Le 20 juillet 2016, l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire d’une mission d’information présidée par le député Jean-Frédéric Poisson, blanchissait le groupe Lafarge de toute compromission avec des organisations terroristes. Enquête sur un naufrage parlementaire.
C’est un mercredi tombé un peu dans l’oubli. Le pays pansait ses plaies, six jours après la tuerie de Nice. Ce 20 juillet 2016 au matin, la mission parlementaire d’information « sur les moyens de Daech » remettait, par l’entremise de son président Jean-Frédéric Poisson (LR) et de son rapporteur Kader Arif (PS), le fruit de ses six mois d’enquête au président d’alors de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone.
Au cours d’une conférence de presse, Jean-Frédéric Poisson tirait les conclusions du rapport et assurait qu’aucune entreprise européenne, a fortiori française, n’avait financé l’organisation terroriste. Au passage, le député en profitait pour dédouaner de manière catégorique le cimentier français Lafarge, suspecté d’avoir renfloué les caisses de l’État islamique (EI) : « Il n’y a pas eu de participation de Lafarge », jurait-il, précisant que rien ne permettait d’établir que le cimentier français ou ses entités locales « ont participé, directement ou indirectement, ni même de façon passive » à ce financement.
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Article 411-4
Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France.
Code pénal
