Étiquette : Lanceurs d’alerte

Les règles, c’est pour les autres !

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Source : « Tarnac : justice de justice ou justice d’Etat » par Frédéric Lordon, 12 Mars 2018 (ici).

Sur son blog du Monde Diplomatique, Frédéric Lordon s’interroge ce mois-ci sur le rôle de la justice aujourd’hui.
En partant de deux exemples, celui de l’affaire Tarnac et celui de Loïc Canitrot, il cherche à mettre en évidence le lent mais certain basculement de l’appareil judiciaire en un pouvoir au service de l’ordre établi du patronat et du politique, l’ayant transformé en une justice d’État.

C’est un sujet qui intéresse fortement les lanceurs d’alerte, nombre d’entre eux ayant été confrontés à cette dure réalité : la justice reproduit les discours dominants, la justice se range trop souvent du côté des pouvoirs, cette justice qui aurait la fâcheuse tendance à chercher avant tout à criminaliser celui qui porte l’alerte.

Comme dans le cas de Loïc Canitrot (relaté par Frédéric Lordon) ou peut être demain pour l’affaire Tarnac (dont le procès vient de s’ouvrir), il y a encore des acteurs de cette justice qui voient clair.
On ne parlera pas de résistance, faire son métier ou respecter son serment professionnel ce n’est pas résister, c’est tout simplement vivre, c’est être un acteur citoyen.
Mais ne soyons pas dupes : ces quelques soubresauts de justice ne sont que l’arbre qui cache la forêt. S’il y a encore des palais où la justice est dite, combien d’affaires ne sont pas même instruites, combien ne le seront jamais ou si mal, combien verront l’équité d’une justice pour tous bafouée ? Et derrière une grosse affaire, un nom emblématique, combien de dénonciations maltraitées, par manque de moyens, pas absence de volonté, par abaissement de l’idéal ?

En citant Frédéric Lordon, malheureusement beaucoup de lanceurs d’alerte risquent de se reconnaître :
« Pour une part croissante de son activité, la justice est devenue une justice de la contestation politique. C’est-à-dire, par contraction, une justice politique. Et, partant, autre chose que la justice ».
Et un peu plus loin :
« Heureux dénouement, mais vérité institutionnelle pénible : l’obtention ordinaire de la justice est devenue une issue extraordinaire. La simple demande du fonctionnement normal de l’institution du droit requiert désormais des miracles. Si avoir à faire à la justice c’est s’en remettre à la contingence miraculeuse, on comprend qu’on n’y regarde pas sans un pincement – et en réalité avec de plus en plus lourds soupçons ».

Triste réalité où l’exercice de la justice se comprend pour le justiciable, comme un jeu de roulette au casino. Faudrait-il avant tout compter sur la chance pour espérer tirer la bonne couleur et le bon numéro!

Peut-être que la réponse à cette triste réalité nous vient de plus loin, des lointaines Indes… et le jour même de la publication de l’article de Frédéric Lordon.
Voilà le garant de l’indépendance de la justice française, le garant de « l’ordre » républicain, de ses « valeurs universelles », le Président de la République en personne, qui nous donne un conseil de réussite : « ne respectez jamais les règles ».

La belle affaire ! Dénoncer c’est justement rappeler que les règles ne sont pas respectées. Non pas par plaisir, mais simplement parce qu’après plus de deux siècles d’une histoire démocratique, parfois chaotique, il apparaît que le respect de certaines règles, par tous, facilite le « vivre ensemble » et place chacun sur un pied d’égalité même si elle reste toute relative. Dénoncer, souvent parce que cela est une obligation professionnelle et légale, c’est demander qu’elles soient toujours respectées.

Si l’objectif est de ne jamais respecter les règles, abolissons-les, et d’une pierre deux coups, plus besoin de justice… Mais il est moins sûr que cette proposition satisfasse les pouvoirs : des règles il en faut absolument, la justice se chargera simplement de dire qui doit les respecter et qui en est exempté.
En somme, une justice ordinaire…

MM.

Carte blanche à Diani Barreto (Expose Facts) : Du Pentagone au Paradis, plus de 40 ans d’alertes

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Le discours politique moderne postule que l’information accessible au public sert l’intérêt général. Elle nourrit le débat pour le bien commun, pour la chose publique, et par conséquent les « leakers » et lanceurs d’alerte doués de principes moraux renforcent l’intérêt public en exposant d’embarrassants faits occultés, souvent en s’exposant eux-mêmes à de grands dangers.

Ne tuez pas le messager!

L’image de martyre du messager vexatoire est profondément enracinée dans notre culture, et associe des figures séminales telles que Prométhée, Jésus, Martin Luther King, Julian Assange à des lanceurs d’alerte tels que Daniel Ellsberg, Chelsea Manning, Edward Snowden, Antoine Deltour ou « John Doe » la source anonyme des Panama Papers, pour ne citer qu’eux.

Au cours des cinquante dernières années, les urticants annonceurs de vérités et leurs fuites sont devenus d’importants vecteurs de changement dans les problématiques les plus cruciales de notre société. Dans leur rôle de catalyseur de changement du dernier recours, les lanceurs d’alerte au travers de leur usage « jusqu’au-boutiste » de la liberté d’expression, dévoilent des activités illégales et considérées comme des violations des règles et lois qui régissent une certaine organisation ou activité, et démontrent en quoi ces activités illégales représentent une menace à l’intérêt ou à la sécurité publics.

Les lanceurs d’alerte ont fini par être vus comme une nouvelle avant-garde qui, de façon peu orthodoxe nous a amenés à remettre en question les lois et les institutions qui nous gouvernent. Ces individus résolument intrépides ont remis en question les limites de fiabilité de nos démocraties modernes, et par conséquent ont « forcé les États à prendre une posture réactionnaire », selon l’analyse du philosophe français Geoffroy de Lagasnerie.

Un autre philosophe français, Michel Foucault, nous enseigne dans son œuvre « Le Courage de la Vérité » que l’ouvrage de la Grèce antique « La Parrêsia » signifie « dire la vérité ». Il semble que nous ayons oublié l’importance, dans une démocratie en bonne santé, de la fonction du « dire-vrai », telle qu’elle existait dans la société grecque : chaque citoyen libre avait le droit de tout dire avec franchise et sans crainte de ses concitoyens tant qu’il savait la vérité vraie. En allemand, cette notion s’exprime sous la formule Freimütigkeit, connue en français sous le nom de franc-parler.

Dans la « tradition occidentale de la critique » de Foucault, « les diseurs de vérité » modernes servent-ils la cause de la raison, de la justice et du progrès? Ou bien sont-ils une méprisable bande d’opportunistes, perfides donneurs de leçons au service de leur propre égo, ou d’idéologies politiques, souffrant du complexe du Christ?
L’exercice de la liberté d’expression est-il aujourd’hui devenu quelque chose de ringard? Pour aborder correctement cette question, il faut intégrer la tendance menaçante qui a débuté sous l’administration Nixon, toujours d’une actualité criante, qui a mis en œuvre une répression vicieuse et impitoyable doublée d’un matraquage judiciaire obscène envers ceux qui ont tenté d’exprimer librement la vérité face au pouvoir.

Les révélateurs de vérité ont atteint une sorte de statut cultuel, au travers d’une irradiante autonomie politique, manifestement divergente, en adoptant des moyens de libre expression peu orthodoxes pouvant être interprétés par certains comme de la divulgation publique apostasique. Ensuite, inévitablement, ils subissent une stigmatisation sociale virulente, pour avoir radicalement altéré la progression linéaire habituelle de la temporalité politique, comme Lagasnerie l’a écrit sur l’action de lancer l’alerte et ses effets sur le discours politique contemporain. Les lanceurs d’alerte ont défié la suprématie toute puissante de la parole nationale portée par ceux qui occupent le monopole du pouvoir et de l’information.

Lagasnerie nous dit que ces francs-parleurs ont totalement et ouvertement pris l’État par surprise : l’embuscade contestataire a jailli des propres rangs du gouvernement, de leurs propres institutions, exécutée par des « insiders ». Ce phénomène est perçu par le gouvernement américain comme une soi-disant « menace intérieure », et cela n’est pas dit à la légère : ces actions perfides sont considérées comme des actes de « lèse majesté », de sédition, ou de trahison subversive : un crime capital méritant la peine de mort.

Par cette action radicale de révélation au public, les lanceurs d’alerte ont réussi à devenir des agents déstabilisateurs, remettant en question la légalité des agendas occultes, et la légitimité entière de la culture du secret et l’obsession de la sur-classification, une maladie qui nous infecte aujourd’hui à travers le culte obscurantiste et omniscient de la sécurité nationale qui règne en maître sur notre époque de guerre perpétuelle connue sous le nom de « guerre globale contre la terreur ».

Cette tradition de la parrhésie ou du « franc parler », a des attraits historiques importants à la compréhension des événements aussi bien passés qu’actuels. Les faits dévoilés par Daniel Ellsberg en 1971, connus sous le nom de Pentagon Papers, nous aident à mieux appréhender le culte de la sécurité nationale d’aujourd’hui ainsi que l’apologie de la sur-classification qui dominent en ce moment la plupart des unes des journaux. Ellsberg a révélé dans son livre récent, que même à l’époque où il était un « planificateur de guerre nucléaire » au début des années 60, il envisageait déjà de faire une divulgation sismique, pourtant fondée sur des principes, afin d’éviter un possible holocauste nucléaire qui aurait coûté la vie à des centaines de millions d’êtres humains dans le monde entier.

Depuis, il a voué sa vie à prévenir de tels destins funestes.

Il est et demeure le séraphin prodigue, le messager divin et, grâce à l’héritage qu’il laisse, le Parrain de tous les lanceurs d’alerte.

Plus de quarante ans après, il continue d’inspirer de nouvelles générations de lanceurs d’alerte.

Que lui soit rendu honneur, à lui et à tous les apôtres et messagers hérétiques de la Vérité qui lui ont succédé.

Par Diani Barreto, Expose Facts, sur Elevate.
FROM PENTAGON TO PARADISE 40+ YEARS OF WHISTLEBLOWING

Traduit de l’anglais par Gilles Mendes, Collectif MetaMorphosis

Défenseur des Droits… de la défense !

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Si on se répète à MetaMorphosis, ça n’est pas dans le but de s’auto-convaincre.
Ce n’est plus tellement pour convaincre ceux en responsabilité, la multiplication des exemples attestant malheureusement d’un écart toujours plus grand entre missions et responsabilités. Si nous nous répétons, c’est avant tout pour attirer l’attention de ceux, acteurs divers de la société civile, qui demeurent encore persuadés que beaucoup des dysfonctionnements de notre société peuvent être grandement contrecarrés en amont lors de la rédaction des textes organisant les différentes activités, de leur mise en oeuvre et de leur contrôle. En un mot, et comme nous nous plaisons à le dire chez MetaMorphosis, le lanceur d’alerte est avant tout le symptôme d’une mauvaise organisation ou d’un dysfonctionnement alors que nos politiques cherchent à nous convaincre qu’ils seraient la cause d’un problème.
D’un côté si un tel constat peut être démoralisateur, d’un autre côté il confirme le parti pris du Collectif selon lequel les alertes sont la conséquence d’abus de pouvoir.
Le journal « Le Lanceur » nous relate (ici) aujourd’hui le cas d’un cardiologue lanceur d’alerte au sein d’une clinique de Marignane (Bouches du Rhône).
Nous ne nous attarderons pas sur les tenants et aboutissants de cette affaire largement documentée dans l’article référencé et encore en attente de décision judiciaire.
Ce cas est révélateur de ce que nous rencontrons généralement dans la plupart des alertes et pose au moins une question pour l’avenir du rôle des lanceurs dans nos sociétés.
D’une part nous retrouvons tous les ingrédients d’une bonne alerte : dénonciation en amont et en interne de pratiques interdites se faisant au détriment de fonds publics (dans le cas présent, la Sécurité Sociale); dans un premier temps reconnaissance par les parties incriminées du bien fondé de la dénonciation, puis tentative de régler le litige hors tout cadre public (procédure arbitrale); ensuite contestation du bien fondé de l’alerte revenant ainsi sur la première position, appel à l’autorité de contrôle de la profession (l’Ordre départemental des médecins) qui, bien qu’alertant sur des pratiques illicites, finit par se ranger du côté de la partie incriminée jusqu’à prononcer l’exclusion du cardiologue lanceur d’alerte et même s’associer à une plainte contre lui.
D’autre part, nous avons droit à la mise en oeuvre de l’arsenal judiciaire habituel conduisant à pénaliser financièrement et professionnellement le lanceur d’alerte sans oublier de l’exclure de sa profession sous le motif humiliant de la perte de « l’affectio societatis », lui étant reproché un comportement (la dénonciation d’irrégularités) susceptible de « provoquer des dysfonctionnements et nuire à la société et à ses associés » (sic).

Au final, et ce faisant, nous avons droit au parfait traitement d’une alerte : dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel d’Aix en Provence, notre lanceur d’alerte est à ce jour, sans revenu et sans emploi, totalement discrédité au sein de sa profession.
Il n’est pas inutile de rappeler qu’il travaillait au sein d’un groupe de cliniques privées, qui, dans son département détient une forte position de marché. Cet élément associé à la position défavorable de l’ordre des médecins censé régir la profession, explique la situation de très fort blacklistage dont est victime le cardiologue.

Pour l’avenir des alertes, ce cas est de nature à nous interpeller. En effet, par un courrier de décembre 2016, le Défenseur des Droits reconnait au médecin la qualité de lanceur d’alerte. Nous parlons là bien évidemment du même Défenseur des Droits, pierre angulaire du dispositif Sapin 2 qui s’est vu confier la charge de recueillir les alertes, de définir si les lanceurs ont agi dans le cadre des procédures et si leur dénonciation est bien fondée.
Il s’agit du même Défenseur des Droits qui, selon les défenseurs du dispositif Sapin 2 dont certaines Associations, doit assurer une forte protection aux lanceurs.
Dans le cas relaté par le site « Le Lanceur », il est à noter d’une part que le Tribunal arbitral censé initialement régler le problème entre les parties, a totalement fait fi de cet élément dans sa décision, et d’autre part, mieux encore, a estimé que « le statut protecteur de lanceur d’alerte, si tant est que cette qualification puisse lier les parties, ne s’applique pas au litige opposant au sein d’une société commerciale des associés les uns aux autres ».

En un mot, que notre médecin soit ou non reconnu comme lanceur d’alerte par le Défenseur des Droits, le droit commercial semble prévaloir et in fine cette belle qualification ne lui apporte aucune protection.
Nous pensons qu’il y a dans cet exemple, matière à réflexion pour les futurs cas régis sous la loi Sapin 2 où il y a fort à parier que les parties incriminées se cacheront derrière des litiges de nature commerciale (et pourquoi pas de droit du travail) pour refuser toute compétence à un statut de lanceur d’alerte même octroyé par le Défenseur des Droits.

Comme nous l’avions pressenti à MetaMorphosis et en dépit de l’enthousiasme pas toujours très clair de certaines Associations, la Loi Sapin 2 nous réserve sans doute dans la pratique, surprises et déconvenues.

MM.

Une morale : ça s’achète aussi…

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

L’Organised Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) et The Guardian (ici) ont eu accès à la liste des étrangers naturalisés chypriotes ces dernières années soit plus ou moins 4.000 personnes dont 2.000 environ, d’origine russe et ukrainienne. Parmi celles-ci, on retrouve tous les oligarques affiliés à Poutine, la plupart présentant une fortune aux origines douteuses, certains comme le récent nationalisé chypriote Oleg Deripaska, apparaissant comme l’un des principaux maillons dans l’enquête du Procureur Spécial Robert Mueller sur la possible collusion Trump / Russie lors des dernières élections américaines.
La morale a un prix et il n’est pas si élevé que ça : Chypre fera de vous un citoyen pour deux millions d’euros. Que nos politiques arrêtent de s’étriper à présent sur le droit du sol ou le droit du sang, instaurons le droit du portefeuille !
Cette situation n’est pas très nouvelle mais jusqu’à présent, ces dignitaires étrangers se satisfaisaient d’une simple résidence sur cette île méditerranéenne. Le mouvement s’est accéléré ces dernières années avec la transformation de ces résidents en « nationaux ».
Outre les oligarques russes, Chypre a le plaisir de compter dans ses nationaux que du beau monde, un cousin de Bashar Al Assad, quelques mafieux en vogue, et toutes sortes d’investisseurs au passé sulfureux.
La plupart de ces bi-nationaux russes ou ukrainiens étaient déjà résidents dans l’Union Européenne, à Chypre, à Londres ou Monaco.
D’un point de vue juridique, ils étaient alors traités comme des étrangers, résidents sur le territoire européen mais sujets à des contraintes notamment de circulation, qui auraient pu leur être imposées par tel ou tel Etat. Avec l’obtention d’un passeport chypriote, ils deviennent citoyens de l’Union Européenne et peuvent ainsi librement circuler au sein du territoire communautaire. Nous aurons bien compris qu’une telle situation facilite également grandement leur visibilité d’un point de vue économique et financier, l’accroissement de leurs investissements à Chypre et/ou à partir de Chypre n’étant sans doute pas étranger à leur nouvelle situation.
Que l’on ne s’inquiète pas, la Commission Européenne nous dit qu’elle regardera ça de près… donc elle ne fera rien.

Morale de l’histoire : ces nouveaux résidents européens n’étant pas des philanthropes, s’ils recherchent avec une telle frénésie la nationalité chypriote et donc européenne, c’est qu’ils y ont un intérêt bien compris.
De là à penser que pour tout ce que la planète compte d’oligarques, dictateurs ou mafieux, être placé sous les lois européennes est une meilleure garantie que celle de leur pays d’origine, il n’y a qu’un pas !
Cela en dit long de quel côté penchent les institutions judiciaires européennes.

Mieux vaut être un milliardaire à la fortune mal acquise qu’un lanceur d’alerte…

MM.

Alerte à la surveillance ! Échanges avec et sur les lanceurs d’alerte

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

MetaMorphosis vous conseille vivement l’écoute du débat organisé par l’Insa de Rennes le 13 février 2018 ci-après, auquel participe le lanceur d’alerte James Dunne de l’affaire Qosmos.

Ce type d’intervention nous semble l’exemple à suivre , pour plusieurs raisons.
D’une part, le choix limité du nombre d’intervenants permet de donner du temps à l’explication et à la réflexion. Nous sortons en effet des schémas habituels où le lanceur doit exposer sa longue expérience en quelques minutes. D’autre part, le format retenu est centré autour du lanceur, de son expérience, des problèmes rencontrés et de sa capacité de proposer des pistes de réflexion qui permettent de sortir des habituelles discussions d’entre-soi.

Nous noterons enfin, l’apport non négligeable de l’universitaire Monsieur Jean Philippe Foegle convié au débat, qui permet de repositionner l’expérience du lanceur dans un cadre plus large.
A la différence des intervenants tiers dans ce type de manifestation, le doctorant a l’intelligence de savoir différencier ce qui relève de l’action réelle des lanceurs, des contributions éventuelles des différents corps de la Société civile.
Comme nous le notions hier avec la manifestation des whistleblowers tenue à Londres, tous ceux qui disent, Associations, journalistes, universitaires… vouloir aider le combat des lanceurs d’alerte, feraient bien de se rappeler que ce n’est qu’en valorisant leur action que l’on commencera à faire évoluer les mentalités.

MM.

Les intervenants: James Dunne, Grégoire Pouget et Jean Philippe Foegle

Bonne écoute.

Les affaires au secret

Publié le par Collectif MetaMorphosis1 commentaire

Le Parlement français doit avant le 09 juin 2018, transposer dans le droit national la Directive Européenne sur le secret des affaires. Lors de son adoption en 2016, celle-ci avait été décrite comme une éventuelle menace pour la liberté d’information et comme une possible restriction au travail des journalistes et à l’action des lanceurs d’alerte.
L’article du journal « le Monde » intitulé « La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer? » (ici), revient sur cette question.
Nous nous attacherons plus particulièrement aux conséquences de ce projet de loi pour les lanceurs d’alerte.
Le texte déposé par les députés de LREM le 19/02/2018, ne recèle aucune surprise : il suit celui de la Directive Européenne qui rend illégales l’obtention, l’utilisation ou la divulgation d’une information qui répondrait aux trois critères suivants:
– elle n’est pas connue ou aisément accessible à des personnes extérieures à l’entreprise;
– elle revêt une valeur commerciale parce qu’elle est secrète;
– elle a fait l’objet de mesures de protection « raisonnables » de la part de l’entreprise.

A la lecture de ces trois critères nous voyons bien, comme cela était le cas pour la loi Sapin 2, que l’application effective d’un tel texte va être largement conditionné à l’interprétation que va en faire la justice.
Comment en effet va-t-on apprécier le caractère « raisonnable » des mesures de protection, comment estime-t-on le niveau de secret donnant une valeur commerciale à une information, quelle est la mesure de la facilité d’accession à une information ?
Autant de sujets dont on peut se douter qu’ils feront l’objet d’âpres combats judiciaires.
Comme déjà souligné sur ce site, il nous semble qu’un des critères essentiels d’une loi est d’être écrite de la sorte qu’elle rééquilibre les situations intrinsèques de déséquilibres des parties.
Nous avions déjà souligné lors de l’adoption de la loi Sapin 2 que l’indétermination de certains termes ou dénominations conduirait nécessairement à des problèmes d’interprétation. Or, le lanceurs d’alerte est face à des groupes multinationaux dans une situation d’infériorité quant aux moyens qu’il peut déployer pour assurer sa défense. Là aussi, les questionnements évoqués précédemment conduiront nécessairement le lanceur dans des discussions longues pour lesquelles il n’a pas les mêmes moyens d’action que la partie adverse.

Comme le rappelle « le Monde » dans l’article en référence « la situation est plus compliquée » pour les lanceurs d’alerte, avec ce projet de loi sur le secret des affaires.
En effet, la loi prévoit que ce secret ne saurait être opposé aux personnes qui révèlent « de bonne foi une faute, un acte répréhensible, ou une activité illégale dans le but de protéger l’intérêt public général ».
Le projet de loi prend soin de faire référence à la loi Sapin 2 qui dans son texte a défini et protégé le statut de lanceurs d’alerte.
Outre le fait que nous n’avons pas à cette heure-ci de recul suffisant pour apprécier l’efficacité du dispositif Sapin 2 (il peut paraître étrange qu’on nous vende la protection des lanceurs au regard du secret des affaires au travers d’un dispositif non encore évalué), le principal problème réside dans la définition même du lanceur, puisque si dans les textes en tous les cas cela semble clair pour la dénonciation de faits illégaux, qu’en est-il des faits légaux mais contraires à l’intérêt général ?
L’exemple le plus connu est l’affaire LuxLeaks, dans laquelle se télescoperaient les notions de protection des lanceurs version Sapin 2 et de protection du secret des affaires version Directive Européenne. Le juge devra statuer, l’expérience ne préjugeant rien de positif pour les lanceurs, l’institution judiciaire ayant une fâcheuse tendance à reproduire les discours dominants comme l’a démontré dans cette même affaire LuxLeaks l’autorisation de saisie d’échanges entre un lanceur et un journaliste.
Le démontre également, et MetaMorphosis s’en était fait l’écho, une récente décision opposant l’hebdomadaire « Challenges » à l’enseigne « Conforama » où en substance la justice interdit la presse d’informer le public des problèmes financiers rencontrés par cette chaîne et son actionnaire.

Derrière les belles paroles des Associations et des politiques selon lesquelles « la transparence doit devenir la règle et le secret l’exception », force est de constater qu’avec le secret des affaires, c’est la logique inverse qui s’appliquera aux lanceurs d’alerte. En effet, malgré la multiplication des textes, malgré la multiplication ces dernières années des affaires transnationales, les lanceurs d’alerte doivent continuer à faire la preuve de leur bonne foi pour être protégés.
Dans la pratique, nombreux vous diront que même de bonne foi, les protections sont inexistantes. Pas de doute que cette incertitude juridique va encore une fois dissuader les velléités de dénonciation.

Mais au final, n’est-ce pas le but recherché ?

MM.

Un procès pour l’exemple ou l’exemple par le procès

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Sous la plume de Martine Orange, Médiapart nous relate hier (ici), l’audience du 26/02/2018 devant le Tribunal de Grande Instance d’Avignon concernant la plainte de François Mariani contre François Pignon son ancien employé, et Philippe Pascal, ancien inspecteur de l’URSSAF.
Nous ne reviendrons pas sur le détail de l’audience bien documenté dans l’article référencé et résumé dans la phrase suivante: « …le tribunal…a décidé d’ignorer durant toute l’audience, ce que contenait cet enregistrement pour ne se focaliser que sur le fait d’avoir enregistré son employeur à son insu » .
Cet exemple nous permet de revenir sur l’un des acteurs des alertes bien souvent ignoré mais qui par certaines de ses décisions influe largement sur la manifestation de la vérité. Nous parlons de la Justice, non seulement celle qui va s’évertuer à tout faire pour ne pas donner suite aux dénonciations mais également celle qui, lorsqu’une enquête est ouverte car l’importance des faits dénoncés ne permet pas de procéder autrement, va s’évertuer à ralentir quand ça n’est pas carrément plomber l’instruction.
Il ne s’agit pas pour nous d’accuser toute la justice. On nous répond souvent que comme dans toute autre profession, il se pourrait que certains de ses membres ne fassent pas toujours preuve d’exemplarité. Nous l’entendons bien, mais comparer la justice à d’autres professions nous semble déjà une erreur. Nous ne pouvons entrer avec elle dans une comptabilité absurde qui voudrait que l’on se satisfasse de la grande majorité qui ferait son travail honnêtement et professionnellement. Plus qu’ailleurs, la présence de brebis galeuses est inacceptable et ne peut être d’aucune façon justifiée d’autant plus que nous sommes dans un système où le justiciable n’a quasiment aucune possibilité de contester ce type d’agissement.
Malheureusement l’exemple cité par Médiapart n’est pas un cas isolé, nombre de lanceurs d’alerte pouvant témoigner jusqu’à un acharnement de la justice pour refuser ou altérer la portée des preuves remises par les plaignants. Pour l’illustrer, nous prendrons un exemple concret qui concerne deux lanceurs fondateurs du Collectif MetaMorphosis.
A la demande de leur avocate, ils avaient procédé à un enregistrement sonore de leur hiérarchie, le Conseil de ces lanceurs estimant, au regard des décisions de la Cour de Cassation et de la jurisprudence de la Cour Européenne qui stipulent qu’un salarié peut produire toute pièce si elle n’est qu’un des seuls moyens lui permettant de constituer sa défense, que cet élément serait retenu dans les différentes procédures. En effet, soumis au secret professionnel, les lanceurs n’avaient que très peu d’alternatives pour alimenter leur défense. A l’occasion de la procédure prud’homale où ils souhaitaient démontrer que leur licenciement était le résultat de leur dénonciation, ils ont produit ledit enregistrement où leur hiérarchie confirmait d’une part le bien fondé de leurs soupçons et d’autre part, que leur licenciement (sans les en avoir tenus dûment informés) était programmé plus de six mois avant la date effective.
Que la partie adverse fasse tout son possible pour minorer la portée d’un tel élément n’est en soi pas choquant et fait malheureusement partie du jeu de la procédure judiciaire. Par contre, que la juge en charge de l’instruction, malgré l’importance évidente de cette pièce pour la défense des salariés, fasse tout pour l’exclure de la procédure, pose une question de loyauté. Le Tribunal est même allé jusqu’à faire sienne l’argumentation de l’accusé selon laquelle l’enregistrement aurait été obtenu dans des conditions déloyales à savoir sous l’emprise de l’alcool de l’interviewé, enregistrement réalisé selon eux à son insu et dans un débit de boissons, alors que son écoute prouve immédiatement l’heure matinale de sa réalisation dans les locaux professionnels. Au final, la juge a décidé d’exclure cette pièce de la procédure, ne permettant pas aux lanceurs, compte tenu des contraintes professionnelles qui étaient les leurs, de pouvoir assurer convenablement leur défense.
Cette procédure prud’homale a été émaillée d’autres faits similaires, la Juge se rangeant systématiquement du côté de l’argumentaire de la partie adverse, même quand celle-ci était incapable de fournir les justificatifs correspondants.
Dernier exemple et malheureusement la liste n’est pas exhaustive: au cours de la procédure et avant même le délibéré de la première instance, la partie incriminée a fait publier dans différents sites de presse sur internet une décision de justice qui leur était bien évidemment favorable alors rappelons le, qu’aucune décision officielle n’avait été prise, en prenant soin de citer le nom de la Chambre et des trois lanceurs, tout ceci à l’entête de l’ordre des avocats local. Quand cet élément fut porté à la connaissance de la Présidente du Tribunal, elle a totalement éludé la question alors que de l’avis des lanceurs, il aurait pu être un élément complémentaire confirmant une attitude déloyale de la partie incriminée.
L’affaire relatée par Médiapart et les exemples cités plus haut, nous servent à rappeler que dans le long et dur combat des lanceurs, il se peut parfois qu’ils n’aient pas pour adversaire l’unique partie sur laquelle porte les soupçons. Nous avons déjà insisté dans MetaMorphosis sur les difficultés que rencontrent les lanceurs avec la presse, parfois avec des avocats indélicats, souvent avec des Associations plus soucieuses de la défense de leurs propres intérêts. Nous pensons aussi qu’il ne faut pas éluder les problèmes rencontrés avec l’Institution Judiciaire. Cela peut prendre la forme, et les exemples sont nombreux, de l’impossibilité pour le lanceur d’obtenir une ouverture d’instruction judiciaire en dépit des faits dénoncés et des preuves à l’appui, des relations de pouvoir entre notables pouvant être un obstacle à un sain exercice de la Justice.
Trop souvent au cours des procédures, le lanceur qui doit en permanence prouver sa bonne foi, peut être confronté à certains acteurs de la Justice qui ne semblent pas exercer leur métier selon les règles de l’art et en toute objectivité.
Que dirions-nous d’un juge d’instruction, face à une affaire de dénonciation non documentée de preuves – les lanceurs étant soumis au secret professionnel – qui verrait apparaître dans la presse des éléments corroborant les faits dénoncés mais qui n’estimerait pas utile d’en faire la réquisition afin d’alimenter sa procédure ? Nous dirions qu’il n’est soit pas professionnel soit pas totalement honnête.
Malheureusement de telles situations existent…

MM.

Quand le prof est le mauvais élève

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Pour la quatrième fois en une année, l’Etat a été condamné vendredi dernier dans les Alpes Maritimes pour sa politique migratoire, raison pour laquelle le Préfet du département, s’est vu suspendre par le Tribunal Administratif, le « réacheminement » de 19 mineurs vers l’Italie. (ici)
Il s’agit là pour l’Etat du revers le plus important faisant suite à trois précédentes condamnations.
Nous avons donc d’un côté des Associations et des citoyens, dont le plus emblématique est Cédric Herrou, condamné pour « délit de solidarité », et de surcroît – comme si la condamnation ne suffisait pas à elle seule – le voilà harcelé par les policiers aux ordres du Préfet. Rappelons que l’aide apportée par ce citoyen s’adresse essentiellement à des migrants mineurs.
D’un autre côté, nous avons l’Etat représenté au niveau du département par son Préfet. Dans l’organisation administrative française, le préfet n’est qu’un exécutant des politiques de l’Etat ce qui permet bien d’affirmer que les condamnations de la justice sont à l’encontre non pas de décisions isolées mais bien de l’Etat et du Gouvernement et en l’occurrence de l’application de la politique migratoire par le Ministre de l’Intérieur.
Nous avons donc l’Etat et son représentant local, le nommé Préfet Georges-François Leclerc, cité non par volonté de délation, mais pour rappeler qu’avant d’être un commis de l’Etat, il n’en demeure pas moins un citoyen libre de se démettre en cas d’ordres incompatibles avec sa conscience. Très visiblement son choix est fait, ses convictions validant son maintien au poste de Préfet.
En dépit de plusieurs condamnations confirmant une application illégale par l’Etat des lois françaises relatives à l’immigration et des Conventions Européennes en la matière signées par la France, le gouvernement continue à ne pas vouloir s’y conformer.
La plupart des citoyens, dans de nombreux domaines de leur vie sociale et professionnelle, sont amenés à prendre des engagements dont le respect (ou non) conduit souvent à évaluer leur fiabilité et leur honnêteté. L’entrée dans beaucoup de profession est par exemple conditionnée à l’engagement pour le salarié, de respecter un certain nombre de conditions d’exercice de sa profession, règlements fixés par l’entreprise et/ou par la loi. Le non respect desdits engagements est de nature à exposer le salarié dans son travail même et dans sa carrière future. Il y a bien évidemment le contre exemple de la quasi totalité des lanceurs d’alerte, qui, par nature même si nous voulons être provocateurs, sont durement et durablement sanctionnés pour avoir justement respecté leurs obligations de dénoncer des faits contraires à la loi dont ils ont eu connaissance.
L’exemple cité, qui vient se rajouter à la longue liste des condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour non respect d’un certain nombre de conventions internationales, ne fait que mettre en évidence que celui qui devrait en premier montrer l’exemple s’y exempte et de façon répétitive.
Nous parlions dans un précédent billet que quasiment tous les lanceurs qui participent au projet MetaMorphosis, avaient été confrontés d’une façon ou d’une autre, de la part de leur hiérarchie, à un fort sentiment d’impunité qui explique en grande partie, la façon dont les entreprises se permettent encore de traiter les lanceurs d’alerte. Il ne nous semble pas anodin que ce sentiment et ces comportements puissent être d’une certaine façon encouragés alors que le garant suprême de la loi s’affranchit lui même de ses propres obligations. Il n’est guère étonnant dans une telle situation que beaucoup de salariés confrontés à des agissements illégaux de leur employeur préfèrent se taire, se cachant derrière une autorisation implicite à ne pas dénoncer, la hiérarchie s’y exemptant elle-même.

Alors comment demander aux élèves de respecter les règles de la classe quand le professeur est le premier à les outrepasser ?

MM.

Le fonds souverain de Norvège en passe de donner du crédit aux alertes ?

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Le fonds souverain norvégien, un des plus importants au monde au regard des actifs gérés (plus de 878 milliards d’euros) confirme son statut d’investisseur responsable. S’appuyant sur sa taille et sur une tradition fortement ancrée dans les pays du nord de l’Europe, il demande aux entreprises dans lesquelles il investit, éthique et transparence.
Soucieux de s’attaquer à la corruption qui gangrène tant de pays – la corruption représente annuellement selon les estimations de 1.500 à 2.000 milliards de dollars, soit un montant s’avoisinant au PIB de la France – la politique du fonds norvégien passe une nouvelle étape dans la lutte contre ce fléau, en imposant de strictes mesures aux quelques 9.100 entreprises hors de son territoire dans lesquelles il investit, en leur signifiant des pistes d’action, certes, mais pas sans conséquences si ces entreprises venaient à ne pas les respecter.
Ainsi, le fonds édicte plusieurs pistes d’ordre éthique et moral, allant du plafonnement par les conseils d’administrations des rémunérations des patrons de sociétés (en tant qu’actionnaire il est en droit d’attendre d’elles une ligne de conduite exemplaire afin de s’assurer que l’investissement ne serve pas uniquement de levier aux rémunérations), à l’affirmation d’une forte opposition à toutes pratiques d’optimisation fiscale, rappelant que les groupes doivent payer leurs impôts là où leur valeur économique est effectivement créée. « C’est une très bonne nouvelle », se réjouit Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France. « Il s’agit d’un levier qui peut avoir un impact important sur le comportement des entreprises », pour enfin réclamer que soient instaurées en leur sein, des politiques anti-corruption efficaces, accompagnées d’une réelle formation des salariés.
Au-delà de ces formations, la politique du fonds souverain de Norvège insiste pour que soit mis en place dans les entreprises, un système d’alerte. Ainsi, les potentiels lanceurs, ceux-là même qui débusquent les mauvaises manières de leur employeur, pourront en cas de dysfonctionnements constatés, relayer via un canal distinct et confidentiel, leur information. L’anonymat sera conservé, et ce canal pourrait s’exempter de toutes informations à la hiérarchie. Ici donc, la politique du fonds reconnait que lorsque le dysfonctionnement touche à l’intérêt général, il est rare que la hiérarchie en soit nullement informée pour ne pas dire complice voire à sa source…
Quoiqu’il en soit, rien de bien nouveau a priori pour les entreprises françaises soumises plus ou moins aux mêmes obligations depuis la loi Sapin II (janvier 2018), sauf qu’en cas de mauvaises manières, alors même que la justice tarde à sanctionner faute d’enquêtes interminables, l’entreprise soupçonnée pourrait à tout moment, se voir retirer tout investissement du fonds norvégien.
En plus d’être pénalisée de la sorte, elle se verra inscrite sur la liste noire publique des entreprises dites non éthiques, ne rentrant pas ou plus dans les standards requis. Si pour ce fonds l’éthique des affaires devient un argument de la réputation, son pouvoir d’influence est non négligeable : présent dans près des deux tiers des sociétés du Cac 4O, la perte de l’investissement associée à une image égratignée sera un fort mauvais signal pour les entreprises concernées.
Ne serait-ce pas là, la meilleure façon de donner du crédit à l’alerte ? La loi Sapin n’aurait-elle pas dû s’inspirer de telles initiatives, au lieu de créer encore de nouvelles instances ?
Rappelons que si lancer l’alerte a pour unique but que soit mis un terme aux pratiques dénoncées, dans cette optique, taper au « portefeuille » voire taper à « l’investissement », pourrait être considéré comme une méthode dissuasive et comme une sanction si la ligne rouge a été franchie. Dans la plupart des cas, les entreprises s’exonèrent de leurs obligations car le profit est bien supérieur aux éventuelles et lointaines sanctions… Alors tapons tout de suite au portefeuille et… gare aux lanceurs d’alerte…

MM.

Le plus grand fonds souverain du monde est norvégien
Quand les fonds souverains appellent à chasser la corruption
Le fonds souverain de Norvège monte d’un cran dans la lutte contre la corruption

La vie des alertes: UBS bientôt le procès

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Tout se passe cet automne, du 8 octobre au 15 novembre, à raison de trois demi-journées par semaine: UBS AG sera jugée à Paris pour son vaste système de fraude fiscale, ainsi que sa filiale française pour complicité et six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, impliqués.
Leur sont reprochés les faits suivants: démarchage bancaire illégal (sans licence) d’une riche clientèle française au profit de la banque helvétique, blanchiment aggravé de fraude fiscale, double comptabilité pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays.

La fraude est estimée à quelque 10 milliards d’euros. Quant à l’amende elle peut se monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont portés les opérations de blanchiment » selon le code pénal.

L’affaire et le résultat sont à suivre de près; MetaMorphosis qui compte un de ces lanceurs parmi ses membres fondateurs, y reviendra.
Merci aux lanceurs d’alerte, sans lesquels rien ne serait arrivé.

Fraude fiscale: UBS sera jugée cet automne à Paris

MM.