Derrière la presse, l’ombre des lanceurs d’alerte

On s’étonne tous, journalistes en premier, du traitement du maintien de l’ordre par le pouvoir. D’abord sous Hollande dans le cadre des manifestations contre la loi El Khomri, puis sous Macron avec une systématisation et un accroissement des violences policières qui en deviennent presque « une forme de dialogue ». Derrière le maintien de l’ordre, l’ombre de la censure; derrière la presse, l’ombre des lanceurs d’alerte…

On s’étonne certes, on comptabilise, on cartographie, on documente… mais seul un petit nombre nous rappelle que ces techniques et cette violence sont de longue date expérimentées dans les banlieues et les ghettos sociaux.
Les « voltigeurs » et autres B.A.C. ne sont pas apparus un samedi de manifestation de gilets jaunes; ils ont de toute évidence une grande expérience de ce qu’ils appellent encore « le maintien de l’ordre » et semblent agir dans beaucoup de cas, sous le couvert d’une forme d’impunité non écrite.
Citoyens et journalistes semblent découvrir leur existence et pratiques mais à l’image des pouvoirs qui se sont succédé depuis plusieurs décennies, cette situation ne s’explique en fait que parce qu’ils avaient oublié l’existence même de ces quartiers.

Aujourd’hui, à juste titre, les journalistes -enfin ceux pour qui le mot « indépendance » a eu et a encore un sens- sont vent debout contre tout le dispositif que met progressivement en place Macron pour limiter leur capacité d’investigation, et dans certains cas tout simplement leur capacité à pouvoir divulguer des informations d’intérêt général, bien qu’ils agissent dans le cadre des lois encadrant leur métier.

Contre la presse l’objectif est le même qu’en d’autres matières et notamment du droit à manifester: criminaliser les auteurs de toute forme de revendication et d’expression contraires au discours dominant et placer, dans l’ordre du droit, les intérêts privés avant l’intérêt général.
La profession journalistique est attaquée aujourd’hui de toute part. En tant que lanceurs d’alerte, nous ne pouvons qu’exprimer notre solidarité.

A l’image de l’analogie que nous faisions précédemment sur le maintien de l’ordre, les journalistes auraient pu et auraient dû regarder ces quinze dernières années le traitement réservé aux lanceurs d’alerte.

Sans doute auraient-ils pu y déceler les atteintes qui sont à leur tour, aujourd’hui, portées à l’exercice de leur métier.
Les lanceurs d’alerte, ceux qui n’ont voulu que pleinement exercer leur métier dans le respect de leurs obligations professionnelles et/ou légales, vivent un cauchemar depuis très longtemps: parole systématiquement décrédibilisée, remise en cause de leur bonne foi, attaques parfois personnelles et insultantes, intimidations, stigmatisation de la part d’une grande partie de leur profession, blacklistage professionnel et isolement social et personnel, très grande difficulté à défendre leurs droits, chemin du combattant pour accéder à la justice, judiciarisation du moindre de leur propos…. Les noms d’oiseaux volent par les temps qui courent : délateurs, balances, cafards, traîtres… Que les journalistes y prennent garde, le dictionnaire des insultes est plein de ressources.

Est à l’œuvre toute la panoplie des sempiternelles techniques, non pour faire éclater la vérité mais pour faire taire.

En un mot: les lanceurs vivent de longue date ce que l’on veut imposer aujourd’hui à la presse, à savoir se taire hors des sentiers balisés par les pouvoirs et quand ils osent s’exprimer, les renvoyer directement devant les tribunaux.
De la même façon que beaucoup de journalistes, à l’image du reste de la société, ont oublié d’aller voir ce qui se passait dans les banlieue en matière de maintien de l’ordre, pour le découvrir un jour de décembre 2018 sur les Champs-Élysées, l’acharnement dont ils sont aujourd’hui l’objet aux fins de les rendre silencieux, était lisible dans le parcours de la plupart des lanceurs d’alerte. Encore ne fallait-il pas voir dans les lanceurs que de simples sources, mais aussi des personnes qui par leurs actions défendent la liberté d’expression et d’information, et veillent à privilégier l’intérêt général contre les intérêts privés, fussent-ils même ceux de leurs employeurs quand ceux-ci agissent hors de tout cadre réglementaire et légal.

Nos gouvernements manquent d’imagination: ils ne font que recycler de vieilles idées après les avoir testées là où personne ne va voir, ou ne cherche à voir.

Ce qui marche si bien sur les lanceurs d’alerte n’a pas de raison de ne pas fonctionner avec la presse.

MM.

« Premiers de cordée »: une nouvelle race chevaline

A MetaMorphosis nous adorons les premiers de cordée ! Et pour cause ! Ce ne sont pas des gens difficiles, ils sont devant, et s’ils avancent parfois comme des bourricots, méfions-nous ils n’en sont pas moins de nouveaux chevaux. Cette nouvelle race ne prend jamais la peine de se retourner! A croire qu’elle ne le peut, les œillères sont bien fixées, tout comme celles des chevaux de course. Droit devant, en avant toute! Résultat: ils sont extrêmement prévisibles, à avoir toujours les mêmes comportements et les mêmes réactions.

Dans ce registre, Bolloré, un de nos premiers de cordée, est une star. D’un entêtement dont on ne discerne plus vraiment la finalité, d’une obstination à poursuivre tous ceux qui osent écrire ne serait-ce que son nom, Bolloré s’en est fait le porte-drapeau. L’étendard de ces patrons où les questions d’égo et la bêtise doivent s’élever au niveau de leur fortune, faisant d’eux des condamnés multirécidivistes pour procédures abusives. Ça n’est pas grave, à l’image des vassaux de ces premiers de cordée, l’important est de répéter, que dans la défaite on en ressort vainqueur! Ses qualités premières: de la persévérance par péché d’orgueil.

Dans un article de ce jour, « Bolloré assigné en justice par dix ONG » le journal Le Monde nous informe que Bolloré et son groupe, sont assignés en justice par pas moins de dix ONG, associations camerounaises et européennes dont Sherpa, afin de les contraindre dans le cadre d’un projet développé par la filiale Socapalm (dans l’exploitation de l’huile de palme comme son nom l’indique !) au Cameroun à… tenir ses engagements!

Un truc de dingue, car si on commence à demander aux entreprises de respecter leurs engagements, on va finir demain par reconnaître que les lanceurs d’alerte agiraient pour l’intérêt général lorsqu’ ils dénoncent au nom de leurs obligations professionnelles ou légales ! Après tout, les lanceurs d’alerte devraient faire comme Monsieur Bolloré puisque cela semble la norme : pour gagner un marché ou obtenir un emploi, on peut prendre tous les engagements qu’on nous demande, puis une fois l’affaire bouclée, il suffit de perdre la mémoire pour faire tout le contraire. C’est tellement plus simple ainsi, surtout quand ça nous arrange!

« Les premiers de cordées » – nouvelle race de chevaux-, sont dotés d’œillères naturelles. Utiles et indispensables par temps de « compétitions » aux chevaux de courses comme aux bourricots-, elles leur permettent quoi qu’il arrive, de maintenir leur unique cap fixé. Peu importe les règles du « jeu », dans la course effrénée, il semble difficile de les arrêter.

En ce lendemain d’élections, ça nous fait un peu penser à Macron, cet autre « cheval » de course, qui s’était posé de son seul chef un pari pour ces élections européennes, pari qu’il va perdre et dont on nous annonce qu’il n’a pas … pour autant perdu! Les œillères sont utiles, même en temps d’échec.

« Pari perdu, cap maintenu ». Notre « cheval » de la race Premier de Cordée, même s’il a perdu sa course, continue à courir, trainant avec lui son sulky mal accroché, peuple de France… Autres qualités liées à la race: obstination et entêtement, identiques à celles d’un âne.

Parce qu’ils (nos premiers de cordée) sont « forts » et ne craignent rien, plus rien ne les arrête. A croire que si Macron allait au casino et se retrouvait sur la paille, il ferait encore le pari de revenir au minima avec sa mise initiale; le premier de cordée n’a pas peur puisqu’il ne perd jamais, ni ne dévisse, ni ne s’arrête! Pire encore, dans son égo surdimensionné qui le caractérise, il raconterait à tout le monde qu’il a touché le jack-pot !

A ces « premiers de cordée », dans les courses qui sont les leurs, tout est permis; les engagements n’ont aucune valeur et ne valent que pour ceux qui, derrière, ne veulent pas voir que le sulky se fracasse faute d’une corde qu’ils usent depuis un moment.

MM.

Chapi Chapo, Schiappa

Dans la série « Chapi Chapo » destinée aux enfants, sont mis en scène deux petits personnages coiffés d’un grand chapeau (rouge pour Chapi la fille, bleu pour Chapo le garçon) évoluant dans un décor peuplé de cubes multicolores. Dans chacun des épisodes, ils doivent résoudre un problème auquel ils sont confrontés. L’épisode de « Chapi Chapo » dure à peu prés cinq minutes, temps maximum de concentration de notre Schiappa. Par contre, là où nos deux petits héros résolvent un problème, nous ne sommes pas convaincus que notre secrétaire d’État, elle, y parvienne. On a testé. Le monde Schiappalesque quand il s’agit de journalisme, c’est comme Chapi Chapo, en un seul épisode mais avec 6 séquences. Puis c’est la catastrophe.

Épisode 1 : Cours de journalisme

Pour commencer, le support. La Schiappa a ses références et ne parle pas à n’importe qui. Après Hanouna, c’est aujourd’hui « Télé Loisirs » l’heureux élu.

« Télé Loisirs », vous nous excuserez du peu ! C’est qu’elle se veut être proche du peuple et le comprendre! Par contre, si le support semble importer peu, elle reste toujours égale à elle-même, avec ce mélange de phrases toutes faites sans doute tirées du manuel des éléments de langage version LREM, de grosses ficelles, de fausses informations et au final d’une profonde démagogie. Et puis, il y a cette voix, qui sans l’image nous ferait penser à un chihuahua cocaïnomane.
Si « Chapi Chapo » essaient de se concentrer sur le problème du jour, Schiappa fait partie de ces pipelettes qui ont un avis sur tout, et qui plus est, ont une solution à tous les problèmes.

Donc aujourd’hui nous avons droit au cours du Professeur Schiappa sur le journalisme d’investigation, et c’est Élise Lucet et ses magazines « Envoyé Spécial » et « Cash Investigation » qui serviront de fil rouge ou plutôt de faire valoir.

Séquence 1 : la journaliste

On commence fort, avec un grand classique : Schiappa n’a rien contre la personne d’Elise Lucet en laquelle elle reconnaît une grande professionnelle. Ce n’est pas la question nous dit-on, mais elle le dira quand même ! Dans le même registre du « moi je ne suis pas raciste, mais… » nous pourrions traduire notre héroïne, ainsi et sans langue de bois: « je n’ai rien contre Élise Lucet mais elle fait quand même un boulot de m…. ».

Que reprocher à un journaliste à qui on n’a rien à reprocher en tant que journaliste ? Les voix de Schiappa sont impénétrables ! De ne faire de l’investigation que sur des sujets d’investigation mettant en évidence des risques pour la population, des dysfonctionnements graves de nos organisations, des mensonges ou promesses non tenues, des faits de corruption… C’est que la Schiappa ça ne fait pas dans la subtilité. Nous n’allons quand même pas nous poser la question de savoir si Investigation, Actualité et Divertissement ne seraient pas des champs du journalisme distincts, visant des sujets propres dans la façon de les aborder, dans les moyens à mettre en œuvre pour les traiter… C’est la « pensée » LREM à l’œuvre, binaire par excellence : il n’y aurait qu’un modèle et qu’un seul, tout le reste est à proscrire.

Dans le cas présent, nous l’aurons compris le modèle c’est Hanouna et tout ce qui s’en éloigne n’est plus du journalisme.

Séquence 2 : la téléspectatrice

Schiappa est une téléspectatrice exigeante. Ce qu’elle reproche à Elise Lucet c’est de ne pas lui donner à voir ce qu’elle veut voir, et uniquement ce qu’elle veut voir : le monde enchanté de la start-up nation où chacun est heureux de son sort et n’a pour seule finalité que de remercier Kim Jong-Schiappa pour tant de bonheur! Ce n’est plus « Chapi Chapo » mais « Bonne nuit les petits » avec Macron en marchand de sable, histoire de bien nous endormir !

Séquence 3 : le populisme

Schiappa crie au « populisme » des magazines d’Elise Lucet mais ne se gêne pas pour y aller de sa propre périphrase « populiste » : « Quand on montre sur le service public sans cesse des images de politiciens corrompus, d’hommes et de femmes politiques véreux qui détournent de l’argent, de gens haineux et magouilleurs, je crois qu’on installe dans l’esprit des gens que (les personnalités politiques) sont tous comme ça ».

Rappelons à notre Schiappa que c’est un peu le principe de base des magazines d’Elise Lucet… Schiappa ne trouve pas « populiste » le fait que Michel Drucker n’invite pas un chanteur pour parler de son addiction à la cocaïne, un cinéaste de ses démêlés avec la justice pour pédophilie, ou une personnalité pour ses placements dans les paradis fiscaux, car le principe du magazine de Drucker c’est de parler « du monde magnifique du spectacle ». Puis, dans la grande foulée qu’est sa pensée sans réflexion, à aucun moment il n’est question de savoir si la répétition d’affaires concernant des politiques, des chefs d’entreprises, des atteintes à l’environnement et à la santé… justifierait, d’un point de vue éditorial, qu’un magazine d’investigation fasse le choix d’un focus sur ces questions compte tenu de l’importance qu’elles représentent dans une société démocratique. D’un autre côté, faire des choix librement, oser la démocratie, vous savez ce qu’elle en pense Schiappa !

Séquence 4 : l’argumentation

Schiappa argumente : et là, nous avons droit à l’argument de choc. Élise Lucet vous n’êtes qu’une « populiste » car à montrer des gens se comportant ainsi et des affaires de la sorte, vous cherchez à dire qu’ils « sont tous comme ça ».

Séquence 5 : le décrochage.

Et c’est à ce moment là que tout devient trop compliqué pour Schiappa. Étant donné que cette tribune a déjà dépassé les 20 lignes, nous pensons que si elle venait à nous lire, très certainement elle aurait décroché depuis longtemps. Soyons honnêtes et ne lui faisons pas un procès sur cette question car elle n’est pas la seule à s’enfermer dans ce type de biais sociologique. Bien évidemment, tous les politiques ne sont pas véreux et corrompus. On peut même dire sans se tromper que la grande majorité d’entre eux ne l’est pas. De même, tous les banquiers ne sont pas corrompus et véreux, on peut même dire que la très grande majorité d’entre eux ne l’est pas. Dans le même ordre d’idée, on peut même affirmer, n’en déplaise à Schiappa, que la très grande majorité des gilets jaunes ne sont pas des casseurs.

Est-ce que de telles affirmations servent à quelque chose et surtout que compare-t-on ? Quelques cas d’individus corrompus avec une masse d’individus ayant la même profession ou le même état. Une fois de plus, comparaison n’est pas raison. Car tous les individus en question sont-ils égaux face à la corruption ? Tous les politiciens ou tous les banquiers sont-ils dans la même situation pour pouvoir réaliser des actes de corruption ? Bien évidemment que non. L’employé à la saisie d’opérations dans une banque ne dispose pas des mêmes pouvoirs, des mêmes outils, du même niveau de contrôle… qu’un directeur d’agence ou qu’un directeur général. Sont-ils égaux face à la corruption ? Sont-ils égaux face à leurs capacités d’agir d’une façon corrompue ? Bien évidemment que non. Tous les hommes politiques ne sont pas corrompus mais comme par hasard se sont toujours les mêmes qui le sont, ceux qui sont dans les états majors des partis, des groupes parlementaires, des grandes métropoles et/ou à des postes clés. Ce n’est quand même pas un hasard si à ces positions on retrouve depuis des décennies les mêmes personnes, et si les actes de corruption ou de fraudes sont toujours le fait des mêmes profils, qu’on retrouve très rarement chez un maire d’un village de 200 personnes aux fins fond d’une vallée alpine. Il faut donc éviter ce biais et se rappeler que l’on ne peut comparer qu’entre personnes en situation comparable face à une action.

Si tous les politiciens ne sont pas corrompus, combien sont-ils dans les positions où l’exercice de la corruption est rendue possible ? Cela est la seule question qui vaille.
Y répondre précisément nous ferait sans doute peur.

Séquence 6 : la leçon

Si Schiappa pouvait comprendre, elle saurait donc que le boulot d’une journaliste d’investigation comme Élise Lucet est justement de mettre à jour les affaires de ceux qui, en pourvoir de faire, font. Il n’y a rien de «populiste» ici; il n’est question que de professionnalisme. Et là, Schiappa vient d’apprendre un nouveau mot !

Si dans le monde rêvé de Schiappa, Elise Lucet et le journalisme d’investigation sont à coté de la plaque, que dire des lanceurs d’alerte? Doivent-ils prendre pour modèle tous les « Oui-Oui » qui l’entourent, fuyant leurs responsabilités et obligations (article 40) au premier constat d’un délit? Dans le monde Schiappalesque, aucun d’entre eux n’aurait sa place. Circulez, on veut du beau, peu importe que ce soit vrai ou faux.

MM.

CICE: elle n’est pas belle la vie ?

Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi), rien à redire, pour les grosses entreprises, c’est d’une grande efficacité ! Percevoir de l’argent public, sans contrepartie soit sans réelle obligation de résultat…Elle n’est pas belle la vie?

Même si le gouvernement s’oppose à le faire, et pour cause, c’est bien la question de l’efficacité du CICE qui est posée. Était-il utile d’injecter des dizaines de milliards d’euros d’argent public pour soutenir les entreprises ? Et surtout dans quels buts ?      

CICE : une polémique quant à son efficacité                                                    

 « Les cas qui ont suscité le plus de polémique sont ceux des grandes entreprises qui ont supprimé des emplois alors même qu’elles recevaient cette aide publique, à l’image d’Auchan, de Sanofi et de Carrefour…Au cours des dernières années, de nombreuses voix se sont élevées pour réformer le CICE, en imposant aux grandes entreprises des contreparties contraignantes en matière d’emploi ou de salaires, ou en les forçant à rembourser les aides en cas de plan social. Mais rien de tel n’a été mis en place. »


journal Le Monde: « Qui bénéficie des 20 milliards d’euros du CICE ? »

Un constat amer :

« 2000 emplois menacés chez Conforama »

Puis Ford – « Gironde: Ford aurait touché environ 20 millions d’euros d’aides publiques directes depuis 2013 pour son site de Blanquefort ». Ici se joue le sort de 850 salariés. C’est aussi 40 millions d’euros d’aides au total selon les syndicats. « Les syndicats estiment qu’au total les aides dépassent les 40 millions d’euros contre les 26 millions avancés par Ford, car ils prennent en compte les aides « indirectes » qui ont bénéficié à l’entreprise, comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les mesures de chômage partiel (puisque l’employeur bénéficie d’une allocation de l’État correspondant aux heures chômées). »

Pour Ford, une solution ?

Voilà qui est dit : « L’État ne peut pas, en droit, demander à Ford, dont l’usine de Blanquefort va fermer, de lui rembourser les aides perçues au cours des dernières années » – Benjamin Griveaux porte-parole du gouvernement.

Par conséquent :

Si l’objectif initial du CICE était « le financement de l’amélioration de [la] compétitivité [des entreprises] à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement », il convient de rappeler que préservation (d’emploi) n’est pas création, et que le CICE représente une manne de 20 milliards d’euros par an …sans de réelles contreparties réclamées aux bénéficiaires.

Disons les choses clairement : le CICE n’est rien d’autre qu’une mesure permettant une baisse massive des impôts des entreprises déguisée en allègement de charges en passant par la case « aides publiques ».

Ce n’est pas de la « politique économique », mais juste un « choix politique » d’aide massive à une catégorie bien précise de la population.

Aucune stratégie industrielle dans ce dispositif, aucune politique sectorielle à l’œuvre, aucun axe de politique écologique, aucune ciblage en terme de gamme… Le CICE ne cherche pas non plus à accroître la compétitivité des entreprises, sauf à nous faire croire que quel que soit le secteur d’activité ou la branche, les entreprises auraient exactement les mêmes soucis de productivité.

Baisser l’impôt sur les sociétés de 20 milliards d’euros aurait eu le même résultat : très peu de création nette d’emploi, très faible augmentation des salaires, peu d’investissements par rapport aux sommes en jeu, mais explosion des dividendes qui dans leur majorité ont dû servir à l’acquisition de titres d’entreprises (étrangères) sur le marché secondaire donc sans incidence aucune sur l’économie nationale, ou alimenter les comptes bancaires dans les paradis fiscaux.

Un pognon de dingue, pour un résultat de dingue ! Elle n’est pas belle la vie ? Commençons par demander aux salariés.

MM.

Problème de santé mentale, qu’une question de coût ?

Le rapport annuel de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) sur la Santé en Europe a été publié.
« Les problèmes de santé mentale coûtent à la France 80 milliards d’euros par an, soit 3,7% points de son PIB, selon le rapport annuel de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la Santé en Europe publié jeudi 22 novembre ».


Voilà un bon exemple de ce type d’étude, d’une grande utilité, qui permet de mieux connaître et appréhender certains des grands enjeux économiques et sociaux qui traversent nos sociétés, surtout quand elle est réalisée de façon comparative sur plusieurs pays européens.

N’en déplaise à Manuel Valls et à ses acolytes, pour agir efficacement, encore faut-il connaître la situation, dans toute sa complexité et sa diversité, pour pouvoir faire un diagnostic et expliquer les enjeux.

Mais aussi un bon exemple de ce type d’institutions internationales (l’OCDE ici), sans aucun doute utile à certains égards, qui malheureusement vit trop souvent dans un monde parallèle qui confère à la cécité.
N’en déplaise aux gardiens de l’orthodoxie qui les habitent, ces entités sont décidément incapables de voir plus loin que leur petit livre rouge (le bien nommé) de leurs dogmes libéraux.

➡️ Il y a urgence à mieux prendre en charge la santé mentale alerte l’OCDE dans son Panorama de la santé, alors que 84 millions d’Européens (soit plus d’un sur six) sont concernés et que 84.000 décès intervenus en 2015 étaient imputables à des problèmes de santé mentale, suicides compris. Dans son opus 2018, l’OCDE tire la sonnette d’alarme non seulement pour améliorer la qualité de vie des patients mais aussi en raison du coût induit pour la société, estimé à 4% du PIB, soit 600 milliards d’euros, pour les 28 pays de l’Union Européenne. Un montant qui se décompose en 190 milliards (1,3% du PIB) de dépenses de santé, 170 milliards (1,2%) de dépenses sociales, auxquelles s’ajoutent 240 milliards (1,6%) de coûts indirects liés à un taux d’emploi et à une productivité plus faible parmi les personnes concernées.

En France, les coûts directs et indirects des problèmes de santé mentale sont estimés à environ 3,7% du PIB, soit plus de 80 milliards d’euros, dont plus de 25 milliards d’euros de coûts indirects, liés à un taux d’emploi et à une productivité plus faible.

«L’OCDE a établi un panel très large de personnes ayant des problèmes de santé mentale : des schizophrènes jusqu’aux personnes souffrant de déprime légère ou celles dépendantes à l’alcool».
La France ne se démarque pas par rapport à ses voisins européens. Les problèmes de santé mentale coûtent très cher aussi à l’Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, à l’Espagne et à l’Italie.

➡️ Le constat général de cette étude, la possibilité de chiffrer effectivement ces problèmes de santé publique, sont des éléments d’analyse intéressants qui peuvent étonner par leur ampleur un citoyen peu au fait de ces questions. Le caractère européen de la situation devrait également interroger, mais nulle part l’OCDE ne semble faire un lien avec la très grande convergence des modes économiques de développement, des modes de consommation ou de la détérioration des conditions de travail. Plus remarquable encore, est la « profondeur » des recommandations de l’OCDE.
«Pour réduire ces coûts, l’OCDE recommande à la France, mais aussi à ses voisins européens, de mettre davantage l’accent sur la prévention des problèmes de santé mentale, sur les diagnostics précoces. Plus un patient est pris en charge tôt, moins son état se dégrade. L’OCDE recommande aussi à la France de s’intéresser en particulier à deux publics, parmi les plus touchés, les chômeurs et les retraités».
Un rapport d’une institution internationale reste un rapport d’une institution internationale ! Pas de miracles, il n’y a qu’un seul objectif, réduire les coûts. Comment ? En détectant le mal-être mental le plus tôt possible après son déclenchement. On aurait pu essayer d’agir sur les conditions rendant possible de tels mal-êtres. N’y pensez pas !
Soyons plus clairs. Que faire face au développement croissant de maladies mentales liées au travail ? Les détecter très rapidement, c’est sans doute pour cela que la médecine du travail est en train d’être sacrifiée.

Que faire face aux deux populations les plus touchées, chômeurs et retraités ?
Les diagnostiquer très rapidement.
Quant aux causes… À l’OCDE on pense que ce n’est pas parce qu’on aura identifié les causes premières de ces maladies qu’on diminuera immédiatement les coûts. Parce qu’un malade c’est un coût, et un coût est un coût.

Et puis tout ceci est un peu dommage, car notre institution libérale a mis le doigt sur un second phénomène. Elle souligne en effet que l’augmentation de l’espérance de vie ralentit dans l’Union Européenne. En France, l’espérance de vie est parmi les plus élevées de l’Union européenne : l’Hexagone se situe au 3è rang après l’Espagne et l’Italie. Mais il y a eu un net ralentissement de la croissance de l’espérance de vie en France ces dernières années, particulièrement chez les femmes où elle a stagné entre 2011 et 2016. Le Royaume-Uni, l’Espagne ou l’Allemagne connaissent le même phénomène.
Sans pouvoir fournir « d’explications complètes » (sic), l’OCDE estime que cette stagnation de l’espérance de vie est due au moins en partie à des augmentations de mortalité parmi les personnes âgées au cours des mois d’hiver, ces dernières années, liées notamment à la grippe et ses complications. À cela s’ajoute un ralentissement de la réduction de la mortalité liée aux maladies cardiovasculaires (crises cardiaques ou AVC) parmi l’ensemble de la population, possiblement liée à l’augmentation de certains facteurs de risque comme l’obésité, le manque d’activité physique et le diabète.
Ne cherchez pas les mots pollutions, alimentation déficitaire, conditions de travail, de transport, insalubrité de logement… c’est tellement mieux quand c’est la faute des maladies.

Avec l’OCDE, tout est conforme au modèle et on a la solution : les gens sont malades, ça coûte un « pognon de dingue », mais comme la maladie finit par les tuer, on devrait finir par diminuer les coûts.

MM.

Le prix de la diversité

Hier, ici même, nous recensions les noms d’oiseau dont sont affublés les lanceurs d’alerte.
A devoir lister, nous pourrions nous y mettre aussi mais préférons parler « diversité ».
En ces temps obscurs, en cette « époque qui sent le sang » comme dirait Michel Onfray, diversité est devenu un gros mot. Rassurons les petits caporaux, les apprentis racistes et les convaincus, nous ne parlerons pas de cette diversité qui les fait vociférer, mais de celle du monde animal, plus spécifiquement en Afrique, élément aggravant nous en convenons !

🔴 Le New-York Times de ce jour se fait l’écho, dans un article intitulé « In Africa, ‘Paper Parks’ Are Starved for Cash – au sous-titre: In a unique analysis, researchers put a price on protecting Africa’s wildlife : at least $1.2 billion each year », de l’étude publiée par PNAS (Proceedings of the National Academy of Sciences of the U.S.A) : « More than $1 billion needed annually to secure Africa’s protected areas with lions ».

La démarche des auteurs de ce travail est originale et en ce sens une première.
Il ne s’agit pas d’aborder la question de la préservation de la faune africaine de façon passéiste en comptabilisant années après années la diminution des populations emblématiques, non plus en énumérant les prises faites à la contrebande.

➡️ L’étude part premièrement d’un constat communément admis par la communauté scientifique spécialiste de la faune africaine: si le lion, tout au haut de la hiérarchie, se porte bien, toute la faune se porte bien; si le lion périclite, c’est toute la chaîne animale qui périclite. Or, « their numbers have dropped 43 percent over the past two decades to as few as 20,000 in the wild. They now occupy just 8 percent of their historic habitat ».
Vous l’avez compris, leur nombre a chuté de 43% au cours des deux dernières décennies. A présent, les lions n’occupent plus que 8% de leur habitat historique.

➡️ Deuxièmement, PNAS pose une seconde vérité, là aussi très largement admise : sans action concrète et déterminée, des pans entiers de la faune africaine sont amenés à disparaître dans les prochaines décennies.
Surtout l’étude pose la question du sauvetage de la faune africaine dans les seuls termes à la fois utile et compréhensible par chacun et plus spécifiquement par les gouvernants, celui du coût de la préservation de cette faune, non pas dans des projets de reconquête de territoires, mais sur les bases des espaces aujourd’hui protégés.
La question posée est en fait d’une grande simplicité : quel est le prix à payer pour sauver la faune africaine dans le cadre des espaces qui lui sont dès à présent alloués ?

« To estimate the amount of funding needed to boost populations by at least 50 percent, the researchers relied on three different financial models. Then, following a review of state wildlife and donor funding, as well as interviews with park managers and officials, the team totaled the dollars available for protected areas in the 23 countries included in their study.
They found that 88 percent to 94 percent of parks operate on budgets that are less than 20 percent of that required to perform effective conservation. Parks need to invest $377 to $783 per square mile, the researchers concluded. On average, parks spend just $77 per square mile.
The grand total to renew Africa’s parks: $1.2 billion to $2.4 billion each year. If the funding deficits are not addressed, lions and other wildlife in affected areas will likely experience catastrophic declines, the authors warn
».

✅ Voilà, nous connaissons le prix de la diversité: 1,2 milliards de dollars par an au minimum.
Pognon de dingue ou pas ? Pour certains, à partir du moment où ça n’entre pas dans leur poche, c’est toujours trop… Certes nous pourrions comparer cette somme à d’autres, ô combien plus extravagantes et sans doute beaucoup moins utiles comme celle des ventes d’armes mondiales annuelles, mais on nous répondra que comparaison ne vaut pas raison. Encore que… Nous pourrions ramener cette somme au nombre d’années, de millénaires, de présence des lions sur terre et l’on constaterait que le prix à payer pour leur suivie est bien dérisoire.

Nous n’avons pas la prétention de clore cette question en quelques lignes. Nous voulions surtout, à l’occasion de la publication de cette étude, insister que dans une économie capitaliste, le plus judicieux est sans doute d’aborder les solutions aux grandes questions qui nous traversent, d’un point de vue avant tout monétaire.
Même s’il y a urgence à changer de modes de production et de consommation, de tels changements, au cas où une prise de conscience effective avait lieu, prendraient trop de temps pour permettre la survie d’une part importante de la faune.
Dans l’attente, il faut y mettre le prix.

Si la faune a été détruite pour de simples questions financières, sa préservation est donc elle aussi une question financière.
On ne pourra plus dire « je ne savais pas » et on ne pourra plus dire « à quel prix ? ».

MM.

Billet d’humeur – Aux corrompus (et autres), la Patrie reconnaissante !

Changeons notre fusil d’épaule. La défense des lanceurs d’alerte c’est bien. Relater, décrire, analyser les alertes, c’est bien. Pointer du doigt les dysfonctionnements, le non respect ou le travestissement des règlements et lois, c’est bien aussi. Est-ce que ça aide les lanceurs, tous ceux soucieux du respect du droit commun, tous ceux qui pensent qu’une société soumise à certaines règles s’appliquant à tous est une société plus équilibrée et pacifiée? Sans doute, on l’espère en tous les cas. Car la plupart des alertes s’immiscent dans ces espaces, ceux où règles et lois sont oubliées, volontairement ignorées ou carrément violées. On pourrait donc penser, qu’à force d’efforts, d’explications et d’un peu de justice, ces espaces diminuent, rendant inutiles alertes et lanceurs.

Changeons notre fusil d’épaule.

N’y aurait-il pas plus simple ? S’il n’y avait plus de dysfonctionnements, si les libertés prises avec les règles, si le fait d’oublier ou d’ignorer la loi,..si tout ceci n’était plus si grave que ça, il n’y aurait plus besoin d’alertes, de lanceurs… Admettons.
➡️ Rêve, cauchemar ? Qui sait…
Cette hypothèse n’est pas si loufoque que ça. Nous sommes quand même entrés et progressons à grande vitesse dans un nouvel univers juridique, celui de la dépénalisation d’un nombre toujours plus important d’infractions.
Nous ne ferons ici la liste des « avancées » en la matière, destinées à « simplifier la vie de ceux qui entreprennent », à « redonner de la flexi-sécurité » (sic), à reconnaître un « droit à l’erreur » et ne pas pénaliser « celui qui prend des risques », et, Graal parmi les Graal, à « permettre aux entreprises d’embaucher ».
Qu’est ce qu’on ne ferait pas pour quelques « bullshit jobs » payés au lance-pierres…
On vend bien des armes à des dictateurs assoiffés de sang parce que c’est bon pour l’emploi, on peut bien aider des cartels de la drogue à blanchir leur argent si c’est bon pour le business et que ça permet de dégager de beaux bonus …on sait vous motiver!
Tout ceci va « redynamiser » la demande intérieure. Pensez-y !

Alors arrêtons de nous prendre la tête.

A MetaMorphosis nous avons décidé de militer pour que l’on mette nos règles et lois en conformité avec les pratiques communément admises.
Si l’employeur a le droit de se tromper sur le motif du licenciement et de le changer en fonction de ses besoins, pourquoi continuer à le motiver ? Mais qu’il licencie, sans motif et sur le champ !
Certaines activités sont considérées comme illégales, le trafic de drogue, le trafic d’êtres humains, le proxénétisme… mais pitié que l’on n’empêche pas les banques de faire leur travail. Qu’elles blanchissent, de toute façon, à part une petite amende, il ne leur arrive déjà rien. Une petite envie de se servir dans une caisse d’argent public ? Arrêtons de nous offusquer et donnons systématiquement le chéquier, de toute façon même si ces salauds de journalistes découvrent le pot au roses, d’une belle promotion ils -les protagonistes visés- seront récompensés. Que de temps et d’argent perdus à mobiliser autorités de contrôles, cours des comptes, policiers ou juges alors que le résultat est quasi toujours le même.

Le nouveau monde sera « efficace » ou ne sera pas.

Dérégulons, réformons, dépénalisons… Le nouveau monde sera corrompu ou ne sera pas. Et voilà comment régler le problème des lanceurs d’alerte et des journalistes d’investigation : ça n’était vraiment pas la peine de s’embêter à faire voter une loi secret des affaires ou racheter toute la presse pour mieux la contrôler.
Si voler n’est plus un crime, il n’y a plus de voleur, il n’y a plus de victime, circulez il n’y a plus rien à voir !

Nos amis helvétiques ont tout compris.

UBS va être condamnée, on l’espère et c’est bien. Il le faut en tous les cas.
Profitons-en, car avec des dispositifs comme la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) et avec l’air du temps, nous ne sommes sans doute pas près de revoir un tel procès!
Outre que d’un seul point de vue financier, la banque doit bien rigoler en voyant le montant de l’amende réclamé par le fisc français (après tout on ne va pas reprocher à une banque de faire de bonnes affaires, surtout quand la partie adverse est si peu exigeante), une bonne nouvelle l’attend à la fin du procès : le droit suisse lui permet de déduire de son impôt le montant de l’amende payée.
Un beau crédit d’impôt en perspective. Gagnant à tous les coups…
C’est quand même beau le nouveau monde !

MM.

La CJIP, une justice au rabais

Revoilà la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) ! Nous en avions déjà longuement parlé et débattu sur MetaMorphosis (ici et ) et il faut dire que nous n’avions pas eu, à priori, l’intention d’y revenir.
Nous sommes allés dans ce débat, très tôt, avec notre légitimité de lanceurs d’alerte, voyant que d’autres se proclamant leur défenseur, monopolisaient le débat sans jamais prendre le soin de les interroger parmi les premiers intéressés. Nous sommes entrés avec force dans ce débat car nous avions tout de suite vu que la CJIP risquait de conduire à un déni de l’action des lanceurs d’alerte, qu’elle conduisait à nier ce pour quoi ils se battaient, et parce que notre conception de la justice était opposée à un tel dispositif.

L’un des principaux défenseurs de cette disposition était à l’époque l’association Transparency International France (TIF). Seule contre tous, mais fière de l’être, TIF revient, au travers d’une tribune de son Président «La convention judiciaire d’intérêt public, un instrument utile pour faire reculer la corruption et l’évasion fiscale» (publiée par le journal Le Monde ici), soulignant son engagement en faveur de la CJIP tout en rappelant le contexte de son adoption.
«La CJIP est une innovation récente, inspirée des mécanismes américain et anglais de transaction pénale et introduite en droit français par la loi dite Sapin 2. Avec ce dispositif, le procureur de la République peut décider de renoncer à engager des poursuites contre des entreprises accusées de corruption, à condition que l‘entreprise reconnaisse les faits, collabore avec la justice, mette en œuvre des mesures de remédiation, paie une amende et indemnise les victimes.
Ces engagements sont formalisés dans une convention signée par l’entreprise sous le contrôle du juge et en toute transparence puisqu’elle est rendue publique. L’Agence française anticorruption en contrôle la bonne exécution. Dès 2016, Transparency International France avait plaidé activement en faveur de ce dispositif, qui vient enrichir la palette des réponses pénales en matière de délinquance économique et financière».

Reconnaissons que ce n’est pas parce que l’on est quasiment les seuls à maintenir une position que l’on a nécessairement tort. Ce serait faire un procès d’intention.

Alors voyons les arguments, en reprenant le temps long de la prose de la Tribune de TIF pour ne pas être accusés de déformation des propos.

«Rappelons de quel constat nous étions alors partis. Plus de seize années après la ratification par Paris de la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption internationale, aucune entreprise n’avait été condamnée de façon définitive en France pour des faits de corruption. La quasi-immunité de fait dont bénéficiaient les entreprises françaises ne les incitait pas à se doter de dispositifs efficaces de prévention de la corruption».
Pouvait-on se satisfaire de cette situation – quasi-immunité de fait, lenteur des procédures et donc inefficacité de notre réponse pénale face aux flux financiers illicites, sans cesse plus sophistiqués, opaques et internationalisés ?
Certainement pas ! Et ce d’autant moins que l’arsenal judiciaire français ne prémunissait nullement les entreprises françaises contre de sévères condamnations à l’étranger, notamment aux États-Unis. Chacun garde en mémoire le cas emblématique d’Alstom.
En confiant au juge pénal une nouvelle arme, la CJIP, la loi Sapin et le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale entendent répondre à cette urgence»
.

✅ Nous ne pouvons que souscrire à ce constat, la situation ante-CJIP n’était pas satisfaisante. Il fallait donc trouver des moyens d’y remédier.

«L’objectif [de la CJIP] est clair : s’assurer que les entreprises responsables de faits de corruption ou qui fraudent le fisc soient sanctionnées rapidement, à des niveaux à la hauteur de la gravité des faits, et contraintes à coopérer et à mettre en place des programmes de remédiation adaptés.
De manière connexe, les économies de temps et d’argent ainsi réalisées permettront à la Justice de traiter plus rapidement les affaires de corruption et de fraude et ainsi d’en multiplier le nombre. La CJIP est donc un instrument utile entre les mains du juge pour faire reculer la corruption et l’évasion fiscale».

L’objectif affiché est alléchant : on y parle de responsabilités, de sanctions en accord avec la gravité des faits, et de dispositifs de prévention. Un monde parfait en somme…
En réalité, tout est dans le poids des mots, dans celui que l’on veut bien leur donner, conformément à l’image que l’on se fait d’une Justice de plein exercice dans une démocratie.

Chercher les responsabilités certes, mais la justice est là pour déclarer aussi des culpabilités.
Se limiter aux seules responsabilités c’est rendre la justice hémiplégique. Les lanceurs ne dénoncent pas pour qu’on leur égrène la longue liste des responsables, des responsables à demi, des responsables par omission, des responsables contre leur volonté, des responsables contre leur plein grès et tant d’autres, mais pour que soient désignés par la justice les coupables des faits dénoncés.

❎ Sanctionner à la hauteur de la gravité des faits ? Les premières sanctions financières prononcées sous la CJIP sont la démonstration qu’il s’agit soit d’un vœu pieux soit d’un aveu d’impuissance. Il faudra quand même que l’on nous explique pourquoi des entreprises motivées par l’unique profit accepteraient, même si on prend en compte les risques d’images dont au final elles n’ont dans la réalité que faire, de payer une amende supérieure au titre de la CJIP à celle qu’elles entoureraient devant un tribunal ?
Nous savons pertinemment, notamment dans le secteur financier, que les sommes payées sont toujours inférieures aux gains encaissés, ce qui explique pourquoi ces entreprises continuent ce type d’affaires puisque qu’elles sont, au final, toujours gagnantes, même en tenant compte des amendes potentielles.

❎ Quant aux dispositifs de prévention, l’expérience américaine dont on se revendique pour vanter les bienfaits de la CJIP démontre au contraire leur inutilité : on ne compte plus les entreprises, notamment des banques, condamnées plusieurs fois en quelques années, pour quasiment les mêmes faits et qui étaient censées mettre en place des dispositifs de prévention. Soit ils ne servent à rien, soit ils ne sont pas contrôlés.

Alors oui on y arrive, TIF est elle aussi dans l’air du temps, la CJIP c’est pour faire des économies et désengorger les tribunaux. La belle affaire !
Parce que, et c’est la position des lanceurs d’alertes et de tout citoyen un peu attachés à une Justice digne de ce nom, nous pourrions plutôt nous battre pour que la France consente à sa justice un budget et des effectifs suffisants, au moins équivalents à ceux des autres grands pays européens, alors qu’elle ne fait que s’enfoncer depuis de longues années en queue de peloton.
Il y a des combats plus nobles que celui d’une justice au rabais.

Ensuite, nous avons droit à un florilège de bonnes intentions dont on se dit qu’il aurait été judicieux d’y penser avant.

«Pour autant, le recours à ce dispositif, alternatif aux poursuites, suppose néanmoins que certains préalables soient réunis. L’analyse des quatre premières conventions signées nous incite à être vigilants et à demander que soient précisées et renforcées les conditions de mise en œuvre et de sanction de la CJIP.
Le recours à cette procédure devrait tout d’abord être exclu en cas de récidive ou lorsque les faits présentent une gravité exceptionnelle. Dans de tels cas, l’exemplarité du procès pénal reste essentielle. Elle ne devrait également être possible que si l’entreprise accepte de coopérer pleinement et sincèrement à l’enquête en cours».
« Transparency avait proposé que l’amende puisse être modulée en fonction du niveau de coopération. Enfin, concernant les sanctions, la loi gagnerait à être modifiée afin que puisse être prononcée, en sus de l’amende (qui vient sanctionner le comportement) et de l’indemnisation des victimes, la confiscation et la restitution des profits illicites.
Ainsi, au-delà des polémiques, ne dispersons pas notre énergie face à la délinquance économique internationale. Concentrons notre énergie sur l’évaluation du dispositif afin d’en tirer les leçons et d’en renforcer la portée et l’efficacité. C’est ainsi que la CJIP pourra véritablement prendre sa place dans la panoplie des outils efficaces de lutte contre la corruption et la fraude fiscale».

✅ Merci TIF, pour cette Tribune et surtout merci, pour cette phrase, où tout est dit :
«Dans de tels cas, l’exemplarité du procès pénal reste essentielle».
Nous voyons bien où TIF se positionne, en écho à toutes les dispositions prises par les derniers gouvernements et spécifiquement l’actuel (droit à l’erreur, droit des affaires…) : un droit pénal à la carte, que vous soyez récidiviste ou pas, que ce soit grave ou pas…
Mais qui va décider de la gravité des faits, gravité pour qui ?
TIF voudrait se faire, «en même temps» procureur et avocat ?

Ce ne peut pas être la position des lanceurs d’alerte et TIF le saurait si elle s’en souciait.
Il est d’ailleurs très révélateur que cette Tribune ne prenne à aucun moment le soin de citer les lanceurs d’alerte, ni de parler Justice autrement qu’en terme de procédures.
Les lanceurs ne demandent qu’une chose et n’ont besoin que d’une chose : de Justice! Celle qui condamne et non celle qui amende, celle qui répare par une privation d’exercice et non par une simple privation de quelques sous, celle qui s’inscrit dans le temps, sur un casier judiciaire, et non celle qui offre au mis en cause de proclamer haut et fort, à la face des lanceurs d’alerte, qu’il n’a jamais été condamné.

Avec une vraie Justice le lanceur d’alerte peut se reconstruire, avec la CJIP on ne fait que le marginaliser un peu plus…
Derrière les mots il y a les choses, derrière les mots il y a un vécu et des souffrances, derrière le courage de dénoncer il ne peut et il ne doit y avoir que la Justice.

MM.

Le chiffre du jour : 100

La politique de Macron (et de ses prédécesseurs, soyons honnêtes) nous amène allègrement, mais sûrement, vers un taux d’endettement de 100% du PIB.
Au deuxième trimestre 2018 la dette publique de la France a grossi de 5,2 milliards d’euros par rapport au trimestre précèdent pour atteindre 2 299,8 milliards d’euros.
Sur un an, en augmentation de 1,1%, l’endettement de la France représente maintenant 99% du PIB.
Bien évidemment, on va encore nous expliquer que des dépenses non maîtrisées expliquent cette situation, que l’État ne peut pas « vivre au dessus de ses moyens », qu’il y a trop de fonctionnaires en France, que… autant de bonnes raisons (ça tombe bien !) pour privatiser, déréguler, dégraisser…

Comme nous l’avons déjà fait à plusieurs reprises sur ce site, allons voir de l’autre côté du miroir, côté recettes. Ça tombe bien, deux autres « 100 » à se mettre sous la dent ces derniers jours.

100 milliards d’euros, c’est le montant de l’évasion fiscale

Jamais la fraude fiscale n’a été aussi importante et jamais les contrôles n’ont été aussi faibles. C’est le triste constat auquel aboutit le rapport établi par le syndicat Solidaires-Finances publiques. La dernière livraison de cette étude quinquennale estime dans sa fourchette haute à 100 milliards d’euros le manque à gagner pour les caisses de l’État, sans compter donc les fraudes aux prélèvements sociaux qui grèvent, elles, celles de la Sécurité Sociale. Vingt milliards supplémentaires par rapport à l’estimation réalisée il y a cinq ans.
Cent milliards d’euros, c’est 1,5 fois ce que payent les Français au travers de l’impôt sur le revenu. De quoi assurer à l’État un budget en équilibre, puisque les 100 milliards viendraient financer non seulement les 82 milliards du déficit budgétaire, mais également toute la politique publique en faveur de l’écologie (7 autres milliards) et celle de la transition écologique (11 milliards d’euros).

100 milliards d’euros, c’est le montant des niches fiscales

« En 2018, plus de 100 milliards d’euros de niches fiscales », c’est le titre de l’article du journal Le Point de ce jour, ici.
Les niches fiscales ont encore augmenté cette année. Tant et si bien qu’elles ont même dépassé pour la première fois la barre des 100 milliards d’euros en 2018. C’est en tout cas ce que prévoit Bercy, dans une note confidentielle. Selon le Trésor, le montant des niches fiscales atteindrait 100,4 milliards d’euros, soit environ 4,4 % du PIB. Depuis 2012, la somme des avantages fiscaux s’est même accrue de 28 milliards d’euros, principalement à cause du CICE, le Crédit impôt recherche (CIR) étant la deuxième niche fiscale la plus importante. La Cour des Comptes, qui recensait 457 avantages fiscaux différents en 2018, est particulièrement sévère. Au printemps dernier, elle estimait que « l’implication de l’administration est réduite et les propositions de modifications ou de suppressions de niches fiscales sont pratiquement inexistantes, faute notamment d’une évaluation suffisante ». En 2017, les niches fiscales les plus importantes sont le CICE (15,7 milliards d’euros) et le crédit d’impôt recherche (5,5 milliards d’euros), qui bénéficient aux entreprises. Du côté des particuliers, les niches fiscales les plus importantes sont les soutiens aux travaux dans les logements (3,4 milliards d’euros) ainsi que les aides fiscales pour emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfant, employé de maison ou professeur d’anglais (4 milliards d’euros sur deux dispositifs). Il n’est quand même pas difficile de constater que l’essentiel de ces niches bénéficient directement aux entreprises et aux classes sociales plutôt aisées.

Fraude fiscale et niches fiscales, mêmes discours, même progression constante et même inaction des gouvernants.
Rien de très étonnant en fait, déficit et endettement sont à la fois un bon prétexte pour les gouvernants amateurs de libéralisation à tout va et une bonne affaire pour l’oligarchie financière et politique.

100 milliards d’euros d’évasion fiscale + 100 milliards d’euros de niches fiscales = un « pognon de dingue », beaucoup de services publics en moins avec beaucoup d’impôts en plus pour les pauvres et les classes moyennes.
Rassurons-nous, le budget de L’État va tenter de s’y retrouver… en contrôlant les chômeurs!

MM.

Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !

Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !
Revenons rapidement sur l’affaire de l’IME de Moussaron suite à une rencontre récente, organisée par les deux lanceuses d’alerte de ce dossier (dénonciation de maltraitance sur enfants handicapés), Bernadette Collignon et Céline Boussié, toutes deux accompagnées de représentants syndicaux, et l’ARS (Agence Régionale de Santé).

L’article de La Dépêche «Maltraitance à l’IME de Moussaron : les lanceurs d’alerte dénoncent l’impunité de la direction» (ici), rappelle les circonstances et le contexte de cette rencontre ainsi que la nature des questionnements et des échanges entre les deux parties.

Frapper à la porte des autorités de contrôle ?

Si lancer une alerte reste une bataille de long terme aux conséquences ravageuses pour le lanceur, il est bon ton de souligner la responsabilité de ceux qui en support à l’exercice de votre profession, sont chargés d’une part de vous écouter, d’autre part de vérifier vos dires et auxquels cas, outre prendre en temps et en heure les mesures adéquates que tout professionnel est censé attendre de leur part, se sentir à minima concernés par les suites à donner à un dossier où nombres de lignes rouges ont été franchies.

Nous profitons donc de cet événement pour rappeler que les comportements de l’autorité de contrôle de la profession dénoncés par les lanceuses d’alerte est malheureusement chose courante quel que soit le secteur d’activité, et demeure sans doute l’un des éléments essentiels à la solution de la situation des lanceurs d’alerte.

Les autorités de contrôle, efficientes ?

Mieux vaut prévenir que guérir, dit-on habituellement. On n’en demande pas tant, encore que… la pratique de contrôles non planifiés et totalement impromptus serait déjà une bonne façon de prévenir.
A défaut, lorsque les symptômes sont identifiés, ou que l’on est alerté de leur éventuelle existence, la moindre des choses serait de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer une guérison rapide et efficace. Tout ceci semble tellement évident que l’on a tendance à l’oublier : effectuer des contrôles « surprises » pour prévenir, déceler les dysfonctionnements par des contrôles approfondis, y mettre fin par des injonctions, et sanctionner ceux qui ont fauté.
Car au final, les contrôles ne sont nécessaires que s’ils veillent en même temps à la prévention et à l’exemplarité, seule façon de créer une culture de la déontologie et leurs organes utiles que s’ils sont respectés et que leurs décisions permettent d’améliorer les comportements.

De la théorie à la pratique

Dans la vraie vie, nous en sommes très loin.
➡️ Comment veut-on qu’un organe de contrôle qui prévient le futur audité plusieurs mois à l’avance de sa venue soit pris au sérieux, quand il n’informe pas préalablement des informations dont il voudra prendre connaissance ?
➡️ Comment veut-on qu’il soit à la fois respecté et que sa mission permette de changer les comportements quand, même devant l’évidence, il ne prend jamais de sanctions ?
➡️ Comment veut-on que ceux qui sont en charge au sein de l’entreprise de s’assurer du respect des dispositions légales se sentent concernés, quand l’autorité de contrôle dont ils peuvent eux-mêmes dépendre, ne remplit pas ses propres obligations en transmettant à la justice les affaires les plus graves ?

Rappelons-le, l’alerte dans l’IME Moussaron a longtemps été lancée, puis étouffée jusqu’à ce qu’elle réapparaisse au grand jour, reportage à l’appui confirmant l’ensemble des déclarations.
La dernière lanceuse de ce même dossier, la seule reconnue en tant que telle par la justice (ici), elle, n’a pas diffamé. Sans doute, les images l’ont sauvée.
Et ?
Rien.

On aurait pu s’attendre à ce que l’ARS prenne enfin ses entières responsabilités jusqu’à déposer plainte auprès du Procureur Général de la République au regard des faits graves dénoncés par les lanceuses. Il n’en est rien non plus.
« L’ARS nous a répondu qu’ils ne pouvaient pas le faire pour des faits antérieurs » dixit Xavier Guiot, présent au rendez-vous.
L’ARS, aurait-elle donc, elle aussi, manqué à ses devoirs ?
Quoi qu’il en soit, elle a contrôlé à nouveau en avril dernier et assuré aux lanceuses, que la gestion de l’IME s’est améliorée.
Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !

Conséquences

Les manquements à la loi et les comportements inappropriés ne diminueront pas, car ceux qui les commettent ne se sentent pas menacés et ceux en mesure d’y mettre fin, ne s’en sentent pas obligés.

Sans des autorités de contrôle dotées de véritables pouvoirs et démontrant surtout une volonté réelle à la fois d’éducation par ses actions de préventions et de sanctions par des décisions rapides et exemplaires, il y a peu de chance que la situation évolue favorablement.
Par nature même, l’entreprise, si elle sait qu’elle n’a pas grand-chose à craindre, privilégiera toujours son intérêt direct et sa renommée à la dénonciation de comportements déviants.
La composition de toutes ces autorités de contrôles d’une part et les pouvoirs d’investigation et de sanction octroyés par le législateur d’autre part, sont les deux axes sur lesquels toute évolution positive doit s’ancrer.

En vérité ne perdons pas de vue qu’avec des autorités de contrôle dignes de ce nom, une multitude d’affaires n’auraient pas même besoin de lanceurs d’alertes, ou en tous les cas pour un temps très limité, ce qui leur permettrait de revenir rapidement à une vie normale et de ne pas subir indéfiniment la peine du juste.

MM.