Aux petits hommes, l’Humanité pas reconnaissante !!!

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Victor Hugo prenait plaisir à affubler Napoléon III du sobriquet de Napoléon le Petit.
Une façon de dire qu’il n’est pas toujours aisé de se glisser dans un costume trop grand pour soi. Les discours, formules toutes faites et actes politiques marqués du sceau de siècles anciens et révolus du Petit Président nous font penser que les enjeux et la complexité du monde nouveau sont trop grands pour lui.
Il y a comme une résonance de l’histoire que devant l’incompréhension d’un monde complexe et pluriel, le retour aux schémas de pensée anciens est la seule façon que le faible et le peureux sait donner à son action. S’il ne comprend pas -et ne cherche pas à comprendre- ce que sera fait demain, mieux vaut alors retourner aux recettes d’hier qui, même si elles n’ont pas fonctionné, ont le mérite d’avoir été déjà expérimentées.

Un seul exemple pourrait suffire : de quoi sera fait le travail demain avec sa mécanisation à outrance et l’émergence de l’intelligence artificielle? Faut-il réétudier et réévaluer la notion même de travail, économiquement parlant mais surtout d’un point de vue anthropologique et sociologique? Faut-il revoir notre conception de la valeur ajoutée en ne la limitant plus au seul travail humain? Autant de questions et bien d’autres auxquelles il ne sera pas répondu. Pour le Petit Président et ses congénères, pour lesquels la seule loi est de «ne pas respecter les règles», faisant d’eux et de l’État comme le soulignait très bien Pier Paolo Pasolini, de purs anarchistes, la réponse est de revenir à une notion du travail avant l’institutionnalisation du salariat.
L’Histoire avance par sauts de géants dans le passé.

Mais ne soyons pas médisants et positivons… Nicolas Sarkozy (encore un «petit» Président) avait réglé la crise financière de 2008 en quelques semaines. Mieux encore, on s’en souvient tous, il avait mis fin aux paradis fiscaux en deux coups de cuillère à pot.
Quand on entend aujourd’hui le Commissaire européen Moscovici se glorifier d’avoir purgé l’Europe de ses paradis fiscaux, nous avons envie de crier au plagiat !

Le plus grand défi contemporain est sans aucun doute le réchauffement climatique et toutes ses conséquences sur la flore, la faune, les sols, l’eau, les déplacements de populations… Ces dernières semaines nous ont encore apportés des confirmations de l’urgence en la matière, n’en déplaise à Trump, mais à sa décharge, il ne peut pas jouer au golf et s’occuper de la planète; de toute façon il n’a toujours pas compris la différence entre climat et météo.
Ainsi une centaine de chercheurs bénévoles de 45 pays ont publié le 23 Mars une étude montrant une disparition progressive et rapide des terres cultivables, donc à terme des ressources alimentaires. Le 13 Mars une autre étude mettait en évidence que près de la moitié des espèces animales était menacée à court terme. Une autre encore -et l’on pourrait malheureusement multiplier les exemples- de la Banque Mondiale, insiste sur l’accroissement des populations déplacées et l’augmentation inquiétante du processus.

Face à ces enjeux, que fait donc la France ? C’est vrai, le grand Chef auto-proclamé de l’écologie, Nicolas Hulot, réfléchit à réintroduire deux ourses dans les Pyrénées. Il doit bien avoir peur le réchauffement climatique !! En fait non, il doit bien rire car le même Hulot, «en même temps», autorise la construction de milliers de kilomètres d’autoroutes. Nous, à la place des ourses, nous dirions « merci mais sans nous… ».
Petit Président n’est pas en reste et c’est Médiapart sous la plume de Jade Lingaard qui nous conte cette magnifique fable. On se souvient du coup marketing (le climat est avant tout une affaire de communication) après l’annonce de Trump à la sortie de l’accord de Paris «Make Our Planet Great Again».

Cette fois-ci nous avons droit à un film «promotionnel».
Médiapart nous raconte :
«Un esprit frappeur a-t-il détourné le compte YouTube de la présidence de la République ? Depuis le 24 mars, jour de passage à l’heure d’été, une vidéo nous fait entendre la voix d’Emmanuel Macron.
Il parle en anglais, avec son accent légèrement nasillard et explique que «nous perdons notre bataille contre le changement climatique mais aussi contre l’effondrement de la biodiversité». Cette phrase, il l’a déjà prononcée lors du One planet summit, le sommet du business sur le climat qu’il a organisé à Paris en décembre. «Si vous ne voulez pas vous réveiller un matin et qu’il soit trop tard, montrez que vous vous sentez concernés. Que vous êtes prêts à rejoindre le combat pour la nature», poursuit-il, prenant son élan oratoire avant de livrer le cœur de son message : «Éteignez toutes vos lumières. Je suis en train de le faire ici, au palais de l’Élysée.»
De fait, au même moment, défilent des images de l’intérieur de l’Élysée plongeant dans l’obscurité. À la fin du plan, même le bâtiment présidentiel devient invisible.
Éteignez vos lumières ? «Cette action est importante», poursuit la voix. Certes nous devons totalement changer notre manière de consommer, produire, et de nous comporter. Mais «des millions de personnes sont déjà unies dans le monde. Connectez-vous à la terre».

Fallait y penser ! «Éteignez vos lumières»…

Et Jade Lingaard de poursuivre : « Demander à chacun d’éteindre ses lumières, c’est la négation de trente ans de politiques environnementales. C’est exactement le contraire de ce qu’il faut faire pour réduire massivement les émissions de CO2 : une politique systémique, de long terme, et de fond. Pire, c’est la caricature du discours écologiste sur le petit geste citoyen que des milliers de militants, chercheurs, acteurs des politiques publiques et chefs d’entreprises combattent depuis des années ».

Un peu d’audace, une vision, des actions à long terme, des engagements suivis et tenus…c’est sans doute trop pour notre couple d’apprentis écologistes. Comme pour l’emploi, les gens qui ne veulent pas comprendre l’avenir, regardent vers le passé et nous resservent de vieilles comptines qui datent des années 70 et du premier choc pétrolier.
«Alors Mister President : atterrissez, rallumez vos lumières et faites-nous un vrai plan d’action pour le climat, avec plein d’indemnités kilométriques vélo et des logements à très basse consommation dedans. Please».

MM.

En référence à l’article de Médiapart, du 27 Mars 2018 : «Syndrome de l’interrupteur à l’Élysée Palace» (ici).

Cachez ce que je ne saurais voir mais surtout faites moi voir ce qui est caché…

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

86 % des 270 000 demandeurs d’emploi contrôlés remplissent toutes leurs obligations. Et sur les 14% radiés, seuls 40 % étaient indemnisés par l’Unedic (enquête nationale Pôle Emploi 2016).
40 millions d’euros par an : c’est l’estimation du coût des fraudes à Pôle emploi, quand celui de la fraude fiscale représente dans le même temps, entre 60 et 80 milliards (selon les estimations).

Ce n’est donc pas par pure rationalité économique que l’accent est mis sur le contrôle des chômeurs plutôt que sur d’autres types de fraudes. Situation toujours aussi énigmatique où les apôtres de l’efficacité et de la rationalité en économie sont les premiers à hiérarchiser leurs priorités en totale opposition à ces principes.
Alors on nous remet sur la table ce qui est présenté comme l’argument «infaillible», que les pays scandinaves ont depuis longtemps mis en place une obligation pour les chômeurs d’accepter les emplois proposés.
Cette comparaison est peu convaincante. D’une part, le chômage y est beaucoup plus faible et les moyens des services d’accompagnement et de formation pour l’emploi sont plus importants. D’autre part, ces sociétés sont moins inégalitaires; le mépris ou le soupçon envers les pauvres est moins ancré dans leur histoire et les mentalités.
En France, les services de Pôle emploi peinent déjà à assurer un suivi pour chacun, les formations proposées sont de qualités très inégales et c’est souvent l’offre disponible plutôt que les besoins réels des usagers qui détermine les stages suivis.

C’est donc moins la sollicitude envers les chômeurs que la méfiance à leur égard qui motive la (énième) réforme de Pôle Emploi. Après tout, le ton était déjà donné. Notre président n’a-t-il pas reproché aux travailleurs en lutte de «foutre le bordel» au lieu de changer de département pour trouver un emploi ? N’a-t-il pas qualifié les opposants à la loi travail de «fainéants» ? À noter que l’usage du mot «fainéant» a augmenté fortement à la première moitié du XIX siècle, avant de redescendre doucement jusqu’aux années 1970, puis de revenir en fanfare avec la crise de 2008. Cette référence au XIXe siècle n’est pas anodine. C’est de cette période que date la méfiance à l’égard des pauvres.
Comme nous le rappelle Marc Loriol, sociologue et chercheur au CNRS, «de la Révolution française découle un double principe contradictoire : celui du caractère sacré de la vie humaine — d’où un devoir d’assistance pour ceux qui ne peuvent travailler du fait de leur âge ou d’une invalidité —, et celui de la responsabilité individuelle qui fait de chacun l’artisan de son bonheur ou de son malheur. L’idée de chômage comme absence d’emploi n’existe pas encore. Si les révolutionnaires de 1789 avaient posé une distinction entre bons et mauvais pauvres, rendant ces derniers responsables de leur état, ceux de 1848 ont imaginé, avec les ateliers nationaux une autre solution : offrir des emplois d’utilité publique dans les grandes villes. Un projet vite abandonné. Il faut attendre la fin du XIXe, avec les progrès des techniques d’assurance, le développement des grandes entreprises et de la comptabilité nationale, pour que s’impose l’idée de chômage involontaire. Quand une grande entreprise ferme, difficile de nier que le chômage en résultant est involontaire. D’ailleurs, au début, seuls les anciens salariés des grandes entreprises étaient comptabilisés comme chômeurs. «L’invention du chômage», c’est-à-dire sa reconnaissance comme un risque social (et non un choix individuel) s’est faite progressivement entre la fin du XIXe siècle et les années 1950 ».

Aujourd’hui, dans le discours d’Emmanuel Macron et certains ministres ou députés LREM, il semble y avoir un retour de la méfiance envers les pauvres qu’il faudrait pénaliser pour éviter les «abus».
Cette méfiance est non justifiée. Nous le rappelions en introduction, fin 2016 les contrôleurs de Pôle emploi ont épluché 270 000 dossiers. 86 % des personnes contrôlées remplissaient bien leurs obligations de recherche active d’emploi, de formation. Les 14 % restantes pouvaient recouvrir des situations très hétérogènes. Certaines sont découragées par des échecs répétés ou des démarches qu’elles ne comprennent pas ou jugent inutiles. D’autres peuvent refuser des offres pour des raisons rationnelles comme ne pas bloquer ses chances d’obtenir un emploi plus stable ou plus en accord avec leurs compétences. Parfois, les coûts économiques et sociaux d’une mobilité géographique et professionnelle ne sont pas compensés par les avantages en cas d’emploi précaire et mal rémunéré. Parmi ces chômeurs «rationnels», évoquons les cadres qui ont réalisé une belle carrière, avec un bon salaire, mais qui ont perdu leur emploi car «trop coûteux» ou en désaccord avec des politiques de restructuration visant la rentabilité à court terme.
En raison de leur âge, il leur est difficile de retrouver un emploi au même niveau de salaire et de responsabilité. Reste une minorité de chômeurs, ceux qui peuvent considérer que, compte tenu de leur faible niveau de qualification et des salaires faibles des emplois proposés, pénibles et peu épanouissants, les périodes de chômages sont un moyen de développer des projets personnels plus intéressants. Par rapport à ceux qui acceptent ces emplois, leur position peut être jugée moralement comme répréhensible. Mais ils sont peu nombreux, se contentent d’un niveau de vie modeste et parviendront parfois, grâce à leur projet personnel, à réaliser une reconversion vers une activité plus valorisante qui les éloignera du chômage.
Les personnes voulant rester au chômage pour garder un filet minimum de protection sociale tandis qu’elles exercent une activité au noir, voire illégale, sont très peu nombreuses. Pourtant, c’est ce cas peu représentatif qui est généralement brandi pour justifier des mesures contre les chômeurs.

Si nous ne sommes pas sur une posture de rationalité économique quelle est donc la finalité de ces gesticulations ?

La recherche d’un bénéfice politique à moindre coût. Le sociologue Norbert Elias a caractérisé le racisme par le fait d’assimiler ceux de son propre groupe aux meilleurs de leur catégorie et les autres aux pires. Le racisme de classe n’échappe pas à cette logique. Alors que «ceux qui réussissent» (selon les termes de Macron) sont plutôt vus comme des entrepreneurs innovants qui ouvrent des marchés et créent des emplois (et non comme des héritiers adeptes de l’optimisation fiscale), le soupçon est jeté sur les chômeurs en les assimilant aux quelques fraudeurs évoqués précédemment.
Une telle posture reflète sans doute les préjugés liés à l’origine sociale de Macron et des politiciens d’En Marche. Elle permet de déculpabiliser face à la forte remontée des inégalités. Elle est aussi politiquement facile. Car nous sommes paradoxalement plus choqués par le détournement de quelques centaines d’euros par notre voisin, que par celui de millions d’euros par des personnes très éloignées de notre univers quotidien.
Facile également car elle fait passer le chômage pour une question de responsabilité individuelle et non de création d’emplois. Facile enfin car elle possède un avantage pour le gouvernement : décourager plus de personnes à effectuer les démarches pour être indemnisées, radier davantage de demandeurs d’emplois et pousser les autres à accepter des emplois précaires ou mal payés. À chaque nouvelle sanction envisagée, la stigmatisation des chômeurs culpabilise plus encore les demandeurs d’emplois.
Le seul problème français est celui de la création d’emplois qui dépend de la politique macroéconomique du gouvernement. Marc Loriol nous le rappelle : «Il faut insister là-dessus : le gouvernement est dans la diversion permanente ; il détourne l’attention des vrais enjeux. Par ailleurs, ces mesures vont inciter les chômeurs à accepter des emplois précaires. Le projet libéral du gouvernement repose sur l’idée qu’on ne peut plus offrir le plein-emploi, et que la seule chose que la société puisse viser, c’est de contraindre les gens à accepter des miettes de travail. Et en effet, sur le papier, si vous obligez tous les chômeurs à travailler deux ou trois heures par semaine, vous n’avez plus de chômage…».

Tout n’est qu’affaire de statistiques.

Cachez ce que je ne saurais voir mais surtout faites moi voir ce qui est caché…

MM.

En référence à l’article paru dans Le Monde du 19 Mars 2018 : « Unédic, chômage… le gouvernement présente ses arbitrages » (ici).

L’exemple Sarkozy ou l’irresponsabilité pour seule défense

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Les récentes péripéties de l’affaire Sarkozy – Kadhafi et la publication par Médiapart du contenu des auditions du désormais mis en examen, nous donnent l’occasion de revenir brièvement sur une situation bien connue des lanceurs d’alerte. Sarkozy innove peu, prisonnier qu’il est de ses mensonges, recopiant ce qui semble être une stratégie de communication et de défense bien huilée que l’on retrouve dans quasiment toutes les affaires d’alerte. Elle repose sur un principe invariant : «j’ai tous les pouvoirs, mais je ne sais rien».
Nous pourrions en fait la décrire en plusieurs étapes, sans prétention d’être totalement exhaustifs selon les cas  :

➡️ La victime. L’alerte vient d’être lancée, les premières dénonciations deviennent publiques : l’accusé est tout de suite la victime d’une horrible machination qui vise à salir son honneur et sa probité. Tout n’est que mensonges, diffamations, l’accusé n’a pas de doute que « toute la lumière sera faite », il fait totalement confiance dans la justice. Il convient simultanément de renverser l’accusation en insinuant que le lanceur vise un intérêt personnel, une volonté évidente de nuire pour des raisons obscures, non dites, mais nécessairement immorales.

➡️ Droit dans ses bottes. Une instruction judiciaire est ouverte, la presse commence à s’intéresser à l’alerte: la partie incriminée continue sa petite litanie sur « la machination de forces occultes » mais doit tout de même commencer à se justifier. On a alors droit au célèbre «nous avons toujours respecté les lois et les règles des pays dans lesquels la société exerce». Peu importe que cette affirmation soit vraie (elle ne l’est pas souvent), nous en sommes au stade du parole contre parole, et que vaut la parole d’un seul homme contre une société, ses relais et ses médias ?!

➡️ « Rien à déclarer ». De nouvelles informations, une avancée des procédures, viennent infirmer la position officielle de l’accusé : pas de soucis, s’il y a de nouveaux éléments, de nouvelles accusations, ils ne feront que confirmer ce qui est affirmé depuis l’origine c’est à dire que le lanceur d’alerte a « une volonté évidente de nuire »! Il convient alors d’inverser la relation de pouvoir en insinuant que l’accusateur dispose d’une force de frappe énorme (journalistes complices, justice pas totalement impartiale) et que l’accusé est « la victime d’une machination de forces de tout ordre qui vise à lui faire plier le genou ».
Mais, l’accusé-victime est fort, car sûr de sa probité, il n’a rien à cacher mais il ne répondra à aucune question. C’est là aussi un grand classique des affaires d’alerte, celui qui n’a rien à se reprocher ou à cacher, refuse systématiquement d’expliquer pourquoi il n’a rien à se reprocher ou à cacher… Le secret de l’instruction c’est quand même bien sympa.

➡️ « On m’a rien dit ». Certains éléments de l’instruction viennent démontrer que les motivations initiales de la dénonciation sont fondées : il devient difficile maintenant de continuer à affirmer l’inexistence des faits dénoncés. On note alors une première inflexion. Pour celui en position de pouvoir il n’est toujours pas question de reconnaître qu’il aurait pu être informé de l’existence des dysfonctionnements (d’autant plus s’il y a directement participé), sans pour autant continuer à nier qu’ils existent. On en vient alors à ce que l’on pourrait appeler la «défense par hiérarchies» : ceux qui étaient en charge de… ont affirmé que tout allait bien, qu’ils avaient fait le nécessaire, que tout était conforme. «J’ai le pouvoir mais je ne peux pas tout faire, donc je me repose sur des gens de confiance». «M’auraient-ils mentis ?». C’est une excellente défense car elle permet à celui qui a le pouvoir de se repositionner très rapidement en victime de ses propres équipes.

➡️ « C’est pas moi, c’est l’autre ». Cette étape consiste à passer de l’impersonnel à l’identifiable. On transfère alors une responsabilité éventuelle de l’organisation à une ou des responsabilités individuelles. «Ce n’est pas moi, c’est X, lui il savait, pas moi». Cela permet de dédouaner l’organisation même de la société (meilleure façon pour ne rien changer) et donc de la relation de pouvoir en son sein en identifiant des responsabilités individuelles nécessairement sous entendues comme étant intéressées et malhonnêtes.
Lors de son audition devant les policiers, Sarkozy s’est clairement situé à ce niveau -après être passé par les précédentes phases- en chargeant ses ex-fidèles sur le thème «je ne sais pas mais si quelqu’un sait quelque chose c’est forcément eux».

Nier et se défausser, telle est pratiquement toujours la stratégie des accusés en situation de responsabilité. Nous pouvons parler de lâcheté, sans aucun doute, mais nous avons affaire, dans l’organisation du capitalisme d’entreprise français, même en dehors à toutes accusations ou dénonciation, à un système qui déconnecte totalement pouvoir et responsabilité. Le monde politique n’est pas en reste et cette fois-ci encore, fonctionne en symbiose totale avec celui de l’entreprise.

Celui en situation de pouvoir, incapable d’assurer ses responsabilités fonctionnelles, que ce soit par incompétence ou par connivence, doit être traité comme un co-accusé des fautes commises. C’est sans doute une des pistes qui, à notre sens, pourrait redonner légitimité et efficacité aux organisations hiérarchisées.

MM.

En référence aux articles de :
Le Monde du 24 Mars 2018 «Devant les policiers, Nicolas Sarkozy a souvent plaidé l’ignorance», (ici).
Médiapart du 24 Mars 2018 «Sarkozy en difficulté devant les policiers» (ici).

Surveillance de masse : alerter et agir – avec James Dunne

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Dans le cadre d’une interview donnée à MetaMorphosis, James Dunne, ex-salarié de la Société Qosmos classée « confidentiel défense », nous relate son parcours de lanceur d’alerte dans ce contexte particulier et nous livre son analyse de ce qu’il appelle une alerte « éthique ».
Il a gagné le 5 mars 2015 aux prud’hommes contre son employeur après avoir été licencié le 13 décembre 2012 pour «faute lourde» et « avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité », en novembre à la Cour d’appel et en janvier 2017, deux procédures en diffamation.

[Qosmos, fournisseur français de solutions logicielles de type DPI (deep packet inspection) qui permettent l’analyse du trafic Internet, fut accusée en 2012 par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) pour avoir fourni des moyens d’espionnage sur internet à des entreprises ayant des contrats avec les dictatures syrienne et libyenne. La société est poursuivie au Pôle Crimes contre l’humanité du TGI de Paris]

MM.

Main basse sur la justice

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Dans son édition du jour, «La Cour de cassation exclue du champ de compétence de l’inspection générale de la justice» par Jean-Baptiste Jacquin (ici), Le Monde nous informe d’une décision importante mais pas entièrement satisfaisante : «La plus haute juridiction administrative vient au secours de la plus haute juridiction judiciaire. Le Conseil d’Etat a décidé, vendredi 23 mars, d’exclure la Cour de cassation du champ de compétence de l’inspection générale de la justice (IGJ) créée par la précédente majorité».

Il n’est pas inutile de rappeler d’abord quelques principes qui semblent s’être évaporés de la conscience du personnel politique et sans doute de beaucoup de citoyens. Théorisée par Montesquieu afin de garantir la liberté – «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir» -, la séparation des pouvoirs a été intégrée dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen sous la formule «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution». Sont alors envisagés les pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire.

Faisons ensuite, sur l’affaire qui nous occupe, un petit rappel des faits et du contexte de cette décision politique.
A peine avait-on fini de s’étonner des propos tenus par l’ex Président de la République, François Hollande, qui qualifiait l’institution judiciaire d’«Institution de lâcheté», un nouveau coup était porté à l’autorité judiciaire, cette fois-ci par Manuel Valls, la veille de son départ du gouvernement. Le 5 décembre 2016, par un décret qui a été publié au journal officiel le 6 décembre 2016, il a été subrepticement créé une Inspection Générale de la Justice chargée d’une «mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation des juridictions judiciaires», y compris la Cour de cassation. L’Inspection Générale de Justice est chargée «d’apprécier l’activité, le fonctionnement et la performance des juridictions, établissements, services et organismes soumis à son contrôle ainsi que, dans le cadre d’une mission d’enquête, la manière de servir des personnels. Elle présente toutes recommandations et observations utiles».
Ces dispositions qui auraient pu passer en douce, compte tenu du climat politique de l’époque, n’ont pas manqué d’indigner les membres de la Cour de cassation qui ont immédiatement interpellé le nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve, dans un courrier en date du 6 décembre 2016, co-signé du Premier Président Bertrand Louvel et du Procureur général Jean-Claude Marin. Ces hautes autorités invoquent alors une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, cher à notre République, et demandent à être reçues immédiatement par le Premier ministre en s’appuyant sur l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui, dans des termes clairs, pose le principe de la séparation des pouvoirs : «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution».

De prime abord, on aurait pu considérer que la nouvelle Inspection Générale était de bon sens car elle doit centraliser les compétences qui étaient jusque-là dévolues à l’Inspection des Services Judiciaires. Toutefois, celle-ci n’avait pas la compétence d’évaluer le travail de la Cour de cassation, juridiction judiciaire suprême, qui était cependant évaluée d’une part par elle-même et d’autre part par la Cour des comptes. Le problème qui se pose avec ce décret, outre le fait qu’il ait été créé sans consulter les magistrats et sans qu’il fût signé par le Président de la République, garant de l’autorité judiciaire, est que l’Inspection Générale de la Justice reçoit ses ordres de l’Exécutif, ce qui porte vraisemblablement atteinte à la Séparation des Pouvoirs.

Nous pouvons alors penser que sa mission est en dehors de l’activité juridictionnelle, mais le décret n’en dit rien. Même si le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas estimait que nul ne compte placer les juridictions du premier ou du second degré sous le contrôle direct ou indirect du gouvernement, nous pouvons légitimement s’inquiéter d’une instrumentalisation car, comme le soulève le Professeur Roseline Letteron, «La formule n’interdit pas un contrôle sur la manière dont les arrêts sont rendus, voire sur leur contenu».
Le 8 décembre 2016, le Garde des sceaux a rencontré le premier président de la Cour de cassation et le Procureur général. Dans un communiqué livré le même jour, ceux-ci ont dénoncé la place dévalorisée donnée à la Cour de cassation, juridiction judiciaire suprême et proposent que l’Inspection Générale de la Justice soit plutôt placée sous l’autorité du Conseil Supérieur de la Magistrature qui est déjà investi d’une mission générale d’information à l’égard des juridictions.
A la manœuvre (c’est le cas de le dire), un Manuel Valls sortant et un Jean-Jacques Urvoas, parfait politicien fait de suffisance, certitudes toutes faites, et donneur permanent de leçons. Il n’est pas inutile de rappeler ce qu’il est advenu de ces deux sinistres personnages : le premier est allé, à son habitude, d’échecs en échecs, humilié à la primaire du Parti socialiste par un ancien (sous)-ministre et au final ridiculisé à la présidentielle par son ancien jeune subalterne ; le second, est sous enquête de la Cour de Justice de la République pour avoir, en qualité de Garde des Sceaux, violé le secret judiciaire (ça ne s’invente pas!), outre une «petite» affaire de détournement de fonds publics. Il n’est pas inutile de rappeler le sombre parcours de ces deux personnes pour mieux comprendre leurs motivations à placer le pouvoir judiciaire sous la coupe de l’exécutif.
La décision du Conseil d’État est donc d’importance. Le Monde nous explique le contexte de cet arrêt : «La section du contentieux du Conseil d’État considère que compte tenu de sa dépendance à l’égard du garde des sceaux et donc du gouvernement, l’inspection générale de la justice ne doit pas avoir de droit de regard sur l’institution du quai de l’Horloge sans porter atteinte à l’indépendance de la justice. «Eu égard tant à la mission ainsi confiée par le législateur à la Cour de cassation, placée au sommet de l’ordre judiciaire, qu’aux rôles confiés par la Constitution à son premier président et à son procureur général, notamment à la tête du Conseil supérieur de la magistrature chargé par la Constitution d’assister le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, le décret attaqué ne pouvait légalement inclure la Cour de cassation dans le champ des missions de l’inspection générale de la justice sans prévoir de garanties supplémentaires relatives, notamment, aux conditions dans lesquelles sont diligentées les inspections et enquêtes portant sur cette juridiction ou l’un de ses membres», peut-on lire dans la décision du Conseil d’État. Il annule en conséquence l’article 2 du décret attaqué».

Néanmoins, cette décision n’est qu’une victoire en demi-teinte : le contrôle par le pouvoir politique de la pratique professionnelle d’un magistrat est une atteinte à l’indépendance de la justice. Le Conseil d’État estime que les garanties sont pourtant suffisantes.
Une nouvelle fois, la France est le seul pays d’Europe dans ce cas de figure. Dans les pays où un service d’inspection existe auprès du ministre, il contrôle l’activité des juridictions, pas celle des magistrats.

Si dans sa décision le Conseil d’État a justifié le bien-fondé de telles inspections puisque le gouvernement doit pouvoir contrôler les dépenses dont il est responsable devant le Parlement, il a aussi relevé que la publication d’un rapport d’inspection par le ministre «pourrait constituer un moyen de déstabiliser une juridiction».

Ce risque persiste. Il semble de plus en plus urgent pour nos politiques de revenir à une lecture approfondie de Montesquieu.

MM.

#DeleteFacebook, adieu mon ami

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

« […] « Il est temps » : c’est avec ces trois mots que Brian Acton, le cofondateur de WhatsApp, a annoncé quitter le réseau social Facebook. Son message, publié mercredi 21 mars sur Twitter, ressemble à des centaines d’autres : depuis les révélations du Guardian et du New York Times affirmant que Facebook a laissé Cambridge Analytica, une entreprise d’analyses de données proche du président américain Donald Trump, siphonner les données de millions d’utilisateurs, les commentaires d’internautes annonçant avoir supprimé leur compte Facebook se multiplient. Le ralliement de Brian Acton à la campagne #DeleteFacebook (#SupprimeFacebook) peut pourtant surprendre, WhatsApp ayant été rachetée à prix d’or par Facebook en 2014. M. Acton travaille désormais pour Signal, une application de messagerie rivale de WhatsApp. « Effacer et oublier. Il est temps de se soucier de la vie privée », a-t-il aussi écrit » (Le Monde du 21 Mars 2018, ici).
Cambridge Analytica est accusée d’avoir utilisé des données de 30 millions à 70 millions d’utilisateurs de Facebook, recueillies sans leur consentement, en passant par un quiz développé par un universitaire anglais, Aleksandr Kogan, et sa société Global Science Research (GSR).
Samedi 17 mars, le Guardian, The Observer et le New York Times ont révélé que les données récoltées par GSR pour le compte de Cambridge Analytica l’ont été à l’insu des internautes concernés, en présentant le quiz comme un simple exercice académique, alors que celui-ci absorbait les données non seulement des participants, mais aussi de leurs «amis» Facebook. Par ailleurs, la chaîne britannique Channel 4 a révélé lundi dans un reportage en caméra cachée que les pratiques de Cambridge Analytica s’étendent à la diffusion volontaire de fausses informations, à l’espionnage d’adversaires politiques, au recours à des prostituées et à la corruption pour manipuler l’opinion publique à l’étranger, selon les mots de son propre dirigeant, Alexander Nix, filmé à son insu.
Le PDG de Facebook a reconnu «une faille de confiance» à la suite du scandale Cambridge Analytica. Mais, pour les observateurs, c’est le modèle même du réseau social qui est en cause.

«Le magazine américain Wired relève ainsi que le « tour d’excuses » du patron de Facebook « reprend les bons vieux “mea-culpa-mais-pas-trop” » de la firme, en rappelant que Mark Zuckerberg avait en 2016 qualifié «d’idée assez folle» le fait que de fausses informations aient pu influencer les résultats de la présidentielle américaine. Cette fois, il a évoqué des erreurs passées et condamné Cambridge Analytica, tout en soulignant que les règles d’utilisation pour les entreprises tierces avaient été renforcées depuis 2014, à l’époque du siphonnage des données par la société britannique » (Le Monde du 22 Mars 2018, ici).

L’analyse est similaire du côté du Guardian. Dans une chronique, le journaliste John Harris évoque «un scandale que Facebook a construit lui-même» : «Ce bazar était inévitable. Facebook a travaillé sans relâche pour rassembler autant de données que possible sur ses utilisateurs et en tirer profit».
L’influent quotidien britannique reproche notamment au réseau social de ne pas avoir alerté ses utilisateurs de l’important siphonnage de données, et de ne pas être allé assez loin pour les protéger. Le double discours de Facebook, qui se vante de vouloir «rapprocher le monde» mais dont le modèle économique repose quasi exclusivement sur la collecte de données personnelles et leur exploitation à fins publicitaires, est un modèle vicié par essence, estime le journaliste du Guardian.

Souvent présentée comme une véritable officine, spécialisée dans la manipulation des opinions publiques, Cambridge Analytica se vantait elle-même de pouvoir profiler «220 millions d’Américains» afin de leur envoyer des publicités ciblées sur les réseaux sociaux. Mais quelques zones d’ombres subsistaient, notamment quant à la manière dont la société se procurait ses données.
Dimanche dernier, l’hebdomadaire britannique The Observer et le quotidien américain The New York Times ont levé le voile sur ce mystère en publiant le témoignage d’un lanceur d’alerte de poids : Christopher Wylie, un jeune homme de 28 ans qui se trouve être l’homme ayant eu l’idée qui a permis à Cambridge Analytica d’accéder illégalement à plusieurs millions de profils Facebook en 2014.

Comme le racontait Mediapart, Cambridge Analytica est en fait une émanation, née en 2013, d’un groupe de communication britannique, Strategic Communication Laboratories (SCL), à la réputation sulfureuse. Ce groupe dispose notamment d’une branche «SCL Defense» spécialisée dans les «opérations psychologiques». Sa branche «SCL Elections» a, elle, été impliquée dans des élections un peu partout dans le monde : au Kenya, en Afrique du Sud, en Colombie, en Inde, en Roumanie…
SCL a été créée il y a 25 ans par l’homme d’affaires ultraconservateur et climatosceptique Robert Mercer. Le fondateur du site d’extrême droite Breitbart News, Steve Bannon, a fait partie des dirigeants de la branche américaine de SCL, Cambridge Analytica. Christopher Wylie explique qu’il était même son supérieur hiérarchique direct. Et c’est lors des primaires républicaines, au début de l’année 2014, que la société se fait connaître auprès du grand public.
Tout d’abord, Facebook autorise la collecte de données dans un but de recherches académiques, mais interdit dans ce cas leur revente à un tiers. Ce que Kogan a fait en fournissant Cambridge Analytica. Ensuite, l’application développée par GSR collectait non seulement les données de l’utilisateur, mais également celles de ses «amis». Environ 270 000 personnes avaient rempli le test de Kogan. Et chacune l’a diffusé à au moins 160 autres personnes. Au total, environ 50 millions de profils auraient été illégalement collectés par Cambridge Analytica.
La nouvelle est catastrophique pour la société qui est également soupçonnée d’avoir mis ses outils au service des partisans du Brexit lors du référendum de 2016. Elle fait à ce titre l’objet de deux enquêtes, une menée par la commission électorale, l’autre par l’autorité de protection des données. Depuis qu’elle s’est retrouvée sous les projecteurs, Cambridge Analytica a tout fait pour essayer de limiter sa responsabilité, revenant même sur ses affirmations précédentes en affirmant n’avoir joué qu’un rôle mineur dans la campagne de Donald Trump ou n’avoir jamais utilisé de données issues de Facebook.
Avec le témoignage de Christopher Wylie, qui a également fourni aux journalistes de nombreux documents, cette défense est désormais mise à bas. D’autant plus que, au lendemain des révélations de The Observer et du New York Times, le reportage de Channel 4 est venue confirmer ces méthodes.

Il aura donc fallu un lanceur d’alerte, Christopher Wylie, insider par définition, pour mettre sur la place publique ce que tout le monde supposait.
Il aura donc fallu un lanceur pour alerter sur les risques importants d’atteinte aux libertés individuelles que le modèle même de Facebook (et d’une façon générale de tous les réseaux sociaux) porte en lui.
Pourtant, là aussi, les signaux d’alerte ne sont pas nouveaux. En France, en 2015, à la suite de l’annonce par Facebook de la modification de sa politique d’utilisation des données, la CNIL a procédé à des contrôles sur place, sur pièces et en ligne afin de vérifier la conformité du réseau social à la loi Informatique et Libertés. Ces actions s’inscrivaient dans une démarche européenne à laquelle participent cinq autorités de protection ayant également décidé de mener des investigations (France, Belgique, Pays-Bas, Espagne et Land d’Hambourg) sur les pratiques de Facebook. Les contrôles conduits par la CNIL ont permis de relever l’existence de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés. Il a notamment été constaté que Facebook procédait à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. Il a aussi été constaté que Facebook traçait à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie.

Au regard des manquements constatés, la Présidente de la CNIL a décidé, le 26 janvier 2016, de mettre en demeure les sociétés Facebook Inc. et Facebook Ireland de se conformer à la loi Informatique et Libertés, dans un délai de trois mois. Les deux sociétés ayant adressé à la CNIL des réponses insatisfaisantes à un certain nombre de manquements de cette mise en demeure, la Présidente de la CNIL a désigné un rapporteur afin que soit engagée une procédure de sanction à leur encontre.

MM.

L’homme politique est un lâche comme les autres (ou un peu plus…)

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Lâcheté, dictionnaire Larousse : «Manque de courage, d’énergie morale, de fermeté. Se taire par lâcheté devant une injustice».

Chaque lanceur d’alerte a son lâche préféré. Celui qui vous soutient lundi, vous «lâche» mercredi et vous poignarde vendredi ; celui qui est scandalisé par ce que vous dénoncez mais qui ne fera rien car «ça ne le regarde pas» ; celui qui choisit son camp, celui des « vainqueurs »; celui qui a une femme qui ne travaille pas, des gosses, un crédit sur la maison, des vacances aux sports d’hiver ; celui qui se lance dans «l’aventure» avec vous mais qui sautera sur la première offre de négociation pour quitter le bateau; même celui qui retournera sa veste…
«Manque de courage» c’est sûr, «d’énergie morale» on n’en demandait pas tant, «de fermeté».

A l’occasion du nouveau show judiciaire Sarkozy au sujet de sa lune de miel éphémère mais lucrative avec feu le dictateur Kadhafi, Mediapart nous rappelle (ici) le peu d’enthousiasme de l’ensemble de la classe politique française, pendant ces six premières années d’enquête, à apporter sa pierre à l’édifice de la vérité.
Antton Rouget, auteur de l’article «La France face à l’affaire libyenne : chronique d’une lâcheté politique», nous informe : «La politique de l’autruche. Depuis 2012, malgré le chaos en Libye, malgré les soupçons de financement occultes et les arrangements de la France avec une dictature, le pouvoir politique a constamment détourné le regard de l’affaire Sarkozy-Kadhafi, qui présente les plus graves symptômes d’un scandale d’État»… «écartant même l’hypothèse d’une commission d’enquête parlementaire sur l’évolution des relations entre Paris et Tripoli et le déclenchement de la guerre de 2011». Encore une fois, une spécificité française.
À l’étranger, les autres pays occidentaux embarqués dans la guerre en Libye ont affronté leur passé et le constat est saisissant. En Grande-Bretagne, une commission parlementaire des affaires étrangères a enquêté en refusant la version officielle servie par l’ancien premier ministre David Cameron, pour livrer en septembre 2016 des conclusions sans équivoques contre l’opportunisme de l’intervention anglaise. De même aux Etats-Unis en mars 2016 où Barack Obama a reconnu la responsabilité de son pays dans «le chaos libyen».
«Et en France… rien. Ni enquête parlementaire, ni initiative politique visant à interroger, au-delà des éléments couverts par l’enquête judiciaire sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, les possibles compromissions politiques, diplomatiques, commerciales ou militaires au plus haut sommet de l’État».
Que vont nous dire nos hommes politiques, parlementaires, chefs de partis, ministres, premiers ministres, présidents? Qu’ils ne savaient pas? François Hollande, Président de la République, ne semblait pas avoir beaucoup de doute : «Moi, président de la République, je n’ai jamais été mis en examen… Je n’ai jamais espionné un juge, je n’ai jamais rien demandé à un juge, je n’ai jamais été financé par la Libye…».

Un cas isolé ? Pas vraiment.

Prenons, au hasard, le cas Areva-Uramin. Encore un cas de cécité avancée pour la plupart des hommes politiques français. Pourtant, il semblerait que l’on soit dans les «milieux informés», au fait des agissements passés dans cette entreprise publique.
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances en exercice : «Véritable scandale républicain, gestion indigente, dissimulation systématique, connivence, connaissance entre les uns et les autres, absence de contrôle de l’État…».
Retournons vers le Larousse.
Dissimulation: «action de cacher ce qui existe» ;
Connivence: «entente secrète, intelligence non avouée en vue d’une action ; complicité» ;
Indigente: «qui manque des choses les plus nécessaires».
En matière de gestion d’une entreprise multinationale, qui plus est publique, on aura compris que pour le ministre, le «véritable scandale républicain» d’Areva est fait de malversations en tout genre, sans doute d’acte de prévarication et de vol de fonds publics.
La classe politique ne pourra pas nous dire cette fois-ci, ne pas être au courant, ce réquisitoire ayant été tenu devant la représentation nationale.
Et puis ? Pas grand-chose à cette heure-ci malgré le suivi très documenté de ce dossier par certains journalistes, fournissant même les noms d’un État et des banques ayant vu transiter d’importantes sommes d’argent soupçonnées venir d’Areva.

Plusieurs lanceurs d’alerte ont pu faire directement l’expérience de cette lâcheté du corps politique qui semble plus préoccupé, toutes couleurs confondues, à se défendre les uns les autres. Sur des questions précises, sur des agissements concrets, combien de regards qui fuient, combien de changements brutaux de discussion, combien de réponses évasives ?

Nous n’avons de cesse sur MetaMorphosis de décrier et nous interroger sur les rôles effectifs des organes de contrôle censés suivre et faire appliquer lois et règlements.
N’oublions pas que dans une démocratie les parlementaires sont la première autorité de contrôle du pouvoir exécutif, de la défense de l’intérêt public, et du respect des lois qu’ils votent eux-mêmes.
L’affligeante passivité de la représentation nationale au regard des deux scandales majeurs cités dans cette tribune, nous interroge sur sa démission.
Face à ses responsabilités éludées, elle fait preuve d’un évident «manque de courage, d’énergie morale et de fermeté». En somme, de lâcheté.
…Le Larousse pourrait à présent compléter:
Parlementaire: « homme politique français passif et lâche »

MM.

« Si c’est bon pour l’emploi… »

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

“Est-il indécent de se battre pour notre économie, nos emplois ?”
Interrogé en 2015 sur les accords commerciaux et les ventes d’armes massives de la France à l’Arabie Saoudite, pays ayant procédé cette année là à l’exécution de près de 200 personnes et menant une guerre sanguinaire au Yémen, l’innommable Manuel Valls nous avait gratifiés de cette «maxime». En un mot, tout est permis… si c’est bon pour le business (l’emploi n’est qu’une excuse, on l’aura compris), petite musique bien connue des lanceurs d’alerte!
Dans la bouche de ce personnage, rien de très choquant au final. De la présidence de François Hollande, marquée du sceau du reniement et de la lâcheté, rien de très étonnant.

Médiapart nous informe ce jour (ici) qu’une étude juridique, rendue publique par les ONG Amnesty International et ACAT France, interroge pour la première fois la légalité des transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit yéménite qui aurait déjà fait plus de 10.000 morts civils.
Selon cet avis juridique, fruit d’une année de collaboration entre le cabinet d’avocats Ancile et les deux ONG, précise Laurence Greig, co-auteure avec Joseph Breham du rapport, «il ressort […] un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France […]. Le gouvernement français a autorisé des exportations de matériels militaires, vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU), dans des circonstances où ces armes peuvent être utilisées dans le conflit au Yémen et pourraient servir à la commission de crimes de guerre».
Médiapart résume ainsi la situation : «En d’autres termes, les armes françaises ont peut-être tué des civils au Yémen et l’État français pourrait être complice de crimes de guerre et se voir poursuivi en justice».

Il n’est pas inutile de rappeler qu’en France, la vente et l’exportation d’armes et d’armements sont en principe interdites, toute vente et tout transfert d’armement découlant de dérogations. Selon les chiffres de l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (Sipri) du 12 mars dernier, l’État français est le troisième vendeur d’armement au monde. De 2006 à 2015, l’Arabie saoudite a été son premier client d’après le ministère de la défense français. Il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que des armes françaises ont été utilisées contre les civils yéménites par l’Arabie Saoudite ou les Émirats Arabes Unis.
«L’opacité totale entourant le régime de contrôle français rend difficile le fait de s’assurer que […] les autorisations d’exportation sont bien délivrées conformément aux critères du TCA et de la Position commune […], notamment que les armes exportées ne pourront pas participer à violer le droit international […] ou le droit international humanitaire», souligne l’étude du cabinet d’avocats. Par ailleurs, des années peuvent s’écouler entre la signature des contrats et la livraison.

Mais tout ceci est-il vraiment important ? “Est-il indécent de se battre pour notre économie, nos emplois” sur un tas de cadavres de civils innocents ? Manuel Valls n’a pas la réponse ! Un dirigeant de Nexter (matériels militaires) non plus : il s’était félicité en mars 2016 à l’Assemblée nationale que des chars Leclerc étaient déployés au Yémen : «Leur implication au Yémen a fortement impressionné les militaires de la région».
Sans doute, l’essentiel est de montrer que la France a les plus gros chars…
Et l’ONG ACAT de rappeler que la France tient un double discours : «elle se targue d’être à la pointe du Traité sur le commerce des armes et d’être le pays des droits de l’homme, elle ne cesse d’appeler au processus de paix mais jette de l’huile sur le feu en vendant des armes, apportant ainsi une forme de soutien diplomatique aux pays concernés».

Le business comme seul gouvernail, des procédures d’exportation opaques, des contrôles inexistants ou dépourvus de toute transparence, des ventes illégales et illégitimes, un droit de regard de la représentation nationale absent… autant «d’us et coutumes» auxquels les lanceurs d’alerte sont habitués.

Comme le rappelle Amnesty International : «Le manque de la transparence de la France sur ses transferts d’armes ainsi que sur le processus décisionnel aboutissant ou non à la délivrance d’une autorisation à l’exportation ne permettent pas par ailleurs d’assurer que la France agisse dans le respect de ses engagements. Il n’existe aucune information publique indiquant que la France ait suspendu ou annulé des licences d’exportations depuis le début du conflit».
«Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen ?» se justifie la ministre des Armées, Florence Parly, quand un journaliste la questionne sur les ventes d’armes de la France aux participants au conflit au Yémen. Sa ligne de défense semble suggérer que Paris n’a approuvé les exportations militaires vers ces pays qu’avant le conflit. Sans pouvoir se douter qu’en 2017, le Yémen serait devenu l’une des pires crises humanitaires au monde, terrain de potentielles violations graves du droit international. L’affirmation de la ministre de la Défense résiste mal à une vérification des faits. ACAT demande d’ailleurs aujourd’hui la création d’une enquête parlementaire.
En attendant, le business continue notamment avec un nouveau client très prometteur, l’Egypte.

«Le fait de fournir des armes qui vont probablement faciliter la répression interne en Égypte est contraire aux dispositions du Traité sur le commerce des armes dont la France est partie et bafoue la Position commune de 2008 de l’Union européenne», s’indigne Amnesty International.
Denis Jacqmin, chercheur au Grip (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité) à Bruxelles souligne : «La vente d’armes à l’Arabie saoudite, à la fois par la France et le Royaume-Uni, compte tenu de ce qui se passe au Yémen, c’est clairement une violation de la Position commune. Le problème de ce texte, c’est qu’il n’y a pas de juge pour tirer la sonnette d’alarme».

Les lanceurs d’alerte reconnaîtront leurs petits : des lois, des engagements, mais pas de contrôle, aucune transparence, et surtout personne pour juger et s’assurer de leur application et de leur respect.

C’est bien fait quand même…

MM.

Brèves du front

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

➡️Pas de ça chez nous !

Le verrou de Bercy, nous en parlions ces derniers jours.
Médiapart publie une longue enquête sur le système d’évasion fiscale Pinault (Médiapart, 18 Mars 2018 – Le système Pinault : une évasion à 2,5 milliards d’euros, ici).
Le groupe Kering, propriété de la famille Pinault, est initialement connu pour être l’un des principaux acteurs mondiaux du luxe. Bientôt, il risque d’être reconnu comme l’un des leaders français de l’industrie de l’évasion fiscale. Médiapart l’indique en tête d’article : «C’est la plus grosse affaire d’évasion fiscale présumée mise au jour pour une entreprise française». On prendra plaisir à lire l’enquête qui relate le processus mis en œuvre et décrit «l’organisation» d’évasion fiscale.
Au demeurant, le système Pinault n’est pas très original: superposition de techniques basiques d’évasion, agencées ici en une véritable industrie de la fraude. Un vent de panique non étranger à cette situation, semble s’emparer des dirigeants. Soulignons aussi qu’il n’y aurait aucune fausse nécessité économique à procéder de la sorte au regard des résultats très confortables du groupe de luxe et de ses implantations… Mener un tel système à un tel niveau de fraude (2,5 milliards d’euros) relève, ici aussi, d’un principe idéologique; l’oligarchie se situant au-dessus des contingences communes, elle a le droit de dicter les règles qui régissent la société tout en étant exempte de ses plus contraignantes. Médiapart nous le rappelle : la principale victime de ce système d’évasion fiscale de grande envergure est le fisc italien, l’importance de la marque Gucci dans les résultats de Kering expliquant cela. La France n’est toutefois pas en reste. Décidément, nos amis italiens ne sont pas très sérieux ! Au lieu de régler ça entre gens de bonne compagnie, ils ont levé une armada de juges et de policiers financiers pour traquer les fonds perdus… de Gucci. Convocations, auditions, perquisitions, mises en examen, procès demain… tout ce qui relève d’une justice « normale ». Longue histoire politique aidante, ils se souviennent que l’acceptation et l’assujettissement à l’impôt sont l’un des fondements de nos républiques démocratiques, contrairement aux français révolutionnaires de 1789 qui semblent avoir la mémoire courte.
Faisons un peu de politique fiscale fiction à la française au cas où l’essentiel de la fraude toucherait notre pays. Pas de juge, hors course et pour plus « d’efficacité », Darmanin devrait s’en occuper. On demande à M. Pinault ou à l’un de ses sbires, s’il veut bien avoir l’obligeance de se rendre à Bercy pour discuter d’une «affaire le concernant». Rien de pressé, de toute façon c’est un homme très occupé, et puis, lui, il créé des emplois! Il est reçu en grande pompe par un Directeur de haut vol (qui pense peut-être à une future reconversion), par un chef de cabinet, par le Ministre lui-même! Bon, un peu sérieux, nous n’allons pas l’embêter plus longtemps avec des histoires d’argent, c’est vulgaire… Une fraude de 2,5 milliards (!), soyons «efficace», 100 millions et on n’en parle plus !

➡️ Quand les policiers se font lanceurs !

Où l’on reparle (encore) d’Interpol (Médiapart, 19 Mars 2018 – Après la FIFA, Interpol se fait financer par le Qatar et le CIO, ici).
Il y a quelques semaines nous apprenions qu’Interpol avait reçu des financements de la part de la FIFA. Le partenariat signé entre les deux organisations en 2011 était destiné -ça ne s’invente pas- à promouvoir «l’intégrité dans le sport». Nous savons ce qu’il est advenu de cette collaboration suite aux différents scandales FIFA. Une fois de plus, entreprises et organisations n’apprennent rien de leurs erreurs : plus de FIFA, Interpol se tourne vers le Qatar et le CIO, choix pour le moins judicieux… Il faudra un jour que nous leur fassions un scanner pour savoir ce qu’il se passe dans la tête de ces gens là !
Cerise sur le gâteau dans cette affaire, il y a eu quand même des alertes! En l’occurrence des policiers qui alertent d’autres policiers, on croit rêver… Pourtant le message était clair : «La coopération d’Interpol avec la Fifa est regardée avec beaucoup de scepticisme dans de nombreux pays européens, dû aux nombreuses allégations de corruption qui ont été portées contre les dirigeants de la Fifa».
On rassure les (vrais) lanceurs, ces alertes n’ont servi à rien, la Direction d’Interpol a continué à faire ce que bon lui semblait, comme si de rien n’était. Au final, rien de bien anormal.

➡️ Justice privée ou justice pour tous ?

Importante décision de la Cour européenne de Justice, l’un des derniers bastions de défenses des libertés collectives et personnelles. Le site «bastamag» nous informe dans son édition du 19 Mars 2018 : « La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage », ici.
«Est-ce le début de la fin pour les tribunaux privés d’arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à des investisseurs d’attaquer des États auprès de juridictions privées composés d’avocats d’affaires ? La Cour européenne de justice, la plus haute juridiction de l’Union européenne, vient de rendre un jugement décisif au sujet des ces mécanismes. Ce jugement porte sur un cas opposant un assureur privé néerlandais à l’État slovaque, et invalide le principe même de ces mécanismes d’arbitrage s’ils concernent des acteurs de l’Union européenne».
Rappelons que ces arbitrages privés sont au cœur des très controversés accords de libre-échange comme le Ceta, entre l’UE et le Canada, ou le TTIP, entre l’UE et les Etats-Unis. Ils permettent à des investisseurs privés de faire condamner des États s’ils jugent leurs politiques défavorables à leur rentabilité.
Ainsi, «le groupe énergétique suédois Vattenfall réclame plus de 4 milliards d’euros à l’Allemagne pour avoir décidé en 2011 de sortir du nucléaire… Et a attaqué la région allemande de Hambourg pour avoir renforcé les normes environnementales d’une centrale à charbon».
«Puisque la Cour européenne de Justice juge les traités d’investissement intra-européen incompatibles avec le droit européen, ce sont environ 200 autres traités d’investissement qui contiennent des clauses d’ISDS qui pourraient être remis en cause», a réagi l’ONG Client Earth. «La décision marque la fin des ISDS en Europe. L’ISDS n’est pas seulement un outil qui permet aux multinationales de faire pression sur les prises de décision d’intérêt général. C’est aussi, on le voit avec ce jugement, incompatible avec le droit européen».
Sage et saine décision. Pour les multinationales, la justice reste l’un des derniers secteurs à «ouvrir à la concurrence». Privatisation des aéroports ou de la justice, remise en cause du statut de telle profession ou des juges, tout ceci relève de la même logique.

MM.

Rame toujours tu m’intéresses

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Le verrou de Bercy, vous connaissez ! Nous devrions plutôt appeler ça le «serpent de Bercy» en référence à la légende maritime. Les voix en faveur de sa suppression sont tellement nombreuses que nous pourrions créer la plus grande chorale au monde. Mais il est toujours en place, et sans doute pour un bon moment.
En voilà un qui est contre son abrogation: c’est notre sémillant ministre des comptes publics Gérard Darmanin. Il faut dire qu’il rame en eaux troubles depuis quelques temps…
(Le Monde – Fiscalité : Gérald Darmanin se dit défavorable à une levée du « verrou de Bercy » ici).
Enfin… il est contre aujourd’hui parce qu’il est ministre, mais aurait pu très bien être pour, s’il avait été dans l’opposition; on en a vu d’autres. Et puis, vu la succession des affaires et des départs forcés qui touche ce nouveau gouvernement, mieux vaut être prudent, car si pour l’instant on tape en dessous de la ceinture, demain ce sera peut être au porte-monnaie.

Comme nous le rappelle Le Monde : « Le « verrou de Bercy », mis en place dans les années 1920, donne à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales en cas de fraude – un procureur ou une partie civile ne pouvant pas le faire… Ce dispositif, qui permet à Bercy de faire pression sur les fraudeurs en les menaçant de poursuites s’ils n’acceptent pas le redressement qui leur est adressé, fait l’objet de vives critiques, notamment dans le monde associatif et judiciaire. Ses détracteurs lui reprochent d’entraver la liberté d’action des juges et de favoriser une certaine forme d’opacité, qui nuit à la lutte contre la fraude fiscale ».
En somme des dispositions extraordinaires dans le droit ordinaire. Les affaires fiscales ont un siècle d’avance sur les affaires de terrorisme ; assez révélateur, mais c’est un autre débat.
Revenons à notre serpent. Le ministre est donc contre. Quelle est la fulgurante argumentation à l’appui de cette position ? On cite : « La question, c’est de savoir «ce qui est le plus efficace pour récupérer de l’argent », a poursuivi le ministre, sans plus de précisions ». Même Le Monde est resté sur sa faim…
Une fois de plus, nous avons un peu de mal à comprendre. «Le plus efficace» n’est-il pas l’application de la loi ?
Et dans un État de droit, qui est donc en charge de l’appliquer et la faire respecter ?
En matière criminelle, se pose-t-on la question de ce qui est le plus efficace ? Que le criminel passe devant une cour d’assise ou qu’il négocie directement sa peine avec le ministre de la justice ?!
Décidément Darmanin, dans cette affaire comme dans d’autres, nous avons du mal à le suivre et à le croire…
Il faudrait rappeler à notre ministre que si la loi est égale pour tous, chacun doit être soumis aux mêmes règles de son application. Que vient faire cette question d’efficacité si ce n’est ouvrir une brèche béante à tous les soupçons d’une justice fiscale à la carte? En démocratie, une fraude reste une fraude, un crime reste un crime. Quant à l’efficacité de la loi, elle se mesure dans son application pleine et entière. Tout simplement.
Nous avons bien fait de parler de serpent de mer car Darmanin comme tous les défenseurs du verrou de Bercy, n’ont pas d’autre choix que de ramer à contre courant!

Il y en a un autre, aussi, qui rame… mais là nous avons affaire à un champion du monde : Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne (Le Monde – Affaires Selmayr et Barroso : les nuages s’accumulent sur la Commission Juncker, ici).
Le journal du soir nous informe : «Après les eurodéputés, qui ont sérieusement remis en cause la nomination express du directeur de cabinet de Jean-Claude Juncker, Martin Selmayr, au poste de secrétaire général de la Commission, c’est au tour de la médiatrice de l’Union, Emily O’Reilly, d’entrer dans la danse, jeudi 15 mars. L’Irlandaise, réputée pugnace, reproche à la Commission son laxisme dans l’«affaire Barroso». En cause : une rencontre fortuite, en octobre 2017, entre l’un des vice-présidents de la Commission, le Finlandais Jyrki Katainen, et l’ex-président de l’institution pendant dix ans, le Portugais José Manuel Barroso, parti « pantoufler » chez Goldman Sachs. Ce transfert vers une banque d’affaires tenue en partie responsable de la crise financière avait provoqué des remous y compris dans les rangs des fonctionnaires européens, d’ordinaire plutôt disciplinés. M. Barroso s’était engagé à ne pas faire de lobbying auprès de son ancienne maison ».
D’un autre côté, qui peut encore croire à la parole d’un Barroso ou d’un Juncker, qui eux, rament pour nous convaincre…
Là aussi, nous avons droit à une défense de haut vol : sortant de son silence sur Twitter, Manuel Barroso s’est dit victime d’une «attaque politique».
Dans l’affaire Selmayr, Jean-Claude Juncker ne dévie pas de sa ligne de défense : «La procédure a été respectée dans les moindres détails et à tout moment». Ah, les procédures, quand elles vous arrangent…

Prenons tout de même la peine de revenir avec Jean Quatremer, auteur de l’article (paru dans Libération: Selmayrgate : petit guide à l’usage des bureaucrates ambitieux (ici)) sur la saga de cette nomination controversée, aux problèmes juridiques indéniables, car au final la Commission Juncker aura déployé un épais rideau de fumée quand elle n’aura pas tout simplement menti pour tenter de dissimuler ses agissements.

Le résultat est accablant.

Darmanin, Juncker, Barroso… cette élite qui rame …défenderesse de l’indéfendable à coup d’arguments nauséeux.

MM.