Un moindre défi pour la rédaction « Lelanceur » qui s’apprête à rencontrer ces six prochains mois des lanceurs d’alerte un peu partout en France, afin de créer ensemble une nouvelle revue consacrée à l’alerte et à l’enquête.
La rentrée du Lelanceur qui reprend le 04 septembre à Brest, se poursuivra sur Paris, le 20 septembre 2018 en présence de membres fondateurs du Collectif MetaMorphosis, Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de l’affaire UBS (ici) et Gilles Mendes pour les détournements de la loi Handicap (là).
Seront également présents une chercheuse spécialiste de l’alerte et du cofondateur de la plateforme de protection des lanceurs d’alerte (PPLAF) en Afrique.
L’évènement aura lieu Jeudi 20 septembre entre 18h et 20h au café-restaurant La Halle aux Oliviers de La Bellevilloise, 19-21 rue Boyer, Paris 20e.
Dans l’affaire Dewayne Johnson contre Monsanto reprise par l’ensemble de la presse internationale (ici – New York Times 10 Août 2018 : «Monsanto Ordered to Pay $289 Million in Roundup Cancer Trial »), il est bien évidemment question de l’opiniâtreté et de l’obstination d’un individu, d’avocats ayant su intelligemment mener le procès à l’avantage de leur client, et d’un juge statuant dans un État de Californie qui démontre une nouvelle fois qu’il est, notamment sur ces questions de santé publique, en marge du reste de l’Amérique.
De l’affaire Dewayne Johnson contre Monsanto, s’il est une leçon à retenir, c’est celle que les batailles se gagnent seul et que bataille après bataille on finit bien, on l’espère, par gagner la guerre.
Ne préjugeant de l’appel instruit par Monsanto, force est de constater que cette victoire est celle d’un homme seul, d’un citoyen. Car sur ce sujet comme bien d’autres relevant de l’intérêt général, l’histoire nous apprend que, pour le défendre, on ne peut définitivement plus compter sur ceux que l’on aurait dû normalement appeler selon la tradition démocratique, les « représentants du peuple ».
Inactifs sur toutes ces questions, ils ne sont en revanche pas avares de récupération.
Notre ministre à « l’a-écologie », notre Hulot, n’échappe pas à la règle, s’étant fendu immédiatement après cette décision judiciaire, de déclarations qui sentent bon le tirage de couverture. C’est le «début d’une guerre» contre les pesticides…et un «cas d’école du principe de précaution» ici, puis de renchérir avec « le jugement contre Monsanto «vient corriger l’indifférence des politiques » , là.
Pour une fois, François Hollande a raison; il n’y a pour tous ces acolytes et sans doute chez l’auteur même du propos, que leur petite personne qui intéresse, se forger une insignifiante postérité sur le malheur des autres et sur leur propre inaction lâche.
Rappelons qu’à l’image des lanceurs d’alerte, Dewayne Johnson ne devrait pas mener un tel combat. D’autant plus que pour le mener et le gagner en première instance, il a besoin d’autres combats individuels lui permettant de mettre en évidence les pratiques coupables de Monsanto.
Du poids de la preuve…
Le journal Le Monde du 11 Août 2018 : «Les « Monsanto Papers », à la base de la controverse sur le glyphosate », ici, revient sur « ce qui a joué un rôle déterminant dans la condamnation de la firme, le 10 août, par la justice californienne. » -Les Monsanto Papers- « […] Ils mettent en lumière un profond hiatus entre les avis rassurants de la plupart des agences réglementaires et la connaissance que la firme a de son produit phare. »
Et le New York Times de rappeller le paradoxe : «In September 2017, the Environmental Protection Agency concluded a decades-long assessment of glyphosate risks and found that the chemical was not likely carcinogenic to humans. But the World Health Organization’s cancer arm in 2015 classified glyphosate as “probably carcinogenic to humans.”».
On en est là : quand nos gouvernants et parlementaires nous rabâchent qu’il n’est pas démontré que le glyphosate est cancérigène pour l’homme, Dewayne Johnson nous démontre qu’on meurt d’une exposition au glyphosate! Mais Dewayne Johnson est bien évidemment un menteur, le temps de la procédure, celui que la maladie a bien voulu lui laisser jusqu’à ce qu’un tribunal vienne à en douter.
On ne va pas épiloguer sur le poids des intérêts financiers, sur la force des lobbies, sur la passivité intéressée, sur la lâcheté consciente de nos classes dirigeantes qui ont perdu depuis longtemps tout sens de l’intérêt général.
Ce triste cas et tant d’autres devraient nous avoir déjà convaincus et nous aider à nous méfier davantage de tous les beaux parleurs qui nous annoncent des lendemains qui chantent, jusqu’à se taire le jour où le pouvoir devient leur maître.
C’est Dewayne Johnson qui pose la première pierre jurisprudentielle alors que ceux en « devoir de faire », ont en plus tous les « pouvoirs de faire ».
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ont une utilisation très précautionneuse du principe de précaution. Car c’est la seconde leçon de cette affaire : même si nous admettons qu’il n’y a aucune preuve indiscutable et intangible de cause à effet entre l’exposition à de telles substances et des maladies mortelles, rien n’empêche le législateur de les interdire au titre du principe de précaution. Il aurait été bien avisé de le faire dès les premiers soupçons sur les effets supposés du Mediator ou de l’amiante, mais c’est bien connu, l’homme politique n’apprend jamais rien de l’histoire.
Parce qu’en plus, c’est une affaire qui roule : on n’a aucun mal ni aucun scrupule à assigner à résidence alors même qu’aucun acte répréhensible n’a été commis, une personne suspectée en liens avec des organisations terroristes, ou pire, une personne susceptible de peut être participer à une manifestation qui aura peut-être lieu et qui donnera peut-être lieu à des débordements qui pourront peut-être conduire à des détérioration de matériels… etc…
Avec des peut-être nos hommes politiques rêvent de refaire le monde !
Avec des certitudes Dewayne Johnson fait avancer le monde : Dewayne Johnson est malade, Dewayne Johnson va certainement mourir du cancer mais Dewayne Johnson peut dire enfin que c’est Monsanto le responsable.
Après une semaine agitée en macro-benalla faite de révélations au pas de charge, de commentaires en tout genre, d’un peu de fake-news, de récupération politicienne pour certains, de beaucoup de mépris pour d’autres, soyons au minimum satisfaits que la justice se soit emparée de l’affaire et que la Commission d’enquête du Sénat (on ne fera pas honte à l’Assemblée Nationale!), tente avec un certain succès pour l’instant, de démêler les fils du vrai et du faux.
A ce stade, en l’état d’avancement des instances d’enquête, la chronique de Daniel Scheidermann intitulée « Vu de Barjac. Un emballement Benalla ? Alors, vive l’emballement! » (ici) nous semble synthétiser au mieux toute cette agitation que nous pourrions résumer dans la sentence : «La loi, dans son application, c’est pour les autres».
Nous voulions prendre un peu de hauteur et essayer de comprendre ce qui se cache derrière tout ça. C’est peut-être l’écrivain Édouard Louis qui nous apporte un début de réponse avec cet extrait d’une interview donnée en mai dernier à la RTBF ci-dessous. «Pour moi l’émergence de quelqu’un comme Emmanuel Macron, c’est l’émergence de la fin de la honte». Laissons derrière nous l’épisode de la petite frappe élyséenne, et écoutons les exemples avancés par Édouard Louis.
On dit souvent sur les questions d’immigration notamment, mais pas seulement, que la «parole se libère». En fait, cela ne veut pas dire grand-chose, ce qui importe de comprendre c’est ce qu’elle peut bien libérer. Des messages de haine, des signaux d’exclusion, des paroles de rejet de tout ce qui est autre… qui hier retenus, reviennent à la surface. Ce qui les rend possibles, et surtout audibles par beaucoup, c’est qu’effectivement, quelque part, certains ont renoncé à avoir honte, persuadés au fond d’eux-mêmes de l’énormité, de la mauvaise foi, de la fausseté ou même de l’atrocité de certains de leurs propos, cette barrière entre le pensé et le dit, celle qui empêchait justement que toutes les mauvaises vérités ne soient pas bonnes à dire, a volé en éclats.
Nous aurions tendance à suivre Édouard Louis sur les références qu’il prend au macronisme ou au trumpisme.
Au final, c’est bien à cela auquel on assiste dans la campagne de communication du casseur élyséen de manifestants ces derniers jours, pilotée par son ancien (?) employeur : ne pas avoir honte d’affirmer qu’il aurait pu agir ainsi pour sauver la France et ce, dans l’intérêt supérieur de la Nation…
Mais ne pensons pas que tout ceci soit l’apanage des seuls hommes politiques.
Au-delà de ses problèmes de cours de bourse dont nous nous sommes fait l’écho (ici), Facebook semble avoir des interrogations qui interrogent!
En fait c’est surtout son animateur principal, Mark Zuckerberg, qui mérite d’être interrogé.
Dans son édition du 29 juillet 2018, The Guardian publie une excellente tribune de John Naughton (ici) dont le titre évocateur pose à notre sens la question essentielle: «Has Zuckerberg, like Frankenstein, lost control of the monster he created ?».
Dans une interview accordée mercredi 18 juillet à Kara Swisher du site américain Recode, le patron du réseau social aux 2 milliards d’utilisateurs considère que le négationnisme relève de la liberté d’expression et ne doit pas, à ce titre, faire l’objet d’une modération.
Interrogé sur la présence sur Facebook du site complotiste d’Alex Jones, Infowars (près d’un million d’abonnés), Mark Zuckerberg explique que seuls les contenus pouvant entraîner «de réels dommages physiques» feront l’objet d’un retrait, pas ceux qui suscitent un «large débat».
«Prétendre que le massacre de l’école Sandy Hook n’a pas eu lieu ne relève pas du débat. C’est faux» lui objecte alors Kara Swisher la journaliste et de poursuivre «Vous ne pouvez pas simplement retirer ce genre de contenu ?»
«Je suis d’accord, c’est faux» répond Mark Zuckerberg, avant d’enchaîner sur la question du négationnisme :
Zuckerberg : « Je suis Juif, et il y a un groupe de personnes qui nie la réalité de l’Holocauste.
Swisher : – Oui, il y en a beaucoup.
Zuckerberg : Je trouve ça profondément choquant. Mais en fin de compte, je ne crois pas que notre plateforme doive retirer ces choses parce que je pense qu’il y a des choses que tout le monde ne comprend pas. Je ne pense pas qu’ils se trompent intentionnellement, mais je pense…
Swisher : – Dans le cas des négationnistes, ça se pourrait bien, mais continuez…
Zuckerberg : Il est difficile de s’en prendre à l’intention et de comprendre l’intention. Je pense simplement, aussi odieux que certains de ces exemples puissent être, je pense que la réalité est aussi qu’il m’arrive de me tromper quand je parle publiquement. Je suis sûr que vous aussi. Je suis sûr que beaucoup de dirigeants et de personnalités publiques que nous respectons le font aussi, et je ne pense pas qu’on puisse dire : nous allons virer les gens de la plateforme s’ils se trompent, même plusieurs fois. »
Le PDG de Facebook poursuit en suggérant qu’à l’avenir, sa plateforme s’abstiendra simplement d’intégrer ce type de contenus à son fil d’actualité pour ne pas les promouvoir. Autrement dit, il sera encore possible de poster et de partager sur Facebook des contenus affirmant que le massacre évoqué par Sandy Hook était une mise en scène ou que la Shoah est un mensonge.
Du côté du journal juif américain The Forward, on s’interroge : «Pourquoi Zuckerberg est-il si convaincu que les négationnistes sont embrouillés ou ignorants plutôt qu’antisémites ? Zuckerberg est une personnalité publique et un influenceur de tout premier plan ; pourquoi est-il si pressé d’offrir en sacrifice le génocide historique de son peuple sur l’autel de la liberté d’expression ?».
Pour être tout à fait complet, il convient de rappeler que contrairement à la France et à plusieurs autres pays européens, l’incitation à la haine (dont relève, en droit français, le négationnisme) n’est pas considérée aux Etats-Unis comme un délit mais comme une opinion protégée constitutionnellement, seule l’incitation à la violence tombant sous le coup de la loi.
Revenons au texte de John Naughton dans The Guardian : «I can see only three explanations for it. One is that Zuckerberg is a sociopath, who wants to have as much content – objectionable or banal – available to maximise user engagement (and therefore revenues), regardless of the societal consequences. A second is that Facebook is now so large that he sees himself as a kind of governor with quasi-constitutional responsibilities for protecting free speech. This is delusional: Facebook is a company, not a democracy. Or third – and most probably – he is scared witless of being accused of being “biased” in the polarised hysteria that now grips American (and indeed British) politics».
On peut tout à fait aborder cette question d’un pur point de vue juridique et constitutionnel. Malheureusement, s’il peut servir de paravent à Facebook, l’argumentation de base est effectivement choquante : «Pourquoi Zuckerberg est-il si convaincu que les négationnistes sont embrouillés ou ignorants plutôt qu’antisémites ?».
La troisième hypothèse de John Naughton mérite toute l’attention : Zuckerberg a sans doute perdu le contrôle du «monstre», qui, s’il veut continuer à exister, est obligé de s’inscrire dans la bipolarisation politique à l’honneur aujourd’hui, cette bipolarisation qui rend légitime toute parole sous couvert de liberté d’expression, car la honte de dire tout ce que l’on pense, est bel et bien finie.
Face à tout ce brouhaha, ceux qui, comme les lanceurs d’alerte, veulent encore porter une parole juste malgré le poids de la preuve, sont bien nus. S’ils s’attendent à ce que la loi soit dite, elle n’est audible que pour certains; s’ils veulent que la honte poursuive les voleurs, les corrompus et les petites frappes, il suffit de se rendre à l’évidence qu’il n’y a même plus de retenue à être un monstre, même publiquement.
Pas question de refaire l’affaire Macron – Benalla. On est proche de l’overdose et justement il conviendrait de passer à l’étape suivante. Non pas parce que l’un des deux protagonistes a cherché à clore le débat en déclarant de son seul chef et presque manu militari que la responsabilité devait être recherchée chez celui qui n’est justement pas constitutionnellement responsable, dédouanant ainsi toute la ligne des hiérarchies et des compétences. Non pas parce que l’autre a cherché aussi à se faire entendre dans un exercice concerté de communication. On aurait pu privilégier une lecture de cette affaire dans la mythologie puisque l’on apprend que le traître continue à coucher dans le lit du cocu, qu’il bénéficierait toujours de la confiance du trahi ! Voir une lecture quasi mystique, si par égarement on porte attention aux dires de Darmanin, où le pardon vaudrait rédemption, peut être même renaissance…
Soyons pragmatiques en partant du principe que tout ceci n’est qu’affaire de pouvoirs, de leurs exercices, et d’éventuels contre-pouvoirs. D’une part, pour peut-être éclairer tenants et aboutissants de tout ce brouhaha, et d’autre part pour essayer de montrer, pour nécessaires et sans doute utiles qu’elles soient, que ces commissions parlementaires finissent par se résumer à des coups d’épée dans l’eau, l’œil du lanceur peut être utile car on retrouve ici les mêmes mécanismes à l’œuvre que dans les entreprises. La haute administration française, construite sur les fondations césaro-napoléoniennes demeure extrêmement, dans sa forme, pyramidale, centralisée et hiérarchisée. Surtout extrêmement compartimentée par fonctions et attributions. Tout ceci ne tient pas tellement à la volonté déclarée du nouveau gouvernement de transformer L’État en « start-up nation », mais est inhérent à sa constitution même. Cette administration d’État fonctionne comme celle des grandes entreprises ce en quoi il n’est pas étonnant de retrouver les mêmes comportements, justifications et renvois de responsabilités sur autrui. N’oublions jamais que le modèle parfait sur lequel prennent référence aussi bien les grandes entreprises internationales que les États modernes, restent les organisations criminelles de type mafieuses, l’Italie, dans son histoire nous ayant légué l’organisation moderne des structures, qu’elles soient administratives, militaires, sociales et même culturelles. En ce sens, Rome et Palerme sont encore à ce jour les modèles indépassables de toute organisation dite moderne, avec sa structure pyramidale, sa hiérarchisation fonctionnelle, sa soumission aux chefs, sa compartimentation des prérogatives, et ses systèmes de contrôle faux-semblants. Alors bien sûr le monde évolue et les organisations avec elles : comme les organisations mafieuses sont passées de Cosa Nostra à la Camorra où la ‘Ndrangheta c’est-à-dire de territoires conquis et stabilisés dans le temps à des opportunités, des coups sporadiques, les organisations dites légales ont évolué de la conquête de parts de marché à des opportunités de marchés, d’une vision de long terme à une approche court-termiste. Si on poussait l’analyse on se rendrait compte que les deux types d’organisation sont bien évidemment amenées à se rencontrer et à échanger comme un nombre important d’affaires de lanceurs le démontrent.
Revenons à notre affaire Macron – Benalla. Un lanceur peut en faire l’analyse suivante qui fait écho à de nombreuses expériences vécues. Macron nous dit être le seul responsable ; au demeurant on en a que faire, ce qui importe est de répondre à la question « de quoi ? ». On mettra à chaque fois en parallèle une affaire réelle dans le secteur de la finance et celle qui nous occupe.
Les faits sont avérés et ne constituent plus le corps du problème : les pièces comptables, les multiples témoignages confirment la réalisation d’opérations interdites par la loi ; les vidéos et différents témoignages attestent à la fois l’usurpation d’identité et les actes de violence commis par une personne non habilitée, en l’occurrence Benalla.
Première étape, la responsabilité : elle est claire, n’en déplaise à Macron, le seul responsable des faits incriminés est Benalla. Au-delà de l’étrangeté de la volonté du premier magistrat de France de vouloir définir derechef les responsabilités, définition qui dépend de la seule autorité judiciaire, on relèvera qu’une telle attitude pourrait être comprise comme une volonté de définir, avant conclusions du travail judiciaire, une responsabilité isolée. Les lanceurs connaissent le même type de fonctionnement, quand, fait rarissime, l’organisation consent à reconnaître les faits, l’attitude première est de définir une responsabilité isolée.
Donc à cette heure-ci, nous ne connaissons pas, judiciairement et définitivement, le responsable des faits incriminés même s’il semble que tout nous amène à Benalla.
Une fois que l’on a dit ça, nous ne sommes pas vraiment avancés. Ce qui nous semble fondamental serait de comprendre ce qui rend possible les agissements du mis en cause.
Des auditions parlementaires en cours, on retiendra que tous les intervenants faisant partie de l’organisation administrative, ont deux absences de réponses identiques : d’un côté, la question ne s’insèrerait pas dans le champ de compétences de l’interviewé, et/ou d’un autre côté, la question serait connue avoir été traitée par un échelon hiérarchique supérieur ce qui justifierait qu’elle n’ait point été considérée par la personne interrogée. On retrouve le même type de fonctionnement dans beaucoup d’affaires de lanceurs d’alerte: les personnes hiérarchiquement inférieures et/ou en charge d’activités de contrôle ont le même type de comportement; absence d’action car situation estimée hors champ d’activité fonctionnelle et/ou hiérarchique, et dégagement systématique des responsabilités sur le niveau supérieur comme étant le garant naturel de la conformité des faits incriminés.
Une fois que l’on a dit tout ceci, il ne semble y avoir que deux solutions, aussi bien pour ce qui concerne l’affaire Benalla qui fait l’actualité que dans beaucoup d’affaires d’alerte.
Soit la personne incriminée a agi de son seul fait, de sa seule initiative. Il devient alors inexplicable que tous les niveaux hiérarchiques et de contrôles n’aient pris aucune décision pour empêcher les faits fautifs, n’aient pris aucune mesure adéquate, n’aient prononcé aucune alerte. S’il s’agit d’une initiative isolée, rien autre que l’action de la personne elle-même, n’est censé expliquer ce qui a rendu possible les infractions.
Soit, la personne incriminée a agi en bénéficiant d’un droit d’agir, d’une impunité d’agir, d’une couverture d’agir, nous arrivons alors à notre question sur ce qui rend possible les agissements. Dans le cas de l’affaire Benalla, et ceci pourrait expliquer l’absence totale de réaction et/ou les “défausses” des responsabilités hiérarchiques auxquelles on assiste, le fait que cette personne bénéficie d’un droit d’agir (même non écrit, non-dit) de la plus haute autorité de l’Etat, pourrait être une piste sérieuse d’explication des mécanismes à l’œuvre. Souvent, dans les affaires de lanceurs d’alerte, on se rend compte rapidement que les agissements incriminés sont en réalité impunis au sein de l’organisation, bien que connus, car celui ou ceux qui les commettent bénéficient en fait d’un droit d’agir de la sorte que leur est assurée une forme d’impunité, même si ces agissements s’inscrivent en totale contradiction avec les propres règles de l’organisation et en infraction à la loi. On voit, dans un cas comme dans l’autre, beaucoup de parallèles : l’organisation est totalement inefficace à contrecarrer ou stopper des agissements délictueux, car celui qui agit, bénéficie d’un statut particulier qui l’en exonère, au risque pour celui qui les dénoncerait d’en payer le prix fort, à l’image des lanceurs.
Donc, nous connaissons le responsable, même si l’on attendra que la justice le désigne formellement.
Donc, nous comprenons pourquoi tous les mécanismes hiérarchiques et de contrôles apparaissent impuissants, l’autorisation non-formelle donnée d’agir par l’autorité suprême contrecarrant tous les systèmes fonctionnels hiérarchiques et de contrôle. On comprend ainsi ce qui rend possible la réalisation des faits incriminés et de facto qu’il est sans doute un travail peut être nécessaire mais inutile de rechercher dans l’organisation hiérarchique les points de dysfonctionnement.
Reste le dernier point, et le plus important : dans quel intérêt ? Revenons deux secondes à nos affaires de lanceur : des faits hors la loi sont commis, ils restent impunis au sein de l’organisation car celui qui les commet détient un droit de faire tacite hors tout cadre. Dans quel intérêt, pour celui qui agit et pour celui qui permet d’agir ? C’est sans doute le point le plus difficile à cerner, mais de loin le plus fondamental qui seul permettra de mesurer de quelle façon l’organisation peut être utilisée par certains, en situation de pouvoir, pour satisfaire des objectifs personnels ou collectifs hors la loi. Nous retombons sur notre réflexion introductive, puisqu’il s’agit d’essayer de comprendre dans quelle mesure une organisation légale peut utiliser son cadre normal d’activité pour poursuivre des finalités propres à une organisation criminelle. Ceci est loin d’être un fantasme, une paranoïa de conspirationniste, mais quand une grande banque anglo-saxonne est poursuivie pour avoir massivement blanchi de l’argent de cartels de la drogue, nous sommes en plein dans le sujet, sur ces questions de frontière entre organisation légale et organisation illégale.
Pour finir, appliquons ce dernier raisonnement à l’affaire de cet été 2018, et de notre expérience de lanceur d’alerte, c’est d’ailleurs ce que nous conseillerions aux enquêtes en cours. Si Benalla bénéficie d’un droit d’agir de l’autorité supérieure lui permettant de s’exonérer de tout contrôle et de toute limite, quelles sont les finalités recherchées, dans quels buts précis et pour quoi faire. Doit-on s’orienter vers les dernières déclarations des syndicats de policiers, vers une simple préférence démesurée d’une amitié entre le mis en cause et son supérieur en dernier ressort ?
En aucun cas cela ne peut s’expliquer par l‘action d’un homme isolé sauf à considérer que l’intégralité de l’organisation hiérarchique serait défaillante, ce qui serait en tant que tel déjà une affaire d’État.
Je ne suis pas pénaliste, et ne souhaite pas le devenir, mais force est de constater qu’entre montées d’angoisse, peur du lendemain et crises de larmes, tous les lanceurs d’alerte le deviennent un peu, par la force des choses, ou plutôt par la force des faibles.
Parlons donc du principe des baïonnettes intelligentes (refuser d’obéir à un ordre illégal), ici et de son prolongement dans le monde civil : je voulais parler de l’article 40 du code de procédure pénale.
Rappel:
Que les lanceurs d’alerte ne se trompent pas, ce n’est pas l’absolution qui vous mène tout droit au Paradis ; au mieux, c’est un viatique pour le purgatoire, au pire, c’est un passeport pour l’enfer.
Ces hommes aux hautes fonctions que nous avons entendus s’exprimer ces derniers jours dans le cadre des enquêtes parlementaires ouvertes au sujet de l’affaire Bénalla, ont eux, l’air de parfaitement le savoir…
Se sont-ils trouvés ni assez forts, ni assez intelligents pour porter telle baïonnette ? Ont-ils eu ce comportement par pure incurie ou pour éviter que cette « arme » ne se retournât contre eux ?
On les a vus, successivement depuis quelques jours, tenter de se la refiler, comme une simple patate chaude pour l’un, pour l’autre, et pour les prochains encore, comme une brique que l’on a de cesse de jeter dans le jardin de son voisin ; voisin du dessus ou du dessous selon qu’il s’agisse d’un supérieur ou d’un subordonné.
Une chose est sûre, alors même que sa saisie semblerait évidente dans certains cas, personne ne veut ni assumer ni porter cette baïonnette-article-40 devenue trop lourde, peut-être aussi par peur qu’elle ne se retourne contre son porteur.
Il y a fort à parier que ces messieurs en soient contraints à se tourner à l’avenir vers une arme moins noble, mais plus simple d’utilisation : la peau de banane.
#DirectSénat Patrick Strzoda : "L'IGPN avait connaissance de la vidéo le 3 mai, elle n'a ni évoqué ni suggéré soit une enquête administrative, soit un recours à l'article 40" pic.twitter.com/f4FpEq26lt
Été 2018. La Finlande, en ses régions proches du cercle polaire, connaît une période de sécheresse et des incendies ravageurs. Sur la plage carioca de Copacabana, il fait aujourd’hui 34 degrés… sauf que c’est l’hiver au Brésil. Le gouvernement brésilien, où la corruption s’est instaurée nouveau mode de gestion, alors que ce pays recense sur son sol l’essentiel du poumon forestier de la planète, a promulgué il y a quelques mois un décret autorisant la poursuite et l’extension de la déforestation de l’Amazonie.
Vous nous direz, ces brésiliens sont des sauvages ! Au pays de l’accord de Paris sur le climat, on a une autre vision des choses, on est suffisamment intelligents pour se sentir concernés.
Alors traversons l’atlantique et allons jeter un coup d’œil en l’une de ces régions reculées de la République, la Guyane. Ça tombe bien, la Guyane française c’est aussi l’Amazonie. Nul doute que le professeur Hulot et l’ami de monsieur Benalla toujours prompt à nous sortir de beaux discours sur la protection de la planète, ont à cœur de s’inscrire dans une action acharnée de la défense de notre environnement.
Parfois Wikipédia peut être utile pour factualiser les choses : «La Montagne d’Or (ou mine de la Montagne d’Or) est un projet d’exploitation minière d’une concession aurifère de l’Ouest de la Guyane française porté par la Compagnie Minière Montagne d’Or, une coentreprise de la société junior canadienne Columbus Gold, chargée de l’exploration, et de la société russe Nord Gold, chargée de l’extraction».
«Les concessions minières liées à l’exploitation de la « Montagne d’Or » se situent sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, dans le département d’outre-mer français de Guyane. Elles se trouvent au sud de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni à laquelle elles sont reliées par une route forestière de 120 km, passant par la Croisée d’Apatou. Elles sont situées à 180 km à l’ouest de Cayenne à vol d’oiseau[1]. Elles se trouvent en partie au sein d’une réserve biologique dirigée, entre les deux parties de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou, avec au sud le massif de Dékou-Dékou, et au nord celui de Lucifer, zones où l’activité minière est interdite».
C’est un secret de polichinelle que ce projet a été de tout temps soutenu avec force par le ministre, puis le candidat, puis le président Macron.
Un projet pharaonique: la plus grande mine d’or primaire – présent dans la roche – jamais proposée en France.
Si elle recevait le feu vert de l’État, Montagne d’or, ressemblerait à une série de pyramides inversées, une fosse équivalente à 32 Stades de France creusée au cœur de la forêt guyanaise et produisant 6,7 tonnes d’or par an sur douze ans, à partir de 2022.
Emmanuel Macron a en effet soutenu le projet quand il était ministre de l’Économie. Il l’a encore défendu lors de sa visite en Guyane en octobre dernier, tout en appelant les Guyanais à participer au débat public sur le sujet et en promettant que «les décisions ne seront prises qu’à l’issue de celui-ci».
Reprenant un communiqué de l’organisation WWF France, le site Reporterre (ici) nous tient au courant de l’avancée de la consultation : «A quelques jours de la fin du débat public sur Montagne d’Or, qui a mis en évidence les failles du projet et l’absence de retombées pour la Guyane, le WWF France révèle les résultats sans appel d’un sondage IFOP sur l’opinion des Guyanais. Ils sont 69 % à se déclarer opposés au projet.
Depuis quatre mois, la compagnie Montagne d’Or tente de défendre son projet auprès de la population mais les risques environnementaux et l’absence de retombées positives pour le territoire ont renforcé l’opposition au projet. 72 % des Guyanais déclarent ne pas avoir été convaincus par la compagnie Montagne d’Or pendant le débat (ils sont 81 % dans l’arrondissement de Saint-Laurent)».
Sur le plan environnemental d’abord, 81 % des Guyanais considèrent que ce projet fait peser un risque important pour l’environnement. Ils semblent avoir raison puisque la Montagne d’Or conduirait à la déforestation de 1.513 hectares dont 575 de forêts primaires, à une augmentation de près de 20 % de la consommation d’électricité de la Guyane (par rapport à la consommation de 2016) et à la destruction d’une zone abritant plus de 2.000 espèces dont 127 protégées. Par ailleurs, Montagne d’Or ferait peser de nombreux risques sur le territoire et ses habitants (rupture de digue, drainage minier acide, transport de matières dangereuses etc.). Sur le plan socioéconomique, les Guyanais interrogés ne sont pas davantage convaincus puisqu’ils sont 67 % à considérer que ce projet ne permettra pas le développement durable de la Guyane (76 % dans l’arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni). Les participants au débat ont d’ailleurs dénoncé à de nombreuses reprises la faiblesse des retombées à long terme pour le territoire.
Sur les 12 ans de durée de vie du projet, la collectivité de Guyane pourrait recevoir 56 millions d’euros de Montagne d’Or, soit moins de 5 millions par an ou l’équivalent de 0,6 % de son budget 2017.
En ces temps de «pognon de dingue», il n’est pas inutile de rappeler que ce projet «engloutirait au moins 420 millions d’euros publics, soit un coût aberrant de 560 000 euros de subventions pour chacun des 750 emplois annoncés. Des sommes qui ne bénéficieront pas aux filières durables», déplore le WWF. Selon l’ONG, le tourisme permettrait à lui seul de créer «six fois plus d’emplois directs avec quatre fois moins de subventions».
Nous avons là un parfait exemple de projet inutile : imposé par des financiers et des technocrates, ne prenant nullement en compte l’avis des populations autochtones, se désintéressant des impacts écologiques immédiats et induits, conduisant à une captation d’argent public qui pourrait être mieux utilisé, et au final des retombées très limitées pour l’économie locale. Nous avons également ici la confirmation que ce type de grand projet ne peut exister sans l’appui de politiques de premier plan, dont l’intérêt éventuellement direct nous sera peut être un jour expliqué. Et puis, il ne fallait en fait pas chercher bien loin la finalité de cette opération, tout est dans son nom: «une montagne d’or», au propre et au figuré !
La Guyane est francophone mais également anglophone. Allons jeter un coup d’œil à ce qui se passe dans la République coopérative de Guyana. Là aussi, un petit détour par Wikipédia: Le Guyana (en forme longue la République coopérative du Guyana), est le seul État du Commonwealth situé en Amérique du Sud. De plus il s’agit également du seul État d’Amérique du Sud où la langue officielle est l’anglais. Localisé au nord de l’équateur mais dans les tropiques, il dispose de côtes sur l’océan Atlantique. C’est le troisième plus petit pays de l’Amérique du Sud et il fait partie des plus pauvres.
Guyana signifie «terre d’eaux abondantes» dans la langue arawak. Le pays est caractérisé par ses vastes forêts tropicales disséquées par les nombreux fleuves, criques et chutes d’eau, notamment les chutes de Kaieteur sur le fleuve Potaro. La capitale du Guyana, Georgetown, est située sur la côte atlantique et compte environ 245 000 habitants.
Qui dit pays pauvre, dit pas pauvre pour tout le monde. Dans un article du 20 Juillet 2018 «The $20 Billion Question for Guyana» (ici), le New York Times, fait son actualité sur ce pays généralement oublié de l’actualité internationale.
«In the last three years, ExxonMobil has drilled eight gushing discovery wells offshore. With the potential to generate nearly $20 billion in oil revenue annually by the end of the next decade, roughly equivalent to the revenues of the much-larger Colombia, there could be enough bounty to lift the lives of almost every Guyanese».
On vous fera faire l’économie de la communication officielle d’ExxonMobil sur son projet, très similaire à celle des animateurs de la «Montagne d’Or» : mais pourquoi n’y avons-nous pas pensé plus tôt ?! Quelques plate-formes de forage en mer et le bonheur pour tout un peuple ! Pas de destruction de l’environnement, pas de risques industriels, pas d’impacts pour l’environnement, et une «montagne de pognon de dingue» qui va s’abattre sur l’économie locale. Bon enfin, ça c’est de la communication.
Le New York Times qui a mené l’enquête n’est pas aussi enthousiaste : «But with exploration out of sight 120 miles offshore, and no refinery planned, the economic benefits for the population have been limited so far, making some cynical. Only about 600 Guyanese have found direct employment on the drill rigs, shore bases and offices, and that number may increase only to about 1,000, oil executives say».
Surtout que les guyanais ont déjà fait l’expérience de ce type de projet. Il y a quelques années, les chinois étaient venus investir en masse, notamment dans une importante fabrique de transformation du sucre: résultat des courses, une ardoise de 181 millions de dollars pour le peuple guyanais!
Nous le voyons bien, derrière ces questions d’exploitations industrielles, se cachent des relations de pouvoir entre des élites financières délocalisées, cooptées par les puissances publiques complices, et des populations locales sans réels moyens d’action.
Les questions environnementales, engagements Cop21 très vite oubliés, ne pèsent pas lourds, comme la réalité économique des fonds publics investis et des retombées financières locales.
Une fois de plus, se sont l’omnipotence du Prince et des intérêts qu’il représente, et la dilution du pouvoir local et donc des citoyens qui sont en jeu.
Comme il est « Or de Question » (ici) qu’on se taise, et qu’« Il est l’or mon Seignor, l’or de se réveiller ! » pour paraphraser « la folie des grandeurs », signons ici, contre ce projet.
Grâce à Sarkozy nous savions déjà que la racaille n’est pas toujours celle que l’on croit, que le karcher peut être utile aussi dans les beaux quartiers, et que les méthodes et techniques des petits voyous ont traversé depuis longtemps le périphérique.
Grâce à Macron nous apprenons que la «new politics» tant promise et sur-vendue sent définitivement le renfermé, que le sentiment d’impunité des élites n’est pas un sentiment, et que si nous voulons faire partie de «ceux qui réussissent» mieux vaut être casseur que lanceur.
Nous vous épargnerons les détails de l’affaire du jour «Elysée vs Benalla», la presse, les associations et les internautes suite aux révélations du journal Le Monde, s’en donnent à cœur joie
The Guardian a même placé en Une de son édition électronique la tête de notre nouveau champion national (là).
Voyons les choses du bon côté, monsieur Benalla est maintenant célèbre, et les prouesses de nos champions du monde commençant à passer au second plan, la France parvient quand même à garder la main…
D’un côté, un salarié très proche et estimé du «boss» qui commet des actes sans discussion possible totalement répréhensibles, une sanction tellement minime que ça n’en est pas une, le maintien en poste (peut-être une promotion à l’horizon! pourquoi pas…), la sauvegarde de tous les avantages et intérêts propres à la fonction.
D’un autre côté, un employeur qui n’a pour seule stratégie que de protéger son employé fautif, pas de sanction digne de ce nom, pas de licenciement, une justice non saisie malgré l’obligation légale de le faire, une volonté claire de taire voire d’étouffer l’affaire, une réaction uniquement devant le fait accompli parce que l’affaire devient publique, et sa minimisation par la mise en œuvre de politique de communication qui devient à charge.
Nous ne voudrions pas être paranos à MetaMorphosis mais ça sent bon comme une affaire de lanceur d’alerte.
Celui qui commet les fautes dénoncées par le lanceur n’est, sauf cas extrêmement rares, effectivement jamais inquiété. Bien au contraire, il bénéficie de toute la mansuétude de son employeur allant souvent jusqu’à une promotion et/ou une mutation visant à le protéger des éventuelles poursuites judiciaires. On pourrait vous raconter l’histoire de ce banquier, après s’être vu très sévèrement sanctionné par l’autorité de contrôle de sa profession puisqu’elle recommandait la fermeture de l’établissement où il travaillait, qui obtint de son employeur une promotion très substantielle et une délocalisation protectrice.
Celui qui emploie le fautif va tout faire pour s’assurer que son protégé ne soit jamais exposé publiquement et judiciairement, va apporter son concours pour dénigrer les lanceurs, ne prendra jamais aucune sanction adéquate, et n’initiera une communication que contraint et forcé si par malheur les lanceurs parviennent à mobiliser leur affaire auprès de la presse.
Nous oublions souvent qu’il pourrait y avoir une autre stratégie consistant à reconnaître immédiatement les faits, à prendre toutes les mesures qui s’imposent et à remercier les lanceurs pour n’avoir fait que leur devoir.
Nous pourrions penser que ce serait même payant en terme de communication.
Dans le cas Benalla qui nous occupe, dès connaissance prise des faits, l’Élysée aurait dû le signaler au Procureur et informer la presse de leur découverte, prendre des sanctions dignes de ce nom et chercher à capitaliser sur sa réactivité et son honnêteté.
Tous les lanceurs se sont posés la question : pourquoi ça ne se passe jamais ainsi ? Nous avons beau tourner 1000 fois notre langue dans notre bouche, nous arrivons toujours à la même conclusion, et nombre d’affaires de lanceurs arrivées à leur terme ne font que confirmer cet état de fait.
Certes il y a pour partie l’incapacité de ces organisations qui se voient comme parfaites, à reconnaître qu’elles ne le sont pas, qu’elles sont encore humaines et donc perfectibles, qui ont peur que toute reconnaissance de dysfonctionnements ouvrirait la «boîte à pandore». Mais surtout, et il n’y a pas d’autre explication, la cécité des organisations et ce besoin irrépressible des employeurs de cacher ce type de vérité, s’expliquent au mieux par une connivence, au pire par une complicité. Soit l’organisation savait et n’a rien fait, ce en quoi elle aura du mal le reconnaître aujourd’hui, soit elle était elle-même actrice et complice des faits dénoncés et toute reconnaissance est par conséquent impossible.
Pour un lanceur cette affaire ne pose pas véritablement de question, elle ne fait que mettre le doigt sur les tristes raisons de sa condition.
Pour avoir respecté ses engagements vis-à-vis de son employeur et de sa profession, pour n’avoir que rempli ses obligations légales (beaucoup de professions réglementées ont leur article 40), le lanceur est licencié quasi sur le champ avec perte et fracas, blacklisté professionnellement, marginalisé socialement, sans travail ni revenu et ce, non pas pour 15 jours mais pour 1 an, 2 ans, 5 ans, 10 ans… avec en supplément, toutes les procédures que nous lui connaissons.
Il fait l’objet d’un dénigrement permanent de son ex employeur, de poursuites judiciaires permanentes.
Nous sommes bien loin de la vie rêvée de monsieur Benalla, avec ses 15 petits jours sans solde et sa réaffectation de poste à conditions inchangées. Parce qu’il y a quand même une différence d’essence entre un lanceur et monsieur Benalla : le premier a respecté la loi, le second l’a violée !
Mais le Benalla a la chance de pouvoir compter, comme pour les personnels dénoncés par les lanceurs, sur la mansuétude bienveillante et protectrice de son employeur, l’Elysée de Macron.
Alors rien de bien nouveau dans cette affaire, le Palais de la République se comporte comme n’importe quelle multinationale à l’égard de son employé accusé de manquements graves à la loi.
Nous l’aurons compris, et notre expérience à MetaMorphosis nous donne une piste sérieuse, la question principale est pourquoi, même en ce lieu et en matière de traitement, mieux vaut être casseur que lanceur?
MM.
L’Etat garant de l’intérêt général aurait-il manqué à son devoir d’alerte ? Ahh… c’est ballot ! https://t.co/WGIT5RyoTw
«Faute avouée est à moitié pardonnée», tel est l’adage populaire. Avec le temps c’est plutôt devenu «faute avouée, faute pardonnée», ou l’art de s’offrir une virginité contre un petit mea-culpa. Cela semble même être devenu le mode de communication préféré des responsables publics ou privés. On ne se situe pas dans la tradition japonaise de l’excuse qui a pour vertu d’exposer publiquement le dirigeant de l’entreprise ou de l’administration même s’il n’est pas le responsable direct des faits incriminés, et de le conduire le plus souvent à sa démission. On a affaire chez nous à une excuse expiatoire, valant rédemption des péchés, même, comme on va le voir, quand l’entreprise est sise au Japon mais contrôlée par des capitaux étrangers. Pour faire court c’est un peu sur le mode «voilà ça c’est fait, passons à autre chose».
Trois exemples dans l’actualité récente, illustrent ce propos.
➡️ Le New York Times du 09 Juillet 2018 propose un article intitulé «Nissan Workers in Japan Falsified Emissions Tests, Review Says», ici.
Le constructeur d’automobiles Nissan, contrôlé et partenaire du français Renault, a reconnu que la plupart de ses usines avaient employé des méthodes de contrôle de pollution de véhicules inappropriées. Les mesures des performances concernant les émissions de gaz d’échappement et des tests d’économie de carburant n’ont pas été effectuées conformément au protocole prescrit et les rapports d’inspection ont été basés sur des valeurs de mesure altérées, a expliqué le constructeur dans un communiqué. Nissan n’a pas précisé dans ce document le nombre de véhicules concernés ni la durée, en mois ou années, pendant laquelle ces méthodes illégales ont été employées.
Il convient de rappeler, alors que ce scandale touchant la plupart des constructeurs automobiles mondiaux a été initié depuis deux ans, que ce n’est qu’à la demande des autorités, que Nissan a été forcé depuis septembre de réaliser des inspections sur la façon dont sont ou ont été contrôlés ses véhicules, après avoir dû reconnaître que des personnes non certifiées apposaient leur signature sur des documents de tests.
Au cours de cette enquête interne sont apparues les autres pratiques répréhensibles dont le groupe a fait état lundi au ministère des transports japonais avant de prévenir la presse. «Des investigations exhaustives sur les faits décrits ci-dessus, y compris sur les causes et les antécédents de ce type de mauvaise conduite, sont en cours», a assuré le constructeur.
On parle bien de falsification c’est-à-dire une altération frauduleuse d’un produit ou d’un processus. C’est bon de le rappeler, car tel que présenté, on dirait que cela fait partie des usages de toute entreprise qui se respecte. On vous laisse imaginer l’opprobre qui pourrait s’abattre sur un employé ou un particulier qui s’amuserait à falsifier ne serait-ce qu’un document ou une réponse. Ici, on passe le cap supérieur, à grande échelle, mais ce n’est que contraint et forcé, qu’on vous annonce sans rire avoir industrialisé la fraude…
C’est pour ça qu’on a inventé les excuses de circonstance, une auto-justice de bénitier.
➡️ Interview ce jour dans Le Monde sous le titre «Olivier Blanchard : Les élites ne se sont pas assez préoccupées de la montée des inégalités», ici.
Face à la montée du populisme, les gouvernements doivent s’attaquer d’urgence aux inégalités, prévient Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute de Washington. Présent aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence vendredi 6 juillet, l’ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI) s’inquiète également des fragilités de la monnaie unique. Pas beaucoup de monde sans doute pour ne pas reconnaître le bien fondé d’un tel constat. Ce monsieur Blanchard y va de son plaidoyer d’homme «sage» : «c’est un immense défi, et si l’on ne fait rien, il est très probable qu’elles continueront d’augmenter (les inégalités). Il faut travailler en amont, sur l’éducation, sur la formation professionnelle. Il faut augmenter le rôle de l’impôt négatif (une forme d’allocation publique intégrée à l’impôt sur le revenu) pour les travailleurs les plus pauvres, et travailler en aval, avec des impôts plus élevés sur la succession des plus riches. Mais comme pour le réchauffement climatique, j’ai peur que les politiques réagissent trop tard».
C’est beau et émouvant tout ça !
Mais qui parle ? Ne serait-ce pas le même monsieur Blanchard qui pendant des années en occupant l’un des postes les plus importants du FMI, a orienté, validé, encouragé, voir imposé, des politiques aux États qui sont la cause première du constat qu’il fait aujourd’hui ?
Ne lui jetons pas la pierre, et gageons de sa bonne foi : de deux choses l’une, soit il lui a fallu attendre de quitter le Fond pour se rendre compte des conséquences désastreuses de ces politiques, et alors on peut s’interroger sur ses capacités de jugement, soit il en avait conscience mais a préféré se taire et continuer le job. Il aurait pu faire, comme les lanceurs d’alerte, quand ils refusent de cautionner des pratiques illégales ou contraires à l’intérêt général, de ne pas y participer, de les dénoncer et accessoirement de démissionner.
En fait nous craignons d’avoir à faire avec ce monsieur Blanchard et tant d’autres, à des personnalités extrêmement troublées, pour être gentil. Nous y voilà, le rachat pour tout ce qui n’a pas été fait, pour tout ce que l’on a fait sans jamais se soucier des conséquences, une forme d’excuses par l’opposé, par l’absurde.
Monsieur Blanchard a participé avec beaucoup d’autres à créer un monde d’inégalités au point de se rendre compte que tout ceci mène aux populismes, aux extrêmes, à l’exclusion, à la révolte demain peut-être… Et il nous sort son joker: «je le savais bien, mais comme je m’excuse, je suis pardonné !».
➡️ Rapidement, une dernière «news» dont on ne sait pas vraiment s’il faut en rire ou en pleurer, toujours dans la même logique.
La Tribune du 06 Juillet 2018, parmi d’autres, nous informe : «François Hollande se lance dans la lutte contre la corruption», ici.
Ça fait peur…
L’association Stop Corruption, co-présidée par l’ancien ministre des Finances Michel Sapin et l’ex-député de Loire-Atlantique Michel Hunault, veut organiser une grande conférence internationale le 11 décembre prochain à Sciences-Po. Le président d’honneur de l’organisation François Hollande devrait faire le discours d’ouverture. «Au printemps dernier, François Hollande (président d’honneur), Michel Sapin (co-président), Michel Hunault (co-président), Daniel Lebègue (ancien président de l’association Transparency International France) et Gérard Rameix (ancien président de l’autorité des marchés financiers) ont crée l’association #Stopcorruption qui veut notamment assurer « la transmission et la sensibilisation aux valeurs de l’éthique. » Les membres fondateurs veulent également promouvoir « la défense de la transparence et de la régulation des mouvements financiers ».
La conférence en question qui «se veut être un lieu d’échanges et de réflexion de haut niveau» prévoit d’inviter des représentants des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE), des responsables politiques et des dirigeants d’entreprise.
Soit, pourquoi pas, faut aussi savoir s’occuper, et rien de tel qu’une association, de grands principes, des débats avec des gens fréquentables. On sait bien que quelques petites pierres ont été posées à l’édifice de la lutte contre la corruption pendant le quinquennat Hollande. Enfin des pierres, des «cailloux» plutôt, le moins que l’on puisse dire, c’est que sur ce sujet aussi, l’insuffisance a été cruellement au rendez-vous.
De la finance «ennemie-amie» aux ridicules réactions successives des Moscovici et Sapin aux différents leaks, aux multiples affaires ayant touché des membres de son gouvernement, ce quinquennat n’entrera sûrement pas dans les annales de la lutte anti-corruption.
C’est vrai, on nous a gratifiés d’une loi, la nommée Sapin 2 : outre son peu d’ambition, on peut s’offusquer de certaines de ses dispositions (le processus de dénonciation à la hiérarchie, la CJIP) et demeurer très circonspects sur son efficacité réelle dans la protection des lanceurs d’alertes. C’est vrai, le quinquennat Hollande aura donné naissance au Pôle Financier mais sans que jamais ne soient tenus les engagements de la présidence en matière de moyens alloués.
Des lois, des textes pourquoi pas, si encore ils pouvaient être judicieux et opérants, mais dans les faits, comment cela se passe t-il ?
C’est sans doute parce que Hollande et ses amis n’en savent rien, ou n’en savent que trop bien, que l’on en arrive à vouloir se donner encore une fois conscience pour soi.
La belle association pour se faire pardonner de ne pas avoir voulu prendre le taureau par les cornes quand tous les moyens étaient donnés… L’excuse réparatrice.
À boire et à manger ou plutôt à lire et à écouter.
MetaMorphosis apporte son soutien au lanceur d’alerte Karim Ben Ali, ancien employé d’ArcelorMittal.
Nous avons parlé de son affaire, relayé ici et là ses diverses interventions et participé (ici) à une pétition destinée à la Procureure de la République en charge de l’instruction.
Cette dernière a annoncé récemment qu’elle ne communiquerait sur les conclusions de l’enquête préliminaire qu’à la fin de l’été 2018.
Un article paru récemment dans la presse régionale (ici), s’en fait l’écho et apporte quelques précisions.
Plane toujours le doute sur fond d’analyses des prélèvements qui, mandatées par la Procureure et tardant à être révélées (une année d’attente!), ne décèleraient selon ce même quotidien rien d’anormal. Un article qui, comme le présentateur de météo, vous annoncerait le temps à venir… Pour l’heure, soulignons que le journal en question n’a pas jugé utile de faire part de la position du lanceur d’alerte, se limitant à celle de la justice uniquement.
Quoi qu’il en soit, attendons la publication des conclusions définitives, nous aurons sûrement l’occasion d’y revenir.
On parle d’ArcelorMittal aussi dans Médiapart (ici) sous la plume de Pascale Pascariello. «Le parquet de Dunkerque vient de classer sans suite un accident mortel, survenu en juillet 2015, dans l’usine ArcelorMittal. Pourtant, l’inspection du travail retient la responsabilité de la multinationale, passible de poursuites pour homicide involontaire. Depuis 2012, quatre accidents mortels survenus dans l’usine ont été classés sans suite… Et c’est la deuxième fois que la décision du procureur de la République va à l’encontre des conclusions de l’inspection du travail et de l’enquête de police».
MetaMorphosis vous conseille vivement la lecture de cet article. Il met en évidence un taux d’accident au travail chez ArcelorMittal bien supérieur à celui de ses concurrents et des défaillances récurrentes en matière de sécurité. Mais à chaque fois, la justice semble se résoudre à ne jamais retenir de fautes caractérisées à l’encontre de l’industriel et ce, malgré des rapports de police ou de l’inspection du travail contradictoires.
Plus intéressant, et maintenant c’est à écouter, le travail d’enquête réalisé par la même Pascale Pascariello pour France Culture sur cette succession de classements sans suite d’instructions sur la mort de salariés du site de Dunkerque. La parole est donnée à des travailleurs de l’usine, à des parents de victimes, à leur avocat et à des syndicalistes de l’entreprise. Il ne semble pas que la Direction d’ArcelorMittal ait souhaité s’exprimer…
Un grand moment de justice et de solitude vous attend à la fin de ce reportage quand la journaliste auteur de l’enquête interroge la substitut du procureur de Dunkerque en charge de tous ces dossiers.
Nous passerons sur le fait que trois morts en huit mois dans une même usine puisse lui paraître un événement négligeable (ça fera toujours plaisir aux familles des victimes!); mais le meilleur est vraiment pour la toute fin de l’entretien quand la journaliste ose encore s’étonner auprès de son interlocutrice que les présumées fautes des salariés sont seules à être retenues, jamais celles de l’entreprise pourtant relevées par des rapports de l’inspection du travail ou de la police.
La « réponse » de la représentante du parquet rentrera dans les annales judiciaires…
Monaco, Unaoil.
En mars 2016 le siège monégasque de cette société de trading de produits pétroliers fait l’objet d’une perquisition mandatée par les autorités judiciaires britanniques, faisant suite à la publication d’une série d’articles parus dans la presse anglo-saxonne sur la base de communications et mails internes divulgués par un lanceur d’alerte anonyme.
Ces informations laissaient penser à l’époque que cette société pouvait être l’acteur principal d’un immense système de corruption sur le marché pétrolier.
Rappel en article + vidéo, ici.
Au terme de son enquête, le SFO (Serious Fraud Office anglais) confirme ce qui était donc pressenti depuis l’origine de ces révélations, à savoir que c’est la plus grande fraude de l’histoire du marché pétrolier.
Rappelons que la société est entre autres accusée de corruption, dans le cadre de contrats passés avec l’Irak et l’Iran alors sous embargo (ici).
Outre le fait d’avoir été surpris par les Autorités judiciaires britanniques qui avaient agi quelques jours seulement après la publication des articles de presse, nous tenons aussi à souligner la rapidité de l’enquête: le SFO vient, deux années seulement après avoir investigué, de renvoyer la société devant les tribunaux !
Malgré une Europe vantant une coopération judiciaire entre ses États membres, nous noterons que Monaco a tout bonnement refusé d’extrader Saman Ahsani ancien directeur commercial d’Unaoil, -suite la demande des Autorités britanniques– refus justifié par une « opinion différente » sur cette affaire… ici.
Sans rapport de cause à effet, nous n’insisterons pas comme l’ont fait certains journaux, sur le fait que la famille Ahsani occupait entre autres le poste de Trésorier du Monaco Ambassador Club dont la présidence est assurée par le Prince Albert.
Télescopage de l’actualité, le jour même de l’annonce des poursuites d’Unaoil, le magazine Challenges sortait un article ici sur les us et coutumes judiciaires de la Principauté, en écho à l’affaire Rybolovlev dont certaines sources semblent indiquer qu’elle s’acheminerait vers un classement sans suite, article dans lequel l’hebdomadaire rappelle au passage que l’affaire banque Pasche est sous instruction depuis maintenant cinq années, sans que rien de vraiment concret à ce jour ne se soit passé.
Nous tenons à rappeler aussi que, concernant cette même banque, une instruction est ouverte en France depuis bientôt quatre années sans que rien ici aussi, ne se soit publiquement passé. En attendant, ce dont nous sommes sûrs c’est du « rien » voire « pas grand-chose » depuis quelques années… tant en France qu’à Monaco.
Récapitulons : nous constatons que nous avons d’un côté des autorités judiciaires anglaises qui instruisent avec célérité, d’un autre côté des autorités monégasques et françaises qui avec un temps double, ne semblent pas beaucoup avoir avancé.
Même si nous ne connaissons pas le dossier Unaoil comme celui de la banque Pasche, il est fort à parier que le premier semble être bien plus complexe que le second, ce qui ne fait que rendre encore plus alarmant l’état des instructions concernant ce dernier.
Nous pouvons sans doute à raison convoquer les raisons budgétaires, l’Angleterre dépensant par habitant le double de ce que la France consacre à sa justice.
Au passage un tel argument n’est évidemment pas opposable à Monaco, les grandeurs n’étant pas comparables.
Néanmoins au-delà de cette question budgétaire qui très certainement impacte le travail des différentes justices, nous sommes en droit de nous poser la question quant à la volonté réelle des différents systèmes à mener à bien les enquêtes dont ils ont la charge. Nous pouvons légitimement nous interroger notamment dans les cas français et monégasque où les Parquets sont hiérarchiquement subordonnés aux politiques, de l’appétence réelle de certains à mettre à jour de graves malversations au sein de secteurs économiques clés.
Au-delà des dysfonctionnements de nos systèmes judiciaires faute de budget couplé sans doute avec un manque de volonté, nous pouvons aussi nous questionner autrement en abordant le sujet sous un angle sociologique : Qui sont les juges, quid de leur notation ? Comment s’organisent les évolutions de carrières ? Quels sont les liens de pouvoir à l’œuvre au sein de l’Institution et dans ses rapports avec le politique ? …
Le comparatif (Angleterre France Monaco) vient malheureusement confirmer ce que l’on entend de plus en plus dans la bouche des lanceurs d’alerte, à savoir que très vite dans leur combat leur problème principal n’est plus tant la partie dénoncée que la justice elle-même avec ses carences, son extrême lenteur et une forme de mépris à l’égard du justiciable. Plus encore, comme cela est le cas très souvent pour les lanceurs d’alerte, quand ils n’ont pas la possibilité d’être partie civile dans le dossier pénal ouvert suite aux dénonciations qu’eux seuls étaient en mesure de faire.
La justice doit être équitable dans ses décisions et égale pour tous dans son fonctionnement. Cela n’est évidemment pas le cas. Comment peut-on estimer qu’une procédure de cinq ou dix années pose sur le même pied d’égalité une multinationale qui a tout le temps et tout l’argent pour elle et un lanceur d’alerte isolé qui n’a pas les mêmes moyens financiers avec de surcroît l’urgence de se reconstruire avec toutes les difficultés qu’on lui connait ?
