Peut-on dissoudre la responsabilité dans l’incompétence ?

Du nouveau dans l’affaire Lafarge…
MetaMorphosis s’est déjà exprimé au sujet du financement présumé de L’État Islamique par cette multinationale. Non pas que nous fassions une fixation sur cette entreprise à l’histoire jalonnée de prises de positions pour le moins discutables, mais parce qu’elle nous semble symptomatique d’un fonctionnement hors normes et hors lois, axé quasi-uniquement par la recherche du profit sans aucune considération morale. Elle est également symptomatique d’un affranchissement par la classe dirigeante de toute responsabilité rattachée à l’exercice de son pouvoir.
Les comptes rendus des premières auditions parues dans la presse sont un cas d’école : les uns après les autres, les dirigeants nous ont sorti la vieille rengaine du « c’est pas moi, c’est l’autre ».
Nous pensons, en notre qualité de lanceur d’alertes, et parce qu’au final c’est ce à quoi nous avons tous été confrontés à un moment ou un autre, que cette déconnexion entre pouvoir et responsabilité est non seulement une des causes majeures des dysfonctionnements relatifs aux questions de probité, mais quelque part encouragent les pratiques de corruption ou en marge des règlements et lois.
Du nouveau donc même si on le sent venir depuis un certain temps. Dans les conditions spécifiques qui prévalaient à ce moment, Lafarge a-t- il fait son petit business tout seul dans son coin ? A-t- il pris le soin de consulter et d’informer certains services de L’État français ? A-t- il cherché à couvrir ses activités peu recommandables en obtenant un accord tacite (« qui ne dit mot, consent ») de l’État pour arriver, le jour venu, à se cacher derrière le fameux « c’est pas moi, c’est l’autre » ?
Les lanceurs d’alerte peuvent témoigner que ce n’est pas le courage qui risque d’étouffer les décideurs, contrôleurs et autres donneurs de leçons en position de décider. La hiérarchisation des processus de décision qui structure nos entreprises n’a pas d’autre finalité première que de créer un émiettement des responsabilités. Il convient de jalonner tout le parcours de verrous qui ralentiront le travail de recherche des responsables finaux d’actes illégaux.
Tout ceci doit nous amener à repenser, dans l’exercice de fonctions privées ou publics, la causalité directe en matière de responsabilités.
Sommes-nous responsables uniquement si nous sommes l’auteur direct des faits ? En matière criminelle c’est évident même si cela n’empêche pas de rechercher des complicités.
Un adjoint à la sécurité d’une grande ville française, qui, dans un contexte de risque extrême d’attentat (pour reprendre ses propres mots), ne jugerait pas utile de participer à la réunion préparatoire préfectorale, pour un événement – un 14 juillet à Nice – réunissant de nombreux citoyens, n’a-t- il aucune responsabilité ? Quand, responsable des équipes en charge de surveiller le lieu des festivités au moyen d’un système de vidéosurveillance par
ailleurs sur-vendu, celles-ci ne remarquant rien des agissements répétés du futur terroriste, cet élu, bénéficiant de pouvoirs énormes et d’un train de vie payé par la collectivité, n’est-il pas responsable devant cette même communauté pour au minimum avoir failli à sa mission ?
Certes, il n’est pas responsable direct, mais il existe bien quelque part une responsabilité par omission, par incompétence, par laxisme, dont on voit bien dans le cas évoqué qu’elle peut avoir des conséquences dévastatrices.

Revenons à notre cimentier préféré et à l’article du Monde « Financement du terrorisme par Lafarge : que savait l’Etat ? » (ici)
«Devant la juge d’instruction, début avril, l’ancien directeur sûreté du cimentier s’est montré plus précis sur la nature des «informations» qu’il partageait :
– Vous avez déclaré avoir appris la réalité du financement [de l’EI par Lafarge] en 2014. Avez-vous informé les services de renseignement ? demande la magistrate.
– Je ne faisais aucun tri dans les informations que je donnais aux services de renseignement. Au cours des réunions, j’ai donné toutes les informations, répond M. Veillard.
– Quelle était leur réaction ?
– Ils engrangent les informations, c’est leur métier.
Ces échanges, fréquents avec certaines grandes entreprises établies dans des zones sensibles, n’ont rien d’exceptionnel. «Mon point d’entrée pour la DGSE était le point d’entrée pour toutes les entreprises, qui n’était pas spécialement dédié pour Lafarge en Syrie», souligne M. Veillard. Au regard de l’enquête visant le groupe, cet aveu soulève en revanche deux questions cruciales : à quelle date la DGSE a-t- elle été avertie de ces versements d’argent à l’EI ? Et cette information est-elle remontée au ministère des armées, voire jusqu’à l’Elysée ?»
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Et plus loin :
«Le directeur sûreté de Lafarge le laisse entendre, puisqu’il dit n’avoir fait « aucun tri » dans les informations qu’il partageait avec les services. Son mail du 17 novembre 2014 à «Gros Marmotte» semble aller en ce sens : en pièce jointe, M. Veillard fait suivre à la DGSE l’intégralité d’un mail envoyé à plusieurs dirigeants de Lafarge par Firas Tlass, dans lequel ce dernier dit avoir « envoyé [s]es émissaires rencontrer les émirs de l’EI ».
Le cimentier ne cache donc rien des activités de ce sulfureux intermédiaire, soupçonné d’avoir touché plus de 5,3 millions de dollars (4,3 millions d’euros) entre juillet 2012 et août 2014 pour monnayer la sécurité des routes auprès de groupes armés, parmi lesquels l’EI et Al-Nosra. Entendu par les enquêteurs en novembre 2017, l’ancien directeur de Lafarge Syrie, Frédéric Jolibois, dévoilait déjà l’ampleur de ces échanges : « Tous les noms [de membres de l’EI] collectés par Tlass ou par ailleurs ont été communiqués à la DGSE. »
L’intérêt de telles informations pour un service de renseignement est indéniable. La question se pose en revanche de savoir jusqu’à quel niveau de détails est allé cet exercice de transparence, et s’il a atteint les cercles du pouvoir».

Nous y voilà donc. Le Monde pose la question comme en forme de réponse : «Et cette information est-elle remontée au ministère des armées, voire jusqu’à l’Elysée ?».
On ne va pas attendre, MetaMorphosis pense déjà connaître la réponse. On entend d’ici, les Hollande, Valls, Fabius et consorts nier la main sur le cœur qu’ils n’étaient informés de rien. Peut-être un obscur subalterne dont on a oublié le nom, mais il ne nous à rien dit. Ou ces salauds du renseignement qui gardent tout pour eux !

Notre conception de la responsabilité chez MetaMorphosis nous fait répondre : «Et bien, c’est encore bien plus grave que ce qu’on pensait». Si effectivement tout ce petit monde est incapable d’assurer les responsabilités pour lesquelles certains sont allés jusqu’à se trahir, se prostituer, se vendre pour les obtenir en se faisant élire, alors le sens même du pouvoir et de son exercice n’ont plus de sens.
Quel autre travail peut-être celui de l’Etat et de ses plus hauts responsables, en période de menace terroriste, que d’assurer la sécurité en obtenant de tous les services à sa disposition les informations lui permettant de prendre les décisions les plus appropriées ? Quel autre travail peut être que celui de maîtriser la chaîne du renseignement pour faire cesser si nécessaire les comportements de certains faisant prendre un risque à l’ensemble de la collectivité ?
Il y a sûrement des raisons à de tels dysfonctionnements : incompétence, laxisme, manque d’autorité, désintérêt pour la chose publique… mais peu importe, la responsabilité est pleine et entière et les conséquences dramatiques. Il ne peut en aucun cas y avoir d’exonération des fautes commises, l’exercice du pouvoir de certains sur tous, exigent une entière responsabilité des actes y compris par omission.
Nos amis italiens, confrontés depuis si longtemps au crime organisé n’ont pas pris le problème par quatre bouts : quiconque aide d’une façon ou d’une autre une organisation mafieuse est lui-même considéré faire partie de ladite organisation.
En France, un banquier recyclant de l’argent d’une organisation criminelle sera poursuivi (quand il l’est !) du chef de blanchiment ; en Italie il sera reconnu être membre de ladite organisation. Ça change beaucoup de chose.

Remettons la responsabilité au centre du pouvoir, dans les entreprises, dans les ministères et les administrations. Ce n’est qu’à ce prix que l’on fera reculer la corruption et les comportements illégaux, il n’y a que celui qui se sait responsable devant la loi pour la défendre. Refusons que la responsabilité soit dissoute dans un exercice incompétent et immoral du pouvoir.

MM.

Le contrôle détruit la confiance et encourage la maladie

Voilà le message que l’on fait passer dans les Écoles de Commerce aux futurs cadres de nos entreprises: « Le contrôle détruit la confiance et encourage la triche »
Il ne faudra pas s’étonner après du haut niveau de corruption qui y règne, et du total dévoiement de la notion de responsabilité.
A l’ineptie du raisonnement qui nous est proposé ici digne d’une discussion du café du commerce, à la faiblesse des arguments, aux choix d’exemples ridicules voire à contre-sens, et à l’amalgame (révélateur!) qui est fait entre contrôle et corruption, la meilleure solution est de répondre par l’absurde.

A la « démonstration » (reprise ci-après en italique) de Frédéric Fréry (notée FF), enseignant-chercheur dans le domaine de la « stratégie d’entreprise, du management et de l’innovation » (sic), professeur à l’ESCP Europe et à l’École Centrale Paris, la réponse de MetaMorphosis mentionnée MM.

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FF: Vous avez certainement déjà entendu la fameuse citation de Lénine : « La confiance n’exclut pas le contrôle. »
Dans votre entreprise, il existe vraisemblablement des procédures de contrôle, et vous recevez peut-être de temps à autre la visite de contrôleurs, d’auditeurs, voire d’inspecteurs, qui vérifient scrupuleusement la qualité de votre travail. Or, vous êtes-vous déjà demandé quel est l’effet de toutes ces démarches de contrôle sur la confiance ?

MM: Dans votre vie, vous ferez vraisemblablement l’objet de contrôles médicaux et vous irez peut-être de temps à autre faire une visite de routine ; sans doute vous irez voir votre généraliste, votre dentiste ou gynécologue, qui vérifieront scrupuleusement l’état de votre santé. Or, vous êtes-vous déjà demandé quel est l’effet de toutes ces démarches de contrôle sur votre santé ?

FF: En fait, alors que la confiance exige la réciprocité, chaque fois que vous contrôlez quelqu’un, vous lui envoyez le message que vous le soupçonnez. En réaction, il est très probable qu’il ne vous fasse pas confiance non plus, et que rapidement il cherche avant tout son propre intérêt. Au total, le contrôle incite à tricher. C’est d’ailleurs dans les systèmes politiques les plus policiers, les plus rigoristes et les plus liberticides que les niveaux d’opportunisme, de détournement et de corruption sont les plus élevés.

MM: En fait, alors que la confiance exige la réciprocité, chaque fois que vous vous faites contrôler par votre médecin, vous lui envoyez le message que vous vous soupçonnez être malade. En réaction, il est très probable qu’il prenne votre demande très au sérieux, et que rapidement il cherche avant tout, tous les indices prémices d’une potentielle maladie. Au total, le contrôle incite la maladie. C’est d’ailleurs dans les systèmes médicaux les plus sophistiqués, les plus pointus et de dernières technologies, que les recensements tels les cancers du sein, sont dépistés très tôt et par conséquent entraînent un taux de femmes à admettre en soin, plus élevé.

La surveillance implique son contournement

FF: À l’inverse, en l’absence de contrôle, on peut observer des niveaux de confiance parfois surprenants. Regardez par exemple les distributeurs de journaux aux États-Unis. Ce sont de simples boîtes en fer blanc, fermées par une modeste serrure qu’il serait très facile de forcer. Pour les ouvrir, il suffit d’insérer une pièce, et on a alors accès à toute la pile de journaux, qu’il serait tout aussi facile d’emporter. Pourtant, les gens mettent une pièce, ouvrent la boîte, prennent un seul journal et referment la boîte. À Vienne, en Autriche, on peut même voir des piles de journaux posées sur le trottoir, avec une coupelle et un panonceau précisant le prix du journal. Les bons citoyens viennois déposent l’argent dans la coupelle et prennent un journal. Personne n’aurait l’idée de s’emparer de la pile ou encore moins de voler l’argent.
À l’inverse, dans les organisations qui ont basculé dans une culture du contrôle, c’est la défiance qui l’emporte : plus on multiplie la surveillance, les protections et les audits, plus les individus passent du temps à trouver des moyens de les contourner. Contrôler, c’est restreindre la liberté individuelle. Or, nous avons horreur d’être privés de notre libre arbitre. Par conséquent, plus on accroît le contrôle, plus il faut encore l’accroître. Au total, toutes les démarches de contrôle n’aboutissent qu’à une seule chose : se justifier elles-mêmes. Or, cette escalade finit par être extrêmement coûteuse, alors que la confiance, elle, est gratuite.

MM: À l’inverse, en l’absence de contrôle, on peut observer des niveaux de confiance parfois surprenants. Regardez par exemple si les individus qui se croient en pleine santé, décident de ne plus se faire contrôler. Gageons sur la confiance d’une santé de fer. Personne n’aurait l’idée qu’il puisse être malade, étant donné la grande forme apparente. Pas même le médecin ne peut le soupçonner, tout simplement parce qu’il n’y a pas eu de visite… C’est vrai, une visite de contrôle, quand tout semble aller, servirait à quoi donc ?
À l’inverse, dans les sociétés qui ont basculé dans une culture du contrôle médical, c’est la défiance qui l’emporte: plus on multiplie la surveillance, les analyses et les dépistages, plus les individus sont malades… Contrôler, c’est restreindre la liberté d’être en pleine forme. Or, nous avons horreur d’être malade. Par conséquent, plus on accroît le contrôle, plus il y a des chances encore de l’accroître si on décèle un quelque chose. Au total, toutes les démarches de contrôle n’aboutissent qu’à une seule chose : se justifier elles-mêmes. Or, cette escalade finit par être extrêmement coûteuse, alors que la confiance en sa santé, elle, est gratuite.

Réduire le contrôle réduit l’opportunisme

FF: Par conséquent, si vous voulez réduire l’opportunisme dans votre organisation, commencez donc par réduire le contrôle. Bien entendu, ce n’est pas parce que vous ne contrôlerez pas du tout que tout le monde sera honnête. Cependant, demandez-vous ce qui est finalement le plus coûteux : le pourcentage résiduel de triche ou l’empilement perpétuel des systèmes de contrôle ? Après tout, comme l’affirme le professeur américain James March, « avoir confiance en quelqu’un qui est digne de confiance, ce n’est pas de la confiance, c’est du calcul ».

MM: Par conséquent, si vous voulez réduire le risque de maladie, commencez donc par réduire le contrôle. Bien entendu, ce n’est pas parce que vous ne vous contrôlerez pas du tout que tout le monde sera en excellente santé. Cependant, demandez-vous ce qui est finalement le plus coûteux : le pourcentage résiduel d’un risque ou l’empilement perpétuel des contrôles? Après tout, comme l’affirme le professeur américain James March, « avoir confiance en quelqu’un qui est digne de confiance, ce n’est pas de la confiance, c’est du calcul ».

« Le contrôle détruit la confiance et encourage la triche » (FF)

Le contrôle c’est néfaste, ça tue la confiance… et pire ça encourage la maladie! (MM)
Finalement partant de ce principe, au regard de toutes les affaires qui touchent les entreprises, du financement du terrorisme à la corruption en passant par la dilapidation de l’argent public, sans doute sommes-nous dans une société malade qui s’ignore ?

Incroyable, non ?

MM.

Le fonds souverain de Norvège en passe de donner du crédit aux alertes ?

Le fonds souverain norvégien, un des plus importants au monde au regard des actifs gérés (plus de 878 milliards d’euros) confirme son statut d’investisseur responsable. S’appuyant sur sa taille et sur une tradition fortement ancrée dans les pays du nord de l’Europe, il demande aux entreprises dans lesquelles il investit, éthique et transparence.
Soucieux de s’attaquer à la corruption qui gangrène tant de pays – la corruption représente annuellement selon les estimations de 1.500 à 2.000 milliards de dollars, soit un montant s’avoisinant au PIB de la France – la politique du fonds norvégien passe une nouvelle étape dans la lutte contre ce fléau, en imposant de strictes mesures aux quelques 9.100 entreprises hors de son territoire dans lesquelles il investit, en leur signifiant des pistes d’action, certes, mais pas sans conséquences si ces entreprises venaient à ne pas les respecter.
Ainsi, le fonds édicte plusieurs pistes d’ordre éthique et moral, allant du plafonnement par les conseils d’administrations des rémunérations des patrons de sociétés (en tant qu’actionnaire il est en droit d’attendre d’elles une ligne de conduite exemplaire afin de s’assurer que l’investissement ne serve pas uniquement de levier aux rémunérations), à l’affirmation d’une forte opposition à toutes pratiques d’optimisation fiscale, rappelant que les groupes doivent payer leurs impôts là où leur valeur économique est effectivement créée. « C’est une très bonne nouvelle », se réjouit Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France. « Il s’agit d’un levier qui peut avoir un impact important sur le comportement des entreprises », pour enfin réclamer que soient instaurées en leur sein, des politiques anti-corruption efficaces, accompagnées d’une réelle formation des salariés.
Au-delà de ces formations, la politique du fonds souverain de Norvège insiste pour que soit mis en place dans les entreprises, un système d’alerte. Ainsi, les potentiels lanceurs, ceux-là même qui débusquent les mauvaises manières de leur employeur, pourront en cas de dysfonctionnements constatés, relayer via un canal distinct et confidentiel, leur information. L’anonymat sera conservé, et ce canal pourrait s’exempter de toutes informations à la hiérarchie. Ici donc, la politique du fonds reconnait que lorsque le dysfonctionnement touche à l’intérêt général, il est rare que la hiérarchie en soit nullement informée pour ne pas dire complice voire à sa source…
Quoiqu’il en soit, rien de bien nouveau a priori pour les entreprises françaises soumises plus ou moins aux mêmes obligations depuis la loi Sapin II (janvier 2018), sauf qu’en cas de mauvaises manières, alors même que la justice tarde à sanctionner faute d’enquêtes interminables, l’entreprise soupçonnée pourrait à tout moment, se voir retirer tout investissement du fonds norvégien.
En plus d’être pénalisée de la sorte, elle se verra inscrite sur la liste noire publique des entreprises dites non éthiques, ne rentrant pas ou plus dans les standards requis. Si pour ce fonds l’éthique des affaires devient un argument de la réputation, son pouvoir d’influence est non négligeable : présent dans près des deux tiers des sociétés du Cac 4O, la perte de l’investissement associée à une image égratignée sera un fort mauvais signal pour les entreprises concernées.
Ne serait-ce pas là, la meilleure façon de donner du crédit à l’alerte ? La loi Sapin n’aurait-elle pas dû s’inspirer de telles initiatives, au lieu de créer encore de nouvelles instances ?
Rappelons que si lancer l’alerte a pour unique but que soit mis un terme aux pratiques dénoncées, dans cette optique, taper au « portefeuille » voire taper à « l’investissement », pourrait être considéré comme une méthode dissuasive et comme une sanction si la ligne rouge a été franchie. Dans la plupart des cas, les entreprises s’exonèrent de leurs obligations car le profit est bien supérieur aux éventuelles et lointaines sanctions… Alors tapons tout de suite au portefeuille et… gare aux lanceurs d’alerte…

MM.

Le plus grand fonds souverain du monde est norvégien
Quand les fonds souverains appellent à chasser la corruption
Le fonds souverain de Norvège monte d’un cran dans la lutte contre la corruption

10 conseils pour prévenir les risques de corruption dans votre organisation

Le directeur de l’Agence française anticorruption, Charles Duchaines détaille les mesures anticorruption obligatoires pour les entreprises, dans le cadre de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II ».
Découvrez les 10 conseils de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir les risques dans votre organisation.

1. S’approprier la démarche anticorruption
2. Sensibiliser le sommet de la hiérarchie
3. Cartographier les risques
4. Avoir une approche exhaustive
5. S’attacher aux enjeux de corruption et pas seulement aux enjeux financiers
6. Définir un code de conduite obligatoire
7. Mettre en place un contrôle interne
8. Mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne et protéger les lanceurs d’alerte
9. Former les personnels et les responsables
10. Solliciter l’Agence française anticorruption

L’Agence française anti-corruption? Charles Duchaine nous explique

Invité de France Inter, Le juge Charles Duchaine, patron de l’Agence française anti-corruption répond aux questions de Nicolas Demorand sur l’état de la corruption en France, les moyens alloués à la justice pour la combattre et les missions de son agence.
L’Agence française anti-corruption sert aussi à alerter, voire à faire appliquer des sanctions, le cas échéant. Elle ne possède pas directement les pouvoirs pour décider de ces sanctions mais s’apprête, explique Charles Duchaine, à publier une série de recommandations à destination des entreprises après avoir évalué le risque dans les divers secteurs français.
Quelle ampleur pour la corruption en France ? Si Charles Duchaine juge notre pays dans les clous, il fustige en revanche la manière dont les pouvoirs publics français traquent et tentent de régler la corruption. Une faiblesse qui s’explique par la difficulté d’établir un baromètre, un outil de diagnostic fiable d’une pratique hautement souterraine.
Charles Duchaine : « La France est un mauvais élève en terme de sanctions de la corruption »

Prévenir en matière de corruption – « On n’attend pas d’être malade pour consulter  »

Charles Duchaine : « Il ne s’agit pas de faire de la cosmétique en mettant en place un certain nombre de règles anti-corruption qui ne serviraient à rien »

Charles Duchaine : « En général, ceux qui ont le pouvoir économique voudraient avoir le pouvoir de décision »

Charles Duchaine : « La corruption c’est un peu comme la température : on la ressent ou on la mesure »

Charles Duchaine : « Je ne sais pas ce que c’est qu’un paradis fiscal, moi j’ai connu les enfers judiciaires »

Charles Duchaine : « Certains diront que l’optimisation fiscale est utilisé pour les affaires, je veux bien mais pour les affaires pas très claires »

Charles Duchaine : « Nous allons publier sous peu nos recommandations »

Charles Duchaine : « La France ne dispose pas des moyens d’investigation contre la corruption »