Fraude fiscale : abus de confiance

Nous vous avions informés par un post du 21 mars 2019, d’un colloque sur les « Paradis fiscaux et commerce international » organisé par le Sénateur Eric Bocquet, en présence de Nicolas Forissier membre fondateur de MétaMorphosis, Eric Vernier spécialiste du blanchiment, Monique Pinçon-Charlot sociologue, John Christensen directeur Tax Justice Network, et autres participants… Il fut question en autres sujets, de fraude fiscale et d’un Observatoire.

Création d’un « Observatoire de la fraude fiscale »

Cette manifestation s’inscrivait notamment dans la proposition du Sénateur Bocquet au Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, de prendre la présidence de « l’Observatoire de la fraude fiscale », censée en produire une estimation impartiale.

Dans ce cadre, le sénateur avait notamment pour idée d’associer à cet observatoire, des lanceurs d’alerte.

« Observatoire de la fraude fiscale » : entre les mains de la Cour des Comptes

A l’occasion de sa dernière conférence de presse, Emmanuel Macron a annoncé que ce travail serait au final confié … à la Cour des Comptes. Le Sénateur Bocquet a pris acte de cette décision.

Pour notre part, lanceurs d’alerte du Collectif MetaMorphosis, nous ne pouvons que prendre acte qu’il est décidément très difficile pour nos politiques de reconnaître et d’envisager que des lanceurs d’alerte au fait de ces sujets, puissent apporter leurs contributions au débat.

Un choix « Macron » pas si innocent…
Ceci expliquant sans doute cela.

Ce jour, dans le journal Libération, une tribune sous le titre « Le gouvernement minimise t-il la fraude fiscale ? » de Vincent Drezet, Eva Joly, Gabriel Zucman et Lison Rehbinder, s’interroge sur la volonté du gouvernement de réduire la présence de l’administration fiscale tout en mettant en perspective ce choix avec celui de confier le travail d’estimation fiscale à la Cour des Comptes.

Nous avons déjà évoqué sur MM. la baisse drastique des personnels rattachés à la lutte contre la fraude fiscale et les conséquences qu’elle entraînait: « Lutte et carences contre la délinquance économique et financière »

Cette attaque en règle au moyen de lutte contre la fraude fiscale s’inscrit dans la volonté du gouvernement au travers de la loi ESSOC (« Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance« ); Un pur exercice de novlangue expliquant de facto une réduction drastique du personnel de l’Administration fiscale en privilégiant l’accompagnement des entreprises, et l’accroissement du rôle des Commissaires aux comptes qui délivreront à leurs clients un certificat de conformité à la loi fiscale ! Le titre de la loi est judicieux, puisqu’il s’agit pour l’État de partir du principe que les sociétés sont des acteurs de confiance et qu’à ce titre nous pourrions les autoriser à s’auto-réguler…

En somme, nous serions en mesure d’étendre cette « logique » et considérer qu’étant des agents de confiance, les automobilistes pourraient très bien eux-mêmes décider s’il y a lieu de s’auto- verbaliser ou non ! Comme le font remarquer les auteurs de la tribune de Libération, nous entrons ici dans un « dangereux mélange des genres » qui n’est pas sans rappeler l’affaire « Enron »

Choix de la méthode pour accréditer le discours

Pour faire passer cette grossière pilule (si vous êtes lecteurs assidus de MM., maintenant vous le savez: « plus c’est gros, plus ça passe »), c’est à dire à la fois la réduction des moyens de lutte et un transfert partiel du contrôle fiscal aux assujettis eux-mêmes, le moyen le plus sûr est de se lancer dans une campagne de désinformation, l’objectif étant de montrer que l’on peut très bien s’orienter dans cette voie puisque la fraude fiscale ne serait qu’un épiphénomène ne nécessitant donc pas l’allocation de moyens de lutte et de contrôles renforcés.

La première étape est le choix d’Emmanuel Macron de faire évaluer le montant de ladite fraude par la Cour des Comptes qui, historiquement, (ce qui est au demeurant compréhensible en tant qu’Institution de droit) adopte une méthodologie très restrictive considérant comme fraude, la seule fraude pénale stricto-sensu. Les estimations sont faites par la Cour de Comptes à partir des cas de fraudes jugées ce qui en limite bien évidemment la portée et la conduit à retenir un chiffre de l’ordre de 20 milliards d’euros.

Les autres organismes indépendants chiffrent fraude et évasion fiscale y compris des systèmes d’optimisation qu’ils considèrent pouvoir déboucher sur des redressements (rappelons en effet qui si un process d’optimisation peut être légal, sa mise en œuvre peut tomber sous le coup de la loi), ce qui les conduits à établir un chiffre de l’ordre de 80 à 100 milliards d’euros par an.

Notons quand même que l’évaluation de la Cour des Comptes pour la France, semble incompatible avec celle réalisée pour l’Union Européenne à 1.000 milliards d’euros par an si l’on tient compte du poids économique de notre pays au sein de l’Union.

Ceci étant dit, nous constatons le choix judicieux de Macron à vouloir s’appuyer sur la Cour des Comptes, ce qui lui permettra d’avancer l’argument que la fraude fiscale n’a pas l’importance qu’on lui prête habituellement.

La seconde stratégie pour justifier les projets gouvernementaux, consiste à avoir recours à la « presse amie » qui va se faire un plaisir par des articles de circonstances, de poser le doute sur la nécessité du combat contre la fraude fiscale, l’exemple de l’article de Les Échos étant très révélateur. Au final, pour une personne peu avertie sur ces questions, la fraude fiscale étant chiffrée entre 2 et 100 milliards d’euros, il n’est pas difficile d’insuffler l’idée que « puisque l’on n’en sait rien, autant ne rien faire« , ou « quitte à faire, autant prendre le mode de calcul qui nous arrange... »

Les auteurs de la tribune publiée dans Libération, font écho à un sujet mainte fois évoqué sur MM. : les marques de fabrique de ce pouvoir passent par la sortie progressive de pans entiers de missions régaliennes de l’État au profit d’acteurs privés. La logique à l’œuvre est toujours la même: les entreprises peuvent s’auto- contrôler, ou décider ce qui peut être porté à la connaissance du public (loi secret des affaires), ou encore remettre en cause des dispositions voulues par le peuple au travers de la représentation nationale (Tribunal arbitral dans le cadre du CETA).

MM.

Macron en marche, c’est magique !

Vous l’aurez sans doute remarqué, depuis un certain temps pour ne pas dire un temps certain, à chaque fois que le gouvernement sollicite une commission ou commande un rapport sur un sujet économique ou de société, les conclusions s’inscrivent parfaitement dans la politique voulue par lui. C’est parce que Macron marche que le reste suit…

Soyons honnêtes, il y a des contre-exemples; le plus connu étant sans doute le rapport Borloo sur les banlieues que Macron a immédiatement passé à la broyeuse sans oublier préalablement d’humilier son auteur en public.

Ce même Borloo avait eu la drôle d’idée de suggérer qu’en investissant dans l’habitat, pour l’emploi et les infrastructures de banlieues, ce programme pourrait donner à ses habitants un peu plus de dignité et d’envie de s’investir dans le projet national.

Quelle erreur, puisqu’il leur suffit de regarder Hanouna pour être heureux !

A cette exception près, on peut dire que Macron a la baraka puisqu’à chaque fois qu ’il veut engager une réforme controversée, une commission pond un beau rapport allant forcément dans le sens des volontés de l’exécutif.

Quelle baraka! Toutefois permettez-nous d’être sceptiques. Prenons donc un exemple autre et regardons d’un peu plus près.

Il s’agit ici, d’un rapport de « contribution au grand débat national » remis le 27/03 au ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin.

Le site Bastamag s’en fait l’écho dans un article du 03/04/2019, signé Olivier Petitjean.

La principale conclusion dudit rapport est de réaliser « jusqu’à 25 milliards d’économie ». Vous avouerez que ça tombe bien… puisqu’à moins de s’être exilé ces deux dernières années sur une île déserte, vous devez être au courant que toute la politique économique et sociale du gouvernement macron, se résume en un seul mot : économie.

Comment arriver à ce résultat magique ? En explorant « une piste majeure » (dixit) et « sous-exploitée » (re-dixit) : une externalisation généralisée des services publics.

En clair et sans langue de bois, il s’agit tout simplement de basculer le maximum de missions publiques vers la sous-traitance à des entreprises privées.

Comme le rappelle Bastamag, la privatisation des fournitures de services publics ne peut être que marginale dans la mesure où les fournisseurs sont peu nombreux et bénéficient déjà vis-à-vis de l’État, d’un rapport de force favorable qui n’a aucune raison de changer face à des prestataires privés.

Nous l’aurons donc compris, la promesse d’économie faramineuse ne pourra être réalisée que sur les salariés, ce qui veut dire sous-traitance à des salaires moindres et à des droits sociaux bien inférieurs à ceux des fonctionnaires.

Nous pourrions croire qu’avec des salaires moindres, nous aurons nécessairement des salariés moins formés et compétents, et moins motivés. Raté ! Le rapporteur nous rassure que grâce à son tour de passe-passe, la qualité des services rendus à la population ne sera pas altérée !

Sommes-nous idiots ? Comment n’y avons-nous pas pensé plus tôt ?

Bastamag le souligne : « dans le contexte du mouvement des Gilets Jaunes et du grand débat national, la proposition pourrait séduire : des services publics moins coûteux, mais autant voire plus efficaces, que demander de plus ? »

Et là une nouvelle fois vous n’y couperez pas, ce miracle est rendu possible grâce aux « vertus de la concurrence ».

Bien évidemment les auteurs du rapport semblant avoir un cahier des charges assez strict, n’ont pas porté leur regard sur les expériences étrangères similaires puisqu’ils auraient pris le risque de découvrir les effets catastrophiques de l’externalisation des services publics réalisés au Royaume-Uni…

Ici encore nous sommes au cœur de la méthode macron qu’Ismael Emelien a le culot de qualifier de « progressiste » : d’abord poser l’objectif qui est le fruit d’une conception idéologique quand ça n’est pas de classe puis construire ensuite toute une pseudo argumentation pour justifier que l’objectif énoncé n’offre pas d’alternative.

Bien évidemment pour procéder de la sorte, quelques complices sont nécessaires… D’où l’importance de choisir dans ces commissions des personnes « adaptées ».

Revenons à nos 25 milliards d’économie. Le rapport est rédigé par un certain Olivier Duha, PDG de l’entreprise Webhelp spécialisée dans la relation client sachant que ce monsieur a pris soin de faire appel au cabinet de lobbying Altermind fondé par l’homme d’affaire et publiciste Mathieu Laine réputé proche d’Emmanuel Macron. Et Mathieu, en réorganisation, il s’y connait…

On n’aura pas l’impudence de relever que les premiers bénéficiaires d’une éventuelle externalisation de services publics seraient des groupes comme Sodexo, Elior ou Atos avec lesquels Laine semble entretenir des relations ou même Webhelp, la société que dirige le rédacteur du rapport.

En résumé, la stratégie macron est imparable : si je veux mener telle politique j’identifie les groupes privés qui pourraient en bénéficier et je leur demande d’écrire un rapport démontrant le bienfondé de ma politique… A ce jeu, il est gagnant à tous les coups, et nous ne sommes plus vraiment étonnés à ce que les rapports et recommandations qui se suivent aillent tous dans le même sens.

Nous avons souvent sur MetaMorphosis, évoqué le poids des lobbies dans la détermination des politiques publiques. Comme souligne Bastamag : «Quand le gouvernement se fait dicter sa politique par les lobbies».

Il n’est pas inutile de rappeler qu’il y a quelques semaines, le Défenseur des Droits Jacques Toubon mettait en garde dans son rapport d’activité 2018, sur « l’évanescence croissante des services publics » et sur ses effets sur les personnes pour lesquelles ils -les services publics- constituent le principal recours. N’oublions pas que cette façon de procéder n’est pas prête à changer puisqu’elle s’inscrit dans la démarche « action publique 2022 » mise en place par le gouvernement pour réfléchir à la transformation de l’État. Dans ce cadre, il a été privilégié un recours massif à des consultants externes et à des sociétés privées.

Comme le démontre notre cas du jour, tout est dans la méthode et puisque ce gouvernement a décidé sur ce sujet et beaucoup d’autres de tordre la réalité au bénéfice des intérêts qui le soutiennent, cette « modernisation » des services publics prend le même chemin que les privatisations, à savoir le bradage d’actifs et services publics au bénéfice d’intérêts amis.

En marche, c’est toujours aussi magique…

MM.

Chapi Chapo, Schiappa

Dans la série « Chapi Chapo » destinée aux enfants, sont mis en scène deux petits personnages coiffés d’un grand chapeau (rouge pour Chapi la fille, bleu pour Chapo le garçon) évoluant dans un décor peuplé de cubes multicolores. Dans chacun des épisodes, ils doivent résoudre un problème auquel ils sont confrontés. L’épisode de « Chapi Chapo » dure à peu prés cinq minutes, temps maximum de concentration de notre Schiappa. Par contre, là où nos deux petits héros résolvent un problème, nous ne sommes pas convaincus que notre secrétaire d’État, elle, y parvienne. On a testé. Le monde Schiappalesque quand il s’agit de journalisme, c’est comme Chapi Chapo, en un seul épisode mais avec 6 séquences. Puis c’est la catastrophe.

Épisode 1 : Cours de journalisme

Pour commencer, le support. La Schiappa a ses références et ne parle pas à n’importe qui. Après Hanouna, c’est aujourd’hui « Télé Loisirs » l’heureux élu.

« Télé Loisirs », vous nous excuserez du peu ! C’est qu’elle se veut être proche du peuple et le comprendre! Par contre, si le support semble importer peu, elle reste toujours égale à elle-même, avec ce mélange de phrases toutes faites sans doute tirées du manuel des éléments de langage version LREM, de grosses ficelles, de fausses informations et au final d’une profonde démagogie. Et puis, il y a cette voix, qui sans l’image nous ferait penser à un chihuahua cocaïnomane.
Si « Chapi Chapo » essaient de se concentrer sur le problème du jour, Schiappa fait partie de ces pipelettes qui ont un avis sur tout, et qui plus est, ont une solution à tous les problèmes.

Donc aujourd’hui nous avons droit au cours du Professeur Schiappa sur le journalisme d’investigation, et c’est Élise Lucet et ses magazines « Envoyé Spécial » et « Cash Investigation » qui serviront de fil rouge ou plutôt de faire valoir.

Séquence 1 : la journaliste

On commence fort, avec un grand classique : Schiappa n’a rien contre la personne d’Elise Lucet en laquelle elle reconnaît une grande professionnelle. Ce n’est pas la question nous dit-on, mais elle le dira quand même ! Dans le même registre du « moi je ne suis pas raciste, mais… » nous pourrions traduire notre héroïne, ainsi et sans langue de bois: « je n’ai rien contre Élise Lucet mais elle fait quand même un boulot de m…. ».

Que reprocher à un journaliste à qui on n’a rien à reprocher en tant que journaliste ? Les voix de Schiappa sont impénétrables ! De ne faire de l’investigation que sur des sujets d’investigation mettant en évidence des risques pour la population, des dysfonctionnements graves de nos organisations, des mensonges ou promesses non tenues, des faits de corruption… C’est que la Schiappa ça ne fait pas dans la subtilité. Nous n’allons quand même pas nous poser la question de savoir si Investigation, Actualité et Divertissement ne seraient pas des champs du journalisme distincts, visant des sujets propres dans la façon de les aborder, dans les moyens à mettre en œuvre pour les traiter… C’est la « pensée » LREM à l’œuvre, binaire par excellence : il n’y aurait qu’un modèle et qu’un seul, tout le reste est à proscrire.

Dans le cas présent, nous l’aurons compris le modèle c’est Hanouna et tout ce qui s’en éloigne n’est plus du journalisme.

Séquence 2 : la téléspectatrice

Schiappa est une téléspectatrice exigeante. Ce qu’elle reproche à Elise Lucet c’est de ne pas lui donner à voir ce qu’elle veut voir, et uniquement ce qu’elle veut voir : le monde enchanté de la start-up nation où chacun est heureux de son sort et n’a pour seule finalité que de remercier Kim Jong-Schiappa pour tant de bonheur! Ce n’est plus « Chapi Chapo » mais « Bonne nuit les petits » avec Macron en marchand de sable, histoire de bien nous endormir !

Séquence 3 : le populisme

Schiappa crie au « populisme » des magazines d’Elise Lucet mais ne se gêne pas pour y aller de sa propre périphrase « populiste » : « Quand on montre sur le service public sans cesse des images de politiciens corrompus, d’hommes et de femmes politiques véreux qui détournent de l’argent, de gens haineux et magouilleurs, je crois qu’on installe dans l’esprit des gens que (les personnalités politiques) sont tous comme ça ».

Rappelons à notre Schiappa que c’est un peu le principe de base des magazines d’Elise Lucet… Schiappa ne trouve pas « populiste » le fait que Michel Drucker n’invite pas un chanteur pour parler de son addiction à la cocaïne, un cinéaste de ses démêlés avec la justice pour pédophilie, ou une personnalité pour ses placements dans les paradis fiscaux, car le principe du magazine de Drucker c’est de parler « du monde magnifique du spectacle ». Puis, dans la grande foulée qu’est sa pensée sans réflexion, à aucun moment il n’est question de savoir si la répétition d’affaires concernant des politiques, des chefs d’entreprises, des atteintes à l’environnement et à la santé… justifierait, d’un point de vue éditorial, qu’un magazine d’investigation fasse le choix d’un focus sur ces questions compte tenu de l’importance qu’elles représentent dans une société démocratique. D’un autre côté, faire des choix librement, oser la démocratie, vous savez ce qu’elle en pense Schiappa !

Séquence 4 : l’argumentation

Schiappa argumente : et là, nous avons droit à l’argument de choc. Élise Lucet vous n’êtes qu’une « populiste » car à montrer des gens se comportant ainsi et des affaires de la sorte, vous cherchez à dire qu’ils « sont tous comme ça ».

Séquence 5 : le décrochage.

Et c’est à ce moment là que tout devient trop compliqué pour Schiappa. Étant donné que cette tribune a déjà dépassé les 20 lignes, nous pensons que si elle venait à nous lire, très certainement elle aurait décroché depuis longtemps. Soyons honnêtes et ne lui faisons pas un procès sur cette question car elle n’est pas la seule à s’enfermer dans ce type de biais sociologique. Bien évidemment, tous les politiques ne sont pas véreux et corrompus. On peut même dire sans se tromper que la grande majorité d’entre eux ne l’est pas. De même, tous les banquiers ne sont pas corrompus et véreux, on peut même dire que la très grande majorité d’entre eux ne l’est pas. Dans le même ordre d’idée, on peut même affirmer, n’en déplaise à Schiappa, que la très grande majorité des gilets jaunes ne sont pas des casseurs.

Est-ce que de telles affirmations servent à quelque chose et surtout que compare-t-on ? Quelques cas d’individus corrompus avec une masse d’individus ayant la même profession ou le même état. Une fois de plus, comparaison n’est pas raison. Car tous les individus en question sont-ils égaux face à la corruption ? Tous les politiciens ou tous les banquiers sont-ils dans la même situation pour pouvoir réaliser des actes de corruption ? Bien évidemment que non. L’employé à la saisie d’opérations dans une banque ne dispose pas des mêmes pouvoirs, des mêmes outils, du même niveau de contrôle… qu’un directeur d’agence ou qu’un directeur général. Sont-ils égaux face à la corruption ? Sont-ils égaux face à leurs capacités d’agir d’une façon corrompue ? Bien évidemment que non. Tous les hommes politiques ne sont pas corrompus mais comme par hasard se sont toujours les mêmes qui le sont, ceux qui sont dans les états majors des partis, des groupes parlementaires, des grandes métropoles et/ou à des postes clés. Ce n’est quand même pas un hasard si à ces positions on retrouve depuis des décennies les mêmes personnes, et si les actes de corruption ou de fraudes sont toujours le fait des mêmes profils, qu’on retrouve très rarement chez un maire d’un village de 200 personnes aux fins fond d’une vallée alpine. Il faut donc éviter ce biais et se rappeler que l’on ne peut comparer qu’entre personnes en situation comparable face à une action.

Si tous les politiciens ne sont pas corrompus, combien sont-ils dans les positions où l’exercice de la corruption est rendue possible ? Cela est la seule question qui vaille.
Y répondre précisément nous ferait sans doute peur.

Séquence 6 : la leçon

Si Schiappa pouvait comprendre, elle saurait donc que le boulot d’une journaliste d’investigation comme Élise Lucet est justement de mettre à jour les affaires de ceux qui, en pourvoir de faire, font. Il n’y a rien de «populiste» ici; il n’est question que de professionnalisme. Et là, Schiappa vient d’apprendre un nouveau mot !

Si dans le monde rêvé de Schiappa, Elise Lucet et le journalisme d’investigation sont à coté de la plaque, que dire des lanceurs d’alerte? Doivent-ils prendre pour modèle tous les « Oui-Oui » qui l’entourent, fuyant leurs responsabilités et obligations (article 40) au premier constat d’un délit? Dans le monde Schiappalesque, aucun d’entre eux n’aurait sa place. Circulez, on veut du beau, peu importe que ce soit vrai ou faux.

MM.

« Parce que c’est son projet ! »

Parce ce que c’est son projet et qu’il en va de l’intérêt général de la France, il faut prendre régulièrement quelques nouvelles de la start-up Nation. Savoir comment elle va…et pour l’instant ça ne va pas très fort. Sans vouloir être médisants, faisons un point intermédiaire sur l’action de Macron et son gouvernement à la tête de la start-up nation France. Plongeons-nous dans ses secrets de fabrication…

Point intermédiaire de la situation:

  • Convaincre Trump de revenir dans la COP21: raté!
  • Réformer l’Europe avec l’Allemagne : raté !
  • Faire d’énormes cadeaux fiscaux aux ultras riches pour re-dynamiser l’économie : raté !
  • Défendre les libertés publiques et individuelles, accroître la participation des citoyens à la vie politique : raté !
  • Lutter contre le réchauffement climatique et diminuer les émissions de gaz à effets de serre : raté !

Stop.

On a tous été un peu benêts d’attendre des résultats de ce président et de ce gouvernement, car le mal vient de loin. N’oublions pas que le principal artisan, alors secrétaire général adjoint à l’Élysée de l’une des plus grande gabegie financière de ces dernières années, le CICE, s’appelait…Macron.

Aujourd’hui…Toulouse-Blagnac

Un autre affaire sortie par voix de presse ces derniers jours, un projet que Macron avait lui même défendu avec force, en dépit d’un nombre incalculable d’alertes qui avaient été portées à la connaissance de tous, dès l’origine !
Parlons de la privatisation partielle de l’aéroport de Toulouse Blagnac qui recèle tous les ingrédients de ce qu’il ne faut pas faire si l’on a un tant soit peu pour souci, la défense de l’intérêt général.

Allons-y pour une liste non-exhaustive des anomalies repérées:

  • prix de cession inadapté
  • choix du repreneur non professionnel et n’offrant pas les garanties financières nécessaires pour le moins étranges.
  • clauses particulières ne visant qu’à protéger des intérêts particuliers au détriment de ceux de la collectivité …
  • secret à tous les étages

Et dire que cet homme aurait été un banquier d’affaire … sans doute dans une autre vie !

Par une décision du 11 mars 2019 devant la Cour d’appel administrative de Paris, le Rapporteur Général a relevé nombre d’anomalies et manques de respect des règles du cahier des charges de la privatisation de l’aéroport toulousain ce qui pourrait conduire à la nullité des actes administratifs de cession de cet actif.
Il ouvre ainsi la voie à une possible annulation de la vente, les actes passés alors, étant considérés comme nuls.

L’acquéreur vendeur

Pour mémoire on rappellera que l’acquéreur chinois de l’époque avait totalement disparu dans la nature pendant de longs mois avant de réapparaître, qu’il s’est servi au détriment de l’État qui dans les faits reste actionnaire majoritaire, un énorme dividende venant plomber les comptes et les investissements futurs nécessaires et qu’il a évoqué récemment sa volonté de céder ses parts à un prix sensiblement supérieur à celui qu’il avait versé à l’État lors de son acquisition.

En temps « normal »

Dans le monde réel que semblent ignorer Macron et son Gouvernement, outre le fait qu’une telle opération n’aurait jamais eu lieu dans ces termes, l’éventuel responsable commercial et financier qui aurait pu agir de la sorte, aurait été remercié dans les plus brefs délais avec pertes et fracas.
Il est par conséquent un peu facile de tout mettre sur le dos de l’incompétence même si dans le cas présent elle semble flagrante.

Plus choquant encore et l’on est sans doute ici face à l’expression d’un sentiment d’impunité, c’est l’assurance et l’insistance avec laquelle Macron s’était permis à l’époque de répondre à ses détracteurs, assurant le menton haut et fier, que ces derniers ne comprenaient rien à l’ opération éminemment bénéfique qu’il faisait réaliser ainsi à la Collectivité !

Devant une telle avalanche de dysfonctionnements (pour rester poli) et d’une telle arrogance, on ne peut que légitimement s’interroger sur d’éventuelles motivations cachées à réaliser dans ces conditions une cession dont on sait pertinemment que la Collectivité n’en sortira pas gagnante. Ce sont ici de simples interrogations mais, à notre avis, elles nécessiteraient d’être approfondies.

Comme nous l’avons souvent souligné sur MM. et quitte à se répéter sur ce dossier mais aussi sur celui de la future privatisation de l’aéroport de Paris ou encore des conditions ubuesques des concessions autoroutières, nous sommes au centre de la philosophie politique et économique de ce gouvernement à savoir un transfert massif de bien publics dans des conditions totalement défavorables pour la Collectivité à des intérêts privés, avec pour fil rouge la pensée éminemment idéologique et de classe selon laquelle les intérêts privés des détenteurs du capital transcenderaient l’intérêt général.
On retrouve cette pratique et cette idée, aussi bien dans les cas concrets que nous venons d’évoquer que dans tout le travail législatif de ce gouvernement et de sa majorité, à l’exemple même de la loi secret des affaires ou encore comme nous l’avons vu ces derniers jours, dans la position défendue par la France sur la Directive Européenne de la protection de lanceurs d’alerte.

MM.

Lettre à Macron: les lanceurs d’alerte ne vous ont pas attendu

Nous pouvons discuter de la forme de la « Lettre au Français » … mais à notre sens, ceci disqualifierait d’entrée l’exercice.
Par définition, débattre sur la base des sujets autorisés par l’une seule des parties, est la négation d’un débat. Ce n’est pas une lettre qu’il fallait envoyer aux français, mais plutôt un QCM ! Quitte à faire les questions, autant choisir les réponses possibles.

Sur le fond, nous ne savons pas trop ou nous ne savons que trop bien. Parce que tout ceci entraîne la peur, celle qui confirme un peu plus, à chaque affaire, à chaque décision ou mesure, que nous vivons dans deux mondes différents.
Vous dîtes « Le sens des injustices y est plus vif qu’ailleurs »; « Tous voudraient un pays plus prospère et une société plus juste »; « La société que nous voulons est une société dans laquelle pour réussir on ne devrait pas avoir besoin de relations ou de fortune, mais d’effort et de travail », et nous vous en passons d’autres !

Avez-vous pour autant compris que ces sentiments sont nés et ont été exacerbés par des décennies de politiques économiques libérales et injustes? Par une corruption endémique de la classe politique ? Par des corps intermédiaires démissionnaires ? La liste serait longue et ne serait sûrement pas à la hauteur des sujets imposés au « débat ».
Pour preuve, la troisième assertion reprise ci-dessus : Benalla et autres serviteurs, ça vous parle ? Il suffit de se plonger dans les parcours professionnels et les cursus universitaires de certains ministres et députés du « nouveau monde » pour se convaincre que les passes-droits sont devenus des passes partout.
Devenu start-up nation, l’État en copie ses fondements : médiocratie, copinage et corruption gouvernent ce monde. Et le « débat » ne le changera pas : aborder le sujet du budget de l’État reste une discussion sur les seules dépenses et l’utilité des services publics. Quid des recettes ? Peut-on « discuter » de la fiscalité visant certains types de revenus ? Apparemment non, ça n’était pas prévu dans le QCM… La fraude fiscale pareil, elle n’y avait pas sa place.
Nous allons nous arrêter là. Pour le constat nous ne vous avons pas attendu et malgré neuf samedis de mobilisation vous ne semblez toujours pas en avoir pris conscience. Mauvaise volonté ? Comme on dit, poser la question c’est déjà commencer à y répondre.

Si vous vous étiez un jour, ne serait-ce que quelques minutes, intéressé aux lanceurs d’alerte ces dix dernières années, vous auriez pu faire bien avant le constat posé aujourd’hui sur feuille blanche. Vous auriez même eu des débuts de solutions aux questions que vous posez aux français sachant que débattre est une autre affaire.
Mais sans doute pour vous un lanceur d’alerte est une relique du vieux monde : désintéressé, honnête, respectueux des règles et lois, soucieux de justice… autant de comportements qui n’ont pas leur place dans la start-up nation, ce nouveau monde.

En partant de simples constats, fruits de leurs expériences, de la violence subie, du traitement interminable et trop souvent scandaleux de leurs dossiers, confrontés à l’incompétence volontaire des autorités de régulation et de contrôle, à la lâcheté des corps intermédiaires, à une justice quasi absente même quand l’intérêt général est manifestement en jeu, les lanceurs d’alerte ont retenu la leçon depuis bien longtemps.
Alors à quoi bon « débattre » puisque la démocratie en passe d’être vendue est celle du « cause toujours tu m’intéresses » ?
«Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous vous dirons comment vous en passer» aurait répondu Coluche s’il avait reçu cette lettre. Les lanceurs l’ont malheureusement bien intégré.
Dès lors, comme vous, nous pouvons continuer à faire semblant de débattre, histoire de maintenir l’illusion d’une démocratie qui fonctionne…

MM.

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois

MetaMorphosis vous conseille ce jour la lecture des trois articles de Médiapart, sous la plume de Romaric Godin, et consacrés à un premier bilan économique et social des politiques de Macron, sous le titre général «Économie : des résultats accablants», ici, à savoir :
➡️ «Un an après, un bilan macroéconomique qui ne convainc pas».
➡️ «Sur le front social, la défaite du gouvernement».
➡️ «Le récit économique d’Emmanuel Macron perd en crédibilité».

Bien documenté, ce travail fait le bilan des politiques macronistes un an après leur mise en œuvre. Il ne vient que confirmer ce qui était annoncé par plusieurs instituts d’études et d’économistes lors de leur annonce, et dont nous nous sommes déjà fait l’écho à plusieurs reprises sur ce site.

Pour essayer de résumer, nous pouvons dire qu’un an après, les résultats mesurables de ces politiques viennent confirmer :
➡️ Que le «nouveau monde» ne fait que poursuivre et amplifier les politiques menées depuis 10 ans.
➡️ Que les choix idéologiques qui sont à l’œuvre dans cette politique économique ne font qu’accroître les inégalités, brimer la consommation, affaiblir la croissance et au final maintenir voir accroître le taux de chômage.
➡️ Que le ruissellement cher à nos dirigeants ne marche qu’à destination de produits financiers rémunérateurs ou des paradis fiscaux et ne contribuera jamais à relancer l’investissement ou augmenter la productivité de l’appareil industriel de façon significative.
➡️ Que Macron, comme ses prédécesseurs, ne s’intéresse jamais au problème central de l’économie française : «Le gouvernement n’a pas compris l’enjeu fondamental, si l’on veut éviter une course au moins-disant social dévastatrice : renforcer un appareil productif moderne et performant. La compétitivité française reste dégradée, principalement en raison d’un appareil productif inadapté et de mauvais choix de gestion». Et de poser la question centrale : «Qui peut penser que donner plus de liberté à ceux qui se sont si lourdement trompés pourrait améliorer la situation ?».

L’article consacré aux politiques sociales conduit aux mêmes conclusions. L’objectif affiché de flexibilité afin de retrouver de la compétitivité est contredit par les chiffres, tout ce travail conduit seulement à créer un moins-disant social au niveau européen que l’on dit «en même temps» combattre…
Quelque part cette politique économique et sociale est celle du moins-disant fiscal et social, donc rien d’autre qu’une politique maintenant menée en France depuis 20 ans. Le «nouveau monde» attendra.
Romaric Godin s’étonne, au final de son travail et, à la vue de ces résultats, que nos rois du pragmatisme soient incapables de toute remise en cause : «Sans jamais se poser cette question fondamentale et authentiquement pragmatique : « Et si nous faisions fausse route ?».

Soyons honnêtes et ne limitons pas l’action de Macron cette première année qu’aux seules questions économiques et sociales.

La France, ce n’est pas que ça.

Et là, on prend peur…

➡️ Moralisation de la vie politique : le texte voulu par la «caution» Bayrou a accouché d’une souris, le même Bayrou ayant disparu des radars pour fait de soupçons de corruption d’argent public pour des emplois qui seraient fictifs. Les affaires de passe-droits, faits du Prince, l’intervention de plus en plus ouverte des lobbys se multiplient nous rappelant que le vieux monde n’a jamais été aussi présent.
➡️ Libertés publiques et individuelles : institutionnalisation des dispositions de l’état d’urgence, attaques contre la presse, musellement des lanceurs d’alertes, surveillance des opposants, politique migratoire…
➡️ Justice : pas de nouveaux moyens en vue, parquets très disposés à l’égard du politique, décriminalisation de certains actes au travers du droit à l’erreur, de la CJIP ou du droit des affaires…
➡️ Environnement : il aura fallu attendre la démission «théâtrale» du ministre en charge pour se rendre compte qu’il n’y avait pas de politique environnementale, que climat et diversité étaient le dernier des soucis de ce gouvernement, qu’ils sont de toute façon incompatibles avec le modèle économique promu…
➡️ Culture : la Ministre est trop occupée à gérer son patrimoine professionnel, d’ailleurs c’est Stéphane Bern qui animera les tombolas du dimanche après-midi pour sauver le patrimoine…

Ici, nous n’avons aucune prétention à l’exhaustivité, et surtout aucune envie de faire un article de quinze pages.

Tout ça, pour quoi ?

Par peur de manquer ? tant qu’il y aura encore quelques milliards à gratter servons-nous…
Par aveuglement ? Au final: un suicide programmé !

Toutes ces politiques ne font que semer les germes d’une instabilité, sociale, économique, politique, environnementale… alors même que l’efficacité d’un système libéral repose sur la stabilité des mécanismes économiques et du corps social. Il est ici question de cet aveuglement cupide qui n’est rien d’autre que ce qui était à l’œuvre dans les mécanismes ayant conduit à la crise de 2008, le seul espoir de ce type de raisonnement étant qu’on espère toujours qu’il y aura plus idiot que soit pour se retrouver en bout de chaîne au mauvais moment et supporter l’ensemble des pertes.

Ce sont des mécanismes que connaissent bien les lanceurs d’alerte : face à l’indéfendable, face à l’évidence, fermons les yeux et nions, il y aura toujours un lanceur ou un fusible pour endosser le costume de méchant.
Ceux qui raisonnent ainsi font partie du « vieux monde ». «Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois».
Et Le « nouveau monde », ce n’est pas Macron, se sont les lanceurs, les deux yeux grands ouverts… et les épaules suffisamment larges pour supporter.

MM.

Ici et là: Italie / France, mêmes pratiques, mêmes maux

Mêmes pratiques, mêmes maux ?

➡️Des concessions publiques couvertes par le secret!
«Entre l’État et les sociétés d’autoroutes, un accord secret à plusieurs milliards»: ici
«L’accordo segreto del 2007 fa la fortuna di Autostrade»:

➡️Des infrastructures insuffisamment entretenues :
Le journal le Monde : «Route, rail, canaux… La grande souffrance des infrastructures françaises», ici.
France Info : «Italie : des autoroutes défectueuses. Les autoroutes italiennes sont parfois très peu rassurantes. En voici la preuve par cinq», .

➡️Mais des concessionnaires qui se gavent:
France Inter : «La très rentable privatisation des sociétés d’autoroutes», ici.
France Inter : «Gênes : qui est vraiment le concessionnaire du pont Morandi ?», .

La Provence, ici

Il faudra nous expliquer quelles sont les obligations précises des concessionnaires en matière d’entretien et de renouvellement des infrastructures; quel budget réel ils y consacrent (moins que les dividendes versés, ça c’est clair!), comment et par qui les contrôles sont effectués…

➡️En résumé, c’est public mais ça reste secret, ça rapporte gros mais c’est en mauvais état.
Les contrôles semblent insuffisants puisqu’il faut attendre un accident comme Gènes pour que l’on se décide à faire un audit; comble de la situation, L’État annonce qu’il va falloir qu’il mette la main au portefeuille…

Sans doute parce que l’arnaque est dans la concession elle-même :
La «fable» ci-après, en est la démonstration : «L’État et la rente perdue des autoroutes… un cas (fictif) d’école», ici, par Michel Albouy le 08/08/2018, avec une question centrale:
«En effet, pourquoi céder des actifs qui génèrent des flux de trésorerie supérieurs au coût de la dette ?».

A part faire plaisir à des amis, on ne voit pas…

MM.

«Un pognon de dingue»

D’accord, le titre de cette tribune est un peu facile, d’un autre côté nous ne pouvions que l’utiliser…

MetaMorphosis parlait récemment (ici) budget et dette publics à l’occasion d’un énième rapport de la Cour des Comptes sur les finances de L’État. On s’étonnait à cette occasion, de cette obsession de nos politiques (non exempte d’arrière-pensées les concernant) mais également de l’Institution de la rue Cambon, de réduire le budget de la Nation aux seules dépenses. Si déficit il y a, c’est que les dépenses sont soit mal employées, soit trop importantes. Il est étonnant et sans doute très révélateur que l’autre composante essentielle pour ne pas dire première (sans elles, pas de dépenses) du budget, les recettes, ne soit jamais, ou seulement à la marge, évoquée. On pourrait en effet tenir le même type de réflexion ou de remarque, en s’interrogeant sur la nature même de ces recettes et de leur efficace ou non collecte. C’est un exercice qui n’est quasiment jamais effectué par nos politiques et instances en charge du suivi des comptes de la Nation.

Quelques informations dans l’actualité viennent agrémenter ce questionnement.

Une brève du Monde du 17 Juillet sous le titre «La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2017» (ici) :
«La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques en 2017, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) rendu public mardi 17 juillet. Sur l’ensemble de l’année, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit un repli de 1,6 milliard par rapport à 2016 (19,5 milliards), et de 3,3 milliards par rapport à 2015, année marquée par un niveau de redressements record (21,2 milliards)».
En soi, ce n’est pas une baisse très importante. Mais l’interrogation nous semble être ailleurs, dans le fait qu’une baisse puisse être enregistrée. Dans ce type d’action, dont on nous dit depuis plusieurs années qu’elle est une préoccupation essentielle des différents gouvernements, l’expérience devrait conduire, par la connaissance des mécanismes de fraude et d’évasion qu’elle apporte aux services concernés, à un genre d’effet multiplicateur des redressements. Que certaines années comme 2015 puissent être exceptionnelles est compréhensible, il est par contre clair que la tendance sur trois ans est à la baisse.
Il y a d’autant plus matière à être très étonné d’un tel «trend» quand on se rappelle l’emphase avec laquelle le Ministre des comptes publics nous avait vendu l’impérieuse nécessité de maintenir le «verrou de Bercy» au nom de l’incommensurable efficacité de ce dispositif par rapport à la justice.
Nous ne savons pas si les juges seraient plus efficaces (et pour cause), par contre l’efficacité vantée par le gouvernement n’est pas, dans les chiffres, au rendez-vous.

Redonnons la parole aux Services fiscaux : «…le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, explique les fluctuations de ces deux dernières années par deux facteurs. Le premier concerne la baisse du régime du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux, et qui a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2017».
«L’autre explication tient à la baisse des dossiers dits « exceptionnels ». En 2015, plusieurs gros redressements liés à des multinationales avaient été notifiés par Bercy».

Résumons : la politique de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement français repose sur deux axes, l’auto-dénonciation et les bons coups, en un mot une politique du type «sur un malentendu, ça peut le faire !».

Bien évidemment, si on parle lutte contre la fraude fiscale, on parle recettes. Selon des statistiques et estimations aujourd’hui communément admises, le manque à gagner en recettes fiscales serait pour la France au bas mot de 60 milliards d’euros par an (estimation basse). Une fois que l’on a fait ce constat, la seule chose qui importe est la politique et les moyens mis en œuvre pour recouvrir une telle somme. Quand on entend les discours précédents, on se dit qu’il n’y a guère de volonté politique pour tenter de remplir l’objectif.
Sans doute, volonté et efficacité sont intimement liées et passent par une soumission de tous au régime de droit commun, à une judiciarisation intégrale et sans exception des délits fiscaux, modèle le plus démocratique et efficace, comme on le voit en d’autres domaines, pour l’État de recouvrir tant de recettes perdues et ainsi s’éloigner des comportements de petits comptables des dépenses.
Il y a «le pognon de dingue» qui n’est pas encaissé sous forme de recettes fiscales, mais il y a également «le pognon de dingue» que certains coûtent à la collectivité. Non, nous ne parlons pas des «honteuses» dépenses de quelques centaines de millions d’euros (qui au passage remplissent pour la plupart très bien leur rôle), mais des dizaines de milliards que coûtent à la collectivité ceux qui sont «les seuls à créer de la richesse».
Sans doute, mais avec quel «pognon» et sur le dos de qui ?

Le 09 Juillet 2018, Bastamag (ici) s’est fait l’écho d’une étude originale publiée par l’Observatoire des multinationales (l’étude en question au format PDF : ici) sous le titre «Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises».
L’objectif de l’étude y est décrit ainsi : «L’Observatoire des multinationales publie le premier «véritable bilan annuel» des multinationales françaises. Cet exercice inédit permet à tout un chacun d’aller au-delà de la comm’ et du jargon financier pour examiner ce que font réellement les grandes entreprises françaises dans des domaines aussi divers que le partage des richesses, la protection du climat, les droits des travailleurs, le lobbying ou la santé».

Bastamag en a fait une lecture critique : «Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la «compétitivité» des entreprises françaises leur mantra. «Compétitivité» qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre».

L’étude de l’Observatoire des multinationales examine les «coûts sociétaux» imposés à la collectivité (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises : Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi, du fait de mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur «compétitivité».
Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an (soit une moyenne de 300 millions d’euros par entreprise). C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les «coûts sociétaux» qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner.
On pourrait encore aller plus loin dans le raisonnement comme le rappelle le site d’information : «Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année».

Comme pour la fraude fiscale, nous serons tous d’accord pour dire que les politiques de soutien à la «compétitivité» de nos entreprises sont coûteuses. Ici aussi, au-delà du constat, ce qui importe est de pouvoir répondre à la question «sont-elles au moins efficaces?».
Les chiffres collectés par l’Observatoire des multinationales suggèrent que non. Toutes les entreprises étudiées, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40 qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %.

Que ce soit une privatisation des bénéfices et/ou une mutualisation des coûts… dans les deux cas c’est «un pognon de dingue», mais pour qui ?

MM.

L’envers (l’enfer) du décor

Les rapports de la Cour des comptes sont souvent très instructifs, parfois drôles, presque toujours énervants pour le contribuable lambda qui y découvre, s’il prend la peine de s’y plonger, matière à dénoncer gaspillages divers, aberrations administratives et avantages catégoriels honteux.
Le Monde nous résume dans son édition du du 19 Mai 2018 dans «La Cour des comptes presse le gouvernement de baisser la dépense publique» (ici), les grandes lignes du rapport sur le budget de l’Etat 2017.

Dès qu’on parle budget, les rapports de la Cour des comptes c’est un peu comme les recommandations du Fonds Monétaire International : du « copier coller » année après année.
Pas beaucoup d’originalité, une analyse un peu au ras des pâquerettes, et toujours le même discours, inlassablement rabâché comme s’ils cherchaient eux-mêmes à s’en convaincre, diminuer les dépenses publiques. La doxa économique dominante est respectée, s’il y a déficit c’est que ces «fainéants» de contribuables ne pensent qu’à dépenser plus (sous entendu dans du futile comme la protection sociale, la santé, l’éducation, la culture…) que ce qu’ils gagnent. On ne reviendra pas, même si cela est totalement absent de ce type de rapport, sur le bon usage keynésien du déficit et sur la comparaison, comme justification «théorique», au budget d’un ménage qui n’a d’un point de vue macro-économique, aucun sens. Retenons quand même que dans un budget d’un agent économique comme de l’État, il n’y a pas que des dépenses, on est également sensé y trouver des recettes.

Et là, force est de constater que ce chapitre n’est que rarement évoqué sauf pour insister sur un hypothétique seuil de tolérance qui a pour but de justifier l’impossibilité d’accroître les recettes. A priori on aurait tendance à être d’accord, le taux de pression fiscale est dans l’absolu déjà bien élevé dans un pays comme la France. Mais cela n’empêche pas d’aller voir plus loin, de regarder concrètement ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent pas, à quel niveau pour certains, à quel niveau pour d’autres. Et pour se faire, rien de tel que de prendre un peu de hauteur, de replacer ces sujets en perspective.

Selon une idée reçue et tellement convenue, politiques, économistes et médias mainstream prenant le soin de le répéter depuis des décennies, telle une mantra, « les dépenses publiques ne progressent plus depuis longtemps ». Les dépenses de l’État français ont en fait régressé en proportion du PIB depuis les années 1980. Ainsi, en 1985, les dépenses de l’État représentaient 24,8 % du PIB. En 1990, la proportion était de 22,2 %, et de 22,5 % en 2000. Et en 2012, elles redescendent à 21,6 % du PIB. Elles sont restées au même niveau en 2014.
En résumé, la part des dépenses de l’État dans le PIB français a donc baissé de trois points en trente ans. On pourrait même en poussant le raisonnement, considérer qu’elles ont diminué plus largement si l’on tenait compte (mais ces éléments sont difficilement chiffrables) du vieillissement de la population sur la période, la sophistication de nos modes d’organisation et l’invasion progressive de la technologie dans tous les secteurs de la société, autant d’éléments qui sont de nature à accroître, au moins dans un premier temps, les dépenses de fonctionnement.

Malgré cette maîtrise des dépenses, la dette n’a fait qu’augmenter : elle représentait 16 % du PIB en 1974, et 96,5 % en 2016. Entre 2008 et 2015, la dette publique française est passée de 68 % à plus de 97 % du produit intérieur brut (PIB).

Trois raisons principales expliquent cette situation.

➡️ Tout d’abord, l’État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises.
Les exonérations aux plus riches ont fait baisser les recettes de l’État qui ont chuté de 5 points dans le PIB en 30 ans. En 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui arrivaient dans les caisses de l’État représentaient plus de 20 % du PIB français. Le chiffre est retombé à 18 % dans les années 1990, et à environ 16 % depuis 2010. Les budgets suivants poursuivent sur cette tendance.

Ainsi, de 1980 à aujourd’hui les recettes ont chuté de plus 4%.
Récemment encore, en parallèle du plan de réduction globale des dépenses publiques, les budgets prévoient plusieurs allégements fiscaux supplémentaires pour les entreprises, notamment le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les mesures du pacte de responsabilité, le tout pour 33 milliards € pour 2016 et de 41 milliards € pour 2017. Et l’on ne parle même pas de toutes les dispositions de baisse des recettes de la nouvelle majorité dont on mesurera rapidement les effets dévastateurs sur les comptes publics.
Si l’État avait préservé ses recettes au lieu d’organiser ses déficits, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB. Soit 488 milliards € de moins.

➡️ Ensuite, des taux d’intérêt excessifs ont provoqué un «effet boule de neige».
En cause, la loi Pompidou-Giscard de 1973 sur la Banque de France, dite loi «Rothschild», du nom de la banque dont était issu le président français, étendue et confortée ensuite au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht (article 104) et Lisbonne (article 123).
En effet, l’Article 25 de la loi française de 1973, puis les Articles 104 et 123 au niveau européen interdisent les États d’emprunter auprès de leur Banque Centrale. C’est la soumission des États aux banques privées.
En clair depuis 1973, la Banque de France a désormais interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer en empruntant contre intérêts aux banques privées. Depuis, la dette publique n’a fait qu’augmenter et comme par hasard le chômage avec.
Cet effet «boule de neige» est de loin le plus dévastateur pour les finances publiques.
En effet, si l’État, au lieu de se financer depuis 1974 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès de la banque de France à taux zéro, il aurait économisé depuis cette date jusqu’à aujourd’hui environ 1.800 milliards € (en euros 2016 constants).

➡️ Enfin, un cinquième de la dette publique est causé par l’évasion fiscale.
L’évasion fiscale atteint 60 et 80 milliards € par an selon un rapport de parlementaires. C’est sans compter les centaines de milliards d’euros potentiels qui échappent aux caisses de l’État par le biais des multiples techniques dites d’optimisation fiscale et dans la volontaire non uniformisation des règles fiscales au niveau européen.
Selon les estimations de l’économiste Gabriel Zucman «cette pratique serait responsable d’un manque à gagner de 17 milliards d’euros pour l’État français en 2013. Sans l’évasion fiscale, la dette publique de la France s’élèverait à 70 % du PIB, au lieu de dépasser les 90 % ».
Ce qui veut dire que près de un cinquième de la dette de l’État serait à mettre sur le compte de l’évasion fiscale.
Gabriel Zucman souligne : «Chaque année, l’État, parce qu’il a été privé des impôts évadés depuis les comptes cachés, a dû s’endetter davantage».

Si les dirigeants de la France avaient tenu compte de l’intérêt général au lieu de servir les banques et les plus nantis, alors ce serait 80% de la dette actuelle qui n’existerait pas, sans tenir compte de l’évasion fiscale.
Ces conclusions tendent à montrer l’illégitimité d’une très large partie de cette dette.
Les politiques d’austérité imposées aux populations au nom de son remboursement sont donc absurdes économiquement, dangereuses politiquement et injustifiables du point de vue de l’intérêt général : cette dette publique n’a été creusée qu’au bénéfice de l’oligarchie financière, celle-ci devrait donc supporter le coût de son annulation partielle ou totale.

Ces réflexions font écho au sujet de notre billet du 18 mai 2018 « De quel intérêt général parle-t-on ? » (ici) sur la notion d’intérêt général.
Nous voyons bien que tous ces dispositifs s’opposent totalement à la tradition de la République en matière d’intérêt général, des intérêts partisans étant les seuls à bénéficier de cet accroissement artificiel de la dette publique.

Allez, la Cour des comptes, encore un petit effort ! A quand un rapport carabiné qui insiste sur la baisse continue des recettes de l’État, qui s’émeut de son financement contraire à l’intérêt général, de la sélectivité des bénéficiaires des baisses de charges et crédits d’impôt en tout genre, qui s’inquiète même de la baisse des dépenses publiques qui est quelque part la marque d’un appauvrissement du bien commun ?

MM.

Quand le conseilleur n’est pas le payeur…

On ne change pas une équipe qui gagne. Et quelle équipe !
Une multinationale alliée à un État, c’est difficile à battre, même pour un peuple de contribuables.
Donc, énième épisode du désormais classique « ma virginité contre quelques pièces de monnaie ».
C’est The Guardian, dans son édition du jour qui y revient sous le titre «RBS settles US Department of Justice investigation with $4.9bn fine» (ici): «Royal Bank of Scotland has agreed a $4.9bn (£3.6bn) penalty with the US Department of Justice to end an investigation into sales of financial products in the run-up to the financial crisis, clearing the way for the UK government to sell its 71% stake in the bank. The RBS chief executive, Ross McEwan, said the agreement in principle was a milestone moment for the bank. The penalty relates to the sale of financial products linked to risky mortgages in the US between 2005 and 2007».

Les démêlés de RBS avec le département américain de la justice qui reproche à la banque ses agissements dans la crise des subprimes, constituent les dernières poursuites en cours à son encontre aux États-Unis dans cette affaire.
RBS a en effet déjà dû payer en 2017 une amende de 5,5 milliards de dollars à la FHFA (Federal Housing Finance Agency) et en 2016 une pénalité de 1,1 milliard à la National Credit Union Administration (NCUA). Plus récemment, elle a accepté de verser 500 millions de dollars aux autorités judiciaires new-yorkaises.
Il est reproché à la banque, comme à d’autres grands établissements financiers, d’avoir vendu à des investisseurs et à d’autres établissements financiers de petite et moyenne taille, des produits financiers complexes adossés à des prêts immobiliers risqués, accordés en masse à des ménages à la situation financière fragile dans les années 2000, dont les défauts de paiement ont conduit à la crise de 2008.

Il a l’air content le chief executive de RBS! Payer une amende de $4.9bn est un «moment marquant» pour le monsieur, tel un soulagement dira-t-on ! Et on le comprend… L’argent achète aussi la prison!
Rappelons que la banque est encore détenue à 71 % par l’État britannique. Rappelons que RBS n‘est pas une mince affaire pour les contribuables britanniques. Ces derniers, 8 ans après la crise de 2008, sont encore assis sur une créance sur l’établissement de £27bn (auxquels vont venir s’ajouter ces quelques milliards supplémentaires) sur le sauvetage de £45.8bn consenti sur fonds publics pour sauver cette banque privée de la faillite. Comme le fait remarquer une association de contribuables citée par The Guardian : «It was the price we have to pay for the global ambitions pursued by this bank before the crisis».

En l’état actuel de la banque et des marchés, le contribuable anglais ne semble pas prêt de recouvrir son argent. Le système fonctionne là aussi à plein régime : privatisation des profits et mutualisation des dettes. D’évidentes errances dans la stratégie de la banque, des défauts de contrôle, des règles prudentielles non respectées, et au final des dirigeants non poursuivis judiciairement et une seule victime, le contribuable. On ne connaît que trop bien cette musique. Mais à y regarder de plus près, il se passe ici quelque chose d’extraordinaire: on dit au contribuable devenu actionnaire par défaut, qui a déjà énormément investi dans cette affaire, que s’il veut récupérer son argent, il doit encore mettre la main au portefeuille en acquittant cette nouvelle amende.
Pourquoi pas, à deux différences de fond : on ne lui a pas demandé son avis pour assurer en 2008 le sauvetage de la banque (£45.8bn quand même !) et on ne lui laisse pas l’opportunité de choisir l’autre alternative, la liquidation de l’entreprise. Agent économique rationnel comme dirait la «théorie», pourquoi le contribuable ne pourrait-il pas choisir d’arrêter les frais et estimer qu’un choix rationnel serait de couper immédiatement sa perte et ne pas rajouter au pot ?
Au final, le contribuable, prêteur en dernier ressort comme l’a démontré la crise financière de 2008, est beaucoup moins bien traité qu’un conseil d’administration qui n’hésitera pas dans une telle situation à licencier massivement, vendre des branches, se défaire d’activités… avant de remettre au pot, même de couper définitivement ses positions.
Une fois de plus, tout ceci n’est qu’affaire de pouvoir, de décisions entre gens défendant les mêmes intérêts, les détenteurs du capital et l’État, qui mettent en commun leurs intérêts et leur pouvoir contre le peuple qui est au final le seul payeur. Un État gestionnaire avisé et non pas simple relais des marchés financiers aurait dû au moins envisager d’autres alternatives et ce dès la survenance de la crise.

Voilà ce qui se passe quand le conseilleur n’est pas le payeur…

Revenons en France, pour sans doute énerver le « motodidacte » niçois, l’Estrosi azuréen que toute l’Europe ne nous envie pas! Encore un coup de Médiapart qui se permet dans un article du 10 Mai 2018 «La vidéosurveillance ne sert presque à rien» (ici) de rendre compte de l’étude que vient de publier le sociologue Laurent Mucchielli qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes.
L’apport de cette technologie par ailleurs extrêmement coûteuse, est assez négligeable dans les enquêtes judiciaires.

Citons quelques lignes : «Chaque jour ou presque, des petites villes, voire des villages, cèdent à la mode de la vidéosurveillance, censée leur amener un “plus” indiscutable en termes de sécurité. Les élus font campagne sur ce thème, les pouvoirs publics encouragent les communes à s’équiper et un lobby industriel très actif en tire des confortables bénéfices».
« Le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS et enseignant à l’université d’Aix-Marseille, vient de publier une étude qui ramène l’efficacité de la vidéosurveillance à des proportions très modestes (Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, Armand Colin). L’apport de cette technologie dans les enquêtes judiciaires ne serait en effet que de 1 % à 3 %, démontre l’auteur, chiffres à l’appui. Jusqu’ici, pourtant, seules les chambres régionales des comptes ont épinglé le coût excessif de ces équipements (à Saint-Étienne, Lyon et Nice notamment)»
.

Ne nous privons pas d’énerver un peu plus notre édile azuréenne : «La grande ville, enfin, est facile à identifier. 860 000 habitants, plus grand port français, ville commerçante et cosmopolite, sur la Méditerranée, elle «fait l’objet d’un imaginaire puissant et de constructions politico-médiatiques intenses, notamment en matière de criminalité», écrit l’auteur. En 2011, la médiatisation des règlements de comptes à la kalachnikov ont amené la mairie à doubler les effectifs de la police municipale en deux ans, et à lancer un plan d’équipement de 1 000 caméras de surveillance.
Un centre de supervision urbaine (CSU) a été créé, qui emploie 47 policiers municipaux et deux techniciens sept jours sur sept. Dans les faits, les images du CSU servent surtout à la vidéoverbalisation des véhicules. Elles n’ont permis d’élucider que de 1 % à 5,5 % des enquêtes policières. L’auteur estime le coût annuel total de la vidéoprotection à 7 millions d’euros pour la ville»
.
Rappelons que l’inefficacité de cette lubie idéologique du maire local a malheureusement fait sa démonstration un certain soir de 14 Juillet.

En fait, nous ne sommes pas très éloignés de notre affaire précédente.
Des intérêts apparemment bien compris entre un lobby industriel très actif et des petits caporaux provinciaux, font supporter au contribuable le déploiement de systèmes onéreux non justifiés par leur efficacité réelle.
Voilà des politiques qui nous ressassent en permanence la beauté de la libre entreprise, de son efficacité, de sa rationalité, mais qui sont les premiers à mettre en œuvre et développer des systèmes présentant un rapport budget efficacité désastreux.
Donnons à Estrosi un certificat de bon libéral, d’adepte de la rationalité et de l’efficacité économique : pas de doute qu’il va, dans l’intérêt du contribuable niçois, revoir de fond en comble la politique de la ville en matière de vidéosurveillance. On l’espère, sinon on pourrait finir par avoir de mauvaises idées sur une éventuelle convergence d’intérêts entre politiques et industriels !

MM.