La presse: faut-il lancer l’alerte ?

Nous vous recommandons la lecture suivante Macron décodeur-en-chef de Fréderic Lordon, tribune parue dans le blog du Monde Diplomatique le 08/01/2018.

Cette tribune s’inscrit dans le cadre de la volonté du Président Macron de proposer une loi visant à contrôler les fake-news. Au-delà de ce sujet, Frédéric Lordon met en évidence l’importante responsabilité que porte la presse dans la désaffection du public à son égard et dans sa perte de crédibilité.
Nous, lanceurs d’alerte, considérons que ce sujet nous intéresse directement .
Une fois l’alerte lancée, une fois la justice saisie (quand c’est le cas), et au regard de l’extrême lenteur de cette dernière, le lanceur est lui, pendant ce temps, plongé dans un violent isolement. Seule une presse indépendante et volontaire pourrait assurer le relais. Or, comme le montre très bien Frédéric Lordon, la presse dans son ensemble (même si quelques trop rares exceptions existent), a largement participé à sa propre marginalisation en acceptant ce qu’il appelle « une fusion des pouvoirs ».
Loin de nous l’idée de faire le procès de la presse, certains de ses acteurs ayant montré notamment sur des dossiers d’importance, la prépondérance de leur rôle dans l’éclatement de la vérité. Néanmoins, force est de constater aujourd’hui, que ce rôle qui est en danger, se réduit à peau de chagrin.
Partant de cet état des lieux général et très souvent confirmé par nos expériences, il est de plus décevant de constater que les quelques supports de presse se revendiquant encore de l’investigation, limitent leur travail à des comptes-rendus de Pv d’auditions ou d’ordonnances de renvoi, ce qui concourt également et un peu plus à la marginalisation et l’isolement du lanceur d’alerte préalablement victime des lenteurs des procédures elles-mêmes.
A titre d’exemple nous publions ici un récent échange de messages Facebook entre un « citoyen inquiet », un « lanceur largué » et un « journaliste pressé », le tout volontairement anonymisé pour ne porter préjudice à personne, le « journaliste pressé » faisant partie d’un grand groupe de presse régionale. Au delà de la perceptible pression exercée par le Groupe et son actionnaire sur ses journalistes, il est révélateur d’une réelle dégradation du sens du métier, et de son rôle essentiel qui serait dans toute démocratie, d’informer à minima.
Soumission au lobby, dites-vous? Un journalisme de préfecture?

Le sentiment de cet échange? Il en ressort l’absence d’une réelle volonté d’informer, de questionner et de s’opposer aux pouvoirs. Presque du désintérêt, alors qu’on nous assène que certaines informations à révéler seraient d’intérêt public et « les lanceurs » nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie. Quid des lanceurs si les journaux ne suivent pas? De notre démocratie?
Face à une presse pleinement investie dans le marché de la publicité et du buzz, il semble difficile aujourd’hui pour un lanceur de sensibiliser sur son dossier s’il n’est pas en amont pleinement documenté et s’il ne permet pas de faire immédiatement un lien avec un sujet d’actualité. Ne nous leurrons pas, entre les choix de lignes éditoriales servant souvent d’excuse pour ne pas traiter voire relater des faits graves, la presse a aussi son marketing et business! Quant aux quelques lanceurs qui parviennent malgré tout, à témoigner médiatiquement, très vite le sujet traité comme « fait divers » tombera tout comme eux dans les oubliettes…

Si la presse n’est pas tout à fait morte, faudrait-il qu’elle retrouve son indépendance et veuille vraiment s’attacher à son rôle essentiel qui est d’informer (tant que ce n’est pas encore un délit), d’enquêter, de suivre les sujets et de porter un œil critique sur les discours des différents pouvoirs. Quant à devoir lancer l’alerte, en espérant qu’elle puisse encore bénéficier d’un peu d’écho , mieux vaut vous prévenir que face à l’isolement, vous devrez vous armer de patience et persévérance.

MM.

Luxleaks: PwC a violé le secret des sources pour le parquet français

Trois ans après le Luxleaks, PriceWaterHouseCoopers est enfin sur le banc des accusés.
Dans l’affaire du Luxleaks, c’est désormais au tour du cabinet d’audit et de conseil PwC de répondre devant la justice. PwC est en effet assigné en référé devant le tribunal de Metz à la suite d’une plainte déposée par Edouard Perrin, journaliste d’investigation et Raphaël Halet, un des deux lanceurs d’alerte du Luxleaks. En cause : les actions de PwC lors de l’enquête menée contre son ancien employé, Raphaël Halet, portant atteinte à la protection des sources. Trois ans après le Luxleaks, PriceWaterHouseCoopers enfin sur le banc des accusés (Attac)

La perquisition ordonnée au domicile de la deuxième source de Luxleaks était illégale selon le procureur français Christian Mercuri. Dans des écrits révélés par « Le Quotidien » à la veille des plaidoiries au Tribunal de Grande instance de Metz dans l’affaire opposant le journaliste de France 2 Edouard Perrin et l’ancien employé de PwC Raphaël Halet au cabinet d’audit luxembourgeois, le ministère public « conclut (…) à la rétractation de l’ordonnance du 27 novembre 2014 en ce qu’elle a violé sans motif légitime la règle du secret des sources des journalistes »- Récit

L’ordonnance qui a tout changé
Le tribunal des référés de Metz examine ce mardi 9 janvier, à 10h la demande déposée par le lanceur d’alerte messin Raphaël Halet et le journaliste de Cash Investigation Edouard Perrin.

Ils demandent l’annulation d’une ordonnance qui avait permis à PriceWaterhouseCoopers de faire le lien entre les deux hommes.

Suite à cette ordonnance, une perquisition avait été organisée chez Raphael Hallet, son ordinateur et ses mails saisis.

Enfin, pour la bonne blague et pour souligner la mauvaise foi de la défense qui userait de « fake new »:

Rendez-vous le 06 Février pour le délibéré d’audience
à suivre…

10 conseils pour prévenir les risques de corruption dans votre organisation

Le directeur de l’Agence française anticorruption, Charles Duchaines détaille les mesures anticorruption obligatoires pour les entreprises, dans le cadre de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II ».
Découvrez les 10 conseils de l’Agence française anticorruption (AFA) pour prévenir les risques dans votre organisation.

1. S’approprier la démarche anticorruption
2. Sensibiliser le sommet de la hiérarchie
3. Cartographier les risques
4. Avoir une approche exhaustive
5. S’attacher aux enjeux de corruption et pas seulement aux enjeux financiers
6. Définir un code de conduite obligatoire
7. Mettre en place un contrôle interne
8. Mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne et protéger les lanceurs d’alerte
9. Former les personnels et les responsables
10. Solliciter l’Agence française anticorruption

Lanceur d’alerte: se soumettre ou se démettre.

« Vous ne m’offrez d’autre alternative que celle de me soumettre ou de me démettre », a écrit Jean-Guy de Chalvron au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Dans ce courrier rédigé fin novembre, il fait état de « nombreuses divergences de fond » entre ses propositions et les recommandations finales de la commission et déplore l’« absence de consensus » sur le contenu de la lettre de griefs qui a été adressée au candidat de la France insoumise. Faute d’avoir été entendu, le rapporteur de la commission chargée de contrôler les dépenses des candidats à la dernière présidentielle a démissionné de l’institution.

La Commission des comptes de campagne refait parler d’elle.
Petit rappel: « Un précédent est désormais connu, mais aurait pu provoquer un scandale d’Etat à l’époque. En 1995, alors que la CNCCFP rejette le compte de campagne du « petit candidat » Jacques Cheminade, elle valide ceux d’Edouard Balladur et de Jacques Chirac dont les comptes sont « manifestement irréguliers » selon les conclusions des rapporteurs. La CNCCFP justifie sa décision en affirmant ne pas vouloir remettre en question l’élection de Jacques Chirac. »
Source: JDD

Plus de vingt ans après, mêmes acteurs, mêmes dysfonctionnements. D’un côté des Rapporteurs, professionnels, désintéressés, agissant quasi-bénévolement, de l’autre une Commission de professionnels de la politique faisant partie de la même oligarchie que les candidats.
D’un côté des dysfonctionnements graves avec est-il besoin de le rappeler, des fonds publics, de l’autre, une Commission qui ne trouve rien à redire dans une formidable unanimité que l’on pourra juger suspecte.
Une fois de plus, les amis jugent les amis et le travailleur consciencieux et professionnel est sanctionné et se voit obligé de revêtir l’habit de lanceur d’alerte.
Alors, on entend tout de suite les réseaux sociaux bruisser des messages assassins des soutiens aux candidats incriminés, soumis de France et autres, on ressort les fiches de la rhétorique officielle et on nous vend une dialectique de bas étage pour justifier l’injustifiable, jusqu’à, palme d’or pour l’instant de la soumission politicienne, nous expliquer que les malversations sont le fait d’une insuffisance de moyens de ladite Commission. On se croirait revenu au temps béni du « Pénélope Gate », décidément quelle que soit la couleur affichée, le discours et les pratiques pour défendre un système en perdition sont les mêmes.
Si de « dégagisme » le peuple français a effectivement besoin, ceux qui s’en sont fait arbitrairement le porte parole feraient bien de se l’appliquer avant tout à eux-mêmes.

Mais laissons les professionnels de la dialectique politicienne dans leur abîme intellectuelle pour revenir au sujet. Une fois de plus, il n’y a de lanceur d’alerte que parce qu’il y a une déficience des Autorités de contrôle.
Voter des lois est une chose, prévoir des Autorités de contrôle en est une autre. S’assurer que lesdites Autorités assumeront en toute indépendance et efficacement leur travail est loin d’être effectif. Les jeux de pouvoirs et de connivences sont une fois de plus à l’oeuvre. Des politiciens contrôlent des politiciens comme des banquiers contrôlent des banquiers, des notaires des notaires etc. Tant que nous donnerons du crédit à des professionnels de la politique n’ayant jamais connu une quelconque autre activité et ayant toujours vécus d’argent public, la tentation sera trop grande à vouloir vivre au sein d’une oligarchie corporatiste. Ce que nous voyons avec certains politiciens de droite se retrouve chez ceux du camp opposé puisqu’ils ont les mêmes parcours, les mêmes relations, les mêmes cercles de pouvoir.
Comme lors de l’affaire Cahuzac dans laquelle un lanceur d’alerte du Tracfin avait été sanctionné, peu importe la couleur partisane, on défend avant tout une couleur de caste.
Tout ceci est un mal bien français qui malheureusement nous laisse entrevoir des jours sombres pour les lanceurs d’alerte, la loi, son application et son contrôle étant entre les mains de gens partageant un même intérêt.
Tout ceci est une fois de plus confirmé par les « chantres de la transparence » qui au lieu d’en faire son éloge, se sont jetés sur les basses théories complotistes qui aujourd’hui traversent l’ensemble du champ politique de son extrême droite à son extrême gauche.
Il aurait été plus noble de s’offusquer des dangers que fait porter à l’exercice d’une saine démocratie l’absence d’autre alternative pour ces Rapporteurs que la démission et le recours à une communication publique. Parce que c’est bien ce qui est en jeu comme nous le rappelle l’épisode de 1995 : les lois et les règles ne seraient pas identiques pour tous, ce qui est la négation même de la démocratie.

COMPTES DE CAMPAGNE : IRRÉGULARITÉS DANS LES DÉPENSES DE JEAN-LUC MÉLENCHON ET D’AUTRES CANDIDATS ?

Comptes de campagne: démission du rapporteur ayant contrôlé les dépenses de Mélenchon à la présidentielle

La guerre des drones: morts par métadonnées

« Le convoi s’était arrêté pour prier dans une région du sud de l’Afghanistan, bastion des talibans, quand des missiles Hellfire ont jailli du ciel, carbonisant les trois véhicules et exterminant 23 civils ». Cette attaque de février 2010, fondée sur l’analyse d’images prises par des drones américains téléguidés par des opérateurs qui furent plus tard décrits comme « imprécis et non professionnels » lors d’une enquête militaire, a alimenté
les critiques montantes envers la guerre des drones secrète des Etats-Unis.
Les opérateurs qui ont confondu de simples voyageurs pour des insurgés avaient analysé depuis une base militaire du Nevada des enregistrements vidéos flous pris par un drone Predator en Afghanistan, et leur interprétation erronée a déclenché le massacre des milliers de kilomètres plus loin.
Ils affirment n’avoir vu sur les images que des hommes à l’allure militaire, mais plusieurs victimes et blessés se sont révélés être des femmes, habillées de couleurs vives.

Le drame, et ce qu’il révèle du programme militaire secret des drones américains, est au coeur de «National Bird », un documentaire dérangeant.
Ce film suit trois lanceurs d’alerte (dont Lisa Ling) qui, rongés de culpabilité, ont décidé de parler.
« Je savais qu’il fallait que je fasse quelque chose car ce qui se passait était (moralement inacceptable) et devenait hors de contrôle », a dit à l’AFP Lisa Ling, ancienne analyste militaire d’images captées par des drones.
Dans le documentaire, elle montre une lettre de félicitations reçue pour avoir aidé à identifier 121.000 insurgés en deux ans, et invite les spectateurs à extrapoler le nombre de morts depuis que l’Amérique a déclaré la guerre aux talibans après les attentats du 11 septembre 2001.
« L’une des difficultés avec la guerre des drones, souligne Lisa Ling, est le manque de fiabilité des images floues à partir desquelles sont prises des décisions de vie ou de mort. »
Mais pour elle, le plus gros problème est le détachement géographique et émotionnel des opérateurs de drones par rapport aux cibles lointaines de leurs décisions.

L’administration du président Barack Obama dit avoir éliminé 2.500 extrémistes entre 2009 et fin 2015, la plupart par drones, et reconnaît jusqu’à 116 victimes civiles tuées par des drones au Pakistan, Yémen, en Somalie et en Libye.
Le Bureau of investigative journalism estime qu’il y en a eu environ six fois plus.
Le président Obama, dont le gouvernement a accéléré le recours aux attaques de drones, a assuré en 2013 que ces attaques étaient seulement menées en cas de « quasi certitude » qu’une cible recherchée était présente.
« A l’époque on ne savait pas grand chose », souligne Sonia Kennebeck, la réalisatrice de « National Bird ».
Elle est parvenue à remonter la trace de Lisa Ling et d’Heather Linebaugh, une autre ancienne opératrice de drones souffrant de syndrome de stress post-traumatique, et celle de « Dan », un analyste de renseignement qui a fait l’objet d’une enquête dans le cadre de la Loi américaine sur l’espionnage.

Kennebeck a voyagé avec Lisa Ling en Afghanistan pour rencontrer les proches des victimes de l’attaque de 2010, ou ceux qui ont été gravement blessés, parfois mutilés, par les tirs de missiles.

La journaliste voulait lancer un débat national qu’elle jugeait inexistant et nécessaire pour savoir si les Américains voulaient qu’une guerre de drones soit menée en leur nom, et comment la réglementer.

« De quelle précision a-t-on besoin avant de lâcher une bombe sur une maison? Est-ce qu’on sait à 100% qui est dedans et qui on tue? », interroge-t-elle.

D’après le cercle de réflexion américain indépendant New America, les Etats-Unis sont en train d’être rejoints par d’autres pays dans leur guerre des drones: 86 pays sont équipés de ces technologies pour des applications commerciales ou militaires. Et 19 nations ont des programmes de frappes militaires par ces appareils aériens sans pilote.

Plus tôt cette année, le Nigeria est devenu le 8e pays à avoir utilisé des drones de combat.

Pour Lisa Ling, il faut comprendre que, « vu du sol, ces drones, c’est du terrorisme ».

(Source: AFP) Du dailymail du 03/11/2016 ‘National Bird’ shines light on secretive drone wars By AFP

Du journal Courrier International du 03/01/2018 :
La guerre des drones menée par les États-Unis, portée à son apogée sous l’ère Obama, a longtemps été présentée comme une manière “chirurgicale” de lutter contre le terrorisme. Pourtant, entre 2012 et 2013, 90 % des victimes n’étaient pas les cibles initialement définies. Jeremy Scahill, journaliste d’investigation à The Intercept, dénonce la mise en place d’un “programme d’assassinats” américain envers des personnes jamais jugées, et qui a fait plusieurs centaines de victimes civiles depuis 2009.

Guerre des drones. “Les États-Unis pensent avoir le droit de tuer comme bon leur semble”

Et pour ne pas oublier ceux qui subissent: What it’s really like to live with drone warfare

Lancer l’alerte: mythes et réalités

Du côté des « anges » est un film documentaire français de Mathieu Verboud réalisé en 2007 sur les « whistleblowers », les lanceurs d’alerte.
Dénoncer des faits contraires à l’éthique ou à l’intérêt collectif se paie individuellement et le plus souvent au prix fort. C’est ce que montre ce documentaire, à travers une poignée d’exemples, glanés aux Etats-Unis, mais aussi en Europe.
Lancer l’alerte, oui, à condition de ne pas avaler le sifflet.
Dénoncer, oui, encore faut-il être entendu. Autrement c’est « se jeter sous le train, en espérant l’arrêter »…
Cette enquête édifiante pose en creux la question des contre-pouvoirs dans notre société gagnée par l’individualisme. Quels sont-ils, et surtout qui les relaie à l’heure où le journalisme d’investigation jouit de moins en moins de place et de moyens?

Frais de mandats : une optimisation législative et « un recul déontologique sans précédent »

Selon le juriste Paul Cassia, Professeur de droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, les députés et les sénateurs se seraient arrangés pour contourner la loi sur la moralisation de la vie politique.

« La loi de moralisation de la vie politique a été l’improbable levier par lequel le Parlement a gravement fait reculer l’éthique publique »

Au delà des avantages liés aux frais de déplacements, repas et autres, soulignons ici d autres points :

– L’avance mensuelle permettra de rémunérer avocats ou consultants, notamment en cas de conflit entre le parlementaire et l’un de ses collaborateurs. Il est même prévu que les frais de défense ou de condamnation d’un parlementaire aux prud’hommes puissent être intégralement assumés par la Chambre.
– Les risques de conflits d’intérêts, voire de détournement de fonds publics, sont augmentés par la possibilité donnée aux parlementaires de rémunérer des stagiaires au titre de leurs frais de mandat, sans jamais qu’un tiers soit en mesure de s’assurer de la réalité du stage effectué ni de connaître l’identité du stagiaire.
– Aucun contrôle réel et effectif sur les utilisations des enveloppes.

Pour la suite des privilèges, c’est ici

Quant aux déjeuners chez McDo, c’est réglé!

Faire voter des lois de moralisation de la vie politique pour que la situation soit pire qu’avant, relève d’une escroquerie intellectuelle à la Nation !

Pour une République exemplaire aux Représentants dignes de confiance.

Financement du terrorisme : le jeu de dupes des dirigeants de Lafarge

Six cadres ou ex-cadres du cimentier Lafarge ont été mis en examen dans le cadre des soupçons de financement des groupes terroristes en Syrie pour conserver l’activité du groupe sur place dont l’ex-PDG Bruno Lafont et l’ex-directeur général Eric Olsen , une première pour de grands patrons français.
Six cadres ou ex-cadres du cimentier Lafarge – Qui sont- ils?

L’information judiciaire pour « financement du terrorisme », ouverte contre le cimentier en juin 2017, a établi deux faits : sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS) a monnayé auprès de groupes terroristes la sécurité de son usine de Jalabiya, dans le nord du pays, et elle s’est approvisionnée en matières premières sur des zones contrôlées par l’organisation Etat islamique (EI) et le Front Al-Nosra, affilié à Al-Qaida.
Ces deux infractions étant documentées, les juges d’instruction cherchent désormais à en établir les responsabilités individuelles et collectives.

– L’enquête se concentre sur le contenu des réunions qui se sont tenues au siège du cimentier à Paris –
Le jeu de dupes commence au sommet de la pyramide, en Suisse, où le siège de LafargeHolcim dénonce à longueur de communiqués les « erreurs » commises par la « direction locale » de la filiale syrienne. L’ancien directeur de ladite filiale, Bruno Pescheux, affirme pourtant à la justice avoir agi avec l’aval de son responsable à Paris, Christian Herrault. Ce dernier, chargé de faire le lien entre la Syrie et la direction de Lafarge, est catégorique : il a constamment tenu informé le PDG du groupe, Bruno Lafont. Ce dernier assure pour sa part qu’il n’en est rien et qu’on ne lui « a pas tout dit ».

La suite ici.

Ce qui est formidable avec les multinationales, c’est qu’on peut avoir tous les pouvoirs, tous les salaires et avantages, tous les parachutes possibles et …être responsable de rien du tout.
Ainsi commence le « jeu » de la patate chaude…

De l’alerte à la télé-réalité

Inspiré en cela par la philosophie et l’action des Associations Anglo-Saxonnes de défense des lanceurs d’alertes, MétaMorphosis a été pensée autour de deux forces principales :
– Son caractère non-partisan et à fortiori apolitique, l’alerte transcendant par définition le jeu des partis puisqu’elle s’adresse à l’intérêt général.
– La nécessité d’identifier l’alerte au-delà des revendications catégorielles et de privilégier sa défense à celle, individuelle, du lanceur.

Dans ce contexte :

– Nous nous étonnions récemment de la banalisation du champ de l’alerte à tout type de revendications sectorielles (pour légitimes qu’elles soient) jusqu’au ridicule de l’affectation de ce qualificatif par une certaine presse partisane à des hommes politiques (Macron le Lanceur) ou des activités sectorielles (les banques lanceuses), quand ce n’est pas certains politiques qui proclament ainsi une confrère (Eric Coquerel à Danielle Simonet). Ces démarches n’ont à notre sens pour seules conséquences, une dévalorisation de l’action des réels lanceurs d’alerte et la propagation d’un trouble dans l’esprit de l’opinion publique.

– A la création de MétaMorphosis, nous rappelions que le choix du caractère apolitique et non partisan de l’Association était dicté par la volonté de privilégier l’intérêt général; nous soulignions aussi que l’expérience d’une lanceuse d’alerte dans le domaine bancaire (Stéphanie Gibaud) s’affichant ouvertement depuis plusieurs années avec un parti politique (Debout La France) a nui à la compréhension du combat. D’autres depuis ont suivi le même chemin, tenant quasiment les mêmes discours bien que positionnés différemment sur l’échiquier politique, allant jusque dans l’ hémicycle de l’Assemblée Nationale se faire citer sans vraiment parler de l’alerte. Ici aussi, ces démarches n’ont à notre sens, comme le démontre le cas évoqué précédemment, que l’effet contraire du but recherché à savoir dans l’opinion publique l’assimilation de l’alerte à une démarche partisane, ce qui nous le rappelons, est la négation même de l’alerte qui veille à la défense de l’intérêt général. De même que la Défense des Droits de l’Homme ne peut être partisane car elle s’adresse à l’ensemble de l’humanité quelles que soient les différences de ses composantes, l’alerte s’adresse à tous dans la mesure où elle met en évidence les dysfonctionnements et/ou la non application de lois qui constituent les règles du corps social de l’ensemble de la Nation et non uniquement de certaines de ses fractions.

– Nous pensions avoir tout vu, mais le besoin quasi maladif de certains lanceurs à personnifier leur action nous fait franchir une nouvelle étape dans le ridicule. On connaît maintenant ce qui semble être un jeu pour certains : un petit clic contre un peu de notoriété, une pensée pour une cause contre le gain d’une place dans le monde merveilleux des people… Le lanceur sera t-il mieux classé que la starlette de télé réalité ? Tout un programme…
Si nous ne sommes pas comptables de ce que font les autres, de la perception qu’ils ont du lanceur et des alertes, nous restons responsables de cautionner ce qui ne pourra jamais être une bonne idée : une place sur un podium.
Comme pour les démarches précédentes, cette façon d’agir obscurcit le sens de l’alerte derrière le rôle idolâtré du lanceur; elle a pour conséquence une fois de plus, de substituer la notion d’intérêt général à celle de l’intérêt particulier voire partisan, et de ne créer qu’un peu plus de confusion dans l’esprit d’un public mal informé.

Toutes ces actions conduisent aujourd’hui à un profil type de l’alerte résumé à une personne partisane et/ou médiatisée. Une telle situation arrange à la fois les Associations françaises de pseudo défense de l’alerte et l’essentiel de la presse mainstream, leur permettant, en ne s’attachant qu’à la personne et son parcours, de masquer leur inaction totale sur ces sujets. Il est regrettable que des lanceurs, s’affichant de surcroît en opposition à une telle presse, se prêtent à ce jeu. Il ne faut pas s’étonner ensuite que la défense des sujets d’alerte soit si peu d’actualité et si peu suivi d’effets.

Tous ces éléments confortent MétaMorphosis dans sa stratégie même si elle peut apparaître moins facile d’accès et moins rapidement compréhensible. Nous demeurons convaincus que c’est en plaçant l’alerte au centre de nos démarches et en évitant ces écueils que nous pourrons, pas après pas, faire avancer les vrais combats.

MM.

A Monaco aussi, on veut sa loi (ou pas) sur la protection des lanceurs d’alerte, mais…

Suite au vote de la loi Sapin II en France et pour répondre aux directives européennes en la matière, Monaco présente sa proposition loi sur la protection des lanceurs d’alerte relativement éloignée des recommandations européennes.
La lecture du texte ci-après vous en convaincra.
n° 229 – Proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte

Un point dans la proposition de loi parmi d’autres, mérite d’être souligné:
« Ne souhaitant pas accorder un blanc-seing, la bonne foi n’est pas suffisante, encore faut-il que l’information signalée ou révélée porte sur des faits bien particuliers. Sont ainsi concernées, en premier lieu, les informations révélant l’existence d’un crime ou d’un délit dont la peine d’emprisonnement encourue est supérieure ou égale à dix ans, ce qui inclut les infractions de blanchiment, de trafic d’influence et de corruption, à l’exception de la corruption passive et active commise par un agent privé. En revanche, force est de constater que la prise illégale d’intérêt prévue par l’article 114 du Code pénal n’est pas concernée. »

Pour être reconnu comme lanceur d’alerte à Monaco, dénoncer conformément à ses obligations professionnelles et ou légales des soupçons d’opérations illicites, n’est pas suffisant. Encore faut-il que les faits dénoncés soient passibles pour leurs auteurs, d’une peine égale ou supérieure à dix années!
D’une certaine façon le lanceur d’alerte à Monaco se transforme en auxiliaire de justice, à charge pour lui d’apprécier préalablement à son alerte, la peine potentiellement encourue pour ces faits !!!
Dénoncer des faits passibles d’une peine de neuf ans, dont on comprendra qu’ils représentent déjà une gravité certaine, n’est donc pas suffisant pour obtenir le statut de lanceur d’alerte.
D’une part, il apparaît pour le législateur Monégasque, que la gravité d’un crime n’est pas dans le crime lui-même mais dans la peine éventuellement encourue par son auteur, d’autre part, il fait totalement fi du processus judiciaire lui-même qui voudrait qu’au cours de l’enquête, des faits plus graves que ceux dénoncés puissent apparaître.
Il semble donc que le législateur monégasque souhaite que le statut du lanceur d’alerte soit conditionné au résultat même de l’enquête et du jugement judiciaire ce qui est en totale contradiction avec la définition du lanceur donnée par l’Europe, notamment sur les critères de bonne foi et de désintéressement.
Cela a pu faire dire au Ministre d’Etat Serge Telle, dans une interview donnée à L’Observateur de Monaco que les dénonciations réalisées dans le cadre de l’affaire banque Pasche Monaco, ne permettraient pas à leurs auteurs d’être reconnus comme lanceurs d’alerte en Principauté.
« C’est un texte très imparfait. Il faut l’améliorer pour que la protection juridique recherchée soit réelle. En effet, les lanceurs d’alerte dans l’affaire de la Banque Pasche par exemple n’auraient pas bénéficié de la protection, le texte prévoyant des délits condamnés à une peine de 10 ans. »

Outre le fait que l’on puisse s’étonner qu’une Autorité politique semble connaitre avant l’ordonnance de renvoi le résultat de l’enquête judiciaire rappelant certaines pratiques mises à jour récemment par la presse française dans l’affaire Rybolovlev/ Bouvier, il faut donc comprendre que les faits documentés à la fois par Médiapart, et Pièces à Convictions d’une gravité certaine et concernant des personnes aujourd’hui poursuivies par la justice Américaine et plusieurs justices européennes, ne seraient pas suffisants aux yeux de Monaco pour accorder une protection, à ceux qui n’ont fait que répondre aux obligations légales et professionnelles que Monaco lui-même leur impose.

Les mauvaises langues diront certainement que si Monaco ne voulait pas de lanceurs d’alerte, il ne s’y serait pas pris autrement.

Souhaitons que l’Europe rappelle à Monaco qu’il est encore temps de revoir sa copie, un tel projet en l’état étant incompatible avec ses propres recommandations.

Et pour bien vous faire prendre des vessies pour des lanternes, on va jusqu’à s’en vanter auprès de Snowden….