Carte blanche à Yasmine Motarjemi lanceuse d’alerte chez Nestlé

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MetaMorphosis est heureux d’accueillir la contribution de Madame Yasmine Motarjemi lanceuse d’alerte chez Nestlé, ex Directrice de la sécurité sanitaire des aliments.
Titulaire d’un doctorat en ingénierie alimentaire de l’Université de Lund en Suède, elle rejoint en 1990, l’Organisation mondiale de la santé à Genève en tant que scientifique senior. De 2000 à 2010, elle a occupé le poste de vice-présidente adjointe chez Nestlé et a travaillé en tant que responsable mondiale de la sécurité des produits Nestlé.

À la suite du scandale de l’épidémie de salmonelle liée à Lactalis, de nombreux réseaux sociaux ont soulevé la question: pourquoi n’y a-t il pas eu de lanceur d’alerte dans cette entreprise?
Yasmine Motarjemi répond à la question, dans la Tribune « L’ère de la dénonciation est arrivée ».

« Le problème est que le harcèlement psychologique et le licenciement abusif, suivis de chômage, menacent ceux qui osent protester contre la négligence. Le harcèlement psychologique est utilisé pour exercer des représailles contre les lanceurs d alerte, mais le harcèlement a également des répercussions sur le travail des employés, leur santé et la sécurité des produits, de multiples façons.

Le dimanche 7 janvier 2018, à l’occasion de la remise des Golden Globe, les vedettes de l’industrie l’industrie cinématographique étaient vêtues de noir pour manifester contre le harcèlement sexuel et montrer leur solidarité avec les victimes.

Certains cas de harcèlement ont eu lieu il y a plusieurs années et les victimes sont restées silencieuses. Certaines victimes ont accepté ce harcèlement dans le but de promouvoir leur carrière. Néanmoins, il est admirable que l’industrie cinématographique soit maintenant mobilisée pour purger le système et apporter un certain degré de moralité à leurs pratiques.

En revanche, dans l’industrie alimentaire, personne ne s’élève contre le harcèlement et le mobbing, que les raisons soient sexuelles, de jalousie, de discrimination, de représailles ou pour réduire au silence les lanceurs d’alerte. Pas plus les collègues que les associations professionnelles ou les autorités ne font preuve de solidarité avec les victimes. Elles ne manifestent aucun intérêt pour mettre fin à de telles pratiques.

Les conséquences du harcèlement moral pour les victimes sont profondes et durables. Leur vie est souvent irrémédiablement détruite. De telles pratiques de management devraient retenir l’attention du public.

Dans l’industrie alimentaire ou dans d’autres industries telles que les produits pharmaceutiques, les transports, les produits chimiques, etc., de tels événements auront une incidence sur la sécurité des biens de consommation et de l’environnement, ainsi que sur la santé et le bien-être des personnes. Je pense que l’industrie alimentaire et les autres secteurs d’activité devraient apprendre de l’industrie cinématographique et mettre un terme à ces pratiques qui peuvent ruiner la vie.

La balle est dans la cour des dirigeants et de la haute direction, en d’autres termes, les vedettes du secteur alimentaire ».

Yasmine Montarjemi

Version originale en anglais: ici

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En savoir plus:

Du journal Le Monde : Une ancienne de Nestlé dénonce la gestion défaillante du groupe en matière de sécurité alimentaire

Article Yasmine Journal -L'Essor- Fév 2015 by France Culture on Scribd

Lettre de Yasmine Motarjemi à M.Schneider by Le Lanceur on Scribd

Des lanceurs d’alerte interpellent la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées.

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Pour que les actions des lanceurs d’alerte ne restent vaines, merci de signer et diffuser la pétition ci-jointe. : Pétition
Le Collectif MétaMorphosis se joint à cette démarche.

Plaidoyer pour des institutions sociales et médico-sociales de qualité.

Lettre ouverte à Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées.

Dans l’intérêt essentiel des Personnes en situation de handicap mais également de l’ensemble des personnes vulnérables, de leurs familles et des professionnels qui les accompagnent, nous ne nous contenterons plus de beaux discours et d’effets d’annonces.
Nous exigeons des actes forts en conformité avec les recommandations de l’ONU faites à la France.

Lors de vos vœux au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées le 18 Janvier dernier vous avez promis d’être «intraitable» sur la maltraitance. Plus récemment, le jeudi 25 janvier, vous avez affirmé «On n’a pas à rougir de notre politique du handicap» en ajoutant que la France se situe en ce domaine «dans la moyenne supérieure européenne».

Vos prédécesseurs avaient en leur temps fait des déclarations en la matière similaires aux vôtres.

A titre d’exemples, bien éloignés de toute exhaustivité :
– Madame Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, avait déclaré, lors d’un discours à l’IME «Cours de Venise» suite à la diffusion d’un documentaire sur M6 [Zone interdite (19 janvier 2014) : «Ces centres qui maltraitent les enfants handicapés»] : «Personne ne peut être insensible aux images d’enfants handicapés, violentés par ceux-là mêmes qui sont censés leur apporter attention, soin et réconfort. Je sais que de nombreux concitoyens ont été choqués par ces images de maltraitance. Comment ne pas l’être ? Face à l’intolérable, il faut agir avec fermeté. Face à l’émotion, il faut agir avec discernement.» (…) «Les situations de maltraitance ne peuvent exister qu’en raison d’une chaîne de défaillances, voire plus grave, de complaisances» (…) «Pour protéger ces enfants, je veux que l’on respecte la loi car il existe des lois et des procédures.» (…) «Je veux réaffirmer avec force ce que sont ces lois et ces procédures».
– Madame Marie-Anne Montchamp, ancienne Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, actuelle Présidente du Conseil National pour l’Autonomie, avez déclaré le 12 Janvier 2005 à Paris : «La lutte contre les maltraitances infligées à des enfants et des adultes, d’autant plus vulnérables qu’ils sont très fragilisés et qu’ils peuvent par conséquent constituer une proie facile pour ceux qui n’hésitent pas à abuser de leur autorité et à profiter de cette fragilité, doit être une priorité absolue qui nous engage tous. Elle doit faire l’objet d’une détermination sans faille de notre part.» Ce discours intervenait après une visite en Avril 2005, dans l’IME de Moussaron du Gers. Après s’être entretenue avec le personnel, la Secrétaire d’Etat avait tenu à «rendre hommage aux personnels qui sont en permanence aux côtés des enfants, regarder le travail qui est fait. Ils font preuve d’un immense dévouement» alors que ce même établissement avait été dénoncé pour maltraitance quelques années auparavant et avait fait l’objet d’un rapport accablant de l’IGAS en 1997…

En résumé : des années de déclarations et d’effets d’annonces, sans que jamais ne soient réellement appliqués les textes de lois existants, ni que le Rapport du Sénat en 2003 «Maltraitance envers les personnes handicapées, Briser la loi du silence» soit pris en compte, au détriment des personnes vulnérables et en situation de grande dépendance accueillies dans les institutions françaises.

A de multiples reprises, la France a été condamnée par l’ONU pour son non-respect de la Convention Internationale des enfants handicapés. Le 19 Janvier dernier, c’est le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU (CDH) qui cette fois-ci a interpellé notre Pays au sujet de son non-respect des droits des Personnes handicapées.

Parmi les 300 recommandations faites à la France, comme dans le rapport précédent de 2015, le Comité des Droits de l’Homme a recommandé à la France d’assurer des conditions de vie dignes et de préserver l’intégrité physique et psychique des Personnes handicapées placées en institution, et le Comité des droits de l’enfant s’est dit de nouveau préoccupé par les cas de mauvais traitements d’enfants handicapés dans les institutions et par le fait que ces établissements ne faisaient pas suffisamment l’objet d’une surveillance indépendante conformément à l’article 16 alinéa 3 de la Convention Relative aux droits des Personnes handicapées que la France a pourtant ratifiée voici plus de 10 ans désormais.

Pour avoir osé briser le silence, Madame Céline Boussié, après avoir alerté l’Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées pour des dysfonctionnements graves dans la prise en charge et l’accompagnement de résidents polyhandicapés et des faits de maltraitance (résidents attachés, assis nus sur des seaux dans la promiscuité la plus totale, enfermés dans des cages de verre…), a fait l’objet de poursuites pénales par son ancien employeur l’IME de Moussaron à Condom dans le Gers.

Contrairement aux lanceurs et lanceuses d’alertes précédents, Didier Borgeaud, Bernadette Collignon et Chrystel Cornier (1995 et 1999) qui avaient dénoncé les mêmes faits et été condamnés pour diffamation, Céline Boussié a été relaxée le 21 Novembre dernier.

L’ensemble des plaintes ayant été classées par le Procureur de la République d’Auch en Mars 2014, dont celle de la Ministre déléguée aux Personnes handicapées de l’époque, au motif que la Justice avait été « instrumentalisée », les dirigeants de l’établissement, à ce jour et depuis plus de 20 ans, ne sont pas inquiétés, mis en examen et condamnés pour ces traitements indignes et dégradants alors que dans la relaxe remarquablement motivée de Madame Céline Boussié (voir attendus publiés par Dalloz) le tribunal s’émeut des révélations livrées par la prévenue en indiquant que «nul ne peut rester indifférent aux lits avec barreaux trop petits, à la toilette faite devant l’ensemble du groupe, aux mesures de contention, ainsi qu’à la difficile gestion de la violence» et rappelle que des rapports de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Agence régionale de santé (ARS), mettaient en exergue «une maltraitance institutionnelle».

Combien d’autres lanceurs et lanceuse d’alerte en ce domaine et pour les mêmes faits, Madame la Secrétaire d’Etat, dont nous ignorons tout, tant le silence prévaut et les sanctions sont terribles pour celles et ceux qui osent dénoncer ?… Car, comme le dit si bien Céline Boussié : « Faire le choix de lancer l’alerte, c’est faire le choix d’un suicide moral, physique, professionnel, familial et financier » tant l’impunité de certains établissements et de leurs gestionnaires de droit privé gérants des fonds publics est encore aujourd’hui prédominante. Impunité expressément dénoncée par Jorge Cardonna, membre du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies et Rapporteur de l’ONU en 2016.

Que dire également du fait que la jurisprudence maltraitance [Cour d’appel de Paris – 18 novembre 2005 ; Cour de cassation – 26 septembre 2007] établissant que la dénonciation de maltraitance «constitue une liberté fondamentale qui doit profiter d’une protection légale renforcée.» laisse pourtant toujours le champ libre à certains employeurs gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux qui, en toute impunité, perpétuent les licenciements pour un tel motif alors même qu’ils sont expressément coupables de violation d’une liberté fondamentale ?…

De surcroît, ces employeurs agissent de la sorte en pleine conscience et en parfaite connaissance de ladite jurisprudence. En effet, l’ensemble des associations gestionnaires ont été dûment tenus informés par la Direction générale des affaires sociales (DGAS) via la «Note d’information n°DGAS/SD5D/2007/456 du 26 décembre 2007 relative à une jurisprudence civile portant sur le signalement de faits de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux.» adressée aux Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministre du logement et de la ville ; Préfets de région ; Préfets de département ; Directions départementales des affaires sanitaires et sociales, lesquelles ont diffusé cette jurisprudence fondamentale pour le secteur social et médico-social auprès de toutes les associations gestionnaires des établissements et des services sociaux et médico-sociaux sur l’ensemble du territoire national.

De tels agissements s’exercent donc en pleine conscience. Ce qui en dit long sur le sentiment de toute puissance qui animent leurs auteurs.

Pour toutes ces raisons, notamment, Madame la Secrétaire d’Etat, dans l’intérêt essentiel des Personnes en situation de handicap mais également de l’ensemble des personnes vulnérables, de leurs familles et des professionnels qui les accompagnent, nous ne nous contenterons plus de beaux discours et d’effets d’annonces.

Nous exigeons des actes forts en conformité avec les recommandations de l’ONU faites à la France.

A ce titre, l’IME Moussaron dans le Gers est un triste mais néanmoins remarquable «cas d’école», parmi bien d’autres, en matière de maltraitances, de dysfonctionnements mais aussi de lourde responsabilité portée par les pouvoirs publics tant cet établissement a «bénéficié» d’une totale impunité qui perdure à ce jour.

En conséquence, nous exigeons que toute la lumière soit faite dans ce dossier, qu’il y ait une enquête parlementaire et un audit ministériel afin de déterminer les responsabilités de chacun et chacune, avec condamnation et sanction à l’encontre des responsables conformément aux recommandations du Comité des Droits de l’Homme dans son cinquième rapport périodique du 17 août 2015. Nous exigeons également la réhabilitation des lanceurs et lanceuses d’alerte précédemment condamnés, dont notamment Madame Bernadette Collignon.

Nous exigeons également que le terme et la locution «maltraitance» et «maltraitance institutionnelle» soient désormais inscrits dans le Code pénal. En effet, le fait qu’ils n’y figurent pas à ce jour est objectivement des plus préjudiciables.

Lors de la mise en œuvre et application du Nouveau Code pénal, on avait espéré y voir mentionnées et explicitées de telles dispositions. Ce ne fut hélas pas le cas. Seule la notion de «vulnérabilité» y fut insérée créant ainsi un vide juridique permettant notamment de fait de classer sans suite toute plainte pour «maltraitance».

Enfin, Madame la Secrétaire d’Etat, nous demandons que soit porté à l’Assemblée nationale et au sein de votre Secrétariat un véritable travail de réflexion et d’élaboration à ce sujet. En ce sens, nous demandons qu’une délégation de notre Comité de soutien, ainsi que Madame Céline Boussié et Monsieur Jean Font (auteur de la jurisprudence maltraitance de 2007) soient reçus par vous et pleinement partie prenante desdits travaux essentiels à plus d’un titre.

Agen le 26 Janvier 2018

Signataires du Plaidoyer :

Pour le comité de soutien à Céline Boussié : Sylvie Bataille et Céline Boussié

Notre sélection d’articles – Semaine du 12/01

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Belle Tribune de Denis Robert parue dans Le Nouveau Magazine Littéraire sur son combat pour la vérité et son constat trente années après. « Vous voulez la preuve ultime que rien ne change dans ces affaires de paradis fiscaux ? La preuve ultime, c’est moi. »
Le blues du lanceur d’alerte

Nouvel et triste exemple du divorce entre la haute administration et le peuple. Comme le dit Médiapart, « Faites ce que je dis! mais ne dites pas ce que je fais! »
Les parachutes en or de la Banque de France

Article complet de CADTM contredisant par des chiffres, les présupposés de la politique économique gouvernementale.
S’il était encore besoin de le rappeler: « Ainsi c’est bien l’absence de recettes qui creuse le déficit, plus que l’augmentation des dépenses. »
France : La commission des finances dénonce une gestion opaque de la dette au seul profit des acteurs financiers

Dans Libération, interview de Manon Aubry de Oxfam sur les paradis fiscaux: « Pour être efficaces, les listes doivent s’accompagner de sanctions. »
Paradis fiscaux : «Pour être efficaces, les listes doivent s’accompagner de sanctions»

Défendre nos libertés passe par la défense de nos données, ou quand l’Assemblée Nationale française nie le droit européen. Soutenons la Quadrature du Net.
Loi données personnelles : l’Assemblée nationale nie le droit européen pour protéger la loi renseignement

MetaMorphosis : des nouvelles du front

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Parce que mener un projet comme MetaMorphosis avec les difficultés propres aux lanceurs d’alerte, est un combat, il faut revenir tous les jours à la tâche.
Petit à petit, pas après pas, sans véritable moyen hormis notre bonne volonté, nous avançons.
Comme annoncé lors de sa création, nous avons essayé ces derniers mois de ne pas tomber dans le piège du site fourre tout et compilation de toutes sortes d’informations, déjà existant et ne présentant que peu d’intérêt, pour s’appuyer sur des faits d’actualité relatifs à l’alerte, nous permettant d’apporter sous forme de Tribunes, notre contribution de lanceurs aux débats.
Nous entrons dans une seconde phase: d’une part MetaMorphosis doit offrir à ses lecteurs et aux tiers une meilleure visibilité; d’autre part, il est essentiel qu’il multiplie les contenus sous des formats multimédias en donnant la parole, à tous ceux qui, dans la société civile, réfléchissent aux questions relatives à l’alerte.
Le premier point passe par la constitution (en cours) et l’immatriculation (prochaine) de l’Association Loi 1901 du « Collectif MetaMorphosis », créé par les cinq fondateurs du site. Nous ouvrirons rapidement pour ceux qui le souhaitent les adhésions à l’Association, ce qui permettra à ses sociétaires de participer aux actions de l’Association et indirectement à l’animation du site.
Parallèlement, nous procéderons au dépôt du nom « Collectif MetaMorphosis ».
Le second point s’ancre dans la philosophie développée par MetaMorphosis et la multiplication des supports multimédias. Avec toujours l’alerte comme cœur de cible, MetaMorphosis a pour objectif de réfléchir à toutes les questions de pouvoir au sein de la Société qui peuvent conduire à la manifestation de l’alerte.
Sans oublier notre vocation à décrire, accompagner, et militer en faveur de l’alerte, nous souhaitons montrer ce qui, dans ces dysfonctionnements, défauts d’application ou jeux de pouvoir, peuvent conduire et la loi et les instances de contrôle, à se retrouver en défaut, nécessitant alors l’intervention d’un lanceur qui vient dénoncer ces manquements ou alerter d’un risque pour l’intérêt général.
De la sorte, nous allons être amenés à interroger différents champs d’étude des sciences sociales qui travaillent sur ces questions de pouvoirs et contre pouvoirs au sein de la Société et des organisations, afin d’essayer de mettre en évidence les causes profondes à l’origine de l’alerte.
Pour une meilleure approche, ce vaste champ d’analyse et la complexité des problématiques qui le traversent, nécessitent, pour offrir une lecture aisée, que MetaMorphosis développe son discours au-delà des seules tribunes, au moyen des riches supports multimédias qu’offre un site sur internet.
Ainsi, prochainement, vous pourrez accéder aux premières interviews de MetaMorphosis, de courte durée sur un sujet précis, dans l’attente de la diffusion de notre premier débat en cours de préparation.
Afin de soutenir notre action, nous ferons évoluer dans les prochains mois le site avec un accès payant pour certains contenus jumelés pour ceux qui le désirent à une adhésion à l’Association comprenant comme cela est d’usage, une cotisation annuelle.
Pas à pas nous avançons, le projet est ambitieux. Nous souhaitons prendre le temps et nous donner les moyens pour faire de MetaMorphosis un lieu, où tous ceux qui pensent qu’une saine démocratie passe par un équilibre entre les pouvoirs et un soutien à ceux qui alertent sur les dangers qu’ils peuvent faire courir, s’y retrouveront.

MM.

Natixis: la victoire du lanceur d’alerte

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Suite à la décision du tribunal prud’homal lundi 22 janvier 2018, le directeur des risques de la Natixis, qui s’était dressé contre de graves irrégularités au sein de la banque, obtient l’annulation de son licenciement et sa réintégration au sein de la société.
Nous tenions à souligner l’importante victoire de ce lanceur d’alerte, importante car elle confirme le bien fondé à la fois de l’attitude du lanceur et de la nature des faits dénoncés, une victoire qui ne se limite pas, comme bien souvent, à l’unique procès en diffamation, à la seule parole du lanceur d’alerte, qui même relaxé, risque d’attendre longtemps pour que les faits dénoncés soient -s’ils le sont un jour- enfin traités.
Sur ces sujets, il n’est de grande victoire sans condamnation et/ou amendes infligées aux auteurs des infractions et sans régularisation des dysfonctionnements constatés.

Par ailleurs, rappelons que cette histoire est symptomatique de ce que vivent la plupart des lanceurs d’alerte qui même en respectant scrupuleusement la procédure d’alerte, conformément à la loi, sont soumis aux pressions, licenciement express, discrédits, blacklistage…
La réintégration de celui qui n’a fait que son travail peut ainsi être perçue comme une réhabilitation: une réelle victoire.

Enfin, comme souligné par Mediapart dans l’article ci- joint, cette affaire confirme que l’on ne peut décidément se reposer sur l’unique auto-régulation des marchés par les sociétés. Cette croyance dans la capacités des acteurs privés à s’auto-réguler étant l’un des axes de la politique économique du gouvernement français, il y a peu à attendre de ce côté là. Nous voyons bien qu’il existe une forte opposition entre la défense par l’entreprise d’un intérêt privé et la nécessité pour la collectivité, et donc pour l’Etat, de défendre l’intérêt général.
A l’image de ce qui est fait en Angleterre, il apparaît comme essentiel que des employés ayant des postes sensibles ou à fortes responsabilités, ne soient pas uniquement hiérarchiquement soumis à leur entreprise mais également à l’Instance régulatrice de la profession, unique façon d’apporter aux lanceurs un meilleur niveau de protection en cas de dysfonctionnements déclarés, et par conséquent de réguler au mieux ce qui relèverait de l’intérêt général.
Si ceci est un vœu, nous n’oublions pas qu’il convient simultanément de revoir la composition et le fonctionnement desdites instances, trop d’exemples démontrant qu’elles n’agissent, même quand elles sont prévenues en temps et en heure, que trop tardivement et/ou insuffisamment, voire pas du tout. L’exemple dans le présent article, le prouvant encore une fois.
Natixis: après le camouflet de l’AMF, celui de la justice

En ce jour de soutien à la presse et aux journalistes face aux procédures baillons et parce qu’informer n’est pas un délit, soulignons le travail d’investigation d’une certaine presse, malheureusement de plus en plus rare, sans laquelle le dossier Natixis ainsi que celui de défense du lanceur, se seraient sans doute perdus dans les méandres de la justice.

MM.

Procédures bâillons et indépendance de la presse

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MetaMorphosis, en tant qu’Association et site d’information relatif à l’alerte, indépendant et apolitique, se joint à la démarche de ces journalistes. Ayant pu travailler avec certains d’entre eux, nous confirmons leur attachement à l’indépendance et leur volonté de nourrir par leur travail, le débat public.
En qualité de lanceurs d’alerte, les fondateurs de MetaMorphosis n’oublient pas non plus que dans leurs longs combats, ils ont été amenés à croiser de nombreux journalistes qui n’ont pas eu besoin d’être menacés judiciairement pour décider d’eux-mêmes de censurer leur travail.
Le combat légitime et important de certains passent aussi par la dénonciation du manque d’éthique professionnelle d’une partie de la corporation.

Face aux poursuites-bâillons de Bolloré: nous ne nous tairons pas!

Ce jeudi 25 janvier s’ouvre un procès contre Mediapart, L’Obs et Le Point, et deux ONG, Sherpa et ReAct, attaqués en diffamation par la holding luxembourgeoise Socfin, fortement liée au groupe Bolloré.
Ce procès marque une nouvelle étape dans les poursuites judiciaires lancées par Bolloré et ses partenaires contre des médias.
Ces poursuites systématiques visent à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation qui mettrait en lumière les activités et pratiques contestables de géants économiques avec pour objectif : les dissuader d’enquêter et les réduire au silence, pour que le « secret des affaires », quand celles-ci ont des conséquences potentiellement néfastes, demeure bien gardé.
C’est l’intérêt général et la liberté d’expression qui sont ainsi directement attaqués. Les communautés locales, les journalistes, les associations, les avocats, ou les lanceurs d’alerte : tous les maillons de la chaîne des défenseurs de droits sont visés par ces poursuites.

Informer n’est pas un délit ! On ne se taira pas !

Paradis fiscaux: une espèce en voie de disparition

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C’était une liste noire déjà restreinte…
Le conseil des ministres des finances de l’Union européenne avait validé en décembre une liste noire de 17 pays, à la suite de plusieurs scandales d’évasion fiscale. À l’époque de la création de la liste noire européenne, des associations comme Oxfam ou Transparency International avaient critiqué l’initiative, regrettant qu’aucun pays européens ne figurent sur la liste, alors même que des États comme le Luxembourg ou l’Irlande proposent des largesses fiscales qui n’ont rien à envier à certaines paradis fiscaux. Ils avaient jugé que le choix des États à mettre ainsi à l’index était le fruit de compromis politiques qui avaient abouti à une liste trop restrictive.

A présent, cette liste l’est encore plus.
Les ministres des finances de l’Union européenne ont retiré huit pays de leur liste noire des paradis fiscaux:
Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, les îles de la Grenade et la Barbade

Il reste donc: les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, les îles Marshall, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago…des confettis à l’autre bout du monde!

N’oublions pas, c’était en 2009.

Actualité judiciaire: l’indépendance du Parquet attendra

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Deux décisions récentes sur des sujets qui nous intéressent tous et notamment les lanceurs d’alerte (en premier lieu ceux dont les dossiers touchent la finance), méritent d’être brièvement rappelés. Nous comprenons qu’une justice totalement indépendante du pouvoir politique et égale pour tous n’est pas à l’ordre du jour de ce quinquennat. Il est à regretter qu’elle ne soit pas non plus à l’ordre du jour de la plupart des politiques ou partis, autant d’éléments qui malheureusement compliquent la tache des lanceurs d’alerte.

1/ L’indépendance du parquet
L’arrêt de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) du 27 juin 2013 rappelle que le parquet français, en raison de son statut, ne présente pas la garantie d’indépendance vis à vis de l’exécutif qui caractérise, comme l’impartialité, une autorité judiciaire au sens de l’article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. A cette occasion, le syndicat de la magistrature soulignait dans un communiqué que la CEDH avait rappelé aux autorités françaises que les magistrats du parquet ne présentaient pas les garanties d’indépendance leur permettant d’être considérés comme des autorités judiciaires au sens de la Convention, que de modifier à la marge la composition du CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) était insuffisante, mais qu’il convenait de conférer au ministère public les garanties statutaires lui permettant d’exercer ses missions avec toute l’indépendance nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie.
La France condamnée par la CEDH… à une réforme constitutionnelle !
Il n’est pas inutile de rappeler que la France représente à ce titre une exception parmi les grands pays démocratiques européens, le Parquet n’ayant pas comme en Italie par exemple l’obligation d’instruire, sa mise sous tutelle politique peut conduire dans certains cas à « une gestion » des instructions ce dont certains lanceurs d’alerte pourraient témoigner.
Lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, lundi 15 janvier, le chef de l’Etat s’est prononcé en faveur du maintien d’une « chaîne hiérarchique » entre les magistrats du parquet et le ministre de la Justice. il refuse d’accorder au parquet son indépendance totale.
Macron refuse d’accorder au parquet son indépendance totale
Suite à cette annonce, le syndicat de la magistrature a communiqué:


Malgré les promesses, cette situation semble devoir perdurer quelle que soit la couleur politique affichée et au-delà des beaux discours nous ne pouvons que constater qu’il y a une maladie bien française du politique consistant à toujours s’assurer d’avoir la main, en cas de besoin, sur les affaires judiciaires.

2/ Le verrou de Bercy
Auditionnée ce mardi 15 Janvier à l’Assemblée, La procureur du PNF (Parquet National Financier), Eliane Houlette, a estimé que le « verrou » de Bercy « bloque toute la chaîne pénale ».


Rappelons que le privilège revenant à Bercy en matière de poursuite pénale pour fraude fiscale n’a pu être supprimé.
Adopté par le Sénat, l’amendement suggérant la suppression partielle du «verrou de Bercy», étudié dans le cadre du projet de loi sur la moralisation de la vie politique, avait été rejeté le 25 juillet 2017 à l’Assemblée nationale.
Notons néanmoins que la question du verrou de Bercy fait l’objet aujourd’hui d’une mission: dix-neuf députés, de tous bords politiques, vont enquêter et auditionner jusqu’en avril au sujet des procédures de poursuites contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales. Ils se prononceront alors, pour ou contre le monopole de Bercy.
Fraude fiscale. L’Assemblée nationale lance une mission sur le verrou de Bercy

Ce sujet, comme le souligne la Procureure Madame Houlette, conduit à une inégalité de traitement des français devant la loi fiscale. Soulignons aussi que peu de politiques sembleraient enclin à se priver d’un tel levier de pouvoir.
Avec l’indépendance du Parquet, le verrou de Bercy est devenu le serpent de mer de la vie politique française qui constitue, parmi d’autres, des entraves à l’action des lanceurs d’alerte.

Lancer l’alerte : est-ce vraiment sérieux et nécessaire ?

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L’actualité récente nous permet de mettre en perspective l’action du lanceur d’alerte.
Nous ne nous attacherons pas ici aux seules victoires personnelles, qui n’ont pour effet que l’auto-satisfaction, quand elles ne s’attaquent pas au sujet même de l’alerte.

Cinq années après les déclarations d’Edward Snowden et en dépit de la couverture médiatique et de l’émotion (toujours sincère ?) qu’elles ont pu susciter, nous apprenons que la Chambre des représentants des États-Unis a adopté jeudi dernier un projet de loi visant à renouveler le programme de surveillance d’Internet de la NSA sans mandat, en faisant fi des objections des défenseurs de la vie privée.

Quatre années après les révélations, suite à son heureuse et bienvenue relaxe prononcée par la cours de cassation luxembourgeoise, Antoine Deltour a posté le message suivant:
« …Enfin, maintenant qu’on a presque fini de parler du sort des lanceurs d’alerte, on va peut-être enfin pouvoir se ré-intéresser au fond de l’affaire. Et j’ai justement quelques réflexions à partager.
1) Les révélations « Luxleaks 2 » de décembre 2014 sont tombées dans l’oubli alors qu’elles impliquent TOUS les grands cabinets d’audit, y compris les concurrents de PwC.
2) Le Luxembourg, qui a brillé dans sa communication post-Luxleaks (« ce sont des pratiques du passé, nous avons fait beaucoup de progrès depuis ») continue à s’opposer à l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, contre l’avis même de J.C. Juncker.
3) Malgré quelques avancées en faveur de la justice fiscale, les recettes de l’impôt sur les sociétés continuent de diminuer en Europe comme la banquise au pôle nord. Et les bénéfices des multinationales grimpent comme le niveau de la mer aux Maldives. C’est le résultat de la course verse le bas qui découle de la concurrence fiscale.
4) La succession des scandales, et surtout les Paradise Papers, me font peu à peu douter qu’on arrive un jour à mettre de l’ordre dans tout ça.
5) Enfin, à mon avis, nous ferions mieux de mobiliser notre temps de cerveau disponible pour atténuer l’effondrement et construire l’après. Car l’espèce humaine ne va pas pouvoir continuer longtemps à détruire son propre milieu de vie sans un rappel à l’ordre assez brutal. »

2008 : le premier « Leak » SwissLeaks. Que reste t-il dix ans après, que reste t -il après les PanamaPapers, MaltaFiles, LuxLeaks, ParadisePapers etc ? Sans parler de tous les scandales qui ont touché telles ou telles multinationales ? Rien ou plutôt la bonne parole de Moscovici, Commissaire Européen aux affaires économique et monétaire, à la fiscalité et à l’union douanière: « il n’y a pas de Paradis Fiscaux en Europe. »
Comme le nuage de Tchernobyl qui avait été suffisamment discipliné pour ne pas franchir les frontières européennes, l’argent de la fraude fiscale, du blanchiment ou de la corruption fait de même.
Se faisant, nous comprenons mieux la Commission : il n’y a pas grand chose à faire.

Pourquoi lance t-on l’alerte ?
Pour être célèbre ? Sûrement pas, même si certains semblent y trouver un échappatoire à l’isolement.
Par vocation ? Non plus.
Pour défendre des valeurs ? Sans doute une bonne raison mais non suffisante.
À la question souvent posée « regrettez-vous d’avoir lancé l’alerte ? »
Outre qu’elle n’ait pas de sens, il n’y a jamais de réponse satisfaisante.
Enfin reste la question : « le referiez-vous ? »
On oublie souvent que la motivation première du lanceur est de se conformer à ses obligations professionnelles et ou légales. Dénoncer consiste alors à informer les Autorités de contrôles et ou judiciaires que certaines personnes s’affranchissent des règlements et lois que la Société a posés pour veiller à l’intérêt de tous. Bien souvent cette obligation de dénoncer est également une obligation personnelle qui risque d’exposer judiciairement le salarié en cas de silence.
Tout ceci pour souligner que dans la démarche de l’alerte il y a un lien de cause à effet, et donc un besoin de résultat.
On ne dénonce ni par vocation ni par plaisir mais parce que c’est le plus souvent une obligation ce en quoi nous attendons que les Autorités désignées à cet effet, ou la justice, fassent cesser les risques que représentent pour la Société, les agissements de certains.
Poser la question aux lanceurs « à quoi a servi votre alerte ? » Nombreux vous répondront, après un si long combat et tant d’années, à rien.

La justice est lente et cette lenteur est clairement identifiée : faiblesse des moyens et manque de volonté des juges. Si cet argument nous voulons bien l’entendre, en quoi cela devrait être le problème du justiciable et à fortiori du lanceur ?
Ceci est un choix politique dont on identifiera sans problème les volontés cachées. L’ensemble des affaires précédemment citées dure depuis cinq à dix années et permet de mettre en perspective l’action des lanceurs : in fine (s’il y a un jour une fin) tout ceci, pour quel résultat ? Edward Snowden est toujours à Moscou et la loi de surveillance générale a été renouvelée. Antoine Deltour est innocenté et comme il le souligne lui même, le business fiscal du Luxembourg réalisé au détriment des autres états membres continue… HSBC (l’affaire arrivée à terme après dix années d’instruction) ne sera jamais condamnée après avoir « négocié » avec la justice le prix d’une amende et ironie de l’histoire, ce qui reste un échappatoire à la justice commune a été défendu par une association de « défense » des lanceurs d’alerte.
UBS sera peut être jugée un jour mais encore combien de cartes en main pour éloigner la date fatidique ? Les affaires des cabinets en optimisation fiscales du Panama, des Bahamas et d’ailleurs, ont-elles été sérieusement affectées ? Pendant ce temps on tue une journaliste d’investigation à Malte… et chaque lanceur en charge de son affaire qu’il ne peut laisser faute de quoi sans doute serait-elle enterrée, attend son tour.
Beaucoup d’autres affaires bien qu’ayant connu de fortes médiatisations, sont dans la même situation. Tant d’années après, les résultats ne sont vraiment pas convaincants.

Alors s’il s’agit de lancer l’alerte pour faire du bruit, ce n’est ni la motivation ni le but recherché par les lanceurs. Cela fait sans doute plaisir à une certaine presse, à quelques acteurs auto-proclamés défenseurs de la « cause », et à quelques politiques usant l’alerte à des fins de récupération… Malheureusement il semble qu’il faut être lanceur pour se rendre compte qu’après l’agitation, le calme plat revient très vite, promesses et engagements évaporés.
Lancer l’alerte, c’est avant toute chose mettre fin aux pratiques dénoncées. A défaut, rapidement pour que les instances de contrôles ou le pouvoir judiciaire prennent des mesures conservatoires dans un souci de précaution. Or là aussi, la présomption d’innocence reste la plus forte. Combien de personnes dénoncées, pour certaines mises en examen, et qui demeurent néanmoins en plein exercice de leurs fonctions, nullement inquiétées? Combien de lanceurs d’alerte, dès leur dénonciation, alors même que les instructions ouvertes viennent confirmer le bien fondé de leurs soupçons, alors même que l’avancée des procédures vient confirmer la réalité des infractions, demeurent marginalisés, personnellement et professionnellement, dans l’incapacité de se reconstruire ?

Si le but du système est, au terme de dix années de combat à minima, s’entendre dire que l’on a bien fait de porter l’alerte mais que dans les faits aucune mesure pendant tout ce temps n’a été prise pour mettre un terme aux pratiques délictueuses dénoncées, qu’aucune des personnes responsables n’a été réellement suspendues à minima voire condamnées au mieux, alors nous avons la réponse au titre de cet article : lancer l’alerte n’est pas sérieux, ni à titre personnel pour les conséquences désastreuses que l’on connait, ni même pour l’intérêt général qui n’en récolterait quasiment jamais et que trop tardivement les fruits.
Mieux vaut tard que jamais ? Très certainement si nous prenons le cas d’Irène Frachon et du Médiator qui reste malheureusement le rare exemple qui infirmerait la règle… Mais pour combien de morts ?

MM.

Lactalis: de l’intérêt général aux intérêts privés.

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Rappel : Selon les informations du Canard enchaîné (du 3 janvier 2018), le géant des produits laitiers a tu les conclusions d’enquêtes internes menées dès le mois d’août 2017 par Lactalis Nutrition Santé. Ces dernières rapporteraient bien la présence de salmonelles sur du matériel de nettoyage et sur des carrelages dans l’usine de Craon en Mayenne.
L’affaire du lait contaminé commence donc là, par la conséquence: 37 nourrissons, âgés de 2 semaines à 9 mois, ont été atteints de salmonellose, quelques cas en Europe, comme en Espagne et en Grèce.
Ce n’est que le 2 décembre 2017, une fois le risque de contamination confirmé par l’agence Santé publique France, que Lactalis enclenche une première procédure de rappel et de retrait de concernant douze références suivi d’un retrait massif de laits infantiles le 10 décembre.

Voilà où nous en sommes, attendons la fin des enquêtes en cours pour connaitre les responsabilités effectives de chacun.
Au-delà du cas précis de Lactalis, cette affaire nous semble révélatrice et concerner directement les lanceurs d’alerte à plus d’un titre.
– l’alerte au sein de l’entreprise: si l’alerte a été lancée, une fois de plus il apparaît qu’elle n’a pas suffisamment voire pas du tout été prise en compte.
Au-delà des questions de rapports de force aux sein des Sociétés et précarisation de l’emploi salarié, il nous semble que le processus d’alerte entériné notamment par la loi Sapin2 est insuffisant ou mal calibré. On ne peut se limiter à une seule alerte interne si concomitamment n’est pas réalisée l’alerte auprès d’une instance de contrôle, régulation, ou judiciaire. Nous touchons là à l’une des principales limites de la loi Sapin2 qui contraint le lanceur à respecter un processus d’alerte, attendre les délais de prise en charge ou non, certes en l’encadrant dans l’entreprise mais l’expérience nous apprend que pour les alertes portant sur les sujets graves, la hiérarchie est soit déjà informée soit complice et qu’il existe moult motifs qui permettront de marginaliser voire se défaire assez rapidement du lanceur.
– Le cas Lactalis est révélateur d’un dysfonctionnement grave des Autorités de contrôle, et ce quelque soit le secteur d’activité. Comme expliqué dans l’article de Libération paru ce jour et à consulter ici, « cette crise sanitaire n’est pas qu’un simple accident de parcours mais l’échec d’un système basé sur un principe d’auto-contrôle ».
Il y a dans le contrôle étatique à la française, un présupposé selon lequel l’Etat, représentant l’intérêt général, pourrait faire confiance à des entreprises ou à un secteur d’activité représentant des intérêts personnels ou catégoriels. C’est une erreur de sens, les deux intérêts étant par définition opposés, on ne peut donc se satisfaire de ce système d’auto contrôle où des professionnels surveillent d’autres professionnels ou des banquiers contrôlent des banquiers ou des notaires contrôlent des notaires…
Loin de nous l’idée que tous les professionnels défendront systématiquement leurs intérêts personnels, mais il en relève de la responsabilité de l’Etat par principe et par précaution, de s’assurer que lesdites instances de contrôles bénéficient d’une indépendance suffisante pour exercer leur fonction dans l’intérêt général.

Les exemples sont malheureusement nombreux où l’Etat a abandonné son rôle de défense de l’intérêt général à des intérêts privés ou corporatistes aux conséquences prévisibles et dont l’affaire Lactalis n’est qu’une nouvelle illustration.

MM.