Catégorie : Nouvelles technologies

Principe d’innovation : la victoire des lobbys ?

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Dans son édition du jour, Le Monde nous informe ici, de l’entrée dans la loi européenne du principe d’innovation.
«Le «principe d’innovation» a discrètement fait son entrée dans la législation européenne, mercredi 12 décembre, à la suite d’un vote au Parlement. Réunis en en séance plénière, les eurodéputés ont adopté le texte établissant le prochain programme de recherche de l’Union européenne (UE), «Horizon Europe». C’est dans son préambule que figure le concept, inventé par l’European Risk Forum, un think tank des industriels du tabac, des pesticides ou de la chimie, créé dans les années 1990 par British American Tobacco pour intervenir sur la gestion des risques par les pouvoirs publics».

«En des termes vagues, le «principe d’innovation» demande que «l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte» à chaque initiative législative. Sous son apparence de bon sens, il a en fait été conçu comme un outil de neutralisation d’un autre principe, dont l’existence légale est, elle, bien réelle : le principe de précaution».

La notion de principe d’innovation

Cette notion apparaît en France et en Europe en 2013-2014 simultanément dans plusieurs univers, notamment le rapport de la commission dirigée par Anne Lauvergeon et dans une lettre adressée par l’European Risk Forum au Président de la Commission Européenne. Ce principe est d’abord conçu comme un rééquilibrage du principe de précaution, notamment sur la question de la prise de risque. Il consiste à privilégier les solutions nouvelles qui sont d’une efficacité supérieure en termes de qualité et de coût par rapport aux solutions existantes.

Que se cache-t-il derrière cette volonté d’introduire un principe d’innovation ? Est-il légitime et a-t-on vraiment besoin de le formaliser ainsi ? Faisons un peu d’histoire.

En décembre 2014, le rapport de la «Boite à idées» rédigé sous la direction de Bernard Accoyer, Benoît Apparu et Eric Woerth, est partisan de supprimer le principe de précaution au profit d’un principe d’innovation responsable : «Le principe de précaution reposait à l’origine sur une idée simple: l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement, le tout à un coût économique acceptable. Dix ans après, nombreuses sont les critiques qui n’y voient qu’un obscurantiste principe de blocage du progrès scientifique, et le reflet d’une incapacité des pouvoirs publics à admettre le risque et l’incertitude, données pourtant consubstantielles d’une société avancée. Si bien que des voix de plus en plus nombreuses, dans le monde scientifique, politique et économique, réclament son abrogation».

Quelques mois auparavant, la commission du développement durable du Sénat et son rapporteur, le Sénateur Bizet sont partisans de modifier le principe de précaution : «C’est précisément l’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle, dont votre rapporteur pour avis est également l’auteur, et qui entend rééquilibrer la définition du principe de précaution dans la Charte de l’environnement afin de clarifier les conditions de sa bonne application. Il s’agit ainsi d’exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation, puisque sa bonne application repose, en fait, sur le développement des connaissances scientifiques et de l’innovation. Innovation et précaution sont en réalité les deux versants d’une même ambition : celle d’un développement économique responsable face aux grands risques environnementaux».

En octobre 2014, le rapport de la Fabrique de l’Industrie précise dans sa préface sa position de maintien du principe de précaution sous réserve d’une application plus éclairée : «Le principe de précaution est parfois décrié comme constituant un obstacle au développement des innovations voire de l’activité industrielle. Davantage que l’usage juridique de ce principe, c’est son invocation abusive par des groupes qui contestent certaines technologies, nouvelles ou non, ou son application maladroite qui peuvent être source de perturbations pour les entreprises».
La Fabrique de l’Industrie a réuni en 2013, sur ce sujet, un groupe de travail composé notamment d’industriels, de scientifiques, d’experts du développement durable. Il est apparu, au fil des auditions de nombreuses personnalités, que le problème venait moins du principe de précaution lui-même que d’une exigence de sécurité de plus en plus affirmée des consommateurs ou des citoyens ainsi que d’une perte de confiance envers les institutions chargées d’assurer leur protection.
Certaines entreprises ont su bien prendre en compte cette préoccupation et y répondre, afin de restaurer un dialogue plus confiant avec leurs clients ou riverains. Elles ont même su transformer cette capacité en avantage compétitif.

➡️La précaution est une mesure prise à l’avance destinée à prévenir la survenance d’un événement dangereux, déplaisant ou ayant des conséquences négatives.
➡️L’innovation en soi ne saurait être considérée comme un événement dangereux, déplaisant ou ayant des conséquences négatives. Tout au contraire, il existe dans nos sociétés une forte demande pour l’innovation en ce que celle-ci favorise la réduction des dangers, des phénomènes déplaisants et des impacts négatifs des activités humaines ou de la nature.
➡️Le principe de précaution ne saurait à bon droit être interprété comme interdisant l’action. L’inaction n’apporte pas la suppression des dangers, des phénomènes déplaisants et des impacts négatifs. Au contraire, le principe de précaution appelle l’innovation. La sécurité aérienne d’aujourd’hui n’existerait pas sans la valorisation incessantes des innovations. La directive sur la sécurité générale des produits n’est pas pour peu dans la réputation de qualité des produits et la multiplicité des standards que l’Europe a essaimé dans le monde. En tout, une précaution exigeante et intelligente est facteur d’économie, de développement et de succès.

Jean-Yves Le Déaut a précisé dans une contribution personnelle au Compte-Rendu de la journée du 5 juin 2014 : «Nous souhaitons inscrire dans la loi le principe d’innovation, en stipulant que « le principe d’innovation garantit le droit pour tout organisme de recherche et tout opérateur économique de mettre en place et de conduire des activités consistant à développer des produits, services, procédés, modes d’organisation, pratiques sociales ou usages nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à ce qui est disponible sur le marché. Ce principe est facteur de développement des connaissances scientifiques et de progrès technique, social et humain, au service de la société. Il est garanti par les autorités publiques dans l’exercice de leurs compétences et sert notamment de référence dans l’évaluation des bénéfices et des risques, conduite par ces autorités. Les autorités publiques promeuvent ce principe dans le cadre de la détermination et de la mise en œuvre des politiques nationales».

Dans sa séance du 9 février 2015, l’Assemblée Nationale a adoptée l’amendement no 808 à l’article 40 de la Loi Macron, introduisant la notion de principe d’innovation dans notre législation. Ce principe impose aux services publics d’être administrés selon le meilleur état des techniques. Après navette entre l’Assemblée et le Sénat, le texte de la Loi Macron est revenu à sa rédaction d’origine et l’amendement Le Déaut a été éliminé. Aucun principe légal d’innovation n’existe donc aujourd’hui en France.

Innovation, précaution et protection

Le principe d’amélioration continue est par définition favorable au progrès économique. Il consacre en amont le rôle fondamental des créateurs dans la production de richesse. Reste à mettre en œuvre le corollaire du principe d’innovation : la propriété de l’auteur sur sa création. Selon une définition empruntée au droit romain, «la justice est une volonté ferme et perdurable qui attribue à chacun ce qui lui revient». A qui appartient l’innovation, sinon à son créateur.

Ce n’est en effet, le plus souvent, pas le législateur qui protège, même si le pouvoir lui en donne parfois l’illusion. Ce sont les mesures prises pour mettre en application la loi. La loi ne décrète pas l’arrêt des maladies, c’est le progrès technique qui permet leur réduction. Les progrès récents montrent que ce n’est pas tellement la limitation législative et réglementaire qui a réduit les excès de vitesse des véhicules. C’est, on l’a vu, la loi plus les compteurs, les régulateurs de bord, les radars à l’extérieur et les ordinateurs distribuant les pénalités, qui déterminent l’efficacité de la précaution « limite de vitesse ».

➡️ La précaution implique une bonne expression légale de la demande d’innovation. Si le droit du créateur est bien reconnu, ce dernier trouvera aisément des moyens pour financer l’innovation et le développement du principe de précaution.
➡️ De la reconnaissance de la paternité morale et matérielle du créateur sur l’innovation, découle le renforcement de la responsabilité des acteurs économiques et donc la bonne mise en œuvre du principe de précaution. Le créateur responsable peut prendre des engagements sur ses innovations. Il peut notamment contracter des clauses de territorialité et d’emploi avec les collectivités publiques, notamment en échange de financement et d’avantages divers. Tout un droit peut s’édifier en matière de protection de l’environnement autour du rôle du créateur – gardien et responsable de ses innovations.
➡️ À cet égard le principe d’innovation est bien de nature législative. Il touche à l’un des droits les plus fondamentaux de l’être humain : celui que détient le créateur sur l’œuvre produite par son travail. C’est particulièrement vrai pour le travail créateur qu’est l’innovation. C’est pourquoi le droit du créateur sur l’innovation est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’être humain (Article 27). Il fait partie des libertés fondamentales.

On voit bien qu’innovation et précaution sont à la fois des droits fondamentaux et très complémentaires.
Il n’y a rien au demeurant de choquant à ce qu’ils fassent partis l’un et l’autre du corpus législatif national et européen. Mais une fois de plus un droit ne vaut que si on l’utilise, une loi ne vaut que si on l’applique effectivement dans son esprit initial.

Dans cette affaire, car nos politiques sont devenus les sujets des lobbyistes et parce que l’on cherche à hiérarchiser ces deux principes, ce concept tel qu’il nous est proposé, ressemble à une attaque contre le principe de précaution qui nuit manifestement aux profits d’industries polluantes et dangereuses.
Ces dernières cherchent plutôt à utiliser ce principe pour saper les lois communautaires sur les produits chimiques, les nouveaux aliments, les pesticides, les nano-produits et les produits pharmaceutiques, ainsi que les principes juridiques de protection de l’environnement et de la santé humaine inscrits dans le traité de l’Union européenne.

MM.

Internet, à quel prix ?

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Tribune critique de Internet établie à partir des travaux et réflexions de Evgeny Morozov et Jaron Lanier.

Si les origines de la civilisation occidentale sont liées à la Grèce antique, l’avenir de la condition humaine est chevillé à la Silicon Valley.
La « Valley » n’est pas seulement synonyme d’innovation technologique et de croissance économique. Elle est le champ luxuriant où s’épanouit une nouvelle idéologie du XXIe siècle, qui vient remplir le vide laissé par la Guerre froide.
Cette idéologie gravite autour d’Internet. Il a fallu plusieurs décennies pour en tisser le récit fondamentaliste, à partir de trames aussi diverses que le libéralisme économique, le techno-mysticisme, les penchants anarchistes et les aspirations utopiques. Elle occupe désormais une place de premier plan dans les conversations quotidiennes, au même titre que les technologies qui l’inspirent. L’idéologie Internet propose une vision quasi religieuse de la façon dont les relations humaines vont se transformer, l’abondance être créée et la transcendance atteinte grâce aux interactions homme-machine.
Ses prophètes voient dans la structure ouverte et décentralisée d’Internet le modèle d’un ordre mondial libre, égalitaire et transparent. Leur texte sacré est la loi de Moore, selon laquelle les ordinateurs « évolueront » à un rythme exponentiel, leur puissance doublant à peu près tous les deux ans. Leur eschatologie est la « Singularité », qui annonce le dépassement prochain des humains par les machines qui élèveront généreusement les simples mortels (ou les téléchargeront tout simplement) dans un «Nirvana informatique».
En attendant, le bric-à-brac de notre existence ordinaire sera maîtrisé grâce à sa quantification en bits et en octets, et transformé en «Big Data» rentable pour l’économie de l’information.

L’idéologie Internet

L’idéologie Internet est facile à railler, mais difficile à rejeter. Cela n’a pas vraiment d’importance si certains l’accusent d’être une « cyber-utopie », si d’autres l’ignorent tout en profitant des avantages pratiques du Web, ou jugent ridicules certains de ses aspects, comme la Singularité. L’idéologie Internet est difficile à déloger car elle ne campe pas simplement un idéal immatériel ; elle est physiquement incorporée dans une infrastructure globale faite de machines, de logiciels, d’entreprises privées et d’institutions publiques.
Cette infrastructure influence notre manière de penser et de se comporter et risque, une fois verrouillée, d’être difficile à changer.

Evgeny Morozov et Jaron Lanier craignent fort qu’en dépit de ses intentions utopiques l’idéologie Internet n’ait des conséquences insidieuses. Comme l’écrit Lanier dans son livre «À qui appartient l’avenir ?», «elle n’est pas l’expression d’une machination diabolique, mais l’effet indirect d’une glorification stupide du fantasme que la technologie devient intelligente au point de se suffire à elle-même, sans les humains».
Tous deux proposent une vision alternative. Ils tiennent à se présenter comme des «cyber-réalistes», plutôt que des «cyber-pessimistes». Ils n’ont aucun problème avec les nouvelles technologies en tant que telles, mais ils s’insurgent contre la manière strictement instrumentale et commerciale dont elles sont aujourd’hui utilisées.

Evgeny Morozov étrille les prétentions messianiques des «geeks» de la Silicon Valley et au-delà. Les livres sur la technologie ne sont pas réputés pour leur humour, mais celui de Morozov est délicieusement sardonique. C’est peut-être la charge la plus drôle et la plus dévastatrice jamais écrite contre la cyber-culture. Et elle est souvent convaincante. Les aboiements de Morozov sont assortis d’études et de statistiques mordantes. Son livre précédent, «L’illusionnisme du Net», contestait l’idée répandue selon laquelle Internet accoucherait inévitablement d’un monde plus démocratique et participatif. Son nouvel ouvrage fustige en lui une icône moderne; il se demande même si parler d’«Internet» a seulement un sens.

Evgeny Morozov s’est construit un personnage de web-sceptique, soucieux de substituer une conception plus flegmatique et plus humaine au délire millénariste régnant en matière de technologies de l’information. Ses cibles sont deux conceptions enchevêtrées, qu’il appelle le «solutionnisme» et l’ «interneto-centrisme».
Le «solutionnisme» est la croyance selon laquelle tous les problèmes peuvent être résolus par la raison et la quantification. Le «solutionnisme» est réductionniste, révère l’efficacité et l’utilité, déteste l’ambiguïté et la complexité. Il a derrière lui une longue histoire dans la civilisation occidentale, et a entraîné des conséquences destructrices. Témoin les planificateurs soviétiques, qui rêvaient de «remodeler les esprits» pour créer un paradis des travailleurs.

Ayant grandi en Biélorussie dans les dernières années de l’URSS, Evgeny Morozov est sensible à la perspective solutionniste. Il repère facilement les analogies entre les précédents des régimes autoritaires et des initiatives apparemment innocentes prises dans le monde d’Internet.
La vogue actuelle de la « gamification », qui transforme les activités quotidiennes en jeux virtuels, récompensant les bonnes performances par la distribution de points et de titres honorifiques, a pour lui des échos cruellement familiers : «Cela me rappelle le penchant des responsables soviétiques pour l’émulation ludique : les étudiants étaient envoyés aux champs pour récolter le blé ou les pommes de terre, et comme la motivation manquait, on leur accordait des points et des titres honorifiques».

Dans son ardeur à créer un «avenir sans friction» en gommant les nuances et les imperfections, le «solutionnisme» aggrave en général la situation, écrit Morozov. Dans le monde d’aujourd’hui, le «solutionnisme» est activé par l’«interneto-centrisme», lequel considère Internet comme bien plus qu’un réseau de réseaux régis par des protocoles communs. Cela devient une entité autonome, avec sa logique et son développement propres, érigée en modèle à suivre : « C’est cette propension à considérer cet être unique comme une source de sagesse et d’aide à la décision qui fait de cet ensemble pas vraiment passionnant de câbles et de réseaux une idéologie séduisante et excitante, peut-être l’idéologie dominante d’aujourd’hui. »

Une conception millénariste du Web

Si cette idéologie «ressemble à une religion, c’est parce que c’en est une».
Ses prosélytes affirment que la structure distribuée non hiérarchique d’Internet favorise «naturellement» la transparence, le partage, la liberté, l’égalitarisme et l’anti-élitisme.
Ils entendent re-configurer la vie en éliminant ses «bugs» grâce aux outils rutilants qu’ils ont élaborés, le tout au nom d’une «révolution Internet» qui raffole de projets radicaux.
Evgeny Morozov objecte que «tous les bugs ne sont pas des bugs ; certains sont des signes particuliers de l’humanité». Il prend la défense des imperfections et des compromis, essentiels à l’épanouissement de l’homme et menacés par une foi perfectionniste enchâssée dans une technologie omniprésente qui l’impose.

Ceux qui incriminent l’idéologie Internet sont habituellement dénoncés comme des « luddites », bientôt promis aux poubelles de l’histoire. Mais, n’était-ce rôle de poubelle, l’histoire ne serait guère présente dans la conception millénariste d’Internet : «L’amnésie technologique et une complète indifférence à l’histoire sont consubstantielles au débat contemporain sur Internet». Il reconnaît que nous vivons une période de mutation profonde, mais rappelle que toutes les révolutions comportent aussi des éléments de continuité importants. Si nous voulons que les technologies répondent mieux à nos besoins, nous devons comprendre leurs origines et leurs principes sous-jacents, de nature historique. Loin d’être unique, et encore moins autonome, Internet est l’expression de choix technologiques faits de longue date, qui doivent être dévoilés et discutés.

Evgeny Morozov souhaiterait ainsi remplacer l’appréhension « essentialiste » d’Internet par des évaluations plus circonscrites, contextuelles et empiriques des technologies considérées individuellement. Il utilise toujours les guillemets pour parler d’« Internet », afin de souligner sa nature construite et non donnée.
Même les critiques d’Internet ont selon lui, cédé sous l’emprise de « l’interneto-centrisme » aux généralisations abusives qui nous détournent d’une relation plus constructive à l’outil.
« Internet » nous a-t-il vraiment rendus plus stupides, selon la formule célèbre de Nicholas Carr ? Certaines de ses composantes, comme Twitter, peuvent indéniablement nous disperser, avec des idées réduites à l’état de petites phrases accrocheuses, mais qu’en est-il d’autres, comme Instapaper qui nous permet de sauvegarder des textes longs pour les lire plus tard, à l’abri des distractions ?

L’essentiel du livre de Evgeny Morozov réfute les clichés de « l’interneto-centrisme ». Il mobilise une impressionnante série de preuves tirées des sciences sociales, de l’histoire, de la philosophie et de la littérature. Morozov affirme que l’idéologie Internet, «influencée par les poches pleines de la Silicon Valley», interdit tout débat de qualité sur les moyens appropriés à la réalisation d’objectifs précis.

Internet n’a pas de propriétés intrinsèques qui en excluent d’autres; le contrôle et la centralisation sont, tout comme les cris de ralliement actuels en faveur de la liberté et de la décentralisation, des moyens légitimes de poursuivre des objectifs démocratiques, selon les circonstances.

Evgeny Morozov y insiste: la foi du réseau dans le quantitatif dénature les processus sociaux et politiques. Les données sont censées refléter la réalité, mais les algorithmes utilisés par Google, Twitter et d’autres fournissent des mesures plus sélectives qu’objectives et peuvent être manipulés pour duper le système.
Les algorithmes sont aussi devenus monnaie courante dans la police, le journalisme, l’éducation et bien d’autres domaines. Mais comme beaucoup d’entre eux sont protégés par la propriété intellectuelle, ils échappent à toute forme de contrôle (Morozov suggère que des tiers puissent être autorisés à les auditer pour en traquer les biais). On en use également pour adapter le contenu des médias au public ciblé.
Les « bulles filtrantes » ainsi produites conduisent à la fragmentation du discours politique, transformant la sphère publique en une ruche d’une confusion assourdissante.

Érosion du sens moral

Rien de tout cela n’incite à la délibération morale ni au comportement éthique, que les technologies Internet déstabilisent encore un peu plus avec leurs procédés d’ingénierie sociale: la généralisation des caméras et des capteurs dans notre environnement connecté et les réseaux sociaux type Facebook mènent à une surveillance sans précédent de notre vie privée. Non seulement nous y laissons notre intimité, mais l’information que nous mettons en ligne peut entraver par ricochet notre liberté. Ainsi des gadgets d’auto-mesure qui permettent à chacun de suivre ses paramètres corporels: les assureurs vont-ils récompenser ceux qui acceptent de partager ces données et pénaliser les autres? De même, estime Evgeny Morozov, la « gamification » est une forme de béhaviorisme qui érode le sens moral. Les « jeux réalistes » permettent certes de réduire sa consommation d’énergie, de perdre du poids et d’améliorer d’autres types de comportement, mais beaucoup le font plus pour les récompenses qui sont à la clé que pour des considérations éthiques ou sanitaires. La plupart de ceux qui pratiquent ces jeux ignorent les arguments de fond en faveur des économies d’énergie ou les causes de l’obésité et mettraient fin à leurs efforts en l’absence de récompenses.

On ne se délivrera jamais du « solutionnisme ». Après tout, la foi moderne dans la raison instrumentale est influencée par la culture et l’éducation et elle n’a pas toujours été aussi répandue qu’aujourd’hui. Pour Evgeny Morozov, nous pourrons réduire l’emprise du « solutionnisme » sur la pensée contemporaine si nous parvenons à affaiblir son principal complice, « l’interneto-centrisme ». Et la technologie elle-même pourrait être conçue pour encourager la délibération critique au lieu de la restreindre.
Alors que les ingénieurs sont formés à rendre invisible le fonctionnement d’un dispositif, Morozov plaide pour qu’ils suscitent la réflexion sur les relations entre société et technologies. Se fondant sur la théorie du « design antagoniste », il les invite à créer des produits qui se comporteraient de manière imprévisible, conduisant les usagers à s’intéresser aux origines, aux objectifs et aux coûts de la technologie. On pourrait ainsi voir apparaître sur les navigateurs des infographies montrant comment Google exploite les informations personnelles des internautes ; ou bien un certain pourcentage des articles en ligne pourrait disparaître des écrans en cas de difficultés financières du journal dont ils sont issus. Si le « solutionnisme » est inévitable, la meilleure solution est de mettre en œuvre un « solutionnisme réflexif » qui stimulerait la pensée critique et offrirait d’autres possibilités.

Le règne de l’amateur

Mais les usagers apprécieront-ils vraiment les « applications erratiques capables de perturber nos habitudes de consommation de l’information » ?
Et qu’en est-il des ressources déjà disponibles pour combattre les idéologies dénoncées par Morozov ?
La délibération informée en ligne est loin d’avoir disparu et il n’y a aucune raison de penser qu’elle ne peut coexister avec les attitudes simplistes et les réflexes béhavioristes et les tempérer. En fournissant de l’information mais aussi un lieu d’expression critique, le Web encourage les amateurs de questionnement autant que les « solutionnistes ».

Evgeny Morozov fait un peu bon marché du pouvoir qu’a l’internaute lambda de bousculer les projets réductionnistes et de penser par lui-même. Il a une piètre opinion des critiques littéraires amateurs et craint que le programme anti-élitiste de « l’interneto-centrisme » ne conduise au remplacement des experts par les dilettantes : «Le commun des mortels veut surtout raconter sa propre expérience, pas donner du sens à une œuvre».

La présentation de « l’interneto-centrisme » par Evgeny Morozov comme une quasi-religion venue de Californie pourrait sembler fantaisiste, mais elle est corroborée par Jaron Lanier dans son livre «À qui appartient l’avenir ?». Chercheur en informatique de la Silicon Valley, Jaron Lanier a été l’un des pionniers de la réalité virtuelle dans les années 1980. Il admet avoir été membre de la génération apostolique qui a forgé le credo d’Internet comme synonyme de liberté, d’abondance et d’évolution spirituelle pour tous : «Je n’écris pas à propos de gens que je ne connais pas, mais d’un monde que j’ai contribué à créer».
Lui aussi affirme que la loi de Moore est «le principe directeur de la Silicon Valley, comme si les dix commandements n’en formaient plus qu’un seul».
Et il ajoute que les discussions sur l’immortalité et la Singularité « imprègnent tant la culture de Silicon Valley qu’elles font partie intégrante de l’atmosphère ».

Potentiel humaniste de la technologie

Aujourd’hui, Jaron Lanier se repent de sa foi passée, mais continue d’exalter le potentiel humaniste de la technologie. Comme Evgeny Morozov, il pense que les « scénarios utopiques insensés » de l’idéologie Internet cachent des failles systémiques dans l’orientation prise par les technologies en réseau. Il nous faut de toute urgence réfléchir globalement à leurs effets de long terme, car «les technologues numériques instaurent les nouvelles routines qui régissent notre manière de vivre, de faire des affaires, et de faire à peu près tout».

Quand Evgeny Morozov se concentre sur les présupposés philosophiques d’Internet, Jaron Lanier explore ses dimensions économiques. Lui aussi perçoit des tendances totalitaires cachées derrière l’idéologie séduisante de la liberté et de l’autonomie individuelle.
L’information n’est libre qu’en apparence. En réalité, les usagers fournissent des informations personnelles aux entreprises et reçoivent des services en retour, c’est une forme de troc. Mais les entreprises transforment cette information en monnaie sonnante et trébuchante, une fois re-conditionnée en ce «Big Data» qu’ils vendent aux annonceurs. Et elles deviennent fabuleusement riches, tandis que les usagers se contentent de clopinettes, des livres à bas prix sur Amazon, de la musique gratuite sur Pandora, etc. La valeur monétaire que les internautes apportent à l’économie de l’information est à la fois «hors bilan» et dans la poche des entreprises.

Il en résulte une disparité croissante de richesse et de pouvoir.
Quelques grandes firmes, comme Google et Facebook, à même d’engranger plus de données que d’autres sur les usagers, se transforment selon Lanier en «Serveurs Sirènes», qui monopolisent l’économie de l’information. À mesure que l’industrie et les services passent au numérique, les «Serveurs Sirènes», dans leur quête d’une efficacité dictée par le marché, détruisent de plus en plus d’emplois sans les remplacer.
Les secteurs de la santé, de l’éducation et même du transport (si Google et Stanford parviennent à mettre au point la voiture sans conducteur) connaîtront le sort de l’industrie musicale, dont les effectifs ont été substantiellement réduits par la numérisation. L’industrie manufacturière en sera sans doute aussi victime, si l’impression 3D devient exploitable. Le monde de la finance a déjà succombé aux «Serveurs Sirènes» et à leurs ingénieux algorithmes que Jaron Lanier rend responsables de la crise financière de 2008. Il annonce que les réseaux continueront à perturber l’économie, qu’ils balaieront au passage les classes moyennes, incitant à l’insurrection. Or les apprentis sorciers de la Silicon Valley et de ses satellites sont parfaitement inconscients de leur impact destructeur, envoûtés par leur foi dans le progrès ininterrompu et l’abondance universelle qu’engendre la mue technologique.

Tout en admirant l’analyse que faisait Karl Marx de l’exploitation économique, Jaron Lanier, comme Evgeny Morozov, ne veut pas du communisme («Ma femme a grandi à Minsk, en Biélorussie, et je suis totalement et définitivement convaincu de l’absurdité du système»).
Il estime que le capitalisme et les classes moyennes dont il dépend, ne peut être préservé qu’en monétisant la totalité de l’information, pas seulement celle vendue par les «Serveurs Sirènes» aux annonceurs, mais aussi celle fournie aux Services par tout un chacun.

Si un individu offre une information dont une entreprise tire profit, il doit percevoir un micro-paiement afin que soit rétabli un certain degré de parité dans le système. Il nous faudrait payer pour avoir accès à une bonne partie de l’information en ligne, mais nous serions payés en retour. Pourquoi pas?
Lanier laisse pour plus tard la question des modalités de mise en œuvre d’un dispositif aussi complexe tout en estimant la chose techniquement possible.

Jaron Lanier comme Evgeny Morozov le démontrent : la corne d’abondance numérique, dont l’idéologie Internet voudrait nous faire croire qu’elle est un cadeau du ciel, a un coût caché; un coût important en terme de libertés individuelles, de qualité et de véracité de l’information échangée, un coût économique pour tout un chacun qui va à l’encontre même des principes économiques dont Internet se revendique, surtout un coût politique et au final un surcoût inquiétant à l’exercice serein de la démocratie.

MM.

Google-Mastercard: suivre l’argent à la trace

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➡️ Google – Mastercard

Reprenant une information du site économique américain Bloomberg, ici, au titre « Google and Mastercard Cut a Secret Ad Deal to Track Retail Sales », le quotidien d’investigation italien Il Fatto Quotidiano, là, nous informe aussi ce jour que Google aurait signé un accord secret avec le géant des cartes de paiement MasterCard pour pouvoir accéder aux informations relatives aux achats des détenteurs de ce moyen de paiement.
Si cet accord ne semble cibler pour l’instant que des clients américains, il n’est pas inutile de rappeler que le réseau MasterCard compte près de deux milliards d’utilisateurs au travers le monde.
Le moteur de recherche a tenu à faire savoir qu’il n’aurait accès, selon ses dires, à aucune information personnelle des clients MasterCard, litanie habituelle de tous les réseaux sociaux, démentie de nombreuses fois… Tout ceci ne serait qu’affaire de business et de promotion de nouveaux services, mais n’oublions pas que le business central de ce type de société porte justement sur les données personnelles, en théorie anonymisées.

« Selon Bloomberg, Google aurait payé des millions de dollars pour obtenir des données de Mastercard et les deux sociétés auraient également discuté de la répartition d’une partie des bénéfices, selon les personnes qui ont travaillé à cet accord. Dans l’article de Bloomberg, nous lisons qu’au cours de l’année écoulée, «certains annonceurs de Google auraient eu accès à un nouvel outil pour surveiller si la publicité en ligne entraînait un achat dans un magasin physique» aux États-Unis. Une cartographie «en coulisses» dont les consommateurs n’auraient pas été informés, «l’accord n’ayant jamais été rendu public ».

➡️ Facebook – Banques

Depuis de longs mois, des informations circulent sur les velléités des géants du secteur, notamment Facebook, à passer des accords d’échange d’informations avec les grands établissements bancaires.

S’il était confirmé, ce deal Google – MasterCard en serait le premier exemple. Les deux cas semblent néanmoins différents, un accord avec une banque ou un prestataire financier n’ayant pas les mêmes conséquences et les mêmes contraintes légales, essentiellement en terme de confidentialité.
Attachons-nous à la stratégie de Facebook sur ce dossier.

➡️ Si vous en aviez la possibilité, accepteriez-vous de passer par Facebook Messenger pour consulter le solde de votre compte courant, vérifier les transactions financières récentes et interagir avec votre conseiller bancaire ?

Le réseau social semble creuser dans cette direction: selon une information du Wall Street Journal, ici, des contacts ont été noués avec de grandes banques américaines.
Aux dernières nouvelles, ces discussions n’auraient pas débouché sur quoi que ce soit de concret : la source du journal a indiqué que, plusieurs mois se sont écoulés depuis cette prise de contact sans que les établissements en question (Chase, la banque de détail de JPMorgan, Citi (Citigroup), US Bancorp et Wells Fargo) donnent une suite particulière à cette proposition.
Il semble en outre que le périmètre des négociations entre le site communautaire et ces poids lourds de la finance se limite au marché nord-américain: en effet, pas un groupe européen — et a fortiori français — n’est cité. Cela ne signifie pas que Facebook n’a pas d’ambition à l’international dans ce domaine, mais que pour le moment, ce projet, qui est encore en gestation, se limite aux États-Unis.

➡️ Mais pourquoi rechercher un tel partage de données sensibles ?

D’après une porte-parole du réseau social citée par TechCrunch, il s’agit simplement de fournir de nouveaux services à sa communauté, en leur permettant de contacter des chatbots[*] spéciaux via l’outil de messagerie instantanée. À l’entendre, Facebook ne se servirait en aucune façon de ces informations à son avantage.
[*]chabots: des robots conversationnels qui sont des petits programmes utilisés par les plus grandes plateformes (Facebook, Slack, WeChat, Skype…) afin de proposer des services élaborés aux entreprises de commerce conversationnel. Ils sont programmés pour réaliser des tâches automatisées, comme dialoguer avec des utilisateurs, en leur donnant l’impression de converser eux-mêmes avec une vraie personne, dans le but seul d’améliorer leur expérience client.

«L’idée est que la messagerie instantanée avec une banque peut être meilleure que d’attendre en attente au téléphone – et c’est complètement volontaire [opt-in, ndlr]. Nous n’utilisons pas ces informations au-delà de ces types d’expériences — pour la publicité ou quoi que ce soit d’autre. Une partie essentielle de ces partenariats est de garder l’information des gens en sécurité», selon Facebook.
À la place, il était plutôt question que Facebook se rémunère à travers la publicité faite par les banques sur sa plateforme. Les établissements auraient pu, selon le Wall Street Journal, mettre en avant certaines de leurs offres sur le service, dont la messagerie revendique à elle seule une communauté forte de 1,3 milliard de membres. Mais les banques n’ont pas donné suite pour l’instant.

➡️ Pour une fois, la partie ne semble pas si simple.

✅ Pour les banques, non pas parce qu’elles auraient tout d’un coup des scrupules à partager leurs données clients contre des revenus, mais parce qu’elles comprennent bien que laisser entrer les géants du numérique dans leurs activités c’est le risque à terme de perdre des pans entiers de leur métier.

✅ Pour les réseaux sociaux, les scandales à répétition illustrant l’utilisation abusive de données personnelles et surtout leur incapacité à les sécuriser convenablement, n’encouragent personne, et surtout pas les premiers concernés, les clients, à s’engager dans une telle voie.

Néanmoins, et cet éventuel accord signé par Google nous le démontre, les géants du numérique feront tout pour tenter d’accaparer nos données bancaires, un pas de plus extrêmement inquiétant d’atteinte aux libertés individuelles.
Avec les informations déjà récoltées sur l’utilisation de nos téléphones et applications, l’accès aux données financières permettrait une intrusion encore plus grande dans la vie de chacun.
Ici aussi, la régulation étatique est la seule arme efficace, car ne doutons pas que les lobbyistes de tout poil, qui ont déjà portes grandes ouvertes, sauront jouer de leur «charme» pour obtenir de «suivre l’argent à la trace».

Business is business.

MM.

Porte-clé ou bracelet ?

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C’est bientôt la rentrée scolaire. Et certains établissements, à commencer par le collège-lycée Rocroy-Saint-Vincent-de-Paul à Paris 10 ème, ont fait preuve d’ingéniosité, face au sempiternel problème d’absentéisme.
Que nenni, la solution est trouvée par la NewSchool start-up qui a su vendre au lycée quelques porte-clés.
Le Lycée? Toute communication aux parents et aux élèves semblerait inutile, une simple modification du règlement intérieur fera l’affaire.

De quoi se plaint-on en ces temps troubles, l’école veille sur vos enfants…

➡️ Un nouveau dispositif

Plus qu’une simple idée, des badges (porte-clés) aux données personnelles et connectés, seront distribués dès septembre à tous les élèves du collège privé Rocroy de Paris, faisant de cet établissement un éclaireur d’une nouvelle ère.
Ce dispositif, soit-disant en accord avec la Cnil selon l’Établissement et accepté par l’Éducation Nationale, vieille à lutter « efficacement » « tout au moins plus rapidement » contre l’absentéisme (nous dit-on); des élèves, seront donc « équipés » d’un porte-clé pucé qu’ils devront avoir en permanence sur eux, toute perte ou oubli du badge entrainant une sanction appropriée (la perte est facturée 10 euros.).
L’école buissonnière ? A présent, dans tes rêves !

Développé par une startup française nommée NewSchool soutenue par Apple et appuyée par Qwant, l’entreprise décrit l’objet comme un « outil pédagogique puissant » qui permet de « remplacer les cartes de cantine, les cartes de lycéens ou carnets de liaison », par le biais d’une application mobile.
Pour se faire, il faudra bien collecter quelques données personnelles… et pour fonctionner, user de quelques connexions.
Avouez, on vous facilite la vie mais à quel prix ?

➡️ Des élèves sous connexion permanente ?

Quelle ne fut pas la surprise d’une élève dudit lycée à la lecture du nouveau règlement intérieur! Quant aux parents nullement informés, les voilà à présent avertis.

D’après le règlement intérieur,ici, l’objectif de ce porte clé consisterait en « une aide afin de s’assurer de la présence de chacun d’eux en classe, sur les installations sportives, au CDI [centre de documentation et d’information] et lors des sorties mais aussi au cours des exercices de sécurité (incendie, plan particulier de mise en sûreté). A terme, il permettra l’emprunt de livres ou le passage à la cantine, pour plus d’efficacité et de simplicité. » .
Puis de préciser afin de calmer la polémique naissante, qu’il s’agit de faciliter le travail des enseignants qui, une fois connectés à une application pour smartphone, seront en mesure de détecter l’ensemble des boîtiers présents dans la pièce et n’auront par conséquent plus besoin de faire l’appel. Ouf ! En voilà une de révolution scolaire ! L’important c’est le boitier (visiblement plus que l’élève)! Lors de la connexion, si le boitier répond présent, nul doute que l’élève y est aussi (!) (ou pas).
Une fois les présences ou absences confirmées, le porte clé s’interromprait automatiquement (nous dit-on)…

Or, comme le fait remarquer la Quadrature du net qui s’est penché sur le sujet, «l’idée que la puce n’émette qu’au moment de l’appel est inconciliable avec la détection des enfants en CDI (en bibliothèque) : ce lieu pouvant être accédé n’importe quand, il n’y a pas d’appel à y faire à un instant déterminé. La puce doit émettre régulièrement pour signaler une présence au CDI.»

Pour ce qui est de la connexion interrompue, on repassera… pour le bon sens aussi !

Pendant ce temps, le Lycée communique, ici

➡️ Quid de la géolocalisation et des données personnelles enregistrées ?

Philipinne Dolbeau, fondatrice de la société NewSchool, assure que l’objet connecté ne permet pas de géolocaliser les élèves, mais « sert uniquement à simplifier l’appel en classe » : révolutionner l’appel oral dans l’éducation nationale, il était bien donc là, le défi !

Pourtant, la Quadrature du net (Association qui défend nos droits et libertés fondamentales à l’ère du numérique entre autres en plus d’être développeur) n’a pas tardé à communiquer son étude technique, (ici), démontant point par point les quelques raisons mises en avant par le collège tentant de justifier en vain, l’utilisation de ce badge… et de souligner l’absurdité des quelques affirmations, comme si l’objectif de cet établissement, (si on ne prend garde), pouvait insidieusement être tout autre.
La quadrature insiste : «Les conséquences seraient lourdes. Certes, l’identifiant unique émis par le porte-clef n’indique pas directement le nom d’un élève. Mais qu’importe : activé en permanence, il permettrait de suivre à la trace chaque enfant de façon individualisée (l’identifiant étant unique), au simple moyen d’un smartphone (EM Microelectronics fournit même une application à cette fin), n’importe où, même en dehors de l’école, pour peu qu’on se trouve dans un rayon de 75 mètres de l’enfant.»

Pour la géolocalisation là aussi, on repassera !
Mais le problème ne s’arrête pas là.

➡️ Signer le règlement intérieur comme acceptation du système semblerait suffisant pour le lycée et son fournisseur…Quid du règlement général sur la protection des données ? Ce système serait- il illégal ?

En plus des quelques informations communiquées qui sembleraient fausses selon la Quadrature, le règlement général sur la protection des données (RGPD) exige une information loyale. (Aïe)

Maître Thierry Vallat Avocat au Barreau de Paris, précise dans son blog (ici) qu’ «En effet, dans sa notice technique, New School précise que « tous les outils édités par NewSchool sont conçus avec un souci permanent de protéger les données : […] chacun accède uniquement aux données auxquelles le chef d’établissement lui donne accès, le niveau de sécurité des mots de passe est celui dépendant du logiciel Charlemagne/EcoleDirecte *« . Par ailleurs les élèves et leurs parents ne peuvent donner aucun consentement valide au traçage puisqu’ils n’ont pas d’autre choix que de l’accepter : leur consentement n’est donc ni libre ni spécifique au sens du RGPD.»

«*Charlemagne/EcoleDirecte est un logiciel de suivi de scolarité développé par l’entreprise française STATIM. Cette entreprise fournit en ligne la documentation du logiciel. On y découvre les fonctionnements d’ne sécurité d’un autre âge…» précise la Quadrature «Faire reposer l’identification de données de localisation d’enfants sur un système aussi peu sécurisé, initialement développé pour un usage très différent, est impensable. C’est pourtant ce qu’explique faire NewSchool.»

En plus du fond, de la forme et du principe même de la surveillance par gadget qui frise l’illégalité, la sécurité des données n’est pas non plus au rendez-vous !

➡️ Business et surveillance, la société de demain

«Politiquement, le cas de NewSchool révèle un mouvement plus profond et plus grave : les puces choisies par NewSchool ont initialement été pensées et sont normalement utilisées pour localiser des objets fixes (des murs) ou mobiles (des marchandises) afin qu’un humain muni d’un smartphone puisse se repérer parmi ces objets. Cette situation s’inverse ici : la puce n’est plus attachée à des objets mais à des enfants ; le smartphone ne sert plus à se repérer dans l’espace mais, immobile au poste du surveillant, à définir l’espace dans lequel les humains peuvent évoluer. L’humain ne se déplace plus parmi les choses : il est une chose comprise par d’autres.» La Quadrature.

Chers parents, tout ceci est pensé et imposé pour la sécurité de vos enfants. Vous leur expliquerez que ces mesures sont pour leur bien et que par conséquent ils devront se faire à ces nouvelles dispositions sauf à devoir changer d’établissement en cas contraire. A moins que vous ne dénonciez !

Dommage que vous n’ayez le choix du gadget… Pour cette rentrée scolaire, en plus du porte clé, le lycée aurait pu négocier avec la société … quelques bracelets …électroniques (aussi). Mais sans doute était-ce trop cher?

MM.

La taylorisation fiscale

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

C’est bien connu, les paradis fiscaux c’est comme les affaires d’État, ça n’existe pas.
Nous n’allons pas contredire le bon docteur Moscovici qui, après nombre de recherches poussées, n’en a trouvé aucun en Europe et si peu sur le reste du globe.
Nous n’allons pas non plus nous prendre la tête avec la communauté des moutons en marche, impatients que nous sommes de partager les éléments de langage de glorification de Saint-Alexandre (Benalla). Retournons directement aux paradis.

Si les paradis ne sont plus fiscaux, ils sont, c’est le moins que l’on puisse dire, fiscalement spécialisés.
Après la taylorisation industrielle, voici venu le temps de la taylorisation fiscale.
Nous n’allons pas non plus nous gêner pour utiliser des éléments de langage…
Sous la plume de Nathaniel Popper, dans un article du 29 Juillet 2018 intitulé «Have a Cryptocurrency Company ? Bermuda, Malta or Gibraltar Wants You», le New York Times (ici) est parti à la recherche non pas des crypto-monnaies mais des compagnies qui gèrent ce nouveau business.
«Hedge funds go to the Cayman Islands to incorporate. Big companies are generally domiciled in Delaware. And online poker companies often set up their bases in Gibraltar and Malta.
Now the race is on to become the go-to destination for cryptocurrency companies…
In small countries and territories including Bermuda, Malta, Gibraltar and Liechtenstein, officials have recently passed laws, or have legislation in the works, to make themselves more welcoming to cryptocurrency companies and projects. In Malta, the government passed three laws on July 4 so companies can easily issue new cryptocurrencies and trade existing ones. In Bermuda this year, the legislature passed a law that lets start-ups doing initial coin offerings apply to the minister of finance for speedy approval».

Tiens donc, nous voilà repartis avec… toujours les mêmes.
À la « fête » ces derniers temps, surtout pour le pire avec l’assassinat de Daphné Caruana Galizia, Malte, membre de l’Union Européenne qui s’est déjà fait remarquer à l’occasion de plusieurs leaks; disons-le clairement, nous ne pouvons qu’admirer leur célérité à voter des lois pour accueillir en grande pompe les crypto-compagnies, quand en même temps, ce petit pays n’arrive à faire preuve d’une aussi grande efficacité lorsqu’il s’agit de fraude fiscale, blanchiment ou assassinat de l’une de ses citoyennes-journaliste!

Un petit aparté à ce propos; alors même que cela semble être une constante chez ces petits États (Malte, Monaco, Andorre, Liechtenstein…), soulignons leur faculté à la créativité et l’efficacité dès qu’il s’agit d’adapter leur réglementation à de nouveaux business et paradoxalement une telle lourdeur et inefficacité dès qu’il s’agit de coopération fiscale, traque au blanchiment et autres amusements de leur quotidien.

À Malte en tous les cas, il n’y a visiblement aucun problème à ça, jusqu’au plus haut niveau de l’État :
«Binance, the world’s largest cryptocurrency exchange, went shopping for a new location after Japan shut it down this year for operating without a license. The exchange, which is known for its desire to skirt regulations, announced in March that it would open new offices in Malta with hundreds of employees as a result of the friendly laws the country had put into motion.
That prompted Malta’s prime minister, Joseph Muscat, to post a congratulatory tweet and proclaim the island’s intention to be the “global trailblazers in the regulation of blockchain-based businesses».

Que Malte veuille faire du business, nous n’allons pas le lui reprocher. C’est d’ailleurs un peu l’argumentaire qui avait été tenu par les autorités maltaises lors du leak sur les pavillons de complaisance fiscale, l’Europe lui emboîtant carrément le pas et lui donnant de facto un blanc-seing.

Mais ici il est question d’un autre sujet: si ces crypto compagnies courent tous les paradis fiscaux du monde pour s’y installer, c’est que des économies relativement bien réglementées (tel le Japon) ont décidé de les déclarer personæ non gratæ. Bien sûr, cette situation n’a à aucun moment interpelé maltais et autres, et à cette heure-ci en tous les cas, pas moins l’Union européenne.

En effet, depuis leur apparition, les crypto-monnaies ont été à de nombreuses reprises présentées comme des outils favorisant la conduite d’activités criminelles.
Europol (European Police Office) vient de rajouter son grain de sel, en indiquant que des milliards de dollars seraient blanchis chaque année à travers l’Europe grâce aux actifs numériques.
Pour Europol, 3,4 à 4,5 milliards d’euros de fonds d’origine criminelle seraient ainsi blanchis chaque année grâce aux crypto-monnaies.
C’est ce qu’a déclaré son directeur, Rob Wainwright, dans le cadre de l’émission Panorama, diffusée sur CNBC: «Ce phénomène prend rapidement de l’ampleur, et nous sommes inquiets. Ces actifs ne sont pas liés à des banques, et ils ne sont pas gérés par une autorité centrale. Par conséquent, la police ne peut pas surveiller ces transactions. Et même si elle parvenait à identifier un criminel, elle n’aurait aucun moyen de geler ses actifs, comme elle peut le faire dans le cadre du système bancaire classique».
Les criminels se serviraient ainsi de fonds obtenus illégalement pour acheter cryto-monnaies (des Bitcoins ou autres) qui seraient réparties à travers plusieurs portefeuilles. Ils s’appuieraient ensuite sur des «mules» afin de les échanger à nouveau contre des monnaies fiduciaires comme l’euro ou le dollar.
De plus, certains sites ne tardèrent pas à souligner que ce procédé permettrait d’effacer toutes traces que les fonds de nature criminelle auraient laissées d’habitude derrière eux si les transactions s’étaient déroulées dans un circuit dit classique.

La DEA (Drug Enforcement Administration) y va également de son avertissement: la DEA américaine a expliqué dans un rapport que les crypto-monnaies étaient actuellement utilisées pour faciliter le blanchiment d’argent, sous couvert de transactions commerciales (dispositif appelé «trade-based money laundering» ou TBML).
Publié par le Département de la Justice, le rapport offre une vision large des efforts menés par le gouvernement américain pour lutter contre le trafic de drogue.
Dans cette étude, une partie concerne les crypto-monnaies : celles-ci seraient utilisées par des criminels cherchant à blanchir des fonds au travers d’opérations de trading faisant intervenir le Bitcoin et d’autres, avec en particulier le concours de sociétés chinoises.
«… de nombreuses sociétés basées en Chine qui produisent des bien manufacturés pour alimenter des dispositifs TBML préfèrent désormais être payées en Bitcoin. Le Bitcoin est très populaire en Chine car il peut être utilisé pour mener à bien des transactions financières internationales, court-circuitant ainsi le contrôle mené par le gouvernement chinois».
A noter qu’il est également fait mention dans ce rapport de brokers de crypto-monnaies, les «over-the-counter» (autrement dit, ceux n’opérant pas dans le cadre d’un marché régulé) qui offrent leurs services afin de faciliter la mise en place de tels dispositifs; une tendance qui semble devoir se poursuivre et s’amplifier selon la DEA.

Nous comprenons mieux ainsi que les autorités chinoises réfléchissent à présent à une interdiction pure et simple des crypto-monnaies sur leur territoire.

Pour de multiples raisons, le démarchage de Malte ou Gibraltar des crypto-compagnies pose problème et l’absence de réaction de la Commission Européenne encore plus.
Pourtant, les arguments pour être au minimum vigilant, ne manquent pas. Il existe de toute évidence une concurrence déloyale envers le système bancaire traditionnel, ces compagnies n’étant pas soumises au même cadre réglementaire.
Il est toujours fascinant avec l’Europe de pouvoir constater que leur définition de la concurrence déloyale peut être à géométrie variable, surtout au regard des risques bien réels d’opérations illicites au travers des crypto-monnaies, du blanchiment et/ou financement du terrorisme qu’elles peuvent engendrer, ou même comme dans le cas chinois, de contournement de la réglementation relative aux devises et même d’embargo.

Pire, et c’est Rob Wainwright, Directeur d’Europol qui nous le rappelle, «Par conséquent, la police ne peut pas surveiller ces transactions. Et même si elle parvenait à identifier un criminel, elle n’aurait aucun moyen de geler ses actifs, comme elle peut le faire dans le cadre du système bancaire classique», les activités des crypto-compagnies bénéficiant à l’heure actuelle et en l’état de la réglementation, d’une quasi impunité de fait.

Une fois de plus, nous sommes sidérés par le simple constat d’une Commission Européenne incapable d’agir de façon satisfaisante sur l’un de ses États membres pour l’empêcher de mener des activités non encore réglementées au sein de l’Union, incapable de lui imposer des conditions d’acceptation qui tiennent compte de cette situation.
Une fois de plus, elle se réveillera peut-être suite à plusieurs scandales et ne l’espérons pas, un mort… Sauf à ce que le docteur Moscovici nous annonce un jour qu’il n’y aura pas de crypto-monnaies en Europe!

MM.

La crise qui vient

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Deux méthodes pour prendre un coup sur la tête: se retrouver un 1er Mai dans une manifestation en présence de Benalla ou regarder ces derniers jours le cours de bourse de Facebook !

➡️ CORRECTION BOURSIÈRE ET TENDANCES DE FOND

Facebook subit en effet une correction boursière magistrale après avoir rendu compte d’une décélération de ses activités qui déçoit les analystes.
Les scandales de ces derniers mois, qui ont mis en lumière la manipulation de sa plateforme par des officines désireuses de peser sur les élections aux États-Unis et ailleurs en répandant de fausses nouvelles, jouent un rôle dans le ralentissement de la croissance du réseau social.
À l’ouverture hier du marché Nasdaq, 114 milliards de dollars de capitalisation de Facebook sont partis en fumée. Le titre de l’entreprise dévissait de 18,34% à 177,61 dollars vers 13H50 GMT. La dégringolade représente une perte sur papier de quelque 16 milliards de dollars pour le patrimoine de Mark Zuckerberg, le fondateur et patron de Facebook.
La violente correction est à remettre dans le contexte d’une hausse de 23% du cours de la société de Menlo Park (Californie) depuis le début de l’année et d’un sursaut de 43% depuis son niveau le plus bas fin mars, après le scandale du piratage de données par un cabinet de marketing politique au Royaume-Uni.
Les résultats annoncés par Facebook mercredi soir ne sont mauvais que dans le contexte d’anticipations optimistes de ses actionnaires. La firme de Mark Zuckerberg affiche ainsi une progression de 42% de son chiffre d’affaires et un bond de 31% de ses profits au cours du deuxième trimestre. On ne saurait donc parler d’effondrement de l’activité de la société fétiche du secteur Internet.
Ces performances sont néanmoins légèrement moins bonnes que prévu. Le chiffre d’affaires atteint 13,2 milliards de dollars, alors qu’en moyenne on tablait sur 13,4 milliards de dollars. Or la direction de Facebook n’avait pas été prise en défaut pour excès d’optimisme depuis 2015.
Plus profondément, l’autre déception provient du ralentissement de la croissance du nombre d’internautes accros à Facebook. Au cours du premier trimestre, le nombre d’utilisateurs actifs quotidiens a certes grimpé de 11% pour atteindre 1,47 milliard mais la croissance de l’audience de Facebook avait été de 13% au premier trimestre.

La nouvelle réglementation européenne mise en place au mois de mai pour forcer les réseaux sociaux à mieux protéger les données privées de leurs utilisateurs s’est déjà soldée par un recul d’un million d’utilisateurs en Europe, admet Mark Zuckerberg. Facebook compte désormais 279 millions d’utilisateurs actifs quotidiens en Europe. Aux États-Unis et au Canada, le nombre d’utilisateurs quotidiens n’augmente plus.
Plusieurs études menées par des Universités américaines mettent en évidence un changement rapide de consommation des internautes, notamment chez les plus jeunes, qui privilégient d’autres réseaux sociaux comme Instagram et YouTube. Même constat chez une population plus âgée, qui se détourne progressivement de Facebook au profit de blogs ou sites spécialisés.

Dans ce contexte, deux types d’analyse font le jour.

➡️ TOO BIG TOO FAIL

The Guardian revient dans une tribune sur les derniers soubresauts du titre Facebook.
L’article de Siva Vaidhyanathan (Siva is a professor of media studies at the University of Virginia) s’intitule «The panic over Facebook’s stock is absurd. It’s simply too big to fail» (ici).
Il commence par rappeler la taille du «monstre» : «The bigger story of scale is that, as of February, 2.2 billion people regularly use Facebook around the world. That number could reach 2.4 billion by the end of the year. That number is so large it’s hard to ponder. Is there anything besides the atmosphere and the oceans that influences 2.2 billion lives ? Nothing human-made comes close», et le contexte des récentes évolutions de son cours de bourse, signe d’un désaveu non pas tant sur le modèle économique lui-même que sur la capacité, vue de l’extérieur, de faire confiance aux engagements de la société : «Facebook officials announced months ago that it would install changes that would intentionally slow user growth and revenue. Many of these changes are efforts to confront the pollution and distraction that harm Facebook users. For some reason, financial analysts failed to take Facebook seriously. Once investors clear their heads the stock will rise again right along with revenue and profits».

Au final, l’auteur de cette tribune pose une sorte de maxime que l’on entendait déjà lors de la crise financière de 2008, appliquée au secteur bancaire : «Facebook is too big to fail, just as it’s too big to govern». Si la première partie de la sentence peut faire écho à ceux qui ont regardé les mécanismes à l’œuvre lors de la crise de 2008, la seconde est plus difficilement acceptée dans la mesure où les formes de gouvernance, y compris des États, peuvent être multiples. Il existe également une différence fondamentale entre l’incidence directe d’une éventuelle faillite, le consommateur (et contribuable) n’étant pas de la même façon impacté par la déconfiture d’un géant de la finance et d’un acteur de ce type des réseaux sociaux.

Siva Vaidhyanathan termine son travail sur une réflexion de bon sens qui recueillera sans aucun doute l’aval de tout un chacun, même si une nouvelle fois, on peut craindre qu’il s’agisse d’un vœu pieux:
«The moral of this story is that we can’t depend on market forces to rein in Facebook’s destructive power. Investors won’t save us. Facebook itself won’t save us. Only a global political movement aimed at breaking up that company and limiting what it can do with our behavioral data can curb Facebook. Don’t let a one-day drop as part of a remarkable six-year surge in stock value distract you from that difficult truth».

D’un côté donc, une rengaine déjà entendue aux conséquences dramatiques que l’on connaît maintenant. D’un autre côté, un point de vue relayé par le New York Times dans son édition du jour sous le titre «Facebook’s Stock Plunge Shatters Faith in Tech Companies’ Invincibility» (ici).

➡️ LES SOCIÉTÉS AUSSI SONT MORTELLES

Sous la plume de Matt Phillips, le grand quotidien américain retient surtout de cet épisode boursier touchant Facebook, que les grandes compagnies du secteur de la technologie que l’on imagine éternelles malgré leur très jeune âge, ne sont en fait pas invincibles.

«It had become an article of investor faith on Wall Street and in Silicon Valley : Quarter after quarter, year after year, the world’s biggest technology companies would keep raking in new users and ever-higher revenue. And with that, their share prices would continue to march upward, sloughing off any stumbles.
This week, that myth was shattered».

«In recent years, investors — from individual traders to the world’s largest hedge funds — have snapped up shares in these companies, which include Facebook, Amazon, Apple and Google’s parent company, Alphabet. These tech giants were viewed as having nearly unassailable revenue streams that could deliver profit growth regardless of economic conditions. As a result, their share prices soared».

Les valeurs de la technologie n’échappent pas à ce que l’on a pu connaître dans d’autres secteurs, des fleurons du négoce de matières premières ou de la finance par exemple, côtoyant un jour des sommets de valorisation pour s’effondrer en quelques semaines voir quasiment disparaître. Le cas Facebook ne fait que rappeler au bon souvenir de chacun, que derrière le mythe de la technologie invincible, sommeillent toujours l’irrationalité des investisseurs et des effets de mode dévastateurs.

«Still, the sheer size of Facebook’s fall on Thursday became a focus for investors. The decline in Facebook’s market value was roughly equivalent to the entire value of some of the country’s best-known companies, including McDonald’s, Nike and the industrial conglomerate 3M».

➡️ ET LES SIGNES SONT LÀ…

Parfois un bon schéma vaut tous les commentaires du monde.
Il y a ces quelques économistes qui avaient averti en 2008 de l’existence d’une bulle financière et de l’éminence d’une crise, auxquels bien évidemment nul n’a pas donné la parole à l’époque et lesquels sont encore ignorés aujourd’hui, l’orthodoxie en économie restant un crime pour nos gouvernants et les institutions internationales.

Alors tant pis s’il y a des signes qui ne trompent pas, nous les garderons pour nous :

MM.

Quand la pensée rétrécit, c’est la vertu qui trinque

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Rien de bien nouveau sous les lustres versaillais. Notre «président le petit» pour paraphraser Victor Hugo, a rentabilisé ses investissements en conseils en communication, coiffeurs, maquilleuses et autres vaisselles, pour nous faire partager son envie irrépréhensible de personnifier la République dans une forme toujours un peu plus autoritaire, «illibérale» si on veut faire «moderne».
Il n’y a en fait pas grand-chose à en dire, car tout ceci, à la suite des Poutine, Erdogan, Maduro et consorts, relève avant tout du domaine de la psychologie et accessoirement de la défense de caste. Ce n’est pas que la plus grande vigilance s’impose, le temps semblant s’inscrire un peu partout dans un cercle vicié et peut être déjà irréversible, mais la raison n’a ici que peu de place, remplacée par les contre-vérités et l’idéologie comme seules armes d’exercice du pouvoir.

On pourrait en faire un catalogue à la Prévert, sans grand intérêt, toujours la même litanie à l’œuvre depuis un an et encore au moins quatre années à tenir. Ne jetons pas la pierre à notre communicant d’opérette, il n’y a pas mieux à se mettre sous la dent chez ses alliés, amis-ennemis, ennemis-amis ou opposants affichés. La pauvreté du discours et du débat politique est sans doute la chose la mieux partagée au sein des bancs des assemblées.
Demeurent quelques îlots épars et diffus où la réflexion, l’argumentation et la contradiction ont encore droit de cité, mais force est de constater que «l’ignorance crasse» (Desproges) de nos dirigeants est bien incapable de les entendre.
Alors on a eu droit -entre autres- au chant des sirènes des débuts de la révolution industrielle, quand la bourgeoise détentrice du capital décide de se substituer à l’aristocratie rentière (c’est une tautologie en fait, le capital étant devenu une rente et la caste dominante n’ayant que changé de nom), selon laquelle seule l’entreprise serait créatrice de richesse. Dommage que notre «président le petit» ait séché les cours d’économie pour ceux d’expression théâtrale, auxquels on le renverra, et n’ait toujours pas compris que cette discipline n’étant qu’une science sociale, seule la confrontation au réel permet de porter des affirmations nécessaires évolutives dans le temps. Dans le cas présent, on pourra se rapporter à l’article de Frédéric Lordon dans le Monde Diplomatique (ici) qui rappelle que se sont les conditions macro-économiques qui permettent éventuellement aux entreprises de créer de la richesse, qu’elles n’en créent jamais in extenso, où la vérité statistique selon laquelle les plus fortes périodes de création de richesse par les entreprises correspondent à celles de plus fortes dépenses publiques, les entreprises, comme tout agent économique, n’étant rien sans des infrastructures, des services publics et un cadre juridique efficaces.

Au-delà de cette petite cuisine économique, qui n’a pour seul but que d’insister sur le fait qu’une présentation tronquée, partielle et partiale de la réalité n’a d’autre finalité que de servir un discours destiné à façonner une vision idéologique de l’exercice du pouvoir, l’assertion versaillaise nous semble cacher quelque chose de plus profond. Car il y a ici un détournement de sens de nature à convoquer la vertu.
Dans sa perception immédiate, la richesse est un bien commun censé profiter à l’intérêt général. Or, l’entreprise créé avant toute chose de la valeur dont on sait très bien, les chiffres eux ne mentent pas, est quasi-exclusivement accaparée par les détenteurs du capital et du pouvoir, les miettes pour les salariés. Comme souvent avec Macron, et en cela il confirme une psychologie troublée, il y a toujours une part de vérité dans ses mensonges. Il suffit de se donner la peine de rechercher le sens caché. Et il a raison : seules les entreprises créent de la valeur, si l’on pouvait devenir riche par son seul travail salarié cela se saurait, et en soit ce n’est pas un mal. Simplement le discours ne connaît pas la méthode -de la valeur pour qui ?- car poser la question c’est dire de quel type de société on se réclame, c’est dire à qui l’État doit apporter son soutien, c’est ne pas dire ce que l’on va faire. Ne pas poser la question c’est aussi tout autoriser puisque l’intérêt général serait en jeu. C’est donc éluder les questions d’éthique du champ de l’entreprise.

Quand des actualités se percutent c’est parfois croustillant et souvent instructif. La peur ! Celle qui s’empare des salariés des entreprises de nouvelles technologies, en France et aux États-Unis. Dans l’Amérique de Trump c’est la peur des ingénieurs, techniciens, développeurs… des Google, Facebook, Amazon et autres Gafam de voir leur travail utilisé par leur gouvernement ou ceux d’États étrangers pour porter atteinte aux droits fondamentaux des peuples.

Ce mouvement, qui prend de plus en plus d’ampleur outre-atlantique, est documenté dans plusieurs articles (NYT, Washington Post) et tout récemment encore dans un article de We Demain (ici) au titre évocateur : «Migrants : des employés des GAFAM refusent de collaborer avec l’État US – Amazon, Google, Microsoft… Ces dernières semaines, des salariés des géants de la tech dénoncent la vente de puissants outils technologiques aux forces de l’ordre américaines, à des fins de surveillance et de répression envers les migrants».
Et en France ? C’est la peur des employés d’Amesys que des journalistes s’intéressent à leur travail ! (ici). Ils le disent : «on vit dans la peur».


Au moins, ils ont la franchise que leur mentor de petit président n’a pas. Comme nous le résume Antoine Champagne pour le site Reflets, auteur de l’enquête, «c’est une éthique très particulière que celle que se sont choisie les salariés d’Amesys. Si l’exportation de nos armes numériques sont autorisées, peu importe le mal qui sera fait avec elles… ».

Après tout, si le boulot consiste à créer de la seule valeur pour l’entreprise, que faire de considérations éthiques? La valeur est financière ou ne l’est pas.
S’il s’agit de créer de la richesse pour la société, le débat est autre. Ne pas donner à d’autres, par le fruit de notre travail, la capacité de faire ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse, c’est une richesse.
Car bien évidemment la richesse n’est pas que financière. Mais c’est un autre débat pour lequel on peut fortement douter de trouver une oreille attentive du côté du Palais de l’Elysée …

MM.

Infos en stock et en bref

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➡️ New-York Times du 01 Juin 2018 «Fed Makes a Risky Bet on Banks» par le Editorial Board, ici.
Nous en parlions cette semaine à l’occasion d’une tribune : la majorité républicaine au Sénat américain est en train de détricoter l’essentiel des règles prudentielles mises en place à la suite de la crise de 2008 par la précédente administration. Compte tenu du poids du secteur financier américain dans l’économie mondiale mais aussi de l’action des lobbyistes bancaires auprès de la Commission Européenne pour obtenir également des allégements de certains dispositifs présentés comme «contraignants», cette question nous touche directement.
Comme beaucoup d’analystes le font remarquer, si les dispositifs nés de l’après 2008 ne garantissent pas de la non survenance d’une prochaine crise car ils sont bien en deçà de ce qu’il aurait été nécessaire de faire, leur démantèlement total ou partiel ne peut conduire qu’à précipiter les choses.
L’Editorial Board du NYT publie un article ce jour au titre révélateur : les autorités de contrôle font un «pari risqué» sur les banques. Pour les défenseurs d’un allègement des règles prudentielles et dans la bouche même de Trump, cette action serait indispensable pour permettre aux banques de travailler «au bénéfice de l’économie». Le NYT rappelle que les résultats colossaux des banques américaines depuis plusieurs années viennent contredire cette affirmation («If banks are overly burdened by this regulatory load, it’s not apparent in their robust results»). Concernant la volonté des établissements de veiller au financement équilibré de l’économie, l’Editorial Board ne se prive pas de rappeler : «The Great Recession amply demonstrated that when banks chose between proprietary trading and customers’ interests, the customers lost out».
La critique fondamentale, et c’est bien à ce niveau que semble être effectivement le cœur du sujet, pose la question de la responsabilité des autorités politiques et de contrôle, et leur capacité à anticiper l’avenir.
En écho au titre de notre propre contribution («Mémoire courte et vue basse», ici), le journal assène : «There’s a saying that the time to fix a leaky roof is when the sun is shining. And our economy is, if not shining, certainly sunny. The fear is that, when it comes to our financial system, both our Congress and our regulators are now loosening the shingles».

➡️ The Guardian du 01 Juin 2018 «Murdered Maltese reporter faced threat of libel action in UK» par Juliette Garside, ici.
The Guardian nous fait part ce jour des informations portées à sa connaissance par les enfants de Daphne Caruana Galizia, journaliste d’investigation assassinée il y a un an à Malte.
«In the months before her death, the anti-corruption journalist received letters from the London office of the blue-chip firm Mishcon de Reya, which specialises in bringing defamation cases. Mishcon had been hired to defend the reputation of a client doing business in Malta».
Daphne Caruana Galizia semble avoir également subit, avant la fin tragique que l’on connaît tous, le traitement habituel des lanceurs d’alerte en matière de harcèlement judiciaire. Cet épisode met en évidence que certains cabinets d’avocats, notamment londoniens, semblent s’être spécialisés (si l’on peut dire) dans ce type «d’activité». Le cas de Daphne Caruana Galizia pose une nouvelle fois la question des procédures bâillons, notamment quand elles sont exercées comme dans cet exemple au travers de juridictions différentes (via des attaques judiciaires contre le diffuseur). Les avocats des enfants de Daphne souhaitent mobiliser la Commission et le Parlement européen pour que soit voté au niveau communautaire une restriction à ces procédures qui portent au final atteinte à la liberté de la presse.
«Vella said jurisdictional threats were being used to “condition” Maltese journalism, and that his paper has separately been threatened with UK court action by a Lebanese energy giant, a British biotech entrepreneur and a UK company with interests in football and shipping».
«If the Maltese courts uphold decisions delivered in a UK court on defamation actions, the consequences for the free press and Maltese democracy would be disastrous,” Vella claimed».
«Such cases could be seen as a “jurisdictional tactic to silence the press without trial”, according to the academic Justin Borg-Barthet, who said the cost of defending suits was often enough to force small media houses to redact or remove articles».
«Borg-Barthet, who is from Malta and lectures in the school of law at the University of Aberdeen, said a revision of EU law on jurisdiction in libel cases was urgently required to protect press freedoms».

➡️ Washington Post du 01 Juin 2018 «Google to drop Pentagon AI contract after employee objections to the ‘business of war’», ici, par Drew Harwell.
Les craintes des salariés de Google sur le contrat signé par la firme avec le Pentagone étaient fondées. Nous nous en sommes déjà fait l’écho dans MetaMorphosis, ici.
Leur mobilisation était donc justifiée d’autant plus qu’ils obtiennent que leur employeur cesse de travailler pour l’armée américaine sur les questions d’intelligence artificielle. Ledit contrat a en effet été rendu public par la presse ainsi que certains échanges internes à la firme, démontrant que la motivation principale était bien de nature purement financière, sans que les questions d’éthique ou d’image soient vraiment prises en considération.
Le Washington Post y revient dans son édition du jour : «Google will not seek to extend its contract next year with the Defense Department for artificial intelligence used to analyze drone video, squashing a controversial alliance that had raised alarms over the technological buildup between Silicon Valley and the military».
«Thousands of Google employees wrote chief executive Sundar Pichai an open letter urging the company to cancel the contract, and many others signed a petition saying the company’s assistance in developing combat-zone technology directly countered the company’s famous “Don’t be evil” motto».
Ce cas d’école, mêlant droit d’alerte des salariés et clause de conscience, est à méditer pour beaucoup de lanceurs d’alerte, généralement seuls et marginalisés par leur propres collègues de travail, ce qui est du pain béni pour la hiérarchie. A partir du moment où les salariés font valoir leurs droits, ensemble et en amont, leur combat a de forte chance de rencontrer un écho et un résultat positif. Mais pour tout ça, il faudrait un peu de courage ce qui est une matière première très rare dans le monde de l’entreprise…

➡️ Le Monde du 01 Juin 2018 «Au Sahara, voyager devient un crime», ici, par Julien Brachet.
Nous pourrions croire que les décisions sur les questions de migration et d’immigration prises au Palais Bourdon ou au Parlement Européen n’ont de conséquences qu’en France ou en Europe.
Quid de l’autre côté de la méditerranée ? Allons jeter un œil…
C’est ce à quoi nous enjoint l’anthropologue Julien Brachet dans sa tribune publiée par Le Monde : «Au mépris du droit international, la région (le Sahara) est devenue, sous l’égide de l’Europe, une zone où les êtres humains peuvent être contrôlés, catégorisés, triés et arrêtés».
L’actualité récente nous le rappelle : «La France s’est émue lorsque Mamoudou Gassama, un Malien de 22 ans, sans papiers, a sauvé un enfant de 4 ans d’une probable chute fatale à Paris. Une figure de «migrant extraordinaire», comme les médias savent régulièrement en créer, mais qui ne devrait pas faire oublier tous les autres, les statistiques, les sans-nom, les numéros. Ni tous celles et ceux qui n’ont aucune intention de venir en Europe, mais qui sont néanmoins victimes des nouvelles politiques migratoires européennes et africaines mises en œuvre à l’abri des regards, à l’intérieur même du continent africain».
Prenons le cas du Niger : «La mission européenne Eucap Sahel Niger, lancée en 2012 et qui a ouvert une antenne permanente à Agadez en 2017, apparaît comme un des outils clés de la politique migratoire et sécuritaire européenne dans ce pays. Cette mission vise à «assister les autorités nigériennes locales et nationales, ainsi que les forces de sécurité, dans le développement de politiques, de techniques et de procédures permettant d’améliorer le contrôle et la lutte contre les migrations irrégulières», et d’articuler cela avec la «lutte antiterroriste» et contre «les activités criminelles associées». Outre cette imbrication officialisée des préoccupations migratoires et sécuritaires, Eucap Sahel Niger et le nouveau cadre de partenariat pour les migrations, mis en place par l’UE en juin 2016 en collaboration avec le gouvernement nigérien, visent directement à mettre en application la loi nigérienne n°2015-36 de mai 2015 sur le trafic de migrants, elle-même faite sur mesure pour s’accorder aux attentes européennes en la matière». Surtout, ne parlons pas d’ingérence !
Cette loi, qui vise à «prévenir et combattre le trafic illicite de migrants» dans le pays, définit comme trafiquant de migrants «toute personne qui, intentionnellement et pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, assure l’entrée ou la sortie illégale au Niger» d’un ressortissant étranger.
Résultat, à plusieurs centaines de kilomètres des frontières, des transporteurs, «passeurs» avérés ou supposés, requalifiés en «trafiquants», jugés sur leurs intentions et non leurs actes, peuvent dorénavant être arrêtés. Pour les autorités nationales, comme pour leurs homologues européens, il s’agit ainsi d’organiser le plus efficacement possible une lutte préventive contre «l’émigration irrégulière» à destination de l’Europe.

Julien Brachet résume cette situation ainsi : «Cette aberration juridique permet d’arrêter et de condamner des individus dans leur propre pays sur la seule base d’intentions supposées : c’est-à-dire sans qu’aucune infraction n’ait été commise, sur la simple supposition de l’intention d’entrer illégalement dans un autre pays».
Ce qu’ils n’osent pas encor faire ici (la criminalisation sur la base de simples intentions supposées), nos gouvernements l’imposent là-bas aux gouvernements locaux.
Prenons-y garde, les discours récurrents sur l’emprisonnement préventif des fichés S n’est rien d’autre que cela. La peur de certains et la lâcheté de beaucoup d’autres, nous y conduisent tout droit.
A celles et ceux qui aiment répéter à l’envie que la France serait la patrie des droits de l’homme, comme si l’incantation de la formule vaudrait protection éternelle, rappelons que la France, et l’Europe avec elle, n’est que la patrie de la déclaration des droits de l’homme. De bonnes intentions, tout le monde peut en avoir…

➡️ Libération du 01 Juin 2018 « En Suisse, l’initiative « monnaie pleine » », ici, par Bruno Amable, .
Les Suisses ne font jamais rien comme tout le monde. C’est sans doute pour ça qu’ils se sont toujours tenus à l’écart du projet européen.
Libération nous informe d’une initiative qui sur le papier est proprement révolutionnaire : «Le 10 juin, les Suisses seront appelés à voter pour ou contre l’initiative «monnaie pleine». Il s’agit d’une réforme visant à changer radicalement le fonctionnement du système bancaire de la Confédération. Pour résumer simplement, les dépôts à vue dans les banques commerciales devraient être placés auprès de la Banque nationale suisse (BNS) et donc retirés du bilan des banques. Le but de l’opération est d’obliger ces dernières à couvrir intégralement les prêts par leurs propres ressources».
L’initiative monnaie pleine veut d’une certaine façon séparer les activités ordinaires des banques (les prêts et autres) de la création de monnaie. Cette dernière activité serait exclusivement réservée à la Banque centrale, quelle que soit la forme de la monnaie (électronique par exemple).
L’un des aspects de cette consultation est la volonté de regagner le contrôle du système bancaire, perçu, non forcément à tort, comme fonctionnant pour son intérêt propre et non pour celui de la société dans son ensemble.
L’idée est simple : l’essentiel de la création monétaire des banques commerciales n’est actuellement fondé sur aucune garantie publique, c’est donc de la «fausse monnaie». Par conséquent, les moyens de paiement produits par la banque centrale (les pièces et billets) est la seule «vraie monnaie», quand bien même elle serait issue d’une création bancaire ex nihilo… Dès lors, l’idée est de contraindre les banques à n’accorder de crédits que lorsqu’elles disposent d’une couverture intégrale de la somme créée, soit sous la forme de prêts de la banque centrale, soit sous forme de capital. L’intégralité de cette monnaie serait donc issue d’une émission de la banque centrale. Il ne s’agit pas seulement de respecter la constitution suisse, mais bien davantage de renverser la logique actuelle.
Selon ses défenseurs, ce serait un moyen d’éviter les crises financières et leurs conséquences. Puisque la création monétaire est privatisée, dénoncent ces derniers, elle sert naturellement des intérêts privés. Le crédit irrigue donc de façon irrationnelle les sources de rendements : produits financiers, bulles immobilières ou certains secteurs rapidement en surcapacité. Cette logique s’auto-entretient : les prix montent grâce au crédit et encouragent encore l’accès au crédit de ceux qui veulent avoir leur part du gâteau.
Si la Suisse s’engageait dans cette voie, ce serait indéniablement une véritable révolution dans l’approche des questions monétaires.
A suivre…

MM.

« Si c’est moi… c’est à moi »

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Une donnée à caractère personnel (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
L’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles, généralement abrévié en RGPD, approche à grands pas, le 25 mai prochain.

Le sigle RGPD signifie Règlement Général pour la Protection des Données personnelles. En anglais, le sigle est GDPR pour « General Data Protection Regulation ». Il désigne le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données personnelles. Il a été conçu pour adapter et moderniser la législation et harmoniser le cadre juridique européen dans ce domaine. Toutes les entreprises, organismes publics et associations des 28 États membres de l’Union européenne qui collectent des données à caractère personnel sur les résidents européens, sont concernés. Les organisations issues de pays en dehors de l’UE sont aussi concernées si elles collectent et traitent des données personnelles de résidents européens. Les Gafa, Uber, Airbnb et autres sont donc également soumis au règlement.

Le texte du RGPD a été adopté définitivement le 14 avril 2016 par le Parlement européen après de longues négociations, et promulgué au Journal Officiel le 27 avril 2016. Il remplace l’ancien texte de référence européen de 1995 en matière de protection des données personnelles. Cette ancienne directive avait servi en France de fondement à la loi Informatique et libertés. La version finale du texte RGPD est disponible en français sur le site de l’Union européenne ou sur le site de la CNIL. Le RGPD doit entrer en vigueur le 25 mai 2018. Comme il s’agit d’un règlement européen, et non pas d’une directive, le texte entrera en application simultanément dans tous les États membres de l’Union européenne, sans transposition dans les droits nationaux. Autrement dit, le Parlement français n’aura pas besoin de voter la transposition du texte en France.
Après le 25 mai 2018, tout traitement en infraction avec le RGPD pourra déboucher sur des sanctions. Des amendes jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel de l’exercice précédent pourront être prononcées. Ce sera le montant le plus élevé qui sera retenu entre ces deux cas de figure.

Pour les géants du web comme Facebook ou Google, la note pourrait atteindre des dizaines ou des centaines de millions d’euros. Cependant, les multinationales ne sont pas forcément les entreprises les plus exposées car elles ont des armées de juristes et d’experts qui travaillent déjà à plein temps sur le sujet. En revanche, le risque est plus élevé pour les petites entités comme les TPE, PME ou associations, souvent peu renseignées sur le sujet.
Comme auparavant, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) procèdera à des vérifications dans les locaux des organisations ou en ligne. Les contrôles seront effectués sur la base d’un programme annuel, des plaintes reçues par la Cnil, ou encore des informations présentes dans les médias. Ils pourront également faire suite à un précédent contrôle. Étant donné que les principes fondamentaux de la protection des données restent globalement inchangés (sécurité des données, loyauté du traitement, durée de conservation…), ils continueront donc à faire l’objet de vérifications rigoureuses de la part de la Cnil.

En revanche, les nouvelles obligations et les nouveaux droits résultant du RGPD (droit à la portabilité, analyses d’impact…) feront l’objet de contrôles. Mais ils seront dans un premier temps non punitifs. L’objectif est d’aider les organismes à bien comprendre les enjeux et la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles dispositions. Si l’entité est de bonne foi et qu’elle est engagée dans une démarche de conformité, la Cnil n’appliquera aucune sanction durant les premiers mois qui suivront l’entrée en vigueur du règlement. Autre nouveauté à noter, les contrôles effectués sur les acteurs internationaux seront réalisés par plusieurs organismes afin de rendre une décision à portée européenne.

Les 4 principes clés du RGPD sont :
– le consentement,
– la transparence,
– le droit des personnes et
– la responsabilité (accountability).

Le consentement.
L’article 7 stipule que « le consentement devrait être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par exemple au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d’une déclaration orale »;
Le consentement peut être retiré à tout moment par les personnes le demandant. Pour les entreprises à caractère BtoB, la collecte du consentement n’est pas obligatoire si la finalité de la collecte est bien respectée (les cases pré-cochées sont autorisées).

La transparence.
Comme il est précisé dans l’article 12 du RGPD, les organisations doivent fournir aux individus des informations claires et sans ambiguïté sur la façon dont sont traitées leurs données. Celles-ci doivent être accessibles par tous, via des documents contractuels, des formulaires de collecte ou les pages « privacy » des sites web.

Le droit des personnes.
De nouveaux droits sont apparus dans le règlement comme le droit à l’oubli pour tous les utilisateurs. Les organisations n’auront plus qu’un mois (au lieu de deux) pour supprimer les données suite à une demande. Le droit à la portabilité des données est aussi une nouveauté. Il permet à un individu de récupérer les informations qu’il a fournies sous une forme réutilisable pour, le cas échéant, les transférer à un tiers.

Le principe de responsabilité (accountability).
Il regroupe toutes les mesures qui visent à responsabiliser davantage les entreprises dans le traitement des données à caractère personnel. Les organismes doivent par exemple mettre en place des mesures adéquates pour garantir la sécurité des données. Elles doivent également appliquer le « privacy by design », un concept qui impose de réfléchir à la protection des données personnelles en amont de la conception d’un produit ou d’un service. Elles doivent aussi choisir des sous-traitants qui soient conformes au RGPD ou encore désigner un data protection officer (DPO), chargé de contrôler la conformité de l’organisme avec le RGPD.

Le DPO, chef d’orchestre du RGPD-
Le délégué à la protection des données personnelles ou data protection officer en anglais est chargé d’assurer la mise en conformité RGPD de l’organisme pour lequel il travaille. Il doit s’assurer que les collaborateurs respectent les dispositions du règlement quand ils utilisent des données à des fins commerciales ou à des fins internes (au sein des logiciels RH par exemple). Il est donc amené à collaborer avec tous les départements. La désignation d’un DPO est obligatoire pour « les autorités ou les organismes publics, les organismes dont les activités de base les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle et les organismes dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données dites sensibles ou relatives à des condamnations pénales et infractions » précise la Cnil. Enfin, le DPO peut être mutualisé, c’est-à- dire désigné pour plusieurs organismes sous certaines conditions (être facilement joignable par exemple). Le DPO est en quelque sorte le successeur du correspondant informatique et libertés (CIL), facultatif depuis 2005, qui est chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés dans les organismes publics et privés. Les missions du DPO sont toutefois plus strictes. Il doit être doté de certaines qualifications (qualités professionnelles, connaissances du droit en matière de protection de données). Ses missions diffèrent toutefois du CIL puisqu’il a une dimension de conseil et de sensibilisation sur les nouvelles obligations du règlement.

Tout ceci semble bien pensé et solide. Reconnaissons à l’Europe une apparente réelle volonté, en opposition à ce qui se dessine aux États-Unis, de placer l’internaute et ses données personnelles au centre de la problématique. Nos expériences « déformantes » de lanceurs d’alerte nous conduisent à être néanmoins prudents et d’attendre de voir si tous ces dispositifs sont effectifs et efficaces. Aussi, nous suivrons avec attention toutes les démarches destinées à mettre à l’épreuve cette nouvelle réglementation.

L’association de défense des droits et libertés à l’ère du numérique, La Quadrature du Net (LQDN), a lancé une vaste campagne contre les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), (ici), reposant sur une série d’actions de groupe contre leurs services, grâce à l’entrée en vigueur au 25 mai du règlement européen sur la protection des données (RGPD).
L’article 80 du RGPD permet en effet à toute personne concernée de mandater un organisme ou une association à but non lucratif actif « dans le domaine de la protection des droits et libertés des personnes concernées » pour effectuer en son nom une réclamation.
Sur cette base, La Quadrature compte lancer une douzaine d’actions auprès de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) à compter du 25 mai, estimant d’ores et déjà que les géants du Net visés ne respecteront pas les règles de consentement explicite et de protection des données prévues dans le RGPD.
Pour LQDN, « les services des Gafam ne peuvent s’accaparer nos données qu’avec notre consentement libre et explicite. Il n’est pas libre s’il nous est imposé de le donner pour accéder à leurs services. Or, c’est bien ce qu’ils font ».

MM.

«Être un mouton» n’est ni un métier, ni une vocation

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Le mouvement prend de l’ampleur chez Google.
Le journal Le Monde du 05 Avril nous informe qu’environ 3 100 employés de Google ont réclamé, dans une lettre dévoilée jeudi par le New York Times, que l’entreprise mette un terme à son partenariat avec le Pentagone. Début mars, Google avait en effet admis dans les colonnes du magazine Gizmodo qu’il mettait à la disposition du Ministère Américain de la Défense, certaines technologies d’intelligence artificielle (IA).
«Ce partenariat s’inscrit dans le projet Maven, un programme lancé en avril 2017 avec l’objectif, expliquait le Pentagone dans une note, de «rendre rapidement intelligible l’énorme volume de données accessibles au ministère de la défense ».
Dans un communiqué transmis en mars à la presse américaine, Google avait expliqué fournir au Pentagone des accès à son logiciel ouvert d’apprentissage automatique TensorFlow. L’objectif : l’aider à analyser des images de drones, à des fins de renseignement. L’outil peut par exemple être utilisé pour identifier de manière automatisée des bâtiments, véhicules ou humains figurant sur des photos ou vidéos. Cela permet de surveiller des lieux, ou d’identifier des cibles».

Les employés signataires ont ainsi invité Sundar Pichai, le PDG de la firme, à «annuler immédiatement» le partenariat établi avec le Pentagone.
«Nous estimons que Google ne devrait pas être impliqué dans le business de la guerre. C’est pourquoi nous demandons à ce que le projet Maven soit annulé, et à ce que Google dessine, publie et mette en place une politique claire, qui précise que ni l’entreprise ni ses partenaires ne fabriqueront jamais de technologies de combat».

Le partenariat aurait, estiment les signataires, «causé des dommages irréparables à la marque Google».
«L’argument selon lequel d’autres entreprises comme Microsoft et Amazon participent également ne rendent pas l’opération moins risquée pour Google, est-il écrit dans la lettre. (…) Nous ne pouvons pas [non plus] nous dédouaner de la responsabilité de nos technologies et la laisser peser sur les tiers».

Plusieurs employés ont été indignés du fait que leur entreprise puisse offrir des ressources à l’armée.
En effet, Maven soulève des questions éthiques sur le développement et l’utilisation de l’apprentissage automatique (machine learning). Eric Schmidt, collaborateur de chez Google, s’est exprimé à ce sujet : «Il y a une inquiétude générale dans la communauté de la technologie sur la façon dont le complexe militaro-industriel utilise leurs «trucs» pour tuer les gens de manière incorrecte».

Certains services de renseignements des États-Unis sont bien connus pour l’espionnage massif de la population. L’intelligence artificielle leur permettra d’aller beaucoup plus loin dans leurs démarches. En effet avec Maven, il serait possible de suivre une personne à la trace d’un point A vers un point B sans intervention humaine. C’est l’un des aspects du projet qui inquiète particulièrement chez Google. Google est un élément clé dans la stratégie du gouvernement. «Avant Maven, personne dans le département n’avait la moindre idée de comment acheter, aligner et mettre en œuvre correctement l’IA», écrit Greg Allen, un spécialiste de l’utilisation de l’IA par les militaires.

Reconnaissons que cette «mobilisation éthique» des salariés de Google fait plaisir et c’est bien parce qu’elle est rare, qu’il fallait la souligner.
Là où bien souvent, même devant les évidences, les salariés acceptent soit une cécité spontanée, soit un lâche détournement du regard, soit un désintérêt total y compris moral devant les malversations ou manquements graves à la loi dont ils peuvent être les témoins directs ou alertés par des lanceurs, reconnaissons que la réaction rapide et forte des employés du géant américain de l’Internet laisse de l’espoir.

Il n’est pas inutile de rappeler à certains que «être un mouton» n’est ni un métier, ni une vocation. Ce n’est qu’un comportement lâche qui conduit souvent le lanceur d’alerte à se battre seul là où une action collective -le cas de Google nous le démontre- permettrait de peser à la fois sur l’employeur, les structures de contrôle et de sanction du métier, et la justice.
Combien de lanceurs d’alerte, seuls dans leur combat pendant de longues années, auraient apprécié que leur dénonciation soit appuyée et relayée par plusieurs milliers de collègues de travail?
Beaucoup d’alertes n’auraient sans doute même pas eu besoin de sortir des murs de l’entreprise si les salariés s’étaient détachés de leur peur et de leur lâcheté.
Quoi qu’il arrive, les lanceurs n’oublieront pas de sitôt le nom des moutons qui firent partie de leur troupeau, ceux restés au bord de la route…

MM.

En référence à l’article du journal Le Monde du 05 Avril 2018 «Intelligence artificielle : 3 100 employés pressent Google d’arrêter d’aider le Pentagone», ici.