Le fonds souverain norvégien, un des plus importants au monde au regard des actifs gérés (plus de 878 milliards d’euros) confirme son statut d’investisseur responsable. S’appuyant sur sa taille et sur une tradition fortement ancrée dans les pays du nord de l’Europe, il demande aux entreprises dans lesquelles il investit, éthique et transparence.
Soucieux de s’attaquer à la corruption qui gangrène tant de pays – la corruption représente annuellement selon les estimations de 1.500 à 2.000 milliards de dollars, soit un montant s’avoisinant au PIB de la France – la politique du fonds norvégien passe une nouvelle étape dans la lutte contre ce fléau, en imposant de strictes mesures aux quelques 9.100 entreprises hors de son territoire dans lesquelles il investit, en leur signifiant des pistes d’action, certes, mais pas sans conséquences si ces entreprises venaient à ne pas les respecter.
Ainsi, le fonds édicte plusieurs pistes d’ordre éthique et moral, allant du plafonnement par les conseils d’administrations des rémunérations des patrons de sociétés (en tant qu’actionnaire il est en droit d’attendre d’elles une ligne de conduite exemplaire afin de s’assurer que l’investissement ne serve pas uniquement de levier aux rémunérations), à l’affirmation d’une forte opposition à toutes pratiques d’optimisation fiscale, rappelant que les groupes doivent payer leurs impôts là où leur valeur économique est effectivement créée. « C’est une très bonne nouvelle », se réjouit Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France. « Il s’agit d’un levier qui peut avoir un impact important sur le comportement des entreprises », pour enfin réclamer que soient instaurées en leur sein, des politiques anti-corruption efficaces, accompagnées d’une réelle formation des salariés.
Au-delà de ces formations, la politique du fonds souverain de Norvège insiste pour que soit mis en place dans les entreprises, un système d’alerte. Ainsi, les potentiels lanceurs, ceux-là même qui débusquent les mauvaises manières de leur employeur, pourront en cas de dysfonctionnements constatés, relayer via un canal distinct et confidentiel, leur information. L’anonymat sera conservé, et ce canal pourrait s’exempter de toutes informations à la hiérarchie. Ici donc, la politique du fonds reconnait que lorsque le dysfonctionnement touche à l’intérêt général, il est rare que la hiérarchie en soit nullement informée pour ne pas dire complice voire à sa source…
Quoiqu’il en soit, rien de bien nouveau a priori pour les entreprises françaises soumises plus ou moins aux mêmes obligations depuis la loi Sapin II (janvier 2018), sauf qu’en cas de mauvaises manières, alors même que la justice tarde à sanctionner faute d’enquêtes interminables, l’entreprise soupçonnée pourrait à tout moment, se voir retirer tout investissement du fonds norvégien.
En plus d’être pénalisée de la sorte, elle se verra inscrite sur la liste noire publique des entreprises dites non éthiques, ne rentrant pas ou plus dans les standards requis. Si pour ce fonds l’éthique des affaires devient un argument de la réputation, son pouvoir d’influence est non négligeable : présent dans près des deux tiers des sociétés du Cac 4O, la perte de l’investissement associée à une image égratignée sera un fort mauvais signal pour les entreprises concernées.
Ne serait-ce pas là, la meilleure façon de donner du crédit à l’alerte ? La loi Sapin n’aurait-elle pas dû s’inspirer de telles initiatives, au lieu de créer encore de nouvelles instances ?
Rappelons que si lancer l’alerte a pour unique but que soit mis un terme aux pratiques dénoncées, dans cette optique, taper au « portefeuille » voire taper à « l’investissement », pourrait être considéré comme une méthode dissuasive et comme une sanction si la ligne rouge a été franchie. Dans la plupart des cas, les entreprises s’exonèrent de leurs obligations car le profit est bien supérieur aux éventuelles et lointaines sanctions… Alors tapons tout de suite au portefeuille et… gare aux lanceurs d’alerte…
MM.
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