Il y a un an, la France s’est dotée d’un régime de protection des lanceurs d’alerte parmi les plus avancés en Europe (loi dite Sapin 2). Pour autant, un citoyen ou salarié mal informé de ses droits et obligations peut commettre des erreurs irréparables en lançant l’alerte et perdre la protection garantie par la loi. Transparency International France offre avec ce guide pratique, premier outil citoyen, les clefs pour agir, se protéger et se défendre.
Lanceurs d’alerte, qui peut alerter, comment et quelle protection ?
Rappel: Le lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, signale un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin. Il s’agit de personnes physiques, ce qui exclut les personnes morales, associations, ONG, les IRP (institutions représentatives du personnel) dans les entreprises, les organisations syndicales, mais aussi les journalistes, les inspecteurs du travail, les magistrats etc.
Lancer l’alerte en trois phases:
1/ le signalement de l’alerte doit être porté à la connaissance de son supérieur hiérarchique, direct ou indirect, ou de son employeur ou d’un référent désigné par l’employeur.
2/ Si l’alerte n’a pas été saisie et/ou vérifiée dans un délai raisonnable, le lanceur d’alerte peut saisir l’autorité judiciaire, administrative ou son ordre professionnel,voire le Défenseur des droits (Guide ci-après).
La phase 1/ et 2/ peuvent se faire concomitamment avec possibilité de rendre public le signalement, si le danger est grave et imminent ou présente un risque de dommage irréversible.
3/ Alerter la presse si l’autorité destinataire ne réagit pas dans un délai de trois mois après la réception du signalement.
Les protections:
Les lanceurs d’alerte bénéficieront des protections contre les représailles (sanction disciplinaire, licenciement, baisse de salaire, etc.), et d’anonymat lors du signalement.
La nouvelle législation instaure également de nouvelles sanctions afin de protéger le lanceur d’alerte. Est ainsi puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende le fait de révéler l’identité de l’auteur du signalement.
Toutefois précisons aussi que dans le sens inverse, un lanceur d’alerte peut également être poursuivi en cas de faux signalement. La loi prévoit une amende civile dont le montant peut atteindre jusqu’à 30 000 euros.
Pour plus d’information:
Guide du Lanceur d’alerte
Si nous avons un conseil à vous donner, consultez rapidement un avocat.
Vous pouvez vous rapprocher et/ou saisir aussi le Défenseur des droits:
Guide du Défenseur des droits
Bonne lecture.