«Le diable s’habille en Prada»

Aujourd’hui, tribune parti pris. Ou plutôt, une tribune qui prend le parti de dire les choses.

De leurs actions, de leurs combats, des conséquences qu’ils subissent, les lanceurs d’alerte tirent une légitimité. Celle de démasquer, derrière les discours, les actions et comportements de ceux qui pensent pouvoir surfer sur la vague lanceurs ou se donner une virginité sur leur dos à bon crédit.
Face aux péripéties de procédures judiciaires sans fin, de vies personnelles et professionnelles passées outre tombe, les lanceurs ne peuvent garder la tête haute, hors de l’eau déjà, que s’ils s’attachent en permanence à mettre en adéquation leur discours et leurs actions.
D’où l’importance, on ne le répétera jamais assez, et ce dès la dénonciation, de disposer de la force de la preuve, car elle seule conditionnera tout le processus à venir et autorisera une prise de parole libre. Cette nécessité impérieuse de mettre en conformité discours et action explique sûrement que les lanceurs ne trouvent jamais soutien et aide auprès de corps constitués, partis politiques et syndicats en premier lieu, ni même associations dites de soutien aux lanceurs. Ces structures sont au mieux dans le compromis, au pire dans la compromission, ce qui est incompatible avec un discours basé sur la vérité.

Le 6 Juin dernier, Transparency International France tenait son gala annuel, version 2018.
Nous nous félicitons que cette association et d’autres existent et serions les premiers à descendre dans la rue pour les défendre si nécessaire. Elles constituent, à côté d’autres, un contre-pouvoir indispensable à toute démocratie éclairée. Par contre, nous estimons être dans notre rôle quand ces mêmes associations, par leur discours ou leurs actions, prennent des positions qui vont à l’encontre des intérêts des lanceurs, à relever ce qui nous semble être des incohérences.
Revenons donc à cette soirée annuelle, où chaque participant, particulier ou professionnel, paie sa place afin d’aider au financement des actions de l’association, bénéficiant d’une déduction d’impôt prévue par la loi. Très bien.
De quoi y parle-t-on ? Quel est le thème cette année ? Même en allant fouiller sur le site français de l’association, c’est difficile à savoir.
Nous sommes quand même informés de la présence de deux invités, style «guest-stars».
Le premier est l’un des fils de la regrettée Daphné Caruana Galizia, six mois après son assassinat à Malte, afin de faire le point sur l’enquête. Si certains venaient à croire qu’il y aurait ici une volonté un peu maladroite de récupération, nous pensons qu’il est toujours utile de donner la parole aux acteurs qui se battent pour mettre à jour les motivations et les noms des commanditaires de cet assassinat.

Avec le deuxième invité, là, le bas blesse.
Il est tout de suite précisé qu’il s’agit d’une participation exceptionnelle faisant de la venue de cet intervenant, de toute évidence, un moment de première importance. On s’attend alors un peu à l’équivalent de la venue de Nelson Mandela au gala d’une association de défense des droits de l’homme, ou à celle de Jane Goodall pour une association de défense de la nature et des animaux. En tous les cas, à quelqu’un qui serait le symbole des causes défendues par l’association. Et bien non…

Notre star d’un soir n’est autre que Pierre Moscovici : «Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière, homme d’État français, ancien Ministre de l’Économie, Pierre Moscovici sera l’invité d’honneur de cette 6ème édition. Il viendra échanger avec les participants lors de cette soirée».
Comment disait-on déjà ? Mettre ses actions en conformité avec ses paroles.
Certes, Pierre Moscovici a un curriculum alléchant, mais enfin, ne soyons pas dupes ! À Transparency, apparemment ça ne les gêne pas qu’une association disant lutter contre la corruption, la fraude fiscale et défendre l’action des lanceurs d’alerte, invite en grande pompe celui qui, après un travail acharné de toutes ses équipes, n’a pas trouvé un seul paradis fiscal en Europe et qui est devenu un grand spécialiste du gommage, faisant passer toutes les usines à blanchiment et fraudes diverses que compte la planète, de noir, à gris puis blanc, en moins de temps qu’il ne faut pour le dire. À Transparency, apparemment ça ne les gêne pas que ce soit ce même Moscovici qui, comme le rappelait encore récemment Médiapart, a tout fait au début de l’affaire Cahuzac pour protéger son ami fraudeur fiscal, n’hésitant pas à instrumentaliser les services de Bercy et même la justice.

Décidément, il ne semble pas être la meilleure vitrine pour une association de lutte contre la corruption et l’abus de pouvoir. Mais enfin, il est là, autant «échanger avec les participants». Sur quoi au fait ? Difficile à savoir, le site internet de l’association est assez sibyllin. Il faut donc aller fouiller sur le site des agendas des membres de la Commission Européenne pour en savoir plus.

À la date du 06 Juin, on peut lire : «M. Pierre Moscovici à Paris, France : prononce un discours sur « Ethique des affaires : vers un modèle européen? » lors de la soirée annuelle de soutien, organisée par Transparency International France», ici.
En tant que Commissaire Européen, la définition d’un modèle européen semble dans ses cordes. Par contre, pour «l’éthique dans les affaires», nous avons un peu de mal.
Beaucoup de lanceurs ont leur « Moscovici », leur ancien responsable hiérarchique ou collègue de travail, auteur ou acteur des malversations dénoncées, parfois mis en examen pour ces faits, qui pavoise devant des auditoires d’associations professionnelles ou même dans la presse, pour expliquer comme ce type de malversations est horrible et immoral, qu’il faut être vigilant, et qui vous explique, sans rire, ce qu’il faut faire pour être un professionnel et un citoyen irréprochable.

Non, Transparency, il y a des erreurs de casting qui plombent définitivement un film, avant même sa diffusion.
Soit vous donnez la parole à ceux qui luttent contre tous les abus, soit vous invitez ceux qui veulent les faire taire. Dans ce dernier cas, il faudra songer à changer de nom.

MM.

Lanceur, joue-la comme Woerth !

Nous vous rassurons, nous n’allons pas refaire l’histoire du financement présumé (bien obligé!) de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par le régime libyen de feu le Colonel Kadhafi. Médiapart, Fabrice Arfi, Cash Investigation… les sources ne manquent pas pour ceux qui veulent encore savoir ce que veut dire « présumé »… Attachons-nous plutôt au cas d’Eric Woerth qui vient d’être mis en examen dans le cadre de ce dossier et qui se trouve être par ailleurs, et entre autres, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

Dans un article paru ce jour dans Médiapart «Des figures de la majorité volent au secours du soldat Eric Woerth», ici, Manuel Jardinaud et Antton Rouget nous rappellent :
«En France, depuis la « jurisprudence Balladur », un mis en examen peut difficilement rester plus de 24 heures au poste de ministre. S’il fait du football, il est dans l’impossibilité de porter le maillot de l’équipe de France. Mais en revanche, il peut tranquillement continuer à présider la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Éric Woerth en a fait la démonstration après sa mise en examen dans l’affaire des financements libyens, sur la corruption présumée de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 par la dictature de Mouammar Kadhafi».
«Éric Woerth était le trésorier de cette campagne. Il a reconnu, le 16 mai 2017, devant les policiers de l’Office anticorruption (OCLCIFF), l’existence d’espèces non déclarées durant la campagne. Selon lui, les fonds, « plus encombrants qu’un don du ciel », « provenaient de personnes qui voulaient aider et qui ne voulaient pas apparaître ». Il a été mis en examen, mardi 29 mai, pour « complicité de financement illicite de campagne électorale », deux mois après la mise en cause de Nicolas Sarkozy pour « corruption passive », « financement illicite de campagne » et « recel de détournement de fonds publics libyens»
.

Le groupe LR à l’Assemblée est tout de suite venu à la rescousse de leur «collègue» craignant surtout que la majorité présidentielle profite de cette nouvelle situation pour reprendre le contrôle de cette commission parlementaire de première importance. Nous vous le donnons in extenso, pour le plaisir : «Face à cette nouvelle épreuve qui lui est imposée, les députés Les Républicains, connaissant la probité d’Éric Woerth ainsi que son sens de l’intérêt général, lui renouvellent unanimement leur confiance et leur soutien et lui témoignent toute leur affection», a rapidement communiqué le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale».
N’oublions pas aussi les interventions des lèches bottes de service : «Nous n’avons pas à commenter une affaire judiciaire en cours. Éric Woerth est, qui plus est, un très bon président de la commission des finances», a déclaré dans le quotidien Olivia Grégoire, membre de ladite commission. Dans la même veine, Aurore Bergé, députée des Yvelines venant des rangs de la droite, a rappelé que «quelle que soit la personne, être mis en examen n’est pas une présomption de culpabilité».

La majorité présidentielle va-t-elle en profiter ? Que nenni ! Et voilà que le Sir Woerth obtient le soutien appuyé du vice-président du groupe LREM, le député Gilles Le Gendre : «Nous considérons que cette affaire n’a pas à impliquer qui que ce soit [sic], n’a pas à justifier la moindre position, et encore moins la moindre récupération de la part du groupe majoritaire. Nous considérons que vous êtes absolument légitime à la tête de cette commission. C’est une position de notre groupe, elle ne variera pas». Médiapart nous précise : «La salle applaudit».
C’est beau comme une session extraordinaire du Politburo. C’est bien que nous parlions du Politburo car on voit dans cette affaire que l’opposition dite de «gauche» n’est pas plus disposée à remuer le cocotier parlementaire : à ce jour, un seul (une en l’occurrence) des 577 députés de la majorité comme de l’opposition a publiquement réclamé le départ d’Éric Woerth de la Présidence de la Commission des finances…

Au final, que l’on soit assis sur les bancs des Républicains, des Communistes, de la France Insoumise ou de LREM, la mise en examen de Woerth, pour les faits qui lui sont reprochés et dans le dossier emblématique dont il s’agit, ne doit pas de facto l’empêcher de continuer à présider l’une des principale Commission parlementaire, et ce pour l’ensemble de la «caste» politique.
Soit… On ne veut pas avoir nécessairement raison contre tous, alors voyons les arguments tels qu’ils ressortent des déclarations reprises précédemment.

➡️ Eric Woerth se trouve face à une nouvelle épreuve qui lui est imposée : c’est donc un récidiviste, mais attention, il est une victime.
➡️ La probité et le sens de l’intérêt général le caractérisent : si ce sont les députés les Républicains qui le disent, c’est que ça doit être vrai… Tout est question de définition.
➡️ Il mérite la confiance de ses pairs et même leur affection : la famille, rien de tel dans les moments difficiles, surtout quand on a une grande famille de 576 députés… il y a toujours une brebis galeuse!
➡️ Des grands classiques, ensuite : « on ne commente pas une affaire judiciaire en cours », « ça ne nous regarde pas et de toute façon il bénéficie de la présomption d’innocence ». Donc, circulez, y’a rien à voir!
➡️ Enfin, l’argument infaillible : « c’est un très bon Président de Commission ». On ne saura jamais qui l’a décrété, mais enfin, on lui demande d’être bon, pas d’être honnête…

Nous aimerions pouvoir transposer ce cas d’école à celui d’un lanceur d’alerte:

➡️ Il est récidiviste : c’est foutu d’entrée de jeu ! et s’il a quelques broutilles, il sera pendu immédiatement sur la place publique.
➡️ Être victime pour avoir dénoncé : faut pas rêver !
➡️ Il agit pour l’intérêt général : jamais de la vie, « c’est à des fins personnelles », « c’est de la vengeance ».
➡️ La confiance de ses collègues et de sa hiérarchie : et puis quoi encore ?! C’est chacun pour soi.
➡️ Il bénéficie de la présomption d’innocence : d’une présomption de culpabilité, ça c’est sûr. D’ailleurs il faut absolument étudier « sa bonne foi », sait-on jamais.
➡️ Il était bon dans son boulot : pourquoi croyez-vous qu’on l’a viré ?

Une même réalité, deux mondes.

Lanceur d’alerte, un conseil, deviens député ! Joue-la comme Woerth !

MM.

Les humoristes engagés au « service du public »

Cash Investigation est revenu mardi 22 mai sur le financement libyen présumé de la campagne de Sarkozy, en diffusant l’enquête de Nicolas Vescovacci, journaliste et réalisateur, co-auteur en son temps du reportage sur la banque Pasche/CIC-Crédit Mutuel à Monaco (s’attirant à cette occasion les foudres d’un « Bolloré tout puissant », pour reprendre le titre de son livre co-écrit avec Jean-Pierre Canet).

L’entrée en matière dudit reportage ne manque pas de piquant.

Le 10 décembre 2017, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, Fabrice Rizzoli (Président de l’association Crim’Halt comme alternative) en partenariat avec des associations/militants (dont Anticor, Deputy Watch, Voltuan, et MetaMorphosis) avait organisé « l’opération Guéant rends l’appartement » devant le domicile de l’intéressé, ex-ministre.
MetaMorphosis en avait fait à l’occasion un billet avec vidéo (ici).

Nicolas Vescovacci était présent et avait capturé quelques passages de la manifestation, donnant lieu à une scène cocasse dans le montage de son documentaire (à 1h27min35s).

On aime, … 

Le lendemain, Charline Vanhoenacker et Alex Vizorek s’en sont fait l’écho dans le « Journal de presque 17h17 », la chronique actu de l’émission Par Jupiter. L’occasion pour eux de détourner une punchline culte de la radio.

Pour connaître un peu la fine équipe, nous les savons très sensibles aux questions de la justice et des lanceurs d’alerte.
Aussi, nous voulions relier leur intervention en partageant le podcast de la rubrique en question :

Des récidivistes ?

Ce n’est pas la première fois que les joyeux drilles de France Inter s’engagent.
Rappelons-nous l’interview improbable de Guillaume Meurice à l’Assemblée Nationale à l’occasion des discussions parlementaires sur la loi « secret des affaires »:

Enjoy! C’est disruptif comme dirait l’autre…

MM.

Nicolas Forissier : « Alerter, témoigner et agir »

Ancien responsable du service audit-inspection du groupe UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse.
Il fut licencié après des mois de placardisation.
La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations, nous fait part de ses réflexions sur les évolutions du statut de lanceur d’alerte, ses protections à travers la loi Sapin2, ses craintes avec le « secret des affaires » en cours de promulgation, sa vision sur les politiques et enfin ses engagements.
Un tour d’horizon assez complet sur les problématiques de l’alerte et comment y faire face.

Les trésors de la procédure pénale

Tout justiciable potentiel a bien souvent une image relativement idyllique de la justice. Il en connait ce qu’on lui a appris, ce dont on a pris soin de le convaincre, ce qui est écrit dans les textes, une justice équitable et égale pour tous. C’est l’avantage des grands principes, ils sont faciles à retenir mais tellement difficile à mettre en œuvre, si éloignés de toute réalité. Les lanceurs d’alerte sont sans doute de bons témoins de cette dichotomie. Ils ne jouent pas dans la même catégorie que les puissants : pas de hordes d’avocats payés à la ligne et surtout pas de temps à perdre. D’un autre côté, quand on n’a rien à se reprocher et qu’on est sûr d’agir de bonne foi, sans arrière- pensée, que nous sommes convaincus du bien fondé des faits dénoncés, pourquoi chercher à faire durer la procédure judiciaire? Autant en finir vite pour passer à autre chose… Cela fait partie des mystères auxquels sont confrontés en permanence les lanceurs : ils ont en face d’eux des gens outrés par les accusations portées contre eux, clamant haut et fort leur probité exemplaire, assénant qu’ils peuvent démontrer sans équivoque possible qu’ils ont toujours scrupuleusement respecté la loi… mais ils passent leur temps à chercher comment repousser le moment de la confrontation avec la vérité judiciaire. Drôle de maladie où la volonté de dire la vérité passe par la recherche permanente des moyens pour ne pas la dire !

Prenons l’exemple de l’affaire Bygmalion dont se fait l’écho Médiapart dans son édition du jour, «Affaire Bygmalion : Sarkozy joue encore la procédure», ici.
«Pour les personnalités aux prises avec la justice, la procédure pénale offre des trésors insoupçonnés permettant de jouer la montre, voire de se sauver des griffes des juges. Ainsi va l’affaire Bygmalion, que le juge d’instruction Serge Tournaire a bouclée en février 2017 en renvoyant Nicolas Sarkozy et 13 autres personnes devant le tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne électorale », au sujet de l’élection présidentielle de 2012.
Pour éviter un procès à tout prix, l’ex-chef de l’État et onze autres mis en examen, anciens dirigeants de l’UMP ou responsables de sa campagne, ont aussitôt saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris – notoirement engorgée, et dont les délais vont de six à douze mois –, pour faire appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et demander son annulation.
L’audience aurait dû se tenir en décembre 2017, mais à la dernière minute, elle avait été reportée à la demande des avocats, le temps qu’un point de la plus haute importance soit tranché : l’association Anticor était-elle recevable en tant que partie civile dans la procédure Bygmalion, comme l’avaient estimé le juge d’instruction puis la chambre de l’instruction ? Grave question. Il a donc fallu attendre que la chambre criminelle de la Cour de cassation tranche cela, le 31 janvier dernier, en décidant curieusement d’éjecter Anticor de cette affaire (au motif que le dossier Bygmalion ne concerne aucune des infractions mentionnées à l’article 2-23 du code de procédure pénale, et que l’association ne justifie d’aucun préjudice personnel).
Cinq mois plus tard, retour devant la chambre de l’instruction, qui a examiné plusieurs demandes d’annulation de la procédure, ce mercredi 16 mai, lors d’une audience à huis clos. La défense soutient notamment que l’ordonnance de renvoi n’est pas régulière…
L’avocat de Nicolas Sarkozy, son ami Thierry Herzog (tous deux sont renvoyés en correctionnelle dans l’affaire Paul Bismuth), a en outre plaidé la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation. Selon le mémoire de Thierry Herzog, dont Mediapart a pris connaissance, le dépassement du plafond des dépenses de campagne du candidat Sarkozy a déjà été sanctionné par la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), et ne peut donc faire l’objet de poursuites pénales…
L’audience s’est achevée vers 19 heures ce 16 mai, et la chambre de l’instruction a mis sa décision en délibéré au 20 septembre. Si elle accède à cette demande et transmet la QPC à la Cour de cassation, c’est encore plusieurs mois de gagnés pour Nicolas Sarkozy et les 13 autres personnalités renvoyées en correctionnelle, la décision sur le fond de la procédure étant à nouveau suspendue. Le parquet général de la cour d’appel de Paris, pour sa part, soutient que la procédure est régulière
».

Nous avons volontairement repris dans sa longueur ce catalogue des «astuces» procédurales mises à l’œuvre pour montrer leur caractère futile et qu’elles n’ont au final que peu de rapport avec le fond du dossier, avec les faits incriminés. Exactement ce que vivent la plupart des lanceurs avec les attaques en diffamation, vols de documents… Nous pouvons maintenant faire le calcul : de l’ordonnance de renvoi de février 2017 à sans doute quelque chose comme premier trimestre 2019. Deux ans, 24 mois ! Les voies de la procédure pénale sont décidément impénétrables… Pourquoi se donner tant de mal quand on est sûr de son coup ? Mystère !

En réalité, rien de bien nouveau sous le soleil. C’est un autre Nicolas, à la différence du premier et dont l’histoire a retenu le nom, Machiavel (1469 -1527), qui nous rappelle que le souverain doit être un hypocrite démagogue incarnant en lui l’homme et la bête. Le prince, comme le nomme Machiavel, doit user des lois et de la force pour guider mais également pour conserver le pouvoir.
Pour Machiavel, tous les moyens sont efficaces quand ils sont nécessaires. Toutefois, le prince doit toujours paraître vertueux en public. Ainsi, pendant qu’il n’est pas nécessaire pour le prince d’avoir toutes les vertus, il est nécessaire pour lui de sembler les avoir. D’où la maxime machiavélienne, «gouverner, c’est dissimuler».

Tout cet exercice d’évitement de la justice, toutes ces forces déployées par la plupart des politiques mais également des dirigeants et grandes sociétés pour repousser ou faire annuler les procédures, ne visent qu’à une seule chose : paraître vertueux en public. Et c’est là que le bas blesse, car la justice, dans sa forme procédurale se fait l’écho de cette demande, participe à cette dissimulation.

MM.

Condamner c’est aussi dissuader

Médiapart revient sous la plume de Fabrice Arfi «L’arrêt Cahuzac illustre le tabou français de la prison face à la délinquance en col blanc», dans son édition du 16 Mai 2018 (ici), sur la décision de la cours d’appel de Paris concernant Jérôme Cahuzac.
Le site d’information pointe à cette occasion les difficultés de la justice française à se positionner face à la délinquance en col blanc, en ne prononçant pratiquement jamais de peines de prison pour ce type de délit.

Revenons rapidement sur les faits. Le prix du mensonge mais en évitant sans doute l’humiliation de la prison : l’ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi 15 Mai en appel à une amende et à deux ans de prison ferme, une peine ouvrant la voie à un aménagement immédiat.
Cinq ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande, l’ancien pourfendeur de l’évasion fiscale s’est vu infliger pour fraude et blanchiment une peine de quatre années d’emprisonnement dont deux avec sursis, une amende de 300.000 euros et cinq ans d’inéligibilité.
La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat. Une demande qui pourra être acceptée ou rejetée par le juge d’application des peines.
La décision de la Cour d’appel a été globalement bien accueillie dans le monde politique. François Hollande a évoqué une peine «exemplaire» (sic) pour sanctionner un «acte grave» (sans doute nous n’avons pas la même définition de la gravité d’un acte).
Si l’on en attendait pas mieux du monde politique, histoire de bien nous énerver à MetaMorphosis, cette décision a aussi été saluée par l’ONG anticorruption Transparency France, «une décision intelligente». «Cette décision exemplaire traduit un changement de ton dans la lutte contre l’évasion fiscale» (re-dixit).
Décidément, cette association de non-défense des lanceurs d’alerte, remplit parfaitement son rôle !

À la différence de Transparency, Médiapart choisit de prendre un peu de hauteur et de replacer cette décision dans le contexte plus général de l’appréciation par la justice des délits en col blanc. «Le débat est compliqué, mais il mérite d’être posé. Personne ne souhaite la prison à quiconque» . «Dans le même temps, comment ne pas voir dans cet arrêt de la cour d’appel de Paris une forme de clémence à l’égard de Jérôme Cahuzac ? Comment être insensible à l’idée que certains sont plus égaux que d’autres devant la justice ?».
« Vu de loin, la fraude fiscale est un délit sans violence. Rien n’est pourtant moins vrai. Un fraudeur fiscal, concrètement, est une personne qui entre dans un hôpital et casse des lits, va dans un commissariat et brûle des gilets pare-balles, se rend dans une école et déchire des livres. C’est en somme celui qui, par son enrichissement personnel en ne consentant pas à l’impôt, appauvrit tous ceux qui l’entourent et détruit au passage l’idée de société organisée. Et que dire quand ledit fraudeur fut, à l’instar de Jérôme Cahuzac, celui qui avait pour mission au sein du gouvernement français de lutter d’arrache-pied contre la fraude ? ».
«La fraude et l’évasion fiscales ne sont pas des problèmes à la marge de l’économie française, pas plus que les affaires qui les révèlent ne seraient un rhume saisonnier des démocraties. Économiquement, elles représentent au bas mot environ 70 milliards de manque à gagner pour les finances de l’État, soit le montant du déficit public annuel de la France ; la comparaison est bavarde». «Les montants qui furent en jeu dans le dossier Cahuzac n’avaient rien de dérisoire. Jérôme Cahuzac est bien plus qu’un simple fraudeur. C’est un symbole».

Le plaidoyer est sans appel. Comment peut-on encore parler «d’exemplarité» de la décision ? Il faut être soit aveugle, soit avoir intérêt au maintien de cette situation bien française pour tenir de tels propos. Car la réalité est assassine : «Afin que le débat sur la prison ne soit pas otage de considérations strictement franco-françaises, il n’est pas inutile de regarder comment la délinquance en col blanc est traitée judiciairement dans d’autres pays. La leçon est que l’incarcération n’y est pour la justice ni un tabou ni le signe d’une dérive robespierriste».
«En Angleterre, un député qui a triché sur ses notes de frais a été condamné en 2013 à six mois de détention ; il est allé en prison. En Israël, un ancien premier ministre, accusé d’avoir perçu 14 000 euros de pots-de- vin en marge d’un gigantesque projet immobilier, a été condamné en 2015 à dix-huit mois de détention ; il est allé en prison. En Allemagne, le président du Bayern de Munich, qui a dissimulé plusieurs millions d’euros de revenus boursiers, a été condamné en 2014 à trois ans et demi de détention ; il est allé en prison».
«Aux États-Unis, un gouverneur coupable d’avoir tenté de monnayer un poste de sénateur de l’Illinois a été condamné en 2011 à quatorze ans de détention ; il est allé en prison.
En France, il faut remonter loin dans le temps — plus de vingt ans — pour retrouver la trace d’un politique pris dans une affaire d’atteinte à la probité qui a dormi à l’ombre d’un centre de détention. On pense à l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon, à son homologue de Nice Jacques Médecin ou à l’ancien secrétaire d’État Jean-Michel Boucheron. Et depuis ? Rien ».

Que tous ceux qui se réjouissent de cette décision, par intérêt de classe, par aveuglement ou bas calculs, se rappellent que la justice a aussi une fonction éducative. N’est ce pas ce principe que les mêmes réclament pour les petits délits et autres incivilités ? Visiblement pas pour les crimes en col blanc ! L’ordre républicain se jouerait donc dans les condamnations d’une voiture brûlée ou de quelques barrettes, pas du vol à la collectivité de plusieurs millions…
Alors, à l’attention de Transparency et des autres, rappelons que la réalité est tenace.
Globalement, les chiffres disponibles permettent de constater que pour l’ensemble des délits en col blanc, les peines sont plutôt légères. La condamnation à la prison ferme est rare. Ajoutons qu’elle n’implique pas forcément une incarcération, les peines pouvant être aménagées.

Le 16 janvier 2018, le directeur des affaires criminelles et des grâces Rémy Heitz a communiqué des données concernant la fraude fiscale, lors de son audition à l’Assemblée nationale par la mission sur le verrou de Bercy.
En 2016, 524 condamnations pour fraude fiscale ont été prononcées, dont 21% comportait des peines de prison ferme, contre 32% pour l’ensemble des contentieux. Mais selon les chiffres fournis par le ministère de la Justice, le quantum des peines d’emprisonnement ferme ne dépasse pas un an en moyenne. Ce qui signifie que dans les faits, les peines sont pour la plupart aménageables.
Si l’on regarde les condamnations pour d’autres infractions, le taux d’emprisonnement ferme se situe à peu près dans la même fourchette. Par exemple, sur les manquements à la probité, qui comprennent les délits de favoritisme, concussion, corruption, détournement de biens publics par une personne dépositaire de l’autorité publique, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence et recel de ces délits. En 2016, sur les 252 condamnations prononcées pour manquement à la probité, 169 ont été assorties d’une peine d’emprisonnement (67%), dont 38 avec de l’emprisonnement ferme (22%) pour tout ou partie avec un quantum moyen d’emprisonnement ferme s’élevant à 12,1 mois, précise le ministère de la Justice.
Pour les abus de biens sociaux, le quantum des peines se situe en deçà d’un an, tandis que celui des peines de prison pour banqueroute est encore plus minime, ne dépassant pas six mois en 2014 et 2015 et baissant à 3,4 mois selon les données provisoires pour 2016.
Non seulement les peines d’emprisonnement fermes sont assez peu courantes quand l’on étudie les délits qui peuvent s’apparenter à de la délinquance en col blanc, mais les peines sont souvent si faibles que les prévenus ont de grandes chances de bénéficier d’un aménagement de peine.

Un bilan de l’activité du Parquet national financier témoigne également de la clémence de la justice pour les cols blancs. Créée en 2013 après l’affaire Cahuzac, cette juridiction a pour objet de traquer la grande délinquance économique et financière, même si elle n’est pas le seul parquet à traiter des affaires financières.
Dans un rapport parlementaire sur le PNF, les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann pointaient des «peines prononcées trop peu dissuasives».
Sans peine effective, la justice manque à une partie de son rôle : dissuader. Ne nous étonnons plus que le sentiment d’impunité soit si largement répandu, il est de fait !
Par conséquent, ne nous étonnons plus non plus de la multiplication des affaires.

MM.

« Mitigé ? »…Mouais…nous aussi!

Quand nous pensons à Transparency France, une image nous vient tout de suite à l’esprit : celle de l’éléphant dans un magasin de porcelaines ! Les pièces de porcelaine sont ici les lanceurs d’alerte. Après tout, comme pour la plupart des associations soi-disantes « défenseurs des lanceurs d’alerte », ces derniers ne sont qu’une variable d’ajustement de leur politique de lobbying pour compte propre. Dommage qu’elles ne l’entendent pas, alors que des messages de plus en plus récurrents proviennent de lanceurs d’alerte de tout horizon.

« Un an après l’élection présidentielle : l’éthique et la transparence de la vie publique doivent redevenir des priorités » (ici).
C’est sous ce titre que Transparency France s’est essayé à un bilan de la première année du quinquennat Macron sur les questions d’éthique et de transparence, qui est résumé selon le titre de leur newsletter, comme « un bilan mitigé ».
Arrêtons nous deux secondes sur cet adjectif « mitigé » qui a pour synonyme selon le Larousse : adouci, atténué, moins strict. Ces questions d’éthique et de transparence sont centrales de la problématique des lanceurs d’alerte. Elles en sont même le cœur, puisqu’un corpus juridique fort en la matière, complété par des contrôles et des sanctions adéquats, permettait sans doute de limiter largement la nécessité de recourir à des lanceurs d’alerte. Là où il y a de l’éthique et de la transparence, il n’y a pas de lanceurs. N’oublions pas que le lanceur n’est qu’un symptôme (et non un problème comme les politiques tendent à le faire croire), d’un manque d’éthique et de transparence dans la vie des organisations.

Donc mitigé, que voilà ! Quel joli mot ! Nous aurions pu, sans risque de se tromper, parler de « bilan mauvais », « inquiétant », « dangereux »… les synonymes ne manquaient pas.

L’association revient sur le contexte, selon elle, dans lequel doit être réalisé un tel bilan : «Transparency International France avait demandé aux candidats à la présidentielle de s’engager sur onze recommandations jugées prioritaires. Quelques semaines plus tard, dans le cadre des élections législatives, les partis politiques avaient été appelés à s’engager en faveur d’un Parlement plus exemplaire. Emmanuel Macron, ainsi que le parti La République En Marche, avaient ainsi repris à leur compte la majorité de nos recommandations. Un an plus tard, où en est-on ? ». En procédant de la sorte, on fait au final l’impasse sur d’éventuelles nouvelles dispositions votées ou en cours d’élaboration qui n’entraient pas dans le cadre des « recommandations» initiales. Résultat, pas un mot sur la loi secret des affaires, texte dont la portée peut à lui seul remettre en cause l’ensemble des éventuelles avancées en matière d’éthique et de transparence par ailleurs votées.

Transparency France y va de ses quelques critiques : « Transparency est préoccupé par l’absence de débat public sur la question du financement de la vie politique, en particulier des campagnes présidentielles », et pointe les engagements non-ténus : « On ne peut que regretter plusieurs renoncements par rapport aux promesses de campagne. Ainsi, le principe du casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection est enterré… Autre renoncement : on assiste à un retour en arrière sur la régulation du lobbying ».

Par contre, rien de bien concret à se mettre sous la dent pour ce qui concerne des blocages fondamentaux à une réelle éthique et transparence : le verrou de Bercy, les moyens de la justice, l’indépendance du parquet… On a l’impression que l’on porte plus attention aux mesures catégorielles -celles qui correspondent aux recommandations initiales- qu’au cadre général indispensable à mettre en œuvre pour s’assurer de l’effectivité dans leur pratique et dans leur application, des lois et règlementations. Nous en voulons pour preuve le satisfecit accordé au gouvernement puisque « Transparency International France salue l’adoption, dès l’été 2017, d’une loi visant à rétablir la confiance dans l’action politique : les parlementaires ne pourront plus embaucher leurs conjoints ou enfants comme collaborateurs parlementaires… », alors que nous savons pertinemment que cette disposition est allègrement contournée par les parlementaires avec les embauches croisées. Même remarque sur : « les règles sont renforcées en matière de prévention des conflits d’intérêts au sein du Parlement ».
Est-ce de la naïveté, une méconnaissance des réalités… ?

Pas de commentaires non plus sur les premiers pas de la loi Sapin 2, même si nous convenons qu’ils n’auraient pu être que parcellaires, et sur les premiers exercices de la CJIP où l’on aurait bien aimé entendre Transparency France.
Il est vrai que le lanceur d’alerte est un peu le parent pauvre de ce « bilan mitigé ». Le lanceur est la victime collatérale de cette éthique de façade et de cette transparence étouffée, bientôt ligotée avec la loi secret des affaires. Le lanceur est l’otage d’une vieille pratique républicaine française, qui concerne au final tous les partis quelque soit leur couleur affichée, dans la vie publique, l’administration et les entreprises, qui glorifie l’opacité, les arrangements entre amis, les combines de parti, et un exercice arbitraire du pouvoir.

Vouloir défendre les lanceurs d’alerte c’est avant tout se battre pour que la parole ne soit pas étouffée. Et si nous avons la prétention de la porter, alors faut-il élever la voix et employer les mots justes!
MetaMorphosis résume cet an I du macronisme par le titre suivant : « un bilan mauvais, des mesures inquiétantes, des menaces pour l’éthique et la transparence ».

MM.

Lutte contre la corruption : au-delà du slogan

Laissons Bolloré où il est, chez le juge… On ne va pas encore blâmer le milliardaire breton, entendu ce jour (ici) dans une enquête sur des soupçons de corruption autour de l’attribution de concessions portuaires à son groupe, au Togo et en Guinée, en 2010.
Sarkozy il y a quelques semaines, Bolloré aujourd’hui, la justice française se mettrait-elle au diapason ? Reconnaissons-lui une réelle volonté, des résultats à venir espérés, dans un environnement politique peu favorable, la grande loi de moralisation de la vie politique ayant accouché d’une souris, les quelques « mesurettes » contre la corruption n’étant pas de nature à changer la donne, et les gardes-fou posés ici et là (secret des affaires, plaider-coupable, convention judiciaire…) constituant autant d’obstacles nouveaux à un exercice serein de la justice. Au mieux le gouvernement macronien pourra se satisfaire de la critique bienveillante de Transparency International France qui va finir pas se transformer en association de défense des causes perdues. Dans tout cela, peu de politiques condamnés, en tous les cas pour faits de corruption ; c’est à croire que la France serait une exception, un îlot protégé de Jupiter dans un océan de corruption. N’est-ce pas aller un peu vite en besogne ?

Ce qui est sûr c’est que nos politiques sont les rois du slogan. Quand il s’agit de crier « haro à la corruption », « la corruption ne passera pas par moi »… il y a du monde sur les grands chevaux. C’est un mal quand même très français : condamner oui, combattre peut-être !

Revenons aux faits, aux seuls faits.
La lutte contre la corruption n’est plus un slogan dans de nombreux pays. De très nombreux ministres sont écartés du pouvoir et se retrouvent devant les prétoires où ils sont souvent condamnés à de lourdes peines. Les anciens chefs de l’État et de gouvernement ne sont plus épargnés par la justice.
On ne badine pas avec la probité en Israël : l’ancien Premier ministre Ehud Olmert, avait été condamné en 2016 à 27 mois de prison ferme pour corruption et entraves à la justice. Il a accompli seize mois de détention pour être libéré le 2 juillet 2017. Il avait rejoint en prison l’ancien chef de l’État israélien Moshe Katzav, condamné à sept ans de prison ferme en 2011, pour viol et entraves à la justice. L’ancien détenu est sorti de prison en décembre 2016 après avoir accompli cinq années de détention. L’actuel Premier ministre, Benjamin Netanyahou, est actuellement dans la mire de la police qui aurait réuni des preuves de corruption, de trafic d’influence et d’abus de confiance. L’intéressé nie ces graves accusations mais les faits paraissent suffisamment probants pour une éventuelle comparution en justice.
Le Brésil malade de la corruption : après ses deux mandats de chef de l’État, l’ancien président syndicaliste brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva, avait été remplacé, le 1er janvier 2011, par son ancienne chef de cabinet, Dilma Rousseff, vainqueur de l’élection présidentielle. La grande proximité entre les deux personnalités n’a pas empêché l’ancien président Lula d’être repris par la justice, pour de graves accusations de corruption. Il s’est finalement constitué prisonnier, le 7 avril 2018, pour une peine de douze ans de prison. Dilma Roussef, à son tour, a été mise en cause par la justice par des scandales de corruption. Elle a été contrainte à la démission par le Sénat, le 31 août 2016. Le vice-président, Michel Temer, lui a succédé. Les mêmes soupçons de corruption et de trafic d’influence notamment dans les scandales du groupe de BTP Odebrecht et Petrobras menacent de plus en plus sa présidence.
Le scandale Odebrecht éclabousse l’Amérique latine : le scandale du géant brésilien des BTP, qui a institutionnalisé la corruption, n’affecte pas que le Brésil. Les anciens chefs de l’État du Pérou, Ollanta Humala, Alberto Fujimori, Pedro Pablo Kuczynski ont dû démissionner et rendre des comptes à la justice.
Quasiment tous les États d’Amérique latine sont aussi concernés par ce scandale. Des ministres, des magistrats, des proches des chefs de l’État sont pris dans les filets de la justice.
L’Asie n’est pas à l’écart : l’ancienne présidente de la Corée du Sud, Park Geun-Hye, destituée et arrêtée en mars 2017, a été condamnée, le 6 avril 2018, à 24 années de prison pour abus de pouvoir et corruption.

En Afrique, le mouvement « mains propres » a commencé : la justice sud-africaine est souvent montrée en exemple. Elle a mis en accusation le président Jacob Zuma pour une vielle affaire d’armement ayant donné lieu à des pots-de- vin impliquant Thomson-CDF devenu Thales. Jacob Zuma a dû finalement démissionner, le 24 février 2018. Il attend son procès prévu en juin 2018.
Les proches de l’ancien président angolais Eduardo Dos Santos sont de plus en plus sérieusement mis en cause pour des affaires de détournement de fonds publics et de corruption. L’ancien président pourrait bientôt être en première ligne des accusés.
Le successeur de Robert Mugabe à la tête du Zimbabwe s’attaque à la corruption qui y est endémique. Déjà plusieurs ministres de la ZANU ont été arrêtés. L’épouse de Robert Mugabe est aussi dans le viseur de la justice et pourrait entraîner, in fine, le vieux leader qui a déjà été contraint d’abandonner la présidence.
La présidente de l’île Maurice, Gurib-Fakim, a été contrainte à la démission pour avoir utilisé une carte bancaire d’une ONG à des fins personnelles.
Les États africains, notamment ceux d’Afrique dite francophone, doivent accroître la lutte contre la corruption qui nourrit la mal gouvernance et perpétue le sous développement. Il est vrai que certaines puissances investissant en Afrique ne facilitent guère cette éradication, à l’image de la France, ancienne puissance coloniale.
Nous pourrions sauter sur l’occasion pour revenir à Bolloré, mais nous éviterons, même si les faits pour lesquels il est actuellement interrogé sont en droite ligne avec ce qui vient d’être évoqué.

A prendre un peu de recul, nous voyons que des têtes tombent, parfois dans des pays où nous ne nous l’attendions pas, et des têtes d’en haut, Présidents, Premiers Ministres, Ministres, hauts fonctionnaires… avec des condamnations lourdes et exécutées.
Qui manquent-ils à ce palmarès ? Combien de politiques européens poursuivis et condamnés pour corruption ? Quelques rares cas en Italie, en Espagne… et puis c’est tout.
Serions-nous si vigilants, si bien organisés que toute corruption est rendue impossible ? Nos lois, organes de contrôles, conditions d’exercice des mandats publics… seraient-ils si bien agencés, qu’il n’y aurait rien à trouver ? Le travail des lobby serait-il si bien encadré, ici, là et à Bruxelles, que toute tentative de corruption est vaine ?
Nous sommes en train de tomber dans ce que nous dénoncions : le slogan.

Souhaitons que la justice mène à son terme l’affaire (les affaires ?) Bolloré. Espérons qu’elle n’accouche pas d’une maintenant célèbre « lagardise » (une condamnation sans peine pour une broutille de 405 millions d’euros).
Exigeons surtout que la classe politique française et le législateur sortent enfin de leur hibernation face à la corruption, que leurs œillères leur en tombent, qu’ils sortent maintenant du seul slogan pour remettre ce chantier sur le métier.

Condamner c’est bien, combattre c’est mieux.

MM.

Le contrôle détruit la confiance et encourage la maladie

Voilà le message que l’on fait passer dans les Écoles de Commerce aux futurs cadres de nos entreprises: « Le contrôle détruit la confiance et encourage la triche »
Il ne faudra pas s’étonner après du haut niveau de corruption qui y règne, et du total dévoiement de la notion de responsabilité.
A l’ineptie du raisonnement qui nous est proposé ici digne d’une discussion du café du commerce, à la faiblesse des arguments, aux choix d’exemples ridicules voire à contre-sens, et à l’amalgame (révélateur!) qui est fait entre contrôle et corruption, la meilleure solution est de répondre par l’absurde.

A la « démonstration » (reprise ci-après en italique) de Frédéric Fréry (notée FF), enseignant-chercheur dans le domaine de la « stratégie d’entreprise, du management et de l’innovation » (sic), professeur à l’ESCP Europe et à l’École Centrale Paris, la réponse de MetaMorphosis mentionnée MM.

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FF: Vous avez certainement déjà entendu la fameuse citation de Lénine : « La confiance n’exclut pas le contrôle. »
Dans votre entreprise, il existe vraisemblablement des procédures de contrôle, et vous recevez peut-être de temps à autre la visite de contrôleurs, d’auditeurs, voire d’inspecteurs, qui vérifient scrupuleusement la qualité de votre travail. Or, vous êtes-vous déjà demandé quel est l’effet de toutes ces démarches de contrôle sur la confiance ?

MM: Dans votre vie, vous ferez vraisemblablement l’objet de contrôles médicaux et vous irez peut-être de temps à autre faire une visite de routine ; sans doute vous irez voir votre généraliste, votre dentiste ou gynécologue, qui vérifieront scrupuleusement l’état de votre santé. Or, vous êtes-vous déjà demandé quel est l’effet de toutes ces démarches de contrôle sur votre santé ?

FF: En fait, alors que la confiance exige la réciprocité, chaque fois que vous contrôlez quelqu’un, vous lui envoyez le message que vous le soupçonnez. En réaction, il est très probable qu’il ne vous fasse pas confiance non plus, et que rapidement il cherche avant tout son propre intérêt. Au total, le contrôle incite à tricher. C’est d’ailleurs dans les systèmes politiques les plus policiers, les plus rigoristes et les plus liberticides que les niveaux d’opportunisme, de détournement et de corruption sont les plus élevés.

MM: En fait, alors que la confiance exige la réciprocité, chaque fois que vous vous faites contrôler par votre médecin, vous lui envoyez le message que vous vous soupçonnez être malade. En réaction, il est très probable qu’il prenne votre demande très au sérieux, et que rapidement il cherche avant tout, tous les indices prémices d’une potentielle maladie. Au total, le contrôle incite la maladie. C’est d’ailleurs dans les systèmes médicaux les plus sophistiqués, les plus pointus et de dernières technologies, que les recensements tels les cancers du sein, sont dépistés très tôt et par conséquent entraînent un taux de femmes à admettre en soin, plus élevé.

La surveillance implique son contournement

FF: À l’inverse, en l’absence de contrôle, on peut observer des niveaux de confiance parfois surprenants. Regardez par exemple les distributeurs de journaux aux États-Unis. Ce sont de simples boîtes en fer blanc, fermées par une modeste serrure qu’il serait très facile de forcer. Pour les ouvrir, il suffit d’insérer une pièce, et on a alors accès à toute la pile de journaux, qu’il serait tout aussi facile d’emporter. Pourtant, les gens mettent une pièce, ouvrent la boîte, prennent un seul journal et referment la boîte. À Vienne, en Autriche, on peut même voir des piles de journaux posées sur le trottoir, avec une coupelle et un panonceau précisant le prix du journal. Les bons citoyens viennois déposent l’argent dans la coupelle et prennent un journal. Personne n’aurait l’idée de s’emparer de la pile ou encore moins de voler l’argent.
À l’inverse, dans les organisations qui ont basculé dans une culture du contrôle, c’est la défiance qui l’emporte : plus on multiplie la surveillance, les protections et les audits, plus les individus passent du temps à trouver des moyens de les contourner. Contrôler, c’est restreindre la liberté individuelle. Or, nous avons horreur d’être privés de notre libre arbitre. Par conséquent, plus on accroît le contrôle, plus il faut encore l’accroître. Au total, toutes les démarches de contrôle n’aboutissent qu’à une seule chose : se justifier elles-mêmes. Or, cette escalade finit par être extrêmement coûteuse, alors que la confiance, elle, est gratuite.

MM: À l’inverse, en l’absence de contrôle, on peut observer des niveaux de confiance parfois surprenants. Regardez par exemple si les individus qui se croient en pleine santé, décident de ne plus se faire contrôler. Gageons sur la confiance d’une santé de fer. Personne n’aurait l’idée qu’il puisse être malade, étant donné la grande forme apparente. Pas même le médecin ne peut le soupçonner, tout simplement parce qu’il n’y a pas eu de visite… C’est vrai, une visite de contrôle, quand tout semble aller, servirait à quoi donc ?
À l’inverse, dans les sociétés qui ont basculé dans une culture du contrôle médical, c’est la défiance qui l’emporte: plus on multiplie la surveillance, les analyses et les dépistages, plus les individus sont malades… Contrôler, c’est restreindre la liberté d’être en pleine forme. Or, nous avons horreur d’être malade. Par conséquent, plus on accroît le contrôle, plus il y a des chances encore de l’accroître si on décèle un quelque chose. Au total, toutes les démarches de contrôle n’aboutissent qu’à une seule chose : se justifier elles-mêmes. Or, cette escalade finit par être extrêmement coûteuse, alors que la confiance en sa santé, elle, est gratuite.

Réduire le contrôle réduit l’opportunisme

FF: Par conséquent, si vous voulez réduire l’opportunisme dans votre organisation, commencez donc par réduire le contrôle. Bien entendu, ce n’est pas parce que vous ne contrôlerez pas du tout que tout le monde sera honnête. Cependant, demandez-vous ce qui est finalement le plus coûteux : le pourcentage résiduel de triche ou l’empilement perpétuel des systèmes de contrôle ? Après tout, comme l’affirme le professeur américain James March, « avoir confiance en quelqu’un qui est digne de confiance, ce n’est pas de la confiance, c’est du calcul ».

MM: Par conséquent, si vous voulez réduire le risque de maladie, commencez donc par réduire le contrôle. Bien entendu, ce n’est pas parce que vous ne vous contrôlerez pas du tout que tout le monde sera en excellente santé. Cependant, demandez-vous ce qui est finalement le plus coûteux : le pourcentage résiduel d’un risque ou l’empilement perpétuel des contrôles? Après tout, comme l’affirme le professeur américain James March, « avoir confiance en quelqu’un qui est digne de confiance, ce n’est pas de la confiance, c’est du calcul ».

« Le contrôle détruit la confiance et encourage la triche » (FF)

Le contrôle c’est néfaste, ça tue la confiance… et pire ça encourage la maladie! (MM)
Finalement partant de ce principe, au regard de toutes les affaires qui touchent les entreprises, du financement du terrorisme à la corruption en passant par la dilapidation de l’argent public, sans doute sommes-nous dans une société malade qui s’ignore ?

Incroyable, non ?

MM.

L’opération Guéant doit servir d’exemple

A l’occasion de la journée mondiale de la lutte contre la corruption, le 09 décembre, Crim’HALT comme Alternative représentée par son Président Fabrice Rizzoli, avec l’Association Anticor, ont souhaité sensibiliser la population, sur la nécessité d’instaurer en France et à l’image de ce qui se fait déjà en Italie, le principe de l’usage social des biens confisqués par la justice.
Ce sont joints à cette initiative, devant l’appartement de l’ancien Ministre Claude Guéant, les Associations DeputyWatch, Paradis fiscaux et judiciaires, le Collectif MetaMorphosis et Voltuan.

Communiqué de presse du 09/12/2017

« L’affaire Guéant doit servir d’exemple pour toutes les procédures de saisie de biens mal acquis en cours ou à venir, ainsi que le recommandent la Commission du Parlement européen CRIM, le Conseil de l’Europe et le Comité économique et social européen depuis 1999 »

Nous remercions la coopérative Valle del Marro en Italie, qui nous a transmis la plupart des photos qui apparaissent dans la présente vidéo. Valle del Marro – Libera Terra

MM.