Protection des lanceurs d’alerte, « l’ hypocrisie française »

À priori le projet protecteur des lanceurs d’alerte imaginé par le Parlement Européen a peu de chance de voir le jour en tous les cas pour l’une de ses dispositions novatrices, le choix du canal d’alerte laissé à la discrétion du lanceur d’alerte.


🔴 Le blocage

Comme déjà évoqué, deux États entre autres, France et Allemagne s’y opposent, voulant imposer un modèle semblable à la loi Sapin2 c’est à dire une alerte préalable en interne.


🔴 « l’hypocrisie française ».

Dans une interview donnée ce jour, Virginie Rozière Députée européenne, confirme l’opposition de Macron à une extension du champ de protection des lanceurs, fustigeant «l’hypocrisie française».

Nous espérons – de cette « hypocrisie » -, que la Députée ne la découvre pas aujourd’hui…


🔴 « L’ hypocrisie » par le choix

A MetaMorphosis depuis le début, nous doutions sur la capacité du Parlement de mener à terme son projet. Rien d’étonnant en effet : on ne peut pas « en même temps » retranscrire dans le droit français la directive Secret des Affaires d’une façon très stricte allant même au-delà du texte d’origine et, accepter un dispositif plus large de protection des lanceurs d’alerte.

Il y a de fait une incompatibilité entre ces deux dispositions, l’une posant le secret comme principe, l’autre la transparence.

Il faut bien faire un choix , et celui de Macron et de la France a été fait depuis un certain temps… avec le « secret des affaires »

De façon plus générale, il n’est pas difficile de comprendre que le texte proposé par le Parlement Européen va à l’encontre même de la culture politique de Macron.


🔴 « L’ hypocrisie » par l’exemple

Par leurs actions, les lanceurs conduisent d’une part à l’expression d’une plus grande transparence au sein des organisations. On ne peut pas dire que la transparence soit le fort de ce gouvernement et de cette majorité où l’on voit fleurir toutes les semaines mélange des genres et soupçons de conflits d’intérêt. On ne peut pas dire non plus, que la transparence soit une notion qui compte pour Macron quand on le voit à l’œuvre dans la gestion de l’affaire d’État Benalla où il aura passé son temps à couvrir les infractions et délits commis par son collaborateur.

D’autre part, par leur action, les lanceurs d’alerte mettent à jour des dysfonctionnements qui devraient normalement conduire l’organisation et ses dirigeants à remettre en cause leur fonctionnement et leur décision. Or, nous le voyons bien à la fois dans son approche du monde de l’entreprise et dans l’incarnation monarchique de sa fonction, que Macron est incapable de toute remise en cause considérant les entreprises comme un monde quasi parfait et les dirigeants, ces fameux premiers de cordée, comme infaillibles. Dans sa culture celui qui est en haut de l’échelle (sans regarder comment il a pu y arriver) a nécessairement raison et représente les valeurs de probité et de rationalité dont la théorie économique qu’il défend prétend représenter les agents.

Tout le monde le sait, en théorie tout va bien..

Il n’est pas étonnant dans ces conditions, – sa vision étant malheureusement largement partagée au-delà de son camp -, que seule la hiérarchie demeure en mesure de répondre efficacement aux alertes; il faut juste comprendre que notre Président parle de l’efficacité pour l’entreprise et non de celle pour la société.

Dans cette position nous sommes au cœur de sa politique: les intérêts privés des premiers de cordée doivent dicter l’intérêt général.

MM.

[vidéo] Lanceurs d’alerte : « On casse le thermomètre au lieu de soigner la fièvre »

Jusqu’où peuvent aller les lanceurs d’alerte ?

Débat entre Claude de Ganay, député LR, et Marie-Christine Blandin, ex-sénatrice écologiste (loi sur la protection des lanceurs d’alerte, modifiée par la loi Sapin 2).

A Monaco aussi, on veut sa loi (ou pas) sur la protection des lanceurs d’alerte, mais…

Suite au vote de la loi Sapin II en France et pour répondre aux directives européennes en la matière, Monaco présente sa proposition loi sur la protection des lanceurs d’alerte relativement éloignée des recommandations européennes.
La lecture du texte ci-après vous en convaincra.
n° 229 – Proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte

Un point dans la proposition de loi parmi d’autres, mérite d’être souligné:
« Ne souhaitant pas accorder un blanc-seing, la bonne foi n’est pas suffisante, encore faut-il que l’information signalée ou révélée porte sur des faits bien particuliers. Sont ainsi concernées, en premier lieu, les informations révélant l’existence d’un crime ou d’un délit dont la peine d’emprisonnement encourue est supérieure ou égale à dix ans, ce qui inclut les infractions de blanchiment, de trafic d’influence et de corruption, à l’exception de la corruption passive et active commise par un agent privé. En revanche, force est de constater que la prise illégale d’intérêt prévue par l’article 114 du Code pénal n’est pas concernée. »

Pour être reconnu comme lanceur d’alerte à Monaco, dénoncer conformément à ses obligations professionnelles et ou légales des soupçons d’opérations illicites, n’est pas suffisant. Encore faut-il que les faits dénoncés soient passibles pour leurs auteurs, d’une peine égale ou supérieure à dix années!
D’une certaine façon le lanceur d’alerte à Monaco se transforme en auxiliaire de justice, à charge pour lui d’apprécier préalablement à son alerte, la peine potentiellement encourue pour ces faits !!!
Dénoncer des faits passibles d’une peine de neuf ans, dont on comprendra qu’ils représentent déjà une gravité certaine, n’est donc pas suffisant pour obtenir le statut de lanceur d’alerte.
D’une part, il apparaît pour le législateur Monégasque, que la gravité d’un crime n’est pas dans le crime lui-même mais dans la peine éventuellement encourue par son auteur, d’autre part, il fait totalement fi du processus judiciaire lui-même qui voudrait qu’au cours de l’enquête, des faits plus graves que ceux dénoncés puissent apparaître.
Il semble donc que le législateur monégasque souhaite que le statut du lanceur d’alerte soit conditionné au résultat même de l’enquête et du jugement judiciaire ce qui est en totale contradiction avec la définition du lanceur donnée par l’Europe, notamment sur les critères de bonne foi et de désintéressement.
Cela a pu faire dire au Ministre d’Etat Serge Telle, dans une interview donnée à L’Observateur de Monaco que les dénonciations réalisées dans le cadre de l’affaire banque Pasche Monaco, ne permettraient pas à leurs auteurs d’être reconnus comme lanceurs d’alerte en Principauté.
« C’est un texte très imparfait. Il faut l’améliorer pour que la protection juridique recherchée soit réelle. En effet, les lanceurs d’alerte dans l’affaire de la Banque Pasche par exemple n’auraient pas bénéficié de la protection, le texte prévoyant des délits condamnés à une peine de 10 ans. »

Outre le fait que l’on puisse s’étonner qu’une Autorité politique semble connaitre avant l’ordonnance de renvoi le résultat de l’enquête judiciaire rappelant certaines pratiques mises à jour récemment par la presse française dans l’affaire Rybolovlev/ Bouvier, il faut donc comprendre que les faits documentés à la fois par Médiapart, et Pièces à Convictions d’une gravité certaine et concernant des personnes aujourd’hui poursuivies par la justice Américaine et plusieurs justices européennes, ne seraient pas suffisants aux yeux de Monaco pour accorder une protection, à ceux qui n’ont fait que répondre aux obligations légales et professionnelles que Monaco lui-même leur impose.

Les mauvaises langues diront certainement que si Monaco ne voulait pas de lanceurs d’alerte, il ne s’y serait pas pris autrement.

Souhaitons que l’Europe rappelle à Monaco qu’il est encore temps de revoir sa copie, un tel projet en l’état étant incompatible avec ses propres recommandations.

Et pour bien vous faire prendre des vessies pour des lanternes, on va jusqu’à s’en vanter auprès de Snowden….

Noël, le cadeau de la loi Sapin 2 – Le billet de Nicole Ferroni

Pourquoi le Père Noël a-t-il fait un cadeau de 300 millions de dollars à l’Etat français. Étonnée et jalouse, Nicole a regardé l’étiquette sur le paquet. C’est la banque HSBC qui faisait ce don en échange de sa grande bienveillance lors de son procès.
Le billet d’humeur de Nicole Ferroni dans le 7/9(8h55 – 29 Novembre 2017)

Loi Sapin 2: du rêve à la réalité

URGENT! Que celui qui bénéficie de la Sapin 2, nous fasse signe! Merci