Le CICE ou l’art de jeter un «pognon de dingue» par la fenêtre

Sous la plume de Romaric Godin, «CICE : une évaluation biaisée» (ici), Médiapart revient sur le CICE à l’occasion de la publication du rapport 2018 du comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), publié le 02 octobre dernier.

⚠️ Tout d’abord une précision méthodologique qui ne manque pas de piquant:
«Ce sixième rapport d’évaluation, publié par France Stratégie, successeur du commissariat général au plan qui est sous la responsabilité de Matignon, est globalement décevant puisque les équipes n’ont pas eu accès aux données pour 2016. On s’en tient donc aux évaluations pour 2014 et 2015».
C’est effectivement tout à fait intéressant et pertinent de faire un rapport annuel sans les données de l’année étudiée! Mais bon, l’objectif étant ailleurs, on ne va pas s’arrêter à de telles contingences.
Ce comité de suivi, qui déjà ne suit pas grand-chose en l’absence des données adéquates, n’a que pour seul objectif, quitte à tordre gentiment la réalité, de se convaincre lui-même à savoir le CICE, « si ça n’existait pas, il faudrait l’inventer ».
«Cet avis sur l’emploi est donc globalement positif ou du moins présenté comme tel. Certes, le chiffre de 100 000 emplois en deux ans, financé par un soutien public de 36 milliards d’euros sur ces deux années, est en réalité très faible. Mais il semble suffisant pour mettre en avant un élément positif à une mesure que ce comité semble moins avoir à cœur d’évaluer que de défendre».
«Le comité doit ensuite «constater» que «l’existence d’un effet significatif du CICE sur l’investissement demeure difficile à établir sur la période 2013-2015». En réalité, comme il est précisé juste après, il s’agit bien d’une «absence d’effet».
➡️ Tout l’art de se convaincre que s’il ne se passe rien, ce n’est déjà pas si mal !
Mais comme le dispositif est amené à perdurer sous d’autres formes, autant le sur-vendre: «Le biais du comité de suivi amène également des doutes sur les nouvelles attentes affichées pour la baisse de cotisations qui remplacera le CICE dès le 1er janvier prochain. On attend encore 100 000 emplois supplémentaires créés d’ici 2022, ce qui est fort coûteux et, encore une fois, fort douteux».
Comme le fait remarquer Romaric Godin, honnêteté intellectuelle et souci d’efficacité économique devraient conduire nos politiques à conclure que «les politiques de subventions publiques à la baisse du coût du travail semblent en réalité incapables de changer la donne économique du pays» au lieu de s’entêter dans ce type de dispositif.
A moins que certains y trouvent leur compte !

❓ Parce qu’au final, il n’y a qu’une seule question qui compte :
l’efficacité du CICE est-elle proportionnelle à son coût faramineux ?
Instauré début 2013, le CICE devait créer un million d’emplois. Cinq ans plus tard, le bilan est quasi nul. En revanche, cette mesure emblématique du quinquennat de François Hollande, a coûté beaucoup plus cher que prévu.
➡️ On aimerait bien aussi comprendre où sont passés les milliards du CICE.
Rappelons l’objectif affiché, leitmotiv quasi-unique aujourd’hui de toute politique publique: «restaurer la compétitivité des entreprises françaises face à leurs concurrentes étrangères et leur permettre d’embaucher, d’investir, d’exporter davantage et de reconstituer leur trésorerie».
Pourtant, cinq ans après la mise en œuvre du CICE, le bilan est plus que poussif côté résultats, mais affolant en revanche au regard des sommes distribuées, dont le montant se chiffre en dizaines de milliards.
Depuis 2013, le coût du CICE a en effet augmenté de façon exponentielle. Pour le comprendre, il faut revenir sur son mécanisme. Destiné à toutes les entreprises dès lors qu’elles emploient des salariés, il prend la forme d’une réduction d’impôts, calculée sur le montant des salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Mais celle-ci ne sera déduite que l’année suivante. En cas d’excédent fiscal, l’entreprise peut reporter le montant du crédit d’impôt sur plusieurs années. Si l’excédent persiste, elle recevra un chèque au bout de trois ans. On comprend donc aisément que les sommes concernées augmentent chaque année depuis 2013. D’autant que le taux du CICE qui était de 4% en 2013, a été porté à 6% de la masse salariale à partir de 2014, puis à 7% en 2017, avant de retomber à 6% en 2018.

➡️ Le chiffrage du CICE donne le tournis.
Les créances accumulées sur les salaires 2013 par des entreprises totalement shootées aux exonérations et allègements divers et variés dont le montant va croissant, auraient atteint 11,6 milliards d’euros. En 2014, année où le crédit d’impôt est passé de 4% à 6%, leur montant dépasse les 17,5 milliards, approche les 18 milliards en 2015 et s’élève à 15,1 milliards en 2016. Alors quel est le vrai coût de ce scandale d’État ?
Au total, depuis la mise en place du CICE, plus de 62 milliards de créances fiscales auraient été déclarées par les entreprises françaises. Mais le coût réel est en fait largement supérieur car il ne s’agit que de créances partielles. En effet, les créances qui sont consenties au titre des salaires d’une année (par exemple 2013) ne sont connues et effectivement dépensées que plus tard, compte tenu du mécanisme qui est celui d’un crédit d’impôt.

➡️ Le coût final promet donc d’être faramineux.
Les prévisions du projet de loi de finance 2018 ont de quoi donner des sueurs froides. Ces prévisions budgétaires comptabilisent les sommes effectivement dépensées par l’État tous millésimes confondus. Elles sont de 6,6 milliards d’euros en 2014, 12,5 milliards en 2015, 12,9 en 2016, 16,5 en 2017, puis culminent à 21 milliards d’euros en 2018. L’impact du CICE se traduira bien après son extinction, puisqu’il pèsera encore pour 19,6 milliards d’euros en 2020. Il aura donc coûté au total 99,3 milliards d’euros. Pire, en 2019, les allègements de cotisations sociales qui prendront la suite du crédit d’impôt s’ajouteront aux montants astronomiques du CICE, puisque les entreprises le perçoivent en décalé.

➡️ Pour 100 milliards, on est en droit d’attendre des résultats particulièrement probants. Malheureusement, le rapport du comité de suivi piloté par France stratégie fournit peu de chiffres concrets. Au registre des effets «partiellement vérifiables», l’amélioration des marges des entreprises qui était pourtant l’un des objectifs premiers du CICE. En revanche, aucun impact n’a pu être démontré concernant l’investissement, les dépenses de recherche et développement, ou encore les exportations. Autant d’arguments ayant pourtant justifié cette gabegie.
Là où les résultats du CICE sont les plus décevants, c’est sur l’impact en matière d’emploi. Ce méga crédit d’impôt aurait contribué à créer ou préserver 100 000 emplois en moyenne sur la période 2013-2015. Mais, ajoute le rapport, dans une fourchette de 10 000 à 200 000 emplois, soit un rapport de un à vingt. A ce stade ce n’est plus de fourchette qu’il faut parler, mais de râteau…

➡️ Car on peine à comprendre où les milliards engloutis dans cette usine à gaz, qui ont effectivement profité à l’ensemble des entreprises françaises, ont bien pu se retrouver dans leur bilan. Apparemment, ils auraient, selon les auteurs du rapport, contribué à augmenter les salaires des cadres et professions intellectuelles. Un effet pas vraiment défendu par ses promoteurs lors de sa mise en place.
Ont-ils aussi servi à arrondir les dividendes ? Le comité indique que l’effet sur les dividendes est « incertain », les données utilisées ne permettant pas de trancher.
Comme le comité de suivi ne sait définitivement pas grand-chose, allons voir ailleurs : le Henderson Global Dividend Index, qui mesure l’évolution des dividendes dans le monde, indique que les entreprises françaises détiennent le record en la matière. En 2016, elles ont distribué 34,5 milliards d’euros à leurs actionnaires, contre 29 milliards en Allemagne et 27,6 milliards au Royaume-Uni. Et la tendance se confirme et s’amplifie en 2017.

De là à penser que l’argent public finirait dans les dividendes ! Ne soyons pas négatifs !
De toute façon, dixit Macron, on n’a pas le droit de se plaindre…

MM.

Le revenu universel, une idée à suivre ?

En visite au Brésil en 2011, Barack Obama se vit remettre une lettre du président du Basic Income Earth Network (BIEN). Co-signée par l’économiste belge Philippe Van­Parijs, cette lettre attirait l’attention du président américain sur un fait peu connu: « le Brésil est le premier pays au monde à avoir adopté une loi visant à l’instauration progressive d’un revenu de base universel pour l’ensemble de la population ». Votée en 2004 par tous les partis à l’instigation d’un sénateur de gauche, cette loi donne à toute famille dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil, le droit de toucher une somme mensuelle par enfant, à condition que celui-ci soit vacciné et scolarisé.

De l’avis général, cette mesure, baptisée « Bolsa Família », a contribué à réduire les inégalités et n’a pas entamé l’incitation au travail.
À tort ou à raison, elle est considérée comme un premier pas vers un véritable revenu universel, tel qu’il en existe dans l’État d’Alaska : une même somme versée individuellement à chaque habitant d’un pays, sans condition, quel que soit son niveau de revenu et de richesse. Introduite en 1976 par un gouverneur républicain (manne pétrolière aidant) cette mesure contribue à faire de l’Alaska l’un des États américains où la pauvreté est la moins répandue et les inégalités les moins fortes.

Le revenu universel, une curiosité politique

➡️ Détracteurs
L’idée d’un revenu universel est le plus souvent considérée comme une lubie d’utopistes bien (ou mal) pensants. Le revenu universel « incite à vivre aux dépens des autres », affirme ainsi l’économiste libéral Pascal Salin. Une mesure « intellectuellement simpliste, socialement perverse et politiquement impraticable », tonne Nicolas Colin, fondateur de The Family, un « accélérateur de croissance pour les start-up du numérique ». Naguère jugé désincitatif et contre-productif par l’économiste de gauche Edmund Phelps, Prix Nobel d’économie, il vient d’être estimé irréaliste par Policy Network, un think tank social démocrate britannique. Et se voit également rejeté par des analystes de gauche comme l’économiste français Denis Clerc.

Néanmoins, le concept de revenu universel mérite un examen attentif.

➡️ Partisans
C’est au minimum une curiosité politique, car il recrute des partisans sur tout l’échiquier, de l’extrême droite à l’extrême gauche. Aux États-Unis par exemple, l’un de ses défenseurs les plus déterminés est Charles Murray, un néoconservateur situé à la droite de la droite. Il lui a consacré un livre en 2006 et revient régulièrement à la charge. À ses yeux, sauf dans les petits pays très consensuels d’Europe du Nord, les systèmes de protection sociale mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ont épuisé leurs vertus. Leurs défauts sont tels qu’ils sont devenus « autodestructeurs », car ils génèrent un gouffre financier inévitablement croissant et « dégradent les traditions de travail, d’épargne et de bon voisinage ». Au grand dam des militants de gauche, Murray voit dans le revenu universel un substitut pur et simple de l’État providence, permettant de supprimer toutes les prestations sociales existantes.

À l’autre bout de l’éventail, on peut citer le Français André Gorz, qui préconisait en 1988 un revenu universel de niveau élevé, pour « libérer la production de soi des contraintes de la valorisation économique ». Et, aujourd’hui, le Français Julien Dourgnon, ancien conseiller politique d’Arnaud Montebourg et actuel conseiller de Benoît Hamon. Dans un entretien récent, il cite Karl Marx et l’ancien ministre grec des Finances Yanis Varoufakis, s’en prend au « capitalisme salarial » et propose le revenu universel pour « sortir de la spirale infernale productiviste ».

🔴 Un ovni de la politique économique, donc.
Comme le faisait observer en l’an 2000 l’éditorialiste de droite Samuel Brittan, les partisans du revenu universel s’appuient sur des justifications très variées et proposent des schémas extrêmement divers.
Au chapitre des justifications, citons pêle-mêle : le souci d’éliminer la pauvreté, la réduction des inégalités, le souhait d’en finir avec les contrôles humiliants liant l’octroi de prestations à diverses conditions, l’objectif de fonder la société sur une autonomie maximale de l’individu (concept de « liberté réelle »), le rééquilibrage des comptes de la protection sociale, la simplification du système fiscal et redistributif, la réduction du rôle de l’État dans l’économie, la volonté de trouver un remède à un marché du travail fragilisé par le numérique, l’ambition de concilier marché du travail et économie de décroissance ou du moins « soutenable », le désir de donner un nouveau moyen d’autonomie aux femmes…

De droite à gauche : le choix des cibles

Selon son orientation politique ou ses préférences philosophiques, le promoteur du revenu de base va privilégier deux ou trois de ces objectifs au détriment des autres et en tirer des conclusions toutes différentes sur la nature du schéma à tracer.

Un partisan de droite peut par exemple à la fois insister sur le souci d’éliminer la pauvreté et rejeter l’objectif de réduire les inégalités.
Un partisan de gauche peut à la fois promouvoir la liberté réelle et défendre l’idée d’un accroissement des prélèvements obligatoires.

Souvent considéré comme le père du concept, le révolutionnaire Thomas Paine l’envisageait non seulement comme un moyen de réduire la pauvreté, mais aussi comme un juste retour pour les hommes que la civilisation a peu à peu privés de leurs droits de propriété sur la nature. Le revenu universel est donc un instrument de justice destiné à compenser une spoliation collective.

Cette forme de justification se retrouve sous différentes plumes plus proches de nous. Ainsi, le Prix Nobel d’économie Herbert Simon expliquait en 2000 que tout citoyen défavorisé par son lieu ou son milieu de naissance a droit à une juste compensation de la part de la société (ou, concernant les habitants des pays pauvres, de la part de ceux des pays riches). Aujourd’hui, on voit même des entrepreneurs de la Silicon Valley défendre l’idée d’un revenu universel comme un droit à une juste compensation de la part de la société numérique. Un « dividende numérique » serait dû à tous les laissés pour compte réels ou potentiels de la robotisation et de l’intelligence artificielle.

Le revenu universel : la solution ?

✅ Le revenu universel pourrait s’avérer être un excellent outil pédagogique pour qui souhaite penser ou repenser de fond en comble le système de protection sociale et la fiscalité d’un pays.
Dans les démocraties, les luttes électorales sont largement fondées sur les moyens de remédier aux dysfonctionnements de ces dispositifs, résultats d’une accumulation de mesures prises au cours du siècle précédent.
✅ L’idée du revenu universel court circuite toutes les idées de réforme pour inviter à une remise à plat et avancer la possibilité d’une révolution dans la façon de penser la société de demain.
✅ Elle invite aussi à procéder à des expérimentations nouvelles, comme celle que la Finlande a engagé en 2017. Et, en même temps, elle contraint l’utopiste à se confronter à la dure réalité des chiffres. Un exercice astreignant, qui rappelle à chaque pas l’obligation d’examiner la question, guère triviale, de savoir s’il ne vaut pas mieux, malgré tout, chercher à améliorer le système existant plutôt qu’à le faire imploser.

Réfléchissons-y.

MM.

Évasion fiscale: le bon sens loin de chez nous

Nous n’avons pas fait l’ENA, mais quand même… Nous n’avons pas la prétention d’être forts en math, mais au moins d’avoir du bon sens. Et le bon sens, c’est comme l’argent de l’évasion fiscale, il semble pour certains, être loin de chez nous.

Au-delà des chiffres, il y a quand même certaines réalités qui en disent long sur le fait que nos dirigeants en sont eux, totalement dépourvus. Et que quelque part, ils font la démonstration de leurs piètres compétences de gestionnaires.
Alors oui, nos calculs sont peut-être travaillés à la louche, il n’en demeure pas moins que les grandeurs restent pertinentes.

«La fraude fiscale explose et atteint les 100 milliards d’euros !» pour reprendre le titre de l’article de Marianne qui se fait l’écho du dernier rapport établi par le syndicat Solidaires-Finances publiques.

«La dernière livraison de cette étude quinquennale estime dans sa fourchette haute à 100 milliards d’euros le manque à gagner pour les caisses de l’État, sans compter donc les fraudes aux prélèvements sociaux qui grèvent, elles, celles de la Sécu. Vingt milliards supplémentaires par rapport à l’estimation réalisée il y a cinq ans».
Comme le rappelle le magazine, «de quoi assurer à L’État un budget en équilibre, puisque les 100 milliards viendraient financer non seulement les 82 milliards du déficit budgétaire, mais également toute la politique publique en faveur de l’écologie – 7 autres milliards – et celle de la transition écologique – 11 milliards d’euros».
«En même temps», soyons branchés, le syndicat auteur de l’étude rappelle que l’État a procédé à la suppression de 3 100 postes de contrôleurs.
En somme, l’État vise d’un côté à faire des économies par les suppressions de poste, de l’autre il feint d’ignorer un manque à gagner car nous l’aurons bien compris, ce sont ces agents -de surcroît « en voie de disparition »- qui sont les mieux placés pour recouvrir les sommes de l’évasion fiscale.
Pourquoi pas, si les finances publiques en sont gagnantes!

➡️ Alors sortons notre belle calculette, celle avec les grosses touches!
Nous avons:
🔴 3 100 agents représentant en moyenne un coût annuel, salaires, charges sociales, frais fixes de euros 100.000 (soyons généreux), cela nous fait une économie annuelle de euros 310 millions.
🔴 D’un autre côté, le manque à gagner supplémentaire pour les recettes de l’État est estimé par cette nouvelle étude à euros 20 milliards par an (et ce, sans parler du «stock» de euros 80 milliards).
Donc, nous faisons 310 millions d’économies pour ne pas se donner les moyens de ne pas perdre 20 milliards!
✅ Autrement dit, nous préférons 310 millions d’économies faits sur le dos de 3.100 agents à 20 milliards d’euros des plus riches.

➡️ On est d’accord, le fait de maintenir ces 3 100 fonctionnaires n’aurait sans doute pas assuré d’éviter l’intégralité du manque à gagner. Il n’en demeure pas moins que d’une part, alors que la lutte contre la fraude fiscale ne semble pas montrer de grand progrès depuis des décennies et que d’autre part, elle ne fait au final que s’accroître, la meilleure façon de la combattre semble encore de développer les moyens de lutte au lieu de les diminuer.
Et c’est à ce niveau que l’on peut sérieusement se poser des questions sur les capacités de gestionnaires des gouvernants et autres hauts fonctionnaires.
✅ Plus on multiplie le nombre d’agents contrôleurs, plus on multiplie le nombre de contrôle et statistiquement plus on multiplie les chances de débusquer la fraude fiscale.
Il y a peu, les pontes de Bercy nous expliquaient que l’on pouvait aisément dégraisser l’administration du fisc tout en maintenant le même service grâce à l’informatisation des processus et des contrôles. Désolé, mais ces chiffres montrent que l’informatique n’est pas encore au point ou qu’elle ne regarde pas au bon endroit.

➡️ Ou alors tout ceci ne serait que démagogie…et là nos dirigeants excelleraient en mauvaise foi.
Parce qu’enfin, tout gestionnaire un tant soit peu soucieux de productivité, se dirait qu’un investissement de euros 310 millions pour espérer récolter euros 20 milliards, ça reste un investissement très rentable. Il suffit en effet de réaliser 1,55% (!) de l’objectif pour rentrer dans ses frais, une misère…
Dans un tel schéma, un gouvernement soucieux de l’intérêt général et d’efficacité prendrait même le pari d’embaucher massivement des contrôleurs fiscaux, 5 000, 10 000, 20 000… étant quasiment assuré d’avoir très rapidement un retour sur investissement. Parce qu’avec une masse de euros 100 milliards d’évasion, il serait quand même malheureux de ne pas rentrer rapidement dans ses frais. La probabilité de ne pas y parvenir est quasiment nulle !

Même si c’est sans doute vrai, l’excuse de l’incompétence de nos dirigeants est un peu facile, toute volonté comme bon sens ayant définitivement disparu.
Cette façon de faire rappelera à certains lanceurs d’alerte leurs déboires avec la justice. A présent, Bercy fait sienne la nouvelle maxime de gouvernance : «qui ne cherche pas, ne trouve pas»!
Et pendant ce temps, rien ne se règle.

MM.

Évasion fiscale : dans un sens comme dans l’autre

Une chose est sûre, on l’a suffisamment répété sur ce site, il n’y a pas de paradis fiscaux en Europe.
Par conséquent, il ne devrait pas y avoir d’évasion fiscale…
Très attachés que nous sommes à MetaMorphosis à combattre les fausses informations, nous privilégions les sources indiscutables.
Alors, lorsque c’est Moscovici et/ou la Commission Européenne qui le disent, nous sommes certains de ne pas nous tromper.

Trêve de plaisanterie!

Le rôle de l’industrie de l’évasion et de l’évitement fiscal (et du blanchiment qui va souvent de pair) dans les pays dits développés est bien documenté, suffisamment en tous les cas pour que les gouvernements desdits pays ne fassent à peu prés rien pour recouvrir les dizaines de milliards d’euros qui échappent aux finances publiques. Aussi bien les montants que les techniques mises en œuvre ou les acteurs des différents paradis fiscaux, y compris européens, sont bien connus. On insiste généralement, et c’est quelque part normal, sur le rôle de ces centres offshores dans l’évasion ou l’évitement fiscal des grandes fortunes ou multinationales occidentales. On oublie souvent que les conséquences des paradis fiscaux pour les économies en développement sont bien pires, car dans ces pays là, ils ne privent pas seulement les populations de recettes, mais interdisent dans certains cas tout développement de ces nations. De plus, au-delà des considérations purement économiques et financières, une dimension éminemment politique est à l’œuvre puisqu’il s’agit de l’accaparement par certains, de pans entiers de richesses publiques comme on l’a vu dans la Russie post-soviétique et dans certains régimes autoritaires africains.

Sur ce sujet, le grand quotidien madrilène El Pais a sorti une enquête dans son édition d’hier, sous le titre «El opulento desembarco en España de los millonarios Venezuela», ici, retraçant les investissements très conséquents réalisés par l’oligarchie aux commandes du Vénézuéla, sous Chavez puis sous Maduro, en Europe et plus spécifiquement en Espagne.
Les mécanismes et techniques d’évasion fiscale, de corruption et même de blanchiment y sont décrits, et on a l’impression, à la lecture, de se plonger dans celle des Panama Papers ou des Malta Files. C’est que bien évidemment les techniques et les acteurs sont les mêmes, que l’on cherche à fuir le fisc français ou que l’on cherche à protéger l’argent volé au peuple vénézuélien.
Et quelque part, c’est un peu normal, les acteurs des centres offshores n’ayant qu’un seul objectif, y remplir les coffres-forts, et ce qui marche dans un sens, s’il est efficace, doit pouvoir marcher dans l’autre sens.

Alors, on y parle entre autres d’Andorre, de Panama, des sociétés maltaises, de banques, fiduciaires ou cabinets d’avocats spécialisés… de valises d’argent liquide, d’investissements immobiliers… de tous ce qui fait l’apanage de cette industrie. En France, cette évasion fiscale est synonyme de moins de services publics, de baisse des dépenses de fonctionnement, d’accroissement de la dette…et ce serait en soit largement suffisant pour y mener une lutte vigoureuse, si Moscovici et nos politiques voulaient bien ouvrir les yeux ou s’ils n’avaient certains intérêts bien compris, qu’une telle situation perdure.

Au Vénézuéla, ce vol organisé par l’oligarchie au pouvoir et l’évasion fiscale massive qui va avec, se traduit par une famine et un exode massif de la population. Mais peut-être que là aussi, des intérêts bien compris sont à l’œuvre.

On entend d’ici les critiques virulentes.

D’un côté une Europe qui n’a toujours rien à reprocher au Luxembourg, à Malte, à Monaco, à l’Irlande et d’autres sur leurs politiques de moins-disant fiscal et sur la qualité de leurs contrôles des opérations financières;
d’un autre côté, des soutiens indéfectibles au camarade Maduro, persuadés que les «saints» sont dans les beaux immeubles de la capitale espagnole, et les «traites» dans la rue ou sur la route de l’exil…

MM.

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois

MetaMorphosis vous conseille ce jour la lecture des trois articles de Médiapart, sous la plume de Romaric Godin, et consacrés à un premier bilan économique et social des politiques de Macron, sous le titre général «Économie : des résultats accablants», ici, à savoir :
➡️ «Un an après, un bilan macroéconomique qui ne convainc pas».
➡️ «Sur le front social, la défaite du gouvernement».
➡️ «Le récit économique d’Emmanuel Macron perd en crédibilité».

Bien documenté, ce travail fait le bilan des politiques macronistes un an après leur mise en œuvre. Il ne vient que confirmer ce qui était annoncé par plusieurs instituts d’études et d’économistes lors de leur annonce, et dont nous nous sommes déjà fait l’écho à plusieurs reprises sur ce site.

Pour essayer de résumer, nous pouvons dire qu’un an après, les résultats mesurables de ces politiques viennent confirmer :
➡️ Que le «nouveau monde» ne fait que poursuivre et amplifier les politiques menées depuis 10 ans.
➡️ Que les choix idéologiques qui sont à l’œuvre dans cette politique économique ne font qu’accroître les inégalités, brimer la consommation, affaiblir la croissance et au final maintenir voir accroître le taux de chômage.
➡️ Que le ruissellement cher à nos dirigeants ne marche qu’à destination de produits financiers rémunérateurs ou des paradis fiscaux et ne contribuera jamais à relancer l’investissement ou augmenter la productivité de l’appareil industriel de façon significative.
➡️ Que Macron, comme ses prédécesseurs, ne s’intéresse jamais au problème central de l’économie française : «Le gouvernement n’a pas compris l’enjeu fondamental, si l’on veut éviter une course au moins-disant social dévastatrice : renforcer un appareil productif moderne et performant. La compétitivité française reste dégradée, principalement en raison d’un appareil productif inadapté et de mauvais choix de gestion». Et de poser la question centrale : «Qui peut penser que donner plus de liberté à ceux qui se sont si lourdement trompés pourrait améliorer la situation ?».

L’article consacré aux politiques sociales conduit aux mêmes conclusions. L’objectif affiché de flexibilité afin de retrouver de la compétitivité est contredit par les chiffres, tout ce travail conduit seulement à créer un moins-disant social au niveau européen que l’on dit «en même temps» combattre…
Quelque part cette politique économique et sociale est celle du moins-disant fiscal et social, donc rien d’autre qu’une politique maintenant menée en France depuis 20 ans. Le «nouveau monde» attendra.
Romaric Godin s’étonne, au final de son travail et, à la vue de ces résultats, que nos rois du pragmatisme soient incapables de toute remise en cause : «Sans jamais se poser cette question fondamentale et authentiquement pragmatique : « Et si nous faisions fausse route ?».

Soyons honnêtes et ne limitons pas l’action de Macron cette première année qu’aux seules questions économiques et sociales.

La France, ce n’est pas que ça.

Et là, on prend peur…

➡️ Moralisation de la vie politique : le texte voulu par la «caution» Bayrou a accouché d’une souris, le même Bayrou ayant disparu des radars pour fait de soupçons de corruption d’argent public pour des emplois qui seraient fictifs. Les affaires de passe-droits, faits du Prince, l’intervention de plus en plus ouverte des lobbys se multiplient nous rappelant que le vieux monde n’a jamais été aussi présent.
➡️ Libertés publiques et individuelles : institutionnalisation des dispositions de l’état d’urgence, attaques contre la presse, musellement des lanceurs d’alertes, surveillance des opposants, politique migratoire…
➡️ Justice : pas de nouveaux moyens en vue, parquets très disposés à l’égard du politique, décriminalisation de certains actes au travers du droit à l’erreur, de la CJIP ou du droit des affaires…
➡️ Environnement : il aura fallu attendre la démission «théâtrale» du ministre en charge pour se rendre compte qu’il n’y avait pas de politique environnementale, que climat et diversité étaient le dernier des soucis de ce gouvernement, qu’ils sont de toute façon incompatibles avec le modèle économique promu…
➡️ Culture : la Ministre est trop occupée à gérer son patrimoine professionnel, d’ailleurs c’est Stéphane Bern qui animera les tombolas du dimanche après-midi pour sauver le patrimoine…

Ici, nous n’avons aucune prétention à l’exhaustivité, et surtout aucune envie de faire un article de quinze pages.

Tout ça, pour quoi ?

Par peur de manquer ? tant qu’il y aura encore quelques milliards à gratter servons-nous…
Par aveuglement ? Au final: un suicide programmé !

Toutes ces politiques ne font que semer les germes d’une instabilité, sociale, économique, politique, environnementale… alors même que l’efficacité d’un système libéral repose sur la stabilité des mécanismes économiques et du corps social. Il est ici question de cet aveuglement cupide qui n’est rien d’autre que ce qui était à l’œuvre dans les mécanismes ayant conduit à la crise de 2008, le seul espoir de ce type de raisonnement étant qu’on espère toujours qu’il y aura plus idiot que soit pour se retrouver en bout de chaîne au mauvais moment et supporter l’ensemble des pertes.

Ce sont des mécanismes que connaissent bien les lanceurs d’alerte : face à l’indéfendable, face à l’évidence, fermons les yeux et nions, il y aura toujours un lanceur ou un fusible pour endosser le costume de méchant.
Ceux qui raisonnent ainsi font partie du « vieux monde ». «Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois».
Et Le « nouveau monde », ce n’est pas Macron, se sont les lanceurs, les deux yeux grands ouverts… et les épaules suffisamment larges pour supporter.

MM.

Trump – Macron : tel père, tel fils

Le « macronisme » est un « trumpisme ».

Sur beaucoup de sujets, il existe des similitudes frappantes dans les attitudes et politiques entre Macron et Trump.
Sur les questions migratoires bien sûr, entre discours et réalités, sur le rejet du rôle de la société civile et des corps intermédiaires, jusqu’au dénigrement et la mise en accusation de la presse comme l’affaire Benalla en a été le révélateur côté français.
Dans les attitudes et les discours, il en va de même. Nous retrouvons ce mépris pour tout ce qui est différent, pour tous ceux qui ne « pensent » pas pareil.

➡️ Trump et Macron participent à ce lent mais certain basculement vers des sociétés illibérales centrées autour de la personnalité du chef, d’une classe politique asservie et d’une société civile dépourvue de tout contre-pouvoir.
Si c’est plus voyant chez Trump car il n’y met pas les formes, c’est certainement plus insidieux chez Macron. C’est surtout plus dangereux car l’organisation institutionnelle et politique française peut dans les faits lui donner tout pouvoir sans véritable contre-pouvoir; l’affaire Benalla en a été ici aussi l’illustration.
C’est moins évident pour Trump qui, même s’il peut admirer que le chef nord-coréen soit écouté de son peuple(!), trouve sur son chemin des contre-pouvoirs forts.

➡️ La similitude entre Trump et Macron est sûrement la plus voyante dans le domaine fiscal et financier. Nombre d’études ont montré que les politiques fiscales menées par les deux présidents présentent les mêmes finalités, servir les intérêts, et les seuls intérêts des ultra-riches, sur lesquels ils doivent penser l’un et l’autre que leur maintien au pouvoir dépend sur le long terme. L’un et l’autre, par leur politique fiscale, ont totalement renié leurs engagements de campagne, l’un et l’autre vantent les bienfaits d’une théorie du ruissellement dont ils savent pertinemment qu’elle n’est qu’un simple habillage, leur propre expérience respective en étant la parfaite illustration.
On réécoutera sur ces questions fiscales le comparatif effectué par Thomas Piketty lors de son passage à l’émission «On n’est pas couché» qui est sans appel.

Trump a été élu avant Macron. On se rappellera de notre petit président lui faire la cour dans ses premiers mois de présidence, pour in fine, se faire renvoyer dans les jupons de maman, aussi bien sur les questions du climat, de l’OTAN, la Syrie ou du commerce.
Les vautours savent très bien qu’il n’y a pas toujours à manger pour tout le monde… ou en tous les cas qu’il vaut mieux se servir en premier. Charité bien ordonnée commence par soi-même.

Si nous avions porté plus d’attention aux premières mesures fiscales de Trump, nous aurions su tout de suite ce que Macron allait faire. Et ça n’a pas loupé.
Trump a dégainé le premier sur une déréglementation générale des secteurs bancaires et financiers, le gouvernement macronien n’a pas tardé à lui emboîter le pas.
Donc, soyons maintenant vigilants et à chaque annonce de Trump, ouvrons grand les yeux pour savoir ce qui nous attend.

➡️ Le Washington Post se fait ce jour l’écho de la dernière lubie trumpienne (ici). «The proposal would mean rethinking a cornerstone of the country’s accounting system since the Great Depression: Every three months, publicly traded companies must offer a detailed financial picture — including their revenue and profits — to shareholders. Many corporate executives have complained for years that such requirements are a time-consuming, costly distraction that leads them to focus on short-term profits rather than the long-term health of their companies.
The Securities and Exchange Commission should study moving the reporting requirement to every six months instead of every three, Trump said»
.

L’objectif, sous couvert de simplification de la vie des entreprises (encore un discours récurrent dans la thématique libérale de la macronie), est que les sociétés, à partir d’une certaine taille (les multinationales cotées sont clairement visées) ne soient plus contraintes de publier des comptes intermédiaires trimestriellement mais semestriellement.

Trump y est allé de son tweet pour nous expliquer que cette idée géniale ferait faire d’énormes économies aux entreprises…


Pour des sociétés de petites ou moyennes tailles pourquoi pas !
Le problème est qu’une telle disposition toucherait essentiellement les sociétés cotées pour lesquelles informations et transparence sont essentielles aux investisseurs et donc au public.
En voilà de la transparence, alors même que les dernières recommandations des autorités de contrôles des marchés militaient pour une multiplication des informations financières (sur base mensuelle) fournies au public.
D’abord car c’est en théorie le principe même du marché boursier (information récurrente et fiable) et ensuite car ce n’est qu’avec la publication régulière de ce type de documents que des malversations peuvent être détectées.
Plus graves encore auraient été les scandales Glencore ou Madoff si les faits avaient été révélés aux investisseurs avec six mois de retard ! Il est vrai que Trump lui-même n’a jamais été friand d’informations fiables et détaillées sur ses propres activités…

Nous voyons bien la finalité d’une telle disposition et la façon dont elle pourrait être utilisée par des sociétés peu scrupuleuses. Nous sommes dans la lignée des dispositions déjà prises (droit à l’erreur) ou à l’étude (simplification drastique des règles comptables) par le gouvernement Macron.
Nous ne serions pas étonnés que les entreprises du CAC40 qui sont le cœur financier, médiatique et politique de la macronie, se voient prochainement gratifiées de cette possibilité de faire «appel public à l’épargne» (selon la formule consacrée) en n’informant le public qu’«à sa guise»

MM.

Pour tout l’or du monde

Été 2018. La Finlande, en ses régions proches du cercle polaire, connaît une période de sécheresse et des incendies ravageurs. Sur la plage carioca de Copacabana, il fait aujourd’hui 34 degrés… sauf que c’est l’hiver au Brésil. Le gouvernement brésilien, où la corruption s’est instaurée nouveau mode de gestion, alors que ce pays recense sur son sol l’essentiel du poumon forestier de la planète, a promulgué il y a quelques mois un décret autorisant la poursuite et l’extension de la déforestation de l’Amazonie.
Vous nous direz, ces brésiliens sont des sauvages ! Au pays de l’accord de Paris sur le climat, on a une autre vision des choses, on est suffisamment intelligents pour se sentir concernés.

Alors traversons l’atlantique et allons jeter un coup d’œil en l’une de ces régions reculées de la République, la Guyane. Ça tombe bien, la Guyane française c’est aussi l’Amazonie. Nul doute que le professeur Hulot et l’ami de monsieur Benalla toujours prompt à nous sortir de beaux discours sur la protection de la planète, ont à cœur de s’inscrire dans une action acharnée de la défense de notre environnement.

Parfois Wikipédia peut être utile pour factualiser les choses : «La Montagne d’Or (ou mine de la Montagne d’Or) est un projet d’exploitation minière d’une concession aurifère de l’Ouest de la Guyane française porté par la Compagnie Minière Montagne d’Or, une coentreprise de la société junior canadienne Columbus Gold, chargée de l’exploration, et de la société russe Nord Gold, chargée de l’extraction».
«Les concessions minières liées à l’exploitation de la « Montagne d’Or » se situent sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, dans le département d’outre-mer français de Guyane. Elles se trouvent au sud de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni à laquelle elles sont reliées par une route forestière de 120 km, passant par la Croisée d’Apatou. Elles sont situées à 180 km à l’ouest de Cayenne à vol d’oiseau[1]. Elles se trouvent en partie au sein d’une réserve biologique dirigée, entre les deux parties de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou, avec au sud le massif de Dékou-Dékou, et au nord celui de Lucifer, zones où l’activité minière est interdite».

C’est un secret de polichinelle que ce projet a été de tout temps soutenu avec force par le ministre, puis le candidat, puis le président Macron.
Un projet pharaonique: la plus grande mine d’or primaire – présent dans la roche – jamais proposée en France.
Si elle recevait le feu vert de l’État, Montagne d’or, ressemblerait à une série de pyramides inversées, une fosse équivalente à 32 Stades de France creusée au cœur de la forêt guyanaise et produisant 6,7 tonnes d’or par an sur douze ans, à partir de 2022.
Emmanuel Macron a en effet soutenu le projet quand il était ministre de l’Économie. Il l’a encore défendu lors de sa visite en Guyane en octobre dernier, tout en appelant les Guyanais à participer au débat public sur le sujet et en promettant que «les décisions ne seront prises qu’à l’issue de celui-ci».

Reprenant un communiqué de l’organisation WWF France, le site Reporterre (ici) nous tient au courant de l’avancée de la consultation : «A quelques jours de la fin du débat public sur Montagne d’Or, qui a mis en évidence les failles du projet et l’absence de retombées pour la Guyane, le WWF France révèle les résultats sans appel d’un sondage IFOP sur l’opinion des Guyanais. Ils sont 69 % à se déclarer opposés au projet.
Depuis quatre mois, la compagnie Montagne d’Or tente de défendre son projet auprès de la population mais les risques environnementaux et l’absence de retombées positives pour le territoire ont renforcé l’opposition au projet. 72 % des Guyanais déclarent ne pas avoir été convaincus par la compagnie Montagne d’Or pendant le débat (ils sont 81 % dans l’arrondissement de Saint-Laurent)
».

Sur le plan environnemental d’abord, 81 % des Guyanais considèrent que ce projet fait peser un risque important pour l’environnement. Ils semblent avoir raison puisque la Montagne d’Or conduirait à la déforestation de 1.513 hectares dont 575 de forêts primaires, à une augmentation de près de 20 % de la consommation d’électricité de la Guyane (par rapport à la consommation de 2016) et à la destruction d’une zone abritant plus de 2.000 espèces dont 127 protégées. Par ailleurs, Montagne d’Or ferait peser de nombreux risques sur le territoire et ses habitants (rupture de digue, drainage minier acide, transport de matières dangereuses etc.). Sur le plan socioéconomique, les Guyanais interrogés ne sont pas davantage convaincus puisqu’ils sont 67 % à considérer que ce projet ne permettra pas le développement durable de la Guyane (76 % dans l’arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni). Les participants au débat ont d’ailleurs dénoncé à de nombreuses reprises la faiblesse des retombées à long terme pour le territoire.
Sur les 12 ans de durée de vie du projet, la collectivité de Guyane pourrait recevoir 56 millions d’euros de Montagne d’Or, soit moins de 5 millions par an ou l’équivalent de 0,6 % de son budget 2017.
En ces temps de «pognon de dingue», il n’est pas inutile de rappeler que ce projet «engloutirait au moins 420 millions d’euros publics, soit un coût aberrant de 560 000 euros de subventions pour chacun des 750 emplois annoncés. Des sommes qui ne bénéficieront pas aux filières durables», déplore le WWF. Selon l’ONG, le tourisme permettrait à lui seul de créer «six fois plus d’emplois directs avec quatre fois moins de subventions».

Nous avons là un parfait exemple de projet inutile : imposé par des financiers et des technocrates, ne prenant nullement en compte l’avis des populations autochtones, se désintéressant des impacts écologiques immédiats et induits, conduisant à une captation d’argent public qui pourrait être mieux utilisé, et au final des retombées très limitées pour l’économie locale. Nous avons également ici la confirmation que ce type de grand projet ne peut exister sans l’appui de politiques de premier plan, dont l’intérêt éventuellement direct nous sera peut être un jour expliqué. Et puis, il ne fallait en fait pas chercher bien loin la finalité de cette opération, tout est dans son nom: «une montagne d’or», au propre et au figuré !

La Guyane est francophone mais également anglophone. Allons jeter un coup d’œil à ce qui se passe dans la République coopérative de Guyana. Là aussi, un petit détour par Wikipédia: Le Guyana (en forme longue la République coopérative du Guyana), est le seul État du Commonwealth situé en Amérique du Sud. De plus il s’agit également du seul État d’Amérique du Sud où la langue officielle est l’anglais. Localisé au nord de l’équateur mais dans les tropiques, il dispose de côtes sur l’océan Atlantique. C’est le troisième plus petit pays de l’Amérique du Sud et il fait partie des plus pauvres.
Guyana signifie «terre d’eaux abondantes» dans la langue arawak. Le pays est caractérisé par ses vastes forêts tropicales disséquées par les nombreux fleuves, criques et chutes d’eau, notamment les chutes de Kaieteur sur le fleuve Potaro. La capitale du Guyana, Georgetown, est située sur la côte atlantique et compte environ 245 000 habitants.

Qui dit pays pauvre, dit pas pauvre pour tout le monde. Dans un article du 20 Juillet 2018 «The $20 Billion Question for Guyana» (ici), le New York Times, fait son actualité sur ce pays généralement oublié de l’actualité internationale.
«In the last three years, ExxonMobil has drilled eight gushing discovery wells offshore. With the potential to generate nearly $20 billion in oil revenue annually by the end of the next decade, roughly equivalent to the revenues of the much-larger Colombia, there could be enough bounty to lift the lives of almost every Guyanese».

On vous fera faire l’économie de la communication officielle d’ExxonMobil sur son projet, très similaire à celle des animateurs de la «Montagne d’Or» : mais pourquoi n’y avons-nous pas pensé plus tôt ?! Quelques plate-formes de forage en mer et le bonheur pour tout un peuple ! Pas de destruction de l’environnement, pas de risques industriels, pas d’impacts pour l’environnement, et une «montagne de pognon de dingue» qui va s’abattre sur l’économie locale. Bon enfin, ça c’est de la communication.

Le New York Times qui a mené l’enquête n’est pas aussi enthousiaste : «But with exploration out of sight 120 miles offshore, and no refinery planned, the economic benefits for the population have been limited so far, making some cynical. Only about 600 Guyanese have found direct employment on the drill rigs, shore bases and offices, and that number may increase only to about 1,000, oil executives say».
Surtout que les guyanais ont déjà fait l’expérience de ce type de projet. Il y a quelques années, les chinois étaient venus investir en masse, notamment dans une importante fabrique de transformation du sucre: résultat des courses, une ardoise de 181 millions de dollars pour le peuple guyanais!

Nous le voyons bien, derrière ces questions d’exploitations industrielles, se cachent des relations de pouvoir entre des élites financières délocalisées, cooptées par les puissances publiques complices, et des populations locales sans réels moyens d’action.
Les questions environnementales, engagements Cop21 très vite oubliés, ne pèsent pas lourds, comme la réalité économique des fonds publics investis et des retombées financières locales.
Une fois de plus, se sont l’omnipotence du Prince et des intérêts qu’il représente, et la dilution du pouvoir local et donc des citoyens qui sont en jeu.

Comme il est « Or de Question » (ici) qu’on se taise, et qu’« Il est l’or mon Seignor, l’or de se réveiller ! » pour paraphraser « la folie des grandeurs », signons ici, contre ce projet.

MM.

«Un pognon de dingue»

D’accord, le titre de cette tribune est un peu facile, d’un autre côté nous ne pouvions que l’utiliser…

MetaMorphosis parlait récemment (ici) budget et dette publics à l’occasion d’un énième rapport de la Cour des Comptes sur les finances de L’État. On s’étonnait à cette occasion, de cette obsession de nos politiques (non exempte d’arrière-pensées les concernant) mais également de l’Institution de la rue Cambon, de réduire le budget de la Nation aux seules dépenses. Si déficit il y a, c’est que les dépenses sont soit mal employées, soit trop importantes. Il est étonnant et sans doute très révélateur que l’autre composante essentielle pour ne pas dire première (sans elles, pas de dépenses) du budget, les recettes, ne soit jamais, ou seulement à la marge, évoquée. On pourrait en effet tenir le même type de réflexion ou de remarque, en s’interrogeant sur la nature même de ces recettes et de leur efficace ou non collecte. C’est un exercice qui n’est quasiment jamais effectué par nos politiques et instances en charge du suivi des comptes de la Nation.

Quelques informations dans l’actualité viennent agrémenter ce questionnement.

Une brève du Monde du 17 Juillet sous le titre «La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2017» (ici) :
«La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques en 2017, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) rendu public mardi 17 juillet. Sur l’ensemble de l’année, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit un repli de 1,6 milliard par rapport à 2016 (19,5 milliards), et de 3,3 milliards par rapport à 2015, année marquée par un niveau de redressements record (21,2 milliards)».
En soi, ce n’est pas une baisse très importante. Mais l’interrogation nous semble être ailleurs, dans le fait qu’une baisse puisse être enregistrée. Dans ce type d’action, dont on nous dit depuis plusieurs années qu’elle est une préoccupation essentielle des différents gouvernements, l’expérience devrait conduire, par la connaissance des mécanismes de fraude et d’évasion qu’elle apporte aux services concernés, à un genre d’effet multiplicateur des redressements. Que certaines années comme 2015 puissent être exceptionnelles est compréhensible, il est par contre clair que la tendance sur trois ans est à la baisse.
Il y a d’autant plus matière à être très étonné d’un tel «trend» quand on se rappelle l’emphase avec laquelle le Ministre des comptes publics nous avait vendu l’impérieuse nécessité de maintenir le «verrou de Bercy» au nom de l’incommensurable efficacité de ce dispositif par rapport à la justice.
Nous ne savons pas si les juges seraient plus efficaces (et pour cause), par contre l’efficacité vantée par le gouvernement n’est pas, dans les chiffres, au rendez-vous.

Redonnons la parole aux Services fiscaux : «…le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, explique les fluctuations de ces deux dernières années par deux facteurs. Le premier concerne la baisse du régime du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux, et qui a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2017».
«L’autre explication tient à la baisse des dossiers dits « exceptionnels ». En 2015, plusieurs gros redressements liés à des multinationales avaient été notifiés par Bercy».

Résumons : la politique de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement français repose sur deux axes, l’auto-dénonciation et les bons coups, en un mot une politique du type «sur un malentendu, ça peut le faire !».

Bien évidemment, si on parle lutte contre la fraude fiscale, on parle recettes. Selon des statistiques et estimations aujourd’hui communément admises, le manque à gagner en recettes fiscales serait pour la France au bas mot de 60 milliards d’euros par an (estimation basse). Une fois que l’on a fait ce constat, la seule chose qui importe est la politique et les moyens mis en œuvre pour recouvrir une telle somme. Quand on entend les discours précédents, on se dit qu’il n’y a guère de volonté politique pour tenter de remplir l’objectif.
Sans doute, volonté et efficacité sont intimement liées et passent par une soumission de tous au régime de droit commun, à une judiciarisation intégrale et sans exception des délits fiscaux, modèle le plus démocratique et efficace, comme on le voit en d’autres domaines, pour l’État de recouvrir tant de recettes perdues et ainsi s’éloigner des comportements de petits comptables des dépenses.
Il y a «le pognon de dingue» qui n’est pas encaissé sous forme de recettes fiscales, mais il y a également «le pognon de dingue» que certains coûtent à la collectivité. Non, nous ne parlons pas des «honteuses» dépenses de quelques centaines de millions d’euros (qui au passage remplissent pour la plupart très bien leur rôle), mais des dizaines de milliards que coûtent à la collectivité ceux qui sont «les seuls à créer de la richesse».
Sans doute, mais avec quel «pognon» et sur le dos de qui ?

Le 09 Juillet 2018, Bastamag (ici) s’est fait l’écho d’une étude originale publiée par l’Observatoire des multinationales (l’étude en question au format PDF : ici) sous le titre «Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises».
L’objectif de l’étude y est décrit ainsi : «L’Observatoire des multinationales publie le premier «véritable bilan annuel» des multinationales françaises. Cet exercice inédit permet à tout un chacun d’aller au-delà de la comm’ et du jargon financier pour examiner ce que font réellement les grandes entreprises françaises dans des domaines aussi divers que le partage des richesses, la protection du climat, les droits des travailleurs, le lobbying ou la santé».

Bastamag en a fait une lecture critique : «Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la «compétitivité» des entreprises françaises leur mantra. «Compétitivité» qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre».

L’étude de l’Observatoire des multinationales examine les «coûts sociétaux» imposés à la collectivité (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises : Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi, du fait de mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur «compétitivité».
Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an (soit une moyenne de 300 millions d’euros par entreprise). C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les «coûts sociétaux» qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner.
On pourrait encore aller plus loin dans le raisonnement comme le rappelle le site d’information : «Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année».

Comme pour la fraude fiscale, nous serons tous d’accord pour dire que les politiques de soutien à la «compétitivité» de nos entreprises sont coûteuses. Ici aussi, au-delà du constat, ce qui importe est de pouvoir répondre à la question «sont-elles au moins efficaces?».
Les chiffres collectés par l’Observatoire des multinationales suggèrent que non. Toutes les entreprises étudiées, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40 qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %.

Que ce soit une privatisation des bénéfices et/ou une mutualisation des coûts… dans les deux cas c’est «un pognon de dingue», mais pour qui ?

MM.

Quand la pensée rétrécit, c’est la vertu qui trinque

Rien de bien nouveau sous les lustres versaillais. Notre «président le petit» pour paraphraser Victor Hugo, a rentabilisé ses investissements en conseils en communication, coiffeurs, maquilleuses et autres vaisselles, pour nous faire partager son envie irrépréhensible de personnifier la République dans une forme toujours un peu plus autoritaire, «illibérale» si on veut faire «moderne».
Il n’y a en fait pas grand-chose à en dire, car tout ceci, à la suite des Poutine, Erdogan, Maduro et consorts, relève avant tout du domaine de la psychologie et accessoirement de la défense de caste. Ce n’est pas que la plus grande vigilance s’impose, le temps semblant s’inscrire un peu partout dans un cercle vicié et peut être déjà irréversible, mais la raison n’a ici que peu de place, remplacée par les contre-vérités et l’idéologie comme seules armes d’exercice du pouvoir.

On pourrait en faire un catalogue à la Prévert, sans grand intérêt, toujours la même litanie à l’œuvre depuis un an et encore au moins quatre années à tenir. Ne jetons pas la pierre à notre communicant d’opérette, il n’y a pas mieux à se mettre sous la dent chez ses alliés, amis-ennemis, ennemis-amis ou opposants affichés. La pauvreté du discours et du débat politique est sans doute la chose la mieux partagée au sein des bancs des assemblées.
Demeurent quelques îlots épars et diffus où la réflexion, l’argumentation et la contradiction ont encore droit de cité, mais force est de constater que «l’ignorance crasse» (Desproges) de nos dirigeants est bien incapable de les entendre.
Alors on a eu droit -entre autres- au chant des sirènes des débuts de la révolution industrielle, quand la bourgeoise détentrice du capital décide de se substituer à l’aristocratie rentière (c’est une tautologie en fait, le capital étant devenu une rente et la caste dominante n’ayant que changé de nom), selon laquelle seule l’entreprise serait créatrice de richesse. Dommage que notre «président le petit» ait séché les cours d’économie pour ceux d’expression théâtrale, auxquels on le renverra, et n’ait toujours pas compris que cette discipline n’étant qu’une science sociale, seule la confrontation au réel permet de porter des affirmations nécessaires évolutives dans le temps. Dans le cas présent, on pourra se rapporter à l’article de Frédéric Lordon dans le Monde Diplomatique (ici) qui rappelle que se sont les conditions macro-économiques qui permettent éventuellement aux entreprises de créer de la richesse, qu’elles n’en créent jamais in extenso, où la vérité statistique selon laquelle les plus fortes périodes de création de richesse par les entreprises correspondent à celles de plus fortes dépenses publiques, les entreprises, comme tout agent économique, n’étant rien sans des infrastructures, des services publics et un cadre juridique efficaces.

Au-delà de cette petite cuisine économique, qui n’a pour seul but que d’insister sur le fait qu’une présentation tronquée, partielle et partiale de la réalité n’a d’autre finalité que de servir un discours destiné à façonner une vision idéologique de l’exercice du pouvoir, l’assertion versaillaise nous semble cacher quelque chose de plus profond. Car il y a ici un détournement de sens de nature à convoquer la vertu.
Dans sa perception immédiate, la richesse est un bien commun censé profiter à l’intérêt général. Or, l’entreprise créé avant toute chose de la valeur dont on sait très bien, les chiffres eux ne mentent pas, est quasi-exclusivement accaparée par les détenteurs du capital et du pouvoir, les miettes pour les salariés. Comme souvent avec Macron, et en cela il confirme une psychologie troublée, il y a toujours une part de vérité dans ses mensonges. Il suffit de se donner la peine de rechercher le sens caché. Et il a raison : seules les entreprises créent de la valeur, si l’on pouvait devenir riche par son seul travail salarié cela se saurait, et en soit ce n’est pas un mal. Simplement le discours ne connaît pas la méthode -de la valeur pour qui ?- car poser la question c’est dire de quel type de société on se réclame, c’est dire à qui l’État doit apporter son soutien, c’est ne pas dire ce que l’on va faire. Ne pas poser la question c’est aussi tout autoriser puisque l’intérêt général serait en jeu. C’est donc éluder les questions d’éthique du champ de l’entreprise.

Quand des actualités se percutent c’est parfois croustillant et souvent instructif. La peur ! Celle qui s’empare des salariés des entreprises de nouvelles technologies, en France et aux États-Unis. Dans l’Amérique de Trump c’est la peur des ingénieurs, techniciens, développeurs… des Google, Facebook, Amazon et autres Gafam de voir leur travail utilisé par leur gouvernement ou ceux d’États étrangers pour porter atteinte aux droits fondamentaux des peuples.

Ce mouvement, qui prend de plus en plus d’ampleur outre-atlantique, est documenté dans plusieurs articles (NYT, Washington Post) et tout récemment encore dans un article de We Demain (ici) au titre évocateur : «Migrants : des employés des GAFAM refusent de collaborer avec l’État US – Amazon, Google, Microsoft… Ces dernières semaines, des salariés des géants de la tech dénoncent la vente de puissants outils technologiques aux forces de l’ordre américaines, à des fins de surveillance et de répression envers les migrants».
Et en France ? C’est la peur des employés d’Amesys que des journalistes s’intéressent à leur travail ! (ici). Ils le disent : «on vit dans la peur».


Au moins, ils ont la franchise que leur mentor de petit président n’a pas. Comme nous le résume Antoine Champagne pour le site Reflets, auteur de l’enquête, «c’est une éthique très particulière que celle que se sont choisie les salariés d’Amesys. Si l’exportation de nos armes numériques sont autorisées, peu importe le mal qui sera fait avec elles… ».

Après tout, si le boulot consiste à créer de la seule valeur pour l’entreprise, que faire de considérations éthiques? La valeur est financière ou ne l’est pas.
S’il s’agit de créer de la richesse pour la société, le débat est autre. Ne pas donner à d’autres, par le fruit de notre travail, la capacité de faire ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse, c’est une richesse.
Car bien évidemment la richesse n’est pas que financière. Mais c’est un autre débat pour lequel on peut fortement douter de trouver une oreille attentive du côté du Palais de l’Elysée …

MM.

Infos en stock et en bref

➡️ New-York Times du 01 Juin 2018 «Fed Makes a Risky Bet on Banks» par le Editorial Board, ici.
Nous en parlions cette semaine à l’occasion d’une tribune : la majorité républicaine au Sénat américain est en train de détricoter l’essentiel des règles prudentielles mises en place à la suite de la crise de 2008 par la précédente administration. Compte tenu du poids du secteur financier américain dans l’économie mondiale mais aussi de l’action des lobbyistes bancaires auprès de la Commission Européenne pour obtenir également des allégements de certains dispositifs présentés comme «contraignants», cette question nous touche directement.
Comme beaucoup d’analystes le font remarquer, si les dispositifs nés de l’après 2008 ne garantissent pas de la non survenance d’une prochaine crise car ils sont bien en deçà de ce qu’il aurait été nécessaire de faire, leur démantèlement total ou partiel ne peut conduire qu’à précipiter les choses.
L’Editorial Board du NYT publie un article ce jour au titre révélateur : les autorités de contrôle font un «pari risqué» sur les banques. Pour les défenseurs d’un allègement des règles prudentielles et dans la bouche même de Trump, cette action serait indispensable pour permettre aux banques de travailler «au bénéfice de l’économie». Le NYT rappelle que les résultats colossaux des banques américaines depuis plusieurs années viennent contredire cette affirmation («If banks are overly burdened by this regulatory load, it’s not apparent in their robust results»). Concernant la volonté des établissements de veiller au financement équilibré de l’économie, l’Editorial Board ne se prive pas de rappeler : «The Great Recession amply demonstrated that when banks chose between proprietary trading and customers’ interests, the customers lost out».
La critique fondamentale, et c’est bien à ce niveau que semble être effectivement le cœur du sujet, pose la question de la responsabilité des autorités politiques et de contrôle, et leur capacité à anticiper l’avenir.
En écho au titre de notre propre contribution («Mémoire courte et vue basse», ici), le journal assène : «There’s a saying that the time to fix a leaky roof is when the sun is shining. And our economy is, if not shining, certainly sunny. The fear is that, when it comes to our financial system, both our Congress and our regulators are now loosening the shingles».

➡️ The Guardian du 01 Juin 2018 «Murdered Maltese reporter faced threat of libel action in UK» par Juliette Garside, ici.
The Guardian nous fait part ce jour des informations portées à sa connaissance par les enfants de Daphne Caruana Galizia, journaliste d’investigation assassinée il y a un an à Malte.
«In the months before her death, the anti-corruption journalist received letters from the London office of the blue-chip firm Mishcon de Reya, which specialises in bringing defamation cases. Mishcon had been hired to defend the reputation of a client doing business in Malta».
Daphne Caruana Galizia semble avoir également subit, avant la fin tragique que l’on connaît tous, le traitement habituel des lanceurs d’alerte en matière de harcèlement judiciaire. Cet épisode met en évidence que certains cabinets d’avocats, notamment londoniens, semblent s’être spécialisés (si l’on peut dire) dans ce type «d’activité». Le cas de Daphne Caruana Galizia pose une nouvelle fois la question des procédures bâillons, notamment quand elles sont exercées comme dans cet exemple au travers de juridictions différentes (via des attaques judiciaires contre le diffuseur). Les avocats des enfants de Daphne souhaitent mobiliser la Commission et le Parlement européen pour que soit voté au niveau communautaire une restriction à ces procédures qui portent au final atteinte à la liberté de la presse.
«Vella said jurisdictional threats were being used to “condition” Maltese journalism, and that his paper has separately been threatened with UK court action by a Lebanese energy giant, a British biotech entrepreneur and a UK company with interests in football and shipping».
«If the Maltese courts uphold decisions delivered in a UK court on defamation actions, the consequences for the free press and Maltese democracy would be disastrous,” Vella claimed».
«Such cases could be seen as a “jurisdictional tactic to silence the press without trial”, according to the academic Justin Borg-Barthet, who said the cost of defending suits was often enough to force small media houses to redact or remove articles».
«Borg-Barthet, who is from Malta and lectures in the school of law at the University of Aberdeen, said a revision of EU law on jurisdiction in libel cases was urgently required to protect press freedoms».

➡️ Washington Post du 01 Juin 2018 «Google to drop Pentagon AI contract after employee objections to the ‘business of war’», ici, par Drew Harwell.
Les craintes des salariés de Google sur le contrat signé par la firme avec le Pentagone étaient fondées. Nous nous en sommes déjà fait l’écho dans MetaMorphosis, ici.
Leur mobilisation était donc justifiée d’autant plus qu’ils obtiennent que leur employeur cesse de travailler pour l’armée américaine sur les questions d’intelligence artificielle. Ledit contrat a en effet été rendu public par la presse ainsi que certains échanges internes à la firme, démontrant que la motivation principale était bien de nature purement financière, sans que les questions d’éthique ou d’image soient vraiment prises en considération.
Le Washington Post y revient dans son édition du jour : «Google will not seek to extend its contract next year with the Defense Department for artificial intelligence used to analyze drone video, squashing a controversial alliance that had raised alarms over the technological buildup between Silicon Valley and the military».
«Thousands of Google employees wrote chief executive Sundar Pichai an open letter urging the company to cancel the contract, and many others signed a petition saying the company’s assistance in developing combat-zone technology directly countered the company’s famous “Don’t be evil” motto».
Ce cas d’école, mêlant droit d’alerte des salariés et clause de conscience, est à méditer pour beaucoup de lanceurs d’alerte, généralement seuls et marginalisés par leur propres collègues de travail, ce qui est du pain béni pour la hiérarchie. A partir du moment où les salariés font valoir leurs droits, ensemble et en amont, leur combat a de forte chance de rencontrer un écho et un résultat positif. Mais pour tout ça, il faudrait un peu de courage ce qui est une matière première très rare dans le monde de l’entreprise…

➡️ Le Monde du 01 Juin 2018 «Au Sahara, voyager devient un crime», ici, par Julien Brachet.
Nous pourrions croire que les décisions sur les questions de migration et d’immigration prises au Palais Bourdon ou au Parlement Européen n’ont de conséquences qu’en France ou en Europe.
Quid de l’autre côté de la méditerranée ? Allons jeter un œil…
C’est ce à quoi nous enjoint l’anthropologue Julien Brachet dans sa tribune publiée par Le Monde : «Au mépris du droit international, la région (le Sahara) est devenue, sous l’égide de l’Europe, une zone où les êtres humains peuvent être contrôlés, catégorisés, triés et arrêtés».
L’actualité récente nous le rappelle : «La France s’est émue lorsque Mamoudou Gassama, un Malien de 22 ans, sans papiers, a sauvé un enfant de 4 ans d’une probable chute fatale à Paris. Une figure de «migrant extraordinaire», comme les médias savent régulièrement en créer, mais qui ne devrait pas faire oublier tous les autres, les statistiques, les sans-nom, les numéros. Ni tous celles et ceux qui n’ont aucune intention de venir en Europe, mais qui sont néanmoins victimes des nouvelles politiques migratoires européennes et africaines mises en œuvre à l’abri des regards, à l’intérieur même du continent africain».
Prenons le cas du Niger : «La mission européenne Eucap Sahel Niger, lancée en 2012 et qui a ouvert une antenne permanente à Agadez en 2017, apparaît comme un des outils clés de la politique migratoire et sécuritaire européenne dans ce pays. Cette mission vise à «assister les autorités nigériennes locales et nationales, ainsi que les forces de sécurité, dans le développement de politiques, de techniques et de procédures permettant d’améliorer le contrôle et la lutte contre les migrations irrégulières», et d’articuler cela avec la «lutte antiterroriste» et contre «les activités criminelles associées». Outre cette imbrication officialisée des préoccupations migratoires et sécuritaires, Eucap Sahel Niger et le nouveau cadre de partenariat pour les migrations, mis en place par l’UE en juin 2016 en collaboration avec le gouvernement nigérien, visent directement à mettre en application la loi nigérienne n°2015-36 de mai 2015 sur le trafic de migrants, elle-même faite sur mesure pour s’accorder aux attentes européennes en la matière». Surtout, ne parlons pas d’ingérence !
Cette loi, qui vise à «prévenir et combattre le trafic illicite de migrants» dans le pays, définit comme trafiquant de migrants «toute personne qui, intentionnellement et pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, assure l’entrée ou la sortie illégale au Niger» d’un ressortissant étranger.
Résultat, à plusieurs centaines de kilomètres des frontières, des transporteurs, «passeurs» avérés ou supposés, requalifiés en «trafiquants», jugés sur leurs intentions et non leurs actes, peuvent dorénavant être arrêtés. Pour les autorités nationales, comme pour leurs homologues européens, il s’agit ainsi d’organiser le plus efficacement possible une lutte préventive contre «l’émigration irrégulière» à destination de l’Europe.

Julien Brachet résume cette situation ainsi : «Cette aberration juridique permet d’arrêter et de condamner des individus dans leur propre pays sur la seule base d’intentions supposées : c’est-à-dire sans qu’aucune infraction n’ait été commise, sur la simple supposition de l’intention d’entrer illégalement dans un autre pays».
Ce qu’ils n’osent pas encor faire ici (la criminalisation sur la base de simples intentions supposées), nos gouvernements l’imposent là-bas aux gouvernements locaux.
Prenons-y garde, les discours récurrents sur l’emprisonnement préventif des fichés S n’est rien d’autre que cela. La peur de certains et la lâcheté de beaucoup d’autres, nous y conduisent tout droit.
A celles et ceux qui aiment répéter à l’envie que la France serait la patrie des droits de l’homme, comme si l’incantation de la formule vaudrait protection éternelle, rappelons que la France, et l’Europe avec elle, n’est que la patrie de la déclaration des droits de l’homme. De bonnes intentions, tout le monde peut en avoir…

➡️ Libération du 01 Juin 2018 « En Suisse, l’initiative « monnaie pleine » », ici, par Bruno Amable, .
Les Suisses ne font jamais rien comme tout le monde. C’est sans doute pour ça qu’ils se sont toujours tenus à l’écart du projet européen.
Libération nous informe d’une initiative qui sur le papier est proprement révolutionnaire : «Le 10 juin, les Suisses seront appelés à voter pour ou contre l’initiative «monnaie pleine». Il s’agit d’une réforme visant à changer radicalement le fonctionnement du système bancaire de la Confédération. Pour résumer simplement, les dépôts à vue dans les banques commerciales devraient être placés auprès de la Banque nationale suisse (BNS) et donc retirés du bilan des banques. Le but de l’opération est d’obliger ces dernières à couvrir intégralement les prêts par leurs propres ressources».
L’initiative monnaie pleine veut d’une certaine façon séparer les activités ordinaires des banques (les prêts et autres) de la création de monnaie. Cette dernière activité serait exclusivement réservée à la Banque centrale, quelle que soit la forme de la monnaie (électronique par exemple).
L’un des aspects de cette consultation est la volonté de regagner le contrôle du système bancaire, perçu, non forcément à tort, comme fonctionnant pour son intérêt propre et non pour celui de la société dans son ensemble.
L’idée est simple : l’essentiel de la création monétaire des banques commerciales n’est actuellement fondé sur aucune garantie publique, c’est donc de la «fausse monnaie». Par conséquent, les moyens de paiement produits par la banque centrale (les pièces et billets) est la seule «vraie monnaie», quand bien même elle serait issue d’une création bancaire ex nihilo… Dès lors, l’idée est de contraindre les banques à n’accorder de crédits que lorsqu’elles disposent d’une couverture intégrale de la somme créée, soit sous la forme de prêts de la banque centrale, soit sous forme de capital. L’intégralité de cette monnaie serait donc issue d’une émission de la banque centrale. Il ne s’agit pas seulement de respecter la constitution suisse, mais bien davantage de renverser la logique actuelle.
Selon ses défenseurs, ce serait un moyen d’éviter les crises financières et leurs conséquences. Puisque la création monétaire est privatisée, dénoncent ces derniers, elle sert naturellement des intérêts privés. Le crédit irrigue donc de façon irrationnelle les sources de rendements : produits financiers, bulles immobilières ou certains secteurs rapidement en surcapacité. Cette logique s’auto-entretient : les prix montent grâce au crédit et encouragent encore l’accès au crédit de ceux qui veulent avoir leur part du gâteau.
Si la Suisse s’engageait dans cette voie, ce serait indéniablement une véritable révolution dans l’approche des questions monétaires.
A suivre…

MM.