Étiquette : Lanceurs d’alerte

UBS, une affaire d’Etat

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Février 2019, le Tribunal Correctionnel de Paris condamne en première instance la filiale française de la plus grande banque Suisse, Ubs, à payer 4,5 milliards d’euros dont une amende record en France de 3,7 milliards pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale outre 800 millions d’euros obtenus de dommages et intérêts.

C’est à l’occasion du procès en appel qui se déroule actuellement à Paris depuis le 08 mars et jusqu’au 24, qu’Antoine Peillon journaliste et auteur de « Ces 600 milliards qui manquent à la France  » avec Nicolas Forissier co-fondateur de MetaMorphosis et ancien auditeur interne de la banque, reviennent ensemble sur l’affaire Ubs.

Ubs, une affaire d’Etat.

MetaMorphosis tient à remercier Antoine Peillon pour la qualité de ses interventions, Ishta photographe et Longs Formats.

« Parce que la vérité se meurt dans le silence… » M.M.

Lanceurs, on a les moyens de vous faire taire !

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Nous en parlions ici même, il y a quelques jours, à propos de la Tribune de Maître Fedida: la Directive européenne de protection des lanceurs d’alerte sera retranscrite en droit français. Mais à quelle sauce ? Après quels renoncements ou altérations ? En un mot, à quel prix pour les lanceurs ?

Comme nous l’indiquions, Maître Fedida a lancé les grandes manœuvres, lui sur le registre de l’inutilité d’une telle Directive, le monde économique et politique n’étant mû que par la bienveillance et la recherche de l’intérêt général, ce qui fait des lanceurs des parasites inutiles motivés par des sentiments de délation et de paranoïa . En théorie.
En pratique, une autre manœuvre est en cours, celle du Ministre de la justice Dupond-Moretti qui n’enlève rien à sa profonde détestation des lanceurs/ délateurs.


Un peu à l’image de ce qui avait été fait avec la loi Secret des Affaires pour contrebalancer la loi Sapin2, il s’agit ici de se dire que la directive européenne sera plus ou moins retranscrite dans ses termes initiaux et qu’alors la meilleure façon de s’y opposer est de poser des garde-fous au travers de nouveaux textes venant limiter la portée de la Directive et/ou compliquant le travail des magistrats instructeurs.
C’est tout l’esprit du projet « Legal Privilege » défendu par Macron et le garde des Sceaux, qui vise à la création d’un avocat en entreprise qui pourrait se prévaloir auprès des autorités policières et judiciaires du secret professionnel des avocats.

Comme l’explique Mediapart dans l’article ci-dessus, une telle mesure empêcherait aux enquêteurs l’accès à d’importants documents dans les enquêtes qu’ils mènent…
Certes des garde-fous existent avec la possibilité de saisir le juge des Libertés et de la Détention pour obtenir lesdits documents, certes on nous explique qu’un tel dispositif existe dans d’autre pays mais en oubliant de rappeler que les prérogatives ne sont pas forcément les mêmes et que de tels dispositifs s’inscrivent essentiellement dans les pays soumis au droit anglo-saxon.

S’il n’est pas inutile d’indiquer que la majorité des avocats , de même que les principaux services judiciaires comme le Parquet National Financier ou encore le Parquet Anticorruption en charge d’enquêtes, sont contre un tel projet, nous voyons bien l’objectif visé: ralentir quand ce n’est pas décourager les magistrats enquêteurs. Comme l’indique l’un d’entre eux dans l’article de Mediapart, lors de perquisition, ils saisissent le maximum de documents pour en faire une étude postérieure, étude permettant bien souvent d’initier d’autres pistes de recherche.

En plaçant sous le secret professionnel un certain nombre d’études, d’avis et documents juridiques réalisés par l’avocat d’entreprise, ces éléments devenant ainsi insaisissables, c’est toute la rapidité et la profondeur des enquêtes qui sont atteintes.


Un tel dispositif, s’il venait à être voté par le Parlement, aurait bien évidemment un impact notable sur les lanceurs d’alerte. Nous pensons notamment à ceux des métiers de la finance et de la banque où les alertes réalisées reposent dans la plupart des cas sur les avis juridiques des services internes; si ces documents devenaient inaccessibles pour les juges instructeurs, la parole du lanceur s’en trouverait fortement amenuisée, les affaires de corruption, de blanchiment étant bien souvent réalisées aux travers de mécanismes juridiques et financiers conçus, mis en œuvre et validés par les services juridiques des entreprises. En leur sein, l’existence d’un avocat bénéficiant du secret professionnel rendrait la tâche des lanceurs d’alerte (qui seraient donc systématiquement accusés du viol du secret professionnel ) plus compliquée, celle des services d’enquête dans le meilleur des cas ralentie si ce n’est pas entravée. Par conséquent, la directive de protection des lanceurs d’alerte dont l’esprit principal est l’universalité des domaines et canaux d’alerte serait de-facto fortement impactée.


Après la théorie Fedida, voilà la technique Dupond-Moretti. Leur combat est le même: faire taire les lanceurs. Sinon, les contrecarrer en mettant en œuvre des dispositifs pour que, Directive européenne ou non, entreprises et politiques puissent continuer leurs affaires sous le sceau du secret. Les lanceurs, eux, prêcheront un peu plus dans le désert.


Enfin, nous noterons le Timing : Dupond-Moretti fait le forcing auprès du Parlement pour que le texte sur le « Legal Privilege » soit présenté d’ici fin mars avec un vote dans les mois qui suivent… alors que la Directive européenne de protection des lanceurs doit être retranscrite dans le droit français… au plus tard au 31/12/2021.

Affaire à suivre…

MM.

De la diarrhée intellectuelle

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Comme disait Bourdieu , avant de s’intéresser au « quoi » ( le discours), il faut s’intéresser au « qui » (celui qui parle) et au d’ « où » (la position du locuteur).


Un exemple dans l’actualité récente : « un inceste consenti et heureux », celui d’une jeune fille de 15 ans violée par son père qui lui fera même un enfant. Ce sont les propos de la défense du père, un avocat médiatique devenu Ministre de la justice, Dupond-Moretti. On apprend ces jours-ci que Macron charge ce même ministre d’une mission de réflexion sur la prescription en matière d’inceste et d’abus sexuels sur mineur. Un inceste tellement « consenti et heureux » que deux années après les faits, le père tuera sa fille d’une balle dans la tête.


De Dupond-Moretti à l’auteur de notre tribune du jour, l’ avocat Jean-Marc Fedida, il y a au moins un point commun: la détestation des lanceurs d’alerte.


Maître Jean-Marc Fedida est, selon sa biographie médiatique, « avocat et essayiste. Il est souvent mis à contribution dans les dossiers qui agitent les sphères politiques et financières. Il s’est engagé dans la défense des libertés publiques et individuelles. » C’est beau comme un carton d’invitation aux dîners du Siècle …mais très vite on se rendra compte que sa conception des libertés individuelles est à géométrie variable. Cet avocat, de grandes multinationales comme Total, défenseur entre autres d’Alain Madelin et de Didier Schuller s’exprime donc dans le JDD du 23/01/2021, propriété du Groupe Lagardère et qui, comme tout bon journal de milliardaire qui se respecte, s’est fait ces dernières années , le défenseur inconditionnel de la macronie et ces derniers mois, l’avocat populaire de Sarkozy.


Tout est dans le titre de La Tribune : « Alerte aux lanceurs d’alerte ».

L’interstice donne le ton: « L’avocat Jean-Marc Fedida conteste le projet de créer un statut pour les lanceurs d’alerte, qui stigmatise inutilement selon lui le monde économique et pourrait alimenter toute forme de dénonciations. »

Nous pourrions faire une analyse de texte, le choix des mots ne pouvant malheureusement nous exempter d’une analyse de fond.

A la lecture, nous passons très vite du terme de lanceur d’alerte à celui de dénonciateur puis délateur, (vocabulaire très cher à Dupond-Moretti), osant jusqu’à écrire que la Directive européenne de protection des lanceurs d’alerte viserait selon lui, à formaliser « une protection juridique quasi parfaite des délateurs ».
Comme son ministre tutélaire, en plus de se flatter dans les médias d’être un « essayiste », cet avocat n’a pas dû essayer bien longtemps de réfléchir à la distinction entre le fait de dénoncer des actes, des faits (le lanceur d’alerte), et celui de dénoncer des personnes pour ce qu’elles sont, ce qui les caractérise (les délateurs).
Il n’a pas non plus essayé (ou alors n’y est-il pas arrivé ?) de trouver un argumentaire solide à sa démonstration.


Résumons-le.

Oyez oyez peuple de râleurs français, le Sieur Fedida vous apporte une grande nouvelle ! Nous vivons dans un monde parfait où les entreprises et hommes politiques sont intrinsèquement bons et soucieux de l’intérêt général, un monde tellement beau que les lois existantes sont parfaites et que les autorités de contrôles qu’elles ont instituées, exercent un travail irréprochable.

Pourquoi donc des lanceurs d’alerte ?
Pourquoi penser à leur donner un statut et à les protéger puisque le système en lui même s’auto-régule , s’auto-contrôle, s’auto-sanctionne…? Tout ceci dans l’intérêt général ! Certes les entreprises recherchent le profit; certes les politiques recherchent le pouvoir; mais rassurez-vous, tout ceci est fait avec une éthique irréprochable et toujours avec pour but de défendre le bien commun.


Sortir de ce cadre, installer dans nos droits un statut et une protection de lanceurs d’alerte seraient, selon Fedida « élever au rang de dogme la culpabilité annoncée du dénoncé ». Parce que, comme il l’écrit si bien , le lanceur, lui, agit par « simple indignation », « frustration », « acrimonie » et formule ainsi des dénonciations « instrumentées, loufoques et paranoïaques».  Et là dessus, l’Europe voudrait imposer à cette France où le terme de corruption n’existerait même pas, une « impunité garantie par la loi » des lanceurs d’alerte sans que cela soit assorti « d’une responsabilité corrélative quelconque ». L’avocat pyromane de service aurait dû, avant de s’essayer, lire la directive jusqu’au bout…
Il nous annonce des jours sombres…selon lui la directive européenne (que la France doit retranscrire dans son droit avant le 31/12/2021) nous préparerait « à vivre une ère de suspicion et de défiance » et de sacrifier notre « vertu » à une idéologie « aussi simpliste que démagogue ». Allons donc!


Mesdames et Messieurs, les lanceurs non pardon ….les délateurs, en ont pris pour leur grade !
Il n’est pourtant pas compliqué de comprendre que les mondes économique et politique sont intrinsèquement bons et bienveillants et ce, par essence. N’est-ce pas?


Alors une simple question nous vient: quelle finalité à toute cette diarrhée intellectuelle ?


Il est fort à parier que le gouvernement actuel fera tout, d’une façon ou d’une autre, pour retarder, puis édulcorer et enfin vider de sa substance la directive européenne sur les lanceurs. Celle-ci allant à l’encontre du fonctionnement économique et politique d’une société telle que la conçoit Macron, viendrait atténuer fortement la loi du silence instaurée au travers de la loi secret des affaires.
Si comme nous le dit l’avocat de service , les entreprises sont intrinsèquement honnêtes, il faudra nous expliquer pourquoi Bercy a donné instruction aux directions des impôts de traiter les entreprises en cas de fraude sous le principe de la bonne foi (le fameux droit à l’erreur) ?


Cette tribune parue dans le JDD n’est à notre sens pas anodine. Sur la base des critères que nous évoquions au début de cet article (quoi/qui/où), nous qui sommes à une année de la deadline pour retranscrire la Directive, il est fort à parier que Maître Fedida vient présentement de lancer les hostilités comme un pavé dans la mare et que toutes les bonnes âmes que compte la macronie viendront sans doute dans les prochains mois s’y adonner à cœur joie.
Nous leur souhaitons bien du courage, Maître Jean-Marc Fedida ayant posé pour sa défense des arguments d’une telle bassesse, que ses successeurs devront creuser toujours plus profond.

M.M

FinCEN Files: bientôt le Beaujolais, on pourra se consoler !

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Le « files » nouveau est arrivé !

Quelques semaines avant le Beaujolais, le nouveau « files » vient de sortir sous le charmant nom de «FinCEN Files ».

Il s’agit ici d’opérations suspectes de blanchiment d’argent, glanées au travers de différents rapports d’enquêtes sénatoriales américaines et de sources de lanceurs d’alerte.
2.100 milliards de dollars par an, une bagatelle ! Outre la fraude fiscale, on parle ici surtout de trafics de drogues, d’armes, de corruption, de proxénétisme et autres « joyeuses » activités comme le trafic d’êtres humains.
Nous joignons à notre tribune, quelques liens d’articles traitant du sujet qui nous ont parus intéressants, mais vous trouverez sur le Net une multitude de sources si vous souhaitez allez plus loin et dans le détail.


Une question: ce « files » sera t-il de meilleur goût que le précédent ?


Entendons-nous bien, par meilleur goût nous nous demandons en quoi cette divulgation permettra-t-elle la lutte contre ces trafics ? Non qu’il faille remettre en cause l’utilité de telles divulgations, ne serait-ce parce qu’elles permettent de confirmer et de mettre en perspective ce que les lanceurs s’échinent à dénoncer par le biais de leurs alertes !


Revenons donc à leur utilité et nous sommes au regret de vous annoncer que peu de choses vont changer dans les mois et années à venir…. MM. n’est pas devenu un site de voyance, nous avons simplement quelques arguments à l’appui de cette affirmation. Avec les « FinCEN Files » et à la différence du Beaujolais, les lanceurs d’alerte peuvent avoir en bouche un arrière goût… amer !

  • L’expérience d’abord. Regardons les « Football Leaks » ou les « Panama Papers ». L’avancée majeure pour le premier c’est que… le lanceur d’alerte est devant les tribunaux ! Pour le second, il suffit de regarder l’évolution, en baisse ces derniers temps, des rentrées fiscales de Bercy dans son dispositif de lutte contre la fraude ou le maintien, toujours plus haut, du montant estimé de la fraude.
  • L’expérience toujours, plus personnelle cette fois-ci, puisqu’elle concerne directement deux des membres fondateurs de MM. : l’affaire Banque Pasche / Crédit Mutuel qui s’inscrit parfaitement dans le cadre de ces « FinCEN Files », les mêmes techniques et manquements décrits dans les articles de presse étant ce que les lanceurs ont dénoncés. Huit années après l’alerte, que s’est il passé ? De la part de la justice monégasque : rien (mais fallait-il s’attendre à autre chose ?) alors que cette place financière apparaît à nouveau dans ces « files » et de façon récurrente. Nous rappelons juste que le système bancaire monégasque est placé sous la supervision des autorités de contrôles françaises du secteur, dès lors, on vous laisse cocher la ou les bonnes cases entre incompétence et/ou complicité. De la part des autorités judiciaires françaises dont on pouvait espérer un minimum de résultats alors que c’est le PNF qui en a aussi été saisi : pas grand chose pour ne pas dire rien, là non plus ! Quand on voit donc que des affaires de blanchiment dénoncées par des lanceurs sont traitées par-dessus la jambe par la justice et totalement ignorées par les politiques, on ne voit pas très bien comment cette diffusion massive de documents pourrait faire évoluer positivement les choses.
  • Les politiques qui constituent le nœud de la guerre puisque tout dispositif de lutte que ce soit en terme de fraude fiscale ou blanchiment ne peut exister et être efficace sans une volonté politique claire et déterminée. Le moins que l’on puisse dire c’est que sur ce point, on a beaucoup de souci à se faire et peu d’espoir. Les politiques, quelle que soit leur couleur, ont deux types de discours : d’une part, un discours qui se limite à de la seule communication politicienne (la fameuse pêche aux voix qui ne mange pas de pain et qui consiste à aller dans le sens de ce que veut entendre la majorité), d’autre part, un discours beaucoup plus évasif mais quand on y regarde de plus près qui fait l’objet d’actions rapides et efficaces. Dans la première catégorie on peut y ranger la lutte contre la fraude fiscale, tous les discours sur les thèmes sécuritaires, et celui du blanchiment n’échappera pas à cette règle. Ce qui différencie la première de la seconde catégorie, c’est la nature des intérêts qu’elle défend. La première est celle qui touche à l’intérêt général, le discours se limitant à des positions de principe, les politiques ayant renoncé depuis de longues années maintenant à faire de la défense de l’intérêt général, leur première mission. Dans la seconde catégorie on trouve alors la défense des intérêts privés, le monde politique s’étant mis à leur service; en y regardant de plus près on s’aperçoit que le gouvernement, pour la défense d’intérêts privés, est capable de mobiliser rapidement les moyens nécessaires. Un exemple frappant nous a été donné à voir récemment avec la mobilisation jusqu’au plus haut de l’Etat, pour trouver un prétexte à Bernard Arnaud de faire annuler son offre d’achat sur le joaillier Tiffany qu’il considérait dans le contexte actuel de pandémie être une acquisition à un prix excessif !


Pour lutter contre la fraude et le blanchiment vous aurez toujours le même discours : ce serait compliqué, difficile et cela nécessiterait la mise en œuvre de moyens exceptionnels. Nous rappelons juste que les américains  ont trouvé en matière fiscale la parade depuis de longues années mais de là à s’en inspirer en France, nous n’en sommes pas rendus…. Toutefois, quand il s’agit de défendre des intérêts privés, de préférence de grands donateurs du chef d’Etat en place, solutions et moyens sont comme par magie disponibles quasi immédiatement. Ce qui semble impossible en matière de secret bancaire est une évidence pour le secret des affaires !
Sans volonté politique, ces nouveaux « files » sur le blanchiment risquent de faire « pschitt » tout simplement parce que ceux susceptibles de les rendre possibles, se sont mis au service d’intérêts privés au détriment de l’intérêt général.
Pour finir, au delà de la vision globale qu’ils donnent du problème, les « FinCEN Files » permettent aussi de se pencher sur certains cas particuliers en France et ailleurs. On lit ces dernières heures les réactions des uns et des autres, notamment des banques françaises, qui nous sortent leur pitoyable défense habituelle selon laquelle elles auraient toujours respecté les lois et règlements des pays dans lesquels elles exercent. Même si ceci est à diverses reprises contredit par les multiples condamnations dont elles ont pu faire l’objet dans différents pays, sans doute doivent-elles se dire qu’à force de répéter un tel mensonge, il en deviendra une vérité.
À MM. nous sommes bien placés pour en parler puisque dans le documentaire « Pièces à conviction » sur la Banque Pasche, le numéro 2 de l’époque du Crédit Mutuel s’insurgeait contre les lanceurs d’alerte et nous livrait à l’émission, cette fameuse mantra ! Manque de pot, la banque avait signé un accord transactionnel avec le Ministère américain de la justice dans lequel elle reconnaissait que la filiale Banque Pasche Genève n’avait pas respecté la réglementation suisse sur les résidents américains allant jusqu’à leur fournir de fausses adresses !!


Une petite leçon pour les lanceurs : si comme pour UBS la Banque ment, c’est qu’elle dit la vérité, si le lanceur dix ans après les faits a le malheur d’hésiter sur une date, il sera traité de sobriquet.
Avec cette nouvelle publication de « files » nous allons avoir droit ces prochains jours, comme pour les « Panama Papers », d’un côté au défilé de ministres et hommes politiques qui semblent avoir découvert l’eau chaude et de l’autre, au mur des lamentations des banquiers !

Enfin, n’oublions pas un acteur essentiel dans ce type de scandale : la justice.
Certes il n’y a pas lieu de faire de généralisation puisqu’à MM. nous avons le cas du lanceur de l’affaire UBS qui a fait l’objet d’un traitement efficace par le système judiciaire. Pour autant il y a également ceux de la Banque Pasche avec un traitement pour le moins calamiteux. Il y a sans doute entre ces deux cas une différence de fond : pour UBS il s’agissait de fraude fiscale mettant en cause le système bancaire suisse. Pour la Pasche, il s’agit de blanchiment réalisé par une banque française sur une place une nouvelle fois citée dans ces nouveaux « files » : Monaco. Macron nous expliquait lors de sa dernière rencontre  avec le Prince Albert que tout était au beau fixe entre la France et la Principauté ! A partir du moment où l’Etat tutélaire en matière financière ferme les yeux sur les pratiques judiciaires de Monaco alors que les deux pays ont un accord d’entre-aide, et que l’un fournit l’essentiel du personnel judiciaire à l’autre, on a peu à attendre d’une action volontaire en matière financière. Si la France trouve normale la gestion judiciaire monégasque de l’affaire Rybolovlev et le limogeage du Juge Levrault, il est fort à parier qu’elle n’ait pas grand chose à dire sur les pratiques de la Société Générale à Monaco avec les oligarques russes !


Merci à l’ICIJ pour continuer ce travail d’information et aux lanceurs d’alerte à l’origine de ces révélations, qui ont pris de gros risques. Nous suivrons à MM. les prochains développements et regarderons dans le détail si certaines affaires viennent éclairer nos posts passés.
N’hésitez pas à poster des infos intéressantes en commentaires sur notre site . On compte aussi sur vous. Par avance merci.

En attendant quelques éclaircies, nous essaierons de nous consoler bientôt avec le Beaujolais nouveau…


MM.

« La vérité se meurt dans le silence… »

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« La vérité se meurt dans le silence… » Pour tout vous dire, nous sommes assez fiers de notre slogan mais nous ne pensions pas en le choisissant, qu’il deviendrait prémonitoire ! Nous voulions donner la parole aux lanceurs pour qu’ils sortent du silence, Facebook, par une censure qui ne dit pas son nom, a décidé de la reprendre. Et reprendre c’est voler….

Nous sommes cinq lanceurs d’alerte qui, ensemble, avons fondé en 2017 le collectif MetaMorphosis, pour libérer la parole des lanceurs d’alerte. Car dans ce milieu, nombreux sont ces « amis qui vous veulent du bien » et parlent en votre nom, tirant un peu de profit et de visibilité sur le dos de la bête.

Le projet est ambitieux, et la route glissante. Pour autant, nous sommes prudents, et n’avons en dehors de nos dossiers respectifs jamais eu à faire à la justice, ou faire face à la moindre plainte. Sur notre site meta-m.org, nous donnons la parole aux lanceurs d’alerte, et relayons l’actualité vue de l’œil du lanceur.

Certes nous sommes incisifs, notre ton peut être sec mais jamais gratuit, au contraire toujours argumenté, étayé et documenté. Jamais injurieux, ni vulgaire, ni diffamatoire. Si nous pouvons parfois dire les choses avec véhémence, nous n’exprimons jamais de haine.

Dans notre société de plus en plus totalitaire, il est toujours plus aisé de dénoncer anonymement son voisin sur les réseaux sociaux, peu importe qu’il y ait matière ou non. Ainsi, depuis jeudi 25 juin 2020, le collectif MetaMorphosis subit une censure qui ne dit pas son nom sur le réseau Facebook. De courageux délateurs anonymes – on s’autorise quelques sarcasmes-, ont réussi on ne sait comment à signaler à Facebook l’adresse meta-m.org comme un site de « contenu indésirable ». Nous ne « respectons pas les standards de la communauté ».

Nous qui pourtant n’avons rien à vendre, nous qui ne sommes ni conspirationnistes, ni suprématistes, ni racistes, ni escrocs, ni délinquants ou criminels, sommes donc relégués au rang de vulgaires spammeurs, ou marchands de viagra et autres poudres de perlimpinpin.
Indésirables.

Peu importe qui est à l’origine du sceau d’infamie qui frappe notre collectif à travers son site, nous ne saurons jamais de qui il s’agit, et cette situation met en avant un problème beaucoup plus grave: celui de la Justice, sans cesse substituée, déléguée, reléguée. Sans aucune forme de procès, ni le moindre avertissement, et sans aucun moyen de pouvoir nous expliquer ou à minima nous défendre, nous avons été condamnés: bloqués ! Il ne s’agit pas d’ un article précis, ou d’ une publication particulière, mais de l’ensemble du site, l’URL meta-m.org qui est écrite à l’encre rouge dans les registres de la firme de San Francisco.

Ainsi notre page Facebook ou notre compte Twitter qui renseignent cette adresse
dans la case « site web », sont par rebond frappés d’interdiction. Plus personne ne peut à ce jour reprendre de Facebook nos publications ni même partager sur Messenger un de nos liens.

Nous avions rendu la parole aux lanceurs d’alerte : Facebook l’a reprise.

Nous demandons à Facebook de faire cesser cette censure arbitraire, pour nous comme pour les autres (car nous ne sommes évidemment pas les seuls), et appelons le législateur à empêcher ces pratiques.

De quel droit peut-on faire taire quiconque dont les propos ne sont ni condamnables ni
condamnés ? Même les sages ont retoqué cette infâme loi Avia, qui donne au policier le pouvoir de juger, sans aucune forme de procès. La diffamation existe dans le droit, et c’est au seul juge de prononcer sa réalité ou non.
Jusqu’à preuve du contraire, nous n’avons injurié, ni diffamé personne.

Certes nous mettons le doigt où ça fait mal, mais non-seulement nous en avons le droit : nous en avons le devoir.

Par conséquent, nous invitons toutes personnes soucieuses du respect de la liberté d’expression et du soutien aux lanceurs d’alerte, à faire une réclamation auprès de Facebook en demandant l’arrêt du blocage du site meta-m.org en envoyant un message à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/facebookpagessupport/

Par avance merci.

Le Collectif M.M

Lancement d’alerte- Responsable conformité, le rouage clé

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Article de Chloé Enkaoua paru dans l’AGEFI Hebdo du 11/06/2020, qui fait le point sur le rôle du Responsable Conformité notamment dans le secteur bancaire. Ce dernier est appelé à jouer un rôle central dans le processus d’alerte tel que prévu par la loi Sapin2.

Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de l’affaire Ubs et membre fondateur du Collectif MétaMorphosis, participe à cette réflexion en sa qualité d’ancien contrôleur interne. Il souligne le rôle que pourraient jouer des associations comme MetaMorphosis dans le processus de détection et d’accompagnement des alertes.

  • L'AGEFI Hebdo du 11/06/2020

« Errare humanum est, perseverare diabolicum »

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Le co-organisateur d’un salon des lanceurs d’alerte, le seul endroit en France où les lanceurs peuvent prendre parole et à ce titre nous ne pouvons que l’en remercier, se plaît à répéter que les lanceurs agissent aussi par intérêt. S’il fait ici une mauvaise lecture du cadre juridique encadrant l’action des lanceurs qui requiert non pas que le lanceur soit désintéressé mais qu’il agisse d’une façon désintéressée, nous serions pour le coup en accord avec lui puisque le lanceur a à minima intérêt à ce que ceux qui décident de porter sa parole le fassent dans la défense de son propre intérêt. Il en est ainsi des journalistes auprès desquels le lanceur dans son combat cherche à trouver un relai essentiel quand ces derniers se donnent la peine d’agir eux-mêmes dans les règles de leur métier où l’objectivité et la neutralité doivent primer.

On a à plusieurs reprises évoqué sur MetaMorphosis le mur de l’information auquel les lanceurs ont malheureusement trop souvent affaire, à savoir une presse ne trouvant aucun intérêt pour les sujets qu’ils portent, soit s’affichant clairement comme les défenseurs parfois au-delà du raisonnable de ce que les lanceurs dénoncent. Ce que nous n’accepterions pas dans d’autres professions, cela semble être assimilé pour le monde journalistique à savoir une écrasante majorité d’entre ces professionnels qui ont fait le choix de leur confort salarial au détriment de l’investigation et de la recherche de la vérité. Après tout, la presse est aujourd’hui une marchandise comme une autre où hier on vendait du papier, aujourd’hui on se focalise sur les clics et les tweets qui définissent la hiérarchie de la profession au détriment parfois de la recherche de la vérité.

Certes, nous connaissons tous des exceptions notables et nous ne pouvons que nous en réjouir ; elles ne sont malheureusement qu’un faible rayon de soleil dans un amas de noirceur et ont souvent pour défaut de ne pas assurer le « service après-vente » de leurs propres investigations.

Ceux qui ont pu côtoyer cette presse (et certains des lanceurs créateurs de MM. sont sur la liste) pourront vous confirmer qu’ils ont « passé un sale quart d’heure », chacune de leurs affirmations, chacune des pièces fournies et toutes celles qui n’ont pas été retenues, ont fait l’objet de vérification puis d’une analyse et d’une critique de la part d’intervenants indépendants.

Comme nous le rappelons souvent sur MM., pour le lanceur en possession de la charge de la preuve, pour celui qui a toujours été cohérent entre son discours et ses actes, être confronté ainsi à une presse exigeante n’est pas un problème mais vient au contraire le conforter dans la justesse de sa démarche. Quelque part cela donne du poids au lanceur comme à son alerte, même si ça n’est pas pour autant une garantie de réussite !

Il y a donc cette rare presse d’investigation exigeante , seule alliée efficace pour les lanceurs ; ensuite, il y a cet océan de presse sans intérêt pour l’action des lanceurs ou pire encore servile; enfin, parfois nous croisons une troisième espèce, celle du parti pris en faveur de toute personne se proclamant lanceur sous prétexte qu’elle crie plus fort que les autres ! C’est, reconnaissons-le, une forme de servilité puisque il est fait le choix d’abandonner toute objectivité, de renoncer à toute forme de contradiction et à ne s’en tenir qu’au « beau » récit de l’auto-proclamé lanceur quitte à balayer d’un revers de main tout élément pouvant venir contrarier cette source miraculeuse de clics et de tweets.

A MM. nous préférons le journaliste nous disant « droit dans les yeux » que malgré tout l’intérêt de l’alerte, il ne pourra aller de l’avant car l’entreprise dénoncée est un important annonceur publicitaire. Tant pis pour ce qui est du journalisme, mais reconnaissons au moins la franchise de celui qui, portant plus de respect à son employeur qu’à son métier, ne pourra ou voudra aller plus loin avec vous!

Que dire en revanche de ces pseudos journalistes de « combat » qui sont prêts à renoncer à la vérité voire à la travestir pour servir une soi-disant cause sur laquelle ils sont incapables de porter le moindre regard critique pour ne pas contrarier le sujet traité ?

Illustrons notre propos avec les trois courriers en pièces jointes de Rémy Garnier, lanceur d’alerte de l’affaire Cahuzac dont la probité et l’action ne sont plus à démontrer !

Ces courriers font suite à une émission de Mediacoop à laquelle il était convié mais qui, pour des raisons qui lui sont propres, n’y a pas participé.

Les absents ont toujours tort …Après avoir été présenté d’une façon pour le moins désobligeante et infondée sur la forme, le fond :  présenter son alerte pour servir de faire valoir à celle de Céline Boussié (affaire Moussaron) dont la publication de certains documents pourraient remettre en cause la cohérence de son discours ainsi que la réalité de l’alerte et de ses motivations, la forme et le contenu du « confinéma » méritait bien quelques lettres de mise au point.

Trois lettres, «3 Lettres à Eloïse », cette journaliste animatrice de l’émission Mediacoop se prêtant au jeu, un jeu totalement biaisé, sa position partisane ne pouvant laisser de doute au regard de l’argumentaire développé par Rémy Garnier dans les courriers en question.

Des lanceurs passent donc des mois à se battre pour obtenir une couverture médiatique de leur alerte, beaucoup malgré de multiples démarches restent orphelins de tout relai public. D’autres, comme pour les entreprises qu’ils dénoncent, vont trouver des journalistes de circonstance prêts à s’adapter aux lanceurs quitte à détourner eux aussi le regard de l’ensemble des faits pour une quelconque gloriole de supérette.

Si le sujet ne touchait pas l’opinion publique et l’ensemble des lanceurs qui se bat pour un réel statut, nous n’aurions pas trouvé opportun la publication de nos remarques.

« Parce que nous savons que l’erreur dépend de notre volonté, et que personne n’a la volonté de se tromper, on s’étonnera peut-être qu’il y ait de l’erreur en nos jugements. Mais il faut remarquer qu’il y a bien de la différence entre vouloir être trompé et vouloir donner son consentement à des opinions qui sont cause que nous nous trompons quelquefois. Car encore qu’il n’y ait personne qui veuille expressément se méprendre, il ne s’en trouve presque pas un qui ne veuille donner son consentement à des choses qu’il ne connaît pas distinctement: et même il arrive souvent que c’est le désir de connaître la vérité qui fait que ceux qui ne savent pas l’ordre qu’il faut tenir pour la rechercher manquent de la trouver et se trompent, à cause qu’il les incite à précipiter leurs jugements, et à prendre des choses pour vraies, desquelles ils n’ont pas assez de connaissance. »

René DESCARTES, Principes de la philosophie (1644)

MM.

3 Lettres à Eloïse

(Cliquez sur chacune d’elles pour les avoir dans leur intégralité)

Lettre 1 – Eloïse, maladresse ou mauvaise foi?
Lettre 2 – Eloïse, les huit principaux concepts mis en jeu
Lettre 3 – Eloïse, quid de la déontologie ?

30ème congrès de l’AGRH- (Association Gestion des R.H.)- Bordeaux 2019.

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L’alerte comme source d’une crise biographique: Quel processus de bifurcation pour les salariés ayant subi des représailles menant à la perte de leur emploi ?
Par Emilie Hennequin avec James Dunne lanceur d’alerte Qosmos et Nicolas Forissier lanceur d’alerte Ubs France

avec Nicolas Forissier et James Dunne, à Kedge Business School – Campus Bordeaux.


Fin de congrès pour nos lanceurs …Champagne !
« Alerter, témoigner et agir » .
Ancien responsable du service audit-inspection du groupe UBS France, Nicolas Forissier fait partie de ceux qui ont révélé le vaste système de fraude fiscale mis en place par la banque suisse. Il fut licencié après des mois de placardisation. La suite? l’insoutenable solitude et un long combat à mener. Il raconte le calvaire que lui ont valu ses révélations, nous fait part de ses réflexions sur les évolutions du statut de lanceur d ‘alerte, ses protections à travers la loi Sapin2, ses craintes avec le « secret des affaires » en cours de promulgation, sa vision sur les politiques et enfin ses engagements. Un tour d’horizon assez complet sur les problématiques de l’alerte et comment y faire face.
« Surveillance de masse : alerter et agir »
Dans le cadre d’une interview donnée à MetaMorphosis, James Dunne, ex-salarié de la Société Qosmos classée « confidentiel défense », nous relate son parcours de lanceur d’alerte dans ce contexte particulier et nous livre son analyse de ce qu’il appelle une alerte «éthique». Il a gagné le 5 mars 2015 aux prud’hommes contre son employeur après avoir été licencié le 13 décembre 2012 pour «faute lourde» et «avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité», en novembre à la Cour d’appel et en janvier 2017, deux procédures en diffamation.

MM.

Lanceur d’alerte : comme un âne sur le toit…

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A l’origine, la présente tribune faisait l’objet d’une commande pour une revue professionnelle. Des changements internes à cette revue ont conduit à sa non-publication. Vous ne la trouverez donc que sur MetaMorphosis. Bonne lecture.

La plupart du temps, dans l’opinion publique, « lanceur d’alerte » c’est le temps d’un scoop ou du délibéré d’un procès phare. Mais en réalité l’alerte relève du temps long, très long, trop long dans la vie du lanceur. Il semble bon de rappeler que le lanceur d’alerte n’est pas animé par la vengeance ni le ressentiment par rapport à son métier ou à son entreprise, c’est au contraire une personne attachée à son travail et attachée à une certaine idée du travail bien fait ; elle se sent frustrée et contrariée que les choses ne se passent pas « dans les règles ».

L’article 6 de la loi Sapin II donne la définition du lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général dont elle a eu personnellement connaissance ».
Dans les faits, le lanceur d’alerte est avant tout celui ou celle qui a « la taille du gibet ». Comment cela est-ce possible ? « Dura lex, Sed lex », ça devrait fonctionner… En réalité, c’est plutôt « pas vu, pas pris ».

Nous vivons sous une multiplicité de textes de lois, de corpus règlementaires qui régissent chaque profession, et même notre vie quotidienne.

S’il vous vient à l’idée de fracturer la porte d’une automobile en plein jour sur une place de village, outre le fait d’être vu, le ou les témoins iront prévenir derechef la gendarmerie du canton. C’est ce que l’on pourrait appeler « le contrôle ». Un fait et geste hors la loi devrait en principe être rapidement localisé et jugulé par un organe de contrôle. Or, plus les organisations sont complexes, plus les organismes de contrôles doivent être élaborés mais malheureusement, ils sont soit :

  • Inexistants réellement, si ce n’est sous la forme d’un Comité Théodule dont le rayon d’action est purement théorique.
  • Inefficaces dans les cas où se sont les corps de métiers qui sont chargés de se contrôler eux-mêmes.
  • Négligés par manque de moyens ou de volonté politique.

En effet, qui contrôle les sommes en argent liquide qui passent sous le manteau ? Les opérations financières dont l’origine des fonds est interlope, voire douteuse ?

En théorie en France c’est le Tracfin, mais le correspondant Tracfin est, en fait, le dirigeant de l’industrie ou de la division « théâtre du désordre » qui donne lieu à l’alerte. Exemple : un notaire qui perçoit des dessous de tables, c’est aussi un correspondant Tracfin qui perçoit des dessous de table ; un directeur d’agence bancaire qui aide au blanchiment, c’est un correspondant Tracfin qui aide au blanchiment.

Partant, il est aisé de constater que, même si la loi peut paraître claire et précise dans sa formulation, le contrôle de l’application de la loi est parfois brumeux et ténu. C’est le fil ténu de la loi.

Et c’est justement sur ce point, en passant et repassant sur ce fil ténu que se créé une brèche entre la loi et son respect, et c’est dans cette brèche que s’engouffre le principe du « pas vu, pas pris ».

L’ouverture de cette brèche peut se faire très progressivement, d’abord par de petites irrégularités, et comme le contrôle ne fonctionne pas bien, il est aisé d’être tenté d’en commettre de plus grosses, jusqu’à des montages sophistiqués dans lesquels une grande partie de l’entreprise peut être « mouillée ».

Alors la brèche se fait gouffre, et le lanceur en puissance n’a devant lui que deux options : y participer ou lancer l’alerte, dénoncer !

Le lanceur se consulte et consulte : les instances professionnelles, des avocats, des collègues, cherchant une logique de bon sens à quelque-chose qui commence à ne plus en avoir.

Les parcours sont différents, en fonction de la personnalité, de l’éducation, du vécu du lanceur ; et aussi en fonction de son environnement professionnel, de sa position dans la hiérarchie.

Cependant, presque tous les lanceurs passent par les trois phases : du doute, de la peur et de l’implosion c’est à dire le lancement d’alerte lui-même.

Il nous semble bon de rappeler ici que la motivation du lanceur d’alerte n’est pas la vengeance vis à vis de son employeur, de sa profession, ou même de la société tout entière, il n’est mû par aucune visée idéologique. C’est tout le contraire, le lanceur est attaché à son entreprise, à son environnement professionnel, à son métier : tout ce qu’il souhaite c’est que son entreprise continue à fonctionner dans la légalité.

C’est souvent seul ou au sein d’un groupe très restreint, que le lanceur se retrouve face à cette question : Quand et comment lancer l’alerte ?

Selon le corps de métier, chaque cas est différent, mais les cheminements peuvent se recouper.

Dans un premier temps, on peut se tourner, parfois déjà conseillé par un avocat, vers ses supérieurs, même si ce sont eux qui sont les fauteurs de troubles. La bonne entente et l’ambiance de travail s’en trouvent considérablement viciés d’un seul coup, car sur le vif, c’est le lanceur d’alerte qui est le fauteur de trouble aux yeux de ses collègues et de sa hiérarchie. Ce qui explique que ce n’est qu’en de très rares cas que l’on peut trouver appui, ouvertement ou non, auprès de ses collègues. En effet, les collègues brandissent leur tranquillité et la pérennité de l’entreprise (comprendre de leur propre situation) que l’alerte peut remettre en question. Ils peuvent être même confortés dans cette posture par les organisations syndicales, particulièrement dans les professions dites « à ordre ».

Face à l’immobilisme de l’entreprise qui ne fait généralement rien pour faire cesser les méfaits, le lanceur doit alors s’en remettre à la police et à la Justice. On ne saurait comment décrire le dénuement du lanceur d’alerte à ce moment, d’autant plus qu’il est aisé de l’accuser de « tirer contre son camp » ou de « cracher dans la soupe ». Parfois, devant un Officier de Police Judiciaire incrédule, on se retrouve être celui ou celle qui débite des énormités. On vous explique alors qu’il y aura une enquête qui peut être longue et si vous avez de la chance, un éventuel procès.

Mais quoiqu’il en soit, les auteurs des méfaits sont eux protégés par la présomption d’innocence. Le lanceur n’a quant à lui qu’un petit viatique : il s’est présenté de lui-même aux autorités, et ne pourra, le cas échéant être poursuivi pour complicité.

Devant la lenteur des enquêtes et des procédures, souvent ralenties par les mutations des enquêteurs ou des Procureurs et autres « dépaysements », certains lanceurs se tournent vers la presse d’investigation. S’exposer à tous pour que son dossier ne tombe pas dans l’oubli : qu’on ne se méprenne pas, ce n’est pas pour lui-même que le lanceur recherche la lumière, mais pour son dossier.

Que l’on soit ou non passé par la case presse, lancer l’alerte c’est signer en tous les cas son arrêt de mort professionnel, s’il n’a pas déjà eu lieu bien en amont.

Protégés qu’ils sont par la présomption d’innocence, les mis en cause transforment celle-ci en arme offensive contre le lanceur, qui lui n’est absolument pas protégé par une quelconque « présomption d’alerte ».

Non seulement les faits délictueux ne cessent pas, mais c’est le lanceur qui se retrouve attaqué de toutes parts par ces « innocents présumés ». Car même mis en examen, parfois pour des qualifications lourdes, l’innocent demeure « présumé innocent » alors qu’on pourrait supposer, si le juge d’instruction a bien fait son travail, qu’ils sont plus proches d’une « présomption de culpabilité » !

Et les funestes leviers sont nombreux :

  • Harcèlement jusqu’à la démission.
  • Licenciement économique déguisé.
  • Licenciement pour tout autre motif et l’on doit bien reconnaître que les employeurs font alors preuve d’une imagination débordante. 
  • Mise à la retraite anticipée.
  • Placardisation dans le meilleur des cas avec harcèlement car l’objectif est toujours le même, que le lanceur « dégage ». Certains pourraient raconter que le soir de leur départ, le champagne a été sabré !

Comme les « passeports jaunes » des anciens bagnards, c’est votre CV, qui est désormais frappé d’infamie.

Même « éjecté » de l’entreprise, le lanceur continue à être poursuivi par son employeur : 

  • Attaques en diffamation.
  • Blacklistage dans la profession : ces sociétés ont beau se faire concurrence, elles n’en demeurent pas moins solidaires quand l’une d’entre elles se fait dénoncer.
  • Harcèlement du lanceur et de ses proches.
  • Et même parfois, atteintes physiques et agressions.

Dans cette telle ambiance, on peut facilement imaginer que les salariés qui n’ont rien dénoncé sont peu aisés à se ranger du côté du lanceur d’alerte, ne voulant pas subir les mêmes foudres. Au mieux, ils affichent une indifférente neutralité, au pire, ils tombent dans le fayotage, voire produisent de faux témoignages en défaveur du lanceur. Dans le pire des cas, alors que l’enquête est déjà en route, certaines personnes qui n’ont pas voulu voir au moment même de l’alerte, peuvent faire preuve devant les forces de police d’un zèle tardif sans pour autant faire preuve de solidarité avec le lanceur d’alerte « originaire ».

La mise au ban professionnelle du lanceur, entraîne irrémédiablement son étouffement financier. Non seulement, le chômage, la fin de droit, la retraite anticipé, la démission, réduisent considérablement ses revenus, mais l’entreprise, elle est toujours debout, et tente de noyer le lanceur sous une multiplicité de procédures : prudhommale, vol de documents, diffamation, faux témoignages etc. … leur imagination est débordante… 

Les entreprises disposent elles d’un trésor de guerre et d’une batterie de conseillers et avocats, et gardent plus que jamais leur réseau, face au lanceur isolé et désargenté.

Dans ces conditions, il est aisé de comprendre la brutalité de cet arrêt de la vie professionnelle et la spirale descendante financière et sociale dans lequel le lanceur est entraîné.

Cette descente s’effectue en quelques mois, voire en quelques jours, « grâce » à la calomnie que votre ex-employeur (toujours protégé par la présomption d’innocence) clame sur tous les tons, auprès de vos anciens clients, de vos anciens collègues et auprès des autres dirigeants pour qu’ils ne prennent pas « le risque » de vous embaucher, car vous représentez à leurs yeux, non pas une personne honnête dans son travail, mais un gêneur qu’il faut éliminer de la profession.

Dans cette situation, retrouver un travail stable ne se résume pas à envoyer des CV ou à répondre à des annonces.

Il faut d’abord briser cette spirale infernale qui perdure même quand la justice reconnaît le bien fondé de votre action.

L’avenir professionnel n’aura de sens qu’à partir du moment où les lanceurs d’alerte seront à nouveau admis dans le monde professionnel pour ce qu’ils sont : des citoyens attachés à leur entreprise et à leur métier, soucieux de l’honnêteté, de la rectitude et du travail bien fait.

MM.