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La CJIP, une justice au rabais

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Revoilà la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) ! Nous en avions déjà longuement parlé et débattu sur MetaMorphosis (ici et là) et il faut dire que nous n’avions pas eu, à priori, l’intention d’y revenir.
Nous sommes allés dans ce débat, très tôt, avec notre légitimité de lanceurs d’alerte, voyant que d’autres se proclamant leur défenseur, monopolisaient le débat sans jamais prendre le soin de les interroger parmi les premiers intéressés. Nous sommes entrés avec force dans ce débat car nous avions tout de suite vu que la CJIP risquait de conduire à un déni de l’action des lanceurs d’alerte, qu’elle conduisait à nier ce pour quoi ils se battaient, et parce que notre conception de la justice était opposée à un tel dispositif.

L’un des principaux défenseurs de cette disposition était à l’époque l’association Transparency International France (TIF). Seule contre tous, mais fière de l’être, TIF revient, au travers d’une tribune de son Président «La convention judiciaire d’intérêt public, un instrument utile pour faire reculer la corruption et l’évasion fiscale» (publiée par le journal Le Monde ici), soulignant son engagement en faveur de la CJIP tout en rappelant le contexte de son adoption.
«La CJIP est une innovation récente, inspirée des mécanismes américain et anglais de transaction pénale et introduite en droit français par la loi dite Sapin 2. Avec ce dispositif, le procureur de la République peut décider de renoncer à engager des poursuites contre des entreprises accusées de corruption, à condition que l‘entreprise reconnaisse les faits, collabore avec la justice, mette en œuvre des mesures de remédiation, paie une amende et indemnise les victimes.
Ces engagements sont formalisés dans une convention signée par l’entreprise sous le contrôle du juge et en toute transparence puisqu’elle est rendue publique. L’Agence française anticorruption en contrôle la bonne exécution. Dès 2016, Transparency International France avait plaidé activement en faveur de ce dispositif, qui vient enrichir la palette des réponses pénales en matière de délinquance économique et financière».

Reconnaissons que ce n’est pas parce que l’on est quasiment les seuls à maintenir une position que l’on a nécessairement tort. Ce serait faire un procès d’intention.

Alors voyons les arguments, en reprenant le temps long de la prose de la Tribune de TIF pour ne pas être accusés de déformation des propos.

«Rappelons de quel constat nous étions alors partis. Plus de seize années après la ratification par Paris de la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la corruption internationale, aucune entreprise n’avait été condamnée de façon définitive en France pour des faits de corruption. La quasi-immunité de fait dont bénéficiaient les entreprises françaises ne les incitait pas à se doter de dispositifs efficaces de prévention de la corruption».
Pouvait-on se satisfaire de cette situation – quasi-immunité de fait, lenteur des procédures et donc inefficacité de notre réponse pénale face aux flux financiers illicites, sans cesse plus sophistiqués, opaques et internationalisés ?
Certainement pas ! Et ce d’autant moins que l’arsenal judiciaire français ne prémunissait nullement les entreprises françaises contre de sévères condamnations à l’étranger, notamment aux États-Unis. Chacun garde en mémoire le cas emblématique d’Alstom.
En confiant au juge pénal une nouvelle arme, la CJIP, la loi Sapin et le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale entendent répondre à cette urgence».

✅ Nous ne pouvons que souscrire à ce constat, la situation ante-CJIP n’était pas satisfaisante. Il fallait donc trouver des moyens d’y remédier.

«L’objectif [de la CJIP] est clair : s’assurer que les entreprises responsables de faits de corruption ou qui fraudent le fisc soient sanctionnées rapidement, à des niveaux à la hauteur de la gravité des faits, et contraintes à coopérer et à mettre en place des programmes de remédiation adaptés.
De manière connexe, les économies de temps et d’argent ainsi réalisées permettront à la Justice de traiter plus rapidement les affaires de corruption et de fraude et ainsi d’en multiplier le nombre. La CJIP est donc un instrument utile entre les mains du juge pour faire reculer la corruption et l’évasion fiscale».

L’objectif affiché est alléchant : on y parle de responsabilités, de sanctions en accord avec la gravité des faits, et de dispositifs de prévention. Un monde parfait en somme…
En réalité, tout est dans le poids des mots, dans celui que l’on veut bien leur donner, conformément à l’image que l’on se fait d’une Justice de plein exercice dans une démocratie.

❎ Chercher les responsabilités certes, mais la justice est là pour déclarer aussi des culpabilités.
Se limiter aux seules responsabilités c’est rendre la justice hémiplégique. Les lanceurs ne dénoncent pas pour qu’on leur égrène la longue liste des responsables, des responsables à demi, des responsables par omission, des responsables contre leur volonté, des responsables contre leur plein grès et tant d’autres, mais pour que soient désignés par la justice les coupables des faits dénoncés.

❎ Sanctionner à la hauteur de la gravité des faits ? Les premières sanctions financières prononcées sous la CJIP sont la démonstration qu’il s’agit soit d’un vœu pieux soit d’un aveu d’impuissance. Il faudra quand même que l’on nous explique pourquoi des entreprises motivées par l’unique profit accepteraient, même si on prend en compte les risques d’images dont au final elles n’ont dans la réalité que faire, de payer une amende supérieure au titre de la CJIP à celle qu’elles entoureraient devant un tribunal ?
Nous savons pertinemment, notamment dans le secteur financier, que les sommes payées sont toujours inférieures aux gains encaissés, ce qui explique pourquoi ces entreprises continuent ce type d’affaires puisque qu’elles sont, au final, toujours gagnantes, même en tenant compte des amendes potentielles.

❎ Quant aux dispositifs de prévention, l’expérience américaine dont on se revendique pour vanter les bienfaits de la CJIP démontre au contraire leur inutilité : on ne compte plus les entreprises, notamment des banques, condamnées plusieurs fois en quelques années, pour quasiment les mêmes faits et qui étaient censées mettre en place des dispositifs de prévention. Soit ils ne servent à rien, soit ils ne sont pas contrôlés.

Alors oui on y arrive, TIF est elle aussi dans l’air du temps, la CJIP c’est pour faire des économies et désengorger les tribunaux. La belle affaire !
Parce que, et c’est la position des lanceurs d’alertes et de tout citoyen un peu attachés à une Justice digne de ce nom, nous pourrions plutôt nous battre pour que la France consente à sa justice un budget et des effectifs suffisants, au moins équivalents à ceux des autres grands pays européens, alors qu’elle ne fait que s’enfoncer depuis de longues années en queue de peloton.
Il y a des combats plus nobles que celui d’une justice au rabais.

Ensuite, nous avons droit à un florilège de bonnes intentions dont on se dit qu’il aurait été judicieux d’y penser avant.

«Pour autant, le recours à ce dispositif, alternatif aux poursuites, suppose néanmoins que certains préalables soient réunis. L’analyse des quatre premières conventions signées nous incite à être vigilants et à demander que soient précisées et renforcées les conditions de mise en œuvre et de sanction de la CJIP.
Le recours à cette procédure devrait tout d’abord être exclu en cas de récidive ou lorsque les faits présentent une gravité exceptionnelle. Dans de tels cas, l’exemplarité du procès pénal reste essentielle. Elle ne devrait également être possible que si l’entreprise accepte de coopérer pleinement et sincèrement à l’enquête en cours».
« Transparency avait proposé que l’amende puisse être modulée en fonction du niveau de coopération. Enfin, concernant les sanctions, la loi gagnerait à être modifiée afin que puisse être prononcée, en sus de l’amende (qui vient sanctionner le comportement) et de l’indemnisation des victimes, la confiscation et la restitution des profits illicites.
Ainsi, au-delà des polémiques, ne dispersons pas notre énergie face à la délinquance économique internationale. Concentrons notre énergie sur l’évaluation du dispositif afin d’en tirer les leçons et d’en renforcer la portée et l’efficacité. C’est ainsi que la CJIP pourra véritablement prendre sa place dans la panoplie des outils efficaces de lutte contre la corruption et la fraude fiscale».

✅ Merci TIF, pour cette Tribune et surtout merci, pour cette phrase, où tout est dit :
«Dans de tels cas, l’exemplarité du procès pénal reste essentielle».
Nous voyons bien où TIF se positionne, en écho à toutes les dispositions prises par les derniers gouvernements et spécifiquement l’actuel (droit à l’erreur, droit des affaires…) : un droit pénal à la carte, que vous soyez récidiviste ou pas, que ce soit grave ou pas…
Mais qui va décider de la gravité des faits, gravité pour qui ?
TIF voudrait se faire, «en même temps» procureur et avocat ?

Ce ne peut pas être la position des lanceurs d’alerte et TIF le saurait si elle s’en souciait.
Il est d’ailleurs très révélateur que cette Tribune ne prenne à aucun moment le soin de citer les lanceurs d’alerte, ni de parler Justice autrement qu’en terme de procédures.
Les lanceurs ne demandent qu’une chose et n’ont besoin que d’une chose : de Justice! Celle qui condamne et non celle qui amende, celle qui répare par une privation d’exercice et non par une simple privation de quelques sous, celle qui s’inscrit dans le temps, sur un casier judiciaire, et non celle qui offre au mis en cause de proclamer haut et fort, à la face des lanceurs d’alerte, qu’il n’a jamais été condamné.

Avec une vraie Justice le lanceur d’alerte peut se reconstruire, avec la CJIP on ne fait que le marginaliser un peu plus…
Derrière les mots il y a les choses, derrière les mots il y a un vécu et des souffrances, derrière le courage de dénoncer il ne peut et il ne doit y avoir que la Justice.

MM.

Lanceurs d’alerte : plus belle la vie !

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Tribune « coup de gueule » aujourd’hui.

Message à l’attention des lanceurs d’alerte : arrêtez de vous plaindre, arrêtez de gémir et de revendiquer, arrêtez de voir le mal partout, arrêtez de croire qu’on vous laisse sur le bord de la route…
Prenez le temps, regardez un instant… Elle n’est pas belle la vie ?

C’est ce qu’on se dit du côté de Genève. L’hebdomadaire Le Point est là pour nous le rappeler dans un article du 03 Juin 2018 : «En Suisse, on continue à blanchir de l’argent», ici.
«La justice espagnole pointe du doigt sept banques suisses impliquées dans le scandale qui a provoqué en Espagne la chute du gouvernement de Mariano Rajoy».
De quoi s’agit-il ? «Il faut prendre le temps de lire 1 689 pages du jugement de la justice espagnole condamnant le Parti populaire (PP) pour financement illégal, ainsi que 29 personnes pour «corruption, détournement de fonds et blanchiment d’argent» dans l’affaire Gürtel. Une affaire qui a fait chuter cette semaine le Premier ministre Mariano Rajoy. Ce travail patient, réalisé par le site suisse Gotham City, permet de révéler que cette «corruption institutionnalisée» n’a été possible que grâce au concours de sept banques helvétiques. La banque Cial (aujourd’hui le CIC), la Dresdner Bank (ex-LGT), la banque SYZ, Lombard Odier, le Crédit suisse, la BSI et la banque Mirabaud».
Bizarre quand même car officiellement, la Confédération ne blanchit plus d’argent et affirme même à qui veut l’entendre collaborer activement avec les fiscs étrangers. Ça tombe bien, la Commission Européenne l’a entendu au point de la déclassifier de noir à gris sur sa liste des États coopératifs. Toujours aussi mystérieuses les voix entendues par Moscovici et ses collègues, qui, un peu comme Jeanne d’Arc, semblent avoir quelques problèmes avec la réalité. Car c’est quand même bien foutu comme nous le raconte Le Point : «… le filet pour attraper les blanchisseurs contient toujours de gros trous. En effet, l’identification des clients ne s’applique pas aux sociétés fiduciaires et aux avocats. Ils n’ont toujours pas à vérifier l’identité de leurs clients et la provenance des fonds».
Concrètement, si vous avez quelques millions en petites coupures à déposer, la banque suisse vous demandera (normalement) des justificatifs. En revanche, si vous passez d’abord par un avocat d’affaires, ce dernier n’a pas la même obligation. Cela permet aux avocats et aux fiduciaires de travailler avec des clients dont la réputation est douteuse sans courir de risques réels.
Certains ne manquent pas de dénoncer «les énormes failles dans la législation suisse, notamment en ce qui concerne l’acquisition d’immeubles par des personnes étrangères. La loi suisse ne permet toujours pas de détecter (et donc de sanctionner) des opérations de blanchiment».
Elle n’est pas belle la vie ? Après tout, la Suisse est la patrie du gruyère. Un peu normal qu’il y ait autant de trous dans sa législation anti-blanchiment ! Et puis, comme l’Europe n’a rien à dire, tout va bien…

Les hommes politiques malaisiens n’ont pas trop envie non plus de se gâcher la vie. On doit reconnaître qu’ils font preuve d’imagination. C’est le Washington Post qui nous explique tout ceci dans un article du 02 Juin 2018. Avant de donner la référence, il convient de rappeler que la Malaisie a une dette extérieure de $ 250 milliards et que le pays et la quasi-totalité de sa classe politique sont empêtrés depuis plusieurs années dans l’un des plus grands scandales de corruption de ces dernières décennies, connu sous le nom du Fond Souverain 1MDB.
MetaMorphosis s’en est déjà fait l’écho par le menu détail dans une précédent article, ici.
La victime principale de cette énorme escroquerie est bien évidement le peuple malaisien qui se trouve spolié d’un Fond destiné à l’origine à investir sur l’avenir.
Revenons à l’article du Washington Post, intitulé «Malaysia has $250 billion of debt. The government is trying to crowdfund it», ici. Il fallait effectivement y penser, rembourser tout ou partie de la dette du pays par un… crowndfounding ! «When Malaysian Prime Minister Mahathir Mohamad unexpectedly won his bid for office in May, he pledged to do his best to find money that went missing in a massive corruption scandal under his predecessor. Former Prime Minister Najib Razak has been accused of stealing hundreds of millions of dollars from a state fund known as 1MDB.
Mahathir’s other priority was get the country’s $250 billion worth of debt under control. And this week, he announced the government had found a way to at least get started: crowdfunding».
La Malaisie a une dette qui représente 80% de son produit intérieur brut. Soit. Il faudrait savoir si tout ou partie de cette dette publique est totalement légitime. Soit. Généralement, pour rembourser une dette, qui est celle de l’ensemble de la collectivité, on fait appel à l’impôt, chacun contribuant proportionnellement à ses ressources. Les politiques locaux n’ont rien trouvé de mieux que de faire appel au bénévolat!

Même si, hypothèse utopique, tout le monde donnait, on voit bien que l’égalité devant l’impôt, et donc devant la dette, ne serait sûrement pas respectée. Déjà, voilà une idée pour le moins démagogique qui en plus provient d’un corps de la société qui s’est permis, au travers du scandale 1MDB, de se servir sur les deniers publics sans aucun état d’âme.
Elle n’est pas belle la vie ?

Elle est belle la vie à la Société Générale. Le magazine Challenges nous le confirme dans un article du 04 Juin 2018 «Libye : la Société générale paiera 250 millions d’euros au fisc français», ici.
La Société générale paiera 250 millions d’euros à l’État français pour mettre fin aux poursuites concernant ses relations litigieuses avec le fonds souverain libyen LIA (Libyan Investment Authority).
«Au terme de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée le 24 mai, la Société générale accepte de payer une amende de 250 millions d’euros au trésor public français dans le dossier libyen, a déclaré Eliane Houlette. C’est la deuxième CJIP conclue par le parquet national financier (PNF) après celle de l’automne dernier avec HSBC. Elle a été validée lundi par la justice française à Paris.
Au total, la Société Générale a annoncé avoir accepté de payer des amendes d’un montant total de 1,34 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros) pour résoudre deux litiges aux Etats-Unis et en France portant sur des manipulations supposées du taux interbancaire Libor et des soupçons de corruption en Libye. Dans ce dernier dossier, la banque française va également plaider coupable devant un tribunal new-yorkais mardi, a annoncé lundi le ministère américain de la Justice (DoJ)».
Saluons tout de suite (et encore) le magnifique travail de l’Association Transparency International France, promoteur acharné de cette CJIP, sans laquelle une telle situation ne serait pas possible. Cette Association est bien la même que celle prétendant défendre les intérêts des lanceurs d’alerte et lutter contre la corruption ! Penchons nous sur le magnifique tableau de chasse de la Société Générale, qui à l’image de Woerth, est, elle aussi, une multi récidiviste (en matière d’affaires et non de condamnation): manipulations de taux et corruption. Vous devez vous dire qu’elle va sûrement prendre cher ! Et bien non, une petite amende, pas de condamnation, et «business as usual».
Elle n’est pas belle la vie ?

Alors, Mesdames, Messieurs les lanceurs d’alerte, arrêtez de vous plaindre. Bon, ok, vous n’avez que respecté votre parole, vos engagements, vos obligations vis-à-vis de votre employeur et de votre profession ? Vous avez répondu aux obligations que vous impose la loi ? Vous avez dénoncé des faits qui portaient un préjudice grave à l’intérêt général ? Vous avez scrupuleusement respecté une procédure de dénonciation en interne puis en externe, ne doutant pas qu’il convenait de protéger votre employeur, votre profession ? Vous avez agi de bonne foi, avec sincérité et sans arrières pensées ? Vous pouvez prouver tous les éléments de votre dénonciation ? On vous a remercié en vous licenciant illico, en vous black listant dans votre profession ? Ça fait des années que la justice «travaille» sur le dossier ? Vous devez honorer des frais d’avocats exorbitants ? Vous êtes sans ressources ? C’est pas d’bol !
Mais arrêtez de gémir ! On vient de le voir, y’a pire…

Elle n’est pas belle la vie ? Nul doute que c’est ainsi que vous l’aviez rêvée.

MM.

« Mitigé ? »…Mouais…nous aussi!

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Quand nous pensons à Transparency France, une image nous vient tout de suite à l’esprit : celle de l’éléphant dans un magasin de porcelaines ! Les pièces de porcelaine sont ici les lanceurs d’alerte. Après tout, comme pour la plupart des associations soi-disantes « défenseurs des lanceurs d’alerte », ces derniers ne sont qu’une variable d’ajustement de leur politique de lobbying pour compte propre. Dommage qu’elles ne l’entendent pas, alors que des messages de plus en plus récurrents proviennent de lanceurs d’alerte de tout horizon.

« Un an après l’élection présidentielle : l’éthique et la transparence de la vie publique doivent redevenir des priorités » (ici).
C’est sous ce titre que Transparency France s’est essayé à un bilan de la première année du quinquennat Macron sur les questions d’éthique et de transparence, qui est résumé selon le titre de leur newsletter, comme « un bilan mitigé ».
Arrêtons nous deux secondes sur cet adjectif « mitigé » qui a pour synonyme selon le Larousse : adouci, atténué, moins strict. Ces questions d’éthique et de transparence sont centrales de la problématique des lanceurs d’alerte. Elles en sont même le cœur, puisqu’un corpus juridique fort en la matière, complété par des contrôles et des sanctions adéquats, permettait sans doute de limiter largement la nécessité de recourir à des lanceurs d’alerte. Là où il y a de l’éthique et de la transparence, il n’y a pas de lanceurs. N’oublions pas que le lanceur n’est qu’un symptôme (et non un problème comme les politiques tendent à le faire croire), d’un manque d’éthique et de transparence dans la vie des organisations.

Donc mitigé, que voilà ! Quel joli mot ! Nous aurions pu, sans risque de se tromper, parler de « bilan mauvais », « inquiétant », « dangereux »… les synonymes ne manquaient pas.

L’association revient sur le contexte, selon elle, dans lequel doit être réalisé un tel bilan : «Transparency International France avait demandé aux candidats à la présidentielle de s’engager sur onze recommandations jugées prioritaires. Quelques semaines plus tard, dans le cadre des élections législatives, les partis politiques avaient été appelés à s’engager en faveur d’un Parlement plus exemplaire. Emmanuel Macron, ainsi que le parti La République En Marche, avaient ainsi repris à leur compte la majorité de nos recommandations. Un an plus tard, où en est-on ? ». En procédant de la sorte, on fait au final l’impasse sur d’éventuelles nouvelles dispositions votées ou en cours d’élaboration qui n’entraient pas dans le cadre des « recommandations» initiales. Résultat, pas un mot sur la loi secret des affaires, texte dont la portée peut à lui seul remettre en cause l’ensemble des éventuelles avancées en matière d’éthique et de transparence par ailleurs votées.

Transparency France y va de ses quelques critiques : « Transparency est préoccupé par l’absence de débat public sur la question du financement de la vie politique, en particulier des campagnes présidentielles », et pointe les engagements non-ténus : « On ne peut que regretter plusieurs renoncements par rapport aux promesses de campagne. Ainsi, le principe du casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection est enterré… Autre renoncement : on assiste à un retour en arrière sur la régulation du lobbying ».

Par contre, rien de bien concret à se mettre sous la dent pour ce qui concerne des blocages fondamentaux à une réelle éthique et transparence : le verrou de Bercy, les moyens de la justice, l’indépendance du parquet… On a l’impression que l’on porte plus attention aux mesures catégorielles -celles qui correspondent aux recommandations initiales- qu’au cadre général indispensable à mettre en œuvre pour s’assurer de l’effectivité dans leur pratique et dans leur application, des lois et règlementations. Nous en voulons pour preuve le satisfecit accordé au gouvernement puisque « Transparency International France salue l’adoption, dès l’été 2017, d’une loi visant à rétablir la confiance dans l’action politique : les parlementaires ne pourront plus embaucher leurs conjoints ou enfants comme collaborateurs parlementaires… », alors que nous savons pertinemment que cette disposition est allègrement contournée par les parlementaires avec les embauches croisées. Même remarque sur : « les règles sont renforcées en matière de prévention des conflits d’intérêts au sein du Parlement ».
Est-ce de la naïveté, une méconnaissance des réalités… ?

Pas de commentaires non plus sur les premiers pas de la loi Sapin 2, même si nous convenons qu’ils n’auraient pu être que parcellaires, et sur les premiers exercices de la CJIP où l’on aurait bien aimé entendre Transparency France.
Il est vrai que le lanceur d’alerte est un peu le parent pauvre de ce « bilan mitigé ». Le lanceur est la victime collatérale de cette éthique de façade et de cette transparence étouffée, bientôt ligotée avec la loi secret des affaires. Le lanceur est l’otage d’une vieille pratique républicaine française, qui concerne au final tous les partis quelque soit leur couleur affichée, dans la vie publique, l’administration et les entreprises, qui glorifie l’opacité, les arrangements entre amis, les combines de parti, et un exercice arbitraire du pouvoir.

Vouloir défendre les lanceurs d’alerte c’est avant tout se battre pour que la parole ne soit pas étouffée. Et si nous avons la prétention de la porter, alors faut-il élever la voix et employer les mots justes!
MetaMorphosis résume cet an I du macronisme par le titre suivant : « un bilan mauvais, des mesures inquiétantes, des menaces pour l’éthique et la transparence ».

MM.

CJIP: punir c’est bien… et après ?

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MetaMorphosis s’est déjà offusqué à plusieurs reprises de l’instauration dans le droit français de la procédure anglo-saxonne du plaider-coupable assorti du paiement d’une amende, la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP), notamment à l’occasion de sa première « expérimentation » avec la banque HSBC France.
Nous y étions venu la première fois lors du vote de la loi Sapin2 prévoyant en son sein ladite procédure, notamment pour s’étonner, en notre qualité de lanceurs d’alerte, de l’appui marqué de l’association Transparency International France (TIF) à ce nouveau dispositif. A l’encontre de la position d’autres associations comme Anticor ou Attac et de la majorité des lanceurs d’alerte, TIF s’était rapprochée du gouvernement de l’époque pour défendre cette disposition dont on rappellera jamais assez qu’elle va, par essence même, contre les intérêts des lanceurs d’alerte.

Nous n’avons pas encore assez de recul en France pour apprécier l’efficacité de la CJIP selon les arguments de ses défenseurs (rapidité des procédures et gains supérieurs pour l’État), au plus pouvons-nous nous étonner du raisonnement avancé à l’occasion du cas HSBC par le Pôle National Financier (PNF) selon lequel la banque aurait « payé plus » au titre de la CJIP qu’au terme d’un procès. Si tel était le cas, nul doute qu’HSBC serait allée au procès…

Par contre, nous avons plus d’antériorité avec le modèle américain.
Le cas de la banque US Wells Fargo à nouveau condamnée, nous semble intéressant. A cette occasion, James B. Stewart s’est fendu d’une tribune dans le New York Times du 19 Avril 2018, « Punishing Wells Fargo : Just Deserts, or Beating a Dead Horse ? » (ici) qui pose à notre avis la bonne question.

Revenons brièvement sur les faits : la banque américaine Wells Fargo a écopé vendredi dernier d’une amende d’un milliard de dollars pour des pratiques commerciales illicites, dont des primes d’assurance automobile superflues et des conditions d’octroi de prêts hypothécaires discutables, ont annoncé séparément deux régulateurs.
C’est la plus grosse pénalité infligée à une entreprise depuis l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump, dont l’administration a considérablement assoupli la réglementation financière mise en place par la loi Dodd-Frank après la crise financière de 2008.
L’établissement « s’est engagé dans des pratiques imprudentes et risquées en maintenant des polices d’assurance collatérales sur des crédits auto et en récoltant des frais qui étaient associés » a fustigé notamment le régulateur bancaire Office of the Comptroller of the Currency (OCC), dans un communiqué. « Nous avons toujours dit que nous appliquerons la loi et c’est ce que nous avons fait en l’espèce », a ajouté Mick Mulvaney, patron du Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB), agence créée après la crise.

Coup dur. Les deux régulateurs ont ordonné à la banque californienne de restituer aux clients lésés les sommes leur ayant été indûment prélevées et de renforcer son programme de gestion des risques.
Dans son article, James B. Stewart précise : « That comes on top of the $4.25 billion the bank set aside last year for liabilities related to its fake accounts scandal and the mortgage-backed securities issues it had before the financial crisis. It also paid a fine of $185 million in 2016 over the accounts scandal ».
Et plus loin : « In February, the Federal Reserve took Wells Fargo to the woodshed, ruling that the bank could not expand its balance sheet beyond the nearly $2 trillion in total assets that it reported at the end of 2017; it’s believed to be the first time the Fed has imposed such a curb on growth at a major bank. “We cannot tolerate pervasive and persistent misconduct at any bank,” said the former Fed chairwoman, Janet Yellen, as she announced the move on her last day in the job ».

Voilà donc une banque, une « Big One », qui accumule les amendes (prés de 5,5 milliards de dollars en deux ans) pour des dysfonctionnements récurrents et des manquements graves à la législation, qui est sous capitalisée et qui semble de l’avis de beaucoup de spécialistes, être gangrenée par un management incompétent.

Dans un premier temps, James B. Stewart pose la question : « Has Wells Fargo been punished enough ? ».
« After all, the bank’s bad management is gone. Whether they’ve paid adequately for their multiple transgressions is an open question — no one has gone to jail, or even faced criminal charges. But Wells Fargo shareholders have been battered, with the company’s stock down about 16 percent this year… ». Et d’énumérer toutes les « victimes » des errements du management de la banque, malgré la répétition des amendes et des engagements d’amendement pris : clients, actionnaires, salariés, partenaires…
Dans un second temps, il donne la parole à Charles M. Elson, Professeur à l’Université du Delaware : « People did this, not the bank. The behavior was reprehensible and they should have paid the price. But putting the onus on the corporation is a double whammy for shareholders. They were harmed by the actions of management and now they’re paying again ».
« The government shouldn’t view a crippled institution as a piggy bank to generate revenue” Mr. Elson said. “I’ve been a vocal critic of prior management, and the transgressions were serious. But at some point, you have to say enough. A healthy, viable bank is in everyone’s interests ».

Nous le voyons bien avec la Wells Fargo. Toutes ces procédures type CJIP ne servent qu’à remettre le tapis sur la poussière. Payer une amende n’est pas passer le balai !
On gagne du temps, enfin la banque et son management gagnent du temps, mais aucun des problèmes n’est résolu et les pratiques illégales continuent.

Au final ce type de procédures ne semble servir qu’à entériner la déconnexion de l’exercice du pouvoir et de la responsabilité (« People did this, not the bank ») ce qui n’a pour seule conséquence que rien ne change.

Outre un problème fondamental de droit et de démocratie posé par la CJIP, ce type d’arrangement est visiblement inefficace et en réalité encourage la passivité et la récidive.
A vouloir persévérer dans cette voie, la Wells Fargo finira par mettre la clé sous la porte et ce sera une fois de plus le contribuable qui paiera l’addition.

Tout ça pour ça ! Décidément on ne vous félicite pas Transparency France et on ne vous dit pas merci…

MM.

La convention judiciaire d’intérêt public, la belle affaire…

Publié le par Collectif MetaMorphosis3 commentaires

Suite à la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre l’Etat et la banque HSBC, nous avons pris connaissance des positions des associations Anticor et Transparency International France, rapportées par le journal La Croix du 15/11/2017: Que penser de l’accord entre la justice et HSBC ?

Les lanceurs d’alerte du collectif MetaMorphosis s’étaient publiquement opposés à cette disposition lors de sa présentation au Parlement: lettre ouverte aux présidents de l’Assemblée, du Sénat et à François Hollande

Nous regrettons le positionnement de

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Transparency International France, aussi bien pour son rôle dans l’institution de cette procédure que pour sa défense suite à la signature de ce premier accord. Première transaction pénale à la française : une avancée majeure dans la lutte contre la délinquance économique et financière des grandes entreprises
Il nous semble regrettable que Transparency France repose son argumentation sur la faiblesse des moyens alloués à la Justice. Si un tel discours émanant de Madame Houlette, Procureure du Parquet National Financier (PNF) peut s’entendre, il ne semble pas être dans le rôle d’une association telle Transparency International France de se satisfaire d’une justice a minima là où elle devrait, au contraire, batailler pour que le Politique assure à la Justice les moyens humains et financiers suffisants pour mener à bien sa mission.

La Justice n’est pas qu’une affaire financière, et justifier le supposé bien-fondé d’une telle disposition par le montant de la transaction est à la fois méconnaître le rôle de la justice, et montrer peu de respect à l’égard des victimes.

Pour rester sur la question de l’argent, même si, comme le rappelle Madame la Procureure « son montant représente plus d’une année d’amendes prononcées en 2015 », il n’est pas inutile de rappeler quelques points : le procès aurait pu déboucher en théorie (article 324-3 du code pénal) sur une amende bien supérieure (un maximum de 800 millions d’euros), son montant reste dérisoire par rapport aux gains enregistrés, et en tous les cas très inférieur à ce que l’on peut constater dans d’autres pays ayant instauré ce système de transaction pénale.

Il est réducteur de présenter cette procédure sous le seul éclairage financier comme une éventuelle réussite. Ne pas avoir les moyens de mener de longues procédures ne doit pas servir d’excuse, c’est bien au contraire, l’une des causes principales du dysfonctionnement judiciaire, un sérieux problème pour notre démocratie.

Là où Transparency France parle « Finance », les lanceurs d’alerte parlent « Justice ». Il est très étonnant pour des lanceurs de constater qu’une association censée défendre leurs intérêts, n’ait pas mesuré l’importance d’une condamnation (inscrite au casier judiciaire) de la partie poursuivie, dans les affaires qu’ils dénoncent.

La disposition de la CJIP n’est finalement qu’une autorisation à frauder, et l’amende un passe-droit réservé aux seuls en capacité de la régler. Tout manquement grave à la loi doit être sanctionné par une condamnation judiciaire faute de quoi, tous les efforts pour tenter une moralisation de la vie tant politique qu’économique, demeureront vains.

Il n’est pas concevable que la justice devienne une ligne comptable « provisions » dans le bilan des sociétés.

Enfin, par la défense de cette disposition, Transparency France a porté aux lanceurs d’alerte un coup terrible. Si l’on connait leur combat et leur situation personnelle et professionnelle dramatiques, comment peut-on imaginer une reconstruction possible si la partie incriminée peut se cacher derrière l’absence de condamnation pénale?

Si bien souvent, alors qu’il a agi dans la défense de l’intérêt général, le lanceur d’alerte est traité comme un criminel, avec la convention judiciaire d’intérêt public, celui qui reconnait ses manquements graves à la loi peut, lui, se prévaloir d’aucune condamnation.

M.M