Catégorie : Médico Social

Problème de santé mentale, qu’une question de coût ?

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Le rapport annuel de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) sur la Santé en Europe a été publié.
« Les problèmes de santé mentale coûtent à la France 80 milliards d’euros par an, soit 3,7% points de son PIB, selon le rapport annuel de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la Santé en Europe publié jeudi 22 novembre ».


Voilà un bon exemple de ce type d’étude, d’une grande utilité, qui permet de mieux connaître et appréhender certains des grands enjeux économiques et sociaux qui traversent nos sociétés, surtout quand elle est réalisée de façon comparative sur plusieurs pays européens.

N’en déplaise à Manuel Valls et à ses acolytes, pour agir efficacement, encore faut-il connaître la situation, dans toute sa complexité et sa diversité, pour pouvoir faire un diagnostic et expliquer les enjeux.

Mais aussi un bon exemple de ce type d’institutions internationales (l’OCDE ici), sans aucun doute utile à certains égards, qui malheureusement vit trop souvent dans un monde parallèle qui confère à la cécité.
N’en déplaise aux gardiens de l’orthodoxie qui les habitent, ces entités sont décidément incapables de voir plus loin que leur petit livre rouge (le bien nommé) de leurs dogmes libéraux.

➡️ Il y a urgence à mieux prendre en charge la santé mentale alerte l’OCDE dans son Panorama de la santé, alors que 84 millions d’Européens (soit plus d’un sur six) sont concernés et que 84.000 décès intervenus en 2015 étaient imputables à des problèmes de santé mentale, suicides compris. Dans son opus 2018, l’OCDE tire la sonnette d’alarme non seulement pour améliorer la qualité de vie des patients mais aussi en raison du coût induit pour la société, estimé à 4% du PIB, soit 600 milliards d’euros, pour les 28 pays de l’Union Européenne. Un montant qui se décompose en 190 milliards (1,3% du PIB) de dépenses de santé, 170 milliards (1,2%) de dépenses sociales, auxquelles s’ajoutent 240 milliards (1,6%) de coûts indirects liés à un taux d’emploi et à une productivité plus faible parmi les personnes concernées.

En France, les coûts directs et indirects des problèmes de santé mentale sont estimés à environ 3,7% du PIB, soit plus de 80 milliards d’euros, dont plus de 25 milliards d’euros de coûts indirects, liés à un taux d’emploi et à une productivité plus faible.

«L’OCDE a établi un panel très large de personnes ayant des problèmes de santé mentale : des schizophrènes jusqu’aux personnes souffrant de déprime légère ou celles dépendantes à l’alcool».
La France ne se démarque pas par rapport à ses voisins européens. Les problèmes de santé mentale coûtent très cher aussi à l’Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, à l’Espagne et à l’Italie.

➡️ Le constat général de cette étude, la possibilité de chiffrer effectivement ces problèmes de santé publique, sont des éléments d’analyse intéressants qui peuvent étonner par leur ampleur un citoyen peu au fait de ces questions. Le caractère européen de la situation devrait également interroger, mais nulle part l’OCDE ne semble faire un lien avec la très grande convergence des modes économiques de développement, des modes de consommation ou de la détérioration des conditions de travail. Plus remarquable encore, est la « profondeur » des recommandations de l’OCDE.
«Pour réduire ces coûts, l’OCDE recommande à la France, mais aussi à ses voisins européens, de mettre davantage l’accent sur la prévention des problèmes de santé mentale, sur les diagnostics précoces. Plus un patient est pris en charge tôt, moins son état se dégrade. L’OCDE recommande aussi à la France de s’intéresser en particulier à deux publics, parmi les plus touchés, les chômeurs et les retraités».
Un rapport d’une institution internationale reste un rapport d’une institution internationale ! Pas de miracles, il n’y a qu’un seul objectif, réduire les coûts. Comment ? En détectant le mal-être mental le plus tôt possible après son déclenchement. On aurait pu essayer d’agir sur les conditions rendant possible de tels mal-êtres. N’y pensez pas !
Soyons plus clairs. Que faire face au développement croissant de maladies mentales liées au travail ? Les détecter très rapidement, c’est sans doute pour cela que la médecine du travail est en train d’être sacrifiée.

Que faire face aux deux populations les plus touchées, chômeurs et retraités ?
Les diagnostiquer très rapidement.
Quant aux causes… À l’OCDE on pense que ce n’est pas parce qu’on aura identifié les causes premières de ces maladies qu’on diminuera immédiatement les coûts. Parce qu’un malade c’est un coût, et un coût est un coût.

Et puis tout ceci est un peu dommage, car notre institution libérale a mis le doigt sur un second phénomène. Elle souligne en effet que l’augmentation de l’espérance de vie ralentit dans l’Union Européenne. En France, l’espérance de vie est parmi les plus élevées de l’Union européenne : l’Hexagone se situe au 3è rang après l’Espagne et l’Italie. Mais il y a eu un net ralentissement de la croissance de l’espérance de vie en France ces dernières années, particulièrement chez les femmes où elle a stagné entre 2011 et 2016. Le Royaume-Uni, l’Espagne ou l’Allemagne connaissent le même phénomène.
Sans pouvoir fournir « d’explications complètes » (sic), l’OCDE estime que cette stagnation de l’espérance de vie est due au moins en partie à des augmentations de mortalité parmi les personnes âgées au cours des mois d’hiver, ces dernières années, liées notamment à la grippe et ses complications. À cela s’ajoute un ralentissement de la réduction de la mortalité liée aux maladies cardiovasculaires (crises cardiaques ou AVC) parmi l’ensemble de la population, possiblement liée à l’augmentation de certains facteurs de risque comme l’obésité, le manque d’activité physique et le diabète.
Ne cherchez pas les mots pollutions, alimentation déficitaire, conditions de travail, de transport, insalubrité de logement… c’est tellement mieux quand c’est la faute des maladies.

Avec l’OCDE, tout est conforme au modèle et on a la solution : les gens sont malades, ça coûte un « pognon de dingue », mais comme la maladie finit par les tuer, on devrait finir par diminuer les coûts.

MM.

Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !

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Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !
Revenons rapidement sur l’affaire de l’IME de Moussaron suite à une rencontre récente, organisée par les deux lanceuses d’alerte de ce dossier (dénonciation de maltraitance sur enfants handicapés), Bernadette Collignon et Céline Boussié, toutes deux accompagnées de représentants syndicaux, et l’ARS (Agence Régionale de Santé).

L’article de La Dépêche «Maltraitance à l’IME de Moussaron : les lanceurs d’alerte dénoncent l’impunité de la direction» (ici), rappelle les circonstances et le contexte de cette rencontre ainsi que la nature des questionnements et des échanges entre les deux parties.

Frapper à la porte des autorités de contrôle ?

Si lancer une alerte reste une bataille de long terme aux conséquences ravageuses pour le lanceur, il est bon ton de souligner la responsabilité de ceux qui en support à l’exercice de votre profession, sont chargés d’une part de vous écouter, d’autre part de vérifier vos dires et auxquels cas, outre prendre en temps et en heure les mesures adéquates que tout professionnel est censé attendre de leur part, se sentir à minima concernés par les suites à donner à un dossier où nombres de lignes rouges ont été franchies.

Nous profitons donc de cet événement pour rappeler que les comportements de l’autorité de contrôle de la profession dénoncés par les lanceuses d’alerte est malheureusement chose courante quel que soit le secteur d’activité, et demeure sans doute l’un des éléments essentiels à la solution de la situation des lanceurs d’alerte.

Les autorités de contrôle, efficientes ?

Mieux vaut prévenir que guérir, dit-on habituellement. On n’en demande pas tant, encore que… la pratique de contrôles non planifiés et totalement impromptus serait déjà une bonne façon de prévenir.
A défaut, lorsque les symptômes sont identifiés, ou que l’on est alerté de leur éventuelle existence, la moindre des choses serait de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer une guérison rapide et efficace. Tout ceci semble tellement évident que l’on a tendance à l’oublier : effectuer des contrôles « surprises » pour prévenir, déceler les dysfonctionnements par des contrôles approfondis, y mettre fin par des injonctions, et sanctionner ceux qui ont fauté.
✅ Car au final, les contrôles ne sont nécessaires que s’ils veillent en même temps à la prévention et à l’exemplarité, seule façon de créer une culture de la déontologie et leurs organes utiles que s’ils sont respectés et que leurs décisions permettent d’améliorer les comportements.

De la théorie à la pratique

Dans la vraie vie, nous en sommes très loin.
➡️ Comment veut-on qu’un organe de contrôle qui prévient le futur audité plusieurs mois à l’avance de sa venue soit pris au sérieux, quand il n’informe pas préalablement des informations dont il voudra prendre connaissance ?
➡️ Comment veut-on qu’il soit à la fois respecté et que sa mission permette de changer les comportements quand, même devant l’évidence, il ne prend jamais de sanctions ?
➡️ Comment veut-on que ceux qui sont en charge au sein de l’entreprise de s’assurer du respect des dispositions légales se sentent concernés, quand l’autorité de contrôle dont ils peuvent eux-mêmes dépendre, ne remplit pas ses propres obligations en transmettant à la justice les affaires les plus graves ?

Rappelons-le, l’alerte dans l’IME Moussaron a longtemps été lancée, puis étouffée jusqu’à ce qu’elle réapparaisse au grand jour, reportage à l’appui confirmant l’ensemble des déclarations.
La dernière lanceuse de ce même dossier, la seule reconnue en tant que telle par la justice (ici), elle, n’a pas diffamé. Sans doute, les images l’ont sauvée.
Et ?
Rien.

On aurait pu s’attendre à ce que l’ARS prenne enfin ses entières responsabilités jusqu’à déposer plainte auprès du Procureur Général de la République au regard des faits graves dénoncés par les lanceuses. Il n’en est rien non plus.
« L’ARS nous a répondu qu’ils ne pouvaient pas le faire pour des faits antérieurs » dixit Xavier Guiot, présent au rendez-vous.
L’ARS, aurait-elle donc, elle aussi, manqué à ses devoirs ?
Quoi qu’il en soit, elle a contrôlé à nouveau en avril dernier et assuré aux lanceuses, que la gestion de l’IME s’est améliorée.
Contrôler, un peu, sans sanction, c’est mieux !

Conséquences

Les manquements à la loi et les comportements inappropriés ne diminueront pas, car ceux qui les commettent ne se sentent pas menacés et ceux en mesure d’y mettre fin, ne s’en sentent pas obligés.

Sans des autorités de contrôle dotées de véritables pouvoirs et démontrant surtout une volonté réelle à la fois d’éducation par ses actions de préventions et de sanctions par des décisions rapides et exemplaires, il y a peu de chance que la situation évolue favorablement.
Par nature même, l’entreprise, si elle sait qu’elle n’a pas grand-chose à craindre, privilégiera toujours son intérêt direct et sa renommée à la dénonciation de comportements déviants.
La composition de toutes ces autorités de contrôles d’une part et les pouvoirs d’investigation et de sanction octroyés par le législateur d’autre part, sont les deux axes sur lesquels toute évolution positive doit s’ancrer.

En vérité ne perdons pas de vue qu’avec des autorités de contrôle dignes de ce nom, une multitude d’affaires n’auraient pas même besoin de lanceurs d’alertes, ou en tous les cas pour un temps très limité, ce qui leur permettrait de revenir rapidement à une vie normale et de ne pas subir indéfiniment la peine du juste.

MM.

C’est magique !

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Deux brèves, dans l’actualité, pour finir la semaine ; deux seulement, même si ce n’est pas ce qui manque, pour reparler de l’un des thèmes chers à MetaMorphosis : la responsabilité.

Tout d’abord, revenons sur le fiasco industriel Alstom à l’occasion de l’audition de son ancien PDG, Patrick Kron, devant une commission d’enquête parlementaire (Le Monde du 05 Avril 2018 «Rachat d’Alstom par GE : Patrick Kron ne convainc pas les députés», ici).
Nous ne reviendrons pas sur les conditions très critiquées de la vente d’Alstom à l’américain General Electric, déjà largement documentées et justifiant quatre ans après qu’une commission parlementaire s’y intéresse encore.
Rappelons juste, au-delà des pures conditions financières et contractuelles de l’opération, que cette vente place des pans entiers de l’industrie française, considérés comme stratégiques, en situation de totale dépendance vis-à-vis des Etats-Unis. On ne s’étonnera plus de la permanente déconnexion entre discours politique et réalité économique, entre la soi-disante nécessité absolue de défendre l’indépendance de la France et la vente d’entreprises telle Alstom essentielles à la filière nucléaire.
Pourquoi nous bassiner avec le « secret des affaires » si c’est pour vendre les affaires stratégiques?
Nous ne reviendrons pas non plus sur les primes extrêmement généreuses dont a été gratifié Patrick Kron pour avoir vendu (bradé?) l’entreprise qu’il dirigeait.

Le Monde nous rappelle l’un des motifs de l’audition de Patrick Kron devant les parlementaires : «Et d’abord de sa probité. Des élus de droite et de gauche, mais aussi Arnaud Montebourg, ministre de l’économie au moment du rachat, et même Emmanuel Macron, son successeur, ont accusé M. Kron d’avoir vendu Alstom à GE pour s’éviter des poursuites de la justice américaine dans une affaire de corruption. L’un de ses ex-cadres dirigeants, Frédéric Pierucci, purge encore une peine de prison aux Etats-Unis et le groupe a finalement transigé et payé fin 2014 une amende de 772 millions de dollars au Trésor américain».

Pour la petite histoire, s’agissant de ce cadre d’Alstom emprisonné aux Etats-Unis, Frédéric Pierucci, la vice-présidente de la commission d’enquête a précisé lors des auditions, s’adressant à Patrick Kron : «La personne de M. Pierucci ne bénéficie de plus aucun soutien, il n’a reçu aucune visite de la part de représentants de la société Alstom, il est emprisonné pour trente mois, vous n’avez pas reçu la famille et il a plus d’une centaine de milliers d’euros de frais d’avocat non payés…». Avec ces gens-là, on devient vite un paria…

Ce qui nous intéresse ici, ce sont les arguments avancés par Patrick Kron.
Tout d’abord un grand classique pour justifier les conditions de la vente d’Alstom : «Sans la vente à GE, cela aurait été un bain de sang social».
Sommes-nous bêtes, pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ! Dans toute cette affaire, le seul voyant rouge qui a dicté l’attitude de la direction d’Alstom, c’est bien évidemment la défense des salariés et de l’emploi. Ne soyons pas médisants, quand Patrick Kron part avec plusieurs millions de primes, retraite chapeau et tout l’attirail qui va bien avec, c’est pour protéger l’emploi des salariés… On attends qu’il nous dise qu’il n’a pas voulu se livrer à la justice américaine pour protéger l’emploi!
Sur son action en tant que dirigeant exécutif d’Alstom, Patrick Kron nous sert encore du classique : «je ne suis coupable de rien, si ce n’est d’avoir vendu l’entreprise pour sauver des milliers d’emplois en France et dans le monde». Pourquoi «coupable»? Est-ce une obsession ou un aveu? La commission enquête seulement sur les responsabilités des différents acteurs du dossier. Responsabilité est un mot qui ne lui viendra par contre jamais à la bouche. En politique ou à la tête de grandes entreprises, certains se sont définitivement exonérés de toutes responsabilités propres à leur fonction ou leur action. La marche aujourd’hui est une exonération de toute forme de culpabilité.

Ensuite, et plus rapidement, la seconde actualité: une vidéo de Macron en visite à l’hôpital, largement reprise sur les réseaux sociaux (France Bleu le 05 Avril 2018 «Échange tendu entre Emmanuel Macron et des infirmières de l’hôpital de Rouen», ici).
Sur l’échange lui-même que nous n’avons pas trouvé spécialement «tendu» comme l’a indiqué l’ensemble de la presse, nous devons reconnaître que Macron a pris des cours, non pas de communication (c’est toujours aussi laborieux et creux), mais de self-control, toute irritation se traduisant rapidement en un comportement suffisant et arrogant… habituelle réponse aux gens qui ne sont pas de sa classe sociale, «ceux qui ne sont rien» et qui de surcroît sembleraient ne rien comprendre! Tenez-vous le pour dit, nul n’a le droit de faire ni leçon, ni remarque au Maître!

Revenons simplement sur cette embardée «magique» assénée d’un ton méprisant: « Il n’y a pas d’argent magique ! ». Vive la loi sur les fake-news, il va prendre cher notre président !!
Il n’existe donc pas d’argent magique… et pourtant, depuis 2015 la Banque Centrale Européenne a créé plus de 2.500 milliards d’euros dans le cadre de ses politiques (inutiles et néfastes car trop tardives) de quantitative easing, qui n’ont au final, de l’aveu même de la BCE, en très grande partie pas profité à l’économie réelle mais essentiellement à l’économie financière (rachats d’actions, versements de dividendes, reconstitution des trésoreries…).
Par définition, ces 2.500 milliards d’euros sont de l’argent magique qui ne repose sur rien et ne servent à pas grand chose.

L’argent magique existe, mais pas pour tout le monde…

Photo de Positive Money Europe- (ici)

MM.

Carte blanche à Gilles Mendes, lanceur d’alerte sur le détournement de la loi handicap

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Les lanceurs d’alerte en France sont souvent assimilés à ceux ayant dénoncé des affaires de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent. Un sujet qui parle à tout le monde: de l’argent tout le monde en a, ou en manque. Et la complexité des mécanismes n’empêche pas le commun des mortels d’être sensible à la problématique : moins d’argent pour l’État implique moins de moyens pour le maintien de l’État providence, du moins tel que nous l’avons connu depuis l’après-guerre.

Il est d’autres sujets bien plus difficiles à faire connaître quand ils touchent à l’humain, comme la maltraitance. Dans les IME, les EHPAD, parfois les hôpitaux.
Il est des tabous qui ont la peau dure, surtout quand on touche à l’humain et au domaine social.
Et il existe des alertes qui mêlent l’humain et l’argent, dont on n’entend jamais parler, bien que certaines situations soient connues des milieux concernés. (ici)

En 2014 j’ai tenté d’alerter les autorités quant à des pratiques que j’avais constatées en tant que responsable informatique, au sein d’un groupe de PME de la Manche spécialisé dans l’imprimerie, et possédant une Entreprise Adaptée. Preuves à l’appui, je démontrais que le groupe utilisait son entité adaptée pour reverser des compensations à de grands et petits clients, en facturant au travers de celle-ci des travaux réalisés par les sociétés ordinaires du groupe. Permettant ainsi aux clients de s’affranchir de tout ou partie de leur contribution à l’AGEFIPH ou au FIPHFP en cas de non respect du « quota » de salarié en situation de handicap. Voire au-delà utiliser la collaboration avec le milieu adapté pour embellir leur image.

J’ai eu beau échanger avec les directeurs de la DIRECCTE de Normandie et de la Manche, de l’AGEFIPH, rencontrer les députés de la Manche, le ministre de l’Intérieur, une conseillère technique de la Ministre du Travail (ministère de tutelle de l’AGEFIPH), le directeur de cabinet du Préfet de la Manche : rien n’a abouti. Au mieux une petite tape condescendante sur l’épaule : « c’est bien petit », au pire un rapport d’audit oral et fallacieux : « on voit bien que ça n’est pas clair mais c’est trop compliqué à prouver ».

Sans médiatisation, la poussière est condamnée à rester sous le tapis. Les différents journalistes avec qui j’ai été mis en relation, par un grand nom du journalisme et de l’alerte, Denis Robert, m’ont laissé tomber après avoir pourtant montré un grand intérêt pour l’affaire, et m’avoir assuré de la publication d’un article. À ce jour, seul Antoine Dreyfus et son rédacteur en chef Raphael Ruffier ont accepté de publier mon témoignage sur le site « Le Lanceur », (ici), malgré des menaces d’attaques en diffamation, qui naturellement n’ont pas été menées à exécution.

Mon cas est loin d’être isolé, et il met l’accent sur deux grands obstacles rencontrés par tous les lanceurs d’alerte : l’abdication des organismes de contrôle, et l’abandon de la presse (particulièrement locale).

Quand un directeur de cabinet du préfet vous dit que vous pouvez déposer une plainte au Parquet – alors qu’au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, lui, est en devoir de le faire – et après plusieurs années de démarches infructueuses, vous savez pertinemment que seul, vous n’avez aucune chance. Quand le directeur général de l’AGEFIPH – la première a être lésée par ces pratiques, voyant ses cotisations fondre chaque année, sans que pour autant le taux d’emploi global de salariés handicapés ne progresse en conséquence – vous remercie pour votre travail, et fait appel à l’entreprise dénoncée pour imprimer le programme des festivités de ses 30 ans d’existence, vous comprenez que les organismes de contrôles n’en ont que le nom, et surtout pas la vocation.
Et quand un haut fonctionnaire du ministère du travail vous déclare « prendre très au sérieux » le dossier soumis, pour se voir quelques mois plus tard muté dans une ambassade aux USA, idem pour une directrice départementale de la DIRECCTE de la Manche mutée à la direction-adjointe de la DRAC dans le sud de la France, la confiance dans le pouvoir politique s’effrite à juste titre.
Il y a des coïncidences étonnantes : « le hasard fait bien les choses ». Ou pas, ça dépend pour qui.

Et le politique dans tout ça? A part protéger ses administrés notables, « ses amis » comme l’a très clairement dit l’attachée de l’ex députée de Cherbourg Geneviève GOSSELIN, ou s’indignant à demi-mot en regardant ses chaussures sans rien faire, tel le député Stéphane TRAVERT aujourd’hui ministre de l’Agriculture.
Face à l’échec de la loi de 2005, Sophie Cluzel, la secrétaire d’État au handicap envisage de revoir le quota de 6% de salariés handicapés (dans le privé, contre 4% dans le secteur public) à la hausse (ici). En l’état, c’est élargir le marché des fausses compensations. Étant donné que son cabinet épingle la gestion de l’AGEFIPH, il réside un espoir de changement. Encore faudrait-il dresser un bilan « sans tabou » (pour citer la secrétaire d’État) et regarder en face ce qui se pratique aujourd’hui.

Gilles Mendes, lanceur d’alerte, Membre fondateur de MetaMorphosis.

En audio, sur France-Inter, émission « Le téléphone sonne » du 16/11/2016 – « Emploi et Handicap »



Mise à jour :

Après l’intervention de l’association ANTICOR, qui a envoyé un signalement au Parquet de Cherbourg en décembre 2018, une enquête a été ouverte, confiée au SRPJ de Caen. Mais les enquêteurs, sans jamais daigner me convoquer pour ne serait-ce que comprendre de quoi il s’agissait, ou a minima recueillir mes pièces, ont décrété qu’il n’y avait « rien d’anormal« , et le signalement a été classé sans suite.
En revanche, la société que j’avais dénoncé a déposé une plainte contre moi en dénonciation calomnieuse, et là sans surprise les gendarmes ont su me trouver.
Pour autant, lors de mon audition en avril 2019, assisté d’un avocat du cabinet Bourdon et associés, j’ai pu m’expliquer et prouver ma bonne foi, tant et si bien que la plainte a été également classée… Mais ce n’est qu’en juin de cette année 2020, après de nombreuses relances du cabinet d’avocats, que le Parquet lui a fait part de cette décision, pourtant prise un mois après mon audition.
J’ai passé plus d’un an sans savoir si j’allais devoir une fois de plus faire subir à ma compagne et mon fils une nouvelle galère, je crois que le message est bien passé, et il est très clair : « ferme ta gueule ».

À ce jour, la société que j’ai dénoncé continue d’exercer sans la moindre inquiétude, et pire le système que j’ai dénoncé n’a jamais été remis en cause et perdure allègrement. Je sais que d’autres lanceurs d’alerte ont dénoncé les mêmes procédés, et qu’ils se sont heurtés exactement aux mêmes murs infranchissables, au même désintérêt ou à la même gêne. Tant de la part des élus, des organismes de contrôle, et de la justice (si tant est que cela veuille encore dire quelque chose)…

Des lanceurs d’alerte interpellent la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées.

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Pour que les actions des lanceurs d’alerte ne restent vaines, merci de signer et diffuser la pétition ci-jointe. : Pétition
Le Collectif MétaMorphosis se joint à cette démarche.

Plaidoyer pour des institutions sociales et médico-sociales de qualité.

Lettre ouverte à Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées.

Dans l’intérêt essentiel des Personnes en situation de handicap mais également de l’ensemble des personnes vulnérables, de leurs familles et des professionnels qui les accompagnent, nous ne nous contenterons plus de beaux discours et d’effets d’annonces.
Nous exigeons des actes forts en conformité avec les recommandations de l’ONU faites à la France.

Lors de vos vœux au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées le 18 Janvier dernier vous avez promis d’être «intraitable» sur la maltraitance. Plus récemment, le jeudi 25 janvier, vous avez affirmé «On n’a pas à rougir de notre politique du handicap» en ajoutant que la France se situe en ce domaine «dans la moyenne supérieure européenne».

Vos prédécesseurs avaient en leur temps fait des déclarations en la matière similaires aux vôtres.

A titre d’exemples, bien éloignés de toute exhaustivité :
– Madame Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, avait déclaré, lors d’un discours à l’IME «Cours de Venise» suite à la diffusion d’un documentaire sur M6 [Zone interdite (19 janvier 2014) : «Ces centres qui maltraitent les enfants handicapés»] : «Personne ne peut être insensible aux images d’enfants handicapés, violentés par ceux-là mêmes qui sont censés leur apporter attention, soin et réconfort. Je sais que de nombreux concitoyens ont été choqués par ces images de maltraitance. Comment ne pas l’être ? Face à l’intolérable, il faut agir avec fermeté. Face à l’émotion, il faut agir avec discernement.» (…) «Les situations de maltraitance ne peuvent exister qu’en raison d’une chaîne de défaillances, voire plus grave, de complaisances» (…) «Pour protéger ces enfants, je veux que l’on respecte la loi car il existe des lois et des procédures.» (…) «Je veux réaffirmer avec force ce que sont ces lois et ces procédures».
– Madame Marie-Anne Montchamp, ancienne Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, actuelle Présidente du Conseil National pour l’Autonomie, avez déclaré le 12 Janvier 2005 à Paris : «La lutte contre les maltraitances infligées à des enfants et des adultes, d’autant plus vulnérables qu’ils sont très fragilisés et qu’ils peuvent par conséquent constituer une proie facile pour ceux qui n’hésitent pas à abuser de leur autorité et à profiter de cette fragilité, doit être une priorité absolue qui nous engage tous. Elle doit faire l’objet d’une détermination sans faille de notre part.» Ce discours intervenait après une visite en Avril 2005, dans l’IME de Moussaron du Gers. Après s’être entretenue avec le personnel, la Secrétaire d’Etat avait tenu à «rendre hommage aux personnels qui sont en permanence aux côtés des enfants, regarder le travail qui est fait. Ils font preuve d’un immense dévouement» alors que ce même établissement avait été dénoncé pour maltraitance quelques années auparavant et avait fait l’objet d’un rapport accablant de l’IGAS en 1997…

En résumé : des années de déclarations et d’effets d’annonces, sans que jamais ne soient réellement appliqués les textes de lois existants, ni que le Rapport du Sénat en 2003 «Maltraitance envers les personnes handicapées, Briser la loi du silence» soit pris en compte, au détriment des personnes vulnérables et en situation de grande dépendance accueillies dans les institutions françaises.

A de multiples reprises, la France a été condamnée par l’ONU pour son non-respect de la Convention Internationale des enfants handicapés. Le 19 Janvier dernier, c’est le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU (CDH) qui cette fois-ci a interpellé notre Pays au sujet de son non-respect des droits des Personnes handicapées.

Parmi les 300 recommandations faites à la France, comme dans le rapport précédent de 2015, le Comité des Droits de l’Homme a recommandé à la France d’assurer des conditions de vie dignes et de préserver l’intégrité physique et psychique des Personnes handicapées placées en institution, et le Comité des droits de l’enfant s’est dit de nouveau préoccupé par les cas de mauvais traitements d’enfants handicapés dans les institutions et par le fait que ces établissements ne faisaient pas suffisamment l’objet d’une surveillance indépendante conformément à l’article 16 alinéa 3 de la Convention Relative aux droits des Personnes handicapées que la France a pourtant ratifiée voici plus de 10 ans désormais.

Pour avoir osé briser le silence, Madame Céline Boussié, après avoir alerté l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées pour des dysfonctionnements graves dans la prise en charge et l’accompagnement de résidents polyhandicapés et des faits de maltraitance (résidents attachés, assis nus sur des seaux dans la promiscuité la plus totale, enfermés dans des cages de verre…), a fait l’objet de poursuites pénales par son ancien employeur l’IME de Moussaron à Condom dans le Gers.

Contrairement aux lanceurs et lanceuses d’alertes précédents, Didier Borgeaud, Bernadette Collignon et Chrystel Cornier (1995 et 1999) qui avaient dénoncé les mêmes faits et été condamnés pour diffamation, Céline Boussié a été relaxée le 21 Novembre dernier.

L’ensemble des plaintes ayant été classées par le Procureur de la République d’Auch en Mars 2014, dont celle de la Ministre déléguée aux Personnes handicapées de l’époque, au motif que la Justice avait été « instrumentalisée », les dirigeants de l’établissement, à ce jour et depuis plus de 20 ans, ne sont pas inquiétés, mis en examen et condamnés pour ces traitements indignes et dégradants alors que dans la relaxe remarquablement motivée de Madame Céline Boussié (voir attendus publiés par Dalloz) le tribunal s’émeut des révélations livrées par la prévenue en indiquant que «nul ne peut rester indifférent aux lits avec barreaux trop petits, à la toilette faite devant l’ensemble du groupe, aux mesures de contention, ainsi qu’à la difficile gestion de la violence» et rappelle que des rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Agence régionale de santé (ARS), mettaient en exergue «une maltraitance institutionnelle».

Combien d’autres lanceurs et lanceuse d’alerte en ce domaine et pour les mêmes faits, Madame la Secrétaire d’Etat, dont nous ignorons tout, tant le silence prévaut et les sanctions sont terribles pour celles et ceux qui osent dénoncer ?… Car, comme le dit si bien Céline Boussié : « Faire le choix de lancer l’alerte, c’est faire le choix d’un suicide moral, physique, professionnel, familial et financier » tant l’impunité de certains établissements et de leurs gestionnaires de droit privé gérants des fonds publics est encore aujourd’hui prédominante. Impunité expressément dénoncée par Jorge Cardonna, membre du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies et Rapporteur de l’ONU en 2016.

Que dire également du fait que la jurisprudence maltraitance [Cour d’appel de Paris – 18 novembre 2005 ; Cour de cassation – 26 septembre 2007] établissant que la dénonciation de maltraitance «constitue une liberté fondamentale qui doit profiter d’une protection légale renforcée.» laisse pourtant toujours le champ libre à certains employeurs gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux qui, en toute impunité, perpétuent les licenciements pour un tel motif alors même qu’ils sont expressément coupables de violation d’une liberté fondamentale ?…

De surcroît, ces employeurs agissent de la sorte en pleine conscience et en parfaite connaissance de ladite jurisprudence. En effet, l’ensemble des associations gestionnaires ont été dûment tenus informés par la Direction générale des affaires sociales (DGAS) via la «Note d’information n°DGAS/SD5D/2007/456 du 26 décembre 2007 relative à une jurisprudence civile portant sur le signalement de faits de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux.» adressée aux Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministre du logement et de la ville ; Préfets de région ; Préfets de département ; Directions départementales des affaires sanitaires et sociales, lesquelles ont diffusé cette jurisprudence fondamentale pour le secteur social et médico-social auprès de toutes les associations gestionnaires des établissements et des services sociaux et médico-sociaux sur l’ensemble du territoire national.

De tels agissements s’exercent donc en pleine conscience. Ce qui en dit long sur le sentiment de toute puissance qui animent leurs auteurs.

Pour toutes ces raisons, notamment, Madame la Secrétaire d’Etat, dans l’intérêt essentiel des Personnes en situation de handicap mais également de l’ensemble des personnes vulnérables, de leurs familles et des professionnels qui les accompagnent, nous ne nous contenterons plus de beaux discours et d’effets d’annonces.

Nous exigeons des actes forts en conformité avec les recommandations de l’ONU faites à la France.

A ce titre, l’IME Moussaron dans le Gers est un triste mais néanmoins remarquable «cas d’école», parmi bien d’autres, en matière de maltraitances, de dysfonctionnements mais aussi de lourde responsabilité portée par les pouvoirs publics tant cet établissement a «bénéficié» d’une totale impunité qui perdure à ce jour.

En conséquence, nous exigeons que toute la lumière soit faite dans ce dossier, qu’il y ait une enquête parlementaire et un audit ministériel afin de déterminer les responsabilités de chacun et chacune, avec condamnation et sanction à l’encontre des responsables conformément aux recommandations du Comité des Droits de l’Homme dans son cinquième rapport périodique du 17 août 2015. Nous exigeons également la réhabilitation des lanceurs et lanceuses d’alerte précédemment condamnés, dont notamment Madame Bernadette Collignon.

Nous exigeons également que le terme et la locution «maltraitance» et «maltraitance institutionnelle» soient désormais inscrits dans le Code pénal. En effet, le fait qu’ils n’y figurent pas à ce jour est objectivement des plus préjudiciables.

Lors de la mise en œuvre et application du Nouveau Code pénal, on avait espéré y voir mentionnées et explicitées de telles dispositions. Ce ne fut hélas pas le cas. Seule la notion de «vulnérabilité» y fut insérée créant ainsi un vide juridique permettant notamment de fait de classer sans suite toute plainte pour «maltraitance».

Enfin, Madame la Secrétaire d’Etat, nous demandons que soit porté à l’Assemblée nationale et au sein de votre Secrétariat un véritable travail de réflexion et d’élaboration à ce sujet. En ce sens, nous demandons qu’une délégation de notre Comité de soutien, ainsi que Madame Céline Boussié et Monsieur Jean Font (auteur de la jurisprudence maltraitance de 2007) soient reçus par vous et pleinement partie prenante desdits travaux essentiels à plus d’un titre.

Agen le 26 Janvier 2018

Signataires du Plaidoyer :

Pour le comité de soutien à Céline Boussié : Sylvie Bataille et Céline Boussié

Détournement de la loi Handicap, entretien avec Gilles Mendes

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France-Inter, Le Téléphone sonne du 16/11/2016
Grâce à la pugnacité du journaliste Mikaël Thébaut, l’interlocuteur de l’ADAPT finit par répondre et admettre que ce qui est décrit par le lanceur d’alerte Gilles Mendes, (en ligne) existe très précisément.

“Il y a des fraudes à la loi Handicap au détriment des travailleurs handicapés”
Ancien informaticien dans un groupe d’imprimeries du département de la Manche, Gilles Mendes a entamé une démarche de lanceur d’alerte. Il accuse son ancien employeur d’avoir monté un système de fraudes présumées à la loi Handicap de 2005, privant ainsi les travailleurs handicapés de fonds normalement destinés à leur embauche. Après avoir tiré la sonnette d’alarme auprès de différentes institutions et des cabinets du ministère du Travail et de l’Intérieur, il lance un appel au Lanceur.fr – Entretien mené par Antoine Dreyfus: Le lanceur

Affaire Moussaron: relaxe pour Céline Boussié. Une première victoire!

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Céline Boussié, une ancienne salariée de l’institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, dans le Gers, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d’accueil des enfants handicapés dans cet établissement, a été relaxée mardi par le tribunal correctionnel de Toulouse.
Wendy Bouchard, journaliste à Europe 1, station sur laquelle la lanceuse d’alerte avait notamment tenu ces propos, et qui était aussi visée par la procédure, a également été relaxée.

« Me relaxer, c’est reconnaître ce qu’ont souffert ces enfants pendant 20 ans », a commenté Céline Boussié, en sortant de la salle d’audience, entourée par des membres de son comité de soutien, qui ont longuement applaudi à l’annonce de la décision de justice.
Condition d’accueil des enfants handicapés: La lanceuse d’alerte Céline Boussié relaxée

Soutien du Collectif MetaMorphosis à Céline Boussié, lanceuse d’alerte du médico-social

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Nous, représentants du Collectif MetaMorphosis, réitérons notre entier soutien à Céline Boussié, lanceuse d’alerte qui a dénoncé de graves dysfonctionnements dans la prise en charge de résidents polyhandicapés. Attaquée en diffamation par l’Institut Médico-éducatif de Moussaron (anciennement son employeur), la justice remettra son verdict ce 21 Novembre à Toulouse.

C’est…Parce qu’il est un devoir de dénoncer, et que nul ne peut cautionner…que nous attendons de la Justice, la relaxe.

Nous, le Collectif, rappelons que quelle que soit l’issue de ce procès, nous n’oublions et n’oublierons pas que celui de la maltraitance, de la souffrance des enfants et des familles et du dysfonctionnement des institutions, reste à faire.

Article:
Du journal « Le Monde »

Le film (dans le présent blog de Nicolas Bourgoin) :
Zone Interdite (enquête)

Communiqué de soutien des lanceurs :
Communiqué de soutien
Rappel : Une copie de ce soutien a été envoyée à Madame Agnès Buzin, Ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Brigitte Bourguignon, Présidente de la Commission des affaires sociales, Monsieur Michel Lauzzana député de la 1ère circonscription du Lot et Garonne et à l’Agence Régionale de Santé du Lot et Garonne.
A ce jour aucune réponse !

Et maintenant :

La vie d’après, qu’en est -elle ?
La vie d’après – reportage de Médiacoop

La bientraitance étant l’affaire de tous, il faut donc agir, pour la cause et pour le lanceur :

Actions:

Pétition

Appel à rassemblement :
Le Comité de soutien organise un Rassemblement le 21 Novembre 2017
à partir de 13 heures devant le Tribunal de Grande Instance, 2 Allée Jules Guesde à Toulouse.
Appel à rassemblement le 21/11/2017

Pour soutenir la lanceuse dans son combat:
Pour soutenir financièrement Céline Boussié

Merci.
Le Collectif MetaMorphosis.