Trump – Macron : tel père, tel fils

Le « macronisme » est un « trumpisme ».

Sur beaucoup de sujets, il existe des similitudes frappantes dans les attitudes et politiques entre Macron et Trump.
Sur les questions migratoires bien sûr, entre discours et réalités, sur le rejet du rôle de la société civile et des corps intermédiaires, jusqu’au dénigrement et la mise en accusation de la presse comme l’affaire Benalla en a été le révélateur côté français.
Dans les attitudes et les discours, il en va de même. Nous retrouvons ce mépris pour tout ce qui est différent, pour tous ceux qui ne « pensent » pas pareil.

➡️ Trump et Macron participent à ce lent mais certain basculement vers des sociétés illibérales centrées autour de la personnalité du chef, d’une classe politique asservie et d’une société civile dépourvue de tout contre-pouvoir.
Si c’est plus voyant chez Trump car il n’y met pas les formes, c’est certainement plus insidieux chez Macron. C’est surtout plus dangereux car l’organisation institutionnelle et politique française peut dans les faits lui donner tout pouvoir sans véritable contre-pouvoir; l’affaire Benalla en a été ici aussi l’illustration.
C’est moins évident pour Trump qui, même s’il peut admirer que le chef nord-coréen soit écouté de son peuple(!), trouve sur son chemin des contre-pouvoirs forts.

➡️ La similitude entre Trump et Macron est sûrement la plus voyante dans le domaine fiscal et financier. Nombre d’études ont montré que les politiques fiscales menées par les deux présidents présentent les mêmes finalités, servir les intérêts, et les seuls intérêts des ultra-riches, sur lesquels ils doivent penser l’un et l’autre que leur maintien au pouvoir dépend sur le long terme. L’un et l’autre, par leur politique fiscale, ont totalement renié leurs engagements de campagne, l’un et l’autre vantent les bienfaits d’une théorie du ruissellement dont ils savent pertinemment qu’elle n’est qu’un simple habillage, leur propre expérience respective en étant la parfaite illustration.
On réécoutera sur ces questions fiscales le comparatif effectué par Thomas Piketty lors de son passage à l’émission «On n’est pas couché» qui est sans appel.

Trump a été élu avant Macron. On se rappellera de notre petit président lui faire la cour dans ses premiers mois de présidence, pour in fine, se faire renvoyer dans les jupons de maman, aussi bien sur les questions du climat, de l’OTAN, la Syrie ou du commerce.
Les vautours savent très bien qu’il n’y a pas toujours à manger pour tout le monde… ou en tous les cas qu’il vaut mieux se servir en premier. Charité bien ordonnée commence par soi-même.

Si nous avions porté plus d’attention aux premières mesures fiscales de Trump, nous aurions su tout de suite ce que Macron allait faire. Et ça n’a pas loupé.
Trump a dégainé le premier sur une déréglementation générale des secteurs bancaires et financiers, le gouvernement macronien n’a pas tardé à lui emboîter le pas.
Donc, soyons maintenant vigilants et à chaque annonce de Trump, ouvrons grand les yeux pour savoir ce qui nous attend.

➡️ Le Washington Post se fait ce jour l’écho de la dernière lubie trumpienne (ici). «The proposal would mean rethinking a cornerstone of the country’s accounting system since the Great Depression: Every three months, publicly traded companies must offer a detailed financial picture — including their revenue and profits — to shareholders. Many corporate executives have complained for years that such requirements are a time-consuming, costly distraction that leads them to focus on short-term profits rather than the long-term health of their companies.
The Securities and Exchange Commission should study moving the reporting requirement to every six months instead of every three, Trump said»
.

L’objectif, sous couvert de simplification de la vie des entreprises (encore un discours récurrent dans la thématique libérale de la macronie), est que les sociétés, à partir d’une certaine taille (les multinationales cotées sont clairement visées) ne soient plus contraintes de publier des comptes intermédiaires trimestriellement mais semestriellement.

Trump y est allé de son tweet pour nous expliquer que cette idée géniale ferait faire d’énormes économies aux entreprises…


Pour des sociétés de petites ou moyennes tailles pourquoi pas !
Le problème est qu’une telle disposition toucherait essentiellement les sociétés cotées pour lesquelles informations et transparence sont essentielles aux investisseurs et donc au public.
En voilà de la transparence, alors même que les dernières recommandations des autorités de contrôles des marchés militaient pour une multiplication des informations financières (sur base mensuelle) fournies au public.
D’abord car c’est en théorie le principe même du marché boursier (information récurrente et fiable) et ensuite car ce n’est qu’avec la publication régulière de ce type de documents que des malversations peuvent être détectées.
Plus graves encore auraient été les scandales Glencore ou Madoff si les faits avaient été révélés aux investisseurs avec six mois de retard ! Il est vrai que Trump lui-même n’a jamais été friand d’informations fiables et détaillées sur ses propres activités…

Nous voyons bien la finalité d’une telle disposition et la façon dont elle pourrait être utilisée par des sociétés peu scrupuleuses. Nous sommes dans la lignée des dispositions déjà prises (droit à l’erreur) ou à l’étude (simplification drastique des règles comptables) par le gouvernement Macron.
Nous ne serions pas étonnés que les entreprises du CAC40 qui sont le cœur financier, médiatique et politique de la macronie, se voient prochainement gratifiées de cette possibilité de faire «appel public à l’épargne» (selon la formule consacrée) en n’informant le public qu’«à sa guise»

MM.

Ici et là: Italie / France, mêmes pratiques, mêmes maux

Mêmes pratiques, mêmes maux ?

➡️Des concessions publiques couvertes par le secret!
«Entre l’État et les sociétés d’autoroutes, un accord secret à plusieurs milliards»: ici
«L’accordo segreto del 2007 fa la fortuna di Autostrade»:

➡️Des infrastructures insuffisamment entretenues :
Le journal le Monde : «Route, rail, canaux… La grande souffrance des infrastructures françaises», ici.
France Info : «Italie : des autoroutes défectueuses. Les autoroutes italiennes sont parfois très peu rassurantes. En voici la preuve par cinq», .

➡️Mais des concessionnaires qui se gavent:
France Inter : «La très rentable privatisation des sociétés d’autoroutes», ici.
France Inter : «Gênes : qui est vraiment le concessionnaire du pont Morandi ?», .

La Provence, ici

Il faudra nous expliquer quelles sont les obligations précises des concessionnaires en matière d’entretien et de renouvellement des infrastructures; quel budget réel ils y consacrent (moins que les dividendes versés, ça c’est clair!), comment et par qui les contrôles sont effectués…

➡️En résumé, c’est public mais ça reste secret, ça rapporte gros mais c’est en mauvais état.
Les contrôles semblent insuffisants puisqu’il faut attendre un accident comme Gènes pour que l’on se décide à faire un audit; comble de la situation, L’État annonce qu’il va falloir qu’il mette la main au portefeuille…

Sans doute parce que l’arnaque est dans la concession elle-même :
La «fable» ci-après, en est la démonstration : «L’État et la rente perdue des autoroutes… un cas (fictif) d’école», ici, par Michel Albouy le 08/08/2018, avec une question centrale:
«En effet, pourquoi céder des actifs qui génèrent des flux de trésorerie supérieurs au coût de la dette ?».

A part faire plaisir à des amis, on ne voit pas…

MM.

Discuter de la thématique de l’alerte ?

Un moindre défi pour la rédaction « Lelanceur » qui s’apprête à rencontrer ces six prochains mois des lanceurs d’alerte un peu partout en France, afin de créer ensemble une nouvelle revue consacrée à l’alerte et à l’enquête.
La rentrée du Lelanceur qui reprend le 04 septembre à Brest, se poursuivra sur Paris, le 20 septembre 2018 en présence de membres fondateurs du Collectif MetaMorphosis, Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de l’affaire UBS (ici) et Gilles Mendes pour les détournements de la loi Handicap ().
Seront également présents une chercheuse spécialiste de l’alerte et du cofondateur de la plateforme de protection des lanceurs d’alerte (PPLAF) en Afrique.

L’évènement aura lieu Jeudi 20 septembre entre 18h et 20h au café-restaurant La Halle aux Oliviers de La Bellevilloise, 19-21 rue Boyer, Paris 20e.

C’est gratuit et ouvert à tous, en vous inscrivant à rencontres@lelanceur.fr

Venez nombreux.

MM.

«Un pognon de dingue»

D’accord, le titre de cette tribune est un peu facile, d’un autre côté nous ne pouvions que l’utiliser…

MetaMorphosis parlait récemment (ici) budget et dette publics à l’occasion d’un énième rapport de la Cour des Comptes sur les finances de L’État. On s’étonnait à cette occasion, de cette obsession de nos politiques (non exempte d’arrière-pensées les concernant) mais également de l’Institution de la rue Cambon, de réduire le budget de la Nation aux seules dépenses. Si déficit il y a, c’est que les dépenses sont soit mal employées, soit trop importantes. Il est étonnant et sans doute très révélateur que l’autre composante essentielle pour ne pas dire première (sans elles, pas de dépenses) du budget, les recettes, ne soit jamais, ou seulement à la marge, évoquée. On pourrait en effet tenir le même type de réflexion ou de remarque, en s’interrogeant sur la nature même de ces recettes et de leur efficace ou non collecte. C’est un exercice qui n’est quasiment jamais effectué par nos politiques et instances en charge du suivi des comptes de la Nation.

Quelques informations dans l’actualité viennent agrémenter ce questionnement.

Une brève du Monde du 17 Juillet sous le titre «La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2017» (ici) :
«La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques en 2017, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) rendu public mardi 17 juillet. Sur l’ensemble de l’année, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit un repli de 1,6 milliard par rapport à 2016 (19,5 milliards), et de 3,3 milliards par rapport à 2015, année marquée par un niveau de redressements record (21,2 milliards)».
En soi, ce n’est pas une baisse très importante. Mais l’interrogation nous semble être ailleurs, dans le fait qu’une baisse puisse être enregistrée. Dans ce type d’action, dont on nous dit depuis plusieurs années qu’elle est une préoccupation essentielle des différents gouvernements, l’expérience devrait conduire, par la connaissance des mécanismes de fraude et d’évasion qu’elle apporte aux services concernés, à un genre d’effet multiplicateur des redressements. Que certaines années comme 2015 puissent être exceptionnelles est compréhensible, il est par contre clair que la tendance sur trois ans est à la baisse.
Il y a d’autant plus matière à être très étonné d’un tel «trend» quand on se rappelle l’emphase avec laquelle le Ministre des comptes publics nous avait vendu l’impérieuse nécessité de maintenir le «verrou de Bercy» au nom de l’incommensurable efficacité de ce dispositif par rapport à la justice.
Nous ne savons pas si les juges seraient plus efficaces (et pour cause), par contre l’efficacité vantée par le gouvernement n’est pas, dans les chiffres, au rendez-vous.

Redonnons la parole aux Services fiscaux : «…le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, explique les fluctuations de ces deux dernières années par deux facteurs. Le premier concerne la baisse du régime du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux, et qui a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2017».
«L’autre explication tient à la baisse des dossiers dits « exceptionnels ». En 2015, plusieurs gros redressements liés à des multinationales avaient été notifiés par Bercy».

Résumons : la politique de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement français repose sur deux axes, l’auto-dénonciation et les bons coups, en un mot une politique du type «sur un malentendu, ça peut le faire !».

Bien évidemment, si on parle lutte contre la fraude fiscale, on parle recettes. Selon des statistiques et estimations aujourd’hui communément admises, le manque à gagner en recettes fiscales serait pour la France au bas mot de 60 milliards d’euros par an (estimation basse). Une fois que l’on a fait ce constat, la seule chose qui importe est la politique et les moyens mis en œuvre pour recouvrir une telle somme. Quand on entend les discours précédents, on se dit qu’il n’y a guère de volonté politique pour tenter de remplir l’objectif.
Sans doute, volonté et efficacité sont intimement liées et passent par une soumission de tous au régime de droit commun, à une judiciarisation intégrale et sans exception des délits fiscaux, modèle le plus démocratique et efficace, comme on le voit en d’autres domaines, pour l’État de recouvrir tant de recettes perdues et ainsi s’éloigner des comportements de petits comptables des dépenses.
Il y a «le pognon de dingue» qui n’est pas encaissé sous forme de recettes fiscales, mais il y a également «le pognon de dingue» que certains coûtent à la collectivité. Non, nous ne parlons pas des «honteuses» dépenses de quelques centaines de millions d’euros (qui au passage remplissent pour la plupart très bien leur rôle), mais des dizaines de milliards que coûtent à la collectivité ceux qui sont «les seuls à créer de la richesse».
Sans doute, mais avec quel «pognon» et sur le dos de qui ?

Le 09 Juillet 2018, Bastamag (ici) s’est fait l’écho d’une étude originale publiée par l’Observatoire des multinationales (l’étude en question au format PDF : ici) sous le titre «Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises».
L’objectif de l’étude y est décrit ainsi : «L’Observatoire des multinationales publie le premier «véritable bilan annuel» des multinationales françaises. Cet exercice inédit permet à tout un chacun d’aller au-delà de la comm’ et du jargon financier pour examiner ce que font réellement les grandes entreprises françaises dans des domaines aussi divers que le partage des richesses, la protection du climat, les droits des travailleurs, le lobbying ou la santé».

Bastamag en a fait une lecture critique : «Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la «compétitivité» des entreprises françaises leur mantra. «Compétitivité» qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre».

L’étude de l’Observatoire des multinationales examine les «coûts sociétaux» imposés à la collectivité (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises : Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi, du fait de mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur «compétitivité».
Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an (soit une moyenne de 300 millions d’euros par entreprise). C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les «coûts sociétaux» qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner.
On pourrait encore aller plus loin dans le raisonnement comme le rappelle le site d’information : «Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année».

Comme pour la fraude fiscale, nous serons tous d’accord pour dire que les politiques de soutien à la «compétitivité» de nos entreprises sont coûteuses. Ici aussi, au-delà du constat, ce qui importe est de pouvoir répondre à la question «sont-elles au moins efficaces?».
Les chiffres collectés par l’Observatoire des multinationales suggèrent que non. Toutes les entreprises étudiées, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40 qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %.

Que ce soit une privatisation des bénéfices et/ou une mutualisation des coûts… dans les deux cas c’est «un pognon de dingue», mais pour qui ?

MM.

La porte pour seule réponse

À boire et à manger ou plutôt à lire et à écouter.

MetaMorphosis apporte son soutien au lanceur d’alerte Karim Ben Ali, ancien employé d’ArcelorMittal.
Nous avons parlé de son affaire, relayé ici et ses diverses interventions et participé (ici) à une pétition destinée à la Procureure de la République en charge de l’instruction.
Cette dernière a annoncé récemment qu’elle ne communiquerait sur les conclusions de l’enquête préliminaire qu’à la fin de l’été 2018.
Un article paru récemment dans la presse régionale (ici), s’en fait l’écho et apporte quelques précisions.
Plane toujours le doute sur fond d’analyses des prélèvements qui, mandatées par la Procureure et tardant à être révélées (une année d’attente!), ne décèleraient selon ce même quotidien rien d’anormal. Un article qui, comme le présentateur de météo, vous annoncerait le temps à venir… Pour l’heure, soulignons que le journal en question n’a pas jugé utile de faire part de la position du lanceur d’alerte, se limitant à celle de la justice uniquement.
Quoi qu’il en soit, attendons la publication des conclusions définitives, nous aurons sûrement l’occasion d’y revenir.

On parle d’ArcelorMittal aussi dans Médiapart (ici) sous la plume de Pascale Pascariello.
«Le parquet de Dunkerque vient de classer sans suite un accident mortel, survenu en juillet 2015, dans l’usine ArcelorMittal. Pourtant, l’inspection du travail retient la responsabilité de la multinationale, passible de poursuites pour homicide involontaire. Depuis 2012, quatre accidents mortels survenus dans l’usine ont été classés sans suite… Et c’est la deuxième fois que la décision du procureur de la République va à l’encontre des conclusions de l’inspection du travail et de l’enquête de police».

MetaMorphosis vous conseille vivement la lecture de cet article. Il met en évidence un taux d’accident au travail chez ArcelorMittal bien supérieur à celui de ses concurrents et des défaillances récurrentes en matière de sécurité. Mais à chaque fois, la justice semble se résoudre à ne jamais retenir de fautes caractérisées à l’encontre de l’industriel et ce, malgré des rapports de police ou de l’inspection du travail contradictoires.

Plus intéressant, et maintenant c’est à écouter, le travail d’enquête réalisé par la même Pascale Pascariello pour France Culture sur cette succession de classements sans suite d’instructions sur la mort de salariés du site de Dunkerque. La parole est donnée à des travailleurs de l’usine, à des parents de victimes, à leur avocat et à des syndicalistes de l’entreprise. Il ne semble pas que la Direction d’ArcelorMittal ait souhaité s’exprimer…

Un grand moment de justice et de solitude vous attend à la fin de ce reportage quand la journaliste auteur de l’enquête interroge la substitut du procureur de Dunkerque en charge de tous ces dossiers.
Nous passerons sur le fait que trois morts en huit mois dans une même usine puisse lui paraître un événement négligeable (ça fera toujours plaisir aux familles des victimes!); mais le meilleur est vraiment pour la toute fin de l’entretien quand la journaliste ose encore s’étonner auprès de son interlocutrice que les présumées fautes des salariés sont seules à être retenues, jamais celles de l’entreprise pourtant relevées par des rapports de l’inspection du travail ou de la police.

La « réponse » de la représentante du parquet rentrera dans les annales judiciaires…

MM.

Société Générale, ça bulle ?!

Elle n’existerait pas, qu’il faudrait l’inventer, la Société Générale. On n’entend plus parler d’elle, que déjà elle nous manque. Mais on sait qu’elle va revenir, très vite….
Pour les journalistes, ce qui est bien avec elle, c’est qu’au premier janvier on est déjà sûr d’écrire un article dans l’année. Et c’est tous les ans comme ça : une fois ça concerne une méga-perte, une autre des sociétés offshores partout dans des leaks, une fois encore sur des liens incestueux avec la justice, et puis une légèreté coupable dans une grosse faillite… Et à chaque fois, la même chanson : on n’a rien vu, ce n’est pas de notre faute, on ne travaille plus dans les paradis fiscaux, ce sont les autres les méchants… Eh oui, ça passe comme ça à la Société Générale.

L’histoire du jour ne déroge pas à la grande histoire de la Société Générale. C’est l’Express, sous le titre «L’empereur de l’eau coule la banque» (ici) qui y revient.

Préalablement et quitte à y revenir -cette question est tellement symptomatique de l’état de notre démocratie- rappelons le contexte.

Que se passerait-il si, demain, événement inconcevable, le ministre du Budget apparaissait comme le détenteur d’un compte bancaire caché dans un paradis fiscal et non déclaré à sa propre administration ? Le procureur aurait-il les mains libres pour enquêter ? Il ne s’agit pas de politique-fiction. La France a déjà eu son Jérôme Cahuzac. Eh bien, peu s’en souviennent, mais, au moment de lancer ses investigations, le parquet de Paris n’avait pas pu déclencher une procédure pour «fraude fiscale». S’il avait voulu le faire, il lui aurait fallu demander le feu vert du ministre du Budget. Un certain Jérôme Cahuzac, lui même. Il a donc fallu que le procureur de la République use d’un subterfuge : faute de pouvoir s’intéresser directement à la fraude fiscale, il a ouvert une enquête pour un motif annexe, celui de «blanchiment de fraude fiscale». Un processus plus compliqué – et donc plus hasardeux -, puisqu’il lui faut donc enquêter sur deux délits au lieu d’un seul.
Tout cela est technique, mais tellement significatif. C’est ainsi que l’administration et elle seule, décide si la justice peut lancer des investigations à l’encontre des fraudeurs du fisc – c’est le «verrou de Bercy».
Le seul pays au monde où les juges sont ainsi bridés, c’est en France que cela se passe. Et si, demain, la situation se répétait, si la fortune cachée aux Bahamas (ou ailleurs) du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin (l’avenir nous dira si on est vraiment dans de la politique-fiction), était révélée ? Il en serait de même. Le ministre Darmanin serait le seul à décider de transmettre – ou non – son propre dossier au procureur.

Comme ce «verrou de Bercy» semble là pour durer, imaginons un instant l’appliquer par ailleurs. Par exemple, dans son principe, que chaque amende de chaque contrevenant au code de la route ne puisse être adressée au trésor public que si le conducteur, auteur de l’infraction, le décide ! Pas sûr que l’État reçoive d’une part le règlement intégral, pas sûr non plus que ce principe soit très dissuasif quant au respect des limitations de vitesse.

Revenons à la Société Générale et ses histoires de fuites d’eau.
«On se souvient de ce monsieur âgé se mettant en scène à la télé, assurant au public que son eau était gazeuse grâce à ses bulles na-tu-relles ! Pendant des années, le milliardaire Pierre Papillaud a payé de sa personne pour vanter les bienfaits de sa marque Rozana. Mais Cristaline, Chateldon ou Vichy Célestins, c’était lui aussi. Patron d’un empire – numéro 3 de l’eau en bouteille derrière Nestlé et Danone -, il était connu pour son accent chantant, son franc-parler, ses coups de gueule, ses méthodes de management décriées – au point qu’un cadre qui avait tenté de se suicider avait porté plainte contre lui et, surtout, avait réussi à déclencher contre lui une information judiciaire pour harcèlement moral…».
«Mais l’industriel, décédé en 2017, était moins connu pour sa manie de mettre son bas de laine – ou plutôt son énorme magot – à l’abri des regards du fisc. Hélas pour lui, les « Panama Papers » ont révélé en 2016 qu’il recourait aux services du fameux cabinet panaméen Mossack Fonseca, la société qui se chargeait de créer des montages offshore pour des centaines de milliers de clients. Pierre Papillaud détenait notamment dans un sympathique confetti des Antilles, les îles Vierges britanniques, une société, Krewitt, dans laquelle dormaient quelque 400 000 euros. Cela n’a pas manqué : une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF). Et les enquêteurs ont vite découvert que, en réalité, ce n’est pas au soleil des Caraïbes que la fortune avait été déménagée, mais au Luxembourg: une holding familiale, Rox Invest, y sert de réceptacle à une grosse partie de ses économies, notamment les dividendes versés chaque année par son groupe»
.

Le business de l’eau minérale, ça marche bien. Au final les enquêteurs auraient découvert que les montants éludés à l’ISF se monteraient à euros 7,6 millions. Puis, poursuivant leurs investigations, c’est le jackpot : une assurance vie luxembourgeoise de euros 52 millions… dont le bénéficiaire ne serait autre que Pierre Papillaud.

Face aux preuves apportées par le PNF, notre «premier de cordée», qui à notre avis aurait dû sortir son joker «droit à l’erreur», aurait vite retrouvé ses réflexes de publicitaire et se serait mis à charger son banquier historique, notre bien aimée Société Générale.
Florilège de l’industriel : «Mon fils m’a dit de virer la Société générale, mais vous n’avez pas idée de la difficulté de changer de compte. C’est qu’il y a 300 millions sur ces comptes ! Vous vous imaginez, s’étonne-t-il à haute voix devant les policiers, que la banque m’a proposé d’ouvrir un compte à Gibraltar ?».
Et la longue litanie sur ses sociétés dans l’État du Delaware (États-Unis), aux Seychelles, aux îles Vierges ou à Guernesey, dédiées à la gestion d’un avion ou d’un manoir en Écosse, ainsi que sur le rôle de la filiale de la SocGen à Luxembourg, la Société générale Bank & Trust (SGBT), dont les documents publiés par les Panama Papers montrent le rôle clef joué.

«Le PNF aurait donc en toute logique orienté son enquête vers les pratiques de ce discret établissement du Grand-Duché».
Perquisitions, saisie d’ordinateurs, de correspondances et bien sûr de tous les relevés d’opérations et de comptes de la famille Papillaud, la Société générale Bank & Trust faisant classiquement office de poste restante. La justice aurait également pu retracer les visites de conseillers de la Société Générale Luxembourg à son domicile français, plusieurs fois par an.
«L’assistante de Pierre Papillaud, auditionnée en garde à vue ne s’est pas gênée pour déclarer que la SGBT avait «beaucoup participé à la création des montages». Elle a raconté qu’elle tenait la comptabilité et gérait les problèmes juridiques de la holding familiale de son patron, se rendant deux fois par an avec lui à Luxembourg pour des rendez-vous au siège de la banque».

Dans cette histoire à euros 60 millions au bas mot, le rôle de la Société Générale apparaitrait pour le moins pro-actif, comme l’avait confirmé en son temps les Panama Papers. Rappelons qu’en mai 2016, devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion de capitaux, le patron de la Société Générale, Frédéric Oudéa, avait assuré que sa banque avait fermé ses filiales dans les paradis fiscaux; manque de pot, ce cas semble démontrer que, en 2017, des sociétés offshore montées à l’aide de Mossack Fonseca étaient toujours gérées dans les locaux mêmes de la banque à Luxembourg. Si nous n’en voulons pas à l’Express d’avoir fait son travail contradictoire de journaliste en interrogeant la Banque, ne nous étonnons pas de la réponse de SocGen : Société Générale respecte «strictement toutes les réglementations, y compris fiscales, des pays dans lesquels elle est implantée», et mène «depuis de nombreuses années une action proactive en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales» auprès de ses clients… Proactifs, nous sommes d’accord, surtout avec la famille Papillaud!

Après, pourquoi devraient-ils se gêner à nous sortir de telles fadaises quand même proférées devant la représentation nationale et alors que les Panama Papers infirment ces affirmations, les dirigeants ne sont même pas inquiétés ?!

Le «verrou de Bercy» n’est pas qu’une histoire de gros sous, c’est aussi le symbole d’une cécité volontaire de l’ensemble de la classe politique et de la haute administration.
Ne nous trompons pas de combat, on nous l’a répété aujourd’hui encore : les aides sociales coûtent « un pognon de dingue »! -sachant qu’il n’y a pas d’argent magique- Et ce sont eux, les « pauvres » qu’il faut éduquer!

MM.

Polluons dans l’intérêt général !

Dans un article du 11 Juin 2018 sous la plume de Jade Lindgaard, «Huile de palme : duel entre pollueurs» (ici) Médiapart revient sur les actions menées actuellement par la FNSEA contre la décision du ministre Hulot d’importer massivement en France de l’huile de palme destinée à la raffinerie de Total à La Mède.

«Il y a plusieurs manières de lire le conflit qui oppose le syndicat agricole FNSEA au groupe Total au sujet de sa raffinerie de la Mède (Bouches-du-Rhône), qui doit produire 500 000 tonnes de biodiesel par an, à partir de cet été. Jusqu’à mercredi, des militants de la première organisation professionnelle agricole perturbent et parfois bloquent des raffineries et des dépôts de pétrole, afin de dénoncer notamment l’importation d’huile de palme pour fabriquer des agrocarburants».

Comme nous l’explique le site d’information, ce conflit entre d’un côté le monde agricole étiqueté FNSEA et de l’autre le groupe Total et le gouvernement, relève de trois discordes : un conflit économique où se mêlent des situations de monopole (celles de Total et du groupe Avril propriété d’un ancien patron de la FNSEA), des subventions massives et des situations de rentes ; un conflit douanier avec la signature d’accords de libre échange qui ne respectent pas les conditions normatives des productions hexagonales ; et un conflit environnemental avec le désastre écologique bien connu de l’huile de palme.

Au-delà de ces sujets de friction, Médiapart nous rappelle : «Ces trois discordes ne doivent cependant pas cacher la dimension souterraine mais déterminante de cet affrontement : c’est un duel entre deux pollueurs. L’impact de l’exploitation de l’huile de palme est catastrophique sur l’écosytème. Mais le bilan de l’agriculture productiviste défendue bec et ongles par la FNSEA est tout aussi destructeur pour l’environnement».

Ne craignant pas la récupération honteuse, la FNSEA, pour justifier son action, se décrit en «lanceur d’alerte pour les consommateurs» et n’hésite pas à proclamer que son action s’inscrit dans le cadre de la défense de l’intérêt général. Rien de très étonnant en fait, ce thème étant devenu la tarte à la crème de toutes les revendications professionnelles ou sectorielles, chacun cherchant à justifier le bien fondé de ses propres revendications catégorielles par une soi-disante nécessité de défendre l’intérêt général. Nous ne serions même pas étonné que Total en vienne à nous expliquer que son projet de La Mède s’inscrit également dans cette optique!

À la FNSEA, comme ailleurs, ce discours ne fait que cacher une défense bien comprise d’intérêts particuliers -même pas ceux de l’ensemble de la profession que le syndicat est censé défendre- quitte à utiliser des techniques de harcèlement des pouvoirs publics (beaucoup trop complices) comme nous le rappelle son histoire.

Dès sa fondation, en 1946, la FNSEA domine le paysage syndical. Par la suite, ni le MODEF (d’orientation socialiste), ni le CNJA (centre national des jeunes agriculteurs) ne pourront sérieusement menacer son monopole. Depuis le début, ce leadership convient parfaitement à l’État dont c’est l’unique interlocuteur. La France agricole de l’après-guerre vit une profonde mutation puisque en moins de vingt-cinq ans se met en place un modèle d’agriculture intensive qui fera de l’État français l’une des premières puissances agricoles d’Europe. La FNSEA a toujours soutenu cette orientation et, pour parvenir à ses fins, elle a, dès 1961, mis en œuvre l’emploi de la violence en organisant des manifestations particulièrement musclées dont les premières du genre se déroulèrent en Bretagne. Cette politique se révéla payante car les pouvoirs publics y cédèrent sur une série de revendications majeures.

Dans les décennies suivantes, au gré des crises (surproduction, sécheresse, etc), caillassages de préfectures, blocus de gares, descentes dans les supermarchés, etc deviendront monnaie courante. Le paroxysme sera atteint en 1976, quand des viticulteurs en colère tueront un commandant de CRS à la carabine approvisionnée en munitions pour gros gibier et en blesseront 28 autres. L’enquête n’aboutira jamais, conformément à une tradition d’impunité solidement ancrée.

A l’image de feu Xavier Beulin, les dirigeants FNSEA sont des notables souvent de droite, maires de leurs villages, administrateurs de coopératives, de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et/ou du Crédit Agricole. Malgré l’organisation par la FNSEA de manifestations ayant causé des centaines de millions de dégâts, François Guillaume, après de bons et loyaux services (1979 à 1986) comme président de la FNSEA, devient ministre de l’agriculture sous Chirac, entre 1986 et 1988. Cette nomination est un signal clair en direction de la FNSEA et de ses méthodes. C’est une reconnaissance pure et simple, par l’État, de ses actions violentes ; pour le passé et l’avenir.
Au fur et à mesure, la FNSEA s’est professionnalisée et aujourd’hui son expertise est appréciée jusqu’à Bruxelles. Elle est devenue une entreprise capitaliste plus soucieuse de ses parts de marchés et de ses profits que du monde agricole et des agriculteurs.

Adhérer à la FNSEA, c’est aussi bénéficier de réductions diverses, façon comité d’entreprise, avec la «carte moisson» (réductions pour matchs de foot, pour décathlon, etc), y compris chez… le grand ennemi (carrefour & co). Les fédérations encaissent, au passage, un pourcentage sur les ventes ; ce qui revient à pratiquer ce que la FNSEA, elle-même, dénonce, à savoir, les marges arrières.

Malgré les manifestations fréquentes et spectaculaires, il y a une profonde identité de vue entre l’État et la FNSEA sur un objectif à long terme, connu sous le terme de PAC et fixé par la loi de modernisation de l’agriculture française de 1962 : bâtir une agro-industrie puissante, centralisée et fortement capitalisée. Si la FNSEA doit prendre quelques libertés avec les règles en chemin pour protéger et développer ce secteur, qu’elle les prenne. Les pouvoirs publics ferment les yeux. Dans une confusion des genres, Bernard Lannes de la Coordination rurale (proche de l’extrême-droite), concurrente de la FNSEA, dénonçait : «… la FNSEA [qui] organise des pseudo-manifestations pour râler contre des décisions prises en cogestion avec l’État».

Nous le voyons bien, nous sommes très loin de la défense de l’intérêt général.
Comme la plupart des grandes centrales syndicales, la FNSEA défend, en quasi co-gestion avec l’État et Bruxelles (qu’elle critique en permanence) un modèle bien précis d’agriculture qui ne profite qu’à une frange minime de ses propres adhérents. Le tour de force consiste à faire croire d’une part qu’elle agit dans l’intérêt de l’ensemble de sa profession, d’autre part, que ses combats sont au service de l’ensemble de la population.

Nous aimons bien les symboles à MetaMorphosis. Nous connaissions déjà la trésorerie pléthorique de la CGT et ses dizaines de millions d’euros de placements financiers (les banques lui disent merci !), maintenant sachez que si vous devenez membre de la FNSEA vous obtiendrez une carte fidélité Carrefour !
C’est un clin d’œil qui nous plait bien.

MM.

Lanceurs d’alerte : plus belle la vie !

Tribune « coup de gueule » aujourd’hui.

Message à l’attention des lanceurs d’alerte : arrêtez de vous plaindre, arrêtez de gémir et de revendiquer, arrêtez de voir le mal partout, arrêtez de croire qu’on vous laisse sur le bord de la route…
Prenez le temps, regardez un instant… Elle n’est pas belle la vie ?

C’est ce qu’on se dit du côté de Genève. L’hebdomadaire Le Point est là pour nous le rappeler dans un article du 03 Juin 2018 : «En Suisse, on continue à blanchir de l’argent», ici.
«La justice espagnole pointe du doigt sept banques suisses impliquées dans le scandale qui a provoqué en Espagne la chute du gouvernement de Mariano Rajoy».
De quoi s’agit-il ? «Il faut prendre le temps de lire 1 689 pages du jugement de la justice espagnole condamnant le Parti populaire (PP) pour financement illégal, ainsi que 29 personnes pour «corruption, détournement de fonds et blanchiment d’argent» dans l’affaire Gürtel. Une affaire qui a fait chuter cette semaine le Premier ministre Mariano Rajoy. Ce travail patient, réalisé par le site suisse Gotham City, permet de révéler que cette «corruption institutionnalisée» n’a été possible que grâce au concours de sept banques helvétiques. La banque Cial (aujourd’hui le CIC), la Dresdner Bank (ex-LGT), la banque SYZ, Lombard Odier, le Crédit suisse, la BSI et la banque Mirabaud».
Bizarre quand même car officiellement, la Confédération ne blanchit plus d’argent et affirme même à qui veut l’entendre collaborer activement avec les fiscs étrangers. Ça tombe bien, la Commission Européenne l’a entendu au point de la déclassifier de noir à gris sur sa liste des États coopératifs. Toujours aussi mystérieuses les voix entendues par Moscovici et ses collègues, qui, un peu comme Jeanne d’Arc, semblent avoir quelques problèmes avec la réalité. Car c’est quand même bien foutu comme nous le raconte Le Point : «… le filet pour attraper les blanchisseurs contient toujours de gros trous. En effet, l’identification des clients ne s’applique pas aux sociétés fiduciaires et aux avocats. Ils n’ont toujours pas à vérifier l’identité de leurs clients et la provenance des fonds».
Concrètement, si vous avez quelques millions en petites coupures à déposer, la banque suisse vous demandera (normalement) des justificatifs. En revanche, si vous passez d’abord par un avocat d’affaires, ce dernier n’a pas la même obligation. Cela permet aux avocats et aux fiduciaires de travailler avec des clients dont la réputation est douteuse sans courir de risques réels.
Certains ne manquent pas de dénoncer «les énormes failles dans la législation suisse, notamment en ce qui concerne l’acquisition d’immeubles par des personnes étrangères. La loi suisse ne permet toujours pas de détecter (et donc de sanctionner) des opérations de blanchiment».
Elle n’est pas belle la vie ? Après tout, la Suisse est la patrie du gruyère. Un peu normal qu’il y ait autant de trous dans sa législation anti-blanchiment ! Et puis, comme l’Europe n’a rien à dire, tout va bien…

Les hommes politiques malaisiens n’ont pas trop envie non plus de se gâcher la vie. On doit reconnaître qu’ils font preuve d’imagination. C’est le Washington Post qui nous explique tout ceci dans un article du 02 Juin 2018. Avant de donner la référence, il convient de rappeler que la Malaisie a une dette extérieure de $ 250 milliards et que le pays et la quasi-totalité de sa classe politique sont empêtrés depuis plusieurs années dans l’un des plus grands scandales de corruption de ces dernières décennies, connu sous le nom du Fond Souverain 1MDB.
MetaMorphosis s’en est déjà fait l’écho par le menu détail dans une précédent article, ici.
La victime principale de cette énorme escroquerie est bien évidement le peuple malaisien qui se trouve spolié d’un Fond destiné à l’origine à investir sur l’avenir.
Revenons à l’article du Washington Post, intitulé «Malaysia has $250 billion of debt. The government is trying to crowdfund it», ici. Il fallait effectivement y penser, rembourser tout ou partie de la dette du pays par un… crowndfounding ! «When Malaysian Prime Minister Mahathir Mohamad unexpectedly won his bid for office in May, he pledged to do his best to find money that went missing in a massive corruption scandal under his predecessor. Former Prime Minister Najib Razak has been accused of stealing hundreds of millions of dollars from a state fund known as 1MDB.
Mahathir’s other priority was get the country’s $250 billion worth of debt under control. And this week, he announced the government had found a way to at least get started: crowdfunding».

La Malaisie a une dette qui représente 80% de son produit intérieur brut. Soit. Il faudrait savoir si tout ou partie de cette dette publique est totalement légitime. Soit. Généralement, pour rembourser une dette, qui est celle de l’ensemble de la collectivité, on fait appel à l’impôt, chacun contribuant proportionnellement à ses ressources. Les politiques locaux n’ont rien trouvé de mieux que de faire appel au bénévolat!

Même si, hypothèse utopique, tout le monde donnait, on voit bien que l’égalité devant l’impôt, et donc devant la dette, ne serait sûrement pas respectée. Déjà, voilà une idée pour le moins démagogique qui en plus provient d’un corps de la société qui s’est permis, au travers du scandale 1MDB, de se servir sur les deniers publics sans aucun état d’âme.
Elle n’est pas belle la vie ?

Elle est belle la vie à la Société Générale. Le magazine Challenges nous le confirme dans un article du 04 Juin 2018 «Libye : la Société générale paiera 250 millions d’euros au fisc français», ici.
La Société générale paiera 250 millions d’euros à l’État français pour mettre fin aux poursuites concernant ses relations litigieuses avec le fonds souverain libyen LIA (Libyan Investment Authority).
«Au terme de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée le 24 mai, la Société générale accepte de payer une amende de 250 millions d’euros au trésor public français dans le dossier libyen, a déclaré Eliane Houlette. C’est la deuxième CJIP conclue par le parquet national financier (PNF) après celle de l’automne dernier avec HSBC. Elle a été validée lundi par la justice française à Paris.
Au total, la Société Générale a annoncé avoir accepté de payer des amendes d’un montant total de 1,34 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros) pour résoudre deux litiges aux Etats-Unis et en France portant sur des manipulations supposées du taux interbancaire Libor et des soupçons de corruption en Libye. Dans ce dernier dossier, la banque française va également plaider coupable devant un tribunal new-yorkais mardi, a annoncé lundi le ministère américain de la Justice (DoJ)»
.
Saluons tout de suite (et encore) le magnifique travail de l’Association Transparency International France, promoteur acharné de cette CJIP, sans laquelle une telle situation ne serait pas possible. Cette Association est bien la même que celle prétendant défendre les intérêts des lanceurs d’alerte et lutter contre la corruption ! Penchons nous sur le magnifique tableau de chasse de la Société Générale, qui à l’image de Woerth, est, elle aussi, une multi récidiviste (en matière d’affaires et non de condamnation): manipulations de taux et corruption. Vous devez vous dire qu’elle va sûrement prendre cher ! Et bien non, une petite amende, pas de condamnation, et «business as usual».
Elle n’est pas belle la vie ?

Alors, Mesdames, Messieurs les lanceurs d’alerte, arrêtez de vous plaindre. Bon, ok, vous n’avez que respecté votre parole, vos engagements, vos obligations vis-à-vis de votre employeur et de votre profession ? Vous avez répondu aux obligations que vous impose la loi ? Vous avez dénoncé des faits qui portaient un préjudice grave à l’intérêt général ? Vous avez scrupuleusement respecté une procédure de dénonciation en interne puis en externe, ne doutant pas qu’il convenait de protéger votre employeur, votre profession ? Vous avez agi de bonne foi, avec sincérité et sans arrières pensées ? Vous pouvez prouver tous les éléments de votre dénonciation ? On vous a remercié en vous licenciant illico, en vous black listant dans votre profession ? Ça fait des années que la justice «travaille» sur le dossier ? Vous devez honorer des frais d’avocats exorbitants ? Vous êtes sans ressources ? C’est pas d’bol !
Mais arrêtez de gémir ! On vient de le voir, y’a pire…

Elle n’est pas belle la vie ? Nul doute que c’est ainsi que vous l’aviez rêvée.

MM.

Infos en stock et en bref

➡️ New-York Times du 01 Juin 2018 «Fed Makes a Risky Bet on Banks» par le Editorial Board, ici.
Nous en parlions cette semaine à l’occasion d’une tribune : la majorité républicaine au Sénat américain est en train de détricoter l’essentiel des règles prudentielles mises en place à la suite de la crise de 2008 par la précédente administration. Compte tenu du poids du secteur financier américain dans l’économie mondiale mais aussi de l’action des lobbyistes bancaires auprès de la Commission Européenne pour obtenir également des allégements de certains dispositifs présentés comme «contraignants», cette question nous touche directement.
Comme beaucoup d’analystes le font remarquer, si les dispositifs nés de l’après 2008 ne garantissent pas de la non survenance d’une prochaine crise car ils sont bien en deçà de ce qu’il aurait été nécessaire de faire, leur démantèlement total ou partiel ne peut conduire qu’à précipiter les choses.
L’Editorial Board du NYT publie un article ce jour au titre révélateur : les autorités de contrôle font un «pari risqué» sur les banques. Pour les défenseurs d’un allègement des règles prudentielles et dans la bouche même de Trump, cette action serait indispensable pour permettre aux banques de travailler «au bénéfice de l’économie». Le NYT rappelle que les résultats colossaux des banques américaines depuis plusieurs années viennent contredire cette affirmation («If banks are overly burdened by this regulatory load, it’s not apparent in their robust results»). Concernant la volonté des établissements de veiller au financement équilibré de l’économie, l’Editorial Board ne se prive pas de rappeler : «The Great Recession amply demonstrated that when banks chose between proprietary trading and customers’ interests, the customers lost out».
La critique fondamentale, et c’est bien à ce niveau que semble être effectivement le cœur du sujet, pose la question de la responsabilité des autorités politiques et de contrôle, et leur capacité à anticiper l’avenir.
En écho au titre de notre propre contribution («Mémoire courte et vue basse», ici), le journal assène : «There’s a saying that the time to fix a leaky roof is when the sun is shining. And our economy is, if not shining, certainly sunny. The fear is that, when it comes to our financial system, both our Congress and our regulators are now loosening the shingles».

➡️ The Guardian du 01 Juin 2018 «Murdered Maltese reporter faced threat of libel action in UK» par Juliette Garside, ici.
The Guardian nous fait part ce jour des informations portées à sa connaissance par les enfants de Daphne Caruana Galizia, journaliste d’investigation assassinée il y a un an à Malte.
«In the months before her death, the anti-corruption journalist received letters from the London office of the blue-chip firm Mishcon de Reya, which specialises in bringing defamation cases. Mishcon had been hired to defend the reputation of a client doing business in Malta».
Daphne Caruana Galizia semble avoir également subit, avant la fin tragique que l’on connaît tous, le traitement habituel des lanceurs d’alerte en matière de harcèlement judiciaire. Cet épisode met en évidence que certains cabinets d’avocats, notamment londoniens, semblent s’être spécialisés (si l’on peut dire) dans ce type «d’activité». Le cas de Daphne Caruana Galizia pose une nouvelle fois la question des procédures bâillons, notamment quand elles sont exercées comme dans cet exemple au travers de juridictions différentes (via des attaques judiciaires contre le diffuseur). Les avocats des enfants de Daphne souhaitent mobiliser la Commission et le Parlement européen pour que soit voté au niveau communautaire une restriction à ces procédures qui portent au final atteinte à la liberté de la presse.
«Vella said jurisdictional threats were being used to “condition” Maltese journalism, and that his paper has separately been threatened with UK court action by a Lebanese energy giant, a British biotech entrepreneur and a UK company with interests in football and shipping».
«If the Maltese courts uphold decisions delivered in a UK court on defamation actions, the consequences for the free press and Maltese democracy would be disastrous,” Vella claimed».
«Such cases could be seen as a “jurisdictional tactic to silence the press without trial”, according to the academic Justin Borg-Barthet, who said the cost of defending suits was often enough to force small media houses to redact or remove articles».
«Borg-Barthet, who is from Malta and lectures in the school of law at the University of Aberdeen, said a revision of EU law on jurisdiction in libel cases was urgently required to protect press freedoms».

➡️ Washington Post du 01 Juin 2018 «Google to drop Pentagon AI contract after employee objections to the ‘business of war’», ici, par Drew Harwell.
Les craintes des salariés de Google sur le contrat signé par la firme avec le Pentagone étaient fondées. Nous nous en sommes déjà fait l’écho dans MetaMorphosis, ici.
Leur mobilisation était donc justifiée d’autant plus qu’ils obtiennent que leur employeur cesse de travailler pour l’armée américaine sur les questions d’intelligence artificielle. Ledit contrat a en effet été rendu public par la presse ainsi que certains échanges internes à la firme, démontrant que la motivation principale était bien de nature purement financière, sans que les questions d’éthique ou d’image soient vraiment prises en considération.
Le Washington Post y revient dans son édition du jour : «Google will not seek to extend its contract next year with the Defense Department for artificial intelligence used to analyze drone video, squashing a controversial alliance that had raised alarms over the technological buildup between Silicon Valley and the military».
«Thousands of Google employees wrote chief executive Sundar Pichai an open letter urging the company to cancel the contract, and many others signed a petition saying the company’s assistance in developing combat-zone technology directly countered the company’s famous “Don’t be evil” motto».
Ce cas d’école, mêlant droit d’alerte des salariés et clause de conscience, est à méditer pour beaucoup de lanceurs d’alerte, généralement seuls et marginalisés par leur propres collègues de travail, ce qui est du pain béni pour la hiérarchie. A partir du moment où les salariés font valoir leurs droits, ensemble et en amont, leur combat a de forte chance de rencontrer un écho et un résultat positif. Mais pour tout ça, il faudrait un peu de courage ce qui est une matière première très rare dans le monde de l’entreprise…

➡️ Le Monde du 01 Juin 2018 «Au Sahara, voyager devient un crime», ici, par Julien Brachet.
Nous pourrions croire que les décisions sur les questions de migration et d’immigration prises au Palais Bourdon ou au Parlement Européen n’ont de conséquences qu’en France ou en Europe.
Quid de l’autre côté de la méditerranée ? Allons jeter un œil…
C’est ce à quoi nous enjoint l’anthropologue Julien Brachet dans sa tribune publiée par Le Monde : «Au mépris du droit international, la région (le Sahara) est devenue, sous l’égide de l’Europe, une zone où les êtres humains peuvent être contrôlés, catégorisés, triés et arrêtés».
L’actualité récente nous le rappelle : «La France s’est émue lorsque Mamoudou Gassama, un Malien de 22 ans, sans papiers, a sauvé un enfant de 4 ans d’une probable chute fatale à Paris. Une figure de «migrant extraordinaire», comme les médias savent régulièrement en créer, mais qui ne devrait pas faire oublier tous les autres, les statistiques, les sans-nom, les numéros. Ni tous celles et ceux qui n’ont aucune intention de venir en Europe, mais qui sont néanmoins victimes des nouvelles politiques migratoires européennes et africaines mises en œuvre à l’abri des regards, à l’intérieur même du continent africain».
Prenons le cas du Niger : «La mission européenne Eucap Sahel Niger, lancée en 2012 et qui a ouvert une antenne permanente à Agadez en 2017, apparaît comme un des outils clés de la politique migratoire et sécuritaire européenne dans ce pays. Cette mission vise à «assister les autorités nigériennes locales et nationales, ainsi que les forces de sécurité, dans le développement de politiques, de techniques et de procédures permettant d’améliorer le contrôle et la lutte contre les migrations irrégulières», et d’articuler cela avec la «lutte antiterroriste» et contre «les activités criminelles associées». Outre cette imbrication officialisée des préoccupations migratoires et sécuritaires, Eucap Sahel Niger et le nouveau cadre de partenariat pour les migrations, mis en place par l’UE en juin 2016 en collaboration avec le gouvernement nigérien, visent directement à mettre en application la loi nigérienne n°2015-36 de mai 2015 sur le trafic de migrants, elle-même faite sur mesure pour s’accorder aux attentes européennes en la matière». Surtout, ne parlons pas d’ingérence !
Cette loi, qui vise à «prévenir et combattre le trafic illicite de migrants» dans le pays, définit comme trafiquant de migrants «toute personne qui, intentionnellement et pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, assure l’entrée ou la sortie illégale au Niger» d’un ressortissant étranger.
Résultat, à plusieurs centaines de kilomètres des frontières, des transporteurs, «passeurs» avérés ou supposés, requalifiés en «trafiquants», jugés sur leurs intentions et non leurs actes, peuvent dorénavant être arrêtés. Pour les autorités nationales, comme pour leurs homologues européens, il s’agit ainsi d’organiser le plus efficacement possible une lutte préventive contre «l’émigration irrégulière» à destination de l’Europe.

Julien Brachet résume cette situation ainsi : «Cette aberration juridique permet d’arrêter et de condamner des individus dans leur propre pays sur la seule base d’intentions supposées : c’est-à-dire sans qu’aucune infraction n’ait été commise, sur la simple supposition de l’intention d’entrer illégalement dans un autre pays».
Ce qu’ils n’osent pas encor faire ici (la criminalisation sur la base de simples intentions supposées), nos gouvernements l’imposent là-bas aux gouvernements locaux.
Prenons-y garde, les discours récurrents sur l’emprisonnement préventif des fichés S n’est rien d’autre que cela. La peur de certains et la lâcheté de beaucoup d’autres, nous y conduisent tout droit.
A celles et ceux qui aiment répéter à l’envie que la France serait la patrie des droits de l’homme, comme si l’incantation de la formule vaudrait protection éternelle, rappelons que la France, et l’Europe avec elle, n’est que la patrie de la déclaration des droits de l’homme. De bonnes intentions, tout le monde peut en avoir…

➡️ Libération du 01 Juin 2018 « En Suisse, l’initiative « monnaie pleine » », ici, par Bruno Amable, .
Les Suisses ne font jamais rien comme tout le monde. C’est sans doute pour ça qu’ils se sont toujours tenus à l’écart du projet européen.
Libération nous informe d’une initiative qui sur le papier est proprement révolutionnaire : «Le 10 juin, les Suisses seront appelés à voter pour ou contre l’initiative «monnaie pleine». Il s’agit d’une réforme visant à changer radicalement le fonctionnement du système bancaire de la Confédération. Pour résumer simplement, les dépôts à vue dans les banques commerciales devraient être placés auprès de la Banque nationale suisse (BNS) et donc retirés du bilan des banques. Le but de l’opération est d’obliger ces dernières à couvrir intégralement les prêts par leurs propres ressources».
L’initiative monnaie pleine veut d’une certaine façon séparer les activités ordinaires des banques (les prêts et autres) de la création de monnaie. Cette dernière activité serait exclusivement réservée à la Banque centrale, quelle que soit la forme de la monnaie (électronique par exemple).
L’un des aspects de cette consultation est la volonté de regagner le contrôle du système bancaire, perçu, non forcément à tort, comme fonctionnant pour son intérêt propre et non pour celui de la société dans son ensemble.
L’idée est simple : l’essentiel de la création monétaire des banques commerciales n’est actuellement fondé sur aucune garantie publique, c’est donc de la «fausse monnaie». Par conséquent, les moyens de paiement produits par la banque centrale (les pièces et billets) est la seule «vraie monnaie», quand bien même elle serait issue d’une création bancaire ex nihilo… Dès lors, l’idée est de contraindre les banques à n’accorder de crédits que lorsqu’elles disposent d’une couverture intégrale de la somme créée, soit sous la forme de prêts de la banque centrale, soit sous forme de capital. L’intégralité de cette monnaie serait donc issue d’une émission de la banque centrale. Il ne s’agit pas seulement de respecter la constitution suisse, mais bien davantage de renverser la logique actuelle.
Selon ses défenseurs, ce serait un moyen d’éviter les crises financières et leurs conséquences. Puisque la création monétaire est privatisée, dénoncent ces derniers, elle sert naturellement des intérêts privés. Le crédit irrigue donc de façon irrationnelle les sources de rendements : produits financiers, bulles immobilières ou certains secteurs rapidement en surcapacité. Cette logique s’auto-entretient : les prix montent grâce au crédit et encouragent encore l’accès au crédit de ceux qui veulent avoir leur part du gâteau.
Si la Suisse s’engageait dans cette voie, ce serait indéniablement une véritable révolution dans l’approche des questions monétaires.
A suivre…

MM.

L’envers (l’enfer) du décor

Les rapports de la Cour des comptes sont souvent très instructifs, parfois drôles, presque toujours énervants pour le contribuable lambda qui y découvre, s’il prend la peine de s’y plonger, matière à dénoncer gaspillages divers, aberrations administratives et avantages catégoriels honteux.
Le Monde nous résume dans son édition du du 19 Mai 2018 dans «La Cour des comptes presse le gouvernement de baisser la dépense publique» (ici), les grandes lignes du rapport sur le budget de l’Etat 2017.

Dès qu’on parle budget, les rapports de la Cour des comptes c’est un peu comme les recommandations du Fonds Monétaire International : du « copier coller » année après année.
Pas beaucoup d’originalité, une analyse un peu au ras des pâquerettes, et toujours le même discours, inlassablement rabâché comme s’ils cherchaient eux-mêmes à s’en convaincre, diminuer les dépenses publiques. La doxa économique dominante est respectée, s’il y a déficit c’est que ces «fainéants» de contribuables ne pensent qu’à dépenser plus (sous entendu dans du futile comme la protection sociale, la santé, l’éducation, la culture…) que ce qu’ils gagnent. On ne reviendra pas, même si cela est totalement absent de ce type de rapport, sur le bon usage keynésien du déficit et sur la comparaison, comme justification «théorique», au budget d’un ménage qui n’a d’un point de vue macro-économique, aucun sens. Retenons quand même que dans un budget d’un agent économique comme de l’État, il n’y a pas que des dépenses, on est également sensé y trouver des recettes.

Et là, force est de constater que ce chapitre n’est que rarement évoqué sauf pour insister sur un hypothétique seuil de tolérance qui a pour but de justifier l’impossibilité d’accroître les recettes. A priori on aurait tendance à être d’accord, le taux de pression fiscale est dans l’absolu déjà bien élevé dans un pays comme la France. Mais cela n’empêche pas d’aller voir plus loin, de regarder concrètement ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent pas, à quel niveau pour certains, à quel niveau pour d’autres. Et pour se faire, rien de tel que de prendre un peu de hauteur, de replacer ces sujets en perspective.

Selon une idée reçue et tellement convenue, politiques, économistes et médias mainstream prenant le soin de le répéter depuis des décennies, telle une mantra, « les dépenses publiques ne progressent plus depuis longtemps ». Les dépenses de l’État français ont en fait régressé en proportion du PIB depuis les années 1980. Ainsi, en 1985, les dépenses de l’État représentaient 24,8 % du PIB. En 1990, la proportion était de 22,2 %, et de 22,5 % en 2000. Et en 2012, elles redescendent à 21,6 % du PIB. Elles sont restées au même niveau en 2014.
En résumé, la part des dépenses de l’État dans le PIB français a donc baissé de trois points en trente ans. On pourrait même en poussant le raisonnement, considérer qu’elles ont diminué plus largement si l’on tenait compte (mais ces éléments sont difficilement chiffrables) du vieillissement de la population sur la période, la sophistication de nos modes d’organisation et l’invasion progressive de la technologie dans tous les secteurs de la société, autant d’éléments qui sont de nature à accroître, au moins dans un premier temps, les dépenses de fonctionnement.

Malgré cette maîtrise des dépenses, la dette n’a fait qu’augmenter : elle représentait 16 % du PIB en 1974, et 96,5 % en 2016. Entre 2008 et 2015, la dette publique française est passée de 68 % à plus de 97 % du produit intérieur brut (PIB).

Trois raisons principales expliquent cette situation.

➡️ Tout d’abord, l’État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises.
Les exonérations aux plus riches ont fait baisser les recettes de l’État qui ont chuté de 5 points dans le PIB en 30 ans. En 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui arrivaient dans les caisses de l’État représentaient plus de 20 % du PIB français. Le chiffre est retombé à 18 % dans les années 1990, et à environ 16 % depuis 2010. Les budgets suivants poursuivent sur cette tendance.

Ainsi, de 1980 à aujourd’hui les recettes ont chuté de plus 4%.
Récemment encore, en parallèle du plan de réduction globale des dépenses publiques, les budgets prévoient plusieurs allégements fiscaux supplémentaires pour les entreprises, notamment le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les mesures du pacte de responsabilité, le tout pour 33 milliards € pour 2016 et de 41 milliards € pour 2017. Et l’on ne parle même pas de toutes les dispositions de baisse des recettes de la nouvelle majorité dont on mesurera rapidement les effets dévastateurs sur les comptes publics.
Si l’État avait préservé ses recettes au lieu d’organiser ses déficits, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB. Soit 488 milliards € de moins.

➡️ Ensuite, des taux d’intérêt excessifs ont provoqué un «effet boule de neige».
En cause, la loi Pompidou-Giscard de 1973 sur la Banque de France, dite loi «Rothschild», du nom de la banque dont était issu le président français, étendue et confortée ensuite au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht (article 104) et Lisbonne (article 123).
En effet, l’Article 25 de la loi française de 1973, puis les Articles 104 et 123 au niveau européen interdisent les États d’emprunter auprès de leur Banque Centrale. C’est la soumission des États aux banques privées.
En clair depuis 1973, la Banque de France a désormais interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer en empruntant contre intérêts aux banques privées. Depuis, la dette publique n’a fait qu’augmenter et comme par hasard le chômage avec.
Cet effet «boule de neige» est de loin le plus dévastateur pour les finances publiques.
En effet, si l’État, au lieu de se financer depuis 1974 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès de la banque de France à taux zéro, il aurait économisé depuis cette date jusqu’à aujourd’hui environ 1.800 milliards € (en euros 2016 constants).

➡️ Enfin, un cinquième de la dette publique est causé par l’évasion fiscale.
L’évasion fiscale atteint 60 et 80 milliards € par an selon un rapport de parlementaires. C’est sans compter les centaines de milliards d’euros potentiels qui échappent aux caisses de l’État par le biais des multiples techniques dites d’optimisation fiscale et dans la volontaire non uniformisation des règles fiscales au niveau européen.
Selon les estimations de l’économiste Gabriel Zucman «cette pratique serait responsable d’un manque à gagner de 17 milliards d’euros pour l’État français en 2013. Sans l’évasion fiscale, la dette publique de la France s’élèverait à 70 % du PIB, au lieu de dépasser les 90 % ».
Ce qui veut dire que près de un cinquième de la dette de l’État serait à mettre sur le compte de l’évasion fiscale.
Gabriel Zucman souligne : «Chaque année, l’État, parce qu’il a été privé des impôts évadés depuis les comptes cachés, a dû s’endetter davantage».

Si les dirigeants de la France avaient tenu compte de l’intérêt général au lieu de servir les banques et les plus nantis, alors ce serait 80% de la dette actuelle qui n’existerait pas, sans tenir compte de l’évasion fiscale.
Ces conclusions tendent à montrer l’illégitimité d’une très large partie de cette dette.
Les politiques d’austérité imposées aux populations au nom de son remboursement sont donc absurdes économiquement, dangereuses politiquement et injustifiables du point de vue de l’intérêt général : cette dette publique n’a été creusée qu’au bénéfice de l’oligarchie financière, celle-ci devrait donc supporter le coût de son annulation partielle ou totale.

Ces réflexions font écho au sujet de notre billet du 18 mai 2018 « De quel intérêt général parle-t-on ? » (ici) sur la notion d’intérêt général.
Nous voyons bien que tous ces dispositifs s’opposent totalement à la tradition de la République en matière d’intérêt général, des intérêts partisans étant les seuls à bénéficier de cet accroissement artificiel de la dette publique.

Allez, la Cour des comptes, encore un petit effort ! A quand un rapport carabiné qui insiste sur la baisse continue des recettes de l’État, qui s’émeut de son financement contraire à l’intérêt général, de la sélectivité des bénéficiaires des baisses de charges et crédits d’impôt en tout genre, qui s’inquiète même de la baisse des dépenses publiques qui est quelque part la marque d’un appauvrissement du bien commun ?

MM.