Un autre monde

En cette veille de week-end, rêvons un peu.
C’est un sujet qui nous tient à cœur à MetaMorphosis, la déliquescence du lien entre le pouvoir, son exercice et les responsabilités qui y sont, normalement, rattachées. Nous avons là une spécificité bien française, mais pas uniquement, où systématiquement ceux en situation de pouvoir, aussi bien en politique, dans le public que le privé, ne sont que très rarement mis en face de leurs responsabilités, ne sont qu’exceptionnellement recherchés et poursuivis pour les actions et faits dépendant de l’exercice de leur pouvoir. Il n’est pas inutile à titre d’illustration de rappeler qu’en France, en un siècle, il n’y a eu que six condamnations de hauts fonctionnaires pour prise illégale d’intérêts.
Soit nous bénéficions d’une élite de décisionnaires à la probité dépassant tout entendement, soit notre démocratie connaît un sérieux problème à rechercher, attribuer et condamner les exercices de pouvoir marqués d’incompétence voire de malversations.

Pourtant faire ce lien n’est pas très compliqué. Aux niveaux hiérarchiques inférieurs, chez les gens qui ne sont rien, le système fonctionne parfaitement. Tous ceux qui ont travaillé en entreprise, avec quelques responsabilités à exercer, savent qu’ils sont directement responsables de leurs échecs y compris de ceux dont ils peuvent avoir autorité. Tout en haut, chez les premiers de cordée, ça ne se passe pas de la sorte. Nous l’évoquions encore récemment avec l’affaire Lafarge, le financement présumé d’une organisation terroriste contre laquelle on nous dit être en guerre (oui, il faut le répéter, car on aimerait bien entendre nos politiques se scandaliser autant sur Lafarge que sur ceux qui donnent à manger ou un toit à un migrant !), où Direction et Conseil d’Administration mènent actuellement une politique d’évitement honteuse cherchant à les faire disparaître du processus de décision de la firme. On l’a vu il y a quelques jours avec Bolloré qui, en guise de défense, est venu expliquer qu’il était mis en examen à cause de la mauvaise image de la politique et de la présence française en Afrique… Rien que ça, chapeau l’artiste ! Au passage, on apprend qu’il a embauché une horde d’anciens policiers, magistrats, détectives, enquêteurs en tout genre, pour assurer sa défense. Drôle de comportement pour quelqu’un qui se dit victime et qui n’aurait rien à se reprocher. Les lanceurs d’alerte, parce qu’on les y forcent, se font épauler quand ils y arrivent d’un avocat et c’est tout; ah oui, mais c’est parce que eux n’ont vraiment rien à se reprocher !

Loin de nous l’idée de porter aux nues le capitalisme anglo-saxon, sa violence et ses dysfonctionnements, contre lesquels nous nous sommes à plusieurs reprises levés. Loin de nous l’idée de sur-valoriser le fonctionnement de la justice américaine qui demeure très inégalitaire dans son exercice. Par contre, nous devons reconnaître que dans son effectivité contrainte des entreprises, le monde anglo-saxon privilégie l’expérience faite de réussites mais aussi d’échecs, aux diplômes, réseaux, appartenances de classes ou de corps. On peut être sans diplômes de référence, avoir un parcours parsemé aussi de quelques échecs, cela n’empêchera pas d’obtenir des postes à responsabilités. Mais, il y a alors une contrepartie, la responsabilité directe devant les résultats des choix, arbitrages et décisions prises. Cette mentalité se retrouve jusque dans l’exercice de la justice.
Nous en avons un nouvel exemple, relaté par le New York Times dans son édition du 3 Mai sous le titre « Ex-Volkswagen C.E.O. Charged With Fraud Over Diesel Emissions » (ici).
« The Volkswagen emissions scandal reached the highest echelons of the company on Thursday after its former chief executive was charged with conspiracy in the company’s rigging of diesel vehicles to feign compliance with federal pollution standards (…)
Despite President Trump’s efforts to water down auto emissions standards, the indictment indicates that the Justice Department continues to pursue an investigation of Volkswagen that began during the Obama administration. And it provides a rare spectacle: a chief executive facing criminal charges.
Last year, Volkswagen pleaded guilty to United States charges that included conspiracy to violate the Clean Air Act. But the company blamed lower-level managers for the wrongdoing and maintained that no members of its top management had been involved. (…)
If it is proven that Mr. Winterkorn was a party to the conspiracy, Volkswagen would be significantly more vulnerable to lawsuits brought by shareholders who accuse top managers of shirking their obligation to inform them of the risks the company was taking. The shareholders are seeking some $10 billion in damages, which would be on top of the roughly $26 billion in fines and civil damages that the carmaker has already paid
».

Au départ, un traitement judiciaire classique de la part du constructeur allemand, à la française nous aurions envie de dire. Encore des subalternes, qui, à l’insu de la Direction du Groupe, installent les fameux logiciels de fraude aux émissions polluantes sur les véhicules de la marque. Ils sont forts ces employés indélicats car ils arrivent à «contaminer» près d’un million de véhicules, tous seuls dans leur coin, sans que personne ne se rende compte de rien ! Ensuite, devant l’évidence, l’entreprise décide de plaider coupable devant la justice américaine, espérant que ses dirigeants soient épargnés.
Ils sont aujourd’hui justement poursuivis, au plus haut niveau et sur des charges criminelles. L’argumentaire de la justice est très intéressant car il dit en substance que « pouvoir vaut responsabilité ».
D’une certaine façon, peut importe que le CEO soit un acteur direct de la fraude, qu’il en ait été directement informé, qu’il l’ait encouragée ou non, l’exercice de son pouvoir veut qu’il soit informé et en mesure de faire respecter la réglementation par l’entreprise qu’il dirige.
Rappelons que c’est l’une de ses fonctions essentielles. En fait, rien de bien différent de ce qui se passe chez les « gens d’en bas »…

Nous n’osons imaginer l’application en France de ce principe, chez les Lafarge, Areva et autres !
Un autre monde…

MM.

Monnaie de singe

Reconnaissons le rôle précurseur joué par Transparency France dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui.
Rappelons que cette Association a défendu bec et ongles dans le cadre de la Loi Sapin2, sans jamais vraiment se soucier de ce que pouvaient en penser les principaux intéressés à savoir les lanceurs d’alerte, la fameuse Convention Judiciaire d’intérêt Public (CJIP).
Celle-ci permet à une entreprise coupable de faits relevant des tribunaux pénaux, de ne jamais être condamné contre la simple reconnaissance des faits et le paiement d’une amende. Transparency et le Gouvernement de l’époque ont démontré à cette occasion, le peu d’intérêt qu’ils portaient aux lanceurs d’alerte (tout en feignant le contraire) et leur totale méconnaissance de la nature même de leur action.
Qu’attendent les lanceurs d’alerte si ce n’est la reconnaissance par une décision de justice du bien fondé de leurs dénonciations, seule solution leur permettant d’envisager une reconstruction personnelle et professionnelle ?
Qui peut croire au bout de tant d’années de combat qu’un lanceur d’alerte puisse se résoudre à retrouver devant lui une organisation pouvant clamer haut et fort qu’elle n’a jamais été condamnée?

Marchons dans les pas de Transparency France et allons un peu plus loin dans cette logique, l’actualité récente nous donnant matière à faire une nouvelle proposition: instaurons dans le droit français la peine : « Je m’excuse ».
D’un côté Lactalis qui a en toute connaissance de cause avec la complicité bienveillante de la grande Distribution, mis sur le marché des produits dangereux pour les consommateurs et, ce que beaucoup semblent oublier, interdits à la vente. A ce que nous sachions, quand le cartel de Medellin met sur le marché de la cocaïne, le premier réflexe qui vient, est qu’il s’agit d’un produit interdit à la vente, aux effets également dangereux. Bizarrement, y compris au gouvernement, concernant Lactalis, cela ne semble pas avoir été la première réflexion. Madame Agnès Buzin Ministre des Solidarités et de la Santé, nous explique en effet dans les jours suivant la mise en évidence de ce scandale, « que les excuses de Lactalis: pas sûr que ce soit suffisant  » ici
On serait en droit d’attendre d’une Ministre de la République, qu’elle soit avant tout scandalisée par le fait que cette société ait continué à commercialiser des produits nocifs interdits à la vente. A la place, on la découvre déjà réfléchir à quel degré de « peine » ce manquement déclencherait une sanction, comme s’il y avait quand on enfreint la loi, un plan B autre que celui passant nécessairement par la case justice.
Nouvel exemple tout récent avec l’affaire des essais de Volkswagen sur des êtres humains et des singes. On découvre cette magnifique déclaration du porte-parole de la Chancelière Merkel mais au combien révélatrice qui nous dit que de tels agissements sont injustifiables « d’un point de vue éthique » ici. Comme nous savons tous depuis Platon que l’éthique ou la morale n’ont pas grand chose à faire avec le droit et donc la justice, nous en déduisons que pour le porte-parole de Madame Merkel, les agissements de Volkswagen ne relèvent pas de ladite justice.
Cette société l’a très bien compris puisqu’elle nous a tout de suite livré son analyse de la situation: « Je m’excuse » ici. Un « je m’excuse » du type : « voilà ça c’est dit, passons maintenant à autre chose ». Certes, c’était pour les essais sur les macaques, il ne reste plus qu’à le réitérer pour les hommes.

Nous ne pouvons que conseiller à toutes les sociétés faisant l’objet d’instruction judiciaire, Lafarge par exemple ou telles ou telles banques, de se saisir de ce nouvel argument de défense qui semble imparable et bien compris de la classe politique: des excuses valent pardon et rédemption, inutile d’aller à l’église.

Si les peuples européens montrent un tel désaveu dans leur classe politique, une telle méfiance dans les systèmes judiciaires, un tel sentiment d’impunité pour les grandes sociétés et les puissants, cela vient aussi d’une dénaturation du sens même de l’exercice du droit relayé en cela par ceux qui ont justement la charge de le faire appliquer.

A ne pas y faire attention, ces petites incisions dans le corps de la justice où celui qui est mis en cause finit lui même par décider de sa peine (parce qu’au final dans la CJIP l’inculpé garde la main comme en témoigne la transaction signée avec HSBC), c’est la démocratie qu’on risque d’assassiner.
Finissons sur un exemple qui vient illustrer le propos et qui est d’autant plus inquiétant qu’il sort de la bouche d’un procureur de la République déclarant ainsi: « Ce n’est pas normal qu’il y ait si peu de déclarations de soupçons sur la Côte d’Azur. Les professionnels n’ont pas le courage de lâcher les chiens. » ici
Rappelons que les professionnels en question, Notaires et Agents Immobiliers, ont au titre du blanchiment les mêmes obligations que celles censées encadrer la profession bancaire. S’agissant de leurs responsabilités professionnelle et légale, il est étonnant et symptomatique de la bouche d’un Procureur de confondre Courage et Obligation.

A quand une justice du mea-culpa et des peines appréciées en fonction du niveau de courage de chacun?

MM.