Nous avons à plusieurs reprises parlé du secret des affaires dans MetaMorphosis.
Une première tribune avait fait état de la dangerosité d’un tel texte de loi (ici), une seconde (ici) avait traité de sa relecture par le Sénat qui bien entendu, a souhaité porter en commission quelques touches finales telles une cerise sur le gâteau express rudement beurré.
Demain mercredi 18 avril, cette proposition de loi sera examinée par le Sénat, avec une adoption prévue dans la foulée.
Lourd de menaces pour la liberté d’expression et d’information, ce texte en l’état a fait l’objet d’une mobilisation ce jour à Paris place de la République, de journalistes, associations et lanceurs d’alerte, réclamant son amendement au mieux son retrait.
Dans la foulée, une lettre ouverte fut envoyée au chef de l’État lui demandant de « défendre le droit à l’information ». (Lettre à Emmanuel Macron) Sans doute restera t-elle lettre morte? Nous verrons bien…
L’appel des lanceurs d’alerte
Comme tout lanceur conscient des enjeux qui se jouent, Céline Boussié insiste: « La loi sur le secret des affaires est une attaque contre nos libertés » ici.
Il est prévu demain une mobilisation à Agen (informations ici)
Venez nombreux.
Avec le #Secretdesaffaires, #journalistes & #lanceursdalerte pourront être condamnés à réparer intégralement le préjudice causé par la divulgation de l'info. Ils n'iront pas en prison mais seront ruinés ! Car la sanction civile n'a d'autre limite que l'importance du dommage
Le mouvement prend de l’ampleur chez Google.
Le journal Le Monde du 05 Avril nous informe qu’environ 3 100 employés de Google ont réclamé, dans une lettre dévoilée jeudi par le New York Times, que l’entreprise mette un terme à son partenariat avec le Pentagone. Début mars, Google avait en effet admis dans les colonnes du magazine Gizmodo qu’il mettait à la disposition du Ministère Américain de la Défense, certaines technologies d’intelligence artificielle (IA). «Ce partenariat s’inscrit dans le projet Maven, un programme lancé en avril 2017 avec l’objectif, expliquait le Pentagone dans une note, de «rendre rapidement intelligible l’énorme volume de données accessibles au ministère de la défense ».
Dans un communiqué transmis en mars à la presse américaine, Google avait expliqué fournir au Pentagone des accès à son logiciel ouvert d’apprentissage automatique TensorFlow. L’objectif : l’aider à analyser des images de drones, à des fins de renseignement. L’outil peut par exemple être utilisé pour identifier de manière automatisée des bâtiments, véhicules ou humains figurant sur des photos ou vidéos. Cela permet de surveiller des lieux, ou d’identifier des cibles».
Les employés signataires ont ainsi invité Sundar Pichai, le PDG de la firme, à «annuler immédiatement» le partenariat établi avec le Pentagone. «Nous estimons que Google ne devrait pas être impliqué dans le business de la guerre. C’est pourquoi nous demandons à ce que le projet Maven soit annulé, et à ce que Google dessine, publie et mette en place une politique claire, qui précise que ni l’entreprise ni ses partenaires ne fabriqueront jamais de technologies de combat».
Le partenariat aurait, estiment les signataires, «causé des dommages irréparables à la marque Google». «L’argument selon lequel d’autres entreprises comme Microsoft et Amazon participent également ne rendent pas l’opération moins risquée pour Google, est-il écrit dans la lettre. (…) Nous ne pouvons pas [non plus] nous dédouaner de la responsabilité de nos technologies et la laisser peser sur les tiers».
Plusieurs employés ont été indignés du fait que leur entreprise puisse offrir des ressources à l’armée.
En effet, Maven soulève des questions éthiques sur le développement et l’utilisation de l’apprentissage automatique (machine learning). Eric Schmidt, collaborateur de chez Google, s’est exprimé à ce sujet : «Il y a une inquiétude générale dans la communauté de la technologie sur la façon dont le complexe militaro-industriel utilise leurs «trucs» pour tuer les gens de manière incorrecte».
Certains services de renseignements des États-Unis sont bien connus pour l’espionnage massif de la population. L’intelligence artificielle leur permettra d’aller beaucoup plus loin dans leurs démarches. En effet avec Maven, il serait possible de suivre une personne à la trace d’un point A vers un point B sans intervention humaine. C’est l’un des aspects du projet qui inquiète particulièrement chez Google. Google est un élément clé dans la stratégie du gouvernement. «Avant Maven, personne dans le département n’avait la moindre idée de comment acheter, aligner et mettre en œuvre correctement l’IA», écrit Greg Allen, un spécialiste de l’utilisation de l’IA par les militaires.
Reconnaissons que cette «mobilisation éthique» des salariés de Google fait plaisir et c’est bien parce qu’elle est rare, qu’il fallait la souligner.
Là où bien souvent, même devant les évidences, les salariés acceptent soit une cécité spontanée, soit un lâche détournement du regard, soit un désintérêt total y compris moral devant les malversations ou manquements graves à la loi dont ils peuvent être les témoins directs ou alertés par des lanceurs, reconnaissons que la réaction rapide et forte des employés du géant américain de l’Internet laisse de l’espoir.
Il n’est pas inutile de rappeler à certains que «être un mouton» n’est ni un métier, ni une vocation. Ce n’est qu’un comportement lâche qui conduit souvent le lanceur d’alerte à se battre seul là où une action collective -le cas de Google nous le démontre- permettrait de peser à la fois sur l’employeur, les structures de contrôle et de sanction du métier, et la justice.
Combien de lanceurs d’alerte, seuls dans leur combat pendant de longues années, auraient apprécié que leur dénonciation soit appuyée et relayée par plusieurs milliers de collègues de travail?
Beaucoup d’alertes n’auraient sans doute même pas eu besoin de sortir des murs de l’entreprise si les salariés s’étaient détachés de leur peur et de leur lâcheté.
Quoi qu’il arrive, les lanceurs n’oublieront pas de sitôt le nom des moutons qui firent partie de leur troupeau, ceux restés au bord de la route…
MM.
En référence à l’article du journal Le Monde du 05 Avril 2018 «Intelligence artificielle : 3 100 employés pressent Google d’arrêter d’aider le Pentagone», ici.
Petite histoire du jour : «comment le crime paie».
Prenons un exemple : vous voulez faire protéger votre maison ou votre commerce par une société privée de protection. Vous signez avec cette entreprise un contrat qui prévoit notamment l’installation de certains outils de télésurveillance, reliés à son centre de contrôle, et des visites régulières et programmées par ses équipes sur les lieux à protéger. La société vous adresse chaque mois un relevé de ses activités. Au bout de quelque temps vous vous rendez compte que les outils installés ne sont reliés à rien et que les visites sur site ne sont réalisées qu’aléatoirement, en tous les cas pas aux jours et heures attestées, quand elles ne le sont pas du tout.
Manque de pot, vous faites l’objet d’un cambriolage dans l’un de vos locaux.
Logiquement, vous vous retournez, devant les tribunaux, contre la société qui était censée assurer la surveillance, d’autant plus que votre assurance rechigne à vous indemniser estimant que l’obligation de protection prévue à son propre contrat n’a pas été respectée.
En attendant la justice, vous ne pouvez cesser toute activité et avez besoin de continuer la surveillance de vos locaux. A qui vous adressez-vous?
Et bien à la société qui vous a menti, qui n’a pas rempli ses obligations contractuelles, et que vous poursuivez en justice ! CQFD…
Dans la vraie vie, sauf troubles psychologiques profonds, ça ne devrait pas se passer ainsi.
Pour nos politiques et élus, les choses ne sont pas aussi claires !!
Le Monde nous explique dans son édition du 03 Avril : «Le sujet est derrière nous», assurait l’entourage de la maire Anne Hidalgo au début du mois de mars. La tempête soulevée par les révélations dans la presse sur la fraude au contrôle du stationnement payant dans la capitale est pourtant loin d’être retombée.
Selon les informations du Monde, il ne s’agit pas de la dérive de quelques agents de la société privée Streeteo, comme expliqué dans un premier temps. La direction de cette entreprise reconnaît qu’au moins un «manageur haut placé» était impliqué dans l’arnaque.
Par ailleurs, l’ampleur de la fraude paraît plus importante que prévue, avec «près de 5 000» amendes infligées par des agents non assermentés, selon Christophe Najdovski, adjoint aux transports à la mairie de Paris.
Début mars, le parquet de Paris avait diligenté une enquête préliminaire pour«faux, usage de faux et escroqueries» sur l’entreprise Streeteo, société privée, filiale du groupe Indigo (anciennement Vinci Park), à qui la mairie a confié le contrôle du stationnement dans quatorze arrondissements. De son côté, la municipalité vient de déposer une plainte pour les mêmes griefs. Elle ne vise pas directement la direction de l’entreprise mais une «personne non dénommée».
Alors que le dossier rebondit sur le terrain judiciaire, la mairie doit aussi faire face aux attaques de l’opposition parisienne qui surfe sur la grogne des automobilistes, grogne entretenue par les rumeurs sur l’illégalité des «prunes» qui leur seraient infligées.
Dès le début de janvier, la machine déraille. Pour remplir les quotas, le système est dévoyé à Streeteo : une partie des contrôles étaient réalisés par des agents dans les bureaux de l’entreprise et non sur le terrain».
Il se passe alors un «truc énorme» : un salarié va décider d’une part, qu’il n’a nullement été embauché pour faire des choses illégales, et va estimer d’autre part, en citoyen responsable, que le respect de la loi passe avant les ordres de sa hiérarchie… Vivement le secret des affaires !!
« Ces «contrôles en chambre» ont duré «quelques semaines», reconnaît Streeteo, jusqu’à ce que la ville fasse un premier rappel à l’ordre, puis qu’un salarié, Hamidou Sall, décide de dénoncer le système et diffuse, le 17 février, une vidéo sur YouTube. On y voit des agents qui enregistrent des listes de numéros de plaques d’immatriculation dans leurs mini ordinateurs dans des bureaux.
Chef d’équipe, M. Sall raconte au Monde qu’il avait une petite vingtaine d’agents sous son autorité. « Chacun avait une feuille A4 recto verso avec 1 000 plaques à rentrer dans sa machine, raconte-t-il. A la fin de la journée, nous étions censés avoir enregistré 20 000 plaques. Les agents devaient indiquer pour chacune d’elle un motif de non-délivrance de FPS : voiture appartenant à une personne handicapée, véhicule occupé, personne agressive ou “autres”. » Quelques semaines avant de poster cette vidéo, M. Sall avait décidé de démissionner. «Je n’avais pas postulé pour faire des choses illégales, les conditions de travail étaient malhonnêtes», confie-t-il .
Bintou Guirassy faisait partie des agents qui se retrouvaient au siège pour «taper des plaques». «On savait que c’était une arnaque et qu’on faisait quelque chose d’illégal pour remplir les quotas, mais on était convoqués au siège par nos chefs pour le faire», dit-elle ».
On ne sait pas très bien ce que sont devenus ces salariés et ce que leur réserve l’avenir avec ce poids infamant de l’honnêteté qui pèse désormais sur leurs épaules.
L’histoire aurait pu s’arrêter là. C’était sans compter sur nos élus qui nous ont réservé une suite et fin heureuse.
L’hebdomadaire Marianne nous raconte cet épilogue dans un article du 03 Avril : «Après avoir constaté des dysfonctionnements dans le nouveau contrôle du stationnement payant, la mairie de Paris annonce s’apprêter à porter plainte pour faux, usage de faux et escroquerie contre Streeteo… qui va toutefois continuer à s’occuper des PV parisiens.
Une tape sur les doigts en public… et c’est tout. Par la voix de l’adjoint chargé des Transports, Christophe Najdovski, la mairie de Paris annonce dans Le Parisien qu’elle va déposer une plainte contre la société Streeteo pour faux, usage de faux et escroquerie. En cause, les différents dysfonctionnements constatés depuis le 1er janvier, date à laquelle Streeteo a été chargé, avec une autre société, du contrôle du stationnement dans la ville de Paris via une délégation de service public. Contrôles fictifs, amendes distribuées à tort, agents non assermentés… L’entreprise va devoir « rendre des comptes » assure l’élu.
Paradoxalement, cette plainte ne va rien changer au contrat qui lie la ville et l’entreprise. « Nous nous réservons le droit de résilier ce contrat si de nouveaux problèmes surgissent », indique simplement Najdovski, ajoutant que « Streeteo a déjà pris des mesures en interne avec des mises à pied ». Lorsque le Parisien lui demande avec bon sens si le choix de cette entreprise n’est « tout simplement pas le bon », l’adjoint répond à côté : « Ces sociétés travaillent également à l’étranger. Elles ont l’habitude de ce genre de marché ».
Au final, un grand classique. Des excuses, quelques têtes qui volent et on oublie tout… « Elles ont l’habitude de ce genre de marché » nous dit l’adjoint aux transports de la ville de Paris.
C’est une remarque ou un lapsus ?
Nous dédicaçons cette petite histoire à l’attention de tous les lanceurs d’alerte qui, pour avoir rempli leurs obligations professionnelles et/ou légales, se retrouvent marginalisés ou exclus professionnellement, totalement déclassés à titre personnel, poursuivis judiciairement et épuisés financièrement.
On vous l’a dit : l’incompétence, la magouille, la malhonnêteté paient. Au pire votre employeur magouilleur n’aura que quelques petites excuses à faire, alors choisissez bien votre camp…
MM.
En référence à l’article du journal Le Monde du 03 Avril 2018 : Arnaque aux amendes à Paris : Streeteo reconnaît «des erreurs inexcusables», ici.
Les récentes péripéties de l’affaire Sarkozy – Kadhafi et la publication par Médiapart du contenu des auditions du désormais mis en examen, nous donnent l’occasion de revenir brièvement sur une situation bien connue des lanceurs d’alerte. Sarkozy innove peu, prisonnier qu’il est de ses mensonges, recopiant ce qui semble être une stratégie de communication et de défense bien huilée que l’on retrouve dans quasiment toutes les affaires d’alerte. Elle repose sur un principe invariant : «j’ai tous les pouvoirs, mais je ne sais rien».
Nous pourrions en fait la décrire en plusieurs étapes, sans prétention d’être totalement exhaustifs selon les cas :
➡️ La victime. L’alerte vient d’être lancée, les premières dénonciations deviennent publiques : l’accusé est tout de suite la victime d’une horrible machination qui vise à salir son honneur et sa probité. Tout n’est que mensonges, diffamations, l’accusé n’a pas de doute que « toute la lumière sera faite », il fait totalement confiance dans la justice. Il convient simultanément de renverser l’accusation en insinuant que le lanceur vise un intérêt personnel, une volonté évidente de nuire pour des raisons obscures, non dites, mais nécessairement immorales.
➡️ Droit dans ses bottes. Une instruction judiciaire est ouverte, la presse commence à s’intéresser à l’alerte: la partie incriminée continue sa petite litanie sur « la machination de forces occultes » mais doit tout de même commencer à se justifier. On a alors droit au célèbre «nous avons toujours respecté les lois et les règles des pays dans lesquels la société exerce». Peu importe que cette affirmation soit vraie (elle ne l’est pas souvent), nous en sommes au stade du parole contre parole, et que vaut la parole d’un seul homme contre une société, ses relais et ses médias ?!
➡️ « Rien à déclarer ». De nouvelles informations, une avancée des procédures, viennent infirmer la position officielle de l’accusé : pas de soucis, s’il y a de nouveaux éléments, de nouvelles accusations, ils ne feront que confirmer ce qui est affirmé depuis l’origine c’est à dire que le lanceur d’alerte a « une volonté évidente de nuire »! Il convient alors d’inverser la relation de pouvoir en insinuant que l’accusateur dispose d’une force de frappe énorme (journalistes complices, justice pas totalement impartiale) et que l’accusé est « la victime d’une machination de forces de tout ordre qui vise à lui faire plier le genou ».
Mais, l’accusé-victime est fort, car sûr de sa probité, il n’a rien à cacher mais il ne répondra à aucune question. C’est là aussi un grand classique des affaires d’alerte, celui qui n’a rien à se reprocher ou à cacher, refuse systématiquement d’expliquer pourquoi il n’a rien à se reprocher ou à cacher… Le secret de l’instruction c’est quand même bien sympa.
➡️ « On m’a rien dit ». Certains éléments de l’instruction viennent démontrer que les motivations initiales de la dénonciation sont fondées : il devient difficile maintenant de continuer à affirmer l’inexistence des faits dénoncés. On note alors une première inflexion. Pour celui en position de pouvoir il n’est toujours pas question de reconnaître qu’il aurait pu être informé de l’existence des dysfonctionnements (d’autant plus s’il y a directement participé), sans pour autant continuer à nier qu’ils existent. On en vient alors à ce que l’on pourrait appeler la «défense par hiérarchies» : ceux qui étaient en charge de… ont affirmé que tout allait bien, qu’ils avaient fait le nécessaire, que tout était conforme. «J’ai le pouvoir mais je ne peux pas tout faire, donc je me repose sur des gens de confiance». «M’auraient-ils mentis ?». C’est une excellente défense car elle permet à celui qui a le pouvoir de se repositionner très rapidement en victime de ses propres équipes.
➡️ « C’est pas moi, c’est l’autre ». Cette étape consiste à passer de l’impersonnel à l’identifiable. On transfère alors une responsabilité éventuelle de l’organisation à une ou des responsabilités individuelles. «Ce n’est pas moi, c’est X, lui il savait, pas moi». Cela permet de dédouaner l’organisation même de la société (meilleure façon pour ne rien changer) et donc de la relation de pouvoir en son sein en identifiant des responsabilités individuelles nécessairement sous entendues comme étant intéressées et malhonnêtes.
Lors de son audition devant les policiers, Sarkozy s’est clairement situé à ce niveau -après être passé par les précédentes phases- en chargeant ses ex-fidèles sur le thème «je ne sais pas mais si quelqu’un sait quelque chose c’est forcément eux».
Nier et se défausser, telle est pratiquement toujours la stratégie des accusés en situation de responsabilité. Nous pouvons parler de lâcheté, sans aucun doute, mais nous avons affaire, dans l’organisation du capitalisme d’entreprise français, même en dehors à toutes accusations ou dénonciation, à un système qui déconnecte totalement pouvoir et responsabilité. Le monde politique n’est pas en reste et cette fois-ci encore, fonctionne en symbiose totale avec celui de l’entreprise.
Celui en situation de pouvoir, incapable d’assurer ses responsabilités fonctionnelles, que ce soit par incompétence ou par connivence, doit être traité comme un co-accusé des fautes commises. C’est sans doute une des pistes qui, à notre sens, pourrait redonner légitimité et efficacité aux organisations hiérarchisées.
MM.
En référence aux articles de :
Le Monde du 24 Mars 2018 «Devant les policiers, Nicolas Sarkozy a souvent plaidé l’ignorance», (ici).
Médiapart du 24 Mars 2018 «Sarkozy en difficulté devant les policiers» (ici).
Dans le cadre d’une interview donnée à MetaMorphosis, James Dunne, ex-salarié de la Société Qosmos classée « confidentiel défense », nous relate son parcours de lanceur d’alerte dans ce contexte particulier et nous livre son analyse de ce qu’il appelle une alerte « éthique ».
Il a gagné le 5 mars 2015 aux prud’hommes contre son employeur après avoir été licencié le 13 décembre 2012 pour «faute lourde» et « avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité », en novembre à la Cour d’appel et en janvier 2017, deux procédures en diffamation.
[Qosmos, fournisseur français de solutions logicielles de type DPI (deep packet inspection) qui permettent l’analyse du trafic Internet, fut accusée en 2012 par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) pour avoir fourni des moyens d’espionnage sur internet à des entreprises ayant des contrats avec les dictatures syrienne et libyenne. La société est poursuivie au Pôle Crimes contre l’humanité du TGI de Paris]
“Est-il indécent de se battre pour notre économie, nos emplois ?”
Interrogé en 2015 sur les accords commerciaux et les ventes d’armes massives de la France à l’Arabie Saoudite, pays ayant procédé cette année là à l’exécution de près de 200 personnes et menant une guerre sanguinaire au Yémen, l’innommable Manuel Valls nous avait gratifiés de cette «maxime». En un mot, tout est permis… si c’est bon pour le business (l’emploi n’est qu’une excuse, on l’aura compris), petite musique bien connue des lanceurs d’alerte!
Dans la bouche de ce personnage, rien de très choquant au final. De la présidence de François Hollande, marquée du sceau du reniement et de la lâcheté, rien de très étonnant.
Médiapart nous informe ce jour (ici) qu’une étude juridique, rendue publique par les ONG Amnesty International et ACAT France, interroge pour la première fois la légalité des transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit yéménite qui aurait déjà fait plus de 10.000 morts civils.
Selon cet avis juridique, fruit d’une année de collaboration entre le cabinet d’avocats Ancile et les deux ONG, précise Laurence Greig, co-auteure avec Joseph Breham du rapport, «il ressort […] un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France […]. Le gouvernement français a autorisé des exportations de matériels militaires, vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU), dans des circonstances où ces armes peuvent être utilisées dans le conflit au Yémen et pourraient servir à la commission de crimes de guerre».
Médiapart résume ainsi la situation : «En d’autres termes, les armes françaises ont peut-être tué des civils au Yémen et l’État français pourrait être complice de crimes de guerre et se voir poursuivi en justice».
Il n’est pas inutile de rappeler qu’en France, la vente et l’exportation d’armes et d’armements sont en principe interdites, toute vente et tout transfert d’armement découlant de dérogations. Selon les chiffres de l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (Sipri) du 12 mars dernier, l’État français est le troisième vendeur d’armement au monde. De 2006 à 2015, l’Arabie saoudite a été son premier client d’après le ministère de la défense français. Il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que des armes françaises ont été utilisées contre les civils yéménites par l’Arabie Saoudite ou les Émirats Arabes Unis. «L’opacité totale entourant le régime de contrôle français rend difficile le fait de s’assurer que […] les autorisations d’exportation sont bien délivrées conformément aux critères du TCA et de la Position commune […], notamment que les armes exportées ne pourront pas participer à violer le droit international […] ou le droit international humanitaire», souligne l’étude du cabinet d’avocats. Par ailleurs, des années peuvent s’écouler entre la signature des contrats et la livraison.
Mais tout ceci est-il vraiment important ? “Est-il indécent de se battre pour notre économie, nos emplois” sur un tas de cadavres de civils innocents ? Manuel Valls n’a pas la réponse ! Un dirigeant de Nexter (matériels militaires) non plus : il s’était félicité en mars 2016 à l’Assemblée nationale que des chars Leclerc étaient déployés au Yémen : «Leur implication au Yémen a fortement impressionné les militaires de la région».
Sans doute, l’essentiel est de montrer que la France a les plus gros chars…
Et l’ONG ACAT de rappeler que la France tient un double discours : «elle se targue d’être à la pointe du Traité sur le commerce des armes et d’être le pays des droits de l’homme, elle ne cesse d’appeler au processus de paix mais jette de l’huile sur le feu en vendant des armes, apportant ainsi une forme de soutien diplomatique aux pays concernés».
Le business comme seul gouvernail, des procédures d’exportation opaques, des contrôles inexistants ou dépourvus de toute transparence, des ventes illégales et illégitimes, un droit de regard de la représentation nationale absent… autant «d’us et coutumes» auxquels les lanceurs d’alerte sont habitués.
Comme le rappelle Amnesty International : «Le manque de la transparence de la France sur ses transferts d’armes ainsi que sur le processus décisionnel aboutissant ou non à la délivrance d’une autorisation à l’exportation ne permettent pas par ailleurs d’assurer que la France agisse dans le respect de ses engagements. Il n’existe aucune information publique indiquant que la France ait suspendu ou annulé des licences d’exportations depuis le début du conflit». «Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen ?» se justifie la ministre des Armées, Florence Parly, quand un journaliste la questionne sur les ventes d’armes de la France aux participants au conflit au Yémen. Sa ligne de défense semble suggérer que Paris n’a approuvé les exportations militaires vers ces pays qu’avant le conflit. Sans pouvoir se douter qu’en 2017, le Yémen serait devenu l’une des pires crises humanitaires au monde, terrain de potentielles violations graves du droit international. L’affirmation de la ministre de la Défense résiste mal à une vérification des faits. ACAT demande d’ailleurs aujourd’hui la création d’une enquête parlementaire.
En attendant, le business continue notamment avec un nouveau client très prometteur, l’Egypte.
«Le fait de fournir des armes qui vont probablement faciliter la répression interne en Égypte est contraire aux dispositions du Traité sur le commerce des armes dont la France est partie et bafoue la Position commune de 2008 de l’Union européenne», s’indigne Amnesty International.
Denis Jacqmin, chercheur au Grip (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité) à Bruxelles souligne : «La vente d’armes à l’Arabie saoudite, à la fois par la France et le Royaume-Uni, compte tenu de ce qui se passe au Yémen, c’est clairement une violation de la Position commune. Le problème de ce texte, c’est qu’il n’y a pas de juge pour tirer la sonnette d’alarme».
Les lanceurs d’alerte reconnaîtront leurs petits : des lois, des engagements, mais pas de contrôle, aucune transparence, et surtout personne pour juger et s’assurer de leur application et de leur respect.
Nous vous recommandons aujourd’hui la lecture (ici) de l’excellent article de Sarah Kilani et Thomas Moreau intitulé « Le Média sur la Syrie : naufrage du « journalisme alternatif » paru sur le site « lundimatin » du 28 Février 2018.
D’un point de vue factuel, le travail des deux auteurs, largement documenté et référencé, permet de mettre en évidence plusieurs biais fondamentaux du média de la France Insoumise.
D’une part une incompétence évidente de la chaîne et plus particulièrement de son « blogueur libanais » qui lui fait office « d’expert », sur les questions du conflit syrien.
La gravité extrême du sujet exigerait que Le Média maîtrise au minimum, la géographie des lieux, l’histoire du conflit, les origines et actions des forces en présence. Nous en sommes très loin, ça frise par moment le ridicule, malheureusement il n’y a pas de quoi en rire… Alors que la F.I. et son organe de presse « Le Média » fustigent à juste titre le recours abusif par la presse mainstream à des pseudo experts aux parcours et aux compétences litigieuses, ils utilisent au final les mêmes artifices. D’autre part, toute l’argumentation déployée sous couvert d’une volonté de ne pas prendre partie et de ne pas recourir au « sensationnel » conduit ce site à poser sur un pied d’égalité toutes les parties en présence, tout en prenant soin néanmoins de charger un peu plus la barque des forces non gouvernementales.
D’un côté, cet « argumentaire » est déjà un parti pris qui, n’en déplaise au Média, peut être perçu comme une volonté de replacer ce conflit au niveau des sentiments et non plus de la raison. D’un autre côté, et comme le soulignent très bien (exemples à l’appui) les deux auteurs de l’article, placer deux parties aux forces totalement disproportionnées sur un pied d’égalité, est à la fois une hérésie et une volonté idéologique bien comprise de « prendre parti ». Nous entendons en permanence la F.I. se plaindre du rapport de force totalement disproportionné à l’Assemblée Nationale entre la majorité présidentielle et l’opposition : pourquoi ne raisonnerions-nous pas sur le schéma Le Média – Syrie ?
Il ne s’agit pas à MetaMorphosis de refaire l’histoire du conflit syrien. Ce qui nous intéresse, comme nous l’avons déjà abordé à plusieurs reprises, c’est le rôle de la presse dans la manifestation et le suivi des alertes.
Au regard de l’état actuel de la presse d’investigation en France, de la mainmise d’intérêts politiques et économiques sur la quasi-totalité de la presse nationale et locale, l’émergence d’un nouveau média, qui se dit être indépendant et se disait non affilié à un parti politique, pouvait légitimement être perçu comme une opportunité d’enrichir le débat. Cela d’autant plus que le mouvement politique en question à l’initiative de sa création, s’est toujours présenté comme un défenseur inconditionnel des lanceurs d’alerte, de leurs combats et de leurs causes.
Cette triste histoire syrienne nous apprend que la main mise financière sur les médias, pour dangereuse qu’elle puisse être pour l’information, la liberté d’expression et l’investigation, n’est pas le seul biais qui guette les lanceurs d’alertes.
Le pouvoir de l’argent est en soi l’expression d’une idéologie, celle de la défense d’intérêts bien compris. Le parti pris doctrinaire, au mépris des réalités et de la vérité, dont a fait preuve Le Média, n’est pas bien différent et conduit aux mêmes appauvrissement et altération de l’information.
Définitivement le positionnement apolitique et non partisan de MetaMorphosis est un choix noble et fondamental.
Source : « Tarnac : justice de justice ou justice d’Etat » par Frédéric Lordon, 12 Mars 2018 (ici).
Sur son blog du Monde Diplomatique, Frédéric Lordon s’interroge ce mois-ci sur le rôle de la justice aujourd’hui.
En partant de deux exemples, celui de l’affaire Tarnac et celui de Loïc Canitrot, il cherche à mettre en évidence le lent mais certain basculement de l’appareil judiciaire en un pouvoir au service de l’ordre établi du patronat et du politique, l’ayant transformé en une justice d’État.
C’est un sujet qui intéresse fortement les lanceurs d’alerte, nombre d’entre eux ayant été confrontés à cette dure réalité : la justice reproduit les discours dominants, la justice se range trop souvent du côté des pouvoirs, cette justice qui aurait la fâcheuse tendance à chercher avant tout à criminaliser celui qui porte l’alerte.
Comme dans le cas de Loïc Canitrot (relaté par Frédéric Lordon) ou peut être demain pour l’affaire Tarnac (dont le procès vient de s’ouvrir), il y a encore des acteurs de cette justice qui voient clair.
On ne parlera pas de résistance, faire son métier ou respecter son serment professionnel ce n’est pas résister, c’est tout simplement vivre, c’est être un acteur citoyen.
Mais ne soyons pas dupes : ces quelques soubresauts de justice ne sont que l’arbre qui cache la forêt. S’il y a encore des palais où la justice est dite, combien d’affaires ne sont pas même instruites, combien ne le seront jamais ou si mal, combien verront l’équité d’une justice pour tous bafouée ? Et derrière une grosse affaire, un nom emblématique, combien de dénonciations maltraitées, par manque de moyens, pas absence de volonté, par abaissement de l’idéal ?
En citant Frédéric Lordon, malheureusement beaucoup de lanceurs d’alerte risquent de se reconnaître : « Pour une part croissante de son activité, la justice est devenue une justice de la contestation politique. C’est-à-dire, par contraction, une justice politique. Et, partant, autre chose que la justice ».
Et un peu plus loin : « Heureux dénouement, mais vérité institutionnelle pénible : l’obtention ordinaire de la justice est devenue une issue extraordinaire. La simple demande du fonctionnement normal de l’institution du droit requiert désormais des miracles. Si avoir à faire à la justice c’est s’en remettre à la contingence miraculeuse, on comprend qu’on n’y regarde pas sans un pincement – et en réalité avec de plus en plus lourds soupçons ».
Triste réalité où l’exercice de la justice se comprend pour le justiciable, comme un jeu de roulette au casino. Faudrait-il avant tout compter sur la chance pour espérer tirer la bonne couleur et le bon numéro!
Peut-être que la réponse à cette triste réalité nous vient de plus loin, des lointaines Indes… et le jour même de la publication de l’article de Frédéric Lordon.
Voilà le garant de l’indépendance de la justice française, le garant de « l’ordre » républicain, de ses « valeurs universelles », le Président de la République en personne, qui nous donne un conseil de réussite : « ne respectez jamais les règles ».
La belle affaire ! Dénoncer c’est justement rappeler que les règles ne sont pas respectées. Non pas par plaisir, mais simplement parce qu’après plus de deux siècles d’une histoire démocratique, parfois chaotique, il apparaît que le respect de certaines règles, par tous, facilite le « vivre ensemble » et place chacun sur un pied d’égalité même si elle reste toute relative. Dénoncer, souvent parce que cela est une obligation professionnelle et légale, c’est demander qu’elles soient toujours respectées.
"ne respectez jamais les règles"…. je découvre seulement aujourd'hui cette (petite) phrase… je ne sais toujours pas quoi en penser (à part que la prochaine partie de jeu de société à la maison sera un peu rock'n roll si j'applique ce principe) pic.twitter.com/Hf7WQ92wI7
— Arthur Charpentier 🌾 (@freakonometrics) 13 mars 2018
Si l’objectif est de ne jamais respecter les règles, abolissons-les, et d’une pierre deux coups, plus besoin de justice… Mais il est moins sûr que cette proposition satisfasse les pouvoirs : des règles il en faut absolument, la justice se chargera simplement de dire qui doit les respecter et qui en est exempté.
En somme, une justice ordinaire…
Si on se répète à MetaMorphosis, ça n’est pas dans le but de s’auto-convaincre.
Ce n’est plus tellement pour convaincre ceux en responsabilité, la multiplication des exemples attestant malheureusement d’un écart toujours plus grand entre missions et responsabilités. Si nous nous répétons, c’est avant tout pour attirer l’attention de ceux, acteurs divers de la société civile, qui demeurent encore persuadés que beaucoup des dysfonctionnements de notre société peuvent être grandement contrecarrés en amont lors de la rédaction des textes organisant les différentes activités, de leur mise en oeuvre et de leur contrôle. En un mot, et comme nous nous plaisons à le dire chez MetaMorphosis, le lanceur d’alerte est avant tout le symptôme d’une mauvaise organisation ou d’un dysfonctionnement alors que nos politiques cherchent à nous convaincre qu’ils seraient la cause d’un problème.
D’un côté si un tel constat peut être démoralisateur, d’un autre côté il confirme le parti pris du Collectif selon lequel les alertes sont la conséquence d’abus de pouvoir.
Le journal « Le Lanceur » nous relate (ici) aujourd’hui le cas d’un cardiologue lanceur d’alerte au sein d’une clinique de Marignane (Bouches du Rhône).
Nous ne nous attarderons pas sur les tenants et aboutissants de cette affaire largement documentée dans l’article référencé et encore en attente de décision judiciaire.
Ce cas est révélateur de ce que nous rencontrons généralement dans la plupart des alertes et pose au moins une question pour l’avenir du rôle des lanceurs dans nos sociétés.
D’une part nous retrouvons tous les ingrédients d’une bonne alerte : dénonciation en amont et en interne de pratiques interdites se faisant au détriment de fonds publics (dans le cas présent, la Sécurité Sociale); dans un premier temps reconnaissance par les parties incriminées du bien fondé de la dénonciation, puis tentative de régler le litige hors tout cadre public (procédure arbitrale); ensuite contestation du bien fondé de l’alerte revenant ainsi sur la première position, appel à l’autorité de contrôle de la profession (l’Ordre départemental des médecins) qui, bien qu’alertant sur des pratiques illicites, finit par se ranger du côté de la partie incriminée jusqu’à prononcer l’exclusion du cardiologue lanceur d’alerte et même s’associer à une plainte contre lui.
D’autre part, nous avons droit à la mise en oeuvre de l’arsenal judiciaire habituel conduisant à pénaliser financièrement et professionnellement le lanceur d’alerte sans oublier de l’exclure de sa profession sous le motif humiliant de la perte de « l’affectio societatis », lui étant reproché un comportement (la dénonciation d’irrégularités) susceptible de « provoquer des dysfonctionnements et nuire à la société et à ses associés » (sic).
Au final, et ce faisant, nous avons droit au parfait traitement d’une alerte : dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel d’Aix en Provence, notre lanceur d’alerte est à ce jour, sans revenu et sans emploi, totalement discrédité au sein de sa profession.
Il n’est pas inutile de rappeler qu’il travaillait au sein d’un groupe de cliniques privées, qui, dans son département détient une forte position de marché. Cet élément associé à la position défavorable de l’ordre des médecins censé régir la profession, explique la situation de très fort blacklistage dont est victime le cardiologue.
Pour l’avenir des alertes, ce cas est de nature à nous interpeller. En effet, par un courrier de décembre 2016, le Défenseur des Droits reconnait au médecin la qualité de lanceur d’alerte. Nous parlons là bien évidemment du même Défenseur des Droits, pierre angulaire du dispositif Sapin 2 qui s’est vu confier la charge de recueillir les alertes, de définir si les lanceurs ont agi dans le cadre des procédures et si leur dénonciation est bien fondée.
Il s’agit du même Défenseur des Droits qui, selon les défenseurs du dispositif Sapin 2 dont certaines Associations, doit assurer une forte protection aux lanceurs.
Dans le cas relaté par le site « Le Lanceur », il est à noter d’une part que le Tribunal arbitral censé initialement régler le problème entre les parties, a totalement fait fi de cet élément dans sa décision, et d’autre part, mieux encore, a estimé que « le statut protecteur de lanceur d’alerte, si tant est que cette qualification puisse lier les parties, ne s’applique pas au litige opposant au sein d’une société commerciale des associés les uns aux autres ».
En un mot, que notre médecin soit ou non reconnu comme lanceur d’alerte par le Défenseur des Droits, le droit commercial semble prévaloir et in fine cette belle qualification ne lui apporte aucune protection.
Nous pensons qu’il y a dans cet exemple, matière à réflexion pour les futurs cas régis sous la loi Sapin 2 où il y a fort à parier que les parties incriminées se cacheront derrière des litiges de nature commerciale (et pourquoi pas de droit du travail) pour refuser toute compétence à un statut de lanceur d’alerte même octroyé par le Défenseur des Droits.
Comme nous l’avions pressenti à MetaMorphosis et en dépit de l’enthousiasme pas toujours très clair de certaines Associations, la Loi Sapin 2 nous réserve sans doute dans la pratique, surprises et déconvenues.
L’Organised Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) et The Guardian (ici) ont eu accès à la liste des étrangers naturalisés chypriotes ces dernières années soit plus ou moins 4.000 personnes dont 2.000 environ, d’origine russe et ukrainienne. Parmi celles-ci, on retrouve tous les oligarques affiliés à Poutine, la plupart présentant une fortune aux origines douteuses, certains comme le récent nationalisé chypriote Oleg Deripaska, apparaissant comme l’un des principaux maillons dans l’enquête du Procureur Spécial Robert Mueller sur la possible collusion Trump / Russie lors des dernières élections américaines.
La morale a un prix et il n’est pas si élevé que ça : Chypre fera de vous un citoyen pour deux millions d’euros. Que nos politiques arrêtent de s’étriper à présent sur le droit du sol ou le droit du sang, instaurons le droit du portefeuille !
Cette situation n’est pas très nouvelle mais jusqu’à présent, ces dignitaires étrangers se satisfaisaient d’une simple résidence sur cette île méditerranéenne. Le mouvement s’est accéléré ces dernières années avec la transformation de ces résidents en « nationaux ».
Outre les oligarques russes, Chypre a le plaisir de compter dans ses nationaux que du beau monde, un cousin de Bashar Al Assad, quelques mafieux en vogue, et toutes sortes d’investisseurs au passé sulfureux.
La plupart de ces bi-nationaux russes ou ukrainiens étaient déjà résidents dans l’Union Européenne, à Chypre, à Londres ou Monaco.
D’un point de vue juridique, ils étaient alors traités comme des étrangers, résidents sur le territoire européen mais sujets à des contraintes notamment de circulation, qui auraient pu leur être imposées par tel ou tel Etat. Avec l’obtention d’un passeport chypriote, ils deviennent citoyens de l’Union Européenne et peuvent ainsi librement circuler au sein du territoire communautaire. Nous aurons bien compris qu’une telle situation facilite également grandement leur visibilité d’un point de vue économique et financier, l’accroissement de leurs investissements à Chypre et/ou à partir de Chypre n’étant sans doute pas étranger à leur nouvelle situation.
Que l’on ne s’inquiète pas, la Commission Européenne nous dit qu’elle regardera ça de près… donc elle ne fera rien.
Morale de l’histoire : ces nouveaux résidents européens n’étant pas des philanthropes, s’ils recherchent avec une telle frénésie la nationalité chypriote et donc européenne, c’est qu’ils y ont un intérêt bien compris.
De là à penser que pour tout ce que la planète compte d’oligarques, dictateurs ou mafieux, être placé sous les lois européennes est une meilleure garantie que celle de leur pays d’origine, il n’y a qu’un pas !
Cela en dit long de quel côté penchent les institutions judiciaires européennes.
Mieux vaut être un milliardaire à la fortune mal acquise qu’un lanceur d’alerte…
