La taylorisation fiscale

C’est bien connu, les paradis fiscaux c’est comme les affaires d’État, ça n’existe pas.
Nous n’allons pas contredire le bon docteur Moscovici qui, après nombre de recherches poussées, n’en a trouvé aucun en Europe et si peu sur le reste du globe.
Nous n’allons pas non plus nous prendre la tête avec la communauté des moutons en marche, impatients que nous sommes de partager les éléments de langage de glorification de Saint-Alexandre (Benalla). Retournons directement aux paradis.

Si les paradis ne sont plus fiscaux, ils sont, c’est le moins que l’on puisse dire, fiscalement spécialisés.
Après la taylorisation industrielle, voici venu le temps de la taylorisation fiscale.
Nous n’allons pas non plus nous gêner pour utiliser des éléments de langage…
Sous la plume de Nathaniel Popper, dans un article du 29 Juillet 2018 intitulé «Have a Cryptocurrency Company ? Bermuda, Malta or Gibraltar Wants You», le New York Times (ici) est parti à la recherche non pas des crypto-monnaies mais des compagnies qui gèrent ce nouveau business.
«Hedge funds go to the Cayman Islands to incorporate. Big companies are generally domiciled in Delaware. And online poker companies often set up their bases in Gibraltar and Malta.
Now the race is on to become the go-to destination for cryptocurrency companies…
In small countries and territories including Bermuda, Malta, Gibraltar and Liechtenstein, officials have recently passed laws, or have legislation in the works, to make themselves more welcoming to cryptocurrency companies and projects. In Malta, the government passed three laws on July 4 so companies can easily issue new cryptocurrencies and trade existing ones. In Bermuda this year, the legislature passed a law that lets start-ups doing initial coin offerings apply to the minister of finance for speedy approval».

Tiens donc, nous voilà repartis avec… toujours les mêmes.
À la « fête » ces derniers temps, surtout pour le pire avec l’assassinat de Daphné Caruana Galizia, Malte, membre de l’Union Européenne qui s’est déjà fait remarquer à l’occasion de plusieurs leaks; disons-le clairement, nous ne pouvons qu’admirer leur célérité à voter des lois pour accueillir en grande pompe les crypto-compagnies, quand en même temps, ce petit pays n’arrive à faire preuve d’une aussi grande efficacité lorsqu’il s’agit de fraude fiscale, blanchiment ou assassinat de l’une de ses citoyennes-journaliste!

Un petit aparté à ce propos; alors même que cela semble être une constante chez ces petits États (Malte, Monaco, Andorre, Liechtenstein…), soulignons leur faculté à la créativité et l’efficacité dès qu’il s’agit d’adapter leur réglementation à de nouveaux business et paradoxalement une telle lourdeur et inefficacité dès qu’il s’agit de coopération fiscale, traque au blanchiment et autres amusements de leur quotidien.

À Malte en tous les cas, il n’y a visiblement aucun problème à ça, jusqu’au plus haut niveau de l’État :
«Binance, the world’s largest cryptocurrency exchange, went shopping for a new location after Japan shut it down this year for operating without a license. The exchange, which is known for its desire to skirt regulations, announced in March that it would open new offices in Malta with hundreds of employees as a result of the friendly laws the country had put into motion.
That prompted Malta’s prime minister, Joseph Muscat, to post a congratulatory tweet and proclaim the island’s intention to be the “global trailblazers in the regulation of blockchain-based businesses».

Que Malte veuille faire du business, nous n’allons pas le lui reprocher. C’est d’ailleurs un peu l’argumentaire qui avait été tenu par les autorités maltaises lors du leak sur les pavillons de complaisance fiscale, l’Europe lui emboîtant carrément le pas et lui donnant de facto un blanc-seing.

Mais ici il est question d’un autre sujet: si ces crypto compagnies courent tous les paradis fiscaux du monde pour s’y installer, c’est que des économies relativement bien réglementées (tel le Japon) ont décidé de les déclarer personæ non gratæ. Bien sûr, cette situation n’a à aucun moment interpelé maltais et autres, et à cette heure-ci en tous les cas, pas moins l’Union européenne.

En effet, depuis leur apparition, les crypto-monnaies ont été à de nombreuses reprises présentées comme des outils favorisant la conduite d’activités criminelles.
Europol (European Police Office) vient de rajouter son grain de sel, en indiquant que des milliards de dollars seraient blanchis chaque année à travers l’Europe grâce aux actifs numériques.
Pour Europol, 3,4 à 4,5 milliards d’euros de fonds d’origine criminelle seraient ainsi blanchis chaque année grâce aux crypto-monnaies.
C’est ce qu’a déclaré son directeur, Rob Wainwright, dans le cadre de l’émission Panorama, diffusée sur CNBC: «Ce phénomène prend rapidement de l’ampleur, et nous sommes inquiets. Ces actifs ne sont pas liés à des banques, et ils ne sont pas gérés par une autorité centrale. Par conséquent, la police ne peut pas surveiller ces transactions. Et même si elle parvenait à identifier un criminel, elle n’aurait aucun moyen de geler ses actifs, comme elle peut le faire dans le cadre du système bancaire classique».
Les criminels se serviraient ainsi de fonds obtenus illégalement pour acheter cryto-monnaies (des Bitcoins ou autres) qui seraient réparties à travers plusieurs portefeuilles. Ils s’appuieraient ensuite sur des «mules» afin de les échanger à nouveau contre des monnaies fiduciaires comme l’euro ou le dollar.
De plus, certains sites ne tardèrent pas à souligner que ce procédé permettrait d’effacer toutes traces que les fonds de nature criminelle auraient laissées d’habitude derrière eux si les transactions s’étaient déroulées dans un circuit dit classique.

La DEA (Drug Enforcement Administration) y va également de son avertissement: la DEA américaine a expliqué dans un rapport que les crypto-monnaies étaient actuellement utilisées pour faciliter le blanchiment d’argent, sous couvert de transactions commerciales (dispositif appelé «trade-based money laundering» ou TBML).
Publié par le Département de la Justice, le rapport offre une vision large des efforts menés par le gouvernement américain pour lutter contre le trafic de drogue.
Dans cette étude, une partie concerne les crypto-monnaies : celles-ci seraient utilisées par des criminels cherchant à blanchir des fonds au travers d’opérations de trading faisant intervenir le Bitcoin et d’autres, avec en particulier le concours de sociétés chinoises.
«… de nombreuses sociétés basées en Chine qui produisent des bien manufacturés pour alimenter des dispositifs TBML préfèrent désormais être payées en Bitcoin. Le Bitcoin est très populaire en Chine car il peut être utilisé pour mener à bien des transactions financières internationales, court-circuitant ainsi le contrôle mené par le gouvernement chinois».
A noter qu’il est également fait mention dans ce rapport de brokers de crypto-monnaies, les «over-the-counter» (autrement dit, ceux n’opérant pas dans le cadre d’un marché régulé) qui offrent leurs services afin de faciliter la mise en place de tels dispositifs; une tendance qui semble devoir se poursuivre et s’amplifier selon la DEA.

Nous comprenons mieux ainsi que les autorités chinoises réfléchissent à présent à une interdiction pure et simple des crypto-monnaies sur leur territoire.

Pour de multiples raisons, le démarchage de Malte ou Gibraltar des crypto-compagnies pose problème et l’absence de réaction de la Commission Européenne encore plus.
Pourtant, les arguments pour être au minimum vigilant, ne manquent pas. Il existe de toute évidence une concurrence déloyale envers le système bancaire traditionnel, ces compagnies n’étant pas soumises au même cadre réglementaire.
Il est toujours fascinant avec l’Europe de pouvoir constater que leur définition de la concurrence déloyale peut être à géométrie variable, surtout au regard des risques bien réels d’opérations illicites au travers des crypto-monnaies, du blanchiment et/ou financement du terrorisme qu’elles peuvent engendrer, ou même comme dans le cas chinois, de contournement de la réglementation relative aux devises et même d’embargo.

Pire, et c’est Rob Wainwright, Directeur d’Europol qui nous le rappelle, «Par conséquent, la police ne peut pas surveiller ces transactions. Et même si elle parvenait à identifier un criminel, elle n’aurait aucun moyen de geler ses actifs, comme elle peut le faire dans le cadre du système bancaire classique», les activités des crypto-compagnies bénéficiant à l’heure actuelle et en l’état de la réglementation, d’une quasi impunité de fait.

Une fois de plus, nous sommes sidérés par le simple constat d’une Commission Européenne incapable d’agir de façon satisfaisante sur l’un de ses États membres pour l’empêcher de mener des activités non encore réglementées au sein de l’Union, incapable de lui imposer des conditions d’acceptation qui tiennent compte de cette situation.
Une fois de plus, elle se réveillera peut-être suite à plusieurs scandales et ne l’espérons pas, un mort… Sauf à ce que le docteur Moscovici nous annonce un jour qu’il n’y aura pas de crypto-monnaies en Europe!

MM.

La crise qui vient

Deux méthodes pour prendre un coup sur la tête: se retrouver un 1er Mai dans une manifestation en présence de Benalla ou regarder ces derniers jours le cours de bourse de Facebook !

➡️ CORRECTION BOURSIÈRE ET TENDANCES DE FOND

Facebook subit en effet une correction boursière magistrale après avoir rendu compte d’une décélération de ses activités qui déçoit les analystes.
Les scandales de ces derniers mois, qui ont mis en lumière la manipulation de sa plateforme par des officines désireuses de peser sur les élections aux États-Unis et ailleurs en répandant de fausses nouvelles, jouent un rôle dans le ralentissement de la croissance du réseau social.
À l’ouverture hier du marché Nasdaq, 114 milliards de dollars de capitalisation de Facebook sont partis en fumée. Le titre de l’entreprise dévissait de 18,34% à 177,61 dollars vers 13H50 GMT. La dégringolade représente une perte sur papier de quelque 16 milliards de dollars pour le patrimoine de Mark Zuckerberg, le fondateur et patron de Facebook.
La violente correction est à remettre dans le contexte d’une hausse de 23% du cours de la société de Menlo Park (Californie) depuis le début de l’année et d’un sursaut de 43% depuis son niveau le plus bas fin mars, après le scandale du piratage de données par un cabinet de marketing politique au Royaume-Uni.
Les résultats annoncés par Facebook mercredi soir ne sont mauvais que dans le contexte d’anticipations optimistes de ses actionnaires. La firme de Mark Zuckerberg affiche ainsi une progression de 42% de son chiffre d’affaires et un bond de 31% de ses profits au cours du deuxième trimestre. On ne saurait donc parler d’effondrement de l’activité de la société fétiche du secteur Internet.
Ces performances sont néanmoins légèrement moins bonnes que prévu. Le chiffre d’affaires atteint 13,2 milliards de dollars, alors qu’en moyenne on tablait sur 13,4 milliards de dollars. Or la direction de Facebook n’avait pas été prise en défaut pour excès d’optimisme depuis 2015.
Plus profondément, l’autre déception provient du ralentissement de la croissance du nombre d’internautes accros à Facebook. Au cours du premier trimestre, le nombre d’utilisateurs actifs quotidiens a certes grimpé de 11% pour atteindre 1,47 milliard mais la croissance de l’audience de Facebook avait été de 13% au premier trimestre.

La nouvelle réglementation européenne mise en place au mois de mai pour forcer les réseaux sociaux à mieux protéger les données privées de leurs utilisateurs s’est déjà soldée par un recul d’un million d’utilisateurs en Europe, admet Mark Zuckerberg. Facebook compte désormais 279 millions d’utilisateurs actifs quotidiens en Europe. Aux États-Unis et au Canada, le nombre d’utilisateurs quotidiens n’augmente plus.
Plusieurs études menées par des Universités américaines mettent en évidence un changement rapide de consommation des internautes, notamment chez les plus jeunes, qui privilégient d’autres réseaux sociaux comme Instagram et YouTube. Même constat chez une population plus âgée, qui se détourne progressivement de Facebook au profit de blogs ou sites spécialisés.

Dans ce contexte, deux types d’analyse font le jour.

➡️ TOO BIG TOO FAIL

The Guardian revient dans une tribune sur les derniers soubresauts du titre Facebook.
L’article de Siva Vaidhyanathan (Siva is a professor of media studies at the University of Virginia) s’intitule «The panic over Facebook’s stock is absurd. It’s simply too big to fail» (ici).
Il commence par rappeler la taille du «monstre» : «The bigger story of scale is that, as of February, 2.2 billion people regularly use Facebook around the world. That number could reach 2.4 billion by the end of the year. That number is so large it’s hard to ponder. Is there anything besides the atmosphere and the oceans that influences 2.2 billion lives ? Nothing human-made comes close», et le contexte des récentes évolutions de son cours de bourse, signe d’un désaveu non pas tant sur le modèle économique lui-même que sur la capacité, vue de l’extérieur, de faire confiance aux engagements de la société : «Facebook officials announced months ago that it would install changes that would intentionally slow user growth and revenue. Many of these changes are efforts to confront the pollution and distraction that harm Facebook users. For some reason, financial analysts failed to take Facebook seriously. Once investors clear their heads the stock will rise again right along with revenue and profits».

Au final, l’auteur de cette tribune pose une sorte de maxime que l’on entendait déjà lors de la crise financière de 2008, appliquée au secteur bancaire : «Facebook is too big to fail, just as it’s too big to govern». Si la première partie de la sentence peut faire écho à ceux qui ont regardé les mécanismes à l’œuvre lors de la crise de 2008, la seconde est plus difficilement acceptée dans la mesure où les formes de gouvernance, y compris des États, peuvent être multiples. Il existe également une différence fondamentale entre l’incidence directe d’une éventuelle faillite, le consommateur (et contribuable) n’étant pas de la même façon impacté par la déconfiture d’un géant de la finance et d’un acteur de ce type des réseaux sociaux.

Siva Vaidhyanathan termine son travail sur une réflexion de bon sens qui recueillera sans aucun doute l’aval de tout un chacun, même si une nouvelle fois, on peut craindre qu’il s’agisse d’un vœu pieux:
«The moral of this story is that we can’t depend on market forces to rein in Facebook’s destructive power. Investors won’t save us. Facebook itself won’t save us. Only a global political movement aimed at breaking up that company and limiting what it can do with our behavioral data can curb Facebook. Don’t let a one-day drop as part of a remarkable six-year surge in stock value distract you from that difficult truth».

D’un côté donc, une rengaine déjà entendue aux conséquences dramatiques que l’on connaît maintenant. D’un autre côté, un point de vue relayé par le New York Times dans son édition du jour sous le titre «Facebook’s Stock Plunge Shatters Faith in Tech Companies’ Invincibility» (ici).

➡️ LES SOCIÉTÉS AUSSI SONT MORTELLES

Sous la plume de Matt Phillips, le grand quotidien américain retient surtout de cet épisode boursier touchant Facebook, que les grandes compagnies du secteur de la technologie que l’on imagine éternelles malgré leur très jeune âge, ne sont en fait pas invincibles.

«It had become an article of investor faith on Wall Street and in Silicon Valley : Quarter after quarter, year after year, the world’s biggest technology companies would keep raking in new users and ever-higher revenue. And with that, their share prices would continue to march upward, sloughing off any stumbles.
This week, that myth was shattered
».

«In recent years, investors — from individual traders to the world’s largest hedge funds — have snapped up shares in these companies, which include Facebook, Amazon, Apple and Google’s parent company, Alphabet. These tech giants were viewed as having nearly unassailable revenue streams that could deliver profit growth regardless of economic conditions. As a result, their share prices soared».

Les valeurs de la technologie n’échappent pas à ce que l’on a pu connaître dans d’autres secteurs, des fleurons du négoce de matières premières ou de la finance par exemple, côtoyant un jour des sommets de valorisation pour s’effondrer en quelques semaines voir quasiment disparaître. Le cas Facebook ne fait que rappeler au bon souvenir de chacun, que derrière le mythe de la technologie invincible, sommeillent toujours l’irrationalité des investisseurs et des effets de mode dévastateurs.

«Still, the sheer size of Facebook’s fall on Thursday became a focus for investors. The decline in Facebook’s market value was roughly equivalent to the entire value of some of the country’s best-known companies, including McDonald’s, Nike and the industrial conglomerate 3M».

➡️ ET LES SIGNES SONT LÀ…

Parfois un bon schéma vaut tous les commentaires du monde.
Il y a ces quelques économistes qui avaient averti en 2008 de l’existence d’une bulle financière et de l’éminence d’une crise, auxquels bien évidemment nul n’a pas donné la parole à l’époque et lesquels sont encore ignorés aujourd’hui, l’orthodoxie en économie restant un crime pour nos gouvernants et les institutions internationales.

Alors tant pis s’il y a des signes qui ne trompent pas, nous les garderons pour nous :

MM.

Quand la pensée rétrécit, c’est la vertu qui trinque

Rien de bien nouveau sous les lustres versaillais. Notre «président le petit» pour paraphraser Victor Hugo, a rentabilisé ses investissements en conseils en communication, coiffeurs, maquilleuses et autres vaisselles, pour nous faire partager son envie irrépréhensible de personnifier la République dans une forme toujours un peu plus autoritaire, «illibérale» si on veut faire «moderne».
Il n’y a en fait pas grand-chose à en dire, car tout ceci, à la suite des Poutine, Erdogan, Maduro et consorts, relève avant tout du domaine de la psychologie et accessoirement de la défense de caste. Ce n’est pas que la plus grande vigilance s’impose, le temps semblant s’inscrire un peu partout dans un cercle vicié et peut être déjà irréversible, mais la raison n’a ici que peu de place, remplacée par les contre-vérités et l’idéologie comme seules armes d’exercice du pouvoir.

On pourrait en faire un catalogue à la Prévert, sans grand intérêt, toujours la même litanie à l’œuvre depuis un an et encore au moins quatre années à tenir. Ne jetons pas la pierre à notre communicant d’opérette, il n’y a pas mieux à se mettre sous la dent chez ses alliés, amis-ennemis, ennemis-amis ou opposants affichés. La pauvreté du discours et du débat politique est sans doute la chose la mieux partagée au sein des bancs des assemblées.
Demeurent quelques îlots épars et diffus où la réflexion, l’argumentation et la contradiction ont encore droit de cité, mais force est de constater que «l’ignorance crasse» (Desproges) de nos dirigeants est bien incapable de les entendre.
Alors on a eu droit -entre autres- au chant des sirènes des débuts de la révolution industrielle, quand la bourgeoise détentrice du capital décide de se substituer à l’aristocratie rentière (c’est une tautologie en fait, le capital étant devenu une rente et la caste dominante n’ayant que changé de nom), selon laquelle seule l’entreprise serait créatrice de richesse. Dommage que notre «président le petit» ait séché les cours d’économie pour ceux d’expression théâtrale, auxquels on le renverra, et n’ait toujours pas compris que cette discipline n’étant qu’une science sociale, seule la confrontation au réel permet de porter des affirmations nécessaires évolutives dans le temps. Dans le cas présent, on pourra se rapporter à l’article de Frédéric Lordon dans le Monde Diplomatique (ici) qui rappelle que se sont les conditions macro-économiques qui permettent éventuellement aux entreprises de créer de la richesse, qu’elles n’en créent jamais in extenso, où la vérité statistique selon laquelle les plus fortes périodes de création de richesse par les entreprises correspondent à celles de plus fortes dépenses publiques, les entreprises, comme tout agent économique, n’étant rien sans des infrastructures, des services publics et un cadre juridique efficaces.

Au-delà de cette petite cuisine économique, qui n’a pour seul but que d’insister sur le fait qu’une présentation tronquée, partielle et partiale de la réalité n’a d’autre finalité que de servir un discours destiné à façonner une vision idéologique de l’exercice du pouvoir, l’assertion versaillaise nous semble cacher quelque chose de plus profond. Car il y a ici un détournement de sens de nature à convoquer la vertu.
Dans sa perception immédiate, la richesse est un bien commun censé profiter à l’intérêt général. Or, l’entreprise créé avant toute chose de la valeur dont on sait très bien, les chiffres eux ne mentent pas, est quasi-exclusivement accaparée par les détenteurs du capital et du pouvoir, les miettes pour les salariés. Comme souvent avec Macron, et en cela il confirme une psychologie troublée, il y a toujours une part de vérité dans ses mensonges. Il suffit de se donner la peine de rechercher le sens caché. Et il a raison : seules les entreprises créent de la valeur, si l’on pouvait devenir riche par son seul travail salarié cela se saurait, et en soit ce n’est pas un mal. Simplement le discours ne connaît pas la méthode -de la valeur pour qui ?- car poser la question c’est dire de quel type de société on se réclame, c’est dire à qui l’État doit apporter son soutien, c’est ne pas dire ce que l’on va faire. Ne pas poser la question c’est aussi tout autoriser puisque l’intérêt général serait en jeu. C’est donc éluder les questions d’éthique du champ de l’entreprise.

Quand des actualités se percutent c’est parfois croustillant et souvent instructif. La peur ! Celle qui s’empare des salariés des entreprises de nouvelles technologies, en France et aux États-Unis. Dans l’Amérique de Trump c’est la peur des ingénieurs, techniciens, développeurs… des Google, Facebook, Amazon et autres Gafam de voir leur travail utilisé par leur gouvernement ou ceux d’États étrangers pour porter atteinte aux droits fondamentaux des peuples.

Ce mouvement, qui prend de plus en plus d’ampleur outre-atlantique, est documenté dans plusieurs articles (NYT, Washington Post) et tout récemment encore dans un article de We Demain (ici) au titre évocateur : «Migrants : des employés des GAFAM refusent de collaborer avec l’État US – Amazon, Google, Microsoft… Ces dernières semaines, des salariés des géants de la tech dénoncent la vente de puissants outils technologiques aux forces de l’ordre américaines, à des fins de surveillance et de répression envers les migrants».
Et en France ? C’est la peur des employés d’Amesys que des journalistes s’intéressent à leur travail ! (ici). Ils le disent : «on vit dans la peur».


Au moins, ils ont la franchise que leur mentor de petit président n’a pas. Comme nous le résume Antoine Champagne pour le site Reflets, auteur de l’enquête, «c’est une éthique très particulière que celle que se sont choisie les salariés d’Amesys. Si l’exportation de nos armes numériques sont autorisées, peu importe le mal qui sera fait avec elles… ».

Après tout, si le boulot consiste à créer de la seule valeur pour l’entreprise, que faire de considérations éthiques? La valeur est financière ou ne l’est pas.
S’il s’agit de créer de la richesse pour la société, le débat est autre. Ne pas donner à d’autres, par le fruit de notre travail, la capacité de faire ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse, c’est une richesse.
Car bien évidemment la richesse n’est pas que financière. Mais c’est un autre débat pour lequel on peut fortement douter de trouver une oreille attentive du côté du Palais de l’Elysée …

MM.

Infos en stock et en bref

➡️ New-York Times du 01 Juin 2018 «Fed Makes a Risky Bet on Banks» par le Editorial Board, ici.
Nous en parlions cette semaine à l’occasion d’une tribune : la majorité républicaine au Sénat américain est en train de détricoter l’essentiel des règles prudentielles mises en place à la suite de la crise de 2008 par la précédente administration. Compte tenu du poids du secteur financier américain dans l’économie mondiale mais aussi de l’action des lobbyistes bancaires auprès de la Commission Européenne pour obtenir également des allégements de certains dispositifs présentés comme «contraignants», cette question nous touche directement.
Comme beaucoup d’analystes le font remarquer, si les dispositifs nés de l’après 2008 ne garantissent pas de la non survenance d’une prochaine crise car ils sont bien en deçà de ce qu’il aurait été nécessaire de faire, leur démantèlement total ou partiel ne peut conduire qu’à précipiter les choses.
L’Editorial Board du NYT publie un article ce jour au titre révélateur : les autorités de contrôle font un «pari risqué» sur les banques. Pour les défenseurs d’un allègement des règles prudentielles et dans la bouche même de Trump, cette action serait indispensable pour permettre aux banques de travailler «au bénéfice de l’économie». Le NYT rappelle que les résultats colossaux des banques américaines depuis plusieurs années viennent contredire cette affirmation («If banks are overly burdened by this regulatory load, it’s not apparent in their robust results»). Concernant la volonté des établissements de veiller au financement équilibré de l’économie, l’Editorial Board ne se prive pas de rappeler : «The Great Recession amply demonstrated that when banks chose between proprietary trading and customers’ interests, the customers lost out».
La critique fondamentale, et c’est bien à ce niveau que semble être effectivement le cœur du sujet, pose la question de la responsabilité des autorités politiques et de contrôle, et leur capacité à anticiper l’avenir.
En écho au titre de notre propre contribution («Mémoire courte et vue basse», ici), le journal assène : «There’s a saying that the time to fix a leaky roof is when the sun is shining. And our economy is, if not shining, certainly sunny. The fear is that, when it comes to our financial system, both our Congress and our regulators are now loosening the shingles».

➡️ The Guardian du 01 Juin 2018 «Murdered Maltese reporter faced threat of libel action in UK» par Juliette Garside, ici.
The Guardian nous fait part ce jour des informations portées à sa connaissance par les enfants de Daphne Caruana Galizia, journaliste d’investigation assassinée il y a un an à Malte.
«In the months before her death, the anti-corruption journalist received letters from the London office of the blue-chip firm Mishcon de Reya, which specialises in bringing defamation cases. Mishcon had been hired to defend the reputation of a client doing business in Malta».
Daphne Caruana Galizia semble avoir également subit, avant la fin tragique que l’on connaît tous, le traitement habituel des lanceurs d’alerte en matière de harcèlement judiciaire. Cet épisode met en évidence que certains cabinets d’avocats, notamment londoniens, semblent s’être spécialisés (si l’on peut dire) dans ce type «d’activité». Le cas de Daphne Caruana Galizia pose une nouvelle fois la question des procédures bâillons, notamment quand elles sont exercées comme dans cet exemple au travers de juridictions différentes (via des attaques judiciaires contre le diffuseur). Les avocats des enfants de Daphne souhaitent mobiliser la Commission et le Parlement européen pour que soit voté au niveau communautaire une restriction à ces procédures qui portent au final atteinte à la liberté de la presse.
«Vella said jurisdictional threats were being used to “condition” Maltese journalism, and that his paper has separately been threatened with UK court action by a Lebanese energy giant, a British biotech entrepreneur and a UK company with interests in football and shipping».
«If the Maltese courts uphold decisions delivered in a UK court on defamation actions, the consequences for the free press and Maltese democracy would be disastrous,” Vella claimed».
«Such cases could be seen as a “jurisdictional tactic to silence the press without trial”, according to the academic Justin Borg-Barthet, who said the cost of defending suits was often enough to force small media houses to redact or remove articles».
«Borg-Barthet, who is from Malta and lectures in the school of law at the University of Aberdeen, said a revision of EU law on jurisdiction in libel cases was urgently required to protect press freedoms».

➡️ Washington Post du 01 Juin 2018 «Google to drop Pentagon AI contract after employee objections to the ‘business of war’», ici, par Drew Harwell.
Les craintes des salariés de Google sur le contrat signé par la firme avec le Pentagone étaient fondées. Nous nous en sommes déjà fait l’écho dans MetaMorphosis, ici.
Leur mobilisation était donc justifiée d’autant plus qu’ils obtiennent que leur employeur cesse de travailler pour l’armée américaine sur les questions d’intelligence artificielle. Ledit contrat a en effet été rendu public par la presse ainsi que certains échanges internes à la firme, démontrant que la motivation principale était bien de nature purement financière, sans que les questions d’éthique ou d’image soient vraiment prises en considération.
Le Washington Post y revient dans son édition du jour : «Google will not seek to extend its contract next year with the Defense Department for artificial intelligence used to analyze drone video, squashing a controversial alliance that had raised alarms over the technological buildup between Silicon Valley and the military».
«Thousands of Google employees wrote chief executive Sundar Pichai an open letter urging the company to cancel the contract, and many others signed a petition saying the company’s assistance in developing combat-zone technology directly countered the company’s famous “Don’t be evil” motto».
Ce cas d’école, mêlant droit d’alerte des salariés et clause de conscience, est à méditer pour beaucoup de lanceurs d’alerte, généralement seuls et marginalisés par leur propres collègues de travail, ce qui est du pain béni pour la hiérarchie. A partir du moment où les salariés font valoir leurs droits, ensemble et en amont, leur combat a de forte chance de rencontrer un écho et un résultat positif. Mais pour tout ça, il faudrait un peu de courage ce qui est une matière première très rare dans le monde de l’entreprise…

➡️ Le Monde du 01 Juin 2018 «Au Sahara, voyager devient un crime», ici, par Julien Brachet.
Nous pourrions croire que les décisions sur les questions de migration et d’immigration prises au Palais Bourdon ou au Parlement Européen n’ont de conséquences qu’en France ou en Europe.
Quid de l’autre côté de la méditerranée ? Allons jeter un œil…
C’est ce à quoi nous enjoint l’anthropologue Julien Brachet dans sa tribune publiée par Le Monde : «Au mépris du droit international, la région (le Sahara) est devenue, sous l’égide de l’Europe, une zone où les êtres humains peuvent être contrôlés, catégorisés, triés et arrêtés».
L’actualité récente nous le rappelle : «La France s’est émue lorsque Mamoudou Gassama, un Malien de 22 ans, sans papiers, a sauvé un enfant de 4 ans d’une probable chute fatale à Paris. Une figure de «migrant extraordinaire», comme les médias savent régulièrement en créer, mais qui ne devrait pas faire oublier tous les autres, les statistiques, les sans-nom, les numéros. Ni tous celles et ceux qui n’ont aucune intention de venir en Europe, mais qui sont néanmoins victimes des nouvelles politiques migratoires européennes et africaines mises en œuvre à l’abri des regards, à l’intérieur même du continent africain».
Prenons le cas du Niger : «La mission européenne Eucap Sahel Niger, lancée en 2012 et qui a ouvert une antenne permanente à Agadez en 2017, apparaît comme un des outils clés de la politique migratoire et sécuritaire européenne dans ce pays. Cette mission vise à «assister les autorités nigériennes locales et nationales, ainsi que les forces de sécurité, dans le développement de politiques, de techniques et de procédures permettant d’améliorer le contrôle et la lutte contre les migrations irrégulières», et d’articuler cela avec la «lutte antiterroriste» et contre «les activités criminelles associées». Outre cette imbrication officialisée des préoccupations migratoires et sécuritaires, Eucap Sahel Niger et le nouveau cadre de partenariat pour les migrations, mis en place par l’UE en juin 2016 en collaboration avec le gouvernement nigérien, visent directement à mettre en application la loi nigérienne n°2015-36 de mai 2015 sur le trafic de migrants, elle-même faite sur mesure pour s’accorder aux attentes européennes en la matière». Surtout, ne parlons pas d’ingérence !
Cette loi, qui vise à «prévenir et combattre le trafic illicite de migrants» dans le pays, définit comme trafiquant de migrants «toute personne qui, intentionnellement et pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, assure l’entrée ou la sortie illégale au Niger» d’un ressortissant étranger.
Résultat, à plusieurs centaines de kilomètres des frontières, des transporteurs, «passeurs» avérés ou supposés, requalifiés en «trafiquants», jugés sur leurs intentions et non leurs actes, peuvent dorénavant être arrêtés. Pour les autorités nationales, comme pour leurs homologues européens, il s’agit ainsi d’organiser le plus efficacement possible une lutte préventive contre «l’émigration irrégulière» à destination de l’Europe.

Julien Brachet résume cette situation ainsi : «Cette aberration juridique permet d’arrêter et de condamner des individus dans leur propre pays sur la seule base d’intentions supposées : c’est-à-dire sans qu’aucune infraction n’ait été commise, sur la simple supposition de l’intention d’entrer illégalement dans un autre pays».
Ce qu’ils n’osent pas encor faire ici (la criminalisation sur la base de simples intentions supposées), nos gouvernements l’imposent là-bas aux gouvernements locaux.
Prenons-y garde, les discours récurrents sur l’emprisonnement préventif des fichés S n’est rien d’autre que cela. La peur de certains et la lâcheté de beaucoup d’autres, nous y conduisent tout droit.
A celles et ceux qui aiment répéter à l’envie que la France serait la patrie des droits de l’homme, comme si l’incantation de la formule vaudrait protection éternelle, rappelons que la France, et l’Europe avec elle, n’est que la patrie de la déclaration des droits de l’homme. De bonnes intentions, tout le monde peut en avoir…

➡️ Libération du 01 Juin 2018 « En Suisse, l’initiative « monnaie pleine » », ici, par Bruno Amable, .
Les Suisses ne font jamais rien comme tout le monde. C’est sans doute pour ça qu’ils se sont toujours tenus à l’écart du projet européen.
Libération nous informe d’une initiative qui sur le papier est proprement révolutionnaire : «Le 10 juin, les Suisses seront appelés à voter pour ou contre l’initiative «monnaie pleine». Il s’agit d’une réforme visant à changer radicalement le fonctionnement du système bancaire de la Confédération. Pour résumer simplement, les dépôts à vue dans les banques commerciales devraient être placés auprès de la Banque nationale suisse (BNS) et donc retirés du bilan des banques. Le but de l’opération est d’obliger ces dernières à couvrir intégralement les prêts par leurs propres ressources».
L’initiative monnaie pleine veut d’une certaine façon séparer les activités ordinaires des banques (les prêts et autres) de la création de monnaie. Cette dernière activité serait exclusivement réservée à la Banque centrale, quelle que soit la forme de la monnaie (électronique par exemple).
L’un des aspects de cette consultation est la volonté de regagner le contrôle du système bancaire, perçu, non forcément à tort, comme fonctionnant pour son intérêt propre et non pour celui de la société dans son ensemble.
L’idée est simple : l’essentiel de la création monétaire des banques commerciales n’est actuellement fondé sur aucune garantie publique, c’est donc de la «fausse monnaie». Par conséquent, les moyens de paiement produits par la banque centrale (les pièces et billets) est la seule «vraie monnaie», quand bien même elle serait issue d’une création bancaire ex nihilo… Dès lors, l’idée est de contraindre les banques à n’accorder de crédits que lorsqu’elles disposent d’une couverture intégrale de la somme créée, soit sous la forme de prêts de la banque centrale, soit sous forme de capital. L’intégralité de cette monnaie serait donc issue d’une émission de la banque centrale. Il ne s’agit pas seulement de respecter la constitution suisse, mais bien davantage de renverser la logique actuelle.
Selon ses défenseurs, ce serait un moyen d’éviter les crises financières et leurs conséquences. Puisque la création monétaire est privatisée, dénoncent ces derniers, elle sert naturellement des intérêts privés. Le crédit irrigue donc de façon irrationnelle les sources de rendements : produits financiers, bulles immobilières ou certains secteurs rapidement en surcapacité. Cette logique s’auto-entretient : les prix montent grâce au crédit et encouragent encore l’accès au crédit de ceux qui veulent avoir leur part du gâteau.
Si la Suisse s’engageait dans cette voie, ce serait indéniablement une véritable révolution dans l’approche des questions monétaires.
A suivre…

MM.

« Si c’est moi… c’est à moi »

Une donnée à caractère personnel (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
L’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles, généralement abrévié en RGPD, approche à grands pas, le 25 mai prochain.

Le sigle RGPD signifie Règlement Général pour la Protection des Données personnelles. En anglais, le sigle est GDPR pour « General Data Protection Regulation ». Il désigne le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données personnelles. Il a été conçu pour adapter et moderniser la législation et harmoniser le cadre juridique européen dans ce domaine. Toutes les entreprises, organismes publics et associations des 28 États membres de l’Union européenne qui collectent des données à caractère personnel sur les résidents européens, sont concernés. Les organisations issues de pays en dehors de l’UE sont aussi concernées si elles collectent et traitent des données personnelles de résidents européens. Les Gafa, Uber, Airbnb et autres sont donc également soumis au règlement.

Le texte du RGPD a été adopté définitivement le 14 avril 2016 par le Parlement européen après de longues négociations, et promulgué au Journal Officiel le 27 avril 2016. Il remplace l’ancien texte de référence européen de 1995 en matière de protection des données personnelles. Cette ancienne directive avait servi en France de fondement à la loi Informatique et libertés. La version finale du texte RGPD est disponible en français sur le site de l’Union européenne ou sur le site de la CNIL. Le RGPD doit entrer en vigueur le 25 mai 2018. Comme il s’agit d’un règlement européen, et non pas d’une directive, le texte entrera en application simultanément dans tous les États membres de l’Union européenne, sans transposition dans les droits nationaux. Autrement dit, le Parlement français n’aura pas besoin de voter la transposition du texte en France.
Après le 25 mai 2018, tout traitement en infraction avec le RGPD pourra déboucher sur des sanctions. Des amendes jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel de l’exercice précédent pourront être prononcées. Ce sera le montant le plus élevé qui sera retenu entre ces deux cas de figure.

Pour les géants du web comme Facebook ou Google, la note pourrait atteindre des dizaines ou des centaines de millions d’euros. Cependant, les multinationales ne sont pas forcément les entreprises les plus exposées car elles ont des armées de juristes et d’experts qui travaillent déjà à plein temps sur le sujet. En revanche, le risque est plus élevé pour les petites entités comme les TPE, PME ou associations, souvent peu renseignées sur le sujet.
Comme auparavant, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) procèdera à des vérifications dans les locaux des organisations ou en ligne. Les contrôles seront effectués sur la base d’un programme annuel, des plaintes reçues par la Cnil, ou encore des informations présentes dans les médias. Ils pourront également faire suite à un précédent contrôle. Étant donné que les principes fondamentaux de la protection des données restent globalement inchangés (sécurité des données, loyauté du traitement, durée de conservation…), ils continueront donc à faire l’objet de vérifications rigoureuses de la part de la Cnil.

En revanche, les nouvelles obligations et les nouveaux droits résultant du RGPD (droit à la portabilité, analyses d’impact…) feront l’objet de contrôles. Mais ils seront dans un premier temps non punitifs. L’objectif est d’aider les organismes à bien comprendre les enjeux et la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles dispositions. Si l’entité est de bonne foi et qu’elle est engagée dans une démarche de conformité, la Cnil n’appliquera aucune sanction durant les premiers mois qui suivront l’entrée en vigueur du règlement. Autre nouveauté à noter, les contrôles effectués sur les acteurs internationaux seront réalisés par plusieurs organismes afin de rendre une décision à portée européenne.

Les 4 principes clés du RGPD sont :
– le consentement,
– la transparence,
– le droit des personnes et
– la responsabilité (accountability).

Le consentement.
L’article 7 stipule que « le consentement devrait être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par exemple au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d’une déclaration orale »;
Le consentement peut être retiré à tout moment par les personnes le demandant. Pour les entreprises à caractère BtoB, la collecte du consentement n’est pas obligatoire si la finalité de la collecte est bien respectée (les cases pré-cochées sont autorisées).

La transparence.
Comme il est précisé dans l’article 12 du RGPD, les organisations doivent fournir aux individus des informations claires et sans ambiguïté sur la façon dont sont traitées leurs données. Celles-ci doivent être accessibles par tous, via des documents contractuels, des formulaires de collecte ou les pages « privacy » des sites web.

Le droit des personnes.
De nouveaux droits sont apparus dans le règlement comme le droit à l’oubli pour tous les utilisateurs. Les organisations n’auront plus qu’un mois (au lieu de deux) pour supprimer les données suite à une demande. Le droit à la portabilité des données est aussi une nouveauté. Il permet à un individu de récupérer les informations qu’il a fournies sous une forme réutilisable pour, le cas échéant, les transférer à un tiers.

Le principe de responsabilité (accountability).
Il regroupe toutes les mesures qui visent à responsabiliser davantage les entreprises dans le traitement des données à caractère personnel. Les organismes doivent par exemple mettre en place des mesures adéquates pour garantir la sécurité des données. Elles doivent également appliquer le « privacy by design », un concept qui impose de réfléchir à la protection des données personnelles en amont de la conception d’un produit ou d’un service. Elles doivent aussi choisir des sous-traitants qui soient conformes au RGPD ou encore désigner un data protection officer (DPO), chargé de contrôler la conformité de l’organisme avec le RGPD.

Le DPO, chef d’orchestre du RGPD-
Le délégué à la protection des données personnelles ou data protection officer en anglais est chargé d’assurer la mise en conformité RGPD de l’organisme pour lequel il travaille. Il doit s’assurer que les collaborateurs respectent les dispositions du règlement quand ils utilisent des données à des fins commerciales ou à des fins internes (au sein des logiciels RH par exemple). Il est donc amené à collaborer avec tous les départements. La désignation d’un DPO est obligatoire pour « les autorités ou les organismes publics, les organismes dont les activités de base les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle et les organismes dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données dites sensibles ou relatives à des condamnations pénales et infractions » précise la Cnil. Enfin, le DPO peut être mutualisé, c’est-à- dire désigné pour plusieurs organismes sous certaines conditions (être facilement joignable par exemple). Le DPO est en quelque sorte le successeur du correspondant informatique et libertés (CIL), facultatif depuis 2005, qui est chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés dans les organismes publics et privés. Les missions du DPO sont toutefois plus strictes. Il doit être doté de certaines qualifications (qualités professionnelles, connaissances du droit en matière de protection de données). Ses missions diffèrent toutefois du CIL puisqu’il a une dimension de conseil et de sensibilisation sur les nouvelles obligations du règlement.

Tout ceci semble bien pensé et solide. Reconnaissons à l’Europe une apparente réelle volonté, en opposition à ce qui se dessine aux États-Unis, de placer l’internaute et ses données personnelles au centre de la problématique. Nos expériences « déformantes » de lanceurs d’alerte nous conduisent à être néanmoins prudents et d’attendre de voir si tous ces dispositifs sont effectifs et efficaces. Aussi, nous suivrons avec attention toutes les démarches destinées à mettre à l’épreuve cette nouvelle réglementation.

L’association de défense des droits et libertés à l’ère du numérique, La Quadrature du Net (LQDN), a lancé une vaste campagne contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), (ici), reposant sur une série d’actions de groupe contre leurs services, grâce à l’entrée en vigueur au 25 mai du règlement européen sur la protection des données (RGPD).
L’article 80 du RGPD permet en effet à toute personne concernée de mandater un organisme ou une association à but non lucratif actif « dans le domaine de la protection des droits et libertés des personnes concernées » pour effectuer en son nom une réclamation.
Sur cette base, La Quadrature compte lancer une douzaine d’actions auprès de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) à compter du 25 mai, estimant d’ores et déjà que les géants du Net visés ne respecteront pas les règles de consentement explicite et de protection des données prévues dans le RGPD.
Pour LQDN, « les services des Gafam ne peuvent s’accaparer nos données qu’avec notre consentement libre et explicite. Il n’est pas libre s’il nous est imposé de le donner pour accéder à leurs services. Or, c’est bien ce qu’ils font ».

MM.

«Être un mouton» n’est ni un métier, ni une vocation

Le mouvement prend de l’ampleur chez Google.
Le journal Le Monde du 05 Avril nous informe qu’environ 3 100 employés de Google ont réclamé, dans une lettre dévoilée jeudi par le New York Times, que l’entreprise mette un terme à son partenariat avec le Pentagone. Début mars, Google avait en effet admis dans les colonnes du magazine Gizmodo qu’il mettait à la disposition du Ministère Américain de la Défense, certaines technologies d’intelligence artificielle (IA).
«Ce partenariat s’inscrit dans le projet Maven, un programme lancé en avril 2017 avec l’objectif, expliquait le Pentagone dans une note, de «rendre rapidement intelligible l’énorme volume de données accessibles au ministère de la défense ».
Dans un communiqué transmis en mars à la presse américaine, Google avait expliqué fournir au Pentagone des accès à son logiciel ouvert d’apprentissage automatique TensorFlow. L’objectif : l’aider à analyser des images de drones, à des fins de renseignement. L’outil peut par exemple être utilisé pour identifier de manière automatisée des bâtiments, véhicules ou humains figurant sur des photos ou vidéos. Cela permet de surveiller des lieux, ou d’identifier des cibles».

Les employés signataires ont ainsi invité Sundar Pichai, le PDG de la firme, à «annuler immédiatement» le partenariat établi avec le Pentagone.
«Nous estimons que Google ne devrait pas être impliqué dans le business de la guerre. C’est pourquoi nous demandons à ce que le projet Maven soit annulé, et à ce que Google dessine, publie et mette en place une politique claire, qui précise que ni l’entreprise ni ses partenaires ne fabriqueront jamais de technologies de combat».

Le partenariat aurait, estiment les signataires, «causé des dommages irréparables à la marque Google».
«L’argument selon lequel d’autres entreprises comme Microsoft et Amazon participent également ne rendent pas l’opération moins risquée pour Google, est-il écrit dans la lettre. (…) Nous ne pouvons pas [non plus] nous dédouaner de la responsabilité de nos technologies et la laisser peser sur les tiers».

Plusieurs employés ont été indignés du fait que leur entreprise puisse offrir des ressources à l’armée.
En effet, Maven soulève des questions éthiques sur le développement et l’utilisation de l’apprentissage automatique (machine learning). Eric Schmidt, collaborateur de chez Google, s’est exprimé à ce sujet : «Il y a une inquiétude générale dans la communauté de la technologie sur la façon dont le complexe militaro-industriel utilise leurs «trucs» pour tuer les gens de manière incorrecte».

Certains services de renseignements des États-Unis sont bien connus pour l’espionnage massif de la population. L’intelligence artificielle leur permettra d’aller beaucoup plus loin dans leurs démarches. En effet avec Maven, il serait possible de suivre une personne à la trace d’un point A vers un point B sans intervention humaine. C’est l’un des aspects du projet qui inquiète particulièrement chez Google. Google est un élément clé dans la stratégie du gouvernement. «Avant Maven, personne dans le département n’avait la moindre idée de comment acheter, aligner et mettre en œuvre correctement l’IA», écrit Greg Allen, un spécialiste de l’utilisation de l’IA par les militaires.

Reconnaissons que cette «mobilisation éthique» des salariés de Google fait plaisir et c’est bien parce qu’elle est rare, qu’il fallait la souligner.
Là où bien souvent, même devant les évidences, les salariés acceptent soit une cécité spontanée, soit un lâche détournement du regard, soit un désintérêt total y compris moral devant les malversations ou manquements graves à la loi dont ils peuvent être les témoins directs ou alertés par des lanceurs, reconnaissons que la réaction rapide et forte des employés du géant américain de l’Internet laisse de l’espoir.

Il n’est pas inutile de rappeler à certains que «être un mouton» n’est ni un métier, ni une vocation. Ce n’est qu’un comportement lâche qui conduit souvent le lanceur d’alerte à se battre seul là où une action collective -le cas de Google nous le démontre- permettrait de peser à la fois sur l’employeur, les structures de contrôle et de sanction du métier, et la justice.
Combien de lanceurs d’alerte, seuls dans leur combat pendant de longues années, auraient apprécié que leur dénonciation soit appuyée et relayée par plusieurs milliers de collègues de travail?
Beaucoup d’alertes n’auraient sans doute même pas eu besoin de sortir des murs de l’entreprise si les salariés s’étaient détachés de leur peur et de leur lâcheté.
Quoi qu’il arrive, les lanceurs n’oublieront pas de sitôt le nom des moutons qui firent partie de leur troupeau, ceux restés au bord de la route…

MM.

En référence à l’article du journal Le Monde du 05 Avril 2018 «Intelligence artificielle : 3 100 employés pressent Google d’arrêter d’aider le Pentagone», ici.

Intelligence artificielle : tu auras les honneurs mon fils

Nous en parlions sur MetaMorphosis dans une récente tribune : parmi les grands défis de la société française, le développement de l’intelligence artificielle tient une place fondamentale, aux côtés des problématiques liées au réchauffement climatique.
Nous rappelions également que sur des sujets d’avenir importants, le nouveau gouvernement ne répondait pour l’instant que par d’anciennes solutions surannées, marque de son incompréhension des enjeux qui viennent confronter son avenir, celui du pays et ses propres certitudes. A l’occasion de la présentation des axes de sa politique en matière d’intelligence artificielle, suite au rapport Villani (un grand mathématicien, fait-il pour autant malgré toute la bonne volonté, un grand politique et un visionnaire?), Médiapart porte sous la plume de Romaric Godin (ici) un regard critique mais lucide.

Débarrassons-nous tout de suite de l’habillage promotionnel de la chose, pratique désormais courante de la politique macronienne, mais nécessaire pour replacer le débat dans toute sa dimension.
«Comme souvent, l’exécutif fait de bons constats. Mais ces bons constats sont souvent le paravent communicationnel d’une action au bout du compte décevante et fondamentalement classique de l’État français. Jeudi 29 mars, le chef de l’État, Emmanuel Macron, a prononcé un discours ampoulé sur le sujet. Un seul chiffre en est ressorti : 1,5 milliard d’euros supplémentaires d’ici à 2022, tous dispositifs confondus. En moyenne, c’est 3,75 % d’augmentation de l’ensemble des dépenses publiques d’innovation. Cet argent était déjà promis par François Hollande. En réalité, il n’y a rien de nouveau. Il est difficile de voir là les moyens d’une véritable percée dans un domaine où l’on gagne du terrain à coups de milliards. Les investissements de recherche d’Amazon, à lui seul, s’élèvent à 16 milliards d’euros par an».

Effet d’annonce, vide de toute réalité, mais rien d’étonnant. Faisons un petit détour : à sa décharge comme ses prédécesseurs depuis une vingtaine d’années, ce gouvernement n’a qu’un seul mot à la bouche, «réforme», «réformer». Un petit détour par l’épistémologie grâce au Littré. «1625 : rétablissement de l’ancienne discipline dans une maison religieuse» ; «1690 : suppression des abus» ; «1762 : fait d’écarter de l’armée un homme… reconnu inapte au service» ; «1837 : mettre à la réforme, au rebut (Balzac )».
Nous en sommes bien là : réformer c’est mettre au rebut tout ce que l’on considère inapte, pour revenir aux anciennes disciplines et pratiques. A-t-on vraiment besoin de réformer, ne doit-on pas plutôt adapter?
Reformer donc c’est faire table rase de ce qui existe, de ce qui a été lentement construit, et regarder vers le passé (une bonne définition en somme de la politique actuelle du gouvernement), alors qu’adapter c’est prendre en compte l’existant et chercher à le faire coïncider à l’avenir avec les nouveaux enjeux.
Au final, en matière d’intelligence artificielle, tout ceci ne semble pas si éloigné de la politique gouvernementale actuelle.

Continuons la lecture de l’article de Médiapart, après le renoncement français que traduit l’inexistence d’un budget digne de ce nom : «Dans la chaîne de valeur de l’IA, la France n’a pas d’autres ambitions que de devenir un lieu de sous-traitance de certaines fonctions. En soi, pourquoi pas. Sauf que le pouvoir de décision ne sera pas maîtrisable par la France ou l’UE, mais par les géants privés. Or les conséquences de cette absence de pouvoir ne sont pas maîtrisables : les grands groupes privés feront leurs choix d’implantation en fonction de leurs intérêts. La place de la France dépendra ainsi de trois critères : le coût du travail, un niveau d’imposition faible et un flux de subventions publiques déguisées. Pour conserver les si précieux investissements, la France devra accepter ces trois conditions».
Puis «Mais il y a davantage. L’IA est aussi un enjeu éthique. C’est aussi pour cela que les représentants de l’intérêt général sont hautement concernés et devraient s’interroger sur la nécessité d’un développement autonome de la recherche publique dans l’IA. Là encore, Emmanuel Macron n’a pas manqué de recourir dans son discours à ses habituels termes ronflants sur le sujet. «Quand la technique sert le bien commun, tout va bien. Mais le jour où une start-up ne se référera pas à la préférence collective, nous aurons un problème», a-t-il affirmé … «La stratégie du gouvernement n’est pas étonnante : elle traduit cette confiance fondamentale de l’exécutif dans les mécanismes du marché et sa défiance envers l’action de l’État. Mais dans le cadre de l’IA, cette vision est à très haut risque : elle place la France dans un état de dépendance vis-à-vis des géants privés du secteur, conduit au renoncement sur la question de l’éthique, et risque de placer le pays sur un créneau de moyen de gamme qui a déjà prouvé ses limites dans d’autres secteurs ».

Comme en matière d’écologie, ce gouvernement est-il à la hauteur des enjeux? Ce gouvernement prend-t-il en compte les expériences passées et actuelles, a-t-il tiré les conséquences des échecs, des insuffisances des politiques d’aide à la recherche et développement ? Assurément non.

Ce gouvernement est-il toujours aussi obsédé par cette nécessité de casser, de réformer pour parler «start-up France», sans voir que les acquis actuels nécessitent d’être adaptés aux nouveaux enjeux ? Assurément oui.
La France débloque déjà, tous dispositifs confondus, 10 milliards d’euros par an dans l’innovation, sans que cette politique ait permis à la France de se hisser sur la scène mondiale du numérique.
Plus que miser sur une politique de subventions à l’ancienne, le chef de l’État dit vouloir solliciter l’investissement privé avec tous les risques que cela représente. M. Macron s’est démené pour pousser des fleurons de la technologie tels que Deepmind, Google, Samsung, Fujitsu, Microsoft ou IBM à annoncer ces deux derniers jours un centre de recherche, une chaire ou un plan de formation, mais à quel prix…

Également au cœur du plan présidentiel, la recherche. Elle constitue, en France comme ailleurs, le nerf de la guerre. Pour retenir les chercheurs français attirés comme des aimants par la Silicon Valley, Emmanuel Macron lance un «programme national», coordonné par l’Institut national de recherche en informatique et en automatique. L’objectif est de faire émerger «un réseau d’instituts dédiés localisés dans quatre ou cinq endroits en France», accompagné par un programme de chaires individuelles, afin «d’attirer les meilleurs chercheurs mondiaux et de doubler les capacités de formation en IA».

En revanche, le président de la République n’a pas voulu doubler les salaires des chercheurs du secteur public en France, alors que la faiblesse des rémunérations doublée de la difficulté de faire carrière en tant que doctorant dans l’Hexagone, décourage les vocations et pousse les meilleurs hors de nos frontières.

Chers doctorants, Chers chercheurs,
Vous avez le choix entre:
Des Honneurs Académiques, si vous travaillez pour la «start-up France» – avec peu voire pas de salaires et sans conditions de travail valorisantes.
ou la totale (salaire, conditions, honneurs…) si vous décidez d’aller travailler pour Google ou Microsoft…

Espérons qu’à terme, l’Intelligence artificielle puisse remédier au manque de bon sens qu’a perdu la France.
Les seuls honneurs pour seule motivation, ont très rarement nourri et incité l’homme à rester pour peu qu’il soit un minimum ambitieux.

Mais vu ainsi, nul doute que la France sera gagnante… ou pas.

MM.

En référence à l’article de Romaric Godin paru dans Médiapart, 30 Mars 2018- «Intelligence artificielle : la stratégie perdante du gouvernement» ici

Surveillance de masse : alerter et agir – avec James Dunne

Dans le cadre d’une interview donnée à MetaMorphosis, James Dunne, ex-salarié de la Société Qosmos classée « confidentiel défense », nous relate son parcours de lanceur d’alerte dans ce contexte particulier et nous livre son analyse de ce qu’il appelle une alerte « éthique ».
Il a gagné le 5 mars 2015 aux prud’hommes contre son employeur après avoir été licencié le 13 décembre 2012 pour «faute lourde» et « avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité », en novembre à la Cour d’appel et en janvier 2017, deux procédures en diffamation.

[Qosmos, fournisseur français de solutions logicielles de type DPI (deep packet inspection) qui permettent l’analyse du trafic Internet, fut accusée en 2012 par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) pour avoir fourni des moyens d’espionnage sur internet à des entreprises ayant des contrats avec les dictatures syrienne et libyenne. La société est poursuivie au Pôle Crimes contre l’humanité du TGI de Paris]

MM.

#DeleteFacebook, adieu mon ami

« […] « Il est temps » : c’est avec ces trois mots que Brian Acton, le cofondateur de WhatsApp, a annoncé quitter le réseau social Facebook. Son message, publié mercredi 21 mars sur Twitter, ressemble à des centaines d’autres : depuis les révélations du Guardian et du New York Times affirmant que Facebook a laissé Cambridge Analytica, une entreprise d’analyses de données proche du président américain Donald Trump, siphonner les données de millions d’utilisateurs, les commentaires d’internautes annonçant avoir supprimé leur compte Facebook se multiplient. Le ralliement de Brian Acton à la campagne #DeleteFacebook (#SupprimeFacebook) peut pourtant surprendre, WhatsApp ayant été rachetée à prix d’or par Facebook en 2014. M. Acton travaille désormais pour Signal, une application de messagerie rivale de WhatsApp. « Effacer et oublier. Il est temps de se soucier de la vie privée », a-t-il aussi écrit » (Le Monde du 21 Mars 2018, ici).
Cambridge Analytica est accusée d’avoir utilisé des données de 30 millions à 70 millions d’utilisateurs de Facebook, recueillies sans leur consentement, en passant par un quiz développé par un universitaire anglais, Aleksandr Kogan, et sa société Global Science Research (GSR).
Samedi 17 mars, le Guardian, The Observer et le New York Times ont révélé que les données récoltées par GSR pour le compte de Cambridge Analytica l’ont été à l’insu des internautes concernés, en présentant le quiz comme un simple exercice académique, alors que celui-ci absorbait les données non seulement des participants, mais aussi de leurs «amis» Facebook. Par ailleurs, la chaîne britannique Channel 4 a révélé lundi dans un reportage en caméra cachée que les pratiques de Cambridge Analytica s’étendent à la diffusion volontaire de fausses informations, à l’espionnage d’adversaires politiques, au recours à des prostituées et à la corruption pour manipuler l’opinion publique à l’étranger, selon les mots de son propre dirigeant, Alexander Nix, filmé à son insu.
Le PDG de Facebook a reconnu «une faille de confiance» à la suite du scandale Cambridge Analytica. Mais, pour les observateurs, c’est le modèle même du réseau social qui est en cause.

«Le magazine américain Wired relève ainsi que le « tour d’excuses » du patron de Facebook « reprend les bons vieux “mea-culpa-mais-pas-trop” » de la firme, en rappelant que Mark Zuckerberg avait en 2016 qualifié «d’idée assez folle» le fait que de fausses informations aient pu influencer les résultats de la présidentielle américaine. Cette fois, il a évoqué des erreurs passées et condamné Cambridge Analytica, tout en soulignant que les règles d’utilisation pour les entreprises tierces avaient été renforcées depuis 2014, à l’époque du siphonnage des données par la société britannique » (Le Monde du 22 Mars 2018, ici).

L’analyse est similaire du côté du Guardian. Dans une chronique, le journaliste John Harris évoque «un scandale que Facebook a construit lui-même» : «Ce bazar était inévitable. Facebook a travaillé sans relâche pour rassembler autant de données que possible sur ses utilisateurs et en tirer profit».
L’influent quotidien britannique reproche notamment au réseau social de ne pas avoir alerté ses utilisateurs de l’important siphonnage de données, et de ne pas être allé assez loin pour les protéger. Le double discours de Facebook, qui se vante de vouloir «rapprocher le monde» mais dont le modèle économique repose quasi exclusivement sur la collecte de données personnelles et leur exploitation à fins publicitaires, est un modèle vicié par essence, estime le journaliste du Guardian.

Souvent présentée comme une véritable officine, spécialisée dans la manipulation des opinions publiques, Cambridge Analytica se vantait elle-même de pouvoir profiler «220 millions d’Américains» afin de leur envoyer des publicités ciblées sur les réseaux sociaux. Mais quelques zones d’ombres subsistaient, notamment quant à la manière dont la société se procurait ses données.
Dimanche dernier, l’hebdomadaire britannique The Observer et le quotidien américain The New York Times ont levé le voile sur ce mystère en publiant le témoignage d’un lanceur d’alerte de poids : Christopher Wylie, un jeune homme de 28 ans qui se trouve être l’homme ayant eu l’idée qui a permis à Cambridge Analytica d’accéder illégalement à plusieurs millions de profils Facebook en 2014.

Comme le racontait Mediapart, Cambridge Analytica est en fait une émanation, née en 2013, d’un groupe de communication britannique, Strategic Communication Laboratories (SCL), à la réputation sulfureuse. Ce groupe dispose notamment d’une branche «SCL Defense» spécialisée dans les «opérations psychologiques». Sa branche «SCL Elections» a, elle, été impliquée dans des élections un peu partout dans le monde : au Kenya, en Afrique du Sud, en Colombie, en Inde, en Roumanie…
SCL a été créée il y a 25 ans par l’homme d’affaires ultraconservateur et climatosceptique Robert Mercer. Le fondateur du site d’extrême droite Breitbart News, Steve Bannon, a fait partie des dirigeants de la branche américaine de SCL, Cambridge Analytica. Christopher Wylie explique qu’il était même son supérieur hiérarchique direct. Et c’est lors des primaires républicaines, au début de l’année 2014, que la société se fait connaître auprès du grand public.
Tout d’abord, Facebook autorise la collecte de données dans un but de recherches académiques, mais interdit dans ce cas leur revente à un tiers. Ce que Kogan a fait en fournissant Cambridge Analytica. Ensuite, l’application développée par GSR collectait non seulement les données de l’utilisateur, mais également celles de ses «amis». Environ 270 000 personnes avaient rempli le test de Kogan. Et chacune l’a diffusé à au moins 160 autres personnes. Au total, environ 50 millions de profils auraient été illégalement collectés par Cambridge Analytica.
La nouvelle est catastrophique pour la société qui est également soupçonnée d’avoir mis ses outils au service des partisans du Brexit lors du référendum de 2016. Elle fait à ce titre l’objet de deux enquêtes, une menée par la commission électorale, l’autre par l’autorité de protection des données. Depuis qu’elle s’est retrouvée sous les projecteurs, Cambridge Analytica a tout fait pour essayer de limiter sa responsabilité, revenant même sur ses affirmations précédentes en affirmant n’avoir joué qu’un rôle mineur dans la campagne de Donald Trump ou n’avoir jamais utilisé de données issues de Facebook.
Avec le témoignage de Christopher Wylie, qui a également fourni aux journalistes de nombreux documents, cette défense est désormais mise à bas. D’autant plus que, au lendemain des révélations de The Observer et du New York Times, le reportage de Channel 4 est venue confirmer ces méthodes.

Il aura donc fallu un lanceur d’alerte, Christopher Wylie, insider par définition, pour mettre sur la place publique ce que tout le monde supposait.
Il aura donc fallu un lanceur pour alerter sur les risques importants d’atteinte aux libertés individuelles que le modèle même de Facebook (et d’une façon générale de tous les réseaux sociaux) porte en lui.
Pourtant, là aussi, les signaux d’alerte ne sont pas nouveaux. En France, en 2015, à la suite de l’annonce par Facebook de la modification de sa politique d’utilisation des données, la CNIL a procédé à des contrôles sur place, sur pièces et en ligne afin de vérifier la conformité du réseau social à la loi Informatique et Libertés. Ces actions s’inscrivaient dans une démarche européenne à laquelle participent cinq autorités de protection ayant également décidé de mener des investigations (France, Belgique, Pays-Bas, Espagne et Land d’Hambourg) sur les pratiques de Facebook. Les contrôles conduits par la CNIL ont permis de relever l’existence de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés. Il a notamment été constaté que Facebook procédait à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. Il a aussi été constaté que Facebook traçait à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie.

Au regard des manquements constatés, la Présidente de la CNIL a décidé, le 26 janvier 2016, de mettre en demeure les sociétés Facebook Inc. et Facebook Ireland de se conformer à la loi Informatique et Libertés, dans un délai de trois mois. Les deux sociétés ayant adressé à la CNIL des réponses insatisfaisantes à un certain nombre de manquements de cette mise en demeure, la Présidente de la CNIL a désigné un rapporteur afin que soit engagée une procédure de sanction à leur encontre.

MM.

Alerte à la surveillance ! Échanges avec et sur les lanceurs d’alerte

MetaMorphosis vous conseille vivement l’écoute du débat organisé par l’Insa de Rennes le 13 février 2018 ci-après, auquel participe le lanceur d’alerte James Dunne de l’affaire Qosmos.

Ce type d’intervention nous semble l’exemple à suivre , pour plusieurs raisons.
D’une part, le choix limité du nombre d’intervenants permet de donner du temps à l’explication et à la réflexion. Nous sortons en effet des schémas habituels où le lanceur doit exposer sa longue expérience en quelques minutes. D’autre part, le format retenu est centré autour du lanceur, de son expérience, des problèmes rencontrés et de sa capacité de proposer des pistes de réflexion qui permettent de sortir des habituelles discussions d’entre-soi.

Nous noterons enfin, l’apport non négligeable de l’universitaire Monsieur Jean Philippe Foegle convié au débat, qui permet de repositionner l’expérience du lanceur dans un cadre plus large.
A la différence des intervenants tiers dans ce type de manifestation, le doctorant a l’intelligence de savoir différencier ce qui relève de l’action réelle des lanceurs, des contributions éventuelles des différents corps de la Société civile.
Comme nous le notions hier avec la manifestation des whistleblowers tenue à Londres, tous ceux qui disent, Associations, journalistes, universitaires… vouloir aider le combat des lanceurs d’alerte, feraient bien de se rappeler que ce n’est qu’en valorisant leur action que l’on commencera à faire évoluer les mentalités.

MM.

Les intervenants: James Dunne, Grégoire Pouget et Jean Philippe Foegle

Bonne écoute.