Des chiffres et l’alerte (en écho aux « Échos »)

S’agissant d’un article du journal «Les Échos», «  Quels outils pour les lanceurs d’alertes ?  » paru ce jour, nous n’allons pas bouder notre plaisir à répondre au journaliste fort bien veillant et faire la partie manquante de son travail…Quand ça les arrange – « Les Échos » -, les chiffres, rien que les chiffres, lorsqu’ils vont dans le sens du discours dominant, le journal n’est généralement pas avare de commentaires et qualificatifs.

Alors reprenons la main et voyons un peu l’article suivant «  Quels outils pour les lanceurs d’alertes ?  »

Pour commencer, « 38% [des entreprises] ont recensé des cas de fraude fiscale, de blanchiment d’argent et de harcèlement sexuel en 2018 ». 38% et nous ne saurons pas si « Les Échos » trouvent ça normal ou non, beaucoup ou pas. Pour nous, lanceurs d’alerte, nous pensons qu’avec un taux avoisinant les 40%, il y a au minimum lieu de s’inquiéter! Nous nous doutons bien à la lecture de l’article si peu alarmant que si nous venions à l’interroger, le journal de Bernard Arnault nous sortirait une réponse type « le verre à moitié vide à demi plein » , en se satisfaisant que, par définition, 60% des entreprises n’ont pas recensé de tels cas! 60% ce serait toujours ça pour « Les Échos » , nous les connaissons optimistes. Nous, pessimistes que nous sommes, nous retiendrons qu’à hauteur de 38%, ça dysfonctionne gravement…

Forts de leur confiance, «Les Échos» ne sont pas non plus vraiment étonnés (et nous lanceurs non plus) par le fait que les entreprises françaises soient très en retard par rapport à leurs consœurs européennes dans la mise en œuvre de dispositifs d’alerte interne comme la loi les y oblige maintenant. En retard nous sommes, mais c’est en cours ! L’optimisme est toujours de mise…

Enfin, les chiffres toujours les chiffres, nous aurions aimé une fois de plus, que «Les Échos» s’y penchent un peu plus dessus, l’analyse faisant partie du travail de journaliste…

Ainsi nous apprenons qu’en France seulement 11% des alertes sont reconnues comme abusives, ce qui, pour jouer le même jeu que le journal économique, nous permet d’en conclure puis d’affirmer, que pour près de 90% des lanceurs qui portent des alertes, ces dernières sont fondées et légitimes !!

Nous comprenons la gêne du journal du Groupe LVMH… le mythe du lanceur malhonnête et intéressé, en prend un sacré coup !

Par conséquent, les entreprises reconnaissent elles-mêmes que les cas de fraude en tout genre en leur sein sont très nombreux (40%, 38% si on se veut être puristes) et, dans leur très très grande majorité, les salariés qui dénonceraient, seraient honnêtes et dotés d’un sens civique! Comprenez qu’on ne va pas bouder notre plaisir à le souligner !

Autre point. Ce que ne nous dit pas l’enquête, et qui serait sans doute l’information la plus intéressante, serait de savoir qui commet ou rend possible les 40% des cas recensés.

Nous savons tous pour avoir travaillé dans des entreprises de tailles et secteurs d’activité différents, que les systèmes d’information et de contrôle sont tels qu’il est devenu quasi impossible pour un salarié lambda d’accéder seul aux outils lui permettant de réaliser des faits de corruption, de blanchiment ou autres. Les rares affaires portées à ce jour devant les tribunaux démontrent que nos 40% de cas sont généralement réalisés et ou rendus possibles par, pour rester poli, la bienveillance des Directions et organes en charge des contrôles. Tous ces dispositifs d’alerte interne sont sans doute utiles s’ils sont effectivement mis en œuvre mais ils conduisent quelque part, grand totem de la vision politique du gouvernement Macron, à demander aux entreprises de s’ auto-réguler et s’ auto-contrôler.

Les lanceurs d’alerte savent très bien que cette façon de procéder est vouée à l’échec sauf à considérer qu’il y aurait dans la nature humaine une forte propension à s ’auto-dénoncer. Le fonctionnement de nos systèmes démocratiques, dont le monde économique avec l’aide des politiques tend de plus en plus à s’affranchir, est fondé non pas sur l’auto-contrôle mais sur l’existence d’un pouvoir indépendant des intérêts privés en charge de faire respecter l’application des lois et règlements pourvus par le peuple.

Chez nous -pour répondre à « Les Échos« -, ça s’appelle la Justice, tiers normalement indépendant dont on doit bien reconnaître qu’on lui a grignoté et/ou qu’elle s’est laissée dépouiller de certaines de ses prérogatives.

Par conséquent, pour reprendre le titre de l’article des Échos « Quels outils pour les lanceurs d’alerte ? », les lanceurs vous répondront sans hésiter : la Justice, rien que la Justice et toute la Justice. Bien évidemment tout cela suppose qu’elle en ait envie, qu’elle en ait les moyens, que le Parquet qui initie les instructions soit réellement indépendant et non soumis au pouvoir politique comme en France, puis enfin qu’elle agisse, et qu’elle le fasse dans des délais «raisonnables», en tous les cas compatibles avec les situations de ceux qui portent l’alerte.

MM.

Justice : elle n’en peut plus…et nous non plus!

Nous ne voudrions pas nous répéter, mais force est de constater que, année après année, en matière de justice, peu de choses change. Pire encore, sa situation se dégrade t-elle ? Visiblement elle n’en peut plus…et nous non plus !

2019 et le système judiciaire français est toujours le plus mal loti d’Europe en terme de moyens et d’effectifs.
Nous avions déjà évoqué les manques de moyens de la justice, ses carences, les maux dont elle souffre : « La justice, trois maux et combien de responsables ».

Conséquences: des magistrats et des services de police judiciaire surchargés, des délais de traitement beaucoup trop long et au final des conditions de travail qui influent nécessairement sur la motivation des personnels.
Aujourd’hui, au regard des conditions dans lesquelles ils exercent, les magistrats font à leur tour un bilan à travers une grande enquête détaillée ici : « L’envers du décors: enquête sur la charge de travail dans la magistrature ».

Comme toujours la première victime est le citoyen justiciable qui, soit prend son mal en patience, soit se résout à faire l’économie de la justice. Les lanceurs d’alerte sont bien placés pour savoir que se passer de la justice peut être aussi un choix bénéfique pour eux; les conditions d’exercice dans lesquelles elle opère, posent à un moment un dilemme à chaque justiciable alors qu’il est au cœur même de notre « démocratie »: privilégier l’ intérêt personnel à l’intérêt général. Il en va d’une économie d’un tas d’ennuis, privés, professionnel et financier… Triste constat au détriment de l’intérêt général. Et pour cause.

Cette question des moyens de la justice est un véritable serpent de mer qui anime le débat politique depuis plusieurs décennies. Le constat est simple : quel que soit le gouvernement, quelle que soit la majorité parlementaire, aucune avancée n’est enregistrée sur cette question. Si l’on aborde la justice comme un service public, il est de la responsabilité de l’exécutif et du législatif de lui donner les moyens afin qu’elle puisse exercer ses missions dans le respect des droits constitutionnels de chaque citoyen et dans des conditions lui permettant de veiller à la défense de l’intérêt général.

Ne soyons pas dupes, quels que soient les gouvernants , quelle que soit leur couleur politique, aucun n’a jugé nécessaire et impératif d’octroyer à la justice les moyens suffisants à un exercice serein de ses missions. Nous pouvons nous cacher derrière un manque de volonté mais de leur expérience, les lanceurs d’alerte vous diront plutôt que la « chose » est organisée , l’objectif étant de limiter au maximum les capacités d’action de justiciables mettant en évidence de graves dysfonctionnements des institutions. D’une part l’effort budgétaire nécessaire pour mettre la justice française aux normes européennes est en valeur absolue négligeable; d’autre part on constate que pour d’autres missions de service public, les gouvernants n’ont pas vraiment de problème à trouver les allocations nécessaires.

Il s’agit donc bien d’une question de priorité, de choix, d’une volonté de laisser en l’état le service judiciaire et de limiter en fait ses missions à la seule défense de l’ordre établi qui se résume dans une économie libérale à la seule défense des biens et des personnes. Le vol d’une mobylette, la destruction de la vitrine d’une banque vous assurera une justice rapide, quand ce n’est pas expéditive et sévère et qui aura su, pour ces faits, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour passer.

Dénoncer un système de blanchiment d’argent organisé ou de corruption d’argent public, armez-vous de patience….si on mobilise déjà un enquêteur quelques heures par semaine soyons heureux et surtout espérez vivre vieux si vous voulez un jour connaître la fin de l’histoire… si elle ne débouche pas sur un classement sans suite faute de preuves qui n’ont pu être saisies à temps ou faute de prescription.

MM.

« Premiers de cordée »: une nouvelle race chevaline

A MetaMorphosis nous adorons les premiers de cordée ! Et pour cause ! Ce ne sont pas des gens difficiles, ils sont devant, et s’ils avancent parfois comme des bourricots, méfions-nous ils n’en sont pas moins de nouveaux chevaux. Cette nouvelle race ne prend jamais la peine de se retourner! A croire qu’elle ne le peut, les œillères sont bien fixées, tout comme celles des chevaux de course. Droit devant, en avant toute! Résultat: ils sont extrêmement prévisibles, à avoir toujours les mêmes comportements et les mêmes réactions.

Dans ce registre, Bolloré, un de nos premiers de cordée, est une star. D’un entêtement dont on ne discerne plus vraiment la finalité, d’une obstination à poursuivre tous ceux qui osent écrire ne serait-ce que son nom, Bolloré s’en est fait le porte-drapeau. L’étendard de ces patrons où les questions d’égo et la bêtise doivent s’élever au niveau de leur fortune, faisant d’eux des condamnés multirécidivistes pour procédures abusives. Ça n’est pas grave, à l’image des vassaux de ces premiers de cordée, l’important est de répéter, que dans la défaite on en ressort vainqueur! Ses qualités premières: de la persévérance par péché d’orgueil.

Dans un article de ce jour, « Bolloré assigné en justice par dix ONG » le journal Le Monde nous informe que Bolloré et son groupe, sont assignés en justice par pas moins de dix ONG, associations camerounaises et européennes dont Sherpa, afin de les contraindre dans le cadre d’un projet développé par la filiale Socapalm (dans l’exploitation de l’huile de palme comme son nom l’indique !) au Cameroun à… tenir ses engagements!

Un truc de dingue, car si on commence à demander aux entreprises de respecter leurs engagements, on va finir demain par reconnaître que les lanceurs d’alerte agiraient pour l’intérêt général lorsqu’ ils dénoncent au nom de leurs obligations professionnelles ou légales ! Après tout, les lanceurs d’alerte devraient faire comme Monsieur Bolloré puisque cela semble la norme : pour gagner un marché ou obtenir un emploi, on peut prendre tous les engagements qu’on nous demande, puis une fois l’affaire bouclée, il suffit de perdre la mémoire pour faire tout le contraire. C’est tellement plus simple ainsi, surtout quand ça nous arrange!

« Les premiers de cordées » – nouvelle race de chevaux-, sont dotés d’œillères naturelles. Utiles et indispensables par temps de « compétitions » aux chevaux de courses comme aux bourricots-, elles leur permettent quoi qu’il arrive, de maintenir leur unique cap fixé. Peu importe les règles du « jeu », dans la course effrénée, il semble difficile de les arrêter.

En ce lendemain d’élections, ça nous fait un peu penser à Macron, cet autre « cheval » de course, qui s’était posé de son seul chef un pari pour ces élections européennes, pari qu’il va perdre et dont on nous annonce qu’il n’a pas … pour autant perdu! Les œillères sont utiles, même en temps d’échec.

« Pari perdu, cap maintenu ». Notre « cheval » de la race Premier de Cordée, même s’il a perdu sa course, continue à courir, trainant avec lui son sulky mal accroché, peuple de France… Autres qualités liées à la race: obstination et entêtement, identiques à celles d’un âne.

Parce qu’ils (nos premiers de cordée) sont « forts » et ne craignent rien, plus rien ne les arrête. A croire que si Macron allait au casino et se retrouvait sur la paille, il ferait encore le pari de revenir au minima avec sa mise initiale; le premier de cordée n’a pas peur puisqu’il ne perd jamais, ni ne dévisse, ni ne s’arrête! Pire encore, dans son égo surdimensionné qui le caractérise, il raconterait à tout le monde qu’il a touché le jack-pot !

A ces « premiers de cordée », dans les courses qui sont les leurs, tout est permis; les engagements n’ont aucune valeur et ne valent que pour ceux qui, derrière, ne veulent pas voir que le sulky se fracasse faute d’une corde qu’ils usent depuis un moment.

MM.

Aux lanceurs d’alerte, les investisseurs et les marchés reconnaissants

Le gendarme des marchés US (SEC) vient de décider d’indemniser deux lanceurs d’alerte comme en atteste la dépêche ci-après de Bloomberg. Cette pratique en partie prévue et encadrée par la loi, n’est pas nouvelle aux États-Unis, que ce soit de la part de la SEC ou de la justice.

Nous pourrions discuter du principe même d’une telle indemnisation; à MetaMorphosis par exemple, les lanceurs d’alerte ne sont pas nécessairement d’avis identique. Nous pourrions également discuter du montant des indemnisations versées et de leur mode de calcul.

Que le lanceur soit désintéressé et de bonne foi est une condition indiscutable. Que la question de son indemnisation, ne serait-ce qu’au titre des préjudices importants subis, soit partie intégrante d’une loi de protection digne de ce nom, semble à certains une condition qui mérite à minima un débat sérieux, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent.

À ce stade, nous souhaitons surtout insister sur les motivations de la SEC pour assurer cette rémunération des deux lanceurs d’alerte : leur action a permis à la SEC de « protéger les investisseurs et les marchés ».

Voilà un discours que l’on n’entend jamais en Europe, que ce soit de la bouche des politiques, des associations s’inscrivant sur ces thématiques, ou mêmes des diverses autorités de contrôle.

Cependant, cette position nous apparaît très importante car elle est au cœur de la problématique des lanceurs et au centre de la gêne des politiques et des entreprises dans l’évocation de ces sujets.

Bien souvent, le lanceur d’alerte intervient pour dénoncer ce qui lui semble être des manquements graves aux règles d’exercice de sa profession ou des lois qui la régissent. Qui a établi ces normes ? Le législateur bien évidemment mais également, on l’oublie trop souvent, les entreprises elles-mêmes au travers de leurs règlements internes et procédures diverses, et parfois la profession quand elle doit transposer des lois dans ses propres règlements, à l’image des codes de déontologie dans le monde bancaire.

Sont également de la partie les autorités de contrôle de ladite profession. À quoi servent ces différentes lois, règles et procédures ? En théorie, à répondre aux exigences d’une économie libérale basée entre autres sur la bonne information des marchés, sur le traitement équitable des différents agents économiques, sur des conditions de base permettant de protéger les intervenants quel que soit leur taille. Tout ce corpus sert donc à un fonctionnement efficient du monde de l’entreprise et des marchés. C’est ce qu’explique la SEC au travers de l’expression « protéger les investisseurs et les marchés ».

Parce qu’effectivement, quand il dénonce des manquements graves aux lois, réglementations et règlements, le lanceur ne fait rien d’autre que d’agir au bénéfice des investisseurs quels qu’ils soient, et de marchés transparents et efficaces. La SEC, qui baigne dans l’environnement théorique du néo-classique et du monétarisme, ne fait qu’appliquer à la lettre les principes essentiels de ces corpus qui veulent que les agents économiques doivent être égaux, bénéficier des mêmes conditions d’accès aux marchés, et que pour s’en assurer, l’État doit par ses lois et règlements jouer le rôle de l’arbitre indépendant.

Nous sommes en Europe et plus particulièrement en France très loin de ce corpus théorique même si nos politiques et entreprises s’en recommandent à chaque occasion.

Et c’est bien là que les lanceurs d’alerte deviennent un poison pour tout ce petit monde… Par leurs actions, ils les rappellent à leurs propres discours et à la trahison de leurs pratiques; les lanceurs sont vus comme des empêcheurs de tourner en rond. Nous avons ici sans doute une partie de l’explication du rejet des lanceurs d’alerte par le monde politique français, et ce, quels que soient les étendards; même avec Sapin2, nous pouvons mesurer les efforts développés pour les enfermer toujours un peu plus dans une impossibilité pratique d’agir. Qui voudrait se frotter à une loi secret des affaires ?

Le lanceur est pour tous ces gens et pour les entreprises, celui qui met concrètement en défaut l’inanité des discours tenus pour justifier tout et n’importe quoi quand il s’agit des autres, qui jette sur la place publique la réalité de pratiques tant éloignées du modèle souvent présenté comme indépassable. A ce gouvernement qui n’a de cesse d’offrir aux entreprises toute forme d’avantages, qui pose comme modèle la « start-up » et l’auto-entreprenariat, qui demande à chacun de se responsabiliser à hauteur de ses compétences, qui nous dit batailler pour des marchés équitables et transparents, nous serions en droit d’attendre une défense acharnée des lanceurs d’alerte quand ceux-ci dénoncent des acteurs s’affranchissant des règles communes, faussant la concurrence ou pénalisant certains investisseurs. Que nenni ! Il cherche au contraire à les faire taire et les empêcher d’agir, trahissant ainsi les principes libéraux à l’œuvre de sa politique. Puisque le libéralisme nous est présenté comme une finalité en soi, la logique voudrait que l’on aille jusqu’au bout du raisonnement… sauf à vouloir privilégier certains acteurs au détriment de tous les autres.

Ce faisant, par la trahison de ses propres idéaux il démontre que le système défendu est déjà dépassé.

On chipote moins aux États-Unis et on essaie parfois de mettre ses pratiques en conformité avec ses discours. Il faut le reconnaître, si la méthode Dodd Franck -on peut bien évidemment lui trouver quelques défauts- fonctionne, et pas seulement pour les lanceurs d’alerte, c’est parce qu’elle bénéficie, tout simplement, à tous les agents économiques ce que ne manque pas de rappeler la SEC dans les motivations de cette décision : « protéger les investisseurs et les marchés ».

MM.

Lutte et carences contre la délinquance économique et financière

Lutte contre la délinquance financière:
«Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière.»

«La Cour des comptes s’alarme d’un affaiblissement de la police judiciaire, alors que ces infractions sont en forte hausse.»


Le Monde – «Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière».

Le Monde – «Les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière».

Au delà du constat que chacun peut faire sur l’absence criante de moyens alloués pour la lutte contre la délinquance financière, le rapport de la Cour des Comptes met clairement en évidence ce que beaucoup pressentent, à savoir que bien que ce type de délinquance connaisse la plus forte progression loin devant les atteintes aux personnes et aux biens, il s’agit d’un choix éminemment politique contraignant la Cour a exiger des ministères concernés qu’ils prennent les mesures adéquates.

(Cour des Comptes – Référé du 12 Décembre 2018 : les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière

Si «la justice française s’enorgueillit d’avoir démontré sa capacité à frapper vite et fort contre la grande délinquance financière, avec la sanction de 4,5 milliards d’euros» infligée à la banque UBS, il suffit – après la Cour des Comptes -, de demander au lanceur ce qu’il en pense… «frapper fort» sans doute, mais «vite» ? Dix ans d’attente pour l’un d’entre nous, et ça n’est pas fini.

Derrière le discours habituel d’une prétendue difficulté technique et juridique à lutter contre la délinquance financière dont nos hommes politiques aiment à se parer pour ne rien faire, cette missive de la Cour des comptes vient confirmer ce que nous disons depuis longtemps sur MetaMorphosis, que cette délinquance financière devrait être une priorité de politique publique et que l’inaction des gouvernants n’est là que pour protéger des intérêts particuliers et au final dans la pratique qui est la leur, légaliser des comportements répréhensibles.

Ce désintérêt de la classe politique tout bord confondu pour ces questions de délinquance financière, les lanceurs d’alerte du secteur peuvent en témoigner; si quelques affaires emblématiques semblent heureusement aller à leur terme, elles ne doivent pas cacher la forêt de tous les comportements demeurés impunis, d’affaires en cours médiatisées, mais surtout celles enterrées voire jamais instruites.

MM.

Monopoly📣, siffler n’est pas jouer

Monopoly📣, un jeu de société non ludique, pour l’intérêt général.
Le but du jeu consiste à vous ruiner par le temps et à trouver des solutions qui s’avéreront ne pas en être.
Monopoly📣 symbolise les aspects apparents et spectaculaires de la condition du lanceur d’alerte, ses chances de réussite se faisant et se défaisant au fil des coups de dés. Le hasard, les lois et le temps jouent une part importante.
✅ L’objectif est de tenir, tester la résistance, trouver des solutions.
Les parties s’avèrent longues, stressantes, et se jouent souvent seul, dans le dénuement le plus complet.

⚠️ Les pions, à l’origine sont de simples employés. Au cours de la partie, ils peuvent se retrouver licenciés, en justice voire même en prison. Le joueur peut difficilement sortir de la partie engagée. Le vainqueur sera celui qui aura tenu dix années avec peut être à la clé une décision de justice mais qui possède de ce fait, le monopole des emmerdes.


A présent, vous aussi, lancez l’alerte !

Monopoly📣, siffler n'est pas jouer
Monopoly📣, siffler n’est pas jouer
Monopoly📣, siffler n’est pas jouer
Monopoly📣, siffler n’est pas jouer

Bonne chance et bon courage !

MM.

Macron – L’éthique de réciprocité.

L’éthique de réciprocité est une règle morale dont le principe fondamental est énoncé dans presque toutes les grandes religions et cultures. Elle est présente dans les trois religions du Livre mais également dans toutes les pensées d’Asie et constitue l’un des fondements de la philosophie grecque. On la connaît en occident sous les aphorismes «traite les autres comme tu voudrais être traité» ou «ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse».
Cette préoccupation est intimement liée au développement de l’humanité depuis ses origines et constitue, ce que l’on oublie souvent, une source d’inspiration essentielle du concept moderne des droits de l’Homme.

Si l’on ne doit pas faire aux autres ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse, il faut aussi entendre de cette éthique de réciprocité que celui qui a quelques responsabilités dans la cité ne peut exiger des autres ce qu’il ne serait en mesure de faire lui-même.

À l’occasion de l’un des spectacles one-man show, Macron nous a une nouvelle fois servi gracieusement la soupe.

Comme le faisait justement remarquer Desproges, on peut très bien vivre sans aucune espèce de culture. On ne sait jamais trop où est la limite chez Macron entre inculture, provocation, et mauvaise foi. Ce qui apparaît clair c’est que ce concept de réciprocité ne fait pas partie de son logiciel, quant à l’éthique pas vraiment plus. D’un autre côté, comme toujours avec Macron, il y a dans chacun de ses commentaires de bistrot du commerce, une vérité qui le dépasse.

Résumons : une injonction, un lapsus involontaire et un déni de réalité.

Le Président enjoint les français à être des acteurs de la lutte contre la corruption. Comme si beaucoup d’entre eux l’avaient attendu. Il est vrai, on suppose, que ce n’est pas la même chose d’en être victime que bénéficiaire ou complice.
Celui qui parle est-il un exemple en la matière ? On ne va pas s’aventurer dans un catalogue à la Prévert, mais prenons un exemple, au hasard : Benalla, eh oui, encore lui. Soyons des citoyens exemplaires et dénonçons la corruption, les possibles délits, les manquements aux obligations légales et professionnelles… nous intime Macron. Chiche ! Quand il aura commencé à montrer l’exemple, quand il commencera à dénoncer les faits délictueux dont il a connaissance et ne cherchera plus à protéger un ami (peut-être trop proche!) pendant de longs mois.
La crédibilité d’une parole ne vaut que pour autant que l’on soit soi-même irréprochable sur l’injonction que l’on formule, que pour autant que l’on fasse sienne l’éthique de réciprocité.

Avec le temps, nous avons compris qu’il fallait prendre en fait Macron au mot. Que ce qui pourrait paraître comme une contradiction n’en est pas une.
On retrouve ici toute sa conception du « nouveau monde », divisé en deux catégories : ceux qui ont des droits et des obligations et ceux qui n’ont que des droits et tous les avantages. C’est dire dans son esprit qu’il y a corruption et corruption, l’une qui est un agissement délictueux, l’autre le prolongement naturel des affaires.
Si l’éthique a disparu depuis longtemps, même la réciprocité est à géométrie variable.

Enfin le constat, et l’on balance une fois de plus entre méconnaissance des faits, déni de réalités ou mauvaise foi. La France serait une grande démocratie. Tout est question de comparaison et de raison. Par rapport à des nations que Macron affectionne tant, comme l’Arabie Saoudite ou l’Égypte, il est sûr qu’il serait malvenu de nous plaindre. En référence à l’idéal que l’on peut se faire de la démocratie et l’exigence d’idéal est une vertu, il y aurait beaucoup à dire.

En quoi, dans leur exercice, les trois pouvoirs reflètent l’exercice d’une démocratie juste et équilibrée : un pouvoir exécutif de plus en plus monarchique, un pouvoir législatif réduit à une chambre d’enregistrement des volontés du premier, et un pouvoir judiciaire sous considéré et sous-doté, ne sont pas les apparats d’une grande démocratie, et par certains aspects d’une simple démocratie.
N’oublions pas le quatrième pouvoir dont Macron nous dit qu’il est libre. Libre de se taire, sûrement. Une liberté, celle d’informer dans le cas présent, ne vaut que pour autant que l’on s’en serve, ce que la très grande majorité de la profession journalistique semble avoir oublié. Les lanceurs d’alerte en sont sans doute les meilleurs témoins car ils viennent auprès des journalistes par des chemins de traverse. Et le constat est accablant. L’auto-censure et les intérêts commerciaux et publicitaires sont les nouveaux principes d’exercice de ce « nouveau monde » de la presse. Alors, certes, ils restent comme partout quelques îlots de résistance, mais ne nous satisfaisons pas en croyant que quelques lueurs au loin, nous assurent d’un chemin sans risques.
Accepterions-nous dans d’autres professions que 80 à 90% de ses acteurs aient démissionné de leurs obligations et renié leur éthique ?

Finissons sur la justice puisque Macron nous en donne l’occasion. L’injonction est tombée, la justice en France est indépendante. C’est factuellement faux, et ce n’est pas nous qui le disons mais la CEDH qui a rappelé à plusieurs reprises à la France que la non indépendance institutionnelle et de faits du Parquet n’étaient pas compatibles avec l’exercice d’une justice indépendante. On pourrait avoir les juges du siège les plus indépendants au monde, les plus compétents, les mieux lotis en moyens, cela ne changerait rien à l’affaire. Seul le parquet, dépendant hiérarchiquement du politique est en mesure d’ouvrir ou non des instructions. Combien de dénonciations réalisées par des lanceurs d’alerte ne dépassent pas l’horizon de la poubelle des services des procureurs ? La très grande majorité. Donc de quelle indépendance nous parle Macron ? Elle ne l’est pas constitutionnellement, le serait-elle dans les faits ? Pour le dire encore faudrait-il répondre à deux questions. Celle des moyens alloués pour lui permette de réaliser ses missions, hors de ce point de vue, toutes les statistiques comparatives européennes le démontrent, la justice française est très largement sous dotée. Et, a-t-on fait une sociologie de cette corporation ? Qui sont les juges ? Comment se réalise leur avancement de carrière ? Peuvent-ils et comment pourraient-ils être sanctionnés? Dans quel environnement sociologique vivent-ils ? Sont-ils surreprésentés dans des clubs privés, les loges maçons ? Comment peut-on penser que l’indépendance de toute une profession puisse être proclamée ainsi, alors qu’elle ne l’est pas dans les textes, et que l’on en a qu’une très approximative vision dans les faits ?

Enfant gâté, n’ayant jamais rien fait de lui-même, Macron ne connaît rien aux réalités du monde. C’est sans doute pour cela qu’il tient absolument à nous vendre son « nouveau monde ». Il est une nouvelle fois dans l’invective, la surenchère et la désinformation. Ne lui jetons pas la pierre, la plupart de ses comparses, -dont peu importe en définitive la couleur, d’un extrême à l’autre la même défense d’intérêts partisans est à l’œuvre,- sont animés par une matrice identique.
La phrase reprise de Macron n’était pas bien longue. Et pourtant, tant de choses.

Les lanceurs d’alerte ont au final deux choses à lui dire. Ils n’ont pas attendu qu’on leur dise qu’il pouvaient respecter leurs obligations professionnelles et légales. Pour eux c’est un devoir. Et quand ils ont eu à le faire, malgré la destruction de leurs situations professionnelle et personnelle qui s’ensuivit, ils ont pleinement assumé leurs responsabilités, avec leur article 40 ils ne se sont pas essuyés les pieds dessus.
Par ailleurs, il ne suffit pas de mettre de jolis adjectifs sur une profession « libre » ou un corps institué « indépendant » pour faire sens. Une telle vision simpliste des choses est confondante de médiocrité et de bêtise. La presse et la justice sont des corps vivants et agissants qui ne se résument pas à un mot mais à un exercice quotidien, animé de difficultés et parfois de contradictions. Et là encore, les lanceurs d’alerte ont une expérience cruelle bien éloignée, mais nécessairement plus vivante, du monde merveilleux du petit Président.

MM.

Lettre à Macron: les lanceurs d’alerte ne vous ont pas attendu

Nous pouvons discuter de la forme de la « Lettre au Français » … mais à notre sens, ceci disqualifierait d’entrée l’exercice.
Par définition, débattre sur la base des sujets autorisés par l’une seule des parties, est la négation d’un débat. Ce n’est pas une lettre qu’il fallait envoyer aux français, mais plutôt un QCM ! Quitte à faire les questions, autant choisir les réponses possibles.

Sur le fond, nous ne savons pas trop ou nous ne savons que trop bien. Parce que tout ceci entraîne la peur, celle qui confirme un peu plus, à chaque affaire, à chaque décision ou mesure, que nous vivons dans deux mondes différents.
Vous dîtes « Le sens des injustices y est plus vif qu’ailleurs »; « Tous voudraient un pays plus prospère et une société plus juste »; « La société que nous voulons est une société dans laquelle pour réussir on ne devrait pas avoir besoin de relations ou de fortune, mais d’effort et de travail », et nous vous en passons d’autres !

Avez-vous pour autant compris que ces sentiments sont nés et ont été exacerbés par des décennies de politiques économiques libérales et injustes? Par une corruption endémique de la classe politique ? Par des corps intermédiaires démissionnaires ? La liste serait longue et ne serait sûrement pas à la hauteur des sujets imposés au « débat ».
Pour preuve, la troisième assertion reprise ci-dessus : Benalla et autres serviteurs, ça vous parle ? Il suffit de se plonger dans les parcours professionnels et les cursus universitaires de certains ministres et députés du « nouveau monde » pour se convaincre que les passes-droits sont devenus des passes partout.
Devenu start-up nation, l’État en copie ses fondements : médiocratie, copinage et corruption gouvernent ce monde. Et le « débat » ne le changera pas : aborder le sujet du budget de l’État reste une discussion sur les seules dépenses et l’utilité des services publics. Quid des recettes ? Peut-on « discuter » de la fiscalité visant certains types de revenus ? Apparemment non, ça n’était pas prévu dans le QCM… La fraude fiscale pareil, elle n’y avait pas sa place.
Nous allons nous arrêter là. Pour le constat nous ne vous avons pas attendu et malgré neuf samedis de mobilisation vous ne semblez toujours pas en avoir pris conscience. Mauvaise volonté ? Comme on dit, poser la question c’est déjà commencer à y répondre.

Si vous vous étiez un jour, ne serait-ce que quelques minutes, intéressé aux lanceurs d’alerte ces dix dernières années, vous auriez pu faire bien avant le constat posé aujourd’hui sur feuille blanche. Vous auriez même eu des débuts de solutions aux questions que vous posez aux français sachant que débattre est une autre affaire.
Mais sans doute pour vous un lanceur d’alerte est une relique du vieux monde : désintéressé, honnête, respectueux des règles et lois, soucieux de justice… autant de comportements qui n’ont pas leur place dans la start-up nation, ce nouveau monde.

En partant de simples constats, fruits de leurs expériences, de la violence subie, du traitement interminable et trop souvent scandaleux de leurs dossiers, confrontés à l’incompétence volontaire des autorités de régulation et de contrôle, à la lâcheté des corps intermédiaires, à une justice quasi absente même quand l’intérêt général est manifestement en jeu, les lanceurs d’alerte ont retenu la leçon depuis bien longtemps.
Alors à quoi bon « débattre » puisque la démocratie en passe d’être vendue est celle du « cause toujours tu m’intéresses » ?
«Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous vous dirons comment vous en passer» aurait répondu Coluche s’il avait reçu cette lettre. Les lanceurs l’ont malheureusement bien intégré.
Dès lors, comme vous, nous pouvons continuer à faire semblant de débattre, histoire de maintenir l’illusion d’une démocratie qui fonctionne…

MM.

[Documentaire] La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque

Le documentaire « La grande évasion fiscale: l’honneur perdu d’une banque »

Ce documentaire fait pénétrer le téléspectateur dans le secret de la succursale française d’UBS, qui est soupçonnée d’avoir été le laboratoire de l’industrialisation de l’évasion fiscale. Nos guides, dans cette plongée en eaux troubles, sont trois employés de cette banque -les lanceurs d’alerte- qui suspectent UBS France d’utiliser, au fil des années, des mécanismes sophistiqués pour démarcher les riches clients français. Témoignages, documents et photos révèlent les méthodes d’agents secrets que les chargés d’affaires de la banque devaient suivre. Cinquante-deux minutes pour vivre de l’intérieur l’intimidation, la traque et les exclusions que ces personnes ont dû subir, aussi bien de la part de leur propre banque que des services secrets français.
Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l’évasion fiscale ? A travers l’exemple d’UBS, cette série éclaire les mécanismes d’un système obscur où sont liés banques et hommes politiques..

🔴 Rappel

Après avoir créé une succursale en France en 1999, la banque suisse UBS est soupçonnée d’avoir organisé une importante évasion fiscale et des démarchages de riches clients français. Trois de ses salariés découvrent des comptes suspects de vedettes et de politiques en Suisse et en parlent au journaliste Antoine Peillon. Leur probité va leur coûter cher, comme ils le racontent à Patrick Benquet. Ils ont subi l’intimidation, la traque, les exclusions aussi bien de la part d’UBS que des services secrets français. La justice sera longue à être rendue. UBS n’est mise en examen qu’en 2012.
En 2018, c’est un procès aux enjeux financiers, judiciaires et politiques majeurs inédit qui s’est ouvert le 08 octobre à Paris et qui va durer jusqu’au 15 novembre.

✅ Les années phares

Six ans et 30 tonnes de procédures
2011 : lettre anonyme à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; enquête préliminaire du parquet.
2012 : information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale.
2013 : mise en examen d’UBS AG pour démarchage illicite et d’UBS France pour complicité. Blâme et sanction de 10 millions d’euros à l’encontre d’UBS France.
2014 : mise en examen d’UBS AG pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Caution de 1,1 milliard d’euros.
2015 : mandats d’arrêt contre trois anciens dirigeants. Mise en examen supplétive d’UBS France. Caution de 10 millions d’euros.
2016 : fin de l’enquête. UBS France est mise en examen pour subornation de témoin.
2017 : renvoi devant le tribunal correctionnel.

2018 : ouverture du procès. Nous y sommes.

En mode bulldozer

➡️ UBS: une défense par le déni et l’attaque

En mode punchingball

➡️ Les lanceurs: difficile c’est, difficile ce sera

On n’arrête pas le progrès, pas même la mauvaise foi…
En ce 1er novembre, fêtons nos morts. Qui d’UBS ou des lanceurs d’alerte ? Espérons que seuls les premiers soient tenus pour responsables et coupables.

MM.

Danske Bank : un cas d’école, un de plus…


L’amnésie devrait être reconnue maladie professionnelle… surtout dans les métiers de la finance.
On a quand même l’impression que l’histoire bégaie furieusement dans les salles des marchés, les services de contrôle bancaire, les services de compliance et autres autorités de régulation. Si le nom des banques changent, les pratiques, les techniques, les aveuglements, restent étrangement les mêmes.
Aujourd’hui on parle de Danske Bank, ici: « La Scandinavie touchée par un scandale bancaire », mais combien d’autres Banks précédemment, et ce depuis des décennies, mises en cause pour des faits quasi-similaires ?

« Depuis le 19 septembre et la publication du rapport du cabinet d’avocats Bruun & Hjejle, mandaté par la Danske Bank pour faire la lumière sur une des plus grosses affaires de blanchiment d’argent en Europe, le scandale ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements. Dans la tourmente désormais : la Nordea, principale banque de Scandinavie, rattrapée par les révélations concernant la filiale estonienne de la Danske Bank, soupçonnée d’avoir couvert, entre 2007 et 2014, le transit de 200 milliards d’euros suspects, provenant de Russie et de l’ex-bloc soviétique ».

« Le 17 octobre, le parquet financier suédois a confirmé avoir enregistré une plainte contre Nordea, pour fraude, faux et blanchiment. Une seconde plainte a été déposée le 22 octobre, auprès des autorités finlandaises, visant 500 comptes de la branche finlandaise de la Nordea, où auraient transité 205 millions d’euros, également liés à la filiale estonienne de la Danske Bank et à l’Ukio Bank ».

Comme beaucoup, Jesper Rangvid, professeur à la Copenhagen Business School, témoigne de son effarement face à l’ampleur du scandale et du manque de réactions de la direction de la banque, ainsi que de l’autorité de régulation pendant des années, malgré les nombreuses mises en garde. « Entre 2010 et 2012, notamment, les revenus générés par la branche estonienne auraient dû inciter les gens à se poser des questions », estime Jesper Rangvid.

➡️ Explosion soudaine des revenus, aveuglement de la direction de la banque (qui dit revenus dit bonus !), apathie du régulateur, tous les ingrédients, déjà constatés et répétés cent fois, d’un scandale pouvant prospérer en toute tranquillité.
Cerise sur le gâteau, et là aussi un grand classique, entre fin 2013 et avril 2014, le lanceur d’alerte Howard Wilkinson, un trader britannique alors en poste à Tallinn, a envoyé quatre courriers à ses supérieurs à Copenhague. On l’assure que l’affaire est prise au sérieux. Il faut pourtant attendre 2015 pour que la Danske Bank ferme sa division estonienne aux clients non-résidents.

Comme souvent dans ce type d’affaire, l’accusé n’est pas seul coupable; l’imbrication des systèmes financiers conduit à une dissémination de la fraude. Rompant avec son usage de passer ses messages dans la plus grande discrétion, l’autorité fédérale allemande de la supervision bancaire, la Bafin, a admonesté publiquement la Deutsche Bank, lundi 24 septembre. Sans prendre la moindre précaution, le régulateur lui a ordonné de renforcer immédiatement ses contrôles pour prévenir le blanchiment.

Ce n’est pas la première fois que la Deutsche Bank se retrouve aux prises avec un scandale bancaire. Subprimes, Libor, marché des changes, évasion fiscale : le géant bancaire allemand s’est retrouvé au centre de toutes les affaires qui secouent le monde financier depuis la crise financière. Mais alors que la banque allemande a les plus grandes difficultés à se remettre de ses errements passés, la nouvelle affaire dans laquelle elle se retrouve compromise pourrait être le scandale de trop. Correspondante pour tous les virements électroniques en dollar de la première banque danoise, la Danske Bank, la Deutsche Bank est impliquée dans cette gigantesque affaire de blanchiment portant sur plus de 200 milliards d’euros. Malgré un beau catalogue de condamnations ces dernières années, la Deutsche Bank aussi, semble frappée d’amnésie.

« Le scandale force le Danemark, numéro deux au classement des pays les moins corrompus du monde selon l’ONG Transparency International, à l’introspection. « Si nous ne pouvons pas avoir confiance dans notre système financier, cela mènera à une défiance générale à l’égard du fonctionnement de notre société », a récemment mis en garde le premier ministre, Lars Lokke Rasmussen. Fin septembre, les députés ont voté un durcissement des pénalités en cas de fraude, multipliant par huit les amendes pour blanchiment d’argent ». Petite compensation, mais sera-t-elle suffisante pour soigner la maladie, on peut en douter.

➡️ Faut-il pour autant s’étonner de cette amnésie généralisée ?

Pour ceux qui suivent ces jours-ci les débats du procès d’UBS France, rien d’étonnant que l’amnésie soit devenue un exercice de management. Toujours le même discours : dans un monde parfait, pas de place pour l’imperfection. On peut pousser l’amnésie jusqu’à oublier ses propres scandales, ses propres condamnations passées, voire même les raisons pour lesquelles on est renvoyé devant les juges…dès l’instant que l’on a quelques boucs-émissaires (on les appelle parfois des lanceurs d’alerte) à se mettre sous la dent.

D’un autre côté, comment se souvenir de ce pourquoi on n’a jamais été condamné ?
Car sanctionner financièrement la Bank, comme c’est devenu l’usage, ce n’est pas sanctionner les pratiques, les errements, les malversations et leurs auteurs.
Une amende reste pour une Bank un simple élément d’un compte d’exploitation.
Dans la plupart des professions s’il s’avère que vous n’êtes pas capables d’exercer votre métier selon ses règles et sans danger pour la société, on vous interdit temporairement ou définitivement de l’exercer. Pas dans la finance. Une amende suffira.
Comme apprendre alors de ses propres erreurs, comment ne pas se renfermer dans le déni et l’amnésie ?

MM.