L’œil du lanceur: l’affaire Benalla


Pas question de refaire l’affaire Macron – Benalla. On est proche de l’overdose et justement il conviendrait de passer à l’étape suivante. Non pas parce que l’un des deux protagonistes a cherché à clore le débat en déclarant de son seul chef et presque manu militari que la responsabilité devait être recherchée chez celui qui n’est justement pas constitutionnellement responsable, dédouanant ainsi toute la ligne des hiérarchies et des compétences. Non pas parce que l’autre a cherché aussi à se faire entendre dans un exercice concerté de communication. On aurait pu privilégier une lecture de cette affaire dans la mythologie puisque l’on apprend que le traître continue à coucher dans le lit du cocu, qu’il bénéficierait toujours de la confiance du trahi ! Voir une lecture quasi mystique, si par égarement on porte attention aux dires de Darmanin, où le pardon vaudrait rédemption, peut être même renaissance…

Soyons pragmatiques en partant du principe que tout ceci n’est qu’affaire de pouvoirs, de leurs exercices, et d’éventuels contre-pouvoirs. D’une part, pour peut-être éclairer tenants et aboutissants de tout ce brouhaha, et d’autre part pour essayer de montrer, pour nécessaires et sans doute utiles qu’elles soient, que ces commissions parlementaires finissent par se résumer à des coups d’épée dans l’eau, l’œil du lanceur peut être utile car on retrouve ici les mêmes mécanismes à l’œuvre que dans les entreprises. La haute administration française, construite sur les fondations césaro-napoléoniennes demeure extrêmement, dans sa forme, pyramidale, centralisée et hiérarchisée. Surtout extrêmement compartimentée par fonctions et attributions. Tout ceci ne tient pas tellement à la volonté déclarée du nouveau gouvernement de transformer L’État en « start-up nation », mais est inhérent à sa constitution même. Cette administration d’État fonctionne comme celle des grandes entreprises ce en quoi il n’est pas étonnant de retrouver les mêmes comportements, justifications et renvois de responsabilités sur autrui. N’oublions jamais que le modèle parfait sur lequel prennent référence aussi bien les grandes entreprises internationales que les États modernes, restent les organisations criminelles de type mafieuses, l’Italie, dans son histoire nous ayant légué l’organisation moderne des structures, qu’elles soient administratives, militaires, sociales et même culturelles. En ce sens, Rome et Palerme sont encore à ce jour les modèles indépassables de toute organisation dite moderne, avec sa structure pyramidale, sa hiérarchisation fonctionnelle, sa soumission aux chefs, sa compartimentation des prérogatives, et ses systèmes de contrôle faux-semblants. Alors bien sûr le monde évolue et les organisations avec elles : comme les organisations mafieuses sont passées de Cosa Nostra à la Camorra où la ‘Ndrangheta c’est-à-dire de territoires conquis et stabilisés dans le temps à des opportunités, des coups sporadiques, les organisations dites légales ont évolué de la conquête de parts de marché à des opportunités de marchés, d’une vision de long terme à une approche court-termiste. Si on poussait l’analyse on se rendrait compte que les deux types d’organisation sont bien évidemment amenées à se rencontrer et à échanger comme un nombre important d’affaires de lanceurs le démontrent.

Revenons à notre affaire Macron – Benalla. Un lanceur peut en faire l’analyse suivante qui fait écho à de nombreuses expériences vécues. Macron nous dit être le seul responsable ; au demeurant on en a que faire, ce qui importe est de répondre à la question « de quoi ? ». On mettra à chaque fois en parallèle une affaire réelle dans le secteur de la finance et celle qui nous occupe.

Les faits sont avérés et ne constituent plus le corps du problème : les pièces comptables, les multiples témoignages confirment la réalisation d’opérations interdites par la loi ; les vidéos et différents témoignages attestent à la fois l’usurpation d’identité et les actes de violence commis par une personne non habilitée, en l’occurrence Benalla.
Première étape, la responsabilité : elle est claire, n’en déplaise à Macron, le seul responsable des faits incriminés est Benalla. Au-delà de l’étrangeté de la volonté du premier magistrat de France de vouloir définir derechef les responsabilités, définition qui dépend de la seule autorité judiciaire, on relèvera qu’une telle attitude pourrait être comprise comme une volonté de définir, avant conclusions du travail judiciaire, une responsabilité isolée. Les lanceurs connaissent le même type de fonctionnement, quand, fait rarissime, l’organisation consent à reconnaître les faits, l’attitude première est de définir une responsabilité isolée.
Donc à cette heure-ci, nous ne connaissons pas, judiciairement et définitivement, le responsable des faits incriminés même s’il semble que tout nous amène à Benalla.
Une fois que l’on a dit ça, nous ne sommes pas vraiment avancés. Ce qui nous semble fondamental serait de comprendre ce qui rend possible les agissements du mis en cause.

Des auditions parlementaires en cours, on retiendra que tous les intervenants faisant partie de l’organisation administrative, ont deux absences de réponses identiques : d’un côté, la question ne s’insèrerait pas dans le champ de compétences de l’interviewé, et/ou d’un autre côté, la question serait connue avoir été traitée par un échelon hiérarchique supérieur ce qui justifierait qu’elle n’ait point été considérée par la personne interrogée. On retrouve le même type de fonctionnement dans beaucoup d’affaires de lanceurs d’alerte: les personnes hiérarchiquement inférieures et/ou en charge d’activités de contrôle ont le même type de comportement; absence d’action car situation estimée hors champ d’activité fonctionnelle et/ou hiérarchique, et dégagement systématique des responsabilités sur le niveau supérieur comme étant le garant naturel de la conformité des faits incriminés.

Une fois que l’on a dit tout ceci, il ne semble y avoir que deux solutions, aussi bien pour ce qui concerne l’affaire Benalla qui fait l’actualité que dans beaucoup d’affaires d’alerte.

Soit la personne incriminée a agi de son seul fait, de sa seule initiative. Il devient alors inexplicable que tous les niveaux hiérarchiques et de contrôles n’aient pris aucune décision pour empêcher les faits fautifs, n’aient pris aucune mesure adéquate, n’aient prononcé aucune alerte. S’il s’agit d’une initiative isolée, rien autre que l’action de la personne elle-même, n’est censé expliquer ce qui a rendu possible les infractions.

Soit, la personne incriminée a agi en bénéficiant d’un droit d’agir, d’une impunité d’agir, d’une couverture d’agir, nous arrivons alors à notre question sur ce qui rend possible les agissements. Dans le cas de l’affaire Benalla, et ceci pourrait expliquer l’absence totale de réaction et/ou les “défausses” des responsabilités hiérarchiques auxquelles on assiste, le fait que cette personne bénéficie d’un droit d’agir (même non écrit, non-dit) de la plus haute autorité de l’Etat, pourrait être une piste sérieuse d’explication des mécanismes à l’œuvre. Souvent, dans les affaires de lanceurs d’alerte, on se rend compte rapidement que les agissements incriminés sont en réalité impunis au sein de l’organisation, bien que connus, car celui ou ceux qui les commettent bénéficient en fait d’un droit d’agir de la sorte que leur est assurée une forme d’impunité, même si ces agissements s’inscrivent en totale contradiction avec les propres règles de l’organisation et en infraction à la loi. On voit, dans un cas comme dans l’autre, beaucoup de parallèles : l’organisation est totalement inefficace à contrecarrer ou stopper des agissements délictueux, car celui qui agit, bénéficie d’un statut particulier qui l’en exonère, au risque pour celui qui les dénoncerait d’en payer le prix fort, à l’image des lanceurs.

Donc, nous connaissons le responsable, même si l’on attendra que la justice le désigne formellement.
Donc, nous comprenons pourquoi tous les mécanismes hiérarchiques et de contrôles apparaissent impuissants, l’autorisation non-formelle donnée d’agir par l’autorité suprême contrecarrant tous les systèmes fonctionnels hiérarchiques et de contrôle. On comprend ainsi ce qui rend possible la réalisation des faits incriminés et de facto qu’il est sans doute un travail peut être nécessaire mais inutile de rechercher dans l’organisation hiérarchique les points de dysfonctionnement.

Reste le dernier point, et le plus important : dans quel intérêt ? Revenons deux secondes à nos affaires de lanceur : des faits hors la loi sont commis, ils restent impunis au sein de l’organisation car celui qui les commet détient un droit de faire tacite hors tout cadre. Dans quel intérêt, pour celui qui agit et pour celui qui permet d’agir ? C’est sans doute le point le plus difficile à cerner, mais de loin le plus fondamental qui seul permettra de mesurer de quelle façon l’organisation peut être utilisée par certains, en situation de pouvoir, pour satisfaire des objectifs personnels ou collectifs hors la loi. Nous retombons sur notre réflexion introductive, puisqu’il s’agit d’essayer de comprendre dans quelle mesure une organisation légale peut utiliser son cadre normal d’activité pour poursuivre des finalités propres à une organisation criminelle. Ceci est loin d’être un fantasme, une paranoïa de conspirationniste, mais quand une grande banque anglo-saxonne est poursuivie pour avoir massivement blanchi de l’argent de cartels de la drogue, nous sommes en plein dans le sujet, sur ces questions de frontière entre organisation légale et organisation illégale.

Pour finir, appliquons ce dernier raisonnement à l’affaire de cet été 2018, et de notre expérience de lanceur d’alerte, c’est d’ailleurs ce que nous conseillerions aux enquêtes en cours. Si Benalla bénéficie d’un droit d’agir de l’autorité supérieure lui permettant de s’exonérer de tout contrôle et de toute limite, quelles sont les finalités recherchées, dans quels buts précis et pour quoi faire. Doit-on s’orienter vers les dernières déclarations des syndicats de policiers, vers une simple préférence démesurée d’une amitié entre le mis en cause et son supérieur en dernier ressort ?
En aucun cas cela ne peut s’expliquer par l‘action d’un homme isolé sauf à considérer que l’intégralité de l’organisation hiérarchique serait défaillante, ce qui serait en tant que tel déjà une affaire d’État.

MM.

«Un pognon de dingue»

D’accord, le titre de cette tribune est un peu facile, d’un autre côté nous ne pouvions que l’utiliser…

MetaMorphosis parlait récemment (ici) budget et dette publics à l’occasion d’un énième rapport de la Cour des Comptes sur les finances de L’État. On s’étonnait à cette occasion, de cette obsession de nos politiques (non exempte d’arrière-pensées les concernant) mais également de l’Institution de la rue Cambon, de réduire le budget de la Nation aux seules dépenses. Si déficit il y a, c’est que les dépenses sont soit mal employées, soit trop importantes. Il est étonnant et sans doute très révélateur que l’autre composante essentielle pour ne pas dire première (sans elles, pas de dépenses) du budget, les recettes, ne soit jamais, ou seulement à la marge, évoquée. On pourrait en effet tenir le même type de réflexion ou de remarque, en s’interrogeant sur la nature même de ces recettes et de leur efficace ou non collecte. C’est un exercice qui n’est quasiment jamais effectué par nos politiques et instances en charge du suivi des comptes de la Nation.

Quelques informations dans l’actualité viennent agrémenter ce questionnement.

Une brève du Monde du 17 Juillet sous le titre «La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2017» (ici) :
«La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques en 2017, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) rendu public mardi 17 juillet. Sur l’ensemble de l’année, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit un repli de 1,6 milliard par rapport à 2016 (19,5 milliards), et de 3,3 milliards par rapport à 2015, année marquée par un niveau de redressements record (21,2 milliards)».
En soi, ce n’est pas une baisse très importante. Mais l’interrogation nous semble être ailleurs, dans le fait qu’une baisse puisse être enregistrée. Dans ce type d’action, dont on nous dit depuis plusieurs années qu’elle est une préoccupation essentielle des différents gouvernements, l’expérience devrait conduire, par la connaissance des mécanismes de fraude et d’évasion qu’elle apporte aux services concernés, à un genre d’effet multiplicateur des redressements. Que certaines années comme 2015 puissent être exceptionnelles est compréhensible, il est par contre clair que la tendance sur trois ans est à la baisse.
Il y a d’autant plus matière à être très étonné d’un tel «trend» quand on se rappelle l’emphase avec laquelle le Ministre des comptes publics nous avait vendu l’impérieuse nécessité de maintenir le «verrou de Bercy» au nom de l’incommensurable efficacité de ce dispositif par rapport à la justice.
Nous ne savons pas si les juges seraient plus efficaces (et pour cause), par contre l’efficacité vantée par le gouvernement n’est pas, dans les chiffres, au rendez-vous.

Redonnons la parole aux Services fiscaux : «…le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, explique les fluctuations de ces deux dernières années par deux facteurs. Le premier concerne la baisse du régime du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux, et qui a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2017».
«L’autre explication tient à la baisse des dossiers dits « exceptionnels ». En 2015, plusieurs gros redressements liés à des multinationales avaient été notifiés par Bercy».

Résumons : la politique de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement français repose sur deux axes, l’auto-dénonciation et les bons coups, en un mot une politique du type «sur un malentendu, ça peut le faire !».

Bien évidemment, si on parle lutte contre la fraude fiscale, on parle recettes. Selon des statistiques et estimations aujourd’hui communément admises, le manque à gagner en recettes fiscales serait pour la France au bas mot de 60 milliards d’euros par an (estimation basse). Une fois que l’on a fait ce constat, la seule chose qui importe est la politique et les moyens mis en œuvre pour recouvrir une telle somme. Quand on entend les discours précédents, on se dit qu’il n’y a guère de volonté politique pour tenter de remplir l’objectif.
Sans doute, volonté et efficacité sont intimement liées et passent par une soumission de tous au régime de droit commun, à une judiciarisation intégrale et sans exception des délits fiscaux, modèle le plus démocratique et efficace, comme on le voit en d’autres domaines, pour l’État de recouvrir tant de recettes perdues et ainsi s’éloigner des comportements de petits comptables des dépenses.
Il y a «le pognon de dingue» qui n’est pas encaissé sous forme de recettes fiscales, mais il y a également «le pognon de dingue» que certains coûtent à la collectivité. Non, nous ne parlons pas des «honteuses» dépenses de quelques centaines de millions d’euros (qui au passage remplissent pour la plupart très bien leur rôle), mais des dizaines de milliards que coûtent à la collectivité ceux qui sont «les seuls à créer de la richesse».
Sans doute, mais avec quel «pognon» et sur le dos de qui ?

Le 09 Juillet 2018, Bastamag (ici) s’est fait l’écho d’une étude originale publiée par l’Observatoire des multinationales (l’étude en question au format PDF : ici) sous le titre «Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises».
L’objectif de l’étude y est décrit ainsi : «L’Observatoire des multinationales publie le premier «véritable bilan annuel» des multinationales françaises. Cet exercice inédit permet à tout un chacun d’aller au-delà de la comm’ et du jargon financier pour examiner ce que font réellement les grandes entreprises françaises dans des domaines aussi divers que le partage des richesses, la protection du climat, les droits des travailleurs, le lobbying ou la santé».

Bastamag en a fait une lecture critique : «Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la «compétitivité» des entreprises françaises leur mantra. «Compétitivité» qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre».

L’étude de l’Observatoire des multinationales examine les «coûts sociétaux» imposés à la collectivité (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises : Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi, du fait de mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur «compétitivité».
Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an (soit une moyenne de 300 millions d’euros par entreprise). C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les «coûts sociétaux» qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner.
On pourrait encore aller plus loin dans le raisonnement comme le rappelle le site d’information : «Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année».

Comme pour la fraude fiscale, nous serons tous d’accord pour dire que les politiques de soutien à la «compétitivité» de nos entreprises sont coûteuses. Ici aussi, au-delà du constat, ce qui importe est de pouvoir répondre à la question «sont-elles au moins efficaces?».
Les chiffres collectés par l’Observatoire des multinationales suggèrent que non. Toutes les entreprises étudiées, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40 qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %.

Que ce soit une privatisation des bénéfices et/ou une mutualisation des coûts… dans les deux cas c’est «un pognon de dingue», mais pour qui ?

MM.

Dieu reconnaîtra les siens…

«Faute avouée est à moitié pardonnée», tel est l’adage populaire. Avec le temps c’est plutôt devenu «faute avouée, faute pardonnée», ou l’art de s’offrir une virginité contre un petit mea-culpa. Cela semble même être devenu le mode de communication préféré des responsables publics ou privés. On ne se situe pas dans la tradition japonaise de l’excuse qui a pour vertu d’exposer publiquement le dirigeant de l’entreprise ou de l’administration même s’il n’est pas le responsable direct des faits incriminés, et de le conduire le plus souvent à sa démission. On a affaire chez nous à une excuse expiatoire, valant rédemption des péchés, même, comme on va le voir, quand l’entreprise est sise au Japon mais contrôlée par des capitaux étrangers. Pour faire court c’est un peu sur le mode «voilà ça c’est fait, passons à autre chose».

Trois exemples dans l’actualité récente, illustrent ce propos.

➡️ Le New York Times du 09 Juillet 2018 propose un article intitulé «Nissan Workers in Japan Falsified Emissions Tests, Review Says», ici.
Le constructeur d’automobiles Nissan, contrôlé et partenaire du français Renault, a reconnu que la plupart de ses usines avaient employé des méthodes de contrôle de pollution de véhicules inappropriées. Les mesures des performances concernant les émissions de gaz d’échappement et des tests d’économie de carburant n’ont pas été effectuées conformément au protocole prescrit et les rapports d’inspection ont été basés sur des valeurs de mesure altérées, a expliqué le constructeur dans un communiqué. Nissan n’a pas précisé dans ce document le nombre de véhicules concernés ni la durée, en mois ou années, pendant laquelle ces méthodes illégales ont été employées.

Il convient de rappeler, alors que ce scandale touchant la plupart des constructeurs automobiles mondiaux a été initié depuis deux ans, que ce n’est qu’à la demande des autorités, que Nissan a été forcé depuis septembre de réaliser des inspections sur la façon dont sont ou ont été contrôlés ses véhicules, après avoir dû reconnaître que des personnes non certifiées apposaient leur signature sur des documents de tests.
Au cours de cette enquête interne sont apparues les autres pratiques répréhensibles dont le groupe a fait état lundi au ministère des transports japonais avant de prévenir la presse. «Des investigations exhaustives sur les faits décrits ci-dessus, y compris sur les causes et les antécédents de ce type de mauvaise conduite, sont en cours», a assuré le constructeur.
On parle bien de falsification c’est-à-dire une altération frauduleuse d’un produit ou d’un processus. C’est bon de le rappeler, car tel que présenté, on dirait que cela fait partie des usages de toute entreprise qui se respecte. On vous laisse imaginer l’opprobre qui pourrait s’abattre sur un employé ou un particulier qui s’amuserait à falsifier ne serait-ce qu’un document ou une réponse. Ici, on passe le cap supérieur, à grande échelle, mais ce n’est que contraint et forcé, qu’on vous annonce sans rire avoir industrialisé la fraude…
C’est pour ça qu’on a inventé les excuses de circonstance, une auto-justice de bénitier.

➡️ Interview ce jour dans Le Monde sous le titre «Olivier Blanchard : Les élites ne se sont pas assez préoccupées de la montée des inégalités», ici.
Face à la montée du populisme, les gouvernements doivent s’attaquer d’urgence aux inégalités, prévient Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute de Washington. Présent aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence vendredi 6 juillet, l’ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI) s’inquiète également des fragilités de la monnaie unique. Pas beaucoup de monde sans doute pour ne pas reconnaître le bien fondé d’un tel constat. Ce monsieur Blanchard y va de son plaidoyer d’homme «sage» : «c’est un immense défi, et si l’on ne fait rien, il est très probable qu’elles continueront d’augmenter (les inégalités). Il faut travailler en amont, sur l’éducation, sur la formation professionnelle. Il faut augmenter le rôle de l’impôt négatif (une forme d’allocation publique intégrée à l’impôt sur le revenu) pour les travailleurs les plus pauvres, et travailler en aval, avec des impôts plus élevés sur la succession des plus riches. Mais comme pour le réchauffement climatique, j’ai peur que les politiques réagissent trop tard».
C’est beau et émouvant tout ça !
Mais qui parle ? Ne serait-ce pas le même monsieur Blanchard qui pendant des années en occupant l’un des postes les plus importants du FMI, a orienté, validé, encouragé, voir imposé, des politiques aux États qui sont la cause première du constat qu’il fait aujourd’hui ?

Ne lui jetons pas la pierre, et gageons de sa bonne foi : de deux choses l’une, soit il lui a fallu attendre de quitter le Fond pour se rendre compte des conséquences désastreuses de ces politiques, et alors on peut s’interroger sur ses capacités de jugement, soit il en avait conscience mais a préféré se taire et continuer le job. Il aurait pu faire, comme les lanceurs d’alerte, quand ils refusent de cautionner des pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général, de ne pas y participer, de les dénoncer et accessoirement de démissionner.
En fait nous craignons d’avoir à faire avec ce monsieur Blanchard et tant d’autres, à des personnalités extrêmement troublées, pour être gentil. Nous y voilà, le rachat pour tout ce qui n’a pas été fait, pour tout ce que l’on a fait sans jamais se soucier des conséquences, une forme d’excuses par l’opposé, par l’absurde.
Monsieur Blanchard a participé avec beaucoup d’autres à créer un monde d’inégalités au point de se rendre compte que tout ceci mène aux populismes, aux extrêmes, à l’exclusion, à la révolte demain peut-être… Et il nous sort son joker: «je le savais bien, mais comme je m’excuse, je suis pardonné !».

➡️ Rapidement, une dernière «news» dont on ne sait pas vraiment s’il faut en rire ou en pleurer, toujours dans la même logique.
La Tribune du 06 Juillet 2018, parmi d’autres, nous informe : «François Hollande se lance dans la lutte contre la corruption», ici.
Ça fait peur…

L’association Stop Corruption, co-présidée par l’ancien ministre des Finances Michel Sapin et l’ex-député de Loire-Atlantique Michel Hunault, veut organiser une grande conférence internationale le 11 décembre prochain à Sciences-Po. Le président d’honneur de l’organisation François Hollande devrait faire le discours d’ouverture. «Au printemps dernier, François Hollande (président d’honneur), Michel Sapin (co-président), Michel Hunault (co-président), Daniel Lebègue (ancien président de l’association Transparency International France) et Gérard Rameix (ancien président de l’autorité des marchés financiers) ont crée l’association #Stopcorruption qui veut notamment assurer « la transmission et la sensibilisation aux valeurs de l’éthique. » Les membres fondateurs veulent également promouvoir « la défense de la transparence et de la régulation des mouvements financiers ».
La conférence en question qui «se veut être un lieu d’échanges et de réflexion de haut niveau» prévoit d’inviter des représentants des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE), des responsables politiques et des dirigeants d’entreprise.
Soit, pourquoi pas, faut aussi savoir s’occuper, et rien de tel qu’une association, de grands principes, des débats avec des gens fréquentables. On sait bien que quelques petites pierres ont été posées à l’édifice de la lutte contre la corruption pendant le quinquennat Hollande. Enfin des pierres, des «cailloux» plutôt, le moins que l’on puisse dire, c’est que sur ce sujet aussi, l’insuffisance a été cruellement au rendez-vous.
De la finance «ennemie-amie» aux ridicules réactions successives des Moscovici et Sapin aux différents leaks, aux multiples affaires ayant touché des membres de son gouvernement, ce quinquennat n’entrera sûrement pas dans les annales de la lutte anti-corruption.
C’est vrai, on nous a gratifiés d’une loi, la nommée Sapin 2 : outre son peu d’ambition, on peut s’offusquer de certaines de ses dispositions (le processus de dénonciation à la hiérarchie, la CJIP) et demeurer très circonspects sur son efficacité réelle dans la protection des lanceurs d’alertes. C’est vrai, le quinquennat Hollande aura donné naissance au Pôle Financier mais sans que jamais ne soient tenus les engagements de la présidence en matière de moyens alloués.
Des lois, des textes pourquoi pas, si encore ils pouvaient être judicieux et opérants, mais dans les faits, comment cela se passe t-il ?
C’est sans doute parce que Hollande et ses amis n’en savent rien, ou n’en savent que trop bien, que l’on en arrive à vouloir se donner encore une fois conscience pour soi.
La belle association pour se faire pardonner de ne pas avoir voulu prendre le taureau par les cornes quand tous les moyens étaient donnés… L’excuse réparatrice.

On y croit, « Dieu reconnaîtra les siens… »

MM.

Des mondes parallèles


Promis, ensuite on arrête. Non pas que nous fassions une fixation sur les «us et coutumes» judiciaires français, sur certains fonctionnements de nos politiques, mais à notre corps défendant, l’actualité nous donne quand même matière à nous émerveiller! Trois brèves du jour qui en plus de nous étonner, appellent à la réflexion.

➡️ Nous avons déjà parlé dans MetaMorphosis (ici), du beau scandale planétaire, l’affaire 1MDB.
Quoi de neuf sous le soleil malaisien ? Le New York Times s’en fait l’écho dans son édition du jour («Najib Razak, Malaysia’s Ex-Prime Minister, Is Arrested Amid Corruption Inquiry»), ici, information reprise par l’ensemble de la presse internationale : «Najib Razak, the former prime minister of Malaysia who was ousted in an election two months ago, was arrested by anticorruption officials on Tuesday, amid an investigation involving billions of dollars diverted from a state investment fund».
L’instruction de cette gigantesque affaire de corruption, un bon 4 milliards de dollars, sous l’impulsion du nouveau gouvernement malaisien, entre dans une nouvelle phase avec la mise en cause directe des anciens responsables politiques. «His successor as prime minister, Mahathir Mohamad, campaigned on bringing Mr. Najib to justice, and after his inauguration, officials moved to block Mr. Najib and his wife, Rosmah Mansor, from leaving the country. American prosecutors have accused Mr. Najib, 64, of diverting into his personal bank account $731 million from the state investment fund, which he supervised for years. Money siphoned from the fund, known as 1MDB, was then spent on luxury goods, such as a $27.3 million pink diamond necklace that was worn by Mr. Najib’s wife, American investigators said».
Pour nous qui vivons «au pays des droits de l’homme», il y a matière à s’étonner. Pas de connivence de castes comme chez nos politiciens toutes couleurs confondues, pas de levée d’immunité de toute sorte, pas de cours de justice de la république qui prendra soin de ne condamner personne. Dans ce pays exotique qu’est la Malaisie, un ancien chef de gouvernement suspecté est mis en examen, ses comptes bancaires sont bloqués et il est arrêté sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord de ses camarades de caste. Certes, les faits reprochés sont très sérieux, mais la Malaisie n’a pas le monopole d’anciens responsables de haut rang sur lesquels pèsent des accusations d’une extrême gravité.
En notre belle République, dans une telle situation nous pouvons encore nous permettre de pavaner devant le Panthéon en professant des discours sur la morale et l’honneur! Le système politique est en fait construit autour de l’absence totale de responsabilités qui permet que se diffuse ce poison, le sentiment d’impunité généralisé.
Nous vous avions promis que nous n’y reviendrions pas, pas si sûr. Car l’affaire 1MDB recèle d’autres informations, passées quasiment inaperçues dans la presse française.
Nous avions appris que Leonardo Di Caprio aurait été gratifié et le film «Les Loups de Wall-Street» financé l’un et l’autre par de l’argent détourné du fond malaisien, mais voilà que nous découvrons également dans cette affaire 1Mdb, la présence directe ou indirecte de quelques personnalités françaises.
En effet, certains hommes d’affaires ou politiques français auraient des liens avec les personnalités citées dans cette affaire : Nicolas Sarkozy est un proche de Khadem al-Qubaisi, ce dernier ayant financé les conférences du premier à Abu Dhabi, rémunérées chacune 100 000 euros.
Le milliardaire français Bernard Arnault, propriétaire de LVMH, a siégé au conseil consultatif de ce fond souverain malaisien durant 3 ans. Et Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur français sous Nicolas Sarkozy, a travaillé pour Khadem al-Qubaisi. Il a été approché par l’Émirati pour enquêter sur des témoins qui pourraient être gênants dans cette histoire…
Le Parquet National Financier, comme beaucoup d’autres juridictions internationales, enquête sur cette affaire. Donc à suivre… MetaMorphosis aimerait bien en fait pouvoir en reparler!

➡️ Sans doute aujourd’hui, avec celle de la FIFA l’autre grande affaire de corruption internationale dont MetaMorphosis s’est également fait le messager (ici), celle dite du «Lava Jato» («lavage express»).
Petit rappel : l’opération «Lava Jato» (ou scandale Petrobras) est une enquête de la police fédérale du Brésil qui a commencé en mars 2014, concernant une affaire de corruption et de blanchiment d’argent impliquant notamment la société pétrolière publique Petrobras. Elle est dirigée par le juge Sergio Moro qui a ensuite relié l’enquête à l’affaire Odebrecht. Les faits reprochés incluent des commissions pour des personnalités politiques de toutes affiliations en échange de leur implication dans des contrats publics surfacturés. L’affaire concernerait un volume de près de 3,5 milliards de dollars au Brésil seul.

Scandale de corruption d’ampleur inédite, le petrolão a, dans ses premières phases, mené à l’emprisonnement des directeurs des entreprises OAS, IESA Óleo e Gás, Camargo Corrêa Construções, UTC et Construtora Queiroz e Galvão ainsi qu’un des ex-directeurs de Petrobras, Paulo Roberto Costa.
Les partis les plus concernés sont le Parti progressiste (droite), le Parti du mouvement démocratique brésilien (centre) et le Parti des travailleurs (gauche). Par la suite cette affaire a pris au Brésil une ampleur inédite conduisant à la destitution d’une Présidente et à l’emprisonnement d’un ancien chef d’État, avant de s’étendre à tout le continent sud-américain en touchant la quasi-totalité des pays, y compris ceux se proclamant anti-capitalistes comme le Vénézuéla (implication de personnes proches de Maduro) ou la Bolivie.
Une belle affaire, de grande ampleur ayant conduit à l’implication et même l’incarcération de politiques et chefs d’entreprises de premier plan. Voilà qui est fait.
Cependant pour tout lanceur d’alerte, il y a un trou béant que quasi seul le Jornal Do Brasil va tenter de combler: «Enfim, bancos na Lava Jato» (ici) («Finalement, des banques dans Lava Jato»).
Les juges brésiliens, non supposés plus intelligents que leurs confrères français, semblent avoir fait une découverte extraordinaire : un système tel que «Lava Jato» (on doit se poser la même question pour 1MDB) ne peut fonctionner et même exister sans la passivité au mieux, voire la complaisance ou pire la collaboration du système bancaire.
«O jornal “O Estado de S. Paulo” revelou, em 8 de junho, que a Receita Federal encontrou indícios que apontam para a responsabilidade dos bancos nesses contratos de câmbio fraudulentos usados para lavagem de dinheiro. A informação consta em balanço produzido pelo Fisco sobre sua atuação na operação Lava Jato. O documento cita cinco tipos de omissões por parte de bancos e corretoras de valores. O Bradesco hospedou 39 contas dessas empresas de fachada mantidas pelo grupo de Youssef. O Itaú Unibanco 18 e o Santander, 13. Além deles, o Banco do Brasil hospedou 11 contas, Caixa, 13 e o Citibank outras 15».
En France, sauf à ce qu’elles soient mises directement en cause, il est très rare dans les affaires de corruption que la justice aille au bout du processus jusqu’à devoir rechercher les responsabilités des institutions financières.

➡️ Enfin, une dernière brève, et un détour dans le monde parallèle de nos élites. Les Échos nous l’annonce : «Les ministres évalués mais sans sanction à la clef» (ici). «Le Premier ministre entame ce mardi une série d’entretiens d’évaluation avec ses ministres, comme le lui avait demandé, lors du dernier séminaire gouvernemental , le chef de l’État. Une opération qui durera tout le mois de juillet. Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron l’avait assuré, s’il était élu, «l’efficacité» de ses futurs ministres serait «évaluée régulièrement». Et, poursuivait-il dans cet entretien au «Journal du dimanche», «je déciderai une fois par an, en lien avec le Premier ministre, de les reconduire ou pas». Mais là, pas question de «reconduire ou pas».
À quoi sert une évaluation si elle n’est pas suivie d’une réévaluation de la situation et la prise de sanction quand il y a insuffisance ? Décidément, ces gens vivent dans un autre monde; ils ont une méconnaissance totale de celui de l’entreprise dont ils nous rabâchent pourtant en permanence l’exemplarité…
Ce gouvernement est la parfaite illustration qu’il fonctionne tel un conseil d’administration, endroit où les sanctions sont rarement prises même en cas de carences graves ou de malversations criantes.

Des mondes parallèles!

MM.

Liberté d’informer: à quoi servent les lois ?

MetaMorphosis a extrait du débat sur « la liberté d’informer en danger » du journal Le Média (dont vous trouverez l’intégralité ici), les réflexions de Jean-Baptiste Rivoire, qui, sur la base de ses expériences à Canal+, avec le CSA et du vécu de ses confrères, nous fait part de son analyse sur la liberté de la presse, l’utilité des garde-fous, des lois existantes et celles à venir.

Si malgré les lois il ne se passe rien, si le cas Canal+ semble être perçu par beaucoup comme étant un cas isolé, ne serait-ce pas là, ici, une erreur fondamentale de le penser ?

Si le fait d’aboutir à « Rien » est le fin mot de l’histoire, entre méthodes de dissuasion, pressions exercées, liberté d’informer bafouée, ce « rien » est déjà quelque chose… sans doute les prémices d’un droit à l’information et d’une démocratie déjà en danger.

MM.

« Les vacances de Monsieur Hulot »

Les vacances de Monsieur Hulot

«Les vacances de Monsieur Hulot», film de Jacques Tati de 1953.Monsieur Hulot est un personnage échappé du cinéma muet dans le monde du parlant. Il se heurte à la technologie, à un monde impersonnel et gadgétisé. Jacques Tati s’est servi de ses capacités de mime pour le confronter aux dérèglements, aux rites et au ridicule d’un monde en mutation. Il s’est inspiré pour la création de son personnage, de son voisin architecte, le grand-père de Nicolas Hulot.Ça tombe bien car c’est justement de Nicolas Hulot dont on voulait parler, ou plutôt «Les vacances du ministre Hulot», ministre de la transition écologique et solidaire.La suite ici : http://meta-m.org/index.php/2018/06/09/les-vacances-de-monsieur-hulot/

Publiée par MetaMorphosis sur samedi 9 juin 2018

«Les vacances de Monsieur Hulot», film de Jacques Tati de 1953.
Monsieur Hulot est un personnage échappé du cinéma muet dans le monde du parlant. Il se heurte à la technologie, à un monde impersonnel et gadgétisé. Jacques Tati s’est servi de ses capacités de mime pour le confronter aux dérèglements, aux rites et au ridicule d’un monde en mutation. Il s’est inspiré pour la création de son personnage, de son voisin architecte, le grand-père de Nicolas Hulot.

Ça tombe bien car c’est justement de Nicolas Hulot dont on voulait parler, ou plutôt «Les vacances du ministre Hulot», ministre de la transition écologique et solidaire.
Si l’on demande à Woerth -pour diriger la commission des finances de l’assemblée- d’être juste un bon président, pas nécessairement intègre, il n’y a pas de raison que l’on exige de monsieur Hulot d’être un écologiste à la tête de son ministère. D’ailleurs, n’a-t-il jamais été écologiste ?
En fait, on n’en sait pas grand-chose. Bon businessman c’est sûr, parvenant à se faire rémunérer par les plus grands pollueurs de la planète, réalisateur d’émissions télé à succès même si on apprécierait bien voir l’envers du décor comme pour Cousteau -et l’on risquerait d’avoir quelques surprises- bon ministre aussi car apprécié de ses patrons, mais il faut dire qu’il se donne du mal à leur ressembler. Il nous a tout de même gratifié récemment d’un grand classique de la politique politicienne dont il se vante être si éloigné; sur France-Inter, à la question d’un journaliste lui demandant si la non-inscription de la sortie du glyphosate dans la loi alimentation n’était pas un recul, un rendez-vous raté, il a répondu qu’il s’agissait selon lui d’un rendez-vous «incomplet». Décidément, on a beaucoup de mal à comprendre sur quelle planète vivent ces gens, étymologiquement un rendez-vous (qui est la rencontre entre deux ou plusieurs personnes à un endroit et un moment défini d’avance) a lieu ou n’a pas lieu. Hulot était seul à la rencontre et comme s’étant parlé à lui-même, très certainement a-t-il cru que le rendez-vous avait eu lieu ?!
Et dans tout ça, Hulot est-il écologiste ? Ça aurait pu être une question…

Comme Monsieur Hulot (celui des films), cherchons quelques indices dans l’actualité. Tout d’abord dans Libération du 09 Juin 2018, un article assez complet sur l’huile de palme sous l’intitulé «Biocarburant : Total jette de l’huile de palme sur le feu», ici.
Mercredi dernier, grâce au feu vert du ministre Hulot, la préfecture des Bouches-du-Rhône a autorisé le groupe Total à exploiter une bioraffinerie sur son site de la Mède, près de l’étang de Berre. Dès cet été, Total importera au moins 300.000 tonnes d’huile de palme par an, ce qui représente une augmentation des importations françaises de ce produit de 36%.
En juillet 2017, en présentant son plan climat, Nicolas Hulot proposait de «fermer la fenêtre d’opportunité qui permet d’incorporer de l’huile de palme dans les carburants». Mais dès sa nomination, le ministre a vite choisi de faire machine arrière. L’huile de palme a beaucoup de qualités : elle est facile à cultiver, et donc peu coûteuse; c’est un produit très stable, qui résiste à la chaleur et à l’oxydation; elle est facile à «travailler» dans un processus industriel.
Mais comme nous le savons tous, c’est une horreur. D’une part pour la santé des consommateurs (forts taux d’acides gras saturés…) mais aussi pour l’environnement.
Pour l’extraire, on se livre en Indonésie et en Malaisie (90% de la production) à une déforestation monstrueuse, afin de planter des palmiers à huile. Or, qui dit déforestation dit massacre des derniers orang-outans et des gibbons, destruction de la biodiversité, brûlis extrêmement polluants, expropriations de villages… Mais aussi aggravation du réchauffement climatique. Car, comme le rappelait Hulot avant qu’il ne soit ministre, «la déforestation est responsable de 10% des émissions de gaz à effet de serre mondiales».
Selon une étude commandée en 2016 par la Commission européenne, l’huile de palme est trois fois plus néfaste, en terme d’effets de serre, que les énergies fossiles.
La décision de Hulot est a priori incompréhensible. Elle est contraire aux intérêts des producteurs français de colza. Elle est contraire aux intérêts de la planète – et il n’y a pas et n’y aura de «planète B», pour paraphraser Macron qui jure avoir fait de la lutte contre le réchauffement climatique sa priorité. Elle est contraire à l’avis du Parlement européen qui, en janvier 2018, a voté la suppression de l’utilisation d’huile de palme dans les carburants d’ici 2021.
Pourquoi alors cette décision de Hulot ? Deux explications. D’une part un lobbying efficace de Total qui cherche à sauver son site de la Mède. D’autre part, une explication, plus cynique encore : la France vend des armes et des avions vers l’Indonésie et la Malaisie, et ces pays menacent de ne plus acheter ces engins si Paris nuisait à leurs exportations. On en revient à un grand classique français : « si c’est bon pour l’emploi ! »

Moralité : Macron, malgré les beaux discours, n’a que faire du climat et fait de la politique (avec de vieux arguments) ce qui est cohérent avec sa vision productiviste de l’économie et Hulot n’est pas sérieusement écologiste et qui plus est, est devenu au regard de sa capacité à se renier, un excellent politicien.

Autre indice. L’Observateur revient le 08 Juin sur la crise de l’apiculture avec le témoignage d’un professionnel du secteur sous le titre «Cet apiculteur a rencontré, jeudi, Nicolas Hulot. Mais il n’a rien obtenu de concret», ici.
Partout en France, les apiculteurs se sont mobilisés à l’appel de la Confédération paysanne et d’organisations apicoles, jeudi 07 Juin, pour demander un plan de soutien pour la sauvegarde des abeilles. Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, est venu à leur rencontre aux Invalides à Paris. «Tous ces sujets, on les a mis sur le tapis», (des mauvaises langues diront plutôt «sous le tapis» !) a assuré Hulot à des apiculteurs inquiets, notamment sur la sortie du glyphosate, «ce qui est important c’est que ce soit irréversible, programmé, et qu’on essaie que personne ne soit dans une impasse». Le ministre leur a promis de voir ce qui est possible de faire pour les aider. Ça fait plaisir et ça ne mange pas de pain…
Après leur rassemblement sur la place des Invalides, les apiculteurs ont pris la direction du Palais de l’Élysée avec leurs cadres d’abeilles décimées. Ils voulaient réaliser une action symbolique avant d’être reçus par le ministre de l’Agriculture dans l’après-midi, mais… ils ont été interrompus dans leur marche par les forces de l’ordre.

Derrière tout cet habillage médiatique, quelle réalité, quelles décisions, quelles actions, monsieur Hulot ?
Notre apiculteur ne semble pas convaincu, nous non plus.

Au final ce n’est pas tant le ministre Hulot qui est en vacances, mais bien l’écologie.

Un petit souvenir?

MM.

Nicolas Forissier : « Alerter, témoigner et agir »

Ancien responsable du service audit-inspection du groupe UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse.
Il fut licencié après des mois de placardisation.
La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations, nous fait part de ses réflexions sur les évolutions du statut de lanceur d’alerte, ses protections à travers la loi Sapin2, ses craintes avec le « secret des affaires » en cours de promulgation, sa vision sur les politiques et enfin ses engagements.
Un tour d’horizon assez complet sur les problématiques de l’alerte et comment y faire face.

[vidéo] Lanceurs d’alerte : « On casse le thermomètre au lieu de soigner la fièvre »

Jusqu’où peuvent aller les lanceurs d’alerte ?

Débat entre Claude de Ganay, député LR, et Marie-Christine Blandin, ex-sénatrice écologiste (loi sur la protection des lanceurs d’alerte, modifiée par la loi Sapin 2).

Interpol, une police sous influence ?

C’est une solide enquête qu’ont menée Mathieu Martinière et Robert Schmidt sur Interpol, organisation mondiale créée le 7 septembre 1923 dans le but de promouvoir la coopération policière internationale. Cette organisation est connue pour délivrer, entre autres, des notices rouges, documents d’alerte qui une fois publiés permettent d’assurer la traque planétaire de criminels recherchés dans le monde.

Toutefois, est-elle indépendante ?
Comment se finance t-elle ?

Le documentaire revient en détail sur ces points, soulignant les limites de ses actions, les conflits d’intérêt et collusion dans lesquels elle bascule.

Si dans l’imaginaire collectif, cette institution évoque un univers d’enquêteurs aux pouvoirs considérables, faute de moyens financiers et de volonté des États membres pouvant lui assurer financièrement une indépendance et un fonctionnement optimal, la présente enquête nous dévoile les revers de la médaille d’une organisation fonctionnant sur fonds privés et exposée à de graves conflits d’intérêts.

Quid de son indépendance, éthique et efficience ?

Un reportage édifiant, disponible du 15/03/2018 au 18/05/2018.

MM.