Lutter contre la corruption, c’est possible

Crim’HALT Alternative sera présent samedi 16 décembre 2017, sur Public Sénat dans « Un monde en Docs » Mafia, l’emprise de l’ombre
Débat animé à 00:30 par Nora Hamadi, avec
– Anna Veron, réalisatrice
– Jacques de Saint Victor, historien du droit
– Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT

Après le documentaire : « Corleone, la guerre des Parrains »

Ce sera l’occasion de revenir sur l’usage social des biens confisqués, unique moyen d’impliquer les citoyens dans une prérogative régalienne.
En exemple, des produits Libera Terra faits par des coopératives sur des terres confisquées aux mafieux. Cette mesure, appliquée depuis 1996 en Italie, permet de réinvestir au sein de l’espace public des biens mal acquis en les transformant en centres d’apprentissage, en coopératives ou encore en locaux destinés à l’action associative, un moyen pour que la corruption ne paie plus à ceux qui la pratiquent.

Le 09 Décembre, journée mondiale contre la corruption: que les biens des corrompus reviennent aux citoyens, et que l’affaire Guéant serve d’exemple !

Rappel de cette journée: Guéant n’a pas pu nous recevoir: il faisait ses valises
Communiqué de presse

Pour que le crime ne paie pas: L’affaire Guéant doit servir d’exemple pour toutes les procédures de saisie de biens mal acquis en cours ou à venir, ainsi que le recommandent la Commission du Parlement européen CRIM, le Conseil de l’Europe et le Comité économique et social européen depuis 1999.

Guide pratique pour aider les lanceurs d’alerte: 60 pages pour ne pas déraper

Il y a un an, la France s’est dotée d’un régime de protection des lanceurs d’alerte parmi les plus avancés en Europe (loi dite Sapin 2). Pour autant, un citoyen ou salarié mal informé de ses droits et obligations peut commettre des erreurs irréparables en lançant l’alerte et perdre la protection garantie par la loi. Transparency International France offre avec ce guide pratique, premier outil citoyen, les clefs pour agir, se protéger et se défendre.

Lanceurs d’alerte, qui peut alerter, comment et quelle protection ?

Rappel: Le lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, signale un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin. Il s’agit de personnes physiques, ce qui exclut les personnes morales, associations, ONG, les IRP (institutions représentatives du personnel) dans les entreprises, les organisations syndicales, mais aussi les journalistes, les inspecteurs du travail, les magistrats etc.

Lancer l’alerte en trois phases:
1/ le signalement de l’alerte doit être porté à la connaissance de son supérieur hiérarchique, direct ou indirect, ou de son employeur ou d’un référent désigné par l’employeur.
2/ Si l’alerte n’a pas été saisie et/ou vérifiée dans un délai raisonnable, le lanceur d’alerte peut saisir l’autorité judiciaire, administrative ou son ordre professionnel,voire le Défenseur des droits (Guide ci-après).
La phase 1/ et 2/ peuvent se faire concomitamment avec possibilité de rendre public le signalement, si le danger est grave et imminent ou présente un risque de dommage irréversible.
3/ Alerter la presse si l’autorité destinataire ne réagit pas dans un délai de trois mois après la réception du signalement.

Les protections:
Les lanceurs d’alerte bénéficieront des protections contre les représailles (sanction disciplinaire, licenciement, baisse de salaire, etc.), et d’anonymat lors du signalement.
La nouvelle législation instaure également de nouvelles sanctions afin de protéger le lanceur d’alerte. Est ainsi puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende le fait de révéler l’identité de l’auteur du signalement.
Toutefois précisons aussi que dans le sens inverse, un lanceur d’alerte peut également être poursuivi en cas de faux signalement. La loi prévoit une amende civile dont le montant peut atteindre jusqu’à 30 000 euros.

Pour plus d’information:
Guide du Lanceur d’alerte

Si nous avons un conseil à vous donner, consultez rapidement un avocat.

Vous pouvez vous rapprocher et/ou saisir aussi le Défenseur des droits:
Guide du Défenseur des droits

Bonne lecture.

A force de laisser dire n’importe quoi, on devient n’importe quoi

A chaque semaine son lanceur d’alerte.

Aujourd’hui nous sommes heureux d’accueillir Emmanuel Macron, lanceur d’alerte dans le domaine climatique, qui vient de nous alerter sur l’existence d’un réchauffement de la planète.

La semaine passée, grâce au journal « Les Echos », nous apprenions que les banques avaient rejoint la communauté des lanceurs d’alerte pour peu qu’elles dénoncent « leurs employés indélicats ».
Quand les banques deviennent des lanceurs d’alerte

Il n’est pas une semaine sans qu’un journaliste en mal d’inspiration et désireux de surfer sur une vague à la mode, décrète que tel ou tel confronté à des problèmes de droit du travail ou droit commercial est un lanceur d’alerte.
Il n’est pas une semaine sans découvrir des auto-proclamations de lanceurs d’alerte, que ce soit pour des motifs personnels ou catégoriels. De toute évidence, la définition du lanceur d’alerte est tellement passée et repassée au hachoir de la peopolisation, qu’elle en a perdu tout sens.
Il est regrettable de constater qu’un certain nombre de journalistes par facilité se prêtent à ce jeu, nous présentant des personnes ou des catégories professionnelles revendiquant (souvent légitimement) pour les conditions d’exercice de leur profession, comme des lanceurs d’alerte. Il est effrayant de constater que sous prétexte de différends de natures techniques, commerciales ou structurelles, certains cherchent à obtenir une reconnaissance via le statut du lanceur.
Que certains soient en mal de reconnaissance est un fait. Que cela nuise fortement aux « réels lanceurs d’alerte » en est un autre et nous concerne directement. On ne s’y prendrait en effet pas autrement si on voulait nous marginaliser et nous décrédibiliser. La défense d’un intérêt personnel et catégoriel pour légitime qu’elle soit, ne relève pas du lançage d’alerte; des droits et des tribunaux, des moyens de revendication existent pour se faire.
Un intérêt personnel et catégoriel n’est pas l’intérêt général. Comment une catégorie professionnelle peut elle décréter que ses revendications concernent l’ensemble de la Société? Seule la loi définit ce qu’une Société considère à un moment comme devant relever de l’intérêt général. Pour imparfaite et incomplète qu’elle soit, la Loi Sapin II a l’avantage de donner une définition précise et complète du lanceur d’alerte.
Il doit s’agir d’une personne ayant une connaissance directe des faits illégaux ou illégitimes dénoncés, et qu’elle intervienne dans l’intérêt général.
Sur ce point, nous voyons bien que toute revendication relative à la détérioration de conditions de travail, souvent par le biais d’une organisation représentative ne relève absolument pas du lançage d’alerte.
Nous , lanceurs d’alerte du Collectif MetaMorphosis, parce que nous sommes les premières victimes de cette banalisation du statut du lanceur d’alerte, nous nous opposons catégoriquement à cette utilisation abusive, surtout quand elle est entretenue par des journalistes qui ne font au final que se servir de la situation difficile de certains pour s’octroyer une petite actualité. Il faut être un vrai lanceur d’alerte, répondant à la définition précédente et ayant respecté les processus de dénonciation définis par la loi; il faut être un vrai lanceur d’alerte subissant pendant de longues années déclassement personnel, social faisant l’objet d’un blacklistage professionnel et se confronter à l’inaction endémique de la justice et de tous les organes de contrôles, pour mesurer la différence fondamentale avec un salarié ou une catégorie professionnelle revendiquant pour ses droits. La différence fondamentale est à ce niveau: une fois qu’il a fait sa dénonciation, le lanceur d’alerte n’a plus aucun droit et sera traité comme un coupable. Il n’est reconnu comme victime de rien mais fait les frais de tout.

MM.

Êtes-vous vraiment sûr de n’avoir « rien à cacher »? Nothing to hide

SYNOPSIS ET DÉTAILS
Êtes-vous vraiment sûr de n’avoir « rien à cacher »?
Que peuvent savoir Facebook ou Google de vous en seulement 30 jours? Votre orientation sexuelle? Vos heures de lever et de coucher? Votre consommation d’alcool et vos infractions pénales? Votre niveau de richesses et votre solvabilité? Marc Meillassoux et Mihaela Gladovic ont fait l’expérience en hackant l’Iphone et l’IMac d’un jeune artiste n’ayant « rien à cacher » pendant un mois. Un hacker et une analyste ont pour mission de deviner qui est ce jeune homme et s’il n’a véritablement « rien à cacher ». Celui-ci est loin de se douter où l’expérience va le mener…

La version complète du documentaire est en français. Bonne projection !
NOTHING TO HIDE questions the growing, puzzling and passive public acceptance of massive corporate and governmental incursions into individual and group privacy and rights through the “I have nothing to hide” argument.

NOTHING TO HIDE – Un film sur la surveillance et vous (VostFr) from NOTHING TO HIDE – documentary on Vimeo.

Régulation bancaire: la réforme est enterrée.

Ce devait être la dernière pierre de la régulation bancaire, censée tirer les leçons de la crise financière de 2008. Mais l’accord de Bâle IV prévoit de laisser indemnes les banques européennes. Ce recul signe le renoncement à toute réelle transformation des pratiques des banques.

Article de Mediapart

Dans une de leurs notes, les analystes de JPMorgan Case soulignent que « l’accord est bien meilleur qu’attendu ». De leur côté, ceux d’UBS s’empressaient de souligner que c’était un vrai soulagement pour les banques. « Celles-ci vont pouvoir augmenter à nouveau leurs dividendes. » Ce qui est quand même l’essentiel.

De Bâle III à Bâle IV? Non III. finalement rien ne change…
N’oubliez pas: quoi qu’il arrive, les profits seront privés, et les pertes mutualisées.

Les gangsters de la finance – Documentaire

Un document ARTE disponible jusqu’au 10/02/2018

Reportage intégral: Les gangsters de la finance

Blanchiment, fraude fiscale, corruption, manipulation des cours… : depuis la crise de 2008, la banque HSBC est au coeur de tous les scandales. Cinq ans après leur film sur Goldman Sachs, Jérôme Fritel et Marc Roche passent au crible cet empire financier au-dessus des lois.
Créée à Hong Kong, il y a un siècle et demi, par des commerçants écossais liés au trafic d’opium, HSBC (Hongkong and Shanghai Banking Corporation) n’a cessé de prospérer en marge de toute régulation. Aujourd’hui, la banque britannique à l’ADN pirate incarne à elle seule les excès et les dérives de la finance internationale. Blanchiment de l’argent du crime – celui des cartels de la drogue mexicains et colombiens –, évasion fiscale massive, corruption ou manipulation du cours des devises et des taux d’intérêt : depuis la crise de 2008, ce géant a été mêlé à de nombreux scandales avec régularité et en toute impunité. Car l’opaque HSBC, experte en sociétés-écrans, dont les coffres débordent d’argent liquide déposé par ses clients discrets et douteux, est devenue « too big to jail », « trop grosse pour aller en prison ». La banque, riche de quelque 3 000 milliards de dollars, s’en tire chaque fois avec des amendes dérisoires. Trait d’union entre l’Orient et l’Occident, elle sert aussi désormais de pipeline pour les centaines de milliards d’euros de capitaux chinois partant à la conquête des marchés occidentaux : HSBC navigue aujourd’hui sous pavillon rouge.

Nouvelles menaces
Cinq ans après « Goldman Sachs »– La banque qui dirige le monde », Jérôme Fritel et Marc Roche plongent dans les arcanes d’un empire tentaculaire qui se cache derrière sa vitrine de banque de détail britannique. De Hong Kong aux États-Unis en passant par l’Europe, cette édifiante enquête révèle non seulement l’ampleur ahurissante des malversations commises par HSBC, mais éclaire aussi – avec une remarquable limpidité – les menaces qui se profilent sur la stabilité financière mondiale, dix ans après la crise des « subprimes ».

Extrait:

Lafarge en Syrie : de l’eau de javel pour « empêcher la justice de travailler » ?

L’ONG Sherpa, partie civile dans l’enquête pour financement du terrorisme qui vise Lafarge, accuse le cimentier de ne pas collaborer avec les enquêteurs et demande au parquet de diligenter une enquête « pour entrave à l’exercice de la justice », a indiqué mardi l’association.
Lafarge, mis en cause pour avoir transmis de l’argent et acheté du pétrole à des groupes djihadistes dont Daech pour continuer à faire tourner sa cimenterie en Syrie, « ment quand il affirme pleinement collaborer avec les enquêteurs », a dénoncé lors d’une conférence de presse, Marie Dosé, avocate de l’ONG qui représente onze anciens employés syriens de l’usine.
Avant la perquisition menée au siège du groupe à Paris les 14 et 15 novembre, « les ordinateurs ont été passés à l’eau de javel pour empêcher la justice de travailler », a-t-elle accusé. La suite ici Le Républicain Lorrain

Lafarge a dépensé 13 millions d’euros pour rester en Syrie
PARIS (Reuters) – Les sommes versées par Lafarge en Syrie pour maintenir en activité sa cimenterie de Jalabiya en zone de conflit s’élèvent à près de 13 millions d’euros, selon l’organisation humanitaire Sherpa, qui cite les juges d’instruction chargés du dossier.

Il ressort des investigations en cours qu’une grande partie de cet argent est allé, indirectement ou directement, dans les poches des djihadistes de l’Etat islamique (Daech), ont déclaré mardi à la presse les avocats de Sherpa.
La suite ici.

Pour un monde meilleur et bien construit!

Guéant n’a pas pu nous recevoir: il faisait ses valises

Samedi 9 décembre, journée mondiale de la lutte contre la corruption, Fabrice Rizzoli, fondateur de l’association « Crim’HALT comme Alternative », organisait un happening devant l’appartement présumé mal acquis de l’ancien Secrétaire Général de l’Élysée Claude Guéant, la maison et l’appartement faisant l’objet d’une confiscation par la justice (Rappel).

Plusieurs associations s’étaient mobilisées pour l’occasion, dont Anticor, Deputy Watch, Paradis Fiscaux & Judiciaires, et MetaMorphosis. Le journaliste Francis Christophe, auteur du livre Claude Guéant, un Préfet en Eaux Troubles, guidait le groupe, et Isabelle Sylvestre en plein tournage de son documentaire sur la corruption était également présente pour capturer l’événement.

« L’affaire Guéant doit servir d’exemple »

Fervent défenseur de la redistribution aux citoyens des biens confisqués aux organisations criminelles en Italie pour un usage social (comme le préconisent les autorités Européennes),  l’idée était de s’inspirer du principe en utilisant l’affaire Guéant comme exemple.

« Les jeunes italiens se sont appropriés des terres qu’ils cultivent en bio, créant des emplois avec des contrats de travail, des cotisations sociales : du good business. Un autre modèle est possible pour lutter contre la corruption, et ça marche! » clamait Fabrice Rizzoli.

Entre les rollups de Crim’HALT et d’Anticor, et sous la pancarte colorée de l’incontournable activiste Voltuan, les participants ont entonné en choeur le slogan consacré « Guéant rend l’appartement! » au rythme des casseroles.

Après la lecture d’un communiqué expliquant l’initiative, Fabrice Rizzoli a brandi un paquet de biscuits italiens, fruit d’une coopérative exploitant des terres confisquées à la mafia, et a souhaité le laisser à l’attention Claude Guéant, avec une courte lettre écrite sur le moment, et signée par les associations présentes.

« Cassez-vous sales gauchos »

Si la plaisanterie a pu amuser des passants qui s’étaient joints spontanément en tapant dans leurs mains, elle ne fut évidemment pas au goût de tout le monde. Certains voisins ont fait irruption aux fenêtres, demandant à l’assemblée de partir. « Cassez-vous sales gauchos », et autres noms d’oiseaux, « foutez-lui la paix », « la justice c’est pas dans la rue »… Tandis qu’un dernier plus nerveux, sortit sur le palier, menaçant d’appeler la police.

Les images dans la boîte, et l’opération rondement menée, la troupe a quitté les lieux pour des cieux plus sereins, se réunissant à la table d’une brasserie à proximité pour un debriefing convivial.

GM de MetaMorphosis

Pourquoi MetaMorphosis: par Nicolas Forissier

Ancien auditeur chez UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations.
« En décembre 2008, j’ai envoyé un document d’une dizaine de pages au « responsable risques » du groupe en France.
Le lendemain matin, j’étais convoqué par mon PDG : je sais que le responsable risques a balancé mon nom. Après cela, ils ont fait fuiter l’affaire dans la boîte. Je suis devenu le vilain petit canard. On a donné l’ordre à certains collaborateurs de ne pas m’adresser la parole! » Nicolas Forissier a fini par être licencié, après des mois de placardisation.
La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener.
Les rudes lendemains des lanceurs d’alerte

Pour briser le silence, MetaMorphosis. Interrogé par Carole Rouaud, Nicolas vous explique pourquoi.