C’est quand même bien foutu !

MetaMorphosis s’est fait l’écho (ici) des déboires de la banque britannique RBS (Royal Bank of Scotland) aux États-Unis, condamnée par les autorités judiciaires locales à une amende de us dollar 4,9 milliards faisant elle-même suite à d’autres condamnations pour non respect des règles prudentielles ou de la législation bancaire.
Nous nous étions interrogés à l’époque, à l’occasion de ce dossier et en écho à des affaires similaires dans d’autres établissements financiers, sur la portée réelle des mesures d’accompagnement des sanctions financières, en soulignant qu’elles ne nous paraissaient pas de nature à éviter que de tels manquements se reproduisent, le suivi de leur mise en œuvre semblant pour le moins léger et surtout l’absence de sanctions sérieuses à l’égard des dirigeants fautifs n’étant pas de nature à circonscrire des fonctionnements et des habitudes dommageables.

➡️ The Guardian du 31 juillet 2018 qui publie ici: «No FCA action against RBS after mistreatment of small businesses» rappelle que RBS faisait également l’objet d’une procédure sur le sol britannique pour sa gestion de quelques 12.000 «small businesses accounts» entre 2008 et 2013.
Un mémo interne à la banque de 2009 «recommandait» aux cadres en charge de ce type de client: «that “sometimes you have to let customers hang themselves” when in financial difficulty, adding that “missed opportunities will mean missed bonuses”.
Pour ceux qui auraient un problème avec la langue de Shakespeare, nous vous confirmons que la directive était bien de laisser les clients en difficultés «se pendre»!
Nous rappelons que nous nous situons pendant la crise financière de 2008, que beaucoup de petites entreprises se sont retrouvées en difficultés suite à la raréfaction du crédit et soulignons aussi que cette crise a été essentiellement causée par des pratiques spéculatives inconsidérées des grandes banques notamment anglo-saxonnes parmi lesquelles et au regard de toutes les condamnations prononcées, RBS, un acteur important.
La seconde partie de la «recommandation» de la banque à l’attention de ses cadres n’est pas inintéressante non plus; bonus à la clé: laisser les clients se pendre peut rapporter gros !

Des plaintes ont bien évidemment été déposées à l’encontre de RBS. «The City watchdog» (le chien de garde de la City), la FCA (The Financial Conduct Authority), a enquêté et est arrivée à la conclusion suivante:
la banque avait fait preuve d’un «traitement inapproprié généralisé» de ces clients, manière polie de dire qu’elle n’avait respecté aucun règlement en vigueur dans la gestion de clientèle en situation de crise.

➡️ « Très bien », vous nous direz. «Et puis ?».

Et puis ? Rien… C’est maintenant que l’affaire devient comique si l’on veut garder le moral, désespérante si l’on est un peu au fait des us et coutumes de la réglementation des activités financières.
Tout ceci est quand même très bien foutu. Il y a des règlements, des pratiques professionnelles, des commissions de contrôle, des enquêtes… mais ceux qui seraient en charge de sanctionner ne sont en mesure de le faire, car la loi ne leur a pas donné les pouvoirs de le faire !

«The Financial Conduct Authority said it lacked the powers to discipline RBS for misconduct». Andrew Bailey, the FCA’s chief executive, compatit pour les victimes : «I appreciate that many RBS customers will be frustrated by this decision, but we have explored all the options available to us before arriving at this conclusion».

➡️ Alors bien sûr, tout le monde se tourne maintenant vers le législateur pour que les modifications adéquates soient apportées à la loi afin que ce type de situation ne se reproduisent pas. Ça ne mange pas de pain…
Cependant, nous serions curieux de savoir comment le législateur a pu voter une loi, instituer un organe de contrôle et de sanction et ce, sans pouvoir de sanctionner.

Si nous voulons rester dans l’actualité, nous pourrions appeler ça une « sanction Benalla » qui, comme le « Canada Dry » en a le goût et l’odeur, mais n’en est pas une. Beaucoup de pschitt pour pas grand chose.

De là à penser que le législateur ait pu être sensible aux arguments des lobbyistes bancaires lors de l’élaboration de la loi… ne soyons pas conspirationnistes !

➡️ Dans The Guardian toujours, édition du jour, Larry Elliott réagit à cette situation dans une tribune sous le titre «FCA proves to be a paper tiger in case of RBS mistreatment», (ici).
«The Financial Conduct Authority is usually described as the City’s watchdog. In the case of the disgraceful treatment of small businesses by the Royal Bank of Scotland’s global restructuring group the FCA has proved to be a paper tiger».

«Let’s be clear. Businesses were badly and systematically let down by GRG, a unit that was specifically created by RBS to help customers cope with the tough business conditions created by the financial crisis of a decade ago. Precious little tender loving care was extended to those in trouble. Instead, as has all too often proved to be the case in the modern City, the interests of the people running GRG were put before those of customers».

«The FCA, which has been investigating GRG for the past four years knows all that. Unfortunately, after due deliberation, its message to those who mistakenly expected RBS to help during the worst recession since the 1930s was simple: we feel your pain but can do nothing about it».

En France également, et dans beaucoup de domaines, les autorités de contrôle ou commissions diverses ne sont que des «tigres de papier»; certains observateurs britanniques du secteur bancaire n’hésitent pas à aller encore plus loin et à replacer cette affaire dans le contexte du Brexit. Ce dernier va fortement impacter le secteur financier de la City. Comme certains pays font du dumping fiscal, d’aucun n’hésite pas à imaginer qu’une politique de dumping réglementaire pourrait être une façon de contrebalancer les effets négatifs de la sortie britannique de la Communauté Européenne pour le secteur bancaire.

Des organes de sanction sans pouvoirs de sanction, un législateur aux petits soins, du dumping réglementaire demain… les crises financières ont de beaux jours devant elles.

MM.

Mémoire courte et vue basse

Nous avons connu dans les années 80 / 90 une vague sans précédent de déréglementations, dérégulations et privatisations en tout genre, notamment d’activités dites de service public. Les différentes crises qui ont suivi, jusqu’à l’apothéose de la crise financière de 2008 ont conduit à une sorte de re-régulation d’un certain nombre d’activités considérées comme stratégiques ou systémiques. Le cas le plus marquant est sans aucun doute celui de l’industrie financière.

Récemment, le balancier est reparti en sens inverse. Au regard de nombreuses et récentes décisions importantes et emblématiques de la nouvelle administration américaine et du gouvernement Macron, la volonté semble aller au-delà de ces seules questions de réglementation d’activités, mais vers la recherche, la création d’un cadre permettant à certaines activités d’agir en dehors des lois communes.
Nos sociétés démocratiques sont en théorie construites sur l’égalité de la loi pour tous. La loi « secret des affaires » d’une certaine façon, le droit à l’erreur, le maintien du verrou de Bercy, la substitution des peines par des amendes… sont autant de dispositions prises par le nouveau gouvernement français ayant au final pour conséquence que certaines activités peuvent être conduites en s’exonérant des dispositions communes. Il en est de même sous le gouvernement Trump comme en témoigne l’acharnement à remettre en cause tout le corpus réglementaire né des deux mandats Obama, et encore tout récemment les dispositions en matière bancaire et financière. Nous voyons avec cet exemple, mais le cas français n’y déroge pas, que ces choix sont avant tout dictés par des convictions idéologiques, la rationalité économique n’étant que rarement au rendez-vous.
Attardons nous donc sur la réforme financière en cours d’adoption par le Congrès américain.

Les crises financières commencent toujours de la même façon. Le relâchement de la politique monétaire entraîne une augmentation de la dette et une augmentation de la prise de risque. Des financiers trop confiants, des régulateurs laxistes et des politiques qui cherchent désespérément à plaire à leurs électeurs, évoluent dans cet environnement toxique jusqu’à ce qu’une bulle finisse par éclater, entraînant le système financier dans sa chute.
Le Congrès américain pourrait très bien adopter la semaine prochaine un projet de loi visant à annuler les réformes de la loi Dodd-Frank adoptées en 2010, après la crise. Cela se produit à un moment où les taux d’intérêt sont à des niveaux historiquement bas depuis près de 10 ans, où la dette publique et privée atteint des niveaux records, où l’endettement des consommateurs et les défauts de paiement des prêts hypothécaires à risque augmentent, et où les politiques cherchent à injecter un peu plus de kérosène dans l’économie pour séduire les électeurs à l’approche des élections américaines de mi-mandat de novembre.
Le projet de loi, rédigé par Mike Crapo, le républicain qui est à la tête du Senate banking committee (Comité sénatorial des banques), est présenté comme un moyen d’alléger le coûteux fardeau réglementaire des banques régionales et locales afin qu’elles puissent faire plus de prêts ordinaires aux agriculteurs ou aux jeunes couples qui cherchent à acheter une maison – une mesure très bien vue avant une élection.

Pourtant, les chiffres montrent que la croissance des prêts dans les banques locales est déjà plus forte que la moyenne du secteur (en hausse d’environ 8 % par année au cours des deux dernières années), grâce à la croissance des prêts immobiliers commerciaux, des prêts hypothécaires sur les résidences et des prêts pour les commerces et les industries.
«Il n’y a aucune preuve d’un problème d’offre de crédit», a déclaré Dennis Kelleher de Better Markets, un groupe opposé à l’abrogation de la réforme financière. «Étant donné que nous sommes en retard dans le cycle économique, que nous avons une stagnation des salaires et que le niveau d’endettement est maintenant à son niveau de pré-crise, la seule façon de déployer des prêts supplémentaires serait d’alléger les normes de souscription».

Un rapport publié la semaine dernière par la New York Federal Reserve a révélé que la valeur nette des logements aux États-Unis est remontée depuis la crise de 2008. Mais dans le même temps, la dynamique du marché du logement a aussi beaucoup changé. Presque tous les bénéfices sont allés aux emprunteurs les plus riches et les plus solvables, tandis que le nombre de jeunes qui passent de la location à la propriété a diminué de façon précipitée.

Alors que le resserrement du crédit fait partie du problème, Beverly Hirtle, vice-présidente exécutive de la Fed de New York, note que le problème sous-jacent «semble être l’augmentation d’autres formes d’endettement – notamment les prêts étudiants – chez les jeunes emprunteurs ayant une notation de crédit plus faible».
Encourager ces types d’emprunteurs à s’endetter, même s’ils étaient enclins à le faire, ne contribuera évidemment pas à la croissance ou à la stabilité financière.

Pendant ce temps, le groupe bipartite de membres du Congrès qui fait avancer le projet de loi, minimise le fait qu’il offre deux carottes importantes pour les grandes banques dont les actifs vont de 250 milliards de dollars à plus de 2 000 milliards de dollars. Ces institutions pourront désormais reclasser les obligations municipales en «actifs de haute qualité», ce qui leur permettra de jouer plus facilement sur le ratio de couverture des besoins de liquidité. Les banques de dépôt bénéficieront également d’un assouplissement des normes de fonds propres fixées après la crise. Elles pourront déduire les liquidités de leurs clients de leurs calculs de l’effet de levier, ce qui pourrait profiter même aux grandes banques comme Citigroup ou JPMorgan qui ont des activités de banque de dépôt.

Ce projet de loi de «réforme» conduit exactement dans la mauvaise direction, et au mauvais moment. Comme l’ont souligné des experts comme Tom Hoenig, ancien vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation, il existe de nombreuses recherches qui montrent que les banques ayant des niveaux de fonds propres plus élevés prêtent plus, et non pas moins. Même un ratio capitaux propres sur actifs de 15 % (environ le triple de ce que les institutions doivent détenir aujourd’hui) réduit considérablement le risque de faillite des banques, avec seulement une légère augmentation des coûts des prêts.
Le moment serait au contraire bien choisi pour durcir les règles en matière de fonds propres des banques les plus sûres qui se trouvent au cœur des marchés financiers, plutôt que de les diminuer. C’est toujours une bonne idée d’avoir un coussin de sécurité avant la prochaine crise.

Ce projet de loi fera exactement le contraire. Il annulera également les interdictions de la règle Volcker concernant les opérations pour compte propre effectuées par des banques ayant moins de 10 milliards de dollars d’actifs. Il est vrai que ces institutions le pratiquaient rarement auparavant. Mais dans un environnement dans lequel les marges bancaires risquent de rester comprimées pour diverses raisons, les petits établissements résisteront-ils à la tentation d’atteindre des rendements plus élevés à l’avenir ?

Ce projet de remise en cause de la loi Dodd-Frank arrive, bien sûr, à un moment où les efforts de déréglementation financière s’intensifient également au niveau du Trésor, de la Securities and Exchange Commission (SEC), de la Réserve fédérale américaine, de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), etc.
Est-ce vraiment là où nous voulons être à la fin d’un cycle de reprise, avec un niveau d’endettement record et un environnement de taux d’intérêt changeant ? Non.
Malheureusement, la mémoire courte et la remise en cause des réglementations d’après-crise sont récurrents dans l’histoire financière.

Nous le voyons bien, il n’y a guère de justifications économiques à mener une telle réforme, encore moins en cette période de retournement de cycle, notamment en matière de taux. Mêmes les justifications présentées ne sont pas opérantes et ladite réforme générera sans aucune doute des effets pervers en accroissant les risques d’exposition de l’ensemble du secteur.
Alors que l’administration Trump s’engage unilatéralement dans une guerre commerciale avec le reste du monde, créant un environnement économique et financier instable, la prudence voudrait que l’on maintienne l’architecture globale de cette réglementation voire qu’on la perfectionne. Seules des considérations politiciennes (élections de mi-mandat en vue) et idéologiques sont ici aussi à l’œuvre.

Nous retrouvons la même chose sous nos latitudes. Toute la politique fiscale déployée depuis un an, basée sur une justification théorique et pratique inexistante, est sans doute réalisée à contre-courant.
La mémoire courte et la vue basse de nos politiques nous font nous rapprocher à chaque fois un peu plus du mur…

MM.

En référence au «Big Banks to Get a Break From Limits on Risky Trading» du New-York Times du 30 Mai 2018, ici .