Justice : elle n’en peut plus…et nous non plus!

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Nous ne voudrions pas nous répéter, mais force est de constater que, année après année, en matière de justice, peu de choses change. Pire encore, sa situation se dégrade t-elle ? Visiblement elle n’en peut plus…et nous non plus !

2019 et le système judiciaire français est toujours le plus mal loti d’Europe en terme de moyens et d’effectifs.
Nous avions déjà évoqué les manques de moyens de la justice, ses carences, les maux dont elle souffre : « La justice, trois maux et combien de responsables ».

Conséquences: des magistrats et des services de police judiciaire surchargés, des délais de traitement beaucoup trop long et au final des conditions de travail qui influent nécessairement sur la motivation des personnels.
Aujourd’hui, au regard des conditions dans lesquelles ils exercent, les magistrats font à leur tour un bilan à travers une grande enquête détaillée ici : « L’envers du décors: enquête sur la charge de travail dans la magistrature ».

Comme toujours la première victime est le citoyen justiciable qui, soit prend son mal en patience, soit se résout à faire l’économie de la justice. Les lanceurs d’alerte sont bien placés pour savoir que se passer de la justice peut être aussi un choix bénéfique pour eux; les conditions d’exercice dans lesquelles elle opère, posent à un moment un dilemme à chaque justiciable alors qu’il est au cœur même de notre « démocratie »: privilégier l’ intérêt personnel à l’intérêt général. Il en va d’une économie d’un tas d’ennuis, privés, professionnel et financier… Triste constat au détriment de l’intérêt général. Et pour cause.

Cette question des moyens de la justice est un véritable serpent de mer qui anime le débat politique depuis plusieurs décennies. Le constat est simple : quel que soit le gouvernement, quelle que soit la majorité parlementaire, aucune avancée n’est enregistrée sur cette question. Si l’on aborde la justice comme un service public, il est de la responsabilité de l’exécutif et du législatif de lui donner les moyens afin qu’elle puisse exercer ses missions dans le respect des droits constitutionnels de chaque citoyen et dans des conditions lui permettant de veiller à la défense de l’intérêt général.

Ne soyons pas dupes, quels que soient les gouvernants , quelle que soit leur couleur politique, aucun n’a jugé nécessaire et impératif d’octroyer à la justice les moyens suffisants à un exercice serein de ses missions. Nous pouvons nous cacher derrière un manque de volonté mais de leur expérience, les lanceurs d’alerte vous diront plutôt que la « chose » est organisée , l’objectif étant de limiter au maximum les capacités d’action de justiciables mettant en évidence de graves dysfonctionnements des institutions. D’une part l’effort budgétaire nécessaire pour mettre la justice française aux normes européennes est en valeur absolue négligeable; d’autre part on constate que pour d’autres missions de service public, les gouvernants n’ont pas vraiment de problème à trouver les allocations nécessaires.

Il s’agit donc bien d’une question de priorité, de choix, d’une volonté de laisser en l’état le service judiciaire et de limiter en fait ses missions à la seule défense de l’ordre établi qui se résume dans une économie libérale à la seule défense des biens et des personnes. Le vol d’une mobylette, la destruction de la vitrine d’une banque vous assurera une justice rapide, quand ce n’est pas expéditive et sévère et qui aura su, pour ces faits, mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour passer.

Dénoncer un système de blanchiment d’argent organisé ou de corruption d’argent public, armez-vous de patience….si on mobilise déjà un enquêteur quelques heures par semaine soyons heureux et surtout espérez vivre vieux si vous voulez un jour connaître la fin de l’histoire… si elle ne débouche pas sur un classement sans suite faute de preuves qui n’ont pu être saisies à temps ou faute de prescription.

MM.

Derrière la presse, l’ombre des lanceurs d’alerte

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On s’étonne tous, journalistes en premier, du traitement du maintien de l’ordre par le pouvoir. D’abord sous Hollande dans le cadre des manifestations contre la loi El Khomri, puis sous Macron avec une systématisation et un accroissement des violences policières qui en deviennent presque « une forme de dialogue ». Derrière le maintien de l’ordre, l’ombre de la censure; derrière la presse, l’ombre des lanceurs d’alerte…

On s’étonne certes, on comptabilise, on cartographie, on documente… mais seul un petit nombre nous rappelle que ces techniques et cette violence sont de longue date expérimentées dans les banlieues et les ghettos sociaux.
Les « voltigeurs » et autres B.A.C. ne sont pas apparus un samedi de manifestation de gilets jaunes; ils ont de toute évidence une grande expérience de ce qu’ils appellent encore « le maintien de l’ordre » et semblent agir dans beaucoup de cas, sous le couvert d’une forme d’impunité non écrite.
Citoyens et journalistes semblent découvrir leur existence et pratiques mais à l’image des pouvoirs qui se sont succédé depuis plusieurs décennies, cette situation ne s’explique en fait que parce qu’ils avaient oublié l’existence même de ces quartiers.

Aujourd’hui, à juste titre, les journalistes -enfin ceux pour qui le mot « indépendance » a eu et a encore un sens- sont vent debout contre tout le dispositif que met progressivement en place Macron pour limiter leur capacité d’investigation, et dans certains cas tout simplement leur capacité à pouvoir divulguer des informations d’intérêt général, bien qu’ils agissent dans le cadre des lois encadrant leur métier.

Contre la presse l’objectif est le même qu’en d’autres matières et notamment du droit à manifester: criminaliser les auteurs de toute forme de revendication et d’expression contraires au discours dominant et placer, dans l’ordre du droit, les intérêts privés avant l’intérêt général.
La profession journalistique est attaquée aujourd’hui de toute part. En tant que lanceurs d’alerte, nous ne pouvons qu’exprimer notre solidarité.

A l’image de l’analogie que nous faisions précédemment sur le maintien de l’ordre, les journalistes auraient pu et auraient dû regarder ces quinze dernières années le traitement réservé aux lanceurs d’alerte.

Sans doute auraient-ils pu y déceler les atteintes qui sont à leur tour, aujourd’hui, portées à l’exercice de leur métier.
Les lanceurs d’alerte, ceux qui n’ont voulu que pleinement exercer leur métier dans le respect de leurs obligations professionnelles et/ou légales, vivent un cauchemar depuis très longtemps: parole systématiquement décrédibilisée, remise en cause de leur bonne foi, attaques parfois personnelles et insultantes, intimidations, stigmatisation de la part d’une grande partie de leur profession, blacklistage professionnel et isolement social et personnel, très grande difficulté à défendre leurs droits, chemin du combattant pour accéder à la justice, judiciarisation du moindre de leur propos…. Les noms d’oiseaux volent par les temps qui courent : délateurs, balances, cafards, traîtres… Que les journalistes y prennent garde, le dictionnaire des insultes est plein de ressources.

Est à l’œuvre toute la panoplie des sempiternelles techniques, non pour faire éclater la vérité mais pour faire taire.

En un mot: les lanceurs vivent de longue date ce que l’on veut imposer aujourd’hui à la presse, à savoir se taire hors des sentiers balisés par les pouvoirs et quand ils osent s’exprimer, les renvoyer directement devant les tribunaux.
De la même façon que beaucoup de journalistes, à l’image du reste de la société, ont oublié d’aller voir ce qui se passait dans les banlieue en matière de maintien de l’ordre, pour le découvrir un jour de décembre 2018 sur les Champs-Élysées, l’acharnement dont ils sont aujourd’hui l’objet aux fins de les rendre silencieux, était lisible dans le parcours de la plupart des lanceurs d’alerte. Encore ne fallait-il pas voir dans les lanceurs que de simples sources, mais aussi des personnes qui par leurs actions défendent la liberté d’expression et d’information, et veillent à privilégier l’intérêt général contre les intérêts privés, fussent-ils même ceux de leurs employeurs quand ceux-ci agissent hors de tout cadre réglementaire et légal.

Nos gouvernements manquent d’imagination: ils ne font que recycler de vieilles idées après les avoir testées là où personne ne va voir, ou ne cherche à voir.

Ce qui marche si bien sur les lanceurs d’alerte n’a pas de raison de ne pas fonctionner avec la presse.

MM.

« Premiers de cordée »: une nouvelle race chevaline

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A MetaMorphosis nous adorons les premiers de cordée ! Et pour cause ! Ce ne sont pas des gens difficiles, ils sont devant, et s’ils avancent parfois comme des bourricots, méfions-nous ils n’en sont pas moins de nouveaux chevaux. Cette nouvelle race ne prend jamais la peine de se retourner! A croire qu’elle ne le peut, les œillères sont bien fixées, tout comme celles des chevaux de course. Droit devant, en avant toute! Résultat: ils sont extrêmement prévisibles, à avoir toujours les mêmes comportements et les mêmes réactions.

Dans ce registre, Bolloré, un de nos premiers de cordée, est une star. D’un entêtement dont on ne discerne plus vraiment la finalité, d’une obstination à poursuivre tous ceux qui osent écrire ne serait-ce que son nom, Bolloré s’en est fait le porte-drapeau. L’étendard de ces patrons où les questions d’égo et la bêtise doivent s’élever au niveau de leur fortune, faisant d’eux des condamnés multirécidivistes pour procédures abusives. Ça n’est pas grave, à l’image des vassaux de ces premiers de cordée, l’important est de répéter, que dans la défaite on en ressort vainqueur! Ses qualités premières: de la persévérance par péché d’orgueil.

Dans un article de ce jour, « Bolloré assigné en justice par dix ONG » le journal Le Monde nous informe que Bolloré et son groupe, sont assignés en justice par pas moins de dix ONG, associations camerounaises et européennes dont Sherpa, afin de les contraindre dans le cadre d’un projet développé par la filiale Socapalm (dans l’exploitation de l’huile de palme comme son nom l’indique !) au Cameroun à… tenir ses engagements!


Le Monde: « Bolloré assigné en justice par dix ONG »

Un truc de dingue, car si on commence à demander aux entreprises de respecter leurs engagements, on va finir demain par reconnaître que les lanceurs d’alerte agiraient pour l’intérêt général lorsqu’ ils dénoncent au nom de leurs obligations professionnelles ou légales ! Après tout, les lanceurs d’alerte devraient faire comme Monsieur Bolloré puisque cela semble la norme : pour gagner un marché ou obtenir un emploi, on peut prendre tous les engagements qu’on nous demande, puis une fois l’affaire bouclée, il suffit de perdre la mémoire pour faire tout le contraire. C’est tellement plus simple ainsi, surtout quand ça nous arrange!

« Les premiers de cordées » – nouvelle race de chevaux-, sont dotés d’œillères naturelles. Utiles et indispensables par temps de « compétitions » aux chevaux de courses comme aux bourricots-, elles leur permettent quoi qu’il arrive, de maintenir leur unique cap fixé. Peu importe les règles du « jeu », dans la course effrénée, il semble difficile de les arrêter.

En ce lendemain d’élections, ça nous fait un peu penser à Macron, cet autre « cheval » de course, qui s’était posé de son seul chef un pari pour ces élections européennes, pari qu’il va perdre et dont on nous annonce qu’il n’a pas … pour autant perdu! Les œillères sont utiles, même en temps d’échec.


Mediapart : « Macron: pari perdu, cap maintenu

« Pari perdu, cap maintenu ». Notre « cheval » de la race Premier de Cordée, même s’il a perdu sa course, continue à courir, trainant avec lui son sulky mal accroché, peuple de France… Autres qualités liées à la race: obstination et entêtement, identiques à celles d’un âne.

Parce qu’ils (nos premiers de cordée) sont « forts » et ne craignent rien, plus rien ne les arrête. A croire que si Macron allait au casino et se retrouvait sur la paille, il ferait encore le pari de revenir au minima avec sa mise initiale; le premier de cordée n’a pas peur puisqu’il ne perd jamais, ni ne dévisse, ni ne s’arrête! Pire encore, dans son égo surdimensionné qui le caractérise, il raconterait à tout le monde qu’il a touché le jack-pot !

A ces « premiers de cordée », dans les courses qui sont les leurs, tout est permis; les engagements n’ont aucune valeur et ne valent que pour ceux qui, derrière, ne veulent pas voir que le sulky se fracasse faute d’une corde qu’ils usent depuis un moment.

MM.

Meilleurs employeurs 2019 : l’Élysée a la cote

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Tous les ans, les magazines spécialisés établissent un palmarès des entreprises préférées des jeunes diplômés, de celles qui ont une politique de ressources humaines des plus avantageuses.
Après analyse, nous voilà plus très convaincus de la qualité de ce classement. Et pour cause.

En effet, si vous regardez bien, dans la liste établie annuellement, vous vous rendrez compte que le Palais de l’Élysée n’est a aucun moment mentionné.
Et pourtant !

L’affaire Benalla nous avait mis la puce à l’oreille.

Une nouvelle affaire concernant le chauffeur de Macron et révélée ce jour par Mediapart , nous convainc que le cas Benalla n’était pas un cas isolé mais que la politique des Ressources humaines au Palais de l’Élysée est sans aucun doute, l’une des plus avantageuse et protectrice de France!

« Renvoyé devant le tribunal, le chauffeur de Macron est épargné par l’Élysée »

On se rappelle tous, que pour s’être déguisé en policier et avoir tapé sur tout ce qui bougeait, Benalla avait pu bénéficier en guise de sanction de quelques semaines de congés avec solde.

Rebelote avec ledit chauffeur Stephane P., renvoyé en correctionnelle pour refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier après plusieurs sommations de policiers. Il était à bord d’un véhicule de l’Élysée et n’était pas en service…

La sanction fut terrible: brève suspension administrative de 20 jours sans doute avec solde (Benalla n’avait lui pris que 15 jours!) et retour à l’Élysée pour occuper des fonctions de sécurité auprès du chef de l’État.
Nous laissons au soin des chauffeurs routiers et autres livreurs professionnels d’apprécier l’extraordinaire clémence de l’employeur « Palais de l’Élysée ».

Si on réfléchit bien : vous êtes lanceur d’alerte, vous assurez une dénonciation conformément à vos obligations professionnelles et /ou légales parce que vous êtes témoin de pratiques susceptibles de porter une grave atteinte à l’intérêt général, on vous remerciera dans les plus brefs délais et avec la plus grande violence possible.
Oubliez les vacances, l’affectation dans un nouveau poste, une vie sociale, une vie familiale et préparez-vous à un parcours du combattant «no limit».

Vous êtes salarié du Palais de l’Élysée, vous êtes pris en flagrant délit, votre comportement porte atteinte à l’image et à la réputation de votre employeur, par vos actions vous démontrez que vous n’êtes pas forcément la personne la plus habilitée à remplir les fonctions qui sont les vôtres mais vous pouvez envisager des vacances tous frais payés pour décompresser du stress tout en rêvant de votre prochaine affectation.

De deux choses l’une : soit l’employeur Palais de l’Élysée est un véritable Paradis du Salariat, dans ce cas nous vous conseillons tous de postuler auprès de lui dans les plus bref délais. Des emplois, très clairement il y en a, même pour ceux ayant fauté. (Au passage nous ne comprenons pas bien l’intérêt qu’il y avait pour Macron à devoir réformer le code du travail, à supprimer tant d’acquis sociaux puisque lui même en tant qu’employeur accorde des avantages qui vont bien au delà de ce que tout salarié ou syndicat pourrait rêver).
Soit, parce que l’État macronien est une start-up et que la vérité est sûrement à chercher dans cette voie, l’Élysée ne se comporte pas différemment des ex employeurs des lanceurs d’alerte, cacher des infractions, enterrer des affaires, mentir sur des faits, protéger les coupables, leur assurer toute forme de promotion et … s’acharner sur ceux qui respectent lois et règlements en vigueur!

En devenant un feuilleton, nous avons pu par moment rire du cas Benalla. Ce nouvel exemple pourrait prêter à sourire sauf qu’à bien y réfléchir, le comportement de l’employeur Macron traduit au plus haut sommet de l’État, une totale absence du sens des responsabilités et de la valeur du mérite.

MM.

Fraude fiscale : abus de confiance

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Nous vous avions informés par un post du 21 mars 2019, d’un colloque sur les « Paradis fiscaux et commerce international » organisé par le Sénateur Eric Bocquet, en présence de Nicolas Forissier membre fondateur de MétaMorphosis, Eric Vernier spécialiste du blanchiment, Monique Pinçon-Charlot sociologue, John Christensen directeur Tax Justice Network, et autres participants… Il fut question en autres sujets, de fraude fiscale et d’un Observatoire.

Création d’un « Observatoire de la fraude fiscale »

Cette manifestation s’inscrivait notamment dans la proposition du Sénateur Bocquet au Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, de prendre la présidence de « l’Observatoire de la fraude fiscale », censée en produire une estimation impartiale.

Dans ce cadre, le sénateur avait notamment pour idée d’associer à cet observatoire, des lanceurs d’alerte.

« Observatoire de la fraude fiscale » : entre les mains de la Cour des Comptes

A l’occasion de sa dernière conférence de presse, Emmanuel Macron a annoncé que ce travail serait au final confié … à la Cour des Comptes. Le Sénateur Bocquet a pris acte de cette décision.

Pour notre part, lanceurs d’alerte du Collectif MetaMorphosis, nous ne pouvons que prendre acte qu’il est décidément très difficile pour nos politiques de reconnaître et d’envisager que des lanceurs d’alerte au fait de ces sujets, puissent apporter leurs contributions au débat.

Un choix « Macron » pas si innocent…
Ceci expliquant sans doute cela.

Ce jour, dans le journal Libération, une tribune sous le titre « Le gouvernement minimise t-il la fraude fiscale ? » de Vincent Drezet, Eva Joly, Gabriel Zucman et Lison Rehbinder, s’interroge sur la volonté du gouvernement de réduire la présence de l’administration fiscale tout en mettant en perspective ce choix avec celui de confier le travail d’estimation fiscale à la Cour des Comptes.

Nous avons déjà évoqué sur MM. la baisse drastique des personnels rattachés à la lutte contre la fraude fiscale et les conséquences qu’elle entraînait: « Lutte et carences contre la délinquance économique et financière »

Cette attaque en règle au moyen de lutte contre la fraude fiscale s’inscrit dans la volonté du gouvernement au travers de la loi ESSOC (« Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance« ); Un pur exercice de novlangue expliquant de facto une réduction drastique du personnel de l’Administration fiscale en privilégiant l’accompagnement des entreprises, et l’accroissement du rôle des Commissaires aux comptes qui délivreront à leurs clients un certificat de conformité à la loi fiscale ! Le titre de la loi est judicieux, puisqu’il s’agit pour l’État de partir du principe que les sociétés sont des acteurs de confiance et qu’à ce titre nous pourrions les autoriser à s’auto-réguler…

En somme, nous serions en mesure d’étendre cette « logique » et considérer qu’étant des agents de confiance, les automobilistes pourraient très bien eux-mêmes décider s’il y a lieu de s’auto- verbaliser ou non ! Comme le font remarquer les auteurs de la tribune de Libération, nous entrons ici dans un « dangereux mélange des genres » qui n’est pas sans rappeler l’affaire « Enron »


Libération « Le gouvernement minimise-t-il la fraude fiscale ? »

Choix de la méthode pour accréditer le discours

Pour faire passer cette grossière pilule (si vous êtes lecteurs assidus de MM., maintenant vous le savez: « plus c’est gros, plus ça passe »), c’est à dire à la fois la réduction des moyens de lutte et un transfert partiel du contrôle fiscal aux assujettis eux-mêmes, le moyen le plus sûr est de se lancer dans une campagne de désinformation, l’objectif étant de montrer que l’on peut très bien s’orienter dans cette voie puisque la fraude fiscale ne serait qu’un épiphénomène ne nécessitant donc pas l’allocation de moyens de lutte et de contrôles renforcés.

La première étape est le choix d’Emmanuel Macron de faire évaluer le montant de ladite fraude par la Cour des Comptes qui, historiquement, (ce qui est au demeurant compréhensible en tant qu’Institution de droit) adopte une méthodologie très restrictive considérant comme fraude, la seule fraude pénale stricto-sensu. Les estimations sont faites par la Cour de Comptes à partir des cas de fraudes jugées ce qui en limite bien évidemment la portée et la conduit à retenir un chiffre de l’ordre de 20 milliards d’euros.

Les autres organismes indépendants chiffrent fraude et évasion fiscale y compris des systèmes d’optimisation qu’ils considèrent pouvoir déboucher sur des redressements (rappelons en effet qui si un process d’optimisation peut être légal, sa mise en œuvre peut tomber sous le coup de la loi), ce qui les conduits à établir un chiffre de l’ordre de 80 à 100 milliards d’euros par an.

Notons quand même que l’évaluation de la Cour des Comptes pour la France, semble incompatible avec celle réalisée pour l’Union Européenne à 1.000 milliards d’euros par an si l’on tient compte du poids économique de notre pays au sein de l’Union.

Ceci étant dit, nous constatons le choix judicieux de Macron à vouloir s’appuyer sur la Cour des Comptes, ce qui lui permettra d’avancer l’argument que la fraude fiscale n’a pas l’importance qu’on lui prête habituellement.

La seconde stratégie pour justifier les projets gouvernementaux, consiste à avoir recours à la « presse amie » qui va se faire un plaisir par des articles de circonstances, de poser le doute sur la nécessité du combat contre la fraude fiscale, l’exemple de l’article de Les Échos étant très révélateur. Au final, pour une personne peu avertie sur ces questions, la fraude fiscale étant chiffrée entre 2 et 100 milliards d’euros, il n’est pas difficile d’insuffler l’idée que « puisque l’on n’en sait rien, autant ne rien faire« , ou « quitte à faire, autant prendre le mode de calcul qui nous arrange... »

Les auteurs de la tribune publiée dans Libération, font écho à un sujet mainte fois évoqué sur MM. : les marques de fabrique de ce pouvoir passent par la sortie progressive de pans entiers de missions régaliennes de l’État au profit d’acteurs privés. La logique à l’œuvre est toujours la même: les entreprises peuvent s’auto- contrôler, ou décider ce qui peut être porté à la connaissance du public (loi secret des affaires), ou encore remettre en cause des dispositions voulues par le peuple au travers de la représentation nationale (Tribunal arbitral dans le cadre du CETA).

MM.

Monaco: tout ce qui brille n’est pas d’or!

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Monaco, tout ce qui brille n’est pas d’or. Nous pourrions nous y méprendre en se félicitant de quelques mesures adoptées à défaut de quelques actions concrètes, que ce qui est présenté par Monaco Tribune, serait de l’or en barre pour redorer le blason … Pourtant, nous pourrions confondre l’or et le toc comme à quelques lettres près, la transparence et l’apparence. Visiblement c’est beau puis ça sonne bien…Mais pour que l’or qui nous est présenté soit de l’or pas uniquement dans son apparence, regardons d’un peu plus près.

Comme vous l’avez sûrement remarqué nous sommes à MM. très attentifs aux questions relatives au blanchiment d’argent surtout quand ça concerne Monaco.
Une passion ou plutôt une déformation professionnelle !

Dans l’article de Monaco Tribune « Protocole d’entente Monaco-Suisse : le blanchiment d’argent dans le viseur » -étant rappelé qu’en matière de presse monégasque la frontière entre articles et hagiographies est extrêmement ténue- nous apprenons que Monaco et la Suisse vont «collaborer de manière étroite dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et son corollaire, le terrorisme».
En effet, par la voix du directeur par intérim du Siccfin (tracfin monégasque), Philippe Boisbouvier (que certains au fait des affaires monégasques connaissent), nous apprenons que Monaco vient de se rendre compte que les flux financiers provenant du blanchiment peuvent servir à financer des activités criminelles!

Nous sommes en 2019 et mieux vaut tard que jamais…Toutefois, et ce pour commencer, faisons quand même remarquer que par définition, s’il s’agit de flux financiers de blanchiment, ils proviennent nécessairement d’activités illégales donc criminelles. Nous avons comme l’impression, souvent quand il s’agit de Monaco, que c’est le chat qui se mord la queue…

Nous noterons que les organes suisses et monégasques de lutte contre le blanchiment ont décidé de collaborer de manière « plus étroite »  sur des sociétés d’un même groupe «implantés à la fois en Suisse et en Principauté». La précision n’étant pas innocente car outre le nécessité de l’existence de sociétés dans les deux pays, il faut qu’elles fassent partie d’un même groupe! Pour faire simple, il semble que si les personnes détiennent des sociétés dans les deux pays mais qu’elles ne font pas partie d’un même groupe (au sens juridique et ou économique, suppose t-on), l’échange d’information n’est pas mécanique. Peu importe, ça donnera du travail aux cabinets d’avocats d’affaires et autres sociétés fiduciaires …Ils sauront à présent quoi faire pour palier le problème de certains de leurs clients.

Nous passerons sur le fait que les deux pays ont convenu de placer comme règle préliminaire à toute coopération, la confidentialité des informations échangées. De ce point de vue nous n’avons aucun doute pour Monaco en tous les cas, que ladite confidentialité sera au-delà du raisonnable, respectée.

L’article en référence, rappelle que la signature de cette convention bilatérale s’inscrit dans le cadre des recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) et puisque nous en avons fait directement l’expérience après l’avoir questionné, nous pouvons confirmer que le terme de «recommandations » est tout à fait approprié; rappelons qu’elles ne font l’objet d’aucun contrôle quant à leur effective application, si ce n’est l’émission d’un rapport non contraignant et ce, de façon pluriannuelle.

Enfin, Monaco par cette signature cherche à nous convaincre que «la Principauté poursuit ainsi ses efforts pour la transparence et apparaît de plus en plus comme un pionnier en la matière en Europe».
On ne parlait pas d’hagiographie pour rien…cette phrase étant une perle de l’autosatisfaction. De l’or en barre, mais plaqué voire du toc quand on y réfléchit bien. Sinon,

➡️ Il faudra qu’on nous explique un jour comment la transparence affichée fait bon ménage avec la confidentialité recherchée.

➡️ Il faudra qu’on nous explique, alors que Monaco est effectivement signataire de multiples accords identiques avec d’autres pays et s’inscrit avec la France dans le cadre d’une coopération judiciaire renforcée, comment et pourquoi les multiples affaires qui secouent la Principauté depuis une dizaine d’années (dont celle de la banque Pasche qui nous est chère), n’ont jamais débouché à ce jour sur aucune condamnation ou fermeture d’établissement ?

➡️ Serions-nous à Monaco plus qu’ailleurs dans ce type de pays où l’on se glorifie de disposer de tous les outils pour lutter contre le blanchiment et les activités criminelles mais où «en même temps», on se donne tout le mal du monde pour enterrer les affaires, protéger les contrevenants et éliminer les lanceurs d’alerte ?

➡️ A noter finalement, qu’il y a peu de différence avec la France si ce n’est la violence des procédés.

Alors on peut être fiers d’adopter moult lois, recommandations, accords. Tout y est, mais en apparat aux regards des affaires qui peinent à être traitées. Pour que ce soit de l’or en barre, sans doute manque-t-il le carat de la volonté ? Certainement! Il n’en demeure pas moins que sans cette dernière, c’est du toc; et le toc vaut que dalle!

MM.


Biodiversité – Climat: détruire la planète c’est leur choix !!

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Biodiversité – Climat: détruire la planète c’est leur choix!! Et nous? Nous en faisons et ferons les frais!

Se réunissent à Paris cette semaine les délégués de 132 pays et les experts de l’IPBES (Plateforme Intergouvernementale Scientifique et Politique sur la Biodiversité et les Services Ecosystémiques) pour alerter sur la disparition accélérée du vivant.

🔴 Pour les sceptiques, la 6ème extinction de masse des espèces est bel et bien en cours! Le journal le Monde s’en fait l’écho dans un article du 29 avril sous le titre: «Alerte rouge sur la perte mondiale de biodiversité»

🔴 Hasard du calendrier, ce même jour toujours dans le journal Le Monde, un article « Au Brésil, la mise en place d’une politique de destruction de l’environnement », est consacré à Ricardo Salles, Ministre des « entreprises minières » du Président d’extrême droite Jair Bolsonaro. Question sémantique, nous aurions préféré entendre parler…un ministre de l’environnement ! Le titre a changé, et pour cause…

On doit reconnaître à cet homme -Ricardo Salles-, franchise et franc parlé, n’hésitant pas à décrire son travail comme consistant davantage à «défaire» qu’à «faire».

Nous touchons ici à l’environnement; et bien que ce soit l’environnement, reconnaissons que certaines des motivations avancées ne nous surprennent pas vraiment puisque l’on tient en France ce même type de discours sur d’autres sujets: il y aurait « trop d’obligations » qui auraient été érigées par un «appareil idéologique et bureaucratique» qui «freinerait le développement économique du pays»! On vous parlerait de la réforme du code du travail sous Macron, on emploierait quasi les mêmes mots!

Dans le monde de Bolzonaro on va même un peu plus loin, n’hésitant pas à qualifier la lutte contre le réchauffement climatique de «marxisme culturel» et tant qu’on y est, de remplacer les scientifiques au sein de l’Institut Chico Mendes chargée de veiller sur la biodiversité amazonienne par…d’anciens policiers militaires de Saõ Paulo tout ceci pour des raisons «d’ordre et d’efficacité» !

Continuant son travail de sape, le Ministre des entreprises minières brésilien a licencié 21 des 28 directeurs régionaux de l’IBAMA (organisation chargée de sanctionner les crimes environnementaux), puisque de toute façon il a été décidé de mettre fin à «l’industrie des amendes» pour ce type de crime!

Global Forest Watch

Bien évidemment, les organisations locales et internationales qui luttent pour la protection de l’environnement crient au crime, des fonctionnaires brésiliens déclarant même sous couvert d’anonymat que la situation est «gravissime » et que «Ricardo Salles, ne fait que détruire, démantèle tout, afin que plus personne ne puisse s’opposer à la déforestation».

Outre l’environnement, les premières victimes de cette «politique» de destruction sont les peuples indigènes, le gouvernement Bolzonaro voulant remettre en cause les terres protégées qui leur ont été octroyées sous la présidence Lula.

A leur tour, scientifiques et indigènes viennent alerter l’Union Européenne partenaire commercial stratégique du Brésil, pour qu’elle ne soit pas   «Complice des crimes commis au nom de la production agricole». Ils appellent l’UE à conditionner l’importation de produits brésiliens au respect d’engagements environnementaux.

« Plus de 600 scientifiques européens et 300 organisations autochtones appellent l’UE à appuyer Bolsonaro pour prévenir la déforestation au Brésil  »

A cette heure-ci, il ne semble pas y avoir de réponse. Mais vu la manière et les conditions de négociations d’autres accords commerciaux (exemple CETA), nous pouvons penser qu’une fois de plus les enjeux économiques prendront le pas sur ceux environnementaux.

En matière environnementale, il existe aujourd’hui un consensus clair sur les causes jouées par le système productiviste.

Avec le cas brésilien il semble que nous franchissons une nouvelle étape où l’environnement n’a plus à subir les conséquences d’une organisation économique mais devient délibérément et consciemment la victime de choix politiques totalement assumés !

Enfin, Bolsorano ne semble malheureusement pas être le seul…Trump aussi est dans la partie…

« À l’aube d’une profonde ignorance, d’une cupidité abjecte et d’une idéologie extrémiste radicale, nous trouvons ceci: L’administration Trump a poussé à dépouiller la mention du changement climatique de l’énoncé de politique de l’Arctique »

Quand on ne veut pas reconnaître les vérités scientifiques, soit on use et impose des sémantiques, soit comme pour les affaires des lanceurs, le silence est aussi une méthode tout autant assassine pour enterrer le sujet!

MM.

Danske Bank – Comment cacher ce scandale que l’on ne saurait voir

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Comment cacher ce scandale que l’on ne saurait voir: enterrer est une solution.
On reparle de la Danske Bank, accusée d’avoir mis en œuvre un énorme système de blanchiment d’argent au niveau européen, pour des sommes de l’ordre de 200 milliards d’euros. Une paille.

Financial Times- 28/04/2019

MetaMorphosis vous a déjà tenu au courant de cette affaire : ici, « Danske Bank : un cas d’école, un de plus… », ou encore là:


The Guardian: « Deutsche Bank faces action over $20bn Russian money-laundering scheme »

«Ce scandale parmi les plus gros d’Europe a vu jusqu’à 200 milliards d’euros d’argent suspect transiter par la filiale estonienne de la première banque danoise, entre 2007 et 2015, ainsi que celle-ci l’a elle-même reconnu en 2018».

➡️ Quoi de neuf donc ? Un enterrement en vue.

Le journal Le Monde, repris par une grande part de la presse européenne, s’en fait l’écho dans son édition du jour: l’autorité bancaire européenne (EBA) vient d’annoncer que l’on pouvait blanchir 200 milliards d’euros sans infraction aux lois et réglementations européennes censées régir le monde financier.

Extraordinaire, non ? Réaliser une activité interdite par la loi, ne conduit donc pas à la réalisation d’infractions aux mêmes lois.

«L’enquête de l’EBA (European Banking Authority), qui avait été demandée par le Parlement européen et la Commission européenne et ouverte en février, devait dire si les superviseurs bancaires danois (Finanstilsynet, DFSA) et estonien (Finantsinspektioon, EFSA) avaient failli dans leur mission de contrôle de la Danske Bank et enfreint la loi européenne. Non, il n’y a pas eu infraction, ont donc dit publiquement, le 16 avril, les superviseurs bancaires nationaux des vingt-huit pays de l’UE, qui composent le conseil des superviseurs de l’EBA».

Autant sur le fond que sur la forme, l’EBA n’y va pas avec le dos de la cuillère. Dans son malheur le groupe d’experts qu’elle avait elle-même mandaté, arrive à des conclusions totalement opposées : « Pas de violation de la loi de l’UE ? Ce n’est pourtant pas l’avis de la commission indépendante BUL (Breach of Union Law, violation du droit européen), qui avait été chargée de l’enquête et a remis au conseil de l’EBA, avant le vote, un rapport circonstancié démontrant qu’il y a eu violation. » Cette commission leur avait transmis une recommandation constatant l’infraction et enjoignant les superviseurs du Danemark et d’Estonie à renforcer et mettre aux normes leurs procédures de contrôle. Dans ce rapport classé confidentiel que s’est procuré Le Monde, cette commission BUL formée d’experts recrutés parmi six superviseurs nationaux et du président de l’EBA, conclut à «quatre infractions différentes au droit européen ». 

Quand les experts ne voient que du noir, l’EBA dit blanc. Pas très compliqué comme boulot que celui de superviseur européen du monde bancaire !

Une fois de plus, nous n’avons plus qu’à espérer que les parlementaires européens et la Commission fassent leur boulot.

Pour l’eurodéputé vert allemand Sven Giegold, en pointe dans la lutte contre la criminalité financière, le vote du 16 avril est un scandale : «en votant contre les recommandations de l’EBA, les autorités nationales de surveillance n’ont pas respecté leur obligation légale d’agir uniquement dans l’intérêt européen», affirme-t-il… Estimant que l’affaire est loin d’être finie, Sven Giegold appelle la Commission européenne à tenir compte de «l’échec du conseil des autorités de surveillance de l’EBA» et à «ouvrir des procédures d’infraction contre le Danemark et l’Estonie», pour «manquement à leurs obligations découlant des directives européennes».

Une fois de plus, cette affaire faisant suite à d’autres du même acabit, pose la question de l’utilité et de l’indépendance des autorités de surveillance du secteur bancaire, en France et dans la plupart des pays européens.

Nous sommes en face d’organismes qui faillissent à leur mission, défendent des intérêts privés contre l’intérêt général et au final représentent un risque important pour la collectivité là où leur principal travail serait justement d’agir afin de les réduire. Les lanceurs d’alertes du secteur financier en savent quelque chose: ce type d’organes de contrôle s’inscrit systématiquement aux abonnés absents.

MM.

Pesticides : les mots et les maux

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Au royaume des politiciens, éditorialistes et autres experts de circonstance, les rois sont ceux qui maîtrisent la «nov’langue», les mots. Puis il y a les maux.

Ainsi, les cotisations sociales sont devenues des charges sociales, un plan de licenciements un plan de sauvegarde de l’emploi, et la liste pourrait être longue. Des mots.

Au royaume de la « start-up nation » tout doit être quantifié, tout doit être mesuré comme une charge, un coût. Enfin, pas vraiment tout. Surtout ce que l’idéologie défendue veut détruire, les protections sociales, les revenus de redistribution, les aides diverses veillant à amortir les inégalités. Car lorsqu’ il s’agit de coûts infligés par l’activité productiviste à l’ensemble du corps social, bizarrement les mêmes politiciens sont aux abonnés absents. Les maux.

L’article du Monde «Pesticides : des coûts (bien) cachés» permet d’en prendre la mesure. D’abord le constat : «Au total, donc, ce sont sans doute quelque 700 millions d’euros d’argent public qui auront été investis dans la réduction des « phyto », pour un résultat global dont il faut bien dire – à s’en tenir aux chiffres – qu’il est jusqu’à présent nul». Et une question : «Ce constat pose à nouveau la question – bien plus vaste que le seul financement de ces plans successifs – des « coûts cachés » des pesticides».

De quoi parle-t-on précisément : «C’est ce que les économistes nomment dans leur jargon les «externalités négatives» : combien coûte à la collectivité l’utilisation actuelle de ces produits, en plans de réduction de leurs usages, mais aussi en soins médicaux, en assainissement des eaux, en érosion des services gracieusement offerts par les écosystèmes, voire en frais d’acquisition de connaissances (étudier les effets de ces produits a aussi un coût) ? C’est la question taboue, la question à laquelle il vaut mieux, semble-t-il, ne pas chercher de réponses».
Si, malgré des investissements publics dans la lutte contre l’utilisation des «phyto», pour une somme non négligeable, aucun effet sur leur utilisation effective n’est enregistré, c’est qu’il existe des impacts «cachés» qui de toute évidence ne sont pas pris en compte dans l’élaboration des politiques publiques.

Et pourquoi ne pas prendre en compte tous ces impacts négatifs : «Les dommages des pesticides pour la santé et l’environnement, parfois appelés “coûts cachés” des pesticides, concernent le secteur agricole en général, et ses travailleurs (…). Ainsi, les données épidémiologiques, bien qu’encore très incomplètes, mettent en évidence une sur-incidence de certaines pathologies chroniques (cancers du sang, de la prostate, maladie de Parkinson) parmi la main-d’œuvre agricole exposée aux pesticides.» D’où des coûts privés (supportés par les malades) et publics (supportés par la Sécurité sociale) induits par le recours aux «phyto».

On vous le donne en mille…Quelle est la réaction du gouvernement à cette problématique ? «Le comité de chercheurs mis en place par l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) pour définir les «défis scientifiques» du programme, avait en effet inclus dans leur document d’orientation la nécessité de « mieux connaître les coûts cachés des pesticides pour aider à réduire leur utilisation ». Ils n’ont pas été écoutés par le ministère« ; et plus loin : «Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas suivi la volonté des chercheurs de creuser la question».
S’il s’agit d’une aide sociale qui, comme chacun sait coûte «un pognon de dingue», tous les ministres vont se lever tel un seul homme pour réclamer une évaluation du coût pour la collectivité. Concernant les «phyto», n’y songez pas ! Car même si «traduire en termes monétaires les dégâts induits par le recours excessif à l’agrochimie peut sembler une forme de cynisme – une maladie ou une dégradation environnementale ne peuvent être réduites à un seul coût – comme le disent les chercheurs du comité d’orientation du PPR, cela pourrait être un levier majeur du changement. Pour l’heure, et malgré plus de dix années d’échec à faire baisser le recours aux pesticides, le gouvernement semble souhaiter que ces « coûts cachés » demeurent, précisément, cachés».

La ficelle est bien grosse mais comme Macron et son gouvernements sont devenus les maîtres du «plus c’est gros, mieux ça passe», rien de bien étonnant. Car il ne faut pas être un «expert» attitré des chaînes de télé en continu pour savoir que ces coûts cachés sont le cœur du problème, qu’ils incombent essentiellement aux industriels et sont exclusivement supportés, aussi bien en terme de conséquences que financièrement, par la collectivité.

Sur ce sujet aussi, nos politiques ne dérogent pas à leur règle d’or : privatisation des profits et mutualisation des pertes.

Puis silence, on empoisonne…Mais on a essayé et essaie encore de « réparer » (ou pas)…Des mots sur des maux.


MM.

Dubaï-Papers: à « saute-mouton »

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Dubaï-Papers, c’est ce leak supplémentaire sorti en septembre 2018, après les OffshoreLeaks, SwissLeaks, LuxLeaks, PanamaPapers, Paradise-Papers… C’est tout comme ces autres leaks, des listes de documents compromettants entre les mains des journalistes, concernant particuliers et multinationales; ces fuites ont permis de mettre au jour nombre montages fiscaux et sociétés offshore. Néanmoins, elles font découvrir pour ceux qui l’ignoraient encore, le monde merveilleux du « business fiscal », dans lequel se pratiquent course de vitesse et jeu de saute-mouton… La saga Helin, est le parfait exemple pour illustrer cet univers impitoyable. Et c’est le NouvelObs qui va nous la conter…

Helin, c’est le nom d’une société de gestion spécialisée dans la gestion discrète de la fortune d’environ 200 personnalités, dont des footballeurs, oligarques russes ou hauts cadres d’entreprises et fondée par le prince Henri de Croÿ en 2007. Comme toutes les fiduciaires, on y pratique l’optimisation fiscale, ce qui semble « Pas très moral, mais pas illégal » précise le Prince belge Henri de Croÿ …Certes, si ça n’est pas très moral, il semblerait néanmoins que tout ne soit pas non plus très légal. Si bien que le Pôle National Financier (France) vient d’ouvrir récemment une enquête préliminaire visant le Groupe Helin pour « blanchiment de fraude fiscale ». Parallèlement, plusieurs plaintes de clients d’Helin devraient être prochainement déposées pour « abus de confiance » et « abus de faiblesse ».

Entrons à présent dans le secret d’un réseau…

  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019


  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019


  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019


  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019


  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019


  • L’Obs/ N°2840- 11/04/2019

Sans revenir sur les détails de cette affaire bien illustrée dans l’article de l’Obs, nous pouvons néanmoins, faire quelques remarques:


➡️ les techniques utilisées n’ont rien de particulier, elles ont déjà été vues dans d’autres dossiers et n’en déplaise à l’hebdomadaire, ne sont pas si sophistiquées que ça !

➡️ Le système fonctionne à l’origine rappelons-le, parce que les résidents ont décidé qu’ils avaient une aversion définitive à l’impôt et à les entendre pour certains, ne pas les payer serait presque un acte citoyen.

➡️ Le système fonctionne parce qu’il y a des sollicitations, des rabatteurs: on vous rassure, ce ne sont pas les petites mains des trafics de drogue de banlieues mais des banquiers, des avocats d’affaires, des fiscalistes, des experts comptables….de préférence avec des noms à particules, il paraîtrait que ça rassure!

➡️ Le problème principal dans la fraude fiscale, reste de pouvoir profiter de l’argent ainsi soustrait au système légal. Les réseaux ne manquent pas d’imagination mais cet élément demeure le maillon faible du système : cela est très bien expliqué à travers les cas de cartes bancaires prépayées anonymes et des conditions de leur utilisation. On en parle malheureusement très peu même si à MetaMorphosis certains lanceurs pourraient vous dire que c’est une pratique courante dans certaines banques et dans certaines juridictions qui ne les interdisent pas encore.

➡️ Il n’y a pas que le fraudeur qui « bénéficie du système »; il ne faut surtout pas oublier les gains hors normes réalisés par les différents acteurs, avec des commissions prélevées entre 5 et 10% à la fois lors de l’opération initiale puis chaque année sur l’encours et, ce que l’on sait moins, sur chaque opération réalisée; l’article de l’Obs montre que tous ces intermédiaires font réaliser à leurs clients de multiples opérations de transferts bien souvent totalement inutiles, uniquement pour justifier la perception desdites commissions. C’est donc un business de la fraude mais c’est avant tout un business des intermédiaires.

➡️ Cet exemple montre que ce type d’organisation a souvent un coup d’avance et est en capacité de délocaliser ses activités dans des délais très courts dès qu’un projet de modification de la législation apparaît dans tel ou tel pays. Ceci est rendu possible bien évidemment parce qu’il existe toujours des trous noirs importants dans la finance internationale, y compris en Europe; n’en déplaise une nouvelle fois à la Commission Européenne qui a du mal à établir une liste des paradis fiscaux, elle pourrait bien s’inspirer du cas Helin spécialiste du saute-mouton de la Suisse aux Émirats Arabes Unis, en passant par Bahamas, puis demain ailleurs.

➡️ Enfin et encore une fois, il est triste de constater que la justice n’est en mesure de se saisir de ce type d’affaires qu’après un travail journalistique d’investigation, de dénonciations formulées par des lanceurs ou de plaintes de clients s’estimant lésés. Quid des services de Bercy en charge de la lutte contre la fraude fiscale? Malgré ce contexte, alors même que la Cour des compte relève les carences et le manque de moyens alloués aux services concernés, le gouvernement est une nouvelle fois aux abonnés absents.

A saute-mouton, les loups continueront…

MM.