Catégorie : Banque- Finance- Assurance

UBS, une affaire d’Etat

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Février 2019, le Tribunal Correctionnel de Paris condamne en première instance la filiale française de la plus grande banque Suisse, Ubs, à payer 4,5 milliards d’euros dont une amende record en France de 3,7 milliards pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale outre 800 millions d’euros obtenus de dommages et intérêts.

C’est à l’occasion du procès en appel qui se déroule actuellement à Paris depuis le 08 mars et jusqu’au 24, qu’Antoine Peillon journaliste et auteur de « Ces 600 milliards qui manquent à la France  » avec Nicolas Forissier co-fondateur de MetaMorphosis et ancien auditeur interne de la banque, reviennent ensemble sur l’affaire Ubs.

Ubs, une affaire d’Etat.

MetaMorphosis tient à remercier Antoine Peillon pour la qualité de ses interventions, Ishta photographe et Longs Formats.

« Parce que la vérité se meurt dans le silence… » M.M.

FinCEN Files: bientôt le Beaujolais, on pourra se consoler !

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Le « files » nouveau est arrivé !

Quelques semaines avant le Beaujolais, le nouveau « files » vient de sortir sous le charmant nom de «FinCEN Files ».

Il s’agit ici d’opérations suspectes de blanchiment d’argent, glanées au travers de différents rapports d’enquêtes sénatoriales américaines et de sources de lanceurs d’alerte.
2.100 milliards de dollars par an, une bagatelle ! Outre la fraude fiscale, on parle ici surtout de trafics de drogues, d’armes, de corruption, de proxénétisme et autres « joyeuses » activités comme le trafic d’êtres humains.
Nous joignons à notre tribune, quelques liens d’articles traitant du sujet qui nous ont parus intéressants, mais vous trouverez sur le Net une multitude de sources si vous souhaitez allez plus loin et dans le détail.


Une question: ce « files » sera t-il de meilleur goût que le précédent ?


Entendons-nous bien, par meilleur goût nous nous demandons en quoi cette divulgation permettra-t-elle la lutte contre ces trafics ? Non qu’il faille remettre en cause l’utilité de telles divulgations, ne serait-ce parce qu’elles permettent de confirmer et de mettre en perspective ce que les lanceurs s’échinent à dénoncer par le biais de leurs alertes !


Revenons donc à leur utilité et nous sommes au regret de vous annoncer que peu de choses vont changer dans les mois et années à venir…. MM. n’est pas devenu un site de voyance, nous avons simplement quelques arguments à l’appui de cette affirmation. Avec les « FinCEN Files » et à la différence du Beaujolais, les lanceurs d’alerte peuvent avoir en bouche un arrière goût… amer !

  • L’expérience d’abord. Regardons les « Football Leaks » ou les « Panama Papers ». L’avancée majeure pour le premier c’est que… le lanceur d’alerte est devant les tribunaux ! Pour le second, il suffit de regarder l’évolution, en baisse ces derniers temps, des rentrées fiscales de Bercy dans son dispositif de lutte contre la fraude ou le maintien, toujours plus haut, du montant estimé de la fraude.
  • L’expérience toujours, plus personnelle cette fois-ci, puisqu’elle concerne directement deux des membres fondateurs de MM. : l’affaire Banque Pasche / Crédit Mutuel qui s’inscrit parfaitement dans le cadre de ces « FinCEN Files », les mêmes techniques et manquements décrits dans les articles de presse étant ce que les lanceurs ont dénoncés. Huit années après l’alerte, que s’est il passé ? De la part de la justice monégasque : rien (mais fallait-il s’attendre à autre chose ?) alors que cette place financière apparaît à nouveau dans ces « files » et de façon récurrente. Nous rappelons juste que le système bancaire monégasque est placé sous la supervision des autorités de contrôles françaises du secteur, dès lors, on vous laisse cocher la ou les bonnes cases entre incompétence et/ou complicité. De la part des autorités judiciaires françaises dont on pouvait espérer un minimum de résultats alors que c’est le PNF qui en a aussi été saisi : pas grand chose pour ne pas dire rien, là non plus ! Quand on voit donc que des affaires de blanchiment dénoncées par des lanceurs sont traitées par-dessus la jambe par la justice et totalement ignorées par les politiques, on ne voit pas très bien comment cette diffusion massive de documents pourrait faire évoluer positivement les choses.
  • Les politiques qui constituent le nœud de la guerre puisque tout dispositif de lutte que ce soit en terme de fraude fiscale ou blanchiment ne peut exister et être efficace sans une volonté politique claire et déterminée. Le moins que l’on puisse dire c’est que sur ce point, on a beaucoup de souci à se faire et peu d’espoir. Les politiques, quelle que soit leur couleur, ont deux types de discours : d’une part, un discours qui se limite à de la seule communication politicienne (la fameuse pêche aux voix qui ne mange pas de pain et qui consiste à aller dans le sens de ce que veut entendre la majorité), d’autre part, un discours beaucoup plus évasif mais quand on y regarde de plus près qui fait l’objet d’actions rapides et efficaces. Dans la première catégorie on peut y ranger la lutte contre la fraude fiscale, tous les discours sur les thèmes sécuritaires, et celui du blanchiment n’échappera pas à cette règle. Ce qui différencie la première de la seconde catégorie, c’est la nature des intérêts qu’elle défend. La première est celle qui touche à l’intérêt général, le discours se limitant à des positions de principe, les politiques ayant renoncé depuis de longues années maintenant à faire de la défense de l’intérêt général, leur première mission. Dans la seconde catégorie on trouve alors la défense des intérêts privés, le monde politique s’étant mis à leur service; en y regardant de plus près on s’aperçoit que le gouvernement, pour la défense d’intérêts privés, est capable de mobiliser rapidement les moyens nécessaires. Un exemple frappant nous a été donné à voir récemment avec la mobilisation jusqu’au plus haut de l’Etat, pour trouver un prétexte à Bernard Arnaud de faire annuler son offre d’achat sur le joaillier Tiffany qu’il considérait dans le contexte actuel de pandémie être une acquisition à un prix excessif !


Pour lutter contre la fraude et le blanchiment vous aurez toujours le même discours : ce serait compliqué, difficile et cela nécessiterait la mise en œuvre de moyens exceptionnels. Nous rappelons juste que les américains  ont trouvé en matière fiscale la parade depuis de longues années mais de là à s’en inspirer en France, nous n’en sommes pas rendus…. Toutefois, quand il s’agit de défendre des intérêts privés, de préférence de grands donateurs du chef d’Etat en place, solutions et moyens sont comme par magie disponibles quasi immédiatement. Ce qui semble impossible en matière de secret bancaire est une évidence pour le secret des affaires !
Sans volonté politique, ces nouveaux « files » sur le blanchiment risquent de faire « pschitt » tout simplement parce que ceux susceptibles de les rendre possibles, se sont mis au service d’intérêts privés au détriment de l’intérêt général.
Pour finir, au delà de la vision globale qu’ils donnent du problème, les « FinCEN Files » permettent aussi de se pencher sur certains cas particuliers en France et ailleurs. On lit ces dernières heures les réactions des uns et des autres, notamment des banques françaises, qui nous sortent leur pitoyable défense habituelle selon laquelle elles auraient toujours respecté les lois et règlements des pays dans lesquels elles exercent. Même si ceci est à diverses reprises contredit par les multiples condamnations dont elles ont pu faire l’objet dans différents pays, sans doute doivent-elles se dire qu’à force de répéter un tel mensonge, il en deviendra une vérité.
À MM. nous sommes bien placés pour en parler puisque dans le documentaire « Pièces à conviction » sur la Banque Pasche, le numéro 2 de l’époque du Crédit Mutuel s’insurgeait contre les lanceurs d’alerte et nous livrait à l’émission, cette fameuse mantra ! Manque de pot, la banque avait signé un accord transactionnel avec le Ministère américain de la justice dans lequel elle reconnaissait que la filiale Banque Pasche Genève n’avait pas respecté la réglementation suisse sur les résidents américains allant jusqu’à leur fournir de fausses adresses !!


Une petite leçon pour les lanceurs : si comme pour UBS la Banque ment, c’est qu’elle dit la vérité, si le lanceur dix ans après les faits a le malheur d’hésiter sur une date, il sera traité de sobriquet.
Avec cette nouvelle publication de « files » nous allons avoir droit ces prochains jours, comme pour les « Panama Papers », d’un côté au défilé de ministres et hommes politiques qui semblent avoir découvert l’eau chaude et de l’autre, au mur des lamentations des banquiers !

Enfin, n’oublions pas un acteur essentiel dans ce type de scandale : la justice.
Certes il n’y a pas lieu de faire de généralisation puisqu’à MM. nous avons le cas du lanceur de l’affaire UBS qui a fait l’objet d’un traitement efficace par le système judiciaire. Pour autant il y a également ceux de la Banque Pasche avec un traitement pour le moins calamiteux. Il y a sans doute entre ces deux cas une différence de fond : pour UBS il s’agissait de fraude fiscale mettant en cause le système bancaire suisse. Pour la Pasche, il s’agit de blanchiment réalisé par une banque française sur une place une nouvelle fois citée dans ces nouveaux « files » : Monaco. Macron nous expliquait lors de sa dernière rencontre  avec le Prince Albert que tout était au beau fixe entre la France et la Principauté ! A partir du moment où l’Etat tutélaire en matière financière ferme les yeux sur les pratiques judiciaires de Monaco alors que les deux pays ont un accord d’entre-aide, et que l’un fournit l’essentiel du personnel judiciaire à l’autre, on a peu à attendre d’une action volontaire en matière financière. Si la France trouve normale la gestion judiciaire monégasque de l’affaire Rybolovlev et le limogeage du Juge Levrault, il est fort à parier qu’elle n’ait pas grand chose à dire sur les pratiques de la Société Générale à Monaco avec les oligarques russes !


Merci à l’ICIJ pour continuer ce travail d’information et aux lanceurs d’alerte à l’origine de ces révélations, qui ont pris de gros risques. Nous suivrons à MM. les prochains développements et regarderons dans le détail si certaines affaires viennent éclairer nos posts passés.
N’hésitez pas à poster des infos intéressantes en commentaires sur notre site . On compte aussi sur vous. Par avance merci.

En attendant quelques éclaircies, nous essaierons de nous consoler bientôt avec le Beaujolais nouveau…


MM.

Lancement d’alerte- Responsable conformité, le rouage clé

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Article de Chloé Enkaoua paru dans l’AGEFI Hebdo du 11/06/2020, qui fait le point sur le rôle du Responsable Conformité notamment dans le secteur bancaire. Ce dernier est appelé à jouer un rôle central dans le processus d’alerte tel que prévu par la loi Sapin2.

Nicolas Forissier, lanceur d’alerte de l’affaire Ubs et membre fondateur du Collectif MétaMorphosis, participe à cette réflexion en sa qualité d’ancien contrôleur interne. Il souligne le rôle que pourraient jouer des associations comme MetaMorphosis dans le processus de détection et d’accompagnement des alertes.

  • L'AGEFI Hebdo du 11/06/2020

Le Groupe EBRA et l’indignation confortable des journalistes

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L’affaire « De Rugy », des journalistes les nerfs à vif.

« Ce journalisme n’est pas le nôtre ». Les rédactions du groupe EBRA (Dauphiné Libéré, Le Progrès, DNA, L’Est Républicain…) se désolidarisent des propos de Pascal Jalabert réclamant à Mediapart ses sources sur l’affaire De Rugy… Et ils nous le font savoir par un beau communiqué !

Communiqué Ebra du 17/07/2019

Les membres fondateurs de MetaMorphosis ont ri deux minutes à ces déclarations rappelant qu’Ebra appartient au Groupe Crédit Mutuel! 

Pour la petite histoire, à l’époque où l’affaire de la banque Pasche (filiale du Crédit Mutuel) avait été révélée par Mediapart, sujet traité au travers de pas moins de 8 articles ici, là, puis ici, ou encore là, puis là, enfin ici et d’ une Une chez ce dernier, aucune reprise, pas une ligne ou si peu qu’elles seraient passées inaperçues, pas même une indignation quelconque au regard des faits dénoncés n’avaient fait l’objet d’un article ou encart dans quasi l’ensemble des journaux du Groupe Ebra!

Mieux encore, à l’époque où nous avions tourné dans le « Spécial Investigation » pour Canal+, nous n’oublions pas que feu le grand patron du Crédit Mutuel qu’était Michel Lucas, avait téléphoné en personne à Vincent Bolloré pour lui demander sa non diffusion pure et simple!  Censure faite. Reprise par France télévision, l’enquête «Pièces à conviction» sera quand même diffusée.

De l’affaire comme de ces incidents, nul journaliste du Groupe ne s’est publiquement indigné alors que ces journaux couvrent quasi tout l’Est de la France!  Pas de vague… Pour qu’une affaire n’existe pas, il suffit de ne pas en parler.

Se désolidariser des propos de Jalabert est une chose. Par contre, Messieurs les journalistes, si vous voulez être légitimes dans vos propos, encore faudrait-il que vous soyez exemplaires dans vos actions et ne pas avoir une indignation à géométrie variable! Cette indignation confortable d’aujourd’hui alors qu’elle fut sélective hier… Il aurait été plus noble à une époque, de s’offusquer pour la censure à laquelle au final vous avez participé, que de gesticuler à présent quant à l’indispensable protection des sources, vous rappelant qu’elle ne vaut rien quand il est décidé d’ignorer une affaire en amont. 

MM.

Flat tax et ruissellement : c’est loupé !

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Paru le 24 juin dans Mediapart sous la plume de Romaric Godin, un article intitulé « La flat tax a bien été le pivot de la politique pro-riches du gouvernement », fait le point sur les premiers éléments en notre possession, relatifs à ce dispositif fiscal instauré par Macron dès son arrivée au pouvoir. Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital dont l’objectif premier affiché était de permettre une relance des investissements des entreprises.

A la lecture dudit article, tout est question de définition et d’interprétation. Et pour cause, Romaric Godin fait notamment référence à un éditorial paru le 20 juin dans le journal économique Les Échos, – propriété de Bernard Arnault -, qui évoquait, lui, « Les bons comptes de la flat tax ».

Trois idées principales peuvent être retenues :

  • Les Échos parlent de « bons comptes » car ce prélèvement forfaitaire unique ne pèsera pas sur le budget de l’ État en raison de l’envolée de dividendes distribués en 2018. Comme le souligne l’auteur de l’article de Médiapart : « On notera immédiatement qu’un manque à gagner nul ne représente pas un gain et que, partant, si l’ État n’a pas perdu d’argent, il n’en a pas gagné alors même que la hausse des versements de dividendes est vertigineuse et que les prix ont progressé de 1,6 % ». Pour les Echos donc, une stabilité des recettes fiscales alors que les revenus sont en hausse de 24%, représente un « bon compte ». On attend que Bernard Arnault vienne nous expliquer qu’il fait une bonne affaire quand il explose son chiffre d’affaire avec une profitabilité identique !
  • De cette augmentation vertigineuse de dividendes, les Échos n’en portent pas l’analyse plus loin, ne serait-ce en se demandant « d’où peut-elle bien provenir » ?! On constate en fait deux choses : pour les entreprises présentant un EBE (Excédent Brut d’Exploitation) suffisant, elles ont arbitré le versement de dividendes au détriment des autres usages habituels c’est-à-dire le reversement aux salariés et surtout dans l’investissement. Pour les entreprises ne bénéficiant pas d’un tel EBE, l’accroissement du versement des dividendes s’est fait tout simplement…par recours à l’endettement ! De ce point de vue guère de doute, la flat tax est un échec d’une part parce qu’elle ne répond pas à son objectif initial de dynamisation de l’investissement, d’autre part parce qu’elle présente une incidence anti- économique consistant à payer des profits non réalisés par un endettement pesant sur les années à venir. Rien de bien vertueux là-dedans, aucune trace de rationalité économique, mais bien la seule volonté de bénéficier à un instant T d’un avantage fiscal !
  • Car le fond du problème de la Flat tax est bien là (notons pour la petite histoire qu’un même schéma est très ardemment défendu en Italie par le leader d’extrême droite, Salvini , au point d’avoir menacé de quitter la coalition gouvernementale si son projet n’était pas adopté). Plusieurs économistes avaient alerté le gouvernement lors du vote de cette mesure, soulignant l’aberration pour des politiques disant poser la valeur travail au centre de leur action puisque cette flat tax conduit à une imposition marginale du travail très sensiblement supérieure à celle du capital. En d’autres termes nous avons un Macron qui nous explique que le travail doit être au centre de la vie de chaque citoyen et qui « en même temps », créé un système fiscal où il vaut mieux être rentier que salarié.

De cette situation aberrante, il en résulte bien évidemment des conséquences financières immédiates. Le ruissellement n’étant qu’un fantasme d’économistes attardés, les agents économiques, eux, réagissent dans leur seul intérêt et se positionnent à un moment T dans le schéma qui leur est plus profitable. En l’occurrence compte tenu de cette forte distorsion de fiscalité entre travail et capital, les salariés les plus fortunés vont logiquement arbitrer entre salaire et dividendes, diminuant fortement la part salariée de leur rémunération (plus fortement imposée) au profit de la part sous forme de dividendes (imposée forfaitairement à 30%). La première est soumise à cotisations sociales, la seconde également mais beaucoup moins puisque le 30% s’entend « tout compris ». Résultat de la manœuvre : les rentrées financières des organismes sociaux ont été fortement impactées ce qui explique en grande partie l’étonnement général et plus inquiétant encore celui du gouvernement à l’annonce de la détérioration rapide et soudaine des comptes de la sécu.

Les Échos se réjouissent et on aurait presque envie de dire que c’est bien normal. Les intérêts que ce journal représente, sont effectivement les grands gagnants de cette réforme fiscale ! On pourrait même penser que c’était le seul objectif de cette flat tax…Parce que sur l’ensemble des objectifs annoncés, force est de constater que l’échec est patent : aucune reprise de l’investissement, effet pervers de l’endettement, arbitrage d’opportunité des hauts revenus, et impact sensible sur les comptes sociaux.

Pour le ruissellement on repassera…

MM.

Monaco: tout ce qui brille n’est pas d’or!

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Monaco, tout ce qui brille n’est pas d’or. Nous pourrions nous y méprendre en se félicitant de quelques mesures adoptées à défaut de quelques actions concrètes, que ce qui est présenté par Monaco Tribune, serait de l’or en barre pour redorer le blason … Pourtant, nous pourrions confondre l’or et le toc comme à quelques lettres près, la transparence et l’apparence. Visiblement c’est beau puis ça sonne bien…Mais pour que l’or qui nous est présenté soit de l’or pas uniquement dans son apparence, regardons d’un peu plus près.

Comme vous l’avez sûrement remarqué nous sommes à MM. très attentifs aux questions relatives au blanchiment d’argent surtout quand ça concerne Monaco.
Une passion ou plutôt une déformation professionnelle !

Dans l’article de Monaco Tribune « Protocole d’entente Monaco-Suisse : le blanchiment d’argent dans le viseur » -étant rappelé qu’en matière de presse monégasque la frontière entre articles et hagiographies est extrêmement ténue- nous apprenons que Monaco et la Suisse vont «collaborer de manière étroite dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et son corollaire, le terrorisme».
En effet, par la voix du directeur par intérim du Siccfin (tracfin monégasque), Philippe Boisbouvier (que certains au fait des affaires monégasques connaissent), nous apprenons que Monaco vient de se rendre compte que les flux financiers provenant du blanchiment peuvent servir à financer des activités criminelles!

Nous sommes en 2019 et mieux vaut tard que jamais…Toutefois, et ce pour commencer, faisons quand même remarquer que par définition, s’il s’agit de flux financiers de blanchiment, ils proviennent nécessairement d’activités illégales donc criminelles. Nous avons comme l’impression, souvent quand il s’agit de Monaco, que c’est le chat qui se mord la queue…

Nous noterons que les organes suisses et monégasques de lutte contre le blanchiment ont décidé de collaborer de manière « plus étroite »  sur des sociétés d’un même groupe «implantés à la fois en Suisse et en Principauté». La précision n’étant pas innocente car outre le nécessité de l’existence de sociétés dans les deux pays, il faut qu’elles fassent partie d’un même groupe! Pour faire simple, il semble que si les personnes détiennent des sociétés dans les deux pays mais qu’elles ne font pas partie d’un même groupe (au sens juridique et ou économique, suppose t-on), l’échange d’information n’est pas mécanique. Peu importe, ça donnera du travail aux cabinets d’avocats d’affaires et autres sociétés fiduciaires …Ils sauront à présent quoi faire pour palier le problème de certains de leurs clients.

Nous passerons sur le fait que les deux pays ont convenu de placer comme règle préliminaire à toute coopération, la confidentialité des informations échangées. De ce point de vue nous n’avons aucun doute pour Monaco en tous les cas, que ladite confidentialité sera au-delà du raisonnable, respectée.

L’article en référence, rappelle que la signature de cette convention bilatérale s’inscrit dans le cadre des recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) et puisque nous en avons fait directement l’expérience après l’avoir questionné, nous pouvons confirmer que le terme de «recommandations » est tout à fait approprié; rappelons qu’elles ne font l’objet d’aucun contrôle quant à leur effective application, si ce n’est l’émission d’un rapport non contraignant et ce, de façon pluriannuelle.

Enfin, Monaco par cette signature cherche à nous convaincre que «la Principauté poursuit ainsi ses efforts pour la transparence et apparaît de plus en plus comme un pionnier en la matière en Europe».
On ne parlait pas d’hagiographie pour rien…cette phrase étant une perle de l’autosatisfaction. De l’or en barre, mais plaqué voire du toc quand on y réfléchit bien. Sinon,

➡️ Il faudra qu’on nous explique un jour comment la transparence affichée fait bon ménage avec la confidentialité recherchée.

➡️ Il faudra qu’on nous explique, alors que Monaco est effectivement signataire de multiples accords identiques avec d’autres pays et s’inscrit avec la France dans le cadre d’une coopération judiciaire renforcée, comment et pourquoi les multiples affaires qui secouent la Principauté depuis une dizaine d’années (dont celle de la banque Pasche qui nous est chère), n’ont jamais débouché à ce jour sur aucune condamnation ou fermeture d’établissement ?

➡️ Serions-nous à Monaco plus qu’ailleurs dans ce type de pays où l’on se glorifie de disposer de tous les outils pour lutter contre le blanchiment et les activités criminelles mais où «en même temps», on se donne tout le mal du monde pour enterrer les affaires, protéger les contrevenants et éliminer les lanceurs d’alerte ?

➡️ A noter finalement, qu’il y a peu de différence avec la France si ce n’est la violence des procédés.

Alors on peut être fiers d’adopter moult lois, recommandations, accords. Tout y est, mais en apparat aux regards des affaires qui peinent à être traitées. Pour que ce soit de l’or en barre, sans doute manque-t-il le carat de la volonté ? Certainement! Il n’en demeure pas moins que sans cette dernière, c’est du toc; et le toc vaut que dalle!

MM.


Danske Bank – Comment cacher ce scandale que l’on ne saurait voir

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Comment cacher ce scandale que l’on ne saurait voir: enterrer est une solution.
On reparle de la Danske Bank, accusée d’avoir mis en œuvre un énorme système de blanchiment d’argent au niveau européen, pour des sommes de l’ordre de 200 milliards d’euros. Une paille.

Financial Times- 28/04/2019

MetaMorphosis vous a déjà tenu au courant de cette affaire : ici, « Danske Bank : un cas d’école, un de plus… », ou encore là:


The Guardian: « Deutsche Bank faces action over $20bn Russian money-laundering scheme »

«Ce scandale parmi les plus gros d’Europe a vu jusqu’à 200 milliards d’euros d’argent suspect transiter par la filiale estonienne de la première banque danoise, entre 2007 et 2015, ainsi que celle-ci l’a elle-même reconnu en 2018».

➡️ Quoi de neuf donc ? Un enterrement en vue.

Le journal Le Monde, repris par une grande part de la presse européenne, s’en fait l’écho dans son édition du jour: l’autorité bancaire européenne (EBA) vient d’annoncer que l’on pouvait blanchir 200 milliards d’euros sans infraction aux lois et réglementations européennes censées régir le monde financier.

Extraordinaire, non ? Réaliser une activité interdite par la loi, ne conduit donc pas à la réalisation d’infractions aux mêmes lois.

«L’enquête de l’EBA (European Banking Authority), qui avait été demandée par le Parlement européen et la Commission européenne et ouverte en février, devait dire si les superviseurs bancaires danois (Finanstilsynet, DFSA) et estonien (Finantsinspektioon, EFSA) avaient failli dans leur mission de contrôle de la Danske Bank et enfreint la loi européenne. Non, il n’y a pas eu infraction, ont donc dit publiquement, le 16 avril, les superviseurs bancaires nationaux des vingt-huit pays de l’UE, qui composent le conseil des superviseurs de l’EBA».

Autant sur le fond que sur la forme, l’EBA n’y va pas avec le dos de la cuillère. Dans son malheur le groupe d’experts qu’elle avait elle-même mandaté, arrive à des conclusions totalement opposées : « Pas de violation de la loi de l’UE ? Ce n’est pourtant pas l’avis de la commission indépendante BUL (Breach of Union Law, violation du droit européen), qui avait été chargée de l’enquête et a remis au conseil de l’EBA, avant le vote, un rapport circonstancié démontrant qu’il y a eu violation. » Cette commission leur avait transmis une recommandation constatant l’infraction et enjoignant les superviseurs du Danemark et d’Estonie à renforcer et mettre aux normes leurs procédures de contrôle. Dans ce rapport classé confidentiel que s’est procuré Le Monde, cette commission BUL formée d’experts recrutés parmi six superviseurs nationaux et du président de l’EBA, conclut à «quatre infractions différentes au droit européen ». 

Quand les experts ne voient que du noir, l’EBA dit blanc. Pas très compliqué comme boulot que celui de superviseur européen du monde bancaire !

Une fois de plus, nous n’avons plus qu’à espérer que les parlementaires européens et la Commission fassent leur boulot.

Pour l’eurodéputé vert allemand Sven Giegold, en pointe dans la lutte contre la criminalité financière, le vote du 16 avril est un scandale : «en votant contre les recommandations de l’EBA, les autorités nationales de surveillance n’ont pas respecté leur obligation légale d’agir uniquement dans l’intérêt européen», affirme-t-il… Estimant que l’affaire est loin d’être finie, Sven Giegold appelle la Commission européenne à tenir compte de «l’échec du conseil des autorités de surveillance de l’EBA» et à «ouvrir des procédures d’infraction contre le Danemark et l’Estonie», pour «manquement à leurs obligations découlant des directives européennes».

Une fois de plus, cette affaire faisant suite à d’autres du même acabit, pose la question de l’utilité et de l’indépendance des autorités de surveillance du secteur bancaire, en France et dans la plupart des pays européens.

Nous sommes en face d’organismes qui faillissent à leur mission, défendent des intérêts privés contre l’intérêt général et au final représentent un risque important pour la collectivité là où leur principal travail serait justement d’agir afin de les réduire. Les lanceurs d’alertes du secteur financier en savent quelque chose: ce type d’organes de contrôle s’inscrit systématiquement aux abonnés absents.

MM.

Dubaï-Papers: à « saute-mouton »

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Dubaï-Papers, c’est ce leak supplémentaire sorti en septembre 2018, après les OffshoreLeaks, SwissLeaks, LuxLeaks, PanamaPapers, Paradise-Papers… C’est tout comme ces autres leaks, des listes de documents compromettants entre les mains des journalistes, concernant particuliers et multinationales; ces fuites ont permis de mettre au jour nombre montages fiscaux et sociétés offshore. Néanmoins, elles font découvrir pour ceux qui l’ignoraient encore, le monde merveilleux du « business fiscal », dans lequel se pratiquent course de vitesse et jeu de saute-mouton… La saga Helin, est le parfait exemple pour illustrer cet univers impitoyable. Et c’est le NouvelObs qui va nous la conter…

Helin, c’est le nom d’une société de gestion spécialisée dans la gestion discrète de la fortune d’environ 200 personnalités, dont des footballeurs, oligarques russes ou hauts cadres d’entreprises et fondée par le prince Henri de Croÿ en 2007. Comme toutes les fiduciaires, on y pratique l’optimisation fiscale, ce qui semble « Pas très moral, mais pas illégal » précise le Prince belge Henri de Croÿ …Certes, si ça n’est pas très moral, il semblerait néanmoins que tout ne soit pas non plus très légal. Si bien que le Pôle National Financier (France) vient d’ouvrir récemment une enquête préliminaire visant le Groupe Helin pour « blanchiment de fraude fiscale ». Parallèlement, plusieurs plaintes de clients d’Helin devraient être prochainement déposées pour « abus de confiance » et « abus de faiblesse ».

Entrons à présent dans le secret d’un réseau…

  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019


  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019


  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019


  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019


  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019


  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019

Sans revenir sur les détails de cette affaire bien illustrée dans l’article de l’Obs, nous pouvons néanmoins, faire quelques remarques:


➡️ les techniques utilisées n’ont rien de particulier, elles ont déjà été vues dans d’autres dossiers et n’en déplaise à l’hebdomadaire, ne sont pas si sophistiquées que ça !

➡️ Le système fonctionne à l’origine rappelons-le, parce que les résidents ont décidé qu’ils avaient une aversion définitive à l’impôt et à les entendre pour certains, ne pas les payer serait presque un acte citoyen.

➡️ Le système fonctionne parce qu’il y a des sollicitations, des rabatteurs: on vous rassure, ce ne sont pas les petites mains des trafics de drogue de banlieues mais des banquiers, des avocats d’affaires, des fiscalistes, des experts comptables….de préférence avec des noms à particules, il paraîtrait que ça rassure!

➡️ Le problème principal dans la fraude fiscale, reste de pouvoir profiter de l’argent ainsi soustrait au système légal. Les réseaux ne manquent pas d’imagination mais cet élément demeure le maillon faible du système : cela est très bien expliqué à travers les cas de cartes bancaires prépayées anonymes et des conditions de leur utilisation. On en parle malheureusement très peu même si à MetaMorphosis certains lanceurs pourraient vous dire que c’est une pratique courante dans certaines banques et dans certaines juridictions qui ne les interdisent pas encore.

➡️ Il n’y a pas que le fraudeur qui « bénéficie du système »; il ne faut surtout pas oublier les gains hors normes réalisés par les différents acteurs, avec des commissions prélevées entre 5 et 10% à la fois lors de l’opération initiale puis chaque année sur l’encours et, ce que l’on sait moins, sur chaque opération réalisée; l’article de l’Obs montre que tous ces intermédiaires font réaliser à leurs clients de multiples opérations de transferts bien souvent totalement inutiles, uniquement pour justifier la perception desdites commissions. C’est donc un business de la fraude mais c’est avant tout un business des intermédiaires.

➡️ Cet exemple montre que ce type d’organisation a souvent un coup d’avance et est en capacité de délocaliser ses activités dans des délais très courts dès qu’un projet de modification de la législation apparaît dans tel ou tel pays. Ceci est rendu possible bien évidemment parce qu’il existe toujours des trous noirs importants dans la finance internationale, y compris en Europe; n’en déplaise une nouvelle fois à la Commission Européenne qui a du mal à établir une liste des paradis fiscaux, elle pourrait bien s’inspirer du cas Helin spécialiste du saute-mouton de la Suisse aux Émirats Arabes Unis, en passant par Bahamas, puis demain ailleurs.

➡️ Enfin et encore une fois, il est triste de constater que la justice n’est en mesure de se saisir de ce type d’affaires qu’après un travail journalistique d’investigation, de dénonciations formulées par des lanceurs ou de plaintes de clients s’estimant lésés. Quid des services de Bercy en charge de la lutte contre la fraude fiscale? Malgré ce contexte, alors même que la Cour des compte relève les carences et le manque de moyens alloués aux services concernés, le gouvernement est une nouvelle fois aux abonnés absents.

A saute-mouton, les loups continueront…

MM.

La banque Pasche ? Petite, visiblement utile

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

On ne peut pas dire que les fondateurs et animateurs de MetaMorphosis abusent du site pour faire l’histoire de leur propre alerte sauf bien évidemment comme il en fut le cas récemment pour Nicolas Forissier et UBS, quand une information judiciaire de premier rang se fait jour. MetaMorphosis étant le site de l’alerte avant celui de ses lanceurs co-fondateurs, nous avons toujours cherché à éviter cet écueil que nous croisons malheureusement par ailleurs, de sites se transformant en une longue litanie d’affaires et d’état personnel, quand ça n’est pas pire, un site de vente de livre.

Pour une fois, nous ferons exception, bientôt six années après l’ouverture de la première enquête judiciaire, nous pouvons nous permettre de vous parler à nouveau de la banque Pasche, ex filiale du Crédit-Mutuel. Nous aurions pu le faire à de multiples reprises, le nom de cet établissement bancaire étant apparu au cours de ces longues années, dans plusieurs affaires de premier plan et dans de nombreux pays.

Une nouvelle actualité nous est fournie ce jour, on tenait à vous la partager: « Investigação na Suíça mostra que a empreiteira Odebrecht é suspeita de pagar um banqueiro para distribuir propina »

Traduction : « Des recherches en Suisse montrent qu’ Odebrecht est soupçonné d’avoir payé un banquier pour distribuer des commissions »

Ledit article d’un site Brésilien, évoque des informations qui sembleraient avoir été obtenues auprès du Tribunal Fédéral Suisse.

Ces informations concernent la tentaculaire affaire de corruption Sud-Américaine du Géant de BTP….Odebrecht, plus connue sous l’affaire « lava-jato » (blanchiment d’argent, en portugais).

Pour résumer, cette entreprise afin d’obtenir différents marchés, aurait mis en place dans pratiquement tous les pays du Continent Sud-Américain, un système de corruption généralisée dont politiciens locaux, chefs d’entreprises, Présidents … ont été les bénéficiaires.

Qui dit corruption dit argent sonnant et trébuchant que tous ces acteurs ont pris soin de ne pas maintenir dans leur pays d’origine et d’exiler dans des contrées moins risquées, comme en Suisse, en Andorre… Pour exiler de telles sommes, il faut bien évidemment des complices dans le système bancaire. C’est là qu’interviennent les grandes enseignes de banques privées à l’image de PKB Private Bank (dans l’exemple qui nous occupe).

Avoir de l’argent tombé du ciel c’est bien, pouvoir s’en servir c’est mieux.

A ce niveau, un banquier que l’on va commissionner pour sa prise de risque, est toujours nécessaire; ainsi, on entre dans la phase blanchiment, c’est-à-dire l’utilisation de canaux officiels pour transformer de l’argent occulte ou non déclaré en argent légal.

A notre grande surprise, selon des informations qui proviendraient du Tribunal Fédéral Suisse, « ce qui a également attiré l’attention (des enquêteurs), c’est la forme trouvée pour permettre le transfert d’argent. Le compte utilisé provenait de Genesis 7, à la banque Pasche Nassau (Bahamas). Pour les juges, il s’agit d’une construction typique d’un contexte de blanchiment d’argent. »

WebRadioCultura- Brazil

Pour ceux qui ont suivi cette affaire banque Pasche Monaco (filiale Crédit Mutuel) notamment au travers des nombreux articles que Médiapart lui a consacrée (ici) et du Pièces à conviction (là) réalisé par Nicolas Vescovacci et Geoffrey Livolsi, ce type de fonctionnement ne devrait pas leur être étranger. On citera le cas de l’ancien Président de la Fédération Brésilienne de football (FIFA) (ici), sous instructions judiciaires dans de nombreux pays pour des soupçons de corruption lors de l’attribution de la coupe du monde au Qatar.

Dans les deux cas, reconnaissons que si la banque Pasche n’est pas impliquée dans le mécanisme de la corruption lui-même, elle pourrait apporter « un savoir-faire » dans ce « tour de passe-passe » qui consiste à blanchir de l’argent provenant d’activités illégales…Tiens donc.

Cette « révélation » n’en est pas une pour les lanceurs d’alerte du dossier Pasche Monaco. Six années plus tôt, auprès des autorités judiciaires monégasques, ils ont réalisé une dénonciation conformément à leurs obligations professionnelles (et après avoir pris soin d’alerter préalablement en interne), portant sur de nombreux cas mettant en évidence qu’ils pouvaient raisonnablement avoir des soupçons sur l’origine des fonds, la légalité des opérations, et leur finalité.

Si vous avez suivi jusqu’ici, vous vous dîtes que tout ceci n’est pas très compliqué et que la répétition des alertes devrait permettre à la justice de travailler rapidement et efficacement.

Nous vous avions prévenus : six ans d’attente pour zéro lueur.

Une première instruction à Monaco, apparemment toujours ouverte mais qui est pour ainsi dire mort- née au bout de six mois avec le remplacement brutal de l’officier de police judiciaire en charge du dossier depuis l’origine. Lui non plus, n’aura pas fait long feu.

Sur la justice à Monaco, on ne dira rien mais on n’en pense pas moins.

Une seconde instruction au PNF (Pôle National Financier), ouverte depuis cinq années en France…dont nous ne connaissons rien de l’état d’avancement. C’est le petit plus du lanceur d’alerte, ne jamais être au courant de rien, puisqu’il n’est pas partie civile des faits qu’il a dénoncés.

On entend bien les problèmes de budget et de personnels qu’a la justice française; on entend bien que l’on peut s’interroger pour la justice monégasque sur sa réelle volonté d’aller de l’avant sur ce type d’affaire; il n’en demeure pas moins que certains faits sont ténus.

Certains clients aux opérations dénoncées sont soit sous instruction et prochainement jugés, soit déjà jugés dans d’autres pays. Nous voulions insister sur le fait que pour le lanceur, très rapidement le problème principal dans la gestion de l’alerte n’est plus la partie dénoncée mais bien la lenteur de la justice qui bloque lourdement ses capacités à se reconstruire.

Puis le noir intégral.

Le seul fil d’ariane du lanceur reste la presse mais là aussi malheureusement, dans un pays où l’investigation est réduite à peau de chagrin, où l’auto-censure sur les affaires sensibles est devenue la norme, il lui est bien difficile de rester dans le jeu. Les informations, elles, se pêchent au fil de l’eau et selon les affaires, surtout dans la presse étrangère.

MM.