Catégorie : Evasion Fiscale

Ce mardi 05 décembre 2017, l'Union Européenne a publié sa liste des paradis fiscaux. Mr Pierre Moscovici, Commissaire Européen aux affaires européennes et monétaires, à la fiscalité et à l'Union douanière a déclaré : "il n'y a pas de paradis fiscal à l’intérieur de l'Union Européenne".
Ces dernières années, l'ICIJ et ses médias membres ont publié un certain nombre de "leaks" affirmant à plusieurs reprises que par leurs pratiques, certains Etats y compris dans l'union Européenne, menaient des politiques assimilables à celles de paradis fiscaux. Il en est ainsi du Luxembourg, de l'Irlande ou de Malte, épinglés à plusieurs reprises par ledit Consortium.
Hors Europe, l'ICIJ, a notamment porté l'attention du public sur l'Etat Américain du Delaware qui n'est pas retenu par l'Union Européenne dans sa liste des paradis fiscaux.
En ces temps troubles de désinformation, "fake news" et "alternative news" qui représentent un réel danger pour nos démocraties et l'Union Européenne, nous, citoyens Européens, appelons la Commission et plus particulièrement son Commissaire Mr Pierre Moscovici, à faire cesser la divulgation d'informations fausses et l'atteinte qui est faite à la probité de certains de ses Etats membres. A partir du moment où l'Union Européenne atteste de l’inexistence de paradis fiscaux en son sein, il n'est pas acceptable, même sous couvert du droit à l'information, que certains puissent accuser des pays de pratiques d’encouragement voire d'aide, systématiques ou sectorielles, à l’évasion et ou à la fraude fiscale.
Il est du devoir de la Commission de protéger les citoyens européens en utilisant tous les recours nécessaires contre la divulgation d'informations fausses ou mensongères.
Par ailleurs, un telle démarche nous semble importante car elle permettrait de couper court aux suspicions éventuelles concernant les critères retenus pour établir ladite liste et, chose inconcevable, un traitement de faveur qu'aurait pu accorder l'Union Européenne à certains de ses pays membres ou amis.
Il faut absolument faire taire ceux qui pourraient remarquer que même si l'un des trois critères, ("se conformer au standard d'échange automatique de l'OCDE") n'est pas respecté par certains Etats, cela n’entraîne pas une inscription sur la liste noire; faire taire ceux qui pourraient s'étonner que l'Union a refusé de passer la Russie sous les fourches Caudines de ses propres critères; faire taire ceux qui pourraient s'offusquer que l'Union ait refusé d'élargir sa revue à certains de ses propres membres généralement soupçonnés de pratiques discutables; enfin, faire taire ceux qui pourraient rire en constatant que cette liste, compilation des 18 listes noires européennes de 28 pays membres de l'Union, comportent certains pays mentionnés dans 9 des 18 listes qui ne se retrouvent pas au final dans la liste de l'Union. C'est à se demander quel crédit peut-on accorder aux pays qui mentionnent dans leur propre liste des paradis fiscaux des Etats membres de l'Union!
Pour toutes ces raisons, nous enjoignons le Commissaire Pierre Moscovici et la Commission, à mener une action forte à l'encontre de tous ceux qui divulgueraient des informations erronées pouvant remettre en cause l'infaillibilité de la doxa européenne : "il n'y a pas de paradis fiscal en Europe".
Pour que les choses soient dites et claires.
Le bonheur des citoyens européens est à ce prix.

%%votre signature%%