Défenseur des Droits… de la défense !

Si on se répète à MetaMorphosis, ça n’est pas dans le but de s’auto-convaincre.
Ce n’est plus tellement pour convaincre ceux en responsabilité, la multiplication des exemples attestant malheureusement d’un écart toujours plus grand entre missions et responsabilités. Si nous nous répétons, c’est avant tout pour attirer l’attention de ceux, acteurs divers de la société civile, qui demeurent encore persuadés que beaucoup des dysfonctionnements de notre société peuvent être grandement contrecarrés en amont lors de la rédaction des textes organisant les différentes activités, de leur mise en oeuvre et de leur contrôle. En un mot, et comme nous nous plaisons à le dire chez MetaMorphosis, le lanceur d’alerte est avant tout le symptôme d’une mauvaise organisation ou d’un dysfonctionnement alors que nos politiques cherchent à nous convaincre qu’ils seraient la cause d’un problème.
D’un côté si un tel constat peut être démoralisateur, d’un autre côté il confirme le parti pris du Collectif selon lequel les alertes sont la conséquence d’abus de pouvoir.
Le journal « Le Lanceur » nous relate (ici) aujourd’hui le cas d’un cardiologue lanceur d’alerte au sein d’une clinique de Marignane (Bouches du Rhône).
Nous ne nous attarderons pas sur les tenants et aboutissants de cette affaire largement documentée dans l’article référencé et encore en attente de décision judiciaire.
Ce cas est révélateur de ce que nous rencontrons généralement dans la plupart des alertes et pose au moins une question pour l’avenir du rôle des lanceurs dans nos sociétés.
D’une part nous retrouvons tous les ingrédients d’une bonne alerte : dénonciation en amont et en interne de pratiques interdites se faisant au détriment de fonds publics (dans le cas présent, la Sécurité Sociale); dans un premier temps reconnaissance par les parties incriminées du bien fondé de la dénonciation, puis tentative de régler le litige hors tout cadre public (procédure arbitrale); ensuite contestation du bien fondé de l’alerte revenant ainsi sur la première position, appel à l’autorité de contrôle de la profession (l’Ordre départemental des médecins) qui, bien qu’alertant sur des pratiques illicites, finit par se ranger du côté de la partie incriminée jusqu’à prononcer l’exclusion du cardiologue lanceur d’alerte et même s’associer à une plainte contre lui.
D’autre part, nous avons droit à la mise en oeuvre de l’arsenal judiciaire habituel conduisant à pénaliser financièrement et professionnellement le lanceur d’alerte sans oublier de l’exclure de sa profession sous le motif humiliant de la perte de « l’affectio societatis », lui étant reproché un comportement (la dénonciation d’irrégularités) susceptible de « provoquer des dysfonctionnements et nuire à la société et à ses associés » (sic).

Au final, et ce faisant, nous avons droit au parfait traitement d’une alerte : dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel d’Aix en Provence, notre lanceur d’alerte est à ce jour, sans revenu et sans emploi, totalement discrédité au sein de sa profession.
Il n’est pas inutile de rappeler qu’il travaillait au sein d’un groupe de cliniques privées, qui, dans son département détient une forte position de marché. Cet élément associé à la position défavorable de l’ordre des médecins censé régir la profession, explique la situation de très fort blacklistage dont est victime le cardiologue.

Pour l’avenir des alertes, ce cas est de nature à nous interpeller. En effet, par un courrier de décembre 2016, le Défenseur des Droits reconnait au médecin la qualité de lanceur d’alerte. Nous parlons là bien évidemment du même Défenseur des Droits, pierre angulaire du dispositif Sapin 2 qui s’est vu confier la charge de recueillir les alertes, de définir si les lanceurs ont agi dans le cadre des procédures et si leur dénonciation est bien fondée.
Il s’agit du même Défenseur des Droits qui, selon les défenseurs du dispositif Sapin 2 dont certaines Associations, doit assurer une forte protection aux lanceurs.
Dans le cas relaté par le site « Le Lanceur », il est à noter d’une part que le Tribunal arbitral censé initialement régler le problème entre les parties, a totalement fait fi de cet élément dans sa décision, et d’autre part, mieux encore, a estimé que « le statut protecteur de lanceur d’alerte, si tant est que cette qualification puisse lier les parties, ne s’applique pas au litige opposant au sein d’une société commerciale des associés les uns aux autres ».

En un mot, que notre médecin soit ou non reconnu comme lanceur d’alerte par le Défenseur des Droits, le droit commercial semble prévaloir et in fine cette belle qualification ne lui apporte aucune protection.
Nous pensons qu’il y a dans cet exemple, matière à réflexion pour les futurs cas régis sous la loi Sapin 2 où il y a fort à parier que les parties incriminées se cacheront derrière des litiges de nature commerciale (et pourquoi pas de droit du travail) pour refuser toute compétence à un statut de lanceur d’alerte même octroyé par le Défenseur des Droits.

Comme nous l’avions pressenti à MetaMorphosis et en dépit de l’enthousiasme pas toujours très clair de certaines Associations, la Loi Sapin 2 nous réserve sans doute dans la pratique, surprises et déconvenues.

MM.

Guide pratique pour aider les lanceurs d’alerte: 60 pages pour ne pas déraper

Il y a un an, la France s’est dotée d’un régime de protection des lanceurs d’alerte parmi les plus avancés en Europe (loi dite Sapin 2). Pour autant, un citoyen ou salarié mal informé de ses droits et obligations peut commettre des erreurs irréparables en lançant l’alerte et perdre la protection garantie par la loi. Transparency International France offre avec ce guide pratique, premier outil citoyen, les clefs pour agir, se protéger et se défendre.

Lanceurs d’alerte, qui peut alerter, comment et quelle protection ?

Rappel: Le lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, signale un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin. Il s’agit de personnes physiques, ce qui exclut les personnes morales, associations, ONG, les IRP (institutions représentatives du personnel) dans les entreprises, les organisations syndicales, mais aussi les journalistes, les inspecteurs du travail, les magistrats etc.

Lancer l’alerte en trois phases:
1/ le signalement de l’alerte doit être porté à la connaissance de son supérieur hiérarchique, direct ou indirect, ou de son employeur ou d’un référent désigné par l’employeur.
2/ Si l’alerte n’a pas été saisie et/ou vérifiée dans un délai raisonnable, le lanceur d’alerte peut saisir l’autorité judiciaire, administrative ou son ordre professionnel,voire le Défenseur des droits (Guide ci-après).
La phase 1/ et 2/ peuvent se faire concomitamment avec possibilité de rendre public le signalement, si le danger est grave et imminent ou présente un risque de dommage irréversible.
3/ Alerter la presse si l’autorité destinataire ne réagit pas dans un délai de trois mois après la réception du signalement.

Les protections:
Les lanceurs d’alerte bénéficieront des protections contre les représailles (sanction disciplinaire, licenciement, baisse de salaire, etc.), et d’anonymat lors du signalement.
La nouvelle législation instaure également de nouvelles sanctions afin de protéger le lanceur d’alerte. Est ainsi puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende le fait de révéler l’identité de l’auteur du signalement.
Toutefois précisons aussi que dans le sens inverse, un lanceur d’alerte peut également être poursuivi en cas de faux signalement. La loi prévoit une amende civile dont le montant peut atteindre jusqu’à 30 000 euros.

Pour plus d’information:
Guide du Lanceur d’alerte

Si nous avons un conseil à vous donner, consultez rapidement un avocat.

Vous pouvez vous rapprocher et/ou saisir aussi le Défenseur des droits:
Guide du Défenseur des droits

Bonne lecture.