Mafias, mondialisation et déni français

A l’occasion d’une conférence avec la presse étrangère tenue hier à Rome, le patron de la Direction italienne anti-mafia (DIA), le général Giuseppe Governale, est revenu sur l’emprise grandissante des mafias italiennes au sein de l’Europe.
«La criminalité organisée est en train de se déplacer à l’étranger, de se mondialiser» a-t-il expliqué.
«Cosa Nostra, la mafia sicilienne, a toujours été présente aux États-Unis, au Canada ou en Australie, mais la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise, l’est davantage, et sa présence est sous-évaluée alors que c’est une organisation extraordinairement puissante, a indiqué cet ancien général des carabiniers et ex-patron de son groupe d’élite, le Ros».

Si les organisations mafieuses ont des référents partout dans le monde où elles agissent, dans certains ports par exemple, la spécificité de la ‘Ndrangheta est de reproduire à l’étranger les structures implantées en Calabre. Par exemple, à Marseille, la mafia calabraise a mis en place des structures organisées disposant de leur propre autonomie, et à Bruxelles, elle «n’achète pas des immeubles, mais des quartiers entiers», a précisé Giuseppe Governale.
«Évoquant Cosa Nostra, ce général né à Palerme, a expliqué que cette organisation mafieuse auparavant toute puissante était aujourd’hui en grande difficulté sur le plan organisationnel après avoir subi des coups très durs. La plupart de ses chefs ou de ses dirigeants d’un certain rang ont été arrêtés, à l’exception de Matteo Messina Denaro, que la DIA ne considère pas toutefois aujourd’hui comme le chef suprême de Cosa Nostra, selon son patron. La mort en prison en novembre 2017 de l’ancien chef suprême de Cosa Nostra, Toto Riina, pourrait toutefois inciter cette organisation mafieuse à en nommer un autre, a averti M. Governale».
Cosa Nostra a été affaibli, mais «malheureusement, les conditions liées à son environnement et qui permettent son développement existent encore», a-t-il reconnu.

Si l’Italie, grâce à un cadre législatif adapté, à une volonté politique (même si elle demeure insuffisante) et au travail remarquable de ses équipes policières et judiciaires, peut porter à son crédit des résultats certains dans sa lutte contre les mafias sur son sol, on ne peut pas en dire autant au niveau européen. La tendance à l’externalisation des organisations mafieuses n’est sans doute pas étrangère à l’inaction des autorités des autres pays européens.
Rappelons qu’en 2013, le Parlement européen a approuvé le rapport de sa Commission anti-mafia après 18 mois de travail. Il contenait des propositions présentées comme décisives pour lutter plus efficacement contre le crime organisé. C’était une première au niveau européen. La mafia étant présente dans tous les États-membres, stopper son infiltration au sein des institutions était vu comme une nécessité à l‘échelle de l’Union.
Le journaliste et écrivain italien Roberto Saviano alerte depuis longtemps sur cette capacité de la mafia à infiltrer toute la société, bien au-delà des frontières de l’Italie : «Aujourd’hui, les organisations criminelles affectent surtout l’Europe. Aujourd’hui, les économies allemandes, anglaises ou espagnoles, par exemple, sont profondément infiltrées par les mafias, sans que les gouvernements de ces pays ne le fassent savoir à leurs citoyens. La mafia, les mafias, sont en train d’hypothéquer l’avenir de notre continent».

De ce point de vue, la France fait preuve d’une grande cécité. Selon Fabrice Rizzoli, criminologue spécialiste de la Mafia, si on ne peut pas aujourd’hui définir avec certitude ces phénomènes mafieux sur le territoire national, c’est que l’on manque d’informations, par manque d’intérêt pour la question. Il pointe du doigt le profond déficit français concernant l’étude de cette réalité.
Un problème de législation aussi, car par exemple, contrairement à l’Italie où il est reconnu depuis 1982, en France le délit pour association mafieuse n’existe pas. «Avec le délit d’association mafieuse, on peut condamner celui qui a donné l’ordre de tuer. On réduit l’impunité du donneur d’ordre et on confisque les biens des complices» observe Fabrice Rizzoli.
Un déni qui contribue à un immobilisme, et que déplore également l’historien Jacques de Saint Victor : «les autorités ne pensent pas qu’il y a un phénomène mafieux en France». Or pour lui, «c’est la prise de conscience qui va conditionner la réaction de l’autorité, tant qu’il n’y a pas cette prise de conscience, le système mafieux continue» conclut l’historien.

Sauf que les mafias, elles, ne font pas dans l’immobilisme. Elles savent se renouveler et s’adapter.
Si les mafieux se mettent rarement à table lorsqu’il s’agit d’interrogatoire de la police ils adorent en revanche se mettre les pieds sous la table dans les restaurants qu’ils contrôlent. Ils sont au moins 5.000 d’après la Coldiretti, le principal syndicat agricole italien. Le monde de la restauration est traditionnellement une cible de prédilection pour les infiltrations de la criminalité organisée, qui y prélève son traditionnel «pizzo», l’impôt mafieux, ou bien y blanchit de l’argent sale. Des malversations qui ont connu un regain d’intensité avec la crise économique qui a durement frappé la péninsule ces dernières années. Elle a rendu les propriétaires des établissements plus vulnérables aux pressions et au chantage avec une prise de contrôle directe ou indirecte de la part des mafiosi.
Cela leur permet surtout d’écouler le produit du florissant business des agro-mafias. En 2017 il représentait 21,8 milliards d’euros soit une progression de +30 % sur un an. Il implique toute la filière de l’agroalimentaire, de la production à la distribution et à la vente en passant par le transport.
Dernier exemple en date, celui qui a éclaboussé en mai dernier la chaîne de supermarchés Lidl en Lombardie. Quinze personnes, dont un conseiller municipal de Milan, ont été arrêtées, car soupçonnées d’avoir versé de l’argent à un clan mafieux pour lui garantir un monopole sur les marchés liés à plusieurs magasins. Autre scandale récurrent enfin, celui de l’esclavage moderne de la main-d’œuvre agricole, souvent immigrée, dans les champs et les vergers du sud de l’Italie en particulier. Les organisations criminelles lui ont donné un nom : le «capolarato».

Crise économique, vulnérabilité des acteurs économiques, flux migratoires, corruption… les mafias, telles des multinationales, ne font que s’adapter aux conditions de marché, de préférence quand l’État y est absent ou vulnérable par manque de volonté réelle de s’y opposer.
Ce déni français d’accepter, de comprendre et de combattre les mafias sur son territoire, rappelle un autre déni, celui face à la corruption qu’elle soit dans les sphères publiques ou privées.

Le Général Giuseppe Governale a conclu sa conférence de presse en citant le poète italien Gesualdo Bufalino, mort en 1996 : «La mafia sera vaincue par une armée d’instituteurs».
Mais comme nos États ont également décidé de brader leurs systèmes éducatifs, les mafias ont encore de beaux jours devant elles.

MM.

En référence à rtbf du 05 Juin 2018 «La mafia gangrène l’Europe, dont Bruxelles, avertit le patron italien de l’anti-mafia», ici.

Tristes anniversaires

Reality Winner est en prison depuis une année.
The Intercept du 03 Juin 2018 «Reality Winner Has Been in Jail for a Year», ici, y revient en mettant en parallèle les situations respectives de Paul Manafort, ancien chef de campagne de Donald Trump, et de Reality Winner.
Le premier est au centre des investigations du procureur spécial Robert Mueller sur les interférences supposées de la Russie dans la dernière élection présidentielle américaine. Ce qui lui est reproché est sans équivoque: «Suspected of colluding with the Russian government, the former campaign manager for Donald Trump had been indicted on a dozen charges involving conspiracy, money laundering, bank fraud, and lying to federal investigators».
Manaford a, lui, évité l’incarcération grâce au paiement d’une caution de $ 10 millions. Il a même obtenu l’accord d’un juge pour passer Noël prochain avec sa famille dans sa propriété des Hamptons. Pendant ce temps, Reality est en prison : «Winner, an Air Force veteran and former contractor for the National Security Agency, was sitting in a small-town jail in Lincolnton, Georgia. Arrested a year ago today, on June 3, 2017, Winner was accused of leaking an NSA document that showed how Russians tried to hack American voting systems in 2016».

Tout le paradoxe et surtout le scandale de cette affaire, résident dans cette comparaison de situations : «While Manafort is suspected of aiding the Russian effort, Winner is accused of warning Americans about it».
Alors, pour les fêtes de noël, Reality Winner n’ira nulle part. Dans son cas, un juge a décrété qu’elle représentait un risque important et lui a refusé toute sortie. The Intercept va au bout de la démarche et publie dans l’article des photographies aériennes des «lieux de villégiature» des deux protagonistes. Comme on dit, « y’a pas photo ! »
Malheureusement pour elle, Reality Winner est l’archétype du paradoxe du lanceur d’alerte : vouloir alerter, prévenir, dans l’intérêt de son entreprise, de sa profession, de son pays, de risques potentiels graves, de dysfonctionnements ou manquements flagrants à la loi, d’atteintes à l’intérêt général… peut vous conduire en prison, depuis un an maintenant. La justice voit en vous un risque et restreint au maximum vos libertés. Par contre, si vous êtes l’un des auteurs supposés des faits dénoncés, vous ne risquez pratiquement rien et la justice fait preuve à votre égard d’une formidable bienveillance et compréhension.
Pour ceux qui auraient encore des doutes, les médiocres et les corrompus ont pris le pouvoir depuis longtemps et ont façonné la justice à leur image.

Profitons de cet article pour souligner le travail fait par Courage Foundation au profit de la défense de Reality et notamment l’investissement de Dani Barreto (ExposeFacts) à ses côtés.

Edward Snowden, cinq ans déjà.
The Guardian du 04 Juin 2018 y revient «Edward Snowden : ‘The people are still powerless, but now they’re aware’» , ici, au travers d’une interview donnée par le lanceur d’alerte au journal britannique.
Snowden, cinq ans après : «Edward has no regrets five years on from leaking the biggest cache of top-secret documents in history. He is wanted by the US. He is in exile in Russia. But he is satisfied with the way his revelations of mass surveillance have rocked governments, intelligence agencies and major internet companies».

Edward entend les critiques de ceux qui disent que rien n’a changé en cinq années, que la surveillance de masse est toujours là, peut-être plus forte encore et intrusive.
Mais pour lui, ce n’est pas la bonne façon de voir les choses : «That is not how you measure change. Look back before 2013 and look at what has happened since. Everything changed».
«The most important change, he said, was public awareness. “The government and corporate sector preyed on our ignorance. But now we know. People are aware now. People are still powerless to stop it but we are trying. The revelations made the fight more even».

Comme Reality, Edward est aussi le symbole du lanceur d’alerte : banni dans son propre pays, comme d’autres de leur entreprise, de leur profession, poursuivi au nom de la sécurité (de quoi ? De qui ?), isolé…

Bizarrement, certains membres de la communauté du renseignement reconnaissent les bienfaits de son action citoyenne et d’une certaine façon valident sa propre vision :
«Others in the intelligence community, especially in the US, will grudgingly credit Snowden for starting a much-needed debate about where the line should be drawn between privacy and surveillance. The former deputy director of the NSA Richard Ledgett, when retiring last year, said the government should have made public the fact there was bulk collection of phone data.
The former GCHQ director Sir David Omand shared Fleming’s assessment of the damage but admitted Snowden had contributed to the introduction of new legislation. “A sounder and more transparent legal framework is now in place for necessary intelligence gathering. That would have happened eventually, of course, but his actions certainly hastened the process,” Omand said»
.

Laissons le dernier mot à Edward : «The fightback is just beginning. The governments and the corporates have been in this game a long time and we are just getting started».

MM.

Lanceurs d’alerte : plus belle la vie !

Tribune « coup de gueule » aujourd’hui.

Message à l’attention des lanceurs d’alerte : arrêtez de vous plaindre, arrêtez de gémir et de revendiquer, arrêtez de voir le mal partout, arrêtez de croire qu’on vous laisse sur le bord de la route…
Prenez le temps, regardez un instant… Elle n’est pas belle la vie ?

C’est ce qu’on se dit du côté de Genève. L’hebdomadaire Le Point est là pour nous le rappeler dans un article du 03 Juin 2018 : «En Suisse, on continue à blanchir de l’argent», ici.
«La justice espagnole pointe du doigt sept banques suisses impliquées dans le scandale qui a provoqué en Espagne la chute du gouvernement de Mariano Rajoy».
De quoi s’agit-il ? «Il faut prendre le temps de lire 1 689 pages du jugement de la justice espagnole condamnant le Parti populaire (PP) pour financement illégal, ainsi que 29 personnes pour «corruption, détournement de fonds et blanchiment d’argent» dans l’affaire Gürtel. Une affaire qui a fait chuter cette semaine le Premier ministre Mariano Rajoy. Ce travail patient, réalisé par le site suisse Gotham City, permet de révéler que cette «corruption institutionnalisée» n’a été possible que grâce au concours de sept banques helvétiques. La banque Cial (aujourd’hui le CIC), la Dresdner Bank (ex-LGT), la banque SYZ, Lombard Odier, le Crédit suisse, la BSI et la banque Mirabaud».
Bizarre quand même car officiellement, la Confédération ne blanchit plus d’argent et affirme même à qui veut l’entendre collaborer activement avec les fiscs étrangers. Ça tombe bien, la Commission Européenne l’a entendu au point de la déclassifier de noir à gris sur sa liste des États coopératifs. Toujours aussi mystérieuses les voix entendues par Moscovici et ses collègues, qui, un peu comme Jeanne d’Arc, semblent avoir quelques problèmes avec la réalité. Car c’est quand même bien foutu comme nous le raconte Le Point : «… le filet pour attraper les blanchisseurs contient toujours de gros trous. En effet, l’identification des clients ne s’applique pas aux sociétés fiduciaires et aux avocats. Ils n’ont toujours pas à vérifier l’identité de leurs clients et la provenance des fonds».
Concrètement, si vous avez quelques millions en petites coupures à déposer, la banque suisse vous demandera (normalement) des justificatifs. En revanche, si vous passez d’abord par un avocat d’affaires, ce dernier n’a pas la même obligation. Cela permet aux avocats et aux fiduciaires de travailler avec des clients dont la réputation est douteuse sans courir de risques réels.
Certains ne manquent pas de dénoncer «les énormes failles dans la législation suisse, notamment en ce qui concerne l’acquisition d’immeubles par des personnes étrangères. La loi suisse ne permet toujours pas de détecter (et donc de sanctionner) des opérations de blanchiment».
Elle n’est pas belle la vie ? Après tout, la Suisse est la patrie du gruyère. Un peu normal qu’il y ait autant de trous dans sa législation anti-blanchiment ! Et puis, comme l’Europe n’a rien à dire, tout va bien…

Les hommes politiques malaisiens n’ont pas trop envie non plus de se gâcher la vie. On doit reconnaître qu’ils font preuve d’imagination. C’est le Washington Post qui nous explique tout ceci dans un article du 02 Juin 2018. Avant de donner la référence, il convient de rappeler que la Malaisie a une dette extérieure de $ 250 milliards et que le pays et la quasi-totalité de sa classe politique sont empêtrés depuis plusieurs années dans l’un des plus grands scandales de corruption de ces dernières décennies, connu sous le nom du Fond Souverain 1MDB.
MetaMorphosis s’en est déjà fait l’écho par le menu détail dans une précédent article, ici.
La victime principale de cette énorme escroquerie est bien évidement le peuple malaisien qui se trouve spolié d’un Fond destiné à l’origine à investir sur l’avenir.
Revenons à l’article du Washington Post, intitulé «Malaysia has $250 billion of debt. The government is trying to crowdfund it», ici. Il fallait effectivement y penser, rembourser tout ou partie de la dette du pays par un… crowndfounding ! «When Malaysian Prime Minister Mahathir Mohamad unexpectedly won his bid for office in May, he pledged to do his best to find money that went missing in a massive corruption scandal under his predecessor. Former Prime Minister Najib Razak has been accused of stealing hundreds of millions of dollars from a state fund known as 1MDB.
Mahathir’s other priority was get the country’s $250 billion worth of debt under control. And this week, he announced the government had found a way to at least get started: crowdfunding».

La Malaisie a une dette qui représente 80% de son produit intérieur brut. Soit. Il faudrait savoir si tout ou partie de cette dette publique est totalement légitime. Soit. Généralement, pour rembourser une dette, qui est celle de l’ensemble de la collectivité, on fait appel à l’impôt, chacun contribuant proportionnellement à ses ressources. Les politiques locaux n’ont rien trouvé de mieux que de faire appel au bénévolat!

Même si, hypothèse utopique, tout le monde donnait, on voit bien que l’égalité devant l’impôt, et donc devant la dette, ne serait sûrement pas respectée. Déjà, voilà une idée pour le moins démagogique qui en plus provient d’un corps de la société qui s’est permis, au travers du scandale 1MDB, de se servir sur les deniers publics sans aucun état d’âme.
Elle n’est pas belle la vie ?

Elle est belle la vie à la Société Générale. Le magazine Challenges nous le confirme dans un article du 04 Juin 2018 «Libye : la Société générale paiera 250 millions d’euros au fisc français», ici.
La Société générale paiera 250 millions d’euros à l’État français pour mettre fin aux poursuites concernant ses relations litigieuses avec le fonds souverain libyen LIA (Libyan Investment Authority).
«Au terme de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée le 24 mai, la Société générale accepte de payer une amende de 250 millions d’euros au trésor public français dans le dossier libyen, a déclaré Eliane Houlette. C’est la deuxième CJIP conclue par le parquet national financier (PNF) après celle de l’automne dernier avec HSBC. Elle a été validée lundi par la justice française à Paris.
Au total, la Société Générale a annoncé avoir accepté de payer des amendes d’un montant total de 1,34 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros) pour résoudre deux litiges aux Etats-Unis et en France portant sur des manipulations supposées du taux interbancaire Libor et des soupçons de corruption en Libye. Dans ce dernier dossier, la banque française va également plaider coupable devant un tribunal new-yorkais mardi, a annoncé lundi le ministère américain de la Justice (DoJ)»
.
Saluons tout de suite (et encore) le magnifique travail de l’Association Transparency International France, promoteur acharné de cette CJIP, sans laquelle une telle situation ne serait pas possible. Cette Association est bien la même que celle prétendant défendre les intérêts des lanceurs d’alerte et lutter contre la corruption ! Penchons nous sur le magnifique tableau de chasse de la Société Générale, qui à l’image de Woerth, est, elle aussi, une multi récidiviste (en matière d’affaires et non de condamnation): manipulations de taux et corruption. Vous devez vous dire qu’elle va sûrement prendre cher ! Et bien non, une petite amende, pas de condamnation, et «business as usual».
Elle n’est pas belle la vie ?

Alors, Mesdames, Messieurs les lanceurs d’alerte, arrêtez de vous plaindre. Bon, ok, vous n’avez que respecté votre parole, vos engagements, vos obligations vis-à-vis de votre employeur et de votre profession ? Vous avez répondu aux obligations que vous impose la loi ? Vous avez dénoncé des faits qui portaient un préjudice grave à l’intérêt général ? Vous avez scrupuleusement respecté une procédure de dénonciation en interne puis en externe, ne doutant pas qu’il convenait de protéger votre employeur, votre profession ? Vous avez agi de bonne foi, avec sincérité et sans arrières pensées ? Vous pouvez prouver tous les éléments de votre dénonciation ? On vous a remercié en vous licenciant illico, en vous black listant dans votre profession ? Ça fait des années que la justice «travaille» sur le dossier ? Vous devez honorer des frais d’avocats exorbitants ? Vous êtes sans ressources ? C’est pas d’bol !
Mais arrêtez de gémir ! On vient de le voir, y’a pire…

Elle n’est pas belle la vie ? Nul doute que c’est ainsi que vous l’aviez rêvée.

MM.

Russian Street in London

L’écrivain italien Roberto Saviano aime rappeler que selon lui «le Royaume-Uni est le pays le plus corrompu du monde» et que «Londres est (devenu) le centre mondial du blanchiment du trafic de drogue». Il n’est pas le seul à énoncer un tel constat, mais tout ceci ne semble pas jusqu’ici interpeller plus que ça les autorités anglaises.
The Guardian nous informe dans son édition du 21 Mai 2018 «Russian activity in City of London faces further scrutiny by MPs» (ici) que Londres semble décidé d’aller voir d’un peu plus près la nature exacte des activités des oligarques russes à la City.
Nous ne sommes pas dupes, un tel intérêt soudain n’est pas le fruit d’une volonté d’action, mais une conséquence du refroidissement sensible depuis quelques mois des relations anglo-russes.

Ne boudons pas notre plaisir et comme dit le proverbe «mieux vaut tard que jamais…».
Avec un peu de chance, l’initiative anglaise donnera peut-être l’idée aux autorités françaises d’aller voir d’un peu plus près ce qui se passe à Monaco avec certains oligarques russes, ukrainiens ou bulgares, qui ont pignon sur rue, mais dont certaines des activités justifieraient une attention toute particulière.
Dernier en date à être placé sous les radars des autorités anglaises :«Roman Abramovich, the owner of Chelsea Football Club, could be asked to explain the source of his vast wealth before he is granted a new UK visa» (The Guardian du 21 Mai 2018 «Roman Abramovich may have to explain source of wealth to get UK visa»).
Selon le journal anglais, tous ses voyages ont été décortiqués (pour la petite histoire, deux passages à l’aéroport de Nice en deux mois et demi) pour confirmer une présence effective et suffisante sur le sol britannique.

Mais l’affaire la plus embarrassante concerne aujourd’hui Oleg Deripaska : «A second select committee of MPs is expected to examine how Russian companies use the City of London after the foreign affairs committee singled out the corporate law firm Linklaters for its role in advising on last year’s flotation of Oleg Deripaska’s En+. Parliamentary sources indicated that the Treasury select committee would take up the subject as part of its inquiry into economic crime and that Linklaters could again be asked to appear, potentially creating a confrontation with a law firm that has so far refused to give evidence.
Linklaters turned down more than one request to explain its involvement as the principal lawyers in the £5bn flotation of En+ in November 2017, which has become controversial as Anglo-Russian relations have deteriorated and Deripaska was placed on a US economic sanctions list»
.

La capitale britannique a acquis le surnom de «Londongrad», depuis une vingtaine d’années, en accueillant à bras ouverts les caciques du régime russe comme ses opposants en exil. Les milliardaires sont minoritaires parmi les 60.000 résidents russes enregistrés au Royaume-Uni, bien sûr, mais leur présence, dans le cœur de Londres, est aussi spectaculaire que celle, dans un autre genre, des grandes fortunes du Golfe. Pendant de longues années, le Royaume-Uni a tout fait pour accueillir les russes expatriés.
A partir de 2008, pour un investissement de 2 millions de livres, un étranger pouvait obtenir un «golden visa» qui devenait, cinq ans plus tard, une autorisation de résidence permanente. Avec 10 millions de livres, l’attente pouvait être réduite à deux ans. Avant le renforcement des contrôles sur l’origine des fonds, il y a trois ans, pas moins de 706 Russes ont reçu ce fameux visa, soit 23 % du total des demandes.

Le 27 mars dernier, la commission des Affaires étrangères du Parlement britannique tenait une session sur la corruption russe au Royaume-Uni. Symptôme d’un problème qui devient croissant en Angleterre : première puissance financière mondiale, la rutilante City of London est également devenue la capitale mondiale du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale. De plus en plus conscientes de l’ampleur du problème, les autorités de la capitale britannique multiplient depuis les procédures judiciaires à l’encontre des criminels internationaux installés à Londres.
Parmi eux, on trouve bon nombre d’hommes d’affaires étrangers et plus particulièrement plusieurs oligarques russes. Une fâcheuse situation qui pousse la justice à intervenir, notamment à la demande des entreprises britanniques escroquées ou volées par ces hommes d’affaires voyous.
C’est par exemple le cas de la société de capital-investissement Lehram, dont l’essentiel de l’activité repose sur la gestion d’actifs miniers en Russie. L’entreprise se bat actuellement pour récupérer une mine sibérienne d’une valeur de 250 millions de livres sterling. Celle-ci aurait été transférée illégalement à une autre société russe, dans des circonstances troubles et sans l’accord de la direction londonienne.

Selon les informations de The Guardian, l’affaire, déposée devant le tribunal de commerce de Kemerovo, centre administratif de la ceinture houillère de la Russie, éclate juste après l’envoi en prison, en 2015, d’un certain Igor Rudyk, directeur local de l’entreprise britannique.
Il avait alors cédé pour une bouchée de pain le complexe minier et ferroviaire de Gramoteinskaya à une holding appartenant à Alexander Shchukin, magnat de l’industrie minière russe. Celui-ci, avec ses réseaux et ses hommes de main, aurait menacé le directeur de la mine de le laisser croupir en prison, voire d’attenter à sa vie, s’il ne lui cédait pas cette exploitation minière (dont les réserves de charbon sont estimées à plus de 300 millions de tonnes).
Désormais, Lehram cherche à faire annuler ce transfert et à sanctionner Shchukin.
Autrefois l’un des hommes d’affaires les plus riches de la Russie, avec une fortune estimée à 1,8 milliard de dollars en 2011, Shchukin est depuis un an assigné à résidence en Russie pour corruption. Il nie avoir orchestré la «prise de contrôle hostile» de la mine, mais son passé plaide contre lui. En 2016, il s’était déjà emparé de la mine de charbon Inskoy en utilisant les mêmes méthodes. Depuis, il a investi avec succès dans un réseau de sociétés-écrans basées principalement à Chypre et au Royaume-Uni.
Comme le souligne The Guardian, la famille Shchukin a de nombreux intérêts en Grande-Bretagne. Plusieurs de ses membres ont obtenu la nationalité britannique et mènent un train de vie fastueux. C’est notamment le cas de son gendre, Ildar Uzbekov, véritable «relai» de l’oligarque russe à Londres.
Selon la justice britannique, Uzbekov et son associé Dmitry Tsvetkov seraient à la tête d’une société financière «Bryankee Holdings». D’énormes sommes d’argent seraient ainsi blanchies pour un «fonds de retraite» informel pour Shchukin, les proches de ce dernier s’occupant directement de transférer des sommes astronomiques de la Russie vers le Royaume-Uni.
Jusqu’ici, les amis et les membres de la famille du milliardaire n’ont pas été inquiétés par les autorités britanniques, mais la mise à jour de ce réseau financier et mafieux devrait sonner le glas de leur impunité.

L’exemple de la société Lehram est révélateur. On y retrouve tout ce qui fait le «charme» du capitalisme d’oligarchie, et pas uniquement russe : captation d’actifs industriels, vols avec menaces, corruption, connivences politiques au plus haut niveau, instrumentalisation de la justice… mise en place de réseaux opaques qui servent à blanchir l’argent de tout type d’activités illégales.
Mais là, on n’est pas à Moscou ou à Bogotá. Tout ceci fonctionne à partir de Londres, Chypre, et sans doute ailleurs, qui apportent leurs «expertises» pour servir tout ce petit monde.

Voilà un nouveau «leak» dont on pressentait quand même l’existence depuis longtemps ; que les autorités britanniques se réveillent, tant mieux, en espérant que ce ne sera pas encore qu’un simple coup d’épée dans l’eau. Et une fois de plus, ce qui se passe là, confirme la nécessité, mille fois répétée, d’aller voir ailleurs, au sein même de l’Europe.
Alors quand la Commission européenne nous dit qu’il n’y a rien à voir à Malte, on ne leur demande plus pourquoi, mais dans l’intérêt de qui.

MM.

De quel intérêt général parle-t-on ?

Dans la tradition française, l’intérêt général peut être regardé comme la pierre angulaire de l’action publique, dont il détermine la finalité et fonde la légitimité. En fait, ce n’est qu’au XVIIIème siècle que l’idée d’intérêt général a progressivement supplanté la notion de bien commun aux fortes connotations morales et religieuses, qui jusque-là constituait la fin ultime de la vie sociale. L’intérêt général, qui exige le dépassement des intérêts particuliers, est d’abord, dans cette perspective, l’expression de la volonté générale, ce qui confère à l’État la mission de poursuivre des fins qui s’imposent à l’ensemble des individus, par delà leurs intérêts particuliers.

Le débat traditionnel entre deux conceptions, l’une utilitariste, l’autre volontariste, n’a guère perdu de son actualité et de sa pertinence. Il illustre, au fond, le clivage qui sépare deux visions de la démocratie : d’un côté, celle d’une démocratie de l’individu qui tend à réduire l’espace public à la garantie de la coexistence entre les intérêts distincts et parfois conflictuels des diverses composantes de la société ; de l’autre, une conception plus proche de la tradition républicaine française qui fait appel à la capacité des individus à transcender leurs appartenances et leurs intérêts pour exercer la suprême liberté de former ensemble une société politique.
Nul doute que la tradition française, telle qu’elle s’exprime dans la législation et la jurisprudence, a clairement pris jusqu’à présent le parti de promouvoir un intérêt général qui aille au-delà d’un simple arbitrage entre intérêts particuliers. Elle s’inscrit sans conteste, dans la filiation volontariste de l’intérêt général.

Cette conception volontariste de la démocratie a ainsi profondément marqué l’ensemble de notre système juridique et institutionnel. En vertu des principes qu’elle a inspirés, il revient à la loi, expression de la volonté générale, de définir l’intérêt général, au nom duquel les services de l’État sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et gèrent les services publics. Le juge administratif a été tout naturellement amené à jouer un rôle central de garant de l’intérêt général et à accompagner les évolutions d’une notion dont le contenu est éminemment mouvant. Toutefois la notion d’intérêt général n’est pas seulement à la base de ces grandes notions de droit public qui confèrent à l’autorité publique des prérogatives exorbitantes du droit commun. La découverte par le juge d’une finalité d’intérêt général peut aussi justifier, sous certaines conditions, qu’il soit dérogé à certains principes fondamentaux. C’est précisément à la conciliation entre le respect de ces principes et la finalité de l’intérêt général que doit procéder le juge. L’une des fonctions les plus importantes de la notion d’intérêt général dans la jurisprudence administrative est de limiter, au nom des finalités supérieures qu’elle représente, l’exercice de certains droits et libertés individuelles, au nombre desquels on peut ranger notamment le droit de propriété et la liberté d’entreprendre, ainsi que certains principes fondamentaux, tels ceux d’égalité et/ou de sécurité juridique.

Ne serions-nous pas, à l’aune d’un certain nombre de dispositions et décisions récentes, en train de basculer vers une conception utilitariste de l’intérêt général, c’est-à-dire la recherche d’une simple coexistence d’intérêts distincts ? Certains n’auraient-ils pas même la volonté de revenir à une notion de bien commun ? Postuler comme le font des politiques de tout horizon que la France peut renier ses principes démocratiques fondamentaux pour assurer la vente de matériels militaires à des régimes dictatoriaux et sanguinaires sous prétexte que cette activité est génératrice d’emploi en France, ne revient-il pas à justifier la coexistence d’intérêts catégoriels sur le cadavre de principes premiers ?

Portons notre réflexion sur les lanceurs d’alerte où la notion d’intérêt général est centrale. Elle apparaît dans tous les textes faisant référence à leur définition ou à leur protection, même si elle est rarement clairement définie dans les lois en question. Des quelques décisions de justice rendues sur ces affaires, nous comprenons que l’approche retenue est celle d’une conception volontariste, c’est-à-dire une définition de l’intérêt général qui exige le dépassement des intérêts particuliers. Cela ne va bien évidemment pas de soi, et ce n’est qu’au prix d’une longue bataille judiciaire que le lanceur parvient à faire valoir que les faits dénoncés sont bien l’expression d’une volonté générale qui s’impose à l’ensemble des individus.
Plusieurs dispositions viennent néanmoins nous interroger sur la permanence d’un intérêt général volontariste.

Prenons trois exemples.

1/ Le «verrou de Bercy» dont la disparition sous cette législature semble maintenant relever du fantasme, n’est autre que la volonté de l’État de régler une question d’intérêt général (l’égale soumission de chacun à l’impôt) par une discussion à huit clos avec des intérêts privés. Il s’agit de faire coexister des intérêts particuliers avec un principe fondamental sans que l’assujettissement soit pour autant conforme à l’intérêt général.

2/ Le droit à l’erreur et toute disposition tendant à substituer des délits par des amendes financières, sont une nouvelle fois des dérogations au principe d’intérêt général, le sous-entendu étant que la viabilité de certains (donc le maintien d’un intérêt particulier) peut justifier un abandon partiel de principes d’intérêt général.

3/ Le plus marquant et c’est sans doute un basculement dans la tradition républicaine, est le projet de loi secret des affaires. On franchit sans doute la frontière entre intérêt général et bien commun, soit un retour à une notion de l’Ancien Régime. Car au final de quoi le secret des affaires est-il le nom ? Il est celui de donner le droit à des intérêts particuliers de définir eux-mêmes ce qui peut relever ou non de l’intérêt général. Nous basculons bien dans le meilleur des cas dans une vision utilitariste de l’intérêt général, dans une coexistence d’intérêts particuliers qui définissent par avance ce qui est donné à voir, à charge pour celui qui représente l’intérêt général d’aller convaincre le juge de bien fondé de son action.

Dans une telle situation, le lanceur d’alerte peut-il encore ou doit-il même se parer de la défense de l’intérêt général ? Car si aujourd’hui, le prix à payer, ne serait-ce que financièrement parlant, est déjà exorbitant, qu’en sera-t-il dans un système où la charge de la preuve est inversée, dans un système où la somme d’intérêts particuliers prévaut à l’intérêt général ?

MM.

Les trésors de la procédure pénale

Tout justiciable potentiel a bien souvent une image relativement idyllique de la justice. Il en connait ce qu’on lui a appris, ce dont on a pris soin de le convaincre, ce qui est écrit dans les textes, une justice équitable et égale pour tous. C’est l’avantage des grands principes, ils sont faciles à retenir mais tellement difficile à mettre en œuvre, si éloignés de toute réalité. Les lanceurs d’alerte sont sans doute de bons témoins de cette dichotomie. Ils ne jouent pas dans la même catégorie que les puissants : pas de hordes d’avocats payés à la ligne et surtout pas de temps à perdre. D’un autre côté, quand on n’a rien à se reprocher et qu’on est sûr d’agir de bonne foi, sans arrière- pensée, que nous sommes convaincus du bien fondé des faits dénoncés, pourquoi chercher à faire durer la procédure judiciaire? Autant en finir vite pour passer à autre chose… Cela fait partie des mystères auxquels sont confrontés en permanence les lanceurs : ils ont en face d’eux des gens outrés par les accusations portées contre eux, clamant haut et fort leur probité exemplaire, assénant qu’ils peuvent démontrer sans équivoque possible qu’ils ont toujours scrupuleusement respecté la loi… mais ils passent leur temps à chercher comment repousser le moment de la confrontation avec la vérité judiciaire. Drôle de maladie où la volonté de dire la vérité passe par la recherche permanente des moyens pour ne pas la dire !

Prenons l’exemple de l’affaire Bygmalion dont se fait l’écho Médiapart dans son édition du jour, «Affaire Bygmalion : Sarkozy joue encore la procédure», ici.
«Pour les personnalités aux prises avec la justice, la procédure pénale offre des trésors insoupçonnés permettant de jouer la montre, voire de se sauver des griffes des juges. Ainsi va l’affaire Bygmalion, que le juge d’instruction Serge Tournaire a bouclée en février 2017 en renvoyant Nicolas Sarkozy et 13 autres personnes devant le tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne électorale », au sujet de l’élection présidentielle de 2012.
Pour éviter un procès à tout prix, l’ex-chef de l’État et onze autres mis en examen, anciens dirigeants de l’UMP ou responsables de sa campagne, ont aussitôt saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris – notoirement engorgée, et dont les délais vont de six à douze mois –, pour faire appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et demander son annulation.
L’audience aurait dû se tenir en décembre 2017, mais à la dernière minute, elle avait été reportée à la demande des avocats, le temps qu’un point de la plus haute importance soit tranché : l’association Anticor était-elle recevable en tant que partie civile dans la procédure Bygmalion, comme l’avaient estimé le juge d’instruction puis la chambre de l’instruction ? Grave question. Il a donc fallu attendre que la chambre criminelle de la Cour de cassation tranche cela, le 31 janvier dernier, en décidant curieusement d’éjecter Anticor de cette affaire (au motif que le dossier Bygmalion ne concerne aucune des infractions mentionnées à l’article 2-23 du code de procédure pénale, et que l’association ne justifie d’aucun préjudice personnel).
Cinq mois plus tard, retour devant la chambre de l’instruction, qui a examiné plusieurs demandes d’annulation de la procédure, ce mercredi 16 mai, lors d’une audience à huis clos. La défense soutient notamment que l’ordonnance de renvoi n’est pas régulière…
L’avocat de Nicolas Sarkozy, son ami Thierry Herzog (tous deux sont renvoyés en correctionnelle dans l’affaire Paul Bismuth), a en outre plaidé la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation. Selon le mémoire de Thierry Herzog, dont Mediapart a pris connaissance, le dépassement du plafond des dépenses de campagne du candidat Sarkozy a déjà été sanctionné par la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), et ne peut donc faire l’objet de poursuites pénales…
L’audience s’est achevée vers 19 heures ce 16 mai, et la chambre de l’instruction a mis sa décision en délibéré au 20 septembre. Si elle accède à cette demande et transmet la QPC à la Cour de cassation, c’est encore plusieurs mois de gagnés pour Nicolas Sarkozy et les 13 autres personnalités renvoyées en correctionnelle, la décision sur le fond de la procédure étant à nouveau suspendue. Le parquet général de la cour d’appel de Paris, pour sa part, soutient que la procédure est régulière
».

Nous avons volontairement repris dans sa longueur ce catalogue des «astuces» procédurales mises à l’œuvre pour montrer leur caractère futile et qu’elles n’ont au final que peu de rapport avec le fond du dossier, avec les faits incriminés. Exactement ce que vivent la plupart des lanceurs avec les attaques en diffamation, vols de documents… Nous pouvons maintenant faire le calcul : de l’ordonnance de renvoi de février 2017 à sans doute quelque chose comme premier trimestre 2019. Deux ans, 24 mois ! Les voies de la procédure pénale sont décidément impénétrables… Pourquoi se donner tant de mal quand on est sûr de son coup ? Mystère !

En réalité, rien de bien nouveau sous le soleil. C’est un autre Nicolas, à la différence du premier et dont l’histoire a retenu le nom, Machiavel (1469 -1527), qui nous rappelle que le souverain doit être un hypocrite démagogue incarnant en lui l’homme et la bête. Le prince, comme le nomme Machiavel, doit user des lois et de la force pour guider mais également pour conserver le pouvoir.
Pour Machiavel, tous les moyens sont efficaces quand ils sont nécessaires. Toutefois, le prince doit toujours paraître vertueux en public. Ainsi, pendant qu’il n’est pas nécessaire pour le prince d’avoir toutes les vertus, il est nécessaire pour lui de sembler les avoir. D’où la maxime machiavélienne, «gouverner, c’est dissimuler».

Tout cet exercice d’évitement de la justice, toutes ces forces déployées par la plupart des politiques mais également des dirigeants et grandes sociétés pour repousser ou faire annuler les procédures, ne visent qu’à une seule chose : paraître vertueux en public. Et c’est là que le bas blesse, car la justice, dans sa forme procédurale se fait l’écho de cette demande, participe à cette dissimulation.

MM.

Condamner c’est aussi dissuader

Médiapart revient sous la plume de Fabrice Arfi «L’arrêt Cahuzac illustre le tabou français de la prison face à la délinquance en col blanc», dans son édition du 16 Mai 2018 (ici), sur la décision de la cours d’appel de Paris concernant Jérôme Cahuzac.
Le site d’information pointe à cette occasion les difficultés de la justice française à se positionner face à la délinquance en col blanc, en ne prononçant pratiquement jamais de peines de prison pour ce type de délit.

Revenons rapidement sur les faits. Le prix du mensonge mais en évitant sans doute l’humiliation de la prison : l’ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi 15 Mai en appel à une amende et à deux ans de prison ferme, une peine ouvrant la voie à un aménagement immédiat.
Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l’ancien pourfendeur de l’évasion fiscale s’est vu infliger pour fraude et blanchiment une peine de quatre années d’emprisonnement dont deux avec sursis, une amende de 300.000 euros et cinq ans d’inéligibilité.
La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d’application des peines.
La décision de la Cour d’appel a été globalement bien accueillie dans le monde politique. François Hollande a évoqué une peine «exemplaire» (sic) pour sanctionner un «acte grave» (sans doute nous n’avons pas la même définition de la gravité d’un acte).
Si l’on en attendait pas mieux du monde politique, histoire de bien nous énerver à MetaMorphosis, cette décision a aussi été saluée par l’ONG anticorruption Transparency France, «une décision intelligente». «Cette décision exemplaire traduit un changement de ton dans la lutte contre l’évasion fiscale» (re-dixit).
Décidément, cette association de non-défense des lanceurs d’alerte, remplit parfaitement son rôle !

À la différence de Transparency, Médiapart choisit de prendre un peu de hauteur et de replacer cette décision dans le contexte plus général de l’appréciation par la justice des délits en col blanc. «Le débat est compliqué, mais il mérite d’être posé. Personne ne souhaite la prison à quiconque» . «Dans le même temps, comment ne pas voir dans cet arrêt de la cour d’appel de Paris une forme de clémence à l’égard de Jérôme Cahuzac ? Comment être insensible à l’idée que certains sont plus égaux que d’autres devant la justice ?».
« Vu de loin, la fraude fiscale est un délit sans violence. Rien n’est pourtant moins vrai. Un fraudeur fiscal, concrètement, est une personne qui entre dans un hôpital et casse des lits, va dans un commissariat et brûle des gilets pare-balles, se rend dans une école et déchire des livres. C’est en somme celui qui, par son enrichissement personnel en ne consentant pas à l’impôt, appauvrit tous ceux qui l’entourent et détruit au passage l’idée de société organisée. Et que dire quand ledit fraudeur fut, à l’instar de Jérôme Cahuzac, celui qui avait pour mission au sein du gouvernement français de lutter d’arrache-pied contre la fraude ? ».
«La fraude et l’évasion fiscales ne sont pas des problèmes à la marge de l’économie française, pas plus que les affaires qui les révèlent ne seraient un rhume saisonnier des démocraties. Économiquement, elles représentent au bas mot environ 70 milliards de manque à gagner pour les finances de l’État, soit le montant du déficit public annuel de la France ; la comparaison est bavarde». «Les montants qui furent en jeu dans le dossier Cahuzac n’avaient rien de dérisoire. Jérôme Cahuzac est bien plus qu’un simple fraudeur. C’est un symbole».

Le plaidoyer est sans appel. Comment peut-on encore parler «d’exemplarité» de la décision ? Il faut être soit aveugle, soit avoir intérêt au maintien de cette situation bien française pour tenir de tels propos. Car la réalité est assassine : «Afin que le débat sur la prison ne soit pas otage de considérations strictement franco-françaises, il n’est pas inutile de regarder comment la délinquance en col blanc est traitée judiciairement dans d’autres pays. La leçon est que l’incarcération n’y est pour la justice ni un tabou ni le signe d’une dérive robespierriste».
«En Angleterre, un député qui a triché sur ses notes de frais a été condamné en 2013 à six mois de détention ; il est allé en prison. En Israël, un ancien premier ministre, accusé d’avoir perçu 14 000 euros de pots-de- vin en marge d’un gigantesque projet immobilier, a été condamné en 2015 à dix-huit mois de détention ; il est allé en prison. En Allemagne, le président du Bayern de Munich, qui a dissimulé plusieurs millions d’euros de revenus boursiers, a été condamné en 2014 à trois ans et demi de détention ; il est allé en prison».
«Aux États-Unis, un gouverneur coupable d’avoir tenté de monnayer un poste de sénateur de l’Illinois a été condamné en 2011 à quatorze ans de détention ; il est allé en prison.
En France, il faut remonter loin dans le temps — plus de vingt ans — pour retrouver la trace d’un politique pris dans une affaire d’atteinte à la probité qui a dormi à l’ombre d’un centre de détention. On pense à l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon, à son homologue de Nice Jacques Médecin ou à l’ancien secrétaire d’État Jean-Michel Boucheron. Et depuis ? Rien ».

Que tous ceux qui se réjouissent de cette décision, par intérêt de classe, par aveuglement ou bas calculs, se rappellent que la justice a aussi une fonction éducative. N’est ce pas ce principe que les mêmes réclament pour les petits délits et autres incivilités ? Visiblement pas pour les crimes en col blanc ! L’ordre républicain se jouerait donc dans les condamnations d’une voiture brûlée ou de quelques barrettes, pas du vol à la collectivité de plusieurs millions…
Alors, à l’attention de Transparency et des autres, rappelons que la réalité est tenace.
Globalement, les chiffres disponibles permettent de constater que pour l’ensemble des délits en col blanc, les peines sont plutôt légères. La condamnation à la prison ferme est rare. Ajoutons qu’elle n’implique pas forcément une incarcération, les peines pouvant être aménagées.

Le 16 janvier 2018, le directeur des affaires criminelles et des grâces Rémy Heitz a communiqué des données concernant la fraude fiscale, lors de son audition à l’Assemblée nationale par la mission sur le verrou de Bercy.
En 2016, 524 condamnations pour fraude fiscale ont été prononcées, dont 21% comportait des peines de prison ferme, contre 32% pour l’ensemble des contentieux. Mais selon les chiffres fournis par le ministère de la Justice, le quantum des peines d’emprisonnement ferme ne dépasse pas un an en moyenne. Ce qui signifie que dans les faits, les peines sont pour la plupart aménageables.
Si l’on regarde les condamnations pour d’autres infractions, le taux d’emprisonnement ferme se situe à peu près dans la même fourchette. Par exemple, sur les manquements à la probité, qui comprennent les délits de favoritisme, concussion, corruption, détournement de biens publics par une personne dépositaire de l’autorité publique, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence et recel de ces délits. En 2016, sur les 252 condamnations prononcées pour manquement à la probité, 169 ont été assorties d’une peine d’emprisonnement (67%), dont 38 avec de l’emprisonnement ferme (22%) pour tout ou partie avec un quantum moyen d’emprisonnement ferme s’élevant à 12,1 mois, précise le ministère de la Justice.
Pour les abus de biens sociaux, le quantum des peines se situe en deçà d’un an, tandis que celui des peines de prison pour banqueroute est encore plus minime, ne dépassant pas six mois en 2014 et 2015 et baissant à 3,4 mois selon les données provisoires pour 2016.
Non seulement les peines d’emprisonnement fermes sont assez peu courantes quand l’on étudie les délits qui peuvent s’apparenter à de la délinquance en col blanc, mais les peines sont souvent si faibles que les prévenus ont de grandes chances de bénéficier d’un aménagement de peine.

Un bilan de l’activité du Parquet national financier témoigne également de la clémence de la justice pour les cols blancs. Créée en 2013 après l’affaire Cahuzac, cette juridiction a pour objet de traquer la grande délinquance économique et financière, même si elle n’est pas le seul parquet à traiter des affaires financières.
Dans un rapport parlementaire sur le PNF, les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann pointaient des «peines prononcées trop peu dissuasives».
Sans peine effective, la justice manque à une partie de son rôle : dissuader. Ne nous étonnons plus que le sentiment d’impunité soit si largement répandu, il est de fait !
Par conséquent, ne nous étonnons plus non plus de la multiplication des affaires.

MM.

Les loups de Malaisie

Ce week-end, MetaMorphosis vous conseille la lecture de la longue et documentée enquête (en anglais) de Randeep Ramesh publiée en 2016 et remise à jour cette semaine par The Guardian sous le titre «1MDB : The inside story of the world’s biggest financial scandal», ici.

Rappelons les grandes lignes de cet énorme scandale financier international.

1MDB (pour Malaysia Development Berhad) est le nom d’un fonds souverain malaisien. Un fonds souverain est un fonds de placement qui gère l’épargne appartenant à un État en l’investissant dans divers placements comme des actions, des obligations ou de l’immobilier. L’argent en jeu est donc celui du peuple malaisien.
Environ 3,5 milliards de dollars issus de ce fonds ont été détournés pour enrichir les directeurs du fonds, des hommes d’affaires proches du pouvoir malaisien, des officiels émiratis, voire le premier ministre malaisien lui-même, Najib Razak. Tous nient.
L’affaire a éclaté à la suite des révélations d’un Genevois, Xavier Justo, ancien directeur administratif de la firme pétrolière PetroSaudi par où ont transité des fonds venant de MDB. Mécontent de son indemnité de départ, Xavier Justo est parti avec une clé USB contenant des données de PetroSaudi qu’il a transmises à la journaliste britannique Clare Rewcastle Brown. C’est elle et son blog Sarawak Report qui révéleront le scandale 1MDB et l’implication du premier ministre malaisien.

En Suisse, le Ministère public de la Confédération enquête contre deux dirigeants de 1MDB et deux officiels émiratis impliqués dans les détournements.
Aux États-Unis, le gouvernement a déposé une plainte civile demandant la confiscation de 1 milliard de dollars issus des détournements. Singapour a ouvert sa propre enquête pour blanchiment et a également sanctionné la filiale locale de la banque BSI.
Mais en Malaisie, rien. Le procureur général a été démis de ses fonctions en 2015 et son successeur a refusé d’enquêter sur le premier ministre. Le chef de la Commission nationale anticorruption qui avait enquêté sur l’affaire, a démissionné prématurément à l’été 2016.
Quant au «lanceur d’alerte» genevois Xavier Justo, il a été condamné pour vol de données en Thaïlande. Il est actuellement en prison.
Le premier ministre malaisien Najib Razak aurait reçu 681 millions de dollars, puis en aurait remboursé 620.
Le milliardaire malaisien Jho Low, un proche du premier ministre friand de mondanités people, aurait reçu un milliard de dollars. Il aurait notamment utilisé les montants détournés pour financer la production du film «Le Loup de Wall Street», avec Leonardo DiCaprio et pour acheter des tableaux qui se trouveraient aux Ports francs, à Genève.
Plusieurs banques sont impliquées dans le scandale dont les suisses : BSI dissoute depuis et Falcon Bank; la banque privée Edmond de Rothschild et la banque Rothschild AG.

Au-delà de l’importance des sommes en jeu, ce scandale est à notre sens emblématique à plus d’un titre :
➡️ Malgré les beaux discours depuis la crise de 2008, la régulation du secteur financier international laisse toujours autant à désirer, surtout quand les détournements impliquent des hommes politiques de premier rang.
➡️ Dans ce type de scandale, mieux vaut faire confiance aux justices étrangères qu’à celle du pays concerné. En Malaisie, rien ! On connaît cette musique en Europe aussi.
➡️ Dans cette affaire, comme dans beaucoup d’autres, une victime principale, le peuple malaisien, qui n’a absolument pas droit au chapitre, qui est totalement ignoré et bafoué dans ses droits.
➡️ Rien ne peut se faire sans les banques : l’indigence de leurs services de contrôle semble effrayante.
➡️ Sans «lanceur d’alerte» (même si on peut être regardant dans le cas présent sur cette qualification), pas d’affaire.
➡️ Comment les autorités de contrôle des différents pays concernés et les banques n’ont rien vu ? Au final, c’est le «lanceur» qui est en prison, la morale est sauve !

Et puis, un peu de people hollywoodien, le financement d’un film au nom évocateur… ça ne s’invente pas!

MM.

GÉOPOLITIQUE, LE DÉBAT Le XXIe : siècle des lanceurs d’alerte ?

Le phénomène des lanceurs d’alerte connait une dynamique impressionnante, qui n’est pas seulement due à internet. Hommes, femmes, ils alertent l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Deux thèmes nourrissent le débat actuel : leur solitude et l’organisation de leur nécessaire protection. La planète est-elle entrée dans une nouvelle ère de l’information, celle des leaks, les fuites ?

Invités :
– Jean-Jacques Lumumba, ancien cadre de la Banque Gabonaise et Française Internationale, lanceur d’alerte à l’origine de ce que les médias congolais ont baptisé les Lumumba Papers
– Renaud Piarroux, spécialiste des maladies infectieuses et professeur de parasitologie à l’Hôpital de La Pitié Salpêtrière à Paris, mondialement reconnu pour son expertise du choléra, le médecin qui a tenu tête à l’ONU en Haïti – William Bourdon, avocat et pénaliste spécialisé dans la défense des droits de l’homme, Président de Sherpa, ONG spécialisée dans la défense des victimes de crimes économiques, Président et fondateur de la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique
– Olivier Piot, journaliste, fondateur de Médias et Démocratie, auteur de L’audacieuse résistance des lanceurs d’alerte africains (Le Monde Diplomatique Mai 2018) Le phénomène des lanceurs d’alerte connait une dynamique impressionnante, qui n’est pas seulement due à internet. Hommes, femmes, ils alertent l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Deux thèmes nourrissent le débat actuel : leur solitude et l’organisation de leur nécessaire protection. La planète est-elle entrée dans une nouvelle ère de l’information, celle des leaks, les fuites ?

Du site youtube Bob Vanderhoeven ici