Catégorie : Banque- Finance- Assurance

On voudrait bien y croire, mais…

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Il y a des jours comme ça, on se dit que ça va être une bonne journée…

Dans son édition du jour, Le Monde (ici) nous informe du départ du «numéro deux» de la Société Générale : le directeur général délégué, Didier Valet, quitte en effet le groupe vendredi.
Comme l’indique le quotidien : «La justice américaine a le bras long. Très long». On se fait tout de suite plaisir avec «l’explication obscure» de la banque : «à la suite d’une différence d’appréciation dans la gestion d’un dossier juridique spécifique du groupe, antérieur à son mandat de directeur général délégué, Didier Valet, soucieux de préserver l’intérêt général de la banque, a présenté sa démission».
Décidément, le ridicule ne tue pas, sinon la Société Générale serait morte depuis longtemps. Après les «fake-news» made in Société Générale, la vérité : le départ de Didier Valet a été imposé par les autorités judiciaires américaines, à l’image du débarquement de membres de l’état-major de BNP-Paribas suite à l’accord conclu en mai 2014 concernant la violation des embargos américains, qui s’était traduit par une amende pharaonique de 9 milliards de dollars (7,3 milliards d’euros). Outre l’affaire du Libor, la Société générale négocie avec la justice outre-Atlantique pour régler deux autres litiges. «Comme BNP Paribas, Deutsche Bank ou le Crédit agricole avant lui, l’établissement fait d’abord l’objet d’une enquête de l’OFAC, le bureau du Trésor américain qui gère les sanctions financières à l’encontre de ceux ayant contourné les embargos américains à l’encontre de l’Iran, Cuba ou le Soudan. Ensuite, il doit répondre à des accusations de corruption concernant ses opérations avec le fonds souverain libyen Libyan Investment Authority (LIA)».
Pour comprendre ce que les Etats-Unis reprochent désormais à la Société générale, il faut se rappeler comment fonctionne le Libor. Ce thermomètre du marché monétaire est déterminé chaque jour à Londres à partir des déclarations des banques partenaires qui indiquent à quel taux elles empruntent au jour le jour.
Sur le Libor, la Société générale est accusée d’avoir minoré, entre mai 2010 et octobre 2011 ses déclarations quotidiennes de taux, afin de ne pas apparaître fragilisée durant la crise de l’euro en révélant qu’elle empruntait plus cher que ses concurrents, signe d’une défiance de la communauté financière. En août 2017, la justice de l’Etat de New York a inculpé deux salariées de la trésorerie du groupe, Danielle Sindzingre et Muriel Bescond. Ce sont elles qui déterminaient au sein de la banque les estimations transmises à Thomson Reuters, le gestionnaire du Libor. La justice américaine les accuse d’avoir « délibérément » donné des estimations basses concernant le Libor en dollar. «Si la trésorerie dépend de la salle des marchés, elle est copilotée par la direction financière. Or, Didier Valet était directeur financier de la banque entre mai 2008 et décembre 2011. Il a participé à des réunions où ces questions ont été évoquées».
Pour la justice américaine, c’est impardonnable, et la sanction semble logique. Mais c’est là que le bas blesse : tout le monde au siège de la Société Générale loue «l’éthique irréprochable» de Didier Valet… Décidément les banques françaises sont incorrigibles. Parce qu’il faudra quand même nous expliquer quelque chose : comment peut-on (en même temps pour être dans l’air du temps) signer un accord avec la justice américaine valant reconnaissance de culpabilité dont celle de son numéro deux, et ne pas entamer à son encontre et de tous les autres responsables impliqués les procédures adéquates, la première victime de cette affaire étant la banque, ses actionnaires et ses salariés ? Si un gestionnaire de compte vient à voler sur les comptes de ses clients, la banque reconnaissant sa responsabilité en les remboursant, on la voit mal ne pas poursuivre son employé indélicat. Deux poids, deux mesures.
Donc ne nous réjouissons pas trop vite. Si la décision de la justice américaine est un bon signal, elle demeurera vaine si elle n’est pas de nature à modifier en plus des comportements, les mentalités. Et il apparaît malheureusement que le chemin est encore long.
Deuxième bonne nouvelle ? The Guardian (ici) nous annonce la fermeture prochaine du fameux cabinet panaméen Mossack & Fonseca. Comme pour la Société Générale, nous sommes gratifiés d’un communiqué officiel, grand art de la langue de bois : «The reputational deterioration, the media campaign, the financial circus and the unusual actions by certain Panamanian authorities, have occasioned an irreversible damage that necessitates the obligatory ceasing of public operations at the end of the current month». Voilà, bravo messieurs les journalistes, vous avez un mort sur la conscience ! Revenons, là aussi, à la vérité. L’industrie de la fraude fiscale a bon dos, Mossack & Fonseca n’est que l’un des acteurs panaméens de cette activité au demeurant tout à fait légale dans ce pays. Le problème de la fraude fiscale n’est pas une question entre des pays d’un côté, et un cabinet de l’autre, mais entre deux pays. Si certains pays européens souhaitent mettre fin à cette évasion fiscale massive, ce n’est pas avec Mossack & Foncesa qu’ils doivent traiter mais avec le Panama. C’est que l’on oublie un peu vite les autres affaires Mossack & Fonseca, mis à jour ou non lors des révélations du ICIJ, à savoir le blanchiment massif d’argent d’activités illicites (cartels de la drogue) et la fameuse affaire de corruption latino-américaine Odebrecht (groupe de BTP brésilien). Il convient en effet de rappeler que les deux associés du cabinet ont été placés en détention provisoire au Panama dans le cadre de ce scandale de corruption. Le ministère public qui les accuse de blanchiment de capitaux, avait perquisitionné leur cabinet. Selon le procureur Kenia Porcell, Mossack Fonseca est soupçonné d’être «une organisation criminelle qui se chargeait de cacher des actifs et des sommes d’argent à l’origine douteuse». Le cabinet a également pour rôle, selon elle, «d’éliminer les preuves [contre] des personnes impliquées dans les activités illégales liées au cas “Lavage Express”».

Une fois de plus, on voit qu’il y a plus d’un pas entre le discours et la réalité. Mossack & Fonseca nous quitte pour avoir industrialisé, comme tant d’autres, l’évasion fiscale ? On peut en douter… Si l’on doit bien évidemment s’en réjouir, nous sommes toujours dans l’attente d’une action forte des pays européens à l’encontre de ces territoires et de tous les intermédiaires, notamment agissant à partir de leur sol, rendant possible l’évasion fiscale. Or sur ce chapitre et à cette heure-ci, c’est plutôt le calme plat.

Allé, on cherche encore. Une success-story ? De ces histoires qui font rêver toute la macronie heureuse. C’est le Washington Post (ici) qui nous raconte cette merveilleuse histoire. Une femme, Elizabeth Holmes, jeune, blonde, partie de rien, fondatrice et Chief Executive d’une start-up… Et ce n’est pas tout, le cadre est idyllique : la Silicon Valley, les nouvelles technologies, une biotech, Theramos. Ça nous change de nos fonctionnaires qui ne pensent qu’à défendre leur statut, incapables de prendre des risques, de briser les «chaînes de l’assistanat».
Le hic, c’est qu’Elizabeth a un peu trop écouté Emmanuel. Notamment quand il conseille de ne jamais respecter les règles. Notre héroïne, alliée à son associé, n’y est pas allée avec le dos de la cuillère et ça a fini par se voir : «The SEC alleges that Holmes, Balwani and Theranos raised more than $700 million from investors by misrepresenting the capabilities of the proprietary blood-testing technology that was at the core of its business — as well as by making misleading or exaggerated statements about the company’s financial status and relationships with commercial partners and the Department of Defense». Ce qu’on lui reproche : d’avoir menti aux investisseurs, à ses clients, au marché, sur la réalité des activités de Theranos, d’avoir exagéré et trafiqué les comptes de la société… En somme, rien de bien extraordinaire !
Jina Choi, directrice du bureau régional de San Francisco de la SEC trouve les mots justes : «The Theranos story is an important lesson for Silicon Valley. Innovators who seek to revolutionize and disrupt an industry must tell investors the truth about what their technology can do today, not just what they hope it might do someday».

La leçon de l’histoire ne serait-elle pas plutôt que pour faire rêver, il faut vendre du rêve ?

Au final, on aurait bien voulu y croire … mais… Le responsable de la Société Générale, éjecté de son poste sur ordre de la justice, reste pour la banque quelqu’un à «l’éthique irréprochable». Le cabinet Mossack & Fonseca met la clé sous la porte, un autre doit être en train d’ouvrir et les pays européens regardent toujours partir l’argent…

Nos politiques vendent du rêve pour se faire élire, les entreprises aussi.

Au final, c’est une journée comme une autre.

MM.

Un petit avant goût

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

En référence à l’article de Philippe Riès paru dans Médiapart le 13 Mars 2018:
« Noble Group : une nouvelle affaire Enron, en tout impunité ».

Nous vous annoncions dans un précédent billet (ici) la sortie prochaine sur vos écrans de «Lehman Brothers, le retour».
En avant première, une autre saga, annonciatrice des maux futurs : Enron, saison 2.

Comme dans toutes les bonnes séries de fiction, l’important est de ne pas changer les ingrédients qui ont fait le succès de la première saison. Et avec l’affaire Noble Group, le moins que l’on puisse dire c’est que les scénaristes ne se sont pas beaucoup creusés les méninges. Tout y est, même intrigue, mêmes acteurs, mêmes victimes… et même fin, sans condamnés, histoire de ne pas se fermer la porte à une autre saison. Malheureusement tout ceci n’est pas vraiment de la fiction !

Noble Group est un petit Enron asiatique, le premier négociant en matières premières de la région. Enfin petit, il ne faut pas exagérer, une perte de 4,9 milliards de us dollars au titre de l’exercice 2017, c’est déjà un beau bébé. Comme le relate Médiapart sous le plume de Philippe Riès (ici) : « Après une dégringolade de quelque 98 % de son cours de bourse en trois ans et la vente de ses principaux actifs à prix cassés, Noble Group, baptisé par son fondateur en référence au livre classique de James Clavell sur Hong Kong, n’est plus que l’ombre de lui-même. Mais le ferrailleur britannique Richard Elman, qui créa l’entreprise à Hong Kong en 1986 après avoir fait ses classes dans les scrap yards (casses industrielles) de Newcastle jusqu’au Japon, reste à la tête d’une fortune considérable. Avion privé, mansion luxueuse à Londres et train de vie afférent, il a cédé en temps utile une grande partie de sa participation à des valeurs gonflées par les manipulations comptables mises en évidence par Iceberg (Iceberg Research société d’analyse boursière) ».

Voilà que tous les ingrédients sont présents pour assurer le succès de la saison Enron: un fondateur propriétaire qui mène son affaire à la ruine en ayant bien pris soin préalablement d’assurer très confortablement ses arrières, une folie des grandeurs avec une boulimie d’acquisitions, de la mégalomanie, des manipulations comptables à tout va, des fraudes en veux-tu, en voilà. « Noble est vraiment un nouvel Enron : une manipulation financière massive fondée sur l’exploitation systématique des failles de la réglementation comptable ».
Et c’est bien connu, les bons acteurs savent tout jouer.

Alors, reprenons les mêmes : un cabinet comptable d’audit (Ernst & Young) qui autorise allègrement toutes les acrobaties comptables, qui ne s’alarme d’aucune alerte, une autorité de contrôle (les autorités de surveillance de Singapour) atteinte de cécité avancée, des agences de notations (en particulier la française Fitch) qui ne connaissent que la première lettre de l’alphabet et des banques bien sûr dont, aux premières loges, l’indispensable Société Générale (encore un coup de Kerviel!). On ne perdra pas son temps à parler des quelques 20.000 employés du Group, de tous les porteurs d’obligations devenues monnaie de singe… après tout ce ne sont que des figurants.

Comme pour son illustre prédécesseur, Noble ne s’est pas réveillé un matin en faillite.
L’embarrassant dans ce système, c’est qu’il y a encore des brebis galeuses qui font leur boulot : la traite ici est Iceberg Research, une société d’analyse boursière qui met en ligne sur Internet le 15 février 2015 une première étude intitulée « Noble Group, une répétition d’Enron ».
Dans un avertissement inhabituel, ses auteurs indiquent : « Vous devez prendre en compte que Iceberg Research s’est enregistré ou va le faire comme lanceur d’alerte auprès des autorités de surveillance ».
En un an, trois autres rapports suivront lesquels dissèqueront les différentes méthodes employées par Noble pour fabriquer des bénéfices à partir d’une situation financière de plus en plus compromise. « Nombre d’entreprises ont souvent été comparées à Enron, pas toujours pour de bonnes raisons, écrivait Iceberg. Noble est vraiment un nouvel Enron : une manipulation financière massive fondée sur l’exploitation systématique des failles de la réglementation comptable ».

Pour paraphraser une célèbre chanson de Bob Dylan, Iceberg Research a « soufflé l’alerte dans le vent » et les vents contraires devaient être tellement puissants que personne n’a entendu le message, bien au contraire.
Le bateau avait déjà virtuellement sombré que les banques négociaient le renouvellement de leurs lignes de crédit !

Morale de l’histoire ? Citons l’article de Médiapart : « Morale de la saga Noble : si on regarde en arrière vers la crise financière globale, on constate que pas un seul coupable des innombrables fraudes, manipulations et autres malversations qui y ont conduit, n’aura passé un jour derrière les barreaux. Pour toutes les « institutions » impliquées, y compris les régulateurs qui ont laissé faire, c’est business as usual ».

Gageons que tous les acteurs seront encore là pour la saison 3.

MM.

Bientôt sur vos écrans : Lehman Brothers, le retour

Publié le par Collectif MetaMorphosis1 commentaire

– A partir de la Tribune de Simon Johnson, économiste, publiée le 07/03/2018 dans le journal Le Monde « L’administration Trump prépare Lehman Brothers, épisode 2 », (ici) –

Au-delà des questions d’éthique, ce qui semble le plus caractériser les acteurs politiques, quel que soit d’ailleurs leur pays d’origine, est leurs problèmes de mémoire. Décidément ils n’apprennent rien de leurs erreurs, des faits et dysfonctionnements passés. Il semblerait que l’Histoire ne fasse plus partie du champ du politique et que l’on pourrait organiser ainsi la Société, sans se soucier des expériences passées. On va sans doute un peu vite en besogne, ces pertes de mémoires ne relèvent pas encore d’un Alzheimer aiguë, mais d’une sélectivité bien comprise. L’Histoire, le passé, en veux-tu en voilà sur les valeurs, la Nation…
Par contre, sur les questions économiques, c’est le trou noir. De vieilles « théories » économiques, à l’efficacité jamais démontrée, on nous en sort à la pelle. Un peu de ruissellement, une théorie de l’offre usitée jusqu’à l’overdose mais n’ayant montré qu’une faible efficacité… c’est cadeau. Par contre, les crises financières passées, leurs causes, leurs effets, les mécanismes à l’œuvre… plus aucun souvenir. Le trou noir.

Le président américain Donald Trump a frappé une nouvelle fois par voie de décret. Il en a signé deux démantelant les réformes clés en matière de réglementation financière mises en place par son prédécesseur Barack Obama dans le sillage de la crise des subprimes de 2008. Il a demandé au Trésor et au ministère du Travail de se pencher sur les moyens de réformer la loi Dodd-Frank (au nom de deux élus démocrates Chris Dodd et Barney Frank) et de la règle Volcker (au nom de Paul Volcker, un ancien président de la Réserve fédérale américaine). Ces deux législations visent à éviter les excès sur les marchés et à protéger davantage les consommateurs. «J’ai des amis qui ne peuvent pas lancer leur entreprise parce que les banques ne veulent pas leur prêter à cause des règles et des contrôles de Dodd-Franck», a lancé Donald Trump.
La machine est en marche au Congrès, une commission paritaire travaillant à un projet de loi destiné à plus ou moins abroger le cadre réglementaire post crise 2008. Au-delà de la majorité républicaine, nombre de démocrates semblent favorables à ces dispositions, comme en écho aux critiques de leur trop grande proximité avec les milieux financiers.
Petit rappel : Tout avait commencé par des dizaines de banques qui avaient prêté – sans scrupule et sans s’assurer de la capacité de remboursement des débiteurs – des sommes énormes pour investir dans l’immobilier. Dans un deuxième temps, les banques avaient transféré les risques en vendant des produits dérivés complexes. La crise de 2008 avait provoqué non seulement la faillite des milliers des ménages américains, mais aussi des banques se retrouvant incapables de recouvrer leurs investissements. C’est dans ce contexte que l’administration Obama avait promulgué en 2010 la loi Dodd-Frank, aussi connu comme la loi «too big to fail – trop grosses pour faire faillite» qui oblige les banques à notamment augmenter leurs fonds propres et à prévenir leur propre surendettement. Dans le même registre, la règle Volcker vise à freiner les investissements spéculatifs avec l’argent de leurs clients. N’oublions pas que le nouveau président américain a par ailleurs définitivement abrogé une disposition de la loi Dodd-Frank qui visait à éviter la corruption pour l’obtention de concessions. Désormais, les compagnies pétrolières et minières américaines ne sont plus obligées de rendre publiques les sommes versées aux gouvernements étrangers.

La crise des subprimes n’aurait donc servi à rien ? Les défenseurs de l’abrogation des dispositions les plus contraignantes de la loi Dodd-Frank ont la réponse : « La crise des subprimes ? Un accident de parcours qui ne doit pas remettre en cause l’utilité de la finance ».
On n’ose imaginer ce que pourrait être un réel accident !

Ce retour en force vers une nouvelle phase de déréglementation financière et bancaire s’appuie, en substance, sur un corpus de croyances des économistes ultra-libéraux selon lesquels les banquiers, les financiers et autres spéculateurs savent mieux que quiconque évaluer le risque de leur contrepartie à laquelle ils consentent des crédits ou lorsqu’ils spéculent sur des produits financiers !! Dans ces conditions, à quoi bon vouloir restreindre certains mouvements des acteurs financiers par des réglementations ?
Toute forme de régulation financière visant à protéger la finance de ses dérives, et par voie de conséquence l’économie dans son ensemble, se révélera inévitablement, du moins selon ces thuriféraires du laisser-faire financier, contre-productif.

En Europe, quelques voix disent s’inquiéter de ce processus de déréglementation. « Donald Trump est bel et bien une menace pour la stabilité financière. C’est dangereux, nuisible et extrêmement malheureux à l’époque où nous vivons », a déclaré le ministre suédois des Marchés financiers, Per Bolund à l’agence TT. Peu de banquiers à la tribune, et pour cause, la pêche est miraculeuse, en attendant le prochain Lehman Brothers…

Même si de nombreuses études ont pu démontrer que la déréglementation bancaire des années 80 n’est pas étrangère ni à la multiplication des crises, ni à l’accroissement de leur intensité, nos politiques ont une nouvelle fois perdu la mémoire.
On ne va pas se compliquer la vie avec de vieilles histoires… de toute façon, au final, il y a toujours le « prêteur -pigeon- de dernier ressort », un certain contribuable.

MM.

Quand on veut on peut : l’exemple néerlandais

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Les Pays-Bas, paradis fiscal au sein de l’Europe, n’en déplaise au Commissaire Moscovici, Aveugle en Chef au pays des non-voyants, nous montreraient-ils l’exemple ?
L’excellent site bruxellois « Finance Watch » dont nous vous recommandons la consultation périodique, nous relate une information reprise en France par le journal économique « Les Echos » (ici), lui même source d’une information publiée par « Het Financieele Dagblad ».

Si les Pays-Bas sont un paradis fiscal, logiquement les banques locales participent à cet état de fait et s’exposent comme ailleurs à être rattrapées par la justice pour certaines de leurs « activités ».
C’est ce qui arrive à la banque néerlandaise ING, citée et poursuivie dans plusieurs affaires de corruption et de blanchiment d’argent. Ces affaires connues sous le nom de « Dossier Houston » selon la terminologie des services de l’Administration, ont démontré une défaillance majeure de la banque « en matière d’intégrité ».
On y retrouve de la corruption sur marchés, qui a notamment conduit le fisc américain à poursuivre la banque (amende transactionnelle de 1,76 milliards de dollars), des versements de sommes non justifiés au bénéfice de la fille du Président d’Ouzbékistan et de blanchiment d’argent lié au secteur des casinos dans les Antilles, tout ceci en lien avec la famille de l’ex-Président angolais Dos Santos. Sont notamment mises en cause, la mauvaise foi de la banque dans la dénonciation des opérations douteuses en temps et en heure, et la mise en oeuvre d’un réseau organisé d’évasion et de fraude fiscale au travers d’un trust financier opaque.

Nous avons malheureusement envie de dire « rien de bien exceptionnel » pour une grande banque internationale, les faits déjà jugés ou en cours d’instruction d’autres grandes banques, n’étant pas tellement différents.
Le modèle sous jacent aux grandes banques étant semblable d’un pays à l’autre, il n’y aurait aucune raison de penser que les banques françaises ou celles ayant la licence d’exercer en France aient des comportements différents. Plusieurs affaires récentes ou toujours en cours d’instruction confirment des circuits comparables, les « activités » de blanchiment d’argent étant « gérées » par leur non déclaration aux Autorités compétentes et celles d’évasion et de fraudes fiscales par le biais de structures offshores opaques.

Ce qui est à la fois étonnant et remarquable dans le cas d’ING, compte tenu de la relative permissivité des Autorités locales à ce type d’opération, c’est la réaction des Autorités judiciaires et de contrôle néerlandaises.
Là où, en France notamment, on se satisfera de pieux engagements de l’institution incriminée à « faire le nécessaire », là où on va se satisfaire de simples modifications de procédures sans contrôle de leur effectivité et efficacité, les Autorités des Pays-Bas, ont elles, décidé de prendre la main.
La banque ING est en effet placée sous une forme de « curatelle » de la justice et du fisc néerlandais, ces administrations souhaitant garder la main mise sur la marche des affaires au sein de la banque.

Si elles s’en souciaient, nos propres Autorités judiciaires et administratives en charge d’assurer le bon fonctionnement des établissements bancaires sous licence, sauraient d’expérience que l’on ne peut se satisfaire de simples engagements de bonne conduite.
Combien de banques en France après des scandales retentissants se sont vues imposer de telles contraintes ? Combien de Société Générale faudra-t-il pour que des mesures efficaces sur les activités de marché soient imposées ? Combien de scandales de blanchiment ou de fraude fiscale, tant qu’on ne se sera pas assuré au minimum que les établissements respectent et fassent respecter les procédures de compliance ?

La façon dont les Pays-Bas ont traité le cas ING, nous semble devoir devenir la règle, c’est à dire la mise sous tutelle immédiate de la banque soupçonnée ou accusée d’opérations de blanchiment ou de fraude fiscale, car nous devons expliquer ici quelque chose dont les non initiés à ces activités bancaires, n’ont sans doute pas la mesure. Dans ces activités, très largement et fortement réglementées depuis le début des années 2000, connaître l’origine des fonds et la nature économique des opérations, est le B.A.BA du travail de banquier.

En dépit de la multiplication de ces types d’affaire, et parce que l’on veut souvent nous les présenter comme complexes alors qu’elles sont d’une très grande simplicité, on nous donne l’impression qu’il s’agirait d’activités exceptionnelles et difficiles à appréhender. Il n’en est évidemment rien, le banquier ayant toujours la possibilité, en cas de doute, de ne pas faire. Et plus encore, en cas de soupçon, il se doit de « déclarer », conformément à ses obligations professionnelles.
Suffisamment d’outils et de supports existent pour permettre d’allumer les voyants rouges et cette faculté qu’ont certains banquiers à découvrir la couleur du feu à posteriori, est désarmante. On en arrive ainsi, dans certaines affaires, à des situations où des banquiers ayant commis des manquements caractérisés et indiscutables à la loi, se retrouvent inquiétés, non pas pour les faits commis (et alors qu’ils avaient généralement les moyens de privilégier le principe de précaution), mais pour ne pas les avoir déclarés conformément à leur obligation.

Comme chez Kafka, on se retrouverait, à titre d’exemple, dans la position d’un automobiliste contrôlé avec 3 grammes d’alcool dans le sang, et qui serait uniquement verbalisé, non pas pour ce taux d’alcoolémie, mais pour ne pas avoir informé qu’il conduirait sous l’emprise de l’alcool. Pire, on le laisserait repartir en voiture avec une éventuelle future convocation à se présenter devant la justice.

Ne pas agir comme le font les Autorités néerlandaises, c’est tout simplement dire : « Nous savons ce que vous avez fait, on vous laisse régler ça en interne et on verra plus tard… le temps qu’on trouve… si on cherche. »

MM.

La vie des alertes: UBS bientôt le procès

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Tout se passe cet automne, du 8 octobre au 15 novembre, à raison de trois demi-journées par semaine: UBS AG sera jugée à Paris pour son vaste système de fraude fiscale, ainsi que sa filiale française pour complicité et six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, impliqués.
Leur sont reprochés les faits suivants: démarchage bancaire illégal (sans licence) d’une riche clientèle française au profit de la banque helvétique, blanchiment aggravé de fraude fiscale, double comptabilité pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays.

La fraude est estimée à quelque 10 milliards d’euros. Quant à l’amende elle peut se monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont portés les opérations de blanchiment » selon le code pénal.

L’affaire et le résultat sont à suivre de près; MetaMorphosis qui compte un de ces lanceurs parmi ses membres fondateurs, y reviendra.
Merci aux lanceurs d’alerte, sans lesquels rien ne serait arrivé.

Fraude fiscale: UBS sera jugée cet automne à Paris

MM.

Éthique de l’entreprise: le Crédit Mutuel vous fait la leçon

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

« Le droit de l’Union Européenne permet-il une éthique de l’entreprise ? » C’est ce à quoi essayera de répondre Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel, lors d’une conférence au Parlement Européen devant les étudiants de Sciences Po Strasbourg ».

Les classiques distinguaient à juste titre les valeurs des vertus.
Les valeurs sont des normes établies conventionnellement par la Société pour faciliter le «vivre ensemble».
Les vertus sont du domaine de l’individu, ce qu’il estime devoir être juste de penser et de faire dans une situation donnée. Un citoyen peut être emprunt de valeurs (que n’entend-on nous pas aujourd’hui sur les fameuses «valeurs de la République») sans être pour autant vertueux. Il y a dans ces notions anciennes quelque chose de nos légalités et légitimités modernes.
Revenons à cette conférence au Parlement Européen qui a tout d’un poème. Le sujet de la conférence est à lui seul un exemple de la schizophrénie de nos dirigeants. Beaucoup de questions pour une si courte phrase : Une entreprise peut-elle avoir une éthique, et si oui, laquelle ?
En quoi le droit, de l’Union Européenne a fortiori, définit-il l’éthique des organisations ?
Qu’est ce que le droit vient faire avec l’éthique qui relève des vertus de chacun ?
Si cela était le cas, pourquoi une forme interrogative alors que le droit s’impose à tous ?
Les «inventeurs» de cette conférence ne doivent pas être dupes, puisqu’ils demandent à l’orateur «d’essayer d’y répondre»…
On aurait pu faire beaucoup plus simple, mais l’intervenant se serait-il prêté au jeu ? Les entreprises et plus particulièrement le Crédit Mutuel, respectent-ils le droit Européen ?
C’est sûr, cela aurait pu être embarrassant !! Parce qu’au final, avant de demander à Mr Théry de disserter avec Platon et Socrate, ce que nous attendions de ses prédécesseurs, et ce que nous attendons aujourd’hui de la justice, c’est qu’ils respectent et fassent respecter la loi.
Quoiqu’il en soit, ça n’était pas les sujets qui manquaient. Le Bavard nous en fait un petit résumé ici:

Après, de quoi parle t -on? Ou plutôt de quoi allons nous (tout faire pour) ne pas parler? Et enfin, qui parle ?
Mr Théry, digne successeur coopté du grand manitou du Crédit Mutuel Mr Lucas, pur produit d’un système qui ne brille guère (au regard des affaires en cours) par son éthique, mais pourquoi pas, il a droit aussi à la parole.
Les organisateurs se sont donné déjà tellement de mal pour formuler le thème du débat qu’ils ont courageusement choisi le format d’une conférence, laissant la parole au seul intervenant principal, sans contradicteur. Et ce qui était prévu est arrivé : vérités assénées à l’emporte pièce, raccourcis pour faibles d’esprit, leçons en veux-tu en voilà, quelques pures fake news confirmant une nouvelle fois que politique et chefs d’entreprises en sont les premiers divulgateurs.
On en vient pour finir à savoir: d’où parle t-on? Et là, nous n’avons pas fait économie de symboles…
Le lieu d’abord, le Parlement Européen, législateur supra-national, qui dit ce qui doit être fait et ce qui est moral pour toute l’Europe.
Quelle belle tribune pour un capitaine venant nous vanter que son armée agit par éthique !
Quelle belle tribune pour y dire naturellement ce qui est bien, pour y déposer une couronne de lauriers sur la tête du Sénateur ! Et enfin l’auditoire, des étudiants de Sciences Po futures élites de la Nation au service de l’éthique de l’Etat et des Entreprises, en un mot une belle mascarade où le Prince est assuré avant même d’avoir commencé, d’obtenir les louanges de ses sujets.
Pour qui a fait Sciences Po, quelle tristesse! Que sont devenus ce qui faisait la noblesse de son enseignement, le sens critique et la recherche des réalités cachées derrière les discours?
Nous avons envie de dire au Crédit Mutuel : « Arrêtez de vous ennuyer avec la gestion d’un empire de presse régionale, on vous fait de la publicité gratuite sans que vous ayez besoin de la demander… Alors Bolloré avec ses censures de reportages, il nous fait bien rire !! »

MM.

Il était une fois la Wells Fargo et ses whistleblowers

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Ce soir, nous allons vous raconter une histoire extraordinaire.
Dans un pays lointain, des lanceurs d’alerte ont porté…l’alerte, ont été (difficilement) entendus par les Autorités de contrôle de leur secteur d’activité, puis licenciés par la banque, pour être ensuite, finalement réintégrés, les préjudices subis et salaires non perçus pendant ces années, devant être réglés par l’employeur licencieur.
Wells Fargo ends fight with a whistleblower in fake-accounts scandal
Leurs dénonces ? des comptes fantômes ouverts dans la banque, des surprimes d’assurances autos, des pratiques commerciales douteuses…une série de scandales qui apparaissent les uns après les autres.
Quoiqu’il en soit, des mesures de précautions et sanctions significatives (prises par la FED) sont tombées ce jour.

Ce merveilleux pays n’est pourtant pas très différent du nôtre. Nous avons la même économie, les mêmes principes de droit, les mêmes Autorités de contrôle, une justice dans les textes totalement indépendante, et sans doute ce pays ne compte pas plus de voyous qu’ailleurs.
Si dans ce pays une telle histoire est une réalité, chez nous, ce n’est qu’un rêve pieux.

Mais quel est ce pays où l’Autorité de contrôle du secteur ne se contente pas de promesses mais interdit toute extension des activités tant que les dysfonctionnements ne sont pas corrigés?
Mais quel est ce pays où le gendarme du secteur impose non pas le licenciement de quelques seconds couteaux mais de quatre membres du Conseil d’Administration?
Mais quel est ce pays où des membres du Parlement agissent pour que les sanctions soient exemplaires et se réjouissent que les Autorités de contrôle puissent faire leur travail en indépendance et avec efficacité ?
Sans doute un Etat communiste qui a dû renier la beauté et la magie de l’économie libérale?
Eh bien non! Il s’agit des Etats-Unis de Trump et de l’une des plus grande banque du secteur…

En tous les cas, vous l’aurez compris, tous les donneurs de leçons habituels le disent en cœur: « pas de ça chez nous, ici on est en France ».

Une sanction sans précédent s’abat sur Wells Fargo
Wells Fargo defrauded the government during financial crisis: suit

MM.

Spoofing: UBS épinglée

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Avec la banque suisse UBS, Deutsche Bank et HSBC passeront à la caisse pour éviter des poursuites pénales aux Etats-Unis.
Leur tort, selon les autorités américaines? Avoir mis en place un système dit de spoofing, de manipulation des cours de matières premières. Cette méthode, dite «d’usurpation» en français, est illégale depuis 2009.

Qu’est ce que le spoofing?
Le spoofing est une technique de trading algorithmique qui consiste en une manipulation d’autres opérateurs présents sur le marché, (et notamment des autres traders haute-fréquence), en plaçant un nombre important d’ordres à l’achat ou à la vente afin de faire croire à une augmentation ou à une baisse soudaine de l’offre ou de la demande. Ces ordres sont ensuite annulés juste avant leur exécution mais provoquent néanmoins une réaction quasi-instantanée des robots-ordinateurs de trading haute-fréquence, très sensibles, qui suivent ce faux-départ. Après l’annulation des premiers ordres, le spoofer va placer de nouveaux ordres dans l’autre sens du marché afin de profiter de la baisse des prix (achat) ou de leur hausse (vente), déformant ainsi le marché afin de générer du profit en trompant les autres acteurs, ce qui peut en faire une pratique répréhensible.
Résultat des courses : le marché est manipulé et échappe à tout contrôle. Mais alors que les algorithmes et les traders jouent avec des chiffres – ils ne savent pas ce qu’ils achètent ou ils vendent, ce sont de vraies entreprises qui en subissent les conséquences, ainsi que l’économie réelle.
S’il est difficile de trouver des preuves tangibles de cette manipulation qui ne dure que quelques dixièmes de seconde, les sanctions en cas de pratique avérée (prévues par le Dodd-Frank Act), sont sévères: elles représentent une peine de prison de 10 ans et 1 million de dollars d’amende.

Quant à UBS, HSBC et Deutsche Bank, qui ont usé de la pratique, elles préfèrent passer à la caisse pour éviter des poursuites pénales aux Etat-Unis. La banque allemande paiera l’amende la plus importante: 30 millions de dollars. UBS paiera 15 millions et HSBC – qui a collaboré avec les enquêteurs – 1,6 million.

Dans toutes activités financières de marché, il appartient au régulateur d’identifier et de sanctionner la minorité d’acteurs qui commet des manquements à la réglementation et ce afin d’en préserver l’intégrité de marché.
UBS amendée pour avoir manipulé les marchés des métaux précieux

D’une façon plus générale, au-delà de la technique du spoofing qui demeure illégale, le trading haute fréquence (HFT) présente un certain nombre de dangers bien connus: des effets pervers sur la liquidité, des effets sur les coûts de transaction, et in fine sur la stabilité des marchés, sans oublier les questions d’équité face à la concurrence et dans la distribution des risques.

A défaut d’interdire les HFT purement et simplement comme l’avait envisagé un projet de loi en janvier 2016, il conviendrait au minimum de réguler ce type d’activité. Or, au travers de sa réglementation MIF2 (ici) de 2016 il apparaît que la Commission Européenne a renoncé à réguler le Trading Haute Fréquence en vidant ladite réglementation de toute sa substance. Le texte de la directive se limite à une perspective prudentielle et élude totalement la question de l’utilité du HFT (haute fréquence trading). Exit toute modification des règles du jeu en matière de trading par exemple en renforçant les obligations de tenue de marché, en imposant un prix (même très faible) à toute modification ou annulation d’ordre (afin de réguler les stratégies d’abus de marché), ou en réformant le régime des « pas de cotations ».
Force est de constater une fois de plus que les lobbies bancaires, omniprésents pour ne pas dire omnipotents à Bruxelles, sont parvenus à obtenir une définition très large qui considère comme HFT, plus de 90% des intermédiaires financiers. CQFD, si le HFT est la norme, il est inutile de le réglementer…

Puisque les lobbies semblent dicter à la Commission Européenne les règles, il reste encore la possibilité (à l’image de ce qu’a fait l’Italie) de taxer ce type d’opération afin d’essayer d’en limiter l’utilisation excessive, disposition bien évidemment très imparfaite mais qui a le mérite d’exister.

MM.

L’alerte au temps de la censure

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

La sortie demain du livre « Vincent tout-puissant » co-écrit par Messieurs Jean-Pierre Canet et Nicolas Vescovacci fait l’objet ce jour d’une pré-couverture dans Télérama ici.

A ce titre, rappelons que certains membres fondateurs de MetaMorphosis sont bien malgré eux à la genèse de l’enquête menée sur la Banque Pasche – Crédit Mutuel CIC censurée par Canal+ et Bolloré, qui est devenue emblématique du cœur de la réflexion que mène le Collectif sur le vaste sujet de l’alerte.

Messieurs Canet et Vescovacci commencent leur récit par la déprogrammation par Canal+ du documentaire Banque Pasche – Crédit Mutuel CIC. Comme rappelé dans l’interview de Télérama, les lanceurs d’alerte leur avaient fait rapidement part de leur inquiétude de l’effective diffusion de leur travail sur cette chaîne. Certes parce qu’ils bénéficiaient d’une source privilégiée leur permettant d’avoir cette inquiétude avant même les réalisateurs du documentaire… mais pas uniquement. Leur sentiment reposait également sur la relation privilégiée et ancienne entretenue entre les groupes Crédit Mutuel (maison mère de la Pasche) et Bolloré, la banque étant un partenaire financier important de ce dernier. ici
Les lanceurs réagissaient également après deux années de combat en fonction de l’expérience qu’ils avaient de leur relation avec la presse.
Après avoir sollicité tout ce que la France peut compter de presse quotidienne et hebdomadaire, les silences des uns, les refus polis d’autres, voire les refus motivés de certains autres, pouvaient laisser penser, face à l’incapacité de susciter l’attention, que les rapports de pouvoir au sein du monde médiatique avaient très largement basculés au profit des financiers et au détriment de l’investigation (à l’exception notable de Médiapart et de un ou deux journalistes indépendants).

Malgré le professionnalisme, la volonté et la réelle indépendance des auteurs du reportage, les lanceurs ont très rapidement été pour toutes ces raisons, suspicieux dans la capacité d’obtenir une diffusion nationale de l’enquête selon le format qui avait été retenu.

Nous touchons là au second point de ce billet, cet exemple et toute la démonstration que souhaitent réaliser Messieurs Canet et Vescovacci au travers de leur livre, confirment une fois de plus que l’un des enjeux principaux de l’alerte est la capacité pour les lanceurs, déjà exclus du processus judiciaire, de trouver des canaux leur permettant de relayer leur témoignage.
Jeux de pouvoir, liens financiers, liens incestueux avec le politique (l’absence totale de réaction du monde politique -autant sollicité que les médias- étant à ce titre très révélatrice), procédures bâillons dont l’un des auteurs de « Bolloré tout-puissant » en est aujourd’hui la victime, prise de contrôle des rédactions, chantage à l’emploi… autant de situations et de techniques visant à faire taire l’alerte, sans que les lanceurs ne puissent compter sur quelles qu’autres formes de contre pouvoir, si ce n’est comme cherche à le faire MetaMorphosis, de fédérer des expériences et des combats au sein d’une structure totalement indépendante des pouvoirs aussi bien économique que politique.
Nous avons conscience à MetaMorphosis que sur le papier le combat peut apparaître fortement déséquilibré voire perdu d’avance diront certains, il n’en demeure pas moins que pour nous, tant qu’il y aura la liberté de parole, il y a la liberté d’agir et la possibilité de continuer à faire passer les messages.

Alors, rejoignez MetaMorphosis le site et bientôt l’Association.

MM.

Et pour ceux qui n’ont pas vu ledit reportage:

Natixis: la victoire du lanceur d’alerte

Publié le par Collectif MetaMorphosisLaisser un commentaire

Suite à la décision du tribunal prud’homal lundi 22 janvier 2018, le directeur des risques de la Natixis, qui s’était dressé contre de graves irrégularités au sein de la banque, obtient l’annulation de son licenciement et sa réintégration au sein de la société.
Nous tenions à souligner l’importante victoire de ce lanceur d’alerte, importante car elle confirme le bien fondé à la fois de l’attitude du lanceur et de la nature des faits dénoncés, une victoire qui ne se limite pas, comme bien souvent, à l’unique procès en diffamation, à la seule parole du lanceur d’alerte, qui même relaxé, risque d’attendre longtemps pour que les faits dénoncés soient -s’ils le sont un jour- enfin traités.
Sur ces sujets, il n’est de grande victoire sans condamnation et/ou amendes infligées aux auteurs des infractions et sans régularisation des dysfonctionnements constatés.

Par ailleurs, rappelons que cette histoire est symptomatique de ce que vivent la plupart des lanceurs d’alerte qui même en respectant scrupuleusement la procédure d’alerte, conformément à la loi, sont soumis aux pressions, licenciement express, discrédits, blacklistage…
La réintégration de celui qui n’a fait que son travail peut ainsi être perçue comme une réhabilitation: une réelle victoire.

Enfin, comme souligné par Mediapart dans l’article ci- joint, cette affaire confirme que l’on ne peut décidément se reposer sur l’unique auto-régulation des marchés par les sociétés. Cette croyance dans la capacités des acteurs privés à s’auto-réguler étant l’un des axes de la politique économique du gouvernement français, il y a peu à attendre de ce côté là. Nous voyons bien qu’il existe une forte opposition entre la défense par l’entreprise d’un intérêt privé et la nécessité pour la collectivité, et donc pour l’Etat, de défendre l’intérêt général.
A l’image de ce qui est fait en Angleterre, il apparaît comme essentiel que des employés ayant des postes sensibles ou à fortes responsabilités, ne soient pas uniquement hiérarchiquement soumis à leur entreprise mais également à l’Instance régulatrice de la profession, unique façon d’apporter aux lanceurs un meilleur niveau de protection en cas de dysfonctionnements déclarés, et par conséquent de réguler au mieux ce qui relèverait de l’intérêt général.
Si ceci est un vœu, nous n’oublions pas qu’il convient simultanément de revoir la composition et le fonctionnement desdites instances, trop d’exemples démontrant qu’elles n’agissent, même quand elles sont prévenues en temps et en heure, que trop tardivement et/ou insuffisamment, voire pas du tout. L’exemple dans le présent article, le prouvant encore une fois.
Natixis: après le camouflet de l’AMF, celui de la justice

En ce jour de soutien à la presse et aux journalistes face aux procédures baillons et parce qu’informer n’est pas un délit, soulignons le travail d’investigation d’une certaine presse, malheureusement de plus en plus rare, sans laquelle le dossier Natixis ainsi que celui de défense du lanceur, se seraient sans doute perdus dans les méandres de la justice.

MM.