Mémoire courte et vue basse

Nous avons connu dans les années 80 / 90 une vague sans précédent de déréglementations, dérégulations et privatisations en tout genre, notamment d’activités dites de service public. Les différentes crises qui ont suivi, jusqu’à l’apothéose de la crise financière de 2008 ont conduit à une sorte de re-régulation d’un certain nombre d’activités considérées comme stratégiques ou systémiques. Le cas le plus marquant est sans aucun doute celui de l’industrie financière.

Récemment, le balancier est reparti en sens inverse. Au regard de nombreuses et récentes décisions importantes et emblématiques de la nouvelle administration américaine et du gouvernement Macron, la volonté semble aller au-delà de ces seules questions de réglementation d’activités, mais vers la recherche, la création d’un cadre permettant à certaines activités d’agir en dehors des lois communes.
Nos sociétés démocratiques sont en théorie construites sur l’égalité de la loi pour tous. La loi « secret des affaires » d’une certaine façon, le droit à l’erreur, le maintien du verrou de Bercy, la substitution des peines par des amendes… sont autant de dispositions prises par le nouveau gouvernement français ayant au final pour conséquence que certaines activités peuvent être conduites en s’exonérant des dispositions communes. Il en est de même sous le gouvernement Trump comme en témoigne l’acharnement à remettre en cause tout le corpus réglementaire né des deux mandats Obama, et encore tout récemment les dispositions en matière bancaire et financière. Nous voyons avec cet exemple, mais le cas français n’y déroge pas, que ces choix sont avant tout dictés par des convictions idéologiques, la rationalité économique n’étant que rarement au rendez-vous.
Attardons nous donc sur la réforme financière en cours d’adoption par le Congrès américain.

Les crises financières commencent toujours de la même façon. Le relâchement de la politique monétaire entraîne une augmentation de la dette et une augmentation de la prise de risque. Des financiers trop confiants, des régulateurs laxistes et des politiques qui cherchent désespérément à plaire à leurs électeurs, évoluent dans cet environnement toxique jusqu’à ce qu’une bulle finisse par éclater, entraînant le système financier dans sa chute.
Le Congrès américain pourrait très bien adopter la semaine prochaine un projet de loi visant à annuler les réformes de la loi Dodd-Frank adoptées en 2010, après la crise. Cela se produit à un moment où les taux d’intérêt sont à des niveaux historiquement bas depuis près de 10 ans, où la dette publique et privée atteint des niveaux records, où l’endettement des consommateurs et les défauts de paiement des prêts hypothécaires à risque augmentent, et où les politiques cherchent à injecter un peu plus de kérosène dans l’économie pour séduire les électeurs à l’approche des élections américaines de mi-mandat de novembre.
Le projet de loi, rédigé par Mike Crapo, le républicain qui est à la tête du Senate banking committee (Comité sénatorial des banques), est présenté comme un moyen d’alléger le coûteux fardeau réglementaire des banques régionales et locales afin qu’elles puissent faire plus de prêts ordinaires aux agriculteurs ou aux jeunes couples qui cherchent à acheter une maison – une mesure très bien vue avant une élection.

Pourtant, les chiffres montrent que la croissance des prêts dans les banques locales est déjà plus forte que la moyenne du secteur (en hausse d’environ 8 % par année au cours des deux dernières années), grâce à la croissance des prêts immobiliers commerciaux, des prêts hypothécaires sur les résidences et des prêts pour les commerces et les industries.
«Il n’y a aucune preuve d’un problème d’offre de crédit», a déclaré Dennis Kelleher de Better Markets, un groupe opposé à l’abrogation de la réforme financière. «Étant donné que nous sommes en retard dans le cycle économique, que nous avons une stagnation des salaires et que le niveau d’endettement est maintenant à son niveau de pré-crise, la seule façon de déployer des prêts supplémentaires serait d’alléger les normes de souscription».

Un rapport publié la semaine dernière par la New York Federal Reserve a révélé que la valeur nette des logements aux États-Unis est remontée depuis la crise de 2008. Mais dans le même temps, la dynamique du marché du logement a aussi beaucoup changé. Presque tous les bénéfices sont allés aux emprunteurs les plus riches et les plus solvables, tandis que le nombre de jeunes qui passent de la location à la propriété a diminué de façon précipitée.

Alors que le resserrement du crédit fait partie du problème, Beverly Hirtle, vice-présidente exécutive de la Fed de New York, note que le problème sous-jacent «semble être l’augmentation d’autres formes d’endettement – notamment les prêts étudiants – chez les jeunes emprunteurs ayant une notation de crédit plus faible».
Encourager ces types d’emprunteurs à s’endetter, même s’ils étaient enclins à le faire, ne contribuera évidemment pas à la croissance ou à la stabilité financière.

Pendant ce temps, le groupe bipartite de membres du Congrès qui fait avancer le projet de loi, minimise le fait qu’il offre deux carottes importantes pour les grandes banques dont les actifs vont de 250 milliards de dollars à plus de 2 000 milliards de dollars. Ces institutions pourront désormais reclasser les obligations municipales en «actifs de haute qualité», ce qui leur permettra de jouer plus facilement sur le ratio de couverture des besoins de liquidité. Les banques de dépôt bénéficieront également d’un assouplissement des normes de fonds propres fixées après la crise. Elles pourront déduire les liquidités de leurs clients de leurs calculs de l’effet de levier, ce qui pourrait profiter même aux grandes banques comme Citigroup ou JPMorgan qui ont des activités de banque de dépôt.

Ce projet de loi de «réforme» conduit exactement dans la mauvaise direction, et au mauvais moment. Comme l’ont souligné des experts comme Tom Hoenig, ancien vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation, il existe de nombreuses recherches qui montrent que les banques ayant des niveaux de fonds propres plus élevés prêtent plus, et non pas moins. Même un ratio capitaux propres sur actifs de 15 % (environ le triple de ce que les institutions doivent détenir aujourd’hui) réduit considérablement le risque de faillite des banques, avec seulement une légère augmentation des coûts des prêts.
Le moment serait au contraire bien choisi pour durcir les règles en matière de fonds propres des banques les plus sûres qui se trouvent au cœur des marchés financiers, plutôt que de les diminuer. C’est toujours une bonne idée d’avoir un coussin de sécurité avant la prochaine crise.

Ce projet de loi fera exactement le contraire. Il annulera également les interdictions de la règle Volcker concernant les opérations pour compte propre effectuées par des banques ayant moins de 10 milliards de dollars d’actifs. Il est vrai que ces institutions le pratiquaient rarement auparavant. Mais dans un environnement dans lequel les marges bancaires risquent de rester comprimées pour diverses raisons, les petits établissements résisteront-ils à la tentation d’atteindre des rendements plus élevés à l’avenir ?

Ce projet de remise en cause de la loi Dodd-Frank arrive, bien sûr, à un moment où les efforts de déréglementation financière s’intensifient également au niveau du Trésor, de la Securities and Exchange Commission (SEC), de la Réserve fédérale américaine, de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), etc.
Est-ce vraiment là où nous voulons être à la fin d’un cycle de reprise, avec un niveau d’endettement record et un environnement de taux d’intérêt changeant ? Non.
Malheureusement, la mémoire courte et la remise en cause des réglementations d’après-crise sont récurrents dans l’histoire financière.

Nous le voyons bien, il n’y a guère de justifications économiques à mener une telle réforme, encore moins en cette période de retournement de cycle, notamment en matière de taux. Mêmes les justifications présentées ne sont pas opérantes et ladite réforme générera sans aucune doute des effets pervers en accroissant les risques d’exposition de l’ensemble du secteur.
Alors que l’administration Trump s’engage unilatéralement dans une guerre commerciale avec le reste du monde, créant un environnement économique et financier instable, la prudence voudrait que l’on maintienne l’architecture globale de cette réglementation voire qu’on la perfectionne. Seules des considérations politiciennes (élections de mi-mandat en vue) et idéologiques sont ici aussi à l’œuvre.

Nous retrouvons la même chose sous nos latitudes. Toute la politique fiscale déployée depuis un an, basée sur une justification théorique et pratique inexistante, est sans doute réalisée à contre-courant.
La mémoire courte et la vue basse de nos politiques nous font nous rapprocher à chaque fois un peu plus du mur…

MM.

En référence au «Big Banks to Get a Break From Limits on Risky Trading» du New-York Times du 30 Mai 2018, ici .

Un long fleuve pas si tranquille

Au fil de l’actualité : un paradis fiscal, un économiste hors des sentiers battus, la crise de l’euro encore, de l’éthique en entreprise, et une «perle» en image.

➡️ Le Monde du 30 Mai 2018 «L’île Maurice à la frontière entre optimisation et évasion fiscale», ici.
«Selon l’Agence mauricienne de promotion des activités financières, l’île comptait en 2017 pas moins de 967 fonds d’investissement, 450 structures de capital-risque et 23 banques internationales. Sans parler des sociétés offshore – plus de 20 000 – qui ont élu domicile à Maurice. Depuis le début des années 2000, fonds de placement et de pension, banques commerciales, d’affaires et d’investissements ont trouvé refuge dans ce « hub » de l’océan Indien. Au point qu’en 2017, le secteur des services financiers représentait à lui seul près de 50 % du PIB, contre 7 % pour le tourisme et 15 % pour l’industrie».
À la lecture de cette longue liste d’indicateurs établie par Le Monde, vous pourriez penser que l’Ile Maurice est un paradis fiscal. 50% du PIB réalisé dans les services financiers, c’est un beau score ! Et bien non, on vous rassure, la Commission Européenne est formelle, l’Ile Maurice n’est pas un paradis fiscal… En plus, ils ont promis de faire des efforts, comme le Panama en son temps. Donc tout va bien.
Pour quiconque travaillant dans la finance, il ne fait guère de doute que l’Ile Maurice s’est construite depuis une quinzaine d’années sur un schéma général d’optimisation et d’attraction fiscale (soyons gentils!) à outrance, notamment depuis que certains pays européens se sont fait rattrapés par des pratiques anciennes aujourd’hui condamnées. Ce qui n’est plus là, trouve refuge là-bas. L’article du Monde met par ailleurs très bien en évidence que l’Ile Maurice est avant tout une «plaie fiscale» pour les pays africains où elle s’est faite une place privilégiée.

➡️ Challenges du 29 Mai 2018 «Quand le meilleur jeune économiste de France assassine les banques», ici.
Jeune professeur de 31 ans à l’université de Berkeley, en Californie, Gabriel Zucman, que l’on connaît bien pour ses travaux sur les paradis fiscaux et les systèmes d’évasion fiscale, est le lauréat 2018 du Prix du meilleur jeune économiste de France, créé en 2000 par Le Monde et le Cercle des économistes. Il a donné à cette occasion un entretien au Monde «Comprendre les implications de l’évasion fiscale» que l’on peut retrouver sur le site du quotidien. Il a également profité de l’occasion de remise du prix pour tenir un discours très dur sur les banques à… la Banque de France.

➡️ Médiapart du 30 Mai 2018 «Avec l’Italie, la crise de l’euro se rappelle au souvenir des dirigeants européens», ici.
Il y aurait plein de choses à dire sur la «crise» en cours en Italie : les forces en présence, leurs attachements politiques et idéologiques, leur politique migratoire, l’attitude du chef de l’état en refusant la nomination du ministre de l’économie proposé par la coalition, la nature même de cette coalition…etc…
Restons-en à la question économique. Car le débat de fond, qui est également un débat démocratique, est celui que résume Médiapart dans son édition du jour : «Elle (cette crise) traduit une nouvelle fois la discorde qui règne au sein de l’Europe, le fossé n’ayant cessé de se creuser entre les différents partenaires depuis 2008, mais aussi l’impasse dans laquelle ils se trouvent. Avec l’Italie, les responsables européens se retrouvent non seulement confrontés à une nouvelle crise politique et financière, mais aussi face à l’échec de leur gestion accablante des dix dernières années, face à leur déni de la réalité».
Ce qu’il y a de nouveau dans la démarche de la coalition italienne, ce n’est pas de dire – comme les grecs ont essayé un temps – qu’ils ont une autre politique économique, toute prête, à mener. Ils prennent en réalité les tenants de l’orthodoxie européenne à leur propre jeu, à leur «pas d’alternative possible». Ils disent en substance à la Commission Européenne, à Merkel et à Macron : «vous avez eu 10 ans pour mener à votre guise, sans entraves et sans opposants, votre politique. C’est un échec total. La question n’est pas de savoir s’il y a une autre politique possible, mais ce qui est certain c’est qu’il faut arrêter tout de suite celle qui a été menée depuis 10 ans, avec des résultats catastrophiques. On n’est pas totalement sûr de ce qu’il faut faire, mais on pense que si on fait le contraire de ce que qui a échoué jusqu’ici, ça ne pourra pas être pire !». Ils renversent l’argument de rationalité économique, pierre angulaire des orthodoxes européens, en soulignant qu’une saine rationalité veut que l’on abandonne ce qui ne marche pas…

➡️ New-York Times du 30 Mai 2018 «How a Pentagon Contract Became an Identity Crisis for Google», ici.
L’affaire du contrat signé avec le Pentagone fait toujours des remous chez Google. Les salariés ont une véritable position éthique, estimant que leur travail ne peut en aucun cas servir à un État d’assurer une éventuelle surveillance de la population.
«The clash inside Google was sparked by the possibility that the Maven work might be used for lethal drone targeting. And the discussion is made more urgent by the fact that artificial intelligence, one of Google’s strengths, is expected to play an increasingly central role in warfare».
La question fait débat au sein même de la direction du groupe : «According to employees who watched the discussion, Ms. Greene held firm that Maven was not using A.I. for offensive purposes, while Ms. Whittaker argued that it was hard to draw a line on how the technology would be used».
La position des salariés de Google est intéressante car elle mêle à la fois une sorte de «droit de retrait» (ça ne fait pas partie de mon travail mais de mon point de vue c’est moralement condamnable) et de «principe de précaution» (puisque que nul n’est en mesure d’en connaître toutes les implications).

➡️ Attac France, le 30 Mai 2018, et nous terminerons là-dessus :
«Incompétence et aveuglement idéologique, tout y est».

MM.

Russian Street in London

L’écrivain italien Roberto Saviano aime rappeler que selon lui «le Royaume-Uni est le pays le plus corrompu du monde» et que «Londres est (devenu) le centre mondial du blanchiment du trafic de drogue». Il n’est pas le seul à énoncer un tel constat, mais tout ceci ne semble pas jusqu’ici interpeller plus que ça les autorités anglaises.
The Guardian nous informe dans son édition du 21 Mai 2018 «Russian activity in City of London faces further scrutiny by MPs» (ici) que Londres semble décidé d’aller voir d’un peu plus près la nature exacte des activités des oligarques russes à la City.
Nous ne sommes pas dupes, un tel intérêt soudain n’est pas le fruit d’une volonté d’action, mais une conséquence du refroidissement sensible depuis quelques mois des relations anglo-russes.

Ne boudons pas notre plaisir et comme dit le proverbe «mieux vaut tard que jamais…».
Avec un peu de chance, l’initiative anglaise donnera peut-être l’idée aux autorités françaises d’aller voir d’un peu plus près ce qui se passe à Monaco avec certains oligarques russes, ukrainiens ou bulgares, qui ont pignon sur rue, mais dont certaines des activités justifieraient une attention toute particulière.
Dernier en date à être placé sous les radars des autorités anglaises :«Roman Abramovich, the owner of Chelsea Football Club, could be asked to explain the source of his vast wealth before he is granted a new UK visa» (The Guardian du 21 Mai 2018 «Roman Abramovich may have to explain source of wealth to get UK visa»).
Selon le journal anglais, tous ses voyages ont été décortiqués (pour la petite histoire, deux passages à l’aéroport de Nice en deux mois et demi) pour confirmer une présence effective et suffisante sur le sol britannique.

Mais l’affaire la plus embarrassante concerne aujourd’hui Oleg Deripaska : «A second select committee of MPs is expected to examine how Russian companies use the City of London after the foreign affairs committee singled out the corporate law firm Linklaters for its role in advising on last year’s flotation of Oleg Deripaska’s En+. Parliamentary sources indicated that the Treasury select committee would take up the subject as part of its inquiry into economic crime and that Linklaters could again be asked to appear, potentially creating a confrontation with a law firm that has so far refused to give evidence.
Linklaters turned down more than one request to explain its involvement as the principal lawyers in the £5bn flotation of En+ in November 2017, which has become controversial as Anglo-Russian relations have deteriorated and Deripaska was placed on a US economic sanctions list»
.

La capitale britannique a acquis le surnom de «Londongrad», depuis une vingtaine d’années, en accueillant à bras ouverts les caciques du régime russe comme ses opposants en exil. Les milliardaires sont minoritaires parmi les 60.000 résidents russes enregistrés au Royaume-Uni, bien sûr, mais leur présence, dans le cœur de Londres, est aussi spectaculaire que celle, dans un autre genre, des grandes fortunes du Golfe. Pendant de longues années, le Royaume-Uni a tout fait pour accueillir les russes expatriés.
A partir de 2008, pour un investissement de 2 millions de livres, un étranger pouvait obtenir un «golden visa» qui devenait, cinq ans plus tard, une autorisation de résidence permanente. Avec 10 millions de livres, l’attente pouvait être réduite à deux ans. Avant le renforcement des contrôles sur l’origine des fonds, il y a trois ans, pas moins de 706 Russes ont reçu ce fameux visa, soit 23 % du total des demandes.

Le 27 mars dernier, la commission des Affaires étrangères du Parlement britannique tenait une session sur la corruption russe au Royaume-Uni. Symptôme d’un problème qui devient croissant en Angleterre : première puissance financière mondiale, la rutilante City of London est également devenue la capitale mondiale du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale. De plus en plus conscientes de l’ampleur du problème, les autorités de la capitale britannique multiplient depuis les procédures judiciaires à l’encontre des criminels internationaux installés à Londres.
Parmi eux, on trouve bon nombre d’hommes d’affaires étrangers et plus particulièrement plusieurs oligarques russes. Une fâcheuse situation qui pousse la justice à intervenir, notamment à la demande des entreprises britanniques escroquées ou volées par ces hommes d’affaires voyous.
C’est par exemple le cas de la société de capital-investissement Lehram, dont l’essentiel de l’activité repose sur la gestion d’actifs miniers en Russie. L’entreprise se bat actuellement pour récupérer une mine sibérienne d’une valeur de 250 millions de livres sterling. Celle-ci aurait été transférée illégalement à une autre société russe, dans des circonstances troubles et sans l’accord de la direction londonienne.

Selon les informations de The Guardian, l’affaire, déposée devant le tribunal de commerce de Kemerovo, centre administratif de la ceinture houillère de la Russie, éclate juste après l’envoi en prison, en 2015, d’un certain Igor Rudyk, directeur local de l’entreprise britannique.
Il avait alors cédé pour une bouchée de pain le complexe minier et ferroviaire de Gramoteinskaya à une holding appartenant à Alexander Shchukin, magnat de l’industrie minière russe. Celui-ci, avec ses réseaux et ses hommes de main, aurait menacé le directeur de la mine de le laisser croupir en prison, voire d’attenter à sa vie, s’il ne lui cédait pas cette exploitation minière (dont les réserves de charbon sont estimées à plus de 300 millions de tonnes).
Désormais, Lehram cherche à faire annuler ce transfert et à sanctionner Shchukin.
Autrefois l’un des hommes d’affaires les plus riches de la Russie, avec une fortune estimée à 1,8 milliard de dollars en 2011, Shchukin est depuis un an assigné à résidence en Russie pour corruption. Il nie avoir orchestré la «prise de contrôle hostile» de la mine, mais son passé plaide contre lui. En 2016, il s’était déjà emparé de la mine de charbon Inskoy en utilisant les mêmes méthodes. Depuis, il a investi avec succès dans un réseau de sociétés-écrans basées principalement à Chypre et au Royaume-Uni.
Comme le souligne The Guardian, la famille Shchukin a de nombreux intérêts en Grande-Bretagne. Plusieurs de ses membres ont obtenu la nationalité britannique et mènent un train de vie fastueux. C’est notamment le cas de son gendre, Ildar Uzbekov, véritable «relai» de l’oligarque russe à Londres.
Selon la justice britannique, Uzbekov et son associé Dmitry Tsvetkov seraient à la tête d’une société financière «Bryankee Holdings». D’énormes sommes d’argent seraient ainsi blanchies pour un «fonds de retraite» informel pour Shchukin, les proches de ce dernier s’occupant directement de transférer des sommes astronomiques de la Russie vers le Royaume-Uni.
Jusqu’ici, les amis et les membres de la famille du milliardaire n’ont pas été inquiétés par les autorités britanniques, mais la mise à jour de ce réseau financier et mafieux devrait sonner le glas de leur impunité.

L’exemple de la société Lehram est révélateur. On y retrouve tout ce qui fait le «charme» du capitalisme d’oligarchie, et pas uniquement russe : captation d’actifs industriels, vols avec menaces, corruption, connivences politiques au plus haut niveau, instrumentalisation de la justice… mise en place de réseaux opaques qui servent à blanchir l’argent de tout type d’activités illégales.
Mais là, on n’est pas à Moscou ou à Bogotá. Tout ceci fonctionne à partir de Londres, Chypre, et sans doute ailleurs, qui apportent leurs «expertises» pour servir tout ce petit monde.

Voilà un nouveau «leak» dont on pressentait quand même l’existence depuis longtemps ; que les autorités britanniques se réveillent, tant mieux, en espérant que ce ne sera pas encore qu’un simple coup d’épée dans l’eau. Et une fois de plus, ce qui se passe là, confirme la nécessité, mille fois répétée, d’aller voir ailleurs, au sein même de l’Europe.
Alors quand la Commission européenne nous dit qu’il n’y a rien à voir à Malte, on ne leur demande plus pourquoi, mais dans l’intérêt de qui.

MM.

Nicolas Forissier : « Alerter, témoigner et agir »

Ancien responsable du service audit-inspection du groupe UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse.
Il fut licencié après des mois de placardisation.
La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations, nous fait part de ses réflexions sur les évolutions du statut de lanceur d’alerte, ses protections à travers la loi Sapin2, ses craintes avec le « secret des affaires » en cours de promulgation, sa vision sur les politiques et enfin ses engagements.
Un tour d’horizon assez complet sur les problématiques de l’alerte et comment y faire face.

Les loups de Malaisie

Ce week-end, MetaMorphosis vous conseille la lecture de la longue et documentée enquête (en anglais) de Randeep Ramesh publiée en 2016 et remise à jour cette semaine par The Guardian sous le titre «1MDB : The inside story of the world’s biggest financial scandal», ici.

Rappelons les grandes lignes de cet énorme scandale financier international.

1MDB (pour Malaysia Development Berhad) est le nom d’un fonds souverain malaisien. Un fonds souverain est un fonds de placement qui gère l’épargne appartenant à un État en l’investissant dans divers placements comme des actions, des obligations ou de l’immobilier. L’argent en jeu est donc celui du peuple malaisien.
Environ 3,5 milliards de dollars issus de ce fonds ont été détournés pour enrichir les directeurs du fonds, des hommes d’affaires proches du pouvoir malaisien, des officiels émiratis, voire le premier ministre malaisien lui-même, Najib Razak. Tous nient.
L’affaire a éclaté à la suite des révélations d’un Genevois, Xavier Justo, ancien directeur administratif de la firme pétrolière PetroSaudi par où ont transité des fonds venant de MDB. Mécontent de son indemnité de départ, Xavier Justo est parti avec une clé USB contenant des données de PetroSaudi qu’il a transmises à la journaliste britannique Clare Rewcastle Brown. C’est elle et son blog Sarawak Report qui révéleront le scandale 1MDB et l’implication du premier ministre malaisien.

En Suisse, le Ministère public de la Confédération enquête contre deux dirigeants de 1MDB et deux officiels émiratis impliqués dans les détournements.
Aux États-Unis, le gouvernement a déposé une plainte civile demandant la confiscation de 1 milliard de dollars issus des détournements. Singapour a ouvert sa propre enquête pour blanchiment et a également sanctionné la filiale locale de la banque BSI.
Mais en Malaisie, rien. Le procureur général a été démis de ses fonctions en 2015 et son successeur a refusé d’enquêter sur le premier ministre. Le chef de la Commission nationale anticorruption qui avait enquêté sur l’affaire, a démissionné prématurément à l’été 2016.
Quant au «lanceur d’alerte» genevois Xavier Justo, il a été condamné pour vol de données en Thaïlande. Il est actuellement en prison.
Le premier ministre malaisien Najib Razak aurait reçu 681 millions de dollars, puis en aurait remboursé 620.
Le milliardaire malaisien Jho Low, un proche du premier ministre friand de mondanités people, aurait reçu un milliard de dollars. Il aurait notamment utilisé les montants détournés pour financer la production du film «Le Loup de Wall Street», avec Leonardo DiCaprio et pour acheter des tableaux qui se trouveraient aux Ports francs, à Genève.
Plusieurs banques sont impliquées dans le scandale dont les suisses : BSI dissoute depuis et Falcon Bank; la banque privée Edmond de Rothschild et la banque Rothschild AG.

Au-delà de l’importance des sommes en jeu, ce scandale est à notre sens emblématique à plus d’un titre :
➡️ Malgré les beaux discours depuis la crise de 2008, la régulation du secteur financier international laisse toujours autant à désirer, surtout quand les détournements impliquent des hommes politiques de premier rang.
➡️ Dans ce type de scandale, mieux vaut faire confiance aux justices étrangères qu’à celle du pays concerné. En Malaisie, rien ! On connaît cette musique en Europe aussi.
➡️ Dans cette affaire, comme dans beaucoup d’autres, une victime principale, le peuple malaisien, qui n’a absolument pas droit au chapitre, qui est totalement ignoré et bafoué dans ses droits.
➡️ Rien ne peut se faire sans les banques : l’indigence de leurs services de contrôle semble effrayante.
➡️ Sans «lanceur d’alerte» (même si on peut être regardant dans le cas présent sur cette qualification), pas d’affaire.
➡️ Comment les autorités de contrôle des différents pays concernés et les banques n’ont rien vu ? Au final, c’est le «lanceur» qui est en prison, la morale est sauve !

Et puis, un peu de people hollywoodien, le financement d’un film au nom évocateur… ça ne s’invente pas!

MM.

Des leaks et après ?

«Un nouveau scandale d’évasion fiscale révélé par une fuite de documents confidentiels, des noms d’entreprises ou de riches particuliers qui s’étalent dans les journaux, des États complaisants montrés du doigt… Des «Offshore Leaks» aux «Paradise Papers», les révélations sur les paradis fiscaux s’accumulent depuis une décennie. Et quoi qu’en disent les pessimistes, ces enquêtes ont fait bouger les lignes».

Dans son édition datée du 12 Mai, «Paradis fiscaux : ce qu’ont changé dix ans de révélations», (ici), Le Monde s’essaie à faire un bilan des nombreux leaks ayant émaillé l’actualité depuis la crise de 2008. À la lecture de l’extrait ci-dessus, nous comprenons que le journal a une lecture plutôt positive des modifications apportées successivement aux législations dans la lutte contre les paradis fiscaux. Nous ne pouvons que souscrire à l’analyse factuelle réalisée par le quotidien du soir, l’étude est documentée et ne se prête guère, sur les faits, à la contestation.
Nous aurons néanmoins une lecture quelque peu différente. Par expérience, les lanceurs d’alerte savent pertinemment que l’on ne peut se fier à la seule vérité des textes, fusent-ils a priori contraignants, sans aller regarder au-delà, dans leur effective mise en œuvre et dans les outils de contrôle et de pilotage. Par ailleurs, gardons à l’esprit que dans une économie aussi mondialisée que l’est la finance, toute contrainte posée là, trouve quasi instantanément sa parade ici.

Tout d’abord un constat général : la multiplication des leaks a-t-elle permis de lutter significativement contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent ? Difficile de répondre à cette question avec certitude tant les outils d’évaluation et de pilotage manquent ou ne sont pas dévoilés à la connaissance du grand public. Ne soyons pas plus royaliste que le roi. Mais une chose est sûre : quand nos politiques en exercice, nationaux ou européens, ont des résultats convaincants sur une politique menée, on peut être certain, quitte même à arranger la réalité, qu’une communication effrénée va être effectuée sur ces sujets. On en a quasiment la démonstration tous les jours concernant la «lutte contre le terrorisme». Alors, même si nous ne sommes pas très futés, nous nous disons à MetaMorphosis que si sur les 80 milliards d’euros d’évasion fiscale française, les pouvoirs publics étaient, par une politique active et volontariste ces 8 dernières années, parvenus à récupérer 30, 40, 50 milliards d’euros, nous aurions eu sûrement la chance de voir défiler les ministres et premiers ministres pour se vanter de ces exceptionnels résultats… Malheureusement, cela n’est pas le cas et plus encore , nous notons un réel énervement quand ces questions sont évoquées publiquement comme l’a démontré Macron lors d’un récent entretien télévisuel.
Des oppositions farouches à des mesures entrant dans cette lutte (verrou de Bercy, comptabilité des multinationales par pays…) nous donnent au contraire le sentiment que l’action sur la fraude fiscale et le blanchiment ne semblent pas du tout être une priorité des gouvernants.

Revenons à l’article du Monde. Nous disions qu’il faut regarder au-delà des beaux discours d’intention et même des lois et règlements mis en œuvre. Nous prendrons trois exemples en écho aux avancées mentionnées par le journal.

Tout d’abord, Le Monde nous indique que les leaks ont permis de «montrer du doigt les États complaisants». Effectivement, la publicité autour des différents leaks a permis de focaliser l’attention sur un certain nombre de pays: Panama, Bahamas, Luxembourg, Malte… entre autres. Et puis ? Certains ont été sermonnés, d’autres ont été forcés à modifier quelques parties de leur législation, d’autres sont passés au travers des gouttes.
Mais que vaut cette publicité quand le gendarme européen chargé de s’emparer de ces leaks pour perfectionner ses politiques de lutte, ne trouve rien de mieux que de nous pondre une liste de paradis fiscaux où tous ceux susceptibles d’y figurer sont comme pas magie effacés ?
A quoi peut donc bien servir de montrer les comportements anti-européens voir quasi-mafieux de Malte, si c’est pour entendre au final la Commission Européenne nous dire qu’il n’y a rien à voir ? Et l’on pourrait multiplier les exemples. Nous rappelons juste qu’à l’occasion de la publication des Panama Papers, nous avions eu la chance d’entendre le ministre français de l’économie nous dire que le Panama avait été retiré de la liste noire parce qu’il avait dit qu’il allait faire des efforts ! Quelques semaines plus tard, le Panama était replacé sur la liste noire, pour en sortir quelques années après… Le ridicule ne tue pas, encore !

Ensuite, Le Monde nous explique que le secret bancaire est en voie de disparition reprenant l’exemple américain : «Les scandales poussent les États-Unis à choisir une option plus radicale. En 2010, la loi Fatca impose aux acteurs financiers du monde entier de communiquer au fisc américain les données de leurs clients américains. En quelques mois, Washington fait plier la Suisse, qui défendait jalousement son secret bancaire depuis près d’un siècle. Il faudra pourtant plusieurs années avant que cette transparence s’impose comme un standard mondial». Nous ne contesterons pas le fait que le secret bancaire, tel qu’on l’a connu dans le passé, est en voie de disparition en Europe tout du moins. Il convient néanmoins de noter deux choses qui permettent de relativiser cette affirmation: d’une part, le cas américain est américain et seulement américain. Imposer un national sur l’ensemble de ses revenus quelque soit sa résidence est en effet une très bonne mesure, au demeurant facile à mettre en œuvre. Pourquoi aucun pays, pourquoi la France n’a pas décidé de suivre ce chemin ?
D’autre part, la disparition du secret bancaire est un peu de la poudre aux yeux. Nous savons très bien que l’essentiel des actifs perdu par les banques en Suisse sont aujourd’hui logés dans les banques suisses, à Hong-Kong, à Singapour ou ailleurs en Asie. En réalité, la place suisse n’a pas diminué de taille, elle s’est délocalisée en partie. Là aussi, les gesticulations de nos politiques sur les prétendues difficultés à suivre l’argent, font rire les banquiers. Les outils informatiques, les systèmes de transfert, les systèmes de compensation, offrent aujourd’hui tous les outils nécessaires pour assurer une traçabilité des fonds, hors cash. Tout ceci n’est que volonté politique: il n’est pas difficile d’imposer au travers des banques une super-taxation des fonds quittant le territoire européen si le bénéficiaire économique ne peut être certifié d’une façon incontestable.

Enfin, Le Monde évoque le cas des intermédiaires : «Les intermédiaires sont au cœur du problème, reconnaît Petr Jezek. Nous devons mieux les contrôler, en leur appliquant des sanctions en cas de manquement, car l’autorégulation ne suffit pas.» Si les banques sont régulièrement épinglées pour leur incapacité à surveiller leurs clients, les cabinets spécialisés dans la finance offshore bénéficient encore d’une large impunité (Bruxelles a présenté en 2017 un projet de directive pour les réguler)».
Le constat est sans équivoque. Les banques sont en théorie beaucoup contrôlées. D’une part elles sont rarement condamnées même en cas de malversations avérées et lourdes, d’autre part, les intermédiaires sont tout simplement devenus les sous-traitants des établissements financiers. On n’a fait que déplacer là aussi, le problème. Tant que tous les intermédiaires ne seront pas assujettis à des contraintes fortes et des contrôles effectifs, les parieurs pourront continuer à aller au casino sans crainte.

Les leaks ont effectivement fait beaucoup de bruit. Merci aux lanceurs d’alerte et aux journalistes qui les ont relayés. Au final, nous craignons que ce ne soit pour pas grand-chose. Il semble clair que ces huit années de révélations gênent fortement les utilisateurs des paradis fiscaux, les banques, les intermédiaires et la classe politique dans sa très grande majorité. La loi secret des affaires (malheureusement non évoquée dans son bilan par Le Monde) est leur réponse, relativement radicale, qui permettra de tarir grandement ce type de révélations et au final de continuer dans l’opacité les business de la fraude fiscale et du blanchiment.
Sans volonté politique, les leaks ne restent finalement que de la communication.

MM

Quand le conseilleur n’est pas le payeur…

On ne change pas une équipe qui gagne. Et quelle équipe !
Une multinationale alliée à un État, c’est difficile à battre, même pour un peuple de contribuables.
Donc, énième épisode du désormais classique « ma virginité contre quelques pièces de monnaie ».
C’est The Guardian, dans son édition du jour qui y revient sous le titre «RBS settles US Department of Justice investigation with $4.9bn fine» (ici): «Royal Bank of Scotland has agreed a $4.9bn (£3.6bn) penalty with the US Department of Justice to end an investigation into sales of financial products in the run-up to the financial crisis, clearing the way for the UK government to sell its 71% stake in the bank. The RBS chief executive, Ross McEwan, said the agreement in principle was a milestone moment for the bank. The penalty relates to the sale of financial products linked to risky mortgages in the US between 2005 and 2007».

Les démêlés de RBS avec le département américain de la justice qui reproche à la banque ses agissements dans la crise des subprimes, constituent les dernières poursuites en cours à son encontre aux États-Unis dans cette affaire.
RBS a en effet déjà dû payer en 2017 une amende de 5,5 milliards de dollars à la FHFA (Federal Housing Finance Agency) et en 2016 une pénalité de 1,1 milliard à la National Credit Union Administration (NCUA). Plus récemment, elle a accepté de verser 500 millions de dollars aux autorités judiciaires new-yorkaises.
Il est reproché à la banque, comme à d’autres grands établissements financiers, d’avoir vendu à des investisseurs et à d’autres établissements financiers de petite et moyenne taille, des produits financiers complexes adossés à des prêts immobiliers risqués, accordés en masse à des ménages à la situation financière fragile dans les années 2000, dont les défauts de paiement ont conduit à la crise de 2008.

Il a l’air content le chief executive de RBS! Payer une amende de $4.9bn est un «moment marquant» pour le monsieur, tel un soulagement dira-t-on ! Et on le comprend… L’argent achète aussi la prison!
Rappelons que la banque est encore détenue à 71 % par l’État britannique. Rappelons que RBS n‘est pas une mince affaire pour les contribuables britanniques. Ces derniers, 8 ans après la crise de 2008, sont encore assis sur une créance sur l’établissement de £27bn (auxquels vont venir s’ajouter ces quelques milliards supplémentaires) sur le sauvetage de £45.8bn consenti sur fonds publics pour sauver cette banque privée de la faillite. Comme le fait remarquer une association de contribuables citée par The Guardian : «It was the price we have to pay for the global ambitions pursued by this bank before the crisis».

En l’état actuel de la banque et des marchés, le contribuable anglais ne semble pas prêt de recouvrir son argent. Le système fonctionne là aussi à plein régime : privatisation des profits et mutualisation des dettes. D’évidentes errances dans la stratégie de la banque, des défauts de contrôle, des règles prudentielles non respectées, et au final des dirigeants non poursuivis judiciairement et une seule victime, le contribuable. On ne connaît que trop bien cette musique. Mais à y regarder de plus près, il se passe ici quelque chose d’extraordinaire: on dit au contribuable devenu actionnaire par défaut, qui a déjà énormément investi dans cette affaire, que s’il veut récupérer son argent, il doit encore mettre la main au portefeuille en acquittant cette nouvelle amende.
Pourquoi pas, à deux différences de fond : on ne lui a pas demandé son avis pour assurer en 2008 le sauvetage de la banque (£45.8bn quand même !) et on ne lui laisse pas l’opportunité de choisir l’autre alternative, la liquidation de l’entreprise. Agent économique rationnel comme dirait la «théorie», pourquoi le contribuable ne pourrait-il pas choisir d’arrêter les frais et estimer qu’un choix rationnel serait de couper immédiatement sa perte et ne pas rajouter au pot ?
Au final, le contribuable, prêteur en dernier ressort comme l’a démontré la crise financière de 2008, est beaucoup moins bien traité qu’un conseil d’administration qui n’hésitera pas dans une telle situation à licencier massivement, vendre des branches, se défaire d’activités… avant de remettre au pot, même de couper définitivement ses positions.
Une fois de plus, tout ceci n’est qu’affaire de pouvoir, de décisions entre gens défendant les mêmes intérêts, les détenteurs du capital et l’État, qui mettent en commun leurs intérêts et leur pouvoir contre le peuple qui est au final le seul payeur. Un État gestionnaire avisé et non pas simple relais des marchés financiers aurait dû au moins envisager d’autres alternatives et ce dès la survenance de la crise.

Voilà ce qui se passe quand le conseilleur n’est pas le payeur…

Revenons en France, pour sans doute énerver le « motodidacte » niçois, l’Estrosi azuréen que toute l’Europe ne nous envie pas! Encore un coup de Médiapart qui se permet dans un article du 10 Mai 2018 «La vidéosurveillance ne sert presque à rien» (ici) de rendre compte de l’étude que vient de publier le sociologue Laurent Mucchielli qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes.
L’apport de cette technologie par ailleurs extrêmement coûteuse, est assez négligeable dans les enquêtes judiciaires.

Citons quelques lignes : «Chaque jour ou presque, des petites villes, voire des villages, cèdent à la mode de la vidéosurveillance, censée leur amener un “plus” indiscutable en termes de sécurité. Les élus font campagne sur ce thème, les pouvoirs publics encouragent les communes à s’équiper et un lobby industriel très actif en tire des confortables bénéfices».
« Le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS et enseignant à l’université d’Aix-Marseille, vient de publier une étude qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes (Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, Armand Colin). L’apport de cette technologie dans les enquêtes judiciaires ne serait en effet que de 1 % à 3 %, démontre l’auteur, chiffres à l’appui. Jusqu’ici, pourtant, seules les chambres régionales des comptes ont épinglé le coût excessif de ces équipements (à Saint-Étienne, Lyon et Nice notamment)»
.

Ne nous privons pas d’énerver un peu plus notre édile azuréenne : «La grande ville, enfin, est facile à identifier. 860 000 habitants, plus grand port français, ville commerçante et cosmopolite, sur la Méditerranée, elle «fait l’objet d’un imaginaire puissant et de constructions politico-médiatiques intenses, notamment en matière de criminalité», écrit l’auteur. En 2011, la médiatisation des règlements de comptes à la kalachnikov ont amené la mairie à doubler les effectifs de la police municipale en deux ans, et à lancer un plan d’équipement de 1 000 caméras de surveillance.
Un centre de supervision urbaine (CSU) a été créé, qui emploie 47 policiers municipaux et deux techniciens sept jours sur sept. Dans les faits, les images du CSU servent surtout à la vidéoverbalisation des véhicules. Elles n’ont permis d’élucider que de 1 % à 5,5 % des enquêtes policières. L’auteur estime le coût annuel total de la vidéoprotection à 7 millions d’euros pour la ville»
.
Rappelons que l’inefficacité de cette lubie idéologique du maire local a malheureusement fait sa démonstration un certain soir de 14 Juillet.

En fait, nous ne sommes pas très éloignés de notre affaire précédente.
Des intérêts apparemment bien compris entre un lobby industriel très actif et des petits caporaux provinciaux, font supporter au contribuable le déploiement de systèmes onéreux non justifiés par leur efficacité réelle.
Voilà des politiques qui nous ressassent en permanence la beauté de la libre entreprise, de son efficacité, de sa rationalité, mais qui sont les premiers à mettre en œuvre et développer des systèmes présentant un rapport budget efficacité désastreux.
Donnons à Estrosi un certificat de bon libéral, d’adepte de la rationalité et de l’efficacité économique : pas de doute qu’il va, dans l’intérêt du contribuable niçois, revoir de fond en comble la politique de la ville en matière de vidéosurveillance. On l’espère, sinon on pourrait finir par avoir de mauvaises idées sur une éventuelle convergence d’intérêts entre politiques et industriels !

MM.

GÉOPOLITIQUE, LE DÉBAT Le XXIe : siècle des lanceurs d’alerte ?

Le phénomène des lanceurs d’alerte connait une dynamique impressionnante, qui n’est pas seulement due à internet. Hommes, femmes, ils alertent l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Deux thèmes nourrissent le débat actuel : leur solitude et l’organisation de leur nécessaire protection. La planète est-elle entrée dans une nouvelle ère de l’information, celle des leaks, les fuites ?

Invités :
– Jean-Jacques Lumumba, ancien cadre de la Banque Gabonaise et Française Internationale, lanceur d’alerte à l’origine de ce que les médias congolais ont baptisé les Lumumba Papers
– Renaud Piarroux, spécialiste des maladies infectieuses et professeur de parasitologie à l’Hôpital de La Pitié Salpêtrière à Paris, mondialement reconnu pour son expertise du choléra, le médecin qui a tenu tête à l’ONU en Haïti – William Bourdon, avocat et pénaliste spécialisé dans la défense des droits de l’homme, Président de Sherpa, ONG spécialisée dans la défense des victimes de crimes économiques, Président et fondateur de la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique
– Olivier Piot, journaliste, fondateur de Médias et Démocratie, auteur de L’audacieuse résistance des lanceurs d’alerte africains (Le Monde Diplomatique Mai 2018) Le phénomène des lanceurs d’alerte connait une dynamique impressionnante, qui n’est pas seulement due à internet. Hommes, femmes, ils alertent l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Deux thèmes nourrissent le débat actuel : leur solitude et l’organisation de leur nécessaire protection. La planète est-elle entrée dans une nouvelle ère de l’information, celle des leaks, les fuites ?

Du site youtube Bob Vanderhoeven ici

Qui ne cherche pas, ne trouve pas…

Il va falloir revoir ses classiques.
Ce qui est bien avec les adages populaires c’est que l’on ne sait jamais vraiment d’où ils viennent. Ce qui est bien aussi, c’est qu’on peut facilement les détourner en fonction de ses propres besoins.
« Qui cherche, trouve » dit-on. Tout aussi simple et moins fatiguant, nous avons le « Qui ne cherche pas, ne trouve pas » ! Certains en sont devenus des spécialistes au point d’en faire leur mot d’ordre.
Nous pourrions vous raconter l’histoire d’un procureur, d’un juge et d’un service de police judiciaire devenus les maîtres en la matière. Il faut dire que nous n’avons sûrement pas trouvé plus efficace pour enterrer une affaire gênante. Quand on dit « pas chercher », c’est vraiment pas chercher. Pas de perquisitions, des auditions extra-lights, des réquisitions obscures et garanties sans réponses précises, des demandes d’informations à la partie incriminée « à sa guise » ! Rien de bien contraignant et nous sommes assurés d’avance d’un résultat nul. Même si ça ne marche pas toujours comme souhaité, si des journalistes venaient à produire publiquement des pièces venant alimenter la procédure instruite, pas de soucis, il suffit de ne pas en faire la réquisition.
Il faut toujours garder à l’esprit que celui qui ne cherche pas, ne trouve pas. Ainsi, dans quelques années, on pourra se tourner vers les lanceurs d’alerte et leur dire que malgré les efforts gigantesques déployés, le dossier d’instruction reste vide. Il n’y a rien, circulez, « circulez, y’a rien à voir ! »

La Commission européenne n’est pas en reste. Elle a également appris la leçon. Elle nous a fait le coup récemment avec les paradis fiscaux dans le but de nous sortir une liste vierge de tout pays européen. Nous avons cherché, nous avons passé tous les pays au crible d’une batterie de critères, et puis non, pas de paradis fiscaux en Europe. La bonne nouvelle !
Rebelote avec Malte.
Dans un article du 24 Avril 2018 sous le titre « Projet Daphne : la Commission européenne refuse d’enquêter sur l’État de droit à Malte » (ici), le journal Le Monde nous indique : « La discrétion était de mise ces derniers jours à Bruxelles à la suite des révélations du « Projet Daphne », dont Le Monde est partenaire. Initié par le réseau Forbidden Stories, il vise à poursuivre les enquêtes de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, assassinée dans son pays le 16 octobre 2017. Vente abusive de passeports « en or » à des non-citoyens de l’Union européenne (UE), recherche d’un éventuel mobile politique dans le meurtre de Mme Galizia, attitude de la justice maltaise ? Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a certes eu des paroles fortes, lundi 23 avril, en salle de presse de l’institution, promettant que « tout ce que le projet Daphne révèle sera examiné par la Commission et si elle pense qu’elle peut agir elle le fera. Nous continuerons à mettre la pression sur les autorités maltaises. » Mais quelques jours plus tôt, le chef des porte- parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, avait, elle, écarté l’éventuelle poursuite de Malte, plus petit Etat de l’UE, pour violation de l’Etat de droit : « Si la question est : y a t-il une infraction à l’Etat de droit à Malte ? La réponse est non. » Pour l’heure, la seule conséquence au niveau européen du « Projet Daphne », est la nomination, lundi, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, d’un rapporteur spécial sur le meurtre de la journaliste maltaise, le néerlandais Pieter Omtzigt. Une initiative qui n’a, de fait, rien à voir avec les instances de l’UE ».

Voilà, circulez y’a rien à voir. Et comment sait-on qu’il n’y a rien à voir ? En n’allant pas voir ! CQFD.
Quand on pense à la malhonnêteté de tous ces journalistes qui apportent documents et témoignages multiples corroborant l’existence probable de dysfonctionnements de l’État de droit à Malte, on se dit : vivement la loi secrets des affaires !

La loi secret des affaires, la loi mal nommée. La loi « secret de faire des affaires », ça aurait été plus judicieux.
C’est vrai que quand toute information pourra être classée secrète, il n’y aura plus aucune utilité à chercher et nous pourrons définitivement adopter ce nouvel adage : qui ne cherche pas, ne trouve pas.
Tout ceci n’est pas très nouveau, si ce n’est que nous tendons à le généraliser.

Nous donnons à votre réflexion cet exemple dans le domaine financier.
Depuis les attentats du 11 Septembre 2001, sous la pression à l’origine des États-Unis, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est devenue l’un des devoirs primordiaux de l’exercice du métier de banquier.
Avec le temps, diverses lois et dispositions règlementaires sont venues encadrer les activités bancaires pour veiller au bon exercice de cette lutte. La plupart des pays et des établissements bancaires ont relayé dans leurs lois et règlements les dispositions en la matière.

Des organismes internationaux ont été créés pour superviser cette retranscription dans les lois nationales et des dispositifs d’information et de formation des employés de banque ont été institués pour s’assurer qu’ils étaient en mesure de comprendre et d’appliquer les directives sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Ces organismes internationaux [Gafi (Groupe d’Action Financière), Moneyval…] sont censés contrôler au travers de rapports pluri-annuels, que les États ont effectivement modifié leur législation conformément aux dispositions prévues.
Tout ceci a l’air en apparence parfait. On contrôle bien que les États se soient mis à la page et que les salariés en soient informés et formés.
Mais qui contrôle si les lois et règlements sont effectivement appliqués ? Personne… Vous pouvez écrire au Gafi par exemple ; il vous répondra noir sur blanc qu’il est là pour s’assurer que les lois nationales ont été modifiées comme il se doit, mais pour ce qui est de leur application effective, en fait, personne ne semble s’en assurer.
Une fois de plus, si on ne cherche pas à savoir si les lois sont effectives dans les faits, on ne saura jamais s’il existe des dysfonctionnements.

Autre adage, même conséquence : le principe de précaution qui devient « soyons précautionneux à ne pas avoir trop de principes ».
Dans son édition du jour, sous le titre « Le député Dassault, cité dans les Paradise Papers, rejoint la Fondation Intepol » (ici), Médiapart nous rappelle qu’en politique le bon sens populaire (« il ne faut jamais être trop prudent ») n’est pas de mise.
Nous ne reviendrons pas sur cette fameuse Fondation Interpol, aux dérives multiples, qui a fait l’objet d’un reportage complet que nous avons diffusé sur MetaMorphosis (ici).
Revenons à l’article de Médiapart : « Le 13 avril dernier, il l’a annoncé fièrement sur Twitter, photos à l’appui. «Je suis honoré d’avoir été nommé membre de la Fondation Interpol sous la responsabilité de son Excellence l’éminent Elias Murr, qui a pour vocation de rapprocher les polices pour un monde plus sûr. Une responsabilité collective qui nécessite une alliance à l’échelle mondiale», a tweeté le député de l’Oise Olivier Dassault, 66 ans, président du conseil de surveillance du Groupe Dassault jusqu’en mars 2018, administrateur du Figaro et de Valeurs actuelles, pilote d’avion à ses heures perdues et fils de Serge Dassault. Mais alors qu’Interpol est censée lutter contre toute forme de criminalité financière, plusieurs membres de cette fondation posent de véritables questions éthiques pour l’agence policière. Le premier est Stuart Gulliver, président d’HSBC jusqu’en février 2018, banque au cœur du scandale d’évasion fiscale « SwissLeaks ». Détenteur d’un compte caché en Suisse lié à une société panaméenne, Stuart Gulliver sera prié de quitter la Fondation Interpol en 2016. Mais il sera remplacé au sein de la fondation par Douglas Flint, alors président exécutif d’HSBC.
Le président de la fondation en personne, Elias Murr, est lui aussi cité dans les SwissLeaks. En effet, le Libanais a possédé un compte à la HSBC de Genève, à travers une compagnie dénommée Callorford Investments Limited. Un compte qui a abrité 42 millions de dollars en 2006-2007. Se défendant par le truchement d’un porte-parole, Elias Murr rétorquera au Consortium international des journalistes (ICIJ) que ces fonds sont connus, et n’avaient aucun lien avec ses fonctions politiques. Le nouveau membre de la Fondation Interpol, Olivier Dassault, n’est pas éloigné non plus des scandales financiers, en tant que président du conseil de surveillance du Groupe Dassault de 2011 à mars 2018, poste qu’il a dû délaisser afin d’éviter les conflits d’intérêts avec son mandat de député, comme la loi sur la transparence de la vie publique le stipule. En effet, en novembre 2017, l’enquête des « Paradise Papers » menée par le Consortium international des journalistes a démontré que le groupe Dassault était impliqué dans un système de fraude à la TVA sur l’île de Man, un paradis fiscal situé en mer d’Irlande »
.

Nous aurions pu penser, de la part des deux parties et compte tenu de leur « historiques » respectifs, que la prudence serait de mise. Assurément non. La précaution c’est pour les autres, les principes aussi d’ailleurs.
Combien de lanceurs d’alerte, cherchant à se repositionner professionnellement, et pas forcément dans leur secteur d’activité ont entendu après avoir joué la carte de la transparence, « mieux vaut attendre la fin du procès avant de vous embaucher ». Le principe de précaution fonctionne ici à plein. Étant tout de même rappelé que le lanceur d’alerte n’a rien à se reprocher si ce n’est d’avoir répondu à ses propres obligations, qu’il n’est généralement poursuivi de rien, mise en examen de rien… mais il semble qu’il faut tout de même mieux être prudent!
Paradoxalement, ce même principe de précaution ne s’applique visiblement pas à ceux mis en examen et qui bossent toujours… la présomption d’innocence fonctionne, elle, à bloc! Quid principe de précaution? « C’est quand je le veux bien! »
Heureusement que nous ne traînons pas la batterie de casseroles de Dassault ou d’Interpol, parce que là se serait… Non, rien.

MM.

CJIP: punir c’est bien… et après ?

MetaMorphosis s’est déjà offusqué à plusieurs reprises de l’instauration dans le droit français de la procédure anglo-saxonne du plaider-coupable assorti du paiement d’une amende, la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP), notamment à l’occasion de sa première « expérimentation » avec la banque HSBC France.
Nous y étions venu la première fois lors du vote de la loi Sapin2 prévoyant en son sein ladite procédure, notamment pour s’étonner, en notre qualité de lanceurs d’alerte, de l’appui marqué de l’association Transparency International France (TIF) à ce nouveau dispositif. A l’encontre de la position d’autres associations comme Anticor ou Attac et de la majorité des lanceurs d’alerte, TIF s’était rapprochée du gouvernement de l’époque pour défendre cette disposition dont on rappellera jamais assez qu’elle va, par essence même, contre les intérêts des lanceurs d’alerte.

Nous n’avons pas encore assez de recul en France pour apprécier l’efficacité de la CJIP selon les arguments de ses défenseurs (rapidité des procédures et gains supérieurs pour l’État), au plus pouvons-nous nous étonner du raisonnement avancé à l’occasion du cas HSBC par le Pôle National Financier (PNF) selon lequel la banque aurait « payé plus » au titre de la CJIP qu’au terme d’un procès. Si tel était le cas, nul doute qu’HSBC serait allée au procès…

Par contre, nous avons plus d’antériorité avec le modèle américain.
Le cas de la banque US Wells Fargo à nouveau condamnée, nous semble intéressant. A cette occasion, James B. Stewart s’est fendu d’une tribune dans le New York Times du 19 Avril 2018, « Punishing Wells Fargo : Just Deserts, or Beating a Dead Horse ? » (ici) qui pose à notre avis la bonne question.

Revenons brièvement sur les faits : la banque américaine Wells Fargo a écopé vendredi dernier d’une amende d’un milliard de dollars pour des pratiques commerciales illicites, dont des primes d’assurance automobile superflues et des conditions d’octroi de prêts hypothécaires discutables, ont annoncé séparément deux régulateurs.
C’est la plus grosse pénalité infligée à une entreprise depuis l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump, dont l’administration a considérablement assoupli la réglementation financière mise en place par la loi Dodd-Frank après la crise financière de 2008.
L’établissement « s’est engagé dans des pratiques imprudentes et risquées en maintenant des polices d’assurance collatérales sur des crédits auto et en récoltant des frais qui étaient associés » a fustigé notamment le régulateur bancaire Office of the Comptroller of the Currency (OCC), dans un communiqué. « Nous avons toujours dit que nous appliquerons la loi et c’est ce que nous avons fait en l’espèce », a ajouté Mick Mulvaney, patron du Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB), agence créée après la crise.

Coup dur. Les deux régulateurs ont ordonné à la banque californienne de restituer aux clients lésés les sommes leur ayant été indûment prélevées et de renforcer son programme de gestion des risques.
Dans son article, James B. Stewart précise : « That comes on top of the $4.25 billion the bank set aside last year for liabilities related to its fake accounts scandal and the mortgage-backed securities issues it had before the financial crisis. It also paid a fine of $185 million in 2016 over the accounts scandal ».
Et plus loin : « In February, the Federal Reserve took Wells Fargo to the woodshed, ruling that the bank could not expand its balance sheet beyond the nearly $2 trillion in total assets that it reported at the end of 2017; it’s believed to be the first time the Fed has imposed such a curb on growth at a major bank. “We cannot tolerate pervasive and persistent misconduct at any bank,” said the former Fed chairwoman, Janet Yellen, as she announced the move on her last day in the job ».

Voilà donc une banque, une « Big One », qui accumule les amendes (prés de 5,5 milliards de dollars en deux ans) pour des dysfonctionnements récurrents et des manquements graves à la législation, qui est sous capitalisée et qui semble de l’avis de beaucoup de spécialistes, être gangrenée par un management incompétent.

Dans un premier temps, James B. Stewart pose la question : « Has Wells Fargo been punished enough ? ».
« After all, the bank’s bad management is gone. Whether they’ve paid adequately for their multiple transgressions is an open question — no one has gone to jail, or even faced criminal charges. But Wells Fargo shareholders have been battered, with the company’s stock down about 16 percent this year… ». Et d’énumérer toutes les « victimes » des errements du management de la banque, malgré la répétition des amendes et des engagements d’amendement pris : clients, actionnaires, salariés, partenaires…
Dans un second temps, il donne la parole à Charles M. Elson, Professeur à l’Université du Delaware : « People did this, not the bank. The behavior was reprehensible and they should have paid the price. But putting the onus on the corporation is a double whammy for shareholders. They were harmed by the actions of management and now they’re paying again ».
« The government shouldn’t view a crippled institution as a piggy bank to generate revenue” Mr. Elson said. “I’ve been a vocal critic of prior management, and the transgressions were serious. But at some point, you have to say enough. A healthy, viable bank is in everyone’s interests ».

Nous le voyons bien avec la Wells Fargo. Toutes ces procédures type CJIP ne servent qu’à remettre le tapis sur la poussière. Payer une amende n’est pas passer le balai !
On gagne du temps, enfin la banque et son management gagnent du temps, mais aucun des problèmes n’est résolu et les pratiques illégales continuent.

Au final ce type de procédures ne semble servir qu’à entériner la déconnexion de l’exercice du pouvoir et de la responsabilité (« People did this, not the bank ») ce qui n’a pour seule conséquence que rien ne change.

Outre un problème fondamental de droit et de démocratie posé par la CJIP, ce type d’arrangement est visiblement inefficace et en réalité encourage la passivité et la récidive.
A vouloir persévérer dans cette voie, la Wells Fargo finira par mettre la clé sous la porte et ce sera une fois de plus le contribuable qui paiera l’addition.

Tout ça pour ça ! Décidément on ne vous félicite pas Transparency France et on ne vous dit pas merci…

MM.