Auteur/autrice : Collectif MetaMorphosis

Nous sommes un collectif apolitique de lanceurs d’alerte qui souhaite partager ses expériences pour mettre en œuvre un outil citoyen permettant d’accompagner les lanceurs et d’informer le public. Le collectif est épaulé par des professionnels, avocats, journalistes d’investigation, et associations dédiées à l’alerte.

Alerte à la surveillance ! Échanges avec et sur les lanceurs d’alerte

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MetaMorphosis vous conseille vivement l’écoute du débat organisé par l’Insa de Rennes le 13 février 2018 ci-après, auquel participe le lanceur d’alerte James Dunne de l’affaire Qosmos.

Ce type d’intervention nous semble l’exemple à suivre , pour plusieurs raisons.
D’une part, le choix limité du nombre d’intervenants permet de donner du temps à l’explication et à la réflexion. Nous sortons en effet des schémas habituels où le lanceur doit exposer sa longue expérience en quelques minutes. D’autre part, le format retenu est centré autour du lanceur, de son expérience, des problèmes rencontrés et de sa capacité de proposer des pistes de réflexion qui permettent de sortir des habituelles discussions d’entre-soi.

Nous noterons enfin, l’apport non négligeable de l’universitaire Monsieur Jean Philippe Foegle convié au débat, qui permet de repositionner l’expérience du lanceur dans un cadre plus large.
A la différence des intervenants tiers dans ce type de manifestation, le doctorant a l’intelligence de savoir différencier ce qui relève de l’action réelle des lanceurs, des contributions éventuelles des différents corps de la Société civile.
Comme nous le notions hier avec la manifestation des whistleblowers tenue à Londres, tous ceux qui disent, Associations, journalistes, universitaires… vouloir aider le combat des lanceurs d’alerte, feraient bien de se rappeler que ce n’est qu’en valorisant leur action que l’on commencera à faire évoluer les mentalités.

MM.

Les intervenants: James Dunne, Grégoire Pouget et Jean Philippe Foegle

Bonne écoute.

La vie des alertes: ça se passe à Londres !

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C’est à la veille du 15 ème anniversaire des révélations de Katharine Gun – qui avait divulgué des informations révélant des opérations d’espionnage américain sur des membres du Conseil de sécurité de l’ONU, acte qui avait contribué à galvaniser le mouvement de masse d’opposition à la guerre en Iraq – que s’est tenue hier (et encore ce jour), à Londres, une conférence « Guerre, journalisme et lanceurs d’alerte: 15 ans après la révélation de Katharine Gun ».

Cette manifestation qui a rassemblé des lanceurs d’alerte venus témoigner et les associations ExposeFacts, RootsAction, Media Reform Coalition, National Union of Journalists, Centre for Investigative Journalism, Courage Foundation, Big Brother Watch, Veterans for Peace, a permis de faire un point sur l’état de la démocratie, le droit de savoir, les risques d’alerte et la nécessité de soutenir Associations et lanceurs d’alerte.
Il n’est pas sans rappeler qu’il demeure essentiel de mettre en évidence, outre le rôle des lanceurs d’alerte, le rôle fondamental joué par la presse pour « dire la vérité au pouvoir » et maintenir le tissu de la vie démocratique.

Conférenciers: – Thomas Drake (ancien cadre supérieur de la National Security Agency des États-Unis, lanceur d’alerte / Présentation en français ici);
– Katharine Gun ((ancienne linguiste et analyste du GCHQ responsable de la fuite de 2003 ici);
– Matthew Hoh (ancien responsable des Marines, Département d’État américain en Afghanistan et en Irak ici);
– Jesselyn Radack (Avocate, conseillère en sécurité nationale et droits de l’homme représentant Ed Snowden parmi d’autres lanceurs d’alerte ici);
– Norman Solomon (co-fondateur de RootsAction ici, fondateur de Institute for Public Accuracy ici).

La soirée sera également l’occasion de réaffirmer le soutien à Reality Winner – ex-employée de Pluribus, une entreprise sous-traitante de la NSA – accusée d’avoir fait fuiter des informations classifiées et confidentielles au journal The Intercept, détaillant une attaque russe contre le système électoral américain. Actuellement incarcérée, elle encourt une peine de dix années de prison.
Qui est Reality Winner, la jeune femme soupçonnée d’avoir fait fuiter un document de la NSA ?

Conférence en présence de :
– Naomi Colvin (Repésentante de Courage Foundation ici);
– Thomas Drake (ancien cadre supérieur de la National Security Agency (NSA), lanceur d’alerte);
– Lisa Ling (ancienne employée de l’Air National Guard, ayant travaillé sur les technologies de communication et les drones, lanceuse d’alerte);
– Diani Barreto (Représentante d’ExposeFacts Association pour les lanceurs d’alerte ici);
– Jesselyn Radack, Avocate (ici).

MetaMorphosis s’associe et apporte son soutien à ce type de démarche, qui donne pleinement la parole aux lanceurs d’alerte. Souhaitons qu’en France, nous puissions sortir de l’entre-soi pour replacer le lanceur au centre de la problématique. MetaMorphosis est là pour apporter sa pierre à ce nouvel édifice.

MM.

Pour suivre en direct ce jour:

Les affaires au secret

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Le Parlement français doit avant le 09 juin 2018, transposer dans le droit national la Directive Européenne sur le secret des affaires. Lors de son adoption en 2016, celle-ci avait été décrite comme une éventuelle menace pour la liberté d’information et comme une possible restriction au travail des journalistes et à l’action des lanceurs d’alerte.
L’article du journal « le Monde » intitulé « La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer? » (ici), revient sur cette question.
Nous nous attacherons plus particulièrement aux conséquences de ce projet de loi pour les lanceurs d’alerte.
Le texte déposé par les députés de LREM le 19/02/2018, ne recèle aucune surprise : il suit celui de la Directive Européenne qui rend illégales l’obtention, l’utilisation ou la divulgation d’une information qui répondrait aux trois critères suivants:
– elle n’est pas connue ou aisément accessible à des personnes extérieures à l’entreprise;
– elle revêt une valeur commerciale parce qu’elle est secrète;
– elle a fait l’objet de mesures de protection « raisonnables » de la part de l’entreprise.

A la lecture de ces trois critères nous voyons bien, comme cela était le cas pour la loi Sapin 2, que l’application effective d’un tel texte va être largement conditionné à l’interprétation que va en faire la justice.
Comment en effet va-t-on apprécier le caractère « raisonnable » des mesures de protection, comment estime-t-on le niveau de secret donnant une valeur commerciale à une information, quelle est la mesure de la facilité d’accession à une information ?
Autant de sujets dont on peut se douter qu’ils feront l’objet d’âpres combats judiciaires.
Comme déjà souligné sur ce site, il nous semble qu’un des critères essentiels d’une loi est d’être écrite de la sorte qu’elle rééquilibre les situations intrinsèques de déséquilibres des parties.
Nous avions déjà souligné lors de l’adoption de la loi Sapin 2 que l’indétermination de certains termes ou dénominations conduirait nécessairement à des problèmes d’interprétation. Or, le lanceurs d’alerte est face à des groupes multinationaux dans une situation d’infériorité quant aux moyens qu’il peut déployer pour assurer sa défense. Là aussi, les questionnements évoqués précédemment conduiront nécessairement le lanceur dans des discussions longues pour lesquelles il n’a pas les mêmes moyens d’action que la partie adverse.

Comme le rappelle « le Monde » dans l’article en référence « la situation est plus compliquée » pour les lanceurs d’alerte, avec ce projet de loi sur le secret des affaires.
En effet, la loi prévoit que ce secret ne saurait être opposé aux personnes qui révèlent « de bonne foi une faute, un acte répréhensible, ou une activité illégale dans le but de protéger l’intérêt public général ».
Le projet de loi prend soin de faire référence à la loi Sapin 2 qui dans son texte a défini et protégé le statut de lanceurs d’alerte.
Outre le fait que nous n’avons pas à cette heure-ci de recul suffisant pour apprécier l’efficacité du dispositif Sapin 2 (il peut paraître étrange qu’on nous vende la protection des lanceurs au regard du secret des affaires au travers d’un dispositif non encore évalué), le principal problème réside dans la définition même du lanceur, puisque si dans les textes en tous les cas cela semble clair pour la dénonciation de faits illégaux, qu’en est-il des faits légaux mais contraires à l’intérêt général ?
L’exemple le plus connu est l’affaire LuxLeaks, dans laquelle se télescoperaient les notions de protection des lanceurs version Sapin 2 et de protection du secret des affaires version Directive Européenne. Le juge devra statuer, l’expérience ne préjugeant rien de positif pour les lanceurs, l’institution judiciaire ayant une fâcheuse tendance à reproduire les discours dominants comme l’a démontré dans cette même affaire LuxLeaks l’autorisation de saisie d’échanges entre un lanceur et un journaliste.
Le démontre également, et MetaMorphosis s’en était fait l’écho, une récente décision opposant l’hebdomadaire « Challenges » à l’enseigne « Conforama » où en substance la justice interdit la presse d’informer le public des problèmes financiers rencontrés par cette chaîne et son actionnaire.

Derrière les belles paroles des Associations et des politiques selon lesquelles « la transparence doit devenir la règle et le secret l’exception », force est de constater qu’avec le secret des affaires, c’est la logique inverse qui s’appliquera aux lanceurs d’alerte. En effet, malgré la multiplication des textes, malgré la multiplication ces dernières années des affaires transnationales, les lanceurs d’alerte doivent continuer à faire la preuve de leur bonne foi pour être protégés.
Dans la pratique, nombreux vous diront que même de bonne foi, les protections sont inexistantes. Pas de doute que cette incertitude juridique va encore une fois dissuader les velléités de dénonciation.

Mais au final, n’est-ce pas le but recherché ?

MM.

Un procès pour l’exemple ou l’exemple par le procès

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Sous la plume de Martine Orange, Médiapart nous relate hier (ici), l’audience du 26/02/2018 devant le Tribunal de Grande Instance d’Avignon concernant la plainte de François Mariani contre François Pignon son ancien employé, et Philippe Pascal, ancien inspecteur de l’URSSAF.
Nous ne reviendrons pas sur le détail de l’audience bien documenté dans l’article référencé et résumé dans la phrase suivante: « …le tribunal…a décidé d’ignorer durant toute l’audience, ce que contenait cet enregistrement pour ne se focaliser que sur le fait d’avoir enregistré son employeur à son insu » .
Cet exemple nous permet de revenir sur l’un des acteurs des alertes bien souvent ignoré mais qui par certaines de ses décisions influe largement sur la manifestation de la vérité. Nous parlons de la Justice, non seulement celle qui va s’évertuer à tout faire pour ne pas donner suite aux dénonciations mais également celle qui, lorsqu’une enquête est ouverte car l’importance des faits dénoncés ne permet pas de procéder autrement, va s’évertuer à ralentir quand ça n’est pas carrément plomber l’instruction.
Il ne s’agit pas pour nous d’accuser toute la justice. On nous répond souvent que comme dans toute autre profession, il se pourrait que certains de ses membres ne fassent pas toujours preuve d’exemplarité. Nous l’entendons bien, mais comparer la justice à d’autres professions nous semble déjà une erreur. Nous ne pouvons entrer avec elle dans une comptabilité absurde qui voudrait que l’on se satisfasse de la grande majorité qui ferait son travail honnêtement et professionnellement. Plus qu’ailleurs, la présence de brebis galeuses est inacceptable et ne peut être d’aucune façon justifiée d’autant plus que nous sommes dans un système où le justiciable n’a quasiment aucune possibilité de contester ce type d’agissement.
Malheureusement l’exemple cité par Médiapart n’est pas un cas isolé, nombre de lanceurs d’alerte pouvant témoigner jusqu’à un acharnement de la justice pour refuser ou altérer la portée des preuves remises par les plaignants. Pour l’illustrer, nous prendrons un exemple concret qui concerne deux lanceurs fondateurs du Collectif MetaMorphosis.
A la demande de leur avocate, ils avaient procédé à un enregistrement sonore de leur hiérarchie, le Conseil de ces lanceurs estimant, au regard des décisions de la Cour de Cassation et de la jurisprudence de la Cour Européenne qui stipulent qu’un salarié peut produire toute pièce si elle n’est qu’un des seuls moyens lui permettant de constituer sa défense, que cet élément serait retenu dans les différentes procédures. En effet, soumis au secret professionnel, les lanceurs n’avaient que très peu d’alternatives pour alimenter leur défense. A l’occasion de la procédure prud’homale où ils souhaitaient démontrer que leur licenciement était le résultat de leur dénonciation, ils ont produit ledit enregistrement où leur hiérarchie confirmait d’une part le bien fondé de leurs soupçons et d’autre part, que leur licenciement (sans les en avoir tenus dûment informés) était programmé plus de six mois avant la date effective.
Que la partie adverse fasse tout son possible pour minorer la portée d’un tel élément n’est en soi pas choquant et fait malheureusement partie du jeu de la procédure judiciaire. Par contre, que la juge en charge de l’instruction, malgré l’importance évidente de cette pièce pour la défense des salariés, fasse tout pour l’exclure de la procédure, pose une question de loyauté. Le Tribunal est même allé jusqu’à faire sienne l’argumentation de l’accusé selon laquelle l’enregistrement aurait été obtenu dans des conditions déloyales à savoir sous l’emprise de l’alcool de l’interviewé, enregistrement réalisé selon eux à son insu et dans un débit de boissons, alors que son écoute prouve immédiatement l’heure matinale de sa réalisation dans les locaux professionnels. Au final, la juge a décidé d’exclure cette pièce de la procédure, ne permettant pas aux lanceurs, compte tenu des contraintes professionnelles qui étaient les leurs, de pouvoir assurer convenablement leur défense.
Cette procédure prud’homale a été émaillée d’autres faits similaires, la Juge se rangeant systématiquement du côté de l’argumentaire de la partie adverse, même quand celle-ci était incapable de fournir les justificatifs correspondants.
Dernier exemple et malheureusement la liste n’est pas exhaustive: au cours de la procédure et avant même le délibéré de la première instance, la partie incriminée a fait publier dans différents sites de presse sur internet une décision de justice qui leur était bien évidemment favorable alors rappelons le, qu’aucune décision officielle n’avait été prise, en prenant soin de citer le nom de la Chambre et des trois lanceurs, tout ceci à l’entête de l’ordre des avocats local. Quand cet élément fut porté à la connaissance de la Présidente du Tribunal, elle a totalement éludé la question alors que de l’avis des lanceurs, il aurait pu être un élément complémentaire confirmant une attitude déloyale de la partie incriminée.
L’affaire relatée par Médiapart et les exemples cités plus haut, nous servent à rappeler que dans le long et dur combat des lanceurs, il se peut parfois qu’ils n’aient pas pour adversaire l’unique partie sur laquelle porte les soupçons. Nous avons déjà insisté dans MetaMorphosis sur les difficultés que rencontrent les lanceurs avec la presse, parfois avec des avocats indélicats, souvent avec des Associations plus soucieuses de la défense de leurs propres intérêts. Nous pensons aussi qu’il ne faut pas éluder les problèmes rencontrés avec l’Institution Judiciaire. Cela peut prendre la forme, et les exemples sont nombreux, de l’impossibilité pour le lanceur d’obtenir une ouverture d’instruction judiciaire en dépit des faits dénoncés et des preuves à l’appui, des relations de pouvoir entre notables pouvant être un obstacle à un sain exercice de la Justice.
Trop souvent au cours des procédures, le lanceur qui doit en permanence prouver sa bonne foi, peut être confronté à certains acteurs de la Justice qui ne semblent pas exercer leur métier selon les règles de l’art et en toute objectivité.
Que dirions-nous d’un juge d’instruction, face à une affaire de dénonciation non documentée de preuves – les lanceurs étant soumis au secret professionnel – qui verrait apparaître dans la presse des éléments corroborant les faits dénoncés mais qui n’estimerait pas utile d’en faire la réquisition afin d’alimenter sa procédure ? Nous dirions qu’il n’est soit pas professionnel soit pas totalement honnête.
Malheureusement de telles situations existent…

MM.

Quand le prof est le mauvais élève

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Pour la quatrième fois en une année, l’Etat a été condamné vendredi dernier dans les Alpes Maritimes pour sa politique migratoire, raison pour laquelle le Préfet du département, s’est vu suspendre par le Tribunal Administratif, le « réacheminement » de 19 mineurs vers l’Italie. (ici)
Il s’agit là pour l’Etat du revers le plus important faisant suite à trois précédentes condamnations.
Nous avons donc d’un côté des Associations et des citoyens, dont le plus emblématique est Cédric Herrou, condamné pour « délit de solidarité », et de surcroît – comme si la condamnation ne suffisait pas à elle seule – le voilà harcelé par les policiers aux ordres du Préfet. Rappelons que l’aide apportée par ce citoyen s’adresse essentiellement à des migrants mineurs.
D’un autre côté, nous avons l’Etat représenté au niveau du département par son Préfet. Dans l’organisation administrative française, le préfet n’est qu’un exécutant des politiques de l’Etat ce qui permet bien d’affirmer que les condamnations de la justice sont à l’encontre non pas de décisions isolées mais bien de l’Etat et du Gouvernement et en l’occurrence de l’application de la politique migratoire par le Ministre de l’Intérieur.
Nous avons donc l’Etat et son représentant local, le nommé Préfet Georges-François Leclerc, cité non par volonté de délation, mais pour rappeler qu’avant d’être un commis de l’Etat, il n’en demeure pas moins un citoyen libre de se démettre en cas d’ordres incompatibles avec sa conscience. Très visiblement son choix est fait, ses convictions validant son maintien au poste de Préfet.
En dépit de plusieurs condamnations confirmant une application illégale par l’Etat des lois françaises relatives à l’immigration et des Conventions Européennes en la matière signées par la France, le gouvernement continue à ne pas vouloir s’y conformer.
La plupart des citoyens, dans de nombreux domaines de leur vie sociale et professionnelle, sont amenés à prendre des engagements dont le respect (ou non) conduit souvent à évaluer leur fiabilité et leur honnêteté. L’entrée dans beaucoup de profession est par exemple conditionnée à l’engagement pour le salarié, de respecter un certain nombre de conditions d’exercice de sa profession, règlements fixés par l’entreprise et/ou par la loi. Le non respect desdits engagements est de nature à exposer le salarié dans son travail même et dans sa carrière future. Il y a bien évidemment le contre exemple de la quasi totalité des lanceurs d’alerte, qui, par nature même si nous voulons être provocateurs, sont durement et durablement sanctionnés pour avoir justement respecté leurs obligations de dénoncer des faits contraires à la loi dont ils ont eu connaissance.
L’exemple cité, qui vient se rajouter à la longue liste des condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour non respect d’un certain nombre de conventions internationales, ne fait que mettre en évidence que celui qui devrait en premier montrer l’exemple s’y exempte et de façon répétitive.
Nous parlions dans un précédent billet que quasiment tous les lanceurs qui participent au projet MetaMorphosis, avaient été confrontés d’une façon ou d’une autre, de la part de leur hiérarchie, à un fort sentiment d’impunité qui explique en grande partie, la façon dont les entreprises se permettent encore de traiter les lanceurs d’alerte. Il ne nous semble pas anodin que ce sentiment et ces comportements puissent être d’une certaine façon encouragés alors que le garant suprême de la loi s’affranchit lui même de ses propres obligations. Il n’est guère étonnant dans une telle situation que beaucoup de salariés confrontés à des agissements illégaux de leur employeur préfèrent se taire, se cachant derrière une autorisation implicite à ne pas dénoncer, la hiérarchie s’y exemptant elle-même.

Alors comment demander aux élèves de respecter les règles de la classe quand le professeur est le premier à les outrepasser ?

MM.

Le fonds souverain de Norvège en passe de donner du crédit aux alertes ?

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Le fonds souverain norvégien, un des plus importants au monde au regard des actifs gérés (plus de 878 milliards d’euros) confirme son statut d’investisseur responsable. S’appuyant sur sa taille et sur une tradition fortement ancrée dans les pays du nord de l’Europe, il demande aux entreprises dans lesquelles il investit, éthique et transparence.
Soucieux de s’attaquer à la corruption qui gangrène tant de pays – la corruption représente annuellement selon les estimations de 1.500 à 2.000 milliards de dollars, soit un montant s’avoisinant au PIB de la France – la politique du fonds norvégien passe une nouvelle étape dans la lutte contre ce fléau, en imposant de strictes mesures aux quelques 9.100 entreprises hors de son territoire dans lesquelles il investit, en leur signifiant des pistes d’action, certes, mais pas sans conséquences si ces entreprises venaient à ne pas les respecter.
Ainsi, le fonds édicte plusieurs pistes d’ordre éthique et moral, allant du plafonnement par les conseils d’administrations des rémunérations des patrons de sociétés (en tant qu’actionnaire il est en droit d’attendre d’elles une ligne de conduite exemplaire afin de s’assurer que l’investissement ne serve pas uniquement de levier aux rémunérations), à l’affirmation d’une forte opposition à toutes pratiques d’optimisation fiscale, rappelant que les groupes doivent payer leurs impôts là où leur valeur économique est effectivement créée. « C’est une très bonne nouvelle », se réjouit Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France. « Il s’agit d’un levier qui peut avoir un impact important sur le comportement des entreprises », pour enfin réclamer que soient instaurées en leur sein, des politiques anti-corruption efficaces, accompagnées d’une réelle formation des salariés.
Au-delà de ces formations, la politique du fonds souverain de Norvège insiste pour que soit mis en place dans les entreprises, un système d’alerte. Ainsi, les potentiels lanceurs, ceux-là même qui débusquent les mauvaises manières de leur employeur, pourront en cas de dysfonctionnements constatés, relayer via un canal distinct et confidentiel, leur information. L’anonymat sera conservé, et ce canal pourrait s’exempter de toutes informations à la hiérarchie. Ici donc, la politique du fonds reconnait que lorsque le dysfonctionnement touche à l’intérêt général, il est rare que la hiérarchie en soit nullement informée pour ne pas dire complice voire à sa source…
Quoiqu’il en soit, rien de bien nouveau a priori pour les entreprises françaises soumises plus ou moins aux mêmes obligations depuis la loi Sapin II (janvier 2018), sauf qu’en cas de mauvaises manières, alors même que la justice tarde à sanctionner faute d’enquêtes interminables, l’entreprise soupçonnée pourrait à tout moment, se voir retirer tout investissement du fonds norvégien.
En plus d’être pénalisée de la sorte, elle se verra inscrite sur la liste noire publique des entreprises dites non éthiques, ne rentrant pas ou plus dans les standards requis. Si pour ce fonds l’éthique des affaires devient un argument de la réputation, son pouvoir d’influence est non négligeable : présent dans près des deux tiers des sociétés du Cac 4O, la perte de l’investissement associée à une image égratignée sera un fort mauvais signal pour les entreprises concernées.
Ne serait-ce pas là, la meilleure façon de donner du crédit à l’alerte ? La loi Sapin n’aurait-elle pas dû s’inspirer de telles initiatives, au lieu de créer encore de nouvelles instances ?
Rappelons que si lancer l’alerte a pour unique but que soit mis un terme aux pratiques dénoncées, dans cette optique, taper au « portefeuille » voire taper à « l’investissement », pourrait être considéré comme une méthode dissuasive et comme une sanction si la ligne rouge a été franchie. Dans la plupart des cas, les entreprises s’exonèrent de leurs obligations car le profit est bien supérieur aux éventuelles et lointaines sanctions… Alors tapons tout de suite au portefeuille et… gare aux lanceurs d’alerte…

MM.

Le plus grand fonds souverain du monde est norvégien
Quand les fonds souverains appellent à chasser la corruption
Le fonds souverain de Norvège monte d’un cran dans la lutte contre la corruption

La vie des alertes: UBS bientôt le procès

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Tout se passe cet automne, du 8 octobre au 15 novembre, à raison de trois demi-journées par semaine: UBS AG sera jugée à Paris pour son vaste système de fraude fiscale, ainsi que sa filiale française pour complicité et six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, impliqués.
Leur sont reprochés les faits suivants: démarchage bancaire illégal (sans licence) d’une riche clientèle française au profit de la banque helvétique, blanchiment aggravé de fraude fiscale, double comptabilité pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays.

La fraude est estimée à quelque 10 milliards d’euros. Quant à l’amende elle peut se monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont portés les opérations de blanchiment » selon le code pénal.

L’affaire et le résultat sont à suivre de près; MetaMorphosis qui compte un de ces lanceurs parmi ses membres fondateurs, y reviendra.
Merci aux lanceurs d’alerte, sans lesquels rien ne serait arrivé.

Fraude fiscale: UBS sera jugée cet automne à Paris

MM.

De quoi les procédures bâillons sont-elles le nom

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Dans l’article « Apple ne pourra pas interdire à Attac l’accès à ses magasins » publié ce jour, Le Monde (ici) nous informe que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a débouté la société américaine Apple, qui demandait l’interdiction d’accès à ses magasins français à l’association altermondialiste Attac, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction ainsi que du versement à la marque à la pomme de 3 000 euros.
« La simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation », note le TGI de Paris dans son délibéré. Le juge a en outre condamné Apple à payer à Attac (Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne) la somme de 2 000 euros en remboursement des frais engagés. Julien Pignon, l’avocat d’Attac France, a salué « le refus du juge de se prêter à une procédure bâillon ».
Le cas Apple / Attac vient se rajouter à la longue liste des conflits opposant des grands groupes industriels (généralement de dimension internationale), parfois des politiques ou des chefs d’entreprise, à des associations de défense, des journalistes et bien souvent des lanceurs d’alerte. Nous devons tout de suite souligner la généralisation de ce type de procédures malgré des différences notables entre ceux qui les instruisent. Si nous prenons le champion français toute catégorie en la matière, Bolloré, et le cas d’Apple, nous voyons tout de suite des différences notables dans l’exercice de leurs métiers respectifs.
Que certaines des conditions dans lesquelles Apple exerce son activité (filières sous-traitantes asiatiques, politique de prix, politique d’optimisation fiscale, politique d’obsolescence programmée…) soient condamnables et doivent être combattues à l’image de ce que fait Attac, cela ne fait aucun doute. On peut néanmoins reconnaître au géant américain, une volonté permanente d’innovation, un souci de répondre aux attentes de ses clients (même si cela se fait à renfort excessif de publicité), une quasi-obsession d’associer ou d’acquérir les meilleures technologies pour les faire grandir dans ses propres produits. Nous ne pouvons bien évidemment pas en dire autant de notre champion français : l’innovation, le souci de ses clients (et de ses salariés), la stratégie industrielle de ses acquisitions, autant de cours de management qu’il a dû manquer !!
Revenons à ces chères procédures bâillons. Ce dont elles ne sont pas le nom, c’est que ce ne sont pas des procédures sur le fond. Apple ne conteste pas le fait d’être accusé de pratiquer l’optimisation fiscale, jusqu’à l’écœurement. Bolloré ne conteste pas en attaquant les auteurs de « Bolloré tout puissant », le fait d’avoir censuré le reportage Crédit Mutuel. Nous pourrions multiplier les exemples, y compris dans les procédures menées à l’encontre de chercheurs et universitaires, nouvelle lubie des grands groupes.
Bien évidemment nous n’oublierons pas les lanceurs d’alerte, les plus chouchoutés des excités de la procédure bâillon, où la partie leur est rendue facile du fait de la vulnérabilité des « accusés ».
Il convient de rappeler que si en France, ces procédures sont relativement récentes, la diffamation, spécificité du droit français, accentue le phénomène. « Nous avons un droit à la diffamation qui frappe avant et qui juge après », explique Sandrine Clavel, avocate. « Dans une plainte pour diffamation, il y a constitution de partie civile et une mise en examen automatique. C’est donc à l’accusé de démontrer qu’il n’y a pas eu diffamation. Il y a donc une présomption que le délit a été commis. »
De quoi les procédures bâillons sont-elles le nom ? Du silence, tout simplement. Pour vivre heureux, vivons cachés… Comme souvent l’affaire est croustillante : se sont ceux qui réclament toujours un peu plus de liberté (on dit déréglementation, dérégulation…) pour exercer leur métier (sous entendu pour le bénéfice de l’intérêt général), qui veulent réduire au silence ceux qui ont un avis contraire, les priver de leur liberté de penser et de dire.
En réalité, ce que cherche à contester Apple c’est le droit de dire d’Attac, avec ses moyens et à sa façon, que le groupe étasunien est devenu meilleur expert en optimisation fiscale qu’en téléphonie mobile. Ce que conteste Bolloré, ce n’est pas la censure, ses méthodes de gestion, ses pratiques managériales, mais qu’on le dise, pire qu’on l’écrive. D’une certaine façon nous pourrions comprendre qu’ils n’aient pas intérêt à attaquer sur le fond. Pour Apple, la plupart des pratiques fiscales mises en œuvres sont légales : attaquer sur le fond c’est reconnaître que quelque chose clocherait. Pour Bolloré, pourquoi attaquer sur le fond puisque même le régulateur, le CSA, n’en a rien à faire. Les lanceurs d’alerte connaissent bien cette situation : quasiment pas d’attaques sur le fond, sur les faits, toujours sur l’accessoire, pour épuiser, discréditer.

Une réforme judiciaire de la diffamation et des procédures bâillons est urgente, en s’inspirant peut être du modèle canadien qui contraint de mener la procédure à son terme. Une nouvelle fois, décidément nous nous répètons beaucoup sur MetaMorphosis, le problème est en amont : quand appellera-t-on un chat un chat, de l’optimisation à grande échelle de la fraude, de la censure de la censure, du blanchiment du blanchiment ?

MM.

Le pouvoir des techniciens

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Une tribune publiée ce jour dans le Monde intitulée « Macronisme : la haute administration, le véritable parti présidentiel » (ici) écrite par un Collectif de hauts fonctionnaires, estime que le « macronisme se distingue par la confusion entre une partie de la haute administration et la politique du gouvernement ». Pour ces serviteurs de l’Etat, le parti présidentiel est aujourd’hui « dépossédé des deux fonctions traditionnellement dévolues à un parti politique : la sélection du personnel politique et l’élaboration du programme et des propositions ». Le Collectif s’inquiète que l’élaboration du programme et des idées, rôle traditionnel des partis soit assurée de manière exacerbée par l’administration, parachevant cette mutation vers une administration-parti.
Au final, « un risque se détache particulièrement de cette confusion entre administration et politique : le remplacement de la démocratie – littéralement, le pouvoir du peuple – par la technocratie, au sens premier du terme : le pouvoir des techniciens ».

Cette situation, inquiétante, n’est pas très étonnante. L’acharnement de Macron, de ses commanditaires et de ses soutiens, à vouloir faire de la France une entreprise – et de la gérer comme telle – telle une S.A. à Conseil d’Administration, était inscrite dans son programme. Elle s’appuie sur une conception très dogmatique du politique, au sens classique du terme, c’est-à-dire la négation de ce qui fait le jeu démocratique, le débat et la contradiction. Outre le problème bien compris de l’appauvrissement du jeu démocratique comme le souligne le Collectif de hauts fonctionnaires, que pose une telle vision, avec un pouvoir transmis aux techniciens, il faut bien voir que ceux qui conçoivent les politiques, quelles qu’elles soient, se retrouvent également en charge de leur mise en œuvre et de leur évaluation. On met en place un système qui traduit bien une vision doctrinaire du monde et plus spécifiquement du champ démocratique.
Nous percevons mal dans une telle affaire, que celui qui conçoit telle politique fiscale ou sociale soit en charge de sa mise en œuvre et puisse évaluer ses propres choix.

Pour qui fréquente les grandes entreprises depuis de longue années, une telle façon de faire (de gérer disent-ils) n’est pas une surprise. Cela fait très longtemps que les techniciens ont pris le pouvoir dans les entreprises, notamment du secteur tertiaire.
Les choix « stratégiques » ou de « politiques » sont légions, extrêmement changeants, souvent déconnectés des réalités des acteurs de terrain, rarement justifiés et quasiment jamais évalués. Qui n’a pas été confronté à ces changements multiples de « stratégie commerciale » sans qu’il ne soit pris le temps de la confrontation aux faits et de l’évaluation, y compris celle de leurs auteurs ? Les services de « soutien » ont pris le pouvoir depuis longtemps, voulant transformer la réalité du terrain à leur propre vision, non pas de ce que pourrait être le métier, mais l’entreprise. Il n’y a donc rien de bien révolutionnaire chez Macron si ce n’est cette volonté de gérer l’Etat comme une entreprise, de résumer l’intérêt collectif à l’agrégation d’intérêts privés, alors que l’histoire politique et économique de la France est riche en contre-exemples. La Tribune publiée par le Monde résume bien cette situation : transférer le pouvoir du peuple aux techniciens.

Cette confusion des genres – celui qui établit la politique, la met en œuvre, et la contrôle – est une réalité dans les entreprises, une des raisons principales des dysfonctionnements et malversations constatées, sans doute l’un des premiers obstacles aux remises en question des organisations et des hiérarchies. Cette confusion des genres, car elle donne trop de pouvoir à certains, créé des liens de dépendances entre tous ceux qui sont à la manœuvre, et annihile tout travail de contrôle indépendant et objectif, conduit au statut quo, à nier toute erreur et à se lever d’un seul homme contre celui qui met en évidence les errements et fraudes. En un mot, cette structuration des pouvoirs de décision au sein des organisations est l’ennemi principal des lanceurs d’alerte.

La généralisation d’un tel système au sein même de l’Etat n’est pas de nature à rassurer les lanceurs, et ne peut que conduire qu’à mettre une nouvelle chape de plomb sur les alertes.

MM.

Lactalis : la mariée était trop belle

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Et voilà Lactalis à nouveau dans les feux des projecteurs suite aux révélations le 19/02/2018, d’anciens salariés d’un Laboratoire nantais mandaté par elle, pour la détection d’allergènes sur ses échantillons.
Le principe est simple, peu importe le résultat, ce dernier doit et quoi qu’il arrive, devra être nécessairement satisfaisant.
Tel un jeu d’enfant, si les premiers résultats ne sont pas ceux escomptés, il suffirait (selon les techniciens) sur la base « d’échantillons spécifiques », relancer de nouveaux tests et ce en boucle jusqu’à obtention (enfin!) d’un résultat « négatif », pour délivrer le feu vert sanitaire à sa cliente.

Une sorte de fardage, histoire de cacher les travers où l’apparence semble être pour Lactalis comme pour le laboratoire le seul but de ladite recherche : le maquillage comme méthode corrective, trouver le bon fard, voilà l’objectif.
Une mariée potentielle telle Lactalis doit être belle, et pour ce faire, il faut savoir la satisfaire… La voilà enfin prête, le « mariage » entre le Laboratoire et Lactalis scellé : un contrat à plusieurs millions d’euros en ces temps où la concurrence entre prétendants s’est accrue, pour ne pas perdre « la reine », mieux vaudrait ne pas décliner ses attentes. L’effort de la contrepartie pour que Lactalis soit heureuse et fidèle consiste en un peu de maquillage… Quand on est un laboratoire (non de cosmétique à l’origine mais que nenni) un peu de bluff, pardon de blush, ne se refuse pas à la mariée à la fois exigeante sur le résultat et généreuse contractuellement ! [Pour ce « contrat à plusieurs millions d’euros », on s’arrange !] Bref, mieux vaut savoir la servir pendant des années pour qu’elle vous le rende bien ; les deux protagonistes semblaient visiblement heureux de leurs bons procédés jusqu’à ce jour de décembre 2017 où patatras … le vrai visage de Lactalis apparait tout comme, quelques mois après, celui du laboratoire qui avait contribué durant des années à lui fournir un camouflage en voie d’altération.
Voilà qu’interviennent un beau matin au micro d’Europe 1 (ici), les anciens témoins du fumeux mariage, des ex-laborantins. Ceux même qui se seraient adonnés fut un temps, à la fabrication de la pâte tartiner…
« A chaque fois que le résultat obtenu n’était pas celui espéré, ça devenait un automatisme pour nous. Le responsable nous disait vous pouvez refaire l’analyse ». Interloqué par la méthode, un des techniciens témoins prévient sa hiérarchie. La réponse du marié : « nous ne maîtrisons pas tous les tenants et les aboutissants ». Dont acte et don’t act : fin de l’histoire. Un mariage c’est sacré!
La mariée, il fallait la pomponner et ne pas y aller de main morte ! Telle une acceptation consciente au détriment de la loi et au mépris toutes procédures scientifiques les plus élémentaires, pour ne pas nuire au pacte du couple, les témoins ont acté la remise à la mariée, de résultats manipulés: « On s’est souvent dit entre nous qu’un jour, un scandale sanitaire allait arriver. Parce qu’on rendait des résultats qu’on savait biaisés », déplore-t-il.
Quant à l’alerte, lancée auprès de la Direction, si elle n’a pas été entendue, a-t-elle été tout au moins maintenue ? Appuyée ? Réitérée ?
Maintenant que les masques tombent, la parole semble à priori plus facile pour les témoins: serait-ce dû à l’écoute médiatique enfin devenue disponible ? Ou simple opportunité pour ces ex laborantins à vouloir remettre les pendules à l’heure maintenant que tout explose ? Et ceux qui semblaient avoir eu peur à l’époque [L’un des salariés affirme même avoir eu « peur de Lactalis »], de quelle peur parle-t-on et pourquoi aurait-elle subitement disparue ? La peur servirait-elle d’excuse comme pour expier une forme de lâcheté qui expliquerait de facto l’absence de lanceurs d’alerte tant chez Lactalis que dans le Laboratoire ?
Pourtant, -et c’est bien ce qui est triste- rappelons qu’à tout mariage avec témoins, qu’il soit officieux et d’intérêt, il y a cette fameuse phrase « Si quelqu’un a quelque raison que ce soit de s’y opposer, qu’il parle maintenant, ou se taise à jamais ! ».
Pour ce qui est de l’auto-contrôle, tel l’exemple de Lactalis qui doit recourir à un laboratoire pour se faire valider des données essentielles à l’intérêt général, si le cœur, pardon, l’intérêt financier l’emporte sur la raison, il est parfaitement clair que ça ne peut en aucun cas fonctionner.

MM.