Frais de mandats : une optimisation législative et « un recul déontologique sans précédent »

Selon le juriste Paul Cassia, Professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, les députés et les sénateurs se seraient arrangés pour contourner la loi sur la moralisation de la vie politique.

« La loi de moralisation de la vie politique a été l’improbable levier par lequel le Parlement a gravement fait reculer l’éthique publique »

Au delà des avantages liés aux frais de déplacements, repas et autres, soulignons ici d autres points :

– L’avance mensuelle permettra de rémunérer avocats ou consultants, notamment en cas de conflit entre le parlementaire et l’un de ses collaborateurs. Il est même prévu que les frais de défense ou de condamnation d’un parlementaire aux prud’hommes puissent être intégralement assumés par la Chambre.
– Les risques de conflits d’intérêts, voire de détournement de fonds publics, sont augmentés par la possibilité donnée aux parlementaires de rémunérer des stagiaires au titre de leurs frais de mandat, sans jamais qu’un tiers soit en mesure de s’assurer de la réalité du stage effectué ni de connaître l’identité du stagiaire.
– Aucun contrôle réel et effectif sur les utilisations des enveloppes.

Pour la suite des privilèges, c’est ici

Quant aux déjeuners chez McDo, c’est réglé!

Faire voter des lois de moralisation de la vie politique pour que la situation soit pire qu’avant, relève d’une escroquerie intellectuelle à la Nation !

Pour une République exemplaire aux Représentants dignes de confiance.

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