Condamné au Luxembourg dans le dossier Luxleaks, le lanceur d’alerte messin Raphaël Halet, avec un journaliste, contre-attaquent. Demain, à Metz, ils réclament l’annulation d’actes de procédure. En jeu : la protection des sources.
Le Républicain Lorrain
Alors que les lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks Antoine Deltour et Raphaël Halet comparaissaient devant la Cour de cassation, hier jeudi 23 novembre à Luxembourg (le délibéré sera rendu le 11 janvier 2018), les auteurs de cette tribune rappellent que les lanceurs d’alerte ne font qu’exercer leurs droits en conscience de l’intérêt général.
Irène Frachon, James Dunne, Antoine Deltour et Daniel Ibanez ont lancé l’alerte : Irène Frachon sur le Mediator, James Dunne contre les crimes du dictateur syrien, Antoine Deltour sur sur l’évasion fiscale au Luxembourg, Daniel Ibanez sur les conflits d’intérêt autour du Lyon-Turin.
Lancer l’alerte n’est, ni plus ni moins, que le fait d’informer la population de faits et de situations qui l’intéressent, au sens où elle y a intérêt. Le lancement d’alerte touche nos vies et nos sociétés au quotidien, par la révélation et la prise de conscience de situations que l’on ignore ou auxquelles nous n’avions pas réfléchi. Pourtant, la confusion entre délation et information subsiste, entre lancement d’alerte et complotisme aussi. Cette confusion est largement entretenue par ceux-là mêmes qui sont à l’origine des situations contraires à l’intérêt général.
La suite: Article Reporterre, le Quotidien de l’écologie
Retrouvez-les, le 02 et 03 Décembre 2017 au salon Des livres et l’alerte:
Salon Des livres et l’alerte
Les avocats d’Antoine Deltour et Raphaël Halet ont une nouvelle fois insisté devant la cour sur leur statut de lanceur d’alerte.
La Cour de Cassation rendra son jugement le 11 janvier 2018 dans le feuilleton judiciaire de l’affaire LuxLeaks, a annoncé jeudi la justice luxembourgeoise, à l’issue d’une dernière audience.
«Ce qui m’est reproché, c’est que j’ai bien fait d’avoir transmis les documents mais on me reproche de les avoir copiés», a expliqué à la sortie de l’audience le lanceur d’alerte Antoine Deltour.
LuxLeaks: le jugement du procès en cassation des lanceurs d’alertes sera rendu en janvier 2018
Invité de franceinfo, Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte condamnés dans l’affaire Luxleaks, estime que les décisions de la justice luxembourgeoise « méritent d’être clarifiées » lors de l’audience devant la Cour de cassation prévue ce jour.
« Il est reconnu que j’étais un lanceur d’alerte potentiel avant de copier les documents, que j’étais un lanceur d’alerte avéré quand je les confie au journaliste. Par contre, je suis un voleur intéressé au moment où je les copie. Il y a là quelque chose qui mérite d’être clarifié. » Antoine Deltour
Le Collectif MetaMorphosis s’associe au communiqué ci-après.
Communiqué de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réitère son soutien à Antoine Deltour et Raphaël Halet et demande à ce que des mesures de protection des lanceurs d’alerte et de transparence soient prises au niveau européen.
L’audience qui fait suite au pourvoi en cassation d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet s’ouvrira ce jeudi 23 novembre au Luxembourg. Le 15 mars dernier, la justice luxembourgeoise avait condamné en appel Antoine Deltour à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende et Raphaël Halet à une amende de 1 000 euros. Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires avaient alors dénoncé un verdict injuste et scandaleux. Elles réitèrent aujourd’hui leur soutien sans faille à ces deux lanceurs d’alerte qui, en dévoilant les accords secrets passés entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise, ont rendu un service inestimable aux citoyen-ne-s européen-ne-s et à l’intérêt général.
Communiqué de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
Céline Boussié, une ancienne salariée de l’institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, dans le Gers, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d’accueil des enfants handicapés dans cet établissement, a été relaxée mardi par le tribunal correctionnel de Toulouse.
Wendy Bouchard, journaliste à Europe 1, station sur laquelle la lanceuse d’alerte avait notamment tenu ces propos, et qui était aussi visée par la procédure, a également été relaxée.
« Me relaxer, c’est reconnaître ce qu’ont souffert ces enfants pendant 20 ans », a commenté Céline Boussié, en sortant de la salle d’audience, entourée par des membres de son comité de soutien, qui ont longuement applaudi à l’annonce de la décision de justice.
Condition d’accueil des enfants handicapés: La lanceuse d’alerte Céline Boussié relaxée
Suite à la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre l’Etat et la banque HSBC, nous avons pris connaissance des positions des associations Anticor et Transparency International France, rapportées par le journal La Croix du 15/11/2017: Que penser de l’accord entre la justice et HSBC ?
Les lanceurs d’alerte du collectif MetaMorphosis s’étaient publiquement opposés à cette disposition lors de sa présentation au Parlement: lettre ouverte aux présidents de l’Assemblée, du Sénat et à François Hollande
Nous regrettons le positionnement de
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Transparency International France, aussi bien pour son rôle dans l’institution de cette procédure que pour sa défense suite à la signature de ce premier accord. Première transaction pénale à la française : une avancée majeure dans la lutte contre la délinquance économique et financière des grandes entreprisesLa Justice n’est pas qu’une affaire financière, et justifier le supposé bien-fondé d’une telle disposition par le montant de la transaction est à la fois méconnaître le rôle de la justice, et montrer peu de respect à l’égard des victimes.
Pour rester sur la question de l’argent, même si, comme le rappelle Madame la Procureure « son montant représente plus d’une année d’amendes prononcées en 2015 », il n’est pas inutile de rappeler quelques points : le procès aurait pu déboucher en théorie (article 324-3 du code pénal) sur une amende bien supérieure (un maximum de 800 millions d’euros), son montant reste dérisoire par rapport aux gains enregistrés, et en tous les cas très inférieur à ce que l’on peut constater dans d’autres pays ayant instauré ce système de transaction pénale.
Il est réducteur de présenter cette procédure sous le seul éclairage financier comme une éventuelle réussite. Ne pas avoir les moyens de mener de longues procédures ne doit pas servir d’excuse, c’est bien au contraire, l’une des causes principales du dysfonctionnement judiciaire, un sérieux problème pour notre démocratie.
Là où Transparency France parle « Finance », les lanceurs d’alerte parlent « Justice ». Il est très étonnant pour des lanceurs de constater qu’une association censée défendre leurs intérêts, n’ait pas mesuré l’importance d’une condamnation (inscrite au casier judiciaire) de la partie poursuivie, dans les affaires qu’ils dénoncent.
La disposition de la CJIP n’est finalement qu’une autorisation à frauder, et l’amende un passe-droit réservé aux seuls en capacité de la régler. Tout manquement grave à la loi doit être sanctionné par une condamnation judiciaire faute de quoi, tous les efforts pour tenter une moralisation de la vie tant politique qu’économique, demeureront vains.
Il n’est pas concevable que la justice devienne une ligne comptable « provisions » dans le bilan des sociétés.
Enfin, par la défense de cette disposition, Transparency France a porté aux lanceurs d’alerte un coup terrible. Si l’on connait leur combat et leur situation personnelle et professionnelle dramatiques, comment peut-on imaginer une reconstruction possible si la partie incriminée peut se cacher derrière l’absence de condamnation pénale?
Si bien souvent, alors qu’il a agi dans la défense de l’intérêt général, le lanceur d’alerte est traité comme un criminel, avec la convention judiciaire d’intérêt public, celui qui reconnait ses manquements graves à la loi peut, lui, se prévaloir d’aucune condamnation.
M.M
Procès des laboratoires Servier
Les laboratoires Servier et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sont renvoyés en correctionnelle dans l’affaire du Mediator. Ils sont poursuivis respectivement pour « homicides involontaires par violation délibérée » et « homicides involontaires par négligence ». Quatorze prévenus et onze personnes morales sont concernés par ce renvoi. C’est un « immense soulagement », a expliqué Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest et qui avait lancé l’alerte sur le Mediator.
Un beau message à l’attention de tous les lanceurs d’alerte: la persévérance d’Irène confirme que le combat n’est jamais perdu, même face à de grands groupes.
From Courage Foundation-
Posted on October 9, 2017
Federal judge Brian Epps of Augusta, Georgia has denied bail for alleged whistleblower Reality Winner in an aggressively worded ruling that claims the 25-year-old intelligence contractor “hates the United States and desires to damage national security.” Epps also cited social media comments by Winner that she”admires Edward Snowden and Julian Assange” as evidence against her bond request.
Communiqué de Courage Foundation
Nous, représentants du Collectif MetaMorphosis, réitérons notre entier soutien à Céline Boussié, lanceuse d’alerte qui a dénoncé de graves dysfonctionnements dans la prise en charge de résidents polyhandicapés. Attaquée en diffamation par l’Institut Médico-éducatif de Moussaron (anciennement son employeur), la justice remettra son verdict ce 21 Novembre à Toulouse.
C’est…Parce qu’il est un devoir de dénoncer, et que nul ne peut cautionner…que nous attendons de la Justice, la relaxe.
Nous, le Collectif, rappelons que quelle que soit l’issue de ce procès, nous n’oublions et n’oublierons pas que celui de la maltraitance, de la souffrance des enfants et des familles et du dysfonctionnement des institutions, reste à faire.
Article:
Du journal « Le Monde »
Le film (dans le présent blog de Nicolas Bourgoin) :
Zone Interdite (enquête)
Communiqué de soutien des lanceurs :
Communiqué de soutien
Rappel : Une copie de ce soutien a été envoyée à Madame Agnès Buzin, Ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Brigitte Bourguignon, Présidente de la Commission des affaires sociales, Monsieur Michel Lauzzana député de la 1ère circonscription du Lot et Garonne et à l’Agence Régionale de Santé du Lot et Garonne.
A ce jour aucune réponse !
Et maintenant :
La vie d’après, qu’en est -elle ?
La vie d’après – reportage de Médiacoop
La bientraitance étant l’affaire de tous, il faut donc agir, pour la cause et pour le lanceur :
Actions:
Appel à rassemblement :
Le Comité de soutien organise un Rassemblement le 21 Novembre 2017
à partir de 13 heures devant le Tribunal de Grande Instance, 2 Allée Jules Guesde à Toulouse.
Appel à rassemblement le 21/11/2017
Pour soutenir la lanceuse dans son combat:
Pour soutenir financièrement Céline Boussié
Merci.
Le Collectif MetaMorphosis.
