Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !

Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !
Revenons rapidement sur l’affaire de l’IME de Moussaron suite à une rencontre récente, organisée par les deux lanceuses d’alerte de ce dossier (dénonciation de maltraitance sur enfants handicapés), Bernadette Collignon et Céline Boussié, toutes deux accompagnées de représentants syndicaux, et l’ARS (Agence Régionale de Santé).

L’article de La Dépêche «Maltraitance à l’IME de Moussaron : les lanceurs d’alerte dénoncent l’impunité de la direction» (ici), rappelle les circonstances et le contexte de cette rencontre ainsi que la nature des questionnements et des échanges entre les deux parties.

Frapper à la porte des autorités de contrôle ?

Si lancer une alerte reste une bataille de long terme aux conséquences ravageuses pour le lanceur, il est bon ton de souligner la responsabilité de ceux qui en support à l’exercice de votre profession, sont chargés d’une part de vous écouter, d’autre part de vérifier vos dires et auxquels cas, outre prendre en temps et en heure les mesures adéquates que tout professionnel est censé attendre de leur part, se sentir à minima concernés par les suites à donner à un dossier où nombres de lignes rouges ont été franchies.

Nous profitons donc de cet événement pour rappeler que les comportements de l’autorité de contrôle de la profession dénoncés par les lanceuses d’alerte est malheureusement chose courante quel que soit le secteur d’activité, et demeure sans doute l’un des éléments essentiels à la solution de la situation des lanceurs d’alerte.

Les autorités de contrôle, efficientes ?

Mieux vaut prévenir que guérir, dit-on habituellement. On n’en demande pas tant, encore que… la pratique de contrôles non planifiés et totalement impromptus serait déjà une bonne façon de prévenir.
A défaut, lorsque les symptômes sont identifiés, ou que l’on est alerté de leur éventuelle existence, la moindre des choses serait de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer une guérison rapide et efficace. Tout ceci semble tellement évident que l’on a tendance à l’oublier : effectuer des contrôles « surprises » pour prévenir, déceler les dysfonctionnements par des contrôles approfondis, y mettre fin par des injonctions, et sanctionner ceux qui ont fauté.
Car au final, les contrôles ne sont nécessaires que s’ils veillent en même temps à la prévention et à l’exemplarité, seule façon de créer une culture de la déontologie et leurs organes utiles que s’ils sont respectés et que leurs décisions permettent d’améliorer les comportements.

De la théorie à la pratique

Dans la vraie vie, nous en sommes très loin.
➡️ Comment veut-on qu’un organe de contrôle qui prévient le futur audité plusieurs mois à l’avance de sa venue soit pris au sérieux, quand il n’informe pas préalablement des informations dont il voudra prendre connaissance ?
➡️ Comment veut-on qu’il soit à la fois respecté et que sa mission permette de changer les comportements quand, même devant l’évidence, il ne prend jamais de sanctions ?
➡️ Comment veut-on que ceux qui sont en charge au sein de l’entreprise de s’assurer du respect des dispositions légales se sentent concernés, quand l’autorité de contrôle dont ils peuvent eux-mêmes dépendre, ne remplit pas ses propres obligations en transmettant à la justice les affaires les plus graves ?

Rappelons-le, l’alerte dans l’IME Moussaron a longtemps été lancée, puis étouffée jusqu’à ce qu’elle réapparaisse au grand jour, reportage à l’appui confirmant l’ensemble des déclarations.
La dernière lanceuse de ce même dossier, la seule reconnue en tant que telle par la justice (ici), elle, n’a pas diffamé. Sans doute, les images l’ont sauvée.
Et ?
Rien.

On aurait pu s’attendre à ce que l’ARS prenne enfin ses entières responsabilités jusqu’à déposer plainte auprès du Procureur Général de la République au regard des faits graves dénoncés par les lanceuses. Il n’en est rien non plus.
« L’ARS nous a répondu qu’ils ne pouvaient pas le faire pour des faits antérieurs » dixit Xavier Guiot, présent au rendez-vous.
L’ARS, aurait-elle donc, elle aussi, manqué à ses devoirs ?
Quoi qu’il en soit, elle a contrôlé à nouveau en avril dernier et assuré aux lanceuses, que la gestion de l’IME s’est améliorée.
Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !

Conséquences

Les manquements à la loi et les comportements inappropriés ne diminueront pas, car ceux qui les commettent ne se sentent pas menacés et ceux en mesure d’y mettre fin, ne s’en sentent pas obligés.

Sans des autorités de contrôle dotées de véritables pouvoirs et démontrant surtout une volonté réelle à la fois d’éducation par ses actions de préventions et de sanctions par des décisions rapides et exemplaires, il y a peu de chance que la situation évolue favorablement.
Par nature même, l’entreprise, si elle sait qu’elle n’a pas grand-chose à craindre, privilégiera toujours son intérêt direct et sa renommée à la dénonciation de comportements déviants.
La composition de toutes ces autorités de contrôles d’une part et les pouvoirs d’investigation et de sanction octroyés par le législateur d’autre part, sont les deux axes sur lesquels toute évolution positive doit s’ancrer.

En vérité ne perdons pas de vue qu’avec des autorités de contrôle dignes de ce nom, une multitude d’affaires n’auraient pas même besoin de lanceurs d’alertes, ou en tous les cas pour un temps très limité, ce qui leur permettrait de revenir rapidement à une vie normale et de ne pas subir indéfiniment la peine du juste.

MM.

Carte blanche à Gilles Mendes, lanceur d’alerte sur le détournement de la loi handicap

Les lanceurs d’alerte en France sont souvent assimilés à ceux ayant dénoncé des affaires de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent. Un sujet qui parle à tout le monde: de l’argent tout le monde en a, ou en manque. Et la complexité des mécanismes n’empêche pas le commun des mortels d’être sensible à la problématique : moins d’argent pour l’État implique moins de moyens pour le maintien de l’État providence, du moins tel que nous l’avons connu depuis l’après-guerre.

Il est d’autres sujets bien plus difficiles à faire connaître quand ils touchent à l’humain, comme la maltraitance. Il aura fallu par exemple plus de trois lanceurs d’alertes et plus de 20 ans pour voir l’institut médico-éducatif Moussaron débouté de sa procédure en diffamation envers Céline Boussié, dernière à s’être levée contre des pratiques indignes. Aujourd’hui encore, dans les maisons de retraites, hôpitaux, tout le monde sait qu’il existe de plus en plus de cas de mauvais traitements, faute de moyens.
Il est des tabous qui ont la peau dure, surtout quand on touche à l’humain et au domaine social.
Et il existe des alertes qui mêlent l’humain et l’argent, dont on n’entend jamais parler, bien que certaines situations soient connues des milieux concernés. (ici)

En 2014 j’ai tenté d’alerter les autorités quant à des pratiques que j’avais constatées en tant que responsable informatique, au sein d’un groupe de PME de la Manche spécialisé dans l’imprimerie, et possédant une Entreprise Adaptée. Preuves à l’appui, je démontrais que le groupe utilisait son entité adaptée pour reverser des compensations à de grands et petits clients, en facturant au travers de celle-ci des travaux réalisés par les sociétés ordinaires du groupe. Permettant ainsi aux clients de s’affranchir de tout ou partie de leur contribution à l’AGEFIPH ou au FIPHFP en cas de non respect du « quota » de salarié en situation de handicap. Voire au-delà utiliser la collaboration avec le milieu adapté pour embellir leur image.

J’ai eu beau échanger avec les directeurs de la DIRECCTE de Normandie et de la Manche, de l’AGEFIPH, rencontrer les députés de la Manche, le ministre de l’Intérieur, une conseillère technique de la Ministre du Travail (ministère de tutelle de l’AGEFIPH), le directeur de cabinet du Préfet de la Manche : rien n’a abouti. Au mieux une petite tape condescendante sur l’épaule : « c’est bien petit », au pire un rapport d’audit oral et fallacieux : « on voit bien que ça n’est pas clair mais c’est trop compliqué à prouver ».

Sans médiatisation, la poussière est condamnée à rester sous le tapis. Les différents journalistes avec qui j’ai été mis en relation, par un grand nom du journalisme et de l’alerte, Denis Robert, m’ont laissé tomber après avoir pourtant montré un grand intérêt pour l’affaire, et m’avoir assuré de la publication d’un article. À ce jour, seul Antoine Dreyfus et son rédacteur en chef Raphael Ruffier ont accepté de publier mon témoignage sur le site « Le Lanceur », (ici), malgré des menaces d’attaques en diffamation, qui naturellement n’ont pas été menées à exécution.

Mon cas est loin d’être isolé, et il met l’accent sur deux grands obstacles rencontrés par tous les lanceurs d’alerte : l’abdication des organismes de contrôle, et l’abandon de la presse (particulièrement locale).

Quand un directeur de cabinet du préfet vous dit que vous pouvez déposer une plainte au Parquet, alors qu’au titre de l’article 40 du code de procédure pénale il est en devoir de le faire, au vu des éléments fournis indiscutables, et après plusieurs années de démarches entreprises, vous savez pertinemment que seul, vous n’avez aucune chance. Quand le directeur général de l’AGEFIPH, dont la caisse est la première a être lésée par ces pratiques, voyant ses cotisations fondre chaque année, sans que pour autant le taux d’emploi global de salariés handicapés ne progresse en conséquence, vous remercie pour votre travail, et fait appel à l’entreprise dénoncée pour imprimer le programme des festivités de ses 30 ans d’existence, vous comprenez que les organismes de contrôles n’en ont que le nom, mais pas la vocation.
Et quand un haut fonctionnaire du ministère du travail vous déclare « prendre très au sérieux » le dossier soumis, pour se voir quelques mois plus tard muté dans une ambassade aux USA, idem pour une directrice départementale de la DIRECCTE de la Manche mutée à la direction-adjointe de la DRAC dans le sud de la France, la confiance dans le pouvoir politique s’effrite à juste titre.
Il y a des coïncidences étonnantes : « le hasard fait bien les choses ». Ou pas.

Et le politique dans tout ça? A part protéger ses administrés notables, « ses amis » comme l’a très clairement dit l’attachée de l’ex députée de Cherbourg Geneviève GOSSELIN, ou s’indignant à demi-mot en regardant ses chaussures sans rien faire, tel le député Stéphane TRAVERT aujourd’hui ministre de l’Agriculture.
Face à l’échec de la loi de 2005, Sophie Cluzel, la secrétaire d’État au handicap envisage de revoir le quota de 6% de salariés handicapés (dans le privé, contre 4% dans le secteur public) à la hausse (ici). En l’état, c’est élargir le marché des fausses compensations. Étant donné que son cabinet épingle la gestion de l’AGEFIPH, il réside un espoir de changement. Encore faudrait-il dresser un bilan « sans tabou » (pour citer la secrétaire d’État) et regarder en face ce qui se pratique aujourd’hui.

Gilles Mendes, lanceur d’alerte, Membre fondateur de MetaMorphosis.

En audio, sur France-Inter, émission « Le téléphone sonne » du 16/11/2016 – « Emploi et Handicap »

Affaire Moussaron: relaxe pour Céline Boussié. Une première victoire!

Céline Boussié, une ancienne salariée de l’institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, dans le Gers, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d’accueil des enfants handicapés dans cet établissement, a été relaxée mardi par le tribunal correctionnel de Toulouse.
Wendy Bouchard, journaliste à Europe 1, station sur laquelle la lanceuse d’alerte avait notamment tenu ces propos, et qui était aussi visée par la procédure, a également été relaxée.

« Me relaxer, c’est reconnaître ce qu’ont souffert ces enfants pendant 20 ans », a commenté Céline Boussié, en sortant de la salle d’audience, entourée par des membres de son comité de soutien, qui ont longuement applaudi à l’annonce de la décision de justice.
Condition d’accueil des enfants handicapés: La lanceuse d’alerte Céline Boussié relaxée