Qosmos , Amesys…De la Libye en passant par la Syrie, à l’Egypte: stop ou encore?

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La justice ouvre une information judiciaire sur la vente de matériel de surveillance à l’Égypte. Cet été, une enquête a révélé que la société Amesys, depuis renommée en Nexa Technologies, vendait ses outils de surveillance électronique au Caire.
Vente de matériel de surveillance à l’Egypte : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire

L’entreprise Nexa Technologies, communément appelée Amesys, est soupçonnée d’avoir vendu du matériel de cyber-surveillance à l’actuel pouvoir égyptien.

Destiné officiellement à combattre le terrorisme, cet équipement serait utilisé en réalité, pour traquer les opposants en Egypte. Ainsi, une information judiciaire pour « complicité d’actes de torture et de disparition forcée » vient d’être ouverte à son encontre à Paris, à la suite d’une nouvelle plainte de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

La justice française soupçonne Nexa d’avoir vendu le programme baptisé « Cerebro » aux autorités égyptiennes. Cette technologie permet de traquer en temps réel les communications d’un individu par le biais d’un numéro de téléphone ou d’une adresse e-mail par exemple.

Amesys : qui est ce marchand d’armes numériques français ?

Bis repetitae de l’affaire Qosmos?

L’affaire Qosmos: le lanceur a-t-il vraiment été entendu?
Les affaires Qosmos et Amesys vécues de l’intérieur

Article de 2013 :Amesys et Qosmos dans le collimateur de la justice, une nouvelle législation à l’horizon ? 18/06/2013

A l’AFD, l’affaire de la centrale à charbon ne passe pas, celle du lanceur non plus

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L’Agence française de développement a de nouveau reporté sa décision sur un prêt de 41 millions d’euros à la Chine pour équiper une centrale à charbon d’un système de chauffage urbain. Une enquête interne recherche « la source » de Mediapart.

Malgré les semaines, la polémique ne s’éteint pas. L’Agence Française de Développement (AFD), principal organe public d’aide au développement, a de nouveau reporté sa décision concernant un prêt de 41 millions d’euros à la Chine pour aider une centrale à charbon à construire un système de chauffage urbain dans la région du Xinjiang. Initialement inscrite à l’ordre du jour du conseil d’administration de novembre, l’étude de ce projet avait été décalée une première fois, à la suite de sa révélation par Médiapart , à quelques jours du sommet sur le financement de l’action climatique organisé par l’Élysée, le One Planet Summit. La décision devait avoir lieu lors du conseil d’administration du 21 décembre.
La suite ici sur Médiapart

Sollicitée par Médiapart, à savoir s’il était prévu un abandon du projet, l’AFD au slogan « 100 % accord de Paris » a refusé de répondre. Pire encore,elle aurait ouvert une enquête interne afin de découvrir « la source » . Philippe Bauduin, le directeur général adjoint de l’agence, affirme que « quelqu’un a transmis à l’extérieur de cette maison des documents confidentiels. Il s’agit d’une grave faute et d’un acte de déloyauté inacceptable à l’égard de cette maison qui mérite de fortes sanctions »

Pour enterrer l’objectif de l’Accord de Paris, un engagement visiblement creux, il va falloir « faire taire » le lanceur d’alerte.

A suivre…

Corruption à la Fifa : on vous raconte l’incroyable procès à New York

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Du JDD – le 20 décembre 2017

Ouvert le 6 novembre, le procès de la corruption à la Fifa s’achève à New York dans une ambiance baroque.

Depuis un mois et demi, le cœur malade du football mondial bat la chamade au tribunal fédéral de Brooklyn, à New York. Là, dans la salle d’audience 4F, le procès du « Fifagate » se révèle encore plus détonant qu’on ne pouvait l’imaginer quand, en mai 2015 à Zurich, la justice américaine avait procédé au spectaculaire coup de filet qui avait provoqué la chute du tout- puissant président de la Fédération internationale de football (Fifa), le Suisse Joseph Blatter. Edifiant sur les pratiques de corruption qui ont eu cours pendant des décennies au sein du gouvernement du ballon rond. Mais aussi surréaliste dans son déroulement et ses répercussions. Alors que l’affaire 15-CR-252 attend son verdict, les révélations se sont enchaînées dans une ­atmosphère qui oscillait entre Les Soprano et la télé-réalité.
Récit

Lafarge: comment l’Assemblée Nationale a fermé les yeux sur les accusations

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Le 20 juillet 2016, l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire d’une mission d’information présidée par le député Jean-Frédéric Poisson, blanchissait le groupe Lafarge de toute compromission avec des organisations terroristes. Enquête sur un naufrage parlementaire.

C’est un mercredi tombé un peu dans l’oubli. Le pays pansait ses plaies, six jours après la tuerie de Nice. Ce 20 juillet 2016 au matin, la mission parlementaire d’information « sur les moyens de Daech » remettait, par l’entremise de son président Jean-Frédéric Poisson (LR) et de son rapporteur Kader Arif (PS), le fruit de ses six mois d’enquête au président d’alors de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone.

Au cours d’une conférence de presse, Jean-Frédéric Poisson tirait les conclusions du rapport et assurait qu’aucune entreprise européenne, a fortiori française, n’avait financé l’organisation terroriste. Au passage, le député en profitait pour dédouaner de manière catégorique le cimentier français Lafarge, suspecté d’avoir renfloué les caisses de l’État islamique (EI) : « Il n’y a pas eu de participation de Lafarge », jurait-il, précisant que rien ne permettait d’établir que le cimentier français ou ses entités locales « ont participé, directement ou indirectement, ni même de façon passive » à ce financement.

La suite sur Médiapart

Article 411-4
Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France.
Code pénal

La Banque Postale visée par une enquête judiciaire

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La Banque postale est visée par une enquête préliminaire pour manquement à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

L’ACPR reprocherait à la Banque postale un « ensemble de dysfonctionnements » qui auraient permis à certains de ses clients, dont une banque d’Etat syrienne qui figure sur la liste noire des pays de l’Union européenne, d’échapper à tout contrôle.
La Banque postale aurait, par ailleurs, supprimé de ce système de filtrage la Saving Bank, une banque d’Etat syrienne figurant sur la « liste noire » de l’Union européenne, car son nom, très commun, déclenchait de nombreuses alertes.
La Banque Postale précise que « la Syrie figure sur la liste des pays sous embargo, et qu’aucune opération n’a été faite entre La Banque Postale et la Syrie. »
Sauf que l’ACPR aurait découvert plusieurs dizaines d’opérations effectuées au bénéfice de personnes figurant sur des listes de sanctions financières et faisant l’objet de mesures de gel nationales ou européennes.
Le parquet a donc sur ces bases, ouvert une enquête préliminaire pointant des « carences du système de filtrage » des opérations, notamment les mandats cash.

Blanchiment, terrorisme : la Banque postale visée par une enquête

La Banque Postale visée par une enquête judiciaire

L’Agence française anti-corruption? Charles Duchaine nous explique

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Invité de France Inter, Le juge Charles Duchaine, patron de l’Agence française anti-corruption répond aux questions de Nicolas Demorand sur l’état de la corruption en France, les moyens alloués à la justice pour la combattre et les missions de son agence.
L’Agence française anti-corruption sert aussi à alerter, voire à faire appliquer des sanctions, le cas échéant. Elle ne possède pas directement les pouvoirs pour décider de ces sanctions mais s’apprête, explique Charles Duchaine, à publier une série de recommandations à destination des entreprises après avoir évalué le risque dans les divers secteurs français.
Quelle ampleur pour la corruption en France ? Si Charles Duchaine juge notre pays dans les clous, il fustige en revanche la manière dont les pouvoirs publics français traquent et tentent de régler la corruption. Une faiblesse qui s’explique par la difficulté d’établir un baromètre, un outil de diagnostic fiable d’une pratique hautement souterraine.
Charles Duchaine : « La France est un mauvais élève en terme de sanctions de la corruption »

Prévenir en matière de corruption – « On n’attend pas d’être malade pour consulter  »

Charles Duchaine : « Il ne s’agit pas de faire de la cosmétique en mettant en place un certain nombre de règles anti-corruption qui ne serviraient à rien »

Charles Duchaine : « En général, ceux qui ont le pouvoir économique voudraient avoir le pouvoir de décision »

Charles Duchaine : « La corruption c’est un peu comme la température : on la ressent ou on la mesure »

Charles Duchaine : « Je ne sais pas ce que c’est qu’un paradis fiscal, moi j’ai connu les enfers judiciaires »

Charles Duchaine : « Certains diront que l’optimisation fiscale est utilisé pour les affaires, je veux bien mais pour les affaires pas très claires »

Charles Duchaine : « Nous allons publier sous peu nos recommandations »

Charles Duchaine : « La France ne dispose pas des moyens d’investigation contre la corruption »

Parlons blanchiment d’argent mafieux

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Du Tessin aux Bahamas en passant par Dubaï, le pactole, qui selon la justice suisse est issu du trafic de drogue, revient en Suisse. Il s’agit de 1,5 million de francs suisse (CHF), qui, une fois rapatriés, seront utilisés pour acquérir un immeuble.
En sa qualité d’intermédiaire financier,le Tessinois avait l’obligation de vérifier sa relation d’affaires. Le fait que la titulaire du compte, femme de l’un des membres du clan mafieux, n’avait pas de casier judiciaire, ne l’exemptait pas de ce devoir.
Pour sa part, l’homme a contesté les faits qui lui sont reprochés. Selon son avocat, rien n’était de nature à éveiller ses soupçons et à lui indiquer que l’argent était d’origine criminelle. Quant à la gestion du compte, O. C. a déclaré s’être borné à faire ce que tous les opérateurs financiers tessinois commettaient à l’époque: transférer des sommes vers les Bahamas, en passant par Dubaï. Une pratique courante, au bénéfice essentiellement d’une clientèle italienne.

En attendant que tous s’expliquent, la justice patine.

Du journal La Cité Le troisième procès contre la mafia en Suisse sera-t-il le bon?

Malte, une île gangrénée par la corruption ?

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Un reportage ARTE Regards
Le plus petit État membre de l’Union européenne attire des millions de touristes, mais Malte fait aussi régulièrement les gros titres pour des affaires de corruption et de blanchiment d’argent. Le meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia a provoqué la stupeur en Europe. Pourquoi a-t-elle été tuée ? Et comment réagit l’UE ?

Malte : Daphne Caruana Galizia dénonçait la corruption dans un Etat européen peu ordinaire. Plus petit pays de l’Union avec 430 000 habitants, l’île méditerranéenne est régulièrement accusée de dérive mafieuse. Les opposants et les journalistes étrangers qui enquêtent sur le système maltais critiquent l’absence d’indépendance de la police, de la justice, des médias.
Daphne Caruana Galizia, mère de trois fils, n’était pas une journaliste ordinaire. Depuis une dizaine d’années, elle dénonçait sans relâche, sur son blog, Running Commentary, le blanchiment d’argent à grande échelle et la corruption dans les milieux dirigeants maltais. Elle le faisait à sa manière, brutale, cavalière, acerbe, franchissant parfois le pas des attaques personnelles contre les politiques.
Article du journal Le Monde

La banque Julius Baer dans le tourbillon du « Madoff suisse »

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De nombreux investisseurs attaquent Julius Baer en justice à Genève. Ils accusent la banque de n’avoir rien fait pour mettre fin à l’escroquerie d’un gérant de fortune qui leur a fait perdre plusieurs millions de francs pendant les années 2000.

« Nous reprochons à la banque Julius Baer de n’avoir procédé à aucune vérification, à aucune opération de clarification de l’arrière-plan économique et du but des différents détournements commis par cet escroc. Et de n’avoir absolument rien fait pour éviter le désastre de se produire », accuse Me Cristobal Orjales, l’un des avocats des 68 investisseurs ayant décidé de poursuivre la banque en justice.

Ambros Bauman, surnommé le petit Madoff suisse, avait détourné 72 millions de frs de 2000 à 2007. Sur les 600 victimes, 68 attaquent la banque devant le tribunal civil de Genève.

Ambros Baumann, le financier, avait été condamné en 2001 à six mois de prison ferme pour escroquerie et abus de confiance. Trois ans plus tard, en 2004, Julius Baer lui fait confiance en lui offrant un contrat de collaborateur externe. Il a ainsi continué ses activités sans jamais être vraiment inquiété.
Seuls 6,5 millions de francs ont été retrouvés sur ses comptes après sa mort. C’est 20 fois moins que les 129 millions réclamés par ses créanciers.

La banque Julius Baer dans le tourbillon du « Madoff suisse »