La corruption dans tous (s)ces (é)États

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Il y a encore une génération, la corruption n’intéressait pas grand monde.
Dans les pays riches, elle était considérée comme un phénomène du passé ; dans les pays pauvres, on faisait comme si elle n’existait pas.
Les temps ont changé. Désormais, elle se dispute la une des journaux avec le terrorisme. Serait-ce parce qu’elle a augmenté ? Parce que nous sommes devenus plus puritains ? Parce que nous sommes mieux informés ?
La présente tribune « La corruption dans tous (c)ses (é)États » est établie à partir de notes de lectures reprises en fin d’article ou directement citées dans le texte.

Scandales et opinions publiques

Les scandales de corruption sont devenus des questions politiques majeures. L’affaire brésilienne, qui a abouti à la destitution de la présidente Dilma Rousseff et pourrait aboutir à celle de son successeur, Michel Temer, a fait le tour du monde. La Corée du Sud a connu le même processus. L’Afrique du Sud également, avec la démission du président Jacob Zuma. En Chine, la corruption généralisée de l’élite dirigeante met en péril la légitimité de l’État ; en réponse, le président Xi Jinping a entrepris la plus grande purge depuis l’ère Mao. Le Premier ministre indien Narendra Modi a pris des mesures pour lutter contre le phénomène. Même en Europe, la corruption est devenue un sujet central dans les pays du sud du continent. En France, Emmanuel Macron doit son élection au scandale de corruption dans lequel était impliqué le favori, François Fillon. La montée du Mouvement 5 étoiles en Italie est le signe d’une révolte contre la corruption des partis traditionnels.

Cet intérêt de l’opinion publique a été favorisé par le progrès des connaissances et le travail de journalistes d’investigation et d’ONG spécialisées.
Fillon a été coulé par Le Canard enchaîné, mais le trophée doit à coup sûr revenir à Transparency International [on ne parle pas ici de la branche française qui semble ne pas avoir la même approche, sa défense de la CJIP par exemple conduisant au final à un encouragement des faits de corruption], qui, en mesurant et en médiatisant la corruption, a eu un impact assez stupéfiant au regard de son modeste budget. Cela a eu pour effet majeur de briser le tabou concernant la corruption dans les pays pauvres, que l’on jugeait jusque-là embarrassante mais trop répandue pour qu’on y prête attention. Enhardi, James Wolfensohn, le président de la Banque mondiale, déclare officiellement la guerre au « mot en C ». Mais la corruption n’est pas l’apanage des pays pauvres. Dans leur livre « Démasqués », Laurence Cockcroft, l’un des fondateurs de Transparency international, et Anne-Christine Wegener, ancienne directrice adjointe de l’organisation, font une description captivante de la corruption en Occident. Aux États-Unis, le talon d’Achille est le financement des campagnes électorales. Les règles ayant été rendues moins strictes et les enjeux financiers étant plus importants, l’argent s’est mis à couler à flots. Pour se faire une idée de la corruption en Europe du Nord, on peut lire le passage qu’ils consacrent au Dieselgate et à la réaction très peu audible des autorités.

De l’impulsion des politiques publiques

Transparency International a donné l’impulsion, les politiques publiques ont suivi. La Banque mondiale a consacré d’immenses efforts à juguler la corruption. Résultat, de nombreux pays se sont dotés d’offices anti-corruption et de nouvelles législations. Dans les pays riches, l’OCDE a orchestré le vote de lois faisant par exemple de la corruption de fonctionnaires étrangers un délit pénal. Cela peut sembler modeste, mais en France ces pots-de-vin étaient jusqu’alors considérés comme des dépenses déductibles de l’impôt sur les sociétés. Au sommet du G8 de 2013, le Premier ministre anglais David Cameron engagea le fer contre les sociétés-écrans et les paradis fiscaux où se dissimule l’argent de la corruption, en instaurant un registre officiel des vrais propriétaires de toutes les sociétés immatriculées en Grande-Bretagne. Animé par une forte conviction, il organisa le premier « Sommet mondial contre la corruption », en mai 2016 qui fut sa dernière action sur la scène internationale. Et il pilota avec le FMI l’édition d’un recueil de textes, « Against Corruption ».

Ces nouvelles politiques publiques ont été élaborées sans apport significatif des économistes professionnels. Il n’y avait pas grand-chose à tirer des publications scientifiques. De nouveaux travaux ont été publiés, et nous en savons aujourd’hui un peu plus, mais le résultat reste étonnamment limité. Et beaucoup de ce que nous savons n’est pas très encourageant.

Méthodes et luttes

➡️ Constat

Dans « The Corruption Cure », Robert Rotberg fait une description exhaustive de l’état actuel du sujet. Il passe en revue les nombreuses initiatives visant à lutter contre la corruption et les cas assez rares où elle a été effectivement endiguée. Sa conclusion est que la pièce maîtresse, dans tous les pays, est le dirigeant politique qui doit avoir la volonté de s’attaquer vraiment au problème.

Trop souvent ces initiatives sont purement décoratives et visent à satisfaire les donateurs internationaux. Pas étonnant qu’elles échouent. C’est seulement quand un dirigeant veut vraiment changer les choses que la question se pose de savoir quelles sont les stratégies les plus efficaces. Rotberg tire des cas de réussite un plan précis en quatorze points. C’est la force de son travail : se concentrer sur ce qui peut mener au changement. Il faut résister à la tentation de comparer les sociétés intègres et les sociétés corrompues et de conclure que les secondes doivent s’inspirer des premières. Cela conduit à dire que tout le monde devrait ressembler au Danemark, avec sa panoplie de droits démocratiques. Le problème de ce raisonnement, c’est que, à l’époque où le Danemark est parvenu à endiguer la corruption, son système politique n’avait rien à voir avec celui d’aujourd’hui. Cela se passait à la fin du XVIIe siècle. À la suite d’une défaite militaire, le pouvoir fut centralisé au sein de la monarchie, qui mit en place une fonction publique loyale et compétente. L’intégrité a été insufflée du haut vers le bas, afin de renforcer l’État.

➡️ Comprendre la corruption

Si l’ouvrage de Rotberg vaut par l’ampleur de ses descriptions historiques, Bo Rothstein apporte, lui, la rigueur des méthodes modernes d’analyse universitaire dans « Comprendre la corruption », écrit avec Aiysha Varraich. Cet ouvrage, essentiellement conceptuel, cherche à identifier ce qui caractérise le comportement corrompu en se demandant quel type de gouvernance en constitue l’antithèse. Les auteurs évitent les termes normatifs tels que « bonne gouvernance » ou « abus de pouvoir ». Leur réponse est d’une surprenante précision : c’est l’« impartialité procédurale ». Comme l’illustre Tom Tyler, un professeur de l’université Yale qui travaille sur la psychologie du respect de la loi, les interactions entre les fonctionnaires et les citoyens sont riches d’enseignements. En se fondant sur des enquêtes détaillées, il montre que l’on se conforme plus volontiers aux règles quand on est traité de façon impartiale et respectueuse.

La Chine est devenue le cimetière de bon nombre de travaux sur la « bonne gouvernance ». Non seulement l’État est parvenu à réduire la pauvreté à un rythme sans précédent historique, mais, comme le constatent Rothstein et Varraich, les enquêtes d’opinion dénotent une confiance exceptionnelle des citoyens envers la fonction publique. Et pourtant, l’État chinois ne se caractérise ni par la « bonne gouvernance » ni par l’« impartialité procédurale ». Rothstein et Varraich proposent une explication intéressante et sans doute plus pertinente encore qu’ils ne l’imaginent : l’existence d’un modèle alternatif à celui de la bureaucratie wébérienne, le corps de fonctionnaires animé par le sens de sa mission.

Grâce à Rotberg et à quantité de travaux de recherche « évaluative », nous savons à présent que les efforts considérables de la Banque mondiale n’ont toujours pas d’effet perceptible. Plus préoccupant encore, il y a de bonnes raisons de penser que l’on fait fausse route en privilégiant l’action législative et la mise en place d’instances anti-corruption. Un bon exemple de l’impuissance des lois et des institutions est fourni par l’Italie. Le Nord et le Sud ont beau avoir les mêmes lois et institutions depuis plus de cent cinquante ans, l’écart de niveau de corruption reste stupéfiant. L’Italie du Nord se situe parmi les régions les plus intègres d’Europe, non loin derrière la Scandinavie. L’Italie du Sud, elle, est comparable aux régions les plus corrompues de l’Europe du Sud-Est. Si faire partie du même pays depuis un siècle et demi ne suffit pas à produire une convergence des pratiques, ce ne sont pas de nouvelles institutions nationales qui y parviendront. On peut s’interroger aussi sur l’intérêt de la stratégie économique classique qui consiste à introduire des incitations et des sanctions, ce qui implique un système d’évaluation : dans la fonction publique, la performance est très souvent le fait d’une équipe ; l’assortir d’une récompense risque de nuire à la motivation au lieu de la stimuler.

Des enraiements difficiles

Quel est le problème alors ? Pour Rothstein et Varraich, la persistance de la corruption résulte de ce qu’on appelle un piège de coordination : dans certaines organisations, et parfois dans des sociétés entières, les gens n’ont pas d’autre choix que de pratiquer la corruption parce que c’est devenu le « mode de fonctionnement habituel ».

Les deux auteurs démontrent, preuves à l’appui, que presque partout la corruption est considérée comme moralement condamnable ; mais on continue d’y avoir recours parce que tout le monde fait pareil et que ce serait idiot de ne pas le faire. Comme l’écrit Carlo Alberto Brioschi dans « Brève histoire de la corruption », une synthèse qui puise largement dans l’expérience italienne, « cosi fan tutti » (« tout le monde le fait »). Si les gens sont pris dans l’engrenage, reste à savoir comment en sortir.
La corruption est un problème de coordination, mais n’est-elle que cela ? Il faut se méfier des propositions du genre : « Les gens ont un bon fond, mais certains ne peuvent pas faire autrement. » Voilà du politiquement correct un peu facile. Devons nous évacuer la morale de l’équation ? On conçoit qu’au Royaume-Uni, par exemple, l’indignation morale prédomine dans la réaction aux affaires de corruption. Dans son livre « Insatiables », Stuart Sim se complaît dans l’indignation morale et prêche contre la cupidité. Sa cible est la mentalité qui érige la cupidité en vertu. Sim voit la cupidité partout, dans les marchés financiers, l’alimentation, le sport, la médecine, les entreprises. Il verse parfois dans la colère d’un prophète de l’Ancien Testament. Que la plupart des humains soient bons ou non, en règle générale ils ne sont pas grossièrement cupides. Ils mettent en balance désir et devoir et ne méritent pas ce déchaînement moralisateur. Une bonne part de la corruption ne provient pas de la cupidité personnelle mais du fait que des fonctionnaires mal payés font passer leurs obligations familiales avant le bien public.

Si la corruption est rare dans une société, ce n’est pas seulement parce que l’honnêteté est le « mode de fonctionnement habituel », c’est que nous partageons tous avec Sim le sentiment qu’elle est moralement condamnable. Si nous pratiquions la corruption, nous serions sans doute rongés par la honte. Il y a de nombreuses sociétés où ce n’est pas le cas. Bien sûr, dans les enquêtes d’opinion réalisées un peu partout dans le monde, les sondés disent être d’accord avec la proposition « La corruption c’est mal » ; mais cela ne reflète sans doute guère plus qu’un biais de conformité : le désir de donner la « bonne » réponse. Le comportement électoral fournit un bien meilleur indicateur. En France, un parfum de corruption a suffi pour priver Fillon d’un tiers de ses électeurs. En revanche, au Kenya, pour prendre un exemple représentatif de nombreuses sociétés, les électeurs réélisent régulièrement des politiciens corrompus. Le plus connu des dessinateurs de presse kenyans, Gado, a épinglé à la fois le phénomène et son explication. Dans son dessin le plus célèbre, « Ce sont les nôtres », composé d’une série de vignettes, des partisans de candidats véreux assurent tour à tour à une journaliste estomaquée : « C’est notre repris de justice », « C’est notre escroc à nous », « C’est notre voleuse attitrée », « C’est notre baron de la drogue ». Ce que Gado cristallise dans son dessin, Michela Wrong le met à nu dans son enquête au scalpel, « À notre tour de manger : l’histoire d’un lanceur d’alerte kenyan ».

Autres sources de dysfonctionnements

➡️ Identité nationale, morale et corps social

Un acte de corruption déclenche indignation collective et regret intime – honte et culpabilité – quand il y a manquement à un devoir. Pour comprendre la corruption, il faut donc comprendre dans quelles conditions il y a manquement. Gado est un Tanzanien qui vit au Kenya, et il a remarqué une différence frappante entre les deux sociétés voisines. Le premier président de la Tanzanie, Julius Nyerere, avait mis beaucoup d’énergie à forger un sentiment d’identité nationale partagé par les nombreuses ethnies du pays. Au Kenya, le président Jomo-Kenyatta fit le contraire, exploitant les divisions tribales pour asseoir son pouvoir. Cinquante ans plus tard, les Tanzaniens ont un sentiment d’identité nationale dont les Kényans manquent à l’évidence. C’est ce que souligne Gado : au Kenya, si piller l’argent public bénéficie à la fois au pilleur et à son groupe, l’action a plus de chances d’être vue comme honorant un devoir que l’enfreignant. Comme le souligne Brioschi, la corruption possède son propre code moral : la réciprocité de l’acte. Un pot-de-vin est la rétribution d’un service. Ce qui est immoral, c’est de manquer à cette obligation : soit en n’honorant pas le pot-de-vin payé, soit en réclamant un avantage sans avoir payé. Dans les îles Salomon, un politicien peu ordinaire qui avait tenté d’échapper au système de clientélisme en distribuant des subsides à chacun après son élection s’est fait rembarrer : un électeur a repoussé son cadeau au motif qu’il avait voté pour quelqu’un d’autre.

Il est plus facile d’ériger le respect des deniers publics en devoir quand il existe une identité commune, mais cela ne suffit pas, puisque la Tanzanie affiche un niveau de corruption élevé malgré une identité partagée. Il faut aussi qu’il existe un lien tangible entre la corruption du pilleur et le préjudice qu’il inflige aux autres membres du groupe. En Tanzanie, comme dans bien d’autres sociétés, ce lien n’est pas évident. Nyerere mena une politique économique désastreuse qui se traduisit par des pénuries fréquentes et une baisse du niveau de vie. Le gouffre entre sa rhétorique du bien commun et la réalité était trop profond pour rendre acceptable le discours selon lequel l’intégrité personnelle des fonctionnaires est dans l’intérêt de tous.

Les souverains danois ont pu endiguer la corruption parce qu’une menace extérieure a favorisé la cohésion nationale. En utilisant les deniers publics pour renforcer l’armée et professionnaliser l’administration, ils sont parvenus à créer un lien entre intégrité personnelle et intérêt général. Un acte de corruption commis par un fonctionnaire serait donc un manquement à un devoir moral. Cela fait penser au corps de fonctionnaires chinois animé par le sens de sa mission : l’impartialité procédurale n’est pas une fin en soi mais un moyen d’y parvenir.

L’identité partagée n’est cependant pas non plus une condition nécessaire. En témoignent les exemples de Lee Kuan Yew à Singapour et de Paul Kagame au Rwanda, qui sont parvenus l’un et l’autre à venir à bout de la corruption organisée alors que leurs sociétés n’avaient pas ce sentiment d’identité partagée. Les deux dirigeants ont adopté la même stratégie, jetant en prison tous les corrompus, ennemis et amis. Le Prix Nobel d’économie Michael Spence a établi la raison de son efficacité : elle tient à ce que les spécialistes appellent le « signal ». Même un escroc s’appuyant sur un système clientéliste a intérêt à emprisonner ses ennemis, mais il jugerait trop coûteux d’emprisonner ses amis. Faire incarcérer ses ennemis n’impressionne pas grand monde, alors que jeter ses amis en prison dénote de l’intégrité. Les deux dirigeants sont ainsi devenus des modèles pour les fonctionnaires. D’autant qu’ils ont expliqué clairement le motif de leur conduite : une fonction publique intègre est essentielle à la prospérité générale. Comme au Danemark, mais par un chemin différent, nombre d’agents de la fonction publique au Rwanda et à Singapour se sont mis en devoir d’être de « bons fonctionnaires ».

D’une manière ou d’une autre, un lien visible doit être établi entre un acte de corruption et la mise en danger d’un objectif que le fonctionnaire a fait sien. La théorie actuelle, formulée par George Akerlof et Rachel Kranton dans leur livre « Économie de l’identité », veut que ce lien découle de la notion d’acte identitaire. Un fonctionnaire qui se considère comme un « bon fonctionnaire » se donne forcément pour objectif de posséder les caractéristiques qui font cette identité. Cela dit, même dans ce cas, la société reste confrontée au problème de coordination souligné à juste titre par Rothstein et Varraich : il est idiot de bien se conduire si les autres n’en font pas autant. La solution d’un problème de coordination réside généralement dans la création d’un nouveau savoir partagé : non seulement nous savons tous qu’un acte de corruption va mettre en danger une chose à laquelle nous tenons, mais nous savons tous que nous le savons tous. Objectif atteint par la communication de masse mise en place par Lee et Kagame.

Des limites des luttes

En fin de compte, dans quelles circonstances tout cela a-t-il vraiment de l’importance ? Autrement dit, à quel moment la corruption est-elle réellement invalidante, et non pas seulement pernicieuse, et que se passe-t-il dans ce cas ? Pour cela, il faut revenir aux institutions. Comme nous le savons à présent, pour qu’une société puisse s’extirper de la pauvreté absolue, elle doit bâtir trois institutions fondamentales : la fiscalité, le droit et la sécurité. Le reste, système de santé, éducation, protection sociale, est éminemment souhaitable, mais sans les trois premiers piliers rien ne peut tenir debout. Sans capacité de lever l’impôt, il n’y a pas d’État digne de ce nom. Fait crucial, dès que l’État commence à engranger des recettes fiscales, il dispose d’un levier pour développer l’économie. Sans même y penser, les dirigeants politiques qui ne se soucient guère du bien-être des citoyens se trouvent alors amenés à les servir. Sans État de droit, pas d’intangibilité des contrats et de la propriété. Sans sécurité, les bandits rôdent : on s’en protège en n’accumulant pas de biens ou en pratiquant la violence préventive. Sans ces trois piliers, la vie est pénible, brutale et brève. Tel fut en effet le sort de l’humanité durant la majeure partie de son histoire.
Il faut à ces trois institutions des fonctionnaires qui fassent passer leur intérêt personnel derrière celui de l’État. Pour obtenir ce comportement, un dirigeant a deux options possibles : inculquer le modèle wébérien d’impartialité procédurale ou les valeurs d’un groupe sont animées par le sens de sa mission. Il se peut que le résultat soit optimal quand les deux modèles se succèdent dans le temps, comme cela s’est sans doute produit au Danemark. Il se peut aussi que l’une des deux approches soit préférable selon le contexte.

Pourquoi le président Mobutu n’a-t-il jamais créé d’administration fiscale au Zaïre ? Ce n’était pas par manque de cupidité : Stuart Sim aurait pu en faire sa pièce à conviction numéro un. Mais Mobutu savait que c’était impossible dans son pays : les inspecteurs des impôts auraient mis l’argent dans leur poche.

En 2012, quand le FMI fit pression pour que le Zaïre, devenu entre temps la République démocratique du Congo (RDC), instaure une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les recettes fiscales, au lieu de progresser, ont diminué. La TVA a deux composantes : les entreprises la paient quand elles vendent des produits, puis la récupèrent sur leurs intrants. Au Zaïre, les inspecteurs firent en sorte que les entreprises en tirent un bénéfice. Si la TVA fonctionne en Grande-Bretagne mais pas en RDC, c’est sans doute parce que les inspecteurs des impôts ont intériorisé la norme professionnelle de l’impartialité procédurale. L’enfreindre reviendrait à perdre l’estime de soi. Et revanche, quand un inspecteur congolais touche un pot-de-vin, il gagne en estime de soi. Le bénéfice qu’il en tire pour sa famille l’emporte largement sur son sentiment de culpabilité. Le fonctionnaire animé par le sens de sa mission est sans doute plus à même de changer cela que le bureaucrate wébérien.

L’État de droit passe par des juges intègres. Dans leur livre, Laurence Cockcroft et Anne-Christine Wegener montrent que même les États-Unis peinent parfois à le garantir, mais le problème est sans commune mesure dans beaucoup de pays pauvres. Même au Ghana, l’un des pays modèles d’Afrique, un journaliste se faisant passer pour un homme d’affaires a filmé récemment à leur insu vingt-sept magistrats en train d’accepter des pots-de-vin en échange d’un jugement favorable. S’il semble juste de dire que l’impartialité procédurale est enracinée chez les juges britanniques, au Ghana, où les juges forment une petite élite, l’idéal wébérien est peut-être l’objectif à viser.

La sécurité est assurée par des soldats prêts à risquer leur vie pour défendre les civils. En 2013, l’armée kenyane est intervenue pour maîtriser des terroristes qui s’étaient emparés d’un centre commercial. Les combats durèrent plusieurs jours parce que les soldats en profitèrent pour piller. Mais, dans de nombreuses pays, l’armée recrute des jeunes peu instruits et en fait rapidement des soldats hypermotivés. Sur l’échelle sociale, les simples soldats se situent à l’extrême opposé des juges. Difficile de les motiver en vantant les vertus de l’impartialité procédurale. Les armées motivées sont des entités animées par le sens de leur mission.
La construction de ces trois piliers relève de l’échelon national : un nouveau dirigeant qui entend lutter contre la corruption, comme Xi en Chine, Modi en Inde ou Buhari au Nigeria, dispose d’une occasion pour envoyer un signal d’intégrité et expliquer qu’il agit au nom de l’intérêt général.

✅ Internationalisation et coordination

Que pouvons-nous faire, nous qui vivons dans des sociétés où ces tâches ont déjà été accomplies, pour favoriser une telle évolution dans les sociétés prises au piège de la corruption et de la pauvreté ? Il est clair que les remontrances et les discours moralisateurs n’ont aucun effet. Mais comme le suggère Rotberg, quand un nouveau dirigeant a vraiment envie de changer les choses, l’action internationale peut aider. L’internationalisation des normes dans des secteurs tels l’audit et le droit peut offrir aux fonctionnaires des pays corrompus une identité valorisante de professionnel de niveau mondial et faire ainsi évoluer les pratiques. Dans des domaines tels que la fiscalité ou les marchés publics, l’adoption de nouvelles technologies permet d’automatiser les procédures et de limiter le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires. Internet et les réseaux sociaux peuvent permettre aux citoyens de diffuser des exemples de corruption et de mettre les responsables dans l’embarras, à condition que les citoyens aient compris pourquoi la corruption leur fait du tort. La transparence internationale en matière de transactions bancaires et d’identité des véritables propriétaires des entreprises peut rendre plus difficile de dissimuler la corruption. Puisque celle-ci est un problème de coordination, une action coordonnée sur divers fronts a toutes les chances de faire sortir une société de son équilibre néfaste.

✅ Des discours aux actes

En définitive, pour en finir avec la corruption, il faut forger un nouveau sens partagé du devoir. Mais le prêche ne doit pas venir de l’étranger. Il doit être le fait d’un dirigeant national, dont les actes rendent le discours crédible.

MM.

& Laurence Cockcroft et Anne-Christine Wegener, « Unmasked : Corruption in the West » (Tauris, 2017).
& Bo Rothstein : « Making Sense of Corruption » (Cambridge University Press, 2017).

Évasion fiscale: le bon sens loin de chez nous

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Nous n’avons pas fait l’ENA, mais quand même… Nous n’avons pas la prétention d’être forts en math, mais au moins d’avoir du bon sens. Et le bon sens, c’est comme l’argent de l’évasion fiscale, il semble pour certains, être loin de chez nous.

Au-delà des chiffres, il y a quand même certaines réalités qui en disent long sur le fait que nos dirigeants en sont eux, totalement dépourvus. Et que quelque part, ils font la démonstration de leurs piètres compétences de gestionnaires.
Alors oui, nos calculs sont peut-être travaillés à la louche, il n’en demeure pas moins que les grandeurs restent pertinentes.

«La fraude fiscale explose et atteint les 100 milliards d’euros !» pour reprendre le titre de l’article de Marianne qui se fait l’écho du dernier rapport établi par le syndicat Solidaires-Finances publiques.

«La dernière livraison de cette étude quinquennale estime dans sa fourchette haute à 100 milliards d’euros le manque à gagner pour les caisses de l’État, sans compter donc les fraudes aux prélèvements sociaux qui grèvent, elles, celles de la Sécu. Vingt milliards supplémentaires par rapport à l’estimation réalisée il y a cinq ans».
Comme le rappelle le magazine, «de quoi assurer à L’État un budget en équilibre, puisque les 100 milliards viendraient financer non seulement les 82 milliards du déficit budgétaire, mais également toute la politique publique en faveur de l’écologie – 7 autres milliards – et celle de la transition écologique – 11 milliards d’euros».
«En même temps», soyons branchés, le syndicat auteur de l’étude rappelle que l’État a procédé à la suppression de 3 100 postes de contrôleurs.
En somme, l’État vise d’un côté à faire des économies par les suppressions de poste, de l’autre il feint d’ignorer un manque à gagner car nous l’aurons bien compris, ce sont ces agents -de surcroît « en voie de disparition »- qui sont les mieux placés pour recouvrir les sommes de l’évasion fiscale.
Pourquoi pas, si les finances publiques en sont gagnantes!

➡️ Alors sortons notre belle calculette, celle avec les grosses touches!
Nous avons:
🔴 3 100 agents représentant en moyenne un coût annuel, salaires, charges sociales, frais fixes de euros 100.000 (soyons généreux), cela nous fait une économie annuelle de euros 310 millions.
🔴 D’un autre côté, le manque à gagner supplémentaire pour les recettes de l’État est estimé par cette nouvelle étude à euros 20 milliards par an (et ce, sans parler du «stock» de euros 80 milliards).
Donc, nous faisons 310 millions d’économies pour ne pas se donner les moyens de ne pas perdre 20 milliards!
✅ Autrement dit, nous préférons 310 millions d’économies faits sur le dos de 3.100 agents à 20 milliards d’euros des plus riches.

➡️ On est d’accord, le fait de maintenir ces 3 100 fonctionnaires n’aurait sans doute pas assuré d’éviter l’intégralité du manque à gagner. Il n’en demeure pas moins que d’une part, alors que la lutte contre la fraude fiscale ne semble pas montrer de grand progrès depuis des décennies et que d’autre part, elle ne fait au final que s’accroître, la meilleure façon de la combattre semble encore de développer les moyens de lutte au lieu de les diminuer.
Et c’est à ce niveau que l’on peut sérieusement se poser des questions sur les capacités de gestionnaires des gouvernants et autres hauts fonctionnaires.
✅ Plus on multiplie le nombre d’agents contrôleurs, plus on multiplie le nombre de contrôle et statistiquement plus on multiplie les chances de débusquer la fraude fiscale.
Il y a peu, les pontes de Bercy nous expliquaient que l’on pouvait aisément dégraisser l’administration du fisc tout en maintenant le même service grâce à l’informatisation des processus et des contrôles. Désolé, mais ces chiffres montrent que l’informatique n’est pas encore au point ou qu’elle ne regarde pas au bon endroit.

➡️ Ou alors tout ceci ne serait que démagogie…et là nos dirigeants excelleraient en mauvaise foi.
Parce qu’enfin, tout gestionnaire un tant soit peu soucieux de productivité, se dirait qu’un investissement de euros 310 millions pour espérer récolter euros 20 milliards, ça reste un investissement très rentable. Il suffit en effet de réaliser 1,55% (!) de l’objectif pour rentrer dans ses frais, une misère…
Dans un tel schéma, un gouvernement soucieux de l’intérêt général et d’efficacité prendrait même le pari d’embaucher massivement des contrôleurs fiscaux, 5 000, 10 000, 20 000… étant quasiment assuré d’avoir très rapidement un retour sur investissement. Parce qu’avec une masse de euros 100 milliards d’évasion, il serait quand même malheureux de ne pas rentrer rapidement dans ses frais. La probabilité de ne pas y parvenir est quasiment nulle !

Même si c’est sans doute vrai, l’excuse de l’incompétence de nos dirigeants est un peu facile, toute volonté comme bon sens ayant définitivement disparu.
Cette façon de faire rappelera à certains lanceurs d’alerte leurs déboires avec la justice. A présent, Bercy fait sienne la nouvelle maxime de gouvernance : «qui ne cherche pas, ne trouve pas»!
Et pendant ce temps, rien ne se règle.

MM.

Évasion fiscale : dans un sens comme dans l’autre

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Une chose est sûre, on l’a suffisamment répété sur ce site, il n’y a pas de paradis fiscaux en Europe.
Par conséquent, il ne devrait pas y avoir d’évasion fiscale…
Très attachés que nous sommes à MetaMorphosis à combattre les fausses informations, nous privilégions les sources indiscutables.
Alors, lorsque c’est Moscovici et/ou la Commission Européenne qui le disent, nous sommes certains de ne pas nous tromper.

Trêve de plaisanterie!

Le rôle de l’industrie de l’évasion et de l’évitement fiscal (et du blanchiment qui va souvent de pair) dans les pays dits développés est bien documenté, suffisamment en tous les cas pour que les gouvernements desdits pays ne fassent à peu prés rien pour recouvrir les dizaines de milliards d’euros qui échappent aux finances publiques. Aussi bien les montants que les techniques mises en œuvre ou les acteurs des différents paradis fiscaux, y compris européens, sont bien connus. On insiste généralement, et c’est quelque part normal, sur le rôle de ces centres offshores dans l’évasion ou l’évitement fiscal des grandes fortunes ou multinationales occidentales. On oublie souvent que les conséquences des paradis fiscaux pour les économies en développement sont bien pires, car dans ces pays là, ils ne privent pas seulement les populations de recettes, mais interdisent dans certains cas tout développement de ces nations. De plus, au-delà des considérations purement économiques et financières, une dimension éminemment politique est à l’œuvre puisqu’il s’agit de l’accaparement par certains, de pans entiers de richesses publiques comme on l’a vu dans la Russie post-soviétique et dans certains régimes autoritaires africains.

Sur ce sujet, le grand quotidien madrilène El Pais a sorti une enquête dans son édition d’hier, sous le titre «El opulento desembarco en España de los millonarios Venezuela», ici, retraçant les investissements très conséquents réalisés par l’oligarchie aux commandes du Vénézuéla, sous Chavez puis sous Maduro, en Europe et plus spécifiquement en Espagne.
Les mécanismes et techniques d’évasion fiscale, de corruption et même de blanchiment y sont décrits, et on a l’impression, à la lecture, de se plonger dans celle des Panama Papers ou des Malta Files. C’est que bien évidemment les techniques et les acteurs sont les mêmes, que l’on cherche à fuir le fisc français ou que l’on cherche à protéger l’argent volé au peuple vénézuélien.
Et quelque part, c’est un peu normal, les acteurs des centres offshores n’ayant qu’un seul objectif, y remplir les coffres-forts, et ce qui marche dans un sens, s’il est efficace, doit pouvoir marcher dans l’autre sens.

Alors, on y parle entre autres d’Andorre, de Panama, des sociétés maltaises, de banques, fiduciaires ou cabinets d’avocats spécialisés… de valises d’argent liquide, d’investissements immobiliers… de tous ce qui fait l’apanage de cette industrie. En France, cette évasion fiscale est synonyme de moins de services publics, de baisse des dépenses de fonctionnement, d’accroissement de la dette…et ce serait en soit largement suffisant pour y mener une lutte vigoureuse, si Moscovici et nos politiques voulaient bien ouvrir les yeux ou s’ils n’avaient certains intérêts bien compris, qu’une telle situation perdure.

Au Vénézuéla, ce vol organisé par l’oligarchie au pouvoir et l’évasion fiscale massive qui va avec, se traduit par une famine et un exode massif de la population. Mais peut-être que là aussi, des intérêts bien compris sont à l’œuvre.

On entend d’ici les critiques virulentes.

D’un côté une Europe qui n’a toujours rien à reprocher au Luxembourg, à Malte, à Monaco, à l’Irlande et d’autres sur leurs politiques de moins-disant fiscal et sur la qualité de leurs contrôles des opérations financières;
d’un autre côté, des soutiens indéfectibles au camarade Maduro, persuadés que les «saints» sont dans les beaux immeubles de la capitale espagnole, et les «traites» dans la rue ou sur la route de l’exil…

MM.

La maison des lanceurs d’alerte: tout ça pour ça

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Et la lumière fut…

« Cette Maison des lanceurs d’alerte, projet en gestation depuis une quinzaine d’années est porté par 23 ONG et syndicats et doit voir le jour avant la fin novembre. Son ambition : assurer aux lanceurs d’alerte une protection juridique, administrative et éventuellement financière ».

Quinze ans de grossesse, le bébé ne peut être que beau. Dans cette maison, vivement qu’on s’y retrouve tous !

Ah, merde: « L’idée n’est pas forcément d’accueillir les gens dans cette Maison des lanceurs d’alerte, mais il y aura une permanence téléphonique ».
Dommage qu’il ait fallu quinze années pour aller chez Darty y acheter un téléphone répondeur à 30 euros…

Quinze années mais au moins le lanceur pourra se décharger du poids de ses « secrets »!
« Il faudra aussi réfléchir au moyen de sécuriser la transmission de l’information pour éviter que les gens ne se mettent en danger ». Oui, c’est sûr, Snowden s’est dit « je vais balancer mes infos et je verrai ensuite comment les sécuriser… ».

Mais bon, l’essentiel c’est de se sentir protégé : « D’où l’idée de créer un espace réellement protecteur pour ces salariés parfois détenteurs de lourds secrets », sauf qu’il n’y a pas «forcément» d’espace et que les informations ne sont pas protégées ! Compliqué tout ça. D’un autre côté, le projet n’est animé que par 23 ONG et syndicats!

Ah, les syndicats, ils ont l’air au cœur du projet et c’est bien normal car : « L’action syndicale peut être très utile dans l’alerte. Si le syndicat s’engage dans ce sens, ça change tout ».
Ah oui, c’est vrai, nous n’avons pas précisé sur quelle planète se trouvait cette « Maison des lanceurs d’alerte ». Parce que nous les lanceurs, sur notre planète, les syndicats en plus d’avoir été absents au premier moment de l’alerte, jouent très majoritairement -lorsqu’ils apparaissent- la carte de l’intérêt catégoriel contre l’intérêt général, la carte de leur situation contre celle des lanceurs.
Si ceux à l’origine du projet avaient pris soin de recevoir quelques uns d’entre nous, ils auraient eu une avalanche de témoignages et d’expériences concrètes… Sans doute leur ligne téléphonique était en dérangement. Ça doit être ça… certains lanceurs attendent depuis deux ans que T.I. France daigne leur répondre!

Après, que dire de plus ?
Qu’il y a les méchantes lois Sapin II et droit des affaires, que créer la « Maison des lanceurs d’alerte » c’est les combattre, que les lanceurs vont en chier, mais qu’on est là pour leur dire comment en chier!

On va vous rassurer: les lanceurs en chient très bien tout seul. Aux abonnés absents, nous y sommes habitués; ceux qui montrent leur tête aux médias ou sur les marches des Palais de justice uniquement pour se faire mousser, nous les connaissons bien…Ah l’entre-soi quand tu nous tiens!

Pour paraphraser Coluche et résumer ce que sera cette « Maison »:
«Dites-moi ce dont vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer» !

MM.

PS: Si vous trouvez le ton inapproprié, sachez qu’on peut être extrêmement vulgaire sans dire un seul gros mot.

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

MetaMorphosis vous conseille ce jour la lecture des trois articles de Médiapart, sous la plume de Romaric Godin, et consacrés à un premier bilan économique et social des politiques de Macron, sous le titre général «Économie : des résultats accablants», ici, à savoir :
➡️ «Un an après, un bilan macroéconomique qui ne convainc pas».
➡️ «Sur le front social, la défaite du gouvernement».
➡️ «Le récit économique d’Emmanuel Macron perd en crédibilité».

Bien documenté, ce travail fait le bilan des politiques macronistes un an après leur mise en œuvre. Il ne vient que confirmer ce qui était annoncé par plusieurs instituts d’études et d’économistes lors de leur annonce, et dont nous nous sommes déjà fait l’écho à plusieurs reprises sur ce site.

Pour essayer de résumer, nous pouvons dire qu’un an après, les résultats mesurables de ces politiques viennent confirmer :
➡️ Que le «nouveau monde» ne fait que poursuivre et amplifier les politiques menées depuis 10 ans.
➡️ Que les choix idéologiques qui sont à l’œuvre dans cette politique économique ne font qu’accroître les inégalités, brimer la consommation, affaiblir la croissance et au final maintenir voir accroître le taux de chômage.
➡️ Que le ruissellement cher à nos dirigeants ne marche qu’à destination de produits financiers rémunérateurs ou des paradis fiscaux et ne contribuera jamais à relancer l’investissement ou augmenter la productivité de l’appareil industriel de façon significative.
➡️ Que Macron, comme ses prédécesseurs, ne s’intéresse jamais au problème central de l’économie française : «Le gouvernement n’a pas compris l’enjeu fondamental, si l’on veut éviter une course au moins-disant social dévastatrice : renforcer un appareil productif moderne et performant. La compétitivité française reste dégradée, principalement en raison d’un appareil productif inadapté et de mauvais choix de gestion». Et de poser la question centrale : «Qui peut penser que donner plus de liberté à ceux qui se sont si lourdement trompés pourrait améliorer la situation ?».

L’article consacré aux politiques sociales conduit aux mêmes conclusions. L’objectif affiché de flexibilité afin de retrouver de la compétitivité est contredit par les chiffres, tout ce travail conduit seulement à créer un moins-disant social au niveau européen que l’on dit «en même temps» combattre…
Quelque part cette politique économique et sociale est celle du moins-disant fiscal et social, donc rien d’autre qu’une politique maintenant menée en France depuis 20 ans. Le «nouveau monde» attendra.
Romaric Godin s’étonne, au final de son travail et, à la vue de ces résultats, que nos rois du pragmatisme soient incapables de toute remise en cause : «Sans jamais se poser cette question fondamentale et authentiquement pragmatique : « Et si nous faisions fausse route ?».

Soyons honnêtes et ne limitons pas l’action de Macron cette première année qu’aux seules questions économiques et sociales.

La France, ce n’est pas que ça.

Et là, on prend peur…

➡️ Moralisation de la vie politique : le texte voulu par la «caution» Bayrou a accouché d’une souris, le même Bayrou ayant disparu des radars pour fait de soupçons de corruption d’argent public pour des emplois qui seraient fictifs. Les affaires de passe-droits, faits du Prince, l’intervention de plus en plus ouverte des lobbys se multiplient nous rappelant que le vieux monde n’a jamais été aussi présent.
➡️ Libertés publiques et individuelles : institutionnalisation des dispositions de l’état d’urgence, attaques contre la presse, musellement des lanceurs d’alertes, surveillance des opposants, politique migratoire…
➡️ Justice : pas de nouveaux moyens en vue, parquets très disposés à l’égard du politique, décriminalisation de certains actes au travers du droit à l’erreur, de la CJIP ou du droit des affaires…
➡️ Environnement : il aura fallu attendre la démission «théâtrale» du ministre en charge pour se rendre compte qu’il n’y avait pas de politique environnementale, que climat et diversité étaient le dernier des soucis de ce gouvernement, qu’ils sont de toute façon incompatibles avec le modèle économique promu…
➡️ Culture : la Ministre est trop occupée à gérer son patrimoine professionnel, d’ailleurs c’est Stéphane Bern qui animera les tombolas du dimanche après-midi pour sauver le patrimoine…

Ici, nous n’avons aucune prétention à l’exhaustivité, et surtout aucune envie de faire un article de quinze pages.

Tout ça, pour quoi ?

Par peur de manquer ? tant qu’il y aura encore quelques milliards à gratter servons-nous…
Par aveuglement ? Au final: un suicide programmé !

Toutes ces politiques ne font que semer les germes d’une instabilité, sociale, économique, politique, environnementale… alors même que l’efficacité d’un système libéral repose sur la stabilité des mécanismes économiques et du corps social. Il est ici question de cet aveuglement cupide qui n’est rien d’autre que ce qui était à l’œuvre dans les mécanismes ayant conduit à la crise de 2008, le seul espoir de ce type de raisonnement étant qu’on espère toujours qu’il y aura plus idiot que soit pour se retrouver en bout de chaîne au mauvais moment et supporter l’ensemble des pertes.

Ce sont des mécanismes que connaissent bien les lanceurs d’alerte : face à l’indéfendable, face à l’évidence, fermons les yeux et nions, il y aura toujours un lanceur ou un fusible pour endosser le costume de méchant.
Ceux qui raisonnent ainsi font partie du « vieux monde ». «Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois».
Et Le « nouveau monde », ce n’est pas Macron, se sont les lanceurs, les deux yeux grands ouverts… et les épaules suffisamment larges pour supporter.

MM.

Google-Mastercard: suivre l’argent à la trace

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

➡️ Google – Mastercard

Reprenant une information du site économique américain Bloomberg, ici, au titre « Google and Mastercard Cut a Secret Ad Deal to Track Retail Sales », le quotidien d’investigation italien Il Fatto Quotidiano, là, nous informe aussi ce jour que Google aurait signé un accord secret avec le géant des cartes de paiement MasterCard pour pouvoir accéder aux informations relatives aux achats des détenteurs de ce moyen de paiement.
Si cet accord ne semble cibler pour l’instant que des clients américains, il n’est pas inutile de rappeler que le réseau MasterCard compte près de deux milliards d’utilisateurs au travers le monde.
Le moteur de recherche a tenu à faire savoir qu’il n’aurait accès, selon ses dires, à aucune information personnelle des clients MasterCard, litanie habituelle de tous les réseaux sociaux, démentie de nombreuses fois… Tout ceci ne serait qu’affaire de business et de promotion de nouveaux services, mais n’oublions pas que le business central de ce type de société porte justement sur les données personnelles, en théorie anonymisées.

« Selon Bloomberg, Google aurait payé des millions de dollars pour obtenir des données de Mastercard et les deux sociétés auraient également discuté de la répartition d’une partie des bénéfices, selon les personnes qui ont travaillé à cet accord. Dans l’article de Bloomberg, nous lisons qu’au cours de l’année écoulée, «certains annonceurs de Google auraient eu accès à un nouvel outil pour surveiller si la publicité en ligne entraînait un achat dans un magasin physique» aux États-Unis. Une cartographie «en coulisses» dont les consommateurs n’auraient pas été informés, «l’accord n’ayant jamais été rendu public ».

➡️ Facebook – Banques

Depuis de longs mois, des informations circulent sur les velléités des géants du secteur, notamment Facebook, à passer des accords d’échange d’informations avec les grands établissements bancaires.

S’il était confirmé, ce deal Google – MasterCard en serait le premier exemple. Les deux cas semblent néanmoins différents, un accord avec une banque ou un prestataire financier n’ayant pas les mêmes conséquences et les mêmes contraintes légales, essentiellement en terme de confidentialité.
Attachons-nous à la stratégie de Facebook sur ce dossier.

➡️ Si vous en aviez la possibilité, accepteriez-vous de passer par Facebook Messenger pour consulter le solde de votre compte courant, vérifier les transactions financières récentes et interagir avec votre conseiller bancaire ?

Le réseau social semble creuser dans cette direction: selon une information du Wall Street Journal, ici, des contacts ont été noués avec de grandes banques américaines.
Aux dernières nouvelles, ces discussions n’auraient pas débouché sur quoi que ce soit de concret : la source du journal a indiqué que, plusieurs mois se sont écoulés depuis cette prise de contact sans que les établissements en question (Chase, la banque de détail de JPMorgan, Citi (Citigroup), US Bancorp et Wells Fargo) donnent une suite particulière à cette proposition.
Il semble en outre que le périmètre des négociations entre le site communautaire et ces poids lourds de la finance se limite au marché nord-américain: en effet, pas un groupe européen — et a fortiori français — n’est cité. Cela ne signifie pas que Facebook n’a pas d’ambition à l’international dans ce domaine, mais que pour le moment, ce projet, qui est encore en gestation, se limite aux États-Unis.

➡️ Mais pourquoi rechercher un tel partage de données sensibles ?

D’après une porte-parole du réseau social citée par TechCrunch, il s’agit simplement de fournir de nouveaux services à sa communauté, en leur permettant de contacter des chatbots[*] spéciaux via l’outil de messagerie instantanée. À l’entendre, Facebook ne se servirait en aucune façon de ces informations à son avantage.
[*]chabots: des robots conversationnels qui sont des petits programmes utilisés par les plus grandes plateformes (Facebook, Slack, WeChat, Skype…) afin de proposer des services élaborés aux entreprises de commerce conversationnel. Ils sont programmés pour réaliser des tâches automatisées, comme dialoguer avec des utilisateurs, en leur donnant l’impression de converser eux-mêmes avec une vraie personne, dans le but seul d’améliorer leur expérience client.

«L’idée est que la messagerie instantanée avec une banque peut être meilleure que d’attendre en attente au téléphone – et c’est complètement volontaire [opt-in, ndlr]. Nous n’utilisons pas ces informations au-delà de ces types d’expériences — pour la publicité ou quoi que ce soit d’autre. Une partie essentielle de ces partenariats est de garder l’information des gens en sécurité», selon Facebook.
À la place, il était plutôt question que Facebook se rémunère à travers la publicité faite par les banques sur sa plateforme. Les établissements auraient pu, selon le Wall Street Journal, mettre en avant certaines de leurs offres sur le service, dont la messagerie revendique à elle seule une communauté forte de 1,3 milliard de membres. Mais les banques n’ont pas donné suite pour l’instant.

➡️ Pour une fois, la partie ne semble pas si simple.

✅ Pour les banques, non pas parce qu’elles auraient tout d’un coup des scrupules à partager leurs données clients contre des revenus, mais parce qu’elles comprennent bien que laisser entrer les géants du numérique dans leurs activités c’est le risque à terme de perdre des pans entiers de leur métier.

✅ Pour les réseaux sociaux, les scandales à répétition illustrant l’utilisation abusive de données personnelles et surtout leur incapacité à les sécuriser convenablement, n’encouragent personne, et surtout pas les premiers concernés, les clients, à s’engager dans une telle voie.

Néanmoins, et cet éventuel accord signé par Google nous le démontre, les géants du numérique feront tout pour tenter d’accaparer nos données bancaires, un pas de plus extrêmement inquiétant d’atteinte aux libertés individuelles.
Avec les informations déjà récoltées sur l’utilisation de nos téléphones et applications, l’accès aux données financières permettrait une intrusion encore plus grande dans la vie de chacun.
Ici aussi, la régulation étatique est la seule arme efficace, car ne doutons pas que les lobbyistes de tout poil, qui ont déjà portes grandes ouvertes, sauront jouer de leur «charme» pour obtenir de «suivre l’argent à la trace».

Business is business.

MM.

«Là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir»

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Aujourd’hui voici une information passée inaperçue dans la presse française, qui a peu de chance d’être reprise et pourtant à bien y réfléchir, elle vaut son pesant d’or.

Nous sommes en plein dans le répertoire «faut pas se gêner» et tout ceci est très révélateur d’une forme de «libération de la parole».
Nous vous rassurons tout de suite, non pas une libération du type «me too» ou «balance ton porc»; mais de celle que l’on entend par ailleurs, sur les migrants par exemple, où l’on peut dire à présent toute sorte d’horreurs sous couvert de la liberté d’expression jusqu’à envahissement des réseaux sociaux de paroles «libérées» avant tout de toute retenue et de toute morale, de toute décence et bien souvent de toute intelligence.
Ce grand déballage de ressentiments et de haines qui veut que « si on le pense c’est que ça doit être vrai », en somme du Descartes recyclé «je pense, donc je dis la vérité»!
Nous l’avons encore entendu ce jour de la bouche du Président le petit qui (selon lui) ne peut être taxé de méprisant puisque ce qu’il dit est «la» vérité, même si, une fois de plus, son inculture et son penchant maladif pour le slogan commercial, lui fait raconter des contre-vérités historiques.
S’il n’y a pas longtemps encore «toutes les vérités n’étaient pas bonnes à dire», force est de constater que le nouvel adage est à présent «là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir».

➡️ Le New York Times nous informe dans son édition d’hier sous le titre «Giuliani Criticizes Crackdown on Corruption in Romania», ici, que Rudolph W. Giuliani, avocat personnel du President Trump s’est fendu d’une lettre au Président roumain, Klaus Iohannis, pour critiquer les efforts entrepris par son pays dans la lutte contre la corruption…

Reconnaissons à M. Giuliani des talents indéniables d’imagination en sa qualité d’avocat de Trump sur l’enquête d’ingérence dans les dernières élections présidentielles, avec cette capacité de dire tout et son contraire dans la même phrase et d’inventer des justifications et des motivations que même le plus farfelu des auteurs de science-fiction n’aurait pas osé penser.
Bien évidemment, il s’est empressé – l’administration Trump avec lui – de préciser qu’au travers de ce courrier, son intervention était personnelle et en aucun cas liée à ses fonctions auprès du Président.

➡️ Rappelons que la Roumanie a rejoint l’Union européenne en 2007 et dans ce cadre devait prendre un certain nombre de mesures afin d’enrayer une corruption endémique, ce qui a conduit à des milliers d’inculpations y compris d’anciens et actuels politiciens nationaux.
Dans sa missive, «M. Giuliani wrote that an amnesty should be given to those who had been convicted in the crackdown, citing the “excesses” of the country’s anticorruption agency».
En cherchant bien, le New York Times a découvert que le Giuliani avocat était lié d’affaires avec la Freeh Company, représentant un certain nombre d’hommes d’affaire roumains poursuivis, notamment Gabriel Popoviciu qui a été condamné en Août 2017 à sept ans de prisons pour corruption dans un projet immobilier au nord de Bucharest.
Certains semblent s’intéresser aux liens éventuels avec l’homme d’affaires Trump, investisseur en Roumanie…

➡️ Au-delà de l’affaire elle-même, la démarche a quand même de quoi étonner : s’offusquer publiquement auprès d’un Président en exercice de ses efforts de lutte contre la corruption conformément aux engagements que son pays a pu prendre!
Nous l’aurons compris, tout ça pour protéger soit les intérêts de quelques uns, soit d’un client spécial ou les deux.

Quoi qu’il en soit, nous pouvons observer deux phénomènes récurrents: d’une part, comme déjà évoqué, une absence totale de scrupule à demander d’autoriser ce qui devrait être interdit, d’autre part, une volonté de servir quelques intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général de tout un pays.

En France et de façon plus subtile, ces phénomènes se déroulent à travers certaines dispositions ou lois permettant à quelques uns de déroger au droit commun; mais peu importe la manière, le résultat est le même.

Si «là où il y de la gêne, il n’y a pas de plaisir», alors pourquoi se gêner ?

MM.

« bla bla bla les lanceurs d’alerte »

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Facebook fait encore des siennes. Censure déguisée ? Ça commence à faire beaucoup…
Nous avions entamé une discussion fort intéressante lancée par Philippe Juraver de la France Insoumise, un des porte-parole de Jean-Luc Mélenchon, qui a dû s’arrêter tout net suite à la suppression de l’ensemble des échanges. Et Facebook qui va encore nous dire que c’est un problème technique….

Trêve de plaisanterie.

➡️ Résumons :

Nous avions été intrigués par le post suivant:


Les lanceurs d’alerte du Collectif MetaMorphosis, s’ils connaissent bien Céline Boussié et son alerte, n’étaient pas informés de celle menée par Marie Laure Darrigade présentée pour la première fois comme lanceuse alors même que s’était tenue une conférence d’université d’été dont le thème très ambitieux était d’aider tout un chacun « à apprendre à reconnaître » (sic) les lanceurs d’alerte!

Le sujet nous concernant directement, nous avons cherché à en savoir plus, toujours prêts à aider les lanceurs dans leur combat.
Pour se faire, nous avons osé questionner un des porte-parole de la FI, et faute de réponse, osé relancer… Aux dits posts, la réponse fut pour le moins étonnante.

Le plus étrange dans cet échange est que la personne présentant Madame Darrigade comme lanceuse, fut incapable d’expliquer en quoi et sur quels faits repose son alerte.
Nous n’insisterons pas sur l’arrogance qui voudrait que les questions que l’on se pose n’auraient aucun intérêt puisque de toute façon il s’agit de faire la révolution sans réfléchir!
La lutte des lanceurs d’alerte ne serait (en plus d’être déformée), qu’accessoire.
Voilà où nous en sommes…

Nous vous posons là, la suite des échanges :

Faute d’arguments certainement, ces échanges s’arrêtèrent brusquement puis disparurent mystérieusement après les habituels « blocages » des quelques intervenants…sans doute le fait de l’horrible impérialiste américain Facebook puisque nous savons tous que la FI est une défenseuse intransigeante de la liberté d’expression et de la vérité… tant qu’il s’agit de la sienne!

➡️ En résumé, et sans vouloir en faire une religion, nous estimons comme exprimé dans l’un des posts, que les combats se gagnent dans le respect de ce qu’endurent ceux qui les mènent, que la défense des lanceurs d’alerte passe par la reconnaissance d’un statut précis, seul gage de visibilité et de crédibilité. Par conséquent, nous condamnons toutes récupérations pouvant se faire sur leur dos, à des fins politiciennes que cela se passe à Debout la France, à la FI ou ailleurs.
MetaMorphosis défend des alertes et des lanceurs, MetaMorphosis ne reconnait pas le droit aux usurpateurs de faire leur honteux business sur le dos de ceux qui ont pris tous les risques, qui les assument et qui les paient au prix fort. Qu’ils prennent notre place!

➡️ Finissons positivement en répondant nous-mêmes à la question, «comment reconnaître les lanceurs d’alerte ?» sans trop compter sur les talents oratoire et d’argumentation de Monsieur le porte-parole : « bla, bla, bla… ».
Nous lui rappellerons qu’il existe aujourd’hui un cadre juridique sous le nom de Loi Sapin II qui définit qui peut se prévaloir du statut de lanceur d’alerte :
Le lanceur d’alerte est « une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, signale un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin ».
«Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu PERSONNELLEMENT connaissance. »

Nous avons beaucoup écrit sur cette loi dans MétaMorphosis, relevant incohérences et insuffisances mais nous militons pour une définition précise du statut pour deux raisons essentielles :
– La crédibilité des lanceurs, dénonciation ne pouvant être délation
– La nécessité d’une protection qui ne peut s’inscrire que si le lanceur est en mesure d’appuyer ses dires à des faits (la force de la preuve)

Un tel statut est nécessaire car il protège le lanceur de personnes mal intentionnées et du discours habituel des entreprises incriminées à ne voir que délation et vengeance.
L’attitude de certains à dénoncer des faits pour chercher à recouvrir un avantage personnel ou satisfaire un règlement de compte, nuit énormément à la cause des lanceurs. Nous ne pensions pas que certains iraient jusqu’à utiliser le combat des lanceurs pour satisfaire des ambitions politiques, argumentant ce qu’aucun exemple ne vient confirmer, bien au contraire, que seule la défense de la cause au travers d’un organe politique ou syndical lui assurerait une fin heureuse.
Il ne s’agit pas de croyance en un parti mais de combat républicain. Les alertes qui dénoncent soit des manquements à la loi soit des risques relevant de l’intérêt général ne sont pas question d’encartage politique mais relèvent uniquement du droit et de la justice.
S’autoproclamer lanceur sous la bannière d’un parti et vouloir faire croire qu’une telle action se ferait au nom de tous, c’est totalement méconnaître la réalité de ce qu’est une alerte citoyenne ou pire la mépriser.

MM.

Porte-clé ou bracelet ?

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

C’est bientôt la rentrée scolaire. Et certains établissements, à commencer par le collège-lycée Rocroy-Saint-Vincent-de-Paul à Paris 10 ème, ont fait preuve d’ingéniosité, face au sempiternel problème d’absentéisme.
Que nenni, la solution est trouvée par la NewSchool start-up qui a su vendre au lycée quelques porte-clés.
Le Lycée? Toute communication aux parents et aux élèves semblerait inutile, une simple modification du règlement intérieur fera l’affaire.

De quoi se plaint-on en ces temps troubles, l’école veille sur vos enfants…

➡️ Un nouveau dispositif

Plus qu’une simple idée, des badges (porte-clés) aux données personnelles et connectés, seront distribués dès septembre à tous les élèves du collège privé Rocroy de Paris, faisant de cet établissement un éclaireur d’une nouvelle ère.
Ce dispositif, soit-disant en accord avec la Cnil selon l’Établissement et accepté par l’Éducation Nationale, vieille à lutter « efficacement » « tout au moins plus rapidement » contre l’absentéisme (nous dit-on); des élèves, seront donc « équipés » d’un porte-clé pucé qu’ils devront avoir en permanence sur eux, toute perte ou oubli du badge entrainant une sanction appropriée (la perte est facturée 10 euros.).
L’école buissonnière ? A présent, dans tes rêves !

Développé par une startup française nommée NewSchool soutenue par Apple et appuyée par Qwant, l’entreprise décrit l’objet comme un « outil pédagogique puissant » qui permet de « remplacer les cartes de cantine, les cartes de lycéens ou carnets de liaison », par le biais d’une application mobile.
Pour se faire, il faudra bien collecter quelques données personnelles… et pour fonctionner, user de quelques connexions.
Avouez, on vous facilite la vie mais à quel prix ?

➡️ Des élèves sous connexion permanente ?

Quelle ne fut pas la surprise d’une élève dudit lycée à la lecture du nouveau règlement intérieur! Quant aux parents nullement informés, les voilà à présent avertis.

D’après le règlement intérieur,ici, l’objectif de ce porte clé consisterait en « une aide afin de s’assurer de la présence de chacun d’eux en classe, sur les installations sportives, au CDI [centre de documentation et d’information] et lors des sorties mais aussi au cours des exercices de sécurité (incendie, plan particulier de mise en sûreté). A terme, il permettra l’emprunt de livres ou le passage à la cantine, pour plus d’efficacité et de simplicité. » .
Puis de préciser afin de calmer la polémique naissante, qu’il s’agit de faciliter le travail des enseignants qui, une fois connectés à une application pour smartphone, seront en mesure de détecter l’ensemble des boîtiers présents dans la pièce et n’auront par conséquent plus besoin de faire l’appel. Ouf ! En voilà une de révolution scolaire ! L’important c’est le boitier (visiblement plus que l’élève)! Lors de la connexion, si le boitier répond présent, nul doute que l’élève y est aussi (!) (ou pas).
Une fois les présences ou absences confirmées, le porte clé s’interromprait automatiquement (nous dit-on)…

Or, comme le fait remarquer la Quadrature du net qui s’est penché sur le sujet, «l’idée que la puce n’émette qu’au moment de l’appel est inconciliable avec la détection des enfants en CDI (en bibliothèque) : ce lieu pouvant être accédé n’importe quand, il n’y a pas d’appel à y faire à un instant déterminé. La puce doit émettre régulièrement pour signaler une présence au CDI.»

Pour ce qui est de la connexion interrompue, on repassera… pour le bon sens aussi !

Pendant ce temps, le Lycée communique, ici

➡️ Quid de la géolocalisation et des données personnelles enregistrées ?

Philipinne Dolbeau, fondatrice de la société NewSchool, assure que l’objet connecté ne permet pas de géolocaliser les élèves, mais « sert uniquement à simplifier l’appel en classe » : révolutionner l’appel oral dans l’éducation nationale, il était bien donc là, le défi !

Pourtant, la Quadrature du net (Association qui défend nos droits et libertés fondamentales à l’ère du numérique entre autres en plus d’être développeur) n’a pas tardé à communiquer son étude technique, (ici), démontant point par point les quelques raisons mises en avant par le collège tentant de justifier en vain, l’utilisation de ce badge… et de souligner l’absurdité des quelques affirmations, comme si l’objectif de cet établissement, (si on ne prend garde), pouvait insidieusement être tout autre.
La quadrature insiste : «Les conséquences seraient lourdes. Certes, l’identifiant unique émis par le porte-clef n’indique pas directement le nom d’un élève. Mais qu’importe : activé en permanence, il permettrait de suivre à la trace chaque enfant de façon individualisée (l’identifiant étant unique), au simple moyen d’un smartphone (EM Microelectronics fournit même une application à cette fin), n’importe où, même en dehors de l’école, pour peu qu’on se trouve dans un rayon de 75 mètres de l’enfant.»

Pour la géolocalisation là aussi, on repassera !
Mais le problème ne s’arrête pas là.

➡️ Signer le règlement intérieur comme acceptation du système semblerait suffisant pour le lycée et son fournisseur…Quid du règlement général sur la protection des données ? Ce système serait- il illégal ?

En plus des quelques informations communiquées qui sembleraient fausses selon la Quadrature, le règlement général sur la protection des données (RGPD) exige une information loyale. (Aïe)

Maître Thierry Vallat Avocat au Barreau de Paris, précise dans son blog (ici) qu’ «En effet, dans sa notice technique, New School précise que « tous les outils édités par NewSchool sont conçus avec un souci permanent de protéger les données : […] chacun accède uniquement aux données auxquelles le chef d’établissement lui donne accès, le niveau de sécurité des mots de passe est celui dépendant du logiciel Charlemagne/EcoleDirecte *« . Par ailleurs les élèves et leurs parents ne peuvent donner aucun consentement valide au traçage puisqu’ils n’ont pas d’autre choix que de l’accepter : leur consentement n’est donc ni libre ni spécifique au sens du RGPD.»

«*Charlemagne/EcoleDirecte est un logiciel de suivi de scolarité développé par l’entreprise française STATIM. Cette entreprise fournit en ligne la documentation du logiciel. On y découvre les fonctionnements d’ne sécurité d’un autre âge…» précise la Quadrature «Faire reposer l’identification de données de localisation d’enfants sur un système aussi peu sécurisé, initialement développé pour un usage très différent, est impensable. C’est pourtant ce qu’explique faire NewSchool.»

En plus du fond, de la forme et du principe même de la surveillance par gadget qui frise l’illégalité, la sécurité des données n’est pas non plus au rendez-vous !

➡️ Business et surveillance, la société de demain

«Politiquement, le cas de NewSchool révèle un mouvement plus profond et plus grave : les puces choisies par NewSchool ont initialement été pensées et sont normalement utilisées pour localiser des objets fixes (des murs) ou mobiles (des marchandises) afin qu’un humain muni d’un smartphone puisse se repérer parmi ces objets. Cette situation s’inverse ici : la puce n’est plus attachée à des objets mais à des enfants ; le smartphone ne sert plus à se repérer dans l’espace mais, immobile au poste du surveillant, à définir l’espace dans lequel les humains peuvent évoluer. L’humain ne se déplace plus parmi les choses : il est une chose comprise par d’autres.» La Quadrature.

Chers parents, tout ceci est pensé et imposé pour la sécurité de vos enfants. Vous leur expliquerez que ces mesures sont pour leur bien et que par conséquent ils devront se faire à ces nouvelles dispositions sauf à devoir changer d’établissement en cas contraire. A moins que vous ne dénonciez !

Dommage que vous n’ayez le choix du gadget… Pour cette rentrée scolaire, en plus du porte clé, le lycée aurait pu négocier avec la société … quelques bracelets …électroniques (aussi). Mais sans doute était-ce trop cher?

MM.

Dans la série « c’est quand même bien foutu »

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Certains des lanceurs d’alerte fondateurs de MetaMorphosis se sont vus intimer un jour qu’il fallait choisir leur camp.
Que dans nos relations privées ou intimes nous choisissons notre camp, même si la formule peut paraître cavalière, elle ne semble pas aberrante. Les affinités, le partage de valeurs, modes de vie ou idées nous conduisent nécessairement à privilégier certaines relations à d’autres.
Dans l’exercice d’une profession, d’autant plus fortement réglementée, on ne voit pas très bien ce que des « camps » viennent y faire. Il n’y a, nous semble-t-il, qu’un seul camp, celui des réglementations et lois en vigueur, de l’exercice de son métier selon les règles et usages qui l’encadrent.
Bizarrement, la justice apparaît de plus en plus sensible à une telle argumentation et prendre des décisions en fonction des actions de chacun par rapport au positionnement de l’accusé ou de la victime dans le modèle dominant. Nous l’avions déjà évoqué sur ce site, le corps judiciaire n’est qu’un corps social parmi d’autres, qui a une fâcheuse tendance à se conformer et à reproduire le discours dominant.

Deux exemples dans l’actualité du jour.

➡️ Capital le 18/08/2018: «Promotion du livre de Marlène Schiappa aux frais de l’État: la CNIL passe l’éponge», ici .

Bel exemple de notre «c’est bien foutu quand même».
Le journal nous rappelle que «Le «détournement de finalité de fichier» est passible de cinq ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende».

A part certains ayatollahs macronistes, tout le monde conviendra que Schiappa est à la fois insupportable, inutile et dangereuse. Nous avons quand même à faire à quelqu’un qui ne doit pas disposer de toutes ses facultés mentales pour avoir vu un jour en Brigitte Macron la nouvelle Simone de Beauvoir (sic).

Nous vous rassurons, Schiappa a choisi le bon camp : elle bénéficie, grâce à la grande mansuétude de la CNIL, du «droit à l’erreur». Après Lagarde qui bat tous les records, avec une petite erreur condamnable à 300.000 euros c’est déjà un beau résultat pour Schiappa…
Mais soyez rassurés, le « droit à l’erreur » ne s’applique pas à tous. Et certaines erreurs, malgré votre bonne foi, on ne peut vous les pardonner…

➡️ The Guardian du 18/08/2018 «Former UBS trader Kweku Adoboli vows to fight deportation», ici.
On ne reviendra pas sur l’histoire de ce trader d’UBS qui rappelle un peu le cas de Kerviel en France, puisqu’il reconnaît ses responsabilités mais insiste que ses actes n’ont pu être commis qu’avec l’accord ne serait-ce que tacite de son employeur.
Comme dans le cas de la Société Générale, Adoboli a été le seul à payer, lourdement.
Mais quand c’est fini, ça n’est jamais vraiment terminé… Il faut qu’il paye et jusqu’au bout! vive la double peine! Après la condamnation judiciaire, le bannissement, les autorités britanniques envisagent de l’expulser dans son pays de naissance, le Ghana, avec tous les risques que cela peut représenter pour lui…

Résultat des courses:
Si tu as bien choisi ton camp, les cinq ans de prison potentiels se transforment en un «droit à l’erreur», dit autrement «nada»…le camp des plus « forts » serait visiblement celui empreint de la « bonne foi » validant rapidement et sans appel la non poursuite de l’affaire.
Si tu n’as pas choisi le bon camp, tu fais ta peine… Ta bonne foi? toujours remise en question. Quoi qu’il en soit on te le fera payer, tant qu’on peut, et plus encore!

Il suffit de le savoir.

MM.

Pour mémoire, ici dans la série du « c’est quand même bien foutu », tribune n°1