L’homme politique est un lâche comme les autres (ou un peu plus…)

Lâcheté, dictionnaire Larousse : «Manque de courage, d’énergie morale, de fermeté. Se taire par lâcheté devant une injustice».

Chaque lanceur d’alerte a son lâche préféré. Celui qui vous soutient lundi, vous «lâche» mercredi et vous poignarde vendredi ; celui qui est scandalisé par ce que vous dénoncez mais qui ne fera rien car «ça ne le regarde pas» ; celui qui choisit son camp, celui des « vainqueurs »; celui qui a une femme qui ne travaille pas, des gosses, un crédit sur la maison, des vacances aux sports d’hiver ; celui qui se lance dans «l’aventure» avec vous mais qui sautera sur la première offre de négociation pour quitter le bateau; même celui qui retournera sa veste…
«Manque de courage» c’est sûr, «d’énergie morale» on n’en demandait pas tant, «de fermeté».

A l’occasion du nouveau show judiciaire Sarkozy au sujet de sa lune de miel éphémère mais lucrative avec feu le dictateur Kadhafi, Mediapart nous rappelle (ici) le peu d’enthousiasme de l’ensemble de la classe politique française, pendant ces six premières années d’enquête, à apporter sa pierre à l’édifice de la vérité.
Antton Rouget, auteur de l’article «La France face à l’affaire libyenne : chronique d’une lâcheté politique», nous informe : «La politique de l’autruche. Depuis 2012, malgré le chaos en Libye, malgré les soupçons de financement occultes et les arrangements de la France avec une dictature, le pouvoir politique a constamment détourné le regard de l’affaire Sarkozy-Kadhafi, qui présente les plus graves symptômes d’un scandale d’État»«écartant même l’hypothèse d’une commission d’enquête parlementaire sur l’évolution des relations entre Paris et Tripoli et le déclenchement de la guerre de 2011». Encore une fois, une spécificité française.
À l’étranger, les autres pays occidentaux embarqués dans la guerre en Libye ont affronté leur passé et le constat est saisissant. En Grande-Bretagne, une commission parlementaire des affaires étrangères a enquêté en refusant la version officielle servie par l’ancien premier ministre David Cameron, pour livrer en septembre 2016 des conclusions sans équivoques contre l’opportunisme de l’intervention anglaise. De même aux Etats-Unis en mars 2016 où Barack Obama a reconnu la responsabilité de son pays dans «le chaos libyen».
«Et en France… rien. Ni enquête parlementaire, ni initiative politique visant à interroger, au-delà des éléments couverts par l’enquête judiciaire sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, les possibles compromissions politiques, diplomatiques, commerciales ou militaires au plus haut sommet de l’État».
Que vont nous dire nos hommes politiques, parlementaires, chefs de partis, ministres, premiers ministres, présidents? Qu’ils ne savaient pas? François Hollande, Président de la République, ne semblait pas avoir beaucoup de doute : «Moi, président de la République, je n’ai jamais été mis en examen… Je n’ai jamais espionné un juge, je n’ai jamais rien demandé à un juge, je n’ai jamais été financé par la Libye…».

Un cas isolé ? Pas vraiment.

Prenons, au hasard, le cas Areva-Uramin. Encore un cas de cécité avancée pour la plupart des hommes politiques français. Pourtant, il semblerait que l’on soit dans les «milieux informés», au fait des agissements passés dans cette entreprise publique.
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances en exercice : «Véritable scandale républicain, gestion indigente, dissimulation systématique, connivence, connaissance entre les uns et les autres, absence de contrôle de l’État…».
Retournons vers le Larousse.
Dissimulation: «action de cacher ce qui existe» ;
Connivence: «entente secrète, intelligence non avouée en vue d’une action ; complicité» ;
Indigente: «qui manque des choses les plus nécessaires».
En matière de gestion d’une entreprise multinationale, qui plus est publique, on aura compris que pour le ministre, le «véritable scandale républicain» d’Areva est fait de malversations en tout genre, sans doute d’acte de prévarication et de vol de fonds publics.
La classe politique ne pourra pas nous dire cette fois-ci, ne pas être au courant, ce réquisitoire ayant été tenu devant la représentation nationale.
Et puis ? Pas grand-chose à cette heure-ci malgré le suivi très documenté de ce dossier par certains journalistes, fournissant même les noms d’un État et des banques ayant vu transiter d’importantes sommes d’argent soupçonnées venir d’Areva.

Plusieurs lanceurs d’alerte ont pu faire directement l’expérience de cette lâcheté du corps politique qui semble plus préoccupé, toutes couleurs confondues, à se défendre les uns les autres. Sur des questions précises, sur des agissements concrets, combien de regards qui fuient, combien de changements brutaux de discussion, combien de réponses évasives ?

Nous n’avons de cesse sur MetaMorphosis de décrier et nous interroger sur les rôles effectifs des organes de contrôle censés suivre et faire appliquer lois et règlements.
N’oublions pas que dans une démocratie les parlementaires sont la première autorité de contrôle du pouvoir exécutif, de la défense de l’intérêt public, et du respect des lois qu’ils votent eux-mêmes.
L’affligeante passivité de la représentation nationale au regard des deux scandales majeurs cités dans cette tribune, nous interroge sur sa démission.
Face à ses responsabilités éludées, elle fait preuve d’un évident «manque de courage, d’énergie morale et de fermeté». En somme, de lâcheté.
…Le Larousse pourrait à présent compléter:
Parlementaire: « homme politique français passif et lâche »

MM.

Rame toujours tu m’intéresses

Le verrou de Bercy, vous connaissez ! Nous devrions plutôt appeler ça le «serpent de Bercy» en référence à la légende maritime. Les voix en faveur de sa suppression sont tellement nombreuses que nous pourrions créer la plus grande chorale au monde. Mais il est toujours en place, et sans doute pour un bon moment.
En voilà un qui est contre son abrogation: c’est notre sémillant ministre des comptes publics Gérard Darmanin. Il faut dire qu’il rame en eaux troubles depuis quelques temps…
(Le Monde – Fiscalité : Gérald Darmanin se dit défavorable à une levée du « verrou de Bercy » ici).
Enfin… il est contre aujourd’hui parce qu’il est ministre, mais aurait pu très bien être pour, s’il avait été dans l’opposition; on en a vu d’autres. Et puis, vu la succession des affaires et des départs forcés qui touche ce nouveau gouvernement, mieux vaut être prudent, car si pour l’instant on tape en dessous de la ceinture, demain ce sera peut être au porte-monnaie.

Comme nous le rappelle Le Monde : « Le « verrou de Bercy », mis en place dans les années 1920, donne à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales en cas de fraude – un procureur ou une partie civile ne pouvant pas le faire… Ce dispositif, qui permet à Bercy de faire pression sur les fraudeurs en les menaçant de poursuites s’ils n’acceptent pas le redressement qui leur est adressé, fait l’objet de vives critiques, notamment dans le monde associatif et judiciaire. Ses détracteurs lui reprochent d’entraver la liberté d’action des juges et de favoriser une certaine forme d’opacité, qui nuit à la lutte contre la fraude fiscale ».
En somme des dispositions extraordinaires dans le droit ordinaire. Les affaires fiscales ont un siècle d’avance sur les affaires de terrorisme ; assez révélateur, mais c’est un autre débat.
Revenons à notre serpent. Le ministre est donc contre. Quelle est la fulgurante argumentation à l’appui de cette position ? On cite : « La question, c’est de savoir «ce qui est le plus efficace pour récupérer de l’argent », a poursuivi le ministre, sans plus de précisions ». Même Le Monde est resté sur sa faim…
Une fois de plus, nous avons un peu de mal à comprendre. «Le plus efficace» n’est-il pas l’application de la loi ?
Et dans un État de droit, qui est donc en charge de l’appliquer et la faire respecter ?
En matière criminelle, se pose-t-on la question de ce qui est le plus efficace ? Que le criminel passe devant une cour d’assise ou qu’il négocie directement sa peine avec le ministre de la justice ?!
Décidément Darmanin, dans cette affaire comme dans d’autres, nous avons du mal à le suivre et à le croire…
Il faudrait rappeler à notre ministre que si la loi est égale pour tous, chacun doit être soumis aux mêmes règles de son application. Que vient faire cette question d’efficacité si ce n’est ouvrir une brèche béante à tous les soupçons d’une justice fiscale à la carte? En démocratie, une fraude reste une fraude, un crime reste un crime. Quant à l’efficacité de la loi, elle se mesure dans son application pleine et entière. Tout simplement.
Nous avons bien fait de parler de serpent de mer car Darmanin comme tous les défenseurs du verrou de Bercy, n’ont pas d’autre choix que de ramer à contre courant!

Il y en a un autre, aussi, qui rame… mais là nous avons affaire à un champion du monde : Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne (Le Monde – Affaires Selmayr et Barroso : les nuages s’accumulent sur la Commission Juncker, ici).
Le journal du soir nous informe : «Après les eurodéputés, qui ont sérieusement remis en cause la nomination express du directeur de cabinet de Jean-Claude Juncker, Martin Selmayr, au poste de secrétaire général de la Commission, c’est au tour de la médiatrice de l’Union, Emily O’Reilly, d’entrer dans la danse, jeudi 15 mars. L’Irlandaise, réputée pugnace, reproche à la Commission son laxisme dans l’«affaire Barroso». En cause : une rencontre fortuite, en octobre 2017, entre l’un des vice-présidents de la Commission, le Finlandais Jyrki Katainen, et l’ex-président de l’institution pendant dix ans, le Portugais José Manuel Barroso, parti « pantoufler » chez Goldman Sachs. Ce transfert vers une banque d’affaires tenue en partie responsable de la crise financière avait provoqué des remous y compris dans les rangs des fonctionnaires européens, d’ordinaire plutôt disciplinés. M. Barroso s’était engagé à ne pas faire de lobbying auprès de son ancienne maison ».
D’un autre côté, qui peut encore croire à la parole d’un Barroso ou d’un Juncker, qui eux, rament pour nous convaincre…
Là aussi, nous avons droit à une défense de haut vol : sortant de son silence sur Twitter, Manuel Barroso s’est dit victime d’une «attaque politique».
Dans l’affaire Selmayr, Jean-Claude Juncker ne dévie pas de sa ligne de défense : «La procédure a été respectée dans les moindres détails et à tout moment». Ah, les procédures, quand elles vous arrangent…

Prenons tout de même la peine de revenir avec Jean Quatremer, auteur de l’article (paru dans Libération: Selmayrgate : petit guide à l’usage des bureaucrates ambitieux (ici)) sur la saga de cette nomination controversée, aux problèmes juridiques indéniables, car au final la Commission Juncker aura déployé un épais rideau de fumée quand elle n’aura pas tout simplement menti pour tenter de dissimuler ses agissements.

Le résultat est accablant.

Darmanin, Juncker, Barroso… cette élite qui rame …défenderesse de l’indéfendable à coup d’arguments nauséeux.

MM.

https://media.giphy.com/media/l0HFkA6omUyjVYqw8/giphy.gifQuand la toxicité a bon dos

La Cour des comptes vient de rendre public son habituel rapport annuel. Comme à chaque fois, il y aurait beaucoup à dire mais concentrons-nous aujourd’hui sur le chapitre qu’elle consacre aux coûts de sortie des emprunts toxiques contractés par les Collectivités locales au début des années 2000.
Rappelons que 579 Collectivités (départements, villes, syndicats intercommunaux…) ont contracté dans ces années là des emprunts dits « toxiques » à savoir pour l’essentiel, des emprunts à taux variables indexés sur certaines devises (notamment le franc suisse).
Suite à la crise financière de 2008, et à la forte variation des monnaies ou des cours de marché sur lesquels ces prêts s’appuyaient, beaucoup de collectivités se sont retrouvées en situation difficile, contraignant l’Etat à intervenir et à supporter en grande partie les coûts de sortie.
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes chiffre le coût pour le fond dédié créé à cet effet, à 2.6 milliards d’euros, ici.
La Cour des comptes souligne les « risques inconsidérés » pris par certaines collectivités de taille importante: « les dix plus gros bénéficiaires du fond disposaient d’une capacité d’expertise liée à leur taille qui aurait dû leur permettre des choix plus éclairés en matière d’emprunt ». On soulignera pour la petite histoire, que la métropole de Lyon et le Conseil Départemental du Rhône, ont été parmi les plus exposés.

Tout banquier privé ou d’affaires ayant travaillé dans les années 2000, a eu affaire d’une façon ou d’une autre, à ce type de prêt indexé essentiellement sur le franc suisse ou le yen.
Il n’y a sur le fond, rien de répréhensible à proposer ce type de produit ou pour être plus précis de montage car ces prêts étaient souvent adossés à des actifs.
Ceci étant dit, il convient de rappeler que si le banquier peut vendre tout ce qui est autorisé, un certain nombre de règles professionnelles voire réglementaires encadrent l’exercice de son métier.
Parmi ces règles, il s’impose aux banquiers de s’assurer que le contractant a une connaissance suffisante du risque, qu’il est en mesure d’apprécier et de comprendre les risques directs et indirects liés au produit vendu.
Autre règle, et nous ne serons pas exhaustifs dans leur énoncé, le banquier doit s’assurer que le produit souscrit s’inscrit dans la stratégie patrimoniale du souscripteur, qu’il doit être conforme à un certain équilibre au sein du patrimoine et répondre aux objectifs de gestion retenus.
Dans le cas des prêts toxiques, et puisque la Cour des comptes souligne qu’aussi bien l’Etat, les élus et les banques sont coupables de cette situation, nous sommes en droit de nous poser quelques questions.
Par définition, la gestion des finances d’une Collectivité ne peut être court-termiste. Elle s’inscrit bien au contraire, dans une vision parfois sur plusieurs générations, compte tenu du coût unitaire important des investissements collectifs et d’un retour sur investissements à long terme.
Comment dans ce contexte les établissements financiers dont certains étaient publics ou para publics (DEXIA et consorts), ont pu proposer des montages à base de taux variables qui présentent par définition même un risque dépassant l’horizon temporel de quelques années ?
Pire, il semble que les outils de couverture ont été peu ou mal utilisés.
Comment des élus et à fortiori les Cours régionales des comptes ont-elles pu accepter que soient souscrits de tels prêts sans exiger que toutes les garanties soient prises pour préserver les finances publiques ?
Le rapport de Cour des comptes est très clair à ce sujet puisqu’il souligne la responsabilité conjointe des élus locaux « qui ont pris des risques inconsidérés sans en informer correctement leur Assemblée délibérante », des banques qui « ont conçu ces produits structurés et encouragé leur souscription », enfin celle de l’Etat « qui n’a pas pris la mesure des risques encourus ».

Une fois de plus, le trop grand pouvoir laissé à certains élus sans qu’ils bénéficient pour autant des compétences nécessaires, l’absence ou la défaillance du contrôle de l’Etat et la facilité déconcertante avec laquelle les banques ont pu sur-vendre ces produits très rentables pour elles, placent la Collectivité devant le fait de devoir subir une situation et in fine contraignent le contribuable à payer les errements de décideurs irresponsables.

Loin de nous de tomber dans quelques théories du complot, mais force est de constater une fois de plus avec cette affaire, après Areva, Alstom… et tant d’autres, que le problème semble être toujours le même: des décisions en petit comité, des partenaires de l’entre-soi, des autorités de contrôles inefficaces, des alertes dont on ne tient jamais compte.
En un mot, les donneurs de leçon de bonne gestion sont bien souvent de mauvais gouvernants.

MM.

Vous reprendrez bien un peu de secret…

Nous y voilà ! La machine à se taire, à faire taire, est donc en marche.
Première décision importante relative au secret des affaires, le cas du magazine économique Challenges (expliqué dans le détail dans l’article paru dans Médiapart ce jour, ici) nous laisse augurer des jours tourmentés pour la liberté de la presse et, accessoirement et concomitamment, pour la liberté d’alerter.
Rappelons-nous à l’époque de la présentation du projet de loi sur le secret des affaires, des alertes qui avaient été portées par des journalistes et des Associations sur le risque que pouvait représenter cette disposition, notamment au regard du flou de sa définition, pour la liberté de la presse et pour la liberté de l’alerte citoyenne.
Rappelons-nous que ses défenseurs faisaient fi de ces remarques arguant – toujours sur le terrain de l’efficacité économique – que cette loi avait pour objectif unique de protéger les secrets des entreprises face à la concurrence.
Que nous sommes loin de ces vœux pieux dans le cas de l’affaire Challenge vs Conforama. Même si la décision n’est pas encore définitive puisque le Directeur de la publication a décidé de faire appel, l’arrêt du Tribunal du Commerce dit en substance, en motivant sa décision sur des arguments pour le moins fragiles comme l’a rappelé Médiapart dans son article, qu’au titre du secret des affaires, Challenges n’est pas autorisé à révéler que la chaîne de distribution Conforama connait de graves difficultés suite aux procédures contre les malversations réalisées par son actionnaire Sud-africain, dans lesquelles on retrouve pour la petite histoire et à l’image d’Enron, un grand cabinet d’audit international qui a allègrement certifié les comptes!
Bizarrement, le Tribunal du Commerce prend une décision pour soi-disant protéger l’entreprise qui va à l’encontre de l’un des sacro-saints piliers de l’économie de marché à savoir leur transparence et une information égale pour tous.
Il y aurait comme le fait remarquer le journal économique, des acteurs de marché qui pourraient bénéficier d’une information de première importance et d’autres qui en seraient interdits. Nous ne parlons même pas, mais qui s’en soucierait, des salariés du Groupe qui pourraient être intéressés quant à l’état de santé de leur employeur.
Au final de quoi parle-t-on ? De quel secret parle-t-on ? Dans le cas présent, vu les faits qui sont reprochés à l’actionnaire, on pourrait se demander si l’on ne protège pas en fait le secret de malversation…
Il semble malheureusement qu’il y ait une logique à ça, qui s’initie peu à peu dans le droit, visant à décriminaliser toute action répréhensible des entreprises. Il n’y a pas d’autre logique par exemple dans la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) où toute condamnation formelle est abandonnée. Il n’y a pas d’autre logique dans le cas nous occupant, que de préserver les intérêts d’une société au détriment de l’information des marchés.
On voit à présent, et on suivra avec beaucoup d’attention les prochaines décisions s’appuyant sur le secret des affaires, que l’on cherche effectivement à limiter le droit d’information de la presse mais que l’on cherche aussi à ôter aux différents acteurs l’information nécessaire à des prises de positions financières sur telle ou telle société.
Plus loin, même s’il n’y a pas à cette heure-ci à notre connaissance de décisions relatives à des sujets d’alerte prises sous couvert du secret des affaires, le cas Challenges vs Conforama ne laisse rien présager de bon. En théorie on voit bien qu’à toute alerte, il pourrait se voir opposer le secret d’affaire puisqu’il s’agit dans la majorité des cas, de mettre en évidence des dysfonctionnements ou des malversations, qui, par définition, dès qu’elles sont connues du public, sont de nature à altérer la confiance en elle de ses partenaires et des marchés.
CQFD !

MM.

Lanceur d’alerte: se soumettre ou se démettre.

« Vous ne m’offrez d’autre alternative que celle de me soumettre ou de me démettre », a écrit Jean-Guy de Chalvron au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Dans ce courrier rédigé fin novembre, il fait état de « nombreuses divergences de fond » entre ses propositions et les recommandations finales de la commission et déplore l’« absence de consensus » sur le contenu de la lettre de griefs qui a été adressée au candidat de la France insoumise. Faute d’avoir été entendu, le rapporteur de la commission chargée de contrôler les dépenses des candidats à la dernière présidentielle a démissionné de l’institution.

La Commission des comptes de campagne refait parler d’elle.
Petit rappel: « Un précédent est désormais connu, mais aurait pu provoquer un scandale d’Etat à l’époque. En 1995, alors que la CNCCFP rejette le compte de campagne du « petit candidat » Jacques Cheminade, elle valide ceux d’Edouard Balladur et de Jacques Chirac dont les comptes sont « manifestement irréguliers » selon les conclusions des rapporteurs. La CNCCFP justifie sa décision en affirmant ne pas vouloir remettre en question l’élection de Jacques Chirac. »
Source: JDD

Plus de vingt ans après, mêmes acteurs, mêmes dysfonctionnements. D’un côté des Rapporteurs, professionnels, désintéressés, agissant quasi-bénévolement, de l’autre une Commission de professionnels de la politique faisant partie de la même oligarchie que les candidats.
D’un côté des dysfonctionnements graves avec est-il besoin de le rappeler, des fonds publics, de l’autre, une Commission qui ne trouve rien à redire dans une formidable unanimité que l’on pourra juger suspecte.
Une fois de plus, les amis jugent les amis et le travailleur consciencieux et professionnel est sanctionné et se voit obligé de revêtir l’habit de lanceur d’alerte.
Alors, on entend tout de suite les réseaux sociaux bruisser des messages assassins des soutiens aux candidats incriminés, soumis de France et autres, on ressort les fiches de la rhétorique officielle et on nous vend une dialectique de bas étage pour justifier l’injustifiable, jusqu’à, palme d’or pour l’instant de la soumission politicienne, nous expliquer que les malversations sont le fait d’une insuffisance de moyens de ladite Commission. On se croirait revenu au temps béni du « Pénélope Gate », décidément quelle que soit la couleur affichée, le discours et les pratiques pour défendre un système en perdition sont les mêmes.
Si de « dégagisme » le peuple français a effectivement besoin, ceux qui s’en sont fait arbitrairement le porte parole feraient bien de se l’appliquer avant tout à eux-mêmes.

Mais laissons les professionnels de la dialectique politicienne dans leur abîme intellectuelle pour revenir au sujet. Une fois de plus, il n’y a de lanceur d’alerte que parce qu’il y a une déficience des Autorités de contrôle.
Voter des lois est une chose, prévoir des Autorités de contrôle en est une autre. S’assurer que lesdites Autorités assumeront en toute indépendance et efficacement leur travail est loin d’être effectif. Les jeux de pouvoirs et de connivences sont une fois de plus à l’oeuvre. Des politiciens contrôlent des politiciens comme des banquiers contrôlent des banquiers, des notaires des notaires etc. Tant que nous donnerons du crédit à des professionnels de la politique n’ayant jamais connu une quelconque autre activité et ayant toujours vécus d’argent public, la tentation sera trop grande à vouloir vivre au sein d’une oligarchie corporatiste. Ce que nous voyons avec certains politiciens de droite se retrouve chez ceux du camp opposé puisqu’ils ont les mêmes parcours, les mêmes relations, les mêmes cercles de pouvoir.
Comme lors de l’affaire Cahuzac dans laquelle un lanceur d’alerte du Tracfin avait été sanctionné, peu importe la couleur partisane, on défend avant tout une couleur de caste.
Tout ceci est un mal bien français qui malheureusement nous laisse entrevoir des jours sombres pour les lanceurs d’alerte, la loi, son application et son contrôle étant entre les mains de gens partageant un même intérêt.
Tout ceci est une fois de plus confirmé par les « chantres de la transparence » qui au lieu d’en faire son éloge, se sont jetés sur les basses théories complotistes qui aujourd’hui traversent l’ensemble du champ politique de son extrême droite à son extrême gauche.
Il aurait été plus noble de s’offusquer des dangers que fait porter à l’exercice d’une saine démocratie l’absence d’autre alternative pour ces Rapporteurs que la démission et le recours à une communication publique. Parce que c’est bien ce qui est en jeu comme nous le rappelle l’épisode de 1995 : les lois et les règles ne seraient pas identiques pour tous, ce qui est la négation même de la démocratie.

COMPTES DE CAMPAGNE : IRRÉGULARITÉS DANS LES DÉPENSES DE JEAN-LUC MÉLENCHON ET D’AUTRES CANDIDATS ?

Comptes de campagne: démission du rapporteur ayant contrôlé les dépenses de Mélenchon à la présidentielle

Frais de mandats : une optimisation législative et « un recul déontologique sans précédent »

Selon le juriste Paul Cassia, Professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, les députés et les sénateurs se seraient arrangés pour contourner la loi sur la moralisation de la vie politique.

« La loi de moralisation de la vie politique a été l’improbable levier par lequel le Parlement a gravement fait reculer l’éthique publique »

Au delà des avantages liés aux frais de déplacements, repas et autres, soulignons ici d autres points :

– L’avance mensuelle permettra de rémunérer avocats ou consultants, notamment en cas de conflit entre le parlementaire et l’un de ses collaborateurs. Il est même prévu que les frais de défense ou de condamnation d’un parlementaire aux prud’hommes puissent être intégralement assumés par la Chambre.
– Les risques de conflits d’intérêts, voire de détournement de fonds publics, sont augmentés par la possibilité donnée aux parlementaires de rémunérer des stagiaires au titre de leurs frais de mandat, sans jamais qu’un tiers soit en mesure de s’assurer de la réalité du stage effectué ni de connaître l’identité du stagiaire.
– Aucun contrôle réel et effectif sur les utilisations des enveloppes.

Pour la suite des privilèges, c’est ici

Quant aux déjeuners chez McDo, c’est réglé!

Faire voter des lois de moralisation de la vie politique pour que la situation soit pire qu’avant, relève d’une escroquerie intellectuelle à la Nation !

Pour une République exemplaire aux Représentants dignes de confiance.