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Fraude fiscale : abus de confiance

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Nous vous avions informés par un post du 21 mars 2019, d’un colloque sur les « Paradis fiscaux et commerce international » organisé par le Sénateur Eric Bocquet, en présence de Nicolas Forissier membre fondateur de MétaMorphosis, Eric Vernier spécialiste du blanchiment, Monique Pinçon-Charlot sociologue, John Christensen directeur Tax Justice Network, et autres participants… Il fut question en autres sujets, de fraude fiscale et d’un Observatoire.

Création d’un « Observatoire de la fraude fiscale »

Cette manifestation s’inscrivait notamment dans la proposition du Sénateur Bocquet au Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, de prendre la présidence de « l’Observatoire de la fraude fiscale », censée en produire une estimation impartiale.

Dans ce cadre, le sénateur avait notamment pour idée d’associer à cet observatoire, des lanceurs d’alerte.

« Observatoire de la fraude fiscale » : entre les mains de la Cour des Comptes

A l’occasion de sa dernière conférence de presse, Emmanuel Macron a annoncé que ce travail serait au final confié … à la Cour des Comptes. Le Sénateur Bocquet a pris acte de cette décision.

Pour notre part, lanceurs d’alerte du Collectif MetaMorphosis, nous ne pouvons que prendre acte qu’il est décidément très difficile pour nos politiques de reconnaître et d’envisager que des lanceurs d’alerte au fait de ces sujets, puissent apporter leurs contributions au débat.

Un choix « Macron » pas si innocent…
Ceci expliquant sans doute cela.

Ce jour, dans le journal Libération, une tribune sous le titre « Le gouvernement minimise t-il la fraude fiscale ? » de Vincent Drezet, Eva Joly, Gabriel Zucman et Lison Rehbinder, s’interroge sur la volonté du gouvernement de réduire la présence de l’administration fiscale tout en mettant en perspective ce choix avec celui de confier le travail d’estimation fiscale à la Cour des Comptes.

Nous avons déjà évoqué sur MM. la baisse drastique des personnels rattachés à la lutte contre la fraude fiscale et les conséquences qu’elle entraînait: « Lutte et carences contre la délinquance économique et financière »

Cette attaque en règle au moyen de lutte contre la fraude fiscale s’inscrit dans la volonté du gouvernement au travers de la loi ESSOC (« Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance« ); Un pur exercice de novlangue expliquant de facto une réduction drastique du personnel de l’Administration fiscale en privilégiant l’accompagnement des entreprises, et l’accroissement du rôle des Commissaires aux comptes qui délivreront à leurs clients un certificat de conformité à la loi fiscale ! Le titre de la loi est judicieux, puisqu’il s’agit pour l’État de partir du principe que les sociétés sont des acteurs de confiance et qu’à ce titre nous pourrions les autoriser à s’auto-réguler…

En somme, nous serions en mesure d’étendre cette « logique » et considérer qu’étant des agents de confiance, les automobilistes pourraient très bien eux-mêmes décider s’il y a lieu de s’auto- verbaliser ou non ! Comme le font remarquer les auteurs de la tribune de Libération, nous entrons ici dans un « dangereux mélange des genres » qui n’est pas sans rappeler l’affaire « Enron »


Libération « Le gouvernement minimise-t-il la fraude fiscale ? »

Choix de la méthode pour accréditer le discours

Pour faire passer cette grossière pilule (si vous êtes lecteurs assidus de MM., maintenant vous le savez: « plus c’est gros, plus ça passe »), c’est à dire à la fois la réduction des moyens de lutte et un transfert partiel du contrôle fiscal aux assujettis eux-mêmes, le moyen le plus sûr est de se lancer dans une campagne de désinformation, l’objectif étant de montrer que l’on peut très bien s’orienter dans cette voie puisque la fraude fiscale ne serait qu’un épiphénomène ne nécessitant donc pas l’allocation de moyens de lutte et de contrôles renforcés.

La première étape est le choix d’Emmanuel Macron de faire évaluer le montant de ladite fraude par la Cour des Comptes qui, historiquement, (ce qui est au demeurant compréhensible en tant qu’Institution de droit) adopte une méthodologie très restrictive considérant comme fraude, la seule fraude pénale stricto-sensu. Les estimations sont faites par la Cour de Comptes à partir des cas de fraudes jugées ce qui en limite bien évidemment la portée et la conduit à retenir un chiffre de l’ordre de 20 milliards d’euros.

Les autres organismes indépendants chiffrent fraude et évasion fiscale y compris des systèmes d’optimisation qu’ils considèrent pouvoir déboucher sur des redressements (rappelons en effet qui si un process d’optimisation peut être légal, sa mise en œuvre peut tomber sous le coup de la loi), ce qui les conduits à établir un chiffre de l’ordre de 80 à 100 milliards d’euros par an.

Notons quand même que l’évaluation de la Cour des Comptes pour la France, semble incompatible avec celle réalisée pour l’Union Européenne à 1.000 milliards d’euros par an si l’on tient compte du poids économique de notre pays au sein de l’Union.

Ceci étant dit, nous constatons le choix judicieux de Macron à vouloir s’appuyer sur la Cour des Comptes, ce qui lui permettra d’avancer l’argument que la fraude fiscale n’a pas l’importance qu’on lui prête habituellement.

La seconde stratégie pour justifier les projets gouvernementaux, consiste à avoir recours à la « presse amie » qui va se faire un plaisir par des articles de circonstances, de poser le doute sur la nécessité du combat contre la fraude fiscale, l’exemple de l’article de Les Échos étant très révélateur. Au final, pour une personne peu avertie sur ces questions, la fraude fiscale étant chiffrée entre 2 et 100 milliards d’euros, il n’est pas difficile d’insuffler l’idée que « puisque l’on n’en sait rien, autant ne rien faire« , ou « quitte à faire, autant prendre le mode de calcul qui nous arrange... »

Les auteurs de la tribune publiée dans Libération, font écho à un sujet mainte fois évoqué sur MM. : les marques de fabrique de ce pouvoir passent par la sortie progressive de pans entiers de missions régaliennes de l’État au profit d’acteurs privés. La logique à l’œuvre est toujours la même: les entreprises peuvent s’auto- contrôler, ou décider ce qui peut être porté à la connaissance du public (loi secret des affaires), ou encore remettre en cause des dispositions voulues par le peuple au travers de la représentation nationale (Tribunal arbitral dans le cadre du CETA).

MM.

«Un pognon de dingue»

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D’accord, le titre de cette tribune est un peu facile, d’un autre côté nous ne pouvions que l’utiliser…

MetaMorphosis parlait récemment (ici) budget et dette publics à l’occasion d’un énième rapport de la Cour des Comptes sur les finances de L’État. On s’étonnait à cette occasion, de cette obsession de nos politiques (non exempte d’arrière-pensées les concernant) mais également de l’Institution de la rue Cambon, de réduire le budget de la Nation aux seules dépenses. Si déficit il y a, c’est que les dépenses sont soit mal employées, soit trop importantes. Il est étonnant et sans doute très révélateur que l’autre composante essentielle pour ne pas dire première (sans elles, pas de dépenses) du budget, les recettes, ne soit jamais, ou seulement à la marge, évoquée. On pourrait en effet tenir le même type de réflexion ou de remarque, en s’interrogeant sur la nature même de ces recettes et de leur efficace ou non collecte. C’est un exercice qui n’est quasiment jamais effectué par nos politiques et instances en charge du suivi des comptes de la Nation.

Quelques informations dans l’actualité viennent agrémenter ce questionnement.

Une brève du Monde du 17 Juillet sous le titre «La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté en 2017» (ici) :
«La lutte contre la fraude fiscale a moins rapporté aux finances publiques en 2017, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) rendu public mardi 17 juillet. Sur l’ensemble de l’année, les redressements fiscaux ont atteint 17,9 milliards d’euros, soit un repli de 1,6 milliard par rapport à 2016 (19,5 milliards), et de 3,3 milliards par rapport à 2015, année marquée par un niveau de redressements record (21,2 milliards)».
En soi, ce n’est pas une baisse très importante. Mais l’interrogation nous semble être ailleurs, dans le fait qu’une baisse puisse être enregistrée. Dans ce type d’action, dont on nous dit depuis plusieurs années qu’elle est une préoccupation essentielle des différents gouvernements, l’expérience devrait conduire, par la connaissance des mécanismes de fraude et d’évasion qu’elle apporte aux services concernés, à un genre d’effet multiplicateur des redressements. Que certaines années comme 2015 puissent être exceptionnelles est compréhensible, il est par contre clair que la tendance sur trois ans est à la baisse.
Il y a d’autant plus matière à être très étonné d’un tel «trend» quand on se rappelle l’emphase avec laquelle le Ministre des comptes publics nous avait vendu l’impérieuse nécessité de maintenir le «verrou de Bercy» au nom de l’incommensurable efficacité de ce dispositif par rapport à la justice.
Nous ne savons pas si les juges seraient plus efficaces (et pour cause), par contre l’efficacité vantée par le gouvernement n’est pas, dans les chiffres, au rendez-vous.

Redonnons la parole aux Services fiscaux : «…le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, explique les fluctuations de ces deux dernières années par deux facteurs. Le premier concerne la baisse du régime du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en 2013 pour favoriser la régularisation des évadés fiscaux, et qui a officiellement fermé ses portes le 31 décembre 2017».
«L’autre explication tient à la baisse des dossiers dits « exceptionnels ». En 2015, plusieurs gros redressements liés à des multinationales avaient été notifiés par Bercy».

Résumons : la politique de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement français repose sur deux axes, l’auto-dénonciation et les bons coups, en un mot une politique du type «sur un malentendu, ça peut le faire !».

Bien évidemment, si on parle lutte contre la fraude fiscale, on parle recettes. Selon des statistiques et estimations aujourd’hui communément admises, le manque à gagner en recettes fiscales serait pour la France au bas mot de 60 milliards d’euros par an (estimation basse). Une fois que l’on a fait ce constat, la seule chose qui importe est la politique et les moyens mis en œuvre pour recouvrir une telle somme. Quand on entend les discours précédents, on se dit qu’il n’y a guère de volonté politique pour tenter de remplir l’objectif.
Sans doute, volonté et efficacité sont intimement liées et passent par une soumission de tous au régime de droit commun, à une judiciarisation intégrale et sans exception des délits fiscaux, modèle le plus démocratique et efficace, comme on le voit en d’autres domaines, pour l’État de recouvrir tant de recettes perdues et ainsi s’éloigner des comportements de petits comptables des dépenses.
Il y a «le pognon de dingue» qui n’est pas encaissé sous forme de recettes fiscales, mais il y a également «le pognon de dingue» que certains coûtent à la collectivité. Non, nous ne parlons pas des «honteuses» dépenses de quelques centaines de millions d’euros (qui au passage remplissent pour la plupart très bien leur rôle), mais des dizaines de milliards que coûtent à la collectivité ceux qui sont «les seuls à créer de la richesse».
Sans doute, mais avec quel «pognon» et sur le dos de qui ?

Le 09 Juillet 2018, Bastamag (ici) s’est fait l’écho d’une étude originale publiée par l’Observatoire des multinationales (l’étude en question au format PDF : ici) sous le titre «Le véritable bilan annuel des grandes entreprises françaises».
L’objectif de l’étude y est décrit ainsi : «L’Observatoire des multinationales publie le premier «véritable bilan annuel» des multinationales françaises. Cet exercice inédit permet à tout un chacun d’aller au-delà de la comm’ et du jargon financier pour examiner ce que font réellement les grandes entreprises françaises dans des domaines aussi divers que le partage des richesses, la protection du climat, les droits des travailleurs, le lobbying ou la santé».

Bastamag en a fait une lecture critique : «Les vrais assistés de la société française ne sont pas forcément ceux qui sont le plus souvent montrés du doigt. Les gouvernements successifs ont fait de la préservation de la «compétitivité» des entreprises françaises leur mantra. «Compétitivité» qui s’est traduite par des allègements de cotisations sociales, par une précarisation de l’emploi, par des cadeaux fiscaux toujours plus importants, et qui a également servi à justifier l’absence d’action ambitieuse pour s’attaquer à la pollution de l’air ou réduire nos émissions de gaz à effet de serre».

L’étude de l’Observatoire des multinationales examine les «coûts sociétaux» imposés à la collectivité (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale) par cinq grandes multinationales françaises : Total, Michelin, Renault, EDF et Sanofi, du fait de mesures de moins-disant social, fiscal et environnemental destinées à préserver leur «compétitivité».
Résultat : le fardeau financier imposé chaque année aux budgets publics par ces entreprises s’échelonne entre 165 et 460 millions d’euros par an (soit une moyenne de 300 millions d’euros par entreprise). C’est davantage que le montant des impôts que ces entreprises versent chaque année en France. Or, l’impôt sur les sociétés n’est pas tant destiné à compenser les «coûts sociétaux» qu’à financer les infrastructures, le système éducatif ou judiciaire, dont ces entreprises ont aussi besoin pour fonctionner.
On pourrait encore aller plus loin dans le raisonnement comme le rappelle le site d’information : «Et encore, cette estimation ne prend en compte que les coûts réels et tangibles déjà encourus par la collectivité. Si l’on incluait les coûts subis par les particuliers sur le long terme, ou des coûts intangibles calculés par certains économistes, comme le prix d’une vie humaine en bonne santé, le fardeau imposé par ces multinationales à la société atteindrait rapidement des hauteurs stratosphériques, effaçant les bénéfices qu’elles réalisent chaque année».

Comme pour la fraude fiscale, nous serons tous d’accord pour dire que les politiques de soutien à la «compétitivité» de nos entreprises sont coûteuses. Ici aussi, au-delà du constat, ce qui importe est de pouvoir répondre à la question «sont-elles au moins efficaces?».
Les chiffres collectés par l’Observatoire des multinationales suggèrent que non. Toutes les entreprises étudiées, à l’exception d’EDF, ont vu leur effectif en France diminuer depuis 2010, alors même que leur effectif mondial et leur chiffre d’affaires cumulé croissaient de plus de 10 % sur la même période. Une tendance que l’on retrouve à l’échelle de tout le CAC40 qui a vu ses effectifs en France baisser de 20 % depuis 2010, malgré un chiffre d’affaires en hausse. Sur la même période, les dividendes ont bondi de 44 %.

Que ce soit une privatisation des bénéfices et/ou une mutualisation des coûts… dans les deux cas c’est «un pognon de dingue», mais pour qui ?

MM.

Cachez ce que je ne saurais voir mais surtout faites moi voir ce qui est caché…

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86 % des 270 000 demandeurs d’emploi contrôlés remplissent toutes leurs obligations. Et sur les 14% radiés, seuls 40 % étaient indemnisés par l’Unedic (enquête nationale Pôle Emploi 2016).
40 millions d’euros par an : c’est l’estimation du coût des fraudes à Pôle emploi, quand celui de la fraude fiscale représente dans le même temps, entre 60 et 80 milliards (selon les estimations).

Ce n’est donc pas par pure rationalité économique que l’accent est mis sur le contrôle des chômeurs plutôt que sur d’autres types de fraudes. Situation toujours aussi énigmatique où les apôtres de l’efficacité et de la rationalité en économie sont les premiers à hiérarchiser leurs priorités en totale opposition à ces principes.
Alors on nous remet sur la table ce qui est présenté comme l’argument «infaillible», que les pays scandinaves ont depuis longtemps mis en place une obligation pour les chômeurs d’accepter les emplois proposés.
Cette comparaison est peu convaincante. D’une part, le chômage y est beaucoup plus faible et les moyens des services d’accompagnement et de formation pour l’emploi sont plus importants. D’autre part, ces sociétés sont moins inégalitaires; le mépris ou le soupçon envers les pauvres est moins ancré dans leur histoire et les mentalités.
En France, les services de Pôle emploi peinent déjà à assurer un suivi pour chacun, les formations proposées sont de qualités très inégales et c’est souvent l’offre disponible plutôt que les besoins réels des usagers qui détermine les stages suivis.

C’est donc moins la sollicitude envers les chômeurs que la méfiance à leur égard qui motive la (énième) réforme de Pôle Emploi. Après tout, le ton était déjà donné. Notre président n’a-t-il pas reproché aux travailleurs en lutte de «foutre le bordel» au lieu de changer de département pour trouver un emploi ? N’a-t-il pas qualifié les opposants à la loi travail de «fainéants» ? À noter que l’usage du mot «fainéant» a augmenté fortement à la première moitié du XIX siècle, avant de redescendre doucement jusqu’aux années 1970, puis de revenir en fanfare avec la crise de 2008. Cette référence au XIXe siècle n’est pas anodine. C’est de cette période que date la méfiance à l’égard des pauvres.
Comme nous le rappelle Marc Loriol, sociologue et chercheur au CNRS, «de la Révolution française découle un double principe contradictoire : celui du caractère sacré de la vie humaine — d’où un devoir d’assistance pour ceux qui ne peuvent travailler du fait de leur âge ou d’une invalidité —, et celui de la responsabilité individuelle qui fait de chacun l’artisan de son bonheur ou de son malheur. L’idée de chômage comme absence d’emploi n’existe pas encore. Si les révolutionnaires de 1789 avaient posé une distinction entre bons et mauvais pauvres, rendant ces derniers responsables de leur état, ceux de 1848 ont imaginé, avec les ateliers nationaux une autre solution : offrir des emplois d’utilité publique dans les grandes villes. Un projet vite abandonné. Il faut attendre la fin du XIXe, avec les progrès des techniques d’assurance, le développement des grandes entreprises et de la comptabilité nationale, pour que s’impose l’idée de chômage involontaire. Quand une grande entreprise ferme, difficile de nier que le chômage en résultant est involontaire. D’ailleurs, au début, seuls les anciens salariés des grandes entreprises étaient comptabilisés comme chômeurs. «L’invention du chômage», c’est-à-dire sa reconnaissance comme un risque social (et non un choix individuel) s’est faite progressivement entre la fin du XIXe siècle et les années 1950 ».

Aujourd’hui, dans le discours d’Emmanuel Macron et certains ministres ou députés LREM, il semble y avoir un retour de la méfiance envers les pauvres qu’il faudrait pénaliser pour éviter les «abus».
Cette méfiance est non justifiée. Nous le rappelions en introduction, fin 2016 les contrôleurs de Pôle emploi ont épluché 270 000 dossiers. 86 % des personnes contrôlées remplissaient bien leurs obligations de recherche active d’emploi, de formation. Les 14 % restantes pouvaient recouvrir des situations très hétérogènes. Certaines sont découragées par des échecs répétés ou des démarches qu’elles ne comprennent pas ou jugent inutiles. D’autres peuvent refuser des offres pour des raisons rationnelles comme ne pas bloquer ses chances d’obtenir un emploi plus stable ou plus en accord avec leurs compétences. Parfois, les coûts économiques et sociaux d’une mobilité géographique et professionnelle ne sont pas compensés par les avantages en cas d’emploi précaire et mal rémunéré. Parmi ces chômeurs «rationnels», évoquons les cadres qui ont réalisé une belle carrière, avec un bon salaire, mais qui ont perdu leur emploi car «trop coûteux» ou en désaccord avec des politiques de restructuration visant la rentabilité à court terme.
En raison de leur âge, il leur est difficile de retrouver un emploi au même niveau de salaire et de responsabilité. Reste une minorité de chômeurs, ceux qui peuvent considérer que, compte tenu de leur faible niveau de qualification et des salaires faibles des emplois proposés, pénibles et peu épanouissants, les périodes de chômages sont un moyen de développer des projets personnels plus intéressants. Par rapport à ceux qui acceptent ces emplois, leur position peut être jugée moralement comme répréhensible. Mais ils sont peu nombreux, se contentent d’un niveau de vie modeste et parviendront parfois, grâce à leur projet personnel, à réaliser une reconversion vers une activité plus valorisante qui les éloignera du chômage.
Les personnes voulant rester au chômage pour garder un filet minimum de protection sociale tandis qu’elles exercent une activité au noir, voire illégale, sont très peu nombreuses. Pourtant, c’est ce cas peu représentatif qui est généralement brandi pour justifier des mesures contre les chômeurs.

Si nous ne sommes pas sur une posture de rationalité économique quelle est donc la finalité de ces gesticulations ?

La recherche d’un bénéfice politique à moindre coût. Le sociologue Norbert Elias a caractérisé le racisme par le fait d’assimiler ceux de son propre groupe aux meilleurs de leur catégorie et les autres aux pires. Le racisme de classe n’échappe pas à cette logique. Alors que «ceux qui réussissent» (selon les termes de Macron) sont plutôt vus comme des entrepreneurs innovants qui ouvrent des marchés et créent des emplois (et non comme des héritiers adeptes de l’optimisation fiscale), le soupçon est jeté sur les chômeurs en les assimilant aux quelques fraudeurs évoqués précédemment.
Une telle posture reflète sans doute les préjugés liés à l’origine sociale de Macron et des politiciens d’En Marche. Elle permet de déculpabiliser face à la forte remontée des inégalités. Elle est aussi politiquement facile. Car nous sommes paradoxalement plus choqués par le détournement de quelques centaines d’euros par notre voisin, que par celui de millions d’euros par des personnes très éloignées de notre univers quotidien.
Facile également car elle fait passer le chômage pour une question de responsabilité individuelle et non de création d’emplois. Facile enfin car elle possède un avantage pour le gouvernement : décourager plus de personnes à effectuer les démarches pour être indemnisées, radier davantage de demandeurs d’emplois et pousser les autres à accepter des emplois précaires ou mal payés. À chaque nouvelle sanction envisagée, la stigmatisation des chômeurs culpabilise plus encore les demandeurs d’emplois.
Le seul problème français est celui de la création d’emplois qui dépend de la politique macroéconomique du gouvernement. Marc Loriol nous le rappelle : «Il faut insister là-dessus : le gouvernement est dans la diversion permanente ; il détourne l’attention des vrais enjeux. Par ailleurs, ces mesures vont inciter les chômeurs à accepter des emplois précaires. Le projet libéral du gouvernement repose sur l’idée qu’on ne peut plus offrir le plein-emploi, et que la seule chose que la société puisse viser, c’est de contraindre les gens à accepter des miettes de travail. Et en effet, sur le papier, si vous obligez tous les chômeurs à travailler deux ou trois heures par semaine, vous n’avez plus de chômage…».

Tout n’est qu’affaire de statistiques.

Cachez ce que je ne saurais voir mais surtout faites moi voir ce qui est caché…

MM.

En référence à l’article paru dans Le Monde du 19 Mars 2018 : « Unédic, chômage… le gouvernement présente ses arbitrages » (ici).