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Lutte contre la corruption : au-delà du slogan

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Laissons Bolloré où il est, chez le juge… On ne va pas encore blâmer le milliardaire breton, entendu ce jour (ici) dans une enquête sur des soupçons de corruption autour de l’attribution de concessions portuaires à son groupe, au Togo et en Guinée, en 2010.
Sarkozy il y a quelques semaines, Bolloré aujourd’hui, la justice française se mettrait-elle au diapason ? Reconnaissons-lui une réelle volonté, des résultats à venir espérés, dans un environnement politique peu favorable, la grande loi de moralisation de la vie politique ayant accouché d’une souris, les quelques « mesurettes » contre la corruption n’étant pas de nature à changer la donne, et les gardes-fou posés ici et là (secret des affaires, plaider-coupable, convention judiciaire…) constituant autant d’obstacles nouveaux à un exercice serein de la justice. Au mieux le gouvernement macronien pourra se satisfaire de la critique bienveillante de Transparency International France qui va finir pas se transformer en association de défense des causes perdues. Dans tout cela, peu de politiques condamnés, en tous les cas pour faits de corruption ; c’est à croire que la France serait une exception, un îlot protégé de Jupiter dans un océan de corruption. N’est-ce pas aller un peu vite en besogne ?

Ce qui est sûr c’est que nos politiques sont les rois du slogan. Quand il s’agit de crier « haro à la corruption », « la corruption ne passera pas par moi »… il y a du monde sur les grands chevaux. C’est un mal quand même très français : condamner oui, combattre peut-être !

Revenons aux faits, aux seuls faits.
La lutte contre la corruption n’est plus un slogan dans de nombreux pays. De très nombreux ministres sont écartés du pouvoir et se retrouvent devant les prétoires où ils sont souvent condamnés à de lourdes peines. Les anciens chefs de l’État et de gouvernement ne sont plus épargnés par la justice.
On ne badine pas avec la probité en Israël : l’ancien Premier ministre Ehud Olmert, avait été condamné en 2016 à 27 mois de prison ferme pour corruption et entraves à la justice. Il a accompli seize mois de détention pour être libéré le 2 juillet 2017. Il avait rejoint en prison l’ancien chef de l’État israélien Moshe Katzav, condamné à sept ans de prison ferme en 2011, pour viol et entraves à la justice. L’ancien détenu est sorti de prison en décembre 2016 après avoir accompli cinq années de détention. L’actuel Premier ministre, Benjamin Netanyahou, est actuellement dans la mire de la police qui aurait réuni des preuves de corruption, de trafic d’influence et d’abus de confiance. L’intéressé nie ces graves accusations mais les faits paraissent suffisamment probants pour une éventuelle comparution en justice.
Le Brésil malade de la corruption : après ses deux mandats de chef de l’État, l’ancien président syndicaliste brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva, avait été remplacé, le 1er janvier 2011, par son ancienne chef de cabinet, Dilma Rousseff, vainqueur de l’élection présidentielle. La grande proximité entre les deux personnalités n’a pas empêché l’ancien président Lula d’être repris par la justice, pour de graves accusations de corruption. Il s’est finalement constitué prisonnier, le 7 avril 2018, pour une peine de douze ans de prison. Dilma Roussef, à son tour, a été mise en cause par la justice par des scandales de corruption. Elle a été contrainte à la démission par le Sénat, le 31 août 2016. Le vice-président, Michel Temer, lui a succédé. Les mêmes soupçons de corruption et de trafic d’influence notamment dans les scandales du groupe de BTP Odebrecht et Petrobras menacent de plus en plus sa présidence.
Le scandale Odebrecht éclabousse l’Amérique latine : le scandale du géant brésilien des BTP, qui a institutionnalisé la corruption, n’affecte pas que le Brésil. Les anciens chefs de l’État du Pérou, Ollanta Humala, Alberto Fujimori, Pedro Pablo Kuczynski ont dû démissionner et rendre des comptes à la justice.
Quasiment tous les États d’Amérique latine sont aussi concernés par ce scandale. Des ministres, des magistrats, des proches des chefs de l’État sont pris dans les filets de la justice.
L’Asie n’est pas à l’écart : l’ancienne présidente de la Corée du Sud, Park Geun-Hye, destituée et arrêtée en mars 2017, a été condamnée, le 6 avril 2018, à 24 années de prison pour abus de pouvoir et corruption.

En Afrique, le mouvement « mains propres » a commencé : la justice sud-africaine est souvent montrée en exemple. Elle a mis en accusation le président Jacob Zuma pour une vielle affaire d’armement ayant donné lieu à des pots-de- vin impliquant Thomson-CDF devenu Thales. Jacob Zuma a dû finalement démissionner, le 24 février 2018. Il attend son procès prévu en juin 2018.
Les proches de l’ancien président angolais Eduardo Dos Santos sont de plus en plus sérieusement mis en cause pour des affaires de détournement de fonds publics et de corruption. L’ancien président pourrait bientôt être en première ligne des accusés.
Le successeur de Robert Mugabe à la tête du Zimbabwe s’attaque à la corruption qui y est endémique. Déjà plusieurs ministres de la ZANU ont été arrêtés. L’épouse de Robert Mugabe est aussi dans le viseur de la justice et pourrait entraîner, in fine, le vieux leader qui a déjà été contraint d’abandonner la présidence.
La présidente de l’île Maurice, Gurib-Fakim, a été contrainte à la démission pour avoir utilisé une carte bancaire d’une ONG à des fins personnelles.
Les États africains, notamment ceux d’Afrique dite francophone, doivent accroître la lutte contre la corruption qui nourrit la mal gouvernance et perpétue le sous développement. Il est vrai que certaines puissances investissant en Afrique ne facilitent guère cette éradication, à l’image de la France, ancienne puissance coloniale.
Nous pourrions sauter sur l’occasion pour revenir à Bolloré, mais nous éviterons, même si les faits pour lesquels il est actuellement interrogé sont en droite ligne avec ce qui vient d’être évoqué.

A prendre un peu de recul, nous voyons que des têtes tombent, parfois dans des pays où nous ne nous l’attendions pas, et des têtes d’en haut, Présidents, Premiers Ministres, Ministres, hauts fonctionnaires… avec des condamnations lourdes et exécutées.
Qui manquent-ils à ce palmarès ? Combien de politiques européens poursuivis et condamnés pour corruption ? Quelques rares cas en Italie, en Espagne… et puis c’est tout.
Serions-nous si vigilants, si bien organisés que toute corruption est rendue impossible ? Nos lois, organes de contrôles, conditions d’exercice des mandats publics… seraient-ils si bien agencés, qu’il n’y aurait rien à trouver ? Le travail des lobby serait-il si bien encadré, ici, là et à Bruxelles, que toute tentative de corruption est vaine ?
Nous sommes en train de tomber dans ce que nous dénoncions : le slogan.

Souhaitons que la justice mène à son terme l’affaire (les affaires ?) Bolloré. Espérons qu’elle n’accouche pas d’une maintenant célèbre « lagardise » (une condamnation sans peine pour une broutille de 405 millions d’euros).
Exigeons surtout que la classe politique française et le législateur sortent enfin de leur hibernation face à la corruption, que leurs œillères leur en tombent, qu’ils sortent maintenant du seul slogan pour remettre ce chantier sur le métier.

Condamner c’est bien, combattre c’est mieux.

MM.

L’exemple Sarkozy ou l’irresponsabilité pour seule défense

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Les récentes péripéties de l’affaire Sarkozy – Kadhafi et la publication par Médiapart du contenu des auditions du désormais mis en examen, nous donnent l’occasion de revenir brièvement sur une situation bien connue des lanceurs d’alerte. Sarkozy innove peu, prisonnier qu’il est de ses mensonges, recopiant ce qui semble être une stratégie de communication et de défense bien huilée que l’on retrouve dans quasiment toutes les affaires d’alerte. Elle repose sur un principe invariant : «j’ai tous les pouvoirs, mais je ne sais rien».
Nous pourrions en fait la décrire en plusieurs étapes, sans prétention d’être totalement exhaustifs selon les cas  :

➡️ La victime. L’alerte vient d’être lancée, les premières dénonciations deviennent publiques : l’accusé est tout de suite la victime d’une horrible machination qui vise à salir son honneur et sa probité. Tout n’est que mensonges, diffamations, l’accusé n’a pas de doute que « toute la lumière sera faite », il fait totalement confiance dans la justice. Il convient simultanément de renverser l’accusation en insinuant que le lanceur vise un intérêt personnel, une volonté évidente de nuire pour des raisons obscures, non dites, mais nécessairement immorales.

➡️ Droit dans ses bottes. Une instruction judiciaire est ouverte, la presse commence à s’intéresser à l’alerte: la partie incriminée continue sa petite litanie sur « la machination de forces occultes » mais doit tout de même commencer à se justifier. On a alors droit au célèbre «nous avons toujours respecté les lois et les règles des pays dans lesquels la société exerce». Peu importe que cette affirmation soit vraie (elle ne l’est pas souvent), nous en sommes au stade du parole contre parole, et que vaut la parole d’un seul homme contre une société, ses relais et ses médias ?!

➡️ « Rien à déclarer ». De nouvelles informations, une avancée des procédures, viennent infirmer la position officielle de l’accusé : pas de soucis, s’il y a de nouveaux éléments, de nouvelles accusations, ils ne feront que confirmer ce qui est affirmé depuis l’origine c’est à dire que le lanceur d’alerte a « une volonté évidente de nuire »! Il convient alors d’inverser la relation de pouvoir en insinuant que l’accusateur dispose d’une force de frappe énorme (journalistes complices, justice pas totalement impartiale) et que l’accusé est « la victime d’une machination de forces de tout ordre qui vise à lui faire plier le genou ».
Mais, l’accusé-victime est fort, car sûr de sa probité, il n’a rien à cacher mais il ne répondra à aucune question. C’est là aussi un grand classique des affaires d’alerte, celui qui n’a rien à se reprocher ou à cacher, refuse systématiquement d’expliquer pourquoi il n’a rien à se reprocher ou à cacher… Le secret de l’instruction c’est quand même bien sympa.

➡️ « On m’a rien dit ». Certains éléments de l’instruction viennent démontrer que les motivations initiales de la dénonciation sont fondées : il devient difficile maintenant de continuer à affirmer l’inexistence des faits dénoncés. On note alors une première inflexion. Pour celui en position de pouvoir il n’est toujours pas question de reconnaître qu’il aurait pu être informé de l’existence des dysfonctionnements (d’autant plus s’il y a directement participé), sans pour autant continuer à nier qu’ils existent. On en vient alors à ce que l’on pourrait appeler la «défense par hiérarchies» : ceux qui étaient en charge de… ont affirmé que tout allait bien, qu’ils avaient fait le nécessaire, que tout était conforme. «J’ai le pouvoir mais je ne peux pas tout faire, donc je me repose sur des gens de confiance». «M’auraient-ils mentis ?». C’est une excellente défense car elle permet à celui qui a le pouvoir de se repositionner très rapidement en victime de ses propres équipes.

➡️ « C’est pas moi, c’est l’autre ». Cette étape consiste à passer de l’impersonnel à l’identifiable. On transfère alors une responsabilité éventuelle de l’organisation à une ou des responsabilités individuelles. «Ce n’est pas moi, c’est X, lui il savait, pas moi». Cela permet de dédouaner l’organisation même de la société (meilleure façon pour ne rien changer) et donc de la relation de pouvoir en son sein en identifiant des responsabilités individuelles nécessairement sous entendues comme étant intéressées et malhonnêtes.
Lors de son audition devant les policiers, Sarkozy s’est clairement situé à ce niveau -après être passé par les précédentes phases- en chargeant ses ex-fidèles sur le thème «je ne sais pas mais si quelqu’un sait quelque chose c’est forcément eux».

Nier et se défausser, telle est pratiquement toujours la stratégie des accusés en situation de responsabilité. Nous pouvons parler de lâcheté, sans aucun doute, mais nous avons affaire, dans l’organisation du capitalisme d’entreprise français, même en dehors à toutes accusations ou dénonciation, à un système qui déconnecte totalement pouvoir et responsabilité. Le monde politique n’est pas en reste et cette fois-ci encore, fonctionne en symbiose totale avec celui de l’entreprise.

Celui en situation de pouvoir, incapable d’assurer ses responsabilités fonctionnelles, que ce soit par incompétence ou par connivence, doit être traité comme un co-accusé des fautes commises. C’est sans doute une des pistes qui, à notre sens, pourrait redonner légitimité et efficacité aux organisations hiérarchisées.

MM.

En référence aux articles de :
Le Monde du 24 Mars 2018 «Devant les policiers, Nicolas Sarkozy a souvent plaidé l’ignorance», (ici).
Médiapart du 24 Mars 2018 «Sarkozy en difficulté devant les policiers» (ici).

Surveillance de masse : alerter et agir – avec James Dunne

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Dans le cadre d’une interview donnée à MetaMorphosis, James Dunne, ex-salarié de la Société Qosmos classée « confidentiel défense », nous relate son parcours de lanceur d’alerte dans ce contexte particulier et nous livre son analyse de ce qu’il appelle une alerte « éthique ».
Il a gagné le 5 mars 2015 aux prud’hommes contre son employeur après avoir été licencié le 13 décembre 2012 pour «faute lourde» et « avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité », en novembre à la Cour d’appel et en janvier 2017, deux procédures en diffamation.

[Qosmos, fournisseur français de solutions logicielles de type DPI (deep packet inspection) qui permettent l’analyse du trafic Internet, fut accusée en 2012 par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) pour avoir fourni des moyens d’espionnage sur internet à des entreprises ayant des contrats avec les dictatures syrienne et libyenne. La société est poursuivie au Pôle Crimes contre l’humanité du TGI de Paris]

MM.

Main basse sur la justice

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Dans son édition du jour, «La Cour de cassation exclue du champ de compétence de l’inspection générale de la justice» par Jean-Baptiste Jacquin (ici), Le Monde nous informe d’une décision importante mais pas entièrement satisfaisante : «La plus haute juridiction administrative vient au secours de la plus haute juridiction judiciaire. Le Conseil d’Etat a décidé, vendredi 23 mars, d’exclure la Cour de cassation du champ de compétence de l’inspection générale de la justice (IGJ) créée par la précédente majorité».

Il n’est pas inutile de rappeler d’abord quelques principes qui semblent s’être évaporés de la conscience du personnel politique et sans doute de beaucoup de citoyens. Théorisée par Montesquieu afin de garantir la liberté – «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir» -, la séparation des pouvoirs a été intégrée dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen sous la formule «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution». Sont alors envisagés les pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire.

Faisons ensuite, sur l’affaire qui nous occupe, un petit rappel des faits et du contexte de cette décision politique.
A peine avait-on fini de s’étonner des propos tenus par l’ex Président de la République, François Hollande, qui qualifiait l’institution judiciaire d’«Institution de lâcheté», un nouveau coup était porté à l’autorité judiciaire, cette fois-ci par Manuel Valls, la veille de son départ du gouvernement. Le 5 décembre 2016, par un décret qui a été publié au journal officiel le 6 décembre 2016, il a été subrepticement créé une Inspection Générale de la Justice chargée d’une «mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation des juridictions judiciaires», y compris la Cour de cassation. L’Inspection Générale de Justice est chargée «d’apprécier l’activité, le fonctionnement et la performance des juridictions, établissements, services et organismes soumis à son contrôle ainsi que, dans le cadre d’une mission d’enquête, la manière de servir des personnels. Elle présente toutes recommandations et observations utiles».
Ces dispositions qui auraient pu passer en douce, compte tenu du climat politique de l’époque, n’ont pas manqué d’indigner les membres de la Cour de cassation qui ont immédiatement interpellé le nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve, dans un courrier en date du 6 décembre 2016, co-signé du Premier Président Bertrand Louvel et du Procureur général Jean-Claude Marin. Ces hautes autorités invoquent alors une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, cher à notre République, et demandent à être reçues immédiatement par le Premier ministre en s’appuyant sur l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui, dans des termes clairs, pose le principe de la séparation des pouvoirs : «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution».

De prime abord, on aurait pu considérer que la nouvelle Inspection Générale était de bon sens car elle doit centraliser les compétences qui étaient jusque-là dévolues à l’Inspection des Services Judiciaires. Toutefois, celle-ci n’avait pas la compétence d’évaluer le travail de la Cour de cassation, juridiction judiciaire suprême, qui était cependant évaluée d’une part par elle-même et d’autre part par la Cour des comptes. Le problème qui se pose avec ce décret, outre le fait qu’il ait été créé sans consulter les magistrats et sans qu’il fût signé par le Président de la République, garant de l’autorité judiciaire, est que l’Inspection Générale de la Justice reçoit ses ordres de l’Exécutif, ce qui porte vraisemblablement atteinte à la Séparation des Pouvoirs.

Nous pouvons alors penser que sa mission est en dehors de l’activité juridictionnelle, mais le décret n’en dit rien. Même si le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas estimait que nul ne compte placer les juridictions du premier ou du second degré sous le contrôle direct ou indirect du gouvernement, nous pouvons légitimement s’inquiéter d’une instrumentalisation car, comme le soulève le Professeur Roseline Letteron, «La formule n’interdit pas un contrôle sur la manière dont les arrêts sont rendus, voire sur leur contenu».
Le 8 décembre 2016, le Garde des sceaux a rencontré le premier président de la Cour de cassation et le Procureur général. Dans un communiqué livré le même jour, ceux-ci ont dénoncé la place dévalorisée donnée à la Cour de cassation, juridiction judiciaire suprême et proposent que l’Inspection Générale de la Justice soit plutôt placée sous l’autorité du Conseil Supérieur de la Magistrature qui est déjà investi d’une mission générale d’information à l’égard des juridictions.
A la manœuvre (c’est le cas de le dire), un Manuel Valls sortant et un Jean-Jacques Urvoas, parfait politicien fait de suffisance, certitudes toutes faites, et donneur permanent de leçons. Il n’est pas inutile de rappeler ce qu’il est advenu de ces deux sinistres personnages : le premier est allé, à son habitude, d’échecs en échecs, humilié à la primaire du Parti socialiste par un ancien (sous)-ministre et au final ridiculisé à la présidentielle par son ancien jeune subalterne ; le second, est sous enquête de la Cour de Justice de la République pour avoir, en qualité de Garde des Sceaux, violé le secret judiciaire (ça ne s’invente pas!), outre une «petite» affaire de détournement de fonds publics. Il n’est pas inutile de rappeler le sombre parcours de ces deux personnes pour mieux comprendre leurs motivations à placer le pouvoir judiciaire sous la coupe de l’exécutif.
La décision du Conseil d’État est donc d’importance. Le Monde nous explique le contexte de cet arrêt : «La section du contentieux du Conseil d’État considère que compte tenu de sa dépendance à l’égard du garde des sceaux et donc du gouvernement, l’inspection générale de la justice ne doit pas avoir de droit de regard sur l’institution du quai de l’Horloge sans porter atteinte à l’indépendance de la justice. «Eu égard tant à la mission ainsi confiée par le législateur à la Cour de cassation, placée au sommet de l’ordre judiciaire, qu’aux rôles confiés par la Constitution à son premier président et à son procureur général, notamment à la tête du Conseil supérieur de la magistrature chargé par la Constitution d’assister le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, le décret attaqué ne pouvait légalement inclure la Cour de cassation dans le champ des missions de l’inspection générale de la justice sans prévoir de garanties supplémentaires relatives, notamment, aux conditions dans lesquelles sont diligentées les inspections et enquêtes portant sur cette juridiction ou l’un de ses membres», peut-on lire dans la décision du Conseil d’État. Il annule en conséquence l’article 2 du décret attaqué».

Néanmoins, cette décision n’est qu’une victoire en demi-teinte : le contrôle par le pouvoir politique de la pratique professionnelle d’un magistrat est une atteinte à l’indépendance de la justice. Le Conseil d’État estime que les garanties sont pourtant suffisantes.
Une nouvelle fois, la France est le seul pays d’Europe dans ce cas de figure. Dans les pays où un service d’inspection existe auprès du ministre, il contrôle l’activité des juridictions, pas celle des magistrats.

Si dans sa décision le Conseil d’État a justifié le bien-fondé de telles inspections puisque le gouvernement doit pouvoir contrôler les dépenses dont il est responsable devant le Parlement, il a aussi relevé que la publication d’un rapport d’inspection par le ministre «pourrait constituer un moyen de déstabiliser une juridiction».

Ce risque persiste. Il semble de plus en plus urgent pour nos politiques de revenir à une lecture approfondie de Montesquieu.

MM.

Brèves du front

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➡️Pas de ça chez nous !

Le verrou de Bercy, nous en parlions ces derniers jours.
Médiapart publie une longue enquête sur le système d’évasion fiscale Pinault (Médiapart, 18 Mars 2018 – Le système Pinault : une évasion à 2,5 milliards d’euros, ici).
Le groupe Kering, propriété de la famille Pinault, est initialement connu pour être l’un des principaux acteurs mondiaux du luxe. Bientôt, il risque d’être reconnu comme l’un des leaders français de l’industrie de l’évasion fiscale. Médiapart l’indique en tête d’article : «C’est la plus grosse affaire d’évasion fiscale présumée mise au jour pour une entreprise française». On prendra plaisir à lire l’enquête qui relate le processus mis en œuvre et décrit «l’organisation» d’évasion fiscale.
Au demeurant, le système Pinault n’est pas très original: superposition de techniques basiques d’évasion, agencées ici en une véritable industrie de la fraude. Un vent de panique non étranger à cette situation, semble s’emparer des dirigeants. Soulignons aussi qu’il n’y aurait aucune fausse nécessité économique à procéder de la sorte au regard des résultats très confortables du groupe de luxe et de ses implantations… Mener un tel système à un tel niveau de fraude (2,5 milliards d’euros) relève, ici aussi, d’un principe idéologique; l’oligarchie se situant au-dessus des contingences communes, elle a le droit de dicter les règles qui régissent la société tout en étant exempte de ses plus contraignantes. Médiapart nous le rappelle : la principale victime de ce système d’évasion fiscale de grande envergure est le fisc italien, l’importance de la marque Gucci dans les résultats de Kering expliquant cela. La France n’est toutefois pas en reste. Décidément, nos amis italiens ne sont pas très sérieux ! Au lieu de régler ça entre gens de bonne compagnie, ils ont levé une armada de juges et de policiers financiers pour traquer les fonds perdus… de Gucci. Convocations, auditions, perquisitions, mises en examen, procès demain… tout ce qui relève d’une justice « normale ». Longue histoire politique aidante, ils se souviennent que l’acceptation et l’assujettissement à l’impôt sont l’un des fondements de nos républiques démocratiques, contrairement aux français révolutionnaires de 1789 qui semblent avoir la mémoire courte.
Faisons un peu de politique fiscale fiction à la française au cas où l’essentiel de la fraude toucherait notre pays. Pas de juge, hors course et pour plus « d’efficacité », Darmanin devrait s’en occuper. On demande à M. Pinault ou à l’un de ses sbires, s’il veut bien avoir l’obligeance de se rendre à Bercy pour discuter d’une «affaire le concernant». Rien de pressé, de toute façon c’est un homme très occupé, et puis, lui, il créé des emplois! Il est reçu en grande pompe par un Directeur de haut vol (qui pense peut-être à une future reconversion), par un chef de cabinet, par le Ministre lui-même! Bon, un peu sérieux, nous n’allons pas l’embêter plus longtemps avec des histoires d’argent, c’est vulgaire… Une fraude de 2,5 milliards (!), soyons «efficace», 100 millions et on n’en parle plus !

➡️ Quand les policiers se font lanceurs !

Où l’on reparle (encore) d’Interpol (Médiapart, 19 Mars 2018 – Après la FIFA, Interpol se fait financer par le Qatar et le CIO, ici).
Il y a quelques semaines nous apprenions qu’Interpol avait reçu des financements de la part de la FIFA. Le partenariat signé entre les deux organisations en 2011 était destiné -ça ne s’invente pas- à promouvoir «l’intégrité dans le sport». Nous savons ce qu’il est advenu de cette collaboration suite aux différents scandales FIFA. Une fois de plus, entreprises et organisations n’apprennent rien de leurs erreurs : plus de FIFA, Interpol se tourne vers le Qatar et le CIO, choix pour le moins judicieux… Il faudra un jour que nous leur fassions un scanner pour savoir ce qu’il se passe dans la tête de ces gens là !
Cerise sur le gâteau dans cette affaire, il y a eu quand même des alertes! En l’occurrence des policiers qui alertent d’autres policiers, on croit rêver… Pourtant le message était clair : «La coopération d’Interpol avec la Fifa est regardée avec beaucoup de scepticisme dans de nombreux pays européens, dû aux nombreuses allégations de corruption qui ont été portées contre les dirigeants de la Fifa».
On rassure les (vrais) lanceurs, ces alertes n’ont servi à rien, la Direction d’Interpol a continué à faire ce que bon lui semblait, comme si de rien n’était. Au final, rien de bien anormal.

➡️ Justice privée ou justice pour tous ?

Importante décision de la Cour européenne de Justice, l’un des derniers bastions de défenses des libertés collectives et personnelles. Le site «bastamag» nous informe dans son édition du 19 Mars 2018 : « La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage », ici.
«Est-ce le début de la fin pour les tribunaux privés d’arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à des investisseurs d’attaquer des États auprès de juridictions privées composés d’avocats d’affaires ? La Cour européenne de justice, la plus haute juridiction de l’Union européenne, vient de rendre un jugement décisif au sujet des ces mécanismes. Ce jugement porte sur un cas opposant un assureur privé néerlandais à l’État slovaque, et invalide le principe même de ces mécanismes d’arbitrage s’ils concernent des acteurs de l’Union européenne».
Rappelons que ces arbitrages privés sont au cœur des très controversés accords de libre-échange comme le Ceta, entre l’UE et le Canada, ou le TTIP, entre l’UE et les Etats-Unis. Ils permettent à des investisseurs privés de faire condamner des États s’ils jugent leurs politiques défavorables à leur rentabilité.
Ainsi, «le groupe énergétique suédois Vattenfall réclame plus de 4 milliards d’euros à l’Allemagne pour avoir décidé en 2011 de sortir du nucléaire… Et a attaqué la région allemande de Hambourg pour avoir renforcé les normes environnementales d’une centrale à charbon».
«Puisque la Cour européenne de Justice juge les traités d’investissement intra-européen incompatibles avec le droit européen, ce sont environ 200 autres traités d’investissement qui contiennent des clauses d’ISDS qui pourraient être remis en cause», a réagi l’ONG Client Earth. «La décision marque la fin des ISDS en Europe. L’ISDS n’est pas seulement un outil qui permet aux multinationales de faire pression sur les prises de décision d’intérêt général. C’est aussi, on le voit avec ce jugement, incompatible avec le droit européen».
Sage et saine décision. Pour les multinationales, la justice reste l’un des derniers secteurs à «ouvrir à la concurrence». Privatisation des aéroports ou de la justice, remise en cause du statut de telle profession ou des juges, tout ceci relève de la même logique.

MM.

On voudrait bien y croire, mais…

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Il y a des jours comme ça, on se dit que ça va être une bonne journée…

Dans son édition du jour, Le Monde (ici) nous informe du départ du «numéro deux» de la Société Générale : le directeur général délégué, Didier Valet, quitte en effet le groupe vendredi.
Comme l’indique le quotidien : «La justice américaine a le bras long. Très long». On se fait tout de suite plaisir avec «l’explication obscure» de la banque : «à la suite d’une différence d’appréciation dans la gestion d’un dossier juridique spécifique du groupe, antérieur à son mandat de directeur général délégué, Didier Valet, soucieux de préserver l’intérêt général de la banque, a présenté sa démission».
Décidément, le ridicule ne tue pas, sinon la Société Générale serait morte depuis longtemps. Après les «fake-news» made in Société Générale, la vérité : le départ de Didier Valet a été imposé par les autorités judiciaires américaines, à l’image du débarquement de membres de l’état-major de BNP-Paribas suite à l’accord conclu en mai 2014 concernant la violation des embargos américains, qui s’était traduit par une amende pharaonique de 9 milliards de dollars (7,3 milliards d’euros). Outre l’affaire du Libor, la Société générale négocie avec la justice outre-Atlantique pour régler deux autres litiges. «Comme BNP Paribas, Deutsche Bank ou le Crédit agricole avant lui, l’établissement fait d’abord l’objet d’une enquête de l’OFAC, le bureau du Trésor américain qui gère les sanctions financières à l’encontre de ceux ayant contourné les embargos américains à l’encontre de l’Iran, Cuba ou le Soudan. Ensuite, il doit répondre à des accusations de corruption concernant ses opérations avec le fonds souverain libyen Libyan Investment Authority (LIA)».
Pour comprendre ce que les Etats-Unis reprochent désormais à la Société générale, il faut se rappeler comment fonctionne le Libor. Ce thermomètre du marché monétaire est déterminé chaque jour à Londres à partir des déclarations des banques partenaires qui indiquent à quel taux elles empruntent au jour le jour.
Sur le Libor, la Société générale est accusée d’avoir minoré, entre mai 2010 et octobre 2011 ses déclarations quotidiennes de taux, afin de ne pas apparaître fragilisée durant la crise de l’euro en révélant qu’elle empruntait plus cher que ses concurrents, signe d’une défiance de la communauté financière. En août 2017, la justice de l’Etat de New York a inculpé deux salariées de la trésorerie du groupe, Danielle Sindzingre et Muriel Bescond. Ce sont elles qui déterminaient au sein de la banque les estimations transmises à Thomson Reuters, le gestionnaire du Libor. La justice américaine les accuse d’avoir « délibérément » donné des estimations basses concernant le Libor en dollar. «Si la trésorerie dépend de la salle des marchés, elle est copilotée par la direction financière. Or, Didier Valet était directeur financier de la banque entre mai 2008 et décembre 2011. Il a participé à des réunions où ces questions ont été évoquées».
Pour la justice américaine, c’est impardonnable, et la sanction semble logique. Mais c’est là que le bas blesse : tout le monde au siège de la Société Générale loue «l’éthique irréprochable» de Didier Valet… Décidément les banques françaises sont incorrigibles. Parce qu’il faudra quand même nous expliquer quelque chose : comment peut-on (en même temps pour être dans l’air du temps) signer un accord avec la justice américaine valant reconnaissance de culpabilité dont celle de son numéro deux, et ne pas entamer à son encontre et de tous les autres responsables impliqués les procédures adéquates, la première victime de cette affaire étant la banque, ses actionnaires et ses salariés ? Si un gestionnaire de compte vient à voler sur les comptes de ses clients, la banque reconnaissant sa responsabilité en les remboursant, on la voit mal ne pas poursuivre son employé indélicat. Deux poids, deux mesures.
Donc ne nous réjouissons pas trop vite. Si la décision de la justice américaine est un bon signal, elle demeurera vaine si elle n’est pas de nature à modifier en plus des comportements, les mentalités. Et il apparaît malheureusement que le chemin est encore long.
Deuxième bonne nouvelle ? The Guardian (ici) nous annonce la fermeture prochaine du fameux cabinet panaméen Mossack & Fonseca. Comme pour la Société Générale, nous sommes gratifiés d’un communiqué officiel, grand art de la langue de bois : «The reputational deterioration, the media campaign, the financial circus and the unusual actions by certain Panamanian authorities, have occasioned an irreversible damage that necessitates the obligatory ceasing of public operations at the end of the current month». Voilà, bravo messieurs les journalistes, vous avez un mort sur la conscience ! Revenons, là aussi, à la vérité. L’industrie de la fraude fiscale a bon dos, Mossack & Fonseca n’est que l’un des acteurs panaméens de cette activité au demeurant tout à fait légale dans ce pays. Le problème de la fraude fiscale n’est pas une question entre des pays d’un côté, et un cabinet de l’autre, mais entre deux pays. Si certains pays européens souhaitent mettre fin à cette évasion fiscale massive, ce n’est pas avec Mossack & Foncesa qu’ils doivent traiter mais avec le Panama. C’est que l’on oublie un peu vite les autres affaires Mossack & Fonseca, mis à jour ou non lors des révélations du ICIJ, à savoir le blanchiment massif d’argent d’activités illicites (cartels de la drogue) et la fameuse affaire de corruption latino-américaine Odebrecht (groupe de BTP brésilien). Il convient en effet de rappeler que les deux associés du cabinet ont été placés en détention provisoire au Panama dans le cadre de ce scandale de corruption. Le ministère public qui les accuse de blanchiment de capitaux, avait perquisitionné leur cabinet. Selon le procureur Kenia Porcell, Mossack Fonseca est soupçonné d’être «une organisation criminelle qui se chargeait de cacher des actifs et des sommes d’argent à l’origine douteuse». Le cabinet a également pour rôle, selon elle, «d’éliminer les preuves [contre] des personnes impliquées dans les activités illégales liées au cas “Lavage Express”».

Une fois de plus, on voit qu’il y a plus d’un pas entre le discours et la réalité. Mossack & Fonseca nous quitte pour avoir industrialisé, comme tant d’autres, l’évasion fiscale ? On peut en douter… Si l’on doit bien évidemment s’en réjouir, nous sommes toujours dans l’attente d’une action forte des pays européens à l’encontre de ces territoires et de tous les intermédiaires, notamment agissant à partir de leur sol, rendant possible l’évasion fiscale. Or sur ce chapitre et à cette heure-ci, c’est plutôt le calme plat.

Allé, on cherche encore. Une success-story ? De ces histoires qui font rêver toute la macronie heureuse. C’est le Washington Post (ici) qui nous raconte cette merveilleuse histoire. Une femme, Elizabeth Holmes, jeune, blonde, partie de rien, fondatrice et Chief Executive d’une start-up… Et ce n’est pas tout, le cadre est idyllique : la Silicon Valley, les nouvelles technologies, une biotech, Theramos. Ça nous change de nos fonctionnaires qui ne pensent qu’à défendre leur statut, incapables de prendre des risques, de briser les «chaînes de l’assistanat».
Le hic, c’est qu’Elizabeth a un peu trop écouté Emmanuel. Notamment quand il conseille de ne jamais respecter les règles. Notre héroïne, alliée à son associé, n’y est pas allée avec le dos de la cuillère et ça a fini par se voir : «The SEC alleges that Holmes, Balwani and Theranos raised more than $700 million from investors by misrepresenting the capabilities of the proprietary blood-testing technology that was at the core of its business — as well as by making misleading or exaggerated statements about the company’s financial status and relationships with commercial partners and the Department of Defense». Ce qu’on lui reproche : d’avoir menti aux investisseurs, à ses clients, au marché, sur la réalité des activités de Theranos, d’avoir exagéré et trafiqué les comptes de la société… En somme, rien de bien extraordinaire !
Jina Choi, directrice du bureau régional de San Francisco de la SEC trouve les mots justes : «The Theranos story is an important lesson for Silicon Valley. Innovators who seek to revolutionize and disrupt an industry must tell investors the truth about what their technology can do today, not just what they hope it might do someday».

La leçon de l’histoire ne serait-elle pas plutôt que pour faire rêver, il faut vendre du rêve ?

Au final, on aurait bien voulu y croire … mais… Le responsable de la Société Générale, éjecté de son poste sur ordre de la justice, reste pour la banque quelqu’un à «l’éthique irréprochable». Le cabinet Mossack & Fonseca met la clé sous la porte, un autre doit être en train d’ouvrir et les pays européens regardent toujours partir l’argent…

Nos politiques vendent du rêve pour se faire élire, les entreprises aussi.

Au final, c’est une journée comme une autre.

MM.

Les règles, c’est pour les autres !

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Source : « Tarnac : justice de justice ou justice d’Etat » par Frédéric Lordon, 12 Mars 2018 (ici).

Sur son blog du Monde Diplomatique, Frédéric Lordon s’interroge ce mois-ci sur le rôle de la justice aujourd’hui.
En partant de deux exemples, celui de l’affaire Tarnac et celui de Loïc Canitrot, il cherche à mettre en évidence le lent mais certain basculement de l’appareil judiciaire en un pouvoir au service de l’ordre établi du patronat et du politique, l’ayant transformé en une justice d’État.

C’est un sujet qui intéresse fortement les lanceurs d’alerte, nombre d’entre eux ayant été confrontés à cette dure réalité : la justice reproduit les discours dominants, la justice se range trop souvent du côté des pouvoirs, cette justice qui aurait la fâcheuse tendance à chercher avant tout à criminaliser celui qui porte l’alerte.

Comme dans le cas de Loïc Canitrot (relaté par Frédéric Lordon) ou peut être demain pour l’affaire Tarnac (dont le procès vient de s’ouvrir), il y a encore des acteurs de cette justice qui voient clair.
On ne parlera pas de résistance, faire son métier ou respecter son serment professionnel ce n’est pas résister, c’est tout simplement vivre, c’est être un acteur citoyen.
Mais ne soyons pas dupes : ces quelques soubresauts de justice ne sont que l’arbre qui cache la forêt. S’il y a encore des palais où la justice est dite, combien d’affaires ne sont pas même instruites, combien ne le seront jamais ou si mal, combien verront l’équité d’une justice pour tous bafouée ? Et derrière une grosse affaire, un nom emblématique, combien de dénonciations maltraitées, par manque de moyens, pas absence de volonté, par abaissement de l’idéal ?

En citant Frédéric Lordon, malheureusement beaucoup de lanceurs d’alerte risquent de se reconnaître :
« Pour une part croissante de son activité, la justice est devenue une justice de la contestation politique. C’est-à-dire, par contraction, une justice politique. Et, partant, autre chose que la justice ».
Et un peu plus loin :
« Heureux dénouement, mais vérité institutionnelle pénible : l’obtention ordinaire de la justice est devenue une issue extraordinaire. La simple demande du fonctionnement normal de l’institution du droit requiert désormais des miracles. Si avoir à faire à la justice c’est s’en remettre à la contingence miraculeuse, on comprend qu’on n’y regarde pas sans un pincement – et en réalité avec de plus en plus lourds soupçons ».

Triste réalité où l’exercice de la justice se comprend pour le justiciable, comme un jeu de roulette au casino. Faudrait-il avant tout compter sur la chance pour espérer tirer la bonne couleur et le bon numéro!

Peut-être que la réponse à cette triste réalité nous vient de plus loin, des lointaines Indes… et le jour même de la publication de l’article de Frédéric Lordon.
Voilà le garant de l’indépendance de la justice française, le garant de « l’ordre » républicain, de ses « valeurs universelles », le Président de la République en personne, qui nous donne un conseil de réussite : « ne respectez jamais les règles ».

La belle affaire ! Dénoncer c’est justement rappeler que les règles ne sont pas respectées. Non pas par plaisir, mais simplement parce qu’après plus de deux siècles d’une histoire démocratique, parfois chaotique, il apparaît que le respect de certaines règles, par tous, facilite le « vivre ensemble » et place chacun sur un pied d’égalité même si elle reste toute relative. Dénoncer, souvent parce que cela est une obligation professionnelle et légale, c’est demander qu’elles soient toujours respectées.

Si l’objectif est de ne jamais respecter les règles, abolissons-les, et d’une pierre deux coups, plus besoin de justice… Mais il est moins sûr que cette proposition satisfasse les pouvoirs : des règles il en faut absolument, la justice se chargera simplement de dire qui doit les respecter et qui en est exempté.
En somme, une justice ordinaire…

MM.

Quand on veut on peut : l’exemple néerlandais

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Les Pays-Bas, paradis fiscal au sein de l’Europe, n’en déplaise au Commissaire Moscovici, Aveugle en Chef au pays des non-voyants, nous montreraient-ils l’exemple ?
L’excellent site bruxellois « Finance Watch » dont nous vous recommandons la consultation périodique, nous relate une information reprise en France par le journal économique « Les Echos » (ici), lui même source d’une information publiée par « Het Financieele Dagblad ».

Si les Pays-Bas sont un paradis fiscal, logiquement les banques locales participent à cet état de fait et s’exposent comme ailleurs à être rattrapées par la justice pour certaines de leurs « activités ».
C’est ce qui arrive à la banque néerlandaise ING, citée et poursuivie dans plusieurs affaires de corruption et de blanchiment d’argent. Ces affaires connues sous le nom de « Dossier Houston » selon la terminologie des services de l’Administration, ont démontré une défaillance majeure de la banque « en matière d’intégrité ».
On y retrouve de la corruption sur marchés, qui a notamment conduit le fisc américain à poursuivre la banque (amende transactionnelle de 1,76 milliards de dollars), des versements de sommes non justifiés au bénéfice de la fille du Président d’Ouzbékistan et de blanchiment d’argent lié au secteur des casinos dans les Antilles, tout ceci en lien avec la famille de l’ex-Président angolais Dos Santos. Sont notamment mises en cause, la mauvaise foi de la banque dans la dénonciation des opérations douteuses en temps et en heure, et la mise en oeuvre d’un réseau organisé d’évasion et de fraude fiscale au travers d’un trust financier opaque.

Nous avons malheureusement envie de dire « rien de bien exceptionnel » pour une grande banque internationale, les faits déjà jugés ou en cours d’instruction d’autres grandes banques, n’étant pas tellement différents.
Le modèle sous jacent aux grandes banques étant semblable d’un pays à l’autre, il n’y aurait aucune raison de penser que les banques françaises ou celles ayant la licence d’exercer en France aient des comportements différents. Plusieurs affaires récentes ou toujours en cours d’instruction confirment des circuits comparables, les « activités » de blanchiment d’argent étant « gérées » par leur non déclaration aux Autorités compétentes et celles d’évasion et de fraudes fiscales par le biais de structures offshores opaques.

Ce qui est à la fois étonnant et remarquable dans le cas d’ING, compte tenu de la relative permissivité des Autorités locales à ce type d’opération, c’est la réaction des Autorités judiciaires et de contrôle néerlandaises.
Là où, en France notamment, on se satisfera de pieux engagements de l’institution incriminée à « faire le nécessaire », là où on va se satisfaire de simples modifications de procédures sans contrôle de leur effectivité et efficacité, les Autorités des Pays-Bas, ont elles, décidé de prendre la main.
La banque ING est en effet placée sous une forme de « curatelle » de la justice et du fisc néerlandais, ces administrations souhaitant garder la main mise sur la marche des affaires au sein de la banque.

Si elles s’en souciaient, nos propres Autorités judiciaires et administratives en charge d’assurer le bon fonctionnement des établissements bancaires sous licence, sauraient d’expérience que l’on ne peut se satisfaire de simples engagements de bonne conduite.
Combien de banques en France après des scandales retentissants se sont vues imposer de telles contraintes ? Combien de Société Générale faudra-t-il pour que des mesures efficaces sur les activités de marché soient imposées ? Combien de scandales de blanchiment ou de fraude fiscale, tant qu’on ne se sera pas assuré au minimum que les établissements respectent et fassent respecter les procédures de compliance ?

La façon dont les Pays-Bas ont traité le cas ING, nous semble devoir devenir la règle, c’est à dire la mise sous tutelle immédiate de la banque soupçonnée ou accusée d’opérations de blanchiment ou de fraude fiscale, car nous devons expliquer ici quelque chose dont les non initiés à ces activités bancaires, n’ont sans doute pas la mesure. Dans ces activités, très largement et fortement réglementées depuis le début des années 2000, connaître l’origine des fonds et la nature économique des opérations, est le B.A.BA du travail de banquier.

En dépit de la multiplication de ces types d’affaire, et parce que l’on veut souvent nous les présenter comme complexes alors qu’elles sont d’une très grande simplicité, on nous donne l’impression qu’il s’agirait d’activités exceptionnelles et difficiles à appréhender. Il n’en est évidemment rien, le banquier ayant toujours la possibilité, en cas de doute, de ne pas faire. Et plus encore, en cas de soupçon, il se doit de « déclarer », conformément à ses obligations professionnelles.
Suffisamment d’outils et de supports existent pour permettre d’allumer les voyants rouges et cette faculté qu’ont certains banquiers à découvrir la couleur du feu à posteriori, est désarmante. On en arrive ainsi, dans certaines affaires, à des situations où des banquiers ayant commis des manquements caractérisés et indiscutables à la loi, se retrouvent inquiétés, non pas pour les faits commis (et alors qu’ils avaient généralement les moyens de privilégier le principe de précaution), mais pour ne pas les avoir déclarés conformément à leur obligation.

Comme chez Kafka, on se retrouverait, à titre d’exemple, dans la position d’un automobiliste contrôlé avec 3 grammes d’alcool dans le sang, et qui serait uniquement verbalisé, non pas pour ce taux d’alcoolémie, mais pour ne pas avoir informé qu’il conduirait sous l’emprise de l’alcool. Pire, on le laisserait repartir en voiture avec une éventuelle future convocation à se présenter devant la justice.

Ne pas agir comme le font les Autorités néerlandaises, c’est tout simplement dire : « Nous savons ce que vous avez fait, on vous laisse régler ça en interne et on verra plus tard… le temps qu’on trouve… si on cherche. »

MM.

Défenseur des Droits… de la défense !

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Si on se répète à MetaMorphosis, ça n’est pas dans le but de s’auto-convaincre.
Ce n’est plus tellement pour convaincre ceux en responsabilité, la multiplication des exemples attestant malheureusement d’un écart toujours plus grand entre missions et responsabilités. Si nous nous répétons, c’est avant tout pour attirer l’attention de ceux, acteurs divers de la société civile, qui demeurent encore persuadés que beaucoup des dysfonctionnements de notre société peuvent être grandement contrecarrés en amont lors de la rédaction des textes organisant les différentes activités, de leur mise en oeuvre et de leur contrôle. En un mot, et comme nous nous plaisons à le dire chez MetaMorphosis, le lanceur d’alerte est avant tout le symptôme d’une mauvaise organisation ou d’un dysfonctionnement alors que nos politiques cherchent à nous convaincre qu’ils seraient la cause d’un problème.
D’un côté si un tel constat peut être démoralisateur, d’un autre côté il confirme le parti pris du Collectif selon lequel les alertes sont la conséquence d’abus de pouvoir.
Le journal « Le Lanceur » nous relate (ici) aujourd’hui le cas d’un cardiologue lanceur d’alerte au sein d’une clinique de Marignane (Bouches du Rhône).
Nous ne nous attarderons pas sur les tenants et aboutissants de cette affaire largement documentée dans l’article référencé et encore en attente de décision judiciaire.
Ce cas est révélateur de ce que nous rencontrons généralement dans la plupart des alertes et pose au moins une question pour l’avenir du rôle des lanceurs dans nos sociétés.
D’une part nous retrouvons tous les ingrédients d’une bonne alerte : dénonciation en amont et en interne de pratiques interdites se faisant au détriment de fonds publics (dans le cas présent, la Sécurité Sociale); dans un premier temps reconnaissance par les parties incriminées du bien fondé de la dénonciation, puis tentative de régler le litige hors tout cadre public (procédure arbitrale); ensuite contestation du bien fondé de l’alerte revenant ainsi sur la première position, appel à l’autorité de contrôle de la profession (l’Ordre départemental des médecins) qui, bien qu’alertant sur des pratiques illicites, finit par se ranger du côté de la partie incriminée jusqu’à prononcer l’exclusion du cardiologue lanceur d’alerte et même s’associer à une plainte contre lui.
D’autre part, nous avons droit à la mise en oeuvre de l’arsenal judiciaire habituel conduisant à pénaliser financièrement et professionnellement le lanceur d’alerte sans oublier de l’exclure de sa profession sous le motif humiliant de la perte de « l’affectio societatis », lui étant reproché un comportement (la dénonciation d’irrégularités) susceptible de « provoquer des dysfonctionnements et nuire à la société et à ses associés » (sic).

Au final, et ce faisant, nous avons droit au parfait traitement d’une alerte : dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel d’Aix en Provence, notre lanceur d’alerte est à ce jour, sans revenu et sans emploi, totalement discrédité au sein de sa profession.
Il n’est pas inutile de rappeler qu’il travaillait au sein d’un groupe de cliniques privées, qui, dans son département détient une forte position de marché. Cet élément associé à la position défavorable de l’ordre des médecins censé régir la profession, explique la situation de très fort blacklistage dont est victime le cardiologue.

Pour l’avenir des alertes, ce cas est de nature à nous interpeller. En effet, par un courrier de décembre 2016, le Défenseur des Droits reconnait au médecin la qualité de lanceur d’alerte. Nous parlons là bien évidemment du même Défenseur des Droits, pierre angulaire du dispositif Sapin 2 qui s’est vu confier la charge de recueillir les alertes, de définir si les lanceurs ont agi dans le cadre des procédures et si leur dénonciation est bien fondée.
Il s’agit du même Défenseur des Droits qui, selon les défenseurs du dispositif Sapin 2 dont certaines Associations, doit assurer une forte protection aux lanceurs.
Dans le cas relaté par le site « Le Lanceur », il est à noter d’une part que le Tribunal arbitral censé initialement régler le problème entre les parties, a totalement fait fi de cet élément dans sa décision, et d’autre part, mieux encore, a estimé que « le statut protecteur de lanceur d’alerte, si tant est que cette qualification puisse lier les parties, ne s’applique pas au litige opposant au sein d’une société commerciale des associés les uns aux autres ».

En un mot, que notre médecin soit ou non reconnu comme lanceur d’alerte par le Défenseur des Droits, le droit commercial semble prévaloir et in fine cette belle qualification ne lui apporte aucune protection.
Nous pensons qu’il y a dans cet exemple, matière à réflexion pour les futurs cas régis sous la loi Sapin 2 où il y a fort à parier que les parties incriminées se cacheront derrière des litiges de nature commerciale (et pourquoi pas de droit du travail) pour refuser toute compétence à un statut de lanceur d’alerte même octroyé par le Défenseur des Droits.

Comme nous l’avions pressenti à MetaMorphosis et en dépit de l’enthousiasme pas toujours très clair de certaines Associations, la Loi Sapin 2 nous réserve sans doute dans la pratique, surprises et déconvenues.

MM.

Un procès pour l’exemple ou l’exemple par le procès

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Sous la plume de Martine Orange, Médiapart nous relate hier (ici), l’audience du 26/02/2018 devant le Tribunal de Grande Instance d’Avignon concernant la plainte de François Mariani contre François Pignon son ancien employé, et Philippe Pascal, ancien inspecteur de l’URSSAF.
Nous ne reviendrons pas sur le détail de l’audience bien documenté dans l’article référencé et résumé dans la phrase suivante: « …le tribunal…a décidé d’ignorer durant toute l’audience, ce que contenait cet enregistrement pour ne se focaliser que sur le fait d’avoir enregistré son employeur à son insu » .
Cet exemple nous permet de revenir sur l’un des acteurs des alertes bien souvent ignoré mais qui par certaines de ses décisions influe largement sur la manifestation de la vérité. Nous parlons de la Justice, non seulement celle qui va s’évertuer à tout faire pour ne pas donner suite aux dénonciations mais également celle qui, lorsqu’une enquête est ouverte car l’importance des faits dénoncés ne permet pas de procéder autrement, va s’évertuer à ralentir quand ça n’est pas carrément plomber l’instruction.
Il ne s’agit pas pour nous d’accuser toute la justice. On nous répond souvent que comme dans toute autre profession, il se pourrait que certains de ses membres ne fassent pas toujours preuve d’exemplarité. Nous l’entendons bien, mais comparer la justice à d’autres professions nous semble déjà une erreur. Nous ne pouvons entrer avec elle dans une comptabilité absurde qui voudrait que l’on se satisfasse de la grande majorité qui ferait son travail honnêtement et professionnellement. Plus qu’ailleurs, la présence de brebis galeuses est inacceptable et ne peut être d’aucune façon justifiée d’autant plus que nous sommes dans un système où le justiciable n’a quasiment aucune possibilité de contester ce type d’agissement.
Malheureusement l’exemple cité par Médiapart n’est pas un cas isolé, nombre de lanceurs d’alerte pouvant témoigner jusqu’à un acharnement de la justice pour refuser ou altérer la portée des preuves remises par les plaignants. Pour l’illustrer, nous prendrons un exemple concret qui concerne deux lanceurs fondateurs du Collectif MetaMorphosis.
A la demande de leur avocate, ils avaient procédé à un enregistrement sonore de leur hiérarchie, le Conseil de ces lanceurs estimant, au regard des décisions de la Cour de Cassation et de la jurisprudence de la Cour Européenne qui stipulent qu’un salarié peut produire toute pièce si elle n’est qu’un des seuls moyens lui permettant de constituer sa défense, que cet élément serait retenu dans les différentes procédures. En effet, soumis au secret professionnel, les lanceurs n’avaient que très peu d’alternatives pour alimenter leur défense. A l’occasion de la procédure prud’homale où ils souhaitaient démontrer que leur licenciement était le résultat de leur dénonciation, ils ont produit ledit enregistrement où leur hiérarchie confirmait d’une part le bien fondé de leurs soupçons et d’autre part, que leur licenciement (sans les en avoir tenus dûment informés) était programmé plus de six mois avant la date effective.
Que la partie adverse fasse tout son possible pour minorer la portée d’un tel élément n’est en soi pas choquant et fait malheureusement partie du jeu de la procédure judiciaire. Par contre, que la juge en charge de l’instruction, malgré l’importance évidente de cette pièce pour la défense des salariés, fasse tout pour l’exclure de la procédure, pose une question de loyauté. Le Tribunal est même allé jusqu’à faire sienne l’argumentation de l’accusé selon laquelle l’enregistrement aurait été obtenu dans des conditions déloyales à savoir sous l’emprise de l’alcool de l’interviewé, enregistrement réalisé selon eux à son insu et dans un débit de boissons, alors que son écoute prouve immédiatement l’heure matinale de sa réalisation dans les locaux professionnels. Au final, la juge a décidé d’exclure cette pièce de la procédure, ne permettant pas aux lanceurs, compte tenu des contraintes professionnelles qui étaient les leurs, de pouvoir assurer convenablement leur défense.
Cette procédure prud’homale a été émaillée d’autres faits similaires, la Juge se rangeant systématiquement du côté de l’argumentaire de la partie adverse, même quand celle-ci était incapable de fournir les justificatifs correspondants.
Dernier exemple et malheureusement la liste n’est pas exhaustive: au cours de la procédure et avant même le délibéré de la première instance, la partie incriminée a fait publier dans différents sites de presse sur internet une décision de justice qui leur était bien évidemment favorable alors rappelons le, qu’aucune décision officielle n’avait été prise, en prenant soin de citer le nom de la Chambre et des trois lanceurs, tout ceci à l’entête de l’ordre des avocats local. Quand cet élément fut porté à la connaissance de la Présidente du Tribunal, elle a totalement éludé la question alors que de l’avis des lanceurs, il aurait pu être un élément complémentaire confirmant une attitude déloyale de la partie incriminée.
L’affaire relatée par Médiapart et les exemples cités plus haut, nous servent à rappeler que dans le long et dur combat des lanceurs, il se peut parfois qu’ils n’aient pas pour adversaire l’unique partie sur laquelle porte les soupçons. Nous avons déjà insisté dans MetaMorphosis sur les difficultés que rencontrent les lanceurs avec la presse, parfois avec des avocats indélicats, souvent avec des Associations plus soucieuses de la défense de leurs propres intérêts. Nous pensons aussi qu’il ne faut pas éluder les problèmes rencontrés avec l’Institution Judiciaire. Cela peut prendre la forme, et les exemples sont nombreux, de l’impossibilité pour le lanceur d’obtenir une ouverture d’instruction judiciaire en dépit des faits dénoncés et des preuves à l’appui, des relations de pouvoir entre notables pouvant être un obstacle à un sain exercice de la Justice.
Trop souvent au cours des procédures, le lanceur qui doit en permanence prouver sa bonne foi, peut être confronté à certains acteurs de la Justice qui ne semblent pas exercer leur métier selon les règles de l’art et en toute objectivité.
Que dirions-nous d’un juge d’instruction, face à une affaire de dénonciation non documentée de preuves – les lanceurs étant soumis au secret professionnel – qui verrait apparaître dans la presse des éléments corroborant les faits dénoncés mais qui n’estimerait pas utile d’en faire la réquisition afin d’alimenter sa procédure ? Nous dirions qu’il n’est soit pas professionnel soit pas totalement honnête.
Malheureusement de telles situations existent…

MM.