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Les loups de Malaisie

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Ce week-end, MetaMorphosis vous conseille la lecture de la longue et documentée enquête (en anglais) de Randeep Ramesh publiée en 2016 et remise à jour cette semaine par The Guardian sous le titre «1MDB : The inside story of the world’s biggest financial scandal», ici.

Rappelons les grandes lignes de cet énorme scandale financier international.

1MDB (pour Malaysia Development Berhad) est le nom d’un fonds souverain malaisien. Un fonds souverain est un fonds de placement qui gère l’épargne appartenant à un État en l’investissant dans divers placements comme des actions, des obligations ou de l’immobilier. L’argent en jeu est donc celui du peuple malaisien.
Environ 3,5 milliards de dollars issus de ce fonds ont été détournés pour enrichir les directeurs du fonds, des hommes d’affaires proches du pouvoir malaisien, des officiels émiratis, voire le premier ministre malaisien lui-même, Najib Razak. Tous nient.
L’affaire a éclaté à la suite des révélations d’un Genevois, Xavier Justo, ancien directeur administratif de la firme pétrolière PetroSaudi par où ont transité des fonds venant de MDB. Mécontent de son indemnité de départ, Xavier Justo est parti avec une clé USB contenant des données de PetroSaudi qu’il a transmises à la journaliste britannique Clare Rewcastle Brown. C’est elle et son blog Sarawak Report qui révéleront le scandale 1MDB et l’implication du premier ministre malaisien.

En Suisse, le Ministère public de la Confédération enquête contre deux dirigeants de 1MDB et deux officiels émiratis impliqués dans les détournements.
Aux États-Unis, le gouvernement a déposé une plainte civile demandant la confiscation de 1 milliard de dollars issus des détournements. Singapour a ouvert sa propre enquête pour blanchiment et a également sanctionné la filiale locale de la banque BSI.
Mais en Malaisie, rien. Le procureur général a été démis de ses fonctions en 2015 et son successeur a refusé d’enquêter sur le premier ministre. Le chef de la Commission nationale anticorruption qui avait enquêté sur l’affaire, a démissionné prématurément à l’été 2016.
Quant au «lanceur d’alerte» genevois Xavier Justo, il a été condamné pour vol de données en Thaïlande. Il est actuellement en prison.
Le premier ministre malaisien Najib Razak aurait reçu 681 millions de dollars, puis en aurait remboursé 620.
Le milliardaire malaisien Jho Low, un proche du premier ministre friand de mondanités people, aurait reçu un milliard de dollars. Il aurait notamment utilisé les montants détournés pour financer la production du film «Le Loup de Wall Street», avec Leonardo DiCaprio et pour acheter des tableaux qui se trouveraient aux Ports francs, à Genève.
Plusieurs banques sont impliquées dans le scandale dont les suisses : BSI dissoute depuis et Falcon Bank; la banque privée Edmond de Rothschild et la banque Rothschild AG.

Au-delà de l’importance des sommes en jeu, ce scandale est à notre sens emblématique à plus d’un titre :
➡️ Malgré les beaux discours depuis la crise de 2008, la régulation du secteur financier international laisse toujours autant à désirer, surtout quand les détournements impliquent des hommes politiques de premier rang.
➡️ Dans ce type de scandale, mieux vaut faire confiance aux justices étrangères qu’à celle du pays concerné. En Malaisie, rien ! On connaît cette musique en Europe aussi.
➡️ Dans cette affaire, comme dans beaucoup d’autres, une victime principale, le peuple malaisien, qui n’a absolument pas droit au chapitre, qui est totalement ignoré et bafoué dans ses droits.
➡️ Rien ne peut se faire sans les banques : l’indigence de leurs services de contrôle semble effrayante.
➡️ Sans «lanceur d’alerte» (même si on peut être regardant dans le cas présent sur cette qualification), pas d’affaire.
➡️ Comment les autorités de contrôle des différents pays concernés et les banques n’ont rien vu ? Au final, c’est le «lanceur» qui est en prison, la morale est sauve !

Et puis, un peu de people hollywoodien, le financement d’un film au nom évocateur… ça ne s’invente pas!

MM.

Des leaks et après ?

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«Un nouveau scandale d’évasion fiscale révélé par une fuite de documents confidentiels, des noms d’entreprises ou de riches particuliers qui s’étalent dans les journaux, des États complaisants montrés du doigt… Des «Offshore Leaks» aux «Paradise Papers», les révélations sur les paradis fiscaux s’accumulent depuis une décennie. Et quoi qu’en disent les pessimistes, ces enquêtes ont fait bouger les lignes».

Dans son édition datée du 12 Mai, «Paradis fiscaux : ce qu’ont changé dix ans de révélations», (ici), Le Monde s’essaie à faire un bilan des nombreux leaks ayant émaillé l’actualité depuis la crise de 2008. À la lecture de l’extrait ci-dessus, nous comprenons que le journal a une lecture plutôt positive des modifications apportées successivement aux législations dans la lutte contre les paradis fiscaux. Nous ne pouvons que souscrire à l’analyse factuelle réalisée par le quotidien du soir, l’étude est documentée et ne se prête guère, sur les faits, à la contestation.
Nous aurons néanmoins une lecture quelque peu différente. Par expérience, les lanceurs d’alerte savent pertinemment que l’on ne peut se fier à la seule vérité des textes, fusent-ils a priori contraignants, sans aller regarder au-delà, dans leur effective mise en œuvre et dans les outils de contrôle et de pilotage. Par ailleurs, gardons à l’esprit que dans une économie aussi mondialisée que l’est la finance, toute contrainte posée là, trouve quasi instantanément sa parade ici.

Tout d’abord un constat général : la multiplication des leaks a-t-elle permis de lutter significativement contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent ? Difficile de répondre à cette question avec certitude tant les outils d’évaluation et de pilotage manquent ou ne sont pas dévoilés à la connaissance du grand public. Ne soyons pas plus royaliste que le roi. Mais une chose est sûre : quand nos politiques en exercice, nationaux ou européens, ont des résultats convaincants sur une politique menée, on peut être certain, quitte même à arranger la réalité, qu’une communication effrénée va être effectuée sur ces sujets. On en a quasiment la démonstration tous les jours concernant la «lutte contre le terrorisme». Alors, même si nous ne sommes pas très futés, nous nous disons à MetaMorphosis que si sur les 80 milliards d’euros d’évasion fiscale française, les pouvoirs publics étaient, par une politique active et volontariste ces 8 dernières années, parvenus à récupérer 30, 40, 50 milliards d’euros, nous aurions eu sûrement la chance de voir défiler les ministres et premiers ministres pour se vanter de ces exceptionnels résultats… Malheureusement, cela n’est pas le cas et plus encore , nous notons un réel énervement quand ces questions sont évoquées publiquement comme l’a démontré Macron lors d’un récent entretien télévisuel.
Des oppositions farouches à des mesures entrant dans cette lutte (verrou de Bercy, comptabilité des multinationales par pays…) nous donnent au contraire le sentiment que l’action sur la fraude fiscale et le blanchiment ne semblent pas du tout être une priorité des gouvernants.

Revenons à l’article du Monde. Nous disions qu’il faut regarder au-delà des beaux discours d’intention et même des lois et règlements mis en œuvre. Nous prendrons trois exemples en écho aux avancées mentionnées par le journal.

Tout d’abord, Le Monde nous indique que les leaks ont permis de «montrer du doigt les États complaisants». Effectivement, la publicité autour des différents leaks a permis de focaliser l’attention sur un certain nombre de pays: Panama, Bahamas, Luxembourg, Malte… entre autres. Et puis ? Certains ont été sermonnés, d’autres ont été forcés à modifier quelques parties de leur législation, d’autres sont passés au travers des gouttes.
Mais que vaut cette publicité quand le gendarme européen chargé de s’emparer de ces leaks pour perfectionner ses politiques de lutte, ne trouve rien de mieux que de nous pondre une liste de paradis fiscaux où tous ceux susceptibles d’y figurer sont comme pas magie effacés ?
A quoi peut donc bien servir de montrer les comportements anti-européens voir quasi-mafieux de Malte, si c’est pour entendre au final la Commission Européenne nous dire qu’il n’y a rien à voir ? Et l’on pourrait multiplier les exemples. Nous rappelons juste qu’à l’occasion de la publication des Panama Papers, nous avions eu la chance d’entendre le ministre français de l’économie nous dire que le Panama avait été retiré de la liste noire parce qu’il avait dit qu’il allait faire des efforts ! Quelques semaines plus tard, le Panama était replacé sur la liste noire, pour en sortir quelques années après… Le ridicule ne tue pas, encore !

Ensuite, Le Monde nous explique que le secret bancaire est en voie de disparition reprenant l’exemple américain : «Les scandales poussent les États-Unis à choisir une option plus radicale. En 2010, la loi Fatca impose aux acteurs financiers du monde entier de communiquer au fisc américain les données de leurs clients américains. En quelques mois, Washington fait plier la Suisse, qui défendait jalousement son secret bancaire depuis près d’un siècle. Il faudra pourtant plusieurs années avant que cette transparence s’impose comme un standard mondial». Nous ne contesterons pas le fait que le secret bancaire, tel qu’on l’a connu dans le passé, est en voie de disparition en Europe tout du moins. Il convient néanmoins de noter deux choses qui permettent de relativiser cette affirmation: d’une part, le cas américain est américain et seulement américain. Imposer un national sur l’ensemble de ses revenus quelque soit sa résidence est en effet une très bonne mesure, au demeurant facile à mettre en œuvre. Pourquoi aucun pays, pourquoi la France n’a pas décidé de suivre ce chemin ?
D’autre part, la disparition du secret bancaire est un peu de la poudre aux yeux. Nous savons très bien que l’essentiel des actifs perdu par les banques en Suisse sont aujourd’hui logés dans les banques suisses, à Hong-Kong, à Singapour ou ailleurs en Asie. En réalité, la place suisse n’a pas diminué de taille, elle s’est délocalisée en partie. Là aussi, les gesticulations de nos politiques sur les prétendues difficultés à suivre l’argent, font rire les banquiers. Les outils informatiques, les systèmes de transfert, les systèmes de compensation, offrent aujourd’hui tous les outils nécessaires pour assurer une traçabilité des fonds, hors cash. Tout ceci n’est que volonté politique: il n’est pas difficile d’imposer au travers des banques une super-taxation des fonds quittant le territoire européen si le bénéficiaire économique ne peut être certifié d’une façon incontestable.

Enfin, Le Monde évoque le cas des intermédiaires : «Les intermédiaires sont au cœur du problème, reconnaît Petr Jezek. Nous devons mieux les contrôler, en leur appliquant des sanctions en cas de manquement, car l’autorégulation ne suffit pas.» Si les banques sont régulièrement épinglées pour leur incapacité à surveiller leurs clients, les cabinets spécialisés dans la finance offshore bénéficient encore d’une large impunité (Bruxelles a présenté en 2017 un projet de directive pour les réguler)».
Le constat est sans équivoque. Les banques sont en théorie beaucoup contrôlées. D’une part elles sont rarement condamnées même en cas de malversations avérées et lourdes, d’autre part, les intermédiaires sont tout simplement devenus les sous-traitants des établissements financiers. On n’a fait que déplacer là aussi, le problème. Tant que tous les intermédiaires ne seront pas assujettis à des contraintes fortes et des contrôles effectifs, les parieurs pourront continuer à aller au casino sans crainte.

Les leaks ont effectivement fait beaucoup de bruit. Merci aux lanceurs d’alerte et aux journalistes qui les ont relayés. Au final, nous craignons que ce ne soit pour pas grand-chose. Il semble clair que ces huit années de révélations gênent fortement les utilisateurs des paradis fiscaux, les banques, les intermédiaires et la classe politique dans sa très grande majorité. La loi secret des affaires (malheureusement non évoquée dans son bilan par Le Monde) est leur réponse, relativement radicale, qui permettra de tarir grandement ce type de révélations et au final de continuer dans l’opacité les business de la fraude fiscale et du blanchiment.
Sans volonté politique, les leaks ne restent finalement que de la communication.

MM

GÉOPOLITIQUE, LE DÉBAT Le XXIe : siècle des lanceurs d’alerte ?

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Le phénomène des lanceurs d’alerte connait une dynamique impressionnante, qui n’est pas seulement due à internet. Hommes, femmes, ils alertent l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Deux thèmes nourrissent le débat actuel : leur solitude et l’organisation de leur nécessaire protection. La planète est-elle entrée dans une nouvelle ère de l’information, celle des leaks, les fuites ?

Invités :
– Jean-Jacques Lumumba, ancien cadre de la Banque Gabonaise et Française Internationale, lanceur d’alerte à l’origine de ce que les médias congolais ont baptisé les Lumumba Papers
– Renaud Piarroux, spécialiste des maladies infectieuses et professeur de parasitologie à l’Hôpital de La Pitié Salpêtrière à Paris, mondialement reconnu pour son expertise du choléra, le médecin qui a tenu tête à l’ONU en Haïti – William Bourdon, avocat et pénaliste spécialisé dans la défense des droits de l’homme, Président de Sherpa, ONG spécialisée dans la défense des victimes de crimes économiques, Président et fondateur de la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique
– Olivier Piot, journaliste, fondateur de Médias et Démocratie, auteur de L’audacieuse résistance des lanceurs d’alerte africains (Le Monde Diplomatique Mai 2018) Le phénomène des lanceurs d’alerte connait une dynamique impressionnante, qui n’est pas seulement due à internet. Hommes, femmes, ils alertent l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Deux thèmes nourrissent le débat actuel : leur solitude et l’organisation de leur nécessaire protection. La planète est-elle entrée dans une nouvelle ère de l’information, celle des leaks, les fuites ?

Du site youtube Bob Vanderhoeven ici

« Mitigé ? »…Mouais…nous aussi!

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Quand nous pensons à Transparency France, une image nous vient tout de suite à l’esprit : celle de l’éléphant dans un magasin de porcelaines ! Les pièces de porcelaine sont ici les lanceurs d’alerte. Après tout, comme pour la plupart des associations soi-disantes « défenseurs des lanceurs d’alerte », ces derniers ne sont qu’une variable d’ajustement de leur politique de lobbying pour compte propre. Dommage qu’elles ne l’entendent pas, alors que des messages de plus en plus récurrents proviennent de lanceurs d’alerte de tout horizon.

« Un an après l’élection présidentielle : l’éthique et la transparence de la vie publique doivent redevenir des priorités » (ici).
C’est sous ce titre que Transparency France s’est essayé à un bilan de la première année du quinquennat Macron sur les questions d’éthique et de transparence, qui est résumé selon le titre de leur newsletter, comme « un bilan mitigé ».
Arrêtons nous deux secondes sur cet adjectif « mitigé » qui a pour synonyme selon le Larousse : adouci, atténué, moins strict. Ces questions d’éthique et de transparence sont centrales de la problématique des lanceurs d’alerte. Elles en sont même le cœur, puisqu’un corpus juridique fort en la matière, complété par des contrôles et des sanctions adéquats, permettait sans doute de limiter largement la nécessité de recourir à des lanceurs d’alerte. Là où il y a de l’éthique et de la transparence, il n’y a pas de lanceurs. N’oublions pas que le lanceur n’est qu’un symptôme (et non un problème comme les politiques tendent à le faire croire), d’un manque d’éthique et de transparence dans la vie des organisations.

Donc mitigé, que voilà ! Quel joli mot ! Nous aurions pu, sans risque de se tromper, parler de « bilan mauvais », « inquiétant », « dangereux »… les synonymes ne manquaient pas.

L’association revient sur le contexte, selon elle, dans lequel doit être réalisé un tel bilan : «Transparency International France avait demandé aux candidats à la présidentielle de s’engager sur onze recommandations jugées prioritaires. Quelques semaines plus tard, dans le cadre des élections législatives, les partis politiques avaient été appelés à s’engager en faveur d’un Parlement plus exemplaire. Emmanuel Macron, ainsi que le parti La République En Marche, avaient ainsi repris à leur compte la majorité de nos recommandations. Un an plus tard, où en est-on ? ». En procédant de la sorte, on fait au final l’impasse sur d’éventuelles nouvelles dispositions votées ou en cours d’élaboration qui n’entraient pas dans le cadre des « recommandations» initiales. Résultat, pas un mot sur la loi secret des affaires, texte dont la portée peut à lui seul remettre en cause l’ensemble des éventuelles avancées en matière d’éthique et de transparence par ailleurs votées.

Transparency France y va de ses quelques critiques : « Transparency est préoccupé par l’absence de débat public sur la question du financement de la vie politique, en particulier des campagnes présidentielles », et pointe les engagements non-ténus : « On ne peut que regretter plusieurs renoncements par rapport aux promesses de campagne. Ainsi, le principe du casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection est enterré… Autre renoncement : on assiste à un retour en arrière sur la régulation du lobbying ».

Par contre, rien de bien concret à se mettre sous la dent pour ce qui concerne des blocages fondamentaux à une réelle éthique et transparence : le verrou de Bercy, les moyens de la justice, l’indépendance du parquet… On a l’impression que l’on porte plus attention aux mesures catégorielles -celles qui correspondent aux recommandations initiales- qu’au cadre général indispensable à mettre en œuvre pour s’assurer de l’effectivité dans leur pratique et dans leur application, des lois et règlementations. Nous en voulons pour preuve le satisfecit accordé au gouvernement puisque « Transparency International France salue l’adoption, dès l’été 2017, d’une loi visant à rétablir la confiance dans l’action politique : les parlementaires ne pourront plus embaucher leurs conjoints ou enfants comme collaborateurs parlementaires… », alors que nous savons pertinemment que cette disposition est allègrement contournée par les parlementaires avec les embauches croisées. Même remarque sur : « les règles sont renforcées en matière de prévention des conflits d’intérêts au sein du Parlement ».
Est-ce de la naïveté, une méconnaissance des réalités… ?

Pas de commentaires non plus sur les premiers pas de la loi Sapin 2, même si nous convenons qu’ils n’auraient pu être que parcellaires, et sur les premiers exercices de la CJIP où l’on aurait bien aimé entendre Transparency France.
Il est vrai que le lanceur d’alerte est un peu le parent pauvre de ce « bilan mitigé ». Le lanceur est la victime collatérale de cette éthique de façade et de cette transparence étouffée, bientôt ligotée avec la loi secret des affaires. Le lanceur est l’otage d’une vieille pratique républicaine française, qui concerne au final tous les partis quelque soit leur couleur affichée, dans la vie publique, l’administration et les entreprises, qui glorifie l’opacité, les arrangements entre amis, les combines de parti, et un exercice arbitraire du pouvoir.

Vouloir défendre les lanceurs d’alerte c’est avant tout se battre pour que la parole ne soit pas étouffée. Et si nous avons la prétention de la porter, alors faut-il élever la voix et employer les mots justes!
MetaMorphosis résume cet an I du macronisme par le titre suivant : « un bilan mauvais, des mesures inquiétantes, des menaces pour l’éthique et la transparence ».

MM.

Un autre monde

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En cette veille de week-end, rêvons un peu.
C’est un sujet qui nous tient à cœur à MetaMorphosis, la déliquescence du lien entre le pouvoir, son exercice et les responsabilités qui y sont, normalement, rattachées. Nous avons là une spécificité bien française, mais pas uniquement, où systématiquement ceux en situation de pouvoir, aussi bien en politique, dans le public que le privé, ne sont que très rarement mis en face de leurs responsabilités, ne sont qu’exceptionnellement recherchés et poursuivis pour les actions et faits dépendant de l’exercice de leur pouvoir. Il n’est pas inutile à titre d’illustration de rappeler qu’en France, en un siècle, il n’y a eu que six condamnations de hauts fonctionnaires pour prise illégale d’intérêts.
Soit nous bénéficions d’une élite de décisionnaires à la probité dépassant tout entendement, soit notre démocratie connaît un sérieux problème à rechercher, attribuer et condamner les exercices de pouvoir marqués d’incompétence voire de malversations.

Pourtant faire ce lien n’est pas très compliqué. Aux niveaux hiérarchiques inférieurs, chez les gens qui ne sont rien, le système fonctionne parfaitement. Tous ceux qui ont travaillé en entreprise, avec quelques responsabilités à exercer, savent qu’ils sont directement responsables de leurs échecs y compris de ceux dont ils peuvent avoir autorité. Tout en haut, chez les premiers de cordée, ça ne se passe pas de la sorte. Nous l’évoquions encore récemment avec l’affaire Lafarge, le financement présumé d’une organisation terroriste contre laquelle on nous dit être en guerre (oui, il faut le répéter, car on aimerait bien entendre nos politiques se scandaliser autant sur Lafarge que sur ceux qui donnent à manger ou un toit à un migrant !), où Direction et Conseil d’Administration mènent actuellement une politique d’évitement honteuse cherchant à les faire disparaître du processus de décision de la firme. On l’a vu il y a quelques jours avec Bolloré qui, en guise de défense, est venu expliquer qu’il était mis en examen à cause de la mauvaise image de la politique et de la présence française en Afrique… Rien que ça, chapeau l’artiste ! Au passage, on apprend qu’il a embauché une horde d’anciens policiers, magistrats, détectives, enquêteurs en tout genre, pour assurer sa défense. Drôle de comportement pour quelqu’un qui se dit victime et qui n’aurait rien à se reprocher. Les lanceurs d’alerte, parce qu’on les y forcent, se font épauler quand ils y arrivent d’un avocat et c’est tout; ah oui, mais c’est parce que eux n’ont vraiment rien à se reprocher !

Loin de nous l’idée de porter aux nues le capitalisme anglo-saxon, sa violence et ses dysfonctionnements, contre lesquels nous nous sommes à plusieurs reprises levés. Loin de nous l’idée de sur-valoriser le fonctionnement de la justice américaine qui demeure très inégalitaire dans son exercice. Par contre, nous devons reconnaître que dans son effectivité contrainte des entreprises, le monde anglo-saxon privilégie l’expérience faite de réussites mais aussi d’échecs, aux diplômes, réseaux, appartenances de classes ou de corps. On peut être sans diplômes de référence, avoir un parcours parsemé aussi de quelques échecs, cela n’empêchera pas d’obtenir des postes à responsabilités. Mais, il y a alors une contrepartie, la responsabilité directe devant les résultats des choix, arbitrages et décisions prises. Cette mentalité se retrouve jusque dans l’exercice de la justice.
Nous en avons un nouvel exemple, relaté par le New York Times dans son édition du 3 Mai sous le titre « Ex-Volkswagen C.E.O. Charged With Fraud Over Diesel Emissions » (ici).
« The Volkswagen emissions scandal reached the highest echelons of the company on Thursday after its former chief executive was charged with conspiracy in the company’s rigging of diesel vehicles to feign compliance with federal pollution standards (…)
Despite President Trump’s efforts to water down auto emissions standards, the indictment indicates that the Justice Department continues to pursue an investigation of Volkswagen that began during the Obama administration. And it provides a rare spectacle: a chief executive facing criminal charges.
Last year, Volkswagen pleaded guilty to United States charges that included conspiracy to violate the Clean Air Act. But the company blamed lower-level managers for the wrongdoing and maintained that no members of its top management had been involved. (…)
If it is proven that Mr. Winterkorn was a party to the conspiracy, Volkswagen would be significantly more vulnerable to lawsuits brought by shareholders who accuse top managers of shirking their obligation to inform them of the risks the company was taking. The shareholders are seeking some $10 billion in damages, which would be on top of the roughly $26 billion in fines and civil damages that the carmaker has already paid ».

Au départ, un traitement judiciaire classique de la part du constructeur allemand, à la française nous aurions envie de dire. Encore des subalternes, qui, à l’insu de la Direction du Groupe, installent les fameux logiciels de fraude aux émissions polluantes sur les véhicules de la marque. Ils sont forts ces employés indélicats car ils arrivent à «contaminer» près d’un million de véhicules, tous seuls dans leur coin, sans que personne ne se rende compte de rien ! Ensuite, devant l’évidence, l’entreprise décide de plaider coupable devant la justice américaine, espérant que ses dirigeants soient épargnés.
Ils sont aujourd’hui justement poursuivis, au plus haut niveau et sur des charges criminelles. L’argumentaire de la justice est très intéressant car il dit en substance que « pouvoir vaut responsabilité ».
D’une certaine façon, peut importe que le CEO soit un acteur direct de la fraude, qu’il en ait été directement informé, qu’il l’ait encouragée ou non, l’exercice de son pouvoir veut qu’il soit informé et en mesure de faire respecter la réglementation par l’entreprise qu’il dirige.
Rappelons que c’est l’une de ses fonctions essentielles. En fait, rien de bien différent de ce qui se passe chez les « gens d’en bas »…

Nous n’osons imaginer l’application en France de ce principe, chez les Lafarge, Areva et autres !
Un autre monde…

MM.

Alerte, justice et désobéissance

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Dans un article paru en mars dernier, « Lanceurs d’alerte : désobéir, jusqu’où ? », Le Monde donne la parole au philosophe Thomas Schauder (ici) pour tenter de répondre à la question: « Peut-il être juste de désobéir aux lois ? ».
Il revient à cette occasion sur la condamnation de militants de Greenpeace en février 2018 : « Le 27 février, le tribunal correctionnel de Thionville a condamné en première instance l’ONG écologiste Greenpeace et huit de ses militants pour s’être introduits dans la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) le 12 octobre 2017. Leur but était d’« alerter les autorités sur la forte vulnérabilité de ces bâtiments face à des actes de malveillance ». Deux d’entre eux écopent de deux mois de prison ferme, les sept autres de cinq mois avec sursis. L’association est également condamnée à 20 000 euros d’amende et à 50 000 euros de réparation du préjudice moral à EDF (qui en réclamaient 500 000 pour « atteinte à sa crédibilité »). Greenpeace France a annoncé qu’elle ferait appel : « Ces lourdes sanctions ne sont pas acceptables pour l’organisation qui a joué son rôle de lanceur d’alerte ».

À la lecture de ce verdict une question se pose : comment différencier le délinquant (ou le criminel) du lanceur d’alerte ? C’est à ce problème qu’a été confronté le tribunal chargé d’examiner l’action de Greenpeace à Cattenom. Si Greenpeace assume l’illégalité de l’action, celle-ci n’intervient qu’en dernier recours : « On ne désobéit pas à la légère : on essaye de produire une expertise, on argumente, on rencontre les autorités pour leur exposer les faits dont on a connaissance. Si on estime qu’ils ne réagissent pas, il est de notre devoir d’agir pour informer et provoquer le débat ». Et visiblement, cela a fonctionné : « C’est suite à notre intrusion que le Parlement a créé une commission d’enquête [sur la « sûreté et la sécurité des sites nucléaires », en janvier]. Ces intrusions posent un problème auquel il faut une réponse, et pour nous c’est déjà une avancée ».

Et Thomas Schauder de rappeler que « désobéir à la loi est par définition un acte de délinquance. Mais, comme l’écrivait Hannah Arendt, « Il existe une différence essentielle entre le criminel qui prend soin de dissimuler à tous les regards ses actes répréhensibles et celui qui fait acte de désobéissance civile en défiant les autorités et s’institue lui-même porteur d’un autre droit. […] Il lance un défi aux lois et à l’autorité établie à partir d’un désaccord fondamental, et non parce qu’il entend personnellement bénéficier d’un passe-droit » (Du mensonge à la violence, 1972) ».
« Si Greenpeace a violé la loi (« intrusion en réunion et avec dégradation dans l’enceinte d’une installation civile abritant des matières nucléaires »), ils ne l’ont pas fait pour eux-mêmes mais pour « alerter sur la vulnérabilité des sites nucléaires » vulnérabilité qu’il est dans l’intérêt de tous, y compris et surtout d’EDF, de diminuer au maximum ». Car l’ironie se situe souvent à ce niveau pour les lanceurs, leur dénonciation devrait servir avant tout l’intérêt de l’organisation où les faits délictueux sont commis. Malheureusement celle-ci, pourtant première victime, est soit sourde pour des raisons souvent obscures, soit elle-même complice.
L’intérêt de tous, tel est sans doute la piste à suivre pour répondre à notre question « Peut-il être juste de désobéir aux lois ? ». Comme l’ont illustré de multiples alertes et encore récemment le cas de Notre-Dame-des-Landes, la notion d’intérêt général est extrêmement problématique car personne ne peut objectivement prétendre la connaître. Voir autant de personnes et de groupes s’en réclamer pour justifier leurs actes pose donc un problème de fond au pouvoir qui est censé en être le garant.
Rappelons que dans son acception la plus étroite, le lanceur d’alerte est celui qui, dans son champ professionnel, constate l’existence d’un danger grave et collectif provenant d’une mauvaise ou absence d’applications de lois et règlements et qui, après avoir en vain cherché à faire intervenir ceux qui ont compétence pour y parer, entre dans des stratégies de résistance au risque de s’attirer des mesures de rétorsion. L’alerte a lieu dans le contexte d’une relation de travail, d’où le qualificatif parfois retenu d’alerte professionnelle. Mais dans un sens plus large, qui justifie aux yeux de certains d’inclure dans la catégorie des lanceurs d’alerte des personnalités comme Snowden ou Manning, le terme peut s’appliquer à toute personne ou groupe qui rompt le silence pour signaler, dévoiler ou dénoncer des faits, passés, actuels ou à venir, de nature à violer un cadre légal ou réglementaire ou entrant en conflit avec le bien commun ou l’intérêt général ou même, dans une conception encore plus englobante, à toute personne soucieuse qui tire la sonnette d’alarme afin de faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui.

Si l’on considère non plus la personne qui divulgue mais le contenu de ce qui est divulgué, on peut là encore opposer à une conception étroite, où l’alerte porte sur des faits constitutifs de crimes ou de délits, une conception plus large incluant dans les objets de l’alerte les comportements nuisibles à l’intérêt général, tels les risques sanitaires et environnementaux, ou encore les diverses atteintes potentielles aux droits et libertés.

Alerter, c’est briser la consigne du silence, rompre la solidarité de corps, faire acte d’insubordination et donc, dans une acception large du terme, désobéir. Il est vrai que le « désobéissant », en refusant de se plier à une règle ou un commandement légal dont il conteste la légitimité, accepte de se mettre délibérément en infraction avec la loi, alors que la plupart des lanceurs d’alerte « labellisés » comme tels, n’ont enfreint aucune loi ; mieux encore, lorsqu’il dénonce des infractions ou divulgue des pratiques illégales, le lanceur d’alerte souhaite justement que force reste à la loi.
Pourtant, il arrive au lanceur d’alerte, à force de ne pas être entendu, de recourir à des moyens illégaux et de passer ainsi du côté des « désobéissants ». Il est donc fondamental de rappeler que dans de très nombreux cas c’est l’organisation qui transforme le salarié en lanceur d’alerte, refusant justement que force reste à la loi.

Demeure la question centrale de l’intérêt général.
Nous voyons bien que la notion d’intérêt général est, aujourd’hui, autant un concept du droit qu’une catégorie fourre-tout.
Elle est normalement censée désigner l’ordre public, l’intérêt du peuple ou bien la priorité des décisions administratives sur les intérêts privés, sectoriels, les droits individuels et les contrats entre particuliers. La notion d’intérêt général renvoie également à l’existence d’un intérêt impartial qui pourrait réunir tous les intérêts des citoyens aussi divers soient-ils, et à la représentation claire de cet intérêt.
Il n’est donc pas étonnant que ce concept a été mobilisé autant par les défenseurs de la monarchie, mais également de la liberté du commerce que par les défenseurs d’une république impliquant des mesures d’égalisation des conditions. On doit donc souligner qu’il est, et ce dès son apparition, un concept ambigu, un concept contesté et utilisé pour nier les dissensions qui ne manquent pas d’apparaître notamment dans les périodes politiquement troublées.
Nous voyons bien toute la difficulté à cerner l’intérêt général.
Ce qui est clair, étant la seule façon de garder légitime et fondamentale cette notion en démocratie, c’est qu’il est impérieux qu’il s’oppose aux intérêts particuliers y compris sectoriels ou professionnels, faute de quoi il se dissoudra dans une somme d’intérêts individuels dont il est par définition la négation.

MM.

Qui ne cherche pas, ne trouve pas…

Publié le par Collectif MetaMorphosis1 commentaire

Il va falloir revoir ses classiques.
Ce qui est bien avec les adages populaires c’est que l’on ne sait jamais vraiment d’où ils viennent. Ce qui est bien aussi, c’est qu’on peut facilement les détourner en fonction de ses propres besoins.
« Qui cherche, trouve » dit-on. Tout aussi simple et moins fatiguant, nous avons le « Qui ne cherche pas, ne trouve pas » ! Certains en sont devenus des spécialistes au point d’en faire leur mot d’ordre.
Nous pourrions vous raconter l’histoire d’un procureur, d’un juge et d’un service de police judiciaire devenus les maîtres en la matière. Il faut dire que nous n’avons sûrement pas trouvé plus efficace pour enterrer une affaire gênante. Quand on dit « pas chercher », c’est vraiment pas chercher. Pas de perquisitions, des auditions extra-lights, des réquisitions obscures et garanties sans réponses précises, des demandes d’informations à la partie incriminée « à sa guise » ! Rien de bien contraignant et nous sommes assurés d’avance d’un résultat nul. Même si ça ne marche pas toujours comme souhaité, si des journalistes venaient à produire publiquement des pièces venant alimenter la procédure instruite, pas de soucis, il suffit de ne pas en faire la réquisition.
Il faut toujours garder à l’esprit que celui qui ne cherche pas, ne trouve pas. Ainsi, dans quelques années, on pourra se tourner vers les lanceurs d’alerte et leur dire que malgré les efforts gigantesques déployés, le dossier d’instruction reste vide. Il n’y a rien, circulez, « circulez, y’a rien à voir ! »

La Commission européenne n’est pas en reste. Elle a également appris la leçon. Elle nous a fait le coup récemment avec les paradis fiscaux dans le but de nous sortir une liste vierge de tout pays européen. Nous avons cherché, nous avons passé tous les pays au crible d’une batterie de critères, et puis non, pas de paradis fiscaux en Europe. La bonne nouvelle !
Rebelote avec Malte.
Dans un article du 24 Avril 2018 sous le titre « Projet Daphne : la Commission européenne refuse d’enquêter sur l’État de droit à Malte » (ici), le journal Le Monde nous indique : « La discrétion était de mise ces derniers jours à Bruxelles à la suite des révélations du « Projet Daphne », dont Le Monde est partenaire. Initié par le réseau Forbidden Stories, il vise à poursuivre les enquêtes de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, assassinée dans son pays le 16 octobre 2017. Vente abusive de passeports « en or » à des non-citoyens de l’Union européenne (UE), recherche d’un éventuel mobile politique dans le meurtre de Mme Galizia, attitude de la justice maltaise ? Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a certes eu des paroles fortes, lundi 23 avril, en salle de presse de l’institution, promettant que « tout ce que le projet Daphne révèle sera examiné par la Commission et si elle pense qu’elle peut agir elle le fera. Nous continuerons à mettre la pression sur les autorités maltaises. » Mais quelques jours plus tôt, le chef des porte- parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, avait, elle, écarté l’éventuelle poursuite de Malte, plus petit Etat de l’UE, pour violation de l’Etat de droit : « Si la question est : y a t-il une infraction à l’Etat de droit à Malte ? La réponse est non. » Pour l’heure, la seule conséquence au niveau européen du « Projet Daphne », est la nomination, lundi, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, d’un rapporteur spécial sur le meurtre de la journaliste maltaise, le néerlandais Pieter Omtzigt. Une initiative qui n’a, de fait, rien à voir avec les instances de l’UE ».

Voilà, circulez y’a rien à voir. Et comment sait-on qu’il n’y a rien à voir ? En n’allant pas voir ! CQFD.
Quand on pense à la malhonnêteté de tous ces journalistes qui apportent documents et témoignages multiples corroborant l’existence probable de dysfonctionnements de l’État de droit à Malte, on se dit : vivement la loi secrets des affaires !

La loi secret des affaires, la loi mal nommée. La loi « secret de faire des affaires », ça aurait été plus judicieux.
C’est vrai que quand toute information pourra être classée secrète, il n’y aura plus aucune utilité à chercher et nous pourrons définitivement adopter ce nouvel adage : qui ne cherche pas, ne trouve pas.
Tout ceci n’est pas très nouveau, si ce n’est que nous tendons à le généraliser.

Nous donnons à votre réflexion cet exemple dans le domaine financier.
Depuis les attentats du 11 Septembre 2001, sous la pression à l’origine des États-Unis, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est devenue l’un des devoirs primordiaux de l’exercice du métier de banquier.
Avec le temps, diverses lois et dispositions règlementaires sont venues encadrer les activités bancaires pour veiller au bon exercice de cette lutte. La plupart des pays et des établissements bancaires ont relayé dans leurs lois et règlements les dispositions en la matière.

Des organismes internationaux ont été créés pour superviser cette retranscription dans les lois nationales et des dispositifs d’information et de formation des employés de banque ont été institués pour s’assurer qu’ils étaient en mesure de comprendre et d’appliquer les directives sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Ces organismes internationaux [Gafi (Groupe d’Action Financière), Moneyval…] sont censés contrôler au travers de rapports pluri-annuels, que les États ont effectivement modifié leur législation conformément aux dispositions prévues.
Tout ceci a l’air en apparence parfait. On contrôle bien que les États se soient mis à la page et que les salariés en soient informés et formés.
Mais qui contrôle si les lois et règlements sont effectivement appliqués ? Personne… Vous pouvez écrire au Gafi par exemple ; il vous répondra noir sur blanc qu’il est là pour s’assurer que les lois nationales ont été modifiées comme il se doit, mais pour ce qui est de leur application effective, en fait, personne ne semble s’en assurer.
Une fois de plus, si on ne cherche pas à savoir si les lois sont effectives dans les faits, on ne saura jamais s’il existe des dysfonctionnements.

Autre adage, même conséquence : le principe de précaution qui devient « soyons précautionneux à ne pas avoir trop de principes ».
Dans son édition du jour, sous le titre « Le député Dassault, cité dans les Paradise Papers, rejoint la Fondation Intepol » (ici), Médiapart nous rappelle qu’en politique le bon sens populaire (« il ne faut jamais être trop prudent ») n’est pas de mise.
Nous ne reviendrons pas sur cette fameuse Fondation Interpol, aux dérives multiples, qui a fait l’objet d’un reportage complet que nous avons diffusé sur MetaMorphosis (ici).
Revenons à l’article de Médiapart : « Le 13 avril dernier, il l’a annoncé fièrement sur Twitter, photos à l’appui. «Je suis honoré d’avoir été nommé membre de la Fondation Interpol sous la responsabilité de son Excellence l’éminent Elias Murr, qui a pour vocation de rapprocher les polices pour un monde plus sûr. Une responsabilité collective qui nécessite une alliance à l’échelle mondiale», a tweeté le député de l’Oise Olivier Dassault, 66 ans, président du conseil de surveillance du Groupe Dassault jusqu’en mars 2018, administrateur du Figaro et de Valeurs actuelles, pilote d’avion à ses heures perdues et fils de Serge Dassault. Mais alors qu’Interpol est censée lutter contre toute forme de criminalité financière, plusieurs membres de cette fondation posent de véritables questions éthiques pour l’agence policière. Le premier est Stuart Gulliver, président d’HSBC jusqu’en février 2018, banque au cœur du scandale d’évasion fiscale « SwissLeaks ». Détenteur d’un compte caché en Suisse lié à une société panaméenne, Stuart Gulliver sera prié de quitter la Fondation Interpol en 2016. Mais il sera remplacé au sein de la fondation par Douglas Flint, alors président exécutif d’HSBC.
Le président de la fondation en personne, Elias Murr, est lui aussi cité dans les SwissLeaks. En effet, le Libanais a possédé un compte à la HSBC de Genève, à travers une compagnie dénommée Callorford Investments Limited. Un compte qui a abrité 42 millions de dollars en 2006-2007. Se défendant par le truchement d’un porte-parole, Elias Murr rétorquera au Consortium international des journalistes (ICIJ) que ces fonds sont connus, et n’avaient aucun lien avec ses fonctions politiques. Le nouveau membre de la Fondation Interpol, Olivier Dassault, n’est pas éloigné non plus des scandales financiers, en tant que président du conseil de surveillance du Groupe Dassault de 2011 à mars 2018, poste qu’il a dû délaisser afin d’éviter les conflits d’intérêts avec son mandat de député, comme la loi sur la transparence de la vie publique le stipule. En effet, en novembre 2017, l’enquête des « Paradise Papers » menée par le Consortium international des journalistes a démontré que le groupe Dassault était impliqué dans un système de fraude à la TVA sur l’île de Man, un paradis fiscal situé en mer d’Irlande ».

Nous aurions pu penser, de la part des deux parties et compte tenu de leur « historiques » respectifs, que la prudence serait de mise. Assurément non. La précaution c’est pour les autres, les principes aussi d’ailleurs.
Combien de lanceurs d’alerte, cherchant à se repositionner professionnellement, et pas forcément dans leur secteur d’activité ont entendu après avoir joué la carte de la transparence, « mieux vaut attendre la fin du procès avant de vous embaucher ». Le principe de précaution fonctionne ici à plein. Étant tout de même rappelé que le lanceur d’alerte n’a rien à se reprocher si ce n’est d’avoir répondu à ses propres obligations, qu’il n’est généralement poursuivi de rien, mise en examen de rien… mais il semble qu’il faut tout de même mieux être prudent!
Paradoxalement, ce même principe de précaution ne s’applique visiblement pas à ceux mis en examen et qui bossent toujours… la présomption d’innocence fonctionne, elle, à bloc! Quid principe de précaution? « C’est quand je le veux bien! »
Heureusement que nous ne traînons pas la batterie de casseroles de Dassault ou d’Interpol, parce que là se serait… Non, rien.

MM.

Brèves, mais graves

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Brève 1.
C’est la loi secret des affaires qui frappe.
Faire taire journalistes d’investigations, associations diverses et lanceurs d’alerte, tel est manifestement l’objectif. Ou, pour être plus précis et revenir à la motivation première de cette loi, l’objectif est de permettre aux entreprises et aux détenteurs de leur capital, de fonctionner à l’abri de la loi. Car c’est bien de cela dont il s’agit : la justice ne se saisit que rarement d’elle-même, le plus souvent après révélations d’un travail journalistique et/ou d’un lanceur d’alerte.
Regardez les dernières affaires, Panama et Paradise-Papers, HSBC Suisse, Banque Pasche Monaco… Autant d’instructions ouvertes suite à un travail d’information.
La loi secret des affaires, associée à la non indépendance du Parquet et à sa non obligation d’instruire (à la différence de l’Italie par exemple), se traduira de facto par un assèchement des instructions judiciaires. L’objectif est donc bien là : fonctionner à l’abri de la loi selon le vieil adage «pas vu, pas pris». Et comme il n’y aura plus grand-chose à voir…

Brève 2.
Là-bas, au Brésil comme à Malte c’est un peu plus expéditif et de plus en plus fréquent, on fait taire par balles. Souhaitons que le triste exemple de la journaliste blogueuse maltaise, Daphne Caruana Galizia, ne soit pas le prémisse d’une habitude, ici aussi.
Avant d’y venir, nous tenions à souligner un élément rarement évoqué même par les opposants à la loi secret des affaires. La meilleure protection des lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles, y compris violentes, est la publicité faite à leur dénonciation. Avec ces nouvelles dispositions, même après dénonciation auprès de la justice, l’incapacité de communiquer publiquement risque d’exposer fortement le lanceur à tout type de menaces et représailles.
Le site «Planète Amazone» nous informe ce jour d’une triste nouvelle:

«Un leader quilombola a été exécuté après avoir fait des dénonciations de déforestation illégale et de la pollution agrochimique au Pará, Brésil. Nazildo dos Santos, 33 ans, était le leader de la communauté Remanescentes de Quilombo Turê III. Les quilombos désignent au Brésil une communauté formée par des descendants des esclaves en fuite. Ils luttent pour récupérer les terres occupées et cultivées par leurs ancêtres. La plupart des habitants des quilombos ont aussi aidé des esclaves africains, des Autochtones ou d’autres non-brésiliens noirs qui ont vécu l’oppression pendant la colonisation. Aujourd’hui il existe encore plus de 2 800 communautés quilombolas au Brésil.
Dos Santos a été menacé de mort plusieurs fois pour avoir dénoncé des crimes environnementaux dans la région. Selon le ministère Public Fédéral (MPF), la plus haute autorité judiciaire au Brésil, il était inscrit au le programme de protection personnelle. Cependant, il n’a jamais reçu la sécurité policière demandée. En 2015, le leader a conduit, avec les Autochtones Tembé, l’occupation de la société Biopalma, pour dénoncer la déforestation illégale et la contamination par des pesticides de la rivière Tomé-Açu. Biopalma produit de l’huile de palme pour les industries pharmaceutiques, cosmétiques et pétrolières.
Il est le troisième leader tué au cours des quatre derniers mois dans la région. La population attend toujours les résultats de l’enquête criminelle. Jusqu’à présent, Il n’y a aucune information sur des indices pour trouver un responsable de ces crimes et personne n’a encore été arrêté ».

Brève 3.
«Il n’y a pas d’argent magique», célèbre maxime du Professeur Macron. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il en est friand, au risque d’être dans l’ineptie et même ridicule, comme le démontre la politique de la BCE depuis 2008. Ensuite, nous aimerions bien savoir dans quelle équipe joue Macron et la ou les raison(s) pour lesquelles il n’arrive pas à se mettre d’accord avec les petits copains de sa caste. C’est pas ainsi qu’il marquera des buts !
Sous le titre «Le FMI sonne l’alerte sur la dette mondiale», le Monde du 19 Avril 2018 (ici), nous fait part des inquiétudes de cette instance supra-nationale devant l’explosion de la dette mondiale.
«Une flambée planétaire… La dette publique et privée dans le monde – hors secteur financier – atteint des niveaux sans précédent : en tout, 164 000 milliards de dollars (132 500 milliards d’euros) comptabilisés à la fin 2016, soit 225 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, selon les chiffres figurant dans le rapport Fiscal Monitor du Fonds monétaire international (FMI), publié mercredi 18 avril.
Depuis 2007, année qui marque le déclenchement de la grande crise financière, ce fardeau a augmenté de 40 %. Trois pays (Etats-Unis, Chine, Japon) concentrent plus de la moitié de cette somme vertigineuse.
Mais le phénomène n’épargne aucune région du monde. Le plus gros stock est l’apanage des économies avancées, conséquence des plans de relance engagés pour lutter contre la récession de 2008-2009. La dette publique – qui constitue l’essentiel de la charge pour les pays riches – y est stabilisée depuis cinq ans au-delà de 105 % du PIB, un ratio inédit depuis la seconde guerre mondiale.
Les causes de cet empilement de dettes sont variées. Outre la crise et ses stigmates, les politiques monétaires ultra-généreuses déployées par les banques centrales ont joué un rôle ».

Si le FMI s’y met aussi… Macron, une fois de plus, manque d’originalité : voilà un argument néolibéral classique, utilisé d’ailleurs presque mot pour mot par la Première ministre britannique Theresa May l’année dernière, qui repose sur l’idée que la dette de l’État serait similaire à celle d’un ménage, argument pour le moins contestable.
Rappelons que chaque mois la BCE trouve 30 milliards d’euros pour racheter des titres sur les marchés. Cet argent vient de nulle part, il est créé ex nihilo, par la simple volonté de la BCE. Magique, n’est-ce pas ?
Et il y a mieux : cette méthode est utilisée chaque jour par les banques commerciales qui, dans les limites très larges des règles fixées par les régulateurs, créent aussi de l’argent ex nihilo à chaque fois qu’elles accordent un crédit.
Le discours néolibéral nous décrit un monde qui n’existe pas, celui où la quantité de monnaie serait naturellement limitée. Macron, Le Maire et consorts ont dû sécher les cours de l’ENA.

Brève 4.
Manuel Valls se sépare…
Et là, c’est la catastrophe !

MM.

Le choc frontal en perspective

Publié le par Collectif MetaMorphosis1 commentaire

Sur le papier c’est beau. Dans son édition du jour «La Commission européenne veut mieux protéger les lanceurs d’alerte» (ici), Le Monde nous informe qu’un «projet de directive vise à encourager les témoins d’infractions à sortir du silence».
Ce texte fait suite à une proposition du Parlement européen: «Pressée par le Parlement de Strasbourg, la Commission européenne devrait enfin proposer, d’ici au lundi 23 avril, une directive pour mieux protéger les lanceurs d’alerte partout dans l’Union européenne (UE). Ce texte prend un relief particulier, six mois après l’assassinat de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia, qui n’a toujours pas été élucidé».

Les lanceurs d’alerte ne peuvent que se féliciter de ce projet de directive qui pose effectivement les bases d’une réelle protection. La Commission européenne a en effet retenu une définition très large du lanceur d’alerte : peut-être considéré comme tel et doit donc bénéficier d’une protection spéciale, tout «travailleur» pour une entreprise privée ou une administration. Sont également concernés les travailleurs à temps partiel dans des sociétés d’intérim, mais aussi les cadres qui peuvent être victimes d’intimidations ou de harcèlement.

Les infractions retenues sont les violations ou violations potentielles à la loi européenne dans à peu près tous les domaines : appels d’offres, services financiers, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, sécurité alimentaire, protection de l’environnement, sécurité nucléaire, protection des données privées…
Il est également prévu que «chaque entreprise ou entité de plus de 50 salariés ou plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires doit mettre en place une structure interne chargée de recueillir les témoignages, assurant la confidentialité la plus stricte. Le recueil des signalements à une structure externe à l’entreprise ou à l’administration doit aussi être possible».
Le projet de directive interdit toute forme de rétorsion : «licenciement, refus d’une promotion, blâme, harcèlement, ostracisme sur le lieu de travail, etc. Les pays doivent par ailleurs appliquer des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives » à l’encontre des entreprises ou des administrations qui pénalisent quand même les lanceurs d’alerte».

«Ce texte représente une réelle percée pour la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union», s’est félicité le député européen Sven Giegold, très actif dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
Par rapport à la Loi Sapin2, la directive européenne apportera des garanties supplémentaires puisqu’elle doit couvrir toutes les infractions, non seulement au droit hexagonal, mais aussi au droit européen.

Saluons donc à la fois le beau travail du Parlement (notamment de la députée française Virginie Rozière) dans le cadre de sa proposition de loi et son sain lobbying auprès de la Commission qui permettent aujourd’hui de déboucher sur ce projet de directive de la Commission.
Restons néanmoins prudent car pour voir le jour, cette directive doit encore passer la barre du Parlement Européen (où les groupes de droite feront sans aucun doute barrage à son adoption), mais surtout du Conseil (les États membres), ce qui n’a rien d’évident dans le contexte politique actuel.

Mais attention au choc frontal. Si la voiture «lanceurs d’alerte» avance, doucement mais sûrement, non sans éviter quelques obstacles, en face, arrive à tambour battant le camion «secret des affaires». Et le choc risque d’être violent et sanglant… La lecture des principales dispositions de la loi secret des affaires en cours de vote au Parlement français donne l’impression d’une anti-thèse du projet de directive évoqué précédemment.

En premier lieu, la notion de « secret des affaires » est très étendue. Le secret protège toute information, dès lors qu’elle a une valeur commerciale, effective ou potentielle, parce qu’elle est secrète.
D’un côté le lanceur peut dénoncer pratiquement toute infraction en tous domaines, d’un autre côté ce «tout» est considéré comme secret donc protégé par la nouvelle loi !

En deuxième lieu, dans le texte en cours d’adoption, journalistes et lanceurs d’alerte pourront être poursuivis devant les juridictions civiles. Ils devront démontrer au juge qu’ils ont agi dans l’intérêt général, c’est-à-dire pour la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union européenne ou le droit national. Bonne chance… Ce ne sera pas toujours évident : par exemple, le risque de menaces pour la santé et l’environnement peut faire l’objet de longues controverses scientifiques avant d’être reconnu.
D’un côté le lanceur d’alerte est considéré à priori de bonne foi, de l’autre il a la charge de la preuve (ce qui sous-entend que sa bonne foi doit être mise en doute par principe) dans des conditions qui conduiront nécessairement à de nombreuses et longues contestations devant les tribunaux.

En troisième lieu, la sanction est potentiellement disproportionnée. Car si le journaliste ou le lanceur d’alerte perd son recours, il devra réparer intégralement le préjudice causé par la divulgation de l’information. Certes, il n’ira pas en prison, mais il sera ruiné. Car la sanction civile n’a d’autre limite que l’importance du dommage causé.
D’un côté, le projet de directive lanceur d’alerte met en place des gardes-fou pour que celui qui dénonce soit protégé d’une judiciarisation de son action, d’un autre côté la loi secret des affaires fait tout pour qu’il soit poursuivi et si possible ruiné !!

Cette loi secret des affaires va bien au-delà de la seule question des lanceurs d’alerte et pose le problème d’un droit fondamental, celui de la liberté d’expression. Dans le droit commun, la charge de la preuve incombe au demandeur. C’est à celui qui se prétend lésé, l’entreprise faisant l’objet d’une dénonciation, de démontrer que l’information a été divulguée dans un but lucratif. Cette inversion de la charge de la preuve est une atteinte à une liberté fondamentale dont on comprend bien que l’objectif est d’intimider et de dissuader d’éventuels lanceurs d’alerte ou journalistes trop entreprenants.

Car derrière tout ceci il y a bien évidemment l’objectif de faire taire journalistes d’investigation et lanceurs d’alerte. Rappelons que la transposition d’une directive européenne dans le droit national n’est pas un exercice de «copier-coller». Les États ont une marge d’appréciation non négligeable qui aurait pu permettre d’éviter les dispositions décriées de la loi en cours d’examen.

On le voit, télescopage en perspective. Ne nous faisons pas de faux espoirs. La voiture «lanceurs d’alerte» risque d’être pulvérisée par le camion «secret des affaires», à moins qu’elle ne l’évite au dernier moment…

MM.

Affaire ArcelorMittal Florange, lettre ouverte à Madame la Procureure de la République

Publié le par Collectif MetaMorphosis3 commentaires

Début juillet 2017, Karim Ben Ali, chauffeur de camion ex-employé sous-traitant d’ArcelorMittal Florange, dénonçait -vidéo à l’appui- des pratiques non règlementaires de rejets de déchets soupçonnés toxiques (acide), et ce en pleine nature, dans le crassier de l’usine incriminée.
Quelques jours après la divulgation de ces vidéos, le parquet de Thionville ouvrait une enquête, confiée à la police judiciaire de Metz.

Y a-t-il eu ou non de l’acide déversé sur le crassier d’ArcelorMittal à Florange ? Telle est la question.

Neuf mois après, où en sommes nous ? Où en est le Parquet Thionville qui a ouvert sitôt la diffusion du film, une enquête préliminaire ? Quid des résultats des analyses des prélèvements effectués sur le site ?
C’est pour obtenir ces réponses qui tardent à venir, qu’une lettre réclamant rapidement les conclusions de l’enquête préliminaire a été envoyée le 16 avril 2018, à Madame la Procureure de Thionville, copie au Ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot.


Au-delà de cette initiative, une mobilisation plus large est nécessaire pour soutenir Karim qui seul face à une multinationale, ne peut peser sur le cours de la justice.
Comme pour beaucoup de lanceurs d’alerte, les lenteurs de la justice font de Karim à ce jour, la seule victime de cette affaire.

MM.