Biodiversité – Climat: détruire la planète c’est leur choix !!

Biodiversité – Climat: détruire la planète c’est leur choix!! Et nous? Nous en faisons et ferons les frais!

Se réunissent à Paris cette semaine les délégués de 132 pays et les experts de l’IPBES (Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Ecosystémiques) pour alerter sur la disparition accélérée du vivant.

🔴 Pour les sceptiques, la 6ème extinction de masse des espèces est bel et bien en cours! Le journal le Monde s’en fait l’écho dans un article du 29 avril sous le titre: «Alerte rouge sur la perte mondiale de biodiversité»

🔴 Hasard du calendrier, ce même jour toujours dans le journal Le Monde, un article « Au Brésil, la mise en place d’une politique de destruction de l’environnement », est consacré à Ricardo Salles, Ministre des « entreprises minières » du Président d’extrême droite Jair Bolsonaro. Question sémantique, nous aurions préféré entendre parler…un ministre de l’environnement ! Le titre a changé, et pour cause…

On doit reconnaître à cet homme -Ricardo Salles-, franchise et franc parlé, n’hésitant pas à décrire son travail comme consistant davantage à «défaire» qu’à «faire».

Nous touchons ici à l’environnement; et bien que ce soit l’environnement, reconnaissons que certaines des motivations avancées ne nous surprennent pas vraiment puisque l’on tient en France ce même type de discours sur d’autres sujets: il y aurait « trop d’obligations » qui auraient été érigées par un «appareil idéologique et bureaucratique» qui «freinerait le développement économique du pays»! On vous parlerait de la réforme du code du travail sous Macron, on emploierait quasi les mêmes mots!

Dans le monde de Bolzonaro on va même un peu plus loin, n’hésitant pas à qualifier la lutte contre le réchauffement climatique de «marxisme culturel» et tant qu’on y est, de remplacer les scientifiques au sein de l’Institut Chico Mendes chargée de veiller sur la biodiversité amazonienne par…d’anciens policiers militaires de Saõ Paulo tout ceci pour des raisons «d’ordre et d’efficacité» !

Continuant son travail de sape, le Ministre des entreprises minières brésilien a licencié 21 des 28 directeurs régionaux de l’IBAMA (organisation chargée de sanctionner les crimes environnementaux), puisque de toute façon il a été décidé de mettre fin à «l’industrie des amendes» pour ce type de crime!

Bien évidemment, les organisations locales et internationales qui luttent pour la protection de l’environnement crient au crime, des fonctionnaires brésiliens déclarant même sous couvert d’anonymat que la situation est «gravissime » et que «Ricardo Salles, ne fait que détruire, démantèle tout, afin que plus personne ne puisse s’opposer à la déforestation».

Outre l’environnement, les premières victimes de cette «politique» de destruction sont les peuples indigènes, le gouvernement Bolzonaro voulant remettre en cause les terres protégées qui leur ont été octroyées sous la présidence Lula.

A leur tour, scientifiques et indigènes viennent alerter l’Union Européenne partenaire commercial stratégique du Brésil, pour qu’elle ne soit pas   «Complice des crimes commis au nom de la production agricole». Ils appellent l’UE à conditionner l’importation de produits brésiliens au respect d’engagements environnementaux.

« Plus de 600 scientifiques européens et 300 organisations autochtones appellent l’UE à appuyer Bolsonaro pour prévenir la déforestation au Brésil  »

A cette heure-ci, il ne semble pas y avoir de réponse. Mais vu la manière et les conditions de négociations d’autres accords commerciaux (exemple CETA), nous pouvons penser qu’une fois de plus les enjeux économiques prendront le pas sur ceux environnementaux.

En matière environnementale, il existe aujourd’hui un consensus clair sur les causes jouées par le système productiviste.

Avec le cas brésilien il semble que nous franchissons une nouvelle étape où l’environnement n’a plus à subir les conséquences d’une organisation économique mais devient délibérément et consciemment la victime de choix politiques totalement assumés !

Enfin, Bolsorano ne semble malheureusement pas être le seul…Trump aussi est dans la partie…

« À l’aube d’une profonde ignorance, d’une cupidité abjecte et d’une idéologie extrémiste radicale, nous trouvons ceci: L’administration Trump a poussé à dépouiller la mention du changement climatique de l’énoncé de politique de l’Arctique »

Quand on ne veut pas reconnaître les vérités scientifiques, soit on use et impose des sémantiques, soit comme pour les affaires des lanceurs, le silence est aussi une méthode tout autant assassine pour enterrer le sujet!

MM.

Pesticides : les mots et les maux

Au royaume des politiciens, éditorialistes et autres experts de circonstance, les rois sont ceux qui maîtrisent la «nov’langue», les mots. Puis il y a les maux.

Ainsi, les cotisations sociales sont devenues des charges sociales, un plan de licenciements un plan de sauvegarde de l’emploi, et la liste pourrait être longue. Des mots.

Au royaume de la « start-up nation » tout doit être quantifié, tout doit être mesuré comme une charge, un coût. Enfin, pas vraiment tout. Surtout ce que l’idéologie défendue veut détruire, les protections sociales, les revenus de redistribution, les aides diverses veillant à amortir les inégalités. Car lorsqu’ il s’agit de coûts infligés par l’activité productiviste à l’ensemble du corps social, bizarrement les mêmes politiciens sont aux abonnés absents. Les maux.

L’article du Monde «Pesticides : des coûts (bien) cachés» permet d’en prendre la mesure. D’abord le constat : «Au total, donc, ce sont sans doute quelque 700 millions d’euros d’argent public qui auront été investis dans la réduction des « phyto », pour un résultat global dont il faut bien dire – à s’en tenir aux chiffres – qu’il est jusqu’à présent nul». Et une question : «Ce constat pose à nouveau la question – bien plus vaste que le seul financement de ces plans successifs – des « coûts cachés » des pesticides».

De quoi parle-t-on précisément : «C’est ce que les économistes nomment dans leur jargon les «externalités négatives» : combien coûte à la collectivité l’utilisation actuelle de ces produits, en plans de réduction de leurs usages, mais aussi en soins médicaux, en assainissement des eaux, en érosion des services gracieusement offerts par les écosystèmes, voire en frais d’acquisition de connaissances (étudier les effets de ces produits a aussi un coût) ? C’est la question taboue, la question à laquelle il vaut mieux, semble-t-il, ne pas chercher de réponses».
Si, malgré des investissements publics dans la lutte contre l’utilisation des «phyto», pour une somme non négligeable, aucun effet sur leur utilisation effective n’est enregistré, c’est qu’il existe des impacts «cachés» qui de toute évidence ne sont pas pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques.

Et pourquoi ne pas prendre en compte tous ces impacts négatifs : «Les dommages des pesticides pour la santé et l’environnement, parfois appelés “coûts cachés” des pesticides, concernent le secteur agricole en général, et ses travailleurs (…). Ainsi, les données épidémiologiques, bien qu’encore très incomplètes, mettent en évidence une sur-incidence de certaines pathologies chroniques (cancers du sang, de la prostate, maladie de Parkinson) parmi la main-d’œuvre agricole exposée aux pesticides.» D’où des coûts privés (supportés par les malades) et publics (supportés par la Sécurité sociale) induits par le recours aux «phyto».

On vous le donne en mille…Quelle est la réaction du gouvernement à cette problématique ? «Le comité de chercheurs mis en place par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) pour définir les «défis scientifiques» du programme, avait en effet inclus dans leur document d’orientation la nécessité de « mieux connaître les coûts cachés des pesticides pour aider à réduire leur utilisation ». Ils n’ont pas été écoutés par le ministère« ; et plus loin : «Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas suivi la volonté des chercheurs de creuser la question».
S’il s’agit d’une aide sociale qui, comme chacun sait coûte «un pognon de dingue», tous les ministres vont se lever tel un seul homme pour réclamer une évaluation du coût pour la collectivité. Concernant les «phyto», n’y songez pas ! Car même si «traduire en termes monétaires les dégâts induits par le recours excessif à l’agrochimie peut sembler une forme de cynisme – une maladie ou une dégradation environnementale ne peuvent être réduites à un seul coût – comme le disent les chercheurs du comité d’orientation du PPR, cela pourrait être un levier majeur du changement. Pour l’heure, et malgré plus de dix années d’échec à faire baisser le recours aux pesticides, le gouvernement semble souhaiter que ces « coûts cachés » demeurent, précisément, cachés».

La ficelle est bien grosse mais comme Macron et son gouvernements sont devenus les maîtres du «plus c’est gros, mieux ça passe», rien de bien étonnant. Car il ne faut pas être un «expert» attitré des chaînes de télé en continu pour savoir que ces coûts cachés sont le cœur du problème, qu’ils incombent essentiellement aux industriels et sont exclusivement supportés, aussi bien en terme de conséquences que financièrement, par la collectivité.

Sur ce sujet aussi, nos politiques ne dérogent pas à leur règle d’or : privatisation des profits et mutualisation des pertes.

Puis silence, on empoisonne…Mais on a essayé et essaie encore de « réparer » (ou pas)…Des mots sur des maux.


MM.

Arielle, en « zone de léchage de doigt » pour le climat

Après Ariel la lessive qui lutte contre les tâches, voici Arielle (Dombasle) la scénariste qui lutte pour le climat. Les tâches, elles, on se les garde tant elles sont incrustées.

Rien de tel que de partir en Espagne, en avion pour la réalisation d’une courte vidéo. Le bilan carbone s’en souviendra.

Elle a tenté un clip de lutte contre le réchauffement climatique, et il faut l’avouer, à son visionnage, nous sommes restés un peu cois…A moins que ce ne soit une simple vidéo d’auto-promotion.

Arielle nous présente son œuvre ainsi :

« Looking for Europe… Start saving your greens ! Save our climate ! Save the beauty of our planet ! Finger licking zone !! »

Arielle Dombasle, le 26/03/2019

Nous avons tenté la traduction :
« À la recherche de l’Europe … Commencez à sauver votre verdure! Sauvez notre climat! Sauvez la beauté de notre planète! Zone de léchage de doigts !! ».

« Zone de léchage de doigt »: à ce moment bien précis, on se demande – après l’avion, la voiture – à quoi roule Arielle… Les drogues aussi, font des ravages!

Passons…

Vous l’avez compris. Les tâches, l’environnement va se les garder ! Et nous aussi !

Entre l’avion, les néons, la voiture et l’éléphant carton-pâte… on se demande si Arielle, ça n’est pas plus nocif qu’Ariel!

MM.

Urgence climatique: vers un défenseur de l’environnement ?

Urgence climatique : « il faut créer un défenseur de l’environnement sur le modèle du défenseur des droits ».
Voilà ce que propose Cécile Muschotti, députée La République en marche du Var qui a remis une note en ce sens au ministre de la transition écologique.

Sans doute la Députée en marche est-elle allée trop vite ces derniers temps. Laissons-la continuer sa route, mais nous, arrêtons-nous un instant, histoire de reprendre notre souffle tant d’une surprise trop grande, il en fut coupé.
« Il faut créer un défenseur de l’environnement sur le modèle du défenseur des droits » Il faudrait – parce que c’est urgent -, une « autorité indépendante », qui se situe au-dessus de « tout parti politique », sur le modèle du défenseur des droits, « et s’assurer que la société dans son ensemble, mette tout en œuvre pour protéger l’environnement ».

Cécile Muschotti, députée La République en marche du Var

Sans doute parce qu’il y a urgence et que, pour mieux y répondre, il faudrait créer à l’image du Défenseur des droits – un défenseur de l’environnement. Parce qu’il est important en situation d’urgence, d’établir un cadre où « urgence » pourrait se définir comme telle.

Sans doute parce qu’il y a urgence, il est nécessaire de mettre entre ceux qui alertent déjà et que les pouvoirs publics n’entendent pas, un intermédiaire qui alerterait et qui lui serait entendu ! le champ démocratique, c’est par le haut qu’on y accède, même s’il y a le feu dans les chaumières.

Sans doute parce qu’il y a urgence, il est nécessaire par ce dispositif de mettre de facto une étape supplémentaire qui consisterait à saisir ce défenseur, et ce, pour aller plus vite. Il serait « chargé d’une mission unique : développer la médiation économique et sociale » : traiter le problème quand on n’a aucun pouvoir, c’est surtout bavasser autour de celui-ci, alors même qu’il s’agirait sans attendre de prendre les premières mesures qui s’imposent…

Parce qu’enfin « Nous avons considéré il y a quelques années que les droits de chaque citoyen devaient être mieux protégés par la création d’un défenseur des droits » selon Madame Muschotti. C’est dire de l’état de santé de nos droits quand ils ne sont pas représentés par un corps intermédiaire…
Madame Muschotti propose donc de mettre en place un défenseur indépendant reconnu comme légitime qui « effectuerait des signalements quand les règles ne sont pas respectées ! ». Très clairement, les lanceurs d’alerte ne sembleraient pas, eux, légitimes ou pas totalement. Mais ça, au regard des traitements qui leurs sont réservés tout comme les traitements de leurs alertes, tous l’avaient compris.

L’urgence climatique c’est comme l’urgence à traiter ce qui est dénoncé par les lanceurs … Urgent, oui, mais pour mieux traiter, mieux vaut bien «encadrer» et de façon verticale pour n’avoir à plus rien traiter du tout, ou à défaut, peu mais avec lenteur. A rappeler que sans doute aurions-nous été mieux protégés si les Autorités compétentes en charge de résoudre les dysfonctionnements décelés, s’étaient penchés sur ce qui posait sérieusement problème à la minute où ils en furent informés.
Agir ? non ! D’abord on structure, ensuite on discute puis on voit.

Comme dirait Isabelle Michallet, -Professeur de droit public à l’université Jean-Moulin-Lyon-, dans sa Tribune écrite pour le journal Le Monde : Mon idée pour la France : il faut « punir la criminalité environnementale »

Isabelle Michallet, -Professeur de droit public à l’université Jean-Moulin-Lyon-

Ne soyez pas inquiets … Face à l’urgence climatique (qui attendra), si les actes forts semblent absents, les idées, elles, germent encore: mettre en place un défenseur de l’environnement qui alerterait, mais comment n’y avons-nous pas pensé plus tôt ?

« Bon sang mais c’est bien sûr, c’était ça un défenseur de l’environnement qui nous manquait jusque là ! C’est pour ça qu’on n’y arrivait pas aussi… »


Isabelle Saporta, journaliste pour RTL Matin

En tous les cas, ce ne sont ni les politiques, ni les élus qui nous épargneront de la catastrophe qui guette; l’urgence climatique, environnementale, c’est bien parce qu’il y a urgence que ça n’attend pas.
Un grand classique en somme : chercher sous couvert de bonnes intentions à se prémunir d’un échec annoncé… tout en se dotant d’un futur bouc-émissaire!

MM.

Principe d’innovation : la victoire des lobbys ?

Dans son édition du jour, Le Monde nous informe ici, de l’entrée dans la loi européenne du principe d’innovation.
«Le «principe d’innovation» a discrètement fait son entrée dans la législation européenne, mercredi 12 décembre, à la suite d’un vote au Parlement. Réunis en en séance plénière, les eurodéputés ont adopté le texte établissant le prochain programme de recherche de l’Union européenne (UE), «Horizon Europe». C’est dans son préambule que figure le concept, inventé par l’European Risk Forum, un think tank des industriels du tabac, des pesticides ou de la chimie, créé dans les années 1990 par British American Tobacco pour intervenir sur la gestion des risques par les pouvoirs publics».

«En des termes vagues, le «principe d’innovation» demande que «l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte» à chaque initiative législative. Sous son apparence de bon sens, il a en fait été conçu comme un outil de neutralisation d’un autre principe, dont l’existence légale est, elle, bien réelle : le principe de précaution».

La notion de principe d’innovation

Cette notion apparaît en France et en Europe en 2013-2014 simultanément dans plusieurs univers, notamment le rapport de la commission dirigée par Anne Lauvergeon et dans une lettre adressée par l’European Risk Forum au Président de la Commission Européenne. Ce principe est d’abord conçu comme un rééquilibrage du principe de précaution, notamment sur la question de la prise de risque. Il consiste à privilégier les solutions nouvelles qui sont d’une efficacité supérieure en termes de qualité et de coût par rapport aux solutions existantes.

Que se cache-t-il derrière cette volonté d’introduire un principe d’innovation ? Est-il légitime et a-t-on vraiment besoin de le formaliser ainsi ? Faisons un peu d’histoire.

En décembre 2014, le rapport de la «Boite à idées» rédigé sous la direction de Bernard Accoyer, Benoît Apparu et Eric Woerth, est partisan de supprimer le principe de précaution au profit d’un principe d’innovation responsable : «Le principe de précaution reposait à l’origine sur une idée simple: l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, le tout à un coût économique acceptable. Dix ans après, nombreuses sont les critiques qui n’y voient qu’un obscurantiste principe de blocage du progrès scientifique, et le reflet d’une incapacité des pouvoirs publics à admettre le risque et l’incertitude, données pourtant consubstantielles d’une société avancée. Si bien que des voix de plus en plus nombreuses, dans le monde scientifique, politique et économique, réclament son abrogation».

Quelques mois auparavant, la commission du développement durable du Sénat et son rapporteur, le Sénateur Bizet sont partisans de modifier le principe de précaution : «C’est précisément l’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle, dont votre rapporteur pour avis est également l’auteur, et qui entend rééquilibrer la définition du principe de précaution dans la Charte de l’environnement afin de clarifier les conditions de sa bonne application. Il s’agit ainsi d’exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation, puisque sa bonne application repose, en fait, sur le développement des connaissances scientifiques et de l’innovation. Innovation et précaution sont en réalité les deux versants d’une même ambition : celle d’un développement économique responsable face aux grands risques environnementaux».

En octobre 2014, le rapport de la Fabrique de l’Industrie précise dans sa préface sa position de maintien du principe de précaution sous réserve d’une application plus éclairée : «Le principe de précaution est parfois décrié comme constituant un obstacle au développement des innovations voire de l’activité industrielle. Davantage que l’usage juridique de ce principe, c’est son invocation abusive par des groupes qui contestent certaines technologies, nouvelles ou non, ou son application maladroite qui peuvent être source de perturbations pour les entreprises».
La Fabrique de l’Industrie a réuni en 2013, sur ce sujet, un groupe de travail composé notamment d’industriels, de scientifiques, d’experts du développement durable. Il est apparu, au fil des auditions de nombreuses personnalités, que le problème venait moins du principe de précaution lui-même que d’une exigence de sécurité de plus en plus affirmée des consommateurs ou des citoyens ainsi que d’une perte de confiance envers les institutions chargées d’assurer leur protection.
Certaines entreprises ont su bien prendre en compte cette préoccupation et y répondre, afin de restaurer un dialogue plus confiant avec leurs clients ou riverains. Elles ont même su transformer cette capacité en avantage compétitif.

➡️La précaution est une mesure prise à l’avance destinée à prévenir la survenance d’un événement dangereux, déplaisant ou ayant des conséquences négatives.
➡️L’innovation en soi ne saurait être considérée comme un événement dangereux, déplaisant ou ayant des conséquences négatives. Tout au contraire, il existe dans nos sociétés une forte demande pour l’innovation en ce que celle-ci favorise la réduction des dangers, des phénomènes déplaisants et des impacts négatifs des activités humaines ou de la nature.
➡️Le principe de précaution ne saurait à bon droit être interprété comme interdisant l’action. L’inaction n’apporte pas la suppression des dangers, des phénomènes déplaisants et des impacts négatifs. Au contraire, le principe de précaution appelle l’innovation. La sécurité aérienne d’aujourd’hui n’existerait pas sans la valorisation incessantes des innovations. La directive sur la sécurité générale des produits n’est pas pour peu dans la réputation de qualité des produits et la multiplicité des standards que l’Europe a essaimé dans le monde. En tout, une précaution exigeante et intelligente est facteur d’économie, de développement et de succès.

Jean-Yves Le Déaut a précisé dans une contribution personnelle au Compte-Rendu de la journée du 5 juin 2014 : «Nous souhaitons inscrire dans la loi le principe d’innovation, en stipulant que « le principe d’innovation garantit le droit pour tout organisme de recherche et tout opérateur économique de mettre en place et de conduire des activités consistant à développer des produits, services, procédés, modes d’organisation, pratiques sociales ou usages nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à ce qui est disponible sur le marché. Ce principe est facteur de développement des connaissances scientifiques et de progrès technique, social et humain, au service de la société. Il est garanti par les autorités publiques dans l’exercice de leurs compétences et sert notamment de référence dans l’évaluation des bénéfices et des risques, conduite par ces autorités. Les autorités publiques promeuvent ce principe dans le cadre de la détermination et de la mise en œuvre des politiques nationales».

Dans sa séance du 9 février 2015, l’Assemblée Nationale a adoptée l’amendement no 808 à l’article 40 de la Loi Macron, introduisant la notion de principe d’innovation dans notre législation. Ce principe impose aux services publics d’être administrés selon le meilleur état des techniques. Après navette entre l’Assemblée et le Sénat, le texte de la Loi Macron est revenu à sa rédaction d’origine et l’amendement Le Déaut a été éliminé. Aucun principe légal d’innovation n’existe donc aujourd’hui en France.

Innovation, précaution et protection

Le principe d’amélioration continue est par définition favorable au progrès économique. Il consacre en amont le rôle fondamental des créateurs dans la production de richesse. Reste à mettre en œuvre le corollaire du principe d’innovation : la propriété de l’auteur sur sa création. Selon une définition empruntée au droit romain, «la justice est une volonté ferme et perdurable qui attribue à chacun ce qui lui revient». A qui appartient l’innovation, sinon à son créateur.

Ce n’est en effet, le plus souvent, pas le législateur qui protège, même si le pouvoir lui en donne parfois l’illusion. Ce sont les mesures prises pour mettre en application la loi. La loi ne décrète pas l’arrêt des maladies, c’est le progrès technique qui permet leur réduction. Les progrès récents montrent que ce n’est pas tellement la limitation législative et réglementaire qui a réduit les excès de vitesse des véhicules. C’est, on l’a vu, la loi plus les compteurs, les régulateurs de bord, les radars à l’extérieur et les ordinateurs distribuant les pénalités, qui déterminent l’efficacité de la précaution « limite de vitesse ».

➡️ La précaution implique une bonne expression légale de la demande d’innovation. Si le droit du créateur est bien reconnu, ce dernier trouvera aisément des moyens pour financer l’innovation et le développement du principe de précaution.
➡️ De la reconnaissance de la paternité morale et matérielle du créateur sur l’innovation, découle le renforcement de la responsabilité des acteurs économiques et donc la bonne mise en œuvre du principe de précaution. Le créateur responsable peut prendre des engagements sur ses innovations. Il peut notamment contracter des clauses de territorialité et d’emploi avec les collectivités publiques, notamment en échange de financement et d’avantages divers. Tout un droit peut s’édifier en matière de protection de l’environnement autour du rôle du créateur – gardien et responsable de ses innovations.
➡️ À cet égard le principe d’innovation est bien de nature législative. Il touche à l’un des droits les plus fondamentaux de l’être humain : celui que détient le créateur sur l’œuvre produite par son travail. C’est particulièrement vrai pour le travail créateur qu’est l’innovation. C’est pourquoi le droit du créateur sur l’innovation est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’être humain (Article 27). Il fait partie des libertés fondamentales.

On voit bien qu’innovation et précaution sont à la fois des droits fondamentaux et très complémentaires.
Il n’y a rien au demeurant de choquant à ce qu’ils fassent partis l’un et l’autre du corpus législatif national et européen. Mais une fois de plus un droit ne vaut que si on l’utilise, une loi ne vaut que si on l’applique effectivement dans son esprit initial.

Dans cette affaire, car nos politiques sont devenus les sujets des lobbyistes et parce que l’on cherche à hiérarchiser ces deux principes, ce concept tel qu’il nous est proposé, ressemble à une attaque contre le principe de précaution qui nuit manifestement aux profits d’industries polluantes et dangereuses.
Ces dernières cherchent plutôt à utiliser ce principe pour saper les lois communautaires sur les produits chimiques, les nouveaux aliments, les pesticides, les nano-produits et les produits pharmaceutiques, ainsi que les principes juridiques de protection de l’environnement et de la santé humaine inscrits dans le traité de l’Union européenne.

MM.

Le prix de la diversité

Hier, ici même, nous recensions les noms d’oiseau dont sont affublés les lanceurs d’alerte.
A devoir lister, nous pourrions nous y mettre aussi mais préférons parler « diversité ».
En ces temps obscurs, en cette « époque qui sent le sang » comme dirait Michel Onfray, diversité est devenu un gros mot. Rassurons les petits caporaux, les apprentis racistes et les convaincus, nous ne parlerons pas de cette diversité qui les fait vociférer, mais de celle du monde animal, plus spécifiquement en Afrique, élément aggravant nous en convenons !

🔴 Le New-York Times de ce jour se fait l’écho, dans un article intitulé « In Africa, ‘Paper Parks’ Are Starved for Cash – au sous-titre: In a unique analysis, researchers put a price on protecting Africa’s wildlife : at least $1.2 billion each year », de l’étude publiée par PNAS (Proceedings of the National Academy of Sciences of the U.S.A) : « More than $1 billion needed annually to secure Africa’s protected areas with lions ».

La démarche des auteurs de ce travail est originale et en ce sens une première.
Il ne s’agit pas d’aborder la question de la préservation de la faune africaine de façon passéiste en comptabilisant années après années la diminution des populations emblématiques, non plus en énumérant les prises faites à la contrebande.

➡️ L’étude part premièrement d’un constat communément admis par la communauté scientifique spécialiste de la faune africaine: si le lion, tout au haut de la hiérarchie, se porte bien, toute la faune se porte bien; si le lion périclite, c’est toute la chaîne animale qui périclite. Or, « their numbers have dropped 43 percent over the past two decades to as few as 20,000 in the wild. They now occupy just 8 percent of their historic habitat ».
Vous l’avez compris, leur nombre a chuté de 43% au cours des deux dernières décennies. A présent, les lions n’occupent plus que 8% de leur habitat historique.

➡️ Deuxièmement, PNAS pose une seconde vérité, là aussi très largement admise : sans action concrète et déterminée, des pans entiers de la faune africaine sont amenés à disparaître dans les prochaines décennies.
Surtout l’étude pose la question du sauvetage de la faune africaine dans les seuls termes à la fois utile et compréhensible par chacun et plus spécifiquement par les gouvernants, celui du coût de la préservation de cette faune, non pas dans des projets de reconquête de territoires, mais sur les bases des espaces aujourd’hui protégés.
La question posée est en fait d’une grande simplicité : quel est le prix à payer pour sauver la faune africaine dans le cadre des espaces qui lui sont dès à présent alloués ?

« To estimate the amount of funding needed to boost populations by at least 50 percent, the researchers relied on three different financial models. Then, following a review of state wildlife and donor funding, as well as interviews with park managers and officials, the team totaled the dollars available for protected areas in the 23 countries included in their study.
They found that 88 percent to 94 percent of parks operate on budgets that are less than 20 percent of that required to perform effective conservation. Parks need to invest $377 to $783 per square mile, the researchers concluded. On average, parks spend just $77 per square mile.
The grand total to renew Africa’s parks: $1.2 billion to $2.4 billion each year. If the funding deficits are not addressed, lions and other wildlife in affected areas will likely experience catastrophic declines, the authors warn
».

✅ Voilà, nous connaissons le prix de la diversité: 1,2 milliards de dollars par an au minimum.
Pognon de dingue ou pas ? Pour certains, à partir du moment où ça n’entre pas dans leur poche, c’est toujours trop… Certes nous pourrions comparer cette somme à d’autres, ô combien plus extravagantes et sans doute beaucoup moins utiles comme celle des ventes d’armes mondiales annuelles, mais on nous répondra que comparaison ne vaut pas raison. Encore que… Nous pourrions ramener cette somme au nombre d’années, de millénaires, de présence des lions sur terre et l’on constaterait que le prix à payer pour leur suivie est bien dérisoire.

Nous n’avons pas la prétention de clore cette question en quelques lignes. Nous voulions surtout, à l’occasion de la publication de cette étude, insister que dans une économie capitaliste, le plus judicieux est sans doute d’aborder les solutions aux grandes questions qui nous traversent, d’un point de vue avant tout monétaire.
Même s’il y a urgence à changer de modes de production et de consommation, de tels changements, au cas où une prise de conscience effective avait lieu, prendraient trop de temps pour permettre la survie d’une part importante de la faune.
Dans l’attente, il faut y mettre le prix.

Si la faune a été détruite pour de simples questions financières, sa préservation est donc elle aussi une question financière.
On ne pourra plus dire « je ne savais pas » et on ne pourra plus dire « à quel prix ? ».

MM.

On a eu chaud…

On a eu chaud… sans jeu de mots !

➡️ Toute la presse s’en est fait l’écho cette semaine : l’humanité a consommé, depuis le 1er août, l’ensemble des ressources que la nature pouvait lui offrir en 2018. Elle vivra donc «à crédit» pendant cinq mois.
Cette date, appelée «le jour du dépassement», survient de plus en plus tôt. Chaque année, la date est en effet de plus en plus précoce. Ce 1er août 2018 marque le jour du dépassement. En 2017, il avait eu lieu le 3 août.
Cette journée symbolique signifie que l’humanité a déjà consommé l’ensemble des ressources que la nature pouvait renouveler en un an.
Le 1er août est «la date à laquelle nous aurons utilisé plus d’arbres, d’eau, de sols fertiles et de poissons que ce que la Terre peut nous fournir en un an pour nous alimenter, nous loger et nous déplacer et émis plus de carbone que les océans et les forêts peuvent absorber», résume Valérie Gramond de WWF, partenaire du Global Footprint Network. «Il nous faudrait aujourd’hui l’équivalent de 1,7 Terre pour subvenir à nos besoins», souligne WWF dans un communiqué.
Cette date est la plus précoce jamais enregistrée depuis le lancement du «jour du dépassement» au début des années 1970, où la date retenue était celle du 29 décembre. Le mouvement «s’est accéléré à cause de la surconsommation et du gaspillage, explique Valérie Gramond, qui rappelle que dans le monde, environ un tiers des aliments finissent à la poubelle. On met à mal la capacité de la planète à se régénérer», en puisant par exemple dans les stocks de poissons, ajoute-t-elle.

En ce qui concerne la France, le chiffre obtenu est de 2,9. Cela signifie qu’en 2018, si toute l’humanité consommait comme les Français, elle aurait exploité l’équivalent des capacités de régénération de 2,9 Terres et le jour du dépassement tomberait alors le 5 mai. «La France entre en déficit écologique chaque année trop tôt depuis des décennies, creusant ainsi sa dette écologique et empruntant aux autres pays leurs ressources naturelles. Les conséquences d’un tel endettement conduisent notamment à la déforestation, à la chute des stocks de poissons, aux sécheresses, au manque d’eau, à l’érosion des sols, à la perte de biodiversité et au changement climatique», note ainsi WWF.

On a eu chaud, car à la lecture de ce constat, on s’est tous dit immédiatement que notre gouvernement et son ministre de l’écologie ne pouvaient rester inactifs. Et on a eu raison. Nicolas Hulot a fait une vidéo, postée sur Twitter, une de ces vidéos qui changent un destin…

On ne s’attardera pas sur la fabuleuse mise en scène digne des super productions hollywoodiennes, Nicolas regardant sa montre (!) pour s’attacher au discours, parce qu’effectivement ce que nous propose notre ministre de l’écologie face à cette situation, c’est de parler.
Attention, il ne dit pas des choses inintéressantes, sur le format «y’a qu’à» «faut qu’on»: Nicolas Hulot a raison de rappeler que nous avons basculé dans une «nouvelle ère climatique», que les fléaux inédits s’enchaînent: feux de forêt en Suède, canicule au Japon, «record absolu vendredi à Lille, avec 38,6° C».

Il fait bien d’avertir que «tout cela risque d’être une sinistre bande-annonce d’un film catastrophe que nous ­regardons en spectateurs informés».
Le ministre de la Transition écologique appelle à l’engagement de chacun. Ce qui revient, pour vous et nous, à éviter l’avion, ne pas gaspiller la nourriture, manger moins de viande, s’abstenir de se jeter sur le dernier smartphone…

C’est vrai et c’est important. Et puis ?
Et puis, on aimerait rappeler à notre Ministre de l’Écologie que c’est quand même facile, très infantilisant et un peu grossier de se défausser ainsi sur la bonne volonté des individus et des entreprises. Cela ne suffira pas à enrayer cette funeste glissade vers l’effondrement imminent de notre civilisation, redouté par un certain Édouard Philippe.
Parce que Nicolas Hulot pointe à juste titre la responsabilité de notre modèle de développement dans le chaos climatique et l’érosion de la biodiversité. Mais «en même temps», le gouvernement dont il dit être solidaire ne prend pas de mesures courageuses pour radicalement changer de système, sortir de cet ultra-productivisme. Il se contente de «mesurettes cosmétiques». Pire, il multiplie les incohérences voire les régressions.
Selon des projections officielles, la France dépassera jusqu’en 2023 le plafond d’émissions de gaz à effet de serre qu’elle s’est fixé, entre autres à cause du retard dans la rénovation thermique des logements.
Hulot qui s’était ému de la chute de la population des oiseaux des champs, pourrait autoriser le piégeage de 370 000 alouettes (3,5 fois plus qu’en 2017), s’inquiète aussi la Ligue de protection des oiseaux. La cohérence chez Hulot, ça n’est pas son truc!

L’ONG s’insurge aussi du refus par Paris de la proposition de Bruxelles de suspendre la chasse à la tourterelle des bois, autre espèce menacée qui a perdu 80% de sa population en trente ans. Et l’on pourrait parler des décisions du Ministre sur l’importation massive d’huile de palme, sur le projet guyanais de la «Montagne d’or»… et bien d’autres encore.

Nicolas parle, beaucoup, souvent, mais Hulot ne fait rien ! Pour ce gouvernement et son Ministre, le «jour du dépassement» se fête le jour de l’an…

➡️ Ce gouvernement est quand même plein de beaux parleurs. La Secrétaire d’État, Marlène Schiappa en est aussi un bon exemple.
Nous avons conscience que c’est tout à fait subjectif, mais si on arrive encore à supporter Hulot, pour sa collègue de Conseil des ministres, c’est beaucoup plus difficile. Surtout que quelques actualités récentes lui permettent de s’adonner à son activité préférée, se reprendre sur les réseaux sociaux, en inconsistance, vérités déformées et mauvaise foi. N’entrons pas dans son jeu et jetons un coup d’œil à la loi qu’elle répète partout être si fière «de porter».
Le JDD s’est fendu hier d’un article (ici) résumant la situation, au titre évocateur : «Loi contre les violences sexistes et sexuelles : les associations dénoncent un machine-arrière toute».

Quelques perles : «C’est un texte qui fait l’unanimité chez les associations de droit de la femme et de l’enfant, mais contre lui. Le projet de loi « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » porté par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat de l’égalité entre les femmes et les hommes, devrait être définitivement adopté mercredi soir. Après des mois de discussion, les associations de défense des droits des femmes et de l’enfant dénoncent un texte vidé de son contenu voire dangereux pour les victimes».
«Pour la psychiatre Muriel Salmona, spécialiste du sujet, le projet de loi met en danger les enfants. Dans un billet de blog publié le 29 juillet, elle écrit : en France pénétrer sexuellement un enfant n’est pas forcément un crime, et ce sera toujours le cas avec cette nouvelle loi».

Comme toujours, tout n’est pas à jeter avec l’eau du bain. Des dispositions sont sûrement les bienvenues comme l’allongement du délai de prescription ou la pénalisation des harcèlements de rue dont on attendra néanmoins de voir à l’usage la réelle efficacité.
De la loi, nous souhaitons surtout insister sur un point qui nous semble être d’une telle importance qu’il ternira pour toujours l’entièreté du texte. «Contrairement à ce qui avait été annoncé, il faudra toujours démontrer que l’enfant n’a pas été consentant à des actes de pénétration sexuelle. Pour un adulte, le fait d’avoir des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans, sans avoir démontré l’absence de consentement est jugé en délit d’atteinte sexuelle donc moins sévèrement qu’un viol où l’on a pu démontrer l’usage de la violence, la menace, la contrainte ou la surprise. Dans la nouvelle loi, « lorsque les faits sont commis sur un mineur de moins de 15 ans », la « contrainte morale » ou la « surprise » peuvent être caractérisée « par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes » ou par « la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur ».

«Pour Michèle Creoff, vice-présidente du Conseil national de protection de l’enfance, cette absence de seuil clair engendrera une « cacophonie judiciaire » où le consentement sera à la libre appréciation du juge. « On nous présente ce texte comme une grande avancée mais on se retrouve quand même à questionner le consentement d’un enfant. Pour les policiers aussi, c’est quand même une épreuve de devoir faire ça».

Au final, il reviendra à l’enfant mineur de prouver qu’il n’était pas consentant. Nous souhaitons bien du plaisir aux victimes mais également à tous les intervenants dans ce type d’affaire, médecins, psychologues, avocats, policiers, juges…

➡️ Au-delà du reniement des engagements pris par le Président, son gouvernement et sa Secrétaire d’état, de l’incompréhension de la défense d’une telle disposition, on devra un jour s’interroger sur les motivations réelles, non dites et l’intervention éventuelle de personnalités qui pouvaient se sentir gêner à l’inscription dans la loi d’un âge précis…
Ces interrogations posées, ce texte, sur un sujet très différent, nous semble révélateur d’une nouvelle approche de la justice par le pseudo «nouveau monde».
Trois exemples : d’abord, celui dont on vient de parler, qui impose à la victime d’un acte extrêmement grave (un viol supposé), victime en situation de vulnérabilité compte tenu de son âge, de démontrer son non-consentement. D’autres pays européens ont légiféré récemment sur ces questions et ont tous pris la mesure de la nécessité d’imposer à l’accusé de démontrer sa bonne foi ce qui semble être un principe de bon sens.

Ensuite, la loi «secret des affaires» qui procède de la même façon : ce texte pose en effet qu’il reviendra au lanceur d’alerte, au journaliste… de prouver qu’il a rendu public des informations dans l’intérêt général.
MetaMorphosis avait souligné en son temps que l’on inversait ainsi une règle de droit qui veut qu’il revient à celui qui s’estime diffamé, mis en danger… de démontrer qu’il l’est réellement.
Enfin, le cas, très bientôt voté, de «droit à l’erreur» pour les entreprises, qu’elles pourront invoquer dans certaines conditions pour ne pas être l’objet de poursuites malgré des manquements caractérisés aux lois et textes en vigueur.

Tout ceci procède du même exercice: chercher à décriminaliser ou dépénaliser des manquements à la loi ou des abus graves.
Nous vous rassurons, ça ne concerne pas tout le monde. Si vous volez, même une première fois, un paquet de pâtes à 1 euro au supermarché, vous ne pourrez pas invoquer le «droit à l’erreur» (encore moins le «droit de manger»), et ne pourrez demander au vendeur qu’il démontre que ce n’est pas lui qui l’a mis sous votre manteau !
Dans deux des trois cas cités précédemment, nous voyons tout de suite que le bénéficiaire de ce type de disposition est l’entreprise et derrière elle, ceux qui la détiennent.
Pour le texte «porté» par Schiappa, posons-nous les bonnes questions…avant que les dégâts ne soient considérables.

MM.

Pour tout l’or du monde

Été 2018. La Finlande, en ses régions proches du cercle polaire, connaît une période de sécheresse et des incendies ravageurs. Sur la plage carioca de Copacabana, il fait aujourd’hui 34 degrés… sauf que c’est l’hiver au Brésil. Le gouvernement brésilien, où la corruption s’est instaurée nouveau mode de gestion, alors que ce pays recense sur son sol l’essentiel du poumon forestier de la planète, a promulgué il y a quelques mois un décret autorisant la poursuite et l’extension de la déforestation de l’Amazonie.
Vous nous direz, ces brésiliens sont des sauvages ! Au pays de l’accord de Paris sur le climat, on a une autre vision des choses, on est suffisamment intelligents pour se sentir concernés.

Alors traversons l’atlantique et allons jeter un coup d’œil en l’une de ces régions reculées de la République, la Guyane. Ça tombe bien, la Guyane française c’est aussi l’Amazonie. Nul doute que le professeur Hulot et l’ami de monsieur Benalla toujours prompt à nous sortir de beaux discours sur la protection de la planète, ont à cœur de s’inscrire dans une action acharnée de la défense de notre environnement.

Parfois Wikipédia peut être utile pour factualiser les choses : «La Montagne d’Or (ou mine de la Montagne d’Or) est un projet d’exploitation minière d’une concession aurifère de l’Ouest de la Guyane française porté par la Compagnie Minière Montagne d’Or, une coentreprise de la société junior canadienne Columbus Gold, chargée de l’exploration, et de la société russe Nord Gold, chargée de l’extraction».
«Les concessions minières liées à l’exploitation de la « Montagne d’Or » se situent sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, dans le département d’outre-mer français de Guyane. Elles se trouvent au sud de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni à laquelle elles sont reliées par une route forestière de 120 km, passant par la Croisée d’Apatou. Elles sont situées à 180 km à l’ouest de Cayenne à vol d’oiseau[1]. Elles se trouvent en partie au sein d’une réserve biologique dirigée, entre les deux parties de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou, avec au sud le massif de Dékou-Dékou, et au nord celui de Lucifer, zones où l’activité minière est interdite».

C’est un secret de polichinelle que ce projet a été de tout temps soutenu avec force par le ministre, puis le candidat, puis le président Macron.
Un projet pharaonique: la plus grande mine d’or primaire – présent dans la roche – jamais proposée en France.
Si elle recevait le feu vert de l’État, Montagne d’or, ressemblerait à une série de pyramides inversées, une fosse équivalente à 32 Stades de France creusée au cœur de la forêt guyanaise et produisant 6,7 tonnes d’or par an sur douze ans, à partir de 2022.
Emmanuel Macron a en effet soutenu le projet quand il était ministre de l’Économie. Il l’a encore défendu lors de sa visite en Guyane en octobre dernier, tout en appelant les Guyanais à participer au débat public sur le sujet et en promettant que «les décisions ne seront prises qu’à l’issue de celui-ci».

Reprenant un communiqué de l’organisation WWF France, le site Reporterre (ici) nous tient au courant de l’avancée de la consultation : «A quelques jours de la fin du débat public sur Montagne d’Or, qui a mis en évidence les failles du projet et l’absence de retombées pour la Guyane, le WWF France révèle les résultats sans appel d’un sondage IFOP sur l’opinion des Guyanais. Ils sont 69 % à se déclarer opposés au projet.
Depuis quatre mois, la compagnie Montagne d’Or tente de défendre son projet auprès de la population mais les risques environnementaux et l’absence de retombées positives pour le territoire ont renforcé l’opposition au projet. 72 % des Guyanais déclarent ne pas avoir été convaincus par la compagnie Montagne d’Or pendant le débat (ils sont 81 % dans l’arrondissement de Saint-Laurent)
».

Sur le plan environnemental d’abord, 81 % des Guyanais considèrent que ce projet fait peser un risque important pour l’environnement. Ils semblent avoir raison puisque la Montagne d’Or conduirait à la déforestation de 1.513 hectares dont 575 de forêts primaires, à une augmentation de près de 20 % de la consommation d’électricité de la Guyane (par rapport à la consommation de 2016) et à la destruction d’une zone abritant plus de 2.000 espèces dont 127 protégées. Par ailleurs, Montagne d’Or ferait peser de nombreux risques sur le territoire et ses habitants (rupture de digue, drainage minier acide, transport de matières dangereuses etc.). Sur le plan socioéconomique, les Guyanais interrogés ne sont pas davantage convaincus puisqu’ils sont 67 % à considérer que ce projet ne permettra pas le développement durable de la Guyane (76 % dans l’arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni). Les participants au débat ont d’ailleurs dénoncé à de nombreuses reprises la faiblesse des retombées à long terme pour le territoire.
Sur les 12 ans de durée de vie du projet, la collectivité de Guyane pourrait recevoir 56 millions d’euros de Montagne d’Or, soit moins de 5 millions par an ou l’équivalent de 0,6 % de son budget 2017.
En ces temps de «pognon de dingue», il n’est pas inutile de rappeler que ce projet «engloutirait au moins 420 millions d’euros publics, soit un coût aberrant de 560 000 euros de subventions pour chacun des 750 emplois annoncés. Des sommes qui ne bénéficieront pas aux filières durables», déplore le WWF. Selon l’ONG, le tourisme permettrait à lui seul de créer «six fois plus d’emplois directs avec quatre fois moins de subventions».

Nous avons là un parfait exemple de projet inutile : imposé par des financiers et des technocrates, ne prenant nullement en compte l’avis des populations autochtones, se désintéressant des impacts écologiques immédiats et induits, conduisant à une captation d’argent public qui pourrait être mieux utilisé, et au final des retombées très limitées pour l’économie locale. Nous avons également ici la confirmation que ce type de grand projet ne peut exister sans l’appui de politiques de premier plan, dont l’intérêt éventuellement direct nous sera peut être un jour expliqué. Et puis, il ne fallait en fait pas chercher bien loin la finalité de cette opération, tout est dans son nom: «une montagne d’or», au propre et au figuré !

La Guyane est francophone mais également anglophone. Allons jeter un coup d’œil à ce qui se passe dans la République coopérative de Guyana. Là aussi, un petit détour par Wikipédia: Le Guyana (en forme longue la République coopérative du Guyana), est le seul État du Commonwealth situé en Amérique du Sud. De plus il s’agit également du seul État d’Amérique du Sud où la langue officielle est l’anglais. Localisé au nord de l’équateur mais dans les tropiques, il dispose de côtes sur l’océan Atlantique. C’est le troisième plus petit pays de l’Amérique du Sud et il fait partie des plus pauvres.
Guyana signifie «terre d’eaux abondantes» dans la langue arawak. Le pays est caractérisé par ses vastes forêts tropicales disséquées par les nombreux fleuves, criques et chutes d’eau, notamment les chutes de Kaieteur sur le fleuve Potaro. La capitale du Guyana, Georgetown, est située sur la côte atlantique et compte environ 245 000 habitants.

Qui dit pays pauvre, dit pas pauvre pour tout le monde. Dans un article du 20 Juillet 2018 «The $20 Billion Question for Guyana» (ici), le New York Times, fait son actualité sur ce pays généralement oublié de l’actualité internationale.
«In the last three years, ExxonMobil has drilled eight gushing discovery wells offshore. With the potential to generate nearly $20 billion in oil revenue annually by the end of the next decade, roughly equivalent to the revenues of the much-larger Colombia, there could be enough bounty to lift the lives of almost every Guyanese».

On vous fera faire l’économie de la communication officielle d’ExxonMobil sur son projet, très similaire à celle des animateurs de la «Montagne d’Or» : mais pourquoi n’y avons-nous pas pensé plus tôt ?! Quelques plate-formes de forage en mer et le bonheur pour tout un peuple ! Pas de destruction de l’environnement, pas de risques industriels, pas d’impacts pour l’environnement, et une «montagne de pognon de dingue» qui va s’abattre sur l’économie locale. Bon enfin, ça c’est de la communication.

Le New York Times qui a mené l’enquête n’est pas aussi enthousiaste : «But with exploration out of sight 120 miles offshore, and no refinery planned, the economic benefits for the population have been limited so far, making some cynical. Only about 600 Guyanese have found direct employment on the drill rigs, shore bases and offices, and that number may increase only to about 1,000, oil executives say».
Surtout que les guyanais ont déjà fait l’expérience de ce type de projet. Il y a quelques années, les chinois étaient venus investir en masse, notamment dans une importante fabrique de transformation du sucre: résultat des courses, une ardoise de 181 millions de dollars pour le peuple guyanais!

Nous le voyons bien, derrière ces questions d’exploitations industrielles, se cachent des relations de pouvoir entre des élites financières délocalisées, cooptées par les puissances publiques complices, et des populations locales sans réels moyens d’action.
Les questions environnementales, engagements Cop21 très vite oubliés, ne pèsent pas lourds, comme la réalité économique des fonds publics investis et des retombées financières locales.
Une fois de plus, se sont l’omnipotence du Prince et des intérêts qu’il représente, et la dilution du pouvoir local et donc des citoyens qui sont en jeu.

Comme il est « Or de Question » (ici) qu’on se taise, et qu’« Il est l’or mon Seignor, l’or de se réveiller ! » pour paraphraser « la folie des grandeurs », signons ici, contre ce projet.

MM.

«Un pognon de dingue»

D’accord, le titre de cette tribune est un peu facile, d’un autre côté nous ne pouvions que l’utiliser…

MetaMorphosis parlait récemment (ici) budget et dette publics à l’occasion d’un énième rapport de la Cour des Comptes sur les finances de L’État. On s’étonnait à cette occasion, de cette obsession de nos politiques (non exempte d’arrière-pensées les concernant) mais également de l’Institution de la rue Cambon, de réduire le budget de la Nation aux seules dépenses. Si déficit il y a, c’est que les dépenses sont soit mal employées, soit trop importantes. Il est étonnant et sans doute très révélateur que l’autre composante essentielle pour ne pas dire première (sans elles, pas de dépenses) du budget, les recettes, ne soit jamais, ou seulement à la marge, évoquée. On pourrait en effet tenir le même type de réflexion ou de remarque, en s’interrogeant sur la nature même de ces recettes et de leur efficace ou non collecte. C’est un exercice qui n’est quasiment jamais effectué par nos politiques et instances en charge du suivi des comptes de la Nation.

Quelques informations dans l’actualité viennent agrémenter ce questionnement.

Une brève du Monde du 17 Juillet sous le titre «La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2017» (ici) :
«La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques en 2017, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) rendu public mardi 17 juillet. Sur l’ensemble de l’année, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit un repli de 1,6 milliard par rapport à 2016 (19,5 milliards), et de 3,3 milliards par rapport à 2015, année marquée par un niveau de redressements record (21,2 milliards)».
En soi, ce n’est pas une baisse très importante. Mais l’interrogation nous semble être ailleurs, dans le fait qu’une baisse puisse être enregistrée. Dans ce type d’action, dont on nous dit depuis plusieurs années qu’elle est une préoccupation essentielle des différents gouvernements, l’expérience devrait conduire, par la connaissance des mécanismes de fraude et d’évasion qu’elle apporte aux services concernés, à un genre d’effet multiplicateur des redressements. Que certaines années comme 2015 puissent être exceptionnelles est compréhensible, il est par contre clair que la tendance sur trois ans est à la baisse.
Il y a d’autant plus matière à être très étonné d’un tel «trend» quand on se rappelle l’emphase avec laquelle le Ministre des comptes publics nous avait vendu l’impérieuse nécessité de maintenir le «verrou de Bercy» au nom de l’incommensurable efficacité de ce dispositif par rapport à la justice.
Nous ne savons pas si les juges seraient plus efficaces (et pour cause), par contre l’efficacité vantée par le gouvernement n’est pas, dans les chiffres, au rendez-vous.

Redonnons la parole aux Services fiscaux : «…le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, explique les fluctuations de ces deux dernières années par deux facteurs. Le premier concerne la baisse du régime du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux, et qui a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2017».
«L’autre explication tient à la baisse des dossiers dits « exceptionnels ». En 2015, plusieurs gros redressements liés à des multinationales avaient été notifiés par Bercy».

Résumons : la politique de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement français repose sur deux axes, l’auto-dénonciation et les bons coups, en un mot une politique du type «sur un malentendu, ça peut le faire !».

Bien évidemment, si on parle lutte contre la fraude fiscale, on parle recettes. Selon des statistiques et estimations aujourd’hui communément admises, le manque à gagner en recettes fiscales serait pour la France au bas mot de 60 milliards d’euros par an (estimation basse). Une fois que l’on a fait ce constat, la seule chose qui importe est la politique et les moyens mis en œuvre pour recouvrir une telle somme. Quand on entend les discours précédents, on se dit qu’il n’y a guère de volonté politique pour tenter de remplir l’objectif.
Sans doute, volonté et efficacité sont intimement liées et passent par une soumission de tous au régime de droit commun, à une judiciarisation intégrale et sans exception des délits fiscaux, modèle le plus démocratique et efficace, comme on le voit en d’autres domaines, pour l’État de recouvrir tant de recettes perdues et ainsi s’éloigner des comportements de petits comptables des dépenses.
Il y a «le pognon de dingue» qui n’est pas encaissé sous forme de recettes fiscales, mais il y a également «le pognon de dingue» que certains coûtent à la collectivité. Non, nous ne parlons pas des «honteuses» dépenses de quelques centaines de millions d’euros (qui au passage remplissent pour la plupart très bien leur rôle), mais des dizaines de milliards que coûtent à la collectivité ceux qui sont «les seuls à créer de la richesse».
Sans doute, mais avec quel «pognon» et sur le dos de qui ?

Le 09 Juillet 2018, Bastamag (ici) s’est fait l’écho d’une étude originale publiée par l’Observatoire des multinationales (l’étude en question au format PDF : ici) sous le titre «Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises».
L’objectif de l’étude y est décrit ainsi : «L’Observatoire des multinationales publie le premier «véritable bilan annuel» des multinationales françaises. Cet exercice inédit permet à tout un chacun d’aller au-delà de la comm’ et du jargon financier pour examiner ce que font réellement les grandes entreprises françaises dans des domaines aussi divers que le partage des richesses, la protection du climat, les droits des travailleurs, le lobbying ou la santé».

Bastamag en a fait une lecture critique : «Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la «compétitivité» des entreprises françaises leur mantra. «Compétitivité» qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre».

L’étude de l’Observatoire des multinationales examine les «coûts sociétaux» imposés à la collectivité (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises : Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi, du fait de mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur «compétitivité».
Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an (soit une moyenne de 300 millions d’euros par entreprise). C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les «coûts sociétaux» qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner.
On pourrait encore aller plus loin dans le raisonnement comme le rappelle le site d’information : «Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année».

Comme pour la fraude fiscale, nous serons tous d’accord pour dire que les politiques de soutien à la «compétitivité» de nos entreprises sont coûteuses. Ici aussi, au-delà du constat, ce qui importe est de pouvoir répondre à la question «sont-elles au moins efficaces?».
Les chiffres collectés par l’Observatoire des multinationales suggèrent que non. Toutes les entreprises étudiées, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40 qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %.

Que ce soit une privatisation des bénéfices et/ou une mutualisation des coûts… dans les deux cas c’est «un pognon de dingue», mais pour qui ?

MM.

Sanofi, un groupe pharmaceutique qui vous veut du bien

Une «bonne» nouvelle et quelques questions…

La «bonne» nouvelle c’est le journal Le Monde du 09 Juillet 2018 qui s’en fait l’écho (ici) : «Le groupe pharmaceutique a annoncé, lundi, l’arrêt immédiat de la production de son usine chimique, devant le tollé suscité par des informations sur ses émissions hors norme de rejets toxiques », « afin d’opérer les améliorations techniques indispensables à un retour à la normale ».
En cause, des rejets dans l’atmosphère de substances dangereuses dans des quantités très supérieures aux limites autorisées. «Toutes les conditions en matière d’émissions et d’absence de risques pour les salariés et les riverains devront être réunies pour que l’État puisse autoriser une reprise de l’activité du site», a indiqué le gouvernement mardi 10 juillet.

On a bien fait de mettre des guillemets à bonne pour « bonne » nouvelle. À la limite, ça ne devrait même pas être une nouvelle… ou alors nous n’avons plus qu’à nous réjouir qu’une entreprise pharmaceutique qui ne respecte pas les règles élémentaires qui lui sont imposées, qui s’en rend compte mais ne fait rien, décide, parce que la presse s’en empare, de stopper son petit jeu de massacre. Nous devrions même lui donner une médaille pour cet acte de bravoure !

Parce que malheureusement, nous en sommes un peu là : un politicien corrompu qui est condamné à un ou deux ans de sursis, et le pays d’applaudir et de louer la sévérité de la justice, alors qu’il aurait pris du ferme et beaucoup plus dans la plupart des autres pays européens. Une banque qui négocie (et donc est exemptée de toute condamnation judiciaire) une amende de dix millions d’euros, et le peuple qui se réjouit que les fautes soient punies, sans que personne ne se demande combien de profits l’entreprise a pu engranger avec ses malversations.
Applaudissons tous en cœur l’extraordinaire acte de bravoure de Sanofi… et surtout pas de mauvais esprit à reparler du scandale maison de la Depakine.

Donc «aux grands maux, les grands remèdes», l’arrêt immédiat de l’usine a été annoncé ce 09 juillet. Dans un souci d’exactitude, on rappellera néanmoins qu’en octobre 2017, les rejets toxiques constatés dépassaient déjà toutes les normes… Si le temps ne fait rien à l’affaire, il aura quand même fallu attendre (quoi?) pour enfin décider d’interrompre «momentanément » toute production afin effectuer sur le site les travaux nécessaires pour un retour à la normale des valeurs. « Mieux vaut tard que jamais » dira l’optimiste, on peut donc se féliciter sur ce point et ne plus porter trop d’attention aux premières expertises alarmantes qui semblent s’être évaporées en même temps que les rejets incriminés.

Tout ceci pour nous ramener au sujet de l’alerte. Si alerter, que ce soit de la part de lanceurs -dont ce peut être l’obligation professionnelle mais en aucun cas le métier- ou d’autorités de contrôle dédiées -dont c’est la raison d’être- c’est prévenir pour que soit mis fin aux dysfonctionnements constatés; ne rien entendre ou tenter de minimiser le problème est un manquement grave à l’exercice de sa mission.
Dans le cas présent la passivité (pour ne pas dire plus) de l’entreprise et des autorités publiques, aurait pu avoir raison de la santé des riverains sans que des médias décident d’assumer d’alerter conduisant à la décision que l’on connaît.
Une fois de plus nous avons confirmation : nous ne pouvons guère faire confiance à un auto-contrôle des entreprises, le «rien faire», synonyme de dépenses non engagées, étant toujours (et on pourrait même dire « naturellement ») la décision privilégiée ; les autorités de contrôle sont déficientes ou inefficaces, en l’absence de moyens, d’un réel pouvoir de contrainte et d’une véritable autonomie par rapport aux industriels, elles ne remplissent que d’une façon parcellaire leur mission.

Revenons tout de même à la question centrale : comment Sanofi peut-elle sciemment rejeter jusqu’à 190 000 fois la norme autorisée de bromopropane, une substance classée comme cancérigène, mettant en danger la santé de ses salariés et des habitants de Mourenx ?
D’après le journal Mediapart qui a révélé l’affaire (ici), Jade Lindgaard, auteur de l’article va plus loin dans son enquête : «Mais les anomalies de l’usine de Sanofi à Mourenx ne s’arrêtent pas là. C’est lors d’une visite d’inspection, en septembre 2017, que des inspecteurs de l’environnement ont découvert que deux cheminées du site ne faisaient l’objet d’aucune mesure alors que le suivi des rejets de COV est obligatoire. Ils l’ont donc réclamé.
Sanofi s’est plié à leur demande plus d’un mois plus tard, en octobre. Les dépassements astronomiques de rejets de COV sont signalés dans une note interne de février 2018 »
et de rajouter que « Selon Patrick Mauboulès, de la Sepanso (Société pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest), la situation est d’autant plus inquiétante qu’il y a des raisons de penser que ces rejets excessifs se produisent depuis 2012, date de la mise en place d’un nouveau procédé de fabrication sur le site ».
Question: Entre 2012 et 2017 aucun contrôle n’aurait été ni fait ni réclamé, pas même pensé?

Voilà donc un nouvel adage pour une nouvelle ère : «qui va vérifier s’il y a des anomalies, s’expose à en trouver».
C’est bien connu, alerter étant source d’angoisse, mieux vaut se taire… En effet, toujours selon Mediapart, «Patrice Laurent, le maire de Mourenx, dont certains habitants vivent à quelques dizaines de mètres du site, a appelé à ne pas alerter la population et à respecter «la sérénité», pour continuer à vivre et travailler en sécurité sur cette zone».
Tout va bien puisque «à la suite d’une rapide étude des risques sanitaires, le groupe Sanofi considère que les rejets de son usine ne sont pas dangereux pour la santé des riverains».
On a eu chaud ! Si ignorer le danger c’est «travailler en sécurité» , alors ignorer le thermomètre en cas de fièvre, c’est vous garantir la pleine forme ?

Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire.
Il nous manquait le dernier pied pour que la chaise soit bien stable, « ne rien faire » : «Représentants écologistes et syndicaux s’alarment, mais l’État ne sanctionne pas».

MM.