Monaco: tout ce qui brille n’est pas d’or!

Monaco, tout ce qui brille n’est pas d’or. Nous pourrions nous y méprendre en se félicitant de quelques mesures adoptées à défaut de quelques actions concrètes, que ce qui est présenté par Monaco Tribune, serait de l’or en barre pour redorer le blason … Pourtant, nous pourrions confondre l’or et le toc comme à quelques lettres près, la transparence et l’apparence. Visiblement c’est beau puis ça sonne bien…Mais pour que l’or qui nous est présenté soit de l’or pas uniquement dans son apparence, regardons d’un peu plus près.

Comme vous l’avez sûrement remarqué nous sommes à MM. très attentifs aux questions relatives au blanchiment d’argent surtout quand ça concerne Monaco.
Une passion ou plutôt une déformation professionnelle !

Dans l’article de Monaco Tribune « Protocole d’entente Monaco-Suisse : le blanchiment d’argent dans le viseur » -étant rappelé qu’en matière de presse monégasque la frontière entre articles et hagiographies est extrêmement ténue- nous apprenons que Monaco et la Suisse vont «collaborer de manière étroite dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et son corollaire, le terrorisme».
En effet, par la voix du directeur par intérim du Siccfin (tracfin monégasque), Philippe Boisbouvier (que certains au fait des affaires monégasques connaissent), nous apprenons que Monaco vient de se rendre compte que les flux financiers provenant du blanchiment peuvent servir à financer des activités criminelles!

Nous sommes en 2019 et mieux vaut tard que jamais…Toutefois, et ce pour commencer, faisons quand même remarquer que par définition, s’il s’agit de flux financiers de blanchiment, ils proviennent nécessairement d’activités illégales donc criminelles. Nous avons comme l’impression, souvent quand il s’agit de Monaco, que c’est le chat qui se mord la queue…

Nous noterons que les organes suisses et monégasques de lutte contre le blanchiment ont décidé de collaborer de manière « plus étroite »  sur des sociétés d’un même groupe «implantés à la fois en Suisse et en Principauté». La précision n’étant pas innocente car outre le nécessité de l’existence de sociétés dans les deux pays, il faut qu’elles fassent partie d’un même groupe! Pour faire simple, il semble que si les personnes détiennent des sociétés dans les deux pays mais qu’elles ne font pas partie d’un même groupe (au sens juridique et ou économique, suppose t-on), l’échange d’information n’est pas mécanique. Peu importe, ça donnera du travail aux cabinets d’avocats d’affaires et autres sociétés fiduciaires …Ils sauront à présent quoi faire pour palier le problème de certains de leurs clients.

Nous passerons sur le fait que les deux pays ont convenu de placer comme règle préliminaire à toute coopération, la confidentialité des informations échangées. De ce point de vue nous n’avons aucun doute pour Monaco en tous les cas, que ladite confidentialité sera au-delà du raisonnable, respectée.

L’article en référence, rappelle que la signature de cette convention bilatérale s’inscrit dans le cadre des recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) et puisque nous en avons fait directement l’expérience après l’avoir questionné, nous pouvons confirmer que le terme de «recommandations » est tout à fait approprié; rappelons qu’elles ne font l’objet d’aucun contrôle quant à leur effective application, si ce n’est l’émission d’un rapport non contraignant et ce, de façon pluriannuelle.

Enfin, Monaco par cette signature cherche à nous convaincre que «la Principauté poursuit ainsi ses efforts pour la transparence et apparaît de plus en plus comme un pionnier en la matière en Europe».
On ne parlait pas d’hagiographie pour rien…cette phrase étant une perle de l’autosatisfaction. De l’or en barre, mais plaqué voire du toc quand on y réfléchit bien. Sinon,

➡️ Il faudra qu’on nous explique un jour comment la transparence affichée fait bon ménage avec la confidentialité recherchée.

➡️ Il faudra qu’on nous explique, alors que Monaco est effectivement signataire de multiples accords identiques avec d’autres pays et s’inscrit avec la France dans le cadre d’une coopération judiciaire renforcée, comment et pourquoi les multiples affaires qui secouent la Principauté depuis une dizaine d’années (dont celle de la banque Pasche qui nous est chère), n’ont jamais débouché à ce jour sur aucune condamnation ou fermeture d’établissement ?

➡️ Serions-nous à Monaco plus qu’ailleurs dans ce type de pays où l’on se glorifie de disposer de tous les outils pour lutter contre le blanchiment et les activités criminelles mais où «en même temps», on se donne tout le mal du monde pour enterrer les affaires, protéger les contrevenants et éliminer les lanceurs d’alerte ?

➡️ A noter finalement, qu’il y a peu de différence avec la France si ce n’est la violence des procédés.

Alors on peut être fiers d’adopter moult lois, recommandations, accords. Tout y est, mais en apparat aux regards des affaires qui peinent à être traitées. Pour que ce soit de l’or en barre, sans doute manque-t-il le carat de la volonté ? Certainement! Il n’en demeure pas moins que sans cette dernière, c’est du toc; et le toc vaut que dalle!

MM.


Justice, la preuve par le contre-exemple

Monaco, Unaoil.
En mars 2016 le siège monégasque de cette société de trading de produits pétroliers fait l’objet d’une perquisition mandatée par les autorités judiciaires britanniques, faisant suite à la publication d’une série d’articles parus dans la presse anglo-saxonne sur la base de communications et mails internes divulgués par un lanceur d’alerte anonyme.
Ces informations laissaient penser à l’époque que cette société pouvait être l’acteur principal d’un immense système de corruption sur le marché pétrolier.
Rappel en article + vidéo, ici.
Au terme de son enquête, le SFO (Serious Fraud Office anglais) confirme ce qui était donc pressenti depuis l’origine de ces révélations, à savoir que c’est la plus grande fraude de l’histoire du marché pétrolier.
Rappelons que la société est entre autres accusée de corruption, dans le cadre de contrats passés avec l’Irak et l’Iran alors sous embargo (ici).

Outre le fait d’avoir été surpris par les Autorités judiciaires britanniques qui avaient agi quelques jours seulement après la publication des articles de presse, nous tenons aussi à souligner la rapidité de l’enquête: le SFO vient, deux années seulement après avoir investigué, de renvoyer la société devant les tribunaux !
Malgré une Europe vantant une coopération judiciaire entre ses États membres, nous noterons que Monaco a tout bonnement refusé d’extrader Saman Ahsani ancien directeur commercial d’Unaoil, -suite la demande des Autorités britanniques– refus justifié par une « opinion différente » sur cette affaire… ici.
Sans rapport de cause à effet, nous n’insisterons pas comme l’ont fait certains journaux, sur le fait que la famille Ahsani occupait entre autres le poste de Trésorier du Monaco Ambassador Club dont la présidence est assurée par le Prince Albert.

Télescopage de l’actualité, le jour même de l’annonce des poursuites d’Unaoil, le magazine Challenges sortait un article ici sur les us et coutumes judiciaires de la Principauté, en écho à l’affaire Rybolovlev dont certaines sources semblent indiquer qu’elle s’acheminerait vers un classement sans suite, article dans lequel l’hebdomadaire rappelle au passage que l’affaire banque Pasche est sous instruction depuis maintenant cinq années, sans que rien de vraiment concret à ce jour ne se soit passé.
Nous tenons à rappeler aussi que, concernant cette même banque, une instruction est ouverte en France depuis bientôt quatre années sans que rien ici aussi, ne se soit publiquement passé. En attendant, ce dont nous sommes sûrs c’est du « rien » voire « pas grand-chose » depuis quelques années… tant en France qu’à Monaco.

Récapitulons : nous constatons que nous avons d’un côté des autorités judiciaires anglaises qui instruisent avec célérité, d’un autre côté des autorités monégasques et françaises qui avec un temps double, ne semblent pas beaucoup avoir avancé.
Même si nous ne connaissons pas le dossier Unaoil comme celui de la banque Pasche, il est fort à parier que le premier semble être bien plus complexe que le second, ce qui ne fait que rendre encore plus alarmant l’état des instructions concernant ce dernier.

Nous pouvons sans doute à raison convoquer les raisons budgétaires, l’Angleterre dépensant par habitant le double de ce que la France consacre à sa justice.
Au passage un tel argument n’est évidemment pas opposable à Monaco, les grandeurs n’étant pas comparables.
Néanmoins au-delà de cette question budgétaire qui très certainement impacte le travail des différentes justices, nous sommes en droit de nous poser la question quant à la volonté réelle des différents systèmes à mener à bien les enquêtes dont ils ont la charge. Nous pouvons légitimement nous interroger notamment dans les cas français et monégasque où les Parquets sont hiérarchiquement subordonnés aux politiques, de l’appétence réelle de certains à mettre à jour de graves malversations au sein de secteurs économiques clés.
Au-delà des dysfonctionnements de nos systèmes judiciaires faute de budget couplé sans doute avec un manque de volonté, nous pouvons aussi nous questionner autrement en abordant le sujet sous un angle sociologique : Qui sont les juges, quid de leur notation ? Comment s’organisent les évolutions de carrières ? Quels sont les liens de pouvoir à l’œuvre au sein de l’Institution et dans ses rapports avec le politique ? …

Le comparatif (Angleterre France Monaco) vient malheureusement confirmer ce que l’on entend de plus en plus dans la bouche des lanceurs d’alerte, à savoir que très vite dans leur combat leur problème principal n’est plus tant la partie dénoncée que la justice elle-même avec ses carences, son extrême lenteur et une forme de mépris à l’égard du justiciable. Plus encore, comme cela est le cas très souvent pour les lanceurs d’alerte, quand ils n’ont pas la possibilité d’être partie civile dans le dossier pénal ouvert suite aux dénonciations qu’eux seuls étaient en mesure de faire.

La justice doit être équitable dans ses décisions et égale pour tous dans son fonctionnement. Cela n’est évidemment pas le cas. Comment peut-on estimer qu’une procédure de cinq ou dix années pose sur le même pied d’égalité une multinationale qui a tout le temps et tout l’argent pour elle et un lanceur d’alerte isolé qui n’a pas les mêmes moyens financiers avec de surcroît l’urgence de se reconstruire avec toutes les difficultés qu’on lui connait ?

Il y a ici un réel déni de justice.

MM.

A Monaco aussi, on veut sa loi (ou pas) sur la protection des lanceurs d’alerte, mais…

Suite au vote de la loi Sapin II en France et pour répondre aux directives européennes en la matière, Monaco présente sa proposition loi sur la protection des lanceurs d’alerte relativement éloignée des recommandations européennes.
La lecture du texte ci-après vous en convaincra.
n° 229 – Proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte

Un point dans la proposition de loi parmi d’autres, mérite d’être souligné:
« Ne souhaitant pas accorder un blanc-seing, la bonne foi n’est pas suffisante, encore faut-il que l’information signalée ou révélée porte sur des faits bien particuliers. Sont ainsi concernées, en premier lieu, les informations révélant l’existence d’un crime ou d’un délit dont la peine d’emprisonnement encourue est supérieure ou égale à dix ans, ce qui inclut les infractions de blanchiment, de trafic d’influence et de corruption, à l’exception de la corruption passive et active commise par un agent privé. En revanche, force est de constater que la prise illégale d’intérêt prévue par l’article 114 du Code pénal n’est pas concernée. »

Pour être reconnu comme lanceur d’alerte à Monaco, dénoncer conformément à ses obligations professionnelles et ou légales des soupçons d’opérations illicites, n’est pas suffisant. Encore faut-il que les faits dénoncés soient passibles pour leurs auteurs, d’une peine égale ou supérieure à dix années!
D’une certaine façon le lanceur d’alerte à Monaco se transforme en auxiliaire de justice, à charge pour lui d’apprécier préalablement à son alerte, la peine potentiellement encourue pour ces faits !!!
Dénoncer des faits passibles d’une peine de neuf ans, dont on comprendra qu’ils représentent déjà une gravité certaine, n’est donc pas suffisant pour obtenir le statut de lanceur d’alerte.
D’une part, il apparaît pour le législateur Monégasque, que la gravité d’un crime n’est pas dans le crime lui-même mais dans la peine éventuellement encourue par son auteur, d’autre part, il fait totalement fi du processus judiciaire lui-même qui voudrait qu’au cours de l’enquête, des faits plus graves que ceux dénoncés puissent apparaître.
Il semble donc que le législateur monégasque souhaite que le statut du lanceur d’alerte soit conditionné au résultat même de l’enquête et du jugement judiciaire ce qui est en totale contradiction avec la définition du lanceur donnée par l’Europe, notamment sur les critères de bonne foi et de désintéressement.
Cela a pu faire dire au Ministre d’Etat Serge Telle, dans une interview donnée à L’Observateur de Monaco que les dénonciations réalisées dans le cadre de l’affaire banque Pasche Monaco, ne permettraient pas à leurs auteurs d’être reconnus comme lanceurs d’alerte en Principauté.
« C’est un texte très imparfait. Il faut l’améliorer pour que la protection juridique recherchée soit réelle. En effet, les lanceurs d’alerte dans l’affaire de la Banque Pasche par exemple n’auraient pas bénéficié de la protection, le texte prévoyant des délits condamnés à une peine de 10 ans. »

Outre le fait que l’on puisse s’étonner qu’une Autorité politique semble connaitre avant l’ordonnance de renvoi le résultat de l’enquête judiciaire rappelant certaines pratiques mises à jour récemment par la presse française dans l’affaire Rybolovlev/ Bouvier, il faut donc comprendre que les faits documentés à la fois par Médiapart, et Pièces à Convictions d’une gravité certaine et concernant des personnes aujourd’hui poursuivies par la justice Américaine et plusieurs justices européennes, ne seraient pas suffisants aux yeux de Monaco pour accorder une protection, à ceux qui n’ont fait que répondre aux obligations légales et professionnelles que Monaco lui-même leur impose.

Les mauvaises langues diront certainement que si Monaco ne voulait pas de lanceurs d’alerte, il ne s’y serait pas pris autrement.

Souhaitons que l’Europe rappelle à Monaco qu’il est encore temps de revoir sa copie, un tel projet en l’état étant incompatible avec ses propres recommandations.

Et pour bien vous faire prendre des vessies pour des lanternes, on va jusqu’à s’en vanter auprès de Snowden….