MetaMorphosis vous conseille vivement l’écoute du débat organisé par l’Insa de Rennes le 13 février 2018 ci-après, auquel participe le lanceur d’alerte James Dunne de l’affaire Qosmos.
Ce type d’intervention nous semble l’exemple à suivre , pour plusieurs raisons.
D’une part, le choix limité du nombre d’intervenants permet de donner du temps à l’explication et à la réflexion. Nous sortons en effet des schémas habituels où le lanceur doit exposer sa longue expérience en quelques minutes. D’autre part, le format retenu est centré autour du lanceur, de son expérience, des problèmes rencontrés et de sa capacité de proposer des pistes de réflexion qui permettent de sortir des habituelles discussions d’entre-soi.
Nous noterons enfin, l’apport non négligeable de l’universitaire Monsieur Jean Philippe Foegle convié au débat, qui permet de repositionner l’expérience du lanceur dans un cadre plus large.
A la différence des intervenants tiers dans ce type de manifestation, le doctorant a l’intelligence de savoir différencier ce qui relève de l’action réelle des lanceurs, des contributions éventuelles des différents corps de la Société civile.
Comme nous le notions hier avec la manifestation des whistleblowers tenue à Londres, tous ceux qui disent, Associations, journalistes, universitaires… vouloir aider le combat des lanceurs d’alerte, feraient bien de se rappeler que ce n’est qu’en valorisant leur action que l’on commencera à faire évoluer les mentalités.
MM.
Les intervenants: James Dunne, Grégoire Pouget et Jean Philippe Foegle
C’est à la veille du 15 ème anniversaire des révélations de Katharine Gun – qui avait divulgué des informations révélant des opérations d’espionnage américain sur des membres du Conseil de sécurité de l’ONU, acte qui avait contribué à galvaniser le mouvement de masse d’opposition à la guerre en Iraq – que s’est tenue hier (et encore ce jour), à Londres, une conférence « Guerre, journalisme et lanceurs d’alerte: 15 ans après la révélation de Katharine Gun ».
Cette manifestation qui a rassemblé des lanceurs d’alerte venus témoigner et les associations ExposeFacts, RootsAction, Media Reform Coalition, National Union of Journalists, Centre for Investigative Journalism, Courage Foundation, Big Brother Watch, Veterans for Peace, a permis de faire un point sur l’état de la démocratie, le droit de savoir, les risques d’alerte et la nécessité de soutenir Associations et lanceurs d’alerte.
Il n’est pas sans rappeler qu’il demeure essentiel de mettre en évidence, outre le rôle des lanceurs d’alerte, le rôle fondamental joué par la presse pour « dire la vérité au pouvoir » et maintenir le tissu de la vie démocratique.
Conférenciers: – Thomas Drake (ancien cadre supérieur de la National Security Agency des États-Unis, lanceur d’alerte / Présentation en français ici);
– Katharine Gun ((ancienne linguiste et analyste du GCHQ responsable de la fuite de 2003 ici);
– Matthew Hoh (ancien responsable des Marines, Département d’État américain en Afghanistan et en Irak ici);
– Jesselyn Radack (Avocate, conseillère en sécurité nationale et droits de l’homme représentant Ed Snowden parmi d’autres lanceurs d’alerte ici);
– Norman Solomon (co-fondateur de RootsAction ici, fondateur de Institute for Public Accuracy ici).
La soirée sera également l’occasion de réaffirmer le soutien à Reality Winner – ex-employée de Pluribus, une entreprise sous-traitante de la NSA – accusée d’avoir fait fuiter des informations classifiées et confidentielles au journal The Intercept, détaillant une attaque russe contre le système électoral américain. Actuellement incarcérée, elle encourt une peine de dix années de prison. Qui est Reality Winner, la jeune femme soupçonnée d’avoir fait fuiter un document de la NSA ?
Conférence en présence de :
– Naomi Colvin (Repésentante de Courage Foundation ici);
– Thomas Drake (ancien cadre supérieur de la National Security Agency (NSA), lanceur d’alerte);
– Lisa Ling (ancienne employée de l’Air National Guard, ayant travaillé sur les technologies de communication et les drones, lanceuse d’alerte);
– Diani Barreto (Représentante d’ExposeFacts Association pour les lanceurs d’alerte ici);
– Jesselyn Radack, Avocate (ici).
MetaMorphosis s’associe et apporte son soutien à ce type de démarche, qui donne pleinement la parole aux lanceurs d’alerte. Souhaitons qu’en France, nous puissions sortir de l’entre-soi pour replacer le lanceur au centre de la problématique. MetaMorphosis est là pour apporter sa pierre à ce nouvel édifice.
Le Parlement français doit avant le 09 juin 2018, transposer dans le droit national la Directive Européenne sur le secret des affaires. Lors de son adoption en 2016, celle-ci avait été décrite comme une éventuelle menace pour la liberté d’information et comme une possible restriction au travail des journalistes et à l’action des lanceurs d’alerte.
L’article du journal « le Monde » intitulé « La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer? » (ici), revient sur cette question.
Nous nous attacherons plus particulièrement aux conséquences de ce projet de loi pour les lanceurs d’alerte.
Le texte déposé par les députés de LREM le 19/02/2018, ne recèle aucune surprise : il suit celui de la Directive Européenne qui rend illégales l’obtention, l’utilisation ou la divulgation d’une information qui répondrait aux trois critères suivants:
– elle n’est pas connue ou aisément accessible à des personnes extérieures à l’entreprise;
– elle revêt une valeur commerciale parce qu’elle est secrète;
– elle a fait l’objet de mesures de protection « raisonnables » de la part de l’entreprise.
A la lecture de ces trois critères nous voyons bien, comme cela était le cas pour la loi Sapin 2, que l’application effective d’un tel texte va être largement conditionné à l’interprétation que va en faire la justice.
Comment en effet va-t-on apprécier le caractère « raisonnable » des mesures de protection, comment estime-t-on le niveau de secret donnant une valeur commerciale à une information, quelle est la mesure de la facilité d’accession à une information ?
Autant de sujets dont on peut se douter qu’ils feront l’objet d’âpres combats judiciaires.
Comme déjà souligné sur ce site, il nous semble qu’un des critères essentiels d’une loi est d’être écrite de la sorte qu’elle rééquilibre les situations intrinsèques de déséquilibres des parties.
Nous avions déjà souligné lors de l’adoption de la loi Sapin 2 que l’indétermination de certains termes ou dénominations conduirait nécessairement à des problèmes d’interprétation. Or, le lanceurs d’alerte est face à des groupes multinationaux dans une situation d’infériorité quant aux moyens qu’il peut déployer pour assurer sa défense. Là aussi, les questionnements évoqués précédemment conduiront nécessairement le lanceur dans des discussions longues pour lesquelles il n’a pas les mêmes moyens d’action que la partie adverse.
Comme le rappelle « le Monde » dans l’article en référence « la situation est plus compliquée » pour les lanceurs d’alerte, avec ce projet de loi sur le secret des affaires.
En effet, la loi prévoit que ce secret ne saurait être opposé aux personnes qui révèlent « de bonne foi une faute, un acte répréhensible, ou une activité illégale dans le but de protéger l’intérêt public général ».
Le projet de loi prend soin de faire référence à la loi Sapin 2 qui dans son texte a défini et protégé le statut de lanceurs d’alerte.
Outre le fait que nous n’avons pas à cette heure-ci de recul suffisant pour apprécier l’efficacité du dispositif Sapin 2 (il peut paraître étrange qu’on nous vende la protection des lanceurs au regard du secret des affaires au travers d’un dispositif non encore évalué), le principal problème réside dans la définition même du lanceur, puisque si dans les textes en tous les cas cela semble clair pour la dénonciation de faits illégaux, qu’en est-il des faits légaux mais contraires à l’intérêt général ?
L’exemple le plus connu est l’affaire LuxLeaks, dans laquelle se télescoperaient les notions de protection des lanceurs version Sapin 2 et de protection du secret des affaires version Directive Européenne. Le juge devra statuer, l’expérience ne préjugeant rien de positif pour les lanceurs, l’institution judiciaire ayant une fâcheuse tendance à reproduire les discours dominants comme l’a démontré dans cette même affaire LuxLeaks l’autorisation de saisie d’échanges entre un lanceur et un journaliste.
Le démontre également, et MetaMorphosis s’en était fait l’écho, une récente décision opposant l’hebdomadaire « Challenges » à l’enseigne « Conforama » où en substance la justice interdit la presse d’informer le public des problèmes financiers rencontrés par cette chaîne et son actionnaire.
Derrière les belles paroles des Associations et des politiques selon lesquelles « la transparence doit devenir la règle et le secret l’exception », force est de constater qu’avec le secret des affaires, c’est la logique inverse qui s’appliquera aux lanceurs d’alerte. En effet, malgré la multiplication des textes, malgré la multiplication ces dernières années des affaires transnationales, les lanceurs d’alerte doivent continuer à faire la preuve de leur bonne foi pour être protégés.
Dans la pratique, nombreux vous diront que même de bonne foi, les protections sont inexistantes. Pas de doute que cette incertitude juridique va encore une fois dissuader les velléités de dénonciation.
Sous la plume de Martine Orange, Médiapart nous relate hier (ici), l’audience du 26/02/2018 devant le Tribunal de Grande Instance d’Avignon concernant la plainte de François Mariani contre François Pignon son ancien employé, et Philippe Pascal, ancien inspecteur de l’URSSAF.
Nous ne reviendrons pas sur le détail de l’audience bien documenté dans l’article référencé et résumé dans la phrase suivante: « …le tribunal…a décidé d’ignorer durant toute l’audience, ce que contenait cet enregistrement pour ne se focaliser que sur le fait d’avoir enregistré son employeur à son insu » .
Cet exemple nous permet de revenir sur l’un des acteurs des alertes bien souvent ignoré mais qui par certaines de ses décisions influe largement sur la manifestation de la vérité. Nous parlons de la Justice, non seulement celle qui va s’évertuer à tout faire pour ne pas donner suite aux dénonciations mais également celle qui, lorsqu’une enquête est ouverte car l’importance des faits dénoncés ne permet pas de procéder autrement, va s’évertuer à ralentir quand ça n’est pas carrément plomber l’instruction.
Il ne s’agit pas pour nous d’accuser toute la justice. On nous répond souvent que comme dans toute autre profession, il se pourrait que certains de ses membres ne fassent pas toujours preuve d’exemplarité. Nous l’entendons bien, mais comparer la justice à d’autres professions nous semble déjà une erreur. Nous ne pouvons entrer avec elle dans une comptabilité absurde qui voudrait que l’on se satisfasse de la grande majorité qui ferait son travail honnêtement et professionnellement. Plus qu’ailleurs, la présence de brebis galeuses est inacceptable et ne peut être d’aucune façon justifiée d’autant plus que nous sommes dans un système où le justiciable n’a quasiment aucune possibilité de contester ce type d’agissement.
Malheureusement l’exemple cité par Médiapart n’est pas un cas isolé, nombre de lanceurs d’alerte pouvant témoigner jusqu’à un acharnement de la justice pour refuser ou altérer la portée des preuves remises par les plaignants. Pour l’illustrer, nous prendrons un exemple concret qui concerne deux lanceurs fondateurs du Collectif MetaMorphosis.
A la demande de leur avocate, ils avaient procédé à un enregistrement sonore de leur hiérarchie, le Conseil de ces lanceurs estimant, au regard des décisions de la Cour de Cassation et de la jurisprudence de la Cour Européenne qui stipulent qu’un salarié peut produire toute pièce si elle n’est qu’un des seuls moyens lui permettant de constituer sa défense, que cet élément serait retenu dans les différentes procédures. En effet, soumis au secret professionnel, les lanceurs n’avaient que très peu d’alternatives pour alimenter leur défense. A l’occasion de la procédure prud’homale où ils souhaitaient démontrer que leur licenciement était le résultat de leur dénonciation, ils ont produit ledit enregistrement où leur hiérarchie confirmait d’une part le bien fondé de leurs soupçons et d’autre part, que leur licenciement (sans les en avoir tenus dûment informés) était programmé plus de six mois avant la date effective.
Que la partie adverse fasse tout son possible pour minorer la portée d’un tel élément n’est en soi pas choquant et fait malheureusement partie du jeu de la procédure judiciaire. Par contre, que la juge en charge de l’instruction, malgré l’importance évidente de cette pièce pour la défense des salariés, fasse tout pour l’exclure de la procédure, pose une question de loyauté. Le Tribunal est même allé jusqu’à faire sienne l’argumentation de l’accusé selon laquelle l’enregistrement aurait été obtenu dans des conditions déloyales à savoir sous l’emprise de l’alcool de l’interviewé, enregistrement réalisé selon eux à son insu et dans un débit de boissons, alors que son écoute prouve immédiatement l’heure matinale de sa réalisation dans les locaux professionnels. Au final, la juge a décidé d’exclure cette pièce de la procédure, ne permettant pas aux lanceurs, compte tenu des contraintes professionnelles qui étaient les leurs, de pouvoir assurer convenablement leur défense.
Cette procédure prud’homale a été émaillée d’autres faits similaires, la Juge se rangeant systématiquement du côté de l’argumentaire de la partie adverse, même quand celle-ci était incapable de fournir les justificatifs correspondants.
Dernier exemple et malheureusement la liste n’est pas exhaustive: au cours de la procédure et avant même le délibéré de la première instance, la partie incriminée a fait publier dans différents sites de presse sur internet une décision de justice qui leur était bien évidemment favorable alors rappelons le, qu’aucune décision officielle n’avait été prise, en prenant soin de citer le nom de la Chambre et des trois lanceurs, tout ceci à l’entête de l’ordre des avocats local. Quand cet élément fut porté à la connaissance de la Présidente du Tribunal, elle a totalement éludé la question alors que de l’avis des lanceurs, il aurait pu être un élément complémentaire confirmant une attitude déloyale de la partie incriminée.
L’affaire relatée par Médiapart et les exemples cités plus haut, nous servent à rappeler que dans le long et dur combat des lanceurs, il se peut parfois qu’ils n’aient pas pour adversaire l’unique partie sur laquelle porte les soupçons. Nous avons déjà insisté dans MetaMorphosis sur les difficultés que rencontrent les lanceurs avec la presse, parfois avec des avocats indélicats, souvent avec des Associations plus soucieuses de la défense de leurs propres intérêts. Nous pensons aussi qu’il ne faut pas éluder les problèmes rencontrés avec l’Institution Judiciaire. Cela peut prendre la forme, et les exemples sont nombreux, de l’impossibilité pour le lanceur d’obtenir une ouverture d’instruction judiciaire en dépit des faits dénoncés et des preuves à l’appui, des relations de pouvoir entre notables pouvant être un obstacle à un sain exercice de la Justice.
Trop souvent au cours des procédures, le lanceur qui doit en permanence prouver sa bonne foi, peut être confronté à certains acteurs de la Justice qui ne semblent pas exercer leur métier selon les règles de l’art et en toute objectivité.
Que dirions-nous d’un juge d’instruction, face à une affaire de dénonciation non documentée de preuves – les lanceurs étant soumis au secret professionnel – qui verrait apparaître dans la presse des éléments corroborant les faits dénoncés mais qui n’estimerait pas utile d’en faire la réquisition afin d’alimenter sa procédure ? Nous dirions qu’il n’est soit pas professionnel soit pas totalement honnête.
Malheureusement de telles situations existent…
Pour la quatrième fois en une année, l’Etat a été condamné vendredi dernier dans les Alpes Maritimes pour sa politique migratoire, raison pour laquelle le Préfet du département, s’est vu suspendre par le Tribunal Administratif, le « réacheminement » de 19 mineurs vers l’Italie. (ici)
Il s’agit là pour l’Etat du revers le plus important faisant suite à trois précédentes condamnations.
Nous avons donc d’un côté des Associations et des citoyens, dont le plus emblématique est Cédric Herrou, condamné pour « délit de solidarité », et de surcroît – comme si la condamnation ne suffisait pas à elle seule – le voilà harcelé par les policiers aux ordres du Préfet. Rappelons que l’aide apportée par ce citoyen s’adresse essentiellement à des migrants mineurs.
D’un autre côté, nous avons l’Etat représenté au niveau du département par son Préfet. Dans l’organisation administrative française, le préfet n’est qu’un exécutant des politiques de l’Etat ce qui permet bien d’affirmer que les condamnations de la justice sont à l’encontre non pas de décisions isolées mais bien de l’Etat et du Gouvernement et en l’occurrence de l’application de la politique migratoire par le Ministre de l’Intérieur.
Nous avons donc l’Etat et son représentant local, le nommé Préfet Georges-François Leclerc, cité non par volonté de délation, mais pour rappeler qu’avant d’être un commis de l’Etat, il n’en demeure pas moins un citoyen libre de se démettre en cas d’ordres incompatibles avec sa conscience. Très visiblement son choix est fait, ses convictions validant son maintien au poste de Préfet.
En dépit de plusieurs condamnations confirmant une application illégale par l’Etat des lois françaises relatives à l’immigration et des Conventions Européennes en la matière signées par la France, le gouvernement continue à ne pas vouloir s’y conformer.
La plupart des citoyens, dans de nombreux domaines de leur vie sociale et professionnelle, sont amenés à prendre des engagements dont le respect (ou non) conduit souvent à évaluer leur fiabilité et leur honnêteté. L’entrée dans beaucoup de profession est par exemple conditionnée à l’engagement pour le salarié, de respecter un certain nombre de conditions d’exercice de sa profession, règlements fixés par l’entreprise et/ou par la loi. Le non respect desdits engagements est de nature à exposer le salarié dans son travail même et dans sa carrière future. Il y a bien évidemment le contre exemple de la quasi totalité des lanceurs d’alerte, qui, par nature même si nous voulons être provocateurs, sont durement et durablement sanctionnés pour avoir justement respecté leurs obligations de dénoncer des faits contraires à la loi dont ils ont eu connaissance.
L’exemple cité, qui vient se rajouter à la longue liste des condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour non respect d’un certain nombre de conventions internationales, ne fait que mettre en évidence que celui qui devrait en premier montrer l’exemple s’y exempte et de façon répétitive.
Nous parlions dans un précédent billet que quasiment tous les lanceurs qui participent au projet MetaMorphosis, avaient été confrontés d’une façon ou d’une autre, de la part de leur hiérarchie, à un fort sentiment d’impunité qui explique en grande partie, la façon dont les entreprises se permettent encore de traiter les lanceurs d’alerte. Il ne nous semble pas anodin que ce sentiment et ces comportements puissent être d’une certaine façon encouragés alors que le garant suprême de la loi s’affranchit lui même de ses propres obligations. Il n’est guère étonnant dans une telle situation que beaucoup de salariés confrontés à des agissements illégaux de leur employeur préfèrent se taire, se cachant derrière une autorisation implicite à ne pas dénoncer, la hiérarchie s’y exemptant elle-même.
Alors comment demander aux élèves de respecter les règles de la classe quand le professeur est le premier à les outrepasser ?
Une tribune publiée ce jour dans le Monde intitulée « Macronisme : la haute administration, le véritable parti présidentiel » (ici) écrite par un Collectif de hauts fonctionnaires, estime que le « macronisme se distingue par la confusion entre une partie de la haute administration et la politique du gouvernement ». Pour ces serviteurs de l’Etat, le parti présidentiel est aujourd’hui « dépossédé des deux fonctions traditionnellement dévolues à un parti politique : la sélection du personnel politique et l’élaboration du programme et des propositions ». Le Collectif s’inquiète que l’élaboration du programme et des idées, rôle traditionnel des partis soit assurée de manière exacerbée par l’administration, parachevant cette mutation vers une administration-parti.
Au final, « un risque se détache particulièrement de cette confusion entre administration et politique : le remplacement de la démocratie – littéralement, le pouvoir du peuple – par la technocratie, au sens premier du terme : le pouvoir des techniciens ».
Cette situation, inquiétante, n’est pas très étonnante. L’acharnement de Macron, de ses commanditaires et de ses soutiens, à vouloir faire de la France une entreprise – et de la gérer comme telle – telle une S.A. à Conseil d’Administration, était inscrite dans son programme. Elle s’appuie sur une conception très dogmatique du politique, au sens classique du terme, c’est-à-dire la négation de ce qui fait le jeu démocratique, le débat et la contradiction. Outre le problème bien compris de l’appauvrissement du jeu démocratique comme le souligne le Collectif de hauts fonctionnaires, que pose une telle vision, avec un pouvoir transmis aux techniciens, il faut bien voir que ceux qui conçoivent les politiques, quelles qu’elles soient, se retrouvent également en charge de leur mise en œuvre et de leur évaluation. On met en place un système qui traduit bien une vision doctrinaire du monde et plus spécifiquement du champ démocratique.
Nous percevons mal dans une telle affaire, que celui qui conçoit telle politique fiscale ou sociale soit en charge de sa mise en œuvre et puisse évaluer ses propres choix.
Pour qui fréquente les grandes entreprises depuis de longue années, une telle façon de faire (de gérer disent-ils) n’est pas une surprise. Cela fait très longtemps que les techniciens ont pris le pouvoir dans les entreprises, notamment du secteur tertiaire. Les choix « stratégiques » ou de « politiques » sont légions, extrêmement changeants, souvent déconnectés des réalités des acteurs de terrain, rarement justifiés et quasiment jamais évalués. Qui n’a pas été confronté à ces changements multiples de « stratégie commerciale » sans qu’il ne soit pris le temps de la confrontation aux faits et de l’évaluation, y compris celle de leurs auteurs ? Les services de « soutien » ont pris le pouvoir depuis longtemps, voulant transformer la réalité du terrain à leur propre vision, non pas de ce que pourrait être le métier, mais l’entreprise. Il n’y a donc rien de bien révolutionnaire chez Macron si ce n’est cette volonté de gérer l’Etat comme une entreprise, de résumer l’intérêt collectif à l’agrégation d’intérêts privés, alors que l’histoire politique et économique de la France est riche en contre-exemples. La Tribune publiée par le Monde résume bien cette situation : transférer le pouvoir du peuple aux techniciens.
Cette confusion des genres – celui qui établit la politique, la met en œuvre, et la contrôle – est une réalité dans les entreprises, une des raisons principales des dysfonctionnements et malversations constatées, sans doute l’un des premiers obstacles aux remises en question des organisations et des hiérarchies. Cette confusion des genres, car elle donne trop de pouvoir à certains, créé des liens de dépendances entre tous ceux qui sont à la manœuvre, et annihile tout travail de contrôle indépendant et objectif, conduit au statut quo, à nier toute erreur et à se lever d’un seul homme contre celui qui met en évidence les errements et fraudes. En un mot, cette structuration des pouvoirs de décision au sein des organisations est l’ennemi principal des lanceurs d’alerte.
La généralisation d’un tel système au sein même de l’Etat n’est pas de nature à rassurer les lanceurs, et ne peut que conduire qu’à mettre une nouvelle chape de plomb sur les alertes.
Et voilà Lactalis à nouveau dans les feux des projecteurs suite aux révélations le 19/02/2018, d’anciens salariés d’un Laboratoire nantais mandaté par elle, pour la détection d’allergènes sur ses échantillons.
Le principe est simple, peu importe le résultat, ce dernier doit et quoi qu’il arrive, devra être nécessairement satisfaisant.
Tel un jeu d’enfant, si les premiers résultats ne sont pas ceux escomptés, il suffirait (selon les techniciens) sur la base « d’échantillons spécifiques », relancer de nouveaux tests et ce en boucle jusqu’à obtention (enfin!) d’un résultat « négatif », pour délivrer le feu vert sanitaire à sa cliente.
Une sorte de fardage, histoire de cacher les travers où l’apparence semble être pour Lactalis comme pour le laboratoire le seul but de ladite recherche : le maquillage comme méthode corrective, trouver le bon fard, voilà l’objectif.
Une mariée potentielle telle Lactalis doit être belle, et pour ce faire, il faut savoir la satisfaire… La voilà enfin prête, le « mariage » entre le Laboratoire et Lactalis scellé : un contrat à plusieurs millions d’euros en ces temps où la concurrence entre prétendants s’est accrue, pour ne pas perdre « la reine », mieux vaudrait ne pas décliner ses attentes. L’effort de la contrepartie pour que Lactalis soit heureuse et fidèle consiste en un peu de maquillage… Quand on est un laboratoire (non de cosmétique à l’origine mais que nenni) un peu de bluff, pardon de blush, ne se refuse pas à la mariée à la fois exigeante sur le résultat et généreuse contractuellement ! [Pour ce « contrat à plusieurs millions d’euros », on s’arrange !] Bref, mieux vaut savoir la servir pendant des années pour qu’elle vous le rende bien ; les deux protagonistes semblaient visiblement heureux de leurs bons procédés jusqu’à ce jour de décembre 2017 où patatras … le vrai visage de Lactalis apparait tout comme, quelques mois après, celui du laboratoire qui avait contribué durant des années à lui fournir un camouflage en voie d’altération.
Voilà qu’interviennent un beau matin au micro d’Europe 1 (ici), les anciens témoins du fumeux mariage, des ex-laborantins. Ceux même qui se seraient adonnés fut un temps, à la fabrication de la pâte tartiner… « A chaque fois que le résultat obtenu n’était pas celui espéré, ça devenait un automatisme pour nous. Le responsable nous disait vous pouvez refaire l’analyse ». Interloqué par la méthode, un des techniciens témoins prévient sa hiérarchie. La réponse du marié : « nous ne maîtrisons pas tous les tenants et les aboutissants ». Dont acte et don’t act : fin de l’histoire. Un mariage c’est sacré!
La mariée, il fallait la pomponner et ne pas y aller de main morte ! Telle une acceptation consciente au détriment de la loi et au mépris toutes procédures scientifiques les plus élémentaires, pour ne pas nuire au pacte du couple, les témoins ont acté la remise à la mariée, de résultats manipulés: « On s’est souvent dit entre nous qu’un jour, un scandale sanitaire allait arriver. Parce qu’on rendait des résultats qu’on savait biaisés », déplore-t-il.
Quant à l’alerte, lancée auprès de la Direction, si elle n’a pas été entendue, a-t-elle été tout au moins maintenue ? Appuyée ? Réitérée ?
Maintenant que les masques tombent, la parole semble à priori plus facile pour les témoins: serait-ce dû à l’écoute médiatique enfin devenue disponible ? Ou simple opportunité pour ces ex laborantins à vouloir remettre les pendules à l’heure maintenant que tout explose ? Et ceux qui semblaient avoir eu peur à l’époque [L’un des salariés affirme même avoir eu « peur de Lactalis »], de quelle peur parle-t-on et pourquoi aurait-elle subitement disparue ? La peur servirait-elle d’excuse comme pour expier une forme de lâcheté qui expliquerait de facto l’absence de lanceurs d’alerte tant chez Lactalis que dans le Laboratoire ?
Pourtant, -et c’est bien ce qui est triste- rappelons qu’à tout mariage avec témoins, qu’il soit officieux et d’intérêt, il y a cette fameuse phrase « Si quelqu’un a quelque raison que ce soit de s’y opposer, qu’il parle maintenant, ou se taise à jamais ! ».
Pour ce qui est de l’auto-contrôle, tel l’exemple de Lactalis qui doit recourir à un laboratoire pour se faire valider des données essentielles à l’intérêt général, si le cœur, pardon, l’intérêt financier l’emporte sur la raison, il est parfaitement clair que ça ne peut en aucun cas fonctionner.
Grâce à Médiapart « La belle carrière de Valérie Hortefeux dans les affaires » (ici) nous apprenons que malgré les affaires, le business continue.
L’une des promesses du libéralisme pourrait être résumée ainsi : « aide-toi, le marché t’aidera… ». Les pères fondateurs de l’économie néo-classique nous ont répété à l’envie que la nouvelle hiérarchie sociale, à naître sur les cendres de l’Ancien Régime, serait basée sur la méritocratie. Finis les liens du sang, les copinages et autres favoritismes… Celui qui se dévouera au travail, se formera pour acquérir des compétences et s’adapter à un monde en changement (« les premiers de cordée » macroniens), celui qui ne comptera pas ses heures (les « ceux qui se lèvent tôt » sarkoziens), celui qui épargnera pour les générations futures (toute la doxa du FMI)… celui-ci sera justement récompensé par un système qui pose comme valeurs principales le travail et les compétences.
Nous savons depuis longtemps que tout ceci est baliverne. Nous savons depuis les travaux de Piketty et consorts, chiffres sur longue période à l’appui, que tout ceci est… faux. Depuis les premiers jours de la révolution industrielle, mieux vaut être rentier ou bien naît que travailler. Depuis les premiers pas de l’industrialisation, mieux vaut ne pas travailler si l’on veut, pour soi-même et pour ses descendants, des jours heureux.
Les chiffres recensés dans le «Capital au XXI siècle » sont accablants. Depuis les premiers soubresauts de la mondialisation, la situation n’a fait que se confirmer et empirer, le creusement inexorable des inégalités étant la démonstration indiscutable de l’échec de cette promesse du libéralisme.
Mais il y a Mme Hortefeux. Et Mr Bolloré. Et tous les autres cités dans l’article de Médiapart qui finissent par faire des Conseil d’Administration des multinationales de grands conseils de famille…
Peu importe les compétences, l’expérience, les diplômes, les éventuelles réussites à des postes similaires, la capacité du postulant à prouver qu’il est le meilleur choix à ce poste… a-t-il, tout simplement, même plus les relations, mais les affinités, les connivences ?
On ne parlera même pas des salariés « qui ne sont rien » (Macron), hors course depuis longtemps. Mais comment obtenir dans un tel système l’adhésion des cadres et cadres dirigeants qui s’opposent tous les jours à des grilles d’évaluation incompatibles entre elles car reposant sur des critères par essence biaisés.
A MetaMorphosis, après avoir entendu nombre de lanceurs d’alertes, nous sommes marqués par une litanie qui revient en boucle : tous ont été confrontés à une hiérarchie de façade, sans compétences ni charisme, sans réussite probante à son actif… sans légitimité. Des gens placés là, pour faire ça. La rémunération et les avantages sont proportionnels à la gravité du ça… Ces gens ne sont que des petits soldats, en charge des sales besognes des Conseils familiaux.
Les lanceurs d’alerte en France sont souvent assimilés à ceux ayant dénoncé des affaires de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent. Un sujet qui parle à tout le monde: de l’argent tout le monde en a, ou en manque. Et la complexité des mécanismes n’empêche pas le commun des mortels d’être sensible à la problématique : moins d’argent pour l’État implique moins de moyens pour le maintien de l’État providence, du moins tel que nous l’avons connu depuis l’après-guerre.
Il est d’autres sujets bien plus difficiles à faire connaître quand ils touchent à l’humain, comme la maltraitance. Dans les IME, les EHPAD, parfois les hôpitaux. Il est des tabous qui ont la peau dure, surtout quand on touche à l’humain et au domaine social. Et il existe des alertes qui mêlent l’humain et l’argent, dont on n’entend jamais parler, bien que certaines situations soient connues des milieux concernés. (ici)
En 2014 j’ai tenté d’alerter les autorités quant à des pratiques que j’avais constatées en tant que responsable informatique, au sein d’un groupe de PME de la Manche spécialisé dans l’imprimerie, et possédant une Entreprise Adaptée. Preuves à l’appui, je démontrais que le groupe utilisait son entité adaptée pour reverser des compensations à de grands et petits clients, en facturant au travers de celle-ci des travaux réalisés par les sociétés ordinaires du groupe. Permettant ainsi aux clients de s’affranchir de tout ou partie de leur contribution à l’AGEFIPH ou au FIPHFP en cas de non respect du « quota » de salarié en situation de handicap. Voire au-delà utiliser la collaboration avec le milieu adapté pour embellir leur image.
J’ai eu beau échanger avec les directeurs de la DIRECCTE de Normandie et de la Manche, de l’AGEFIPH, rencontrer les députés de la Manche, le ministre de l’Intérieur, une conseillère technique de la Ministre du Travail (ministère de tutelle de l’AGEFIPH), le directeur de cabinet du Préfet de la Manche : rien n’a abouti. Au mieux une petite tape condescendante sur l’épaule : « c’est bien petit », au pire un rapport d’audit oral et fallacieux : « on voit bien que ça n’est pas clair mais c’est trop compliqué à prouver ».
Sans médiatisation, la poussière est condamnée à rester sous le tapis. Les différents journalistes avec qui j’ai été mis en relation, par un grand nom du journalisme et de l’alerte, Denis Robert, m’ont laissé tomber après avoir pourtant montré un grand intérêt pour l’affaire, et m’avoir assuré de la publication d’un article. À ce jour, seul Antoine Dreyfus et son rédacteur en chef Raphael Ruffier ont accepté de publier mon témoignage sur le site « Le Lanceur », (ici), malgré des menaces d’attaques en diffamation, qui naturellement n’ont pas été menées à exécution.
Mon cas est loin d’être isolé, et il met l’accent sur deux grands obstacles rencontrés par tous les lanceurs d’alerte : l’abdication des organismes de contrôle, et l’abandon de la presse (particulièrement locale).
Quand un directeur de cabinet du préfet vous dit que vous pouvez déposer une plainte au Parquet – alors qu’au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, lui, est en devoir de le faire – et après plusieurs années de démarches infructueuses, vous savez pertinemment que seul, vous n’avez aucune chance. Quand le directeur général de l’AGEFIPH – la première a être lésée par ces pratiques, voyant ses cotisations fondre chaque année, sans que pour autant le taux d’emploi global de salariés handicapés ne progresse en conséquence – vous remercie pour votre travail, et fait appel à l’entreprise dénoncée pour imprimer le programme des festivités de ses 30 ans d’existence, vous comprenez que les organismes de contrôles n’en ont que le nom, et surtout pas la vocation. Et quand un haut fonctionnaire du ministère du travail vous déclare « prendre très au sérieux » le dossier soumis, pour se voir quelques mois plus tard muté dans une ambassade aux USA, idem pour une directrice départementale de la DIRECCTE de la Manche mutée à la direction-adjointe de la DRAC dans le sud de la France, la confiance dans le pouvoir politique s’effrite à juste titre. Il y a des coïncidences étonnantes : « le hasard fait bien les choses ». Ou pas, ça dépend pour qui.
Et le politique dans tout ça? A part protéger ses administrés notables, « ses amis » comme l’a très clairement dit l’attachée de l’ex députée de Cherbourg Geneviève GOSSELIN, ou s’indignant à demi-mot en regardant ses chaussures sans rien faire, tel le député Stéphane TRAVERT aujourd’hui ministre de l’Agriculture. Face à l’échec de la loi de 2005, Sophie Cluzel, la secrétaire d’État au handicap envisage de revoir le quota de 6% de salariés handicapés (dans le privé, contre 4% dans le secteur public) à la hausse (ici). En l’état, c’est élargir le marché des fausses compensations. Étant donné que son cabinet épingle la gestion de l’AGEFIPH, il réside un espoir de changement. Encore faudrait-il dresser un bilan « sans tabou » (pour citer la secrétaire d’État) et regarder en face ce qui se pratique aujourd’hui.
Gilles Mendes, lanceur d’alerte, Membre fondateur de MetaMorphosis.
En audio, sur France-Inter, émission « Le téléphone sonne » du 16/11/2016 – « Emploi et Handicap »
Mise à jour :
Après l’intervention de l’association ANTICOR, qui a envoyé un signalement au Parquet de Cherbourg en décembre 2018, une enquête a été ouverte, confiée au SRPJ de Caen. Mais les enquêteurs, sans jamais daigner me convoquer pour ne serait-ce que comprendre de quoi il s’agissait, ou a minima recueillir mes pièces, ont décrété qu’il n’y avait « rien d’anormal« , et le signalement a été classé sans suite. En revanche, la société que j’avais dénoncé a déposé une plainte contre moi en dénonciation calomnieuse, et là sans surprise les gendarmes ont su me trouver. Pour autant, lors de mon audition en avril 2019, assisté d’un avocat du cabinet Bourdon et associés, j’ai pu m’expliquer et prouver ma bonne foi, tant et si bien que la plainte a été également classée… Mais ce n’est qu’en juin de cette année 2020, après de nombreuses relances du cabinet d’avocats, que le Parquet lui a fait part de cette décision, pourtant prise un mois après mon audition. J’ai passé plus d’un an sans savoir si j’allais devoir une fois de plus faire subir à ma compagne et mon fils une nouvelle galère, je crois que le message est bien passé, et il est très clair : « ferme ta gueule ».
À ce jour, la société que j’ai dénoncé continue d’exercer sans la moindre inquiétude, et pire le système que j’ai dénoncé n’a jamais été remis en cause et perdure allègrement. Je sais que d’autres lanceurs d’alerte ont dénoncé les mêmes procédés, et qu’ils se sont heurtés exactement aux mêmes murs infranchissables, au même désintérêt ou à la même gêne. Tant de la part des élus, des organismes de contrôle, et de la justice (si tant est que cela veuille encore dire quelque chose)…
Le trafic illégal d’espèces sauvages est une activité relevant du crime organisé et du terrorisme, menaçant certaines espèces d’extinction et mettant en danger l’écosystème et l’équilibre mondial.
Les crimes contre l’environnement représentent près de 190 milliards d’euros par an. Un marché juteux et peu risqué pour les trafiquants.
WildLeaks,(ici), né en février 2014 de l’Elephant Action League (EAL), une organisation californienne de lutte contre le braconnage, est une plateforme collaborative qui propose aux citoyens de dénoncer anonymement les crimes environnementaux commis contre la faune sauvage et les forêts. « Les crimes contre la faune sauvage sont très souvent inaperçus, contestés, et les personnes n’en parlent pas. Avec cette plateforme, les témoins civils de ces crimes peuvent jouer un rôle crucial dans la lutte, sensibiliser et soutenir la justice » soutient Andrea Crosta, fondateur de WildLeaks.
La mission de WildLeaks consiste à recevoir et évaluer des informations (aux données cryptées) reçues anonymement, concernant la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, pour les transformer en opérations réalisables.
Ainsi, identifier et poursuivre les criminels et trafiquants qui bafouent les lois environnementales: voilà le but affiché. Plus encore, la plateforme a l’ambition de dénicher les hommes d’affaire et responsables politiques corrompus qui sont à la tête de ces réseaux.
Témoigner n’étant pas sans danger, la plateforme s’imposait : selon un rapport de l’ONG Global Witness, 185 personnes luttant pour sauvegarder leurs terres ou leurs forêts ont été assassinées en 2015 dans le monde.
Depuis sa création, la plateforme a déjà recueilli près d’une trentaine d’alertes susceptibles d’induire un recours en justice. Des actions dont le réel coût environnemental et humain n’est pas toujours mesuré. “Derrière un simple bibelot en ivoire en vente à Shanghai ou à Hong Kong, une personne se fait tuer en Afrique, une épouse perd son mari, un enfant devient orphelin ou soldat.” dénonce WildLeaks.
L’écocide, un concept-clé pour protéger la nature
Partout dans le monde, les initiatives pour la reconnaissance du crime d’écocide se multiplient. L’enjeu : que la justice internationale puisse sanctionner les atteintes à l’environnement. Faut-il une autre catastrophe pour faire bouger les lignes ?
En savoir plus sur ici
#HongKong has voted to ban the sale of #Elephant#Ivory by 2021. Under the new law, the maximum sentence will increase to a HK$10m (USD $1,278,600) fine, which is double the current amount, and 10 years in prison, up from the current two years https://t.co/lbJKObFIgmpic.twitter.com/Y6NFXeOr6P
