Principe d’innovation : la victoire des lobbys ?

Dans son édition du jour, Le Monde nous informe ici, de l’entrée dans la loi européenne du principe d’innovation.
«Le «principe d’innovation» a discrètement fait son entrée dans la législation européenne, mercredi 12 décembre, à la suite d’un vote au Parlement. Réunis en en séance plénière, les eurodéputés ont adopté le texte établissant le prochain programme de recherche de l’Union européenne (UE), «Horizon Europe». C’est dans son préambule que figure le concept, inventé par l’European Risk Forum, un think tank des industriels du tabac, des pesticides ou de la chimie, créé dans les années 1990 par British American Tobacco pour intervenir sur la gestion des risques par les pouvoirs publics».

«En des termes vagues, le «principe d’innovation» demande que «l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte» à chaque initiative législative. Sous son apparence de bon sens, il a en fait été conçu comme un outil de neutralisation d’un autre principe, dont l’existence légale est, elle, bien réelle : le principe de précaution».

La notion de principe d’innovation

Cette notion apparaît en France et en Europe en 2013-2014 simultanément dans plusieurs univers, notamment le rapport de la commission dirigée par Anne Lauvergeon et dans une lettre adressée par l’European Risk Forum au Président de la Commission Européenne. Ce principe est d’abord conçu comme un rééquilibrage du principe de précaution, notamment sur la question de la prise de risque. Il consiste à privilégier les solutions nouvelles qui sont d’une efficacité supérieure en termes de qualité et de coût par rapport aux solutions existantes.

Que se cache-t-il derrière cette volonté d’introduire un principe d’innovation ? Est-il légitime et a-t-on vraiment besoin de le formaliser ainsi ? Faisons un peu d’histoire.

En décembre 2014, le rapport de la «Boite à idées» rédigé sous la direction de Bernard Accoyer, Benoît Apparu et Eric Woerth, est partisan de supprimer le principe de précaution au profit d’un principe d’innovation responsable : «Le principe de précaution reposait à l’origine sur une idée simple: l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, le tout à un coût économique acceptable. Dix ans après, nombreuses sont les critiques qui n’y voient qu’un obscurantiste principe de blocage du progrès scientifique, et le reflet d’une incapacité des pouvoirs publics à admettre le risque et l’incertitude, données pourtant consubstantielles d’une société avancée. Si bien que des voix de plus en plus nombreuses, dans le monde scientifique, politique et économique, réclament son abrogation».

Quelques mois auparavant, la commission du développement durable du Sénat et son rapporteur, le Sénateur Bizet sont partisans de modifier le principe de précaution : «C’est précisément l’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle, dont votre rapporteur pour avis est également l’auteur, et qui entend rééquilibrer la définition du principe de précaution dans la Charte de l’environnement afin de clarifier les conditions de sa bonne application. Il s’agit ainsi d’exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation, puisque sa bonne application repose, en fait, sur le développement des connaissances scientifiques et de l’innovation. Innovation et précaution sont en réalité les deux versants d’une même ambition : celle d’un développement économique responsable face aux grands risques environnementaux».

En octobre 2014, le rapport de la Fabrique de l’Industrie précise dans sa préface sa position de maintien du principe de précaution sous réserve d’une application plus éclairée : «Le principe de précaution est parfois décrié comme constituant un obstacle au développement des innovations voire de l’activité industrielle. Davantage que l’usage juridique de ce principe, c’est son invocation abusive par des groupes qui contestent certaines technologies, nouvelles ou non, ou son application maladroite qui peuvent être source de perturbations pour les entreprises».
La Fabrique de l’Industrie a réuni en 2013, sur ce sujet, un groupe de travail composé notamment d’industriels, de scientifiques, d’experts du développement durable. Il est apparu, au fil des auditions de nombreuses personnalités, que le problème venait moins du principe de précaution lui-même que d’une exigence de sécurité de plus en plus affirmée des consommateurs ou des citoyens ainsi que d’une perte de confiance envers les institutions chargées d’assurer leur protection.
Certaines entreprises ont su bien prendre en compte cette préoccupation et y répondre, afin de restaurer un dialogue plus confiant avec leurs clients ou riverains. Elles ont même su transformer cette capacité en avantage compétitif.

➡️La précaution est une mesure prise à l’avance destinée à prévenir la survenance d’un événement dangereux, déplaisant ou ayant des conséquences négatives.
➡️L’innovation en soi ne saurait être considérée comme un événement dangereux, déplaisant ou ayant des conséquences négatives. Tout au contraire, il existe dans nos sociétés une forte demande pour l’innovation en ce que celle-ci favorise la réduction des dangers, des phénomènes déplaisants et des impacts négatifs des activités humaines ou de la nature.
➡️Le principe de précaution ne saurait à bon droit être interprété comme interdisant l’action. L’inaction n’apporte pas la suppression des dangers, des phénomènes déplaisants et des impacts négatifs. Au contraire, le principe de précaution appelle l’innovation. La sécurité aérienne d’aujourd’hui n’existerait pas sans la valorisation incessantes des innovations. La directive sur la sécurité générale des produits n’est pas pour peu dans la réputation de qualité des produits et la multiplicité des standards que l’Europe a essaimé dans le monde. En tout, une précaution exigeante et intelligente est facteur d’économie, de développement et de succès.

Jean-Yves Le Déaut a précisé dans une contribution personnelle au Compte-Rendu de la journée du 5 juin 2014 : «Nous souhaitons inscrire dans la loi le principe d’innovation, en stipulant que « le principe d’innovation garantit le droit pour tout organisme de recherche et tout opérateur économique de mettre en place et de conduire des activités consistant à développer des produits, services, procédés, modes d’organisation, pratiques sociales ou usages nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à ce qui est disponible sur le marché. Ce principe est facteur de développement des connaissances scientifiques et de progrès technique, social et humain, au service de la société. Il est garanti par les autorités publiques dans l’exercice de leurs compétences et sert notamment de référence dans l’évaluation des bénéfices et des risques, conduite par ces autorités. Les autorités publiques promeuvent ce principe dans le cadre de la détermination et de la mise en œuvre des politiques nationales».

Dans sa séance du 9 février 2015, l’Assemblée Nationale a adoptée l’amendement no 808 à l’article 40 de la Loi Macron, introduisant la notion de principe d’innovation dans notre législation. Ce principe impose aux services publics d’être administrés selon le meilleur état des techniques. Après navette entre l’Assemblée et le Sénat, le texte de la Loi Macron est revenu à sa rédaction d’origine et l’amendement Le Déaut a été éliminé. Aucun principe légal d’innovation n’existe donc aujourd’hui en France.

Innovation, précaution et protection

Le principe d’amélioration continue est par définition favorable au progrès économique. Il consacre en amont le rôle fondamental des créateurs dans la production de richesse. Reste à mettre en œuvre le corollaire du principe d’innovation : la propriété de l’auteur sur sa création. Selon une définition empruntée au droit romain, «la justice est une volonté ferme et perdurable qui attribue à chacun ce qui lui revient». A qui appartient l’innovation, sinon à son créateur.

Ce n’est en effet, le plus souvent, pas le législateur qui protège, même si le pouvoir lui en donne parfois l’illusion. Ce sont les mesures prises pour mettre en application la loi. La loi ne décrète pas l’arrêt des maladies, c’est le progrès technique qui permet leur réduction. Les progrès récents montrent que ce n’est pas tellement la limitation législative et réglementaire qui a réduit les excès de vitesse des véhicules. C’est, on l’a vu, la loi plus les compteurs, les régulateurs de bord, les radars à l’extérieur et les ordinateurs distribuant les pénalités, qui déterminent l’efficacité de la précaution « limite de vitesse ».

➡️ La précaution implique une bonne expression légale de la demande d’innovation. Si le droit du créateur est bien reconnu, ce dernier trouvera aisément des moyens pour financer l’innovation et le développement du principe de précaution.
➡️ De la reconnaissance de la paternité morale et matérielle du créateur sur l’innovation, découle le renforcement de la responsabilité des acteurs économiques et donc la bonne mise en œuvre du principe de précaution. Le créateur responsable peut prendre des engagements sur ses innovations. Il peut notamment contracter des clauses de territorialité et d’emploi avec les collectivités publiques, notamment en échange de financement et d’avantages divers. Tout un droit peut s’édifier en matière de protection de l’environnement autour du rôle du créateur – gardien et responsable de ses innovations.
➡️ À cet égard le principe d’innovation est bien de nature législative. Il touche à l’un des droits les plus fondamentaux de l’être humain : celui que détient le créateur sur l’œuvre produite par son travail. C’est particulièrement vrai pour le travail créateur qu’est l’innovation. C’est pourquoi le droit du créateur sur l’innovation est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’être humain (Article 27). Il fait partie des libertés fondamentales.

On voit bien qu’innovation et précaution sont à la fois des droits fondamentaux et très complémentaires.
Il n’y a rien au demeurant de choquant à ce qu’ils fassent partis l’un et l’autre du corpus législatif national et européen. Mais une fois de plus un droit ne vaut que si on l’utilise, une loi ne vaut que si on l’applique effectivement dans son esprit initial.

Dans cette affaire, car nos politiques sont devenus les sujets des lobbyistes et parce que l’on cherche à hiérarchiser ces deux principes, ce concept tel qu’il nous est proposé, ressemble à une attaque contre le principe de précaution qui nuit manifestement aux profits d’industries polluantes et dangereuses.
Ces dernières cherchent plutôt à utiliser ce principe pour saper les lois communautaires sur les produits chimiques, les nouveaux aliments, les pesticides, les nano-produits et les produits pharmaceutiques, ainsi que les principes juridiques de protection de l’environnement et de la santé humaine inscrits dans le traité de l’Union européenne.

MM.

«Là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir»

Aujourd’hui voici une information passée inaperçue dans la presse française, qui a peu de chance d’être reprise et pourtant à bien y réfléchir, elle vaut son pesant d’or.

Nous sommes en plein dans le répertoire «faut pas se gêner» et tout ceci est très révélateur d’une forme de «libération de la parole».
Nous vous rassurons tout de suite, non pas une libération du type «me too» ou «balance ton porc»; mais de celle que l’on entend par ailleurs, sur les migrants par exemple, où l’on peut dire à présent toute sorte d’horreurs sous couvert de la liberté d’expression jusqu’à envahissement des réseaux sociaux de paroles «libérées» avant tout de toute retenue et de toute morale, de toute décence et bien souvent de toute intelligence.
Ce grand déballage de ressentiments et de haines qui veut que « si on le pense c’est que ça doit être vrai », en somme du Descartes recyclé «je pense, donc je dis la vérité»!
Nous l’avons encore entendu ce jour de la bouche du Président le petit qui (selon lui) ne peut être taxé de méprisant puisque ce qu’il dit est «la» vérité, même si, une fois de plus, son inculture et son penchant maladif pour le slogan commercial, lui fait raconter des contre-vérités historiques.
S’il n’y a pas longtemps encore «toutes les vérités n’étaient pas bonnes à dire», force est de constater que le nouvel adage est à présent «là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir».

➡️ Le New York Times nous informe dans son édition d’hier sous le titre «Giuliani Criticizes Crackdown on Corruption in Romania», ici, que Rudolph W. Giuliani, avocat personnel du President Trump s’est fendu d’une lettre au Président roumain, Klaus Iohannis, pour critiquer les efforts entrepris par son pays dans la lutte contre la corruption…

Reconnaissons à M. Giuliani des talents indéniables d’imagination en sa qualité d’avocat de Trump sur l’enquête d’ingérence dans les dernières élections présidentielles, avec cette capacité de dire tout et son contraire dans la même phrase et d’inventer des justifications et des motivations que même le plus farfelu des auteurs de science-fiction n’aurait pas osé penser.
Bien évidemment, il s’est empressé – l’administration Trump avec lui – de préciser qu’au travers de ce courrier, son intervention était personnelle et en aucun cas liée à ses fonctions auprès du Président.

➡️ Rappelons que la Roumanie a rejoint l’Union européenne en 2007 et dans ce cadre devait prendre un certain nombre de mesures afin d’enrayer une corruption endémique, ce qui a conduit à des milliers d’inculpations y compris d’anciens et actuels politiciens nationaux.
Dans sa missive, «M. Giuliani wrote that an amnesty should be given to those who had been convicted in the crackdown, citing the “excesses” of the country’s anticorruption agency».
En cherchant bien, le New York Times a découvert que le Giuliani avocat était lié d’affaires avec la Freeh Company, représentant un certain nombre d’hommes d’affaire roumains poursuivis, notamment Gabriel Popoviciu qui a été condamné en Août 2017 à sept ans de prisons pour corruption dans un projet immobilier au nord de Bucharest.
Certains semblent s’intéresser aux liens éventuels avec l’homme d’affaires Trump, investisseur en Roumanie…

➡️ Au-delà de l’affaire elle-même, la démarche a quand même de quoi étonner : s’offusquer publiquement auprès d’un Président en exercice de ses efforts de lutte contre la corruption conformément aux engagements que son pays a pu prendre!
Nous l’aurons compris, tout ça pour protéger soit les intérêts de quelques uns, soit d’un client spécial ou les deux.

Quoi qu’il en soit, nous pouvons observer deux phénomènes récurrents: d’une part, comme déjà évoqué, une absence totale de scrupule à demander d’autoriser ce qui devrait être interdit, d’autre part, une volonté de servir quelques intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général de tout un pays.

En France et de façon plus subtile, ces phénomènes se déroulent à travers certaines dispositions ou lois permettant à quelques uns de déroger au droit commun; mais peu importe la manière, le résultat est le même.

Si «là où il y de la gêne, il n’y a pas de plaisir», alors pourquoi se gêner ?

MM.

Mafias, mondialisation et déni français

A l’occasion d’une conférence avec la presse étrangère tenue hier à Rome, le patron de la Direction italienne anti-mafia (DIA), le général Giuseppe Governale, est revenu sur l’emprise grandissante des mafias italiennes au sein de l’Europe.
«La criminalité organisée est en train de se déplacer à l’étranger, de se mondialiser» a-t-il expliqué.
«Cosa Nostra, la mafia sicilienne, a toujours été présente aux États-Unis, au Canada ou en Australie, mais la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise, l’est davantage, et sa présence est sous-évaluée alors que c’est une organisation extraordinairement puissante, a indiqué cet ancien général des carabiniers et ex-patron de son groupe d’élite, le Ros».

Si les organisations mafieuses ont des référents partout dans le monde où elles agissent, dans certains ports par exemple, la spécificité de la ‘Ndrangheta est de reproduire à l’étranger les structures implantées en Calabre. Par exemple, à Marseille, la mafia calabraise a mis en place des structures organisées disposant de leur propre autonomie, et à Bruxelles, elle «n’achète pas des immeubles, mais des quartiers entiers», a précisé Giuseppe Governale.
«Évoquant Cosa Nostra, ce général né à Palerme, a expliqué que cette organisation mafieuse auparavant toute puissante était aujourd’hui en grande difficulté sur le plan organisationnel après avoir subi des coups très durs. La plupart de ses chefs ou de ses dirigeants d’un certain rang ont été arrêtés, à l’exception de Matteo Messina Denaro, que la DIA ne considère pas toutefois aujourd’hui comme le chef suprême de Cosa Nostra, selon son patron. La mort en prison en novembre 2017 de l’ancien chef suprême de Cosa Nostra, Toto Riina, pourrait toutefois inciter cette organisation mafieuse à en nommer un autre, a averti M. Governale».
Cosa Nostra a été affaibli, mais «malheureusement, les conditions liées à son environnement et qui permettent son développement existent encore», a-t-il reconnu.

Si l’Italie, grâce à un cadre législatif adapté, à une volonté politique (même si elle demeure insuffisante) et au travail remarquable de ses équipes policières et judiciaires, peut porter à son crédit des résultats certains dans sa lutte contre les mafias sur son sol, on ne peut pas en dire autant au niveau européen. La tendance à l’externalisation des organisations mafieuses n’est sans doute pas étrangère à l’inaction des autorités des autres pays européens.
Rappelons qu’en 2013, le Parlement européen a approuvé le rapport de sa Commission anti-mafia après 18 mois de travail. Il contenait des propositions présentées comme décisives pour lutter plus efficacement contre le crime organisé. C’était une première au niveau européen. La mafia étant présente dans tous les États-membres, stopper son infiltration au sein des institutions était vu comme une nécessité à l‘échelle de l’Union.
Le journaliste et écrivain italien Roberto Saviano alerte depuis longtemps sur cette capacité de la mafia à infiltrer toute la société, bien au-delà des frontières de l’Italie : «Aujourd’hui, les organisations criminelles affectent surtout l’Europe. Aujourd’hui, les économies allemandes, anglaises ou espagnoles, par exemple, sont profondément infiltrées par les mafias, sans que les gouvernements de ces pays ne le fassent savoir à leurs citoyens. La mafia, les mafias, sont en train d’hypothéquer l’avenir de notre continent».

De ce point de vue, la France fait preuve d’une grande cécité. Selon Fabrice Rizzoli, criminologue spécialiste de la Mafia, si on ne peut pas aujourd’hui définir avec certitude ces phénomènes mafieux sur le territoire national, c’est que l’on manque d’informations, par manque d’intérêt pour la question. Il pointe du doigt le profond déficit français concernant l’étude de cette réalité.
Un problème de législation aussi, car par exemple, contrairement à l’Italie où il est reconnu depuis 1982, en France le délit pour association mafieuse n’existe pas. «Avec le délit d’association mafieuse, on peut condamner celui qui a donné l’ordre de tuer. On réduit l’impunité du donneur d’ordre et on confisque les biens des complices» observe Fabrice Rizzoli.
Un déni qui contribue à un immobilisme, et que déplore également l’historien Jacques de Saint Victor : «les autorités ne pensent pas qu’il y a un phénomène mafieux en France». Or pour lui, «c’est la prise de conscience qui va conditionner la réaction de l’autorité, tant qu’il n’y a pas cette prise de conscience, le système mafieux continue» conclut l’historien.

Sauf que les mafias, elles, ne font pas dans l’immobilisme. Elles savent se renouveler et s’adapter.
Si les mafieux se mettent rarement à table lorsqu’il s’agit d’interrogatoire de la police ils adorent en revanche se mettre les pieds sous la table dans les restaurants qu’ils contrôlent. Ils sont au moins 5.000 d’après la Coldiretti, le principal syndicat agricole italien. Le monde de la restauration est traditionnellement une cible de prédilection pour les infiltrations de la criminalité organisée, qui y prélève son traditionnel «pizzo», l’impôt mafieux, ou bien y blanchit de l’argent sale. Des malversations qui ont connu un regain d’intensité avec la crise économique qui a durement frappé la péninsule ces dernières années. Elle a rendu les propriétaires des établissements plus vulnérables aux pressions et au chantage avec une prise de contrôle directe ou indirecte de la part des mafiosi.
Cela leur permet surtout d’écouler le produit du florissant business des agro-mafias. En 2017 il représentait 21,8 milliards d’euros soit une progression de +30 % sur un an. Il implique toute la filière de l’agroalimentaire, de la production à la distribution et à la vente en passant par le transport.
Dernier exemple en date, celui qui a éclaboussé en mai dernier la chaîne de supermarchés Lidl en Lombardie. Quinze personnes, dont un conseiller municipal de Milan, ont été arrêtées, car soupçonnées d’avoir versé de l’argent à un clan mafieux pour lui garantir un monopole sur les marchés liés à plusieurs magasins. Autre scandale récurrent enfin, celui de l’esclavage moderne de la main-d’œuvre agricole, souvent immigrée, dans les champs et les vergers du sud de l’Italie en particulier. Les organisations criminelles lui ont donné un nom : le «capolarato».

Crise économique, vulnérabilité des acteurs économiques, flux migratoires, corruption… les mafias, telles des multinationales, ne font que s’adapter aux conditions de marché, de préférence quand l’État y est absent ou vulnérable par manque de volonté réelle de s’y opposer.
Ce déni français d’accepter, de comprendre et de combattre les mafias sur son territoire, rappelle un autre déni, celui face à la corruption qu’elle soit dans les sphères publiques ou privées.

Le Général Giuseppe Governale a conclu sa conférence de presse en citant le poète italien Gesualdo Bufalino, mort en 1996 : «La mafia sera vaincue par une armée d’instituteurs».
Mais comme nos États ont également décidé de brader leurs systèmes éducatifs, les mafias ont encore de beaux jours devant elles.

MM.

En référence à rtbf du 05 Juin 2018 «La mafia gangrène l’Europe, dont Bruxelles, avertit le patron italien de l’anti-mafia», ici.

DIGIWHIST une initiative européenne pour détecter la corruption et mauvaise gestion

Heureux de relayer ce post de nos amis Xnet d’Espagne qui nous informe de l’intéressante initiative européenne DIGIWHIST, qui doit permettre de détecter d’éventuelles anomalies relatives à des faits de corruption ou de mauvaises pratiques de gestion.

« C’est un grand projet de données pour la détection de la fraude au niveau européen, quelque chose comme une grande «machine» de la société civile pour détecter la corruption et les mauvaises pratiques dans la gestion de l’argent public. »

Pour en savoir plus:
DIGIWHIST

Le glyphosate, autorisé pour cinq ans

C’était le vote de la dernière chance. Ce lundi 27 novembre, les Etats membres de l’UE ont autorisé le renouvellement de la licence du glyphosate pour cinq ans, après deux ans de discussions sur le sort de cet herbicide, dont le caractère cancérogène fait débat.
Ici: Article Huffingtonpost

Comment Monsanto a financé des scientifiques en Europe pour défendre le glyphosate
Ici (du journal Libération): Révélations

À la lumière du procès symbolique de Monsanto tenu en 2016, Marie-Monique Robin expose l’ampleur du scandale sanitaire lié au Roundup, herbicide le plus vendu au monde. Un réquisitoire accablant, paroles de victimes et d’experts à l’appui.
Reportage ici: Le Roundup face à ses juges

Roundup : les premiers lanceurs d’alerte

Pétition Contre le glyphosate Stop Glyphosate European Citizens’ Initiative