L’envers (l’enfer) du décor

Les rapports de la Cour des comptes sont souvent très instructifs, parfois drôles, presque toujours énervants pour le contribuable lambda qui y découvre, s’il prend la peine de s’y plonger, matière à dénoncer gaspillages divers, aberrations administratives et avantages catégoriels honteux.
Le Monde nous résume dans son édition du du 19 Mai 2018 dans «La Cour des comptes presse le gouvernement de baisser la dépense publique» (ici), les grandes lignes du rapport sur le budget de l’Etat 2017.

Dès qu’on parle budget, les rapports de la Cour des comptes c’est un peu comme les recommandations du Fonds Monétaire International : du « copier coller » année après année.
Pas beaucoup d’originalité, une analyse un peu au ras des pâquerettes, et toujours le même discours, inlassablement rabâché comme s’ils cherchaient eux-mêmes à s’en convaincre, diminuer les dépenses publiques. La doxa économique dominante est respectée, s’il y a déficit c’est que ces «fainéants» de contribuables ne pensent qu’à dépenser plus (sous entendu dans du futile comme la protection sociale, la santé, l’éducation, la culture…) que ce qu’ils gagnent. On ne reviendra pas, même si cela est totalement absent de ce type de rapport, sur le bon usage keynésien du déficit et sur la comparaison, comme justification «théorique», au budget d’un ménage qui n’a d’un point de vue macro-économique, aucun sens. Retenons quand même que dans un budget d’un agent économique comme de l’État, il n’y a pas que des dépenses, on est également sensé y trouver des recettes.

Et là, force est de constater que ce chapitre n’est que rarement évoqué sauf pour insister sur un hypothétique seuil de tolérance qui a pour but de justifier l’impossibilité d’accroître les recettes. A priori on aurait tendance à être d’accord, le taux de pression fiscale est dans l’absolu déjà bien élevé dans un pays comme la France. Mais cela n’empêche pas d’aller voir plus loin, de regarder concrètement ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent pas, à quel niveau pour certains, à quel niveau pour d’autres. Et pour se faire, rien de tel que de prendre un peu de hauteur, de replacer ces sujets en perspective.

Selon une idée reçue et tellement convenue, politiques, économistes et médias mainstream prenant le soin de le répéter depuis des décennies, telle une mantra, « les dépenses publiques ne progressent plus depuis longtemps ». Les dépenses de l’État français ont en fait régressé en proportion du PIB depuis les années 1980. Ainsi, en 1985, les dépenses de l’État représentaient 24,8 % du PIB. En 1990, la proportion était de 22,2 %, et de 22,5 % en 2000. Et en 2012, elles redescendent à 21,6 % du PIB. Elles sont restées au même niveau en 2014.
En résumé, la part des dépenses de l’État dans le PIB français a donc baissé de trois points en trente ans. On pourrait même en poussant le raisonnement, considérer qu’elles ont diminué plus largement si l’on tenait compte (mais ces éléments sont difficilement chiffrables) du vieillissement de la population sur la période, la sophistication de nos modes d’organisation et l’invasion progressive de la technologie dans tous les secteurs de la société, autant d’éléments qui sont de nature à accroître, au moins dans un premier temps, les dépenses de fonctionnement.

Malgré cette maîtrise des dépenses, la dette n’a fait qu’augmenter : elle représentait 16 % du PIB en 1974, et 96,5 % en 2016. Entre 2008 et 2015, la dette publique française est passée de 68 % à plus de 97 % du produit intérieur brut (PIB).

Trois raisons principales expliquent cette situation.

➡️ Tout d’abord, l’État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises.
Les exonérations aux plus riches ont fait baisser les recettes de l’État qui ont chuté de 5 points dans le PIB en 30 ans. En 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui arrivaient dans les caisses de l’État représentaient plus de 20 % du PIB français. Le chiffre est retombé à 18 % dans les années 1990, et à environ 16 % depuis 2010. Les budgets suivants poursuivent sur cette tendance.

Ainsi, de 1980 à aujourd’hui les recettes ont chuté de plus 4%.
Récemment encore, en parallèle du plan de réduction globale des dépenses publiques, les budgets prévoient plusieurs allégements fiscaux supplémentaires pour les entreprises, notamment le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les mesures du pacte de responsabilité, le tout pour 33 milliards € pour 2016 et de 41 milliards € pour 2017. Et l’on ne parle même pas de toutes les dispositions de baisse des recettes de la nouvelle majorité dont on mesurera rapidement les effets dévastateurs sur les comptes publics.
Si l’État avait préservé ses recettes au lieu d’organiser ses déficits, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB. Soit 488 milliards € de moins.

➡️ Ensuite, des taux d’intérêt excessifs ont provoqué un «effet boule de neige».
En cause, la loi Pompidou-Giscard de 1973 sur la Banque de France, dite loi «Rothschild», du nom de la banque dont était issu le président français, étendue et confortée ensuite au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht (article 104) et Lisbonne (article 123).
En effet, l’Article 25 de la loi française de 1973, puis les Articles 104 et 123 au niveau européen interdisent les États d’emprunter auprès de leur Banque Centrale. C’est la soumission des États aux banques privées.
En clair depuis 1973, la Banque de France a désormais interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer en empruntant contre intérêts aux banques privées. Depuis, la dette publique n’a fait qu’augmenter et comme par hasard le chômage avec.
Cet effet «boule de neige» est de loin le plus dévastateur pour les finances publiques.
En effet, si l’État, au lieu de se financer depuis 1974 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès de la banque de France à taux zéro, il aurait économisé depuis cette date jusqu’à aujourd’hui environ 1.800 milliards € (en euros 2016 constants).

➡️ Enfin, un cinquième de la dette publique est causé par l’évasion fiscale.
L’évasion fiscale atteint 60 et 80 milliards € par an selon un rapport de parlementaires. C’est sans compter les centaines de milliards d’euros potentiels qui échappent aux caisses de l’État par le biais des multiples techniques dites d’optimisation fiscale et dans la volontaire non uniformisation des règles fiscales au niveau européen.
Selon les estimations de l’économiste Gabriel Zucman «cette pratique serait responsable d’un manque à gagner de 17 milliards d’euros pour l’État français en 2013. Sans l’évasion fiscale, la dette publique de la France s’élèverait à 70 % du PIB, au lieu de dépasser les 90 % ».
Ce qui veut dire que près de un cinquième de la dette de l’État serait à mettre sur le compte de l’évasion fiscale.
Gabriel Zucman souligne : «Chaque année, l’État, parce qu’il a été privé des impôts évadés depuis les comptes cachés, a dû s’endetter davantage».

Si les dirigeants de la France avaient tenu compte de l’intérêt général au lieu de servir les banques et les plus nantis, alors ce serait 80% de la dette actuelle qui n’existerait pas, sans tenir compte de l’évasion fiscale.
Ces conclusions tendent à montrer l’illégitimité d’une très large partie de cette dette.
Les politiques d’austérité imposées aux populations au nom de son remboursement sont donc absurdes économiquement, dangereuses politiquement et injustifiables du point de vue de l’intérêt général : cette dette publique n’a été creusée qu’au bénéfice de l’oligarchie financière, celle-ci devrait donc supporter le coût de son annulation partielle ou totale.

Ces réflexions font écho au sujet de notre billet du 18 mai 2018 « De quel intérêt général parle-t-on ? » (ici) sur la notion d’intérêt général.
Nous voyons bien que tous ces dispositifs s’opposent totalement à la tradition de la République en matière d’intérêt général, des intérêts partisans étant les seuls à bénéficier de cet accroissement artificiel de la dette publique.

Allez, la Cour des comptes, encore un petit effort ! A quand un rapport carabiné qui insiste sur la baisse continue des recettes de l’État, qui s’émeut de son financement contraire à l’intérêt général, de la sélectivité des bénéficiaires des baisses de charges et crédits d’impôt en tout genre, qui s’inquiète même de la baisse des dépenses publiques qui est quelque part la marque d’un appauvrissement du bien commun ?

MM.

Quand le conseilleur n’est pas le payeur…

On ne change pas une équipe qui gagne. Et quelle équipe !
Une multinationale alliée à un État, c’est difficile à battre, même pour un peuple de contribuables.
Donc, énième épisode du désormais classique « ma virginité contre quelques pièces de monnaie ».
C’est The Guardian, dans son édition du jour qui y revient sous le titre «RBS settles US Department of Justice investigation with $4.9bn fine» (ici): «Royal Bank of Scotland has agreed a $4.9bn (£3.6bn) penalty with the US Department of Justice to end an investigation into sales of financial products in the run-up to the financial crisis, clearing the way for the UK government to sell its 71% stake in the bank. The RBS chief executive, Ross McEwan, said the agreement in principle was a milestone moment for the bank. The penalty relates to the sale of financial products linked to risky mortgages in the US between 2005 and 2007».

Les démêlés de RBS avec le département américain de la justice qui reproche à la banque ses agissements dans la crise des subprimes, constituent les dernières poursuites en cours à son encontre aux États-Unis dans cette affaire.
RBS a en effet déjà dû payer en 2017 une amende de 5,5 milliards de dollars à la FHFA (Federal Housing Finance Agency) et en 2016 une pénalité de 1,1 milliard à la National Credit Union Administration (NCUA). Plus récemment, elle a accepté de verser 500 millions de dollars aux autorités judiciaires new-yorkaises.
Il est reproché à la banque, comme à d’autres grands établissements financiers, d’avoir vendu à des investisseurs et à d’autres établissements financiers de petite et moyenne taille, des produits financiers complexes adossés à des prêts immobiliers risqués, accordés en masse à des ménages à la situation financière fragile dans les années 2000, dont les défauts de paiement ont conduit à la crise de 2008.

Il a l’air content le chief executive de RBS! Payer une amende de $4.9bn est un «moment marquant» pour le monsieur, tel un soulagement dira-t-on ! Et on le comprend… L’argent achète aussi la prison!
Rappelons que la banque est encore détenue à 71 % par l’État britannique. Rappelons que RBS n‘est pas une mince affaire pour les contribuables britanniques. Ces derniers, 8 ans après la crise de 2008, sont encore assis sur une créance sur l’établissement de £27bn (auxquels vont venir s’ajouter ces quelques milliards supplémentaires) sur le sauvetage de £45.8bn consenti sur fonds publics pour sauver cette banque privée de la faillite. Comme le fait remarquer une association de contribuables citée par The Guardian : «It was the price we have to pay for the global ambitions pursued by this bank before the crisis».

En l’état actuel de la banque et des marchés, le contribuable anglais ne semble pas prêt de recouvrir son argent. Le système fonctionne là aussi à plein régime : privatisation des profits et mutualisation des dettes. D’évidentes errances dans la stratégie de la banque, des défauts de contrôle, des règles prudentielles non respectées, et au final des dirigeants non poursuivis judiciairement et une seule victime, le contribuable. On ne connaît que trop bien cette musique. Mais à y regarder de plus près, il se passe ici quelque chose d’extraordinaire: on dit au contribuable devenu actionnaire par défaut, qui a déjà énormément investi dans cette affaire, que s’il veut récupérer son argent, il doit encore mettre la main au portefeuille en acquittant cette nouvelle amende.
Pourquoi pas, à deux différences de fond : on ne lui a pas demandé son avis pour assurer en 2008 le sauvetage de la banque (£45.8bn quand même !) et on ne lui laisse pas l’opportunité de choisir l’autre alternative, la liquidation de l’entreprise. Agent économique rationnel comme dirait la «théorie», pourquoi le contribuable ne pourrait-il pas choisir d’arrêter les frais et estimer qu’un choix rationnel serait de couper immédiatement sa perte et ne pas rajouter au pot ?
Au final, le contribuable, prêteur en dernier ressort comme l’a démontré la crise financière de 2008, est beaucoup moins bien traité qu’un conseil d’administration qui n’hésitera pas dans une telle situation à licencier massivement, vendre des branches, se défaire d’activités… avant de remettre au pot, même de couper définitivement ses positions.
Une fois de plus, tout ceci n’est qu’affaire de pouvoir, de décisions entre gens défendant les mêmes intérêts, les détenteurs du capital et l’État, qui mettent en commun leurs intérêts et leur pouvoir contre le peuple qui est au final le seul payeur. Un État gestionnaire avisé et non pas simple relais des marchés financiers aurait dû au moins envisager d’autres alternatives et ce dès la survenance de la crise.

Voilà ce qui se passe quand le conseilleur n’est pas le payeur…

Revenons en France, pour sans doute énerver le « motodidacte » niçois, l’Estrosi azuréen que toute l’Europe ne nous envie pas! Encore un coup de Médiapart qui se permet dans un article du 10 Mai 2018 «La vidéosurveillance ne sert presque à rien» (ici) de rendre compte de l’étude que vient de publier le sociologue Laurent Mucchielli qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes.
L’apport de cette technologie par ailleurs extrêmement coûteuse, est assez négligeable dans les enquêtes judiciaires.

Citons quelques lignes : «Chaque jour ou presque, des petites villes, voire des villages, cèdent à la mode de la vidéosurveillance, censée leur amener un “plus” indiscutable en termes de sécurité. Les élus font campagne sur ce thème, les pouvoirs publics encouragent les communes à s’équiper et un lobby industriel très actif en tire des confortables bénéfices».
« Le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS et enseignant à l’université d’Aix-Marseille, vient de publier une étude qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes (Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, Armand Colin). L’apport de cette technologie dans les enquêtes judiciaires ne serait en effet que de 1 % à 3 %, démontre l’auteur, chiffres à l’appui. Jusqu’ici, pourtant, seules les chambres régionales des comptes ont épinglé le coût excessif de ces équipements (à Saint-Étienne, Lyon et Nice notamment)»
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Ne nous privons pas d’énerver un peu plus notre édile azuréenne : «La grande ville, enfin, est facile à identifier. 860 000 habitants, plus grand port français, ville commerçante et cosmopolite, sur la Méditerranée, elle «fait l’objet d’un imaginaire puissant et de constructions politico-médiatiques intenses, notamment en matière de criminalité», écrit l’auteur. En 2011, la médiatisation des règlements de comptes à la kalachnikov ont amené la mairie à doubler les effectifs de la police municipale en deux ans, et à lancer un plan d’équipement de 1 000 caméras de surveillance.
Un centre de supervision urbaine (CSU) a été créé, qui emploie 47 policiers municipaux et deux techniciens sept jours sur sept. Dans les faits, les images du CSU servent surtout à la vidéoverbalisation des véhicules. Elles n’ont permis d’élucider que de 1 % à 5,5 % des enquêtes policières. L’auteur estime le coût annuel total de la vidéoprotection à 7 millions d’euros pour la ville»
.
Rappelons que l’inefficacité de cette lubie idéologique du maire local a malheureusement fait sa démonstration un certain soir de 14 Juillet.

En fait, nous ne sommes pas très éloignés de notre affaire précédente.
Des intérêts apparemment bien compris entre un lobby industriel très actif et des petits caporaux provinciaux, font supporter au contribuable le déploiement de systèmes onéreux non justifiés par leur efficacité réelle.
Voilà des politiques qui nous ressassent en permanence la beauté de la libre entreprise, de son efficacité, de sa rationalité, mais qui sont les premiers à mettre en œuvre et développer des systèmes présentant un rapport budget efficacité désastreux.
Donnons à Estrosi un certificat de bon libéral, d’adepte de la rationalité et de l’efficacité économique : pas de doute qu’il va, dans l’intérêt du contribuable niçois, revoir de fond en comble la politique de la ville en matière de vidéosurveillance. On l’espère, sinon on pourrait finir par avoir de mauvaises idées sur une éventuelle convergence d’intérêts entre politiques et industriels !

MM.

« Les mots et les choses »

Journalistes, sûrement pas, nous n’avons pas cette prétention à MetaMorphosis. Blogueurs amateurs nous ira bien. Pour la plupart des membres du Collectif, faire vivre le site est une expérience, parfois compliquée, mais enrichissante. Jongler avec différents supports, parvenir à maintenir une diffusion continue, suivre les commentaires et y répondre, chercher de nouveaux axes de développement, se remettre en question… tout ceci est nouveau et formateur, tout ceci est difficile car réalisé avec quatre bouts de ficelles, mais valorisant. MetaMorphosis est un site d’information et de réflexion réalisé par des lanceurs d’alerte pour des lanceurs d’alerte. En réalité tout ceci est possible et grisant car nous y avons notre liberté de ton, de pensée, nécessairement engagée et au bénéfice de la défense d’une cause. D’autres ne pensent pas comme nous, ne voient pas les choses comme nous, nous profitons de nos tribunes pour leur apporter la contradiction, arguments contre arguments, démonstrations contre démonstrations. Il faut parfois y revenir, retourner au combat, mais un simple combat de mots.

Comme chaque année, Reporters sans Frontières (RSF) dresse son classement mondial de la liberté de la presse. La carte s’est encore un peu plus assombrie l’an passé.
Bilan : en 2017, 21 pays ont été placés en situation « très grave ». Un niveau record. L’Irak bascule ainsi dans la catégorie où figurent déjà plusieurs régimes autoritaires comme l’Égypte (161e), la Chine (176e) ou la Corée du Nord, toujours en dernière position. Seulement, les discours de haine et les attaques contre la presse ne sont à présent plus l’apanage des seuls États autoritaires.
Quatre des plus forts reculs enregistrés se situent en Europe : la République tchèque, dont le président Milos Zeman s’est présenté lors d’une conférence de presse avec une kalachnikov factice portant l’inscription « pour les journalistes », dégringole de 11 places à la 34e ; la Slovaquie, où l’ex-premier ministre Robert Fico a traité les journalistes de « sales prostituées anti-slovaques » et « simples hyènes idiotes » ; Malte, où une journaliste anti-corruption a été assassinée, chute de 18 places au 65e rang ; et la Serbie en perd 10 (77e). Les États-Unis de Donald Trump, pays du 1er amendement qui sacralise la liberté d’expression, perdent quant à eux deux places au classement et tombent au 45e rang.
Ce classement traduit un phénomène malheureusement manifeste, « la croissance dans bon nombre de démocraties de l’expression de la haine contre les journalistes, et la libération de cette haine est vraiment dangereuse », résume Christophe Deloire, secrétaire général de l’organisation. Un phénomène qui touche, selon lui, des démocraties aussi différentes que les Philippines (133e), avec le président Duterte qui prévient qu’être journaliste « ne préserve pas des assassinats », qu’en Inde (138e), où des armées de trolls à la solde des partis politiques appellent à la haine des journalistes, ou les États-Unis, où Donald Trump les qualifie «d’ennemis du peuple» une formule prisée par Staline.
Reporters sans frontières s’alarme de la multiplication des violences verbales contre la presse en Europe, où deux journalistes ont été assassinés ces derniers mois : le Tchèque Jan Kuciak et la Maltaise Daphne Caruana Galizia. Si la Norvège maintient son 1er rang au classement, «il y a une inquiétude très forte pour les démocraties européennes», estime Christophe Deloire. Alors que l’Europe est de loin le continent où la liberté de la presse est la mieux garantie, ce modèle européen s’affaiblit : 4 des 5 plus grandes baisses du classement sont en Europe, la zone dont l’indice global en plus grande dégradation c’est l’Europe, et l’expression de la haine mène in fine à des violences physiques.
La France ne fait pas exception. Bien qu’elle progresse de 6 places, au 33e rang, un mouvement lié principalement au recul de plusieurs pays voisins, RSF y relève que «le mediabashing», ou le dénigrement systématique de la profession par certains leaders politiques, a connu son paroxysme pendant la campagne électorale de 2017, et que certains responsables continuent d’utiliser cette rhétorique pour attaquer les journalistes quand ils sont mis en difficulté. Aux yeux de l’ONG, ce climat délétère envers la presse sape l’un des fondements essentiels des démocraties.

Le Monde du 08 Mai 2018 «La stratégie de « haine des médias » de Jean-Luc Mélenchon inquiète Reporters sans frontières», (ici), nous indique que «pour illustrer son propos, l’organisation non gouvernementale a notamment mis en avant les fréquentes sorties de Jean-Luc Mélenchon envers les journalistes».

«La citation mentionnée par RSF est issue d’une note de Jean-Luc Mélenchon publiée sur son blog le 26 février 2018. Le président du groupe La France insoumise à l’Assemblée y écrivait que «si la haine des médias et de ceux qui les animent est juste et saine, elle ne doit pas nous empêcher de réfléchir et de penser notre rapport à eux comme une question qui doit se traiter rationnellement dans les termes d’un combat».
Il qualifiait ensuite la presse de «première ennemie de la liberté d’expression» en avançant que le «parti médiatique […] inoculait de la drogue dans les cerveaux» — avant de conclure que «le pouvoir médiatique est d’essence complotiste».
«Cette déclaration s’inscrit dans une longue série de sorties hostiles à des journalistes. En 2010, déjà, le responsable politique qualifiait un étudiant en journalisme venu l’interviewer entre les deux tours des élections régionales de « petite cervelle» au service d’un «métier pourri», d’une « sale corporation voyeuriste et vendeuse de papier». En mars 2014, c’est au tour d’un journaliste de «La Nouvelle Edition», une émission de Canal+, qui tentait de l’interroger de se faire traiter «d’abruti» et de «vermine».
Lors de la dernière campagne présidentielle, le 18 mars 2017, M. Mélenchon insultait de «sale con» et d’«hyène» un journaliste de «C à vous» qui l’interrogeait sur sa stratégie vis-à-vis de Benoît Hamon»
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On va peut-être s’arrêter là, MetaMorphosis n’est pas un dictionnaire en ligne de noms d’oiseaux…
Le problème est que justement, derrière ces mots, il y a des choses.

Évacuons tout de suite le procès en bigoterie qui pourrait nous être fait, de méconnaître l’état de la presse française, les enjeux de pouvoirs qui s’y jouent, sa participation dans sa grande majoritaire à la reproduction du discours officiel, ses arrangements avec la réalité, sa conception partisane de certaines vérités.
D’une part parce que nous avons déjà à plusieurs reprises dans ces lignes, évoqué et alerté sur ces questions, d’autre part car en notre qualité de lanceurs d’alerte nous sommes sûrement les mieux à même, parce que victimes directes de cet état de fait, à dénoncer l’aveuglement et la connivence d’une grande partie de la presse française avec les lieux de pouvoir. Il reste fort heureusement quelques îlots de résistance, tournés vers l’investigation, la volonté de comprendre et la pédagogie d’expliquer, qui fournissent encore les armes de la réflexion et de la contradiction.

Réflexion ne vaut pas nécessairement adhésion. Débats, échanges ne justifient pas ces discours de haine, ces mots derrière lesquels il y a des choses bien précises. Le spectre des assassins de la liberté d’informer est vaste, de l’extrême droite à une certaine gauche, en passant par ceux qui se nomment républicains pour mieux s’en convaincre. La force dominante reproduit le discours dominant au travers des médias dominants : rien de bien original.
Ceci donne-t-il pour autant carte blanche à ceux qui s’en estiment exclus, de mettre toute la profession au pilori ? Sous prétexte que certaines associations se sont emparé du discours sur les lanceurs d’alerte, ces derniers doivent-ils leur nier même leur droit d’exister ? Où n’est-il pas plus judicieux de reprendre la parole, sa parole, et de la diffuser ? Certains ont eu la prétention de le faire : nous voyons le résultat, fait de divisions, d’absence de contradiction, d’aménagements grossiers avec la vérité, du bon travail de presse mainstream en somme.

« …le pouvoir médiatique est d’essence complotiste… » : derrière les mots, il y a des choses.
Mélenchon n’est pas prêt d’aider les lanceurs d’alerte puisqu’il n’a toujours pas compris la différence entre la délation et la dénonciation. Ça nous rappelle certains discours, macroniens pour le coup, où l’on considère que «par essence», le lanceur d’alerte est malhonnête et intéressé… «La haine des médias… est juste et saine» : la haine de ceux qui ne pensent pas comme nous ou qui ne sont pas comme nous ne pourra jamais être juste et saine. A priori étrange conception de la justice, de la liberté de la presse, d’une façon générale des libertés publiques et individuelles. Car si la haine devient «juste», plus aucune liberté n’est essentielle. Nous voyons ici où sont les modèles, en Russie, en Turquie ou au Venezuela, ces pays où une bonne presse c’est une presse morte, c’est une presse aux ordres.
Alors à MetaMorphosis, nous ne faisons pas beaucoup de différence entre ceux qui veulent faire taire la presse et la contestation au travers d’une loi secret des affaires et ceux qui l’inscrivent «d’essence» comme une activité néfaste et dangereuse.

Ne prenons pas à la légère l’avertissement de RSF. Les libertés fondamentales sont attaquées de front, même dans les pays qui jusque là les défendaient le mieux.
Le fossoyeur n’avance plus masqué et si sa parole s’est libérée, c’est pour mieux enfermer celle des autres.
L’un des symboles des régimes fascistes du siècle dernier est le brasier de livres sur la place publique. La chose publique (res-publica) est alors devenue son cimetière.
N’attendons pas que ces gens brûlent la presse sur l’autel de leurs ambitions de petit napoléon.

MM.

Multinationales et justice internationale

Jeune doctorante à l’Université Paris Ouest – Nanterre La Défense, Jelena Aparac pose la question fondamentale de la responsabilité des multinationales en droit international.
Malgré ce que l’on pourrait penser, cette question ne touche pas directement les conflits de nature commerciale, entre multinationales et États ou entre multinationales elles-mêmes, pour lesquels il existe déjà des tribunes pour régler litiges et contentieux, mais un champ beaucoup plus vaste qui a à voir avec la responsabilité des Nations et de leurs entreprises, avec la chose politique.
L’intérêt pour cette question, Jelena Aparac l’a mûri de son expérience personnelle : «Beaucoup de ceux qui ont connu la violence des guerres de Yougoslavie ont choisi de tourner la page, pas moi. Plus de vingt ans après les événements, les plus meurtriers d’Europe depuis la Seconde guerre mondiale, la jeune Croate née à Osijek, à vingt kilomètres de la Serbie, n’a rien oublié » explique-t- elle.
«Surtout, le conflit a fondé sa vocation. La trentenaire a choisi de se consacrer au droit des conflits armés et à son applicabilité aux nouvelles formes de guerre, particulièrement les guerres civiles. Pour cela, la jeune femme a choisi un angle mort du droit actuel, celui de la responsabilité internationale des multinationales, aujourd’hui non fondée juridiquement». «Construire le régime de responsabilité internationale pénale des multinationales peut les dissuader de s’impliquer et, donc, permettre de prévenir les conflits. Aujourd’hui, l’impunité est totale, commente la doctorante».

Car le paradoxe est bien là, montrant l’inversion des normes au profit des multinationales. Si celles-ci peuvent régler des litiges devant des cours arbitrales internationales, si elles peuvent même dans le cadre de certains accords bilatéraux ou plurilatéraux poursuivre des États, la traduction d’une multinationale devant une juridiction internationale n’a toujours pas eu lieu. La personnalité juridique de l’entreprise n’est en effet pas reconnue par le droit international ; idem pour celle de la multinationale.
«Mais il existe bien, selon Jelena Aparac, un chemin pour construire cette responsabilité des multinationales, entre le droit international humanitaire (qui reconnaît l’existence d’acteurs non étatiques en conflit armé) et le droit international pénal (qui sanctionne les violations les plus graves). Si le droit international pénal ne reconnaît pas la responsabilité des multinationales, il peut néanmoins poursuivre les dirigeants des entreprises pour violations du droit international humanitaire».
Jelena Aparac est également une activiste mettant en pratique ses recommandations : elle a demandé à la Cour pénale internationale qui, depuis sa création en 2002 n’a traduit que des responsables politiques, de poursuivre les dirigeants de Chiquita, une multinationale américaine connue pour avoir financé guérillas et paramilitaires colombiens. «Pour cela il faudrait une volonté politique partagée. La compétence de la CPI peut être élargie aux entreprises si deux-tiers des États signataires du Traité de Rome modifient les statuts en ce sens. Les États africains, qui accusent cette institution d’être le bras justicier d’un Occident colonial, y auraient intérêt plutôt que de menacer collectivement de s’en retirer. Obtenir de juger des multinationales – souvent issues des pays du Nord – serait un moyen pour eux de rééquilibrer à la CPI les rapports entre pays du Sud et du Nord, martèle Jelena Aparac».

En 30 ans, le nombre de sociétés multinationales a été multiplié par 10. Nombre d’entre elles ont acquis un pouvoir supérieur à bien des États : à titre d’exemple, le chiffre d’affaires cumulé des 10 premières sociétés transnationales dépasse les PIB de l’Inde et du Brésil. Mais, contrairement aux États et aux personnes physiques, ces entreprises n’ont pas de personnalité juridique internationale. Il n’existe que des entreprises nationales ayant des participations dans des entreprises étrangères. Concrètement, cela signifie qu’une entreprise multinationale dont le siège social est en France n’est pas juridiquement responsable si ses filiales à l’étranger polluent l’environnement, exploitent ou maltraitent ses salariés ou ses sous-traitants. La dérégulation permet aux investissements et aux bénéfices financiers de traverser les frontières pour revenir au siège social dans les pays riches ou de s’arrêter dans des paradis fiscaux ; mais la responsabilité juridique, elle, reste dans les pays où le droit social, environnemental, fiscal est moins exigeant ou moins appliqué.

C’est donc en raison de deux principes «sacrés» du droit des sociétés, la responsabilité limitée et l’autonomie juridique de la personne morale, que les groupes français n’ont presque jamais à faire face au juge en France pour des crimes ou délits dont elles seraient responsables ou complices dans des pays tiers. Et les exemples d’impunité se multiplient ici aussi. Ainsi, la cour de cassation peut exonérer la responsabilité du groupe Total pour la marée noire causée par le naufrage de l’Erika au prétexte que c’était «un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive», c’est-à- dire hors des eaux territoriales françaises. Les juges français seront donc incompétents pour se saisir du dossier.
Autre exemple, au plan social : Serge Vanel, de nationalité française, a travaillé de 1978 à 1985 pour la Cominak, filiale du groupe Areva au Niger. M. Vanel est mort à 59 ans d’un cancer du poumon en 2009 ; sa famille demande que soit reconnue la responsabilité de la société-mère, dont le siège social est à Paris.
Selon l’avocat d’Areva : «Nous sommes ici en droit nigérien et c’est l’État où la maladie a été contractée qui est concerné». Et, aux yeux du droit actuel, il a raison : ce droit-là ne serait donc pas du côté des victimes.

Serait-il utopique de protéger les droits humains face à un modèle économique devenu prédateur ? Les États ont pourtant bien accepté des abandons de souveraineté pour protéger l’investissement et le commerce international, au sein de l’OMC par exemple. Ainsi, lorsque sont constatées des entorses au libre échange, les autorités compétentes appliquent des sanctions, y compris extraterritoriales. Or quand il s’agit de droits humains et des violations perpétrées par des entreprises, les mécanismes de protection sont souvent inexistants. Cette différence de traitement consacre un principe d’inégalité et non un principe de justice.
En bref, les droits humains ont aujourd’hui moins de poids que les droits de la finance et du commerce.

Sous pression de la société civile, des textes internationaux ont reconnu la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme : c’est le cas des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux sociétés transnationales ou bien des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales. Cette reconnaissance est un premier pas, mais ces normes demeurent non contraignantes.
C’est en tant que garant de l’intérêt général que l’État doit maintenant rendre les entreprises judiciairement comptables de leurs exactions et de celles commises par leurs filiales, quels que soient le pays, le secteur ou le contexte dans lesquels elles interviennent.
Une première mesure concrète consisterait à encadrer la relation entre les maisons-mères et leurs filiales en instaurant la «responsabilité délictuelle du fait d’autrui». Ceci faciliterait l’accès à la justice pour les victimes des multinationales, partout dans le monde, auprès des tribunaux des pays des maisons-mères.
A moins d’être prisonniers de conflits d’intérêts, le réalisme politique et le pragmatisme ne doivent pas empêcher l’audace et la vision d’avenir, notamment pour les générations futures.
La question doit être posée et reste aujourd’hui que très insuffisamment répondue : les entreprises peuvent-elles avoir plus de droits que les citoyens, au Nord comme au Sud ?

MM.

En référence à Alternatives Économiques du 04 Mai 2018 «Comment mettre fin à l’impunité des multinationales», ici

Interpol, une police sous influence ?

C’est une solide enquête qu’ont menée Mathieu Martinière et Robert Schmidt sur Interpol, organisation mondiale créée le 7 septembre 1923 dans le but de promouvoir la coopération policière internationale. Cette organisation est connue pour délivrer, entre autres, des notices rouges, documents d’alerte qui une fois publiés permettent d’assurer la traque planétaire de criminels recherchés dans le monde.

Toutefois, est-elle indépendante ?
Comment se finance t-elle ?

Le documentaire revient en détail sur ces points, soulignant les limites de ses actions, les conflits d’intérêt et collusion dans lesquels elle bascule.

Si dans l’imaginaire collectif, cette institution évoque un univers d’enquêteurs aux pouvoirs considérables, faute de moyens financiers et de volonté des États membres pouvant lui assurer financièrement une indépendance et un fonctionnement optimal, la présente enquête nous dévoile les revers de la médaille d’une organisation fonctionnant sur fonds privés et exposée à de graves conflits d’intérêts.

Quid de son indépendance, éthique et efficience ?

Un reportage édifiant, disponible du 15/03/2018 au 18/05/2018.

MM.

Secret des affaires: mobilisez-vous!

Nous avons à plusieurs reprises parlé du secret des affaires dans MetaMorphosis.
Une première tribune avait fait état de la dangerosité d’un tel texte de loi (ici), une seconde (ici) avait traité de sa relecture par le Sénat qui bien entendu, a souhaité porter en commission quelques touches finales telles une cerise sur le gâteau express rudement beurré.
Demain mercredi 18 avril, cette proposition de loi sera examinée par le Sénat, avec une adoption prévue dans la foulée.

Lourd de menaces pour la liberté d’expression et d’information, ce texte en l’état a fait l’objet d’une mobilisation ce jour à Paris place de la République, de journalistes, associations et lanceurs d’alerte, réclamant son amendement au mieux son retrait.

Dans la foulée, une lettre ouverte fut envoyée au chef de l’État lui demandant de « défendre le droit à l’information ». (Lettre à Emmanuel Macron) Sans doute restera t-elle lettre morte? Nous verrons bien…

L’appel des lanceurs d’alerte

Comme tout lanceur conscient des enjeux qui se jouent, Céline Boussié insiste: « La loi sur le secret des affaires est une attaque contre nos libertés » ici.
Il est prévu demain une mobilisation à Agen (informations ici)
Venez nombreux.

Le Collectif MetaMorphosis, se joint à tous ceux qui revendiquent la liberté d’informer indispensable aux lanceurs d’alerte et à l’intérêt général.

MM.

La kleptocratie des nations

«Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations» (en anglais, «An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations»), ou plus simplement la «Richesse des nations», est le plus célèbre ouvrage d’Adam Smith. Publié en 1776, c’est le premier livre moderne d’économie.
Adam Smith y expose son analyse sur l’origine de la prospérité récente de certains pays, comme l’Angleterre ou les Pays-Bas. Il y développe des théories économiques sur la division du travail, le marché, la monnaie, la nature de la richesse, le «prix des marchandises en travail», les salaires, les profits et l’accumulation du capital. Il examine différents systèmes d’économie politique, en particulier le mercantilisme et la physiocratie. Il développe aussi l’idée d’un ordre naturel, le «système de liberté naturelle», résultant de l’intérêt individuel se résolvant en intérêt général par le jeu de la libre entreprise, de la libre concurrence et de la liberté des échanges. «La Richesse des nations» reste à ce jour un des ouvrages les plus importants de la discipline, il est le document fondateur de la théorie classique en économie et, selon certains, du libéralisme économique.

1776, bientôt 250 ans. En théorie, les choses semblent claires : l’ordre naturel résultant de l’intérêt individuel doit grâce aux libertés d’entreprendre et de commercer, se muer en un intérêt général qui permet en retour, à la nation entière de s’enrichir. En un mot, l’enrichissement de certains profite au final à tous.
Un rouage manque dans cette belle articulation, inhérent à la constitution de cette nouvelle discipline qui, dès l’origine – et le mécanisme s’est fortement développé par la suite – a voulu se revendiquer des sciences dures. Une société ne se résume pas à des agrégats monétaires.

Deux contributions récentes viennent nous rappeler que la «richesse des nations» n’est pas qu’une question d’accumulation mais également de répartition. Parce qu’un corps social est avant tout constitué et mû par des affects, l’existence et la perception de trop fortes inégalités de richesses peuvent aussi être sujets d’appauvrissement.

Dans sa chronique au Monde du 07 Avril 2018 sous le titre évocateur «La Russie poutinienne se caractérise par une dérive kleptocratique sans limites» (ici), l’économiste Thomas Piketty explique que le désastre soviétique a conduit à l’abandon de toute ambition de redistribution dans la Russie poutinienne.

Reprenons, compte tenu de son intérêt, un large extrait de cette chronique : «Le démantèlement de l’Union soviétique (URSS) et de son appareil productif conduit à une chute du niveau de vie en 1992-1995. Le revenu par habitant remonte à partir de 2000 et se situe en 2018 à environ 70 % du niveau ouest-européen en parité de pouvoir d’achat (mais deux fois plus bas si l’on utilise le taux de change courant, compte tenu de la faiblesse du rouble). Malheureusement, les inégalités ont progressé beaucoup plus vite que ne le prétendent les statistiques officielles, comme l’a montré une étude récente réalisée avec Filip Novokmet et Gabriel Zucman (disponible sur Wid.world).
Plus généralement, le désastre soviétique a conduit à l’abandon de toute ambition de redistribution. Depuis 2001, l’impôt sur le revenu est de 13 %, que votre revenu soit de 1 000 roubles ou de 100 milliards de roubles.
Même Reagan et Trump n’ont pas été aussi loin dans la démolition de l’impôt progressif. Il n’existe aucun impôt sur les successions en Russie, ni d’ailleurs en Chine populaire. Si vous voulez transmettre votre fortune en paix en Asie, mieux vaut mourir dans les anciens pays communistes, et surtout pas dans les pays capitalistes, Taïwan, Corée du Sud ou Japon. Mais là où la Chine a su préserver un certain contrôle sur les sorties de capitaux et les accumulations privées, la Russie poutinienne se caractérise par une dérive kleptocratique sans limites. Entre 1993 et 2018, elle a réalisé des excédents commerciaux gigantesques : environ 10 % du produit intérieur brut (PIB) par an en moyenne pendant vingt-cinq ans, soit au total de l’ordre de 250 % du PIB (deux années et demie de production nationale). En principe, cela aurait dû permettre l’accumulation de réserves financières du même ordre : c’est d’ailleurs à peu près la taille du fonds souverain public accumulé par la Norvège, sous le regard des électeurs. Mais les réserves officielles russes sont dix fois plus faibles : à peine 25 % du PIB.
Où est passé l’argent ? Selon nos estimations, les actifs offshore détenus par de riches Russes dépassent à eux seuls une année de PIB, soit l’équivalent de la totalité des actifs financiers officiels détenus par les ménages russes. Autrement dit, les richesses naturelles du pays (qui, soit dit en passant, auraient mieux fait de rester dans le sol pour limiter le réchauffement climatique) ont été massivement exportées pour alimenter des structures opaques permettant à une minorité de détenir d’énormes actifs financiers russes et internationaux.
Ces riches Russes vivent entre Londres, Monaco et Moscou ; certains n’ont jamais quitté la Russie et détiennent leur pays via des entités offshore ; de nombreux intermédiaires et des sociétés occidentales ont également récupéré au passage de grosses miettes, et continuent de le faire aujourd’hui dans le sport ou les médias (on appelle parfois cela de la philanthropie). L’ampleur du détournement est sans équivalent dans l’histoire».

Le système poutinien est sans doute un modèle pour beaucoup de dirigeants occidentaux mais surtout un démenti du vœu pieux d’Adam Smith. Si la Russie s’enrichit, la nation et donc le peuple s’appauvrit. A sa décharge, il ne pouvait prévoir la mondialisation à outrance des économies et sa sur-financiarisation.
Pour brutale qu’elle puisse être, la dérive kleptocratique du système russe est déjà rampante dans nos sociétés et prend d’autres formes plus insidieuses : corruption, marchés truqués, règles de la concurrence tronqués, entente sur les prix, décriminalisation des délits financiers…

Sous la plume de Michael Savage, The Guardian publie ce jour un article intitulé : «Richest 1% on target to own two-thirds of all wealth by 2030» (ici).
Ce travail fait référence aux projections alarmistes réalisées par The House of Commons library qui suggère que sur la base des évolutions constatées depuis la crise financière de 2008, le «top 1%» devrait détenir 64% de la fortune mondiale en 2030.
Le quotidien britannique précise : «Since 2008, the wealth of the richest 1% has been growing at an average of 6% a year – much faster than the 3% growth in wealth of the remaining 99% of the world’s population. Should that continue, the top 1% would hold wealth equating to $305tn (£216.5tn) – up from $140tn today.
Analysts suggest wealth has become concentrated at the top because of recent income inequality, higher rates of saving among the wealthy, and the accumulation of assets. The wealthy also invested a large amount of equity in businesses, stocks and other financial assets, which have handed them disproportionate benefits».

La même question se pose : est-ce que les nations s’enrichissent pour autant ?
L’abandon progressif dans les pays occidentaux du principal levier à la disposition de l’Etat, la politique fiscale, pour réguler ces accroissements de richesse et assurer une répartition des gains de la croissance profitable à l’ensemble de la nation et la persistance quand ce n’est le développement sous d’autres formes de places de non droit fiscal, les paradis fiscaux avec la complicité des mêmes États, nous donnent malheureusement la réponse et valide les projections précédentes.

MM.

«Être un mouton» n’est ni un métier, ni une vocation

Le mouvement prend de l’ampleur chez Google.
Le journal Le Monde du 05 Avril nous informe qu’environ 3 100 employés de Google ont réclamé, dans une lettre dévoilée jeudi par le New York Times, que l’entreprise mette un terme à son partenariat avec le Pentagone. Début mars, Google avait en effet admis dans les colonnes du magazine Gizmodo qu’il mettait à la disposition du Ministère Américain de la Défense, certaines technologies d’intelligence artificielle (IA).
«Ce partenariat s’inscrit dans le projet Maven, un programme lancé en avril 2017 avec l’objectif, expliquait le Pentagone dans une note, de «rendre rapidement intelligible l’énorme volume de données accessibles au ministère de la défense ».
Dans un communiqué transmis en mars à la presse américaine, Google avait expliqué fournir au Pentagone des accès à son logiciel ouvert d’apprentissage automatique TensorFlow. L’objectif : l’aider à analyser des images de drones, à des fins de renseignement. L’outil peut par exemple être utilisé pour identifier de manière automatisée des bâtiments, véhicules ou humains figurant sur des photos ou vidéos. Cela permet de surveiller des lieux, ou d’identifier des cibles».

Les employés signataires ont ainsi invité Sundar Pichai, le PDG de la firme, à «annuler immédiatement» le partenariat établi avec le Pentagone.
«Nous estimons que Google ne devrait pas être impliqué dans le business de la guerre. C’est pourquoi nous demandons à ce que le projet Maven soit annulé, et à ce que Google dessine, publie et mette en place une politique claire, qui précise que ni l’entreprise ni ses partenaires ne fabriqueront jamais de technologies de combat».

Le partenariat aurait, estiment les signataires, «causé des dommages irréparables à la marque Google».
«L’argument selon lequel d’autres entreprises comme Microsoft et Amazon participent également ne rendent pas l’opération moins risquée pour Google, est-il écrit dans la lettre. (…) Nous ne pouvons pas [non plus] nous dédouaner de la responsabilité de nos technologies et la laisser peser sur les tiers».

Plusieurs employés ont été indignés du fait que leur entreprise puisse offrir des ressources à l’armée.
En effet, Maven soulève des questions éthiques sur le développement et l’utilisation de l’apprentissage automatique (machine learning). Eric Schmidt, collaborateur de chez Google, s’est exprimé à ce sujet : «Il y a une inquiétude générale dans la communauté de la technologie sur la façon dont le complexe militaro-industriel utilise leurs «trucs» pour tuer les gens de manière incorrecte».

Certains services de renseignements des États-Unis sont bien connus pour l’espionnage massif de la population. L’intelligence artificielle leur permettra d’aller beaucoup plus loin dans leurs démarches. En effet avec Maven, il serait possible de suivre une personne à la trace d’un point A vers un point B sans intervention humaine. C’est l’un des aspects du projet qui inquiète particulièrement chez Google. Google est un élément clé dans la stratégie du gouvernement. «Avant Maven, personne dans le département n’avait la moindre idée de comment acheter, aligner et mettre en œuvre correctement l’IA», écrit Greg Allen, un spécialiste de l’utilisation de l’IA par les militaires.

Reconnaissons que cette «mobilisation éthique» des salariés de Google fait plaisir et c’est bien parce qu’elle est rare, qu’il fallait la souligner.
Là où bien souvent, même devant les évidences, les salariés acceptent soit une cécité spontanée, soit un lâche détournement du regard, soit un désintérêt total y compris moral devant les malversations ou manquements graves à la loi dont ils peuvent être les témoins directs ou alertés par des lanceurs, reconnaissons que la réaction rapide et forte des employés du géant américain de l’Internet laisse de l’espoir.

Il n’est pas inutile de rappeler à certains que «être un mouton» n’est ni un métier, ni une vocation. Ce n’est qu’un comportement lâche qui conduit souvent le lanceur d’alerte à se battre seul là où une action collective -le cas de Google nous le démontre- permettrait de peser à la fois sur l’employeur, les structures de contrôle et de sanction du métier, et la justice.
Combien de lanceurs d’alerte, seuls dans leur combat pendant de longues années, auraient apprécié que leur dénonciation soit appuyée et relayée par plusieurs milliers de collègues de travail?
Beaucoup d’alertes n’auraient sans doute même pas eu besoin de sortir des murs de l’entreprise si les salariés s’étaient détachés de leur peur et de leur lâcheté.
Quoi qu’il arrive, les lanceurs n’oublieront pas de sitôt le nom des moutons qui firent partie de leur troupeau, ceux restés au bord de la route…

MM.

En référence à l’article du journal Le Monde du 05 Avril 2018 «Intelligence artificielle : 3 100 employés pressent Google d’arrêter d’aider le Pentagone», ici.

Vous en rêviez ? le Portugal l’a fait !

Au pouvoir depuis fin 2015, le gouvernement du socialiste Antonio Costa a rompu avec les politiques d’austérité, tout en poursuivant le redressement des comptes publics. Manuel Caldeira Cabral, son ministre de l’économie, détaille pour le journal Le Monde, les efforts entrepris par le Portugal pour relancer son économie. Le ministre souligne que la reprise de l’emploi profite à tous.
Extraits : «Il est vrai qu’en 2017, notre produit intérieur brut [PIB] a augmenté de 2,7 %, soit plus que la moyenne européenne, alors qu’il progressait à un rythme inférieur ces dix dernières années. Mais le plus important est que nous avons retrouvé une croissance équilibrée, car elle n’est pas alimentée par une hausse des dépenses publiques. Notre déficit public est tombé de 4,4 % du PIB en 2015, à 0,9 % en 2017 [sans compter la recapitalisation de la banque publique Caixa Geral de Depositos]».
«En outre, cette reprise est inclusive – la proportion de Portugais sous le seuil de pauvreté a été ramenée de 27 % à 23 % de la population, et la reprise de l’emploi profite à tous, notamment aux jeunes. Enfin, nos entreprises ont augmenté leurs parts de marché aux Etats-Unis, en Chine ou au Brésil. Les exportations ont progressé de 11,2 % [en 2017], plus que la moyenne européenne».

Certes, le Portugal partait de loin.

Arrivé au pouvoir sur fond de rejet des politiques d’austérité menées par le gouvernement de centre-droit de Pedro Passos Coelho, la coalition de gauche présidée par le socialiste Antonio Costa mène depuis 2015 une politique originale de réduction des déficits et de relance de la croissance par la demande. La coalition entre socialistes, communistes et anticapitalistes du Bloco de esquerda a voté le 30 novembre dernier un budget 2018 qualifié d’« anti-austérité ». En effet, ce budget prévoit notamment une augmentation des impôts pour les entreprises, une baisse des impôts pour les classes moyennes, ainsi qu’une revalorisation du salaire minimum à 600€ et des pensions de retraite. Parallèlement, le gouvernement s’est engagé à réduire significativement le déficit public. Les politiques de flexibilisation du marché du travail engagée sous le précédent gouvernement ont également été inversées. Le chômage est ainsi passé de 17,5% en 2013 à 9,4% en 2017, tandis que la précarité s’est sensiblement réduite en comparaison aux années de crise et d’austérité.

Comment le Portugal est-il parvenu à un tel succès ?

Il semble effectivement que l’encouragement de la demande porte ses fruits et dynamise la consommation nationale, mais cela n’explique qu’à la marge le retour des investisseurs au Portugal. Les industries exportatrices ont, en effet, fait leur grand retour au Portugal, notamment dans le domaine de l’automobile (VW, Bosch, Continental), des textiles ou de la chaussure. Elles sont attirées par la qualité de la main d’œuvre (plutôt meilleure qu’en Europe orientale) et son coût compétitif.
Le Portugal s’est également lancé dans une politique d’investissement dans l’immobilier haut de gamme, visant à attirer une clientèle européenne aisée, et source d’importants revenus. Ainsi, malgré le scepticisme initial de Bruxelles, force est de reconnaître que le Portugal s’en sort bien mieux que les autres pays touchés par la crise de la dette souveraine en Europe, aussi bien en termes de lutte contre le chômage que de réduction des déficits. De sorte que le succès portugais fait des émules chez Podemos en Espagne ou au Labour de Jeremy Corbyn, tandis que le FMI salue les progrès effectués par le Portugal.
«Nous avons l’occasion d’en finir avec la théorie selon laquelle l’Europe est condamnée à un avenir fait uniquement d’austérité. Le modèle portugais est une recette exportable dans tout le continent», a assuré le ministre des Finances, Mário Centeno.

Si nous résumons : le Portugal n’a presque plus de déficit budgétaire, bénéficie d’une des meilleures croissances de la zone euro, a fait baisser son chômage, diminué la pauvreté, a augmenté le salaire minimum, a stoppé les politiques de flexibilisation du travail, et attire les investisseurs.
Le miracle économique et social portugais s’est réalisé en moins de 2 ans avec une politique pourtant opposée aux demandes de la Commission européenne. Ces succès prennent indéniablement à contre-pied Bruxelles.

On nous rétorquera que ce redressement reste fragile, qu’il repose en partie sur les performances de ses voisins directs, que ces résultats ne sont pas forcément transposables compte tenu de la taille de l’économie portugaise… Cela est sûrement vrai en partie, mais au moins, au Portugal, il se passe quelque chose! Et quelque chose de positif!

D’un côté les tenants de la doxa du tout austérité menée par le FMI, la Commission Européenne, l’Allemagne et la France macronienne. Pour eux pas d’autre politique possible que celle consistant à une réduction massive des dépenses publiques, un transfert massif de richesse des classes pauvres et moyennes vers les entreprises et les classes très aisées, et une abolition de tout type d’avantages sociaux, de l’État providence en somme. Leurs résultats sont soit inexistants (le cas de la France macronienne), soit en trompe l’œil, baisse du chômage et augmentation concomitante de la pauvreté, excédents massifs réalisés sur le dos de ses voisins (cas de l’Allemagne). D’un autre côté, le cas du Portugal avec sans aucun doute ses faiblesses et ses spécificités mais qui a le mérite d’exister et surtout d’être essayé, avec succès : baisses simultanées des déficits publics, des taux de chômage et de pauvreté, gains de productivité importants des entreprises en dépit de l’augmentation de leur taux d’imposition. Les macronistes vont en perdre leur latin…

Cerise sur le gâteau, à l’attention de tous nos excités des cadeaux fiscaux, de la destruction des statuts et des protections, à tous nos adorateurs des «verrou de Bercy» et autres procédures de «plaider coupable», à tous nos pseudo-républicains radicalisés prêts à aller vomir leur haine sur les plateaux de télévision à chaque attentat, le corps social et politique portugais n’est pas gangréné par les mouvements populistes et extrémistes. On ferait bien, en France notamment, de méditer sur cette situation.

Vous en rêviez ? le Portugal l’a fait ! Sans doute en France, nous préférons vivre tranquillement dans notre misère économique et politique…

MM.

En référence à l’article du journal Le Monde du 30 Mars 2018 : Le ministre de l’économie du Portugal affirme que son pays «a retrouvé une croissance équilibrée» (ici)

Cachez ce que je ne saurais voir mais surtout faites moi voir ce qui est caché…

86 % des 270 000 demandeurs d’emploi contrôlés remplissent toutes leurs obligations. Et sur les 14% radiés, seuls 40 % étaient indemnisés par l’Unedic (enquête nationale Pôle Emploi 2016).
40 millions d’euros par an : c’est l’estimation du coût des fraudes à Pôle emploi, quand celui de la fraude fiscale représente dans le même temps, entre 60 et 80 milliards (selon les estimations).

Ce n’est donc pas par pure rationalité économique que l’accent est mis sur le contrôle des chômeurs plutôt que sur d’autres types de fraudes. Situation toujours aussi énigmatique où les apôtres de l’efficacité et de la rationalité en économie sont les premiers à hiérarchiser leurs priorités en totale opposition à ces principes.
Alors on nous remet sur la table ce qui est présenté comme l’argument «infaillible», que les pays scandinaves ont depuis longtemps mis en place une obligation pour les chômeurs d’accepter les emplois proposés.
Cette comparaison est peu convaincante. D’une part, le chômage y est beaucoup plus faible et les moyens des services d’accompagnement et de formation pour l’emploi sont plus importants. D’autre part, ces sociétés sont moins inégalitaires; le mépris ou le soupçon envers les pauvres est moins ancré dans leur histoire et les mentalités.
En France, les services de Pôle emploi peinent déjà à assurer un suivi pour chacun, les formations proposées sont de qualités très inégales et c’est souvent l’offre disponible plutôt que les besoins réels des usagers qui détermine les stages suivis.

C’est donc moins la sollicitude envers les chômeurs que la méfiance à leur égard qui motive la (énième) réforme de Pôle Emploi. Après tout, le ton était déjà donné. Notre président n’a-t-il pas reproché aux travailleurs en lutte de «foutre le bordel» au lieu de changer de département pour trouver un emploi ? N’a-t-il pas qualifié les opposants à la loi travail de «fainéants» ? À noter que l’usage du mot «fainéant» a augmenté fortement à la première moitié du XIX siècle, avant de redescendre doucement jusqu’aux années 1970, puis de revenir en fanfare avec la crise de 2008. Cette référence au XIXe siècle n’est pas anodine. C’est de cette période que date la méfiance à l’égard des pauvres.
Comme nous le rappelle Marc Loriol, sociologue et chercheur au CNRS, «de la Révolution française découle un double principe contradictoire : celui du caractère sacré de la vie humaine — d’où un devoir d’assistance pour ceux qui ne peuvent travailler du fait de leur âge ou d’une invalidité —, et celui de la responsabilité individuelle qui fait de chacun l’artisan de son bonheur ou de son malheur. L’idée de chômage comme absence d’emploi n’existe pas encore. Si les révolutionnaires de 1789 avaient posé une distinction entre bons et mauvais pauvres, rendant ces derniers responsables de leur état, ceux de 1848 ont imaginé, avec les ateliers nationaux une autre solution : offrir des emplois d’utilité publique dans les grandes villes. Un projet vite abandonné. Il faut attendre la fin du XIXe, avec les progrès des techniques d’assurance, le développement des grandes entreprises et de la comptabilité nationale, pour que s’impose l’idée de chômage involontaire. Quand une grande entreprise ferme, difficile de nier que le chômage en résultant est involontaire. D’ailleurs, au début, seuls les anciens salariés des grandes entreprises étaient comptabilisés comme chômeurs. «L’invention du chômage», c’est-à-dire sa reconnaissance comme un risque social (et non un choix individuel) s’est faite progressivement entre la fin du XIXe siècle et les années 1950 ».

Aujourd’hui, dans le discours d’Emmanuel Macron et certains ministres ou députés LREM, il semble y avoir un retour de la méfiance envers les pauvres qu’il faudrait pénaliser pour éviter les «abus».
Cette méfiance est non justifiée. Nous le rappelions en introduction, fin 2016 les contrôleurs de Pôle emploi ont épluché 270 000 dossiers. 86 % des personnes contrôlées remplissaient bien leurs obligations de recherche active d’emploi, de formation. Les 14 % restantes pouvaient recouvrir des situations très hétérogènes. Certaines sont découragées par des échecs répétés ou des démarches qu’elles ne comprennent pas ou jugent inutiles. D’autres peuvent refuser des offres pour des raisons rationnelles comme ne pas bloquer ses chances d’obtenir un emploi plus stable ou plus en accord avec leurs compétences. Parfois, les coûts économiques et sociaux d’une mobilité géographique et professionnelle ne sont pas compensés par les avantages en cas d’emploi précaire et mal rémunéré. Parmi ces chômeurs «rationnels», évoquons les cadres qui ont réalisé une belle carrière, avec un bon salaire, mais qui ont perdu leur emploi car «trop coûteux» ou en désaccord avec des politiques de restructuration visant la rentabilité à court terme.
En raison de leur âge, il leur est difficile de retrouver un emploi au même niveau de salaire et de responsabilité. Reste une minorité de chômeurs, ceux qui peuvent considérer que, compte tenu de leur faible niveau de qualification et des salaires faibles des emplois proposés, pénibles et peu épanouissants, les périodes de chômages sont un moyen de développer des projets personnels plus intéressants. Par rapport à ceux qui acceptent ces emplois, leur position peut être jugée moralement comme répréhensible. Mais ils sont peu nombreux, se contentent d’un niveau de vie modeste et parviendront parfois, grâce à leur projet personnel, à réaliser une reconversion vers une activité plus valorisante qui les éloignera du chômage.
Les personnes voulant rester au chômage pour garder un filet minimum de protection sociale tandis qu’elles exercent une activité au noir, voire illégale, sont très peu nombreuses. Pourtant, c’est ce cas peu représentatif qui est généralement brandi pour justifier des mesures contre les chômeurs.

Si nous ne sommes pas sur une posture de rationalité économique quelle est donc la finalité de ces gesticulations ?

La recherche d’un bénéfice politique à moindre coût. Le sociologue Norbert Elias a caractérisé le racisme par le fait d’assimiler ceux de son propre groupe aux meilleurs de leur catégorie et les autres aux pires. Le racisme de classe n’échappe pas à cette logique. Alors que «ceux qui réussissent» (selon les termes de Macron) sont plutôt vus comme des entrepreneurs innovants qui ouvrent des marchés et créent des emplois (et non comme des héritiers adeptes de l’optimisation fiscale), le soupçon est jeté sur les chômeurs en les assimilant aux quelques fraudeurs évoqués précédemment.
Une telle posture reflète sans doute les préjugés liés à l’origine sociale de Macron et des politiciens d’En Marche. Elle permet de déculpabiliser face à la forte remontée des inégalités. Elle est aussi politiquement facile. Car nous sommes paradoxalement plus choqués par le détournement de quelques centaines d’euros par notre voisin, que par celui de millions d’euros par des personnes très éloignées de notre univers quotidien.
Facile également car elle fait passer le chômage pour une question de responsabilité individuelle et non de création d’emplois. Facile enfin car elle possède un avantage pour le gouvernement : décourager plus de personnes à effectuer les démarches pour être indemnisées, radier davantage de demandeurs d’emplois et pousser les autres à accepter des emplois précaires ou mal payés. À chaque nouvelle sanction envisagée, la stigmatisation des chômeurs culpabilise plus encore les demandeurs d’emplois.
Le seul problème français est celui de la création d’emplois qui dépend de la politique macroéconomique du gouvernement. Marc Loriol nous le rappelle : «Il faut insister là-dessus : le gouvernement est dans la diversion permanente ; il détourne l’attention des vrais enjeux. Par ailleurs, ces mesures vont inciter les chômeurs à accepter des emplois précaires. Le projet libéral du gouvernement repose sur l’idée qu’on ne peut plus offrir le plein-emploi, et que la seule chose que la société puisse viser, c’est de contraindre les gens à accepter des miettes de travail. Et en effet, sur le papier, si vous obligez tous les chômeurs à travailler deux ou trois heures par semaine, vous n’avez plus de chômage…».

Tout n’est qu’affaire de statistiques.

Cachez ce que je ne saurais voir mais surtout faites moi voir ce qui est caché…

MM.

En référence à l’article paru dans Le Monde du 19 Mars 2018 : « Unédic, chômage… le gouvernement présente ses arbitrages » (ici).