La banque Pasche ? Petite, visiblement utile

On ne peut pas dire que les fondateurs et animateurs de MetaMorphosis abusent du site pour faire l’histoire de leur propre alerte sauf bien évidemment comme il en fut le cas récemment pour Nicolas Forissier et UBS, quand une information judiciaire de premier rang se fait jour. MetaMorphosis étant le site de l’alerte avant celui de ses lanceurs co-fondateurs, nous avons toujours cherché à éviter cet écueil que nous croisons malheureusement par ailleurs, de sites se transformant en une longue litanie d’affaires et d’état personnel, quand ça n’est pas pire, un site de vente de livre.

Pour une fois, nous ferons exception, bientôt six années après l’ouverture de la première enquête judiciaire, nous pouvons nous permettre de vous parler à nouveau de la banque Pasche, ex filiale du Crédit-Mutuel. Nous aurions pu le faire à de multiples reprises, le nom de cet établissement bancaire étant apparu au cours de ces longues années, dans plusieurs affaires de premier plan et dans de nombreux pays.

Une nouvelle actualité nous est fournie ce jour, on tenait à vous la partager: « Investigação na Suíça mostra que a empreiteira Odebrecht é suspeita de pagar um banqueiro para distribuir propina »

Traduction : « Des recherches en Suisse montrent qu’ Odebrecht est soupçonné d’avoir payé un banquier pour distribuer des commissions »

Ledit article d’un site Brésilien, évoque des informations qui sembleraient avoir été obtenues auprès du Tribunal Fédéral Suisse.

Ces informations concernent la tentaculaire affaire de corruption Sud-Américaine du Géant de BTP….Odebrecht, plus connue sous l’affaire « lava-jato » (blanchiment d’argent, en portugais).

Pour résumer, cette entreprise afin d’obtenir différents marchés, aurait mis en place dans pratiquement tous les pays du Continent Sud-Américain, un système de corruption généralisée dont politiciens locaux, chefs d’entreprises, Présidents … ont été les bénéficiaires.

Qui dit corruption dit argent sonnant et trébuchant que tous ces acteurs ont pris soin de ne pas maintenir dans leur pays d’origine et d’exiler dans des contrées moins risquées, comme en Suisse, en Andorre… Pour exiler de telles sommes, il faut bien évidemment des complices dans le système bancaire. C’est là qu’interviennent les grandes enseignes de banques privées à l’image de PKB Private Bank (dans l’exemple qui nous occupe).

Avoir de l’argent tombé du ciel c’est bien, pouvoir s’en servir c’est mieux.

A ce niveau, un banquier que l’on va commissionner pour sa prise de risque, est toujours nécessaire; ainsi, on entre dans la phase blanchiment, c’est-à-dire l’utilisation de canaux officiels pour transformer de l’argent occulte ou non déclaré en argent légal.

A notre grande surprise, selon des informations qui proviendraient du Tribunal Fédéral Suisse, « ce qui a également attiré l’attention (des enquêteurs), c’est la forme trouvée pour permettre le transfert d’argent. Le compte utilisé provenait de Genesis 7, à la banque Pasche Nassau (Bahamas). Pour les juges, il s’agit d’une construction typique d’un contexte de blanchiment d’argent. »

Pour ceux qui ont suivi cette affaire banque Pasche Monaco (filiale Crédit Mutuel) notamment au travers des nombreux articles que Médiapart lui a consacrée (ici) et du Pièces à conviction () réalisé par Nicolas Vescovacci et Geoffrey Livolsi, ce type de fonctionnement ne devrait pas leur être étranger. On citera le cas de l’ancien Président de la Fédération Brésilienne de football (FIFA) (ici), sous instructions judiciaires dans de nombreux pays pour des soupçons de corruption lors de l’attribution de la coupe du monde au Qatar.

Dans les deux cas, reconnaissons que si la banque Pasche n’est pas impliquée dans le mécanisme de la corruption lui-même, elle pourrait apporter « un savoir-faire » dans ce « tour de passe-passe » qui consiste à blanchir de l’argent provenant d’activités illégales…Tiens donc.

Cette « révélation » n’en est pas une pour les lanceurs d’alerte du dossier Pasche Monaco. Six années plus tôt, auprès des autorités judiciaires monégasques, ils ont réalisé une dénonciation conformément à leurs obligations professionnelles (et après avoir pris soin d’alerter préalablement en interne), portant sur de nombreux cas mettant en évidence qu’ils pouvaient raisonnablement avoir des soupçons sur l’origine des fonds, la légalité des opérations, et leur finalité.

Si vous avez suivi jusqu’ici, vous vous dîtes que tout ceci n’est pas très compliqué et que la répétition des alertes devrait permettre à la justice de travailler rapidement et efficacement.

Nous vous avions prévenus : six ans d’attente pour zéro lueur.

Une première instruction à Monaco, apparemment toujours ouverte mais qui est pour ainsi dire mort- née au bout de six mois avec le remplacement brutal de l’officier de police judiciaire en charge du dossier depuis l’origine. Lui non plus, n’aura pas fait long feu.

Sur la justice à Monaco, on ne dira rien mais on n’en pense pas moins.

Une seconde instruction au PNF (Pôle National Financier), ouverte depuis cinq années en France…dont nous ne connaissons rien de l’état d’avancement. C’est le petit plus du lanceur d’alerte, ne jamais être au courant de rien, puisqu’il n’est pas partie civile des faits qu’il a dénoncés.

On entend bien les problèmes de budget et de personnels qu’a la justice française; on entend bien que l’on peut s’interroger pour la justice monégasque sur sa réelle volonté d’aller de l’avant sur ce type d’affaire; il n’en demeure pas moins que certains faits sont ténus.

Certains clients aux opérations dénoncées sont soit sous instruction et prochainement jugés, soit déjà jugés dans d’autres pays. Nous voulions insister sur le fait que pour le lanceur, très rapidement le problème principal dans la gestion de l’alerte n’est plus la partie dénoncée mais bien la lenteur de la justice qui bloque lourdement ses capacités à se reconstruire.

Puis le noir intégral.

Le seul fil d’ariane du lanceur reste la presse mais là aussi malheureusement, dans un pays où l’investigation est réduite à peau de chagrin, où l’auto-censure sur les affaires sensibles est devenue la norme, il lui est bien difficile de rester dans le jeu. Les informations, elles, se pêchent au fil de l’eau et selon les affaires, surtout dans la presse étrangère.

MM.

Des mondes parallèles


Promis, ensuite on arrête. Non pas que nous fassions une fixation sur les «us et coutumes» judiciaires français, sur certains fonctionnements de nos politiques, mais à notre corps défendant, l’actualité nous donne quand même matière à nous émerveiller! Trois brèves du jour qui en plus de nous étonner, appellent à la réflexion.

➡️ Nous avons déjà parlé dans MetaMorphosis (ici), du beau scandale planétaire, l’affaire 1MDB.
Quoi de neuf sous le soleil malaisien ? Le New York Times s’en fait l’écho dans son édition du jour («Najib Razak, Malaysia’s Ex-Prime Minister, Is Arrested Amid Corruption Inquiry»), ici, information reprise par l’ensemble de la presse internationale : «Najib Razak, the former prime minister of Malaysia who was ousted in an election two months ago, was arrested by anticorruption officials on Tuesday, amid an investigation involving billions of dollars diverted from a state investment fund».
L’instruction de cette gigantesque affaire de corruption, un bon 4 milliards de dollars, sous l’impulsion du nouveau gouvernement malaisien, entre dans une nouvelle phase avec la mise en cause directe des anciens responsables politiques. «His successor as prime minister, Mahathir Mohamad, campaigned on bringing Mr. Najib to justice, and after his inauguration, officials moved to block Mr. Najib and his wife, Rosmah Mansor, from leaving the country. American prosecutors have accused Mr. Najib, 64, of diverting into his personal bank account $731 million from the state investment fund, which he supervised for years. Money siphoned from the fund, known as 1MDB, was then spent on luxury goods, such as a $27.3 million pink diamond necklace that was worn by Mr. Najib’s wife, American investigators said».
Pour nous qui vivons «au pays des droits de l’homme», il y a matière à s’étonner. Pas de connivence de castes comme chez nos politiciens toutes couleurs confondues, pas de levée d’immunité de toute sorte, pas de cours de justice de la république qui prendra soin de ne condamner personne. Dans ce pays exotique qu’est la Malaisie, un ancien chef de gouvernement suspecté est mis en examen, ses comptes bancaires sont bloqués et il est arrêté sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord de ses camarades de caste. Certes, les faits reprochés sont très sérieux, mais la Malaisie n’a pas le monopole d’anciens responsables de haut rang sur lesquels pèsent des accusations d’une extrême gravité.
En notre belle République, dans une telle situation nous pouvons encore nous permettre de pavaner devant le Panthéon en professant des discours sur la morale et l’honneur! Le système politique est en fait construit autour de l’absence totale de responsabilités qui permet que se diffuse ce poison, le sentiment d’impunité généralisé.
Nous vous avions promis que nous n’y reviendrions pas, pas si sûr. Car l’affaire 1MDB recèle d’autres informations, passées quasiment inaperçues dans la presse française.
Nous avions appris que Leonardo Di Caprio aurait été gratifié et le film «Les Loups de Wall-Street» financé l’un et l’autre par de l’argent détourné du fond malaisien, mais voilà que nous découvrons également dans cette affaire 1Mdb, la présence directe ou indirecte de quelques personnalités françaises.
En effet, certains hommes d’affaires ou politiques français auraient des liens avec les personnalités citées dans cette affaire : Nicolas Sarkozy est un proche de Khadem al-Qubaisi, ce dernier ayant financé les conférences du premier à Abu Dhabi, rémunérées chacune 100 000 euros.
Le milliardaire français Bernard Arnault, propriétaire de LVMH, a siégé au conseil consultatif de ce fond souverain malaisien durant 3 ans. Et Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur français sous Nicolas Sarkozy, a travaillé pour Khadem al-Qubaisi. Il a été approché par l’Émirati pour enquêter sur des témoins qui pourraient être gênants dans cette histoire…
Le Parquet National Financier, comme beaucoup d’autres juridictions internationales, enquête sur cette affaire. Donc à suivre… MetaMorphosis aimerait bien en fait pouvoir en reparler!

➡️ Sans doute aujourd’hui, avec celle de la FIFA l’autre grande affaire de corruption internationale dont MetaMorphosis s’est également fait le messager (ici), celle dite du «Lava Jato» («lavage express»).
Petit rappel : l’opération «Lava Jato» (ou scandale Petrobras) est une enquête de la police fédérale du Brésil qui a commencé en mars 2014, concernant une affaire de corruption et de blanchiment d’argent impliquant notamment la société pétrolière publique Petrobras. Elle est dirigée par le juge Sergio Moro qui a ensuite relié l’enquête à l’affaire Odebrecht. Les faits reprochés incluent des commissions pour des personnalités politiques de toutes affiliations en échange de leur implication dans des contrats publics surfacturés. L’affaire concernerait un volume de près de 3,5 milliards de dollars au Brésil seul.

Scandale de corruption d’ampleur inédite, le petrolão a, dans ses premières phases, mené à l’emprisonnement des directeurs des entreprises OAS, IESA Óleo e Gás, Camargo Corrêa Construções, UTC et Construtora Queiroz e Galvão ainsi qu’un des ex-directeurs de Petrobras, Paulo Roberto Costa.
Les partis les plus concernés sont le Parti progressiste (droite), le Parti du mouvement démocratique brésilien (centre) et le Parti des travailleurs (gauche). Par la suite cette affaire a pris au Brésil une ampleur inédite conduisant à la destitution d’une Présidente et à l’emprisonnement d’un ancien chef d’État, avant de s’étendre à tout le continent sud-américain en touchant la quasi-totalité des pays, y compris ceux se proclamant anti-capitalistes comme le Vénézuéla (implication de personnes proches de Maduro) ou la Bolivie.
Une belle affaire, de grande ampleur ayant conduit à l’implication et même l’incarcération de politiques et chefs d’entreprises de premier plan. Voilà qui est fait.
Cependant pour tout lanceur d’alerte, il y a un trou béant que quasi seul le Jornal Do Brasil va tenter de combler: «Enfim, bancos na Lava Jato» (ici) («Finalement, des banques dans Lava Jato»).
Les juges brésiliens, non supposés plus intelligents que leurs confrères français, semblent avoir fait une découverte extraordinaire : un système tel que «Lava Jato» (on doit se poser la même question pour 1MDB) ne peut fonctionner et même exister sans la passivité au mieux, voire la complaisance ou pire la collaboration du système bancaire.
«O jornal “O Estado de S. Paulo” revelou, em 8 de junho, que a Receita Federal encontrou indícios que apontam para a responsabilidade dos bancos nesses contratos de câmbio fraudulentos usados para lavagem de dinheiro. A informação consta em balanço produzido pelo Fisco sobre sua atuação na operação Lava Jato. O documento cita cinco tipos de omissões por parte de bancos e corretoras de valores. O Bradesco hospedou 39 contas dessas empresas de fachada mantidas pelo grupo de Youssef. O Itaú Unibanco 18 e o Santander, 13. Além deles, o Banco do Brasil hospedou 11 contas, Caixa, 13 e o Citibank outras 15».
En France, sauf à ce qu’elles soient mises directement en cause, il est très rare dans les affaires de corruption que la justice aille au bout du processus jusqu’à devoir rechercher les responsabilités des institutions financières.

➡️ Enfin, une dernière brève, et un détour dans le monde parallèle de nos élites. Les Échos nous l’annonce : «Les ministres évalués mais sans sanction à la clef» (ici). «Le Premier ministre entame ce mardi une série d’entretiens d’évaluation avec ses ministres, comme le lui avait demandé, lors du dernier séminaire gouvernemental , le chef de l’État. Une opération qui durera tout le mois de juillet. Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron l’avait assuré, s’il était élu, «l’efficacité» de ses futurs ministres serait «évaluée régulièrement». Et, poursuivait-il dans cet entretien au «Journal du dimanche», «je déciderai une fois par an, en lien avec le Premier ministre, de les reconduire ou pas». Mais là, pas question de «reconduire ou pas».
À quoi sert une évaluation si elle n’est pas suivie d’une réévaluation de la situation et la prise de sanction quand il y a insuffisance ? Décidément, ces gens vivent dans un autre monde; ils ont une méconnaissance totale de celui de l’entreprise dont ils nous rabâchent pourtant en permanence l’exemplarité…
Ce gouvernement est la parfaite illustration qu’il fonctionne tel un conseil d’administration, endroit où les sanctions sont rarement prises même en cas de carences graves ou de malversations criantes.

Des mondes parallèles!

MM.

L’intérêt général, une notion en crise

Vaste débat que nous souhaiterions mener, avec toute la conscience de sa difficulté.

La question est : la satisfaction des revendications (on ne se pose pas ici la question de leur légitimité) de certains, l’amélioration de leurs conditions de travail et d’existence, contribuent-elles à l’amélioration des conditions de tous ?
S’il est vaste, ce questionnement est très concret puisqu’il nous interroge quelque part sur la notion d’intérêt général.
Les intérêts de certains font-ils l’intérêt de tous ? Est-on dans une approche moderne de l’intérêt général ou dans sa conception d’ancien régime, celle du bien commun ?
Par nature, ce qui relève de l’intérêt général doit être en mesure d’impacter la vie de chacun. Défendre la cause de la déforestation où qu’elle soit, procède de l’intérêt général car nous savons aujourd’hui, scientifiquement, que chaque espace déforesté a une incidence négative et peut-être irréversible sur la planète entière et sur chaque individu, où qu’il soit et quel qu’il soit.
Par contre, quand des politiques défendent l’idée de privilégier une catégorie sociale sous prétexte que l’amélioration de sa propre condition impactera positivement tous les membres de la société, font-ils œuvre d’action en faveur de l’intérêt général ?
Assurément non, l’amélioration de la santé des uns ne fait pas nécessairement le bonheur de tous. L’argument tenu par les défenseurs de ce type de postulat repose en réalité sur la notion de bien commun. Certains biens seraient donc considérés faire parti d’un patrimoine commun (par exemple la santé des entreprises pour certains, la santé tout court pour d’autres) ce qui justifierait que la satisfaction de leur bien-être soit indiscutable car répondant à un besoin commun. C’est une vision en fait très «entrepreneuriale» de l’intérêt général où celui qui possède du capital, un savoir, une pratique, une technique… serait aussi le détenteur d’une vérité commune à laquelle l’ensemble de la société devrait adhérer. Nous sommes très loin de l’intérêt général des Lumières qui est la négation même de la propriété individuelle, professionnelle, sectorielles ou corporatiste.

Faisons un petit détour par l’actualité pour essayer de comprendre comment cela s’enchaîne dans les discours et dans les faits.

El Mundo du 11 Juin 2018, sous le titre « 18 condenados por la financiación ilegal del PP valenciano », ici, nous informe de la condamnation de 18 politiciens espagnols dans l’affaire du financement illégal du Parti Populaire de Valence en Espagne, notamment au travers du blanchiment d’argent d’activités illégales. Cette affaire et d’autres ayant touché le parti de la droite espagnole expliquent la destitution récente du gouvernement par une motion de défiance du parlement. «El Partido Popular de la Comunidad Valenciana financió ilegalmente las campañas para las elecciones municipales y autonómicas de 2007 y las generales del 2008 a través de la tramaGürtel. Así lo da por probado el Juzgado Central de lo Penal de la Audiencia Nacional, que este lunes ha impuesto penas de prisión que van desde los cuatro meses a los seis años y nueve meses a 18 de los 20 acusados en el juicio a la rama valenciana de la trama corrupta. La sentencia condena por tres delitos electorales (municipales, autonómicas y generales), así como por falsedad documental continuada y por fraude fiscal».
L’argumentaire des juges est pour le moins intéressant: ce n’est parce qu’un parti politique défend, par son existence même, la possibilité d’un droit fondamental, d’un véritable intérêt général en démocratie, celui de pouvoir voter pour des forces diverses, qu’il est en droit de s’exonérer des obligations qui s’imposent à tous. Le parti défend ainsi un bien commun à tous mais dans son seul intérêt.
Une fois de plus, la santé des uns, ne fait pas le bonheur de tous, pire elle peut violer ce qui fait que l’intérêt général existe, la loi.

Ce n’est pas la même musique au Mexique. Le New-York Times, dans son édition du 11 Juin 2018 titre «Mexico Could Press Bribery Charges. It Just Hasn’t.», ici.
Nous parlons ici du plus grand scandale de corruption de l’histoire de l’Amérique du sud, du nom du géant brésilien de la construction Odebrecht, qui a déjà déstabilisé bon nombre de pays du continent et envoyé en prison de multiples protagonistes, hommes d’affaires et politiques. «Mexico’s government has enough evidence to charge officials connected to one of the biggest corruption scandals in Latin American history. But it is refusing to bring charges because they might hurt the governing party ahead of presidential elections, according to three people with direct knowledge of the case».

Il ne se passera donc rien au Mexique, seule exception continentale avec le Vénézuéla.
La justification, pour scandaleuse qu’elle soit, nous ramène à notre sujet. À la vieille d’élections présidentielles importantes, dans un contexte de relations tendues avec le puissant voisin américain, et au regard de l’instabilité que connaissent d’autres pays touchés par le même scandale, les politiques locaux nous expliquent sans sourciller que, dans l’intérêt de la démocratie mexicaine, il est préférable de ne pas mener les investigations à leur terme.
Elle a bon dos la démocratie, mais en tant que français, il semble difficile de faire la morale, nous ne sommes parfois pas très loin en matière de justifications. On arrive là à un parfait mélange de l’intérêt général et du bien commun, une symbiose parfaite entre ce qui est bon pour les détenteurs d’un pouvoir (ce pourrait être les détenteurs d’un savoir, d’un capital, d’une pratique professionnelle…), disposé à s’auto-absoudre pour le bien de la défense de l’intérêt général par excellence, la démocratie.

Même si ces deux exemples sont de prime abord « extrêmes », ils nous semblent mettre en perspective le questionnement de l’intérêt général qui reste central à l’exercice de la res publica. Notre démocratie est sans doute malade de la perte de sens de cette notion fondamentale, les intérêts catégoriels multiples prenant de plus en plus le pas, pour des motivations sans doute légitimes, sur le général, transformant chacun de ces intérêts en autant de biens communs, décrétés ainsi par celui ou ceux qui en sont les possédants.
L’intérêt général ne peut en aucun cas s’exercer, s’exprimer ou se résoudre comptablement faute de quoi il perd l’un de ses attributs principaux, le désintéressement. C’est bien pour cela que toutes les définitions touchant les lanceurs d’alerte s’attachent à conditionner ce type d’action à la défense de l’intérêt général et, en même temps, au caractère désintéressé de la démarche. Là où la comptabilité cherche à catégoriser, l’intérêt général décloisonne, casse les barrières. Ils sont donc incompatibles.

MM.