« Mitigé ? »…Mouais…nous aussi!

Quand nous pensons à Transparency France, une image nous vient tout de suite à l’esprit : celle de l’éléphant dans un magasin de porcelaines ! Les pièces de porcelaine sont ici les lanceurs d’alerte. Après tout, comme pour la plupart des associations soi-disantes « défenseurs des lanceurs d’alerte », ces derniers ne sont qu’une variable d’ajustement de leur politique de lobbying pour compte propre. Dommage qu’elles ne l’entendent pas, alors que des messages de plus en plus récurrents proviennent de lanceurs d’alerte de tout horizon.

« Un an après l’élection présidentielle : l’éthique et la transparence de la vie publique doivent redevenir des priorités » (ici).
C’est sous ce titre que Transparency France s’est essayé à un bilan de la première année du quinquennat Macron sur les questions d’éthique et de transparence, qui est résumé selon le titre de leur newsletter, comme « un bilan mitigé ».
Arrêtons nous deux secondes sur cet adjectif « mitigé » qui a pour synonyme selon le Larousse : adouci, atténué, moins strict. Ces questions d’éthique et de transparence sont centrales de la problématique des lanceurs d’alerte. Elles en sont même le cœur, puisqu’un corpus juridique fort en la matière, complété par des contrôles et des sanctions adéquats, permettait sans doute de limiter largement la nécessité de recourir à des lanceurs d’alerte. Là où il y a de l’éthique et de la transparence, il n’y a pas de lanceurs. N’oublions pas que le lanceur n’est qu’un symptôme (et non un problème comme les politiques tendent à le faire croire), d’un manque d’éthique et de transparence dans la vie des organisations.

Donc mitigé, que voilà ! Quel joli mot ! Nous aurions pu, sans risque de se tromper, parler de « bilan mauvais », « inquiétant », « dangereux »… les synonymes ne manquaient pas.

L’association revient sur le contexte, selon elle, dans lequel doit être réalisé un tel bilan : «Transparency International France avait demandé aux candidats à la présidentielle de s’engager sur onze recommandations jugées prioritaires. Quelques semaines plus tard, dans le cadre des élections législatives, les partis politiques avaient été appelés à s’engager en faveur d’un Parlement plus exemplaire. Emmanuel Macron, ainsi que le parti La République En Marche, avaient ainsi repris à leur compte la majorité de nos recommandations. Un an plus tard, où en est-on ? ». En procédant de la sorte, on fait au final l’impasse sur d’éventuelles nouvelles dispositions votées ou en cours d’élaboration qui n’entraient pas dans le cadre des « recommandations» initiales. Résultat, pas un mot sur la loi secret des affaires, texte dont la portée peut à lui seul remettre en cause l’ensemble des éventuelles avancées en matière d’éthique et de transparence par ailleurs votées.

Transparency France y va de ses quelques critiques : « Transparency est préoccupé par l’absence de débat public sur la question du financement de la vie politique, en particulier des campagnes présidentielles », et pointe les engagements non-ténus : « On ne peut que regretter plusieurs renoncements par rapport aux promesses de campagne. Ainsi, le principe du casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection est enterré… Autre renoncement : on assiste à un retour en arrière sur la régulation du lobbying ».

Par contre, rien de bien concret à se mettre sous la dent pour ce qui concerne des blocages fondamentaux à une réelle éthique et transparence : le verrou de Bercy, les moyens de la justice, l’indépendance du parquet… On a l’impression que l’on porte plus attention aux mesures catégorielles -celles qui correspondent aux recommandations initiales- qu’au cadre général indispensable à mettre en œuvre pour s’assurer de l’effectivité dans leur pratique et dans leur application, des lois et règlementations. Nous en voulons pour preuve le satisfecit accordé au gouvernement puisque « Transparency International France salue l’adoption, dès l’été 2017, d’une loi visant à rétablir la confiance dans l’action politique : les parlementaires ne pourront plus embaucher leurs conjoints ou enfants comme collaborateurs parlementaires… », alors que nous savons pertinemment que cette disposition est allègrement contournée par les parlementaires avec les embauches croisées. Même remarque sur : « les règles sont renforcées en matière de prévention des conflits d’intérêts au sein du Parlement ».
Est-ce de la naïveté, une méconnaissance des réalités… ?

Pas de commentaires non plus sur les premiers pas de la loi Sapin 2, même si nous convenons qu’ils n’auraient pu être que parcellaires, et sur les premiers exercices de la CJIP où l’on aurait bien aimé entendre Transparency France.
Il est vrai que le lanceur d’alerte est un peu le parent pauvre de ce « bilan mitigé ». Le lanceur est la victime collatérale de cette éthique de façade et de cette transparence étouffée, bientôt ligotée avec la loi secret des affaires. Le lanceur est l’otage d’une vieille pratique républicaine française, qui concerne au final tous les partis quelque soit leur couleur affichée, dans la vie publique, l’administration et les entreprises, qui glorifie l’opacité, les arrangements entre amis, les combines de parti, et un exercice arbitraire du pouvoir.

Vouloir défendre les lanceurs d’alerte c’est avant tout se battre pour que la parole ne soit pas étouffée. Et si nous avons la prétention de la porter, alors faut-il élever la voix et employer les mots justes!
MetaMorphosis résume cet an I du macronisme par le titre suivant : « un bilan mauvais, des mesures inquiétantes, des menaces pour l’éthique et la transparence ».

MM.

Le fonds souverain de Norvège en passe de donner du crédit aux alertes ?

Le fonds souverain norvégien, un des plus importants au monde au regard des actifs gérés (plus de 878 milliards d’euros) confirme son statut d’investisseur responsable. S’appuyant sur sa taille et sur une tradition fortement ancrée dans les pays du nord de l’Europe, il demande aux entreprises dans lesquelles il investit, éthique et transparence.
Soucieux de s’attaquer à la corruption qui gangrène tant de pays – la corruption représente annuellement selon les estimations de 1.500 à 2.000 milliards de dollars, soit un montant s’avoisinant au PIB de la France – la politique du fonds norvégien passe une nouvelle étape dans la lutte contre ce fléau, en imposant de strictes mesures aux quelques 9.100 entreprises hors de son territoire dans lesquelles il investit, en leur signifiant des pistes d’action, certes, mais pas sans conséquences si ces entreprises venaient à ne pas les respecter.
Ainsi, le fonds édicte plusieurs pistes d’ordre éthique et moral, allant du plafonnement par les conseils d’administrations des rémunérations des patrons de sociétés (en tant qu’actionnaire il est en droit d’attendre d’elles une ligne de conduite exemplaire afin de s’assurer que l’investissement ne serve pas uniquement de levier aux rémunérations), à l’affirmation d’une forte opposition à toutes pratiques d’optimisation fiscale, rappelant que les groupes doivent payer leurs impôts là où leur valeur économique est effectivement créée. « C’est une très bonne nouvelle », se réjouit Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France. « Il s’agit d’un levier qui peut avoir un impact important sur le comportement des entreprises », pour enfin réclamer que soient instaurées en leur sein, des politiques anti-corruption efficaces, accompagnées d’une réelle formation des salariés.
Au-delà de ces formations, la politique du fonds souverain de Norvège insiste pour que soit mis en place dans les entreprises, un système d’alerte. Ainsi, les potentiels lanceurs, ceux-là même qui débusquent les mauvaises manières de leur employeur, pourront en cas de dysfonctionnements constatés, relayer via un canal distinct et confidentiel, leur information. L’anonymat sera conservé, et ce canal pourrait s’exempter de toutes informations à la hiérarchie. Ici donc, la politique du fonds reconnait que lorsque le dysfonctionnement touche à l’intérêt général, il est rare que la hiérarchie en soit nullement informée pour ne pas dire complice voire à sa source…
Quoiqu’il en soit, rien de bien nouveau a priori pour les entreprises françaises soumises plus ou moins aux mêmes obligations depuis la loi Sapin II (janvier 2018), sauf qu’en cas de mauvaises manières, alors même que la justice tarde à sanctionner faute d’enquêtes interminables, l’entreprise soupçonnée pourrait à tout moment, se voir retirer tout investissement du fonds norvégien.
En plus d’être pénalisée de la sorte, elle se verra inscrite sur la liste noire publique des entreprises dites non éthiques, ne rentrant pas ou plus dans les standards requis. Si pour ce fonds l’éthique des affaires devient un argument de la réputation, son pouvoir d’influence est non négligeable : présent dans près des deux tiers des sociétés du Cac 4O, la perte de l’investissement associée à une image égratignée sera un fort mauvais signal pour les entreprises concernées.
Ne serait-ce pas là, la meilleure façon de donner du crédit à l’alerte ? La loi Sapin n’aurait-elle pas dû s’inspirer de telles initiatives, au lieu de créer encore de nouvelles instances ?
Rappelons que si lancer l’alerte a pour unique but que soit mis un terme aux pratiques dénoncées, dans cette optique, taper au « portefeuille » voire taper à « l’investissement », pourrait être considéré comme une méthode dissuasive et comme une sanction si la ligne rouge a été franchie. Dans la plupart des cas, les entreprises s’exonèrent de leurs obligations car le profit est bien supérieur aux éventuelles et lointaines sanctions… Alors tapons tout de suite au portefeuille et… gare aux lanceurs d’alerte…

MM.

Le plus grand fonds souverain du monde est norvégien
Quand les fonds souverains appellent à chasser la corruption
Le fonds souverain de Norvège monte d’un cran dans la lutte contre la corruption

Éthique de l’entreprise: le Crédit Mutuel vous fait la leçon

« Le droit de l’Union Européenne permet-il une éthique de l’entreprise ? » C’est ce à quoi essayera de répondre Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel, lors d’une conférence au Parlement Européen devant les étudiants de Sciences Po Strasbourg ».

Les classiques distinguaient à juste titre les valeurs des vertus.
Les valeurs sont des normes établies conventionnellement par la Société pour faciliter le «vivre ensemble».
Les vertus sont du domaine de l’individu, ce qu’il estime devoir être juste de penser et de faire dans une situation donnée. Un citoyen peut être emprunt de valeurs (que n’entend-on nous pas aujourd’hui sur les fameuses «valeurs de la République») sans être pour autant vertueux. Il y a dans ces notions anciennes quelque chose de nos légalités et légitimités modernes.
Revenons à cette conférence au Parlement Européen qui a tout d’un poème. Le sujet de la conférence est à lui seul un exemple de la schizophrénie de nos dirigeants. Beaucoup de questions pour une si courte phrase : Une entreprise peut-elle avoir une éthique, et si oui, laquelle ?
En quoi le droit, de l’Union Européenne a fortiori, définit-il l’éthique des organisations ?
Qu’est ce que le droit vient faire avec l’éthique qui relève des vertus de chacun ?
Si cela était le cas, pourquoi une forme interrogative alors que le droit s’impose à tous ?
Les «inventeurs» de cette conférence ne doivent pas être dupes, puisqu’ils demandent à l’orateur «d’essayer d’y répondre»…
On aurait pu faire beaucoup plus simple, mais l’intervenant se serait-il prêté au jeu ? Les entreprises et plus particulièrement le Crédit Mutuel, respectent-ils le droit Européen ?
C’est sûr, cela aurait pu être embarrassant !! Parce qu’au final, avant de demander à Mr Théry de disserter avec Platon et Socrate, ce que nous attendions de ses prédécesseurs, et ce que nous attendons aujourd’hui de la justice, c’est qu’ils respectent et fassent respecter la loi.
Quoiqu’il en soit, ça n’était pas les sujets qui manquaient. Le Bavard nous en fait un petit résumé ici:

Après, de quoi parle t -on? Ou plutôt de quoi allons nous (tout faire pour) ne pas parler? Et enfin, qui parle ?
Mr Théry, digne successeur coopté du grand manitou du Crédit Mutuel Mr Lucas, pur produit d’un système qui ne brille guère (au regard des affaires en cours) par son éthique, mais pourquoi pas, il a droit aussi à la parole.
Les organisateurs se sont donné déjà tellement de mal pour formuler le thème du débat qu’ils ont courageusement choisi le format d’une conférence, laissant la parole au seul intervenant principal, sans contradicteur. Et ce qui était prévu est arrivé : vérités assénées à l’emporte pièce, raccourcis pour faibles d’esprit, leçons en veux-tu en voilà, quelques pures fake news confirmant une nouvelle fois que politique et chefs d’entreprises en sont les premiers divulgateurs.
On en vient pour finir à savoir: d’où parle t-on? Et là, nous n’avons pas fait économie de symboles…
Le lieu d’abord, le Parlement Européen, législateur supra-national, qui dit ce qui doit être fait et ce qui est moral pour toute l’Europe.
Quelle belle tribune pour un capitaine venant nous vanter que son armée agit par éthique !
Quelle belle tribune pour y dire naturellement ce qui est bien, pour y déposer une couronne de lauriers sur la tête du Sénateur ! Et enfin l’auditoire, des étudiants de Sciences Po futures élites de la Nation au service de l’éthique de l’Etat et des Entreprises, en un mot une belle mascarade où le Prince est assuré avant même d’avoir commencé, d’obtenir les louanges de ses sujets.
Pour qui a fait Sciences Po, quelle tristesse! Que sont devenus ce qui faisait la noblesse de son enseignement, le sens critique et la recherche des réalités cachées derrière les discours?
Nous avons envie de dire au Crédit Mutuel : « Arrêtez de vous ennuyer avec la gestion d’un empire de presse régionale, on vous fait de la publicité gratuite sans que vous ayez besoin de la demander… Alors Bolloré avec ses censures de reportages, il nous fait bien rire !! »

MM.